Éthique – Page 9 – Gouvernance

Remise en questions du dogme de la primauté actionnariale

Excellent article de fond de Stéphane Rousseau et d’Ivan Tchotourian dans les cahiers de la CRSDD sur l’évolution du droit canadien en ce qui regarde la primauté actionnariale et le rôle des C.A. dans la gouvernance des organisations. Même si le document est un peu long, je vous encourage à lire au moins la partie qui concerne la position canadienne concernant les deux approches présentées.

Le dogme de la primauté actionnariale

« Selon la perspective nord-américaine, la gouvernance d’entreprise peut être abordée d’après deux grandes approches. D’une part, selon l’approche financière, l’objectif de la gouvernance est de mettre en place les conditions permettant aux sociétés de maximiser la valeur pour les actionnaires. Cette approche a toujours exercé une forte influence sur la gouvernance d’entreprise pour des motifs d’ordre historique et économique. Sous l’angle historique, les origines de la société par actions (joint-stock company) dans le droit anglais des sociétés de personnes du XIXe siècle ont incité les juristes de tradition anglo-américaine à concevoir cette forme juridique d’entreprise comme étant la « propriété » des actionnaires. Cela signifiait qu’elle devait ainsi être administrée en fonction de leurs intérêts. Sous l’angle économique, les tenants de la théorie du réseau de contrats considèrent, en majorité, que les actionnaires sont les seuls bénéficiaires résiduels de la société et que, conséquemment, leurs intérêts doivent être placés au premier plan.

D’autre part, selon l’approche des parties prenantes, la gouvernance devrait viser la maximisation de la valeur de la société dans l’intérêt de toutes les parties qui interagissent au sein de l’entreprise (stakeholders).D’après les tenants de cette approche, il faut se rappeler que la société par actions est une personne morale qui poursuit des objectifs qui lui sont propres et qui ne se limitent pas aux intérêts des actionnaires.De plus, les actionnaires ne sont pas les seuls bénéficiaires résiduels de la société. L’analyse des problèmes de gouvernance des sociétés ne peut s’effectuer uniquement en fonction des intérêts des actionnaires. Elle doit englober également les intérêts des employés, des créanciers, des fournisseurs et de la communauté, qui constituent la société par actions au même titre que ceux des actionnaires. Pour cette raison, les questions de gouvernance méritent d’être abordées non pas en fonction de la maximisation des profits de la société dans l’intérêt des actionnaires, mais plutôt en fonction de la maximisation de la valeur de la société dans l’intérêt de toutes les constituantes de cette dernière…. Le débat relatif au bien-fondé de ces deux approches en matière de gouvernance n’est pas exclusivement théorique. Il se manifeste de manière très concrète au Canada, où la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’une attention croissante de la part des gouvernements et des autorités réglementaires qui souhaitent mettre en place un cadre légal et institutionnel favorisant la compétitivité des sociétés »

Je vous encourage à lire les conclusions de cette étude afin de voir comment ces deux approches sont traitées dans le droit canadien.

Peut-on enseigner les valeurs éthiques ?

Voici un article publié dans Slate et partagé par Louise Champoux-Paillé qui devrait constituer une lecture obligatoire pour tous les étudiants en administration mais aussi pour les administrateurs de sociétés. Le sujet de l’apprentissage des valeurs éthique à l’université a fait couler beaucoup d’encre. On sait comment il est difficile d’amener des changements de perspectives, d’attitudes, de comportements chez les adultes. Comment sensibiliser les étudiants en administration aux valeurs éthiques ? Cet article nous donne quelques pistes pour y arriver. À mon avis l’approche pédagogique s’appuyant sur l’utilisation de jeux de rôles me semble la plus prometteuse pour obtenir des changements durables. Qu’en pensez-vous ?

Can You Train Business School Students To Be Ethical?

« The only way we’ll get our students to integrate their moral compasses with the practical tools of business we teach them is to incorporate the topic of ethics throughout the curriculum. This will require the accounting and finance and marketing professors to grasp the ethical blind spots inherent in their respective areas, and to appreciate and recognize approaches to lessening them. Professors, in other words, need to be moral architects themselves.

