Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 22 novembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 22 novembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Cinq (5) principes simples et universels de saine gouvernance | En rappel


Quels sont les principes fondamentaux de la bonne gouvernance ? Voilà un sujet bien d’actualité, une question fréquemment posée, qui appelle, trop souvent, des réponses complexes et peu utiles pour ceux qui siègent à des conseils d’administration.

L’article de Jo Iwasaki, paru sur le site du NewStateman, a l’avantage de résumer très succinctement les cinq (5) grands principes qui doivent animer et inspirer les administrateurs de sociétés.

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Les principes évoqués dans l’article sont simples et directs ; ils peuvent même paraître simplistes, mais, à mon avis, ils devraient servir de puissants guides de référence à tous les administrateurs de sociétés.

Les cinq principes retenus dans l’article sont les suivants :

Un solide engagement du conseil (leadership) ;

Une grande capacité d’action liée au mix de compétences, expertises et savoir-être ;

Une reddition de compte efficace envers les parties prenantes ;

Un objectif de création de valeur et une distribution équitable entre les principaux artisans de la réussite ;

De solides valeurs d’intégrité et de transparence susceptibles de faire l’objet d’un examen minutieux de la part des parties prenantes.

« What board members need to remind themselves is that they are collectively responsible for the long-term success of their company. This may sound obvious but it is not always recognised ».

 

What are the fundamental principles of corporate governance ?

« Our suggestion is to get back to the fundamental principles of good governance which board members should bear in mind in carrying out their responsibilities. If there are just a few, simple and short principles, board members can easily refer to them when making decisions without losing focus. Such a process should be open and dynamic.

In ICAEW’s  recent paper (The Institute of Chartered Accountants in England and Wales) What are the overarching principles of corporate governance?, we proposed five such principles of corporate governance.

Leadership

An effective board should head each company. The Board should steer the company to meet its business purpose in both the short and long term.

Capability

The Board should have an appropriate mix of skills, experience and independence to enable its members to discharge their duties and responsibilities effectively.

Accountability

The Board should communicate to the company’s shareholders and other stakeholders, at regular intervals, a fair, balanced and understandable assessment of how the company is achieving its business purpose and meeting its other responsibilities.

Sustainability

The Board should guide the business to create value and allocate it fairly and sustainably to reinvestment and distributions to stakeholders, including shareholders, directors, employees and customers.

Integrity

The Board should lead the company to conduct its business in a fair and transparent manner that can withstand scrutiny by stakeholders.

We kept them short, with purpose, but we also kept them aspirational. None of them should be a surprise – they might be just like you have on your board. Well, why not share and exchange our ideas – the more we debate, the better we remember the principles which guide our own behaviour ».

De son côté, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ a retenu six (6) valeurs fondamentales qui devraient guider les membres dans l’accomplissement de leurs tâches de professionnels. Il est utile de les rappeler dans ce billet :

Transparence 

La transparence laisse paraître la réalité tout entière, sans qu’elle soit altérée ou biaisée. Il n’existe d’autre principe plus vertueux que la transparence de l’acte administratif par l’administrateur qui exerce un pouvoir au nom de son détenteur ; celui qui est investi d’un pouvoir doit rendre compte de ses actes à son auteur.

Essentiellement, l’administrateur doit rendre compte de sa gestion au mandant ou autre personne ou groupe désigné, par exemple, à un conseil d’administration, à un comité de surveillance ou à un vérificateur. L’administrateur doit également agir de façon transparente envers les tiers ou les préposés pouvant être affectés par ses actes dans la mesure où le mandant le permet et qu’il n’en subit aucun préjudice.

Continuité

La continuité est ce qui permet à l’administration de poursuivre ses activités sans interruption. Elle implique l’obligation du mandataire de passer les pouvoirs aux personnes et aux intervenants désignés pour qu’ils puissent remplir leurs obligations adéquatement.

La continuité englobe aussi une perspective temporelle. L’administrateur doit choisir des avenues et des solutions qui favorisent la survie ou la croissance à long terme de la société qu’il gère. En ce qui concerne la saine gestion, l’atteinte des objectifs à court terme ne doit pas menacer la viabilité d’une organisation à plus long terme.

Efficience

L’efficience allie efficacité, c’est-à-dire, l’atteinte de résultats et l’optimisation des ressources dans la pose d’actes administratifs. L’administrateur efficient vise le rendement optimal de la société dont il a la charge et maximise l’utilisation des ressources à sa disposition, dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie.

Conscient de l’accès limité aux ressources, l’administrateur met tout en œuvre pour les utiliser avec diligence, parcimonie et doigté dans le but d’atteindre les résultats anticipés. L’absence d’une utilisation judicieuse des ressources constitue une négligence, une faute qui porte préjudice aux commettants.

Équilibre

L’équilibre découle de la juste proportion entre force et idées opposées, d’où résulte l’harmonie contributrice de la saine gestion des sociétés. L’équilibre se traduit chez l’administrateur par l’utilisation dynamique de moyens, de contraintes et de limites imposées par l’environnement en constante évolution.

Pour atteindre l’équilibre, l’administrateur dirigeant doit mettre en place des mécanismes permettant de répartir et balancer l’exercice du pouvoir. Cette pratique ne vise pas la dilution du pouvoir, mais bien une répartition adéquate entre des fonctions nécessitant des compétences et des habiletés différentes.

Équité

L’équité réfère à ce qui est foncièrement juste. Plusieurs applications relatives à l’équité sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés de la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. L’administrateur doit faire en sorte de gérer en respect des lois afin de prévenir l’exercice abusif ou arbitraire du pouvoir.

Abnégation

L’abnégation fait référence à une personne qui renonce à tout avantage ou intérêt personnel autres que ceux qui lui sont accordés par contrat ou établis dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.

Articles reliés au sujet :

Effective Governance | Top Ten Steps to Improving Corporate Governance | Effective Governance (jacquesgrisegouvernance.com)

Vous vous préparez à occuper un poste d’administrateur d’une entreprise ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Corporate Governance Quick Read – The role of the board is to govern (togovern.wordpress.com)

Fact and Fiction in Corporate Law and Governance (blogs.law.harvard.edu)

En reprise | Quelle est la raison d’être d’une entreprise ? Comment opère la gouvernance ?


Quelle est la raison d’être d’une entreprise sur le plan juridique ? À qui doit-elle rendre des comptes ?

Une entreprise est-elle au service exclusif de ses actionnaires ou doit-elle obligatoirement considérer les intérêts de ses parties prenantes (stakeholders) avant de prendre des décisions de nature stratégiques ?

On conviendra que ces questions ont fréquemment été abordées dans ces pages. Cependant, la réalité de la conduite des organisations semble toujours refléter le modèle de la primauté des actionnaires, mieux connu maintenant sous l’appellation « démocratie de l’actionnariat ».

