Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

Synergie entre le chef de la direction et le président du CA : les quatre piliers


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. On retrouve son neuvième billet sur son premier e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde l’importance de créer une synergie  entre le président du CA et le premier dirigeant. Elle décrit les quatre piliers essentiels à de bonnes relations entre les deux parties : la confiance, le respect, la communication et la collaboration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Synergie entre le chef de la direction et le président du CA : les quatre piliers

par

Johanne Bouchard

Tant le président d’un conseil d’administration que le chef de la direction d’une entreprise ont de grandes responsabilités en matière de leadership. Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, il est important pour tous les membres du CA d’avoir une vision claire de leurs rôles respectifs, tout particulièrement le chef de la direction et le président du CA. Ces deux dirigeants doivent travailler ensemble, et non l’un contre l’autre !

Au fil des années, j’ai été appelée à jouer le rôle de confidente et de consultante auprès de conseils d’administration ainsi que de soutien auprès des chefs de la direction. Une grande partie de mon temps a été consacrée à l’écoute de ces chefs de la direction, puis à les conseiller sur la dynamique susceptible de se développer entre eux et leurs conseils d’administration, notamment avec leurs présidents de CA. Alors que de nombreux présidents et chefs de la direction ont de bonnes relations, beaucoup luttent pour créer un réel partenariat.

La dynamique et les divers aspects de cette relation ne sont pas différents des autres aspects des relations humaines. Deux personnes sont impliquées, et les deux ont besoin de s’engager à consacrer le temps requis pour travailler à l’établissement de solides assises de partenariat. Je classerais celles-ci en quatre catégories ou piliers de base : la confiance, le respect, la communication et la collaboration.

 

Synergie entre le président du CA et le chef de la direction : les quatre piliers de fondations solides

Pilier N° 1 – La confiance

Si la confiance est absente pour l’une ou l’autre des deux parties, la relation sera altérée. Pour en arriver à cette confiance mutuelle, vous devez prendre le temps d’apprendre les uns des autres : vos manières de penser, la façon dont vous traitez l’information, la façon dont vous exercez vos responsabilités, ce qui est clairement acceptable pour chacun et ce qui ne l’est pas. Pour le président du CA, il est important de préciser ses attentes envers la direction, notamment, quels sont les comportements jugés perturbateurs et quelles sont ses disponibilités. La confiance s’établit en étant transparent l’un avec l’autre; elle se développe en évitant de tenir pour acquis ce que l’autre pense, et en vérifiant régulièrement ce qu’il pense. Installer la confiance est à la fois un acte de maturité et de réciprocité.

Pilier N° 2 – Le respect

Le respect, c’est essentiellement l’appréciation de la valeur des réalisations de l’autre; cela dépend de la façon dont vous vous comportez dans vos rôles respectifs. Comment vous conduisez-vous dans cette relation et comment vous traitez vous l’un et l’autre. La clé d’une relation de travail efficace est une bonne compréhension de vos normes et valeurs communes ainsi qu’un engagement face à l’honnêteté et la cordialité.

Si vous vous trouvez dans une relation difficile avec votre homologue, au moins ayez le bon sens de ne pas émettre vos désaccords devant les autres membres du conseil d’administration. Cela vous permettra de fonctionner efficacement en tant que partenaires dans vos fonctions respectives de gestion de l’entreprise.

Pilier N° 3 – La communication

Partagez ouvertement vos attentes et résolvez les problèmes en temps opportun. Ces deux points, d’une apparente simplicité, ne sont pas faciles à accomplir mais ils sont une exigence primordiale pour le maintien d’une saine relation. Par exemple, lorsque le président du CA n’est pas satisfait du travail du chef de la direction, il est de sa responsabilité d’aborder les enjeux directement avec ce dernier, et ce, d’une manière constructive. Vous devez être capables de parler de malentendus, de déceptions et d’échecs sans être sur la défensive, ni de répondre personnellement à ces événements.

L’engagement à maintenir un dialogue ouvert contribuera à éviter que vous ne tombiez dans le piège d’en venir à exprimer vos doléances à des tiers, au détriment de votre relation avec l’autre dirigeant, et de perdre ainsi de vue votre rôle, soit comme président du conseil d’administration, soit comme chef de la direction.

Tendez la main à l’autre et engagez-vous dans une véritable communication. Grâce aux exercices de leadership efficace au sein du conseil d’administration que je leur propose, des présidents de CA et des chefs de la direction m’ont avoué souhaiter vouloir prendre plus de temps, lors de rencontres informelle (au petit déjeuner, par exemple), pour apprendre à mieux se connaître et prendre le temps de mieux communiquer. Bien que les deux aient ce même désir, il est trop fréquent que ni l’un ni l’autre ne fasse cette demande de rencontre, car chacun tient pour acquis que l’autre est trop occupé, qu’il n’est pas intéressé ou qu’il juge la rencontre inutile. Ne laissez pas ces hypothèses nuire à votre relation. Travaillez plutôt main dans la main et engagez-vous dans une véritable communication.

Pilier N° 4 – La collaboration

Faites ressortir le meilleur de l’un et de l’autre; soyez clairs sur la façon de travailler efficacement ensemble et collaborez autant aux avantages qu’aux inconvénients, aux succès qu’aux échecs possibles.

Les relations ne sont jamais parfaites, et même si elles sont agréables, il y a toujours place à l’amélioration. Soyez clairs sur ce qui fonctionne et faites ressortir le meilleur de l’autre. Sachez comment capitaliser sur vos forces afin d’améliorer l’efficacité du conseil d’administration et de la direction de l’entreprise. Soyez clairs sur ce qui ne fonctionne pas et efforcez-vous de vous compléter, en vous soutenant dans les domaines où vous êtes plus vulnérables sur les plans des compétences ou des expériences. Cherchez à découvrir les sujets où vous êtes en désaccords et ceux où vous vous entendez.

Si l’un des quatre piliers semble ardu ou presque impossible à établir, vous devriez accepter, de façon franche et honnête, de demander le soutien d’un tiers impartial. Cela favorisera un dialogue plus efficace entre vous, menant ainsi à un partenariat plus approprié.

Cela nécessite un certain travail; toutefois, c’est extrêmement gratifiant.

_____________________________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Reconnaissance accrue accordée à la gouvernance des sociétés à l’échelle mondiale


Aujourd’hui, je vous réfère à un excellent article publié par Lucy P. Marcus* dans le magazine Project – Syndicate qui montre, exemples à l’appui, l’essor phénoménal de l’importance accordée à la gouvernance à l’échelle mondiale. L’auteure fait ressortir plusieurs facteurs qui contribuent à prioriser l’amélioration des processus de gouvernance des organisations et des nations.

Entre autre, l’article souligne que les vagues de réforme se produisent en cascade à l’échelle planétaire, des nouvelles règlementations au Japon aux nouvelles orientations prises par le fond souverain norvégien.

(1) La gouvernance des sociétés étant un sujet brûlant, les parties prenantes font de plus en plus entendre leurs voix :

« Today’s deep economic uncertainty has broadened ordinary people’s awareness of the influence that companies have on politics, policy, and their own daily lives »

(2) Il y a un accroissement de la reconnaissance que la prospérité des nations requiert une approche règlementaire robuste mais équilibrée :

« Authorities now recognize that paying to ensure good governance now is far less costly (both financially and politically) than paying for the consequences of bad governance later »

Partout, en Asie, aux É.U., en Europe, on observe une tendance à une règlementation plus proactive en matière de gouvernance, comme en font foi les nouvelles règles de divulgation de la SEC eu égard aux écarts de rémunération entre le PCD et le salaire moyen des employés. L’Europe, quant à elle, est particulièrement attentive et active dans son approche à la diversité, notamment à la place des femmes sur les conseils d’administration.

(3) Le facteur le plus important semble être la croissance exponentielle des activités de financement et d’investissement international. Les investisseurs accordent une importance primordiale à la gouvernance des entreprises et des pays dans lesquels ils investissent :

Gouvernancemondiale2

« International investors are in a unique position to encourage, or even enforce, global best practices in corporate governance. If such investors show that they are willing to withdraw financing, they will gain real influence in bringing about sustainable change – to the benefit of us all.

This is especially true if investors are guided by principles that go beyond financial returns. Global funds that uphold high ethical standards concerning labor practices and environmental protections are safeguarding the global ecosystem on which they, and the rest of us, depend. As they establish and implement such principles, the resulting momentum has been changing corporate governance and behavior across industries and régions.

The shift in emphasis on best-practice corporate governance is real, and it is here to stay. It comes from people finding and raising their voices, from politicians recognizing the importance of corporate governance for sustainable economic growth, and from influential investors putting genuine pressure on companies to change their behavior. Companies and boards ignore this trend at their peril ».

Je vous invite à lire le document ci-dessous afin de mieux comprendre les grands enjeux de gouvernance à l’échelle mondiale.

Bonne lecture !

The Better Corporation

 

Around the world, the corporate governance landscape is shifting, as efforts to improve business practices and policies gain support and momentum. The wave of reform has become visible everywhere – from tough new regulations in Japan to sovereign wealth funds like Norway’s Norges Bank Investment Management taking a more active approach to their investments – and it is certain to continue to rise.

Three factors are driving these developments. First, today’s deep economic uncertainty has broadened ordinary people’s awareness of the influence that companies have on politics, policy, and their own daily lives. And, as I have noted previously, people are not only paying greater attention; they also have more power than ever before to make their voices heard.

*Lucy P. Marcus, founder and CEO of Marcus Venture Consulting, Ltd., is Professor of Leadership and Governance at IE Business School and a non-executive board director of Atlantia SpA.

Read more at http://www.project-syndicate.org/commentary/corporate-governance-reform-worldwide-by-lucy-p–marcus-2015-08#uRFqS1p0cfiESV1K.99

Guide destiné à mieux évaluer les risques


Voici un article très intéressant sur l’évaluation des risques publié par H. Glen Jenkins* et paru dans Inside Counsel (IC) Magazine.

Il s’agit d’un bref exposé sur la notion de risques organisationnels et sur les principaux éléments qu’il faut considérer afin d’en faire une gestion efficace.

Je vous invite à prendre connaissance des autres publications sur le site de IC, notamment Evaluating and managing litigation risk.

Bonne lecture !

Risk assessment: A primer for corporate counsel

The scope of legal responsibilities for in-house counsel varies depending on the size and complexity of the company. For instance, an attorney located at corporate headquarters could be chiefly responsible for issues affecting the shared services that are available and used by corporate headquarters, as well as every business unit and division. And yet at other times, in-house counsel’s concerns may be restricted to matters affecting only the parent company or a specific liability issue faced by only one business unit.

risk management flow chart concept handwritten by businessmanIn each instance, however, in-house counsel are generally concerned with specific legal tasks and proactive risk management.

