Étiquette : gouvernance

Corporate Social Responsibility – A renewed EU strategy for 2011-14


The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa*) announces that the European Commission (EC) approved a new European strategy on corporate social responsibility.

   
 
  
   

This paper will certainly be of great interest to all corporate directors involved in the process of developping a strategy in the area of corporate social responsability (CSR). The recommandations of the EC are well thought and provide a realistic agenda for the implementation of new principles of governance relating to CSR strategies.

A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility

* The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) is an organisation representing the views of twelve european members and one Canadian member – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

www.ecoda.org

Bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État et suggestions d’amélioration


Yvan Allaire, président de L’IGOPP, présente le bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption, en décembre 2006, du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Dans une deuxième section du rapport, l’auteur propose plusieurs suggestions dans le but d’améliorer la gouvernance des entreprises d’État.

La gouvernance des sociétés d'État : bilan et suggestions

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Il s’agit d’un document important pour les administrateurs et les hauts dirigeants de sociétés qui relèvent de l’État québécois. Dans l’ensemble, l’étude montre que, sur une période de moins de cinq ans, les progrès sont significatifs.

Le droit des actionnaires vu par l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance »


Voici un article du Financial Post qui présente succinctement ce que l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance » propose afin d’affirmer le droit des actionnaires des sociétés cotées en bourse. À lire pour se faire une idée « of things to come ».

Shareholders of public companies in Canada that are equity controlled should be able to vote for individual directors rather than as a slate of nominees, and they should also have an « advisory vote » on pay, according to seven…

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…

La gouvernance des investisseurs institutionnels


Voici un article qui jette les bases d’une recherche en profondeur portant sur l’influence des investisseurs institutionnels dans la conduite des entreprises ainsi que sur les principes de gouvernance en jeu. Cette recherche pose les questions suivantes:

– Do institutional investors carry out the goals of their individual beneficiaries?
– Do institutional investors contribute to “improper” short-termism?
– How can institutional investors play a stewardship role in support of longer-term corporate strategies which effectively counters improper short-termism and which meshes appropri­ately with the responsibilities of boards of directors and senior leaders of investee companies?

Business Ethics business-ethics.com

by Benjamin W. Heineman, Jr., Harvard Law School, and Stephen M. Davis, Yale University Although institutional investors play a major role in our public equity markets, far less is known about the governance of those investor…

Il s’agit de la présentation d’un projet de recherche d’envergure qui devrait apporter un éclairage essentiel dans ce domaine. Nous avons hâte de connaître les conclusions de cette étude.

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Conseils d’administration en péril : Deux exemples


 
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Le Blog de Richard Joly dans les Affaires.com est instructif, comme toujours. Cette fois-ci, il se demade où étaient les administrateurs de Kodak et Pages Jaunes lorsque l’environnement technologique a changé (il y a maintenant plusieurs anéées …). Richard est intervenant dans le programme de certification universitaire en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés www.cas.ulaval.ca

Des administrateurs et des investisseurs qui rient jaune

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte


Si vous n’êtes pas familier avec le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte, je vous encourage fortement à le visiter de temps à autre. Vous y trouverez un mine d’informations sur les conseils d’administration et sur tous les sujets touchant la gouvernance. Le site est évidemment disponible en anglais.
 

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte  corpgov.deloitte.com

Liste des dix pires Boards de la dernière décénie aux É.U.


Cette liste des 10 pires C.A. des dix dernières années montre très bien les erreurs capitales qui ont été faites : Manque de surveillance (lack of oversight), irrégularités comptables, membres inexpérimentés dans le domaine d’affaires, manque de surveillance de la rémunération de la direction, domination du CEO, manque d’indépendance, manque de planification stratégique, pas de plan de relève, violations de nature éthique. C’est un article très intéressant car il donne de puissants exemples d’entreprises qui ont eu d’énormes problèmes de gouvernance.

10 Worst Corporate Boards of the Decade

Allons-nous vers une exigeance de certification des administrateurs de sociétés ?


Cet article présente un plaidoyer en faveur de la certification, possiblement universitaire, des administrateurs de sociétés cotées en bourse. À lire absolument.

Jonathan F. Foster, the founder and managing director of Current Capital, argues that licensing directors would help ensure their competency in corporate governance.

Règlements de l’AMF les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés


Plusieurs personnes me demandent quels sont les règlements de l’AMF qui sont les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés. Voici les principaux :

Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs

Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Règlement 52-110 sur le comité de vérification

Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Les règlements 55-101, 55-102, 55-103, 55-104 sur les déclarations d’initiés

Les textes sont disponibles en ligne  www.lautorite.qc.ca

Pourquoi séparer les rôles d’actionnaire principal et de PDG


Bon article du Globe and Mail sur les différences entre actionnaire et PDG.

