Découvrez le numéro 48 de la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.
Dans ce numéro, Laurence Dors (Anthenor Partners) et Caroline de La Marnierre (Capitalcom), co-signataires de cet éditorial, tentent de répondre à une question posée par le MONDE ECONOMIE du 18 février 2013 : Comment contrôler les salaires des dirigeants ?
J’ai reproduit ci-dessous le texte paru dans la section « actualités de la gouvernance » de la lettre de l’IFA. Bonne lecture.
Le sujet du moment : Les patrons coûtent-ils trop cher ?
« Voici une question que se pose un grand nombre de nos concitoyens dans un contexte économique et social particulièrement tourmenté, mais la vraie question n’est–elle pas ailleurs : existe-t-il des critères objectifs, équitables et lisibles – à la fois pour l’entreprise et ses parties prenantes : actionnaires, salariés, partenaires et clients– susceptibles d’asseoir la rémunération d’un dirigeant de manière juste, efficace et consensuelle?
C’est tout l’enjeu du vote – consultatif ou non – de la rémunération globale des dirigeants par les actionnaires de l’entreprise en Assemblée Générale débattu sous l’appellation anglo-saxonne de Say on Pay. Alors que ce projet de loi fait couler beaucoup d’encre en France, le Say on Pay est déjà en vigueur dans 17 pays au plan mondial.
L’agitation autour des rémunérations de certains patrons du CAC 40 dans un contexte où la crise fait reculer les résultats, stagner les salaires et progresser le chômage, a naturellement joué un rôle essentiel dans l’instauration d’une dynamique en faveur du Say on Pay. Mais elle a également faussé le débat, car le Say on Pay ne saurait être un outil de modération des rémunérations des dirigeants, comme en témoignent les tendances inverses observées concrètement dans les pays où il est en vigueur.
Les détracteurs du Say on Pay objectent que ce vote reviendrait à dessaisir le Conseil d’Administration d’une large partie de ses responsabilités et prérogatives. Mais cet argument ne tient pas puisque le Conseil d’Administration aura toujours pour mission de délibérer sur les niveaux, les modalités et les critères de performance des dirigeants.
En revanche, la perspective d’un tel vote va nécessairement changer la dynamique de décision au sein du Conseil d’Administration : là où les questions de rémunération faisaient souvent l’objet de débats feutrés réservés – dans la pratique – à un cercle restreint autour du Président et du Comité des Rémunérations, le Say on Pay va obliger la collégialité du Conseil à en assumer pleinement les enjeux.
En outre, et peut-être est-ce là une opportunité que nous apporte cette disposition, le Say on Pay se révélera probablement un puissant levier d’alignement de la rémunération des dirigeants avec les intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes, et donc avec le projet de l’entreprise sur le moyen/long terme. En obligeant le Conseil d’Administration à investir du temps et de l’énergie sur la détermination de niveaux de rémunération lisibles, équitables et objectifs, le Say on Pay va inéluctablement favoriser une prise en compte accrue du temps long, dont le Conseil d’Administration est garant. La performance ne s’établissant de manière incontestable que dans la durée, l’étalement dans le temps du versement de certaines composantes de la rémunération va s’en trouver renforcé. Pour frustrantes qu’elles soient pour les intéressés qui porteront un risque accru, les tendances préexistantes au paiement partiel en actions – ou équivalent actions – vont apparaitre d’autant plus séduisantes aux Conseils d’Administration qu’elles diminuent le numéraire versé l’année « N », et donc l’irritabilité des actionnaires et des parties prenantes en période de crise.
Pour être alignée avec le projet d’entreprise, la rémunération des dirigeants devra également être acceptable au plan social, ce qui impliquera que les Comités de rémunérations s’extraient du champ du financier quasi confidentiel pour aborder ce sujet – particulièrement complexe – de façon élargie, c’est-à-dire en y intégrant plus largement la dimension sociale/environnementale de l’entreprise. Concrètement, cela veut dire que l’évaluation des dirigeants prendrait davantage en considération des paramètres comme l’évolution annuelle de la masse salariale du Groupe, les écarts de salaire, les flux nets d’emploi, les plans de restructuration éventuels, en plus des habituels critères sociaux, et également : l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, de l’efficacité énergétique, de la consommation d’eau et de la préservation des ressources, etc…
Le débat au sein du Conseil d’Administration sur la rémunération des dirigeants va ainsi conduire à plus de co-construction du projet d’entreprise, à plus d’exigence dans le suivi et la prévention des risques, et à un champ de débats plus large autour de l’intérêt social de l’entreprise, qui s’inscrit dans le temps.
Loin d’une prise de gage sur les patrons, et beaucoup plus qu’un simple ajustement technique, le Say on Pay est donc surtout un levier de rénovation de la gouvernance de l’entreprise, susceptible de changer l’ambiance des Conseils d’Administration et de dynamiser l’interaction entre la Direction Générale et l’organe de contrôle.
Pour autant, le Say on Pay va-t-il clore la polémique sur les rémunérations excessives ? On peut en douter, mais il peut apporter de l’objectivation sereine. Le rodage ira-t-il sans heurt ? Là aussi, ce sera un art d’exécution avec d’inévitables tentations démagogiques ici et là. Que l’on procède par voie de code de place ou par voie législative, il faudra un temps d’adaptation, et c’est pour cela que dans sa grande sagesse, le législateur et le gouvernement semblent avoir abandonné la piste d’une mise en oeuvre obligatoire dès les Assemblées Générales 2013. Comme toute réforme de fond, celle-là doit s’élaborer dans le consensus, sans préjugé et sans fantasme.
Il est fondamental que le Say on Pay soit perçu par les dirigeants et les membres du Conseil comme une opportunité de progrès, tant en interne à travers un dialogue social enrichi, que dans la relation globale de l’entreprise avec son environnement et l’opinion publique. Rechercher les critères d’une rémunération « juste » revient clairement à centrer le débat non plus exclusivement sur la personne du dirigeant, mais sur les intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes ».
J’ai récemment pris connaissance d’une entrevue conduite par C-Suite Insight avec Douglas K. Chia*, secrétaire corporatif de la firme Johnson & Johnson. Cette entrevue aborde essentiellement quatre sujets très importants pour les parties prenantes de l’entreprise : (1) les pratiques de planification de la relève de la direction, surtout du PCD (2) les pratiques de rémunération et la préparation du document CD&A (Compensation Discussion and Analysis), (3) les relations et les discussions avec les investisseurs institutionnels et (4) les communications avec les actionnaires, notamment les aspects concernant le Say on Pay et la création de valeur à long terme.
Voici un compte rendu de cette entrevue. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
C-Suite Insight: What are the big issues that you’re considering as Johnson & Johnson prepares for proxy season?
Doug: Like many other high-profile companies, executive compensation is a critical item for us during proxy season, and we are looking at the continuum of the story that we’ve been telling for the last few years in our proxy statements. As you may have seen, there have been some major changes in our executive suite from last year to this year, specifically a succession from a long-tenured CEO, who is retiring after a remarkable 41-year career at J&J, to a new CEO. So, obviously this recent leadership succession will be a big focus area. We’ll also continue to emphasize the changes in the design of our compensation programs that have been made over the past few years, which we put a lot of effort into describing in last year’s proxy statement.
Headquarters of the Johnson & Johnson Company, One Johnson & Johnson Plaza, New Brunswick, New Jersey, USA. Architect: Henry N. Cobb of the I. M. Pei Company, built 1983. (Photo credit: Wikipedia)
CSI: Succession planning is a weakness in a lot of companies. So could you take us through succession planning at Johnson & Johnson, when it started, and how you worked your way through it?
Doug: For us, succession planning has always been something which has gone smoothly because it’s been thought out in advance. J&J has had only seven CEOs since becoming a public company in the early 1940s, and each one has come from the internal ranks. In the current case, we have an outgoing CEO who had served in the position for the past decade. The process of identifying potential successors for him started a number of years ago, in the 2010-2011 timeframe, and the lead candidates became apparent to the public. Our major investors were familiar and quite comfortable with the individuals who were being considered.
CSI: In succession planning and other major processes at J&J, how do you view long-term sustainable value and how do you view your engagement with shareholders?