What exactly does risk management mean, and what does it encompass? Furthermore, once the definition of risk management has been established and accepted by the company’s management team, how can in-house counsel efficiently and comprehensively assess all possible risks?

Merriam Webster’s dictionary defines risk as “the possibility that something bad or unpleasant will happen.” Whenever many of us in the accounting and legal profession hear the word “risk,” we inherently may succumb to the aforementioned particular negative connotation of risk. How many times have we heard the phrase, “Risk is a part of life,’ and how often have we associated those five words with an undesirable implication?”

 

Alternatively, A Positive View of Risk

Taking risks does not always have to be painstakingly negative. It is unlikely that many will disagree with the Institute of Risk Management’s (IRM) assertion that “avoiding all risk would result in no achievement, no progress and no reward.” This statement undoubtedly portrays a different perspective of risk, indicating the potential of a positive outcome.

IRM goes on to define risk as “the combination of the probability of an event and its consequence. Consequences can range from positive and negative.”

Therein lies the basic premise of risk management. If the consequences of risk can be both positive and negative, it would seem only prudent to try and effectively manage risk to have the highest probability of a positive outcome.

Applying IRM’s definition of risk, together with the premise that avoiding all risk would result in no achievement, no progress and no reward, we intrinsically recognize that not all risks are bad and not all risks are to be avoided.

Over the course of three successive articles on risk, we will take a closer look at how in-house counsel works with internal and external resources to help identify, evaluate and categorize risk.

 Risk Assessment: The Starting Point for Successful Risk Management

Risk assessment is the identification, analysis and evaluation of risks involved in a given situation. Risk assessment also implies a comparison against benchmarks or standards, and the determination of an acceptable level of risk. The evaluation of risks should also provide management with a remediation or control for the identified hazard.

The word “risk” alone without any context is a vague and ill-defined term. There is safety risk, country risk, political risk, health risk and the ongoing list is virtually boundless and it is next to impossible to comprehensively assess all possible risks.

According to Tori Silas, privacy officer and senior counsel with Cox Enterprises, Inc., Cox uses the external resources of multinational accounting and advisory companies to assist with its risk assessments. Using best practices they have developed by analyzing business processes and assessing risk for companies on a global level, these organizations assist in the identification of risks in particular areas of the business, and provide a framework within which to rate risks and prioritize remediation efforts associated with those risks.

Assessment Begins with Knowing Who Decides Acceptable Levels of Risk

As an example of financial risk, according to a Tulane University study, the chances of getting hit by an asteroid or comet are 1,000 times greater than winning a jackpot mega millions lottery. Yet, some have accepted that level of risk and will habitually trade their money to play the lottery rather than investing their money or capital in an endeavor that has a much higher probability of building wealth. Whether right or wrong, a good or bad decision, those who make the choice of playing the lottery have intrinsically accepted the financial risk of losing their money in lieu of the near impossible odds to reap a grand reward.

No matter our opinion of playing the lottery, I think we would all agree that it would be highly unlikely to find a pragmatic business executive allotting some portion the company’s wealth and assets to invest in lottery tickets. But why not? Who decides the parameters of acceptable levels of risk for a business and against what benchmarks are those decisions made?

The business owners, board of directors and executive management define the business objectives, and establish the risk appetite and risk tolerances that are to be contemplated on an overall basis by management when making decisions and evaluating options and alternatives. Together they establish a system of rules, practices and processes by which their company is directed and controlled. This concept is often referred to as corporate governance. Businesses of all sizes embrace this concept, but small businesses may cloak this concept within the singular frame of mind of its ownership’s values, ideologies, philosophies, beliefs and individual business principles.

As the privacy officer for Cox Enterprises, Silas strives to make certain the employees of their consumer facing companies are aware of Cox’s obligations regarding data privacy and that they are appropriately trained to identify and mitigate risk related to and to protect any private consumer data they may have collected.

Corporate Governance

Since the purpose of a risk assessment is the identification, analysis, and evaluation of risks that could adversely impact the business meeting its objectives, the process of conducting a risk assessment should be integrated into existing management processes. According to Silas, Cox Enterprises also utilizes its own internal audit services department to examine functional processes and identify opportunities to strengthen controls and mitigate risks. It is recommended that risk assessments should be conducted using a top-down approach beginning with the top level of the company and filtering its way down through each division and business unit.

For example, a company may have three divisions: manufacturing, marketing and finance. Each of those divisions may operate in four global sectors. Using a top-down approach the three top divisions would conduct a risk assessment and each subdivision that is located in each global sector would conduct their own risk assessment. The top-down approach would then be complimented by bottom-up process where the risk assessments are sent up the business chain, gathered and compiled into an integrated risk assessment matrix.

Ten Tips for Conducting an Effective Risk Assessment

In quick summary, here are ten additional tips for conducting an effective risk assessment:

  1. Create, plan and conduct a formal risk assessment;
  2. Define the context and objectives of the risk assessment;
  3. Define and understand the organizations acceptable risk tolerance;
  4. Bring together the best team to conduct the risk assessment;
  5. Employ the best risk assessment techniques for the situation;
  6. Understand control measures to mitigate risk;
  7. Be objective and impartial conducting the risk assessment;
  8. Identify the environment that is conducive to risks;
  9. Identify who could be harmed; and
  10. Review, revisit and re-perform the risk assessment.

La dépendance des dirigeants et administrateurs aux téléphones intelligents !


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. On retrouve son huitième billet sur son premier e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle exhorte les administrateurs et dirigeants à éteindre leurs téléphones intelligents lors des séances du conseil. Encore une fois, il s’agit de faire preuve de bon sens, de respect et d’efficacité dans les comportements à adopter lors des réunions de travail.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Les « dépendances » des cadres | « Glissez pour éteindre »

par

Johanne Bouchard

 

Quand il s’agit de « faire ce qui doit être fait » – un thème récurrent que je ne cesse de promouvoir encore et encore -, c’est de toujours encourager les gens à revenir aux valeurs de base. Ce sont les principes fondamentaux que nos parents et nos grands-parents avaient tant à cœur : les bonnes manières.

Afin de développer ces bonnes manières, nous devons respecter les autres, la situation et le protocole. Nous devons mettre en pratique ces principes fondamentaux partout où nous allons, y compris dans la salle de réunion du conseil d’administration.

Il est temps de prendre une décision consciente quant au moment où votre téléphone intelligent doit être mis en mode discrétion.

 

Les « dépendances » des cadres « glissez pour éteindre »

 

Lors de la conférence QuickBook Connects, à San Jose, Californie (en novembre 2014), les conférencières en tête d’affiche, Martha Stewart et Arianna Huffington encourageaient les auditeurs à exploiter les technologies, mais elles ont aussi indiqué qu’il faut savoir quand c’est le temps de fermer boutique.

Relaxez un peu, disaient Huffington et Stewart, aux entrepreneurs. Arianna Huffington a exhorté l’auditoire à choisir un moment, à la fin de la journée, où l’on éteint tous ses appareils et où on les escorte doucement hors de la chambre à coucher.

C’est le cas de la chambre à coucher, certainement …  mais aussi de la salle du conseil d’administration . Je vous incite, dirigeants et administrateurs, à établir des limites, a savoir quand il est le temps de mettre vos appareils de côté.

Peu importe le rythme effréné de nos vies, et la pression exercée par la révolution du numérique et des réseaux sociaux, nous sommes des êtres humains qui avons besoin de la présence entière des uns et des autres afin de se connecter. S’il vous semble parfois, surtout pendant une réunion importante, que la sonnerie du téléphone, l’échange de gazouillis, de textos et de courriels dérangent, vous avez parfaitement raison. C’est parce qu’entendre n’est pas écouter. Et quand vous n’écoutez pas, vous ne pouvez pas prendre de décisions éclairées.

Je sais, vous ressentez le besoin irrésistible d’être branché 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Je vous invite identifier les moments où vous ne pouvez pas utiliser votre cellulaire. Par exemple :

Discuter de stratégie : Ceci nécessite d’être pleinement engagés. Nous ne pouvons pas être pleinement engagés en défilant la liste de nos courriels, en lisant nos gazouillis ou nos textos. Soyons sérieux !

Étapes critiques : Échanger des idées sur les étapes critiques et recueillir les points de vue des administrateurs réunis autour de la table requiert toute notre attention afin d’être efficace. Nous avons besoin d’être complètement ici, dans l’instant présent.

Chaque fois que je dirige des sessions, que ce soit avec un chef de direction ou tous les membres du conseil d’administration, je suggère toujours que les gens laissent leurs téléphones intelligents de côté, sauf pour les urgences familiales.

Les nouveaux participants et les nouveaux clients sont habituellement réticents au début, voire stupéfaits que j’aie même osé faire cette demande. Après la séance, ils sont étonnés que ma demande se soit soldée par un succès, mais aussi que ce fût un soulagement pour tous, parce que nous avons accompli autant de travail.

Le résultat ?  L’étonnante connectivité, la créativité, la clarté, le respect des talents réunis dans la salle et tout ce monde désireux d’être présent aux autres à 100 %; c’est contagieux. À la fin, tout le monde était d’accord pour dire que nous avions élevé la réunion à un niveau supérieur de qualité et d’efficacité.

Je pense que les téléphones mobiles ou appareils cellulaires ne devraient pas s’infiltrer dans les réunions d’un conseil d’administration, d’un comité de direction, ou tout autre comité par ailleurs. Nous sommes ensemble autour de la table pour faire plus qu’entendre; nous devons avoir l’intention délibérée d’écouter activement, de s’engager, de délibérer et de prendre des décisions.

Agir correctement

Gardez en tête l’étiquette et vous saurez intuitivement quand le téléphone intelligent ne devrait pas être invité à la table ou dans la salle de réunion, ou la chambre à coucher.

Diriger à partir de votre cœur

N’ayez pas peur de valoriser et de respecter pleinement le potentiel humain, avec vous autour de la table – ou en face de vous au bureau. Vous souciez-vous d’être présent et de porter une oreille attentive lorsque vous élaborez des stratégies avec les autres ? Voulez-vous vraiment que les gens vous écoutent ? Vivez vous-même le changement et soyez présents, à l’écoute des autres. Laissez votre téléphone dans votre poche, coupez le son ou désactivez-le complètement.

Pratiquez le « Glisser pour éteindre »

Évaluez si vous avez vraiment besoin de votre téléphone intelligent à la table et pourquoi

Relevez le défi : en avez-vous vraiment besoin ?

Invitez les autres à en faire autant

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Valeur actionnariale versus valeur partenariale


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Mme Bénédicte Allard-Dupuis.

Mme Bénédicte Allard-Dupuis a travaillé sur un article de référence du spécialiste et auteur de nombreux écrits en gouvernance d’entreprise Andrew Keay intitulé : « Shareholder Primacy in Corporate Law : Can it survive? Should it Survive? ».

