Amélioration de l’information annuelle des OBNL


Vous trouverez, ci-joint, un extrait de la préface d’un important document publié par le Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA. C’est un guide d’une grande pertinence pour les dirigeants et membres de conseils d’administration d’OBNL.

Amélioration de l’information annuelle des organismes sans but lucratif

L’information publiée par les organismes sans but lucratif suscite de plus en plus d’intérêt. Le présent document, intitulé Amélioration de l’information annuelle des organismes sans but lucratif et publié par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), a été élaboré par un groupe de travail réunissant des représentants d’organismes sans but lucratif qui ont été invités à faire part de leurs points de vue au Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA.

Le présent guide vise à aider les hauts dirigeants et les administrateurs d’organismes sans but lucratif à préparer des rapports annuels de qualité qui renforcent la reddition de comptes et fournissent une information utile aux parties prenantes. Les petites organisations dont les ressources sont limitées pourront envisager d’échelonner la mise en oeuvre des présentes indications sur un certain nombre d’années. Par ailleurs, bien que ces indications visent les petits et moyens organismes sans but lucratif, elles peuvent également présenter un intérêt pour les entités de plus grande taille. Les organismes publics qui appliquent les PCGR pour les organismes sans but lucratif, y compris ceux du secteur «HUCE» (hôpitaux, universités, collèges et écoles), devraient se reporter aux dispositions des énoncés de pratiques recommandées du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Succès et/ou échecs dans la planification de la relève du CEO !


Excellent article, paru dans bworldonline.com, sur les difficultés inhérentes à l’activité de planification de la relève. Le C.A., notamment le président du conseil et le président du comité des ressources humaines, doivent suivre attentivement le processus car rien n’est moins évident pour un CEO que de réussir à passer le relais à une autre personne désignée, longtemps d’avance. Un article à lire avec l’esprit bien ouvert.

 Success and succession

« It seems that the more successful a company is in terms of growth and profitability, the less concerned it is in looking for a replacement for the CEO responsible for talent management and business strategy. This holds true even for aging leaders already prone to repeat the same stories in one meeting. Is succession a dirty word for the one being succeeded.

Identifying a specific individual to take one’s place, even if he is already the clear number two, invites risks for the incumbent as an impatient deputy may already be assembling his own management team, not necessarily other successors ».

 

Rémunération de la direction – Le point de vue anglais (UK)


Excellent article partagé par Richard Leblanc et publié le 20 février par Carter McNamara dans Blog : Boards of Directors

Executive Remuneration – A View from the UK | Boards of Directors

In recent years, executive remuneration has moved from its traditional ambit of corporate governance circles and company secretary forums to the public eye. In the UK, the last six months, has seen a particular focus on what many in the media see as ‘excessive executive pay’.

The UK government is currently consulting on most of these but the framework is clear enough and I suspect the similar measures will be adopted in many other Western countries to the extent they haven’t already.

Voici un résumé, en anglais, des mesures proposées au UK concernant la rémunération des hauts dirigeants (pour plus de détails, lire l’article)

1.       Greater transparency over remuneration reports

2.       Forward looking binding vote on pay policy

3.       Backward looking advisory vote on pay policy

4.       Director’s notice periods greater than one year

5.       Exit payments

6.       Ban on Executives servicing on Remuneration Committees

7.       Remuneration Consultants

8.       Clawback provisions

Forum sociétés d’État 2012 – Québec, 17 avril


Forum sociétés d'État 2012 - À Québec

Invitation

Le Cercle des ASC est fier d’organiser, conjointement avec le Collège des administrateurs de sociétés, le Forum sociétés d’État 2012 de Québec, en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) section Québec.

Le Forum sociétés d’État aura lieu le mardi 17 avril 2012, de 7 h 30 à 10 h 45, à l’Hôtel Château Laurier, à Québec. Le forum sera constitué d’un panel et d’une conférence : « Mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance » et « Évaluation et orientations gouvernementales ». Voir le lien ci-dessous.

Forum sur les sociétés d’État – Québec 17 avril

La grande conférence annuelle du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Le 25 janvier 2012, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) présente sa grande conférence annuelle en gouvernance. Cette année, le CAS invite M. Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, de la firme Fraser Milner Casgrain à prononcer une conférence sur l’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés.