Doug: We’ve always managed our business for the long-term, which is reflected in our culture by the fact that people tend to have very long careers at Johnson & Johnson. So, we have the benefit of being able to train up-and-coming leaders in a variety of business situations and give our Board exposure to them along the way. In terms of shareholder engagement, our major investors get exposed to many of our senior business leaders through investor conferences and meetings where they can talk in-depth about the businesses they are running. Over time, investors get familiar with a small cadre of J&J senior business leaders.
CSI: We have to mention Say on Pay. How did this issue affect you initially, and how do you address it when you’re writing a CD&A?
Doug: You cannot write the CD&A only thinking about the Say on Pay vote. This reminds me of what my teachers in school used to say: You shouldn’t “study to the test.” Instead, study the subject, master the subject, and then you will do fine on the test. So for us, writing the CD&A each year is about making sure we tell the story that reflects what’s taking place at the company, our compensation philosophy, the values we are trying to instill through our compensation plans, how our executives are paid, and what performance is being rewarded. We try to illustrate that we manage our business for the long-term and thus place a lot of focus on aligning executive compensation with our long-term investors. That being said, you do want to consider the vote outcome, keeping in mind the “advisory” nature of the vote. Suffice it to say that ours have not been where we want them to be, although we did gain support from over a majority of the votes cast in each of the last two years.
CSI: What have you done about this?
Doug: Over the past summer and fall, we had some of our Board members and senior management sit down with a diverse mix of investors, in one-on-one settings, specifically to talk about executive compensation. Through those discussions, we have been able to better understand the parts of our executive compensation program and our disclosure that could be enhanced. One point the investor discussions drove home that is important for all of us to remember when writing the CD&A is that for investors, the proxy statement is really all they have to rely on for information; they likely know very little else about the company’s pay programs.
So, we have to take a critical eye to what we’ve presented in the past and ask ourselves, “How can we tell our story better in order to make people understand the important context and rationale underlying these compensation decisions?” I think it’s fair to say that this process has helped us identify specific areas where we could have done a more effective job of telling our story. That’s something we’ll continue to work on this year and every year.
CSI: We’ve talked to major institutional investors such as TIAA-CREF and CalPERS, and also companies like BlackRock. They’ve stressed to us the importance of private engagement. In many cases, they think it’s more effective if they engage you privately. Is that your experience and what’s your view, how much do you welcome that sort of private engagement?
Doug: I think that’s right. One-on-one engagement is a very effective method of communication between companies and investors. The advantage of this direct engagement is the candid nature of the discussion that ensues when there is not an “audience” of outsiders. Over time, you can build strong relationships this way. In particular, “real-time” engagement, either by phone or in-person, provides the opportunity for the kind of constructive back-and-forth discussion that helps tease out critical issues. It helps both sides more precisely identify areas that need to be clarified. In the one-on-one meetings we had over the summer and fall, the investors we met with were able to get a real sense of just how much time and thought our Board members put into the decisions around executive compensation and how many factors come into play. Those are hard things to effectively illustrate to investors through a written document like a proxy statement.
CSI: Have these private dialogues increased in the last few years, in the era of Dodd-Frank?
Doug: Yes, I can say they have for us. We are more proactive than we had been in the past, and many of our investors have also become more proactive. Some who were not inclined to talk to us in the past are now more receptive to having a conversation.
CSI: How do you balance the tension between short-term results and a long-term commitment to spending money on R&D and creating long-term value?
Doug: It’s a tricky balance, but J&J has a long-term philosophy. It’s no secret to the investment community as we constantly emphasize that we manage the business for the long-term. So, to a certain extent, we’re expecting investors who have made significant investments in our company to have that same mindset. Most are investing in the company as a long-term play. However, when you have so many shareholders, they are not all going to agree with you on everything, so naturally there are going to be some shareholders who have a shorter-term outlook for a variety of reasons.
CSI: What sort of big picture advice would you give public companies, and in particular corporate secretaries, as they prepare for proxy season?
Doug: As far as corporate secretaries go, we exchange know-how quite a bit. One of the most rewarding parts of my job is establishing the kinds of relationships with my counterparts where we can help each other be better at what we do. On the subject of engagement, the basic message I like to convey to my peers is that they should be open to engagement with those investors who want to have real constructive dialogue. It’s a dynamic environment out there right now and you have to be thinking about how to make strategic adjustments.
Also, don’t be afraid to make a break with your past practices on what your disclosure looks like, or how much disclosure you want to give. We should all take a fresh look every year and ask ourselves, “What are people asking for and what makes sense to give to them?” These days, you can’t approach every disclosure requirement as something for which you’re only going to provide what a rule demands. If you do, your company will be missing a huge opportunity to tell its story.
Finally, for all of us, and corporate secretaries in particular, the key to the debate around executive compensation is creating an environment where your board members have everything they need to make well thought-out decisions. That’s what I think of when I hear people refer to “good governance.” We need to keep the focus on the integrity of the decisions, the underlying decision-making process, and the people who have the duty to make those decisions.
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*Douglas K. Chia is Assistant General Counsel & Corporate Secretary at Johnson & Johnson, the world’s most comprehensive and broadly-based manufacturer of health care products, headquartered in New Brunswick, New Jersey. His responsibilities include providing legal counsel to the corporation on matters of corporate governance, securities regulation, public company disclosure, and Sarbanes-Oxley Act compliance. Prior to joining Johnson & Johnson, Mr. Chia was Assistant General Counsel, Corporate at Tyco International. In private practice, Mr. Chia was an associate at the law firms of Simpson Thacher & Bartlett and Clifford Chance, practicing in the New York and Hong Kong offices of each firm. While in private practice, Mr. Chia provided legal counsel to issuers and underwriters on securities offerings and cross-border transactions. Mr. Chia is a member of the Board of Directors, Executive Steering Committee, Corporate Practices Committee, and Policy Advisory Committee of the Society of Corporate Secretaries & Governance Professionals, and is Chairman of the Society’s Membership Committee. Mr. Chia is also a member of the Corporate & Securities Law Committee of the Association of Corporate Counsel, as well as a member of the National Asian Pacific American Bar Association (NAPABA).
Poursuivant notre politique de collaboration avec des experts en gouvernance, nous avons demandé à Hélène Solignac*, associée responsable des activités “gouvernance” de la firme française Rivoli Consulting, d’agir à titre d’auteure invitée. Le billet proposé est récemment paru sur son blogue; il traite d’un important rapport sur la gouvernance des entreprises françaises.
Le rapport de la mission parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises françaises vient d’être publié (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0737.asp) : partant du postulat que le caractère excessif des rémunérations est souvent le symptôme le plus manifeste de défaillances affectant en profondeur les processus décisionnels des grandes entreprises, il dresse un état des lieux sur la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations ayant trait non seulement aux rémunérations des dirigeants, mais également à la composition et au mode de fonctionnement des organes dirigeants, ainsi qu’à la définition et à la lisibilité de la stratégie des entreprises à moyen et long terme.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
Le rapport de la mission parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises françaises vient d’être publié (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0737.asp) : partant du postulat que le caractère excessif des rémunérations est souvent le symptôme le plus manifeste de défaillances affectant en profondeur les processus décisionnels des grandes entreprises, il dresse un état des lieux sur la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations ayant trait non seulement aux rémunérations des dirigeants, mais également à la composition et au mode de fonctionnement des organes dirigeants, ainsi qu’à la définition et à la lisibilité de la stratégie des entreprises à moyen et long terme.
Sciences Po (Photo credit: livatlantis)
S’appuyant sur de nombreux échanges, sur les pratiques en vigueur dans d’autres pays, notamment le Royaume-Uni ou l’Allemagne, sur les orientations définies dans le plan d’action de l’Union Européenne sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d’entreprise (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0740:FIN:FR:PDF), ainsi que sur les diverses recommandations et pistes de réflexion de l’AMF, le rapport comporte un éventail très large de propositions allant des principes d’élaboration des codes de gouvernance et du contrôle de leur application à une meilleure implication des actionnaires et des parties prenantes, et en premier lieu les salariés.
