Catégorie : Composition des Conseils

Newsletter de l’Institut français des administrateurs (IFA) : édition de juin 2012


Découvrez le N° 40 de la lettre de liaison mensuelle de l’IFA partenaire du Collège des administrateurs de sociétés. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.

On y présente notamment une étude inédite réalisée par BearingPoint, en partenariat avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA). Son objectif est de relever les principaux facteurs-clé de succès de la gouvernance d’entreprise en France et d’identifier les enjeux d’amélioration pour les prochaines années. Vous trouverez, ci-dessous un extrait des conclusions.

 
 

Une gouvernance en progrès, « à la française »

« Face à une complexité croissante des organisations, le visage des Conseils d’administration change et progresse clairement dans le sens des « recommandations de place », notamment en termes de compétences, de féminisation et d’expériences des profils. Ces 3 critères sont d’ailleurs les plus souvent retenus dans la nomination d’un nouvel administrateur. La fonction d’administrateur se professionnalise et tend à s’aligner sur les pratiques internationales. Le temps consacré à la préparation du Conseil et des Comités augmente : plus de 3 jours par mois pour 40% des administrateurs. Un temps essentiellement consacré à la préparation et à la participation aux réunions du Conseil et de ses Comités, mais aussi aux séminaires du Conseil, de plus en plus fréquents.

Cela se traduit aussi par une exigence accrue des compétences rassemblées au sein des Co nseils qui se sont beaucoup renouvelés ces dernières années. Malgré une gouvernance en net progrès, il subsiste toutefois quelques points à éclaircir en termes d’organisation des pouvoirs :

– Dissociation des pouvoirs : contrairement à leurs homologues internationaux, les entreprises françaises restent marquées par la non-dissociation des pouvoirs exécutifs et non-exécutifs avec des personnes identiques siégeant à la tête des instances de gouvernance, qu’il s’agisse du Conseil d’Administration et du Comité de Direction, ou du Conseil de Surveillance et du Directoire. Ainsi, dans la présidence exercée des différentes instances, la dissociation des pouvoirs reste minoritaire : en 2011, 52% des entreprises du CAC 40 sont dirigées par un Président Directeur Général, contre seulement 38% en 2008. Même si pour beaucoup d’administrateurs, la séparation du pouvoir reste dévoyée au regard de la « bonne gouvernance ».

– Indépendance des administrateurs : bien que facteur important de la bonne gouvernance, l’indépendance des administrateurs ne ressort pas comme un critèreclé dans le renouvellement des Conseils (seulement 10% des sondés la jugent clé). C’est sans doute un des enjeux d’évolution pour la gouvernance avec le cas particulier des entreprises dont l’État est actionnaire et pour lesquelles les bonnes pratiques de gouvernance sont encore en devenir…. »

Exemple de révolte des actionnaires : Chesapeake Energy


Voici un article paru récemment dans le New-York Times et qui présente le résultat de la révolte des actionnaires lors de l’assemblée annuelle de Chesapeake Energy. On voit de plus en plus de situations où les administrateurs d’importantes sociétés sont l’objet de désapprobation de la part des actionnaires. La voix des actionnaires, par l’intermédiaire d’organisation comme ISS, se fait de plus en plus entendre et les C.A. doivent être de plus en plus vigilent.

Shareholders rebuke to the failed leadership of the board of directors at Chesapeake

Chesapeake Energy
Chesapeake Energy (Photo credit: Wikipedia)

 

Shareholders sent an angry message to the board and management of Chesapeake Energy on Friday, withholding support for the two directors up for election, rejecting the pay plan for top executives and urging the company to allow major shareholders to nominate their own board candidates.