Dans le cadre de ce billet, l’auteure revient sur le texte pour le mettre en perspective et y apporter une vision comparative.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Valeur actionnariale versus valeur partenariale 

Retour sur Shareholder Primacy in Corporate Law : Can it survive? Should it Survive? d’Andrew Keay

par

Bénédicte Allard-Dupuis

 

Dans son article « Shareholder Primacy in Corporate Law : Can it survive? Should it Survive? » (European Company and Financial Law Review. 2010, Vol. 7, no 3, p. 369-413), le professeur de l’Université de Leeds Andrew Keay se questionne sur la place qu’occupe, dans la gestion des entreprises, les théories actionnariales et les parties prenantes. Son analyse de la législation britannique démontre que la théorie des parties prenantes est celle qui domine à l’heure actuelle. Pour ce qui est des États-Unis, l’auteur indique qu’un changement s’opère dans la même direction que celle qui a cours actuellement en Grande-Bretagne. En effet, les écrits doctrinaux sur la théorie des parties prenantes se font de plus en plus nombreux.

41dVv5QpErL__SX331_BO1,204,203,200_L’auteur se demande alors si la théorie actionnariale – jusque-là prédominante dans la gouvernance des sociétés dans les juridictions anglo-saxonnes – peut maintenir sa position de tête ? Est-il d’ailleurs légitime que cette théorie conserve une place prédominante ? Le professeur Andrew Keay fait d’abord un rappel des points historiques de l’évolution de la théorie actionnariale. Cette théorie prend naissance dans les années 1800 et a des assises scientifiques très solides. Plusieurs grands penseurs en économie et en droit, dont un prix Nobel (Milton Friedman), appuient sans réserve ce mode de gouvernance et sa place prédominante comme mode de gestion dans les plus grandes économies du monde. Avec l’évolution des marchés, la théorie actionnariale a occupé finalement une place centrale jusque récemment.

L’auteur défini la théorie actionnariale à travers des exemples jurisprudentiels et doctrinaux qui ont façonné le droit à travers le temps. Nous pouvons constater que celle-ci s’est raffinée au fil des temps afin de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux à travers le monde. La primauté des intérêts des actionnaires est au cœur des préoccupations des administrateurs : le but premier est alors de faire fructifier le portefeuille des actionnaires tout en respectant la loi.

Arguments au soutien de la théorie actionnariale

Plusieurs arguments militent en la faveur de la théorie actionnariale. L’auteur en expose quelques-uns avec le point commun suivant : cette théorie serait basée sur un principe très fort d’efficacité et d’efficience.

Premièrement, comme les actionnaires investissent dans la société, ils auraient un intérêt prioritaire par rapport aux autres parties prenantes lorsque cette dernière fait des profits. Deuxièmement, la théorie de l’agence prévoit que les gestionnaires travailleraient en réalité pour le compte des actionnaires dans le but de faire fructifier leurs parts dans la société. Troisièmement, le fait que les gestionnaire aient pour but de faire fructifier l’argent des actionnaires amène la société à faire plus de profits, ce qui profite aux autres parties prenantes. Quatrièmement, l’auteur avance que cette théorie serait certaine et prévisible. En effet, les attentes des actionnaires sont claires ! Cinquièmement, l’auteur mentionne que la théorie actionnariale permettrait d’augmenter la santé de la société en général, c’est-à-dire qu’elle n’entrerait pas en conflit avec les intérêts à long-terme de la société. Sixièmement, l’auteur voit les actionnaires comme les copropriétaires de la société. Ils auraient donc un pouvoir de contrôle sur celle-ci. Septièmement, l’auteur ajoute que lorsque les gestionnaires acceptent de gérer la société, ils accepteraient par le fait même de prendre des décisions qui favorisent et maximisent les profits des actionnaires. Huitièmement, les actionnaires peuvent être considérés comme vulnérables par rapport aux autres parties prenantes : les parties prenantes sont protégées par les termes du contrat, ce qui n’est pas le cas des actionnaires. Neuvièmement, la théorie actionnariale servirait à combler un certain flou dans l’ensemble des contrats corporatifs. En effet, les actionnaires seraient les seules parties prenantes à ne pas avoir de contrat avec la société pour garantir leur investissement, puisque cela occasionnerait trop de problèmes (notamment en termes de coûts) dans la prise de décisions. In fine, les actionnaires seraient les mieux placés pour contrôler le travail des gestionnaires.

Critiques évoquées par l’auteur

L’auteur poursuit avec une série de critiques faites à l’égard de la théorie actionnariale.

La première critique est que cette théorie n’aurait qu’une perspective de court-terme de la croissance de l’entreprise. Dans un deuxième temps, la théorie ne prendrait pas en compte les intérêts divergents des actionnaires. Troisièmement, la vision des actionnaires tendrait à être très étroite et trop simpliste pour que les gestionnaires puissent objectivement prendre les bonnes décisions. Quatrièmement, la raison d’être de cette théorie serait peu morale, puisqu’étant essentiellement basée sur la rentabilité. Cinquièmement, certains problèmes éthiques seraient soulevés, comme la rémunération importante des gestionnaires pour les motiver à prendre des décisions avantageuses pour les actionnaires. Sixièmement, cette théorie encouragerait la prise de risques irréfléchie, en prenant des décisions dans le seul but de maximiser les profits. Septièmement, Il appert que cette théorie serait plus ou moins appropriée aux grandes entreprises, dans la mesure où elle a été introduite initialement dans le but de résoudre les problèmes entre actionnaires dans les petites entreprises. Huitièmement, la théorie actionnariale serait difficilement applicable en pratique, puisque les gestionnaires devraient s’assurer que l’intérêt des autres parties prenantes est pris en compte pour maximiser les intérêts des actionnaires.

Conclusion

À la lumière d’une analyse détaillée, l’auteur conclu que la théorie actionnariale, malgré les critiques dont elle fait l’objet, pourrait survivre et, même, qu’elle devrait survivre… Le débat est donc loin d’être clos; disons même que le professeur Andrew Keay l’ouvre à nouveau !

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Le CA est garant de l’intégrité de l’entreprise


Aujourd’hui, j’ai retenu un article publié par Richard Leblanc* dans le Magazine for Canadian Listed Companies (Listed) qui traite d’un sujet de grande actualité dans toutes les sphères de la vie organisationnelle : La valeur de l’intégrité.

Comme le dit si bien l’auteur, les entreprises sont portées à qualifier certains employés de pommes pourries lorsqu’elles découvrent des manquements à l’éthique. Il est vrai que certains individus sont responsables de plusieurs problèmes reliés au manque d’intégrité et d’honnêteté mais les comportements des employés sont largement dépendants de la culture de l’entreprise, des pratiques en cours, des contrôles internes …

Richard Leblanc croit que les défaillances, en ce qui a trait à l’intégrité des personnes, sont souvent du ressort du conseil d’administration lequel n’exerce pas un fort leadership éthique et n’affiche pas des valeurs claires à ce propos.

Cette affirmation implique que tous les membres d’un conseil d’administration doivent faire preuve d’une éthique exemplaire : « Tone at the Top ». Les membres sont en mesure d’évaluer cette valeur au sein de leur conseil et au sein de l’organisation.

C’est la responsabilité du conseil de veiller à ce que de solides valeurs d’intégrité soient transmises à l’échelle de toute l’organisation, que la direction et les employés connaissent bien les codes de conduites et que l’on s’assure d’un suivi adéquat à cet égard.

Les administrateurs doivent poser les bonnes questions afin de s’assurer de la transmission efficace du code de conduite de l’entreprise.

This lax control environment, where self-interest is pursued and where pressure is applied, is the heart of ethical failure.

Je vous invite à lire ce court article. Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

Integrity? The buck stops at the board

La valeur de l’intégrité transmise par le CA

 

There is not an excuse I have not heard for ethical failure. But when I investigate a company after allegations of fraud, corruption or workplace wrongdoing, I almost always find a complacent, captured or entrenched board that did not take corrective action. In a few cases, boards actually encouraged the wrongdoing.

The first myth is that the board is a “good” board. There is no relationship between the profile of directors and whether the board is “good.” Often times, there is an inverse relationship, as trophy or legacy directors typically lack industry and risk expertise, are not really independent, are coasting and not prepared to put in the work, or they themselves may not possess integrity.

How important is integrity? Extremely. Three factors make for a good director or manager: competence, commitment and integrity, with integrity ranking first. Otherwise, you have the first two working against you.

Integrity needs to be defined, recruited for, and enforced. “Does your colleague possess integrity?” “Yes” is an answer to this perfunctory question. Full marks. But when I define integrity to include avoiding conflicts of interest, consistency between what is said and done, ethical conduct and trustworthiness—and guarantee anonymity—I get a spread of performance scores. Those who do not possess integrity in the eyes of their colleagues are poison and should be extracted from any board or a senior management team. It is a recruitment failure to elect or hire them in the first place.

When fraud, toxic workplaces, bullying, harassment and pressure do occur, the bad news needs to rise. Boards need to ensure that protected, anonymous reporting channels exist and are used—including for a director or executive to speak up in confidence, and for an in- dependent consequential investigation to occur. If a whistleblowing program has any manager as the point of contact, it is not effective.

Frequently, I find ethical design and implementation failure are the culprits, with codes of conduct, conflict of interest policies, whistleblowing procedures, culture and workplace audits, and education and communication being perfunctory at best, overridden by management at worst, and not taken seriously by employees or key suppliers, with minimal assurance and oversight by the board.

After ethical failure happens, executives argue that it is a lone rogue employee or an isolated incident. Nothing could be further from the truth. It is an employee who reflects the true and actual culture, internal control environment and practices of the organization, and who is attracted to and flourishes within them. There is no such thing as a rogue employee. It is a board that approved the conditions that management proposed within which employees operate.

This lax control environment, where self-interest is pursued and where pressure is applied, is the heart of ethical failure.

Nowhere is there a more shocking lack of internal controls over employee and agent behaviour than in some corrupt jurisdictions where Western firms do business. Not only is the potential for fraud rampant, but the costs of compliance wind up being borne by companies that do not bribe and have proper controls. They are penalized for doing things right, and forced to compete on an unequal playing field.

This is why Western governments are seeking to put their countries and companies in the most competitive position possible. They are enforcing anti-corruption laws using long arms of justice to prosecute bribery. They are also debarring companies from government contracts who commit ethical breaches. This debarment is a powerful motivator to spur investment to internalize the costs of internal controls over integrity.

Western industry will mistakenly argue that integrity laws will disadvantage them or cost their industry jobs, but the reality is the opposite. Tough integrity laws will prevent substandard competitors from offering bribes, will reduce recipients’ incentive to receive bribes, and will strengthen Western companies that compete on the basis of price, quality and service.