Parmi ces propositions, retenons notamment :
A propos des codes de gouvernance
– l’obligation de se référer à un code de gouvernance, non seulement pour les sociétés cotées, mais également pour les sociétés non cotées dépassant certains seuils (500 salariés, 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires),
– l’inscription dans la loi, d’une liste non exhaustive des questions devant être abordées par les codes de gouvernance,
– l’association des parties prenantes de l’entreprise à l’élaboration des codes de gouvernance et à leur actualisation (au moins tous les 3 ans), et l’instauration de pouvoirs de contrôle du contenu de ces codes et de la qualité des explications fournies par les entreprises dans le cadre de leur mise en application (AMF ou instance à définir pour les sociétés non cotées)
Sur les relations avec les actionnaires
– L’élaboration d’uncode de bonne conduite à l’attention des investisseurs, à l’exemple du “Stewardship code” britannique, pour renforcer leurs obligations en matière de vote et d’engagement,
– L’attribution par défaut de droits de vote doubles au-delà de deux ans, pour stabiliser l’actionnariat,
– L’abaissement du seuil de détention du capital requis pour déposer des projets de résolutions à l’assemblée générale
– L’instauration d’une action de groupe (class action) facilitant la mise en cause de la responsabilité des dirigeants-mandataires sociaux,
Sur la structure de gouvernance et l’association des salariés aux processus de décision
– La désignation, en cas de réunification des fonctions entre les mains d’un PDG, d’un administrateur référent dont les pouvoirs seraient précisés dans les statuts. Celui-ci serait en charge du dialogue avec toutes les parties prenantes de l’entreprise, et plus particulièrement avec les actionnaires et les pouvoirs publics,
– L’instauration par la loi de l’obligation pour les entreprises de créer un comité des rémunérations,
– La représentation des salariés non actionnaires aux conseils des entreprises de plus de 5000 salariés,
– L’encadrement du cumul des mandats sociaux, et le cumul contrat de travail/mandat social,
– L’introduction dans les codes de gouvernance de mesures favorisant l’intégration des femmes aux comités de direction ou comités exécutifs (« comex »),
– La généralisation, au sein des conseils d’administration ou de surveillance, de comités des risques chargés d’informer les conseils d’administration ou de surveillance ainsi que les comités d’entreprise deux fois par an.
Sur la rémunération des dirigeants
– L’instauration du Say on Pay : le rapport propose différentes modalités (vote consultatif ou non, vote sur les grands principes de la politique de rémunération ou sur le détail des rémunérations,
– L’interdiction des retraites-chapeau et des indemnités de départ en cas de départ volontaire,
– L’incitation à accorder plus de poids aux critères de performance extra- financiers et de long terme dans les rémunérations globales des dirigeants-mandataires sociaux, y compris les stock-options et actions gratuites
– Privilégier, au plafonnement des rémunérations, une réforme de la fiscalité portant sur l’ensemble des hauts revenus.
Par la diversité de ses propositions, en mettant l’accent sur le long terme et l’association des parties prenantes, la mission parlementaire ouvre la voie à des évolutions très significatives de la gouvernance dans les entreprises françaises, cotées ou non cotées.
En refusant d’imposer certaines règles bien établies dans d’autres pays, telles que la dissociation des fonctions ou le principe “One Share On Vote”, en privilégiant l’application du principe “Comply or Explain” à l’adoption de règles juridiques trop contraignantes, elle cherche à favoriser la concertation et le dialogue.
Le projet de loi devra être déposé par le gouvernement très prochainement, et voté d’ici l’été. A suivre…
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* Hélène Solignac est associée responsable des activités “gouvernance” de la firme Rivoli Consulting depuis 2009. Diplômée de Sciences Po, Hélène Solignac a exercé des responsabilités au sein du Crédit Lyonnais pendant près de 20 ans, d’abord en tant que responsable commercial auprès de grands groupes internationaux; elle a participé, comme secrétaire du conseil d’administration et des comités de direction générale, à la privatisation et à l’introduction en bourse de la banque, avant de prendre en charge le suivi des filiales et participations à la direction financière du groupe, où elle a exercé des mandats d’administrateur dans différentes filiales.
En 2006, elle a rejoint InvestorSight, conseil en communication financière, membre associé de l’Institut Français des Administrateurs, comme responsable du pôle Gouvernance ; elle a développé une activité de conseil en préparation d’assemblées générales et est notamment intervenue sur des dossiers d’activisme actionnarial ; elle a participé à différentes études sur ce thème des assemblées générales qu’elle a présentées dans le cadre de Matinales de l’IFA et a également été rédactrice de la « Lettre des AG » (analyse des assemblées générales du SBF 120).
Elle est présentement Corporate Advisory auprès de Sodali, conseillère en relations actionnariales pour les sociétés cotées, responsable de la formation « Actif humain » du Certificat Administrateur de Société Sciences Po-IFA, Co-fondatrice du Cercle des Administrateurs Sciences Po, membre de l’IFA et de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) et administratrice de l’association humanitaire Matins du Soleil.
Aujourd’hui, je vous propose la version française de la 7ième prise de position de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), publiée par Yvan Allaire,* PCA (président du conseil) de l’Institut. Le document explique clairement l’influence accrue de firmes (telles que ISS) qui se spécialisent dans la gestion des procurations et dans les conseils aux investisseurs institutionnels, aux fonds de placement, aux actionnaires activistes ainsi qu’aux entreprises cotées, soucieuses d’obtenir de « sages conseils d’experts » sur l’efficacité de leur mode de gouvernance.
Cette prise de position de l’auteur du rapport décrit les problèmes observés eu égard au modèle d’affaires de ces firmes spécialisées (manque de transparence, conflits d’intérêts, analyses déficientes, etc.) et fait des recommandations pertinentes aux principales organisations intéressées : (1) les investisseurs institutionnels, en tant que clients et (2) les autorités règlementaires canadiennes, en tant que gardiennes de l’intégrité des marchés financiers.
Je vous invite donc à prendre connaissance du document, Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (« proxy advisors »): quelques recommandations de politiques, que vous trouverez ci-dessous ou sur le site de l’IGOPP.
« Les conseillers en vote se trouvent aujourd’hui dans une position forte d’où ils peuvent faire la leçon aux dirigeants d’entreprises et aux conseils d’administration sur tous les aspects de la gouvernance et de la rémunération; n’étant ni investisseurs ni conseillers en placement, ils profitent d’une licence pour « formuler des recommandations » aux investisseurs quant à la manière de s’acquitter de leur responsabilité fiduciaire en tant qu’actionnaires.
Yvan Allaire – World Economic Forum Annual Meeting 2010 Davos (Photo credit: World Economic Forum)
Leur influence s’est accrue en dépit de critiques répétées de leur performance, parce que les investisseurs semblent trouver ces « conseillers » utiles, dans la mesure où ils allègent la tâche ardue pour les investisseurs de mener les analyses et évaluations nécessaires pour exercer leur droit de vote de façon responsable. En l’absence de réglementation, d’encadrement et de supervision, leur modèle d’affaires est tel qu’il leur est pour ainsi dire impossible de traiter avec attention et réactivité le volume considérable de rapports qu’ils doivent produire dans un très court laps de temps. Dans le cas d’ISS, l’agence est aussi vulnérable aux conflits d’intérêts ».
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* Yvan Allaire est président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
Voici un article très intéressant publié le 25 février 2013 par D. F. Larcker, A. L. McCall, et B. Tayan dans Stanford Closer Look Series. Les auteurs expliquent très clairement (1) la raison d’être des firmes qui procurent des conseils aux organisations qui détiennent des procurations (Proxy Advisory Firms), (2) le mode de fonctionnement d’entreprises telles que Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis & Co) et (3) certaines lacunes de leur processus d’analyse.
Que vous soyez d’accord ou non avec les conclusions de l’article, celui-ci vous aidera sûrement à mieux comprendre le modèle d’affaires des firmes qui font des recommandations de vote, notamment aux investisseurs institutionnels. Les auteurs expliquent aussi la méthodologie utilisée par ces firmes pour arriver aux recommandations de vote. On donne également des exemples précis de questions posées aux répondants et on montre comment certaines d’entre elles ont des problèmes de design (biais, généralisation, ambiguïtés, imprécisions, etc.).
Cet article nous aide à mieux saisir la complexité de ces firmes, et leur influence grandissante dans le monde de la gouvernance ! Voici un extrait de l’introduction de l’article. Vos commentaires sont appréciés.
« The Role of Proxy Advisory Firms Proxy advisory firms are independent, for-profit consulting companies that provide research and voting recommendations on corporate governance matters brought before investors at shareholder meetings. These matters include the election of the board of directors, approval of equity-based compensation programs, advisory approval of management compensation, and other management- and shareholder-sponsored initiatives regarding board structure, compensation design, and other governance policies and procedures.
