Stephen Miles, fondateur et PCD de The Miles Group, une entreprise qui se spécialise dans le conseil en gestion des talents, met l’accent sur un véritable problème de plusieurs C.A. : leurs relatives faiblesses en gouvernance ! Après avoir fait ressortir les exigences accrues des investisseurs institutionnels pour une plus grande performance des membres de C.A., l’auteur présente cinq lacunes majeures de plusieurs conseils d’administration : (1) connaissances déficientes, (2) manque d’auto-évaluation, (3) sentiment de supériorité, (4) manque d’expérience de plusieurs membres dans certains comités et processus de recrutement déficient, (5) problème de leadership.
À mon avis, les membres de conseils d’administration devraient examiner leur efficacité à la lumière des constats évoqués par l’auteur. On voit que la composition d’un C.A. performant repose beaucoup sur le recrutement des membres, sur le leadership du président du conseil et sur le renforcement du comité de gouvernance, parent pauvre des comités statutaires selon Stephen Miles.
L’article est-il biaisé en faveur de la gestion des talents ? Vos commentaires sont les bienvenus. Bonne lecture.
No board member sets out to be mediocre. And yet as institutional shareholders and activists are “grading” board performance on a steeper curve than ever before, their view is that many boards are coming up short.
RDECOM Board of Directors holds meeting (Photo credit: RDECOM)
ISS, government regulators, the press, and others are exercising much greater scrutiny over whether boards are executing their fiduciary responsibilities and really acting in the best interests of shareholders. While activist shareholders traditionally were able to hold sway and demand board seats in smaller companies outside the Fortune 500, today we are seeing this happen with venerable names such as Procter & Gamble, Yahoo!, BMC Software, and JC Penney.
In this climate of stakeholders’ taking a much tougher stance on what they deem to be “underperforming directors,” it’s worth it to examine the causes of mediocre performance on boards today. Why are many boards missing the mark?
Voici un excellent article, paru dans The Economist, qui présente un plaidoyer convaincant en faveur de l’adoption d’une perspective à long terme dans la conduite des entreprises. L’auteur montre que la théorie de la maximisation du rendement des actionnaires (souvent à court terme) passe par l’implantation de stratégies alignées sur l’accroissement de la valeur des sociétés à long terme. Il donne plusieurs exemples d’entreprises qui ont optées, avec succès, pour une vision et un management à long terme, seule approche susceptible d’assurer la pérennité des entreprises. Le conseil d’administration qui doit avoir une orientation claire à cet égard.
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce court extrait et à lire l’article au complet si cette perspective vous allume. Qu’en pensez-vous ?
Peut-on, comme Peter Drucker, concevoir une théorie du management qui prône une vue à long terme, tout en assurant la satisfaction des actionnaires … et des autres parties prenantes ?
« HE IS the chief executive of a multinational corporation, but Paul Polman sometimes sounds more like a spokesman for Occupy Wall Street. The boss of Unilever (an Anglo-Dutch consumer-goods firm with brands ranging from Timotei shampoo to Ben & Jerry’s ice cream) agonises about unemployment, global warming and baby-boomer greed. He puts some of the blame for these ills on the most influential management theory of the past three decades: the idea that companies should aim above all else to maximise returns to shareholders.
Paul Polman – World Economic Forum on East Asia 2011 (Photo credit: World Economic Forum)
He appears to mean it. Since taking charge in 2009, Mr Polman has stopped Unilever from publishing full financial results every quarter. He refuses to offer earnings guidance to equity analysts. He has introduced a lengthy “sustainable living plan” and attracted a new cadre of long-term investors, particularly in emerging markets. He even told an audience in Davos that hedge-fund managers would sell their own grandmothers to make a profit.
Mr Polman was one of several titans to decry the cult of shareholder value at the Peter Drucker Forum (an annual gathering of admirers of the late Austrian-born management guru) in Vienna on November 15th and 16th. Roger Martin, the dean of the Rotman School of Management at the University of Toronto, called it a “crummy principle that is undermining American capitalism”. Georg Kapsch of the Federation of Austrian Industries urged the world to abandon it. Rick Wartzman, the director of the Drucker Institute, said its critics were gaining momentum.
The cult has certainly yielded perverse results. The fashion for linking pay to share prices has spurred some bosses to manipulate those prices. For example, a manager with share options gets nothing if the share price misses its target, so he may take unwise risks to hit it. Short-termism is rife on Wall Street: the average time that people hold a stock on the New York Stock Exchange has tumbled from eight years in 1960 to four months in 2010. The emphasis on short-term results has tempted some firms to skimp on research and innovation, robbing the future to flatter this year’s profits. “Long-term results cannot be achieved by piling short-term results on short-term results,” Drucker once remarked ».
Découvrez le numéro 48 de la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.
Dans ce numéro, Laurence Dors (Anthenor Partners) et Caroline de La Marnierre (Capitalcom), co-signataires de cet éditorial, tentent de répondre à une question posée par le MONDE ECONOMIE du 18 février 2013 : Comment contrôler les salaires des dirigeants ?
J’ai reproduit ci-dessous le texte paru dans la section « actualités de la gouvernance » de la lettre de l’IFA. Bonne lecture.
Le sujet du moment : Les patrons coûtent-ils trop cher ?
« Voici une question que se pose un grand nombre de nos concitoyens dans un contexte économique et social particulièrement tourmenté, mais la vraie question n’est–elle pas ailleurs : existe-t-il des critères objectifs, équitables et lisibles – à la fois pour l’entreprise et ses parties prenantes : actionnaires, salariés, partenaires et clients– susceptibles d’asseoir la rémunération d’un dirigeant de manière juste, efficace et consensuelle?
C’est tout l’enjeu du vote – consultatif ou non – de la rémunération globale des dirigeants par les actionnaires de l’entreprise en Assemblée Générale débattu sous l’appellation anglo-saxonne de Say on Pay. Alors que ce projet de loi fait couler beaucoup d’encre en France, le Say on Pay est déjà en vigueur dans 17 pays au plan mondial.
L’agitation autour des rémunérations de certains patrons du CAC 40 dans un contexte où la crise fait reculer les résultats, stagner les salaires et progresser le chômage, a naturellement joué un rôle essentiel dans l’instauration d’une dynamique en faveur du Say on Pay. Mais elle a également faussé le débat, car le Say on Pay ne saurait être un outil de modération des rémunérations des dirigeants, comme en témoignent les tendances inverses observées concrètement dans les pays où il est en vigueur.
Les détracteurs du Say on Pay objectent que ce vote reviendrait à dessaisir le Conseil d’Administration d’une large partie de ses responsabilités et prérogatives. Mais cet argument ne tient pas puisque le Conseil d’Administration aura toujours pour mission de délibérer sur les niveaux, les modalités et les critères de performance des dirigeants.
En revanche, la perspective d’un tel vote va nécessairement changer la dynamique de décision au sein du Conseil d’Administration : là où les questions de rémunération faisaient souvent l’objet de débats feutrés réservés – dans la pratique – à un cercle restreint autour du Président et du Comité des Rémunérations, le Say on Pay va obliger la collégialité du Conseil à en assumer pleinement les enjeux.
