Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).
Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :
Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.
Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !
Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.
Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.
Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.
Dans cette édition, nous :
expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;
présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;
traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;
traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;
présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.
Il y a une multitude de C.A. qui, à l’origine, ont été structurés sur la base de la plus grande représentation possible de membres de leurs organisations. Évidemment, dans ces cas, aucun administrateur n’est réellement indépendant et plusieurs sont mal placés pour participer à des décisions qui peuvent avoir une incidence sur les intérêts de leur groupe de référence. Dans ces cas, les administrateurs sont souvent en conflit d’intérêt car ils croient représenter un groupe particulier.
En réalité, plusieurs ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre, qu’ils doivent agir en fonction des « meilleurs intérêts de l’entité » sur laquelle il siège. On leur dit qu’ils doivent être indépendants d’esprit… Plusieurs administrateurs ne respectent pas la confidentialité des informations présentées à l’assemblée. Certains s’empressent de tout rapporter aux organisations qu’ils représentent (sic).
Liverpool Chamber of Commerce (Photo credit: americaspower)
Voici un cas qui intéressera sûrement tous les membres de conseils d’administration d’associations bénévoles, surtout celles qui sont constituées de représentants de différents secteurs industriels. Même si le cas origine du blogue australien de Julie Garland McLellan, celui-ci s’applique très bien à la situation de plusieurs entreprises à vocation associative. Le cas et son analyse sont en anglais.
Qu’en pensez-vous ? Qu’auriez-vous fait à la place d’Ursula ? Quelle analyse d’expert vous semble la plus appropriée dans notre contexte ?
« This month our real life case study focuses on the complex conflicts of interest affecting association boards where the directors are representatives of industry participants ».
La gestion des risques est une activité-clé qui doit être orchestrée par la direction de l’entreprise. Mais quel doit être le rôle du conseil d’administration en matière de surveillance de l’exécution de cette tâche essentielle ? Quel est effectivement l’étendu du rôle du conseil dans les grandes sociétés publiques américaines. C’est ce que le document du Conference Board, présenté ici, décrit avec moult détails et d’une manière exceptionnellement bien illustrée. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce texte qui traite des aspects suivants :
Responsabilité pour l’établissement des stratégies
Fréquence des révisions des stratégies
Réunion spéciale de planification stratégique
Adoption d’une approche standardisée telle qu’ERM (Enterprise Risk Management)
Responsabilité pour la surveillance des risques
Fréquence des comptes rendus de la direction au C.A. en matière de risque
Le responsable en chef de la gestion des risques (CRO)
Le comité des risques de l’entreprise
Any business is exposed to risks that can threaten its ability to execute its strategy. For this reason, strategy and risk oversight are inherently connected. Today, more than ever, the board of directors is expected to thoroughly assess key business risks and ensure that the enterprise is equipped to mitigate them. This Directors Notes discusses the current corporate practices on risk oversight by directors of U.S. public companies. Findings detail where the board assigns these responsibilities, whether it avails itself of dedicated reporting lines from senior management on risk issues, and the degree to which it adopts a standardized framework on enterprise risk management (ERM).
Given the correlation between risk and strategy, data on the frequency and forms of strategic reviews is also presented. The findings are from the most recent edition of the Board Practices Survey, which The Conference Board conducts annually in collaboration with NASDAQ OMX and NYSE Euronext (see “The Board Practices Survey” on p. 5). The Dodd-Frank Act mandates that financial institutions strengthen their risk oversight by establishing a dedicated risk committee of the board of directors.
In addition, U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) rules require all public companies to disclose the extent of their board’s role in overseeing the organization’s risk exposure, including how the board administers its risk oversight function and how the leadership structure accommodates such a role.
Finally, in October 2009, the SEC reversed a policy under which shareholder proposals relating to the evaluation of risk could be excluded from a company’s proxy materials as related to the company’s ordinary day-to-day business activities. Collectively, these developments are a nod in the direction of addressing the risk oversight failures that played so prominently in the 2008 financial crisis. Most important, they are expected to increase scrutiny of risk management programs and their endorsement and close supervision by senior leaders of corporations.
Voici le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de mai 2013. On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines : La mosaïque des nouveaux ASC, la Banque des ASC, un compte rendu du séminaire Gouvernance Express | ASC 2013, les événements en gouvernance auxquelles le CAS est associé, la capsule vidéo du mois de Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale de l’AMF, les programmes de formation spécialisée du CAS, les ASC qui se sont distingués, les nominations à des postes de C.A. et une série de liens utiles à consulter afin d’être à jour en gouvernance de sociétés.
Trois formations en gouvernance pour trois secteurs spécialisés
Le Collège des administrateurs de sociétés offrira, en mai prochain, trois formations spécialisées, sur une formule de deux jours intensifs, adaptées aux besoins des administrateurs et hauts gestionnaires de ces trois secteurs spécialisés.