__________________________________

*Richard Leblanc is an associate professor, governance, law & ethics, at York University’s Faculty of Liberal Arts and Professional Studies and a member of the Ontario Bar. E-mail: rleblanc@yorku.ca.

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante ?


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Son septième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle donne dix (10) conseils aux présidents de CA afin de les aider à mieux exercer leurs rôles de leader et à dynamiser leurs réunions de conseil.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les conseils qu’une intervenante expérimentée recommande aux présidents de CA, eu égard aux bons comportements à adopter lors des séance du conseil ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante ?

par

Johanne Bouchard

« Une réunion du conseil ennuyante » ou « une réunion du conseil inspirante » ?

À combien de réunions de conseils d’administration avez-vous assisté et senti qu’elles étaient productives, conviviales, transparentes et inspirantes, pour tous les administrateurs ? Des réunions où vous pouviez vraiment bénéficier des talents réunis autour de la table et où chacun se devait de demeurer professionnel et indépendant. Des réunions où il régnait, au sein du conseil et du comité de direction, une volonté ferme d’établir des objectifs clairs ?

Dans un billet précédent, « Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes », mon sixième point invitait les présidents à « élaborer et à tenir un ordre du jour clair ». Non seulement est-ce le président du conseil d’administration qui détermine l’ordre du jour, mais il a la responsabilité de mener la réunion du conseil de manière efficace. Être efficace signifie créer un climat propice à la collaboration, aux échanges, à la transparence et l’obtention de résultats concrets. Les personnes autour de la table du conseil sont intelligentes et elles ont des décisions sérieuses à prendre ; il n’y a aucune raison pour que les réunions se déroulent dans un climat où les participants ne se sentent pas à l’aise.

J’ai assisté à de nombreuses réunions de conseils d’administration en ma qualité d’observatrice ou de participante; j‘ai aidé à diriger des conseils d’administration pour différentes entreprises, privées, à but non lucratif ou publiques, et j’ai eu l’occasion de faire des présentations quand j’étais vice-présidente du marketing, directrice du marketing (CMO) ou consultante en gestion. Trop souvent, les administrateurs se sentaient inconfortables; le climat était peu accueillant, aride même, et pas du tout stimulant.

Ces réunions donnent parfois l’impression que le chef de la direction (ou le directeur général, dans le cas d’un OBNL) est soumis à un test, que les cadres sont sous observation; il y a une atmosphère de « nous contre eux ». Nous connaissons tous trop bien combien l’équipe de direction et ses adjoints «travaillent jusqu’aux petites heures du matin » pour se préparer à la réunion du conseil d’administration et s’assurer que les documents sont distribués bien à l’avance. La préparation peut être très stressante pour de nombreux cadres et pour ceux qui travaillent pour eux, tout en menant leurs activités quotidiennes.

Si vous voulez éviter à votre conseil des « réunions ennuyantes », soyez « vifs et actifs ». Comment aborderiez-vous la réunion du conseil si vous étiez en vitrine et que chaque mot et chaque mouvement était observé à la loupe par tous les intervenants ? Soyez enthousiastes et stimulés par les possibilités d’action. Imaginez que la réunion se déroule sous les projecteurs.

Travaillez ensemble afin de vous assurer que ceux qui contribuent au partage de l’information présentée comprennent comment optimiser les compétences du président du conseil et du chef de la direction, pour engager pleinement le conseil dans son rôle de surveillance et d’orientation. La tâche n’est pas facile étant donné que les conseils d’administration ne se réunissent généralement que sur une base trimestrielle.

Chaque réunion du conseil ressemble à une finale dans une série éliminatoire. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et ressasser les « j’aurais pu » et les « j’aurais dû » étant donné que le conseil se rencontre si peu souvent et qu’il est trop loin du train-train opérationnel quotidien. Le fait que le conseil soit si loin des opérations quotidiennes représente un défi, mais c’est aussi la source d’une précieuse objectivité. C’est un défi pour le conseil de se réunir de manière aussi peu fréquente parce que beaucoup de choses peuvent se produire entre les réunions.

Voici mes dix (10) conseils pour vous aider à présider un conseil d’administration puissant et efficace

 

LA PRÉPARATION

  1. Impliquez votre CA dans votre préparation. Prenez du temps avant la réunion pour vous entretenir avec les membres du conseil d’administration sur les questions qui risquent d’être controversées ou difficiles, mais qui doivent être abordées. Ne tenez pas pour acquis que tous les membres du conseil d’administration auront lu les documents et arriveront préparés pour la réunion. Prendre le temps d’échanger avec eux avant la réunion les encouragera à faire un effort pour se préparer; ils se sentiront impliqués.
  2. Soyez en synchronisation avec le chef de la direction. Entendez-vous avec lui ou le directeur général avant la réunion afin de déterminer ce qui doit être incorporé à l’ordre du jour. Vous devez vous assurer qu’il n’y aura pas de surprises. Le chef de la direction a la responsabilité de veiller à ce que la « bonne » information soit présentée à la réunion du conseil, afin que les choix stratégiques, les conséquences, les risques et les compromis puissent être évalués par le conseil d’administration. Invitez votre chef de la direction à tirer profit des talents des administrateurs pour mesurer les progrès, ou l’absence de ceux-ci, et communiquer avec exactitude l’état de la situation. Trop de diapositives ou un trop grand nombre de présentations créent une réunion à sens unique, et va à l’encontre des forces des administrateurs. Donnez des orientations au chef de la direction en ce qui concerne les documents de travail du conseil d’administration, sans lui mettre des bâtons dans les roues. Encouragez votre chef de la direction à conseiller ses cadres afin de ne pas s’attarder sur des détails sans importance. Considérez l’option de répéter ensemble et encourager le chef de la direction à répéter avec l’équipe des gestionnaires qui fera la présentation.
  3. Fonctionnez avec un ordre du jour clair que vous pourrez respecter. Ne sous-estimez pas l’importance d’avoir un ordre du jour clair dont vous et le chef de la direction aurez convenu, après avoir recueilli les commentaires de tous vos administrateurs et réfléchi sur vos objectifs et vos attentes. Adhérez à l’ordre du jour, tout en étant flexible. Ainsi, si vous sentez le besoin de faire des modifications afin que soient adoptée une nouvelle résolution, fondée sur l’information partagée par les administrateurs et la direction, n’hésitez pas à considérer cette option.

MENEZ LA RÉUNION

  1. Commencez et terminez votre réunion à l’heure. Il est cependant de votre devoir de veiller à ce que tous les membres soient entendus, que vos délibérations se fassent d’une manière constructive et que les décisions soient prises selon une procédure connue. Prévoyez du temps nécessaire pour délibérer. Dans trop de cas, on ne tire pas profit de la diversité des talents et des points de vues exprimés par les administrateurs parce qu’il n’y a pas suffisamment de temps accordé aux délibérations. Un débat manqué est une opportunité ratée.
  2. Donnez l’exemple et exigez le respect de la procédure. Assurez-vous d’arriver tôt et que le chef de la direction soit dans la salle avant que les membres du conseil d’administration n’arrive, faisant ainsi preuve de professionnalisme et de ponctualité. Arriver en retard, fatigué ou à la course, n’établit pas un bon climat de réunion dès le début. Demandez à chacun de mettre leurs appareils mobiles en mode discrétion, et demandez-leur de ne pas les laisser sur la table lors de la réunion.
  3. Commencez en formulant clairement les objectifs et les attentes de la réunion. Bien que vous pensiez que « c’est une réunion de CA de routine », ce n’est jamais le cas. Pour chaque réunion, bien qu’il y ait toujours des éléments de base que vous devez aborder, vous devez savoir ce que vous souhaitez réaliser. En tenant compte des projets en cours, des forces restrictives, des crises incontrôlables récentes, de la concurrence et de la gouvernance de l’entreprise, comment vous et vos administrateurs exercerez-vous votre vigilance ? Que vous faudra-t-il réaliser ?
  4. Les premiers dossiers à régler devraient être les « dossiers qui traînent ». Faites le suivi des sujets du plan d’action de la réunion précédente. Ne tenez pas pour acquis que tous les membres sont alignés ou au courant de tout ce qui a pu se passer depuis la réunion précédente et celle d’aujourd’hui – partagez au moins l’état de la situation.
  5. Posez les bonnes questions. Les bonnes questions conduisent à de bonnes réponses et à de bonnes solutions. Pour être performant, un président du conseil d’administration, un président de comité et les membres du conseil d’administration ont tous besoin d’apprendre à poser les bonnes questions. À l’instar du conseil d’administration, c’est également la clé pour diriger efficacement une réunion du comité de l’équipe de direction.
  6. Concluez en spécifiant les prochaines étapes. Obtenez une entente sur une liste d’éléments d’action pour le conseil d’administration et la direction avant la fin de la réunion. Entendez-vous également sur les priorités pour les comités.

ÉVALUEZ L’EFFICACITÉ DE LA RÉUNION

  1. Faites le suivi avec le chef de la direction après la réunion. Prévoyez du temps pour le faire aussitôt que possible après la réunion. Échangez franchement au sujet de ce qui aurait pu être abordé de manière plus efficace. Évaluez comment chaque administrateur du conseil d’administration s’est engagé, a écouté et a enrichi le débat. S’il y a un sujet qui vous préoccupe, n’hésitez pas à l’aborder directement. Entendez-vous sur la façon d’approcher tout administrateur qui a besoin de rétroaction, et agissez rapidement.

Les leçons les plus importantes à retirer de cette liste de conseils sont les concepts d’une bonne préparation, de l’imputabilité associée à votre rôle et aux gens avec lesquels vous travaillez, sans oublier l’importance d’une relation fonctionnelle avec le chef de la direction. En toutes circonstances, avoir la réputation de diriger une réunion serrée est un atout. C’est un art de mener une réunion de manière efficace, et davantage une réunion du conseil d’administration. En effet, c’est un art d’assembler tout ce qui doit être traité à l’intérieur d’un échéancier serré, de réaliser tous les objectifs poursuivis, d’utiliser pleinement le potentiel de tous les administrateurs, en considérant le peu de temps de rencontre au cours de l’année.

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

En rappel | Un document complet sur les principes d’éthique et de saine gouvernance dans les organismes à buts charitables


Plusieurs OBNL sont à la recherche d’un document présentant les principes les plus importants s’appliquant aux organismes à buts charitables.

Le site ci-dessous vous mènera à une description sommaire des principes de gouvernance qui vous servirons de guide dans la gestion et la surveillance des OBNL de ce type. J’espère que ces informations vous seront utiles.

Vous pouvez également vous procurer le livre The Complete Principles for Good Governance and Ethical Practice.

What are the principles ?

The Principles for Good Governance and Ethical Practice outlines 33 principles of sound practice for charitable organizations and foundations related to legal compliance and public disclosure, effective governance, financial oversight, and responsible fundraising. The Principles should be considered by every charitable organization as a guide for strengthening its effectiveness and accountability. The Principles were developed by the Panel on the Nonprofit Sector in 2007 and updated in 2015 to reflect new circumstances in which the charitable sector functions, and new relationships within and between the sectors.

