Excellent article de Justin Fox et Jay W. Lorsch dans le dernier numéro (juillet-août) de Harvard Business Review. On y décrit les rôles que devraient jouer les actionnaires de nos jours et on présente plusieurs suggestions pour les aider à mieux contribuer au succès des organisations. Un must !
« The path forward for corporate executives and shareholders appears blocked. Executives complain, with justification, that meddling and second-guessing from shareholders are making it ever harder for them to do their jobs effectively. Shareholders complain, with justification, of executives who pocket staggering paychecks while delivering mediocre results. Boards are stuck in the middle—under increasing pressure to act as watchdogs and disciplinarians despite evidence that they’re more effective as friendly advisers…
Our aim here is to focus on shareholders. Who are they? What are their incentives? What are they good at? What are they bad at? The body of research and discussion on these questions is growing. (For a summary, see “Are Institutional Investors Part of the Problem or Part of the Solution?,” a working paper by Ben W. Heineman Jr. and Stephen Davis, published by Yale’s Millstein Center for Corporate Governance and Performance.) Our contribution is to offer a framework for thinking about shareholders’ role and to make some suggestions for changes. We’ve divided shareholders’ contributions into three areas: money, information, and discipline ».
Didier Serrat a publié un article intéressant dans Le cercle | les Echos sur l’historique de la présence des représentants des travailleurs sur les conseils d’administration en France. Très bon résumé de la situation historique en lien avec le programme du nouveau gouvernement Hollande.
« La grande conférence sociale qui s’ouvre lundi 9 juillet devrait voir le sujet de la représentation des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises « mis sur la table » selon l’expression du Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier. « Rien ne sera tabou »… Pourtant la capacité de résistance de la société française sur ce sujet est particulièrement forte. Petit rappel historique ».
Très bon article publié dans le New York Times hier qui montre l’importance cruciale pour un Board de se préoccuper du processus de planification de la relève du PDG. L’article décrit la saga de la mise à pied de Robert Diamond Jr en tant que CEO de la Barclays.
« Was Robert E. Diamond Jr. really irreplaceable? The Barclays board operated for 15 years on the assumption that he was. As a result, the British bank’s chief executive became more powerful — and ever harder to replace. Now that he has been kicked out in the wake of the scandal over the rigging of a key interest rate, Barclays is struggling to find new leadership.
And the moral of the story? Boards must always counterbalance strong chief executives with strong chairmen and have good succession plans in place. Most importantly, they should never treat anybody as indispensable — in case that is what they become ».
L’IFA publie un document phare sur la gouvernance des sociétés cotées dont l’objectif est d’attirer en France les investisseurs étrangers en les informant des atouts de l’hexagone.
La qualité de la gouvernance des sociétés françaises constitue indiscutablement une valeur ajoutée et un renforcement de la sécurité économique et juridique. Afin de faire connaître ces pratiques en dehors de nos frontières, l’Institut Français des Administrateurs et Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, publient « La gouvernance des sociétés cotées à l’usage des investisseurs ».
Cette synthèse sur les pratiques sociétales de gouvernance en France a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier. Elle se veut, à la fois, un outil d’information des investisseurs étrangers et un document de valorisation de la gouvernance de nos sociétés.
