Comprendre et croire comprendre | Le propos de René Villemure


Poursuivant notre habitude de collaboration avec des experts avisés en matière de gouvernance, nous avons demandé à René Villemure*, éthicien, d’agir à titre d’auteur invité et de poser un regard philosophique sur une dimension de la gouvernance : la capacité à appréhender une situation de manière holistique plutôt que de façon fragmentaire.

Voici donc la réflexion que nous propose René. Vous pouvez visiter son site à www.ethique.net pour mieux connaître ses intérêts.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

par René Villemure*

Comprendre et croire comprendre

Croire comprendre est un état bien dangereux

– Paul Valéry

Tout le succès de l’appréciation d’une situation, tant politique, professionnelle que de gouvernance provient de la distinction entre les concepts de « comprendre » et de « croire comprendre »…

La personne qui comprend est celle qui peut saisir l’ensemble (cum et prehende, en latin), celle qui sait sage de prendre une distance, celle qui sait, parce qu’elle recherche l’ensemble, qu’elle doit prendre un pas de recul afin d’admirer la perspective, l’ensemble du panorama, afin de le saisir, de le comprendre.

La vue d’ensemble d’une situation permet d’apprécier chaque détail et lui donnant sa juste place. Sans excès. Sans insuffisance. La juste place (dans l’ensemble) est celle de l’équilibre, celle où les pièces prennent sens et donnent un sens.

À l’opposé, la personne qui croit comprendre regarde les pièces pêle-mêle, sans savoir ou sans pouvoir apprécier le fait que les pièces composent un camion, un édicule ou un arbre. La personne qui croit comprendre se demande sans cesse « comment » arranger les pièces sans égard à la finalité de l’ensemble, qui lui est étrangère.

La personne qui comprend sait « pourquoi » les pièces s’agencent, elle peut apprécier la finalité du projet et ainsi le réaliser. Sans comprendre, sans la capacité à saisir l’ensemble, la personne qui croit comprendre ne saura jamais si son projet est en cours ou s’il est surachevé. La personne qui croit comprendre ne comprend pas.

La distinction entre « croire comprendre » et « comprendre » est la même que celle qui existe entre le technicien de l’art et l’artiste. Le premier sait « comment faire », le second sait, en plus, « pourquoi faire »…

C’est pourquoi le membre du conseil d’administration ne saurait se contenter de « croire comprendre ». La compréhension, la capacité à « saisir l’ensemble » des enjeux d’une société, est une compétence essentielle à la personne qui siège sur un conseil d’administration. Sans cette capacité, le membre du conseil ne pourra que reproduire des solutions pensées par d’autres, pour d’autres, avec un résultat souvent aléatoire.

Comprendre permet de donner du sens à une décision.

___________________________________

* René Villemure est Éthicien et Chasseur de tendances. il a fondé l’Institut québécois d’éthique appliquée en 1998 et Éthikos en 2003. Il a été le premier éthicien au Canada à s’intéresser à la gestion éthique des organisations à l’époque où personne ne connaissait les termes «gouvernance», «responsabilité sociétale des entreprises», «développement durable» et «gestion éthique». Il croyait que ces sujets étaient cruciaux, fondamentaux, incontournables, et ne devaient pas demeurer dans l’ombre ou le privilège de quelques experts et éthiciens d’occasion.

Le cœur de la démarche de René Villemure est de mettre de l’avant et de rendre accessibles les questions d’éthique. Cette démarche a pris son envol en 1998 avec la création de l’Institut québécois d’éthique appliquée et est portée depuis 2003 par Éthikos pour le volet international. En effet, il a réalisé plus d’une quarantaine de diagnostics éthiques, a rédigé autant d’énoncés de Mission et de Guides de valeurs pour ses clients. Au cours de la même période, il a formé plus de 40 000 personnes en éthique dans plus de 400 organisations en Amérique, en Europe et en Afrique.

www.ethique.net

Les dix billets les plus populaires cette semaine | Quel est votre choix ?


Voici un relevé des dix billets les plus populaires cette semaine sur mon site. Quel est votre choix ?

English: Windmill Choix near Gastins, Seine et...

Obtenir un siège sur le C.A. d’une grande entreprise | Difficile …  même pour une gestionnaire expérimentée !

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL

Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses

Statistiques et constats sur le processus de succession des PCD (CEO)

L’intégrité des administrateurs de sociétés | Une valeur de base universelle

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?

L’évolution de la “Hawkamah” (Gouvernance en arabe) dans les pays en développement

La gouvernance en France | Le fonctionnement du conseil d’administration, la rémunérations des hauts dirigeants et la transparence


Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui fait le point sur le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers qui s’est tenu à Paris le 23 mai 2013, en partenariat avec le Club recherche de l’Institut français des administrateurs. L’intérêt pour les questions de gouvernance en France, et dans l’ensemble des pays européens, connaît un essor prodigieux.

En tant que nord-américain, je crois qu’il est important d’être bien informé de la situation de la gouvernance européenne qui, bien que différente de la nôtre, peut s’avérer être une source de réflexion sur nos propres mécanismes de gouvernance.

Lors de ce colloque, M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté une allocution de clôture (voir au bas du communiqué) remarquée qui fait le point sur les développements récents dans le domaine de la gouvernance en France, notamment toutes les questions touchant au fonctionnement efficace des conseils d’administration (indépendance, limitation du cumul des mandats…), à la divulgation de la rémunération globale des dirigeants et à la diffusion d’information de qualité. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’IFA.

Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle gouvernance pour les entreprises ?

Élément déterminant des modalités de gestion et de contrôle de l’entreprise, au cœur des relations entre sa direction, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes, la gouvernance des entreprises constitue, bien au-delà des marchés financiers, un thème de société. Avec des questions à la clé sur la transparence, les rémunérations et l’équilibre des pouvoirs. Depuis la loi de sécurité financière d’août 2003 qui a instauré en France une obligation d’information du marché en matière de gouvernement d’entreprise et les codes de gouvernement d’entreprise établis par les associations professionnelles, les pratiques ont réellement évolué.

Français : Institut de France, quai de Conti, ...
Français : Institut de France, quai de Conti, Paris, France (Photo credit: Wikipedia)

Dans le cadre de cette conférence, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers a déclaré : « Le principe « appliquer ou expliquer » est au cœur d’une régulation « souple » du gouvernement d’entreprise et en conditionne, pour large part, l’efficacité. C’est pourquoi l’AMF veille à la qualité et à la pertinence des explications données par les entreprises qui sont donc essentielles ». S’agissant des politiques de rémunération, « un dispositif plus global d’implication des actionnaires est légitime, d’autant que de nombreux Etats européens l’ont déjà mis en œuvre au cours des dernières années », a poursuivi Gérard Rameix. « L’AMF est favorable à la mise en place d’un régime de say on pay annuel, en particulier pour les plus grandes sociétés cotées, dont les enjeux de rémunération sont plus sensibles ».

« Pour avoir un conseil d’administration qui fonctionne bien et donc une gouvernance efficace, il faut consacrer du temps et de l’intelligence collective à bien composer le Conseil et à recruter les administrateurs dont la société a besoin », a de son côté tenu à déclarer Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs. « Il y a un consensus dans tous les pays européens sur la nécessité d’une transparence renforcée et d’un véritable droit de regard des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. Mais, dans la mise en œuvre de ces principes, les pratiques sont très différentes d’un pays à l’autre, en particulier en ce qui a trait au rôle respectif de l’Assemblée générale des actionnaires et du conseil d’administration », a-t-il ajouté.  « Tous les pays européens s’accordent pour privilégier le recours à la soft law et aux codes professionnels pour faire progresser les pratiques de gouvernance. Il reste à déterminer qui s’assure du respect du code : un comité de place ou l’autorité de marché ? »

Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues des mondes académique, parlementaire et de représentants d’institutions européenne et internationale, s’est articulé autour de deux sessions : – la première focalisée sur la composition et le fonctionnement des conseils d’administration ; – la seconde consacrée aux rémunérations des dirigeants et à la transparence. Enfin, la table ronde conclusive a été l’occasion d’un débat sur la place de la réglementation s’agissant de la gouvernance des entreprises.