There are many reasons why investors might choose to consult with third-party advisors when voting their position on these matters. Institutional investors are generally required by the Securities and Exchange Commission to vote all matters on the corporate proxy and disclose their votes to beneficial owners of their funds. Given the size and diversity of their holdings, it might be impractical for professional investors to have a thorough understanding of all items brought before them. Small investors, in particular, might not employ sufficient analytical staff to review all proposals in detail. For these reasons, reliable and valid third-party recommendations can contribute to a well-functioning market by improving information flow between issuers and investors leading to better decisions on compensation and corporate governance ».
Voici le condensé d’un rapport sur les rémunérations des administrateurs de sociétés et sur les pratiques de gouvernance (aux É.U.), publié conjointement par le Conference Board, le NASDAQ OMX et le NYSE Euronext. Ce résumé a été transmis par Matteo Tonello du Conference Board et publié sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation.
This is « a benchmarking study with more than 150 corporate governance data points searchable by company size (measurable by revenue and asset value) and 20 industrial sectors. The report is based on a survey of public companies registered with the U.S. Securities and Exchange Commission. The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, Stanford University’s Rock Center for Corporate Governance, the National Investor Relations Institute (NIRI), the Shareholder Forum and Compliance Week also endorsed the survey by distributing it to their members and readers ».
Voici un extrait des points se rapportant à la rémunération des administrateurs. Pour de plus amples informations, je vous invite à lire l’article du HB Law School Forum ou à communiquer avec M. Tonello du Conference Board pour le rapport intégral de 2013.
Seal of the U.S. Securities and Exchange Commission. (Photo credit: Wikipedia)
Directors are best compensated in the energy industry, but company size can make a huge difference. Computer services companies are the most generous with full value share awards, but equity-based compensation is widely used across industries and irrespective of company size.
Stock options are not as favored as they used to be, except by the smallest companies increasing skepticism on the effectiveness of stock options and stock appreciation rights as long-term incentives has led to their decline, especially in the last few years.
Additional cash retainer for board chairmen is seldom offered by larger companies, which are more likely to reward lead directors.
A corporate program financing the matching of personal charitable contributions is the most common among the director perquisites reported by companies.
While many nonexecutive directors have C-suite experience, former or current CFOs are less represented than expected in the board of financial services companies.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture de la 7ième prise de position de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), publiée par Yvan Allaire,* PCA (président du conseil) de l’Institut. Le document explique clairement l’influence accrue de firmes (telles que ISS) qui se spécialisent dans la gestion des procurations et dans les conseils aux investisseurs institutionnels, aux fonds de placement, aux actionnaires activistes ainsi qu’aux entreprises cotées, soucieuses d’obtenir de « sages conseils d’experts » sur l’efficacité de leur mode de gouvernance.
Cette prise de position d’Yvan Allaire décrit les problèmes observés eu égard au modèle d’affaires de ces firmes spécialisées (manque de transparence, conflits d’intérêts, analyses déficientes, etc.) et fait des recommandations pertinentes aux principales organisations intéressées : (1) les investisseurs institutionnels, en tant que clients et (2) les autorités règlementaires canadiennes, en tant que gardiennes de l’intégrité des marchés financiers.
Je vous invite donc à prendre connaissance du document, Le rôle préoccupant des gestionnaires de procuration : quelques recommandations de politiques, que vous trouverez en version anglaise sur le site de l’IGOPP.
« Proxy advisors now stand in a bully pulpit from which to harangue corporate management and boards of directors on all matters of governance and compensation; neither investors, nor investment advisers, they enjoy a franchise to « make recommendations » to investors on how to discharge their fiduciary responsibility as shareholders.
Toronto Stock Exchange (Photo credit: Wikipedia)
Their influence has grown in spite of repeated criticism of their performance, because investors seemed to find these « advisors » useful in discharging what could be an onerous responsibility. Neither regulated, nor supervised, proxy advisers rely on a business model that makes it virtually impossible for them to handle with care and responsiveness the sheer volume of reports they have to produce in a very short period of time. In the case of ISS, the firm is also vulnerable to conflicts of interests ».
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* Yvan Allaire est président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
“The Coalition has focussed on the importance of transparency and exemplary disclosure because this is the only window shareholders have into the boardroom. Shareholders have no choice but to assess the calibre of directors, the board and its governance regime based on the quality and clarity of its disclosure.”
Michael Wilson, Ex ambassadeur aux É.U et ex PCA de CCGG
L’objectif poursuivi par la publication de cet excellent document de la Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) est de présenter des moyens et des exemples pour assurer une meilleure divulgation de l’information à propos des administrateurs, ceux-ci étant considérés comme le plus important maillon de la gouvernance.
« The single most important corporate governance requirement is the quality of directors. By quality we mean directors with the integrity, competencies, capabilities and motivation to carry out their fiduciary duties in the long term best interests of the corporation and all of its shareholders. The purpose of this document is to improve disclosure about directors. The Coalition believes that the most effective disclosure is: (1) easy to find, (2) easy to understand, (3) accurate and complete, (4) given in context so that the information has meaning ».
Network of Disclosure (Photo credit: Wikipedia)
Ce document est divisé en cinq parties; voici un résumé de chacune d’elles :
« Section A – Shareholder voting includes the method of voting for directors preferred by the Coalition, as well as a discussion about majority voting along with a listing of those issuers who have adopted a majority voting policy for their director elections. In addition, there is a discussion on the results from our annual study on voting methods (how shareholders cast their ballots – slate voting or individual voting?) and the disclosure of the voting results.
Section B – Director information offers guidance to companies that want to adopt exemplary disclosure practices in their annual proxy circular. The “best practices” provided are examples of how some companies have chosen to communicate information to their shareholders. Companies are encouraged to either adopt or adapt these disclosure practices. In addition, disclosure practices judged to be innovative have been incorporated into their relevant disclosure sections.
Section C – Proxy circular layout provides examples of efforts made by issuers to enhance the readability of the proxy circular.
Section D – Innovations shows what some companies have done to improve their disclosure practices over and above what was communicated in last year’s document.
Section E – A guide to providing “best practice” disclosure is a checklist issuers can use to compare their current disclosure practices against the Coalition’s “best practices” when crafting their 2010 proxy ».
Voici un article d’actualité qui présente la problématique des rémunérations excessives des dirigeants en France (et en Suisse). L’année 2013 s’annonce assez importante pour la mise en oeuvre de moyens destinés à mettre un frein aux rémunérations jugées abusives par les actionnaires. Cet article partagé par Patrice Camus, directeur de projet en développement durable au Groupe Desjardins (Canada), a été publié sur la page de Novethic, une filiale de la Caisse des Dépôts française qui diffuse des communiqués sur le développement durable ainsi qu’un centre de recherche sur l’investissement socialement responsable (ISR) et sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Le « Say on Pay » et les indemnités de départ et de non concurrence devraient être au menu des AG du CAC 40 ce printemps. Le rapport sur la gouvernance, publié le 20 février, laisse augurer d’un futur projet de loi limitant fortement les possibilités de rémunération « excessives». En attendant, la question du lien entre ces rémunérations et la performance des entreprises est posée plus systématiquement par les actionnaires.
photograph of Novartis human resources building designed by Frank Gehry as part of the new campus built to replace the former Ciba-Geigy buildings in Basel, Switzerland (Photo credit: Wikipedia)
Le patron de Novartis capitule
« … le cas le plus emblématique est celui de Daniel Vasella, le patron du groupe pharmaceutique Novartis, qui a soulevé un tollé en Suisse début février. Une émission de télévision a révélé le 5 février qu’il allait partir avec 72 millions de francs suisses (plus de 58 millions d’euros). La Fondation Ethos, qui défend le droit des actionnaires et qui a progressivement imposé un « Say on Pay » dans le pays, a aussitôt lancé une campagne pour demander l’annulation du contrat, en annonçant que dans le cas contraire elle poursuivait juridiquement le conseil d’administration de Novartis pour avoir manqué à sa mission de diligence en acceptant un tel système. Juste avant l’AG, qui se tient ce 22 février, Daniel Vasella et son conseil ont capitulé; le contrat a été annulé. Cette capitulation aurait été arrachée de haute lutte même si l’intéressé a déclaré dans un communiqué : « j’ai compris que nombreux sont ceux, en Suisse, qui jugent ce montant exagéré en dépit du fait que j’avais annoncé mon intention de le verser à des œuvres caritatives ». Le bénéfice de Novartis avait lui reculé de 7% en 2012… »
Korn/Ferry International et Les Affaires se sont associés pour souligner l’excellence en gouvernance d’entreprise. Le thème de la 11e édition 2013 du concours était la responsabilité sociale des entreprises. Le gala du 13 février, animé par le chroniqueur René Vézina, a rendu hommage à Guylaine Saucier, Administrateur émérite de l’année. Ont aussi été honorés les conseils d’administration qui se sont démarqués par leur saine gouvernance en matière de responsabilité sociale, dans les catégories Très grandes entreprises, Grandes entreprises, Sociétés d’États et Organisme caritatif.