L’article de Martin Lipton* fait le point sur l’évolution de la reconnaissance des parties prenantes au cours des quelque dix dernières années.

Je crois que les personnes intéressées par les questions de gouvernance (notamment les administrateurs de sociétés) doivent être informées des enjeux qui concernent leurs responsabilités fiduciaires.

Bonne lecture. ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

The Purpose of the Corporation

 

 

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Whether the purpose of the corporation is to generate profits for its shareholders or to operate in the interests of all of its stakeholders has been actively debated since 1932, when it was the subject of dueling law review articles by Columbia law professor Adolf Berle (shareholders) and Harvard law professor Merrick Dodd (stakeholders).

Following “Chicago School” economics professor Milton Friedman’s famous (some might say infamous) 1970 New York Times article announcing ex cathedra that the social responsibility of a corporation is to increase its profits, shareholder primacy was widely viewed as the purpose and basis for the governance of a corporation. My 1979 article, Takeover Bids in the Target’s Boardroom, arguing that the board of directors of a corporation that was the target of a takeover bid had the right, if not the duty, to consider the interests of all stakeholders in deciding whether to accept or reject the bid, was widely derided and rejected by the Chicago School economists and law professors who embraced Chicago School economics. Despite the 1985 decision of the Supreme Court of Delaware citing my article in holding that a board of directors could take into account stakeholder interests, and over 30 states enacting constituency (stakeholder) statutes, shareholder primacy continued to dominate academic, economic, financial and legal thinking—often disguised as “shareholder democracy.”

While the debate continued and stakeholder governance gained adherents in the new millennium, shareholder primacy continued to dominate. Only since the 2008 financial crisis and resulting recession has there been significant recognition that shareholder primacy has been a major driver of short-termism, encourages activist attacks on corporations, reduces R&D expenditures, depresses wages and reduces long-term sustainable investments—indeed, it promotes inequality and strikes at the very heart of our society. In the past five years, the necessity for changes has been recognized by significant academic, business, financial and investor reports and opinions. An example is the 2017 paper I and a Wachtell Lipton team prepared for the World Economic Forum, The New Paradigm: A Roadmap for an Implicit Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth, which quotes or cites many of the others.

This year we are seeing important new support for counterbalancing shareholder primacy and promoting long-term sustainable investment. Among the many prominent examples is the January 2018 annual letter from Larry Fink, Chairman of BlackRock, to CEOs:

Without a sense of purpose, no company, either public or private, can achieve its full potential. It will ultimately lose the license to operate from key stakeholders. It will succumb to short-term pressures to distribute earnings, and, in the process, sacrifice investments in employee development, innovation, and capital expenditures that are necessary for long-term growth. It will remain exposed to activist campaigns that articulate a clearer goal, even if that goal serves only the shortest and narrowest of objectives. And ultimately, that company will provide subpar returns to the investors who depend on it to finance their retirement, home purchases, or higher education.

This was followed in March by the report of a commission appointed by the French Government recommending amendment to the French Civil Code to add, “The company shall be managed in its own interest, considering the social and environmental consequences of its activity,” following the existing, “All companies shall have a lawful purpose and be incorporated in the common interest of the shareholders.” The draft amendment is intended to establish the principle that each company should pursue its own interest—namely, the continuity of its operation, sustainability through investment, collective creation and innovation. The report notes that this amendment integrates corporate and social responsibility considerations into corporate governance and goes on to state that each company has a purpose not reducible to profit and needs to be aware of its purpose. The report recommends an amendment to the French Commercial Code for the purpose of entrusting the boards of directors to define a company’s purpose in order to guide the company’s strategy, taking into account its social and environmental consequences.

Also in March, the European Commission in its Action Plan: Financing Sustainable Growthproposed both corporate governance and investor stewardship requirements:

Subject to the outcome of its impact assessment, the Commission will table a legislative proposal to clarify institutional investors’ and asset managers’ duties in relation to sustainability considerations by Q2 2018. The proposal will aim to (i) explicitly require institutional investors and asset managers to integrate sustainability considerations in the investment decision-making process and (ii) increase transparency, towards end-investors on how they integrate such sustainability factors in their investment decisions in particular as concerns their exposure to sustainability risks.

Further, the Commission proposes a number of other laws or regulations designed to promote ESG, CSR and sustainable long-term investment.

In addition to these examples, there are similar policy statements by major investors and similar efforts at legislation to modulate or eliminate shareholder primacy in Great Britain and the United States. While it is not certain that any legislation will soon be enacted, it is clear that the problems have been identified, support is growing to find a way to address them and if implicit stakeholder governance does not take hold, legislation will ensue to assure it.

_____________________________________

*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton publication by Mr. Lipton.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 15 novembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 15 novembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 8 novembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 8 novembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 1er novembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 1er novembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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L’activisme actionnarial sans frontières et sans limites


L’activisme actionnarial est de plus en plus en vogue dans les grandes entreprises publiques, partout à l’échelle de la planète.

Selon François Dauphin, ce phénomène mondial est dommageable à plusieurs titres. Son article soulève plusieurs exemples d’organisations qui ont été la cible d’attaques de la part de fonds de couverture (hedge funds).

Les effets négatifs de ce mouvement sont encore trop méconnus des Québécois et plusieurs grandes entreprises ne sont pas suffisamment vigilantes à cet égard. L’auteur mentionne les cas d’entreprises de chez nous qui ont été ciblées.

Les recherches qu’il a menées avec Yvan Allaire de l’IGOPP ont démontré « que les rendements obtenus par les activistes n’étaient pas supérieurs à ceux d’un groupe d’entreprises comparables, sauf lorsque les entreprises ciblées étaient vendues. Lorsque des améliorations opérationnelles étaient constatées, celles-ci provenaient essentiellement de la vente d’actifs, d’une réduction des investissements en capital ou en recherche et développement, de rachat d’actions ou d’une réduction du nombre d’employés. Bref, les avantages sur le plan du rendement financier s’expliquaient par des manœuvres à courte vue ».

François a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article ; vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

 

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Qu’est-ce que l’activisme actionnarial ? Définition d’une pratique aux multiples visages

 

L’activisme actionnarial sans frontières et sans limites

par François Dauphin*

Chargé de cours ESG-UQAM

 

 

Dans le cadre d’une conférence donnée à New York le 9 octobre dernier, Bill Ackman a dévoilé, dans son style habituel, que le fonds de couverture qu’il dirige, Pershing Square, a fait l’acquisition de 15,2 millions d’actions de Starbucks (une valeur de près de 900 millions de dollars). Après l’annonce, l’action a grimpé de 5 %, avant de clôturer la séance en hausse de 1,5 %, et le prix est demeuré relativement stable depuis, malgré la correction subie par les marchés durant la même période.

