Gouvernance 101: la séparation des rôles de PDG et de Président du conseil


Un autre billet intéressant de Richard Joly dans LesAffaires.com. À lire.

Gouvernance 101: la séparation des rôles de PDG et de Président du conseil

« Une règle fondamentale de gouvernance d’entreprise est la séparation des rôles entre celui de président du conseil et celui de chef de la direction. En 1993, le Rapport Dey avait démontré la corrélation positive entre la performance d’une entreprise et le nombre élevé d’administrateurs indépendants. Puis, en 2001, le Rapport Saucier avait renforcé cette notion, insistant sur la ligne de démarcation entre les responsabilités du conseil et celles de la direction.

Aujourd’hui, plus de 84 % des 300 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse adhèrent à cette structure. L’objectif est d’équilibrer le pouvoir entre le conseil d’administration et la direction. Suite à de nombreux scandales, les Américains, qui ont toujours refusé d’adopter une telle structure de gouvernance, reconnaissent maintenant le bien-fondé de cette pratique. On compte aujourd’hui près de 50 % des grandes sociétés cotées en bourse au NYSE qui ont adopté cette structure ».

SNC-Lavalin suspendue par la Banque mondiale – Problème de gouvernance ?


Le malheur s’acharne sur SNC-Lavalin. Lire les deux articles dans LesAffaires.com et dans le Globe and Mail.

À la suite d’une enquête lancée en septembre dernier, l’une des filiales de SNC-Lavalin (TSX: SNC) a reçu de la Banque mondiale un avis formel suspendant temporairement le droit de cette filiale de déposer des appels d’offres visant de nouveaux projets de la Banque mondiale.

SNC-Lavalin suspendue par la Banque mondiale

One of Canada’s global champions has just given itself a beating. Canadian officials often pointed to SNC-Lavalin’s business abroad as an example of this country’s trade inroads. It’s taking over the sale of CANDU nuclear equipment. Foreign Minister John Baird brought an SNC exec, Bruno Picard, to meet Libya’s new leaders last fall.

The board of Montreal-based SNC-Lavalin has reported two mysterious payments totalling $56-million. - The board of Montreal-based SNC-Lavalin has reported two mysterious payments totalling $56-million. | Ryan Remiorz/The Canadian Press

Les administrateurs de sociétés et le risque associé à une mauvaise réputation


Richard Joly, président de Leaders & Cie, nous offre le résultat de sa réflexion sur le risque réputationnel dans Les affaires.com
Une mauvaise réputation d’entreprise est ce qui effraie le plus les administrateurs, car ceux-ci ont mis toute leur carrière pour bâtir leur réputation et ils ne veulent surtout pas la perdre. La réputation est également l’actif le plus précieux d’une entreprise et c’est un risque important à maîtriser pour le conseil d’administration.

Une mauvaise réputation, c’est comme l’eau contaminée d’une maison. Plus personne ne la désire. Arthur Andersen est le plus bel exemple. Cette société internationale dans le domaine de la vérification comptable jouissait d’une réputation enviable avant que certains associés soient liés au scandale d’Enron. Dans l’espace de quelques mois, cette firme est disparue car leurs clients ne voulaient pas être associés à eux, pour cause de mauvaise réputation.

Les administrateurs de sociétés et le risque lié à une mauvaise réputation

SNC-Lavalin: Quelles leçons les conseils d’administration doivent-ils retenir ?


Excellente intervention de Diane Bérard sur le blogue Les Affaires.com. Dans ce billet, Mme Bérard pose plusieurs questions fort pertinentes à Richard Leblanc, expert en gouvernance à l’Université York. Et comme c’est son habitude, Richard Leblanc formule des réponses claires et précises. D’abord, Mme Bérard brosse un résumé de la situation :

« Pierre Duhaime, pdg de SNC-Lavalin, a démissionné.  Ce geste marque la conclusion du premier chapitre d’une saga qui dure depuis plusieurs semaines. Celle-ci a débuté avec des allégations de pots-de-vin en Libye pour un montant d’une trentaine de millions de dollars. Après enquête, on apprend que cette somme s’élèverait plutôt à  56 M$ et elle ne serait pas nécessairement reliée à la Libye.  Il s’agirait de fonds utilisés pour payer des “agents” à l’étranger. Cette somme aurait été soumise au chef de la direction financière ainsi qu’au président du conseil qui ne l’aurait pas autorisée. En dépit de cela, Pierre Duhaime aurait permis cette dépense. Je résume: une somme de 56M$, sans aucun lien apparent avec les projets de SNC, aurait été dépensée sans  autorisation. Et l’usage pour lequel celle-ci aurait été dépensée contreviendrait au code d’éthique de SNC ».

