Québec veut plus de femmes sur les conseils d’administration


Article très intéressant de Marie-Claude Morin dans les affaires.com le 9 janvier 2012. Le Québec est à l’avant-garde en ce qui a trait à la parité hommes/femmes sur les C.A. de sociétés d’État. L’annonce de cette Table des partenaires influents, pilotée par Mme Jérôme Forget, est de bon augure.

chapeau 

Québec veut plus de femmes sur les conseils d’administration

« Les femmes occupent encore trop peu de place sur les conseils d’administration des sociétés privées québécoises, déplore la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre. Dans l’espoir d’améliorer la situation, elle a annoncé lundi après-midi la création d’une Table des partenaires influents ».

Quelques considérations sur le recrutement de membres de C.A.


Êtes-vous intéressé(e)s à siéger sur le conseil d’administration d’une grande société. Si oui, lisez cet article publié dans CNN Money par Eleanor Bloxham, PDG de The Value Alliance and Corporate Governance Alliance. L’auteur aurait cependant dû mettre en évidence les responsabilités de nature juridique reliées à l’exercice de la fonction de membre de C.A.

Quelques considérations sur le recrutement de membres de C.A.

FORTUNE — While millions comb sites like Monster.com looking for greener pastures, there is one job opening they won’t find there: a corporate…

 

Plus de femmes sur les C.A. en Australie


Voici un article qui fait état des progrès constatés sur le nombre de femmes siégeant à des Boards australiens. Il semble bien que les mesures d’incitations adoptées portent fruits, mais la côte est encore abrupte…

Plus de femmes sur les C.A. en Australie

« A RECORD was quietly broken last month. It signed off a year in which women accounted for 40 per cent of new board appointments to ASX50 companies – to now make up almost 19 per cent of all ASX50 directors.

While still very much in the minority, women now have a bigger presence on big company boards than ever before. In terms of boosting diversity on Australian boards, it has been a year of  »real progress », says Jillian Segal, an ASX and National Australia Bank director ».

À la recherche d’un Board ?


Cet article de Richard Leblanc dans Canadian Business devrait intéresser tous ceux et toutes celles qui sont à la recherche d’un Conseil d’administration au cours des prochaines années. L’auteur a cependant omis de mentionner le Collège des administrateurs de sociétés parmi les grandes organisations de formation en gouvernance au Canada. Je me suis permis de le souligner à Richard… À lire.

 

Getting on boards

LA PME, la gouvernance et l’administrateur


Voici un article de André Laurin et André Vautour publié dans le Bulletin de novembre 2011 de Lavery. On y explique les avantages, pour une PME, de se doter de bons mécanismes de gouvernance. À lire.

LA PME, LA GOUVERNANCE ET L’ADMINISTRATEUR

Ci-dessous, les auteurs présentent un résumé des intérêts à favoriser la bonne gouvernance dans le cas d’une PME :

« L’actionnaire-dirigeant peut retirer de grands bénéfices de l’établissement de bonnes pratiques de gouvernance. Ainsi, à titre d’exemples non-exhaustifs, la société qu’il dirige pourra vraisemblablement accroître sa crédibilité auprès des prêteurs et investisseurs; il pourra recruter de meilleures personnes comme administrateurs; en cas de vente de l’entreprise, l’acheteur sera moins craintif; à titre d’administrateur, il accroîtra sa propre protection à l’égard de sa responsabilité potentielle; la société réduira les risques de poursuite; ces pratiques de gouvernance le forceront à être plus systématique et à développer des outils et systèmes de contrôle plus efficaces; mais surtout, il bénéficiera d’une aide et de conseils précieux de la part de ses co-administrateurs ».

Femmes sur les C.A. : Approche européenne ou américaine ?


Voici deux articles de Bloomberg qui font le point sur la situation des femmes sur les C.A. de compagnies américaines et européennes. Aux É.U., les Boards sont fortement opposés aux quotas et les organisations proposent d’autres façons d’arriver à une meilleure représentation des femmes sur les C.A.; en général, on penche plus vers des cibles.

