Didier Serrat a publié un article intéressant dans Le cercle | les Echos sur l’historique de la présence des représentants des travailleurs sur les conseils d’administration en France. Très bon résumé de la situation historique en lien avec le programme du nouveau gouvernement Hollande.
« La grande conférence sociale qui s’ouvre lundi 9 juillet devrait voir le sujet de la représentation des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises « mis sur la table » selon l’expression du Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier. « Rien ne sera tabou »… Pourtant la capacité de résistance de la société française sur ce sujet est particulièrement forte. Petit rappel historique ».
Très bon article publié dans le New York Times hier qui montre l’importance cruciale pour un Board de se préoccuper du processus de planification de la relève du PDG. L’article décrit la saga de la mise à pied de Robert Diamond Jr en tant que CEO de la Barclays.
« Was Robert E. Diamond Jr. really irreplaceable? The Barclays board operated for 15 years on the assumption that he was. As a result, the British bank’s chief executive became more powerful — and ever harder to replace. Now that he has been kicked out in the wake of the scandal over the rigging of a key interest rate, Barclays is struggling to find new leadership.
And the moral of the story? Boards must always counterbalance strong chief executives with strong chairmen and have good succession plans in place. Most importantly, they should never treat anybody as indispensable — in case that is what they become ».
Deloitte vous présente une collection de documents récents portant sur la gouvernance des sociétés privées, cotées, d’états ou sans but lucratif. Vous devez souscrire pour avoir accès à la page ainsi qu’à l’outil de recherche mais le service est gratuit et le Centre de la gouvernance Deloitte est exceptionnel.
L’IFA publie un document phare sur la gouvernance des sociétés cotées dont l’objectif est d’attirer en France les investisseurs étrangers en les informant des atouts de l’hexagone.
La qualité de la gouvernance des sociétés françaises constitue indiscutablement une valeur ajoutée et un renforcement de la sécurité économique et juridique. Afin de faire connaître ces pratiques en dehors de nos frontières, l’Institut Français des Administrateurs et Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, publient « La gouvernance des sociétés cotées à l’usage des investisseurs ».
Cette synthèse sur les pratiques sociétales de gouvernance en France a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier. Elle se veut, à la fois, un outil d’information des investisseurs étrangers et un document de valorisation de la gouvernance de nos sociétés.
« L’étude réalisée montre, en effet, que les pratiques de gouvernance françaises des sociétés cotées se situent déjà au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, indique ainsi Daniel Lebègue, Président de l’IFA. Ces pratiques devraient poursuivre leur dynamique de progression, dans les grands groupes comme dans les entreprises moyennes, et même s’étendre aux entreprises non cotées. Équilibre des pouvoirs, performance des instances de gouvernance, à travers, entre autres, les différents comités, et transparence sont des qualités dont peuvent se prévaloir aujourd’hui nombre de Conseils d’administration ; Qualités indiscutablement séduisantes pour des investisseurs internationaux… Et qu’il s’agit donc de leur faire connaître ! »
Paris (Photo credit: citronate)
« La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un facteur significatif d’attractivité et de confiance; il contribue à améliorer la réputation d’un pays ou d’une région économique vis-à-vis de ses partenaires industriels et financiers, souligne Pierre Simon, Président de Paris IDF Capitale Economique. Dans un contexte de concurrence mondiale, c’est un vrai atout. Nous l’avons en France. »
Les atouts de la gouvernance des sociétés cotées françaises sont multiples et détaillées dans la synthèse :
– Le poids prépondérant de la « soft law » par rapport à la réglementation, au regard des sources de la gouvernance,
– La composition des Conseils (indépendance, diversité, mixité, compétences…) et l’efficacité de leur fonctionnement (comités, secrétariat général…),
– La qualité de la transparence de l’information tant financière qu’extra financière,
– La clarté de la communication sur la rémunération des mandataires sociaux,
– Le bon équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil d’Administration,
– Le respect du droit des actionnaires et les outils mis à disposition des non-résidents au service de l’engagement actionnarial,
– Une bonne gestion des risques, facilitée par le rôle efficient des organismes de vérification et de contrôle.