When you stop and ask students whether they’d like their dying words to be “I maximized profits,” a wave of laughter ripples through the class, as all but the most callous have higher aspirations for themselves. When we ask MBA students why they might want to be a CEO, the first two responses are “I want to make a difference” and “I enjoy a challenge”; “Making gobs of money” always comes in third. We need to work harder to equip students to live up to those aspirations. And if we’re not going to make a better-faith effort in this endeavor, perhaps we should remove discussion of ethics from business schools altogether. Otherwise, it serves merely as empty PR for MBA programs and to appease the consciences of those who teach in them ».

Values-based Governance Versus Rules-Based Governance (jacquesgrisegouvernance.com)

Les défis des 2 prochaines années en gouvernance | Un compendium de NACD

Vous trouverez, ci-joint, une publication de la NACD qui présente les défis qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années. Ce document est un recueil de lectures publié par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP. Vous y trouverez un ensemble de points de vue très pertinents sur les sujets les plus importants en gouvernance. Un document précieux ! Voici comment les auteurs se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance.

Corporate Governance: Five Mandates for a Complicated Era par Heidrick & Struggles

KPMG’s Ten To-Do’s for Audit Committees par KPMG’s Audit Committee Institute

A Board-Building View par Marsh & McLennan Companies

Governance Challenges Today and Tomorrow par NASDAQ OMX

Compensation: Back to Basics par Pearl Meyer & Partners

Board Challenge: Preparing for Crisis par Weil, Gotshal and Manges, LLP

Governance Challenges – 2012 and Beyond

« CORPORATE GOVERNANCE has seen significant changes in recent years. Legislators, regulators, and shareholders have had greater influence on the boardroom than ever before. These unprecedented changes have challenged boards and directors to stay ahead of the curve.

Recently released, Governance Challenges–2012 and Beyond offers a forward-looking perspective on the priority topics dominating boardroom discussion. This publication features current guidance and thought leadership from six of NACD’s strategic content partners, on issues ranging from executive compensation and director liability to risk oversight and board effectivenes. This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—NACD’s strategic content partners—each recognized as a thought-leader in their respective fields of corporate governance ».

– NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

Conseil d’administration | Démissionner ou rester ?

Voici une vidéo très intéressante de Lucy Marcus interviewé par Axel Threlfall sur les positions que doivent prendre les administrateurs lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés. Comment éviter l’hémoragie qui peut en découler ? Faut-il encourager les départs de certains administrateurs ? Comment, et surtout qui, doit gérer cette crise interne ?

Les administrateurs sont souvent confrontés à un dilemme : démissionner ou rester et affronter la tempête ! Mais dans certains cas, ils n’ont pas le choix : on leur montre la sortie. La capsule vidéo tente de répondre à ces questions délicates. Vous pouvez aussi visionner les autres capsules In the Boardroom de Lucy Marcus sur Youtube.com.

In the Boardroom with Lucy Marcus: Director Contagion

« As you know, I believe that shareholders should have a role to play in the board and in holding the board to account, and indeed I’d like to see them do this more actively. (I like what Catherine Howarth of FairPensions had to say on the topic when I interviewed her for “In the Boardroom with Lucy Marcus” http://bit.ly/Uele9E). But equally importantly, I think that directors need to hold ourselves and one another to account as well. As we sit around the table we know who is engaged, active, and adding value, and we need to be frank and open about expectations and what happens when we fall short. I wrote a column about it “You’ve got to know when to go” http://bit.ly/Ol3F5f As I noted: There are several mechanisms that can be put into place to make this process easier for boards to deal with, including term limits, clear job descriptions and regular board evaluations; but really, it shouldn’t take that for directors to figure out the right thing to do — and do it. I think the more we talk about it openly, including in forums such as these, the better ».

Énoncés de principes de bonne gouvernance 2012 | Business Roundtable

Voici un document publié par l’organisation américaire Business Roundtable qui est la plus importante association de PCD (CEO) aux É.U. et qui regroupe les plus grandes sociétés avec un total de $6 trillion en revenus annuels et plus de 12 million d’employés. Ce document présente le point de vue des hauts dirigeants de ces sociétés sur les pratiques de bonne gouvernance. Le rapport est représentatif de ce que les membres pensent que devraient être les pratiques exemplaires en matière de gouvernance. C’est une lecture vraiment très pertinente.