En revanche, plusieurs pays européens ont décidés de forcer la parité en imposant des quotas. Le débat se poursuit. Qu’en pensez-vous ?

Boys-only boards: Where the women aren’t at the top

Femmes au C.A. : Approches différentes entre U.S. et Europe

À quoi les C.A. doivent-ils s’attendre des actionnaires en 2012 ?


Très bon article du Harvard Law School Forum sur les attentes des actionnaires en 2012.
 

Top Ten Issues For Boards in 2012 – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that gathers the latest…

Bonne nouvelle pour les administrateurs de sociétés certifiés !


Voici un résumé des conclusions de l’étude du Conference Board sur la rémunération des membres de C.A. ainsi que sur les modes de fonctionnement des C.A. des compagnies publiques canadiennes (cotées en bourse).

Cette étude du Conference Board montre également que 10 % des postes de conseils d’administration du TSX sont occupés par des administrateurs de sociétés certifiés. De plus, l’étude indique que les entreprises canadiennes sont de plus en plus susceptibles de faire appel à des administrateurs de sociétés certifiés.

Ottawa, December 7, 2011 – Compensation for directors of publicly traded Canadian corporations rose significantly between 2008 and 2010, a trend that is expected to continue, according to the Conference Board of Canada’s 2011…

Les administrateurs des entreprises canadiennes fortement opposés à l’imposition de quotas


Voir cet article du Globe and Mail qui fait état de l’opposition de l’Institut des administrateurs de sociétés (ICD) à l’établissement de quotas pour la nomination de femmes sur les conseils d’administration. Seulement 4 % des administrateurs de sociétés sont favorables aux quotas pour rétablir l’équilibre entre hommes et femmes sur les C.A.

On insiste sur d’autres moyens. Lesquels ? Lisez l’article.

Qu’en pensez-vous ?

Rémunérations et pratiques de fonctionnement des C.A. – Rapport du Conference Board


Voici un résumé des conclusions de l’étude du Conference Board sur la rémunération des membres de C.A. ainsi que sur les modes de fonctionnement des C.A. des compagnies publiques canadiennes (cotées en bourse).

Les rémunérations des administrateurs ont augmentées significativement au cours des dernières années et la tendance semble vouloir se maintenir selon le Canadian Directors’ Compensation and Board Practices report. Je vous encourage à lire le communiqué de presse publié par Digital Journal le 7 décembre 2011.

La diversité des C.A. | Échec au Canada, succès au Québec !


Intéressant article de Richard Leblanc dans Canadian Business : un plaidoyer pour la diversité sur les C.A. au Canada.

L’exemple du Québec ne s’applique cependant qu’aux sociétés d’État et non à l’ensemble des entreprises québécoises. Le succès dans ces sociétés donne le ton aux autres entreprises. Comme on dit : Tone at the Top.

La diversité des C.A. | Échec au Canada, succès au Québec

The U.S., U.K., Belgium, France, Germany, Italy, Spain, the Netherlands, Australia, New Zealand, Norway and Sweden either have changed or are changing laws to promote greater gender and ethnic diversity on boards of directors,…

La parité entre les femmes et les hommes est atteinte sur les C.A. de sociétés d’État québécoises


Trè beau succès. Bravo !

Québec, le 30 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est fier d’annoncer l’atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des 22 sociétés d’État visées par la…

La parité entre les femmes et les hommes est atteinte sur les C.A. de…

Une bonne référence pour les administrateurs et les directeurs généraux d’OSBL


 
Je note que de plus en plus d’administrateurs d’organisations sans but lucratif (OSBL) sont intéressés par les règles de gouvernance et les modes de fonctionnement de ces types d’organisations. Chez les professionnels de la gestion ainsi que chez les membres d’ordres professionnels, rares sont ceux qui ne sont pas membres de conseils d’administration d’OSBL. Il existe une organisation au Québec qui se consacre à la formation des membres de ces organisations avec beaucoup de succès et qui a publié des volumes qui sont devenus, au fil des années, des références auprès des administrateurs et des directeurs généraux d’organismes sans but lucratif.La gouvernance et le C.A. (OSBL)La gouvernance stratégique