« L’étude réalisée montre, en effet, que les pratiques de gouvernance françaises des sociétés cotées se situent déjà au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, indique ainsi Daniel Lebègue, Président de l’IFA. Ces pratiques devraient poursuivre leur dynamique de progression, dans les grands groupes comme dans les entreprises moyennes, et même s’étendre aux entreprises non cotées. Équilibre des pouvoirs, performance des instances de gouvernance, à travers, entre autres, les différents comités, et transparence sont des qualités dont peuvent se prévaloir aujourd’hui nombre de Conseils d’administration ; Qualités indiscutablement séduisantes pour des investisseurs internationaux… Et qu’il s’agit donc de leur faire connaître ! »
Paris (Photo credit: citronate)
« La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un facteur significatif d’attractivité et de confiance; il contribue à améliorer la réputation d’un pays ou d’une région économique vis-à-vis de ses partenaires industriels et financiers, souligne Pierre Simon, Président de Paris IDF Capitale Economique. Dans un contexte de concurrence mondiale, c’est un vrai atout. Nous l’avons en France. »
Les atouts de la gouvernance des sociétés cotées françaises sont multiples et détaillées dans la synthèse :
– Le poids prépondérant de la « soft law » par rapport à la réglementation, au regard des sources de la gouvernance,
– La composition des Conseils (indépendance, diversité, mixité, compétences…) et l’efficacité de leur fonctionnement (comités, secrétariat général…),
– La qualité de la transparence de l’information tant financière qu’extra financière,
– La clarté de la communication sur la rémunération des mandataires sociaux,
– Le bon équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil d’Administration,
– Le respect du droit des actionnaires et les outils mis à disposition des non-résidents au service de l’engagement actionnarial,
– Une bonne gestion des risques, facilitée par le rôle efficient des organismes de vérification et de contrôle.
Voici une question fondamentale à laquelle tout administrateur sera probablement confronté durant son mandat. Comme c’est un sujet assez controversé, il est très important de soulever cette question dans le cadre de ses fonctions au sein d’un C.A. Les membres de conseils d’administration doivent savoir quelle est la politique à cet égard. L’article du Financial Times donne un apeçu des avis d’experts à ce sujet. Vous devez vous inscrire pour consulter cet article; c’est gratuit et je vous encourage à vous inscrire .
« So why don’t boards engage more directly with the shareholders who elect them into office?
… One director of a large blue chip multinational told me: “I put myself in the camp [that believes] that management should do all the speaking.” Another said: “There is a great deal of uneasiness about directors establishing relationships directly with investors and a perception that they could inadvertently get in management’s way.” Their main worry was that shareholders might discern differences between themselves and the company’s management. Other directors, meanwhile, were anxious of falling foul of rules such as the US Securities and Exchange Commission’s Regulation Fair Disclosure which bans the selective release of information. One lead director of a large US company told me the “danger is higher than ever; one could blunder quite easily in saying something the company has not disclosed”.
EcoDa (European Confederation of Directors’ Associations), est une organisation dont l’objectif est de repésenter les positions des administrateurs de sociétés européennes en matière de gouvernance à l’échelle européenne. Il est donc important de connaître la mission, les objectifs et les activités de cette organisation afin d’être au fait de l’évolution des règles de gouvernance au parlement européen. Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est membre de ecoDa dans la catégorie RESEARCH ASSOCIATES. Je vous encourage donc à visiter ce site.European Confederation of Directors’ Associations
ecoDa, the European Confederation of Directors’ Associations, is a not-for-profit association acting as the “European voice of directors ”, active since March 2005 and based in Brussels .
Through its national institutes of directors (the main national institutes existing in Europe ), ecoDa represents around fifty-five thousand board directors from across the EU. ecoDa’s member organisations represent board directors from the largest public companies to the smallest private firms, both listed and unlisted.
ecoDa’s mission is to promote Corporate Governance at large, to promote the role of directors towards shareholders and corporate stakeholders, and to promote the success of its national institutes.
Voici un excellent article, paru dans Dealbook.nytimes.com, et partagé par Louise Champoux-Paillé, dans le groupe de discussion Administrateurs de sociétés – Gouvernance sur LinkedIn. « Les entreprises de la Vallée favorisent une nouvelle gouvernance où les administrateurs et les actionnaires jouent un rôle effacé comparativement au président et chef de la direction. Une structure sans grand contrepoids ».
Cet article présente plusieurs exemples de cette «nouvelle gouvernance» et se questionne sur les tendances de ce mouvement : une exception (a blip) ou l’annonce de changements qui vont s’étendre à l’ensemble des modes de gouvernance des entreprises ?
