Je vous invite à lire un article du blogue de Triple Ethos rédigé par Richard Lawton* portant sur le rôle crucial du conseil d’administration en matière de comportement éthique et responsable au sein de la direction des entreprises. L’article met l’accent sur l’approche d’un sain skepticisme de la part des membres de C.A. qui s’applique non seulement aux aspects financiers mais aussi à la performance sociale et environnementale de l’entreprise.
Faire confiance mais vérifier doit être l’attitude à adopter dans notre rôle d’administrateur. Il est important que les comportements de l’entreprise soient en ligne avec la mission et les valeurs publiquement affichées. L’auteur présente un cas patent, celui de l’industrie pharmaceuthique aux É.U.
« The cover feature of NACD Directorship magazine is on “Honing Skepticism – Trust, but verify is the skeptics mantra. Why professional skepticism is one of the most important skills for directors – and how to develop a questioning mind-set.” The article’s focus is primarily centered on the economic aspect – avoiding financial statement fraud. And while this is certainly critical given the well-publicized failures of fiduciary oversight in the past decade, I’d like to suggest that the scope of board skepticism should include a company’s social and environmental performance.
Skepticism (Photo credit: jonanamary)
The Business Roundtable notes in its 2012 Principles of Corporate Governance that “effective directors maintain an attitude of constructive skepticism; they ask incisive, probing questions and require accurate, honest answers.” This attitude should not only apply to financial statements, it should also apply to advertising, public relations, sustainability and corporate responsibility reports with the company’s mission and values used as touchstones ».
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*Richard Lawton founded Triple Ethos in 2012 after earning an MBA in Sustainability from Antioch University New England and being named a Governance Fellow with the National Association of Corporate Directors (NACD). He currently serves on the Boards of two non-profits with mission-driven earned revenue models, and recently earned his “Applying the Principles of Servant Leadership” certification from the Greenleaf Center for Servant Leadership. He has served in executive-level positions with Time Inc., Barnes & Noble, and Comag Marketing Group (a joint venture between Hearst and Conde Nast) where his management responsibilities included a wide range of corporate functions including sales, marketing, marketing analysis, information systems, supply chain management, human resources, and corporate communications. Recognized by Folio magazine as “being one of the magazine industry’s top 40 influencers and innovators”, Richard led initiatives to make the retail supply chain more efficient and profitable while reducing its environmental impact. He has presented at numerous industry conferences, published articles on improving supply chain efficiency, and served on the Magazine Publishers Association’s Environmental Task Force and Walmart’s magazine sustainability committee.
Korn/Ferry International et Les Affaires se sont associés pour souligner l’excellence en gouvernance d’entreprise. Le thème de la 11e édition 2013 du concours était la responsabilité sociale des entreprises. Le gala du 13 février, animé par le chroniqueur René Vézina, a rendu hommage à Guylaine Saucier, Administrateur émérite de l’année. Ont aussi été honorés les conseils d’administration qui se sont démarqués par leur saine gouvernance en matière de responsabilité sociale, dans les catégories Très grandes entreprises, Grandes entreprises, Sociétés d’États et Organisme caritatif.
Dans les catégories Très Grandes Entreprises et Grandes Entreprises, les finalistes sont : Agropur, Air Canada, Bell, Cascades et Mouvement Desjardins.
L’événement sera aussi marqué par la remise d’un prix de gouvernance à un organisme caritatif.
Français : Définition des 4 dimensions de la responsabilité sociale d’entreprise (Photo credit: Wikipedia)
Vous trouverez, ci-joint, un dossier complet du concours comprenant des vidéos des membres du jury ainsi que des lauréat 2013. Bon visionnement.
À chaque fin d’année, les secrétaires corporatifs des sociétés cotées en bourse doivent faire la liste des priorités à considérer pour la nouvelle année. Bien que ce billet concerne principalement les sociétés régies par la SEC, je pense que cette liste de considérations présentée par Amy Goodman, associée de Gibson Dunn, dans CorpCounsel.com, est d’une grande pertinence pour toute entreprise publique, surtout si celle-ci est soumise à la législation américaine. L’article ci-dessous fait état des 10 plus importantes activités à accomplir par le service juridique du point de vue de la gouvernance à l’aube de l’année 2013.
Vos commentaires sont appréciés. Joyeuses Fêtes et bonne lecture !