Principles of Corporate Governance – 2012

« Business Roundtable supports the following guiding principles:

First, the paramount duty of the board of directors of a public corporation is to select a chief executive officer and to oversee the CEO and senior management in the competent and ethical operation of the corporation on a day-to-day basis.

Second, it is the responsibility of management, under the oversight of the board, to operate the corporation in an effective and ethical manner to produce long-term value for shareholders. The board of directors, the CEO and senior management should set a “tone at the top” that establishes a culture of legal compliance and integrity. Directors and management should never put personal interests ahead of or in conflict with the interests of the corporation.

Third, it is the responsibility of management, under the oversight of the board, to develop and implement the corporation’s strategic plans, and to identify, evaluate and manage the risks inherent in the corporation’s strategy. The board of directors should understand the corporation’s strategic plans, the associated risks, and the steps that management is taking to monitor and manage those risks. The board and senior management should agree on the appropriate risk profile for the corporation, and they should be comfortable that the strategic plans are consistent with that risk profile.

Fourth, it is the responsibility of management, under the oversight of the audit committee and the board, to produce financial statements that fairly present the financial condition and results of operations of the corporation and to make the timely disclosures investors need to assess the financial and business soundness and risks of the corporation.

Fifth, it is the responsibility of the board, through its audit committee, to engage an independent accounting firm to audit the financial statements prepared by management and issue an opinion that those statements are fairly stated in accordance with Generally Accepted Accounting Principles, as well as to oversee the corporation’s relationship with the outside auditor.

Sixth, it is the responsibility of the board, through its corporate governance committee, to play a leadership role in shaping the corporate governance of the corporation and the composition and leadership of the board. The corporate governance committee should regularly assess the backgrounds, skills and experience of the board and its members and engage in succession planning for the board.

Seventh, it is the responsibility of the board, through its compensation committee, to adopt and oversee the implementation of compensation policies, establish goals for performance-based compensation, and determine the compensation of the CEO and senior management. Compensation policies and goals should be aligned with the corporation’s long-term strategy, and they should create incentives to innovate and produce long-term value for shareholders without excessive risk. These policies and the resulting compensation should be communicated clearly to shareholders.

Eighth, it is the responsibility of the corporation to engage with longterm shareholders in a meaningful way on issues and concerns that are of widespread interest to long-term shareholders, with appropriate involvement from the board of directors and management.

Ninth, it is the responsibility of the corporation to deal with its employees, customers, suppliers and other constituencies in a fair and equitable manner and to exemplify the highest standards of corporate citizenship.

These responsibilities and others are critical to the functioning of the modern public corporation and the integrity of the public markets. No law or regulation can be a substitute for the voluntary adherence to these principles by corporate directors and management in a manner that fits the needs of their individual corporations ».

En rappel | Dix événements qui ont radicalement changé la gouvernance au cours des 10 dernières années

Il y a dix ans, on parlait très peu de gouvernance dans la profession d’administrateur et dans la formation en administration. Voici dix événements qui ont radicalement changé la manière de concevoir et de vivre la gouvernance au cours des 10 dernières années. C’est un article très intéressant et je vous incite fortement à le lire pour être à la fine pointe des connaissances en gouvernance. Ci-dessous les dix facteurs de changement incontournables présentés dans l’article publié dans Corporate Secretary.

1. Sarbanes-Oxley

2. The fall of Lehman Brothers

3. Dodd-Frank

4. Social media governance

5. Say on pay

6. Protecting whistleblowers

7. Corporate social responsibility

8. The rise of the Enforcement of the Foreign Corrupt Practice Act (FCPA)

9. Women on boards

10. Shareholder spring’ activism and protests

Ten events that have changed corporate governance

ENRON, The Play (Photo credit: Scott Beale)

Ten years ago, corporate governance was still in the concept stage. There wasn’t much information available to the public about the way corporations were governed, and there were few regulations, websites or groups dealing with the topic on a daily basis. Over the years, however, the notion of good corporate governance has taken an interesting turn. After a string of corporate failures that crippled the economy, it has become clear that governance matters. So as Corporate Secretary celebrates its tenth anniversary as a publication, we take a look at ten significant events that have changed the face of corporate governance.