En outre, et peut-être est-ce là une opportunité que nous apporte cette disposition, le Say on Pay se révélera probablement un puissant levier d’alignement de la rémunération des dirigeants avec les intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes, et donc avec le projet de l’entreprise sur le moyen/long terme. En obligeant le Conseil d’Administration à investir du temps et de l’énergie sur la détermination de niveaux de rémunération lisibles, équitables et objectifs, le Say on Pay va inéluctablement favoriser une prise en compte accrue du temps long, dont le Conseil d’Administration est garant. La performance ne s’établissant de manière incontestable que dans la durée, l’étalement dans le temps du versement de certaines composantes de la rémunération va s’en trouver renforcé. Pour frustrantes qu’elles soient pour les intéressés qui porteront un risque accru, les tendances préexistantes au paiement partiel en actions – ou équivalent actions – vont apparaitre d’autant plus séduisantes aux Conseils d’Administration qu’elles diminuent le numéraire versé l’année « N », et donc l’irritabilité des actionnaires et des parties prenantes en période de crise.
Pour être alignée avec le projet d’entreprise, la rémunération des dirigeants devra également être acceptable au plan social, ce qui impliquera que les Comités de rémunérations s’extraient du champ du financier quasi confidentiel pour aborder ce sujet – particulièrement complexe – de façon élargie, c’est-à-dire en y intégrant plus largement la dimension sociale/environnementale de l’entreprise. Concrètement, cela veut dire que l’évaluation des dirigeants prendrait davantage en considération des paramètres comme l’évolution annuelle de la masse salariale du Groupe, les écarts de salaire, les flux nets d’emploi, les plans de restructuration éventuels, en plus des habituels critères sociaux, et également : l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, de l’efficacité énergétique, de la consommation d’eau et de la préservation des ressources, etc…
Le débat au sein du Conseil d’Administration sur la rémunération des dirigeants va ainsi conduire à plus de co-construction du projet d’entreprise, à plus d’exigence dans le suivi et la prévention des risques, et à un champ de débats plus large autour de l’intérêt social de l’entreprise, qui s’inscrit dans le temps.
Loin d’une prise de gage sur les patrons, et beaucoup plus qu’un simple ajustement technique, le Say on Pay est donc surtout un levier de rénovation de la gouvernance de l’entreprise, susceptible de changer l’ambiance des Conseils d’Administration et de dynamiser l’interaction entre la Direction Générale et l’organe de contrôle.
Pour autant, le Say on Pay va-t-il clore la polémique sur les rémunérations excessives ? On peut en douter, mais il peut apporter de l’objectivation sereine. Le rodage ira-t-il sans heurt ? Là aussi, ce sera un art d’exécution avec d’inévitables tentations démagogiques ici et là. Que l’on procède par voie de code de place ou par voie législative, il faudra un temps d’adaptation, et c’est pour cela que dans sa grande sagesse, le législateur et le gouvernement semblent avoir abandonné la piste d’une mise en oeuvre obligatoire dès les Assemblées Générales 2013. Comme toute réforme de fond, celle-là doit s’élaborer dans le consensus, sans préjugé et sans fantasme.
Il est fondamental que le Say on Pay soit perçu par les dirigeants et les membres du Conseil comme une opportunité de progrès, tant en interne à travers un dialogue social enrichi, que dans la relation globale de l’entreprise avec son environnement et l’opinion publique. Rechercher les critères d’une rémunération « juste » revient clairement à centrer le débat non plus exclusivement sur la personne du dirigeant, mais sur les intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes ».
Ce billet, paru dans le HLS Forum, présente le sommaire exécutif d’un rapport produit par la firme Equilar sur les perspectives relatives à la gouvernance et à la rémunération en 2013. La firme Equilar est l’une des plus importantes entreprises de recherche et de publication dans le domaine de la gouvernance. Le rapport complet que vous pourriez vous procurer en vous adressant directement à l’entreprise Equilar se décline en trois catégories : (1) Conseil d’administration, (2) Rémunération de la direction et (3) Divulgation et gouvernance.
Vous trouverez, ci-dessous les principaux résultats de cette enquête (Key Findings). Bonne lecture.
« Each year, Equilar looks to highlight critical areas that can potentially affect those dealing with compensation and governance issues in the upcoming year. The 2013 Compensation & Governance Outlook Report aims to cover a variety of emerging trends in the fields of executive and director pay, equity trends, and corporate governance, while also providing an array of disclosure examples to illustrate unique approaches to strategic matters. The majority of firms will not encounter all, or even most, of the trends in this report in the New Year; it is primarily intended as a starting point for discussions that will take place over the course of 2013.
… Discussions between companies and shareholders will continue to drive changes as firms ensure the story they want told is communicated through a variety of mediums and methods. Concerns surrounding fairness in a number of areas including stock structure and pay will cause struggles between conflicting parties as focus continues to shift towards the decisions in the boardroom. Topics including shareholder engagement, board dynamics, Say on Pay, and pay for performance dominate this year’s report.
As with other Equilar publications, this report relies on a variety of actual disclosure examples, chosen to highlight current trends. We organized each issue into one of three broader categories: Board of Directors, Executive Pay, and Disclosure & Governance. We organized the issues into sections to help the reader navigate the report. To avoid emphasizing any single issue, the issues in each category are organized in alphabetical order under each category ».
Key Findings
« Most companies no longer award meeting fees to directors: The prevalence of S&P 1550 companies that provide director’s regular board meeting fees decreased from 59.8 percent to 44.3 percent between 2007 and 2011. Fixed annual retainers increased from 94.6 percent to 99.7 percent over the same period.
Female representation on boards increasing: In 2011, 76 percent of companies in the S&P 1500 had one or more female board member. The percentage of boards with no female directors fell from 29 percent to 24 percent between 2009 and 2011.
Boards continue move toward single classes: 59 percent of S&P 1500 companies had declassified boards in 2011, up from 49 percent in 2007.
Equity vehicle mix shifts to include performance shares: The number of companies providing performance-based equity to chief executives increased from 42.2 percent to 54.5 percent between 2007 and 2011.
Future of multi-class share structures remains unclear: Several high-profile public offerings in 2012 brought renewed attention to multi-class share structures increased the number of companies in the S&P 1500 with multiple classes of stock to 82.
Alternative pay tables becoming more common: While not widespread, in order to better illustrate pay stories, a number of companies are providing alternative pay tables and graphs, including pay-for-performance alignment and target versus realized pay.
Compensation Discussion & Analysis length trending upward: The average CD&A word count for S&P 1500 companies increased nearly 14 percent to 7,340 words between 2009 and 2011. CD&A word length ranged from 519 (Berkshire Hathaway) to 20,022 words (Telephone & Data Systems).
Internal pay equity closer for small and mid-cap companies: CEOs make 2 times more than the next ranked NEO in small and mid-cap companies, and 2.3 times more in large cap companies.
Increase in disclosures of realized and realizable pay: Although methods of calculating realized and realizable pay are not yet consistent among public companies, many companies are employing the use of realized or realizable pay in order to better explain compensation figures.
Proxy advisors using new methods for peer group selection: Proxy advisors Institutional Shareholder Services and Glass Lewis will both use new methods for peer groupselection in 2013. While it is unclear how this will affect advisory votes on pay, it is still important for companies themselves to give clear disclosure surrounding the peer groups created.
Earnings and revenue continue to be most commonly used performance metrics: In 2011, earnings were used as a metric in 49.8 percent of all awards, while 36.5 percent of all awards used revenue.
Initially exempt companies to have first Say on Pay vote in 2013: Firms with public floats of less than $75 million will hold their first votes for Say on Pay in 2013. It remains to be seen whether the trends for larger firms, which included less than 2 percent of firms failing a Say on Pay vote, will extend down to the smaller firms.
Shareholder outreach and engagement growing: The number of companies within the S&P 500 filing amended proxies in response to negative recommendations increased from 29 in 2011 to 42 in 2012".