Les coups d’éclat se multiplient chaque année. Aux États-Unis, l’emblématique Campbell Soup est actuellement aux prises avec l’activiste Dan Loeb, de Third Point, qui menace de renverser le conseil d’administration au complet afin de prendre le contrôle de la compagnie. Le conseil en place se défend, accusant l’activiste de souhaiter faire vendre la compagnie en totalité ou en pièces détachées. L’ultime jury, composé des actionnaires de la compagnie, tranchera le 29 novembre prochain au moment de l’élection des 12 membres du conseil lors de l’assemblée annuelle.

Le phénomène de l’activisme actionnarial demeure relativement méconnu au Québec. Pourtant, des sociétés canadiennes ont fait l’objet d’attaques, parfois répétées, de ces actionnaires aux objectifs résolument à court terme. Seulement au cours de la dernière année, des sociétés comme HBC, Power Corp, Open Text et Aimia ont été ciblées. Elles s’ajoutent aux Canadien Pacifique, Tim Hortons et autres sociétés qui ont été profondément transformées par le passage d’un investisseur activiste au sein de leur actionnariat.

Le phénomène ne s’essouffle pas, bien au contraire. Selon les données compilées par la firme américaine Lazard, 62 milliards de dollars ont été déployés par 108 activistes dans le cadre de 193 campagnes activistes en 2017 (dans des entreprises ciblées ayant des capitalisations boursières de 500 millions de dollars ou plus [1]). Après 6 mois en 2018, 145 campagnes ciblant 136 entreprises ont déjà été enregistrées, un nouveau record.

Et ces campagnes portent fruit… Au cours de l’année 2017, les activistes ont ainsi gagné 100 sièges aux conseils d’administration d’entreprises ciblées, et un total de 551 administrateurs auront été déboulonnés au cours des cinq dernières années en conséquence d’attaques activistes. Voilà une statistique qui devrait faire réfléchir tout administrateur qui se croit en position immuable, incluant nos administrateurs québécois qui pourraient se croire à l’abri de telles agitations.

L’activisme actionnarial n’est plus limité à l’Amérique du Nord. Après diverses incursions au Japon au cours des dernières années, on voit maintenant de plus en plus de sociétés européennes ciblées par ces campagnes, incluant des entreprises que l’on croyait à l’épreuve de telles manœuvres. En effet, Nestlé (vives critiques sur la stratégie, avec une demande de recentrer les activités) et Crédit Suisse (demande de scission de la banque en trois entités), par exemple, ont été au cœur de campagnes virulentes. 33 campagnes activistes européennes ont déjà été entamées au cours du premier semestre de 2018.

Les rendements justifient-ils cette recrudescence de cas ?

Dans une étude menée par l’IGOPP [2], il avait été démontré que les rendements obtenus par les activistes n’étaient pas supérieurs à ceux d’un groupe d’entreprises comparables, sauf lorsque les entreprises ciblées étaient vendues. Lorsque des améliorations opérationnelles étaient constatées, celles-ci provenaient essentiellement de la vente d’actifs, d’une réduction des investissements en capital ou en recherche et développement, de rachat d’actions ou d’une réduction du nombre d’employés. Bref, les avantages sur le plan du rendement financier s’expliquaient par des manœuvres à courte vue. Ces constats ont été maintes fois observés dans des études subséquentes, mais une divergence idéologique demeure profondément ancrée dans certains milieux académiques (et financiers) soutenant sans réserve les bienfaits de l’activisme actionnarial.

Les rendements réels des fonds activistes font également réfléchir sur le bien-fondé de cette excitation qui perturbe grandement les activités des entreprises ciblées. Pershing Square, le fonds dirigé par Ackman, est une société inscrite à la bourse et publie donc des résultats annuellement. Les rendements nets du fonds : -20,5 %, -13,5 % et -4,0 % en 2015, 2016 et 2017 respectivement. Ces rendements sont comparés à ceux du S&P 500 qui ont été de 1,4 %, 11,9 % et 21,8 % pour les trois mêmes années. Peu impressionnant.

Les 16 hauts dirigeants du fonds Pershing Square se sont néanmoins partagé la modique somme de 81,6 millions de dollars en rémunération en 2017, soit une moyenne de 5,1 millions par individu. Il est vrai qu’il s’agissait là d’une importante réduction comparativement aux dernières années, dont 2015, alors que les 18 membres de la haute direction s’étaient partagé 515,4 millions de dollars (une moyenne de 28,6 millions par individu).

Si les bienfaits pour les entreprises ciblées demeurent à prouver, le bénéfice pour les activistes eux-mêmes n’est assurément plus à démontrer. Pourtant, de nombreux administrateurs de régimes de retraite se laissent tenter à investir dans ces fonds de couverture activistes sous le mirage de rendements alléchants, alors que, ironiquement, les conséquences des campagnes activistes affectent généralement en premier lieu les travailleurs pour lesquels ils administrent cet argent, un fait souvent décrié par Leo E. Strine Jr., juge en chef de la Cour Suprême du Delaware. Ces travailleurs, paradoxalement, fourbissent donc eux-mêmes l’arme de leur bourreau en épargnant dans des régimes collectifs. Les administrateurs de tels régimes qui appuient les activistes devraient réviser leur stratégie de placement à la lumière d’un nécessaire examen de conscience.

[1] Selon Activist Insight, l’année 2017 a été marquée par 805 campagnes activistes en faisant abstraction du critère de la taille des entreprises ciblées.

[2] Allaire Y, et F. Dauphin, « The game of activist hedge funds: Cui bono ? », International Journal of Disclosure and Governance, Vol. 13, no 4, novembre 2016, pp.279-308.

 


*François Dauphin, MBA, CPA, CMA

François est actuellement vice-président directeur pour Ellix Gestion Condo, une firme spécialisée dans la gestion de syndicats de copropriété de grande envergure au centre-ville de Montréal. Auparavant, François était Directeur de la recherche de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) où il était notamment responsable des activités de recherche et de publication sur des sujets reliés la gouvernance corporative et à la réglementation financière. Avant de se joindre à l’IGOPP, François a travaillé pour l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) dans le cadre du programme de formation continue en management et en comptabilité de management; il demeure impliqué auprès de l’Ordre à titre de membre du Groupe de travail en gouvernance et planification stratégique. François cumule une expérience professionnelle de plus d’une vingtaine d’années en entreprise, dont plusieurs à des fonctions de haute direction. Il a toujours maintenu un lien avec l’enseignement en parallèle à ses activités professionnelles; il est chargé de cours à l’UQAM où il enseigne la stratégie des affaires depuis 2008. Membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, François détient un MBA de l’Université du Québec à Montréal.

Tout ce que vous devez savoir sur le processus d’évaluation du conseil d’administration


Vous trouverez, ci-dessous, un excellent article publié par Steve W. Klemash, Rani Doyle et Jamie C. Smith du EY Center for Board Matters, paru sur le forum du HLS on Corporate Governance, qui passent en revue les principaux sujets à considérer dans la démarche d’évaluation de la dynamique du conseil, et dans l’efficacité des membres du conseil.