Dix événements qui ont radicalement changé la gouvernance au cours des 10 dernières années

1. Sarbanes-Oxley

2. The fall of Lehman Brothers

3. Dodd-Frank

4. Social media governance

5. Say on pay

6. Protecting whistleblowers

7. Corporate social responsibility

8. The rise of the Enforcement of the Foreign Corrupt Practice Act (FCPA)

9. Women on boards

10. Shareholder spring’ activism and protests

Ten events that have changed corporate governance

Le Board : dernier rempart | ultimement responsable !

Voici une excellente prise de position de Richard Leblanc dans Listed Magazine à propos du rôle du conseil d’administration dans les cas de fraudes, malversations, corruption, contrôles internes déficients, problèmes éthique, etc. L’article explique que le C.A. est ultimement responsable de la conformité, de la surveillance des processus de contrôle et de la conduite éthique des dirigeants. Comme le dit Leblanc, « The buck stops at the Board… Saying the “directors didn’t know” is no excuse ».

The buck stops at the board

Un extrait de l’article :

« If the CEO of SNC-Lavalin allegedly overrode his own CFO and breached the company’s code of ethics in authorizing $56 million of questionable payments to undisclosed agents that the federal Canadian police are now investigating, did the board of directors of SNC-Lavalin have a role to play? If RBC, as alleged by a U.S. regulator, made “material false statements” in connection with non-arm’s length trades, did the board of directors of RBC have a role to play?

The answer is “Yes” in these and similar cases. Speaking generally, as all allegations have yet to be proven, it is not credible to argue—as some do—that boards do not have a determinative role to play in compliance and reputational failure, or that directors did not know. A board is the only body that has the legal authority and power to control management and designate all compliance and control systems. It alone acts or fails to act. A board is paid to take all reasonable steps consistent with best practices, to ensure that it does know ».

CRÉATION D’UNE CHAIRE DE RECHERCHE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS

Le 13 juin 2012 – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est fier d’annoncer aujourd’hui sa participation à la création de la nouvelle Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. La chaire de recherche est créée par le Programme pour l’avancement de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement (PAIRE) de l’Université Laval et est financée à hauteur de 1 M$ par l’Autorité des marchés financiers et le CAS qui y verseront respectivement 100 000 $ par année pour les cinq prochaines années.

Nouvelle chaire de recherche vouée au développement et à la promotion de la bonne gouvernance

M. Jean Bédard, professeur à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval a été nommé titulaire de la Chaire. Expert de réputation internationale dans les domaines de l’audit et de la gouvernance d’entreprise, il enseigne le contrôle interne ainsi que l’audit aux trois cycles universitaires et au Collège des administrateurs de sociétés.

« Le Collège se devait de bâtir un partenariat solide avec une équipe de chercheurs pour assurer une veille, innover, publier, renforcer la connaissance en gouvernance et, ultimement, contribuer au maintien du haut calibre de la formation offerte par le Collège et de sa position de leader en gouvernance », a souligné Bruno Déry, président et chef de la direction du CAS.

Pour connaître tous les détails concernant la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, consultez le communiqué.

Le retour des comportements non-éthiques et cupides de certains CEO !

Très bon article publié dans CNBC sur le retour des comportements non-éthiques et cupides de plusieurs CEO (PDG) de grandes corporations américaines. On constate que les leçons de la crise de 2008 n’ont pas été comprises par tous les gestionnaires. À l’âge d’Internet, plus aucun CEO n’est à l’abri de la vérification d’informations fausses ou trompeuses, comme en témoigne le congédiement de Thomson, président de Yahoo, à la suite de la falsification de son CV.

« For some experts on corporate governance, the rise in scandal comes as executives mistakenly think the coast is clear after the increased corporate oversight following the credit implosion in 2008. They’ve been wrong, and are paying a huge price ».

CEOs Gone Wild: What’s Wrong With Corporate America?

« Four years after the financial crisis exploded and resulted in a regulatory clampdown, bad behavior is back in corporate boardrooms and C-suites, generating embarrassing headlines and posing the threat of even more rules…

The threshold for materiality that requires disclosure and discussions has simply changed and has become lower, Corsell says. « Corporate executives are surprised by it and undoubtedly uncomfortable with it on some level. » Those not conscious of the new playing field risk the fate of Thompson, McClendon and others caught in questionable practices.