The Principles Organizational Assessment Tool allows organizations to determine their strengths and weaknesses in the application of the Principles, based on its four key content areas (Legal Compliance and Public Disclosure, Effective Governance, Strong Financial Oversight, and Responsible Fundraising). This probing tool asks not just whether an organization has the requisite policies and practices in place, but also enables an organization to determine the efficacy of those practices. After completing the survey (by content area or in full), organizations will receive a score report for each content area and a link to suggested resources for areas of improvement.

Voici une liste des 33 principes énoncés. Bonne lecture !

 

Principles for Good Governance and Ethical Practice 

 

Legal Compliance and Public Disclosure

  1. Laws and Regulations
  2. Code of Ethics
  3. Conflicts of Interest
  4. « Whistleblower » Policy
  5. Document Retention and Destruction
  6. Protection of Assets
  7. Availability of Information to the Public

Effective Governance

  1. Board Responsibilities
  2. Board Meetings
  3. Board Size and Structure
  4. Board Diversity
  5. Board Independence
  6. CEO Evaluation and Compensation
  7. Separation of CEO, Board Chair and Board Treasurer Roles
  8. Board Education and Communication
  9. Evaluation of Board Performance
  10. Board Member Term Limits
  11. Review of Governing Documents
  12. Review of Mission and Goals
  13. Board Compensation

Strong Financial Oversight

  1. Financial Records
  2. Annual Budget, Financial
    Performance and Investments
  3. Loans to Directors, Officers,
    or Trustees
  4. Resource Allocation for Programs
    and Administration
  5. Travel and Other Expense Policies
  6. Expense Reimbursement for
    Nonbusiness Travel Companions
  7. Accuracy and Truthfulness of Fundraising Materials

Responsible Fundraising

  1. Compliance with Donor’s Intent
  2. Acknowledgment of Tax-Deductible Contributions
  3. Gift Acceptance Policies
  4. Oversight of Fundraisers
  5. Fundraiser Compensation
  6. Donor Privacy

Gestion des risques informatiques | Les administrateurs doivent poser les bonnes questions !


Voici le résumé d’un article paru dans le Wall Street Journal le 21 juillet 2015, basé sur un billet de NACD In The News*.

Les administrateurs doivent être au fait de la situation de l’entreprise eu égard à la sécurité informatique. Cependant, la plupart des administrateurs ne savent pas trop comment s’y prendre pour s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités.

L’article propose six questions que les administrateurs devraient poser à l’équipe de la sécurité informatique de l’entreprise afin de mieux saisir la problématique de la sécurité cyber informatique.

Ces questions ne couvrent certainement pas tous les angles mais elles ont l’avantage de contribuer à une meilleure connaissance, partagée par tous les administrateurs.

Les questions suggérées sont vraiment percutantes :

What was our most significant cybersecurity incident in the past quarter? What was our response?

What was our most significant near miss? How was it discovered?

How is the performance of the security team evaluated?

Do you have relationships with law enforcement, such as the FBI and Interpol?

Do you work with business leaders on due diligence of acquisition targets? With supply chain leaders on security protocols of vendors and other partners?

What process is in place to ensure you can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies?

               * Source: National Association of Corporate Directors (NACD)

Bonne lecture !

Cybersecurity: Boards Must Ask Sharper, Smarter Questions

Boards are trying to build more productive, transparent relationships with cybersecurity chiefs to decrease the risk of attack. But directors can by stymied by a lack of basic security knowledge.

New guidance from the National Association of Corporate Directors suggests asking more searching questions of chief information security officers, including how they measure their teams and technology and whether they have ongoing contacts with the Federal Bureau of Investigation and other law enforcement bodies that investigate attacks.

Former Thomson Reuters CEO Tom Glocer chairs Morgan Stanley’s technology committee. Philippe Lopez/AFP/Getty Images

The most common question directors ask of CISOs is whether their company is vulnerable to breaches similar to those at Target Corp., Anthem Inc. and the U.S. Office of Personnel Management, said Phil Ferraro, a former CISO at Las Vegas Sands Corp. who now consults with boards. But that approach is simplistic, he said. “Directors don’t understand that no security is ever perfect.”

More productive are conversations about how to decrease the risk of attack and the process for managing one when it occurs, Mr. Ferraro said. For example, the NACD suggests boards continuously ask about the most significant cybersecurity incident in the prior quarter and how the security team handled it, so that the discussion may lead to better practices.

Key Questions Directors Must Ask Cybersecurity Chiefs

  1. What was our most significant cybersecurity incident in the past quarter? What was our response?
  2. What was our most significant near miss? How was it discovered?
  3. How is the performance of the security team evaluated?
  4. Do you have relationships with law enforcement, such as the FBI and Interpol?
  5. Do you work with business leaders on due diligence of acquisition targets? With supply chain leaders on security protocols of vendors and other partners?
  6. What process is in place to ensure you can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies?

Still, there is no single set of questions directors can ask to uncover all cybersecurity weak spots, said Tom Glocer, a director at Morgan Stanley and Merck & Co. Inc., and the former CEO of Thomson Reuters Corp.

“My experience is that the horribly dangerous cyber threats are the ones you don’t even know about,” said Mr. Glocer, who chairs Morgan Stanley’s board-level technology committee.

But directors should engage CISOs in continuous discussion to let management know that the board “cares and is watching,” he said. Security is a regular agenda item at Morgan Stanley board meetings, discussed boardwide and in the risk and technology committees. Morgan Stanley is one of just 15 of the Fortune 100 with a formal technology committee at the board level.

At boards less versed in technology and cybersecurity, CISOs must often first educate directors about the range of potential security problems because many members “simply don’t know,” Mr. Ferraro said.

Just 11% of board members across industries say they have a “high level” of knowledge about the topic, according to a recent NACD survey of 1,034 directors.

An important check is for CISOs to talk with board members about developing a process to ensure they can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies, the NACD advised. “That’s something boards have got to pay attention to, because they’re on the line as much as management when something bad happens,”  Mr. Ferraro said.

Dix (10) mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Son sixième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle propose dix (10) mesures que les présidents de conseils d’administration (PCA) devraient considérer afin de mieux exercer leurs rôles de leader.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les mesures qu’une consultante chevronnée recommande aux présidents de conseils eu égard au bon fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes

CA

L’article que je recommande aujourd’hui s’adresse aux praticiens qui se questionnent encore sur la pertinence et l’à-propos de l’utilisation des médias sociaux pour communiquer des informations financières, dans ce cas-ci par l’intermédiaire de Twitter.

Les auteurs ont procédé à une étude scientifique, l’une des plus exhaustives dans le domaine, afin de connaître les effets de la divulgation des résultats financiers sur Twitter, le média par excellence pour faire connaître, universellement et à une période bien définie, des informations concernant la performance des entreprises. L’article investigue en détail les effets bénéfiques de l’utilisation de ce canal pour disséminer des informations simultanément à toute la communauté des affaires.

L’article utilise une méthodologie scientifique rigoureuse et une analyse statistique élaborée qui peut cependant paraître un peu difficile d’accès. C’est pourquoi je vous recommande la lecture de l’extrait qui suit et qui décrit sommairement l’approche méthodologique, les questions de recherches ainsi que l’analyse des résultats.

En bref, aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se passer de l’apport des médias sociaux pour communiquer de manière instantanée avec le marché financier. L’étude examine les stratégies que les entreprises mettent en œuvre afin de profiter au maximum des opportunités offertes à l’ère des médias sociaux (par exemple, en étant plus actives lorsque les résultats sont conformes ou dépassent les attentes des analystes financiers).

Cet article, publié dans le Harvard Law School Forum, par les professeurs James Naughton et  Clare Wang de Northwestern University, Michael Jung, de New York University, et Ahmed Tahoun, du London Business School, est l’un des premiers à s’intéresser à la divulgation des résultats via Twitter.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Peu importe le type de conseil, l’exercice du pouvoir d’influence autour de la table est loin d’être évident. Bien qu’il y ait une personne nommée pour présider les réunions du conseil, il y a en général plusieurs personnes autour de la table qui voudront exercer leur pouvoir d’influence sur les autres. Il est fréquent pour les membres du conseil d’administration de manquer de précision au sujet de la responsabilité du président, y compris pour le président lui-même et le chef de la direction.

Encore aujourd’hui, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction sont trop souvent tenus par la même personne. On peut comprendre que dans des circonstances exceptionnelles, telle une transition au niveau du chef de la direction, cela puisse être encore le cas. Cependant, afin d’assurer une gouvernance exemplaire, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction doivent être séparés et occupés par deux personnes distinctes, même si cela peut créer des défis au niveau relationnel et dynamique. Ceci peut créer de la confusion quant à l’attribution des responsabilités de chacun.

Voici dix (10) mesures que vous pouvez prendre pour devenir un excellent président de CA

1. Soyez clairs au sujet de votre rôle et de celui des autres

À titre de président, votre rôle est la direction générale du conseil d’administration. Le président est responsable d’assurer la bonne gouvernance du conseil et d’établir des processus clairs que tous les membres comprennent lorsqu’on traite de questions critiques. Les conseils d’administration doivent adopter des procédures pour traiter de ces questions. Maîtrisez-les et assurez-vous que chaque personne autour de la table connaisse votre rôle et le leur, y compris le rôle du chef de la direction (ou du directeur général quand il s’agit du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif).

2. Le président du conseil et le chef de la direction doivent travailler ensemble, et non les uns contre les autres

Le chef de la direction assure la direction de son équipe de gestionnaires (le management) et assiste d’office aux réunions du conseil d’administration, sans nécessairement être un administrateur ; c’est le président toutefois qui dirige le conseil.

3. Établissez des règles éthique élevées

Concentrez-vous d’abord sur la gouvernance; établissez et maintenez des normes éthiques élevées, accompagnées d’un véritable code d’éthique, que les administrateurs comprennent et avec lequel ils sont d’accord et qui reflète la culture de l’entreprise. Soyez un modèle en ce qui regarde la conduite éthique. Ayez le courage de bien faire, en étant conscients des conséquences négatives de ne pas bien le faire.

4. Bâtissez et maintenez le bon conseil

Autrefois, les conseils d’administration fonctionnaient comme un groupe d’individus se réunissant pour entendre les mises à jour et prendre des décisions, sans s’engager dans la stratégie de l’entreprise. De nos jours, il est essentiel que le président du conseil d’administration bâtisse un conseil efficace avec la vision et la volonté de gérer rondement les crises majeures, avec le plus de transparence possible, le tout sans nuire à l’accomplissement des affaires quotidiennes.

