Bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État et suggestions d’amélioration


Yvan Allaire, président de L’IGOPP, présente le bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption, en décembre 2006, du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Dans une deuxième section du rapport, l’auteur propose plusieurs suggestions dans le but d’améliorer la gouvernance des entreprises d’État.

La gouvernance des sociétés d'État : bilan et suggestions

Télécharger (800.1 ko)

Il s’agit d’un document important pour les administrateurs et les hauts dirigeants de sociétés qui relèvent de l’État québécois. Dans l’ensemble, l’étude montre que, sur une période de moins de cinq ans, les progrès sont significatifs.

Board leadership – Pas de recettes universelles !


Post intéressant de Richard Leblanc sur le thème du leadership au conseil d’administration.

There is a lot of prescriptive dogma about board leadership, from academics, rating agencies and shareholder groups, espousing a board chair separate from the CEO, even though the academic evidence is that having a separate, independent board chair d

Ordre des Adm.A. – Reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles France-Québec


L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a procédé, le 6 octobre 2011, à la signature, d’un Arrangement de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles France-Québec avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche de la France.

Adm.A - membres en règle de l'OAAQ

Cette entente prévoit entre autres les modalités visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession d’administrateur agréé au Québec et, en France, des titulaires d’une licence en gestion. Par cette entente, les administrateurs agréés ont donc l’opportunité de pratiquer leur profession en France. Cette entente donne également l’opportunité à l’Ordre de recruter de nouveaux membres.

Communiqué – Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Vous pouvez consulter cette entente auprès de l’OAAQ afin d’obtenir des informations sur la marche à suivre pour bénéficier d’une attestation de reconnaissance en France.

Les iPad envahissent les Boards !


 Voici une étude qui montre clairement que les membres de C.A. optent pour de nouvelles façons de recevoir la documentation relative aux réunions du conseil, notamment par l’utilisation intensive des iPad. L’article présente les avantages (et les risques) associés à l’utilisation des nouvelles technologies dans le contexte de la gestion des réunions de conseils d’administration. C’est la fin du papier et des gros cartables pour les réunions. Êtes-vous rendu à ce stade ?

Online board portals are gaining popularity amongst directors, with 1.2 million iPads now used for business purposes.

« A recent KPMG study found that 50 percent of directors report using an online portal for board communications, up from nine percent only two years ago. Gone are the days of assembling colossal three-ring binders, with the requisite late night printing sessions and lastminute revisions. Now, we commonly see companies using online board portals to perform tasks like uploading pre-meeting materials, updating communications between meetings and managing committee activities from anywhere in the world…  Not surprisingly, the device that companies most often select to run these apps is the iPad: according to Apple, 86 percent of the Fortune 500 are either using or testing the iPad« .

Le droit des actionnaires vu par l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance »


Voici un article du Financial Post qui présente succinctement ce que l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance » propose afin d’affirmer le droit des actionnaires des sociétés cotées en bourse. À lire pour se faire une idée « of things to come ».

Shareholders of public companies in Canada that are equity controlled should be able to vote for individual directors rather than as a slate of nominees, and they should also have an « advisory vote » on pay, according to seven…

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…

La gouvernance des investisseurs institutionnels


Voici un article qui jette les bases d’une recherche en profondeur portant sur l’influence des investisseurs institutionnels dans la conduite des entreprises ainsi que sur les principes de gouvernance en jeu. Cette recherche pose les questions suivantes:

– Do institutional investors carry out the goals of their individual beneficiaries?
– Do institutional investors contribute to “improper” short-termism?
– How can institutional investors play a stewardship role in support of longer-term corporate strategies which effectively counters improper short-termism and which meshes appropri­ately with the responsibilities of boards of directors and senior leaders of investee companies?

Business Ethics business-ethics.com

by Benjamin W. Heineman, Jr., Harvard Law School, and Stephen M. Davis, Yale University Although institutional investors play a major role in our public equity markets, far less is known about the governance of those investor…

Il s’agit de la présentation d’un projet de recherche d’envergure qui devrait apporter un éclairage essentiel dans ce domaine. Nous avons hâte de connaître les conclusions de cette étude.

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Que nous laisse Steve Jobs en héritage ?


Dix leçons de Jobs susceptibles de faire école en management. Forbes nous présente un très bon résumé des messages les plus importants à retenir.

I had a feeling – like I suspect many others – that he only had a few more days with us on this Earth. He’s irreplaceable.  We’ll never see anyone else like him.  Edison, Einstein, Henry Ford… he has left an indelible mark on…

Conseils d’administration en péril : Deux exemples


 
image
 

 

Le Blog de Richard Joly dans les Affaires.com est instructif, comme toujours. Cette fois-ci, il se demade où étaient les administrateurs de Kodak et Pages Jaunes lorsque l’environnement technologique a changé (il y a maintenant plusieurs anéées …). Richard est intervenant dans le programme de certification universitaire en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés www.cas.ulaval.ca

Des administrateurs et des investisseurs qui rient jaune

Qu’est-ce qui explique l’augmentation effrénée des rémunérations des CEOs ?