Play ethically and professionally with both your friends and foes, advises Wendy Patrick, a lecturer specializing in business ethics for the management department at San Diego State University. « It is that high level of professionalism that not only sets the tone in your company but also solidifies the relationships we have with our friends and enemies alike. »

Documentation de l’ICCA en gouvernance des sociétés publiques, privées et OBNL

L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque tous les sujets reliés à la gouvernance. En fait, l’ICCA a été un pionnier dans l’élaboration de publications répondant aux questions fondamentales que se posent les administrateurs sur l’ensemble des thèmes se rapportant à la gouvernance.

Toute formation en gouvernance des sociétés réfère à cette documentation de base. Ainsi, le Collège des administrateurs des sociétés (CAS) et son partenaire canadien, le Directors College (DC), puisent abondamment dans les ressources documentaires de l’ICCA dont tous les grands cabinets sont membres. Ceux-ci sont également de précieux collaborateurs des programmes de formation au Canada. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents.

Participez au sondage !

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour de la collection de « 20 questions » à l’intention des administrateurs de sociétés. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Je vous encourage donc fortement à consulter ces publications. Vous pouvez les commander ou les télécharger.

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions

Un regard sur la responsabilité sociétale … de quelle Gouvernance a-t-on besoin ?

Voici une référence à un site français qui traite de l’intégration de la RSE à la gouvernance des sociétés. Son auteur, Marc Unfried, propose un travail d’accompagnement des entreprises dans le processus d’implantation d’une Gouvernance Sociétale ou Gouvernance des Parties Prenantes. Le blogue est tout à fait remarquable et je vous encourage à le visiter.

Participez au sondage !

« La Gouvernance des organisations est déjà très largement encadrée et a fait l’objet de nombreuses études, mais qu’en est-il de la Gouvernance Sociétale ? Son intégration dans l’ISO26000 comme « une question centrale », au même titre que les droits de l’homme ou la contribution au développement local, a souvent été jugée comme accessoire, sur la base que la Gouvernance était une affaire de Conseil d’administration en charge des intérêts des actionnaires.

Pourtant dès 2009, l’IFAC (International Federation of Accountants) dans son guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « sustainability framework » en reprécise les principes :

Créer et optimiser la « sustainability stakeholder value ».
Équilibrer les intérêts des parties prenantes.
Appréhender la performance et la conformité.
Intégrer la gouvernance dans l’ensemble de l’organisation.
Gérer de façon effective et efficiente les risques.

La Gouvernance Sociétale est donc bien plus qu’un simple exercice de conformité, mais reste une notion à préciser. C’est le rôle critique d’une Direction et un devoir de vigilance pour une intégration réussie de la Responsabilité Sociétale.

Responsabilité Sociétale, … de quelle Gouvernance a-t-on besoin ?

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions

Quelles sont les croyances fondamentales d’un grand dirigeant ?

Excellent billet – partagé par Pierre Clasquin – qui met l’accent sur l’importance, pour un leader, d’avoir de solides valeurs de base et des croyances managériales fondamentales. À lire par tout gestionnaire.

« The best managers have a fundamentally different understanding of workplace, company, and team dynamics. See what they get right ».

Quelles sont les croyances fondamentales d’un grand dirigeant ? inc.com

Création d’un comité de l’Institut français des administrateurs (IFA) sur la rémunération des dirigeants

Communiqué de l’IFA

« Afin d’approfondir et d’actualiser sa réflexion sur le sujet, l’Institut Français des Administrateurs (IFA), fort de son expérience en matière de gouvernance a décidé de créer un club des présidents de comités de rémunération qui ambitionne d’être un lieu d’échanges, d’identification des bonnes pratiques et une force de proposition en matière de rémunération des dirigeants ».

Création d’un comité de l’Institut français des administrateurs (IFA) sur la rémunération des dirigeants

Le groupe de travail, qui s’est réuni pour la première fois le 10 février dernier, a d’ores et déjà retenu quelques principes d’action :

Il est parfaitement légitime que l’assemblée générale débatte de la rémunération des dirigeants et qu’elle fasse remonter ses appréciations et réactions – positives comme négatives – mais la décision finale en la matière incombe au conseil d’administration. Il serait tout à fait contreproductif de déresponsabiliser le conseil ;

L’intervention des présidents de comités de rémunérations dans les AG peut être utile afin d’expliquer aux actionnaires la logique des décisions prises ; Tous les outils de rémunérations (bonus court et moyen terme, stock-options, actions de performance…) doivent rester disponibles. Il appartient aux comités de rémunérations de proposer au conseil d’administration de retenir les plus adaptés en fonction des spécificités de l’entreprise ;

L’Etat a la responsabilité de déterminer la fiscalité des différents types de rémunérations mais il doit être attentif à ne pas décourager les rémunérations différées et l’intéressement à long terme ;

L’introduction du « say on pay » dans la pratique des sociétés françaises ne nécessite pas le vote d’une loi mais peut être intégré dans le code de gouvernance.