« Quand vous acceptez un poste d’administrateur, savez-vous à quoi vous vous engagez ? Est-ce que les associations et les organismes sans but lucratif ont des règles de bonne gouvernance ? Est-ce que la reddition de compte se fait de façon responsable ? Face au déficit d’imputabilité dans notre société, les associations et autres organismes sans but lucratif, tant privés que publics, ont peu de pratiques de performance leur permettant d’assurer leur crédibilité et d’inspirer confiance ».

Étude du Canadian Board sur l’adoption des rapports intégrés de gestion


Ce rapport examine le concept de l’intégration d’informations autre que financières dans les rapports de gestion et son degré d’adoption au niveau internationnal. On y discute des avantages, pour l’entreprise et la société, à divulguer des informations autres que financières telles que les données environnementales, sociales et de nature de gouvernance.

« Interest in and adoption of integrated reporting regarding a company’s financial and environmental, social, and governance (ESG) performance is growing rapidly. Although still largely a voluntary practice in most countries, it already is (South Africa) or soon will be (France) required of all listed companies. The European Union is poised to mandate ESG (environmental, social, and governance) reporting within the next year, a significant step toward mandated integrated reporting. The first company to issue an integrated report, nearly 10 years ago, was the Danish bio-industrial products company, Novozymes ».

« Today, a number of European companies are producing integrated reports and creating more integrated websites. Even a few U.S. companies, which historically have been notoriously risk averse to voluntary disclosures given heavy financial reporting requirements and fears of litigation, have started to practice integrated reporting ».

Rapport intégré de gestion – Conference Board

Rapport E&Y sur les pratiques de gouvernance des sociétés françaises


Voici le neuvième Panorama 2011 de la gouvernance des sociétés cotées françaises, publié par Ernst & Young. La recherche utilise une approche méthodologique rigoureuse qui permet les comparaisons sur plusieurs années. La première partie du rapport présente un sommaire des tendances en gouvernance en France.

Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises

Au fil des ans, ce rapport est devenu, pour les sociétés cotées françaises, « un outil essentiel de mesure de la performance, objectif et pragmatique, en phase avec les exigences croissantes de l’actualité et du cadre législatif et réglementaire ».

Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises

Réactions au livre vert sur les règles de gouvernance en Europe


Voici le résultat d’une vaste consultation menée par la Commission européenne sur le contenu du livre vert lequel énonce les futures règles de gouvernance des sociétés européennes. Les réactions sont assez mitigées  :

According to the Commissioner, two areas in Corporate Governance require progress: (1) the Commission will see how Corporate Governance can help to get a long term approach, (2) at boards’ level, there is a need for effective rules, right diversity, appropriate skills and independence.

Flexibility is required and the comply or explain principle has to be maintained but it is not enough to leave certain issues to this principle such as rules on disclosure, minority shareholders and related party transactions. In addition, it occurs that the respondents to the consultation:

–       Are divided as to the need of further regulation on the EU level,

–       Are against one size fits all approach

–       Favour a principle based and flexible approach

–       Call for EU measures in some specific fields (disclosure of remuneration, identification of shareholders)

Regarding boards, there is a consensus to call for more diversity, more time commitment, board evaluation, board’s approval of risk strategy and profile, disclosure of remuneration.

But the views are divided regarding prohibition of cumulated mandates, limiting number of mandates, binding quotas, mandatory external evaluation.

Regarding the comply or explain principle, respondents agreed that the quality of explanations given by companies should be improved but the respondents are divided on whether monitoring bodies should check the informative quality. Some respondents refer to the Swedish model where the alternative solution adopted has to be described. The Commission in its different speech refers to this model twice.

Réactions au livre vert sur les règles de gouvernance en Europe

Quelles sont les principales préoccupations des C.A. en 2011 ?