« Goodman, co-chair of the firm’s securities regulation and corporate governance practice group and a primary author of the alert, says, “The whole idea of this list was that, if you’re a general counsel of a public company, from a securities and governance standpoint, what should you be worrying about? ”
Cette semaine, nous avons demandé à Hélène Solignac*, associée responsable des activités « gouvernance » de la firme française Rivoli Consulting, d’agir à titre d’auteure invitée. Son billet, paru récemment sur le blogue de la firme, pose une question cruciale : Le conseil joue-t-il bien son rôle dans l’orientation et le suivi de la stratégie ? Elle tente d’y répondre par le biais d’une enquête menée conjointement par Rivoli Consulting et l’Institut Français des Administrateurs (IFA). Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
The gate of Sciences Po, 27 rue Saint Guillaume. (Photo credit: Wikipedia)
Le conseil joue-t-il bien son rôle dans l’orientation et le suivi de la stratégie ? Rappelons que c’est la mission que lui confie le Code du Commerce et dont il doit rendre compte à l’Assemblée générale des actionnaires. C’est ce ce à quoi répond notre nouvelle enquête Rivoli Consulting menée avec l’Institut Français des Administrateurs.
Après une première enquête réalisée en 2010 en partenariat avec l’IFA, Rivoli a lancé en juillet dernier le second volet de cette enquête en ligne auprès des administrateurs membres actifs de l’IFA. L’objectif était de mieux comprendre comment le conseil organise ses travaux pour orienter et suivre la mise en œuvre de la stratégie, et comment il évalue sa contribution aux réflexions et aux décisions de la direction générale.
Cent quarante (140) administrateurs ont répondu à l’enquête en ligne (120 en 2010), dont 10 % de présidents et 7 % de PDG. Ils exercent au total 308 mandats dans des sociétés de secteurs diversifiés, dont 11 % de sociétés cotées, 30 % d’entreprises familiales et 19 % de sociétés à actionnariat dispersé. Soulignons qu’en tant que membres actifs de l’IFA, ces administrateurs sont particulièrement sensibilisés aux questions de gouvernance et donc non représentatifs de l’ensemble des conseils.
Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?
Des résultats encourageants | le conseil s’approprie les sujets stratégiques
(1) La réflexion stratégique occupe davantage de place dans les travaux du conseil
En 2012, un tiers seulement des administrateurs (contre la moitié en 2010) considèrent que la réflexion stratégique devrait occuper davantage de place dans les travaux du conseil.
A près de 85 %, les administrateurs considèrent qu’ils peuvent aujourd’hui intervenir dans l’orientation de l’activité de l’entreprise et mieux challenger l’exécutif.
(2) Le niveau d’information et de formation des administrateurs est en progrès
Les administrateurs interrogés s’estiment à 84 % légitimes pour intervenir sur la stratégie au sein du conseil et challenger l’exécutif, principalement du fait de leur expérience professionnelle en entreprise.
Un tiers des administrateurs complètent l’information émanant de l’entreprise par des recherches personnelles. Mais seulement 21% des conseils comptent un ou plusieurs administrateurs spécialement formés aux méthodes d’analyse de la stratégie, et le recours aux experts extérieurs reste limité.
(3) Les travaux du conseil s’organisent :
Plus de la moitié des sociétés ont mis en place des séminaires stratégiques, contre 44 % en 2010, et formalisé les modalités et le calendrier du dialogue avec l’exécutif. Les avis restent partagés sur le comité stratégique, (50 % des conseils) : pour de nombreux administrateurs, la stratégie est du ressort de l’ensemble du conseil.
Des efforts restent à faire sur le suivi de la mise en œuvre, la prise en compte des enjeux RSE, et l’implication du conseil dans la communication interne et externe
(1) Quanrante pourcent (40 %) des conseils seulement (contre un tiers en 2010) ont un tableau de bord à leur disposition reprenant les indicateurs pertinents et périodiques qui leur permettent de suivre l’exécution des projets.
(2) Les enjeux RSE sont pris en compte par 69 % des conseils, mais la démarche est encore peu formalisée. En particulier, 73 % des conseils débattent régulièrement des enjeux humains liés à la stratégie, mais se concentrent surtout sur les talents clés, et beaucoup moins sur les risques psycho-sociaux, la promotion sociale et l’employabilité de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise .
(3) Les conseils restent peu impliqués (50 % seulement contre 44 % en 2010) dans la communication interne ou externe sur la stratégie
Seulement 64 % des administrateurs considèrent que le conseil est suffisamment indépendant pour challenger efficacement l’exécutif, mais 67 % se déclarent satisfaits de la collaboration avec l’exécutif.
À 75 %, les administrateurs confirment que la dissociation – ou non – des fonctions de surveillance et de direction générale a bien un impact sur l’organisation des travaux du conseil en matière stratégique.
Le rôle du conseil dans la stratégie est encore peu ou mal abordé (46 %) dans le cadre de l’évaluation annuelle
L’évaluation annuelle serait pourtant l’occasion d’une prise de recul, très utile pour identifier les pistes d’amélioration du dialogue avec l’exécutif et de la qualité des débats sur les questions stratégiques, en particulier l’écoute des points de vue divergents au sein du conseil (60 % de satisfaits seulement).
Les recommandations des administrateurs
Mieux former et informer les administrateurs
Mieux organiser les travaux du conseil, du processus d’élaboration de la stratégie au tableau de bord de suivi de l’exécution des projets,
Engager une réflexion sur la composition du conseil et les compétences nécessaires,
Améliorer le dialogue avec l’exécutif et la qualité des débats au sein du conseil
Mieux évaluer le rôle du conseil dans l’orientation et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie.
Une synthèse détaillée des résultats de l’enquête, qui sera complétée après une série d’entretiens qualitatifs, sera prochainement disponible. Nous espérons qu’elle donnera lieu à de nombreux échanges !
* Hélène Solignac est associée responsable des activités « gouvernance » de la firme Rivoli Consulting depuis 2009. Diplômée de Sciences Po, Hélène Solignac a exercé des responsabilités au sein du Crédit Lyonnais pendant près de 20 ans, d’abord en tant que responsable commercial auprès de grands groupes internationaux; elle a participé, comme secrétaire du conseil d’administration et des comités de direction générale, à la privatisation et à l’introduction en bourse de la banque, avant de prendre en charge le suivi des filiales et participations à la direction financière du groupe, où elle a exercé des mandats d’administrateur dans différentes filiales.
En 2006, elle a rejoint InvestorSight, conseil en communication financière, membre associé de l’Institut Français des Administrateurs, comme responsable du pôle Gouvernance ; elle a développé une activité de conseil en préparation d’assemblées générales et est notamment intervenue sur des dossiers d’activisme actionnarial ; elle a participé à différentes études sur ce thème des assemblées générales qu’elle a présentées dans le cadre de Matinales de l’IFA et a également été rédactrice de la « Lettre des AG » (analyse des assemblées générales du SBF 120).
Elle est présentement Corporate Advisory auprès de Sodali, conseillère en relations actionnariales pour les sociétés cotées, responsable de la formation « Actif humain » du Certificat Administrateur de Société Sciences Po-IFA, Co-fondatrice du Cercle des Administrateurs Sciences Po, membre de l’IFA et de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) et administratrice de l’association humanitaire Matins du Soleil.
Voici une documentation très récente et pertinente sur la gouvernance des sociétés que vous retrouverez sur le site de Deloitte | US. Je vous encourage à visiter le site du Center for Corporate Governance | US ainsi que lesite du Centre de la gouvernance d’entreprise | Canada. Ci-dessous un extrait des principaux défis des conseils d’administration au cours des prochaines années.
English: Deloitte Office Building in Downtown Chicago (Photo credit: Wikipedia)
« Today’s business environment is influenced by a fluctuating economy, greater scrutiny, and increased regulatory requirements, all of which are creating challenges and increased responsibilities for boards of directors. Because their role in governance has been heightened and the demands for accountability and transparency are at an all-time high, directors need current information and perspectives from independent sources to help make the tough decisions.
Select Challenges for Boards of Directors in the Current Environment
Overseeing enterprise risk management
Focusing on executive compensation programs and related regulations
Ensuring corporate strategy will achieve long-term value creation
Addressing heightened levels of shareholder activism
Responding to environmental and business sustainability concerns »
Découvrez les N°43 et 44 de la lettre de liaison mensuelle de l’IFA partenaire du Collège des administrateurs de sociétés. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.