Administratrice au féminin | Petit guide pour devenir administratrice


Louise Champoux-Paillé porte à votre attention cette récente publication française de European Professional Women’s Network publication – Administrateur au féminin |  Guide pour devenir administratrice. « Les chapitres 2 et 3 sont fort intéressants sur le plan de la stratégie et de la recherche d’un mandat. C’est le contexte français mais les conseils prodigués sont exportables ou adaptables ». (Auteures : Viviane de Beaufort, Jane Coblence, Miriam Garnier, Frédérique Génicot, Nathalie Gutel, Carol Lambert, Valérie Pilcer).

Administratrice au féminin : stratégie pour développer des conseils et sa visibilité

Les femmes vont donc être progressivement appelées en nombre de plus en plus important à exercer leurs talents au sein des postes-phares des sociétés et des établissements des secteurs privés et publics pour lesquels jusqu’alors les hommes avaient tendance à se coopter parce qu’ils fréquentaient les mêmes réseaux et possédaient les mêmes codes. Ainsi, dans le secteur privé, la part des …

Le Board : dernier rempart | ultimement responsable !


Voici une excellente prise de position de Richard Leblanc dans Listed Magazine à propos du rôle du conseil d’administration dans les cas de fraudes, malversations, corruption, contrôles internes déficients, problèmes éthique, etc. L’article explique que le C.A. est ultimement responsable de la conformité, de la surveillance des processus de contrôle et de la conduite éthique des dirigeants. Comme le dit Leblanc,  « The buck stops at the Board… Saying the “directors didn’t know” is no excuse ».

Headquarters of SNC-Lavalin engineering firm i...

The buck stops at the board

Un extrait de l’article :

« If the CEO of SNC-Lavalin allegedly overrode his own CFO and breached the company’s code of ethics in authorizing $56 million of questionable payments to undisclosed agents that the federal Canadian police are now investigating, did the board of directors of SNC-Lavalin have a role to play? If RBC, as alleged by a U.S. regulator, made “material false statements” in connection with non-arm’s length trades, did the board of directors of RBC have a role to play?

The answer is “Yes” in these and similar cases. Speaking generally, as all allegations have yet to be proven, it is not credible to argue—as some do—that boards do not have a determinative role to play in compliance and reputational failure, or that directors did not know. A board is the only body that has the legal authority and power to control management and designate all compliance and control systems. It alone acts or fails to act. A board is paid to take all reasonable steps consistent with best practices, to ensure that it does know ».

Dix leçons de gouvernance en provenance de l’Europe


Voici une synthèse de François Couillard de la firme Strategies & Directions sur les grandes leçons à retirer en gouvernance à partir de l’expérience européenne. Ce résumé a été établi lors d’une session de International Economic Forum of the Americas, tenue récemment à l’occasion de la Conférence de Montréal. Ce résumé est évocateur des changements auxquels nous pouvons nous attendre dans le domaine de la gouvernance en Europe.
 
 
« One of the sessions was sponsored by a business think tank to which I belong, the Canada-Belgium Committee. It brought together a few European experts in the field: Herman Daems, Chairman of the Board, BNP Paribas Fortis, and Yves Leterme, deputy Secretary General, OECD and past Prime Minister of Belgium. The room was packed and the audience was very engaged. The following are 10 insightful comments from Daems and Leterme:
 
1. Good governance should not be a box ticking exercise.
2. Even with robust governance systems in place, companies are not immune from failure.
3. Boards need to find a cooperative equilibrium between the interests of various stakeholders.
4. There should be more attention paid to ensuring the competence of Directors.
5. There is a lack of appropriate internal checks and balances. Don’t give senior management “Carte Blanche”.
6. Existing executive financial incentives drive short-term results at the expense of long-term performance and foster excessive risk taking.
7. Boards should be open and transparent and have the courage to communicate.
8. Achieving gender balance on boards is highly desirable but difficult to attain in practice.
9. Boards must ensure corporate and business strategies are aligned with the risk appetite and long-term success of the company.
10. Running a company is like driving a car. Even with best road regulations and traffic signs, you can’t guarantee the driver won’t get in trouble: you need good road signs and good drivers! (Daems) ».
 