EcoDa (European Confederation of Directors’ Associations), est une organisation dont l’objectif est de repésenter les positions des administrateurs de sociétés européennes en matière de gouvernance à l’échelle européenne. Il est donc important de connaître la mission, les objectifs et les activités de cette organisation afin d’être au fait de l’évolution des règles de gouvernance au parlement européen. Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est membre de ecoDa dans la catégorie RESEARCH ASSOCIATES. Je vous encourage donc à visiter ce site.European Confederation of Directors’ Associations
ecoDa, the European Confederation of Directors’ Associations, is a not-for-profit association acting as the “European voice of directors ”, active since March 2005 and based in Brussels .
Through its national institutes of directors (the main national institutes existing in Europe ), ecoDa represents around fifty-five thousand board directors from across the EU. ecoDa’s member organisations represent board directors from the largest public companies to the smallest private firms, both listed and unlisted.
ecoDa’s mission is to promote Corporate Governance at large, to promote the role of directors towards shareholders and corporate stakeholders, and to promote the success of its national institutes.
Voici un excellent article, paru dans Dealbook.nytimes.com, et partagé par Louise Champoux-Paillé, dans le groupe de discussion Administrateurs de sociétés – Gouvernance sur LinkedIn. « Les entreprises de la Vallée favorisent une nouvelle gouvernance où les administrateurs et les actionnaires jouent un rôle effacé comparativement au président et chef de la direction. Une structure sans grand contrepoids ».
Cet article présente plusieurs exemples de cette «nouvelle gouvernance» et se questionne sur les tendances de ce mouvement : une exception (a blip) ou l’annonce de changements qui vont s’étendre à l’ensemble des modes de gouvernance des entreprises ?
English: Silicon Valley, seen from a jetliner in the direction of San Jose (Photo credit: Wikipedia)
So the new thing in Silicon Valley appears to be for public companies to be run as private ones without significant input from boards and shareholders. This leaves the wunderkinder of the Internet free to run their companies without interference. The question is whether this is merely a bubble in corporate governance or a trend that will spread to the rest of corporate America.
La Nouvelle-Zélande fait un pas crucial afin d’inciter les entreprises cotées à accroître le nombre de femmes sur les C.A. et dans des postes de direction. La nouvelle directive est alignée sur celle de l’Australie qui exige également une autoévaluation de la politique formelle de diversité. Encore une fois, on assiste à une certaine globalisation des codes de gouvernance et des directives en découlant.
« Listed companies will be required to disclose how many women they have on their boards and in senior management, the NZX announced last night. In addition to publishing a gender breakdown of directors and senior management, firms with a formal diversity policy will be required to evaluate their performance with respect to that policy, NZX said…
… The NZX’s new rule brings New Zealand into closer alignment with Australia, where similar requirements introduced by the Australian Stock Exchange resulted in a big jump in the level of female representation on listed company boards. As of last August, 12.7 per cent of Australia’s top 200 listed firms had women directors, compared with just 9.3 per cent for the top 100 listed companies in this country ».
Le nouveau code de gouvernance de Singapour contient des changements significatifs en ce sens qu’il insiste sur les standards éthiques à respecter et la notion de parties prenantes. De plus, il précise que les entreprises doivent considérer les facteurs liés au développement durable dans la formulation de la stratégie. Cet article, paru dans csr-asia.com, estintéressant à lire parce qu’il illustre clairement la tendance à concevoir des codes de gouvernance semblables à l’échelle mondiale.
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)
« These changes are and address areas of corporate governance best practice – director independence, board composition, director training, multiple directorships, alternate directors, remuneration practices and disclosures, risk management, as well as shareholder rights and roles plus fundamental changes to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’….
However, the Revised Code also included a fundamental change to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’. Previously the 2005 Code of Corporate Governance had set out that the role of the board was to do all those things stated below in black text. The Revised Code added the text in red, broadening its requirements to cover sustainability and ethical standards and embedding them in company strategy. Arguably, a huge shift.
provide entrepreneurial leadership, set strategic objectives, and ensure that the necessary financial and human resources are in place for the company to meet its objectives;
establish a framework of prudent and effective controls which enables risks to be assessed and managed, including safeguarding of shareholders’ interests and the company’s assets;
review management performance;
identify the key stakeholder groups and recognise that their perceptions affect the company’s reputation;
set the company’s values and standard (including ethical standards), and ensure that obligations to shareholders and other(s) stakeholders are understood and met; and
consider sustainability issues, e.g. environmental and social factors, as part of its strategic formulation ».