Dans le numéro d’octobre, vous trouverez, entre autre, un compte rendu de la troisième cérémonie de remise des Certificats Administrateurs de Sociétés (ASC). « Émotion et enthousiasme étaient au rendez-vous pour les nouveaux titulaires du Certificat de l’année 2012 ». On notera également la présence du président du CAS, M. Bruno Déry, venu découvrir les 118 cousins français certifiés.
Également, on y trouvera un billet de M. Jean Florent Rérolle qui se questionne sur la pertinente de la responsabilité sociale pour l’actionnaire ? Celui-ci participe depuis l’origine de l’IFA aux réfléxions de fond de l’nstitut. Il est en particulier l’auteur d’une grande partie du fameux Vademecum de l’administrateur de l’IFA. Au travers de son Blog (www.rerolle.eu), il publie régulièrement des articles sur ses observations des pratiques de gouvernance en France. Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de cet article.
« Avec la persistance et l’approfondissement de la crise économique, la responsabilité sociale est écartelée entre deux logiques. La première est positive et résulte du débat qui s’est engagé sur l’avenir du capitalisme : nos modèles économiques et sociaux doivent être radicalement repensés et les problématiques de durabilité sont probablement centrales dans la rénovation qui s’annonce. La seconde est négative : si la solution de nos problèmes ne peut venir que de la croissance, il est essentiel de donner la priorité à la compétitivité de nos entreprises et donc de s’assurer que les investissements sont rentables et, qu’ils le soient très vite …. »
Dans l’édition de novembre, l’on retrouvera un excellent article d’Alain Martel, secrétaire général de l’IFA, qui traite Du bon usage des administrateurs. En voici un extrait :
« De nombreux dirigeants sont actuellement engagés dans la bataille du maintien de l’activité de leur entreprise, quand ce n’est pas dans son sauvetage. Un combat évidemment très stressant et chronophage, que beaucoup d’entre eux mènent seuls. Or, si la solitude traditionnelle du chef d’entreprise est parfois difficile à vivre quand tout va bien, elle est sans doute encore plus pénible à supporter dans une conjoncture délicate. Et pourtant, cette solitude n’est pas une fatalité. Le dirigeant peut s’entourer d’experts pour le guider et l’aider à réfléchir aux meilleures solutions de pérennisation de son modèle économique. Les administrateurs indépendants sont à même de jouer ce rôle, au sein de Conseils d’administration créés en bonne et due forme ou, de façon plus informelle, au sein de structures similaires d’accompagnement (prélude à un conseil plus formalisé), indispensables pour une prise de recul, souvent salvatrice…. »
Voici un court billet publié par Cindy Mehallow dans greenbiz.com sur le constat d’une relation positive entre la mise en oeuvre de politiques de développement durable et la performance des entreprises. L’auteure s’appuie sur trois études qui semblent démontrer l’influence déterminante des pratiques de bonne gouvernance, notamment le développement durable, sur le succès financier des entreprises. Un article à lire.
« Recent research found high-sustainability corporations significantly outperformed their counterparts over the long-term, both in terms of stock market and accounting performance.The payoff: These high sustainability companies « significantly outperform(ed) their counterparts over the long-term, both in terms of stock market and accounting performance. »
• Assurance, both level and scope
• Restatements
• Multiple channel communications
• Use of GRI standards (which includes governance)
• Integrated reporting »
English: 1166 Avenue of the Americas (Marsh & McLennan Headquarters) (Photo credit: Wikipedia)
Vous trouverez, ci-joint, une publication de la NACD qui présente les défis qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années. Ce document est un recueil de lectures publié par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP. Vous y trouverez un ensemble de points de vue très pertinents sur les sujets les plus importants en gouvernance. Un document précieux ! Voici comment les auteurs se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance.
Corporate Governance: Five Mandates for a Complicated Era par Heidrick & Struggles
KPMG’s Ten To-Do’s for Audit Committees par KPMG’s Audit Committee Institute
A Board-Building View par Marsh & McLennan Companies
Governance Challenges Today and Tomorrow par NASDAQ OMX
Compensation: Back to Basics par Pearl Meyer & Partners
Board Challenge: Preparing for Crisis par Weil, Gotshal and Manges, LLP
« CORPORATE GOVERNANCE has seen significant changes in recent years. Legislators, regulators, and shareholders have had greater influence on the boardroom than ever before. These unprecedented changes have challenged boards and directors to stay ahead of the curve.