5. Incitez chaque administrateur à respecter les normes d’éthique établies par le conseil

Vous devez prendre des mesures correctives lorsque le comportement d’un membre s’écarte des règles d’éthique acceptées. Il n’y a pas de place pour les excuses.

6. Définissez et respectez un ordre du jour clair

C’est la responsabilité du président de rencontrer et d’interagir avec tous les membres du conseil d’administration, ainsi qu’avec le chef de la direction (ou avec le directeur général, s’il s’agit d’un OBNL) entre les réunions du conseil pour recueillir leurs commentaires concernant les actions qui nécessitent une prise de décision et les questions non résolues qui doivent être abordées à la prochaine rencontre. Le chef de la direction doit être impliqué dans la préparation de l’ordre du jour, mais c’est le président du conseil qui doit donner son accord final. Il en est le maître.

7. Le président du conseil devrait guider le chef de la direction

Le rôle du président du conseil est de fournir de l’aide au chef de la direction entre les réunions. Il est important de soutenir le chef de la direction dans la communication des faits, bons et moins bons. Ne soyez pas complaisant avec lui. Félicitez-le, lorsque cela est justifié, et n’hésitez pas à lui dire ce qui n’est pas acceptable. Assurez-vous qu’il ne reçoive pas d’informations divergentes d’autres administrateurs de la société, et qu’il se sente confortable avec vous lorsque qu’une clarification est nécessaire ou lorsqu’il doit rester sur ses positions pour le bien de l’entreprise.

8. Le président du conseil doit prioriser la formation continue et le développement des compétences

Soyez conscients que votre leadership se doit d’être inspirant, et que vous devez avoir le pouls des enjeux en cours. Vous devez avoir des connaissances spécifiques en ce qui regarde les affaires de l’entreprise, ses clients, ses partenaires et son management. Vous devez avoir une bonne connaissance des facteurs qui menacent l’industrie, tels que la cyber-sécurité, la fraude, la mondialisation, les actionnaires activistes, etc. La surveillance des risques demeure la responsabilité du président et des membres de son conseil d’administration.

9. Le président doit guider le conseil de manière à ce qu’il établisse un processus de participation à la conception et au suivi de la planification stratégique avec le chef de la direction et son groupe de dirigeants

Les temps sont révolus où un conseil d’administration se contentait simplement d’approuver les décisions. Ne tenez pas pour acquis que le président et son conseil sont d’accord sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre à un moment précis de croissance ou de stress de l’entreprise. Veillez à ce que les actions du conseil et celles des cadres soient bien alignées. Prenez l’initiative, avec le chef de la direction, de planifier une retraite annuelle de discussion stratégique avec les cadres. Celle-ci doit être minutieusement préparée avec le soutien d’un expert-conseil qui ne soit pas lié aux résultats, qui n’ait pas de préjugés concernant les participants, et qui soit objectif en toute circonstance.

10. Le président doit être un précurseur et tenir le CA, le chef de la direction et les autres dirigeants imputables

Évaluez annuellement l’efficacité du conseil d’administration est une quasi-nécessité de nos jours. Sincèrement, connaissez-vous une équipe dont on n’évalue pas la performance ? Alors, déléguez cette importante responsabilité au président du comité de gouvernance. Assurez-vous de reconnaître les talents de tous vos administrateurs et essayez de repérer des moyens pour améliorer votre propre leadership. Évaluez le rendement du chef de la direction ainsi que la performance de l’équipe dirigeante.

Quand j’évalue le leadership d’un conseil d’administration, je remarque que les administrateurs respectent un président qui est engagé, qui sait comment créer une culture saine au sein du conseil et qui peut soutenir son chef de la direction dans l’amélioration de son rendement. Les membres de la haute direction me rappellent souvent que les présidents de conseils d’administration peuvent amoindrir son efficacité s’ils ne sont pas clairs quant aux limites de leur rôle. Bien que les dirigeants désirent un rapprochement avec le conseil d’administration, son président ne devrait pas utiliser ces occasions pour se ranger du côté des cadres au détriment du leadership du chef de la direction. Il est crucial pour le président et les administrateurs de connaître le potentiel des hauts dirigeants.

Prenez le temps requis pour bien préparer les administrateurs avant les réunions du conseil. Soyez transparents avec eux. Devenez un leader puissant, non pas pour vous approprier un pouvoir personnel, mais pour gagner le respect que ce rôle de leader exige.

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Mieux contrôler les risques de litiges | Un guide en 4 étapes à l’intention des administrateurs


Les administrateurs de sociétés doivent accomplir leurs devoirs de diligence et de vigilance dans la surveillance des organisations. Les situations litigieuses sont de plus en plus fréquentes et les conséquences peuvent, non seulement affecter le succès des entreprises, mais aussi les intérêts des administrateurs.

L’article qui suit propose un cadre de référence très utile pour aider les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités eu égard à la supervision des situations litigieuses.

Il a récemment été publié dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance par Jeff G. Hammel, associé de la firme Latham & Watkins, LLP.

bail-commercial
Les litiges organisationnels et les responsabilités des administrateurs

L’auteur explique les devoirs et les responsabilités des administrateurs en matière de litige, notamment en faisant ressortir les quatre étapes suivantes :

1. Suivre les cas litigieux susceptibles d’avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise;

2. S’assurer de recevoir des rapports réguliers de la direction;

3. Poser les bonnes questions afin de s’assurer que la direction a pris les bonnes actions;

4. Être bien informé des polices d’assurance-responsabilité de la compagnie.

Voici un extrait de cet article. Bonne lecture !

Boardroom Perspectives: Oversight of Material Litigation in Four Practical Steps

1. Get Involved in the Right Cases

While public company directors need not be briefed on every claim or potential claim facing the company, management should consider involving the board in the important cases—and early on. Board involvement will depend upon various factors, including whether the adverse party is a competitor or customer, or former senior employee or executive; the amount of damages sought; the subject matter of the litigation; and the level of publicity a case has generated or is expected to generate.

2. Receive Regular Reports from Management

In order to be adequately prepared to give strategic advice, approve a settlement or take other necessary action, it is important for boards to stay adequately informed about the material litigation facing the company. Litigation reports to the board are typically prepared by the company’s general counsel or outside counsel, and include, as appropriate:

A general status update

A discussion of strategy

An assessment of risk

Budget information

Insurance coverage

Next steps

Reports preferably have the appropriate level of detail to inform the board without being unduly burdensome. In addition, reports are ideally provided in the context of the attorney-client privilege to protect the company. Minutes serve to reflect the discussion and create the record of director oversight.

3. Ask the Right Questions

Staying on top of material litigation involves frequent and open communication among management and directors. The board’s job is to ask the right questions to hold management accountable. For example, directors might ask:

What are the goals/objectives of the litigation?

What is the impact of the litigation on company resources?

Will the litigation require reliance on expert testimony?

Does the litigation subject the company to adverse publicity, and if so, what steps does the company plan to take to address this issue?

Does the litigation require a critical evaluation of one of the company’s business processes?

What is the company’s tolerance for risk, and to what extent should the company consider more adversarial or cooperative strategies?

Is settlement advisable, and what is the timing to broach settlement?

4. Keep Abreast of the Company’s Liability Insurance Policies

Comprehensive liability insurance policies help reduce the exposure to litigation risks, damages and expenses, but can vary widely in coverage, exclusions and limitations. To use liability insurance policies effectively in litigation risk management, directors may wish to review the policies the company maintains for itself and its directors and officers. For example, directors could:

Confirm that systems are in place to provide for timely notification to insurers of all claims, including potential claims

Verify that applications for new and renewal insurance policies are properly vetted (to ensure that misstatements or omissions in an application do not serve as a basis for rescission or denial of coverage); and

Understand coverage exclusions in director and officer insurance policies which, if invoked, could result in the denial of coverage for individual directors and officers

By following these steps in appropriate cases, board members can provide oversight to help management teams protect their companies from potentially damaging material litigation.

Un guide sur la préparation de la relève dans les entreprises familiales | En reprise


On le sait, la planification de la relève dans les entreprises familiales peut être très négligée, tabou même !

Une étude conduite par le Boston Consulting Group (BCG) montre que les conséquences liées à l’absence de préoccupation à cet égard peuvent être désastreuses pour beaucoup d’organisations.

Le vide créé par le manque de leadership peut sérieusement affecter la performance de la firme. La recherche montre que plus de 40 % des entreprises familiales ont mal planifié leur relève au cours de la dernière décennie.

Dans leur article paru dans bcg.perspectives, les auteurs Vikram Bhalla et Nicolas Kachaner ont trouvé que les entreprises qui avaient mal planifié leurs transitions subissaient une diminution de revenu de 14 % au cours des deux dernières années.

Voici un guide de dix (10) principes qui devraient aider les entreprises familiales aux prises avec des problèmes de succession :

Succeeding with Succession Planning in Family Businesses

Start early

Families may hesitate to plan succession because they are uncertain how the interests, choices, and decisions of different family members will play out over years or decades. But succession planning should start as soon as possible despite this uncertainty. Although things may change along the way, leaders can often anticipate the potential scenarios for how the family will evolve. Issues to consider when developing scenarios include the number of children in the next generation and whether those individuals are interested in the family business as a source of full- or part-time employment or purely as an investment. Families should also consider how the scenarios would be affected by marriages or the sudden demise of a family member or potential successor. It is important to plan a succession process and outcome that will work for the different foreseeable scenarios.

Set expectations, philosophy, and values upfront

Although setting expectations, philosophy, and values is central to many family-business issues, we have found that doing so is essential when it comes to succession planning and must be done up front, even if the specific mechanics of succession come later. In our experience, the family businesses that thrive and succeed across generations are those that possess a core philosophy and set of values linked not to wealth creation but to a sense of community and purpose.

relève familialeLong before decisions will be made about specific potential successors, the family must agree on overarching issues such as whether family unity will take precedence over wealth creation, whether all branches of the family will have an equal ownership right and voice in decisions, and whether decisions will be based purely on merit and the best interests of the business. These guiding principles will provide the framework for more specific decisions.

Understand individual and collective aspirations

Understanding family members’ aspirations, individually and collectively, is critical to defining the right succession process. Leaders of the succession process should meet with family members and discuss their individual aspirations for involvement in the business. For example, does an individual want to work for the business or lead the business, or, alternatively, focus on the family’s philanthropic work? Or does an individual want to chart his or her own course outside of the business? The family’s collective aspirations can emerge from the effort to establish a philosophy and values. Does the family want its business to be the largest company in the industry? Is maintaining the business as a family-owned-and-operated company of paramount importance, or does the family want to relinquish operational responsibility in the coming years? Understanding these aspirations helps in managing expectations and defining priorities in the succession process.