Dans les catégories Très Grandes Entreprises et Grandes Entreprises, les finalistes sont : Agropur, Air Canada, Bell, Cascades et Mouvement Desjardins.
L’événement sera aussi marqué par la remise d’un prix de gouvernance à un organisme caritatif.
Français : Définition des 4 dimensions de la responsabilité sociale d’entreprise (Photo credit: Wikipedia)
Vous trouverez, ci-joint, un dossier complet du concours comprenant des vidéos des membres du jury ainsi que des lauréat 2013. Bon visionnement.
Voici un article publié par Robert C. Pozen*, paru HBR et reproduit dans LeadingCompany le 20 février 2013. L’article aborde un sujet d’actualité : le recrutement d’administrateurs professionnels (et indépendants). Pozen propose un modèle de conseil d’administration ayant une taille réduite et s’appuyant sur un engagement beaucoup plus important des membres.
Bien sûr, les recommandations sont valables pour les entreprises publiques cotées, mais elles peuvent aussi s’appliquer à plusieurs autres types d’organisations privées ou publiques de différentes tailles. Vous trouverez, ci-dessous un extrait de cet article. Celui-ci décrit le modèle proposé et présente plusieurs arguments qui militent en faveur d’un net changement dans la composition des C.A., répondant par la même occasion à certaines objections souvent évoquées.
« Boards are often too large to operate effectively as decision-making groups, with members relying on others to take the lead. Many of the financial institutions that had to be rescued from insolvency in 2008 had very large boards, and all had a substantial majority of independent directors. Citigroup, for example, had 18 directors, of whom 16 were independent. In groups this large, members engage in what psychologists call “social loafing”. They cease to take personal responsibility for the group’s actions and rely on others to take the lead. Large groups also inhibit consensus building, which is the way boards typically operate: the more members there are, the harder it is to reach agreement.
English: 500 Boylston St., Boston, MA 02116 (Photo credit: Wikipedia)
I’ve been the president or chairman of two global financial firms, an independent director of several large industrial companies and a long-time scholar of corporate governance. During my career, I’ve seen several chronic deficiencies in corporate boards: boards are often too large to operate effectively as decision-making groups. Members frequently lack sufficient expertise in the relevant industry. And, most important, few members devote the time needed to fully understand the complexities of the company’s global operations.
I propose a model of professional directorship that directly responds to the three main factors behind ineffective decision-making. All boards would be limited to seven people. Management would be represented by the CEO – the other six directors would be independent. Most of the independent directors would be required to have extensive expertise in the company’s lines of business and they would spend at least two days a month on company business beyond the regular board meetings.
Groups of six or seven are the most effective at decision-making. They’re small enough for all members to take personal responsibility for the group’s actions and they can usually reach a consensus in a reasonably short time. The six independent directors called for in the new model are sufficient to populate the three key committees: audit, compensation and nominating. Three different directors would serve solely as chairs of each of those committees, and the other three directors would each serve on two of them ».
*Robert C Pozen is a senior lecturer of business administration at Harvard Business School and the chairman emeritus of MFS Investment Management, an investment company in Boston.
Aujourd’hui, j’ai choisi de partager avec vous le billet de Berl Nadler, associé de Davies, Ward, Phillips & Vineberg LLP, qui a été publié dans HLS Forum on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce compte rendu reprend essentiellement le sommaire exécutif du rapport de Davies sur la gouvernance 2012 que l’on peut retrouver sur le site de l’entreprise (en anglais). On y aborde les sujets qui « deviendront d’actualité pour les conseils d’administration au Canada dans les mois et les années à venir ». Le rapport met l’accent sur la capacité accrue des actionnaires à dicter l’agenda et l’orientation des pratiques de gouvernance. Voici un bref résumé des thèmes abordés dans le rapport que je vous invite à lire au complet car on y présente la perspective canadienne.
« Dans la section intitulée Le pouvoir et l’influence des actionnaires canadiens, nous traitons de trois cas très différents où les actionnaires ont réussi à modifier la structure de gouvernance.
Dans Les conseils d’administration recherchent l’équité pour tous les actionnaires, nous examinons la façon dont TELUS s’est prise pour contrer le phénomène du vote vide ainsi que la tendance qu’ont les sociétés minières d’adopter un règlement obligeant l’actionnaire activiste à transmettre un avis préalable. Dans un cas comme dans l’autre, on constate que les conseils d’administration cherchent à se défendre contre des initiatives qui ne profiteraient pas à l’ensemble des actionnaires.
Dans Le mouvement de démocratie pour les actionnaires se poursuit, nous abordons la question de l’état actuel du vote majoritaire et celle du vote consultatif sur la rémunération. Dans L’importance accordée à l’intégrité du vote des actionnaires s’accentue, nous nous penchons sur les faits nouveaux touchant le système de vote par procuration au Canada, domaine important mais complexe.
Dans Les défis de la supervision des opérations dans les marchés émergents, nous faisons le point sur les défis pressants qui se posent aux administrateurs et aux dirigeants des émetteurs qui exercent des activités dans les marchés émergents.
En dernier lieu, dans Les nouveaux critères, classements et lignes directrices en matière de gouvernance, nous nous intéressons aux nouveautés en matière de normes de gouvernance ».
Découvrez le numéro 47 de la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA. Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.
Dans ce numéro, Andréa Bonhoure *, nous met à jour sur l’évolution du cadre de gouvernance en Europe et en France. J’ai reproduit ci-dessous les principales mesures annoncées telles qu’elles sont présentées à la une de la lettre de l’IFA. Bonne lecture.
Bruxelles dévoile ses ambitions sur la gouvernance
« Tandis que le gouvernement travaille sur un projet de texte instituant le say on pay, l’Europe n’est pas en reste. Mi-décembre, la direction du Marché Intérieur, pilotée par Michel Barnier, a publié son Plan d’action pour le droit européen des sociétés et la gouvernance d’entreprise. Le document, qui compte 19 pages, commence par souligner : « l’efficacité du cadre de la gouvernance d’entreprise est essentielle, car les sociétés bien gérées sont susceptibles d’être à la fois plus compétitives et plus viables à long terme ».
Bruxelles note ensuite que le cadre européen est fait de dispositions législatives et de mesures non contraignantes, les codes nationaux, appliqués sur la base comply or explain. L’ambition de la commission ne consiste pas à remettre en cause cet équilibre. Toutefois, sans surprise, elle relève des lacunes dans l’application des règles de gouvernance par les sociétés cotées. Dans le prolongement du Livre vert de 2011, elle propose donc un certain nombre de mesures destinées à améliorer la gouvernance. Pas de grande directive à attendre dans ce domaine, les modifications annoncées seront introduites dans des textes existants en cours de réexamen (directive comptable et directive sur les actionnaires) ou encore seront énoncées sous forme de recommandation.
Voici les principales mesures annoncées :
Conseils d’administration
Pour encourager les entreprises à développer la diversité au sein de leurs conseils, ce qui permet une critique objective et constructive des décisions de la direction, la Commission entend introduire dans la directive comptable des dispositions visant à renforcer les obligations déclaratives concernant cette politique de diversification.
Comply or explain
L’AMF le dit et le répète chaque année, les entreprises ne fournissent pas suffisamment d’explications lorsqu’elles écartent une disposition du code auquel elles se réfèrent. C’est aussi l’avis de Bruxelles. La Commission annonce la publication d’une recommandation pour améliorer le comply or explain.
Identification des actionnaires
Faut-il mettre en place un mécanisme européen d’identification des actionnaires ? La question, soulevée par le Livre vert de 2011 fait débat, certains estimant qu’il suffirait de demander aux émetteurs de prévoir un forum dédié aux actionnaires sur leur site, quand d’autres évoquent une baisse des seuils de notification. La Commission, sans avancer de solution, plaide en faveur d’une plus grande transparence et proposera une initiative sur ce sujet dont le contenu n’est pas encore arrêté.