____________________________________________

Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 21 personnalités issues du monde académique et financier. Ouvert sur l’international avec la présence de chercheurs étrangers, il a une triple vocation : – améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; – identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; – initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur.

Créé en 2006, le Club recherche de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) vise à favoriser les échanges entre universitaires et administrateurs, à initier et à encourager les travaux de recherche dans les domaines de la gouvernance et à faire connaître l’IFA, ses positions et ses propositions dans le monde universitaire. Le Club recherche publie également la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise (RFGE), seule revue académique, en langue française, dédiée à la gouvernance d’entreprise.

Évaluation de la performance du PCD (CEO) | Survey 2013 de Stanford


Une étude conduite par le Center for Leadership Development and Research de la Stanford Graduate School of Business, Stanford University’s Rock Center for Corporate Governance, et The Miles Group montre que les administrateurs évaluent piètrement la performance de leur PCD (CEO) sur les dimensions de la gestion des talents et de leur capacité (ou leur volonté) à créer les conditions favorables à l’engagement de leur conseil.

L’on s’en doute, les priorités sont toujours accordées aux performances financières. Ce n’est pas surprenant !  Seulement 5 % de la note finale est attribuée aux activités relatives au développement des talents et à la planification de la relève… Si l’on croit vraiment que ce sont deux activités stratégiques clés, il faut leur accorder une part plus substantielle de l’évaluation. Sinon, on lance le message que ce que l’on mesure est ce qui importe !

Voici un sommaire des points saillants de l’étude. Pour obtenir plus de détails sur les résultats de l’étude, je vous invite à consulter le site de Stanford. Bonne lecture.

2013 CEO Performance Evaluation Survey

Boards rate CEOs high in decision-making, low in talent development
 
More than 160 CEOs and directors of North American public and private companies were polled in the 2013 Survey on CEO Performance Evaluations, which studied how CEOs themselves and directors rate both chief executive performance as well as the performance evaluation process. When directors were asked to rank the top weaknesses of their CEO, “mentoring skills” and “board engagement” tied for the #1 spot. “This signals that directors are clearly concerned about their CEO’s ability to mentor top talent,” says Stephen Miles, founder and chief executive of The Miles Group. “Focusing on drivers such as developing the next generation of leadership is essential to planning beyond the next quarter and avoiding the short-term thinking that inhibits growth.”

2013 CEO Performance Evaluation Survey

Little weight given to customer service, workplace safety, and innovation in CEO evaluations.

While accounting, operating, and stock price metrics are assigned high value by boards, other factors generally hold little worth when boards rate their CEOs. “Seeming important things such as product service and quality, customer service, workplace safety, and even innovation are used in less than 5% of evaluations,” says Professor Larcker.

CEOs and boards believe the evaluation process is balanced.

Eighty-three percent (83%) of directors and 64% of CEOs believe that the CEO evaluation process is a balanced approach between financial performance and nonfinancial metrics, such as strategy development and employee and customer satisfaction. “Unfortunately, the truth of the matter is that the CEO evaluation process is not that balanced,” says Professor Larcker. “Amid growing calls for integrating reporting and corporate social responsibility, companies are still behind the times when it comes to developing reliable and valid measures of nonfinancial performance metrics.”

CEOs failing to engage boards.

Board relationships and engagement” tied with “mentoring and development skills” as the #1 weakness in CEOs. “This serious disconnect between management and the boardroom has multiple negative ramifications,” says Mr. Miles. “Board engagement is absolutely vital to the function of the CEO – and to the health of a company. How can the board understand what’s going on in the company if the CEO is not engaging?”

Directors lukewarm when comparing their CEOs against peer group.

Forty-one percent (41%) of directors believe that their CEO is in the top 20% of his or her peers, while 17% believe that their CEO is below the 60th percentile. “For almost half of directors to say that their CEO is just ‘in the top 20 percent’ is not exactly a ringing endorsement,” says Mr. Miles. “The board hires the CEO – they should believe that they have the individual in that job who is absolutely the best, or can quickly become the best. The fact that nearly 20% of directors feel that their CEO ranks below the top 40% means that a lot of CEOs should be preparing their resumes.”

Disconnect in how CEOs and directors regard the evaluation process.

Sixty-three percent (63%) of CEOs versus 83% of directors believe that the CEO performance process is effective in their companies. “Nearly a third of CEOs don’t think that their evaluation is effective,” says Professor Larcker. “The success of an organization is dependent on open and honest dialogue between the CEO and the board. It is difficult to see how that can happen without a rigorous evaluation process.”

10% of companies say they have never evaluated their CEO.

“Given their fiduciary duties, it’s strange that any company would not evaluate its CEO,” says Professor Larcker. “The CEO performance evaluation should feed all sorts of board decisions, including goal setting, corporate performance measurement, compensation structure, and succession planning. Without an evaluation of the CEO, how can the board claim to be monitoring a corporation?”

CEOs highly likely to agree with the results of their performance evaluation.

Only 12% of CEOs believe that they are rated too high or too low overall, and almost half (49%) do not disagree with any area of their performance evaluation. “Shareholders have to wonder at the objectivity of the evaluation process,” says Professor Larcker. “It’s hard to believe that boards are pushing CEOs on their evaluations if they pretty much agree with their evaluation.”

Only two-thirds of CEOs believe that their own performance evaluation is a meaningful exercise.

“Even though a high percentage of directors and CEOs think that the CEO evaluation process is meaningful, this number really should be 100%,” says Mr. Miles. “Every board has the power to meaningfully evaluate the CEO – whether doing it themselves, or bringing in someone to do it, or some combination thereof.”

Directors unlenient on violations of ethics but more forgiving of CEOs with legal or regulatory violations that occur on their watch.

“A significant minority of directors – 27 percent – say that unexpected litigation against the company would have no impact on their CEO’s performance evaluation,” says Professor Larcker, while « approximately a quarter of directors (24%) say that unexpected regulatory problems would also have no impact. » By contrast, all directors (100%) say that their CEO’s performance evaluation would be negatively impacted by ethical violations or a lack of transparency with the board.

L’intégrité des administrateurs de sociétés | Une valeur de base universelle


Vous trouverez, ci-dessous les grandes lignes d’un excellent article commandité par Deloitte et publié aujourd’hui dans le Wall Street Journal. L’article traite de plusieurs thèmes relatifs à l’intégrité au niveau du conseil, notamment l’intégrité comme valeur fondamentale, les effets de la dénonciation, un modèle de surveillance de l’intégrité, les principes d’une gouvernance efficace de C.A.

C’est une lecture recommandée pour tout administrateur de sociétés.

Integrity in the Boardroom: What Does It Really Mean?

Integrity is critical to an organization’s culture and a requirement for effective dynamics in the boardroom. In view of recent headlines, a valid question is: What is integrity? Merriam-Webster defines integrity as “firm adherence to a code of especially moral or artistic values.” This, in turn, raises the question: Whose values? An individual’s? The organization’s? Society’s? All of these?

An effective board is concerned about integrity inside and outside the boardroom. It leads by example. The board plays a role in working with the CEO to help set the ethical tenor for the organization. It also promotes and monitors compliance with laws, regulations and organizational policies. Integrity in the boardroom is based on factors such as organizational values, the need to uphold the board’s fiduciary responsibilities and a willingness to be accountable.

English: Integrated boardroom designed and ins...
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)

A commitment to performance with integrity is widely recognized as a “must have” in organizations, yet many people and organizations struggle to put this ideal into practice. Board governance structures and practices should promote a corporate culture of integrity and ethics, coupled with corporate, environmental and social responsibility. The board should help to build trust and long-term relationships with shareholders, customers, regulators and employees.

The board’s role in maintaining integrity includes working with the CEO to establish the right tone at the top, understanding compliance requirements and establishing expectations for senior management, which then cascade to the entire organization. In addition, the board holds senior management accountable for meeting such expectations.