Recently released, Governance Challenges–2012 and Beyond offers a forward-looking perspective on the priority topics dominating boardroom discussion. This publication features current guidance and thought leadership from six of NACD’s strategic content partners, on issues ranging from executive compensation and director liability to risk oversight and board effectivenes. This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—NACD’s strategic content partners—each recognized as a thought-leader in their respective fields of corporate governance ».
Je porte à votre attention un compte rendu du Global Reporting Initiative (GRI), paru dans triplepundit.com, qui propose des changements majeurs dans la divulgation des données sur la rémunération des hauts dirigeants, à l’échelle mondiale. Le GRI propose notamment la publication du ratio – rémunération de la direction par rapport à la moyenne des employés. Je vous encourage donc à appréhender l’ampleur du phénomène et à être mieux informés sur la mise en oeuvre d’un standard international en matière de rédaction de rapports de développement durable.
« The Global Reporting Initiative (GRI) is a non-profit organization dedicated to promoting transparency around economic, social and environmental issues at all organizations – companies to NGOs to governments at any level. Basically, it’s an international standard for writing sustainability reports – and interest in the reporting standard is growing rapidly. In 2011, 2834 reports were registered with GRI.
The Global Reporting Initiative is tremendously popular in Europe with 47% of reports originating there. GRI reporting in the US is growing like gangbusters, however, with 350 reports registered in 2011 compared to only 100 in 2010. That’s partly thanks to the attention and commitment of Mike Wallace, Director of GRI’s Focal Point USA. The GRI guidelines are continuously updated based on feedback from users, which is filtered through working groups. I must say that when I dove into the guidelines, I wasn’t expecting any surprises. But I was wrong. Check out this note from the summaryon the changes to the “Governance” section of reporting :
EXECUTIVE PAY BY COUNTRY VS AVERAGE WORKER CRONY CAPITALISM (Photo credit: snowlepard)
G4 is proposing a number of changes to governance and remuneration disclosures to strengthen the link between governance and sustainability performance, taking into account the consistency within existing governance frameworks and developments in that field. The proposed changes include new disclosures in the Profile section of the report on the ratio of executive compensation to median compensation, the ratio of executive compensation to lowest compensation and the ratio of executive compensation increase to median compensation ».
La présidente du Cercle des administrateurs de sociétés, Mme Louise Champoux-Paillé, partage avec nous cet excellent document émanant du CFA Institute « prodiguant des conseils afin d’éviter le piège des orientations à court terme ». Le rapport présente également les résultats d’un « sondage sur les pratiques de gouvernance en matière de communication avec les actionnaires, de rémunération, de gestion des risques, de sélection des administrateurs et de l’importance accordée aux discussions stratégiques au sein des C.A. »
Il y a dix ans, on parlait très peu de gouvernance dans la profession d’administrateur et dans la formation en administration. Voici dix événements qui ont radicalement changé la manière de concevoir et de vivre la gouvernance au cours des 10 dernières années. C’est un article très intéressant et je vous incite fortement à le lire pour être à la fine pointe des connaissances en gouvernance. Ci-dessous les dix facteurs de changement incontournables présentés dans l’article publié dans Corporate Secretary.
1. Sarbanes-Oxley
2. The fall of Lehman Brothers
3. Dodd-Frank
4. Social media governance
5. Say on pay
6. Protecting whistleblowers
7. Corporate social responsibility
8. The rise of the Enforcement of the Foreign Corrupt Practice Act (FCPA)
Ten years ago, corporate governance was still in the concept stage. There wasn’t much information available to the public about the way corporations were governed, and there were few regulations, websites or groups dealing with the topic on a daily basis. Over the years, however, the notion of good corporate governance has taken an interesting turn. After a string of corporate failures that crippled the economy, it has become clear that governance matters. So as Corporate Secretary celebrates its tenth anniversary as a publication, we take a look at ten significant events that have changed the face of corporate governance.
Les actionnaires exercent de plus en plus de pressions sur les C.A. afin que ceux-ci prennent en compte les risques environnementaux et sociaux. Voici un article publié par E&Y qui fait un excellent résumé de la situation. À lire.