Transparence et investisseurs professionnels
Une modification de la directive sur les actionnaires est annoncée sur la publicité des politiques en matière de vote et d’engagements des actionnaires, ainsi que des votes antérieurs des investisseurs institutionnels.
Rémunération des dirigeants
La Commission estime que les actionnaires ont un rôle crucial à jouer dans la gouvernance, tout en regrettant leur faible implication. Elle propose donc d’accroitre leurs pouvoirs sur le chapitre des rémunérations, notamment via l’introduction du say on pay dans la directive sur les actionnaires. Elle annonce également sa volonté de renforcer le contrôle des actionnaires sur les transactions avec les parties liées.
Toutes ces réformes et recommandations interviendront dès cette année. Le Plan d’action prévoit également des améliorations du droit des sociétés portant sur les opérations transfrontières, (transferts de sièges, fusions, scissions), les groupes de sociétés ou encore les formes juridiques adaptées aux PME. Affaire à suivre… »
J’ai récemment suivi les échanges sur le groupe de discussion LinkedIn – Boards & Advisors portant sur l’à-propos de la séparation des pouvoirs des PCA (Chairperson) et des PCD (CEO). Le sujet est certainement l’un des plus cruciaux … et des plus controversés en gouvernance car, à mon avis, tout commence par l’établissement d’un principe de base prônant la souveraineté du C.A. sur la gouvernance des organisations. Le reste devrait suivre naturellement…
Vous trouverez, ci-dessous, un solide échantillon des points de vue des experts en gouvernance. Je vous invite à lire les commentaires issus de cette riche conversation. Vous comprendrez aisément qu’il y a des différences significatives entre les positions des experts en gouvernance, la plupart optant pour une séparation des rôles. Notons cependant que les pratiques en vigueur aux É.U. se démarquent de toutes celles des pays occidendaux car environ 60 % des conseils de sociétés cotées sont présidées par le PCD (CEO) ! Également, il est important de considérer que l’article le plus souvent cité sur le sujet (voir le billet du 3 septembre 2011 – Séparation ou combinaison des rôles – Président du Conseil et CEO ?), est très nuancé eu égard aux avantages et aux inconvénients de cette pratique.
English: Eric E. Schmidt, Chairman and CEO of Google Inc and a member of the Board of Directors of Apple Computer. (Photo credit: Wikipedia)
Bien qu’un PCA indépendant ne garantisse pas l’exercice d’un leadership exemplaire et bien que le poste puisse aussi être occupé par un « Lead Director » indépendant, je crois personnellement que la gouvernance des organisations est mieux servie par l’emploi d’un président du Conseil totalement indépendant du management et que, conséquemment, les deux rôles de PCA et de PCD devraient être séparés.
Dans ce débat, l’opinion de Al Errington reflète en bonne partie mon point de vue :
« … a chair being a CEO is a conflict of interest. The fundamental responsibility of a board of directors is to hire, set objectives and direction, and evaluate performance of the CEO. The chair’s fundamental responsibility is facilitate and focus the board in doings it’s work of hiring, setting objectives and direction, and evaluating performance of the CEO. If the chair is also the CEO they are focusing and facilitating the setting of their own objectives and performance evaluations. Even if performance is good, accountability is very weak which may have long-term issues… Chairs who are CEOs, or dependent on CEOs, are bad governance. Lead directors are an attempt to have your cake and eat it too, a workaround bad governance but still retains bad governance. The board of directors is supposed to be the CEO’s boss. If the roles and relationship is not separated and defined, the relationship is murky along with accountability. Many organizations either don’t want change or are afraid of the unknown. Good governance, I am sorry to say is largely unknown, in our culture and economy ».
Henry D. Wolfe – I support the split of the Chairman and CEO roles but where is the focus and emphasis on 1)The importance of the chairman’s role in setting the tone and expectations for the performance of the company and 2) The qualifications that are needed in a non-executive chairman? « Independendence is not enough,,,purpose and competence needs to be included in the mix.
Carl Hagberg – I feel strongly that having a totally independent Lead Director – one with a clear and robust Charter – is far superior to the idea of having a totally independent Chairman. For starters; « No man can serve two masters » – and that is often what one ends up getting with such deals. Secondly; in difficult times – and certainly when there is a business crisis – it is usually a major strategic blunder to divide one’s forces among two « leaders. » My biggest fear – and we have seen this play out recently at several large companies – is to end up with a trigger-happy « Imperial Chairman » – who turns out to be at least as bad – and often worse – than the old-time Imperial CEO. So called « Independent Unlike a « Lead Director », who must have, and continue to maintain the support of the Board as a whole – so called « Independent Chairmen » often seem to think they are free to have a « Charter » of their own making – that is often subject to change at their own whim. Yes; sometimes an Independent Chairman can be a good thing…But at other times, the need for a single strong leader – who can speak and act with one voice is an overriding concern. (And just as an aside; of late, we see CEOs getting ousted far more often in such situations than we see the « Independent Chair » being shown the door…which may, or may not be the best thing in the end.) A strong Lead Director – with a strong Charter – and with strong Board support – is a far better and safer way to go in my book.
Richard Leblanc – Carl you raise good points. The quality and leadership of the person, and relationships and context, are important. Both models can work and both cannot, depending. Most Anglo American companies other than the US choose the separate chair, where the US prefers the Lead Director. Both models can work. The disadvantage I see is the LD does not chair meetings. But then again I have seen separate chairs not effective at chairing meetings. I saw one where the Chair did not say a single word all meeting… And there is no causal relationship academics have found between separate chairs and shareholder performance, chiefly because independence is being measured not effectiveness.
Henry D. Wolfe – I would suggest that the lack of the causal relationship is due to the complete lack of understanding of what is required in a high peformance non-executive chairman. The focus is too tilted toward independence alone rather than delving into the understanding of what is required of the leader who should be setting the standards for the group (board) that is in place to ensure the maximization of company performance.
Michael Wildenauer – I’m sure that not many in the US would agree that the separation of powers in the system of government be abolished; splitting the chair/CEO roles serves the same purpose (albeit not quite so large in scope, importance etc.). Sure having the « single strong leader – who can speak and act with one voice » can be useful in times of trouble, but it seems likely to get companies into trouble just as often. Its about checks and balances. As with government, its an imperfect system, but possibly less imperfect than others… Just my opinion, obviously.
Richard Leblanc – Henry, I think if you asked many academics what they would need to actually measure what you write above, they wouldn’t have the foggiest. Indeed the case for execution of this heightened role beyond independence may also be true for some boards or chairs. I think the role and importance of the chair is the most misunderstood, opaque, understudied yet vitally important board positions.
Michael, there is a strong cultural, military and entrepreneurial tradition in the US of unity in command or one person in charge. So I agree. But the flip side is power unchecked. Proponents of the lead director position would say that there are adequate protections such as an independent board leader, a majority of independent directors, executive sessions, and exclusively independent committees. But you really need an effective lead director who can push back against a combined Chair and CEO, with authority of both offices, if or when needed.
Michael Wildenauer – Richard, to counter your first point may initial analogy of the US not vesting all power in the President, but also in Congress and the judicial system, seems appropriate. The Chair has one very important source of power, the power to explicitly or implicitly set the agenda. If that Chair is also the CEO, the ability of the board to even consider the wisdom of certain strategies, let alone how they are being executed for example may be curtailed. Or not, depending on the character/abilities/integrity of the individual who holds the position.
I’m sure that Lead Directors work fine in most situations, but its not a very lean solution to add something new rather than fix something that’s already there. It seems to me that the LD argument seems to be wanting to have it both ways: we need a strong unified CEO/Chair voice & the LD will ensure that one voice won’t speak over the top of others. As usual, just my opinion.
Richard Leblanc – You know Michael after I wrote my response I thought of yours, and the very good point you are making is that there are strong balance (one could argue too stong) of powers in the US political context (legislative, executive, judicial), but not as much in the corporate sector (a company can still have a chair, ceo and president AND controlling shareholder). And I agree with your second paragraph. It is not just agenda setting but the meting itself and who says what, when. A CEO and chair combined is proposing and assessing. The LD role has been criticized for not having the authority of the office. A good chair can speak over the head of the CEO but I don’t know that a LD has the same klout. I am not sure the US will ever truly adopt a NEC model, but there is constant movement in this direction I find.