English: Silicon Valley, seen from a jetliner in the direction of San Jose (Photo credit: Wikipedia)
So the new thing in Silicon Valley appears to be for public companies to be run as private ones without significant input from boards and shareholders. This leaves the wunderkinder of the Internet free to run their companies without interference. The question is whether this is merely a bubble in corporate governance or a trend that will spread to the rest of corporate America.
Le nouveau code de gouvernance de Singapour contient des changements significatifs en ce sens qu’il insiste sur les standards éthiques à respecter et la notion de parties prenantes. De plus, il précise que les entreprises doivent considérer les facteurs liés au développement durable dans la formulation de la stratégie. Cet article, paru dans csr-asia.com, estintéressant à lire parce qu’il illustre clairement la tendance à concevoir des codes de gouvernance semblables à l’échelle mondiale.
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)
« These changes are and address areas of corporate governance best practice – director independence, board composition, director training, multiple directorships, alternate directors, remuneration practices and disclosures, risk management, as well as shareholder rights and roles plus fundamental changes to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’….
However, the Revised Code also included a fundamental change to the very first principle, which sets out that ‘every company should be headed by an effective board’. Previously the 2005 Code of Corporate Governance had set out that the role of the board was to do all those things stated below in black text. The Revised Code added the text in red, broadening its requirements to cover sustainability and ethical standards and embedding them in company strategy. Arguably, a huge shift.
provide entrepreneurial leadership, set strategic objectives, and ensure that the necessary financial and human resources are in place for the company to meet its objectives;
establish a framework of prudent and effective controls which enables risks to be assessed and managed, including safeguarding of shareholders’ interests and the company’s assets;
review management performance;
identify the key stakeholder groups and recognise that their perceptions affect the company’s reputation;
set the company’s values and standard (including ethical standards), and ensure that obligations to shareholders and other(s) stakeholders are understood and met; and
consider sustainability issues, e.g. environmental and social factors, as part of its strategic formulation ».
Voici, en rappel, un excellent billet de Richard Leblanc qui a fait un travail colossal de synthèse afin de dégager les bases d’un modèle de gouvernance, bâti à partir des nombreuses et riches discussions dans le groupe Boards & Advisers de LinkedIn. Richard a développé un modèle vraiment très pertinent que vous pouvez télécharger à partir de son blogue. Je vous encourage à lire ce document synthèse qui est le fruit de centaines d’échanges sur LinkedIn. Par la même occasion, je vous invite à vous inscrire à son blogue et à suivre son groupe Boards & Advisers sur LinkedIn.
« Shareholder activism at CP Rail, Yahoo, Research in Motion, Chesapeake Energy and BMC Software continues, trying to prevent the destruction of billions of dollars of shareholder value. Shareholders rejected Citigroup’s, Aviva’s, Knight Capital’s, FirstMerit’s and Cairn Energy’s executive pay packages. Activists and hedge funds such as Bill Ackman at Pershing Square, Dan Loeb of Third Point Capital, Vic Alboini at Jaguar Financial Corp., Paul Singer at Elliot Management and Carl Icahn reveal defects in the current corporate governance system. What do they all have in common? And are boards listening ? »
« Despite the media headlines and the concerns of many in-house counsel leading up to the first round of mandatory say-on-pay votes in 2011, results were overwhelmingly positive.
Public companies received an overall average of 92 percent support for say on pay in 2011.
Approximately 45 companies failed to achieve majority support for the vote, which amounts to less than 2 percent of companies.
Approximately 6 percent of companies received support in the range between 50 percent and 70 percent of the vote (or, thinking about it a different way, had at least 30 percent of shareholders vote against say on pay). While these were passing votes, the proxy advisory firm Institutional Shareholder Services (ISS) considers this lower level of support as raising significant issues with respect to a company’s compensation program, and will subject that company’s compensation program to additional scrutiny in the following year.
Results of the say-on-pay votes in 2012 (through June 15, 2012) have continued to be overwhelmingly positive.
Public companies have received an average of 91 percent support for say on pay in 2012.