Independently assess what’s right for the business

Although the best interests of the business and the family may seem indistinguishable to some family members, in reality the optimal decisions from the business’s perspective may differ from what family members want for themselves. This distinction makes it essential to consider what is right for the business independent of family preferences when developing a succession plan. It is therefore important to think about succession from a purely business perspective before making any adjustments based on family preferences. This allows leaders to be transparent and deliberate in the trade-offs they may have to make to manage any competing priorities.

Develop the successor’s capabilities broadly

A family business should invest in developing the successor’s capabilities and grooming him or her for leadership. The preparation should occur in phases starting at a young age—even before the successor turns 18.

The challenges of leading a family business are even greater than those faced by leaders of other businesses. In addition to leadership and entrepreneurship, a successor needs to develop values aligned with the family’s aspirations for the business and its role in society—capabilities that constitute stewardship of the company. Given the rapidly increasing complexity of business in the twenty-first century, we often strongly recommend that potential successors gain experience outside the family business in order to broaden their perspective.

Some of the best-managed family businesses have elaborate career-development processes for family members that are the equal of world-class talent-management and capability-building processes.

Define a clear and objective selection process

A company needs to define a selection process to implement its succession model—whether selecting a successor exclusively from the family or considering nonfamily executives as well. The selection process should be based on articulated criteria and delineate clear roles among family governance bodies and business leaders, addressing who will lead the process, propose candidates, and make decisions.

An early start is especially important if several family members are under consideration or the potential exists to divide the business to accommodate leadership aspirations. To obtain an objective perspective on which members of the younger generation have the greatest leadership potential, some families have benefited from the support of external advisors in evaluating talent and running the selection process.

It is important to note that the selection process, while critical, is the sixth point on this list. Points one through five are prerequisites for making the selection process itself more robust and effective.

Find creative ways to balance business needs and family aspirations

Striking the right balance between the business’s needs and family members’ aspirations can be complex. Addressing this complexity often calls for creative approaches—beyond the traditional CEO-and-chairperson model.

For example, the leader of one BCG client split his conglomerate into different companies, each to be led by one of his children; the split occurred without acrimony and in a planned, transparent manner. Beyond helping family members fulfill their aspirations, such a planned split can often greatly enhance value for the business. Another client systematically expanded its business portfolios as the family grew and tapped family members to take over the additions, thus ensuring that several members of the family had a role in the leadership of the businesses.

Stepping into an executive position is not the only way family members can contribute to the business or help the family live its values. As an alternative, family members can serve on the board of directors or take leading roles in the family office or its philanthropic activities.

Build credibility through a phased transition

Successors should build their credibility and authority through well-defined phases of a transition into the leadership role. They can start with a phase of shadowing senior executives to learn about their routines, priorities, and ways of operating. Next, we suggest acting more as a chief operating officer, managing the operations closely but still deferring to the incumbent leaders on strategic decisions. Ultimately, the successor can take over as the CEO and chairperson and drive the family business forward.

It is important to emphasize that the family member who assumes leadership of the business does not necessarily also become the head of the family, with responsibility for vision setting, family governance and alignment, and wealth management. The transition of family leadership can be a distinct process.

Each phase of the transition often takes between two and six months. The transition should be defined by clear milestones and commensurate decision rights. A sudden transition can be disruptive, which is especially harmful if the intent is to maintain continuity in the family business’s direction and strategy.

Ask departing leaders to leave but not disappear

Most leaders bring something distinctive to a family business. Holding onto this distinctiveness in a transition is essential but requires a delicate balance. Although departing leaders should relinquish managerial responsibility for the business, they should remain connected to one or two areas where they bring the truly distinctive value that made the family business successful under their guidance. However, the leaders should be involved in these activities through a formal process, rather than at their own personal preference and discretion. Departing leaders should stay available to guide the new leader if he or she seeks their advice.

To help leaders strike this balance and overcome their reluctance to let go, companies can create a “glide path” plan that sets out how they will turn over control in phases and transition into other activities while the successor assumes control and builds credibility.

Family businesses should also consider the need to adjust aspects of the company’s governance model when the departing leader hands over the reins. Although such adjustments can be made outside the context of succession, they often become particularly relevant after transitions to the second or third generation. A strong leader’s hands-on governance approach is often no longer sustainable for the next generation, creating the need to divide and formalize roles and institutionalize many business processes.

Motivate the best employees and foster their support

Managing the company’s most talented nonfamily executives is especially challenging during the succession process. The company needs to ensure that these executives have opportunities to develop professionally and take on new responsibilities and that morale remains high. Involving executives in the succession process can help to foster their support for the new leader. For example, they can be asked to serve as mentors for the successor or lead special projects relating to the succession. Surrounding the new leader with a strong and supportive senior team is a key ingredient for success, and the departing leader should ensure that such a team is in place.

Assessing the Status of Succession Planning Today

As an initial “health check” to assess the current status of their succession planning, family businesses should consider a number of issues:

  1. Has the company defined a succession model and determined the timing for selecting a successor so that he or she has a sufficient opportunity to prepare for the leadership role and build credibility before the current leader retires?
  2. Has the current leader committed to a fixed retirement date?
  3. Has the family clearly articulated its values and the principles that will guide its decisions and succession process?
  4. Has the family evaluated the pipeline of leadership talent within its younger generation? Has it looked at potential leaders who come from within the business but not within the family?
  5. Does the family understand how it will accommodate the aspirations of family members not selected for leadership roles, in order to maintain harmony and avoid discord during the transition to new leadership?

In many cases, family businesses will find that the answers to questions like these indicate the need to devote much more time and attention to succession planning. Most important, the current leader, other family members, and the top management team will need to begin having an open and candid discussion about succession-related issues to enable the business to thrive for generations to come. These discussions are never easy, but they are essential. Getting succession wrong can be an irreversible and often fatal mistake for a family business.

La situation du recrutement d’administrateurs en Europe | Au-delà du « Old Boys’ Network »


Je vous invite à lire un rapport très intéressant réalisé par European Confederation of Directors Associations (ecoDa) et la firme de consultation en recrutement de cadres et d’administrateurs Korn Ferry, portant sur l’évolution du processus de recrutement d’administrateurs dans les entreprises européennes.

L’étude conclu que l’ère de la nomination d’administrateurs, choisis parmi le cercle restreint du réseau de l’entreprise (Old Boys’ Network), est révolue. Les organisations européennes ont adopté un processus de recherche systématique d’administrateurs externes d’expérience.

En premier lieu, le document présente, succinctement et clairement, un aperçu des différents régimes de gouvernance européens. Cette partie du rapport apporte un éclairage concis sur la situation de la gouvernance en Europe.

À la suite d’entretiens avec des douzaines de praticiens chevronnés, l’étude identifie quatre grandes forces qui influencent le choix des administrateurs de sociétés :

  1. La turbulence économique et l’instabilité de la zone euro imposent de nouvelles façons de faire;
  2. Les entreprises sont de plus en plus soumises à de nouvelles règles en matière de gouvernance;
  3. La prise en compte de la diversité est une réalité bien européenne;
  4. Les actionnaires sont de plus en plus actifs et les entreprises font l’objet d’une supervision accrue de la part des investisseurs institutionnels.

Les auteurs se penchent également sur tout le débat entourant les procédures de nomination d’administrateurs en Europe.

La dernière section du rapport fait état de 14 étapes devant conduire à un solide processus de nomination d’administrateurs indépendants.

Vous trouverez, ci-dessous, un condensé du document. Pour en connaître plus sur le sujet, veuillez consulter le document ci-joint intitulé « Beyond the Old Boys’ Network »

Bonne lecture !

Beyond The Old Boys’ Network

A new pan-European report analysing what’s happening in boardrooms across the continent outlines a best practice guide to help boards and their nominations committees develop robust and effective nomination procedures.

The report, « Beyond the Old Boys’ Network: What’s happening in the European boardrooms and a guide to best practices » has been produced by the European Confederation of Directors Associations (ecoDa) and global leadership and talent consultancy Korn Ferry.

jvgovernancelarge1

It examines changes in how the board nominations process has worked over the last decade, primarily as a response to new waves of corporate governance guidelines, and explores governance systems used in some jurisdictions and whether they could be applied elsewhere.

Among the systems explored are one-tier versus two-tier boards; making major shareholders members of the nomination committee; ensuring that employees get adequate board representation; and establishing mandatory gender quotas.

The report, which draws on interviews with several dozen board practitioners from across the continent, finds that the implementation of a pan-European set of rules for nominations would be challenging, due to legal, technical and cultural differences.

For example, a fundamental principle of Nordic corporate governance is the « active ownership model », where the nomination committee is constituted not by board members but by representatives of the largest shareholders. While seen as positive in Scandinavia and given praise from other jurisdictions such as Italy, it met with little support from business leaders in the UK, reflecting the more complex nature of a typical UK company’s share register, with the largest shareholders seldom holding more than a 5% share of the company.

One chairman and senior independent director of a company that has seen investor battles said, « We have to represent all the shareholders, and having a couple of major shareholders deciding the appointments to the board could be hugely disruptive and chaotic. »

However, the report finds that although governance codes vary across jurisdictions, best practices transcend different governance jurisdictions. It makes 14 recommendations covering the entire nomination process, from the structuring of the process through succession planning, candidate selection, candidate interview, and the induction of new directors.

Dominic Schofield, Senior Client Partner at Korn Ferry, commented : « Appointing a board director is not what it used to be. Gone are the days of CEOs and chairmen single-handedly planning how to fill their boards with friends, family and colleagues. Market volatility and economic instability, heightened regulatory pressure, the demand and need for diversity, and growing shareholder activism have forced boards to rethink their nomination practices.

« Over the past decade, boards of directors around the world have seen their roles redefined from the scope of their responsibilities and their actual workload to the level of mental agility required. To fulfil their mission, today’s corporate boards must command a broad battery of qualities, skills, and experience. »

Turid Elisabeth Solvang, Managing Director of the Norwegian Institute of Directors, and board member of ecoDa has co-ordinated the project with Mr Schofield. She adds: « Also, having the right competencies and experiences around the board table alone is not sufficient to guarantee board effectiveness. Team dynamics and behaviours are equally important. Underestimating the role of relationships among board members means undermining the board’s ability to adequately support the company.

« As governance and the trend for greater rigour and transparency in boardroom processes increases, the recruitment of board directors has become more contentious: perceived ‘old practices’ often provoke a sharp and public reaction from investors and media observers alike. The goal of this report is to develop a set of best practice recommendations for boards’ recruitment that apply within the different national legal frameworks and corporate governance models. »

The best practice guidelines outlined in the report are:

1. Ensure rigour and independence in the board nomination process from the outset.

2. Keep the main stakeholders informed.

3. The CEO should not have the veto power on nomination committee decisions; however, he/she should be involved in the process and be consulted during the decision making.