Jason Masters – In corporate Australia we have a preference (strong) for the separation of the Chair and the CEO, with the Chair obviously having a key role in the Board room, and with the REM committee the performance of the CEO. The Chairs also provide a mentoring, support role for the CEO which can be incredibly useful for CEO’s. There have been some recent examples where this has not been followed, and generally the market has been supportive usually given the particular enterprise and the particular CEO.
Henry D. Wolfe – Re your point above re academics, I think the same goes for the governance community in general. I would suggest that this is due to a continuation of viewing governance through the lens of compliance, oversight and related frameworks rather than seeing the board as the entity with the primary responsibility to ensure that the company’s performance is maxmizied. When viewed through the latter lens, a entire series of different questions arise in regard to what is needed in a non-executive chairman.
Richard Leblanc – Jason it is similar for Canada – there is a strong emphasis on independent chairs, of all public companies, but there in it stops. I recommended a position description to our regulator and they went with it, but in retrospect that was a mistake. The management lawyers draft the chair role to be NOT what Henry describes above, but to keep the board and chair at bay. You get what you regulate. If you want an independent chair and are silent on mindset, strategic role, performance and value creation, then you get an independent chair, only. I am not suggesting regulation, but I am suggesting more guidance in terms of the qualities and attributes required of the chair, and directors, and their responsibilities beyond compliance. My interviews I am undergoing are very revealing. It frustrates activists what is happening and how chairs and directors are chosen, and that indeed many are not independent as believed or intended. Shareholders clearly understand what is needed, and have the experience and track record. I interviewed someone Friday who has been involved in 50 activist situations.
Steven Wood – Great discussion. I am a clear advocate of separation of powers of Chair from the CEO. I remember the advantages of Procter & Gamble separating these more than 50 years ago. It was principally based on separate of powers argument. Over time more of the strategy review and general performance of the company has come under the perview of the independent Chairman. Agree that this situation is an exception in US corporations, but one that can be found in more than P&G. In China there is usually no spliting of Chairman and CEO role, which I think causes many of the governance issues that are coming out frequently in the press globally about Chinese companies under investigation for false representation of their business. Of course, you could say that corruption is endemic in China and this is just another reflection of this. I think that an independent Chairman could help in bringing better governance. HK is considering such a measure. On the other hand in Israel, the Chairman and CEO are usually split. It is traditional with little law in this area. It is clear that an independent Chair would be better at representing the interest of the owners/shareholders. The Chairs in Israel usually come from the industry (retired) or in advisory capacity in the industry, so know it well. Their is a bias to focus on company performance.
Brenda Kelleher-Flight – Which model works depends on the ability of the chair to i) facilitate meetings without imposing his/her views, ii) accept differences of opinion and weigh the benefits associated with each perspective, iii) ensure the board is a team (rather than just a group), iv) ensure all data is on the table and refrain from assuming that the information provided by the CEO is all inclusive, v) view the work of the board from a longitudinal perspective (rather than a one-meeting at a time), vi) maintain focus on the mandate of the entity, vii) ensure the effectiveness of the board is evaluated, and viii) ensure that the board does not see its role as being synonymoous with pleasing the CEO or backing away when the CEO uses any strong-armed tactics.
Al Errington – My opinion is that a chair being a CEO is a conflict of interest. The fundamental responsibility of a board of directors is to hire, set objectives and direction, and evaluate performance of the CEO. The chair’s fundamental responsibility is facilitate and focus the board in doings it’s work of hiring, setting objectives and direction, and evaluating performance of the CEO. If the chair is also the CEO they are focusing and facilitating the setting of their own objectives and performance evaluations. Even if performance is good, accountability is very weak which may have long-term issues.
Carl Hagberg – This is excellent, Brenda – and a close-to-perfect statement, in my opinion, of the kind of Charter there should be for the Lead Director…and yes, I guess for an « Independent Chair » as well. I think that EVERYONE agrees that there needs to be a strong system of « checkpoints » on the CEO – and a very strong process for making sure the CEO stays on task, uses the Board as it SHOULD be used, serves the needs of all shareholders and, above all, does not revert to the old « Imperial » Chair/CEO model…My big fear. as I noted earlier, is that many so-called « Independent Chairmen » unilaterally grant themselves too MUCH independence and, unless there is a strong Charter that is designed, managed and closely supervised by the Board as a whole, there is a very real and present danger of creating an « Imperial Chairman. » To me, the Lead Director, who is primarily a « creature of the Board » – and who, almost invariably is the choice of the Board rather than a nominee of the Chairman – and who operates under a strong but frequently reviewed Charter – is the way to go…
Brenda Kelleher-Flight – Unfortunately, human nature intervenes. Often those in power (or think they should have the power) chose others who will agree with them and support their position. I agree that one way is to ensure the charter is supervised by the board. The question I often grapple with is how to get boards to see diversified opinions as positive rather than time wasters, especially when they have a blocked agenda and strict time limits.
James McRitchie – The move for years has been to have « independent » board members on the board and chairing important committees. That whole effort means little if the chair is not independent of the CEO. Lead directors are a poor substitute for the real thing.
Carl Hagberg – What in the world would make someone think that a « Lead Director » would not be an « Independent Director » who is « independent of the CEO »…much less a « poor substitute for the real thing »??? This, of course, is the whole point of having an official – and publicy available Charter – regardless of whether one calls the person who « leads the meeting » and sets the agenda an « Independent Chairman » or a « Lead Director. »
Richard Leblanc – My understanding (and observation) is that a Lead Director does not set the agenda nor lead the meeting, like a Chair does, but rather is consulted on the agenda and chairs the executive session when the Chair exits the meeting. In other words, Carl, what I hear from some folk in this stream is that, notwithstanding the Charter for a Lead Director, the issue is still that the Non Executive Chair still sets the agenda and runs the meeting, whereas the Lead Director does not. The NEC and LD roles are not synonymous. I hear (and agree with) that all else equal, the NEC is superior to the LD role. Of course it goes without saying that an effective LD is preferable to a non-effective NEC, but what Jim, Brenda and Henry and others above are saying (I think) is that the best [superior to a LD] is an « effective » NEC, accomplishing the role and responsibilities they set out above.
Lee Mathias – Here in the Antipodes, NZ, the roles are split. The Chair’s role is to set the tone and guide the decisions on the strategic direction of the firm. That goes for Board meetings too i.e. to set/establish the context of the decision and, through canvassing the opinions of all directors, reach a decision. It is beneficial for the CEO to hear the Board reaching a decision. The CEO puts those decisions in action.
James McRitchie – I really think there is something in a name. Getting named a « lead director » will never be seen in the eyes of many the same as taking on the title of « board chair. » Why all the workarounds to make it appear that lead directors are equivalent. Is a civil union equivalent to marriage? I don’t think so. If lead directors are equivalent in every way, why the hesitation to call them board chairs?
Al Errington – Chairs who are CEOs, or dependent on CEOs, are bad governance. Lead directors are an attempt to have your cake and eat it too, a workaround bad governance but still retains bad governance. The board of directors is supposed to be the CEO’s boss. If the roles and relationship is not separated and defined, the relationship is murky along with accountability. Many organizations either don’t want change or are afraid of the unknown. Good governance, I am sorry to say is largely unknown, in our culture and economy.
Excellente vidéo* de Richard Leblanc et Robert Kueppers qui discutent des comportements efficaces des administrateurs pour assurer le succès des organisations. Très pertinent.
« Since Dodd Frank and Sarbanes- Oxley, board members play a critical role in the success of their organizations. Yet, what constitutes a “good” board member? Dr. Leblanc, an award winning teacher and researcher says, he or she is one who oversees management and the interest of shareholders; oversees financial statements and risk, sets the strategy for the organization and assures compensation is appropriate. Bob Kueppers, cited by Directorship Magazine, as one of the top 100 most influential professionals in corporate governance, believes there are three activities that should take up most of a director’s time, energy and talent. The activities include: the strategy of the organization and where it is headed, making sure the right person is in charge, and how risk relates to strategy and how the organization can see what’s coming. He emphasizes that oversight is different from managing the business ».