Approximately 52 companies have failed to achieve majority support for say on pay. While this number already exceeds the total number of companies that lost the vote in 2011, it still amounts to only 3 percent of companies.
Approximately 6 percent of companies have received support of between 50 percent and 70 percent of the vote ».
Voici un article paru récemment dans le New-York Times et qui présente le résultat de la révolte des actionnaires lors de l’assemblée annuelle de Chesapeake Energy. On voit de plus en plus de situations où les administrateurs d’importantes sociétés sont l’objet de désapprobation de la part des actionnaires. La voix des actionnaires, par l’intermédiaire d’organisation comme ISS, se fait de plus en plus entendre et les C.A. doivent être de plus en plus vigilent.
Shareholders sent an angry message to the board and management of Chesapeake Energy on Friday, withholding support for the two directors up for election, rejecting the pay plan for top executives and urging the company to allow major shareholders to nominate their own board candidates.
Le Department for Business, Innovation and Skills (UK) a récemment rendu public un projet de réforme visant à renforcer la gouvernance et les droits des actionnaires.
The Business Secretary, Vince Cable today announced the most comprehensive reforms of the framework for directors’ remuneration in a decade. This package of measures will address failures in corporate governance by empowering shareholders to engage effectively with companies on pay. It will:
· Give shareholdersbinding votes on pay policy and exit payments, so they can hold companies to account and prevent rewards for failure;
· Boost transparency so that what people are paid is easily understood and the link between pay and performance is clearly drawn; and
· Ensure that reform has a lasting impact by empowering business and investors to maintain recent activism.
Over the past decade, directors’ pay in the UK’s largest listed companies has quadrupled with no clear link to company performance.
« In the way we pay ourselves…now is the time to be more transparent, more responsible and more accountable. High pay must be for exceptional performance, not mere attendance. »
Le 13 juin 2012 – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est fier d’annoncer aujourd’hui sa participation à la création de la nouvelle Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. La chaire de recherche est créée par le Programme pour l’avancement de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement (PAIRE) de l’Université Laval et est financée à hauteur de 1 M$ par l’Autorité des marchés financiers et le CAS qui y verseront respectivement 100 000 $ par année pour les cinq prochaines années.
M. Jean Bédard, professeur à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval a été nommé titulaire de la Chaire. Expert de réputation internationale dans les domaines de l’audit et de la gouvernance d’entreprise, il enseigne le contrôle interne ainsi que l’audit aux trois cycles universitaires et au Collège des administrateurs de sociétés.
« Le Collège se devait de bâtir un partenariat solide avec une équipe de chercheurs pour assurer une veille, innover, publier, renforcer la connaissance en gouvernance et, ultimement, contribuer au maintien du haut calibre de la formation offerte par le Collège et de sa position de leader en gouvernance », a souligné Bruno Déry, président et chef de la direction du CAS.
Pour connaître tous les détails concernant la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, consultez le communiqué.
Les actionnaires minoritaires doivent de plus en plus s’en remettre aux bons soins des grands propriétaires-dirigeants ! On veut leur argent mais on ne souhaite pas leur donner d’espoir de contrôle puisqu’avec le jeu des actions à votes multiples, les nouveaux tsars des affaires veulent conserver le pouvoir … total. Ceux-ci veulent jouer tous les rôles : président et chef de la direction, président du conseil, décideur en chef (nomination des membres du conseil, choix des grandes orientations stratégiques, décision du système de rémunération). Les actionnaires doivent faire confiance … même si ce sont eux qui sont en fait majoritaires !
Voir l’article suivant, publié sur le blog de Rivoli consulting
Les sociétés internet récemment introduites en bourse aux Etats-Unis (LinkedIn, Groupon, Zynga, et bien évidemment Facebook) ont en commun le fait qu’elles refusent de se plier aux règles de bonne gouvernance qui s’imposent depuis quelques années aux sociétés cotées. A l’exemple de Google, elles ont opté en particulier pour des structures de capital qui comportent des actions à droits de vote multiples, permettant à leurs dirigeants de contrôler les décisions en assemblée générale. L’intérêt de ces actions à droit de vote multiples est d’éviter que les sociétés soient soumises au court-termisme des investisseurs, selon les dirigeants qui dénoncent la “dictature actionnariale”.