Gouvernance des services financiers La formation aura lieu les 7 et 8 mai 2013, à Montréal. Elle est destinée aux administrateurs, hauts dirigeants et cadres du secteur des services financiers qui oeuvrent dans le domaine bancaire, les assurances, les valeurs mobilières et les organismes d’encadrement légal et corporatif.
Gouvernance des PME
La formation aura lieu les 8 et 9 mai 2013, à Québec. Les chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME sont invités à participer à cette formation haut de gamme visant à réfléchir aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise.
Gouvernance des régimes de retraite
La formation aura lieu les 15 et 16 mai 2013, à Montréal. Elle s’adresse aux administrateurs, mandataires et gestionnaires de régimes de retraite à cotisations ou prestations déterminées.
Sept ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur de ces formations du Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre de la formation continue de leurs membres pour une valeur de 15 heures.
@ consulter
Le Collège vous propose divers liens à consulter en rapport avec la gouvernance :
Récemment Pierre CABANE* me faisait part de la publication de son dernier ouvrage sur la gouvernance des sociétés. Je sais que plusieurs personnes souhaitent consulter un livre en français qui fait le tour de la question sur la gouvernance. Alors, dès l’annonce de cette publication, j’ai demandé à l’auteur de me décrire succinctement les différents thèmes abordés. Ce billet consiste donc à vous faire connaître (1) les objectifs poursuivis par la publication de cet ouvrage, (2) la clientèle visée et (3) les thèmes abordés. Vous pouvez vous procurer ce livre sur le site d’Amazone.ca
Le texte qui suit présente les points saillants de l’ouvrage de Pierre Cabane, à la suite d’une demande de ma part.
À l’heure où les crises financières secouent à intervalles de plus en plus souvent répétés le système économique, le modèle même de l’entreprise est mis en cause. La mondialisation et l’intermédiation croissante de l’économie, la nécessaire prise en compte de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires mais aussi salariés, clients, fournisseurs, État…) les exigences des actionnaires vis-à-vis du management des sociétés, l’arrivée de nouveaux enjeux comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), rendent aujourd’hui le pilotage de celles-ci à la fois plus complexe et plus responsable. Les relations entre les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes doivent être organisées pour permettre à l’entreprise de fonctionner avec efficacité dans une conviction partagée par tous que la gouvernance d’entreprise renforcera sa pérennité et sa compétitivité.
Pourquoi ce livre ?
Ce livre a pour objectif d’expliquer ce qu’est la gouvernance d’entreprise, de présenter de manière détaillée ses missions et de dresser un panorama complet de ses meilleures bonnes pratiques.
Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale (Photo credit: Sandrine Salerno)
Véritable guide opérationnel sur lagouvernance, à la fois exhaustif et pratique, cet ouvrage permet aux entreprises de toutes tailles et aux membres de conseil d’administration ou de surveillance de répondre aux questions essentielles sur la gouvernance d’entreprise :
Comment est-elle née ? Quels sont ses fondements ?
Quelle est sa définition ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ? Quels en sont les acteurs ?
Comment la mettre en place ? Quelles sont les obligations légales ?
Comment la pratiquer ? Quelle est l’information nécessaire ? Que signifie comply or explain ?
Quelles différences y a-t-il entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance ?
Comment composer un conseil d’administration ? Quel est le rôle de l’administrateur ? Quelle est sa responsabilité ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Quelles sont les qualités requises pour être administrateur ? Qu’est-ce qu’un administrateur indépendant ? Quel est le mode de rémunération des administrateurs ?
À quoi servent les « comités » spécialisés ?
Pourquoi la gouvernance de l’entreprise familiale est-elle particulière ?Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?
À qui ce livre est-il destiné ?
Ce livre est destiné aux entreprises soucieuses de disposer des meilleurs systèmes de gouvernance, à celles qui envisagent d’instaurer une vraie gouvernance, aux dirigeants qui cherchent à mieux tirer parti du travail de son conseil, aux administrateurs en poste qui cherchent améliorer leur pratique de la gouvernance, aux administrateurs potentiels souhaitant se former à cette nouvelle fonction ; tous les acteurs de l’entreprise qui veulent trouver en un seul ouvrage l’ensemble des connaissances et des pratiques concernant la gouvernance, trouveront un intérêt à ce manuel. Ainsi, celui-ci pourra-t-il, par exemple, être utile :
à toute personne désireuse d’occuper un mandat d’administrateur ;
à un membre du conseil voulant rafraîchir ses connaissances ;
au président ayant la volonté de donner un nouveau dynamisme à son conseil ;
à une entreprise familiale envisageant d’intégrer des administrateurs indépendants ;
à un dirigeant se posant des questions sur l’apport réel de son conseil ;
à un fonds d’investissement souhaitant systématiser la gouvernance dans ses participations ;
à un opérationnel réfléchissant au rôle d’un administrateur ;
aux professionnels travaillant sur les concepts de gouvernance ;
aux particuliers voulant s’informer sur un sujet dont on parle beaucoup.