Cet article écrit par Georges Ugeux, professeur associé à Columbia Law School, et publié dans Huffingtonpost.com, montre clairement que la Russie doit opérer d’importants changements culturels afin d’accroître la transparence à tous les niveaux de la société. La gouvernance corporative ne peut être dissociée de la gouvernance politique du pays ! Il s’agit ici d’un bref compte rendu d’une conférence sur la gouvernance organisée par la National Council on Corporate Governance de Russie.
Russia trip, Apr 2008 – 72 (Photo credit: Ed Yourdon)
« The reality is that we are afraid of transparency. We still feel uncomfortable with it and have to ask ourselves why. Without a clear understanding of the fundamental uneasiness of governments and corporations, we cannot expect to implement a credible execution problem. The reasons for that fear include direct financial advantage, information retention, lack of financial education, power, and many others…. Russia’s credibility in corporate governance cannot be dissociated from the political governance of the country, where the last few years saw more repression of liberties and less transparency…. In the end, Russia will have to decide the path for its progress in that matter. This path leads directly to the Kremlin: Whether he likes it or not, Vladimir Putin cannot remain deaf to the growing voice of those who want the country to reform itself. It is as much his challenge as it is a corporate challenge ».
Voici, en rappel, un excellent billet de Richard Leblanc qui a fait un travail colossal de synthèse afin de dégager les bases d’un modèle de gouvernance, bâti à partir des nombreuses et riches discussions dans le groupe Boards & Advisers de LinkedIn. Richard a développé un modèle vraiment très pertinent que vous pouvez télécharger à partir de son blogue. Je vous encourage à lire ce document synthèse qui est le fruit de centaines d’échanges sur LinkedIn. Par la même occasion, je vous invite à vous inscrire à son blogue et à suivre son groupe Boards & Advisers sur LinkedIn.
« Shareholder activism at CP Rail, Yahoo, Research in Motion, Chesapeake Energy and BMC Software continues, trying to prevent the destruction of billions of dollars of shareholder value. Shareholders rejected Citigroup’s, Aviva’s, Knight Capital’s, FirstMerit’s and Cairn Energy’s executive pay packages. Activists and hedge funds such as Bill Ackman at Pershing Square, Dan Loeb of Third Point Capital, Vic Alboini at Jaguar Financial Corp., Paul Singer at Elliot Management and Carl Icahn reveal defects in the current corporate governance system. What do they all have in common? And are boards listening ? »
Le Department for Business, Innovation and Skills (UK) a récemment rendu public un projet de réforme visant à renforcer la gouvernance et les droits des actionnaires.
The Business Secretary, Vince Cable today announced the most comprehensive reforms of the framework for directors’ remuneration in a decade. This package of measures will address failures in corporate governance by empowering shareholders to engage effectively with companies on pay. It will:
· Give shareholdersbinding votes on pay policy and exit payments, so they can hold companies to account and prevent rewards for failure;
· Boost transparency so that what people are paid is easily understood and the link between pay and performance is clearly drawn; and
· Ensure that reform has a lasting impact by empowering business and investors to maintain recent activism.
Over the past decade, directors’ pay in the UK’s largest listed companies has quadrupled with no clear link to company performance.
« In the way we pay ourselves…now is the time to be more transparent, more responsible and more accountable. High pay must be for exceptional performance, not mere attendance. »
Les actionnaires minoritaires doivent de plus en plus s’en remettre aux bons soins des grands propriétaires-dirigeants ! On veut leur argent mais on ne souhaite pas leur donner d’espoir de contrôle puisqu’avec le jeu des actions à votes multiples, les nouveaux tsars des affaires veulent conserver le pouvoir … total. Ceux-ci veulent jouer tous les rôles : président et chef de la direction, président du conseil, décideur en chef (nomination des membres du conseil, choix des grandes orientations stratégiques, décision du système de rémunération). Les actionnaires doivent faire confiance … même si ce sont eux qui sont en fait majoritaires !
Voir l’article suivant, publié sur le blog de Rivoli consulting
Les sociétés internet récemment introduites en bourse aux Etats-Unis (LinkedIn, Groupon, Zynga, et bien évidemment Facebook) ont en commun le fait qu’elles refusent de se plier aux règles de bonne gouvernance qui s’imposent depuis quelques années aux sociétés cotées. A l’exemple de Google, elles ont opté en particulier pour des structures de capital qui comportent des actions à droits de vote multiples, permettant à leurs dirigeants de contrôler les décisions en assemblée générale. L’intérêt de ces actions à droit de vote multiples est d’éviter que les sociétés soient soumises au court-termisme des investisseurs, selon les dirigeants qui dénoncent la “dictature actionnariale”.