J’ai récemment pris connaissance d’une entrevue conduite par C-Suite Insight avec Douglas K. Chia*, secrétaire corporatif de la firme Johnson & Johnson. Cette entrevue aborde essentiellement quatre sujets très importants pour les parties prenantes de l’entreprise : (1) les pratiques de planification de la relève de la direction, surtout du PCD (2) les pratiques de rémunération et la préparation du document CD&A (Compensation Discussion and Analysis), (3) les relations et les discussions avec les investisseurs institutionnels et (4) les communications avec les actionnaires, notamment les aspects concernant le Say on Pay et la création de valeur à long terme.
Voici un compte rendu de cette entrevue. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
C-Suite Insight: What are the big issues that you’re considering as Johnson & Johnson prepares for proxy season?
Doug: Like many other high-profile companies, executive compensation is a critical item for us during proxy season, and we are looking at the continuum of the story that we’ve been telling for the last few years in our proxy statements. As you may have seen, there have been some major changes in our executive suite from last year to this year, specifically a succession from a long-tenured CEO, who is retiring after a remarkable 41-year career at J&J, to a new CEO. So, obviously this recent leadership succession will be a big focus area. We’ll also continue to emphasize the changes in the design of our compensation programs that have been made over the past few years, which we put a lot of effort into describing in last year’s proxy statement.
Headquarters of the Johnson & Johnson Company, One Johnson & Johnson Plaza, New Brunswick, New Jersey, USA. Architect: Henry N. Cobb of the I. M. Pei Company, built 1983. (Photo credit: Wikipedia)
CSI: Succession planning is a weakness in a lot of companies. So could you take us through succession planning at Johnson & Johnson, when it started, and how you worked your way through it?
Doug: For us, succession planning has always been something which has gone smoothly because it’s been thought out in advance. J&J has had only seven CEOs since becoming a public company in the early 1940s, and each one has come from the internal ranks. In the current case, we have an outgoing CEO who had served in the position for the past decade. The process of identifying potential successors for him started a number of years ago, in the 2010-2011 timeframe, and the lead candidates became apparent to the public. Our major investors were familiar and quite comfortable with the individuals who were being considered.
CSI: In succession planning and other major processes at J&J, how do you view long-term sustainable value and how do you view your engagement with shareholders?
Doug: We’ve always managed our business for the long-term, which is reflected in our culture by the fact that people tend to have very long careers at Johnson & Johnson. So, we have the benefit of being able to train up-and-coming leaders in a variety of business situations and give our Board exposure to them along the way. In terms of shareholder engagement, our major investors get exposed to many of our senior business leaders through investor conferences and meetings where they can talk in-depth about the businesses they are running. Over time, investors get familiar with a small cadre of J&J senior business leaders.
CSI: We have to mention Say on Pay. How did this issue affect you initially, and how do you address it when you’re writing a CD&A?
Doug: You cannot write the CD&A only thinking about the Say on Pay vote. This reminds me of what my teachers in school used to say: You shouldn’t “study to the test.” Instead, study the subject, master the subject, and then you will do fine on the test. So for us, writing the CD&A each year is about making sure we tell the story that reflects what’s taking place at the company, our compensation philosophy, the values we are trying to instill through our compensation plans, how our executives are paid, and what performance is being rewarded. We try to illustrate that we manage our business for the long-term and thus place a lot of focus on aligning executive compensation with our long-term investors. That being said, you do want to consider the vote outcome, keeping in mind the “advisory” nature of the vote. Suffice it to say that ours have not been where we want them to be, although we did gain support from over a majority of the votes cast in each of the last two years.
CSI: What have you done about this?
Doug: Over the past summer and fall, we had some of our Board members and senior management sit down with a diverse mix of investors, in one-on-one settings, specifically to talk about executive compensation. Through those discussions, we have been able to better understand the parts of our executive compensation program and our disclosure that could be enhanced. One point the investor discussions drove home that is important for all of us to remember when writing the CD&A is that for investors, the proxy statement is really all they have to rely on for information; they likely know very little else about the company’s pay programs.
So, we have to take a critical eye to what we’ve presented in the past and ask ourselves, “How can we tell our story better in order to make people understand the important context and rationale underlying these compensation decisions?” I think it’s fair to say that this process has helped us identify specific areas where we could have done a more effective job of telling our story. That’s something we’ll continue to work on this year and every year.
CSI: We’ve talked to major institutional investors such as TIAA-CREF and CalPERS, and also companies like BlackRock. They’ve stressed to us the importance of private engagement. In many cases, they think it’s more effective if they engage you privately. Is that your experience and what’s your view, how much do you welcome that sort of private engagement?
Doug: I think that’s right. One-on-one engagement is a very effective method of communication between companies and investors. The advantage of this direct engagement is the candid nature of the discussion that ensues when there is not an “audience” of outsiders. Over time, you can build strong relationships this way. In particular, “real-time” engagement, either by phone or in-person, provides the opportunity for the kind of constructive back-and-forth discussion that helps tease out critical issues. It helps both sides more precisely identify areas that need to be clarified. In the one-on-one meetings we had over the summer and fall, the investors we met with were able to get a real sense of just how much time and thought our Board members put into the decisions around executive compensation and how many factors come into play. Those are hard things to effectively illustrate to investors through a written document like a proxy statement.
CSI: Have these private dialogues increased in the last few years, in the era of Dodd-Frank?
Doug: Yes, I can say they have for us. We are more proactive than we had been in the past, and many of our investors have also become more proactive. Some who were not inclined to talk to us in the past are now more receptive to having a conversation.
CSI: How do you balance the tension between short-term results and a long-term commitment to spending money on R&D and creating long-term value?
Doug: It’s a tricky balance, but J&J has a long-term philosophy. It’s no secret to the investment community as we constantly emphasize that we manage the business for the long-term. So, to a certain extent, we’re expecting investors who have made significant investments in our company to have that same mindset. Most are investing in the company as a long-term play. However, when you have so many shareholders, they are not all going to agree with you on everything, so naturally there are going to be some shareholders who have a shorter-term outlook for a variety of reasons.
CSI: What sort of big picture advice would you give public companies, and in particular corporate secretaries, as they prepare for proxy season?
Doug: As far as corporate secretaries go, we exchange know-how quite a bit. One of the most rewarding parts of my job is establishing the kinds of relationships with my counterparts where we can help each other be better at what we do. On the subject of engagement, the basic message I like to convey to my peers is that they should be open to engagement with those investors who want to have real constructive dialogue. It’s a dynamic environment out there right now and you have to be thinking about how to make strategic adjustments.
Also, don’t be afraid to make a break with your past practices on what your disclosure looks like, or how much disclosure you want to give. We should all take a fresh look every year and ask ourselves, “What are people asking for and what makes sense to give to them?” These days, you can’t approach every disclosure requirement as something for which you’re only going to provide what a rule demands. If you do, your company will be missing a huge opportunity to tell its story.
Finally, for all of us, and corporate secretaries in particular, the key to the debate around executive compensation is creating an environment where your board members have everything they need to make well thought-out decisions. That’s what I think of when I hear people refer to “good governance.” We need to keep the focus on the integrity of the decisions, the underlying decision-making process, and the people who have the duty to make those decisions.
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*Douglas K. Chia is Assistant General Counsel & Corporate Secretary at Johnson & Johnson, the world’s most comprehensive and broadly-based manufacturer of health care products, headquartered in New Brunswick, New Jersey. His responsibilities include providing legal counsel to the corporation on matters of corporate governance, securities regulation, public company disclosure, and Sarbanes-Oxley Act compliance. Prior to joining Johnson & Johnson, Mr. Chia was Assistant General Counsel, Corporate at Tyco International. In private practice, Mr. Chia was an associate at the law firms of Simpson Thacher & Bartlett and Clifford Chance, practicing in the New York and Hong Kong offices of each firm. While in private practice, Mr. Chia provided legal counsel to issuers and underwriters on securities offerings and cross-border transactions. Mr. Chia is a member of the Board of Directors, Executive Steering Committee, Corporate Practices Committee, and Policy Advisory Committee of the Society of Corporate Secretaries & Governance Professionals, and is Chairman of the Society’s Membership Committee. Mr. Chia is also a member of the Corporate & Securities Law Committee of the Association of Corporate Counsel, as well as a member of the National Asian Pacific American Bar Association (NAPABA).
