Voir cet article du Globe and Mail qui fait état de l’opposition de l’Institut des administrateurs de sociétés (ICD) à l’établissement de quotas pour la nomination de femmes sur les conseils d’administration. Seulement 4 % des administrateurs de sociétés sont favorables aux quotas pour rétablir l’équilibre entre hommes et femmes sur les C.A.
On insiste sur d’autres moyens. Lesquels ? Lisez l’article.
Qu’en pensez-vous ?
Intéressant article de Richard Leblanc dans Canadian Business : un plaidoyer pour la diversité sur les C.A. au Canada.
L’exemple du Québec ne s’applique cependant qu’aux sociétés d’État et non à l’ensemble des entreprises québécoises. Le succès dans ces sociétés donne le ton aux autres entreprises. Comme on dit : Tone at the Top.
The U.S., U.K., Belgium, France, Germany, Italy, Spain, the Netherlands, Australia, New Zealand, Norway and Sweden either have changed or are changing laws to promote greater gender and ethnic diversity on boards of directors,…
Trè beau succès. Bravo !
Québec, le 30 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est fier d’annoncer l’atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des 22 sociétés d’État visées par la…
La parité entre les femmes et les hommes est atteinte sur les C.A. de…
Un autre article de Forbes qui fait le point sur la question des femmes sur les Boards et qui challenge les conclusions de la revue The Economist sur l’utilité des quotas. Quelle est la situation ici au Canada; irons-nous dans le sens des quotas adoptés par de plus en plus de pays européens ? La question est lancée, le débat se poursuit.
« European countries are passing laws that would force companies to promote women to executive levels. One argument for these compulsory quotas is that talented executives need mentors to help them climb the ladder, and male directors are often reluctant to mentor young women because of how the relationship might be construed. The belief is that quotas will help break this cycle of all-male boards ».
Plus de femmes sur les C.A. ? Les É.U. doivent-ils suivre l’exemple des pays européens ?
Je note que de plus en plus d’administrateurs d’organisations sans but lucratif (OSBL) sont intéressés par les règles de gouvernance et les modes de fonctionnement de ces types d’organisations. Chez les professionnels de la gestion ainsi que chez les membres d’ordres professionnels, rares sont ceux qui ne sont pas membres de conseils d’administration d’OSBL. Il existe une organisation au Québec qui se consacre à la formation des membres de ces organisations avec beaucoup de succès et qui a publié des volumes qui sont devenus, au fil des années, des références auprès des administrateurs et des directeurs généraux d’organismes sans but lucratif.La gouvernance et le C.A. (OSBL)
« Quand vous acceptez un poste d’administrateur, savez-vous à quoi vous vous engagez ? Est-ce que les associations et les organismes sans but lucratif ont des règles de bonne gouvernance ? Est-ce que la reddition de compte se fait de façon responsable ? Face au déficit d’imputabilité dans notre société, les associations et autres organismes sans but lucratif, tant privés que publics, ont peu de pratiques de performance leur permettant d’assurer leur crédibilité et d’inspirer confiance ». |
Ce rapport examine le concept de l’intégration d’informations autre que financières dans les rapports de gestion et son degré d’adoption au niveau internationnal. On y discute des avantages, pour l’entreprise et la société, à divulguer des informations autres que financières telles que les données environnementales, sociales et de nature de gouvernance.
« Interest in and adoption of integrated reporting regarding a company’s financial and environmental, social, and governance (ESG) performance is growing rapidly. Although still largely a voluntary practice in most countries, it already is (South Africa) or soon will be (France) required of all listed companies. The European Union is poised to mandate ESG (environmental, social, and governance) reporting within the next year, a significant step toward mandated integrated reporting. The first company to issue an integrated report, nearly 10 years ago, was the Danish bio-industrial products company, Novozymes ».
« Today, a number of European companies are producing integrated reports and creating more integrated websites. Even a few U.S. companies, which historically have been notoriously risk averse to voluntary disclosures given heavy financial reporting requirements and fears of litigation, have started to practice integrated reporting ».
Voici le neuvième Panorama 2011 de la gouvernance des sociétés cotées françaises, publié par Ernst & Young. La recherche utilise une approche méthodologique rigoureuse qui permet les comparaisons sur plusieurs années. La première partie du rapport présente un sommaire des tendances en gouvernance en France.
Au fil des ans, ce rapport est devenu, pour les sociétés cotées françaises, « un outil essentiel de mesure de la performance, objectif et pragmatique, en phase avec les exigences croissantes de l’actualité et du cadre législatif et réglementaire ».
Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises
Voici le résultat d’une vaste consultation menée par la Commission européenne sur le contenu du livre vert lequel énonce les futures règles de gouvernance des sociétés européennes. Les réactions sont assez mitigées :
According to the Commissioner, two areas in Corporate Governance require progress: (1) the Commission will see how Corporate Governance can help to get a long term approach, (2) at boards’ level, there is a need for effective rules, right diversity, appropriate skills and independence.
Flexibility is required and the comply or explain principle has to be maintained but it is not enough to leave certain issues to this principle such as rules on disclosure, minority shareholders and related party transactions. In addition, it occurs that the respondents to the consultation:
– Are divided as to the need of further regulation on the EU level,
– Are against one size fits all approach
– Favour a principle based and flexible approach
– Call for EU measures in some specific fields (disclosure of remuneration, identification of shareholders)
Regarding boards, there is a consensus to call for more diversity, more time commitment, board evaluation, board’s approval of risk strategy and profile, disclosure of remuneration.
But the views are divided regarding prohibition of cumulated mandates, limiting number of mandates, binding quotas, mandatory external evaluation.
Regarding the comply or explain principle, respondents agreed that the quality of explanations given by companies should be improved but the respondents are divided on whether monitoring bodies should check the informative quality. Some respondents refer to the Swedish model where the alternative solution adopted has to be described. The Commission in its different speech refers to this model twice.
Réactions au livre vert sur les règles de gouvernance en Europe
On peut trouver sur le site du Centre de la gouvernance de Deloitte, une foule de recommandations et d’avis concernant le conseil d’administration. Ainsi, selon ces experts, « une bonne gouvernance d’entreprise commence par le ton donné au sommet, soit le comportement et le respect de la déontologie de l’équipe de direction d’une société ». Plusieurs lois et règlements (la Loi 198, les règlements des ACVM, la loi Sarbanes-Oxley) reconnaissent en effet cette nécessité en exigeant que toutes les sociétés ouvertes indiquent si elles ont élaboré un code de déontologie pour leurs principaux dirigeants et cadres financiers supérieurs.
Gouvernance des sociétés – Code de déontologie
L’Instruction générale 58-201 de l’AMF relative à la gouvernance d’entreprise recommande aux conseils d’administration d’adopter des codes de conduite et d’éthique écrits, applicables à tous les administrateurs, dirigeants et employés On recommande également de confier aux conseils d’administration la responsabilité de veiller au respect du code. Ces codes doivent aborder les sujets suivants :
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Vous trouverez, en date du 7 novembre, un bref résumé de l’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le livre vert : Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE (version anglaise). |
Corporate Governance (CG) Definition : The CESE claims for a better definition of CG.
Not a « one fit all system » : “The specific characteristics of legislation, traditions, manner of doing business and behavioural patterns of shareholders vary across Member States and make it very challenging to provide a sound legislative framework at EU level”
Importance of ownership structure : the CESE encourages the European Commission to “perform and make available a detailed study on recent developments and trends in shareholders’ types, structure and relative importance in terms of shares held”.
Training : “All directors should receive induction on joining the Board and should regularly update and refresh their skills and knowledge”.
Unlisted companies : “The Commission should emphasise and promote the development and application of voluntary codes at national level for unlisted companies especially those with significant importance to society in particular companies with state or municipal ownership and companies with significant market power”. The document refers to the OECD guidelines for SOEs.
CEO/Chair split : the CESE is not in favour of European regulation imposing this type of separation.
Gender diversity : the CESE favours the comply or explain principle, transparency and disclosure.
Number of mandates for non executive directors : “The number of mandates a non-executive director can hold simultaneously should, in principle, be limited, but it would not be easy to set the precise number arbitrarily”.
Boards’ evaluations : “the CESE encourages formulation of stock exchange indexes and independent ratings of good governance practices”.
Minority Shareholders : “Any introduction of further complementary rights should carefully balance the interests of minority and controlling shareholders so that procedures for making important decisions are not blocked. The presence of a controlling shareholder could guarantee additional control over the membership and activities of the Board of Directors.”
J’avais déjà partagé le point de vue de Richard Leblanc sur les Boards du futur. Dans cet article, paru dans CorpGov.net, le journaliste James McRichie pose une série de questions à Richard Leblanc afin de l’amener à préciser davantage sa vision des Boards du futur. C’est un article qui pousse la réflexion encore plus loin et qui mérite certainement notre attention.
Professor Richard W. Leblanc recently posted an article to his blog titled The Boardroom of the Future: Changes that will reshape corporate governance that merits wide exposure. Leblanc is a tenured, award-winning teacher and…
Selon Forbes, le mouvement pour réglementer le % de femmes sur les Boards semble prendre de la vigueur en Europe. Après la Finlande, la Suède et la France, l’Allemagne semble également prendre cette direction. Cet article a été partagé par Richard Leblanc.