J’ai retenu les cinq principes de base suivants pour une gouvernance efficace du Conseil :

Integrity is critical to an organization’s sustained reputation and results. Effective boards help set the ethical tone for the entire organization and actively participate in programs designed to promote appropriate behavior with regard to compliance, integrity and ethics. A proactive role in continually setting standards and monitoring integrity is an effective way to guide an organization to improved principles, values and growth. Following are five principles for improving integrity in the boardroom:

1. Be active. The board should be informed about the organization and vigorous in management oversight.

2. Provide organizational leadership. The board, working with management, should set the organization’s strategic direction, review financial objectives and establish a strong ethical tone.

3. Comply with laws, regulations and ethics policies. The board should confirm that procedures and practices are in place to prevent and detect illegal or unethical conduct and to permit appropriate and timely action should such conduct occur.

4. Be informed, be transparent and listen. The board should take steps to confirm that management discloses fair, complete, accurate and timely information and that the organization maintains a two-way communication channel with the board.

5. Engage in continuous monitoring. The board should establish and review metrics related to ethical reporting and violations and remain aware of new developments in corporate governance that can help improve practices and procedures.

Autres ressources d’intérêt :

The Board’s Role in Managing Risk and Corporate Governance

10 Ways to Measure the Tone at the Top

2012 Board Practices Report: Providing Insight into the Shape of Things to Come

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années


Je vous propose la lecture d’un essai sur les principaux courants de pensées en gouvernance des sociétés au cours des soixante dernières années. Ce document, écrit par Douglas M. Branson de l’École de Droit de l’Université de Pittsburgh et paru dans le Social Science Research Network (SSRN), représente certainement l’un des points de vue les plus articulés sur la recherche d’une explication valable à la thèse de Berle et Means concernant la séparation de la propriété de celle du contrôle des firmes.

Bien que l’essai soit rédigé dans un style assez provocateur, il est fascinant à lire, pour peu que l’on soit familier avec la langue de Shakespeare et que l’on s’accommode des accents grinçants de l’auteur. Je recommande fortement la lecture de ce texte à tout étudiant de la gouvernance; c’est un must pour comprendre le champ d’étude ! C’est un document que j’ai l’intention de traduire au cours des prochains mois.

Cover of "The Modern Corporation and Priv...
Cover via Amazon

Voici les points saillants de l’essai de Branson (en anglais à ce stade-ci) :

        1. In 1932, Adolph Berle and Gardiner Means documented the widespread dispersion of corporate shareholders, and the atomization of corporate shareholdings. They noted that in the then modern corporation “ownership has become depersonalized.” The result was that a new form of property had come into being. The person who owned the property no longer controlled it, as the farmer who owned the horse had to feed it, teach it pull the plow, and bury it when it died. “In the corporate system, the ‘owner’ of industrial wealth is left with a mere symbol of ownership while the power, the responsibility and the substance which have been an integral part of ownership in the past are being transferred to a separate group in whose hands lies control.” This was the fabled “separation of ownership from control.”
        2. In one of the best known of his books (1956), American Capitalism: The Concept of Countervailing Power, Galbraith rhetorically posed a number of solutions to the problem of unchecked corporate power, including the separation of ownership from control, although he generally did not use the Berle & Means terminology. He did not propose nationalization, as the British had done. Instead, he theorized that, indeed, corporations had grown too large, their shareholders no longer controlled them, competitive market forces no longer constrained them, and the potential for abuse was great. That potential would be checked however by the growth of countervailing power inherent in the growth of labor unions, consumer groups and government agencies. Galbraith pointed to the growth and influence of consumer cooperatives which enjoyed great growth in Scandinavia, at least in the post-War years. Essentially, those newly empowered groups would supply the controls historically owners had provided.
        3. The Corporate Social Responsibility Movement of the Early 70s called for government intervention, as the nationalization movement had, but on discrete fronts rather than on a plenary basis. One scholar urged replacement of the one share one vote standard prevalent in U.S. corporate law with a graduated scale so that with acquisition of addition shares owners, particularly institutional owners who were perceived to be excessively mercenary would receive less and less voting power. A “power to the people” mandate would augment the power of individual owners, who generally held fewer shares but were thought to be more socially conscious. Calls for required installation of public interest directors on publicly held corporations’ boards sometimes included sub-recommendations that legislation also require that the publicly minded be equipped with offices and staffs, at corporate expense. Others proposed requirements for social auditing and for mandatory disclosure of social audit results.
        4. Toward the second half of the 1970s, The Corporate Accountability Research Group, created and promoted by consumer advocate Ralph Nader, gathered evidence, marshaled arguments, and advocated the other, more drastic reform of the 1970s, federal chartering of large corporations. In certain of its incarnations, chartering advocates expanded the proposal’s reach, from the 500 largest enterprises to the 2000 largest U.S. corporations by revenue, to any corporation which did a significant amount of business with the federal government, and to certain categories of companies whose businesses were thought to be infected with the public interest. Whatever the universe of such corporations, these companies would have to re-register with a new federal entity, the Federal Chartering Agency. In addition, these corporations would no longer have perpetual existence as they had under state law. Instead the new federal statute corporations would have only limited life charters, good for, say, 20 or 25 years limited.
        5. A Seismic Shift: the Swift Rise of Law and Economics Jurisprudence of the 1980s . Perhaps only once in a lifetime will one see as pronounced a jurisprudential shift as that from the corporate social responsibility and federal chartering movements to the minimalist, non-invasive take of economics on corporate law and corporate governance. Law and economics pointed to a minimalist corporate jurisprudence the core theory of which was that market forces regulated corporate and managerial behavior much better than regulation, laws, or lawsuits ever could.
        6. An Antidote: The Good Governance Movement. The American Law Institute (ALI) Corporate Governance Project of 1994 constituted an implicit rejection of, and an antidote to, the law and economics movement. Succinctly, the ALI evinced a strong belief that, yes, corporate law does have a role to play. That belief, sometimes characterized as the constitutionalist approach, in contrast to the contractarian approach, underline and buttresses the entire ALI Project. The ALI crafted recommended rules for corporate objectives; structure, including board composition and committee structure; duty of “fair dealing” (duty of loyalty); duty of care and the business judgment rule; roles of directors and shareholders in control transactions and tender offers; and shareholders’remedies, including the derivative action and appraisal remedies.
        7. The Early 1990s: The Emphasis on Institutional Investor Activism. Traditionally, though, institutional investors followed the “Wall Street Rule,” meaning that if they developed an aversion to a portfolio company’s performance or governance, they simply sold the stock rather than becoming embroiled in a corporate governance issue. Institutions voted with their feet. That is, they did so until portfolio positions had become so large that if an institutional investor liquidated even a sizeable portion of the portfolio’s stake in a company, the institution’s sales alone would push down the stock’s price. Thus, in the modern era, institutional investors are faced with more of a buy and hold strategy than they otherwise might prefer. So was born an opening to push for yet another proposed reform which would fill the vacuum created by the separation of ownership from control, namely, institutional activism, or “agents watching agents.” The case for institutional oversight was that because “product, capital, labor, and corporate control constraints on managerial discretion are imperfect, corporate managers need to be watched by someone, and the institutions are the only institutions available.”
        8. The Shift to an Emphasis on “Global” Convergence in Corporate Governance. In the second half of the 90s decade, the governance prognosticators did an abrupt about face, abandoning talk about the prospect of institutional shareholder activism in favor of pontification on the prospect of global convergence. The thesis went something like this. Through the process of globalization the world had become a much smaller place. Through use of media such as email and the Internet, governance advocates in Singapore now knew, or knew how to find out, what was happening on the corporate governance front in the United Kingdom and the United States. According to U.S. academics, the global model of good governance would replicate the U.S. model of corporate governance, of course…
        9. Shift of the Emphasis to the Gatekeepers in 2001. Whatever the U.S. system was, it had a great many defects and it did not do the job for which it had been devised. In addition, of course, no sign existed that the convergence predicted had taken place. The Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) heads off in varying directions but a careful reader can discern that one of the legislation’s dominant themes is strengthening gatekeepers as a means of enhancing watchfulness over corporations. Thus, for example, SOX requires public corporations to have audit committees composed of independent directors, one or more of whom must be financial experts. Section 307 imposes whistleblowing duties upon attorneys who uncover wrongdoing. To enhance their independence, SOX requires that accountings firms which audit public companies no longer may provide a long list of lucrative consulting services for audit clients.
        10.  Emphasis on Independent Directors and Independent Board Committees. The movement for independent directors gathered steam with the 2002 SOX legislation, which required that SEC reporting companies, that is, most publicly held corporations, have an audit committee comprised exclusively of independent directors. The New York Stock Exchange followed by amendments to its Listing Manual that listed public companies have a majority of directors who are independent, making the 1994 ALI recommendation of good practice into a hard and fast requirement. In 2010, the Dodd-Frank Act jumped on the independent director bandwagon with its requirement that exchanges refuse to list the shares of corporations who disclose they do not have a compensation committee comprised of independent directors. Observers who have written about the issue assume that the Dodd-Frank disclosure requirement is a de facto requirement that corporations have compensation committees, albeit a backhanded sort of requirement.