Aujourd’hui, je vous propose la version française de la 7ième prise de position de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), publiée par Yvan Allaire,* PCA (président du conseil) de l’Institut. Le document explique clairement l’influence accrue de firmes (telles que ISS) qui se spécialisent dans la gestion des procurations et dans les conseils aux investisseurs institutionnels, aux fonds de placement, aux actionnaires activistes ainsi qu’aux entreprises cotées, soucieuses d’obtenir de « sages conseils d’experts » sur l’efficacité de leur mode de gouvernance.
Cette prise de position de l’auteur du rapport décrit les problèmes observés eu égard au modèle d’affaires de ces firmes spécialisées (manque de transparence, conflits d’intérêts, analyses déficientes, etc.) et fait des recommandations pertinentes aux principales organisations intéressées : (1) les investisseurs institutionnels, en tant que clients et (2) les autorités règlementaires canadiennes, en tant que gardiennes de l’intégrité des marchés financiers.
Je vous invite donc à prendre connaissance du document, Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (« proxy advisors »): quelques recommandations de politiques, que vous trouverez ci-dessous ou sur le site de l’IGOPP.
« Les conseillers en vote se trouvent aujourd’hui dans une position forte d’où ils peuvent faire la leçon aux dirigeants d’entreprises et aux conseils d’administration sur tous les aspects de la gouvernance et de la rémunération; n’étant ni investisseurs ni conseillers en placement, ils profitent d’une licence pour « formuler des recommandations » aux investisseurs quant à la manière de s’acquitter de leur responsabilité fiduciaire en tant qu’actionnaires.
Yvan Allaire – World Economic Forum Annual Meeting 2010 Davos (Photo credit: World Economic Forum)
Leur influence s’est accrue en dépit de critiques répétées de leur performance, parce que les investisseurs semblent trouver ces « conseillers » utiles, dans la mesure où ils allègent la tâche ardue pour les investisseurs de mener les analyses et évaluations nécessaires pour exercer leur droit de vote de façon responsable. En l’absence de réglementation, d’encadrement et de supervision, leur modèle d’affaires est tel qu’il leur est pour ainsi dire impossible de traiter avec attention et réactivité le volume considérable de rapports qu’ils doivent produire dans un très court laps de temps. Dans le cas d’ISS, l’agence est aussi vulnérable aux conflits d’intérêts ».
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* Yvan Allaire est président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
« Sam is an experienced manager and has worked for over twenty years in his industry. He has also sat on two not-for-profit boards and enjoys the governance role. Now he has an opportunity to buy an equity stake in a small business that has a product and service for which market demand is growing.
The business has not been growing quickly due to flat market conditions and revenue has not increased substantially as a consequence. The current owners are a husband and wife team and are tired; they have run the business for many years and want to retire.
The proposal is that Sam should purchase 40% of the company and take a seat on the board. The existing owners would retain 30% equity each and a shareholder’s agreement would stipulate that board decisions would require a 70% majority to be agreed. The current board has three members consisting of the owners and an ‘independent’ chairman who is the lawyer and a long-standing friend of the owners. The proposal is that he should remain as “he adds a lot of value and sees things we would miss”.
Sam intends not to work in the company but to be merely a shareholder and director. He has ideas for improving the growth and increasing the value of the company but wants to retain his full time employment in a larger corporation as a security measure. His employer is happy for him to take on a board seat and there is no direct competition between the two companies so Sam would have no conflict of interest; however, Sam’s boss, who is a friend and mentor to Sam, is uneasy and has suggested that Sam could find himself outmanoeuvred in the boardroom and overcharged for his equity. Sam is appreciative of the counsel but believes the shareholder agreement protects his interests. He would like to discuss board dynamics with the current owners but they seem not to be interested as they say the Chairman handles all the compliance and they just run the business so there is nothing to worry about ».
Quels conseil donneriez-vous à Sam ? Esquissez une réponse avant de consulter les avis des experts sur le sujet ci-dessous !
Doug’s Answer
Owning part of an SME is much more than an equity purchase and a board position. High level strategic and governance oversight is not enough; it takes a more ‘hands-on’ involvement.
The owners have realised they have had enough. Under the current proposal there is little in the way of resolving the typical SME succession dilemma; specifically:
Who has the skill and energy to ultimately take control and drive the business?
How to extract full value for the business which substantially funds retirement?
The board risks stalemate and conflict in decisions with a Chair aligned with current owners. Not a good outcome for the business, Sam or the current owners.
For this to be a win / win for everyone, an agreed succession plan should be part of Sam’s due diligence process along the following lines:
Sam’s intentions, post current-owners succession, should be clarified and agreed
The appointment of an independent chair and an independent director experienced in the same industry should be agreed
Untapped management talent existing within the business and a skilling, education and promotion program outlined
Recruitment program for management where gaps are identified
Current owners agree to an Employee Stock Ownership Plan (ESOP) where appropriate
Key client and supplier relationships transition to the wider management team.
Sam should further protect his minority interests by holding pre-emptive rights to purchase the remaining shares should they be on offer, notwithstanding the ESOP mentioned above.
By clarifying all the stakeholders’ intentions and aspirations, the business presents a unified front with management, the board and shareholders “singing from the same songbook”.
Doug Jardine provides consulting services to owner operated businesses and boards and is based in Sydney.
Julie’s Answer
There is more to a board than compliance. Managers accustomed to running things as they see fit whilst relying on a lawyer to put together a semblance of compliance at board level are not going to make good board colleagues. Sam has some good ideas but unless they are also in the shareholder agreement (with dates and budgets) they will likely never get implemented.
Already the board is set for deadlock whenever the existing directors disagree with Sam. The 70% required for decision-making is a nonsense as Sam will find he either has to conform to the wishes of a husband and wife team or try to split them. They might as well stipulate 100% consensus as that is all that will work in the circumstances. It is also a pretty good way to run a board.
I usually hate quasi-equity as it tends to complicate matters but Sam could look into having a preference share which is repayable as debt and converts to equity only when the strategy reaches certain milestones.
What he most needs to do is sit down with the current owners and talk, long, hard and deep, about what this company is really supposed to achieve. It looks as if it has always been supposed to provide a certain lifestyle and income for the owners. But what about the future? What do they now want the company to be?
If they can agree on a vision and set aside enough of Sam’s investment to fund the new actions that must be taken to achieve the vision, then they may be able to grow the company to a stage where a profitable exit is achievable. If they can’t agree on exactly what the vision is and how they will work to achieve it – Now – In detail – Sam should not invest.
Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.
Simon’s Answer
Sam takes an equity share to help grow the company (future nest egg). The owners (husband and wife) want to retire and secure as much money as possible from the asset sale (nest egg right now). Neither party wants any ongoing operational involvement – what is this deal really about? Are the owners serious in selling or grabbing equity dollars?
The 70% rule subjugates Sam’s rights and restricts the potential for business improvements but also terrifyingly entrenches the owners’ current policies, practices and procedures. A resolution to change anything requires the support of Sam, the Chairman (even if he/she places director duties ahead of friendship) and one of the owners – good luck with that.
There needs to be far more discussion by all parties about the fundamentals of this deal before it proceeds any further.