Facebook va plus loin : Mark Zuckerberg, dirigeant avec 28% du capital et 57% des droits de vote, décide du vote des résolutions, et désigne les membres du conseil d’administration; il peut seul nommer son successeur, et est à la fois président et directeur général. Il a récemment négocié seul l’acquisition d’Instagram, mettant son conseil devant le fait accompli ».
Voici un rapport du Conference Board qui décrit comment une entreprise peut récompenser les efforts liés au développement durable. Les administrateurs de sociétés sont de plus en plus interpelés sur ces questions de « sustainability » et la direction doit s’assurer de bien mesurer les résultats accomplis afin de récompenser les réussites dans ce domaine.
« Sustainability issues are becoming increasingly common in the boardroom, particularly as the volume of shareholder proposals regarding environmental and social policies has grown in recent proxy seasons. One area receiving attention from directors is the link between sustainability performance and executive compensation. This Director Notes discusses corporate directors’ increasing interest in sustainability matters, progress toward a notion of performance assessment that incorporates nonfinancial elements, and companies’ efforts to explain how they link incentive awards to sustainability targets in response to shareholder proposals filed on this topic since 2009. »
Voici un excellent billet de Richard Leblanc qui a fait un travail colossal de synthèse afin de dégager les bases d’un modèle de gouvernance, bâti à partir des nombreuses et riches discussions dans le groupe Boards & Advisers de LinkedIn. Richard a développé un modèle vraiment très pertinent que vous pouvez télécharger à partir de son blogue. Je vous encourage à lire ce document synthèse qui est le fruit de centaines d’échanges sur LinkedIn. Par la même occasion, je vous invite à vous inscrire à son blogue et à suivre son groupe Boards & Advisers sur LinkedIn.
Pershing Square (Photo credit: Ava Weintraub Photography)
« Shareholder activism at CP Rail, Yahoo, Research in Motion, Chesapeake Energy and BMC Software continues, trying to prevent the destruction of billions of dollars of shareholder value. Shareholders rejected Citigroup’s, Aviva’s, Knight Capital’s, FirstMerit’s and Cairn Energy’s executive pay packages. Activists and hedge funds such as Bill Ackman at Pershing Square, Dan Loeb of Third Point Capital, Vic Alboini at Jaguar Financial Corp., Paul Singer at Elliot Management and Carl Icahn reveal defects in the current corporate governance system. What do they all have in common? And are boards listening?
Voici un document fort intéressant de la Fédération des Entreprises Romandes, partagé par Jean-Marc Félio, et qui porte sur les outils à privilégier dans la gouvernance des PME.
La Fédération des Entreprises Romandes (Suisse) publie une brochure pour aider les PME à appliquer des outils et des principes de bonne gouvernance.
« Les principes relatifs à la bonne gouvernance ont toujours visé une meilleure mise en oeuvre de la stratégie entrepreneuriale, laquelle doit permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise par une gestion de qualité et un accroissement de la confiance placée en elle par toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, propriétaires et employés de la société, investisseurs, etc.).
Aujourd’hui, il est également important pour les PME, même si elles ne sont ni constituées en sociétés anonymes, ni cotées en bourse, de s’investir dans l’amélioration de leur gouvernance. D’une part, elles bénéficieront de la stabilité qui résulte d’une bonne gestion au quotidien et dans leurs développements et, d’autre part, cela démontrera leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.
Cette brochure a pour but d’aider toute PME qui souhaite s’inspirer des meilleures pratiques de gouvernance à les traduire dans la réalité. Orientée vers la pratique, elle comprend une série de questions formulées selon une approche didactique simple et modulable en fonction de la taille de l’entreprise, de sa forme juridique, de son organisation, de son secteur d’activité et de sa culture. Chaque PME pourra y répondre à l’aune de ses spécificités et à sa mesure, sans craindre d’avoir à mettre en place un appareil disproportionné par rapport à sa taille ».