L’extrait que je vous présente vous donnera une bonne idée de la teneur des propos de Branson. Vous pouvez télécharger le document de 25 pages.

Vos commentaires sont grandement appréciés. Bonne lecture.

Proposals for Corporate Governance Reform: Six Decades of Ineptitude and Counting

This article is a retrospective of corporate governance reforms various academics have authored over the last 60 years or so, by the author of the first U.S. legal treatise on the subject of corporate governance (Douglas M. Branson, Corporate Governance (1993)). The first finding is as to periodicity: even casual inspection reveals that the reformer group which controls the « reform » agenda has authored a new and different reform proposal every five years, with clock-like regularity. The second finding flows from the first, namely, that not one of these proposals has made so much as a dent in the problems that are perceived to exist. The third inquiry is to ask why this is so? Possible answers include the top down nature of scholarship and reform proposals in corporate governance; the closed nature of the group controlling the agenda, confined as it is to 8-10 academics at elite institutions; the lack of any attempt rethink or redefine the challenges which governance may or may not face; and the continued adhesion to the problem as the separation of ownership from control as Adolph Berle and Gardiner Means perceived it more than 80 years ago.

Articles reliés :

Good corporate governance (timesofmalta.com)

EU plan on corporate governance will bolster shareholders’ duties as well as rights (irishtimes.com)

SEC’s Political Disclosure Proposal Will Improve Corporate Governance (forbes.com)

Billets les plus lus sur mon blogue récemment


Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL

English: Symbol meaning that it is advised to ...
English: Symbol meaning that it is advised to read some articles first for a better understanding. (Photo credit: Wikipedia)
Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?
Comment bâtir un C.A. d’OBNL performant ?
L’ABC de la gouvernance des OBNL | Sommaire des billets sur le sujet
Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives
Manuel de gouvernance d’entreprise
Quand siéger sur trop de C.A., c’est trop …
Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
Le cas du C.A. érigé en modèle de conflits d’intérêts
Le rôle du C.A. dans la gestion des risques

Définir l’intégrité au sein du conseil d’administration | Deloitte

Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?


Aujourd’hui, j’ai choisi de partager avec les lecteurs un article de Holly J. Gregory, associé de Weil, Gotshal & Manges LLP, paru sur le blogue de Harvard Law School Forum (HLSF) on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce billet présente un solide argumentaire en faveur de la préservation d’un juste équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance  : les actionnaires, les administrateurs, les managers, les conseillers et les autorités règlementaires.

Il est clair que le conseil d’administration, élu par les actionnaires, a toujours la responsabilité de l’orientation, de la surveillance et du suivi de l’organisation. Mais l’environnement de la gouvernance a changé et les actionnaires peuvent maintenant se référer aux avis exprimés par les firmes spécialisées de conseils en procuration pour mieux faire entendre leurs voix.

L’auteur tente de clarifier les rôles de tous les acteurs en insistant sur les équilibres fragiles à préserver dans la gouvernance des sociétés. Que pensez-vous de la montée de l’influence des actionnaires activistes ?

Preserving Balance in Corporate Governance

In our annual missive last year, we wrote about the need to restore trust in our system of corporate governance generally and in relations between boards of directors and shareholders specifically. We continue to be troubled by the tensions that have developed over roles and responsibilities in the corporate governance framework for public companies. The board’s fundamental mandate under state law – to “manage and direct” the operations of the company – is under pressure, facilitated by federal regulation that gives shareholders advisory votes on subjects where they do not have decision rights either under corporate law or charter. Some tensions between boards and shareholders are inherent in our governance system and are healthy. While we are concerned about further escalation, we do not view the current relationship between boards and shareholders as akin to a battle, let alone a revolution, as some media rhetoric about a “shareholder spring” might suggest. However, we do believe that boards and shareholders should work to smooth away excesses on both sides to ensure a framework in which decisions can be made in the best interests of the company and its varied body of shareholders.

English: The former Gales Brewery Betrayed by ...
English: The former Gales Brewery Betrayed by shareholders who wanted the cash rather than a successful business. Sold to Fullers 2005, closed by Fullers 2006 (Photo credit: Wikipedia)

The board is charged with managing and directing the affairs of the corporation. State law does not dictate with specificity how the board should carry out this mandate, but rather imposes fiduciary duties on individual directors. This allows a degree of board self-determination within the flexible fiduciary framework of prudence, good faith and loyalty. However, while board and director responsibilities have not changed in any fundamental way, from a compliance, disclosure and risk management perspective, more is expected from the boards of public companies than ever before. Boards need to meet the expanding expectations of regulators, shareholders, and the public while maintaining focus on key board responsibilities. The corporate form enables shareholders to share in the benefits of corporate activity while limiting their potential liability to their investment. Their decision rights may be limited, but their voice and their influence is not. Of course, with power comes responsibility. If shareholders do not have the resources to become informed about a particular company and the issues that it faces, or if there are no performance issues or other red flags that would warrant special attention, it makes sense for shareholders to generally defer to the board’s recommendations made in the fiduciary decision-making framework the law promotes. This essential construct of corporate law should be respected as it has served all of us well. Shareholder powers should be exercised to strengthen this construct, not create a playground for special interests.

Preserving the delicate balance between board and shareholder responsibilities is vital to enable companies to maintain focus and efficiently create sustainable long-term value for shareholders, particularly in times of difficult economic conditions.

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

A Call on U.S. Independent Directors to Develop Shareholder Engagement Strategies (blogs.law.harvard.edu)

Director Primacy at the Lowell Milken Institute (professorbainbridge.com)

Barry Rosenstein Attacks Canadian Corporate Governance [VIDEO] (valuewalk.com)

What Is a Corporation? (infotaxsquare.wordpress.com)

Debating « The Shareholder Value Myth » (concurringopinions.com)

Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives


Aujourd’hui, j’ai retenu un court article paru sur le site de Tom Okarma, un site qui se consacre à l’amélioration de la gouvernance des OBNL et au renforcement de l’efficacité des réunions de conseils d’administration. Voici donc 7 conseils vraiment très pertinents à l’intention de tous les C.A. Que vous soyez le président du conseil, le chef de la direction ou un administrateur, vous bénéficierez des recommandations de cet expert que je pourrais résumer succinctement de la manière suivante, en y ajoutant certains suggestions personnelles :

L’ordre du jour (OJ) doit être établi par le PCD et le PCA, après avoir incité les membres du C.A. à faire des suggestions;

On devrait toujours indiquer le temps que l’on souhaite consacrer à un item de l’OJ;

Un « binder » complet doit être envoyé aux membres du C.A. dix jours avant la réunion;

Le président doit présupposer que les administrateurs ont lu la documentation et qu’ils sont bien préparés pour la réunion;

Utiliser un « agenda d’approbation « , une sorte de « template » du compte rendu, avec tous les attendus. Cet outil permet également de regrouper plusieurs items de nature routinière afin de les voter en bloc;

La plupart des sujets complexes doivent d’abord être étudiés en comité (surtout si le C.A. compte plus de 14 personnes);

Une personne expérimentée doit prendre des notes et rendre compte des décisions dans le PV;

S’assurer d’avoir un tableau de bord du suivi des actions et des décisions, avec le nom d’une personne responsable pour chaque point.

Vos commentaires sont appréciés. Que pensez-vous de ces conseils ?

Board Meetings That Don’t Bore!