Pierre Lortie, Fraser Milner Casgrain

L’événement a lieu au Parquet du Centre de la Caisse de dépôt et placement (CDP), Montréal, mercredi le 25 janvier à 17h. Pour en savoir plus, voir l’invitation à :

La grande conférence annuelle du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Les « posts » les plus populaires en vérification sur le blogue de Norman Marks


Voici un compte rendu des billets les plus populaires récemment publiés sur le blogue de Norman Marks. L’auteur est un spécialiste de la gouvernance, plus spécialement de la vérification interne.

Les « posts » les plus populaires en vérification sur le blogue de Norman Marks

These are the posts on my personal blog that obtained the most views. The #1 post, on risk appetite, garnered nearly 3,000 views. I will later share the top posts on the IIA blog. Posted on Jan 5, 2012 by Norman Marks The…

 

Pour en savoir plus sur le comité de gouvernance et de mise en candidature


Récemment, Deloitte publiait un document très utile pour mieux comprendre la structure et la composition du comité de gouvernance et de mise en candidature, ainsi que ses principaux rôles et responsabilités. Le document met aussi l’accent certaines compétences et caractéristiques communes que tout membre de ce comité devrait posséder. Voir l’Avis du Centre de la gouvernance d’entreprise.

Deloitte
Deloitte (Photo credit: mada299)

Comité de gouvernance et de mise en candidature

« En raison de l’accent mis sur les compétences des administrateurs, la diversité, la composition du conseil et des discussions récentes sur les propositions potentielles des actionnaires en 2012, le comité des candidatures et de la gouvernance d’entreprise pourrait être le prochain sous les projecteurs ».

À la recherche d’un Board ?


Cet article de Richard Leblanc dans Canadian Business devrait intéresser tous ceux et toutes celles qui sont à la recherche d’un Conseil d’administration au cours des prochaines années. L’auteur a cependant omis de mentionner le Collège des administrateurs de sociétés parmi les grandes organisations de formation en gouvernance au Canada. Je me suis permis de le souligner à Richard… À lire.

 

Getting on boards

Rémunérations et pratiques de fonctionnement des C.A. – Rapport du Conference Board


Voici un résumé des conclusions de l’étude du Conference Board sur la rémunération des membres de C.A. ainsi que sur les modes de fonctionnement des C.A. des compagnies publiques canadiennes (cotées en bourse).

Les rémunérations des administrateurs ont augmentées significativement au cours des dernières années et la tendance semble vouloir se maintenir selon le Canadian Directors’ Compensation and Board Practices report. Je vous encourage à lire le communiqué de presse publié par Digital Journal le 7 décembre 2011.

Les limitations du Benchmarking dans l’établissement de la rémunération globale de la haute direction


Cet article, assez technique, explore une nouvelle dimension à considérer lors de l’établissement de la rémunération globale des dirigeants : la volatilité potentielle des résultats de la rémunération en fonction des différents scénarios de performance utilisés lors du benchmarking.
 

Étude de la relation de pouvoir d’un PDG envers le C.A. et les actionnaires en matière de rémunération


Excellent article qui montre que les rémunérations des PDG sont plus basses lorsque la propriété des plus importants actionnaires est plus élevée et lorsque le conseil d’administrattion est composé d’un plus grand nombre d’administrateurs indépendants. De plus, la rémunération du PDG est substantiellement plus élevée lorsque celui-ci occupe la position de président du Conseil, lorsqu’il a un statut particulièrement élevé et lorsque le Conseil a un comité de rémunération. Lire l’article au complet pour une meilleure compréhension des facteurs en cause.

Une bonne référence pour les administrateurs et les directeurs généraux d’OSBL


 
Je note que de plus en plus d’administrateurs d’organisations sans but lucratif (OSBL) sont intéressés par les règles de gouvernance et les modes de fonctionnement de ces types d’organisations. Chez les professionnels de la gestion ainsi que chez les membres d’ordres professionnels, rares sont ceux qui ne sont pas membres de conseils d’administration d’OSBL. Il existe une organisation au Québec qui se consacre à la formation des membres de ces organisations avec beaucoup de succès et qui a publié des volumes qui sont devenus, au fil des années, des références auprès des administrateurs et des directeurs généraux d’organismes sans but lucratif.La gouvernance et le C.A. (OSBL)La gouvernance stratégique

« Quand vous acceptez un poste d’administrateur, savez-vous à quoi vous vous engagez ? Est-ce que les associations et les organismes sans but lucratif ont des règles de bonne gouvernance ? Est-ce que la reddition de compte se fait de façon responsable ? Face au déficit d’imputabilité dans notre société, les associations et autres organismes sans but lucratif, tant privés que publics, ont peu de pratiques de performance leur permettant d’assurer leur crédibilité et d’inspirer confiance ».