L’évaluation du conseil d’administration : Une pratique exemplaire


Cet article publié sur le Board Blog de Boardmember.com, présente les raisons pour lesquelles le processus d’évaluation des conseils d’administration est devenu, au fil des ans, une quasi-exigence.

En effet, une étude de PwC montre que 94 % des sociétés publiques ont mis en place des processus d’évaluation des membres de C.A. et de l’efficacité des C.A. Je vous encourage à lire cet article; il est cependant requis que vous vous inscriviez, mais vous trouverez plusieurs avantages à consulter ce site.

Ci-dessous, quelques extraits de cet article.

Boardmember.com

Board Evaluations: Honor Spoken Rules of Engagement

« I have always been a big fan of the benefits that can be afforded a company’s board after it undergoes a prudent board evaluation.  Next to executive board sessions, I believe a well-structured board evaluation is one of the best corporate governance practices of the last 10 years and it appears the practice is quite prevalent.  PwC’s 2011 Annual Corporate Directors Study found 94% of public companies conduct some level of board evaluation.  Obviously, that finding partly reflects the requirement by the NYSE for all its listed companies to conduct a board evaluation.  NASDAQ doesn’t require an evaluation as part of its listing requirements but has repeatedly promoted those benefits, as well.

Who should facilitate your board evaluation:  Let me start by saying who I think shouldn’t be the facilitator (the person who directly receives and analyzes the results):  The lead director, chairman, or the chair of the nominating/governance (or similarly named) committee.  And here is the logical reason: How can you evaluate the entire board and all its members if one of those members is conducting the evaluation, especially if the board member facilitator is part of the problem?  Will other board members feel comfortable criticizing the facilitator when that insider will then know what each board member’s comments were?  Now, I recognize that some boards are so collegial and candid with one another that this self evaluation can work, but I still don’t think that having an existing board member, regardless of title, creates the right environment for candid feedback.  Now, again, before I get swamped with readers who think the chairman or the nominating/governance chair should own this process, I don’t disagree.  I just don’t think that it makes sense for them to be the facilitator of the evaluation ».

CRÉATION D’UNE CHAIRE DE RECHERCHE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS


Le 13 juin 2012 – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est fier d’annoncer aujourd’hui sa participation à  la création de la nouvelle Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. La chaire de recherche est créée par le Programme pour l’avancement de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement (PAIRE) de l’Université Laval et est financée à hauteur de 1 M$ par l’Autorité des marchés financiers et le CAS qui y verseront respectivement 100 000 $ par année pour les cinq prochaines années.

Nouvelle chaire de recherche vouée au développement et à la promotion de la bonne gouvernance  

M. Jean Bédard, professeur à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval a été nommé titulaire de la Chaire. Expert de réputation internationale dans les domaines de l’audit et de la gouvernance d’entreprise, il enseigne le contrôle interne ainsi que l’audit aux trois cycles universitaires et au Collège des administrateurs de sociétés.

« Le Collège se devait de bâtir un partenariat solide avec une équipe de chercheurs pour assurer une veille, innover, publier, renforcer la connaissance en gouvernance et, ultimement, contribuer au maintien du haut calibre de la formation offerte par le Collège et de sa position de leader en gouvernance », a souligné Bruno Déry, président et chef de la direction du CAS.

Pour connaître tous les détails concernant la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, consultez le communiqué.

Conseils aux C.A. sur la sélection de leur PDG et sur le processus de planification de la relève


Excellent article paru dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, publié par David A. Katz et portant sur le rôle des Conseils dans la sélection des PDG et dans le processus de planification de la relève. L’article insiste plus particulièrement sur deux facteurs clés que les conseils d’administration doivent prendre en haute considération lorsqu’ils planifient ces activités cruciales au succès de l’organisation (1)  le nouveau PDG doit être en consonance avec la culture du Conseil et de la compagnie et (2) le nouveau PDG doit avoir une vision à long terme qui concorde avec celle du Conseil.

