Étiquette : C.A.

LA PME, la gouvernance et l’administrateur


Voici un article de André Laurin et André Vautour publié dans le Bulletin de novembre 2011 de Lavery. On y explique les avantages, pour une PME, de se doter de bons mécanismes de gouvernance. À lire.

LA PME, LA GOUVERNANCE ET L’ADMINISTRATEUR

Ci-dessous, les auteurs présentent un résumé des intérêts à favoriser la bonne gouvernance dans le cas d’une PME :

« L’actionnaire-dirigeant peut retirer de grands bénéfices de l’établissement de bonnes pratiques de gouvernance. Ainsi, à titre d’exemples non-exhaustifs, la société qu’il dirige pourra vraisemblablement accroître sa crédibilité auprès des prêteurs et investisseurs; il pourra recruter de meilleures personnes comme administrateurs; en cas de vente de l’entreprise, l’acheteur sera moins craintif; à titre d’administrateur, il accroîtra sa propre protection à l’égard de sa responsabilité potentielle; la société réduira les risques de poursuite; ces pratiques de gouvernance le forceront à être plus systématique et à développer des outils et systèmes de contrôle plus efficaces; mais surtout, il bénéficiera d’une aide et de conseils précieux de la part de ses co-administrateurs ».

Femmes sur les C.A. : Approche européenne ou américaine ?


Voici deux articles de Bloomberg qui font le point sur la situation des femmes sur les C.A. de compagnies américaines et européennes. Aux É.U., les Boards sont fortement opposés aux quotas et les organisations proposent d’autres façons d’arriver à une meilleure représentation des femmes sur les C.A.; en général, on penche plus vers des cibles.

En revanche, plusieurs pays européens ont décidés de forcer la parité en imposant des quotas. Le débat se poursuit. Qu’en pensez-vous ?

Boys-only boards: Where the women aren’t at the top

Femmes au C.A. : Approches différentes entre U.S. et Europe

À quoi les C.A. doivent-ils s’attendre des actionnaires en 2012 ?


Très bon article du Harvard Law School Forum sur les attentes des actionnaires en 2012.
 

Top Ten Issues For Boards in 2012 – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that gathers the latest…

Bonne nouvelle pour les administrateurs de sociétés certifiés !


Voici un résumé des conclusions de l’étude du Conference Board sur la rémunération des membres de C.A. ainsi que sur les modes de fonctionnement des C.A. des compagnies publiques canadiennes (cotées en bourse).

Cette étude du Conference Board montre également que 10 % des postes de conseils d’administration du TSX sont occupés par des administrateurs de sociétés certifiés. De plus, l’étude indique que les entreprises canadiennes sont de plus en plus susceptibles de faire appel à des administrateurs de sociétés certifiés.

Ottawa, December 7, 2011 – Compensation for directors of publicly traded Canadian corporations rose significantly between 2008 and 2010, a trend that is expected to continue, according to the Conference Board of Canada’s 2011…

Rémunérations et pratiques de fonctionnement des C.A. – Rapport du Conference Board


Voici un résumé des conclusions de l’étude du Conference Board sur la rémunération des membres de C.A. ainsi que sur les modes de fonctionnement des C.A. des compagnies publiques canadiennes (cotées en bourse).

Les rémunérations des administrateurs ont augmentées significativement au cours des dernières années et la tendance semble vouloir se maintenir selon le Canadian Directors’ Compensation and Board Practices report. Je vous encourage à lire le communiqué de presse publié par Digital Journal le 7 décembre 2011.

Les limitations du Benchmarking dans l’établissement de la rémunération globale de la haute direction


Cet article, assez technique, explore une nouvelle dimension à considérer lors de l’établissement de la rémunération globale des dirigeants : la volatilité potentielle des résultats de la rémunération en fonction des différents scénarios de performance utilisés lors du benchmarking.
 

La diversité des C.A. | Échec au Canada, succès au Québec !


Intéressant article de Richard Leblanc dans Canadian Business : un plaidoyer pour la diversité sur les C.A. au Canada.

L’exemple du Québec ne s’applique cependant qu’aux sociétés d’État et non à l’ensemble des entreprises québécoises. Le succès dans ces sociétés donne le ton aux autres entreprises. Comme on dit : Tone at the Top.