Aujourd’hui, c’est le premier anniversaire du blogue Gouvernance | Jacques Grisé et ce billet est le 365e de l’année, ce qui représente une moyenne d’une publication par jour. Je me propose de tenir le rythme pour les prochaines années.
Faites de mon blogue votre source d’information indispensable sur les activités et les actualités en gouvernance de sociétés. Merci.
« Shareholders are asking boards to mitigate risks tied to evolving regulations, shifting global weather patterns and heightened public awareness of climate change issues. Summary: Proposals from shareholders reveal that investors find their company’s social and environmental policies correlated with its risk management strategy — and ultimately its financial performance. We estimate that half of all shareholder resolutions in 2011 will center on social and environmental issues. »
In 2011, shareholder proposals are expected to focus on the following issues:
Social/environmental. Expected to make up the largest portion of proposals this year, these proposals will focus on political contributions and lobbying, human rights and labor practices, sustainability and greenhouse gases, environmental risk and toxic chemicals.
Board-focused matters. Expected to represent the second-largest category of proposals, these initiatives will center on board composition, independent leadership, majority voting to elect directors and board declassification.
Strategic and antitakeover-related-issues. Typically these proposals seek to eliminate supermajority vote requirements, and to allow shareholders to call special meetings or act by written consent.
Executive compensation. As this is the first year for mandatory say-on-pay provisions giving shareholders the right to vote on executive pay, fewer proposals will relate to compensation arrangements.
Il y a dix ans, on parlait très peu de gouvernance dans la profession d’administrateur et dans la formation en administration. Voici dix événements qui ont radicalement changé la manière de concevoir et de vivre la gouvernance au cours des 10 dernières années. C’est un article très intéressant et je vous incite fortement à le lire pour être à la fine pointe des connaissances en gouvernance. Ci-dessous les dix facteurs de changement incontournables présentés dans l’article publié dans Corporate Secretary.
1. Sarbanes-Oxley
2. The fall of Lehman Brothers
3. Dodd-Frank
4. Social media governance
5. Say on pay
6. Protecting whistleblowers
7. Corporate social responsibility
8. The rise of the Enforcement of the Foreign Corrupt Practice Act (FCPA)
Ten years ago, corporate governance was still in the concept stage. There wasn’t much information available to the public about the way corporations were governed, and there were few regulations, websites or groups dealing with the topic on a daily basis. Over the years, however, the notion of good corporate governance has taken an interesting turn. After a string of corporate failures that crippled the economy, it has become clear that governance matters. So as Corporate Secretary celebrates its tenth anniversary as a publication, we take a look at ten significant events that have changed the face of corporate governance.
L’IFA publie un document phare sur la gouvernance des sociétés cotées dont l’objectif est d’attirer en France les investisseurs étrangers en les informant des atouts de l’hexagone.
La qualité de la gouvernance des sociétés françaises constitue indiscutablement une valeur ajoutée et un renforcement de la sécurité économique et juridique. Afin de faire connaître ces pratiques en dehors de nos frontières, l’Institut Français des Administrateurs et Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, publient « La gouvernance des sociétés cotées à l’usage des investisseurs ».
Cette synthèse sur les pratiques sociétales de gouvernance en France a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier. Elle se veut, à la fois, un outil d’information des investisseurs étrangers et un document de valorisation de la gouvernance de nos sociétés.
« L’étude réalisée montre, en effet, que les pratiques de gouvernance françaises des sociétés cotées se situent déjà au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, indique ainsi Daniel Lebègue, Président de l’IFA. Ces pratiques devraient poursuivre leur dynamique de progression, dans les grands groupes comme dans les entreprises moyennes, et même s’étendre aux entreprises non cotées. Équilibre des pouvoirs, performance des instances de gouvernance, à travers, entre autres, les différents comités, et transparence sont des qualités dont peuvent se prévaloir aujourd’hui nombre de Conseils d’administration ; Qualités indiscutablement séduisantes pour des investisseurs internationaux… Et qu’il s’agit donc de leur faire connaître ! »
Paris (Photo credit: citronate)
« La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un facteur significatif d’attractivité et de confiance; il contribue à améliorer la réputation d’un pays ou d’une région économique vis-à-vis de ses partenaires industriels et financiers, souligne Pierre Simon, Président de Paris IDF Capitale Economique. Dans un contexte de concurrence mondiale, c’est un vrai atout. Nous l’avons en France. »
Les atouts de la gouvernance des sociétés cotées françaises sont multiples et détaillées dans la synthèse :
– Le poids prépondérant de la « soft law » par rapport à la réglementation, au regard des sources de la gouvernance,
– La composition des Conseils (indépendance, diversité, mixité, compétences…) et l’efficacité de leur fonctionnement (comités, secrétariat général…),
– La qualité de la transparence de l’information tant financière qu’extra financière,
– La clarté de la communication sur la rémunération des mandataires sociaux,
– Le bon équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil d’Administration,
– Le respect du droit des actionnaires et les outils mis à disposition des non-résidents au service de l’engagement actionnarial,
– Une bonne gestion des risques, facilitée par le rôle efficient des organismes de vérification et de contrôle.