Vous trouverez, ci-dessous, quelques extraits de l’article que je vous encourage à lire.

 

Advice for Boards in CEO Selection and Succession Planning

There are two key corporate-governance related elements that should be near the top of a board’s list for evaluating potential CEO candidates, particularly when the board is not able to rely on the incumbent CEO to lead the succession planning process. The first is that the new CEO should be a good fit culturally with the board and the company. The statistics on CEO turnover cited above indicate that a newly hired CEO, even if he or she is eminently qualified and charismatic, can often turn out to be a poor fit for the company. Typically, every candidate on a board’s short list will possess adequate skills and experience to fill the CEO position. However, while a positive organizational culture is an important source of competitive advantage, cultural incompatibility can be a talented leader’s downfall. One example is the resignation of William Perez as the CEO of Nike in 2006. His departure after just over one year in the position was described by company founder Philip Knight as “a situation where the cultural leap was too great.” Perez was succeeded by an insider who had been with Nike for more than 25 years.

One of the new CEO’s most important responsibilities will be to set the appropriate “tone at the top” in accordance with the board’s long-term strategic vision for the company. It is important that the board establish the appropriate tone by way of example for the new CEO. The tone set by the CEO helps to shape corporate culture and permeates the company’s relationships with investors, employees, customers, suppliers, regulators, local communities and other constituents. This element of corporate culture, though hard to quantify, nonetheless is essential to both the board’s and the company’s abilities to function effectively, to meet all of their responsibilities, and ultimately to achieve success in their ventures. Establishing a consistent and positive tone will be difficult or impossible if the CEO does not fit well with the corporate culture created and espoused by the board.

The second key element is that the CEO should have a long-term vision for the company that accords with that of the board. A crucial aspect of this is the ability to resist the powerful forces of short-termism. Sheila Bair, in her final speech as FDIC Chairman last June, opined that “the overarching lesson of the [financial] crisis is the pervasive short-term thinking that helped to bring it about.” She cited short-term incentive compensation as a factor, along with modern technology that enables a “constant flow of information [that] only heightens [corporate executives’ and investment managers’] obsession with short-term performance at the expense of longer-term goals.”  This obsession is fed as well by the practice of issuing quarterly earnings guidance and the relentless pressures faced by management to meet that guidance every quarter. Daniel Vasella, chairman of Novartis, once famously described the “tyranny of quarterly earnings” as “a mindset that can hamper or even destroy long-term performance for shareholders.”

Le rôle accru du C.A. dans la gouvernance des projets en TI


Voici un court article paru dans Agile IT Governance  (IT Governance for Board Members) qui réfère à une étude de McKinsey sur les stratégies d’affaires à adopter en matière de technologie de l’information (TI). Il est clair que les membres de conseils d’administration (C.A.) sont de plus en plus sollicités sur ces questions et qu’ils doivent être en mesure d’évaluer les risques liés à l’acquisition et la mise en oeuvre des projets en TI. Comme vous le verrez ci-dessous, dans l’extrait de l’article, il y a des situations qui exigent une très forte implication des Boards. Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le rapport de McKinsey.

A McKinsey survey on information technology strategy and spending affirms the importance of IT for business success. Respondents are aware of the risks from information-and technology-based disruptions. They realize that information and technology capabilities are fundamental to improve their business performance and competitive advantage. More companies are gaining competitive advantage by leveraging information technology for their benefit. But with progress also come some risks. Board members increasingly recognize they need to actively oversee such risks.

There are some situations where the board expressly needs to consider getting involved in IT oversight. These situations are where:

  • Information technology is an integral part of the company’s services
  • The company has a strategic program to capitalize on emerging technologies
  • The company is executing a major technology implementation project with a long installation period and significant costs
  • The company stores highly confidential information about customers or stakeholders
  • The company has international operations with separate technology systems

Un conseil de plus petite taille : Une règle de bonne gouvernance selon Pozen


Un conseil de taille limitée, se rencontrant plus souvent, est plus efficace et, selon Robert Pozen, c’est aussi une règle de bonne gouvernance. Voir l’article ci-dessous qui résume bien les propos qu’il a tenu lors d’une conférence à Toronto le 29 mai 2012.