Tired of ineffective board meetings and directors that show up unprepared? Have you had it with board members that sit around at meetings like so many potted plants? Maybe you have trouble just getting enough directors to show up to have a quorum!

First Meeting
First Meeting (Photo credit: lhl)

I don’t like wasting time at unproductive meetings and I’m sure you don’t either. And I really have a problem with meetings that have a “feel good” element to them but nothing is ever decided. You know, group hugs all around but no tangible results. You just keep rehashing tough topics over and over again.Instead, how would you like to tap into your board’s collective expertise more often and derive significantly more value from each director? Well, there is a way.I can just about guarantee you will experience productive meetings by doing a few things before the meeting is called to order. Here are some tips if you feel board and committee meetings are becoming a waste of time…

Buffett soutien les doubles rôles de PCD et PCA de Dimon à JPMorgan !


WOW ! Solide prise de position de Warren Buffet en faveur du maintien de Jamie Dimon comme PCA et PCD de JPMorgan Chase, la plus grande banque américaine. L’article publié dans Bloomberg cette semaine, faisant état de la position de Buffet, montre que le fait de jouer les deux rôles, du moins aux É.U., n’est pas encore accepté comme une pratique exemplaire.

Qu’en pensez-vous ? Buffet peut certainement faire pencher la balance lors de l’assemblée des actionnaires du 21 mai…

Buffett Supports Dimon’s Dual Roles 100% at JPMorgan

Warren Buffett, who has said he personally owns shares of JPMorgan Chase & Co. (JPM), is backing the bank’s Chairman and Chief Executive Officer Jamie Dimon as shareholders vote this month on whether to split his roles.

Warren Buffett and Jamie Dimon | Donald Bowers/Getty Images for Fortune

Warren Buffett and Jamie Dimon Warren Buffett, chairman of  Berkshire Hathaway Inc., said in November that Jamie Dimon, chief executive officer of JPMorgan Chase & Co., would be the best candidate to lead the U.S. Treasury Department in a financial crisis.

“I’m 100 percent for Jamie,” Buffett told Bloomberg Television’s Betty Liu yesterday in Omaha, Nebraska. “I couldn’t think of a better chairman.”

Calls for Dimon, 57, to relinquish the chairmanship have mounted since New York-based JPMorgan disclosed risk-control lapses on derivatives bets last year that fueled more than $6.2 billion of losses. In March, the company’s board urged investors to vote against naming a separate chairman at the May 21 meeting, saying that Dimon’s dual role remains the “most effective leadership model.”

JPMorgan Investors Should Oust Most of Board, Glass Lewis Says (bloomberg.com)

Warren Buffett’s Faith in Jamie Dimon (thestreet.com)

The Revolt Against Jamie Dimon (forbes.com)

Berkshire Hathaway Inc. (BRK.A)’s Warren Buffett May Be JPMorgan Chase & Co. (JPM)’s Jamie Dimon’s Last Fan (insidermonkey.com)

Quelles sont les raisons qui amènent un PCD à démissionner ?


Alexandra Wrage* s’est posée une question très pertinente : Quelles sont les raisons qui conduisent un PCD à démissionner ? Dans son article, paru sur le site de Corporate Counsel, l’auteur donne une foule de raisons pour lesquelles un PCD donne sa démission. Et, ce n’est qu’en de très rares occasions que celui-ci le fait « pour le bien de l’organisation » !

On le sait les PCD sont puissants (« forceful »), déterminés et affirmatifs. Ils ne sont généralement pas du genre à démissionner sans bonnes raisons ! Ils laissent leur position de chef et de pouvoir lorsqu’ils sentent qu’ils n’ont plus d’autres choix …

Cet article nous fait réfléchir sur l’importance du principe d’abnégation qui veut que l’intérêt de l’entreprise doit passer avant l’intérêt personnel. En ce qui me concerne, je crois que c’est ce principe qui doit guider les actions et les décisions d’un PCD qui, pour différentes raisons, ne peut plus assumer ses fonctions avec efficacité et intégrité. Ce n’est pas une décision facile … mais c’est, la plupart du temps, une sage décision. C’est alors que l’on comprend toute l’importance d’avoir un plan de relève … et une personne prête à combler le poste dans une situation de crise.

Why CEOs Resign

Mt. St. Helens (IGC'04)
Mt. St. Helens (IGC’04) (Photo credit: Ben Garney)

For any leader to ensure that his or her departure helps bring the organization “back into calmer waters” can be a final responsible act of leadership. If the negative event happened on your watch, that won’t change—but by taking yourself out of the story, by giving the next slate of leaders a fresh start and a chance to both do the right thing and be seen to do it, you can depart with dignity and hope that history will be kind.

________________________________

*Alexandra Wrage is the president of  TRACE, a nonprofit antibribery compliance organization offering practical tools and services to support the good governance efforts of multinational companies. She is a former member of the Independent Governance Committee (IGC) of the Fédération Internationale de Football Association (FIFA), football’s governing body. Prior to founding TRACE, Wrage was international counsel at Northrop Grumman.

Yahoo chairman Fred Amoroso’s resignation will give Marissa Mayer more room to do her thing (venturebeat.com)

Mise à jour des compétences des membres du C.A.


Voici un plaidoyer en faveur de l’établissement d’un comité de gouvernance et de nomination par Alan. S. Gutterman. L’article est intéressant en ce qu’il procure d’excellentes justifications pour l’amélioration continue des membres du conseil. De plus, l’auteur présente une description des principaux devoirs et responsabilités des administrateurs qui sera utile à tout nouveau membre du conseil.

J’ajouterais que les programmes de formation en gouvernance telles que ceux du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) sont de plus en plus nécessaires de nos jours. Voici un aperçu du billet de M. Gutterman.

« The centerpiece of any such initiative is creating a permanent committee committed to working year-round on board development. This includes not only the traditional recruiting and selection but also mapping out a long-term strategy for the board’s composition and ensuring that active members are informed about “best practices” for being knowledgeable and effective (e.g., orientation, training and assessment) ».

Turn your board of directors into a key strategic asset

« One simple but often neglected step in board development is creating a description of the duties and responsibilities of directors. It’s like a job description and should be written in a manner that informs candidates about the types of behaviors that will be expected of them. Consider the following list as an example:

Intel Board of Directors
Intel Board of Directors (Photo credit: IntelFreePress)

Attend regular meetings of the company’s board of directors, which are held at least four times per year and which generally extend for about four to five hours.

Be accessible for personal contact with other board members and company officers between board meetings.

Participate on, and provide leadership to, at least one of the committees of the board. Prepare for active participation in board meetings and board decision making, including thorough review of materials distributed in advance.

Participate in orientation and training activities for new and continuing directors and proactively seek out other self-education opportunities on issues and problems that are being considered by the board.

Responsibly review and act upon recommendations of board committees brought to the entire board of directors for discussion and action.

Participate in the annual self-review process required of all board members.

Participate in the annual development and planning retreat for the entire board, which is usually held in January of each year.

Understand and comply with the terms and conditions of all policies, procedures and agreement applicable to board members in general and to you specifically, including fiduciary obligations imposed on board members under applicable laws.

In general, use your personal and professional skills, relationships, experiences and knowledge to advance the interests and prospects of the company.

A description of director duties and responsibilities is obviously important during the recruitment, interviewing and selection process; however, it also can be used as a guide in the development of orientation and training programs and creating of an assessment framework to evaluate how well directors are fulfilling their obligations ».

Taking Board members onboard (cbglobalassociates.wordpress.com)

3 Ways to Find Your Perfect Board of Advisors (entrepreneur.com)

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL


Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).

Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :

Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
 

Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.

Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !

L’efficacité du conseil d’administration d’un OBNL

Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.

English: Office Deloitte Vienna Deutsch: Bürog...
English: Office Deloitte Vienna Deutsch: Bürogebäude Deloitte Wien (Photo credit: Wikipedia)

Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.

Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.

Dans cette édition, nous :

expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;

présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;

traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;

traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;

présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.