Tous les conseils d’administration doivent procéder à l’évaluation continue et annuelle des administrateurs. Quelles sont les meilleures façons d’agir ?

Si le sujet vous préoccupe, je vous invite à consulter les thèmes abordés par les auteurs eu égard à l’évaluation des administrateurs :

  1. Comment planifier et concevoir un solide processus d’évaluation ?
  2. Comment conduire le processus d’évaluation ?
  3. Qui doit-on évaluer ?
  4. Comment déterminer et prioriser les thèmes d’évaluation
  5. Comment poser les bonnes questions pour susciter une rétroaction valide ?
  6. Faire des entrevues individuelles afin d’obtenir un meilleur portrait de la situation
  7. Conduire des auto-évaluations et des évaluations par les pairs
  8. Confier le mandat d’évaluation à une expertise externe
  9. Concevoir un processus d’évaluation continue et des moyens de rétroaction efficaces
  10. Procéder à la divulgation du processus d’évaluation et des résultats

 

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

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Investors, regulators and other stakeholders are seeking greater board effectiveness and accountability and are increasingly interested in board evaluation processes and results. Boards are also seeking to enhance their own effectiveness and to more clearly address stakeholder interest by enhancing their board evaluation processes and disclosures.

The focus on board effectiveness and evaluation reflects factors that have shaped public company governance in recent years, including:

Recent high-profile examples of board oversight failures

Increased complexity, uncertainty, opportunity and risk in business environments globally

Pressure from stakeholders for companies to better explain and achieve current and long-term corporate performance

Board evaluation requirements outside the US, in particular the UK

Increased focus on board composition by institutional investors

Activist investors

In view of these developments, we reviewed the most recent proxy statements filed by companies in the 2018 Fortune 100 to identify notable board evaluation practices, trends and disclosures. Our first observation is that 93% of proxy filers in the Fortune 100 provided at least some disclosures about their board evaluation process. This publication outlines elements that can be considered in designing an effective evaluation process and notes related observations from our proxy statement review.

 

Planning and designing an effective evaluation process

 

Prior to designing and implementing an evaluation process, boards should determine the substantive and specific goals and objectives they want to achieve through evaluation.

The evaluation process should not be used simply as a way to assess whether the board, its committees and its members have satisfactorily performed their required duties and responsibilities. Instead, the evaluation process should be designed to rigorously test whether the board’s composition, dynamics, operations and structure are effective for the company and its business environment, both in the short- and long-term, by:

Focusing director introspection on actual board, committee and director performance compared to agreed-upon board, committee and director performance goals, objectives and requirements

Eliciting valuable and candid feedback from each board member, without attribution if appropriate, about board dynamics, operations, structure, performance and composition

Reaching board agreement on action items and corresponding timelines to address issues observed in the evaluation process

Holding the board accountable for regularly reviewing the implementation of evaluation-related action items, measuring results against agreed-upon goals and expectations, and adjusting actions in real-time to meet evaluation goals and objectives

In determining the most effective approach to evaluation, boards should determine who should lead the evaluation process, who and what should be evaluated, and how and when the evaluation process should be conducted and communicated.

 

Leading the evaluation process

 

Leadership is key in designing and implementing an effective evaluation process that will objectively elicit valuable and candid director feedback about board dynamics, operations, structure, performance and composition.

A majority (69%) of Fortune 100 proxy filers disclosed that their corporate governance and nominating committee performed the evaluation process either alone or together with the lead independent director or chair. These companies also disclosed that evaluation leaders did or could involve others in the evaluation process, including third parties, internal advisors and external legal counsel. Twenty-two percent of Fortune 100 proxy filers disclosed using or considering the use of an independent third party to facilitate the evaluation at least periodically.

 

Determining who to evaluate

 

Board and committee evaluations have long been required of all public companies listed on the New York Stock Exchange. Today, board and committee evaluations are best practice for all public companies.

Approximately one-quarter (24%) of Fortune 100 proxy filers disclosed that they included individual director self-evaluation along with board and committee evaluation. Ten percent of Fortune 100 proxy filers disclosed that they conducted peer evaluations. Individual director self and peer evaluations are discussed below.

 

Prioritizing evaluation topics

 

Board, committee and individual director evaluation topics should be customized and prioritized to elicit valuable, candid and useful feedback on board dynamics, operations, structure, performance and composition. Relevant evaluation topics and areas of focus should be drawn from:

Analysis of board and committee minutes and meeting materials

Board governance documents, such as corporate governance guidelines, committee charters, director qualification standards, as well as company codes of conduct and ethics

Observations relevant to board dynamics, operations, structure, performance and composition

Company culture, performance, business environment conditions and strategy

Investor and stakeholder engagement on board composition, performance and oversight

Forty percent of Fortune 100 proxy filers disclosed the general topics covered by the evaluation. These disclosures typically focus on core board duties and responsibilities and oversight functions, such as:

Strategy, risk and financial performance

Board composition and structure

Company integrity, reputation and culture

Management performance and succession planning

 

Asking focused evaluation questions to elicit valuable feedback

 

About 40% of Fortune 100 proxy filers disclosed use of questionnaires in their evaluation process, with 15% disclosing use of only questionnaires and 25% disclosing use of both questionnaires and interviews. Questionnaires are a key tool in the evaluation process, but must be thoughtfully and carefully drafted to be effective. Questionnaire responses can be provided without attribution, which can promote candid and more detailed feedback.

Questionnaires are helpful because each director receives the same question set—even if there are separate questionnaires for the board, its committees and individual directors. This approach facilitates comparison of director responses and can help indicate the magnitude of any actual or potential issues as well as variances in director perspective and perception.

Evaluation questionnaires often put questions in the form of a statement, such as “The board is the right size,” which calls for a response along a numerical scale. The larger the numerical scale, the more variance, which allows for a relatively more nuanced response. More specific and candid feedback can be obtained by prompting directors to provide detailed freestyle commentary to explain a response on a numerical scale or to a “yes” or “no” question.

Well-drafted, targeted questions—or questions in the form of a statement—should be written specifically for the board, its committees and individual directors, as applicable, with the goal of eliciting valuable and practical feedback about board dynamics, operations, structure, performance and composition. High-quality feedback is what enables boards and directors to see how they can better perform and communicate, with the result that the company itself better performs and communicates.

Template evaluation questionnaires often do not demonstrate the strong potential of a well-drafted questionnaire. Many template questionnaires seem overlong and include unnecessarily hard- to-answer or unclear questions, such as “Does the board ensure superb operational execution by management?” These types of questions don’t seem to lend themselves to eliciting practical feedback. Complicated or unclear questions should be revised to be more practical or omitted from the questionnaire. Overlong questionnaires should be streamlined to be more relevant and effective in eliciting valuable and useful information.