Why good governance can come from smaller boards

Boards should be smaller, meet more often, and be populated by those with greater industry expertise, says a Harvard Business School lecturer and former general counsel for Fidelity Mutual Funds. Robert Pozen provided his recipe for board reform at the Canadian Coalition for Good Governance annual general meeting in Toronto May 29. He said it’s high-functioning boards, not legislation, that leads to better governance. He went on to note there are too many “social loafers” on boards who are investing too little time understanding the issues of the company they are supposed to be serving. “The problem with 14 or 18 directors is social loafing. If you’re part of that big of a board the thinking of many is, ‘well, someone else will take care of it.’ If you don’t feel that responsibility it is a very bad dynamic,” says Pozen.

Le président du CAS, Richard Drouin, récipiendaire du titre de Fellow de l’Institute of Corporate Directors (ICD)


Lors de son 15e Gala annuel qui s’est tenu le 30 mai 2012 à Edmonton, l’Institute of Corporate Directors (ICD) a décerné le titre de Fellow (F.ICD) à M. Richard Drouin, C.C., O.Q., c.r., président du conseil de la Corporation Financière Stonebridge et du Collège des administrateurs de sociétés. Le titre de Fellow est attribué à des chefs de file du milieu des affaires canadiens et à des administrateurs qui ont fait preuve d’une conduite exemplaire en matière de gouvernance dans les salles de conseils de tout le pays.

Richard Drouin
Président du conseil du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)
Avocat-conseil, McCarthy Tétrault

Quatre administrateurs canadiens sont reconnus pour leur conduite exemplaire dans les salles de conseils

« Cette année, la qualité des mises en nomination pour le titre de Fellow a impressionné le comité de sélection, ce qui a rendu encore plus difficile sa tâche de choisir uniquement quatre récipiendaires. La liste d’administrateurs chevronnés qu’on lui a proposée reflète l’importance d’une gouvernance efficace, la volonté de la renforcer et l’appréciation collective envers ceux et celles qui axent leurs efforts sur l’obligation de rendre compte de leurs actions et sur la surveillance dans les salles de conseils », a souligné la présidente du Comité de sélection des candidats au titre de fellow de l’ICD, Mme Mary Mogford, IAS.A., F.ICD (2002).

« Les Fellows 2012 ont été mis en nomination par leurs pairs, puis choisis par les membres du comité de sélection indépendant, composé de Sir Graham Day, F.ICD, M. Robert Després, O.C., G.O.Q., F.ICD, Dr Gail Cook-Bennett, O.C., F.ICD, M. James Gray, O.C., A.O.E., LL.D, F.ICD,  et Mme Elizabeth Watson, LL.B., IAS.A. Le comité a jugé les candidats en fonction de certains critères tels le leadership, la reddition de compte aux parties prenantes, les contributions en matière de gouvernance, les relations avec la haute direction, le souci d’améliorer l’efficacité du conseil et la collégialité. Le comité a également tenu compte des réalisations hors de la salle de conseil, notamment les publications, les conférences et les activités d’intérêt communautaire ».

Trois autres administrateurs de sociétés ont également été nommés fellow de l’ICD. Il s’agit de Mme Janice G. Rennie, FCA, administratrice, Teck Resources Limited (Edmonton, Alb.); M. Robert Bertram, MBA, CFA, IAS.A., administrateur, Nexen Inc. (Aurora, Ont.); et Mme Beverley A. Briscoe, FCA, administratrice, Goldcorp Inc. (Vancouver, C.-B.).

Félicitations aux récipiendaires !