Facebook va plus loin : Mark Zuckerberg, dirigeant avec 28% du capital et 57% des droits de vote, décide du vote des résolutions, et désigne les membres du conseil d’administration; il peut seul nommer son successeur, et est à la fois président et directeur général. Il a récemment négocié seul l’acquisition d’Instagram, mettant son conseil devant le fait accompli ».
Un conseil de taille limitée, se rencontrant plus souvent, est plus efficace et, selon Robert Pozen, c’est aussi une règle de bonne gouvernance. Voir l’article ci-dessous qui résume bien les propos qu’il a tenu lors d’une conférence à Toronto le 29 mai 2012.
Boards should be smaller, meet more often, and be populated by those with greater industry expertise, says a Harvard Business School lecturer and former general counsel for Fidelity Mutual Funds. Robert Pozen provided his recipe for board reform at the Canadian Coalition for Good Governance annual general meeting in Toronto May 29. He said it’s high-functioning boards, not legislation, that leads to better governance. He went on to note there are too many “social loafers” on boards who are investing too little time understanding the issues of the company they are supposed to be serving. “The problem with 14 or 18 directors is social loafing. If you’re part of that big of a board the thinking of many is, ‘well, someone else will take care of it.’ If you don’t feel that responsibility it is a very bad dynamic,” says Pozen.
Voici un rapport du Conference Board qui décrit comment une entreprise peut récompenser les efforts liés au développement durable. Les administrateurs de sociétés sont de plus en plus interpelés sur ces questions de « sustainability » et la direction doit s’assurer de bien mesurer les résultats accomplis afin de récompenser les réussites dans ce domaine.
« Sustainability issues are becoming increasingly common in the boardroom, particularly as the volume of shareholder proposals regarding environmental and social policies has grown in recent proxy seasons. One area receiving attention from directors is the link between sustainability performance and executive compensation. This Director Notes discusses corporate directors’ increasing interest in sustainability matters, progress toward a notion of performance assessment that incorporates nonfinancial elements, and companies’ efforts to explain how they link incentive awards to sustainability targets in response to shareholder proposals filed on this topic since 2009. »
Voici un excellent billet de Richard Leblanc qui a fait un travail colossal de synthèse afin de dégager les bases d’un modèle de gouvernance, bâti à partir des nombreuses et riches discussions dans le groupe Boards & Advisers de LinkedIn. Richard a développé un modèle vraiment très pertinent que vous pouvez télécharger à partir de son blogue. Je vous encourage à lire ce document synthèse qui est le fruit de centaines d’échanges sur LinkedIn. Par la même occasion, je vous invite à vous inscrire à son blogue et à suivre son groupe Boards & Advisers sur LinkedIn.
Pershing Square (Photo credit: Ava Weintraub Photography)
« Shareholder activism at CP Rail, Yahoo, Research in Motion, Chesapeake Energy and BMC Software continues, trying to prevent the destruction of billions of dollars of shareholder value. Shareholders rejected Citigroup’s, Aviva’s, Knight Capital’s, FirstMerit’s and Cairn Energy’s executive pay packages. Activists and hedge funds such as Bill Ackman at Pershing Square, Dan Loeb of Third Point Capital, Vic Alboini at Jaguar Financial Corp., Paul Singer at Elliot Management and Carl Icahn reveal defects in the current corporate governance system. What do they all have in common? And are boards listening?
Voici un document fort intéressant de la Fédération des Entreprises Romandes, partagé par Jean-Marc Félio, et qui porte sur les outils à privilégier dans la gouvernance des PME.
La Fédération des Entreprises Romandes (Suisse) publie une brochure pour aider les PME à appliquer des outils et des principes de bonne gouvernance.
« Les principes relatifs à la bonne gouvernance ont toujours visé une meilleure mise en oeuvre de la stratégie entrepreneuriale, laquelle doit permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise par une gestion de qualité et un accroissement de la confiance placée en elle par toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, propriétaires et employés de la société, investisseurs, etc.).
Aujourd’hui, il est également important pour les PME, même si elles ne sont ni constituées en sociétés anonymes, ni cotées en bourse, de s’investir dans l’amélioration de leur gouvernance. D’une part, elles bénéficieront de la stabilité qui résulte d’une bonne gestion au quotidien et dans leurs développements et, d’autre part, cela démontrera leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.