Template evaluation questionnaires also often include numerous questions about clearly observable or known board and director attributes, practices and requirements. A short set of common examples includes:

I attend board meetings regularly

Advance meeting materials provide sufficient information to prepare for meetings, are clear and well-organized, and highlight the most critical issues for consideration

I come to board meetings well-prepared, having thoroughly studied all pre-meeting materials

The board can clearly articulate and communicate the company’s strategic plan

The board discusses director succession and has implemented a plan based upon individual skill sets and overall board composition

When evaluation questionnaires include numerous questions on observable practices or required duties and responsibilities, the evaluation becomes more of a checklist exercise than a serious effort to elicit valuable and useful information about how to improve board dynamics, operations, performance and composition. Overlong, vaguely worded, generic, checklist-type questionnaires can lead to director inattention and inferior feedback results, further impairing the evaluation process.

More effective questionnaires are purposefully and carefully drafted to focus director attention on matters that cut to the core of board and director performance. This may be facilitated when the questions focus succinctly on agreed-upon board goals and objectives or requirements and director qualifications considered together with the company’s performance and short- and long- term strategy.

For example, a written evaluation questionnaire need not ask whether the board and its directors have discussed and made a plan for director succession because the directors already know the answer. A better approach might be to recognize that such action did not take place and to ask each director, during a confidential interview process, “What factors or events distracted or prevented the board from discussing and implementing a plan for director succession?” Candid responses to that interview question should provide feedback that can uncover practices or leadership that should change in order to improve board performance.

 

Conducting confidential one‑on‑one interviews to elicit more candid feedback

 

Conducting well-planned, skillful interviews as part of the evaluation process can elicit more valuable, detailed, sensitive and candid director feedback as compared to questionnaires. The combined use of questionnaires and interviews may be most effective and, as noted above, was the approach disclosed by about one-quarter of Fortune 100 proxy filers. Fifteen percent of Fortune 100 proxy filers disclosed use of interviews only.

Interviews are particularly effective when there is an actual or potential issue of some sensitivity to address, as directors may prefer to discuss rather than write about sensitive topics. If boards believe interviews will be helpful, they should carefully consider who should conduct them—with the key criteria being that the interviewer is:

Well-informed about the company and its business environment as well as board practices

Highly trusted—even if not well-known—by the interviewees

Skilled at managing probing and candid conversations

Special considerations may arise when the interviewer is also part of the evaluation process. Where sensitivities like this are perceived, using an experienced and independent third-party interviewer can be effective.

While interviews do not enable anonymity, a trusted and skilled interviewer may still confidentially elicit valuable and sensitive feedback. Interviewer observations and interviewee feedback can be presented to the board without attribution.

 

Individual director self and peer evaluations

 

Individual self and peer evaluations—whether through questionnaires or interviews—can improve an evaluation process, especially one that is already generally successful as applied to the board as a whole and its committees. When directors understand and see value in evaluations at a collective level, they often perceive enhanced value in individual evaluations—both of themselves and of their peers.

Self-evaluations call for directors to be introspective about themselves and their performance and qualifications. Interestingly, simply being asked relevant questions about performance can lead directors to strive harder. The goal of self-evaluation is to enable directors to consider and determine for themselves during the evaluation process—and every other day—what they can proactively do to improve personal performance and better contribute to optimal board performance. Approximately one-quarter of Fortune 100 proxy filer boards included individual director self-evaluation in their evaluation process.

Peer evaluations increasingly are seen as critical tools to develop director skills and performance and promote more authentic board collaboration. A successful peer evaluation can also help improve director perspective. While some suggest that peer evaluations, even if provided anonymously, can be uncomfortable to provide and receive, a key characteristic of an effective board is that the board’s culture inspires and requires active, candid, relevant and useful participation from all members, as well as healthy debate and rigorous and independent yet collaborative decision-making. Where the board culture and dynamic are healthy, directors should see peer evaluation as important and beneficial guidance and coaching from esteemed colleagues. Ten percent of Fortune 100 proxy filer boards included peer evaluations in their evaluation process.

 

Using a third party

 

Use of third-party experts, such as governance advisory firms or external counsel, to facilitate the evaluation process is increasing. Twenty-two percent of Fortune 100 proxy filers disclosed having a third party facilitate their evaluation at least periodically, typically stated as every two or three years.

A third party can perform a range of evaluation services, from leading the evaluation process to conducting interviews to providing evaluation questions and reviewing questionnaire responses. Third parties can also help oversee implementation of evaluation action items.

Where the third party is independent of the company and the board, its participation in the evaluation process can meaningfully enhance the objectivity and rigor of the process and results. Third-party experts can provide new and different perspectives, both gained from work with other companies as well as simply being from outside the company, which can lead to improved action-item development and evaluation results.

The use of a third party may be especially helpful when:

The board wants to test or improve its existing evaluation process

Directors may not be forthcoming and candid with an internal evaluator

The board believes an independent third party can objectively bring new perspectives and issues to the board’s attention

The board is new or has undergone a significant change in composition and its directors are not yet poised to conduct an effective evaluation

The board has not seen significant change in composition over a period of time and new perspective is desired on board composition and performance

The company and its board are facing and addressing a crisis

 

Intra‑year evaluations and feedback

 

Board evaluations generally are performed annually. Common evaluation topics, however, relate to board practices and director attributes that are observable either in real-time, over a three- or six-month period, or with reference to board agendas and minutes. In such cases, boards should formally encourage real-time or prompt feedback to constructively address actual or potential issues. Indeed, doing so allows directors themselves to embody the “see something, say something” culture needed to promote long-term corporate value.

The concept of real-time or intra-year evaluation of board and director composition and performance is not new, even if not now widely practiced. A few (just under 10%) of proxy filers in the Fortune 100 disclosed that they carry out phases of the evaluation process on an ongoing basis, at every in-person meeting, quarterly, biannually or otherwise during the year.

 

Disclosing the evaluation process and evaluation results

 

A vast majority, 93%, of Fortune 100 proxy filers provide at least some disclosure about their evaluation process, but we observed wide variances in the scope and details of the disclosures.

Given the attention to board effectiveness, we expect companies will expand their disclosures relating to board evaluation and effectiveness.

About 20% of Fortune 100 proxy filers disclosed, at a high level, actions taken as a result of their board evaluation. Some examples include:

Enhanced director orientation programs

Changes to board structure and composition

Changes to director tenure or retirement age limits

Expanded director search and recruitment practices

Improvements to the format and timing of board materials

More time to review key issues like strategy and cybersecurity

Changes to company and board governance documents

Improved evaluation process

Conclusion

 

Investors, regulators, other company stakeholders and governance experts are challenging boards to examine and explain board performance and composition. Boards should address this challenge—first and foremost through a tailored and effective evaluation process. In doing this, boards can work to identify areas for growth and change to improve performance and optimize composition in ways that can enhance long-term value. Boards can also describe evaluation processes and high- level results to investors and other stakeholders in ways that can enhance understanding and trust.