Un nouveau modèle de gouvernance de sociétés


Voici un excellent billet de Richard Leblanc qui a fait un travail colossal de synthèse afin de dégager les bases d’un modèle de gouvernance, bâti à partir des nombreuses et riches discussions dans le groupe Boards & Advisers de LinkedIn. Richard a développé un modèle vraiment très pertinent que vous pouvez télécharger à partir de son blogue. Je vous encourage à lire ce document synthèse qui est le fruit de centaines d’échanges sur LinkedIn. Par la même occasion, je vous invite à vous inscrire à son blogue et à suivre son groupe Boards & Advisers sur LinkedIn.

Pershing Square
Pershing Square (Photo credit: Ava Weintraub Photography)

Shareholder Spring and A New Model of Corporate Governance

« Shareholder activism at CP Rail, Yahoo, Research in Motion, Chesapeake Energy and BMC Software continues, trying to prevent the destruction of billions of dollars of shareholder value. Shareholders rejected Citigroup’s, Aviva’s, Knight Capital’s, FirstMerit’s and Cairn Energy’s executive pay packages. Activists and hedge funds such as Bill Ackman at Pershing Square, Dan Loeb of Third Point Capital, Vic Alboini at Jaguar Financial Corp., Paul Singer at Elliot Management and Carl Icahn reveal defects in the current corporate governance system. What do they all have in common? And are boards listening?

Gouvernance d’entreprise – Quels défis pour les PME?


Voici un document fort intéressant de la Fédération des Entreprises Romandes, partagé par Jean-Marc Félio, et qui porte sur les outils à privilégier dans la gouvernance des PME.

La Fédération des Entreprises Romandes (Suisse) publie une brochure pour aider les PME à appliquer des outils et des principes de bonne gouvernance.

Gouvernance d’entreprise – Quels défis pour les PME?

Voici un extrait du préambule:

« Les principes relatifs à la bonne gouvernance ont toujours visé une meilleure mise en oeuvre de la stratégie entrepreneuriale, laquelle doit permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise par une gestion de qualité et un accroissement de la confiance placée en elle par toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, propriétaires et employés de la société, investisseurs, etc.).

Aujourd’hui, il est également important pour les PME, même si elles ne sont ni constituées en sociétés anonymes, ni cotées en bourse, de s’investir dans l’amélioration de leur gouvernance. D’une part, elles bénéficieront de la stabilité qui résulte d’une bonne gestion au quotidien et dans leurs développements et, d’autre part, cela démontrera leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.

Cette brochure a pour but d’aider toute PME qui souhaite s’inspirer des meilleures pratiques de gouvernance à les traduire dans la réalité. Orientée vers la pratique, elle comprend une série de questions formulées selon une approche didactique simple et modulable en fonction de la taille de l’entreprise, de sa forme juridique, de son organisation, de son secteur d’activité et de sa culture. Chaque PME pourra y répondre à l’aune de ses spécificités et à sa mesure, sans craindre d’avoir à mettre en place un appareil disproportionné par rapport à sa taille ».

Le processus de recrutement d’administratrices et le rôle des firmes de recrutement


Voici une étude très instructive publiée par l’International Centre for Women Leaders de Cranfield School of Management portant sur la diversité des genres sur les Boards, et notamment sur le processus de recrutement d’administratrices et le rôle des firmes de recrutement. Toute personne intéressée par la veille et la recherche en gouvernance devrait porter une attention spéciale sur les recommandations de cette étude.

Le processus de recrutement d’administratrices et le rôle des firmes de recrutement

Voici quelques résultats; pour la suite, veuillez lire l’article.

« The Board appointment process remains opaque and subjective, and typically driven by a corporate elite of predominantly male Chairmen who tend to favour those with similar characteristics to themselves.

This has changed somewhat over recent years as demonstrated by the 30% Club – a group of Chairmen who champion gender diversity on boards. Despite these efforts, non-executive director (NED) appointments are still informed by how much candidates ‘fit’ with the values, norms and behaviours of existing Board members.