Voici un document de Deloitte sur le thème de l’amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue canadien. Le document fait le point sur les travaux à réaliser afin d’assurer une certaine universalité des façons de faire en matière d’audit.
« Sous le thème «Amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue canadien», un processus de consultation est mené par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) en vue de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les principales questions qui se posent en matière d’amélioration de la qualité de l’audit à l’échelle mondiale, et sur l’incidence de ces questions au Canada.
Les principales initiatives comprennent notamment :
Le Canada ne pourra pas se soustraire aux changements en matière d’audit qui seront proposés dans d’autres pays. En outre, les éléments clés du système d’information financière canadien, par exemple la réglementation sur les valeurs mobilières, les normes de comptabilité, d’audit et de déontologie, la surveillance des audits et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, sont liés à ceux des autres systèmes financiers dans le monde. Que nous le voulions ou non, les modifications apportées au processus d’audit par nos principaux partenaires commerciaux affecteront probablement les audits de toutes les entités canadiennes, cotées ou non, à but lucratif ou non, des secteurs public ou privé. Les investisseurs canadiens seront donc touchés, tout comme la santé et le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens ».
Vous trouverez, ci-dessous, un nouveau document de l’ICCA portant sur les communications du conseil avec les actionnaires. Cet excellent cahier d’information sur les interactions avec les actionnaires s’avère essentiel à tout administrateur de sociétés soucieux de connaître la nature, la fréquence et la qualité de l’information à fournir aux actionnaires ainsi que le processus de transmission.
Un document de référence fondamental. À lire absolument !
« Les communications avec les actionnaires représentent depuis longtemps une dimension fondamentale de la responsabilité fiduciaire du conseil. Les administrateurs sont tenus de fournir aux actionnaires l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur des questions portant sur la gouvernance d’entreprise et sur des questions d’importance capitale pour l’avenir de la société. Or, les conseils se sentent de plus en plus pressés d’accroître le nombre et la qualité de leurs interactions avec les actionnaires et d’étoffer l’information fournie aux actionnaires et aux autresparties prenantes sur la façon dont l’entreprise est gérée. Parallèlement, les voies classiques des communications avec les actionnaires sont de plus en plus anachroniques et inefficaces.
Ce cahier d’information met en relief la tendance sur les plans réglementaire, politique et social vers une intensification des interactions avec les actionnaires ainsi que les risques et les avantages qui en découlent. On y décrit des stratégies et des techniques visant à concilier ces risques et ces avantages et à accroître l’efficacité et l’efficience des interactions entre le conseil et les actionnaires. Enfin, on y expose comment des sociétés de premier plan font appel à de nouveaux mécanismes et à de nouvelles technologies pour communiquer avec leurs actionnaires de manière à rehausser la confiance de ceux-ci dans la surveillance exercée par le conseil à l’égard des affaires de la société ».
Excellent papier sur les raisons qui militent en faveur de l’émission d’actions à votes multiples. Le contexte semble propice à ces initiatives. Qu’en sera-t-il dans le futur ?
« Dual-class share structures used to be rare and confined largely to family-run enterprises or media companies, such as the New York Times, where they could be justified as protecting the company’s public mission. The received wisdom was that active investors are good for companies and for the market as a whole, and that companies need to put shareholders first. But Google bucked convention when, in 2004, it adopted the dual-class structure for its I.P.O., and the arrangement has become popular among technology companies. All the big tech I.P.O.s of the past year—LinkedIn, Groupon, Yelp, Zynga—featured it, and Google’s recent stock split took things to a new level and sold shares with no voting rights at all. Whereas the C.E.O.s of most public companies have to spend time kowtowing to investors, Zuckerberg and his peers are insisting on the right to say, “Thanks for your money. Now shut up.”
Gouvernance | Jacques Grisé 