Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de septembre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2015

CONSULTEZ LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014-2015 DU COLLÈGE

10 ans d'excellence en gouvernance

Au cours de l’année 2014-2015, le Collège a eu le plaisir de partager avec vous les festivités entourant son 10e anniversaire et nous en faisons un bilan des plus positifs. Consultez ce rapport d’activité afin de revoir nos principales réalisations et nouveautés, puis revivre nos événements signatures.

La ligne du temps des 10 ans du Collège vous remémore nos moments forts et témoigne de l’évolution fulgurante de nos activités.

Nous sommes heureux de vous compter dans notre réseau grandissant d’administrateurs et dirigeants ayant à cœur la saine gouvernance de nos organisations.

Consultez le rapport d’activité [+]

Rapport d'activité 2014-2015
Bonne lecture !

REPRISE DES ACTIVITÉS AUTOMNALES DU COLLÈGE

L’arrivée du mois de septembre est synonyme de la reprise des activités du Collège.

Nous amorçons le calendrier le 9 septembre prochain au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal avec la soirée annuelle de remise des diplômes qui vient couronner les efforts des 74 nouveaux Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) de la promotion 2015. L’enthousiasme autour de l’événement était tel qu’il affiche complet.

Formations en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétésTout comme ces nouveaux ASC, vous souhaitez établir les plus hauts standards de qualité en gouvernance dans vos conseils d’administration?

Inscrivez-vous dès maintenant au programme de certification en gouvernance de sociétés. Pour le premier module portant sur les rôles et responsabilités de l’administrateur, il est déjà le temps de vous inscrire pour les 4, 5 et 6 février 2016 à Québec ou les 17, 18 et 19 mars 2016, à Montréal.

Le Collège offre également des formations de haut niveau pour répondre aux besoins et enjeux en gouvernance des OBNL, des PME et pour la fonction de présidence d’un conseil ou d’un de ses comités :

Gouvernance des OBNL, les 23 et 24 octobre prochains à Montréal et les 4 et 5 décembre prochains à Québec;

Gouvernance et leadership à la présidence, les 12 et 13 novembre prochains à Québec;

Gouvernance des PME, les 18 et 19 novembre prochains à Montréal.

Le Collège travaille déjà à l’organisation des événements de 2016. Les détails vous seront communiqués dans les prochains mois pour la Grande conférence en gouvernance de sociétés et le Séminaire Gouvernance Express adressé aux ASC.

Au plaisir de vous croiser dans l’une de ces activités!

FORMATION SPÉCIALISÉE POUR LA GOUVERNANCE DES PME

Vos objectifs de croissance de votre PME sont-ils définis? La pérennité de votre organisation vous préoccupe-t-elle? Le transfert de votre entreprise est-il un enjeu?

Vous êtes chef d’entreprise, haut dirigeant, investisseur ou administrateur de PME.
Notre formation Gouvernance des PME vous offrira des outils concrets pour relever vos défis.

Le Collège offrira cette formation spécialisée les 18 et 19 novembre 2015 à Montréal. Ce cours sera aussi offert à Québec à l’hiver.

Profitez de ce moment privilégié pour revoir vos grandes orientations et identifier des moyens concrets pour optimiser la gouvernance de votre PME. Réfléchissez aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour votre entreprise. C’est un rendez-vous à ne pas manquer avec notre équipe de dix formateurs de haut calibre!

Pour plus d’informations, consultez la page Web du cours PME ou le programme détaillé. N’hésitez pas à nous contacter afin de discuter de vos enjeux de gouvernance et voir si ce cours peut y répondre.

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Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois de juin du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1339 administrateurs et gestionnaires.