The evidence reviewed suggests that as intermediaries in this elite labour market, ESFs assess candidates not only on their suitability for the role because of the skills they possess, but also on the subjective judgements of how they fit in with the current Board. Due to the male-dominated nature of corporate Boards, female candidates are likely to be disadvantaged by these practices.

The search consultants interviewed indicated a heightened awareness of the importance of gender diversity on Boards within their firms and among their clients. The interview findings revealed a number of good practices currently emerging in the search sector. However, it must be noted that these practices did not appear to be embraced to the same extent in all search firms. In addition, findings also confirmed some of the evidence reviewed, pointing to a number of shortcomings in the practices employed by ESFs and other stakeholders in the appointment process.

Good practices among the ESFs interviewed were grouped around six key aspects:

– Proactively putting diversity on the agenda in the appointment process.

– Challenging Chairmen and Nomination Committees when defining the brief, so that more importance is given to underlying competencies as opposed to prior experience.

– Finding creative ways to expand the talent pool and reach out to female candidates.

– Ensuring female representation on the long list and the short list.

– Supporting female candidates throughout the appointment process by taking on developmental and advocacy roles.

– Supporting Chairmen in handling resistance to female candidates from other Board members »….

Ce que tout administrateur devrait savoir sur les informations à fournir aux actionnaires !


Vous trouverez, ci-dessous, un nouveau document de l’ICCA portant sur les communications du conseil avec les actionnaires. Cet excellent cahier d’information sur les interactions avec les actionnaires s’avère essentiel à tout administrateur de sociétés soucieux de connaître la nature, la fréquence et la qualité de l’information à fournir aux actionnaires ainsi que le processus de transmission.

Un document de référence fondamental. À lire absolument !

Relations avec les actionnaires

« Les communications avec les actionnaires représentent depuis longtemps une dimension fondamentale de la responsabilité fiduciaire du conseil. Les administrateurs sont tenus de fournir aux actionnaires l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur des questions portant sur la gouvernance d’entreprise et sur des questions d’importance capitale pour l’avenir de la société. Or, les conseils se sentent de plus en plus pressés d’accroître le nombre et la qualité de leurs interactions avec les actionnaires et d’étoffer l’information fournie aux actionnaires et aux autresparties prenantes sur la façon dont l’entreprise est gérée. Parallèlement, les voies classiques des communications avec les actionnaires sont de plus en plus anachroniques et inefficaces.

Ce cahier d’information met en relief la tendance sur les plans réglementaire, politique et social vers une intensification des interactions avec les actionnaires ainsi que les risques et les avantages qui en découlent. On y décrit des stratégies et des techniques visant à concilier ces risques et ces avantages et à accroître l’efficacité et l’efficience des interactions entre le conseil et les actionnaires. Enfin, on y expose comment des sociétés de premier plan font appel à de nouveaux mécanismes et à de nouvelles technologies pour communiquer avec leurs actionnaires de manière à rehausser la confiance de ceux-ci dans la surveillance exercée par le conseil à l’égard des affaires de la société ».

Le futur des émissions d’action à votes mulltiples : le cas de Facebook


Excellent papier sur les raisons qui militent en faveur de l’émission d’actions à votes multiples. Le contexte semble propice à ces initiatives. Qu’en sera-t-il dans le futur ?

« Dual-class share structures used to be rare and confined largely to family-run  enterprises or media companies, such as the New York Times, where they could be  justified as protecting the company’s public mission. The received wisdom was  that active investors are good for companies and for the market as a whole, and  that companies need to put shareholders first. But Google bucked convention  when, in 2004, it adopted the dual-class structure for its I.P.O., and the  arrangement has become popular among technology companies. All the big tech  I.P.O.s of the past year—LinkedIn, Groupon, Yelp, Zynga—featured it, and  Google’s recent stock split took things to a new level and sold shares with no  voting rights at all. Whereas the C.E.O.s of most public companies have to spend  time kowtowing to investors, Zuckerberg and his peers are insisting on the right  to say, “Thanks for your money. Now shut up.”