Excellent article, publié par Business (une collaboration du Washington Post et de Bloomberg), sur les raisons qui expliquent les augmentations de rémunération des CEOs américains.

En bref, la plupart des Boards croient que la rémunération de leur CEO doit être supérieure à la moyenne de leurs pairs… Il semble donc que ce soit l’attention que le Board porte au « peer benchmarking » qui explique les rémunérations excessives. À lire.

Kevin W. Sharer’s company isn’t making money for shareholders, but he still gets hefty raises because of a pay-setting approach known as “peer…

Voir aussi cet article qui porte sur les rémunérations excessives des CEOs

Ongoing protests on Wall Street (which have inspired similar efforts around the country) are now in their third week, with no sign of slowing down. One of the issues galvanizing the protesters is the country’s growing income inequality, which is currently the worst its been since the Great Depression. There are several factors driving this […]/p

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Étapes essentielles qu’un Board doit suivre pour choisir un CEO


Le chercheur de tête, Greg Carrott, présente sa vision des cinq plus importantes tâches à accomplir lorsque vient le temps de choisir un CEO. À lire dans Forbes.com

  1. Comprendre le travail à faire dans l’organisation
  2. Étudier plusieurs stratégies et en choisir une
  3. Concentrer son attention sur le travail à faire et non sur comment le faire (strategies, plutôt que tactiques)
  4. Tenter de choisir une personne de l’interne
  5. Choisir une personne que les gens vont suivre plutôt que choisir une personne en fonction du « culture fit »

 

The Five Essential Steps For Picking The Right CEO – Forbes.com

Trouver le prochain CEO : Une priorité du Board


Comment un Board doit-il s’y prendre pour préparer la relève du CEO ? Un sujet très difficile et délicat. Cet article du HBR présente des cas et propose un modèle efficace. Notez qu’il faut s’inscrire pour lire l’article au complet, mais le résumé vous en donnera sûrement le goût !

Artwork: Vincent Fournier, Space Project: Iram Observatory #02, 2006, France Foreword: On September 30, 2010, when Hewlett-Packard announced the appointment of Léo Apotheker, formerly of SAP, as its new CEO, it marked the…

ou Annuler

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte


Si vous n’êtes pas familier avec le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte, je vous encourage fortement à le visiter de temps à autre. Vous y trouverez un mine d’informations sur les conseils d’administration et sur tous les sujets touchant la gouvernance. Le site est évidemment disponible en anglais.
 

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte  corpgov.deloitte.com

BRIC et C.A. : Comprendre les risques associés au développement international


Le carnet de Richard Joly, président et fondateur de Leaders & Cie, publié dans les Affaires est vraiment très intéressant. Selon une récente étude publiée par PricewaterhouseCoopers, 51 % des entreprises américaines souhaitent pénétrer les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) dans un proche avenir.

Selon notre expert, « la raison est simple; ces entreprises ont de la difficulté à croître dans leurs marchés traditionnels. Pour les administrateurs de sociétés, l’expansion vers ces pays représente de nouveaux risques à gérer. Ils doivent s’assurer que les initiatives d’expansion sont au cœur de la stratégie d’entreprise et non un projet ad hoc adopté en réponse à un courant populaire ».

À lire : BRIC et C.A. : Pas sans risques !

Le parlement européen adopte un rapport qui prône la présence des femmes sur les Boards


Here is the report adopted by the EP on « Women and Business Leadership ». The report prepared by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality calls for 30% women on company Boards by 2015 and 40% by 2020.

Women and Business Leadership

Regard sur les comités de vérification (Audit)


Les comités de vérification sont-ils à la hauteur de la tâche par rapport au renforcement du système d’information financière?

Voici un article paru dans CA Magazine qui présente les résultats d’une recherche portant sur le travail des comités d’audit. Vous y trouverez des éléments de réponses aux questions suivantes :

  • L’indépendance des membres du comité d’audit;
  • Les compétences des membres du comité et leur niveau d’expertise en finance/comptabilité;
  • La taille des comités d’audit.

Regard sur les comités de vérification

Jean Bédard, Ph.D., FCA, et Yves Gendron, Ph.D., CA, professeurs à l’Université Laval, Québec.

Les Questions et Réponses de Julie Garland McLellan à diverses problématiques vécues sur les Boards


Vous serez certainement très intéressés par le site de Julie Garland McLellan, Non Executive Director and Board Consultant de Sydney Area, Australia. Voyez le genre de questionnements ou de dilemmes présentés ci-dessous :