Sam is a minority shareholder with a Shareholders’ Agreement (SA) that lacks rigour, inclusion of, and agreement on, significant matters. The SA affords Sam no rights protection, no restriction on changes in each owner’s equity or share ownership, no restraint of trade restriction on the owners once retired and no provisions for breaking deadlocks e.g. mediation which will be inevitable given the 70% rule.
There is no guarantee that the owners will be unified on either the quantum or timeframe for retirement and the SA needs to reconcile that fact. The owners (or one of them) could just sell the remaining 60% (30%) to another party or give the shareholding to their beneficiaries. What is the agreed owner exit strategy and succession plan? There is no first right of refusal (including terms) for Sam to buyout one or both owners.
What happens if one or both owners prematurely die/separate or become incapacitated? What happens if Sam dies or is incapacitated or simply wants to get out? These all need to be included in the SA with trigger events established, agreed timeframes and pre-calculated quantum.
Now is the time to construct a rigorous SA, if any party baulks now, better to establish that at the outset before the dollars are committed. If Sam acts in haste, he/she can repent at leisure.
Simon Pinnock is a professional and practising non-executive director and Board consultant. He is based in Melbourne, Australia.
Lisez le plus récent rapport de Deloitte au sujet des risques et des enjeux importants en matière de talents dont les conseils d’administration doivent tenir compte aujourd’hui.
« Dans la plupart des entreprises, les talents constituent la ressource essentielle, puisqu’il s’agit de la seule chose qui peut les démarquer de leurs concurrents. En l’absence de personnes compétentes pour mettre en œuvre et mener à terme la stratégie et les objectifs de l’entreprise sur tous les plans, l’entreprise ne réussira pas à atteindre son plein potentiel. Si les talents sont si essentiels, la question qui se pose est la suivante : Comment le conseil influence-t-il la capacité de l’organisation à attirer, à former et à retenir les personnes talentueuses ? »
« Ce rapport aidera les membres du conseil d’administration et de la haute direction à aborder les principaux enjeux stratégiques touchant les talents. Le rapport aidera à définir les rôles et responsabilités du conseil en ce qui a trait à la surveillance de la gestion des talents et fournira des idées, ainsi que des questions à poser à la direction. Le rapport met l’accent sur six questions importantes qui ont une incidence sur la gestion stratégique des talents dans les entreprises d’aujourd’hui :
Talents Centre (Photo credit: Khatleen Minerve (Sakura))
Surveiller les risques liés aux talents;
Responsabiliser la direction à l’égard des talents;
Tenir compte des répercussions des facteurs démographiques sur les stratégies d’affaires et de gestion des talents;
Connaître les risques entourant la rétention des talents;
Maintenir une supervision adéquate des talents par le conseil d’administration;
Planifier la relève dans les entreprises familiales ».
Dans un article à être publié bientôt, Richard Leblanc* répond à certaines questions concernant les meilleures pratiques de gouvernance eu égard à la communications entre le C.A. et les actionnaires. Voici trois points de vue de l’auteur publiés dans le groupe de discussion Board & Advisors de LinkedIn :
(1) “Management needs to be instructed by the Chairman not to interfere with shareholder engagement performed by directors. Directors are the agents of shareholders and shareholders want to talk to their elected representatives about governance matters. This is not the day-to-day business of the company.
communication (Photo credit: flavijus)
Management speaks for the company; directors speak for the shareholders and management should not be involved in, nor causing undo influence over, that relationship. The Chair of the SEC was abundantly clear, that reg. FD is not a barrier to board-shareholder communication and fair disclosure speaks to matters of material information, not governance matters.”
(2) « Boards should retain their own counsel, independent of that of management, when seeking counsel on what they should and should not say in their outreach to shareholders.”
(3) “Not only do directors need to step up in this responsibility for open communication, but also shareholders need to step up and meet with directors and be transparent in those communications.”
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* Richard W. Leblanc, Associate Professor, Law, Governance & Ethics, Faculty of Liberal Arts & Professional Studies, York University. Dr Leblanc has served as an external advisor to boards that have won national awards and peer endorsement from institutional shareholders for their corporate governance practices and has also acted as a corporate governance expert witness in recent years. He has conducted over two hundred director interviews and has studied, advised and/or assessed dozens of boards in action. This work has spanned audit, compensation, nominating and governance committees, chairs of boards, chairs of board committees and CEOs. Click here for more.
Le billet d’aujourd’hui nous a été soumis par Patrice Bloch, ASC, fondateur du cabinet français Conseil Independia. L’article met l’accent sur l’une des principales lacunes du travail des conseils d’administration : le manque de vision transdisciplinaire.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
Transversalité intellectuelle appliquée à la gouvernance
Par Patrice Bloch*
Cet article vise à montrer que les C.A. n’ont pas toujours la curiosité, l’originalité et l’ouverture intellectuelle requises pour bien accomplir leur rôle. Les apparences sont souvent trompeuses…
En prenant comme point de comparaison, la composition des conseils d’administration (C.A.) des sociétés cotées en bourse (indépendamment du pays, de la nature des activités et de la taille), nous constatons qu’il existe un pattern assez commun dans la composition des C.A. :
Formation : études supérieures, université, grandes écoles…
Parcours professionnel : postes de PDG et de direction générale (finance, RH, production, etc)
Réseau : ancien élève de grandes écoles ou universités, fondations diverses, associations…
Ce constat sur les points communs a déjà été établi de longue date. Cependant, les publications qui en découlent s’attardent surtout sur le caractère consanguin du C.A. et sur ses effets pervers : conflit d’intérêts, absence de réelle défense des actionnaires, C.A., limité à une « salle d’enregistrement ».
Notre expérience de la dynamique des conseils d’administration nous amène à mettre de l’avant non pas les travers décrits ci-dessus, inhérents à une telle composition de C.A., mais sa limite intellectuelleobjective.
Ainsi, un membre du comité des ressources humaines pense ressources humaines, un membre du comité d’audit raisonne contrôle financier et risques, etc. Pris dans un rôle à tenir, chacun s’efforce, avec la meilleure volonté, de remplir sa tâche en faisant appel à son propre intellect et à sa propre culture. Il s’ensuit de brefs échanges au sein du conseil, et, in fine, les membres s’en tiennent à l’avis de l’expert désigné. La limite intellectuelle objective est alors atteinte.
Forts de leurs analyses et de leurs compétences, « les experts » prennent les décisions qu’ils croient être les meilleures. Souvent, avec le temps, il s’avère que ces décisions, en microanalyse, n’étaient pas les meilleures, encore moins les plus optimales. L’activité de la firme génère d’innombrables flux (financiers, informationnels, etc.) et dilue généralement ces lacunes ou ces erreurs de décision. De plus, ces erreurs ne sont pas révélées mais soigneusement ou implicitement tues.
Cependant le marché est lui aussi objectif quand il sanctionne une erreur stratégique (Pixmania revoit sa stratégie européenne, février 2013), une erreur de nomination (renvoi du PDG de Groupon, février 2013), une erreur de gestion du risque (comptes truqués, validés par le comité d’audit qui a manqué de vigilance; ex. scandale Olympus au Japon en 2011), etc.
La limite intellectuelle objective prend sa source dans le cloisonnement intellectuel de chacun, lié à sa formation, sa culture, son environnement … et dans le cantonnement d’individus à des fonctions préétablies (stratégie, RH, audit).
Le président du C.A. doit s’assurer que chaque responsable de domaine décloisonne son mental et pense à l’impensable. Les membres du conseil doivent s’efforcer d’acquérir une vision d’ensemble des questions de gouvernance en se mettant à la place des autres experts … et ce afin d’aboutir à une transversalité intellectuelle propice à la recherche de la valeur ajoutée.