De gauche à doite :Richard Leblanc et Robert J. Kueppers
« Too often strategy is underemphasized at the expense of risk and compliance. They advise growth, innovation and competiveness, a true creation of shareholder value- with a #1 value that of strategy and succession planning. Today, 39% of US companies do not have an immediate successor for their CEO! Another area that must be looked at is diversity. Too few boards represent their constituents and culture, with a challenge in the US and not Canada of too few women represented.
Good board members have skill sets and behaviors that include being a good communicator, listening, leadership and integrity. The softer skills- working as a team- are important. And- surprise, company CEO’s do not necessarily make the best directors, as they often have a dominant style and are overstretched! What is important and critical is good governance, meetings called with plenty of notice, preparation, agendas and information so the best decisions can be made. Good board members are chosen and cultivated. Yet, while behaviors can really change board dynamics, there is no one right way or magic bullet ».
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*Joining host, Dennis McCuistion, are:
Richard Leblanc, PhD: Co-author of Inside the Boardroom and an Associate Professor at York University in Toronto, Canada
Robert J. Kueppers: Deputy CEO of Regulation & Public Policy,Vice Chairman, Deloitte, LLC
Le Global Network of Director Institutes (GNDI) a récemment publié un énoncé « qui souligne l’impact important et positif d’un conseil d’administration diversifié sur les résultats d’une entreprise, mais soutient que des quotas obligatoires ne sont pas la meilleure façon d’y arriver« .
Cet énoncé représente la prise de position des grandes associations nationales d’administrateurs de sociétés. Beaucoup d’ouverture, peu de moyens d’action concrets, pas de quotas ! Qu’en pensez-vous ?
Poison Arrows (Photo credit: Wikipedia)
Le communiqué de presse présente un résumé de l’énoncé de politique et fait notamment état des points suivants :
Les nominations au conseil devraient toujours être effectuées en se fondant sur le mérite, par la sélection de la personne la plus appropriée, en tenant compte des attributs de la personne et des besoins du conseil en tant qu’entité collective ainsi que de la taille, des besoins et des impératifs stratégiques de l’organisation.
La diversité englobe le genre, l’ethnicité/la race, la nationalité, les croyances religieuses, les antécédents culturels ou socio-économiques et l’âge, mais n’est pas limité à ces critères.
La diversité au sein du conseil est un important enjeu de gouvernance. Toutefois, elle est un moyen d’atteindre une fin et non une fin en soi.
Les systèmes de gouvernance organisationnelle varient considérablement de par le monde et il n’existe pas d’approche uniformisée.
Voici un rapport très attendu et d’un grand intérêt pour tout « étudiant » de la saine gouvernance européenne. On le sait, dans les États européens, le principe CoE (Comply or Explain – Se conformer au Code de gouvernance ou expliquer) est devenu, en 2009, une obligation pour les entreprises publiques (cotées). Les principes retenus ont été empruntés au Code de gouvernance de la G-B, lequel a été reconnu comme le meilleur du point de vue du monde des investisseurs.
Ce compte rendu est issu d’une conférence sur le sujet organisée par ecoDa (European Confederation of Directors’ Associations) dont le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est membre. Ce rapport conclue qu’il y a un besoin de renforcer le principe du CoE et que plus d’efforts et de moyens doivent être consentis à la qualité des explications ainsi qu’aux suivis de ces explications. Je vous invite à lire ce bref rapport pour vous former une meilleure opinion de la position européennes en matière d’application des codes de gouvernance des pays membres.
« Comply or Explain (CoE) offers the flexibility to fit with the large diversity among and within the different EU Member States. The quality of explanation is the core factor for upgrading the legitimacy of the CoE approach. However, defining the quality requirements is not a straightforward exercise. With its printed report, ecoDa wanted to feed further the debate and to enhance the European discussions.
Explaining (Photo credit: theother66)
For some years, the quality of governance in general and of the explanations for not following the recommended best practices specified in corporate governance codes has been a key issue for policy makers, investors, companies and wider society. However, different factors have played a role in the gradual improvement of the quality of explanations. More should be done to increase the effectiveness of the governance codes and to foster a better dialogue between companies and their shareholders. Transparency and monitoring are only a first step in the direction of a well-governed company. Complementary monitoring capability is best provided by a regular and thorough (independent) governance (or board) assessment. Companies should develop a governance model that helps them to reach the corporate goal and allows them to make effective decisions in the long term interest of the company, shareholders and stakeholders. The board is a crucial factor to this end. But also shareholders have to play their role to foster growth, strategy, entrepreneurship and sustainability ».
« People should not forget that governance is not an end in itself but a means to an end ».
Le dernier numéro du Comité de vérification en bref de Deloitte aborde plusieurs sujets relatifs à l’efficacité des comités d’audit en mettant l’accent sur les principaux enjeux, notamment sur les façons de se préparer aux enquêtes internes. Le document présente les questions que les comités d’audit devraient se poser concernant chacun des dix enjeux retenus.
« Le rôle important que joue le comité de vérification dans le maintien d’une gouvernance appropriée a fait souvent l’objet de discussions dans les forums sur la gouvernance et les tables rondes du PCAOB en 2012. Le président du PCAOB, James Doty, a notamment indiqué : « Les investisseurs comptent sur les auditeurs et les comités de vérification comme agents intermédiaires pour surveiller le risque lié au processus d’information financière. Le comité de vérification surveille directement le processus de communication de l’information sur la situation financière et des résultats de la société aux investisseurs par la direction. Les auditeurs valident l’information. Naturellement, ces deux agents intermédiaires doivent se soutenir mutuellement en privilégiant une communication ouverte sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger les investisseurs contre les rapports trompeurs ou inadéquats établis par la direction. » [ trad.]
Les doigts du nénuphar (Photo credit: gelinh)
Les discussions sur la rotation des cabinets d’audit indépendants et le processus d’appel d’offres se poursuivent. Beaucoup estiment que le comité de vérification, qui représente les intérêts des investisseurs, doit être en mesure de contester la direction et les auditeurs et de remettre en question leurs positions au besoin. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le processus de gouvernance de notre système financier ».
Dans le billet du Huffingtonpost.ca du 27 janvier 2013, Richard Leblanc procède à un inventaire assez complet des questions que tout nouvel administrateur ou que toute nouvelle administratrice de sociétés devrait se poser avant d’accepter le poste qu’on lui propose. Ce sont des questions qu’il faut se poser personnellement, tout en cherchant àobtenir les informations pertinentes et les documents nécessaires. Il faut également obtenir des informations sur la culture organisationnelle et se faire une tête sur le climat qui règne au conseil d’administration. Notons que la plupart de ces questions sont aussi valables pour les conseils d’administration d’OBNL..
« Here are the questions I would ask before joining a NFP board. Some or many of them can apply to other types of boards. It is important to scrutinize the organization for professionalism and fit, particularly for NFPs where resources can be stretched, as your reputation and even financial assets may be at risk. Many directors I interview, when I ask for their greatest regret, they say not firing the CEO earlier, and joining the wrong board.
These questions try to address the downside of joining the wrong board ».
Je vous invite à consulter ce court billet pour connaître la nature des questions qu’un nouvel administrateur d’OBNL devrait se poser.
Voici une enquête menée par l’Institut Français du Gouvernement des Entreprises (I.F.G.E) de l’EMLYON Business School, sous la direction de Pierre-Yves Gomez et Zied Guedri, qui présente une excellente synthèse des changements dans les modes de gouvernance française depuis 1992. À mon avis, l’on y traite des dimensions-clés de la gouvernance, notamment des changements dans la composition des conseil d’administration en France. À lire !
« Ce cahier présente une étude systématique de l’évolution des conseils d’administration des quatre catégories d’entreprises : géantes, grandes, ETI et PME sur la période 1992-2010. Cette étude permet de contredire certaines idées reçues sur les caractéristiques de la gouvernance des entreprises françaises. Elle montre, en particulier, que les deux tiers des entreprises séparent les fonctions de surveillance et les fonctions exécutives. Les conseils d’administration les plus ouverts à la diversité sont ceux des entreprises géantes, mais ils sont très loin de représenter la diversité des parties prenantes. En revanche, les conseils des PME étaient plus favorables aux femmes avant la loi sur la parité de 2009. Enfin, si la pratique de participation à de nombreux conseils d’administration a fortement diminué, elle demeure néanmoins pour une petite élite « d’administrateurs puissants » essentiellement détenteurs de mandats dans les très grandes entreprises ».
Gouvernance | Jacques Grisé 