 

COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS

Faculté des sciences de l’administration
Pavillon Palasis-Prince
2325, rue de la Terrasse, Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
418 656-2630
418 656-2624
info@cas.ulaval.ca

 

Le rôle des conseils d’administration lors des fusions et acquisitions


Les enjeux évoqués dans cet article sont les suivants :

  1. Quel ont les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le monde, particulièrement aux É.U. ?
  2. Quel est le rôle du conseil dans les activités de F&A ?
  3. Le CA doit-il être proactif dans les situations de F&A; quelles questions les administrateurs doivent-ils poser eu égard aux occasions et aux risques envisagés ?
  4. Quel sera l’impact des F&A sur la composition et la combinaison des membres de CA des deux entités ?
  5. Lorsque le CA est approché pour l’acquisition d’une autre entreprise (cible), quelles questions les administrateurs devraient-ils poser ?
  6. Si le CA est approché pour vendre la compagnie, ou certaines de ses composantes, quelles préoccupations les administrateurs devraient-ils avoir ?

Cet article vous sensibilisera certainement à la problématique de gouvernance dans des situations de fusions et acquisitions, lesquelles sont de plus en plus importantes dans le monde des entreprises publiques ou privées.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Role of the Board in M&A

What is the current trend in M&A?

Right now, M&A deal value is at its highest since the global financial crisis began, according to Dealogic. In the first half of 2015, deal value rose to $2.28 trillion—approaching the record-setting first half of 2007, when $2.59 trillion changed hands just before the onset of the financial crisis. Global healthcare deal value reached a record $346.7 billion in early 2015, which includes the highest-ever U.S. health M&A activity. And total global deal value for July 2015 alone was $549.7 billion worldwide, entering record books as the second highest monthly total for value since April 2007. The United States played an important part in this developing story: M&A deal value in the first half of 2015 exceeded the $1 trillion mark for announced U.S. targets, with a total of $1.2 trillion.

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What is the board’s role in M&A?

This question can be answered in two words: readiness and oversight. At any given time, directors may need to consider either the sale of their own company or the purchase of another company. The key word here is may: nothing obliges a board to buy or sell if a transaction is not in the best interests of the company and its owners. After all, internal growth and independence usually remain options for a company under ordinary circumstances. Nonetheless, the board must still carefully weigh all opportunities to buy or sell as part of its routine corporate oversight.

Director responsibilities will vary by industry and company, but in general, corporate directors have duties of care and loyalty under state law that also apply in the M&A context.

  1. Duty of care. The duty of care requires that directors be informed and exercise appropriate diligence and good faith as they make business decisions and otherwise fulfill their general oversight responsibilities. When reviewing plans to sell a company unit or to buy or merge with another company, the board must exercise proper oversight of management, especially with respect to issues of strategy and compliance with legal obligations such as mandatory disclosures. Pricing is another important consideration, and boards should be wary of claims of synergy. Academic studies offer mixed opinions on the track record for merger returns. Some find positive returns compared to non-acquiring peers (Petrova and Shafer, 2010), especially for frequent acquirers (Cass Business School and Intralinks, 2014). Other studies, for example a recent Fiduciary Group study citing McKinsey, claim a 70% failure rate.
  2. Duty of loyalty. The duty of loyalty requires that a director act in the best interests of the corporation, including in the M&A context. Boards can maintain independence from an M&A transaction by appointing a standing committee of the board composed entirely of independent, non-conflicted directors to review the terms of a particular deal with the help of an independent third party, who can render a fairness opinion. (The National Association of Corporate Directors submitted an amicus curiae letter on this issue in May 2015.) For a substantive legal discussion of the board’s role in M&A transactions, see this article by Holly J. Gregory of Sidley Austin, which appeared in Practical Law (May 2014).

Should the board be proactive in M&A, and if so, what are the most important questions directors should ask management about the opportunities and risks that M&A entails?

Even if your board is not currently considering an M&A transaction, it is important to remain aware of M&A as a strategic potential for the company, whether as buyer or seller. Here are some questions to ask, as noted in a recent article by Protiviti:

What potential opportunities and risks are involved in growing through acquisition?

Does M&A activity align with our current strategy and in what ways?

Looking at our portfolio of products and company units, are there any we might consider selling at this time? Why or why not?

Do we know the current market value of our company and its various units (if these are separable)?