La transversalité appliquée au conseil d’administration répond aux besoins de la firme confrontée à une perpétuelle remise en question et à la maîtrise de compétences fluctuantes et très diverses.
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*Patrice Bloch est fondateur et PDG du cabinet de conseil INDEPENDIA, une société française indépendante, fondée en 2000. Près de 30 années d’expérience ont amené Patrice Bloch à concilier l’approche opérationnelle et conceptuelle dans différents domaines économiques à très haut niveau auprès de dirigeants, états-majors et conseils d’administration de sociétés cotées (notamment, CAC 40 ), et de PME de tailles importantes. De formation finance (Institut de Haute Finance de Paris – Master), ancien auditeur IHEDN (Institut des Hautes Études de la Défense Nationale – Intelligence Économique), Patrice Bloch a effectué des recherches doctorales sur la gouvernance. Il est diplômé du Collège des Administrateurs de l’Université Laval de Québec (Canada) et détient le titre d’ASC (Administrateur de Société Certifié).
En 2012, un important rapport de recherche sur les pratiques de responsabilité sociale a été publié conjointement par Doughty Centre for Corporate Responsibility, Cranfield School of Management et Business in the Community (BITC). Ce rapport qui fait état d’une enquête effectuée auprès d’un échantillon de grandes entreprises du FTSE 100 de la G.B. montre que celles-ci ont mises en place des mécanismes de surveillance s’adressant à la responsabilité sociale et au développement durable (CSR – Corporate social responsibility and sustainability).
L’étude examine plusieurs modèles de CSR et de pratiques de gouvernance en découlant; elle met l’accent sur les changements de mentalité que les membres du conseil d’administration doivent opérer pour bien s’acquitter de cette responsabilité. Le document présente également plusieurs outils pour aider les administrateurs : une matrice des compétences des administrateurs (Board Skills Matrix), un « checklist » pour évaluer la qualité des pratiques de gouvernance, une liste de suggestions pour les secrétaires corporatifs.
Voici donc un document de grande valeur pour les administrateurs préoccupés par le développement durable, les responsabilités sociales et l’adoption de perspectives à long terme.
« It is both a summary of quantitative and qualitative research undertaken during 2012 into how boards organise oversight and governance of Corporate Responsibility; and a think-piece commentary inviting discussion and debate within and amongst corporate boards about how to improve oversight and governance in future …
English: The « three pillars » of sustainability bounded by the environment (Photo credit: Wikipedia)
Given the current stage of Corporate Responsibility (CR) maturity generally, however, it seems that some specific oversight mechanism beyond discussion at the main board is needed now and for the foreseeable future. In addition, there are implications for the work of existing board committees such as Audit & Risk and Remuneration … Our qualitative research suggests that corporate responsibility and sustainability leadership and stewardship currently tends to come from the chairman or CEO or another board member, rather than yet being a collective mind-set of the board as a whole.
The central recommendation of the report is, therefore, that individual boards need to assess whether they have a Sustainability Mindset and, if not, identify how to create one. Further recommendations cover periodic reviews of governance models used; the Board Skills Matrix; incorporating sustainability in search briefs for new board members, induction, Continuous Professional Development and board appraisals; and contributing to follow-up studies to elicit further and more in-depth good practice examples ».
Je vous invite à lire un article du blogue de Triple Ethos rédigé par Richard Lawton* portant sur le rôle crucial du conseil d’administration en matière de comportement éthique et responsable au sein de la direction des entreprises. L’article met l’accent sur l’approche d’un sain skepticisme de la part des membres de C.A. qui s’applique non seulement aux aspects financiers mais aussi à la performance sociale et environnementale de l’entreprise.
Faire confiance mais vérifier doit être l’attitude à adopter dans notre rôle d’administrateur. Il est important que les comportements de l’entreprise soient en ligne avec la mission et les valeurs publiquement affichées. L’auteur présente un cas patent, celui de l’industrie pharmaceuthique aux É.U.
« The cover feature of NACD Directorship magazine is on “Honing Skepticism – Trust, but verify is the skeptics mantra. Why professional skepticism is one of the most important skills for directors – and how to develop a questioning mind-set.” The article’s focus is primarily centered on the economic aspect – avoiding financial statement fraud. And while this is certainly critical given the well-publicized failures of fiduciary oversight in the past decade, I’d like to suggest that the scope of board skepticism should include a company’s social and environmental performance.
Skepticism (Photo credit: jonanamary)
The Business Roundtable notes in its 2012 Principles of Corporate Governance that “effective directors maintain an attitude of constructive skepticism; they ask incisive, probing questions and require accurate, honest answers.” This attitude should not only apply to financial statements, it should also apply to advertising, public relations, sustainability and corporate responsibility reports with the company’s mission and values used as touchstones ».
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*Richard Lawton founded Triple Ethos in 2012 after earning an MBA in Sustainability from Antioch University New England and being named a Governance Fellow with the National Association of Corporate Directors (NACD). He currently serves on the Boards of two non-profits with mission-driven earned revenue models, and recently earned his “Applying the Principles of Servant Leadership” certification from the Greenleaf Center for Servant Leadership. He has served in executive-level positions with Time Inc., Barnes & Noble, and Comag Marketing Group (a joint venture between Hearst and Conde Nast) where his management responsibilities included a wide range of corporate functions including sales, marketing, marketing analysis, information systems, supply chain management, human resources, and corporate communications. Recognized by Folio magazine as “being one of the magazine industry’s top 40 influencers and innovators”, Richard led initiatives to make the retail supply chain more efficient and profitable while reducing its environmental impact. He has presented at numerous industry conferences, published articles on improving supply chain efficiency, and served on the Magazine Publishers Association’s Environmental Task Force and Walmart’s magazine sustainability committee.
Voici le condensé d’un rapport sur les rémunérations des administrateurs de sociétés et sur les pratiques de gouvernance (aux É.U.), publié conjointement par le Conference Board, le NASDAQ OMX et le NYSE Euronext. Ce résumé a été transmis par Matteo Tonello du Conference Board et publié sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation.
This is « a benchmarking study with more than 150 corporate governance data points searchable by company size (measurable by revenue and asset value) and 20 industrial sectors. The report is based on a survey of public companies registered with the U.S. Securities and Exchange Commission. The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, Stanford University’s Rock Center for Corporate Governance, the National Investor Relations Institute (NIRI), the Shareholder Forum and Compliance Week also endorsed the survey by distributing it to their members and readers ».
Voici un extrait des points se rapportant à la rémunération des administrateurs. Pour de plus amples informations, je vous invite à lire l’article du HB Law School Forum ou à communiquer avec M. Tonello du Conference Board pour le rapport intégral de 2013.
Seal of the U.S. Securities and Exchange Commission. (Photo credit: Wikipedia)
Directors are best compensated in the energy industry, but company size can make a huge difference. Computer services companies are the most generous with full value share awards, but equity-based compensation is widely used across industries and irrespective of company size.
Stock options are not as favored as they used to be, except by the smallest companies increasing skepticism on the effectiveness of stock options and stock appreciation rights as long-term incentives has led to their decline, especially in the last few years.
Additional cash retainer for board chairmen is seldom offered by larger companies, which are more likely to reward lead directors.
A corporate program financing the matching of personal charitable contributions is the most common among the director perquisites reported by companies.
While many nonexecutive directors have C-suite experience, former or current CFOs are less represented than expected in the board of financial services companies.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture de la 7ième prise de position de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), publiée par Yvan Allaire,* PCA (président du conseil) de l’Institut. Le document explique clairement l’influence accrue de firmes (telles que ISS) qui se spécialisent dans la gestion des procurations et dans les conseils aux investisseurs institutionnels, aux fonds de placement, aux actionnaires activistes ainsi qu’aux entreprises cotées, soucieuses d’obtenir de « sages conseils d’experts » sur l’efficacité de leur mode de gouvernance.