Lisez cet article pour connaître le point de vue de Richard Leblanc sur les questions suivantes :

SNC-Lavalin: cinq leçons pour les conseils

Q: Il doit y avoir beaucoup de gens nerveux aujourd’hui?

Q: Pourquoi s’en faire, SNC est canadienne et le Canada n’a pas de loi sur la corruption?

Q: “L’ incident SNC” aura-t-il des répercussions chez d’autres conseils de sociétés canadiennes?

Q:  Quelles leçons les conseils devraient-ils tirer de ce dérapage?

Les spécificités de la gouvernance des entreprises familiales


Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’excellent billet publié par Hélène Solignac, associée de Rivoli Consulting en charge de l’activité Gouvernance d’entreprise (France). L’auteure présente les résultats d’une étude conduite par HEC, Poytechnique et le BCG auprès d’une cinquantaine de grandes entreprises françaises.

Il me semble que les constats dégagés sont tout à fait transposables aux entreprises québécoises; la gouvernance des entreprises familiales et des PME est plus complexe que l’on est porté à croire ! Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval a d’ailleurs mis sur pied une formation intensive de deux jours sur la Gouvernance des PME.

Les conseils d’administration et la stratégie

 

Les chercheurs ont cherché à « mettre en évidence les facteurs-clés transposables à des entreprises non familiales, en particulier, la priorité donnée au long terme et à la pérennité de l’entreprise, le rôle central des valeurs, conjuguées avec la capacité à innover et à explorer de nouvelles opportunités sont des caractéristiques largement partagées par les entreprises familiales. Les valeurs très fortes qui trouvent leur origine dans la famille et son histoire, sont incarnées par les dirigeants familiaux et intériorisées par tous les membres de l’entreprise. Elles fondent une vision long terme partagée, mais aussi un système d’obligations et d’attentes réciproques.

Bien sûr, l’entreprise familiale n’est pas un modèle en soi : les exemples sont nombreux de successions et de transmissions mal gérées, d’isolement de dirigeants autoritaires ou de dissensions familiales préjudiciables à l’entreprise. Les risques liés à une gouvernance mal organisée et au non respect des actionnaires minoritaires, à des héritiers peu préparés, à une trop forte résistance au changement ne sont pas toujours bien analysés.

Néanmoins, à l’heure de la “corporate governance”, où la gestion des managers professionnels est critiquée pour sa vision court-termiste, la recherche de profits immédiats, les risques excessifs et non maîtrisés – comme les échecs d’opérations de croissance externe du fait de l’attention insuffisante portée à l’intégration – ; où l’on déplore le manque d’éthique, la perte de sens au travail, la promotion de individualisme au détriment de la recherche de coopération, ces pistes de réflexion sont les bienvenues ».

Comment le Board peut-il aider à prévenir la fraude dans les entreprises ?


Très bonne analyse de Richard Leblanc dans Canadian Business sur les moyens à prendre en vue de prévenir la fraude dans les entreprises. C’est de plus en plus une responsabilité du Board de s’assurer que les organisations mettent en place les bons mécanismes de surveillance.

Prévenir la fraude dans les organisations – Does Canada have a…

« The issue raises many questions, but among them are a couple I’m particularly interested in: do directors on boards play a role in detecting and deterring fraud, and can they be held responsible, or even liable, if they do not fulfill this role properly? Increasingly, the answer to both is yes, especially given new U.K. and U.S. legislation following the financial crisis.

A bank director once told me that the number one role of a director was to watch for fraud. That may be true. So here is a list of 10 red flags and suggestions based on my work with companies accused of fraud or other malfeasance—some were pretty high profile ».

Lire l’article pour connaître ces dix mises en garde.

Le système de gouvernance à BP : un exemple à suivre !