What impact will a merger have on the boards of the combining companies, and how can boards weather the change?

M&A typically leads to a change in board composition, with the board of the acquired company (often referred to as the target board) usually being absorbed into the acquiring board. According to a study by Kevin W. McLaughlin and Chinmoy Ghosh of the University of Connecticut, among the mergers of Fortune 500 companies, most directors on the acquiring board (83%) stay on, while only about one-third of directors from the target board (34% of the inside directors and 29% of the outside directors) continue to serve after the merger. The study also shows that for acquiring company boards, outside directors who sit on more than one other outside board have a higher chance of remaining members. For both acquirers and targets, outside directors with CEO experience are more likely to keep their seats.

In the September–October 2014 issue of NACD Directorship, Johanne Bouchard and Ken Smith consider these findings and offer Advice for Effective Board Mergers. Their article outlines what boards can do to prepare for their own mergers. “Whether the board composition changes as a result of the merger or acquisition,” they note, “the board will benefit from holding a special session (or sometimes multiple sessions) to regroup and align before going into the first official board meeting.” At that first meeting they can get to know each other and the leadership team, check strategy, transfer knowledge, establish the role of the board chair, and “begin to function as an effective board.”

If the board is approached by management or a third party with a proposal to buy another company, what issues and questions should directors raise?

The extent of the board’s involvement in a proposed transaction will vary depending on the size of the acquisition and the risks it may pose. If a very large company regularly buys smaller companies in its industry and has already developed a process for finding, acquiring, and integrating these firms, boards need not focus on the details of any particular transaction. They can and should, however, periodically review the entire merger process, from strategy to integration, in the context of strategic opportunities, attendant risks, and operational implications, to make sure that the process is sound and functional.

The board’s primary role is to perform a reality check on management’s plans. A common claim in proposed mergers is that the whole will be greater than the sum of its parts—what Mark Sirower of Deloitte calls “the synergy trap” in his classic book of that name. But the challenges of integration can often result in a loss of value, an issue that is explored in noteworthy articles from McKinsey and Protiviti. Drawing on these articles as well as the thoughtful questions raised in the Report of the NACD Blue Ribbon Commission on Strategy Development, we have compiled a few queries the board may wish to put to managers and advisors.

Strategic considerations: Why are we considering this deal? If there are synergies, what hard evidence indicates that they will materialize?

Tactical considerations: What processes are now in place to create a pipeline of potential acquisitions, close deals, and execute the post-M&A integration?

Risk: What is the company’s current risk profile, and how does it correspond to the company’s risk appetite?

Capital and cost implications: Does our company have the cash on hand, projected cash flow, and/or available credit to commit to this transaction?

Operations: What changes will need to be made to the current operating structure and logistics following the merger? Will the supply chain be affected?

Talent: As we blend the human resources from the two companies, will we have the right talent to make this merger a success?

Technology: Is the company’s technology infrastructure capable of supporting the planned merger? How will the acquired company’s technology be treated post-merger?

Culture: Will the merger involve a blending of two different cultures? Do we foresee conflicts? If so, what are our plans for resolving them? Will there be a new post-merger culture? How can we ensure that all retained employees thrive in the new environment?

Monitoring Progress: What are the dashboard components for this deal? What elements will management monitor and how frequently? What dashboard metrics will the board use to measure the transaction’s overall success?

If the board is approached by management or a third party to sell the company or a company unit, what issues and questions should directors raise?

While many constituencies will have a stake in any proposed company sale (including notably employees), shareholders’ main focus will be price. The two critical legal considerations in this regard are the Revlon doctrine (for public companies) and fraudulent conveyance (for asset-based transactions, usually relating to private companies).