Cette prise de position d’Yvan Allaire décrit les problèmes observés eu égard au modèle d’affaires de ces firmes spécialisées (manque de transparence, conflits d’intérêts, analyses déficientes, etc.) et fait des recommandations pertinentes aux principales organisations intéressées : (1) les investisseurs institutionnels, en tant que clients et (2) les autorités règlementaires canadiennes, en tant que gardiennes de l’intégrité des marchés financiers.
Je vous invite donc à prendre connaissance du document, Le rôle préoccupant des gestionnaires de procuration : quelques recommandations de politiques, que vous trouverez en version anglaise sur le site de l’IGOPP.
« Proxy advisors now stand in a bully pulpit from which to harangue corporate management and boards of directors on all matters of governance and compensation; neither investors, nor investment advisers, they enjoy a franchise to « make recommendations » to investors on how to discharge their fiduciary responsibility as shareholders.
Toronto Stock Exchange (Photo credit: Wikipedia)
Their influence has grown in spite of repeated criticism of their performance, because investors seemed to find these « advisors » useful in discharging what could be an onerous responsibility. Neither regulated, nor supervised, proxy advisers rely on a business model that makes it virtually impossible for them to handle with care and responsiveness the sheer volume of reports they have to produce in a very short period of time. In the case of ISS, the firm is also vulnerable to conflicts of interests ».
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* Yvan Allaire est président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
Dans son dernier billet, Richard Leblanc pose une question fondamentale en matière de gestion des risques par le comité d’audit : Devez-vous revoir en profondeur les responsabilités du comité d’audit afin de mieux circonscrire la surveillance des risques ?
Au cours de la dernière décennie, on a assisté à plusieurs échecs, directement reliés aux défaillances des mécanismes de gestion des risques, notamment le manque de contrôle interne et l’absence d’une fonction d’auditeur interne. Traditionnellement, c’est le comité d’audit qui se voit confier la tâche de superviser les risques auxquels font face les entreprises. Mais, comme l’article le montre, il y a une multitude de risques à considérer, et ceux-ci ne sont pas tous d’ordre financier ! De plus, aucune règlementation ne spécifie que c’est le comité d’audit qui doit exercer cette activité. Si bien qu’il est fort possible que le comité ne soit pas toujours le mieux qualifié pour jouer ce rôle.
Dans son article, Richard Leblanc, identifie douze questions qu’un C.A. doit se poser à cet égard. Je vous invite donc à prendre connaissances de l’article paru sur son blogue le 24 février 2013. Qu’en pensez-vous ? Pose-t-on de trop grandes exigences aux comités d’audit ?
« …Risk systems in many companies are immature. Look at BP, Wal-Mart, JP Morgan, HSBC, News of the World, Barclays, SNC Lavalin and MF Global. These are all risk management failures, which are turn are governance failures.
There is good reason for risk management failure. Proper risk management requires internal controls to mitigate risk. (Internal controls are processes and procedures such as segregation of duties, documentation, authorization, supervision, physical safeguards, IT security and prevention of management override.) No one likes to be controlled. Risk management is not intrinsically profit-making. Therefore there is an inherent aversion to risk management by management. This is why regulators now are targeting boards with greater risk governance obligations because only the board has the authority to control management. Recent bank governance guidelines in Canada require much stronger risk oversight by boards and audit committees. Recent Ontario Securities Commission guidelines offer advice to boards and audit committees with operations in emerging markets, coming out of the Sino-Forest debacle ».
“The Coalition has focussed on the importance of transparency and exemplary disclosure because this is the only window shareholders have into the boardroom. Shareholders have no choice but to assess the calibre of directors, the board and its governance regime based on the quality and clarity of its disclosure.”
Michael Wilson, Ex ambassadeur aux É.U et ex PCA de CCGG
L’objectif poursuivi par la publication de cet excellent document de la Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) est de présenter des moyens et des exemples pour assurer une meilleure divulgation de l’information à propos des administrateurs, ceux-ci étant considérés comme le plus important maillon de la gouvernance.
« The single most important corporate governance requirement is the quality of directors. By quality we mean directors with the integrity, competencies, capabilities and motivation to carry out their fiduciary duties in the long term best interests of the corporation and all of its shareholders. The purpose of this document is to improve disclosure about directors. The Coalition believes that the most effective disclosure is: (1) easy to find, (2) easy to understand, (3) accurate and complete, (4) given in context so that the information has meaning ».
Network of Disclosure (Photo credit: Wikipedia)
Ce document est divisé en cinq parties; voici un résumé de chacune d’elles :
« Section A – Shareholder voting includes the method of voting for directors preferred by the Coalition, as well as a discussion about majority voting along with a listing of those issuers who have adopted a majority voting policy for their director elections. In addition, there is a discussion on the results from our annual study on voting methods (how shareholders cast their ballots – slate voting or individual voting?) and the disclosure of the voting results.
Section B – Director information offers guidance to companies that want to adopt exemplary disclosure practices in their annual proxy circular. The “best practices” provided are examples of how some companies have chosen to communicate information to their shareholders. Companies are encouraged to either adopt or adapt these disclosure practices. In addition, disclosure practices judged to be innovative have been incorporated into their relevant disclosure sections.
Section C – Proxy circular layout provides examples of efforts made by issuers to enhance the readability of the proxy circular.
Section D – Innovations shows what some companies have done to improve their disclosure practices over and above what was communicated in last year’s document.
Section E – A guide to providing “best practice” disclosure is a checklist issuers can use to compare their current disclosure practices against the Coalition’s “best practices” when crafting their 2010 proxy ».
Korn/Ferry International et Les Affaires se sont associés pour souligner l’excellence en gouvernance d’entreprise. Le thème de la 11e édition 2013 du concours était la responsabilité sociale des entreprises. Le gala du 13 février, animé par le chroniqueur René Vézina, a rendu hommage à Guylaine Saucier, Administrateur émérite de l’année. Ont aussi été honorés les conseils d’administration qui se sont démarqués par leur saine gouvernance en matière de responsabilité sociale, dans les catégories Très grandes entreprises, Grandes entreprises, Sociétés d’États et Organisme caritatif.
Dans les catégories Très Grandes Entreprises et Grandes Entreprises, les finalistes sont : Agropur, Air Canada, Bell, Cascades et Mouvement Desjardins.
L’événement sera aussi marqué par la remise d’un prix de gouvernance à un organisme caritatif.
Français : Définition des 4 dimensions de la responsabilité sociale d’entreprise (Photo credit: Wikipedia)
Vous trouverez, ci-joint, un dossier complet du concours comprenant des vidéos des membres du jury ainsi que des lauréat 2013. Bon visionnement.
Voici un article publié par Robert C. Pozen*, paru HBR et reproduit dans LeadingCompany le 20 février 2013. L’article aborde un sujet d’actualité : le recrutement d’administrateurs professionnels (et indépendants). Pozen propose un modèle de conseil d’administration ayant une taille réduite et s’appuyant sur un engagement beaucoup plus important des membres.
Bien sûr, les recommandations sont valables pour les entreprises publiques cotées, mais elles peuvent aussi s’appliquer à plusieurs autres types d’organisations privées ou publiques de différentes tailles. Vous trouverez, ci-dessous un extrait de cet article. Celui-ci décrit le modèle proposé et présente plusieurs arguments qui militent en faveur d’un net changement dans la composition des C.A., répondant par la même occasion à certaines objections souvent évoquées.