La diversité des C.A. | Échec au Canada, succès au Québec

The U.S., U.K., Belgium, France, Germany, Italy, Spain, the Netherlands, Australia, New Zealand, Norway and Sweden either have changed or are changing laws to promote greater gender and ethnic diversity on boards of directors,…

Étude de la relation de pouvoir d’un PDG envers le C.A. et les actionnaires en matière de rémunération


Excellent article qui montre que les rémunérations des PDG sont plus basses lorsque la propriété des plus importants actionnaires est plus élevée et lorsque le conseil d’administrattion est composé d’un plus grand nombre d’administrateurs indépendants. De plus, la rémunération du PDG est substantiellement plus élevée lorsque celui-ci occupe la position de président du Conseil, lorsqu’il a un statut particulièrement élevé et lorsque le Conseil a un comité de rémunération. Lire l’article au complet pour une meilleure compréhension des facteurs en cause.

Les enjeux du C.A. et du management face aux actionnaires activistes !


Le Conference Board publie un compte rendu d’experts sur l’activisme des actionnaires en période d’incertitude.

The recent Governance Watch webcast, Shareholder Activism in Uncertain Times, raised important questions for both management and boards to consider in the midst of an economic climate that is making many companies particularly..

Les enjeux du C.A. et du management face aux actionnaires activistes ! 

La parité entre les femmes et les hommes est atteinte sur les C.A. de sociétés d’État québécoises


Trè beau succès. Bravo !

Québec, le 30 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est fier d’annoncer l’atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des 22 sociétés d’État visées par la…

La parité entre les femmes et les hommes est atteinte sur les C.A. de…

Une bonne référence pour les administrateurs et les directeurs généraux d’OSBL


 
Je note que de plus en plus d’administrateurs d’organisations sans but lucratif (OSBL) sont intéressés par les règles de gouvernance et les modes de fonctionnement de ces types d’organisations. Chez les professionnels de la gestion ainsi que chez les membres d’ordres professionnels, rares sont ceux qui ne sont pas membres de conseils d’administration d’OSBL. Il existe une organisation au Québec qui se consacre à la formation des membres de ces organisations avec beaucoup de succès et qui a publié des volumes qui sont devenus, au fil des années, des références auprès des administrateurs et des directeurs généraux d’organismes sans but lucratif.La gouvernance et le C.A. (OSBL)La gouvernance stratégique

« Quand vous acceptez un poste d’administrateur, savez-vous à quoi vous vous engagez ? Est-ce que les associations et les organismes sans but lucratif ont des règles de bonne gouvernance ? Est-ce que la reddition de compte se fait de façon responsable ? Face au déficit d’imputabilité dans notre société, les associations et autres organismes sans but lucratif, tant privés que publics, ont peu de pratiques de performance leur permettant d’assurer leur crédibilité et d’inspirer confiance ».

Les C.A. ont la responsabilité première du « ton donné au sommet »


On peut trouver sur le site du Centre de la gouvernance de Deloitte, une foule de recommandations et d’avis concernant le conseil d’administration. Ainsi, selon ces experts, « une bonne gouvernance d’entreprise commence par le ton donné au sommet, soit le comportement et le respect de la déontologie de l’équipe de direction d’une société ». Plusieurs lois et règlements (la Loi 198, les règlements des ACVM, la loi Sarbanes-Oxley) reconnaissent en effet cette nécessité en exigeant que toutes les sociétés ouvertes indiquent si elles ont élaboré un code de déontologie pour leurs principaux dirigeants et cadres financiers supérieurs.

Gouvernance des sociétés – Code de déontologie

L’Instruction générale 58-201 de l’AMF relative à la gouvernance d’entreprise recommande aux conseils d’administration d’adopter des codes de conduite et d’éthique écrits, applicables à tous les administrateurs, dirigeants et employés On recommande également de confier aux conseils d’administration la responsabilité de veiller au respect du code. Ces codes doivent aborder les sujets suivants :

  1. les conflits d’intérêts, y compris les opérations et les accords dans lesquels un administrateur ou un dirigeant possède un intérêt important;
  2. la protection et l’utilisation appropriée des actifs de la société et des occasions offertes;
  3. la protection des renseignements sur la société;
  4. les relations équitables avec les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les concurrents et les salariés de l’émetteur;
  5. la conformité aux lois, aux règles et aux règlements;
  6. la divulgation de tout comportement illégal ou contraire à l’éthique.