 

Questions for the board to consider

 

  1. Has the most recent evaluation process enabled the board and individual directors to identify actions to optimize board and director performance and board composition?
  2. Has the company considered disclosing the evaluation process and summarizing the nature of actions taken to enhance stakeholder understanding of the board’s work and value?
  3. Does the board as a whole and each director have a common and clear understanding of the term “effectiveness” as applied to the board as a whole, its committees and each director individually?
  4. Has the board formulated clear goals, objectives and standards for itself, its committees and each director that can be referenced during and outside of the evaluation process? If the board has director qualification standards, should they be expanded in more specific ways to include standards and requirements that each director must consistently meet to earn renomination?
  5. Does the evaluation process include components that occur on a biannual, quarterly and/or real-time basis? If not, why not?
  6. Is the evaluation process appropriately synergized with the board’s annual governance review, orientation and education programs, director nomination process, succession planning and stakeholder engagement programs?
  7. Does the evaluation process provide validation to each director that he or she is the right director at the right time for the right company?

____________________________________________________________

Voir aussi Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des … Gouvernance | Jacques Grisé

Top 5 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 25 octobre 2018


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 25 octobre 2018.

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Cette fois-ci, j’ai relevé les cinq principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

 

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Quelles tendances en gouvernance, identifiées en 2014, se sont avérées au 20 octobre 2018


Dans un premier temps, j’ai tenté de répondre à cette question en renvoyant le lecteur à deux publications que j’ai faites sur le sujet. C’est du genre check-list !

Puis, dans un deuxième temps, je vous invite à consulter les documents suivants qui me semblent très pertinents pour répondre à la question. Il s’agit en quelque sorte d’une revue de la littérature sur le sujet.

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

J’espère que ces commentaires vous seront utiles, même si mon intervention est colorée par la situation canadienne et américaine !

Bonne lecture !

 

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Gouvernance : 12 tendances à surveiller

 

J’ai réalisé une entrevue avec le Journal des Affaires le 17 mars 2014. Une rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’a contacté afin de connaître mon opinion sur quelles « prédictions » se sont effectivement avérées, et lesquelles restent encore à améliorer.

J’ai préparé quelques réflexions en référence aux douze tendances que j’avais identifiées le 17 mars 2014. J’ai donc revisité les tendances afin de vérifier comment la situation avait évolué en quatre ans. J’ai indiqué en rouge mon point de vue eu égard à ces tendances.

 « Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert en gouvernance Jacques Grisé, ex- directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance. Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé »

 

  1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité. « Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise. Cette affirmation est de plus en plus vraie. La formation certifiée en gouvernance est de plus en plus prisée. Les CA, et notamment les présidents de CA, sont de plus en plus sollicités pour expliquer leurs décisions, leurs erreurs et les problèmes de gestion de crise.
  2. La formation des administrateurs prendra de l’importance. À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle. Il va de soi que la formation en gouvernance prendra plus d’importance, mais les compétences et les expériences reliées au secteur d’activité de l’entreprise seront toujours très recherchées.
  3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront. Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps. Il existe toujours une situation potentiellement conflictuelle entre les intérêts des actionnaires et la responsabilité des administrateurs envers toutes les parties prenantes.
  4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra. L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert. Le débat est toujours ouvert, mais force est de constater que l’actionnariat activiste est en pleine croissance partout dans le monde. Les effets souvent décriés des activistes sont de plus en plus acceptés comme bénéfiques dans plusieurs situations de gestion déficiente.
  5. La recherche de compétences clés deviendra la norme. De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques. Cette tendance est très nette. Les CA cherchent à recruter des membres aux expertises complémentaires.
  6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises. Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales. Ici également, l’application des grands principes de gouvernance se généralise et s’applique à tous les types d’organisation, en les adaptant au contexte.
  7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé. La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG. Le rôle du Chairman est de plus en plus mis en évidence, car c’est lui qui représente le conseil auprès des différents publics. Il est de plus en plus indépendant de la direction. Les É.U. sont plus lents à adopter la séparation des fonctions entre Chairman et CEO.
  8. La diversité deviendra incontournable. Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers. La diversité dans la composition des conseils d’administration est de plus en plus la norme. On a fait des progrès remarquables à ce chapitre, mais la tendance à la diminution de la taille des CA ralentit quelque peu l’accession des femmes aux postes d’administratrices.
  9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera. Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise. Certes, l’un des rôles les plus importants des administrateurs est de voir à l’orientation de l’entreprise, en apportant une valeur ajoutée aux stratégies élaborées par la direction. Les CA sont toujours sollicités, sous une forme ou une autre, dans la conception de la stratégie.
  10. La réglementation continuera de se raffermir. Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance. Les conseils d’administration accordent une attention accrue à la gouvernance par l’intermédiaire de leur comité de gouvernance, mais aussi par leurs comités de RH et d’Audit. Les autorités réglementaires mondiales sont de plus en plus vigilantes eu égard à l’application des principes de saine gouvernance. La SEC, qui donnait souvent le ton dans ce domaine, est en mode révision de la réglementation parce que le gouvernement de Trump la juge trop contraignante pour les entreprises. À suivre !
  11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera. Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort. C’est la voie que les CA ont empruntée. La taille des CA est de plus en plus réduite ; les conseils exécutifs sont en voie de disparition pour faire plus de place aux trois comités statutaires : Gouvernance, Ressources Humaines et Audit. Les administrateurs sont de plus en plus engagés et ils doivent investir plus de temps dans leurs fonctions.
  12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme. La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’auto-évaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration. Effectivement, l’évaluation de la performance des conseils d’administration est devenue une pratique quasi universelle dans les entreprises cotées. Celles-ci doivent d’ailleurs divulguer le processus dans le rapport aux actionnaires. On assiste à un énorme changement depuis les dix dernières années.

 

À ces 12 tendances, il faudrait en ajouter deux autres qui se sont révélées cruciales pour les conseils d’administration depuis quelques années :

(1) la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques, l’identification des risques, l’évaluation des facteurs de risque eu égard à leur probabilité d’occurrence et d’impact sur l’organisation, le suivi effectué par le comité d’audit et par l’auditeur interne.

(2) le renforcement des ressources du conseil par l’ajout de compétences liées à la cybersécurité. La sécurité des données est l’un des plus grands risques des entreprises.

 

Aspects fondamentaux à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations

 

 

Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournables.

Vous serez certainement intéressé par les propositions suivantes :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(5) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir.