Cette brochure a pour but d’aider toute PME qui souhaite s’inspirer des meilleures pratiques de gouvernance à les traduire dans la réalité. Orientée vers la pratique, elle comprend une série de questions formulées selon une approche didactique simple et modulable en fonction de la taille de l’entreprise, de sa forme juridique, de son organisation, de son secteur d’activité et de sa culture. Chaque PME pourra y répondre à l’aune de ses spécificités et à sa mesure, sans craindre d’avoir à mettre en place un appareil disproportionné par rapport à sa taille ».
Voici un document de Deloitte sur le thème de l’amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue canadien. Le document fait le point sur les travaux à réaliser afin d’assurer une certaine universalité des façons de faire en matière d’audit.
« Sous le thème «Amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue canadien», un processus de consultation est mené par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) en vue de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les principales questions qui se posent en matière d’amélioration de la qualité de l’audit à l’échelle mondiale, et sur l’incidence de ces questions au Canada.
Les principales initiatives comprennent notamment :
Le Canada ne pourra pas se soustraire aux changements en matière d’audit qui seront proposés dans d’autres pays. En outre, les éléments clés du système d’information financière canadien, par exemple la réglementation sur les valeurs mobilières, les normes de comptabilité, d’audit et de déontologie, la surveillance des audits et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, sont liés à ceux des autres systèmes financiers dans le monde. Que nous le voulions ou non, les modifications apportées au processus d’audit par nos principaux partenaires commerciaux affecteront probablement les audits de toutes les entités canadiennes, cotées ou non, à but lucratif ou non, des secteurs public ou privé. Les investisseurs canadiens seront donc touchés, tout comme la santé et le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens ».
L’IGOPP a récemment publié une prise de position sur la rémunération des hauts dirigeants : Payer pour la valeur ajoutée : Trancher le noeud gordien de la rémunération des dirigeants
Voici un extrait des conclusions de l’étude. Je vous encourage à lire le document au complet car il recèle de statistiques vraiment pertinentes sur la rémunération des dirigeants au Canada.
Recommandation 1
Réduire graduellement la place des options d’achat d’actions comme mode de rémunération des membres de la haute direction, avec l’objectif ultime d’éliminer complètement cette forme de rémunération.
Recommandation 2
Les gouvernements devraient éliminer tous les avantages fiscaux (personnels et corporatifs) qui favorisent l’utilisation des options d’achat d’actions comme mode de rémunération.
Recommandation 3
Les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse devraient établir un rapport juste et productif entre la rémunération totale des dirigeants et le revenu médian des salariés de l’entreprise
Recommandation 4
Les conseils d’administration doivent demeurer entièrement responsables et imputables de l’établissement des programmes et niveaux de rémunération des dirigeants. Les conseils d’administration doivent être assez crédibles, et avoir assez de courage pour tenir compte de facteurs qualitatifs tout autant que quantitatifs dans l’établissement de cett e rémunération.
Recommandation 5
Les conseils d’administration devraient être guidés par des principes de la nature suivante :
CONCEVOIR LA RÉMUNÉRATION SELON LES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES DE CHAQUE SOCIÉTÉ
REVOIR ET REMETTRE EN QUESTION LES APPROCHES STANDARD DE LA RÉMUNÉRATION
Excellent papier sur les raisons qui militent en faveur de l’émission d’actions à votes multiples. Le contexte semble propice à ces initiatives. Qu’en sera-t-il dans le futur ?
« Dual-class share structures used to be rare and confined largely to family-run enterprises or media companies, such as the New York Times, where they could be justified as protecting the company’s public mission. The received wisdom was that active investors are good for companies and for the market as a whole, and that companies need to put shareholders first. But Google bucked convention when, in 2004, it adopted the dual-class structure for its I.P.O., and the arrangement has become popular among technology companies. All the big tech I.P.O.s of the past year—LinkedIn, Groupon, Yelp, Zynga—featured it, and Google’s recent stock split took things to a new level and sold shares with no voting rights at all. Whereas the C.E.O.s of most public companies have to spend time kowtowing to investors, Zuckerberg and his peers are insisting on the right to say, “Thanks for your money. Now shut up.”
Gouvernance | Jacques Grisé 