Le cas du C.A. érigé en modèle de conflits d’intérêts


Il y a une multitude de C.A. qui, à l’origine, ont été structurés sur la base de la plus grande représentation possible de membres de leurs organisations. Évidemment, dans ces cas, aucun administrateur n’est réellement indépendant et plusieurs sont mal placés pour participer à des décisions qui peuvent avoir une incidence sur les intérêts de leur groupe de référence. Dans ces cas, les administrateurs sont souvent en conflit d’intérêt car ils croient représenter un groupe particulier.

En réalité, plusieurs ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre, qu’ils doivent agir en fonction des « meilleurs intérêts de l’entité » sur laquelle il siège. On leur dit qu’ils doivent être indépendants d’esprit… Plusieurs administrateurs ne respectent pas la confidentialité des informations présentées à l’assemblée. Certains s’empressent de tout rapporter aux organisations qu’ils représentent (sic).

Liverpool Chamber of Commerce
Liverpool Chamber of Commerce (Photo credit: americaspower)

Voici un cas qui intéressera sûrement tous les membres de conseils d’administration d’associations bénévoles, surtout celles qui sont constituées de représentants de différents secteurs industriels. Même si le cas origine du blogue australien de Julie Garland McLellan, celui-ci s’applique très bien à la situation de plusieurs entreprises à vocation associative. Le cas et son analyse sont en anglais.

Qu’en pensez-vous ? Qu’auriez-vous fait à la place d’Ursula ? Quelle analyse d’expert vous semble la plus appropriée dans notre contexte ?

« This month our real life case study focuses on the complex conflicts of interest affecting association boards where the directors are representatives of industry participants ».

Le cas du C.A. érigé en modèle de conflits d’intérêts

Article relié au sujet du choix des administrateurs de sociétés :

Six raisons qui militent en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A. (jacquesgrisegouvernance.com)

Le rôle du C.A. dans la gestion des risques


La gestion des risques est une activité-clé qui doit être orchestrée par la direction de l’entreprise. Mais quel doit être le rôle du conseil d’administration en matière de surveillance de l’exécution de cette tâche essentielle ? Quel est effectivement l’étendu du rôle du conseil dans les grandes sociétés publiques américaines. C’est ce que le document du Conference Board, présenté ici, décrit avec moult détails et d’une manière exceptionnellement bien illustrée. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce texte qui traite des aspects suivants :

Responsabilité pour l’établissement des stratégies
Fréquence des révisions des stratégies
Réunion spéciale de planification stratégique
Adoption d’une approche standardisée telle qu’ERM (Enterprise Risk Management)
Responsabilité pour la surveillance des risques
Fréquence des comptes rendus de la direction au C.A. en matière de risque
Le responsable en chef de la gestion des risques (CRO)
Le comité des risques de l’entreprise
 

Risk in the Boardroom

Any business is exposed to risks that can threaten its ability to execute its strategy. For this reason, strategy and risk oversight are inherently connected. Today, more than ever, the board of directors is expected to thoroughly assess key business risks and ensure that the enterprise is equipped to mitigate them. This Directors Notes discusses the current corporate practices on risk oversight by directors of U.S. public companies. Findings detail where the board assigns these responsibilities, whether it avails itself of dedicated reporting lines from senior management on risk issues, and the degree to which it adopts a standardized framework on enterprise risk management (ERM).

ERM - Enterprise Risk Management
ERM – Enterprise Risk Management (Photo credit: Orange Steeler)

Given the correlation between risk and strategy, data on the frequency and forms of strategic reviews is also presented. The findings are from the most recent edition of the Board Practices Survey, which The Conference Board conducts annually in collaboration with NASDAQ OMX and NYSE Euronext (see “The Board Practices Survey” on p. 5). The Dodd-Frank Act mandates that financial institutions strengthen their risk oversight by establishing a dedicated risk committee of the board of directors.

In addition, U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) rules require all public companies to disclose the extent of their board’s role in overseeing the organization’s risk exposure, including how the board administers its risk oversight function and how the leadership structure accommodates such a role.

Finally, in October 2009, the SEC reversed a policy under which shareholder proposals relating to the evaluation of risk could be excluded from a company’s proxy materials as related to the company’s ordinary day-to-day business activities. Collectively, these developments are a nod in the direction of addressing the risk oversight failures that played so prominently in the 2008 financial crisis. Most important, they are expected to increase scrutiny of risk management programs and their endorsement and close supervision by senior leaders of corporations.

The Barriers to Effective Risk Management (normanmarks.wordpress.com)

Board Oversight of Risk Management: Valuable Guidelines from JPMorgan Chase (blogs.law.harvard.edu)

Bringing Opportunity Oversight Onto the Board’s Agenda (sloanreview.mit.edu)

Manuel de gouvernance d’entreprise


Récemment Pierre CABANE* me faisait part de la publication de son dernier ouvrage sur la gouvernance des sociétés. Je sais que plusieurs personnes souhaitent consulter un livre en français qui fait le tour de la question sur la gouvernance. Alors, dès l’annonce de cette publication, j’ai demandé à l’auteur de me décrire succinctement les différents thèmes abordés. Ce billet consiste donc à vous faire connaître (1) les objectifs poursuivis par la publication de cet ouvrage, (2) la clientèle visée et (3) les thèmes abordés. Vous pouvez vous procurer ce livre sur le site d’Amazone.ca

Le texte qui suit présente les points saillants de l’ouvrage de Pierre Cabane, à la suite d’une demande de ma part.

Manuel de gouvernance d’entreprise | sur Amazone

INTRODUCTION

À l’heure où les crises financières secouent à intervalles de plus en plus souvent répétés le système économique, le modèle même de l’entreprise est mis en cause. La mondialisation et l’intermédiation croissante de l’économie, la nécessaire prise en compte de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires mais aussi salariés, clients, fournisseurs, État…) les exigences des actionnaires vis-à-vis du management des sociétés, l’arrivée de nouveaux enjeux comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), rendent aujourd’hui le pilotage de celles-ci à la fois plus complexe et plus responsable. Les relations entre les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes doivent être organisées pour permettre à l’entreprise de fonctionner avec efficacité dans une conviction partagée par tous que la gouvernance d’entreprise renforcera sa pérennité et sa compétitivité.

Pourquoi ce livre ?

Ce livre a pour objectif d’expliquer ce qu’est la gouvernance d’entreprise, de présenter de manière détaillée ses missions et de dresser un panorama complet de ses meilleures bonnes pratiques.

Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale
Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale (Photo credit: Sandrine Salerno)

Véritable guide opérationnel sur la gouvernance, à la fois exhaustif et pratique, cet ouvrage permet aux entreprises de toutes tailles et aux membres de conseil d’administration ou de surveillance de répondre aux questions essentielles sur la gouvernance d’entreprise :

Comment est-elle née ? Quels sont ses fondements ?

Quelle est sa définition ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ? Quels en sont les acteurs ?

Comment la mettre en place ? Quelles sont les obligations légales ?

Comment la pratiquer ? Quelle est l’information nécessaire ? Que signifie comply or explain ?

Quelles différences y a-t-il entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance ?

Comment composer un conseil d’administration ? Quel est le rôle de l’administrateur ? Quelle est sa responsabilité ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Quelles sont les qualités requises pour être administrateur ? Qu’est-ce qu’un administrateur indépendant ? Quel est le mode de rémunération des administrateurs ?

À quoi servent les « comités » spécialisés ?

Pourquoi la gouvernance de l’entreprise familiale est-elle particulière ?Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?

À qui ce livre est-il destiné ?

Ce livre est destiné aux entreprises soucieuses de disposer des meilleurs systèmes de gouvernance, à celles qui envisagent d’instaurer une vraie gouvernance, aux dirigeants qui cherchent à mieux tirer parti du travail de son conseil, aux administrateurs en poste qui cherchent améliorer leur pratique de la gouvernance, aux administrateurs potentiels souhaitant se former à cette nouvelle fonction ; tous les acteurs de l’entreprise qui veulent trouver en un seul ouvrage l’ensemble des connaissances et des pratiques concernant la gouvernance, trouveront un intérêt à ce manuel. Ainsi, celui-ci pourra-t-il, par exemple, être utile :

  1. à toute personne désireuse d’occuper un mandat d’administrateur ;
  2. à un membre du conseil voulant rafraîchir ses connaissances ;
  3. au président ayant la volonté de donner un nouveau dynamisme à son conseil ;
  4. à une entreprise familiale envisageant d’intégrer des administrateurs indépendants ;
  5. à un dirigeant se posant des questions sur l’apport réel de son conseil ;
  6. à un fonds d’investissement souhaitant systématiser la gouvernance dans ses participations ;
  7. à un opérationnel réfléchissant au rôle d’un administrateur ;
  8. aux professionnels travaillant sur les concepts de gouvernance ;
  9. aux particuliers voulant s’informer sur un sujet dont on parle beaucoup.