(6) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(7) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(8) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(9) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(10) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(11) Le président du CA doit procéder à l’évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(12) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Voici enfin une documentation utile pour bien appréhender les grandes tendances qui se dégagent dans le monde de la gouvernance aux É.U., au Canada et en France.

 

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 11 octobre 2018


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Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 11 octobre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

 

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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  1. Would a Shift to Semiannual Reporting Really Affect Short-Termism?
  2. Statement on Shareholder Voting
  3. Corporate Law Should Embrace Putting Workers On Boards: The Evidence Is Behind Them
  4. Corporate Governance Oversight and Proxy Advisory Firms
  5. Study of the German Corporate Governance Code Compliance
  6. The Universal Proxy Gains Traction: Lessons from the 2018 Proxy Season
  7. Growth in CEO Pay Since 1990
  8. Glass Lewis Response To SEC Statement Regarding Staff Proxy Advisory Letters
  9. The Law and Economics of Environmental, Social, and Governance Investing by a Fiduciary
  10. Unfair Exchange: The State of America’s Stock Markets

Le comportement d’Elon Musk est-il un signe de faible gouvernance chez Tesla ?


Depuis quelques années, on ne cesse de relater les faits d’armes de Elon Musk lequel gère ses entreprises de manières plutôt controversées, ou à tout le moins contraires aux principes de saine gouvernance.Dans cet article de Kevin Reed, publié sur le site de Board Agenda le 17 septembre 2018, on porte un jugement assez sévère sur le comportement autoritaire de Musk qui continue de bafouer les règles les plus élémentaires de gouvernance.

Les investisseurs qui croient dans le génie de cet entrepreneur sont en droit de s’attendre à ce que le fondateur mette en place des systèmes de gouvernance qui respectent les parties prenantes, dont les investisseurs.

Ces comportements de dominance sont tributaires du conseil d’administration où le fondateur joue le rôle de « Chairman, Product architect and CEO », comme s’il était le propriétaire de tout le capital de l’entreprise.

On peut comprendre la confiance que les investisseurs mettent en Musk, mais jusqu’à quel point doivent-ils ignorer certaines règles fondamentales de gouvernance d’entreprise ?

On connaît plusieurs entreprises qui sont dominées complètement par leur fondateur-entrepreneur. Ces comportements « dysfonctionnels » ne sont pas toujours signe de mauvaise performance à court terme. Mais, à long terme, sans de solides principes de gouvernance, ces entreprises rencontrent généralement des problèmes de croissance.

Selon l’auteur Kevin Reed,

Elon Musk, Tesla’s “chairman, product architect and CEO”, has recently the displayed classic traits of a dominant, idiosyncratic and controversial boss which, according to one commentator, is a sure sign of weak governance.

Voici un aperçu de l’argumentaire présenté dans l’article.

Bonne lecture !

 

Tale of Tesla’s Elon Musk is a ‘sadly familiar story’ of weak governance

 

 

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There has been a long history of dominant, sometimes idiosyncratic and often irascible CEOs.

They will court controversy—which can be directly related to the business’s strategy and operations, or linked to “non-corporate” behaviour or actions.

Names such as Mike Ashley, Lord Sugar and even “shareholder-return-friendly” Sir Martin Sorrell have shown how outspoken and autocratic leaders will find their approach strongly questioned or criticised.

Names such as Mike Ashley, Lord Sugar and even “shareholder-return-friendly” Sir Martin Sorrell have shown how outspoken and autocratic leaders will find their approach strongly questioned or criticised—usually during tough times, despite previous spells of success.

However, recent proclamations on social and traditional media by Tesla’s Elon Musk could well be viewed as beyond the pale.

Whether offering a mini-submarine to rescue children stuck in a Thai cave, to making lewd accusations about another rescuer, through to proclaiming on Twitter that he is considering taking Tesla private, it puts into question whether such behaviour damages shareholder value.

“The tale of Elon Musk is a sadly familiar story of a founder who through vision, drive, ambition and talent grows a company to fantastic levels, but who then seems unable to accept challenge and healthy criticism and feels unable to operate in an appropriate governance environment,” explains Iain Wright, director of corporate and regional engagement at the Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW).

Crashing companies onto rocks

Wright believes that we have seen “time and time again” dominant founders and chiefs “crash those companies onto the rocks” through “weak corporate governance”.

An important part of reining in such dominance is through the board and, namely, the chairman. They need to be able to support someone  with the vision and entrepreneurial spirit of someone like Musk, but also challenge them on behalf of the company and its stakeholders to “curb some of his erratic behaviour”.

“The board is subservient to the founder and chief executive rather than the other way round.”

He adds: “Good corporate governance would put in place a board who would challenge this, led by a chair who has the authority, experience and gravitas to stand up to Musk and tell him to have a holiday and get some sleep.”

And so, what of Tesla’s chairman? Well, that’s Elon Musk, whose full title is “chairman, product architect and CEO”. Attempts to separate the roles and appoint a chairman have been rebuffed by the board in the past, stating that it has a lead independent director in place.

This director is Antonio Gracias, a private equity investor who has reportedly shared many years associated with Musk.

“The board is subservient to the founder and chief executive rather than the other way round,” suggests Wright. “Musk is both chairman and CEO of Tesla, a situation relatively common in the States but quite properly frowned upon as inappropriate corporate governance in the UK.”

Separating the role is for the “long-term benefit of the company”, adds Wright. “This proposal should come back on the table soon.”

Robert Dutton donne son point de vue sur la vente de RONA !


Problèmes de gouvernance ?

Je suis certain que plusieurs seront intéressés à connaître la version de Robert Dutton, ex-PDG de RONA, parue dans un livre racontant les dessous de l’affaire. Je vous souhaite une bonne lecture de l’article publié par Michel Girard dans le Journal de Montréal aujourd’hui.
Mettez-vous à la place de Robert Dutton. Se faire mettre à la porte de «son» entreprise après 35 années de loyaux services, dont 20 à titre de président et chef de la direction, c’est à la fois blessant et révoltant.
La blessure est d’autant plus grande lorsque vous découvrez que votre départ avait en fait pour finalité de permettre aux gros actionnaires, dont la Caisse de dépôt et placement, de faire la piastre en vendant l’entreprise à une multinationale américaine.
Farouche défenseur d’un Québec inc. qui protège ses sièges sociaux, l’ancien grand patron de RONA, Robert Dutton, ne voulait rien savoir des offres d’acquisition de Lowe’s.

Inconcevable

Pour lui, il était inconcevable de voir RONA devenir une filiale d’une multinationale étrangère.
Pour les gros fonds institutionnels qui détiennent des blocs d’actions de votre entreprise, il était évident qu’un PDG comme Dutton représentait un obstacle majeur.
C’est le genre de gars capable de déplacer des montagnes pour protéger l’entreprise contre les prédateurs étrangers.