Accenture publie son rapport « Corporate Citizenship » 2010-2011

Accenture announced the publication of its 2010-2011 Corporate Citizenship Report, “Our Journey Forward,” which explores the company’s goals, progress and challenges in this space.

Accenture Releases 2010-2011 Corporate Citizenship Report marketwatch.com

PDF report summary here: http://www.accenture.com/Microsites/corporate-citizenship-report-2012/Documents/Accenture-CCR-2010-2011.pdf

Key elements of the report include:

— Corporate Governance: In fiscal 2011, Accenture people completed more than 370,000 hours of ethics and compliance training, and the company has a zero-tolerance policy for corruption or serious violations of its Code of Business Ethics.

— Environment: Accenture reduced its per employee carbon emissions in fiscal 2011 by approximately 30 percent from its fiscal 2007 baseline. It also expanded its Telepresence conferencing technology to more than 85 Accenture locations around the world.

— Our People: In fiscal 2011, Accenture invested more than US$800 million in employee training and development and supported its more than 80,000 women through a variety of programs and initiatives, including customized training.

— Supply Chain: Nearly all — 98 percent — of the company’s procurement proposal requests included environmental questionnaires in fiscal 2011. In the United States, the percentage of Accenture’s total procurement spend with diverse suppliers rose to 23 percent in fiscal 2011 from 21 percent in fiscal 2010.

“A company’s business purpose is more powerful when it aligns with the company’s potential for broader societal impact,” said Adrian Lajtha, Accenture’s chief leadership officer. “This report reflects our commitment and actions — guided by our strong culture and core values — to bring positive change for today and for the future.”

SNC-Lavalin suspendue par la Banque mondiale – Problème de gouvernance ?

Le malheur s’acharne sur SNC-Lavalin. Lire les deux articles dans LesAffaires.com et dans le Globe and Mail.

À la suite d’une enquête lancée en septembre dernier, l’une des filiales de SNC-Lavalin (TSX: SNC) a reçu de la Banque mondiale un avis formel suspendant temporairement le droit de cette filiale de déposer des appels d’offres visant de nouveaux projets de la Banque mondiale.

SNC-Lavalin suspendue par la Banque mondiale

One of Canada’s global champions has just given itself a beating. Canadian officials often pointed to SNC-Lavalin’s business abroad as an example of this country’s trade inroads. It’s taking over the sale of CANDU nuclear equipment. Foreign Minister John Baird brought an SNC exec, Bruno Picard, to meet Libya’s new leaders last fall.

The board of Montreal-based SNC-Lavalin has reported two mysterious payments totalling $56-million. - The board of Montreal-based SNC-Lavalin has reported two mysterious payments totalling $56-million. | Ryan Remiorz/The Canadian Press

SNC-Lavalin’s murky affair shows need to tighten bribery law

SNC-Lavalin: Quelles leçons les conseils d’administration doivent-ils retenir ?

Excellente intervention de Diane Bérard sur le blogue Les Affaires.com. Dans ce billet, Mme Bérard pose plusieurs questions fort pertinentes à Richard Leblanc, expert en gouvernance à l’Université York. Et comme c’est son habitude, Richard Leblanc formule des réponses claires et précises. D’abord, Mme Bérard brosse un résumé de la situation :

« Pierre Duhaime, pdg de SNC-Lavalin, a démissionné. Ce geste marque la conclusion du premier chapitre d’une saga qui dure depuis plusieurs semaines. Celle-ci a débuté avec des allégations de pots-de-vin en Libye pour un montant d’une trentaine de millions de dollars. Après enquête, on apprend que cette somme s’élèverait plutôt à 56 M$ et elle ne serait pas nécessairement reliée à la Libye. Il s’agirait de fonds utilisés pour payer des “agents” à l’étranger. Cette somme aurait été soumise au chef de la direction financière ainsi qu’au président du conseil qui ne l’aurait pas autorisée. En dépit de cela, Pierre Duhaime aurait permis cette dépense. Je résume: une somme de 56M$, sans aucun lien apparent avec les projets de SNC, aurait été dépensée sans autorisation. Et l’usage pour lequel celle-ci aurait été dépensée contreviendrait au code d’éthique de SNC ».