Germany is seriously considering the imposition of corporate gender quotas, with Labor Minister Ursula von der Leyen saying that she’s “completely convinced” German corporations will never reach gender parity unless legally forced to do so.
According to the Atlantic, Social Democrat Andrea Nahles has also come out in favor of quota laws, while a “working draft” of what regulations might look like is said to be knocking around the Family Ministry.
The Atlantic quite correctly notes that quotas are unthinkable in the United States where the Supreme Court has found them to be unconstitutional in public universities seeking a diverse student body.
And Germany is more women-deficient that the U.S. Our female corporate leadership hovers around 15% while Germany’s DAX companies log in at a shameful 3.7%.
Still, Europe is fast outpacing the U.S. in the representation of women on its Boards of Directors, with one out of four board members in Sweden and Finland being female and France clocking in at 40% after the French National Assembly passed a law imposing gender diversity quotas. (see U.K. report Getting the Right Women on Board).
Le processus du vote des actionnaires aux assemblées annuelles pose de très sérieux problèmes. Comme le rapporte Louise Champoux-Paillé, ASC, David Masse, président de la Société canadienne des secrétaires corporatifs, dans un colloque tenu les 24 et 25 octobre à Toronto, affirme qu’il y a « des irrégularités importantes dans plus de la moitié des assemblées d’actionnaires ». Voir, à ce sujet, mon commentaire dans le groupe Board Advisor de LinkedIn (en anglais) :
The Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) – Summit Resources (Conference on Shareholders Democracy) has been a most welcomed event. All the topics that pose problems in the voting process have been adressed. For answers to almost all our interrogations, we could read the paper produced by Davies Ward Phillips & Wineberg : « The Quality of the Shareholder Vote in Canada ».
This discussion paper presented at the meeting gives a better understanding of the voting mechanism, provides a solid identification of the major problems and proposes sound recommandations. A must read, even if it is a complex issue.
Très bon article, publié dans le Globe and Mail, qui montre que le résultat des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération globale des dirigeants n’est pas lié à la performance des entreprises. En effet, une étude du Hay Group tend à montrer que :
« Companies that had the highest level of voting support for their compensation plans this spring were not necessarily the top performers in their fields, while other companies with lower say-on-pay support had better performance in 2010, the review found ».
Quel est le pouvoir réel des actionnaires lors des assemblées annuelles ? Plusieurs observateurs croient que le système de votation est complètement déstructuré et que nous faisons fasse à une tâche colossale de révision (voir l’article de la Presse du 26 octobre).
Assemblées annuelles: des ratés dans le vote des actionnaires
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Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.
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Voici les éléments abordés dans ce document:
Les rôles et les responsabilités
Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration
Les responsabilités du président du conseil d’administration
Les responsabilités des membres du conseil d’administration
Les responsabilités des comités dits statutaires
Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique
Les responsabilités du comité de vérification
Les responsabilités du comité des ressources humaines
Les responsabilités du président de comité
Les règles de fonctionnement du conseil d’administration
Le profil de compétence et d’expérience
Les considérations préalables
Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration
Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration
Profils types de membres
L’évaluation
L’évaluation de la performance du conseil
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil
Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil
Questionnaire d’évaluation du président du conseil
Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines
Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité
Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité
Questionnaire d’évaluation du président de comité
The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa*) announces that the European Commission (EC) approved a new European strategy on corporate social responsibility.
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This paper will certainly be of great interest to all corporate directors involved in the process of developping a strategy in the area of corporate social responsability (CSR). The recommandations of the EC are well thought and provide a realistic agenda for the implementation of new principles of governance relating to CSR strategies.
A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility
* The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) is an organisation representing the views of twelve european members and one Canadian member – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).
« Les bonnes pratiques de gouvernance sont un élément de la compétitivité des entreprises ». Daniel Lebègue, Président de l’IFA
Pour la quatrième année consécutive, l’Institut Français des Administrateurs a organisé, le 19 octobre 2011, sa journée de réflexions et d’échanges qui a réuni dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris quelques 300 membres et invités de l’Institut. L’IFA a dressé la liste des sujets qui vont occuper l’actualité de la gouvernance dans les mois à venir, après avoir débattu des évolutions récentes en la matière, dans le cadre de quatre tables rondes. Cette journée a également été l’occasion de présenter, en avant première, les résultats du panorama de la gouvernance des big et midcaps d’Ernst & Young. Voir la suite…
La journée annuelle des administrateurs – 4ème édition (19/10/2011)
Entrevue avec Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs (IFA)
Gouvernance | Jacques Grisé 