Catégorie : Formation en gouvernance

Reciprocal Designation between the Collège des administrateurs de sociétés (CAS) and the Directors College (DC)


The Directors College (DC) and the Collège des administrateurs de sociétés (CAS) of Université Laval have a reciprocal agreement, whereby their respective designations – Chartered Director (C.Dir.) and Administrateur de sociétés certifié (ASC) – are recogniz ed as equivalent.
 
 
   

Reciprocal Designation between the Collège des administrateurs de sociétés (CAS) and the Directors College (DC)

This agreement is the product of a rigorous process of due diligence by both Colleges to ensure the fundamental structure, content and exam processes of the two respective programs are equivalent.

Each organization confers its own designation upon its graduates, and under the terms of the reciprocal agreement, graduates of one program can obtain the designation of the other program, upon application and without further study or examination.

Founded by The Conference Board of Canada and the DeGroote School of Business, McMaster University, The Directors College – Chartered Director program – was the first university-accredited director education program in the country.

The Caisse de dépôt et placement du Québec, Quebec’s financial sector regulator l’Autorité des marchés financiers, and the Government of Quebec’s ministère du Conseil exécutif, joined forces with Université Laval to create the Collège des administrateurs de sociétés which offers the premier and only university certified, private and public sector corporate governance program in Québec.

Here is a look at this very solid Program in Governance : The chartered Director Program (C.Dir.)

So you want to be a company director ? Lisez ce texte.


Voici un article de Julie Garland McLellan qui décrit très bien la démarche à suivre pour faire une carrière d’administrateur de société. Plusieurs personnes se posent des questions à cet égard; Mme McLelland, profiant de son expérience, nous présente les étapes cruciales à franchir pour réaliser ses objectifs. J’abonde tout à fait dans son sens.

Elle nous parle de l’importance de la formation en gouvernance en citant l’exemple de l’Association of Corporate Directors (aux É.U.), The Institute of Directors (au UK), et de the l’Australian Institute of Company Directors (en Australie) « as providers of good quality specialist board and director education products ».

Notons qu’il existe également d’excellents programmes de formation en gouvernance au Canada dont le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval, le Directors College (DC) de l’Université McMaster (partenaire du CAS) et l’institute of Corporate Directors (ICD) de l’Université de Toronto. Enfin, mentionnons qu’il existe, en France, un programme de certification universitaire développé par l’Institut français des administrateurs (IFA) en collaboration avec Sc. Po. et le CAS.

Notons qu’il existe également, au Canada, des Banques d’administrateurs de sociétés certifiés qui sont extrêment utiles.

Okay – so you are interested in becoming a company director. A lot of people share your interest. It is a satisfying and financially attractive career option. But not a lot of people will tell you how to get paid board…

Qu’est-ce que le programme de certification universitaire ASC de l’Institut français de administrateurs (IFA) ?


Il s’agit du premier programme de référence pour la formation-certification des administrateurs en France. Ensemble, l’Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po ont conçu un parcours de formation-certification ambitieux et international grâce à l’appui du Collège des administrateurs de sociétés du Québec de l’Université Laval (Québec). Ce programme a reçu en France le soutien de la Caisse des Dépôts (CDC) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

IFA Institut Français des Administrateurs

Le parcours est destiné aux futurs administrateurs ou à ceux ayant pris récemment leurs fonctions, ainsi qu’aux administrateurs plus expérimentés soucieux d’acquérir un label de haut niveau, de renouveler leur expertise et de s’ouvrir aux comparaisons internationales.

A l’issue du Parcours de Formation – Certification, ils seront en mesure …

d’appréhender l’environnement juridique réglementaire dans le fonctionnement d’un conseil,

de situer son rôle et ses responsabilités d’administrateur,

d’identifier les comportements les plus efficaces dans la conduite d’un mandat,

maitriser les points-clés qui nécessitent une vigilance constante dans l’analyse et la certification des comptes,

d’évaluer la création de valeur et les risques associés au projet stratégique,

de comprendre les mécanismes d’évaluation, de rémunération et de succession des dirigeants,

de savoir adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux particularités de chaque type d’organisation

… et d’obtenir le Certificat des Administrateurs de Sociétés (ASC), qui bénéficie d’une reconnaissance de place.

Pour en savoir plus sur le partenaire du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), voir le Parcours de formation de l’IFA – Certification ASC

Guides de gouvernance à l’intention des OSBL : Questions et réponses


Tel que je l’ai déjà indiqué dans mon billet du 28 octobre, le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CGRG)  de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance dans les organismes sans but lucratif (OSBL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition des ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OSBL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Je vous encourage donc fortement à consulter ces publications. Vous pouvez les commander ou les télécharger. 