Lisez cet article pour connaître le point de vue de Richard Leblanc sur les questions suivantes :

SNC-Lavalin: cinq leçons pour les conseils

Q: Il doit y avoir beaucoup de gens nerveux aujourd’hui?

Q: Pourquoi s’en faire, SNC est canadienne et le Canada n’a pas de loi sur la corruption?

Q: “L’ incident SNC” aura-t-il des répercussions chez d’autres conseils de sociétés canadiennes?

Q: Quelles leçons les conseils devraient-ils tirer de ce dérapage?

Le système de gouvernance à BP : un exemple à suivre !

Voici une référence au site de BP qui décrit en détail le système de gouvernance en vigueur. La présentation du rapport est impeccable et le cadre conceptuel pourrait servir d’exemple à beaucoup d’organisations. Pourtant les difficultés rencontrées par l’entreprise ont été, et sont encore, énormes… Sans cet appareillage de gouvernance, l’entreprise aurait-elle pu affronter la crise du Golfe du Mexique ? Pas sûr !

Le système de gouvernance à BP

Il faut cependant ajouter qu’un bon système de gouvernance ne sera efficace que si la culture organisationnelle et le système de rémunération encouragent des comportement appropriés. BP a un excellent système de gouvernance, sur papier, mais il faut également que la direction et le C.A. aient un sens aigu de l’éthique pour « bien gouverner » (Tone at the Top). La culture a-t-elle évoluée depuis cette crise… Pas sûr non plus !

Mon propos n’est certainement pas de faire le procès de BP car je ne sais pas quelles sont les leçons que l’entreprise a tirées de cette catastrophe et de la gestion de la crise. Je référe à BP parce que je crois y retrouver un très bon exemple de cadre conceptuel en gouvernance. Mais, bien sûr, cela ne garantit absolument pas que l’organisation possède la culture requise pour se comporter en bon citoyen corporatif.

Les conclusions du rapport sur la crise du Golfe du Mexique présentées au Président Obama mentionnent justement ces éléments : “ The disaster can be attributed to an organizational culture and incentives that encourage cost cutting and cutting corners that rewarded workers for doing it faster and cheaper but not better”. Food for thought.

Comment les médias sociaux inflencent-ils la gouvernance des sociétés ?

Voici un article publié dans la section Innovations du Washington Post qui montre l’influence grandissante des médias sociaux sur la gouvernance des entreprises. L’auteur met en évidence la relation entre une plus grande utilisation des médias sociaux et la tendance des entreprises à accoder plus d’importance aux questions de développement durable et de responsabilités sociales.

Social media is the new boardroom

While many of the world’s largest businesses are genuinely making their operations more socially responsible, and a growing number of political leaders are also getting on board, the banking and finance sector lags behind. The biggest risk posed to economic recovery is if that sector remains trapped in the old model that prioritizes irresponsible risk-taking to drive annual bonuses over genuine, long-term, sustainable profit and value-creation.

Wall Street should get on board because appealing to young people’s sense of social responsibility is also where competitive advantage lies. A 2010 report from Accenture found that the top 50 most sustainable companies (taken from a cross industry group of 275 companies from the Fortune Global 1,000) outperformed shareholder return of the bottom fifty by 16 percentage points over three years and by 38 percentage points over five years.

I believe the banking and finance sector will catch up. CSR has been taken out of the silo and put in the P&L statement thanks to the revolution in communications that has empowered ordinary people to sanction those who don’t behave the way they want them to. The most successful businesses of the next decade will be the most socially responsible. They will reap huge benefits from the power of social media, as employees, shareholders and consumers become passionate advocates for their brands and businesses. And the most talented young people will want to work for them.

La gouvernance tient-elle le coup dans la tourmente? | Un rapport de KPMG (jacquesgrisegouvernance.com)

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Quelles sont les croyances fondamentales d’un grand dirigeant ? inc.com

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