Composition du comité de vérification, pratiques en matière de réunions et formation


Vous trouverez, ci-joint, le numéro de mai 2012 du Comité de vérification en bref de Deloitte : « Composition du comité de vérification, pratiques en matière de réunions et formation ».

« La composition, les pratiques en matière de réunions et la formation des comités de vérification sont généralement reconnues comme étant des composantes essentielles à leur efficacité. De nombreux comités évaluent de façon périodique leur composition pour s’assurer qu’elle est optimale, en tenant compte des règlements et exigences, de l’évolution des affaires, et des compétences, de la diversité, des engagements temporels, de la durée du mandat et de la rotation de leurs membres. Les comités de vérification peuvent également prendre en considération les pratiques expliquées plus en détail dans le présent bulletin relativement au nombre et à la structure des réunions, à la participation d’experts et de la direction et aux documents de la réunion lors de la planification de leurs activités pour l’ensemble de l’exercice ».

Composition du comité de vérification, pratiques en matière de réunions et formation

Leçons de gouvernance à tirer de la saga Canadian Pacific


Excellent article de Richard Leblanc dans Canadian Business.

Il y a en beaucoup de leçons de gouvernance à tirer de la saga CP ; chaque conseil d’administration au Canada devrait prendre note des points soulevés par Richard Leblanc.

CanadianBusiness.com

« Shareholder accountability, strategic engagement and director experience are either non-existent or short-changed in the Canadian corporate governance landscape ».

À lire … absolument !

Cas en gouvernance de PME


Chaque semaine La Presse nous propose l’extrait d’un cas en gestion. Cette semaine, Mircea Gabriel Chirita, Claude Chapdelaine et Louis Jacques Filion, de HEC Montréal nous présente un cas très intéressant sur la gouvernance dans le contexte d’une PME.

Voici les questions posées:

Y a-t-il des inconvénients à mettre en place un comité consultatif ?
À partir de quand la mise en place d’un CC est-elle souhaitable pour une PME ?
Quelles sont les difficultés et les défis de la gestion d’un CC ?
Lien de l’article de la Presse : Cas en gouvernance de PME

Des procès-verbaux très questionnables : Un cas de conscience !


Voici un cas présenté par Julie Garland McLellan dans le cadre de sa chronique Director’s Dilemma publié sur son site. Ce cas porte sur une situation de procès-verbaux problématiques ! Qu’en pensez-vous ?

« Lenny recently joined the board of a government business enterprise. The government has been improving its board member selection processes and, this year, had a specific requirement that each board should have at least one director with a formal governance qualification. Having gained such a qualification Lenny was delighted that he was appointed to a large and politically sensitive board where all the other directors are far older and more experienced than he. He is concerned about the quality of the board minutes. They read like a transcript with verbatim remarks attributed to individuals. Some of the statements concern Ministerial or Departmental staff; they are quite possibly defamatory and of questionable relevance to the business. Lenny has raised the issue with the Chairman but been told that this is how minutes are done ‘in practice’ and that theoretical ideas won’t be trialled in his boardroom. The other board members don’t seem concerned but get restless when, at each meeting, Lenny goes through the minutes and requests numerous changes. The latest set of minutes is even more worrisome; it states that the board noted and reviewed several new policy statements that were not on the agenda and that Lenny has no copy of or recollection of discussing. He called the board secretary who informed him that this will save him and his board colleagues a lot of unnecessary reading and boring discussion of things they can’t do anything about. The secretary believes management have compliance well in hand so there is no need to worry.

What should Lenny do? »

Director’s Dilemma

If you would like to publish your advice on this topic in a global company directors’ newsletter please respond to the dilemma above with approximately 250 words of advice for Lenny. Back issues of the newsletter are available at http://www.mclellan.com.au/newsletter.html (see link below) where you can check out the format and quality.