 
Collection à l’intention des administrateurs d’OSBL

Collection OSBL «20 Questions»
 

blue bullet 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
blue bullet 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
blue bullet 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
blue bullet 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
blue bullet 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
blue bullet 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
blue bullet Indemnisation et assurance responsabilité des administrateurs d’organismes sans but lucratif

 

Questions-clés que les administrateurs de sociétés se posent sur la gouvernance


Le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CGRG)  de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. En fait, l’ICCA a été un pionnier dans l’élaboration de publications répondant aux questions fondamentales que les administrateurs se posent sur l’ensemble des thèmes se rapportant à la gouvernance. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents.

Toute formation en gouvernance des sociétés réfère à cette documentation de base. Ainsi, le Collège des administrateurs des sociétés (CAS) et son partenaire canadien, le Directors College (DC), puisent abondamment dans les ressources documentaires de l’ICCA, dont tous les grands cabinets sont membres, tout en étant de précieux collaborateurs des programmes de formation au Canada. Vous trouverez ci-dessous la collection de « 20 questions » à l’intention des administrateurs de sociétés. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Je vous encourage donc fortement à consulter ces publications. Vous pouvez les commander ou les télécharger.

Collection à l’intention des administrateurs

Collection «20 Questions»
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser au sujet de l’indemnisation et de l’assurance à l’égard de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la constitution d’un conseil d’administration
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la gestion de crises
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la gouvernance des sociétés d’État
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la relève du chef de la direction
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la rémunération des dirigeants, 2e édition
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la rémunération du conseil
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la vérification interne
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur le rapport de gestion
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur le rôle du comité sur les ressources humaines et la rémunération
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les codes d’éthique (Deuxième édition)
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les comités de gouvernance
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les comités spéciaux
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les évaluations de la gouvernance
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les mesures à prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles visant la société
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les risques
blue bullet 20 Questionsque les administrateurs devraient poser sur les TI
blue bullet 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur leur rôle de gouvernance à l’égard des régimes de retraite
blue bullet 20 Questions que les membres des conseils d’administration et des comités de vérification devraient poser sur la conversion aux normes IFRS (Révisé)

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?


Devoirs et responsabilités d'un conseil d'administration

 
  
Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

 

Voici les éléments abordés dans ce document:

Les rôles et les responsabilités

Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration

Les responsabilités du président du conseil d’administration

Les responsabilités des membres du conseil d’administration

Les responsabilités des comités dits statutaires

Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique

Les responsabilités du comité de vérification

Les responsabilités du comité des ressources humaines

Les responsabilités du président de comité

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

 

Le profil de compétence et d’expérience

Les considérations préalables

Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration

Profils types de membres

 

L’évaluation

L’évaluation de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil

Questionnaire d’évaluation du président du conseil

Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité

Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité

Questionnaire d’évaluation du président de comité

Reconnaissance mutuelle des programmes de formation en gouvernance entre le CAS et l’IFA


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) annonce la signature d’une importante entente de reconnaissance avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA) à Paris. Cette entente confère automatiquement à tous les diplômés du programme de certification en gouvernance de sociétés du CAS et de l’IFA, la reconnaissance mutuelle de la certification ainsi que la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), tant au Québec qu’en France. Cette entente confirme la notoriété du programme et de la désignation ASC au sein des sociétés européennes.

Reconnaissance mutuelle des programmes de formation en gouvernance entre le CAS et l’IFA

Voir aussi le Communiqués de l’IFA

 

Collège des administrateurs de sociétés

Être administrateur d’une société d’État et/ou présider le C.A. d’une société d’État : Questions et réponses sur la gouvernance


La présidence d'un C.A. d'une société d'État

Voici un document publié par le Collège des administrateurs de sociétés sur les rôles et responsabilités des présidents de C.A. Le président de C.A. est le premier responsable à la fois du bon fonctionnement du conseil, du partage clair et équilibré des responsabilités entre le C.A. et la haute direction et, enfin, de la reddition de comptes de l’organisation, ce qui lui confère une autorité morale d’un grand poids sur ses collègues et la haute direction. C’est dire toute l’importance qu’il faut accorder à sa désignation. Il existe une grande diversité de sociétés d’État. L’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président.