Comment cet ouvrage est-il construit ?

La méthode utilisée se veut pédagogique et pratique : les concepts nécessaires à la compréhension des mécanismes essentiels sont expliqués en termes simples et sont illustrés de nombreux exemples appliqués à l’entreprise. Le livre comprend plus de cent cinquante recommandations pratiques. L’appropriation par le lecteur des connaissances et des meilleures pratiques est ainsi systématiquement recherchée. Un processus itératif d’accumulation des connaissances rend préférable une lecture chronologique des différents chapitres, mais le lecteur averti peut parfaitement lire directement le chapitre qui l’intéresse.

La première partie permet de répondre à la question : qu’est-ce que la gouvernance ?

– le chapitre 1 présente l’origine, l’histoire et les conditions de mise en oeuvre de la gouvernance ;

– le chapitre 2 propose différentes définitions de la gouvernance, décrit le système de gouvernance et les principaux textes fondateurs ;

– le chapitre 3 analyse les facteurs structurants de la gouvernance et en dresse les caractéristiques principales par type d’organisation.

La deuxième partie présente les missions de la gouvernance : à quoi sert la gouvernance ?

– le chapitre 4 décrit les missions prioritaires de la gouvernance en présentant, pour chacune d’entre elles, objectifs, points clés, signaux d’alerte et recommandations pratiques ;

– le chapitre 5 s’intéresse aux missions classiques de la gouvernance suivant le même schéma ;

– le chapitre 6 dresse un panorama de situations particulières où la gouvernance va jouer un rôle important.

La troisième partie complète la formation du lecteur : comment exercer la gouvernance ?

– le chapitre 7 recense les informations juridiques essentielles, statut de l’administrateur, mandats, droits et obligations, conventions, responsabilité…

– le chapitre 8 présente toutes les pratiques de bonne gouvernance à chaque étape du mandat (avant, pendant, après), décrit le fonctionnement du conseil, les qualités et comportements des administrateurs et expose les principes d’une gouvernance « idéale » ;

– le chapitre 9 permet de disposer d’une vision synthétique de quelques questions clés de la gouvernance d’entreprise.

CONCLUSION

La décennie qui s’ouvre sera celle de la gouvernance d’entreprise. Agissant pour l’intérêt social et favorisant l’implication à long terme des actionnaires, la gouvernance permettra de soutenir, d’encadrer et d’accompagner les dirigeants. Elle contribuera au développement d’entreprises durables, maîtrisant leurs risques et orientées uniquement sur la création de valeur, même si aujourd’hui peu d’études ont été conduites pour évaluer l’impact de la mise en pratique d’une bonne gouvernance sur la stratégie et la création de valeur de l’entreprise.

Bousculant l’approche traditionnelle d’une gouvernance répressive et disciplinaire, uniquement centrée sur la gestion des conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants, nous pensons que s’ouvre aujourd’hui l’ère d’une gouvernance différente ; ayant gagné en maturité, elle trouvera également un meilleur équilibre entre contrôle et création de valeur. Pour cela, il est indispensable que soient poursuivies les réflexions suivantes :

  1. accepter une gouvernance adaptée selon les entreprises ;
  2. privilégier le fond sur la forme ;
  3. être vigilant quant au box-ticketing ;
  4. imposer le comply or explain avec des explications argumentées ;
  5. avoir un conseil véritablement actif ;
  6. disposer d’administrateurs « libres ».

Alors, la gouvernance ne se contentera plus de courir derrière les nouvelles réglementations pour s’y adapter mais anticipera les évolutions futures de l’entreprise. Choisie et non pas uniquement imposée par la réglementation, la gouvernance d’entreprise jouera un rôle dans la performance économique et sociétale de l’entreprise, et à ce titre contribuera également à la sauvegarde non seulement des intérêts des actionnaires mais aussi de ceux de l’ensemble des parties prenantes.

_________________________

Pierre Cabane* est diplômé de l’EM Lyon et titulaire d’un master finance de l’université Dauphine. Ancien directeur financier chez L’Oréal, chef d’entreprise, il se consacre aujourd’hui à la mise en place de systèmes de gouvernance. Président de la commission Formation de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), il est aussi administrateur indépendant de plusieurs sociétés et associations. Il a construit, en partenariat avec Sciences Po, le module de formation « Comment pratiquer la gouvernance en ETI ? », enseigne à l’université Paris Dauphine, et intervient comme conseil en stratégie dans les secteurs des biens de consommation, du luxe et de la pharmacie.

Les rétributions excessives des hauts dirigeants | Les causes, les effets et les solutions


Voici un document phare sur l’étude des rémunérations jugées excessives dans les grandes sociétés publiques. Cette recherche, dirigée par Charles M. Elson et Craig K. Ferrere de l’Université du Delaware*, a été acceptée pour publication dans le Journal of Corporation Law.

Les auteurs présentent plusieurs arguments qui remettent en cause l’étalonnage compétitif (competitive benchmarking), une méthode d’établissement de la rémunération jugée inflationniste. Les auteurs font la démonstration que cette façon de faire n’est pas justifiée et que ses effets ont des répercussions pernicieuses sur toute la structure de rémunération. En fait, l’hypothèse selon laquelle il faut rémunérer « grassement » les hauts dirigeants afin de les retenir ne tient pas la route.

L’article recommande aux comités de rémunération de s’éloigner des méthodes traditionnelles de « benchmarking » et de développer des standards internes de rémunération basés sur les spécificités de l’entreprise, notamment son environnement compétitif unique. Les comités de rémunération aurait avantage à prendre connaissance de cette étude. Vous trouverez, ci-dessous, un résumé de l’article.

Executive Superstars, Peer Groups and Overcompensation: Cause, Effect and Solution

In setting the pay of their CEOs, boards invariably reference the pay of the executives at other enterprises in similar industries and of similar size and complexity. In what is described as « competitive benchmarking », compensation levels are generally targeted to either the 50th, 75th, or 90th percentile. This process is alleged to provide an effective gauge of « market wages » which are necessary for executive retention. As we will describe, this conception of such a market was created purely by happenstance and based upon flawed assumptions, particularly the easy transferability of executive talent. Because of its uniform application across companies, the effects of structural flaws in its design significantly affect the level of executive compensation.

President Barack Obama delivering remarks on n...
President Barack Obama delivering remarks on new executive compensation restrictions. (Photo credit: Wikipedia)

It has been observed in both the academic and professional communities that the practice of targeting the pay of executives to median or higher levels of the competitive benchmark will naturally create an upward bias and movement in total compensation amounts. Whether this escalation has been dramatic or merely incremental, the compounded effect has been to create a significant disparity between the pay of CEOs and what is appropriate to the companies they run. This is not surprising. By basing pay on primarily external comparisons, a separate regime which was untethered from the actual wage structures of the rest of the organization was established. Over time, these disconnected systems were bound to diverge.

The pay of a chief executive officer, however, has a profound effect on the incentive structure throughout the corporate hierarchy. Rising pay thus has costs far greater than the amount actually transferred to the CEOs themselves. To mitigate this, boards must set pay in a manner in which is more consistent with the internal corporate wage structures. An important step in that direction is to diminish the focus on external benchmarking.

We argue that: (I) theories of optimal market-based contracting are misguided in that they are predicated upon the chimerical notion of vigorous and competitive markets for transferable executive talent; (II) that even boards comprised of only the most faithful fiduciaries of shareholder interests will fail to reach an agreeable resolution to the compensation conundrum because of the unfounded reliance on the structurally malignant and unnecessary process of peer benchmarking; and, (III) that the solution lies in avoiding the mechanistic and arbitrary application of peer group data in arriving at executive compensation levels. Instead, independent and shareholder-conscious compensation committees must develop internally created standards of pay based on the individual nature of the organization concerned, its particular competitive environment and its internal dynamics.