There are good reasons to distinguish between the two. Here are four of…

Le besoin d’une bonne réglementation en gouvernance


Très bonne analyse de Richard Leblanc dans Canadian Business sur la nécessité de mieux encadrer la gestion des risques, par une réglementation plus « moderne », et par l’ajout de plus fortes expertises dans le domaine de la gestion des risques sur les Boards.

Risk management, corporate governance and banking reforms to date have been wholly inadequate. We need to admit that most corporate directors simply do not understand complex derivative products, and we are demanding too much of them in expecting otherwise. If we want directors to understand derivatives, they need to be chosen differently.

Y-a-t-il une relation entre le Say-on-pay et la performance ?


Cette étude du groupe Hay Canada, présentée dans The Globe and Mail, montre que plusieurs facteurs peuvent influencer la décision des actionnaires lorsqu’ils se prononcent sur le package de rémunération des dirigeants (Say-on-pay) lors des assemblées annuelles. Et, surprise, les décisions ne sont généralement pas liées à la performance financière de l’entreprise. À lire.

The first round of “say on pay” votes in Canada shows an unexpected result: Shareholders are not tying their support for executive compensation packages to actual corporate performance.

Reflexions sur l’âge des membres de C.A. et sur la durée des mandats


Plusieurs administrateurs et plusieurs présidents de C.A.sont âgés, au Québec comme ailleurs. Quel est votre point de vue ?

Tom Perkins, who is leaving the News Corp. board next month after saying two octogenarian directors are too many, wouldn’t feel so old if he served

Rémunérations excessives des PDG : Responsabilité des Boards !


Bravo à Richard Joly, l’auteur de cet article, pour sa contribution à l’assainissement de la gouvernance des entreprises et pour donner l’heure juste aux gens d’affaires sur un sujet aussi « hot ». Venant d’un expert en rémunération et en recrutement, cette prise de position aura certainement de grands échos dans la communauté des affaires.

LesAffaires.com – BLOGUE. Un professionnel du monde de la finance m’a récemment fait la remarque que les PDG …

L’importance des médias sociaux pour les Boards


Excellent article qui fait le tour de la question et qui s’adresse à des membres de conseils d’administration. À lire (partagé par Richard Leblanc).

When Social Media Matters: a Guide to the Board of Directors for better…

Rapport d’activités 2010-2011 – Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activités 2010-2011 du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Rapport d'activités 2010-2011 
 

Pages

Format PDF

 

2

Mot du président du C.A. et du président et chef de la direction du CAS

 

4

Mission, vision, valeurs

 

6

Partenaires fondateurs et conseil d’administration

 

8

Équipe du Collège et sites de formation

 

10

 Programme de certification en gouvernance

 
12 Finissants 2010-2011  
16 Formations en gouvernance  
20 Bilan des activités  

28

 Banque des ASC et le portrait de ceux-ci

 
32 Intervenants-formateurs et partenaires d’excellence  
     

 

 Rapport d’activités 2010-2011 (document complet)

 

www.cas.ulaval.ca/cms/cas

Vaste enquête sur l’opinion des membres de CA de sociétés cotées en bourse


Voici les résultats d’une vaste enquête menée par PwC sur la situation de la gouvernance aux États-Unis.

Center for Board Governance pwc.com

This survey by PwC collects the opinions of more than 1,000 directors serving on the boards of the top 2,000 publicly traded companies (by revenue) listed with the NYSE Euronext, the NYSE Amex, and the NASDAQ OMX Group stock exchanges. The survey covers such relevant issues as risk management, compensation, director evaluations, director experience mix and board diversity, to name just a few.

In April 2010, 10,000 US corporate board members received the 2010 Annual Corporate Directors
Survey (formerly know as What Directors Think) research study questionnaire. Surveys were
returned by 1,110 corporate board members for an 11.1% response rate. 819 separate boards are
represented among these 1,110 directors.

Highlights of the survey findings:

  • Directors believe the three most important factors that should be considered by compensation committees to improve CEO pay policies are: (1) ensure peer group companies are realistic, (2) re-evaluate compensation benchmarks, and (3) set minimum stock ownership guidelines and holding periods. It is interesting to note, none of these factors was considered as part of the Dodd-Frank Act.
  • Of the new proxy disclosures required in 2010, directors believe the disclosures on (1) board oversight of risk, and (2) qualifications and experiences of directors provide the most value to investors.
  • Over ninety-seven percent of responding directors believe the audit committee is effective or very effective in its ability to monitor accurate financial reporting.
  • The most important « red flag » for directors to step up their board involvement is an earnings restatement. Ninety-five percent of directors listed this as important or very important.