Être un administrateur de sociétés d'État

Également, le Collège des administrateurs de sociétés a édité une publication, sous forme de questions et réponses, qui se veut un outil à la disposition des administrateurs nommés par le gouvernement comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. Elle vise à répondre simplement aux questions les plus courantes qu’un administrateur nouvellement nommé peut légitimement se poser en matière de gouvernance. C’est un résumé et une vulgarisation des éléments majeurs du cadre de gouvernance applicable aux sociétés d’État.

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte


Si vous n’êtes pas familier avec le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte, je vous encourage fortement à le visiter de temps à autre. Vous y trouverez un mine d’informations sur les conseils d’administration et sur tous les sujets touchant la gouvernance. Le site est évidemment disponible en anglais.
 

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte  corpgov.deloitte.com

Regard sur les comités de vérification (Audit)


Les comités de vérification sont-ils à la hauteur de la tâche par rapport au renforcement du système d’information financière?

Voici un article paru dans CA Magazine qui présente les résultats d’une recherche portant sur le travail des comités d’audit. Vous y trouverez des éléments de réponses aux questions suivantes :

  • L’indépendance des membres du comité d’audit;
  • Les compétences des membres du comité et leur niveau d’expertise en finance/comptabilité;
  • La taille des comités d’audit.

Regard sur les comités de vérification

Jean Bédard, Ph.D., FCA, et Yves Gendron, Ph.D., CA, professeurs à l’Université Laval, Québec.

Liste des dix pires Boards de la dernière décénie aux É.U.


Cette liste des 10 pires C.A. des dix dernières années montre très bien les erreurs capitales qui ont été faites : Manque de surveillance (lack of oversight), irrégularités comptables, membres inexpérimentés dans le domaine d’affaires, manque de surveillance de la rémunération de la direction, domination du CEO, manque d’indépendance, manque de planification stratégique, pas de plan de relève, violations de nature éthique. C’est un article très intéressant car il donne de puissants exemples d’entreprises qui ont eu d’énormes problèmes de gouvernance.

10 Worst Corporate Boards of the Decade

Sévère critique de l’efficacité de plusieurs Boards


Lucy P. Marcus, dans le blog de HBR, brosse un portrait assez sombre de l’état de la situation des Boards aux É.U. Il faut lire l’article avec un oeil assez critique… ce n’est pas une étude empirique. Il serait également utile d’avoir un point de vue, plus équilibré, qui donne des exemples de l’efficacité de milliers de Boards !

Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.

Allons-nous vers une exigeance de certification des administrateurs de sociétés ?


Cet article présente un plaidoyer en faveur de la certification, possiblement universitaire, des administrateurs de sociétés cotées en bourse. À lire absolument.

Jonathan F. Foster, the founder and managing director of Current Capital, argues that licensing directors would help ensure their competency in corporate governance.

Règlements de l’AMF les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés


Plusieurs personnes me demandent quels sont les règlements de l’AMF qui sont les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés. Voici les principaux :

Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs

Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Règlement 52-110 sur le comité de vérification

Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Les règlements 55-101, 55-102, 55-103, 55-104 sur les déclarations d’initiés

Les textes sont disponibles en ligne  www.lautorite.qc.ca

Rapport d’activités 2010-2011 – Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activités 2010-2011 du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Rapport d'activités 2010-2011 
 

Pages

Format PDF

 

2

Mot du président du C.A. et du président et chef de la direction du CAS

 

4

Mission, vision, valeurs

 

6

Partenaires fondateurs et conseil d’administration

 

8

Équipe du Collège et sites de formation

 

10

 Programme de certification en gouvernance

 
12 Finissants 2010-2011  
16 Formations en gouvernance  
20 Bilan des activités  

28

 Banque des ASC et le portrait de ceux-ci

 
32 Intervenants-formateurs et partenaires d’excellence  
     

 

 Rapport d’activités 2010-2011 (document complet)

 

www.cas.ulaval.ca/cms/cas

Le site du NACD (National Association of Corporate Directors) : À consulter !


Je vous invite à consulter le site de cette grande organisation américaine afin de constater toutes les ressources qui sont mises à la disposition des membres de conseils d’administration. Vous y retrouver une mine d’informations sur la gouvernance.

Développement durable


Cet article montre comment une organisation peut intégrer, dans un seul document, la présentation de données concernant le développement durable et la situation financière.

In his article, “Integrated Reporting: What, Why and How,” author Aparna Khandelwal, a senior associate at sustainability consulting firm cKinetics, discusses the importance of integrating sustainability results with financial…