Comment cet ouvrage est-il construit ?
La méthode utilisée se veut pédagogique et pratique : les concepts nécessaires à la compréhension des mécanismes essentiels sont expliqués en termes simples et sont illustrés de nombreux exemples appliqués à l’entreprise. Le livre comprend plus de cent cinquante recommandations pratiques. L’appropriation par le lecteur des connaissances et des meilleures pratiques est ainsi systématiquement recherchée. Un processus itératif d’accumulation des connaissances rend préférable une lecture chronologique des différents chapitres, mais le lecteur averti peut parfaitement lire directement le chapitre qui l’intéresse.
La première partie permet de répondre à la question : qu’est-ce que la gouvernance ?
– le chapitre 1 présente l’origine, l’histoire et les conditions de mise en oeuvre de la gouvernance ;
– le chapitre 2 propose différentes définitions de la gouvernance, décrit le système de gouvernance et les principaux textes fondateurs ;
– le chapitre 3 analyse les facteurs structurants de la gouvernance et en dresse les caractéristiques principales par type d’organisation.
La deuxième partie présente les missions de la gouvernance : à quoi sert la gouvernance ?
– le chapitre 4 décrit les missions prioritaires de la gouvernance en présentant, pour chacune d’entre elles, objectifs, points clés, signaux d’alerte et recommandations pratiques ;
– le chapitre 5 s’intéresse aux missions classiques de la gouvernance suivant le même schéma ;
– le chapitre 6 dresse un panorama de situations particulières où la gouvernance va jouer un rôle important.
La troisième partie complète la formation du lecteur : comment exercer la gouvernance ?
– le chapitre 7 recense les informations juridiques essentielles, statut de l’administrateur, mandats, droits et obligations, conventions, responsabilité…
– le chapitre 8 présente toutes les pratiques de bonne gouvernance à chaque étape du mandat (avant, pendant, après), décrit le fonctionnement du conseil, les qualités et comportements des administrateurs et expose les principes d’une gouvernance « idéale » ;
– le chapitre 9 permet de disposer d’une vision synthétique de quelques questions clés de la gouvernance d’entreprise.
CONCLUSION
La décennie qui s’ouvre sera celle de la gouvernance d’entreprise. Agissant pour l’intérêt social et favorisant l’implication à long terme des actionnaires, la gouvernance permettra de soutenir, d’encadrer et d’accompagner les dirigeants. Elle contribuera au développement d’entreprises durables, maîtrisant leurs risques et orientées uniquement sur la création de valeur, même si aujourd’hui peu d’études ont été conduites pour évaluer l’impact de la mise en pratique d’une bonne gouvernance sur la stratégie et la création de valeur de l’entreprise.
Bousculant l’approche traditionnelle d’une gouvernance répressive et disciplinaire, uniquement centrée sur la gestion des conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants, nous pensons que s’ouvre aujourd’hui l’ère d’une gouvernance différente ; ayant gagné en maturité, elle trouvera également un meilleur équilibre entre contrôle et création de valeur. Pour cela, il est indispensable que soient poursuivies les réflexions suivantes :
accepter une gouvernance adaptée selon les entreprises ;
privilégier le fond sur la forme ;
être vigilant quant au box-ticketing ;
imposer le comply or explain avec des explications argumentées ;
avoir un conseil véritablement actif ;
disposer d’administrateurs « libres ».
Alors, la gouvernance ne se contentera plus de courir derrière les nouvelles réglementations pour s’y adapter mais anticipera les évolutions futures de l’entreprise. Choisie et non pas uniquement imposée par la réglementation, la gouvernance d’entreprise jouera un rôle dans la performance économique et sociétale de l’entreprise, et à ce titre contribuera également à la sauvegarde non seulement des intérêts des actionnaires mais aussi de ceux de l’ensemble des parties prenantes.
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Pierre Cabane* est diplômé de l’EM Lyon et titulaire d’un master finance de l’université Dauphine. Ancien directeur financier chez L’Oréal, chef d’entreprise, il se consacre aujourd’hui à la mise en place de systèmes de gouvernance. Président de la commission Formation de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), il est aussi administrateur indépendant de plusieurs sociétés et associations. Il a construit, en partenariat avec Sciences Po, le module de formation « Comment pratiquer la gouvernance en ETI ? », enseigne à l’université Paris Dauphine, et intervient comme conseil en stratégie dans les secteurs des biens de consommation, du luxe et de la pharmacie.
Gouvernance | Jacques Grisé 