Excellente synthèse d’un rapport de P&W par le Harvard Law School Forum sur les réponses des Boards aux préoccupations des actionnaires.

 
Boards Respond to Stakeholder Concerns – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that gathers the…
 
Vous pouvez télécharger le document complet pour consulter l’ensemble du rapport.
Annual Corporate Director Survey 2011 findings

Les C.A. ont la responsabilité première du « ton donné au sommet »


On peut trouver sur le site du Centre de la gouvernance de Deloitte, une foule de recommandations et d’avis concernant le conseil d’administration. Ainsi, selon ces experts, « une bonne gouvernance d’entreprise commence par le ton donné au sommet, soit le comportement et le respect de la déontologie de l’équipe de direction d’une société ». Plusieurs lois et règlements (la Loi 198, les règlements des ACVM, la loi Sarbanes-Oxley) reconnaissent en effet cette nécessité en exigeant que toutes les sociétés ouvertes indiquent si elles ont élaboré un code de déontologie pour leurs principaux dirigeants et cadres financiers supérieurs.

Gouvernance des sociétés – Code de déontologie

L’Instruction générale 58-201 de l’AMF relative à la gouvernance d’entreprise recommande aux conseils d’administration d’adopter des codes de conduite et d’éthique écrits, applicables à tous les administrateurs, dirigeants et employés On recommande également de confier aux conseils d’administration la responsabilité de veiller au respect du code. Ces codes doivent aborder les sujets suivants :

  1. les conflits d’intérêts, y compris les opérations et les accords dans lesquels un administrateur ou un dirigeant possède un intérêt important;
  2. la protection et l’utilisation appropriée des actifs de la société et des occasions offertes;
  3. la protection des renseignements sur la société;
  4. les relations équitables avec les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les concurrents et les salariés de l’émetteur;
  5. la conformité aux lois, aux règles et aux règlements;
  6. la divulgation de tout comportement illégal ou contraire à l’éthique.

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE


 

Vous trouverez, en date du 7 novembre, un bref résumé de l’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le livre vert : Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE (version anglaise).

 

Corporate Governance (CG) Definition : The CESE claims for a better definition of CG.

Not a « one fit all system » : “The specific characteristics of legislation, traditions, manner of doing business and behavioural patterns of shareholders vary across Member States and make it very challenging to provide a sound legislative framework at EU level”

Importance of ownership structure : the CESE encourages the European Commission to “perform and make available a detailed study on recent developments and trends in shareholders’ types, structure and relative importance in terms of shares held”.

Training : “All directors should receive induction on joining the Board and should regularly update and refresh their skills and knowledge”.

Unlisted companies : “The Commission should emphasise and promote the development and application of voluntary codes at national level for unlisted companies especially those with significant importance to society in particular companies with state or municipal ownership and companies with significant market power”. The document refers to the OECD guidelines for SOEs.

CEO/Chair split : the CESE is not in favour of European regulation imposing this type of separation.

Gender diversity : the CESE favours the comply or explain principle, transparency and disclosure.

Number of mandates for non executive directors : “The number of mandates a non-executive director can hold simultaneously should, in principle, be limited, but it would not be easy to set the precise number arbitrarily”.

Boards’ evaluations : “the CESE encourages formulation of stock exchange indexes and independent ratings of good governance practices”.

Minority Shareholders : “Any introduction of further complementary rights should carefully balance the interests of minority and controlling shareholders so that procedures for making important decisions are not blocked. The presence of a controlling shareholder could guarantee additional control over the membership and activities of the Board of Directors.”

Les Boards du futur selon Richard Leblanc


Un expert se prononce sur les caractéristiques des Boards du futur et sur son environnement. Très intéressante synthèse sur le Blog de Richard Leblanc.

 

Governance Gateway Blog » The Boardroom of the Future: Changes that will reshape corporate governance yorku.ca

A global “mega-cap” company recently asked me to submit a briefing on how a boardroom of the future will look. This is an abridged summary of my report. Your shareholders will nominate and elect your directors by electronic…