Problèmes avec les rémunérations excessives des CEO !


Encore un article très pertinent publié par Richard Leblanc dans Canadian Business, basé sur les résultats du récent High Pay Commission report (UK).
 

I remember U.S. pay czar Ken Feinberg telling a group of academics he was looking for independent compensation consultants and how, in his words, “there are no independent compensation consultants.” So he turned to academics…

Excellente entrevue avec le président du Conseil de Bank of America sur la valeur ajoutée des C.A.


Voici une excellente entrevue avec le président du Conseil d’administration de Bank of America, Chad Holliday. Le président discute candidement des sujets les plus importants en gouvencance : rôle du président du conseil, du CEO, des membres du C.A., planification à long terme, actionnaires- stakeholders, stratégies, gestion des risques, rémunération globale, relève, internationalisation, etc. Son expérience dans le domaine de la gouvernance s’appuie sur de nombreuses années comme membre de C.A. aux É.U. et en Europe.
 
« With the bank currently struggling to find its footing amid a troubled financial services sector, Holliday brings a wealth of experience and steady leadership to the board, as they work with management to steer the bank past its near-term obstacles. Holliday is also a director for Royal Dutch Shell PLC and Deere & Co, and as the former chairman and CEO of DuPont, he was recognized for the development of significant sustainable growth initiatives and CEO succession ».
 

« Here Holliday discusses the critical roles of the chairman, the board and the CEO as they shape strategy, plan succession and interact with stakeholders across the globe ».

Leadership: Bank of America’s Chad Holliday On Strategy

Pourquoi faire effectuer une évaluation externe de l’efficacité des C.A. ?


Excellent article de Richard Leblanc, publié dans Canadian Business aujourd’hui, qui décrit quatre raisons de faire des évaluations externes de C.A.

Performance Evaluation
Performance Evaluation (Photo credit: Wikipedia)

I’ll never forget the day a dominant CEO kept interrupting me to say how effective he and “his” board were, despite the results of my assessment (the board was in trouble with regulators and the CEO later resigned). Then there…

Dix conseils de Deloitte pour assurer l’efficacité des comités RH du C.A.


Vous trouverez ci-dessous, au Centre de la gouvernance de Deloitte, un document qui présente dix conseils pour assurer l’efficacité des comités de RH dans leur rôle de détermination de la rémunération de la direction. Pour avoir accès au document dans cette section, vous devez entrer votre adresse de courriel.

Cette brochure qui propose 10 conseils pour soutenir les comités de  rémunération dans la mise en œuvre d’une stratégie et d’une approche qui pourraient aider ses membres à prendre des décisions éclairées, appuyées par des processus et justifiables.
 

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?


Devoirs et responsabilités d'un conseil d'administration

 
 
Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

 

Voici les éléments abordés dans ce document:

Les rôles et les responsabilités

Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration

Les responsabilités du président du conseil d’administration

Les responsabilités des membres du conseil d’administration

Les responsabilités des comités dits statutaires

Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique

Les responsabilités du comité de vérification

Les responsabilités du comité des ressources humaines

Les responsabilités du président de comité

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

 

Le profil de compétence et d’expérience

Les considérations préalables

Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration

Profils types de membres

 

L’évaluation

L’évaluation de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil

Questionnaire d’évaluation du président du conseil

Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité

Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité

Questionnaire d’évaluation du président de comité

Quel est le niveau de rémunération des membres de Boards au UK ?


Article du Financial Times sur la rémunération des membres de C.A. siégeant sur les Boards des 100 et 250 plus grandes entreprises cotées en bourse au Royaume-Uni (UK). Les augmentations sont considérables depuis les cinq dernières années.

Good money – but don’t rely on it

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…