Voici une référence au site de BP qui décrit en détail le système de gouvernance en vigueur. La présentation du rapport est impeccable et le cadre conceptuel pourrait servir d’exemple à beaucoup d’organisations. Pourtant les difficultés rencontrées par l’entreprise ont été, et sont encore, énormes… Sans cet appareillage de gouvernance, l’entreprise aurait-elle pu affronter la crise du Golfe du Mexique ? Pas sûr !

Le système de gouvernance à BP

Il faut cependant ajouter qu’un bon système de gouvernance ne sera efficace que si la culture organisationnelle et le système de rémunération encouragent des comportement appropriés. BP a un excellent système de gouvernance, sur papier, mais il faut également que la direction et le C.A. aient un sens aigu de l’éthique pour « bien gouverner » (Tone at the Top). La culture a-t-elle évoluée depuis cette crise… Pas sûr non plus !

Mon propos n’est certainement pas de faire le procès de BP car je ne sais pas quelles sont les leçons que l’entreprise a tirées de cette catastrophe et de la gestion de la crise. Je référe à BP parce que je crois y retrouver un très bon exemple de cadre conceptuel en gouvernance. Mais, bien sûr, cela ne garantit absolument pas que l’organisation possède la culture requise pour se comporter en bon citoyen corporatif.

Les conclusions du rapport sur la crise du Golfe du Mexique présentées au Président Obama mentionnent justement ces éléments : “ The disaster can be attributed to an organizational culture and incentives that encourage cost cutting and cutting corners that rewarded workers for doing it faster and cheaper but not better”.  Food for thought.

Gouvernance des sociétés : de nombreux défis pour les conseils d’administration en 2012


Excellent article par Brendan Sheehan dans Boardmember.com qui présente les perspectives nouvelles qui s’offrent aux C.A. et aux hauts dirigeants des sociétés cotées en bourse en 2012. De nombreux défis attendent les administrateurs en réponse aux demandes pressantes de groupes d’actionnaires « activistes » , notamment  l’Institutional Shareholder Services (ISS). Je vous encourage à lire l’article au complet mais voici un court extrait :

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Gouvernance des sociétés : de nombreux défis pour les conseils d’administration en 2012

« The failure of prominent companies, ongoing scandals, and the stubbornly persistent financial crisis have dramatically changed the landscape for managements and directors at U.S. public companies and provided new vigor to activist shareholders and governance commentators. For boards of directors, keeping track of the latest reforms and ensuring the company is fully compliant has become an even more complicated puzzle.

Many of the post-Enron reforms have concentrated on enhancing transparency and boosting disclosure in proxy statements and other corporate filings. The end result is while shareholders have greater insight into the companies they own, they also now demand a louder voice in the way companies are being managed and directed, even down to who gets hired and how much they get paid. This, in turn, has led to what many observers have characterized as the pendulum swinging too far to one side, creating a need for balance.

In the meantime, with activists gaining broader access to corporate boards and with disclosure policies constantly expanding, directors and management are becoming increasingly more concerned about what shareholders think. This time of year, that interest manifests itself in trying to figure out what is going to happen during proxy season. How are people going to vote? What will be the hot-button issues? Where will the surprises come from?

As with most things, in order to predict the future it can be instructive to look at the past. An examination of recent voting results and proposal activity reveals that, despite all the talk about the shifting focus of activists, the same proposals that surface every year continue to dominate the voting agenda. Majority voting dominated the proposals, as it has in the last four or five years, followed by the repeal of classified board structure, rights to call special meetings, and rights to act by written consent. These four areas have been among the most prevalent proposal topics for many years, and companies generally understand how to address the surrounding issues. Compensation-related proposals were strongly featured as well, and are likely to be the main focus in 2012.

That being said, several new disclosure rules were enacted in late 2010 and during 2011 that, as investors have time to examine the disclosures and get comfortable with them, could spark an increase in activity. In short, most experts feel that investors will start to move away from simple issues like board structure and poison pills and engage with boards on more complicated—and possibly more important—risk- and performance-related issues ».

Gouvernance et éthique – Gilles Paquet


Voici le résumé de l’allocution d’ouverture prononcée par Gilles Paquet, professeur émérite à l’École de Gestion et Senior Research Fellow au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, à l’occasion du Congrès annuel de l’Ordre des Administrateurs Agréés du Québec le 24 janvier 2012.