  1. Revlon doctrine. In the landmark case of Revlon Inc. vs. MacAndrews & Forbes Holdings (1986), the court described the role of the board of directors as that of a price-oriented “neutral auctioneer” once a decision has been made to sell the company. This Revlon “doctrine” or “standard” is alive and well even today. It was cited in the In re: Family Dollar Stores decision of December 2014, in which the court denied a stockholder action claiming that the Family Dollar Stores board had violated its Revlon duty by merging with Dollar Tree Inc. and by failing to consider a bid from Dollar General Corp. According to recent commentary by Francis G.X. Pileggi, a regular columnist for NACD Directorship, this case showed an “enhanced scrutiny standard of review for breach of fiduciary duty claims under the Revlon standard.”
  2. Fraudulent conveyance. All company directors, whether of public or private companies, have a duty to make sure that the company being sold is represented accurately to the buyer. Otherwise they can be sued for approving a “fraudulent conveyance,” especially in an asset sale. Fraudulent conveyance lawsuits became very common during the leveraged buyout era of the 1980s, when acquirers that overpaid for assets using borrowed funds failed to generate returns and tried to recoup losses. This longstanding legal concept, like the Revlon doctrine, is still in current use and was recently cited in relation to the LyondellBasell merger, according to the law firm of Kurtzman Carson Consultants LLC.

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In light of these concerns, questions to ask before approving the sale of a company or a division might include the following:

Are we certain that the sale is our best option? Have we assessed alternatives?

Under state law and/or our bylaws, do shareholders need to approve this sale?

Have we received a valid fairness opinion on the price?

Does this sale conform with the Revlon doctrine?

If this is an asset sale, are we sure that the assets have been properly appraised?

By asking the kinds of questions discussed in this brief commentary, boards can improve the chances that any M&A transaction, if pursued, will create optimal value for all participants.

Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf


Nous publions ici un quatrième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux les 23 et 27 novembre 2013 et le 24 novembre 2014 à titre d’auteure invitée.

Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les C.A. des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché. D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux C.A. pour élaborer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième article publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième article portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Gedankenaustausch

 

Dans ce quatrième billet, l’auteure insiste sur les qualités et les caractéristiques des bons administrateurs dans le contexte du réseau collégial québécois (CÉGEP)

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De bons administrateurs pour le réseau collégial

par

Danielle Malboeuf*  

Le réseau collégial vit une période difficile. Chaque institution d’enseignement est présentement confrontée aux nombreuses coupures budgétaires. Cela leur demande de faire des choix difficiles tout en préservant la qualité de leurs services et en tentant de ne pas limiter leur développement. Dans ce contexte, la présence d’un conseil d’administration (CA) qui exerce ses responsabilités avec diligence et prudence, est essentielle. Chaque administrateur doit se sentir interpellé. Il est donc appelé à participer activement aux réunions, à poser des questions et à alimenter les réflexions pour identifier les meilleures pistes de solutions tout en soutenant les directions des collèges dans leur mise en œuvre. Les compétences et expertises de ces personnes doivent être mises à contribution.

D’ailleurs, monsieur Guy Demers dans son rapport d’étape (janvier 2014) sur le chantier portant sur l’offre de formation collégiale, encourageait les CA à exercer leurs responsabilités. « Les CA des établissements ont un rôle important à jouer à l’égard de la gestion rigoureuse des derniers publics…ont le devoir de provoquer la réflexion sur la pérennité de leurs services dans un contexte de ressources limitées. » (P.79). Les directions des Cégeps doivent donc encourager les membres de leur CA à jouer un rôle qui va au-delà du modèle de fiduciaire et leur permettre d’être des créateurs de valeurs (modèle préconisé par l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP).

Pour atteindre de haut standard d’excellence, les collèges doivent compter sur un CA performant. Ils doivent donc s’attarder, entre autres, à la composition du CA, aux compétences des administrateurs, leur niveau de participation, la qualité des informations transmises et le déroulement des réunions.

Voici à mon avis les caractéristiques que l’on devrait retrouver chez ces administrateurs:

CRÉDIBLES

Considérant l’importance des décisions prises par ces administrateurs, ils doivent posséder des compétences et une expertise pertinente. D’ailleurs, cette expertise et les responsabilités qui leur sont conviées doivent être connues et reconnues par le milieu. Il ne faut pas hésiter à utiliser les outils de communications institutionnels pour les faire connaître.