Les dessous de la vente de RONA : l’ex-PDG ne voulait rien savoir des offres de Lowe’s

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 6 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 6 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 30 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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  1. High-Quality Sales Processes and Appraisal Proceedings
  2. Awakening Governance: ACGA China Corporate Governance Report 2018
  3. The CFIUS Reform Bill
  4. Does Transparency Increase Takeover Vulnerability?
  5. Performance Awards and Say on Pay
  6. Fintech as a Systemic Phenomenon
  7. Securing Financial Stability: Systematic Regulation of Systemic Risk
  8. Gender Quotas in California Boardrooms
  9. The Race to the Bottom in Global Securities Regulation
  10. Supreme Court Nominee and the Derivative Suit

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 23 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 23 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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  1. Corporate Governance; Stakeholder Primacy; Federal Incorporation
  2. Microcap Board Governance
  3. Taking Stock: Share Buybacks and Shareholder Value
  4. Shareholder Vote on Golden Parachutes: Determinants and Consequences
  5. Corporate Governance—The New Paradigm: A Better Way Than Federalization
  6. Board Diversity Developments
  7. Corporate Governance in Emerging Markets
  8. Dual-Class Index Exclusion
  9. Board Diversity, Firm Risk, and Corporate Policies
  10. Shareholder Activism: Evolving Tactics

L’objectif visé par les fonds d’investissement activistes afin de profiter au maximum de leurs interventions : la vente de l’entreprise au plus offrant !


Vous trouverez, ci-dessous, un article de Roger L. Martinex-doyen de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, paru dans Harvard Business Review le 20 août 2018, qui remet en question la valeur des interventions des fonds activistes au cours des dernières années.

L’auteur pourfend les prétendus bénéfices des campagnes orchestrées par les fonds activistes en s’appuyant notamment sur une étude d’Allaire qui procure des données statistiques probantes sur les rendements des fonds activistes.

Ainsi, l’étude publiée par Allaire montre que les fonds d’investissement activistes réalisent des rendements moyens de 12,4 %, comparés à 13,5 % pour le S&P 500. Le rendement était de 13,9 % pour des firmes de tailles similaires dans les mêmes secteurs industriels.

Je vous invite à prendre connaissance d’une présentation PPT du professeur Allaire qui présente des résultats empiriques très convaincants : Hedge Fund Activism : Some empirical evidence.

Le résultat qui importe, et qui est très payant, pour les investisseurs activistes est la réalisation de la vente de l’entreprise ciblée afin de toucher la prime de contrôle qui est de l’ordre de 30 %.

The reason investors keep giving their money to these hedge funds is simple. There is gold for activist hedge funds if they can accomplish one thing. If they can get their target sold, the compound annual TSR jumps from a lackluster 12,4 % to a stupendous 94,3 %.  That is why they so frequently agitate for the sale of their victim.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Activist Hedge Funds Aren’t Good for Companies or Investors, So Why Do They Exist?

 

 

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Activist hedge funds have become capital market and financial media darlings. The Economist famously called them“capitalism’s unlikely heroes” in a cover story, and the FT published an article saying we “should welcome” them.

But they are utterly reviled by CEOs. And at best, their performance is ambiguous.

The most comprehensive study of activist hedge fund performance that I have read is by Yvan Allaire at the Institute for Governance of Private and Public Organizations in Montreal, which studies hedge fund campaigns against U.S. companies for an eight-year period (2005–2013).

Total shareholder return is what the activist hedge funds claim to enhance. But for the universe of U.S. activist hedge fund investments Allaire studied, the mean compound annual TSR for the activists was 12.4% while for the S&P500 it was 13.5% and for a random sample of firms of similar size in like industries, it was 13.9%. That is to say, if you decided to invest money in a random sample of activist hedge funds, you would have earned 12.4% before paying the hedge fund 2% per year plus 20% of that 12.4% upside. If instead you would have invested in a Vanguard S&P500 index fund, you would have kept all but a tiny fraction of 13.5%.

Since the returns that they produce underwhelm, why do activist hedge funds exist? Why do investors keep giving them money? It is an important question because the Allaire data shows the truly sad and unfortunate outcomes for the companies after the hedge funds ride off into the sunset, after a median holding period of only 423 unpleasant days. Over this span, employee headcount gets reduced by an average of 12%, while R&D gets cut by more than half, and returns don’t change.

The reason investors keep giving their money to these hedge funds is simple. There is gold for activist hedge funds if they can accomplish one thing. If they can get their target sold, the compound annual TSR jumps from a lackluster 12.4% to a stupendous 94.3%.  That is why they so frequently agitate for the sale of their victim.

But why is this such a lucrative avenue? It is because of the control premium. When a S&P500-sized company gets sold, the average premium over the prevailing stock price that is paid for the right to take over that company is in excess of 30%. This is ironic, of course, because studies show the majority of acquisitions don’t earn the cost of capital for the buyer. It is a case of the triumph of hope over reality – which is not unusual. It is not dissimilar to what happens in the National Football League where the trade price for a future draft pick is typically higher than the trade price for an accomplished successful player. That is because the acquiring team dreams that the player it will pick in the draft will be more awesome than that player is likely to turn out to be. But hope springs eternal!

The activist hedge funds have their eyes focused laser-like on the control premium — which for the S&P 500, which has a market capitalization of $23 trillion, is conservatively a $7 trillion pie assuming a 30% control premium. To get a piece of that scrumptious pie, all they need to do is pressure their victim to put itself up for sale and they will have “created shareholder value.” Of course, on average, they will have destroyed shareholder value for the acquiring firm, but they couldn’t care less. They are long gone by that time; off to the next victim.

And they have lots of friends to help them access the control premium pie. Investment bankers want to help them do the deal whether it is a good deal or not and that $7 trillion pie for hedge funds translates into a multibillion dollar annual slice for investment bankers. And for the M&A lawyers that need to opine on the deal. And the accounting firms that need to audit the deal. And for the proxy voting firms that collect the votes for and against the deal. And the consultants who get hired to do post-merger integration. And the financial press that gets to write stories about an exciting deal.

It is an entire ecosystem that sees the $7 trillion pie and wants a piece of it. It doesn’t matter a whit whether a hedge-fund inspired change of control is a good thing for customers, employees or the combined shareholders involved (selling plus acquiring). It is too lucrative a pie to pass up.

What will stop this lunacy? When shareholders come to their senses and realize that when an activist hedge fund has pressured a company intensively enough to put it up for sale, they are simply feeding the hedge fund beast and the vast majority of the time it will be at their own expense. When activist hedge funds’ access to the $7 trillion pie is shut off, they will have to rely on their ability to actually make their victims perform better. And their track record on that front is mediocre at best.

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Roger L. Martin is the director of the Martin Prosperity Institute and a former . He is a coauthor of Creating Great Choices: A Leader’s Guide to Integrative Thinking.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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