« Boards are often too large to operate effectively as decision-making groups, with members relying on others to take the lead. Many of the financial institutions that had to be rescued from insolvency in 2008 had very large boards, and all had a substantial majority of independent directors. Citigroup, for example, had 18 directors, of whom 16 were independent. In groups this large, members engage in what psychologists call “social loafing”. They cease to take personal responsibility for the group’s actions and rely on others to take the lead. Large groups also inhibit consensus building, which is the way boards typically operate: the more members there are, the harder it is to reach agreement.
English: 500 Boylston St., Boston, MA 02116 (Photo credit: Wikipedia)
I’ve been the president or chairman of two global financial firms, an independent director of several large industrial companies and a long-time scholar of corporate governance. During my career, I’ve seen several chronic deficiencies in corporate boards: boards are often too large to operate effectively as decision-making groups. Members frequently lack sufficient expertise in the relevant industry. And, most important, few members devote the time needed to fully understand the complexities of the company’s global operations.
I propose a model of professional directorship that directly responds to the three main factors behind ineffective decision-making. All boards would be limited to seven people. Management would be represented by the CEO – the other six directors would be independent. Most of the independent directors would be required to have extensive expertise in the company’s lines of business and they would spend at least two days a month on company business beyond the regular board meetings.
Groups of six or seven are the most effective at decision-making. They’re small enough for all members to take personal responsibility for the group’s actions and they can usually reach a consensus in a reasonably short time. The six independent directors called for in the new model are sufficient to populate the three key committees: audit, compensation and nominating. Three different directors would serve solely as chairs of each of those committees, and the other three directors would each serve on two of them ».
*Robert C Pozen is a senior lecturer of business administration at Harvard Business School and the chairman emeritus of MFS Investment Management, an investment company in Boston.
Découvrez le numéro 47 de la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.
Dans ce numéro, Andréa Bonhoure *, nous met à jour sur l’évolution du cadre de gouvernance en Europe et en France. J’ai reproduit ci-dessous les principales mesures annoncées telles qu’elles sont présentées à la une de la lettre de l’IFA. Bonne lecture.
Bruxelles dévoile ses ambitions sur la gouvernance
« Tandis que le gouvernement travaille sur un projet de texte instituant le say on pay, l’Europe n’est pas en reste. Mi-décembre, la direction du Marché Intérieur, pilotée par Michel Barnier, a publié son Plan d’action pour le droit européen des sociétés et la gouvernance d’entreprise. Le document, qui compte 19 pages, commence par souligner : « l’efficacité du cadre de la gouvernance d’entreprise est essentielle, car les sociétés bien gérées sont susceptibles d’être à la fois plus compétitives et plus viables à long terme ».
Bruxelles note ensuite que le cadre européen est fait de dispositions législatives et de mesures non contraignantes, les codes nationaux, appliqués sur la base comply or explain. L’ambition de la commission ne consiste pas à remettre en cause cet équilibre. Toutefois, sans surprise, elle relève des lacunes dans l’application des règles de gouvernance par les sociétés cotées. Dans le prolongement du Livre vert de 2011, elle propose donc un certain nombre de mesures destinées à améliorer la gouvernance. Pas de grande directive à attendre dans ce domaine, les modifications annoncées seront introduites dans des textes existants en cours de réexamen (directive comptable et directive sur les actionnaires) ou encore seront énoncées sous forme de recommandation.
Voici les principales mesures annoncées :
Conseils d’administration
Pour encourager les entreprises à développer la diversité au sein de leurs conseils, ce qui permet une critique objective et constructive des décisions de la direction, la Commission entend introduire dans la directive comptable des dispositions visant à renforcer les obligations déclaratives concernant cette politique de diversification.
Comply or explain
L’AMF le dit et le répète chaque année, les entreprises ne fournissent pas suffisamment d’explications lorsqu’elles écartent une disposition du code auquel elles se réfèrent. C’est aussi l’avis de Bruxelles. La Commission annonce la publication d’une recommandation pour améliorer le comply or explain.
Identification des actionnaires
Faut-il mettre en place un mécanisme européen d’identification des actionnaires ? La question, soulevée par le Livre vert de 2011 fait débat, certains estimant qu’il suffirait de demander aux émetteurs de prévoir un forum dédié aux actionnaires sur leur site, quand d’autres évoquent une baisse des seuils de notification. La Commission, sans avancer de solution, plaide en faveur d’une plus grande transparence et proposera une initiative sur ce sujet dont le contenu n’est pas encore arrêté.
Transparence et investisseurs professionnels
Une modification de la directive sur les actionnaires est annoncée sur la publicité des politiques en matière de vote et d’engagements des actionnaires, ainsi que des votes antérieurs des investisseurs institutionnels.
Rémunération des dirigeants
La Commission estime que les actionnaires ont un rôle crucial à jouer dans la gouvernance, tout en regrettant leur faible implication. Elle propose donc d’accroitre leurs pouvoirs sur le chapitre des rémunérations, notamment via l’introduction du say on pay dans la directive sur les actionnaires. Elle annonce également sa volonté de renforcer le contrôle des actionnaires sur les transactions avec les parties liées.
Toutes ces réformes et recommandations interviendront dès cette année. Le Plan d’action prévoit également des améliorations du droit des sociétés portant sur les opérations transfrontières, (transferts de sièges, fusions, scissions), les groupes de sociétés ou encore les formes juridiques adaptées aux PME. Affaire à suivre… »
Avez-vous déjà siégé sur des conseils d’administration avec des membres qui ne s’engagent pas vraiment et qui ne contribuent en rien à la valeur du groupe ? Si oui, vous n’êtes pas les seuls ! Cependant, en tant que membres de C.A., je crois que vous devez vous inquiéter si vous constatez certains comportements déficients tels ceux identifiés dans le billet de Jack and Suzy Welch, publié dans Bloomberg | BusinessWeek. Ces administrateurs sont souvent élus, années après années !Réfléchissons un peu; que pouvons-nous faire ?
L’article des Welch vous permettra d’identifier les cas problèmes afin de mieux évaluer la situation. Les auteurs nous rappellent que les C.A sont responsables de gérer leur efficacité ! « But imagine how much better it would be if nominating committees, usually just focused on vetting potential members, dealt with the hard cases right in front of them. After all, nothing can keep a board on its best behavior but itself ».
Voici quelques comportements dysfonctionnels d’administrateurs tels qu’identifiés par les auteurs :
Ceux qui ne font rien de rien (The Do-Nothing)
Ceux qui manquent de courage (The White Flag)
Ceux qui agissent à l’extérieur du C.A. en tentant de faire valoir leurs points de vue (The Cabalists)
Ceux qui font du micro-management (The Meddlers)
Ceux qui pontifient (The Pontificators)
Je vous invite à lire l’article pour plus de détails. Qu’en pensez-vous ? Que pouvez-vous faire ?
« I sit on a board with two members who, for the past year, have said and done little. Both were just reelected unanimously with the support of the nominating committee. What’s your take? — Anonymous, New York. So, two seat-warmers on your board were just reelected unanimously, you say? Doesn’t that mean you voted for them too? If so, don’t worry. You’re not the only director in history to endure an ineffective or otherwise dysfunctional peer. Not to slam boards; on the whole, they add real value. But boards frequently tolerate troublesome performance from one or two of their own. It’s simply too time-consuming or impolitic to eradicate. And that is why too many boards, in both the public and private sectors, don’t make the contribution they should. To be clear, we’re not talking about board behavior that is criminal. With a few famous exceptions, boards will remove anyone who breaks the law. No, we’re referring to boardroom behaviors that are perfectly legal but perfectly destructive as well ».
Gouvernance | Jacques Grisé 