De plus, pour identifier les meilleurs éléments, le CA doit élaborer un profil de compétences recherchées pour ses membres et l’utiliser au moment de la sélection des administrateurs. Ainsi, au moment de solliciter la nomination d’un administrateur externe auprès du gouvernement, ce profil devrait être utilisé.

COMPÉTENTS

Il est essentiel que ces personnes soient bien au fait de leurs rôles et responsabilités. Des formations devraient donc leur être offertes en ce sens. Toutefois, cette formation ne doit pas se limiter à leur faire connaître les obligations légales et financières qui s’appliquent au milieu collégial mais les bonnes pratiques de gouvernance doivent leur être également enseignées. Par ailleurs, rappelons que pour tirer profit de ces compétences, la direction doit y faire appel lors des rencontres du CA.

Signalons que tous les administrateurs doivent être exempts de toute situation de conflits d’intérêts. Si, sur une base ponctuelle, un administrateur se retrouve dans une telle situation, il doit quitter la réunion. De plus, il faut s’assurer que les administrateurs internes ne subissent pas de pressions de leurs groupes respectifs. Ainsi, il faut s’attarder à leur processus de sélection et leur rappeler que quels que soit leur provenance, ils doivent toujours agir dans l’intérêt du collège et de sa clientèle.

INFORMÉS

Considérant les pouvoirs du CA qui agit tant sur les aspects financiers et légaux que sur les orientations du collège, il est essentiel que la direction fasse preuve de transparence et transmette aux membres toutes les informations pertinentes. Par ailleurs, les administrateurs ne doivent pas hésiter à poser des questions et à demander des informations additionnelles, s’il y a lieu. Le président du CA peut dans ce sens, jouer un rôle essentiel. Il doit porter un regard critique sur les documents qui seront transmis avant les rencontres. Lors des réunions du CA, il encourage tous les administrateurs à poser des questions et s’assure de la qualité des interventions.

Lors des périodes de huis clos (en l’absence des membres de la direction), il profite de ce moment pour s’assurer que les administrateurs ont bien compris l’information transmise et qu’il n’existe aucune ambiguïté. Dans le cas contraire, il doit partager avec la direction les questionnements soulevés et s’assurer de la mise en place d’actions appropriées. Ainsi, il peut s’agir de revenir lors d’une prochaine réunion sur un sujet pour pousser plus à fond les réflexions et formuler des recommandations. Et, si nécessaire, ne pas hésiter à demander le dépôt d’une analyse de marché pour la mise en œuvre de nouveaux projets.

OUTILLÉS

Pour permettre aux administrateurs de porter des jugements adéquats et de juger de la pertinence et de l’efficacité de sa gestion, le collège doit fournir aux administrateurs des indicateurs. Les administrateurs devraient, d’abord, porter une attention toute particulière aux indicateurs présents dans le plan stratégique et en assurer le suivi sur une base régulière.

Il existe également, des indicateurs portant sur la réussite scolaire et la diplomation qui permettent à l’institution de se comparer à d’autres collèges et aux différents programmes institutionnels afin de juger de leur performance. Mais, il existe assurément d’autres indicateurs qui peuvent s’avérer intéressants. Il faut les demander ou proposer, s’il y a lieu, la mise en place de telles données.

Toutefois, lors de l’analyse de ces informations, j’invite les administrateurs à la prudence. Plusieurs facteurs peuvent influencer un indicateur. Il faut s’en préoccuper et en tenir compte.

Pour terminer, je me permets de rappeler que la principale qualité recherchée chez un administrateur d’un collège, c’est son engagement. Ces personnes qui agissent sur une base bénévole, investissent beaucoup de temps par leur présence aux réunions du CA et des sous-comités tout en prenant le temps de lire l’ensemble des documents qui leurs sont transmis. Il s’agit d’une implication sociale à souligner et à encourager.

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*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.

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Articles sur la gouvernance des CEGEP publié sur mon blogue par l’auteure :

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

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