Gouvernance et éthique – Conférence de Gilles Paquet aux Adm.A. 

« Ma présentation s’est construite autour de quatre mots (contexte, gouvernance, stewardship et éthique) et d’une argumentation en deux temps, à l’effet que l’on ne peut pas comprendre l’éthique sans comprendre la gouvernance, et que l’on ne peut pas demander moins à un professionnel que le professionnalisme – c’est-à-dire un comportement éthique à la hauteur des attentes beaucoup plus grandes qu’on a d’un professionnel que d’un citoyen ordinaire.

De là l’importance de bien comprendre que l’Ordre doit développer le professionnalisme de ses membres, et ne pas s’enliser dans un corporatisme défenseur d’intérêts mesquins qui ne pourraient que détruire la légitimité et la valeur ajoutée de l’Ordre au plan social. »

Procès Nortel : Le Board est-il responsable ?


À lire, l’excellent article de Sophie Cousineau publé dans la Presse le 17 janvier 2012.

Le C.A. de Nortel est-il responsable de la débâcle et des fraudes ? Vous, en tant qu’administrateurs de sociétés, quel est votre point de vue sur la situation ?

Procès Nortel : Le Board est-il responsable ?

« Employées avec intelligence et modération, les mesures incitatives au rendement peuvent avoir une certaine utilité. Mais le conseil d’administration de Nortel a complètement travesti ces outils pour récompenser des dirigeants accros aux options qui cherchaient le profit rapide sans penser aux lendemains.

C’est le procès de ces administrateurs nonchalants qu’on devrait faire. Malheureusement ou heureusement, récompenser l’échec et la cupidité n’est pas une infraction au Code criminel ».

Conséquences négatives des « golden parachutes » pour les actionnaires


Excellent article de Alain Sherter dans CBS Money Watch qui montre les conséquences des « golden parachutes » sur l’avoir des actionnaires. L’article explique comment le concept a été perverti au fil des ans pour devenir quelque chose de standard … au détriment des actionnaires.
 

Conséquences négatives des « golden parachutes » pour les actionnaires cbsnews.com

A new report concludes that corporate chiefs who leave their companies with vast walk-away packages only hurt investors.

La grande conférence annuelle du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Le 25 janvier 2012, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) présente sa grande conférence annuelle en gouvernance. Cette année, le CAS invite M. Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, de la firme Fraser Milner Casgrain à prononcer une conférence sur l’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés.

Pierre Lortie, Fraser Milner Casgrain

L’événement a lieu au Parquet du Centre de la Caisse de dépôt et placement (CDP), Montréal, mercredi le 25 janvier à 17h. Pour en savoir plus, voir l’invitation à :

La grande conférence annuelle du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Une formation universitaire en gouvernance de sociétés : Essentielle !


L’article met en évidence l’importance pour les «Business Schools» d’offrir une formation en gouvernance de sociétés, une formation qui s’adresse à des membres de C.A. ou à des membres potentiels de C.A.

À ce jour, peu d’écoles de gestion offrent une formation qui prépare les participants à vivre les expériences de la gouvernance des entreprises, plus particulièrement en favorisant l’apprentissage expérientiel, les jeux de rôle et la simulation. Voir cet excellent article du FT.

Most corporate boards are failing. I’m not only referring to the spectacular failures at Olympus, Yahoo or BP; most boards are not adding the value they could to corporations because they are not being educated properly. It…

What’s at the core of corporate wrongdoing ? Leaders, Culture, Ethics….


Selon Dennis Levine, dans un article paru dans Fortune le 29 décembre 2011, la culture organisationnelle est au coeur des problèmes de malversation. Que doit faire un membre de C.A. pour se sensibiliser à celle-ci ?

To believe that the people who commit fraud are different from us might make us feel safe. But real safety comes from building an organization that stops these acts before they can take place. Dennis Levine, who lectured an NYU MBA ethics class as part of his community service many years ago, described the mentality that led to his insider trading conviction as a mentality of having to win the next game, competing with oneself for the next victory, where enough was never enough.

His explanation is applicable to both individuals and entire corporate cultures, such as MF Global and Olympus, where losses were allegedly buried from public view on purpose.

But Levine’s explanation doesn’t address why enough is never enough. What underlies the motivations to hide losses? And why does it often take a very rude awakening for a person (or a company) to change?