Le nouveau code de gouvernance de Singapour contient des changements significatifs en ce sens qu’il insiste sur les standards éthiques à respecter et la notion de parties prenantes. De plus, il précise que les entreprises doivent considérer les facteurs liés au développement durable dans la formulation de la stratégie. Cet article, paru dans csr-asia.com, estintéressant à lire parce qu’il illustre clairement la tendance à concevoir des codes de gouvernance semblables à l’échelle mondiale.
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)
« These changes are and address areas of corporate governance best practice – director independence, board composition, director training, multiple directorships, alternate directors, remuneration practices and disclosures, risk management, as well as shareholder rights and roles plus fundamental changes to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’….
However, the Revised Code also included a fundamental change to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’. Previously the 2005 Code of Corporate Governance had set out that the role of the board was to do all those things stated below in black text. The Revised Code added the text in red, broadening its requirements to cover sustainability and ethical standards and embedding them in company strategy. Arguably, a huge shift.
provide entrepreneurial leadership, set strategic objectives, and ensure that the necessary financial and human resources are in place for the company to meet its objectives;
establish a framework of prudent and effective controls which enables risks to be assessed and managed, including safeguarding of shareholders’ interests and the company’s assets;
review management performance;
identify the key stakeholder groups and recognise that their perceptions affect the company’s reputation;
set the company’s values and standard (including ethical standards), and ensure that obligations to shareholders and other(s) stakeholders are understood and met; and
consider sustainability issues, e.g. environmental and social factors, as part of its strategic formulation ».
Voici un rapport de Deloitte sur l’importance à accorder aux parties prenantes (stakeholders), dont les actionnaires (shareholders), dans la réalisation du développement durable et la création de valeur à long terme.
Vous pouvez télécharger le document en version PDF
How stakeholders view a company, what they expect of the company, and how they understand the company’s impact on society and the environment, in addition to its financial results, can affect business value. Determining the impact on value of environmental, social and governance (ESG) issues to multiple stakeholders is becoming central to how many companies craft their sustainability strategy and report on their sustainability performance. This opens the door to a new vision of the business objective: enlightened value maximization, which seeks greater alignment between various stakeholders to generate long-term business value.
This paper describes:
The impact shareholders and other stakeholders can have on corporate valuations by identifying and reacting to ESG risks
How stakeholder perception of the company and its actions are likely to drive the corporate agenda, including ESG performance goal setting
Strategic steps that can help a company mitigate the impact of stakeholder action on its bottom line, cost of capital and risk, and leverage new opportunities to generate business value.
Le 13 juin 2012 – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est fier d’annoncer aujourd’hui sa participation à la création de la nouvelle Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. La chaire de recherche est créée par le Programme pour l’avancement de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement (PAIRE) de l’Université Laval et est financée à hauteur de 1 M$ par l’Autorité des marchés financiers et le CAS qui y verseront respectivement 100 000 $ par année pour les cinq prochaines années.
M. Jean Bédard, professeur à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval a été nommé titulaire de la Chaire. Expert de réputation internationale dans les domaines de l’audit et de la gouvernance d’entreprise, il enseigne le contrôle interne ainsi que l’audit aux trois cycles universitaires et au Collège des administrateurs de sociétés.
« Le Collège se devait de bâtir un partenariat solide avec une équipe de chercheurs pour assurer une veille, innover, publier, renforcer la connaissance en gouvernance et, ultimement, contribuer au maintien du haut calibre de la formation offerte par le Collège et de sa position de leader en gouvernance », a souligné Bruno Déry, président et chef de la direction du CAS.