_________________________________

*Cette recherche a été financée par (1) The Weinberg Center for Corporate Governance, (2) The Investor Responsibility Research Center Institute et (3) The Social Science Research Network.

Articles reliés au sujet de la rémunération :

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Executive Peer Groups – Your Virtual Board (peterdickinson.net)

Pay for Performance Disconnect Cited as Main Shareholder Concern in Say on Pay Vote Failures (sys-con.com)

Your benchmarking peer group says a lot about you (architects.dzone.com)

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?


Voici un court texte publié par Bill Conroy* sur le site de OpenviewLabs qui présente quelques méthodes efficaces pour assurer la bonne conduite des réunions de conseils d’administration. La préparation et la gestion des réunions de C.A. sont certainement deux activités essentielles à la saine gouvernance des sociétés. L’auteur insiste tout particulièrement sur l’adoption de deux méthodes (1) le livre de contrôle (control book) et (2) le meeting de gestion précédent le C.A.

Je vous invite à prendre connaissance du site OpenviewLabs. Que pensez-vous de ces deux approches ? Vos commentaires sont les bienvenus.

« Bill Conroy, formerly CEO of Initiate Systems and currently a director at Kareo, Prognosis, and AtTask is a seasoned boardroom veteran who has often been “in companies where everybody is running up and down the hallways” hours before the board meeting is set to begin, frantically trying to finish preparations and reports. He has two remedies for manic board meeting preparation: 1) the control book; and 2) a management meeting prior to the board meeting ».

How to Guarantee You Are Properly Prepared for a Board Meeting

(1) The Control Book: “A source of truth”

Conroy calls the control book “a source of truth,” and considers it the only reporting that really matters. “It is published monthly to the board, as well as to the management team,” he says, eliminating the scramble before the meeting and the numbers update during the meeting since “the directors have been getting the control book in the same format all of the time.”

Inside the control book, board members find performance metrics, a profit and loss breakdown, a cash statement, a retention report, growth drivers, and any other salient reports that you know the board is after. The key is to make sure that all of the numbers are included and presented in the same format month after month. That way, Conroy says, “there is no discussion about what the numbers are in the board meeting, which is a total waste of time,” and you can focus on “what the numbers mean.”

(2) The Management Meeting: “80% of the board meeting”

Conroy recommends holding your management meeting one or two days prior to the board meeting. The format and deliverables for the management meeting should be 80% of what’s needed in the board meeting, making it an excellent form of board meeting preparation.

How to Run a Board Meeting Preparation and ProtocolAll presenters in the management meeting should be limited to 2-3 slides but discussion time should not be limited. Kick off the meeting with “somebody who is capable of being very neutral talking about the market,” so that he or she can provide an honest assessment of whether your company is gaining or losing market share. Next, have your product lead present the product roadmap like a forecast. “What are we going to deliver and are we on schedule?”

After that, sales presents a simple breakdown of quarterly deals that have been closed, deals they are so confident in they can commit they will close, and upside deals. The sales leader also needs to take a stab at an end-of-year outlook regardless of what the current quarter is.

The CFO follows sales, and — instead of presenting what the numbers are — presents two slides discussing what the numbers mean, and what the causes for concern are. The CEO closes out the agenda by covering the company’s strategic initiatives and progress made on those fronts. The CEO needs to tell the board “what keeps me up at night” about the company.

  1. Market overview
  2. Product roadmap
  3. Sales recap & forecast
  4. CFO presentation
  5. CEO presentation

“If you go through all of those things in a management meeting,” Conroy says, take time afterward to fine tune them, and then have “the exact same people give the exact same reports” at the board meeting, you’re setting yourself up for an efficient discussion with the board.

Between the control book and the management meeting, you create “a lot of extra time for people to be focused externally as opposed to internally.” In board meetings, most of the discussion is around the numbers, and Conroy sees that as the main reason why they get bogged down. But the monthly control book gives “the directors plenty of time to make calls to the CFO” to inquire about numbers, leaving board meetings for what the CEO should really be focused on: strategy.

Board Meetings vs. Bored Meetings (bostonvcblog.typepad.com)

5 Types of Directors Who Don’t Deliver (csuitementor.wordpress.com)

The Science of Board representation (startupinindialegally.wordpress.com)

How to Overcome a Stagnant Board of Directors in Your Homeowners Association (atlantahoaservices.wordpress.com)

Quand siéger sur trop de C.A., c’est trop …


C’est toujours intéressant d’entendre un administrateur de plusieurs sociétés publiques nous expliquer les limites de son rôle, et surtout de nous expliquer les raisons qui font que « trop de Boards, c’est trop » …

English: The Clock Tower of the Palace of West...Dans cette vidéo, Lucy Marcus discute de ce sujet avec Mike Rake, administrateur des firmes Barclays, Easyjet, BT et McGraw Hill et nouveau président de CBI UK .

Celui-ci mentionne qu’il faut évaluer le risque que plusieurs événements majeurs, critiques, se produisent en même temps, surtout si, comme lui, on est président du conseil de plusieurs entreprises !

Il mentionne que la présidence du conseil d’une grande banque comme Barclays est un travail à temps plein, ce qui ne l’a pas empêché de siéger sur plusieurs autres conseils … Et vous, quand pensez-vous ?

In the Boardroom: Going overboard?

Une loi pour règlementer le marché de l’audit en Europe | Points saillants


Vous trouverez, ci-dessous, un résumé préparé par ecoDa qui fait le point sur l’avancement des travaux du comité des affaires juridiques de la Commission européenne. Le comité prépare un énoncé de loi qui ouvrira la voie à une meilleure règlementation du marché européen de l’audit ainsi qu’à une amélioration de la qualité et de la transparence de l’audit. Le texte présente une synthèse des efforts du comité (en anglais, langue de EU).

« The role of auditors has been called into question due to the financial crisis. « We need to win back the confidence of investors, who are looking for high-quality and independent auditing to give them the assurance that they need when investing in Europe’s companies », said Sajjad Karim (ECR, UK), who is responsible for the audit reform package.

Better quality :

The law would require auditors in the EU to publish audit reports according to international auditing standards. For auditors of public-interest entities (PIEs), such as banks, insurance companies and listed companies, the committee agreed that audit firms would have to provide shareholders and investors with a detailed understanding of what the auditor did and an overall assurance of the accuracy of the company’s accounts.

Press room of the European Commission inside t...
Press room of the European Commission inside the Berlaymont building, Brussels. Taken on EU open day 2007. (Photo credit: Wikipedia)

Competition and transparency :

As part of a series of measures to open up the market and improve transparency, the committee backed the proposed prohibition of « Big 4-only » contractual clauses requiring that the audit be done by one of these firms.

PIEs would be obliged to issue a call for tenders when selecting a new auditor. To ensure that relations between the auditor and the audited company do not become too cosy, MEPs approved a mandatory rotation rule whereby an auditor may inspect a company’s books for a maximum 14 years, which could be increased to 25 years if safeguards are put in place. The Commission had proposed 6 years, but a majority in committee judged that this would be a costly and unwelcome intervention in the audit market.

Independence of non-auditing services :

To preclude conflicts of interest and threats to independence, EU audit firms would be required to abide by rules mirroring those in effect internationally. Most committee members saw the proposed general prohibition on offering non-auditing services as counterproductive for audit quality. They agreed that only non-auditing services that could jeopardise independence should be prohibited. They also approved a list of services that would be prohibited under the new law.

For instance, auditing firms would be able to continue providing certification of compliance with tax requirements, but prohibited from supplying tax advisory services which directly affect the company’s financial statements and may be subject to question by national tax authorities ».

EU lawmakers water down accountancy reform (uk.reuters.com)

EU Lawmakers Vote to Scale Back Mandatory Auditor-Rotation Plan – Bloomberg (bloomberg.com)

Auditors and Investors (venitism.blogspot.com)

Top auditors ‘at risk’ of conflict of interest (thelocal.se)