Problèmes avec les rémunérations excessives des CEO !


Encore un article très pertinent publié par Richard Leblanc dans Canadian Business, basé sur les résultats du récent High Pay Commission report (UK).
 

I remember U.S. pay czar Ken Feinberg telling a group of academics he was looking for independent compensation consultants and how, in his words, “there are no independent compensation consultants.” So he turned to academics…

Cas en gouvernance. Que doit faire Graham ?


Dans sa rubrique Julie Garland McLellan : Director’s Dilemma nous propose un cas présentant une situation très particulière. Que doit faire Graham et pourquoi ?

Julie  Garland McLellan

www.mclellan.com.au

Graham consulted to the national operations of a company that has grown over 20 years acquiring ‘non-family’ shareholders who account for 40% of the capital. The founder’s son owns 10% of the shares, heads an overseas division and is a director. The founder retains the remaining 50% and is a ‘passive’ investor.
Graham helped grow market share, revenue and profits. He was offered, and accepted, a board seat. Graham performed little due diligence as he knew the domestic operations well and they account for most of the activity.
Once on the board he discovered the overseas division is unprofitable and has been losing money for years. The salaries paid to staff in the division are above market rates. Market demographics and local regulations suggest the division will make losses even if costs are cut. Graham raised this at a board meeting and was told by the son of the founder that the long established strategy of ‘loss leadership’ for developing this market cannot be questioned or changed. The Chairman closed down the discussion asking for more information to allow informed discussion at the next meeting.
After the meeting the founder sent Graham an email stating that his son was exempt from board oversight and that he, as the major shareholder, was happy for the overseas division to operate at a loss. Discussions with senior staff alert Graham to the fact that the son does little other than attending occasional board meetings. The Chairman calls Graham and informs him that the major shareholder wants Graham to resign from the board.
What should Graham do?

Les C.A. ont la responsabilité première du « ton donné au sommet »


On peut trouver sur le site du Centre de la gouvernance de Deloitte, une foule de recommandations et d’avis concernant le conseil d’administration. Ainsi, selon ces experts, « une bonne gouvernance d’entreprise commence par le ton donné au sommet, soit le comportement et le respect de la déontologie de l’équipe de direction d’une société ». Plusieurs lois et règlements (la Loi 198, les règlements des ACVM, la loi Sarbanes-Oxley) reconnaissent en effet cette nécessité en exigeant que toutes les sociétés ouvertes indiquent si elles ont élaboré un code de déontologie pour leurs principaux dirigeants et cadres financiers supérieurs.

Gouvernance des sociétés – Code de déontologie

L’Instruction générale 58-201 de l’AMF relative à la gouvernance d’entreprise recommande aux conseils d’administration d’adopter des codes de conduite et d’éthique écrits, applicables à tous les administrateurs, dirigeants et employés On recommande également de confier aux conseils d’administration la responsabilité de veiller au respect du code. Ces codes doivent aborder les sujets suivants :

  1. les conflits d’intérêts, y compris les opérations et les accords dans lesquels un administrateur ou un dirigeant possède un intérêt important;
  2. la protection et l’utilisation appropriée des actifs de la société et des occasions offertes;
  3. la protection des renseignements sur la société;
  4. les relations équitables avec les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les concurrents et les salariés de l’émetteur;
  5. la conformité aux lois, aux règles et aux règlements;
  6. la divulgation de tout comportement illégal ou contraire à l’éthique.

Comment accroître la valeur du capital « intégrité » dans l’organisation ?


Cet article, paru dans Corporate Compliance Insights , montre que la haute direction a tout intérêt à bâtir un solide capital d’intégrité organisationnelle et à mettre en place des mécanismes visant à protéger la valeur de cette réputation d’intégrité. Les recherches ont montrées la grande valeur d’une culture organisationnelle qui met l’accent sur le comportement éthique de ses employés. Le rôle d’un conseil d’administration est crucial à cet égard; ses membres doivent être soucieux de l’extraordinaire importance de cet actif intangible. Cet article a été partagé par René Villemure, éthicien et chasseur de tendances.

Corporate Compliance | Corporate Governance | Ethics and Risk

The Importance of Integrity Capital in Corporate Culture

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…