Pour connaître tous les détails concernant la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, consultez le communiqué.
Cette semaine, j’étais invité à la présentation de NATHALIE DE MARCELLIS et de SERBAN TEODORESCO au siège social de CIRANO à Montréal. La présentation portait sur l’inportance à accorder à la réputation de l’entreprise et sur les moyens à prendre afin de protéger cet actif stratégique. J’ai été assez impressionné par la présentation des deux auteurs et par la pertinence du rapport que CIRANO vient de publier. J’ai particulièrement apprécié les nombreux exemples cités, la relation avec les C.A., le contexte québécois de l’étude et les statistiques récentes. Je crois que les membres de C.A. devraient être beaucoup plus conscients de l’importance de cette problématique pour la gouvernance des sociétés. Je vous encourage donc à prendre connaissance du rapport de CIRANO. Le document est aussi disponible en anglais.
« La réputation de l’entreprise est de plus en plus reconnue comme l’actif stratégique le plus important sur le plan de la création de valeur. Mais la réputation est plus vulnérable que jamais avec la mondialisation, la complexité croissante des entreprises, les turbulences économiques et financières, la croissance exponentielle des médias sociaux et la vitesse de la couverture médiatique. Ces facteurs peuvent provoquer des crises difficiles à prévoir et susceptibles de détruire une réputation acquise avec le plus grand soin. Ce déjeuner-causerie portera sur les résultats d’une étude exploratoire sur la réputation menée auprès de grandes entreprises du Québec et ouvrira la discussion sur les enjeux et sur les pistes pour améliorer la façon dont les organisations gèrent leur actif le plus précieux ».
Voici un rapport du Conference Board qui décrit comment une entreprise peut récompenser les efforts liés au développement durable. Les administrateurs de sociétés sont de plus en plus interpelés sur ces questions de « sustainability » et la direction doit s’assurer de bien mesurer les résultats accomplis afin de récompenser les réussites dans ce domaine.
« Sustainability issues are becoming increasingly common in the boardroom, particularly as the volume of shareholder proposals regarding environmental and social policies has grown in recent proxy seasons. One area receiving attention from directors is the link between sustainability performance and executive compensation. This Director Notes discusses corporate directors’ increasing interest in sustainability matters, progress toward a notion of performance assessment that incorporates nonfinancial elements, and companies’ efforts to explain how they link incentive awards to sustainability targets in response to shareholder proposals filed on this topic since 2009. »
Voici un article très pertinent, sur un sujet d’actualité, récemment publié dans theconversation.edu.au et partagé via Richard Leblanc. Les organisations font de plus en plus état des actions entreprises dans le domaine de la RSE et du développement durable et elles mettent en place des mécanismes de suivi qui tient compte de toutes les parties prenantes et qui se matérialisent à plus long terme. Il s’agit d’un domaine de recherche relativement récent, notamment l’étude portant sur les pratiques visant à compenser les résultats de la direction en cette matière.
Vous trouverez, ci-dessous, quelques extraits de résultats de recherche dans ce domaine :
« Are sustainability-dependent executive bonuses the answer to saving the planet ? Research recently conducted by the Centre for Corporate Governance at the University of Technology, Sydney, examined whether a sample of Australia’s leading corporations are rewarding their executives for achieving sustainability targets as well as financial targets.
The question of how sustainability might be linked to executive remuneration was part of a broader study of how companies are integrating sustainability objectives into their core business strategies.
Most large companies in Australia have developed sustainability strategies over recent years, but in a rather piecemeal fashion in response to specific external demands – reducing greenhouse gases, implementing family-friendly policies and so forth. They are now looking to find ways of measuring, monitoring and integrating these programs into their overall business planning.
The research report, entitled Steering Sustainability, was commissioned by think tank Catalyst Australia as part of its Full Disclosure campaign. The campaign’s objective was to explore the growing influence of corporations in society and assist communities in articulating what standards and behaviour they expect of companies.
Once strategies are decided upon, lines of responsibility and accountability must be clearly defined such that progress is monitored, measured and fed back into strategy development and reward schemes. Rewarding executives for sustainability performance could be the answer to ensuring companies do what they promise. As the old saying goes, companies need to “put their money where their mouth is” – in more ways than one ».
Gouvernance | Jacques Grisé 