4. Build a board succession plan.

5. Know when directors will leave/rotate off the board.

6. Conduct a gap analysis to match the skills and experiences needed with business strategy.

7. Be aware of how team dynamics facilitate (or hamper) board activities.

8. Maintain independence of process by hiring external professional advisors.

9. Use board appointments to foster diversity in the board’s makeup without losing sight of the skills needed.

10. Ask mission-critical questions during candidate interviews.

11. Reference thoroughly.

12. Establish a structured, informative and tailored induction programme.

13. Mentoring should be considered for new / first-time directors.

14. Value feedback from outgoing board members.

Réflexions sur la convergence de la gouvernance d’entreprise


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Pierre Paitrault.

Ce dernier a travaillé sur un chapitre du livre The SAGE Handbook of Corporate Governance (SAGE Publications Ltd, 2012) du spécialiste Douglas M. Branson intitulé : « Global Convergence in Corporate Governance? What a Difference 10 Years Make ». Dans le cadre de ce billet, l’auteur revient sur le texte pour le mettre en perspective et y apporter un regard critique.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

La convergence de la gouvernance d’entreprise : théorie vs. réalité

par

 Pierre Paitrault

 

Il est question dans cet article d’observer la réalité de la transformation du cadre de gouvernance mondial des sociétés. L’intouchable modèle de gouvernance américain basé sur l’élément central qu’est la maximisation de la valeur actionnariale a été présenté durant des années comme l’aboutissement suprême des formes de gouvernances. La puissance des écrits des auteurs des grandes universités américaines a largement argumenté en faveur de ce modèle et l’a relayé ou, tout du moins, a tenté d’en faire la promotion aux quatre coins du globe. De toute cette doctrine a émergé une idée simple, le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat va de manière évidente s’imposer sur tous les autres modèles, ces derniers tendant à s’en inspirer pour finalement l’intégrer totalement, c’est la théorie de la convergence consacrée notamment dans un célèbre article « The End of History of Corporate Law » des professeurs de droit Hansmann et Kraakmann [1].

9781412929806

Dans sa quête de restauration d’une vérité trop souvent noyée dans la masse des auteurs pro-convergence, Douglas M. Branson nous présente les éléments de démonstration tendant à remettre en question cette théorie. Faisant appel aux considérations d’ordres culturelles, morales ou encore même économiques, les propos de cet article démontrent qu’aujourd’hui la théorie de la convergence n’a plus lieu d’être considérée comme valablement consacrée.

Origines de la convergence

À l’origine de la convergence de la gouvernance d’entreprise se trouve la mondialisation d’une manière plus globale des communications et des technologies qui ont favorisé un accès universel et instantané à toutes les informations, les ouvrages et données sur les modes de gouvernances du monde entier. Sous la pression des actionnaires (notamment les actionnaires institutionnels), des gouvernements et organismes de notation les dirigeants d’entreprises ont l’obligation de cibler les meilleures pratiques de gouvernance et il leur appartient de les intégrer afin d’optimiser leur propre modèle de gouvernance de leur société.

Le développement d’une gouvernance d’entreprise centrée sur la maximisation des intérêts des actionnaires a été le fruit d’une longue évolution de la pratique aux États-Unis sur le XXe siècle, les diverses consécrations jurisprudentielles d’une telle approche ont davantage sacralisé ce dernier (Dodge v. Ford Motor Co. [2]). Des conseils d’administration composés d’administrateurs indépendants, des comités d’audit et de gouvernance du conseil et des actionnaires actifs n’hésitant pas à avoir recours à des actions judiciaires dérivées qui leur sont offertes par les lois corporatives sont les principales caractéristiques de ce modèle de gouvernance.

Critiques de la convergence

Douglas M. Branson pointe l’effet pervers de cette approche fortement imprégnée d’idéologie individualiste ayant amené des dérives constatées par les différentes crises économiques. Pour lui, le débat de la convergence renvoie au débat classique opposant la logique de l’individu versus la société, l’économie doit-elle être intégrée dans l’ordre social ou servir les intérêts individualistes ? La réponse est différente selon la culture économique dans laquelle nous nous trouvons. Les économies ne sont pas toutes inscrites dans la même logique, l’opposition est clairement marquée entre les économies asiatiques et occidentales, là où l’entreprise asiatique est intégrée dans un ordre social plus grand dont elle dépend largement, l’entreprise américaine est beaucoup plus indépendante de son environnement social et politique. Pour cette raison l’on comprend que le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat ne peut être transposé partout.

La remise en question de la convergence passe donc par la critique morale du modèle qu’elle promeut et surtout par les particularismes des différentes économies du monde. De nombreuses barrières ont mis à mal la réalisation de la convergence dont les plus grands économistes s’en sont faits les ardents défenseurs. Ces barrières sont le fruit de la diversification des cultures économiques des différentes régions du monde. Des cultures de convergence bien intégrées dans des pays moins puissants que les États-Unis ne sont pas suffisamment prises en compte par les économistes et universitaires étrangers et font parfois obstacle aux pratiques de la gouvernance actionnariale (c’est le cas par exemple des path depedency et rent seeking). De plus le modèle américain basé sur des entités sociétales plus puissantes que le réseau de banques n’est pas transposable en Europe ou le financement bancaire des sociétés est beaucoup plus important [3]. En réalité le modèle actionnarial est concurrencé localement par des modèles variés de gouvernance qui sont efficients et correspondent à la culture économique régionale (capitalisme familial, capitalisme Bamboo, etc.).

Loin de faire l’unanimité

La théorie de la convergence ne fait aujourd’hui plus l’unanimité au sein de la doctrine économique et universitaire, le modèle même de gouvernance centré sur la valeur actionnariale est remis en question, et cela même aux États-Unis après les scandales de gouvernances (Enron en 2001 2002) et la crise financière de 2008-2009. La thèse de la divergence a quant à elle pris forme et s’est même étendue vers une vision évolutive des pratiques de gouvernance, chaque modèle glissant vers un autre, c’est le point de vue exprimé par le professeur Thomas Clark, le modèle américain tendant vers la Corporate Social Responsability et les modèles européens et japonais adoptant des caractéristiques du modèle actionnarial.

Conclusion

La conclusion d’un débat aussi prolifique pourrait être en réalité être incarné par l’opinion exprimée par les chercheurs Aoki et Jackson [4]. En plus de l’hypothèse de convergence il propose trois autres pistes d’évolutions que sont : la disparition, l’incompatibilité ou l’hybridation. Désormais les interrogations tiennent à savoir dans laquelle de ces directions la gouvernance se dirige, malheureusement l’histoire économique récente nous a appris que les réponses ne se trouvent pas dans la théorie, mais bien dans la pratique économique.

[1] Hansmann, H., et Kraakman, R., « The End of History for Corporate Law », (2001) Georgetown Law Journal, 89, p. 439-468.

[2] 204 Mich 459, 170 NW 668 (1919).

[3] Charreaux, G., « Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive », (Février 2002) document de travail, spéc. p. 5.

[4] Aoki, M., et Jackson, G., « Understanding an emergent diversity of corporate governance and organizational architecture: an essentiality-based analysis », (2008) Industrial and Corporate Change, 17(1), p. 1-28.

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Sept (7) questions que vous pourriez poser dans le but d’apporter un changement positif aux réunions du conseil


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.Son cinquième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde les sept (7) questions qu’elle pose aux membres des conseils d’administration avec lesquels elle agit à titre de consultante.

J’ai pensé que vous seriez sûrement intéressés à connaître les questions qu’une consultante demande aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Les sept (7) questions que vous devez poser afin d’apporter un changement positif aux réunions du conseil

par

Johanne Bouchard

Les conseils d’administration touchent un ensemble extrêmement complexe d’activités commerciales, de gestion et d’effectif humain, en particulier pour les entreprises publiques. Si vous avez un siège au sein d’un conseil d’administration, c’est le moment idéal pour prendre des mesures et générer un impact positif sur l’efficacité de votre conseil d’administration, en allant au-delà de ce que la réglementation et la conformité exigent.

Voici sept (7) questions que je pose aux membres du conseil d’administration avec lesquels je travaille;  je vous invite à poser ces questions à votre propre CA et d’ouvrir une discussion menant à des réponses réfléchies, aussi difficiles soient-elles. Cette conversation est la première étape idéale vers l’implantation d’un excellent conseil d’administration performant.

Les sept (7) questions que vous devez poser afin d'apporter un changement positif aux réunions du conseil

1. Y a-t-il quelque chose que votre CA fait que vous pourriez qualifier de limitation auto-imposée causée par la procrastination à l’égard d’une décision clé, ou tout simplement ne pas avoir su définir un processus qui fonctionne ? 

Auriez-vous accepté les prévisions de ventes, telles qu’on vous les a présentées, croyant qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter, alors qu’il y avait des indices d’une croissance stagnante des revenus de l’entreprise ? Auriez-vous été trop complaisant concernant un changement de la direction ou un manque de transparence avec le chef de direction au sujet des inquiétudes que vous avez ? Avez-vous, en ce moment, le bon système de gestion pour exécuter les stratégies en cours ? Pensez-vous que chaque personne au conseil d’administration et au comité de direction est qualifiée pour s’attaquer à cette phase d’exécution ?

Il arrive trop souvent que l’on retarde indûment l’examen de la rémunération des membres du comité de direction et qu’on fasse de même au niveau de la planification de la relève du chef de la direction. Qu’est-ce qui vous empêche de le faire ?

2. Êtes-vous en mesure de vous consulter mutuellement sur les décisions qui ne sont vraiment pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise ni de la direction ? 

Plus que jamais, les conseils d’administration sont invités à s’engager dans l’établissement de la stratégie. Est-ce que votre conseil d’administration est aligné à la stratégie et capable de prendre les bonnes décisions à ce sujet ? Si vous n’êtes pas clairs sur la stratégie, comprenez-vous vos lacunes, comment elles vous affectent, vous et l’efficacité du comité de direction ? Le conseil d’administration, ou l’un de ses membres, exerce-t-il de la pression sur la direction pour aller de l’avant avec le lancement d’un produit ou d’une publicité, afin d’accélérer son impact sur le marché, tout en sachant très bien que la satisfaction de la clientèle est à risque ?

En vous consultant les uns les autres sur la meilleure façon de vous adresser aux « gens de la rue » et aux analystes, est-ce que votre approche offre des solutions pour habiliter la direction, par opposition à l’étirement indu de son potentiel ?

3. Est-ce que vous paralysez lorsque vous êtes confrontés aux questions relatives aux dettes, au financement des engagements et aux enjeux liés aux responsabilités ? 

Je ne connais pas un seul conseil d’administration, un seul chef de la direction (CEO), un seul comité de direction, avec son directeur financier (CFO) et son conseiller juridique, qui ait apprécié le traitement des questions sur l’imputabilité. La plupart sont bouleversés par les incroyables défis qu’ils créent – tourments et frustrations. Bien que confrontés à ces questions, avez-vous un système de ressources externes et une voie de communication à l’interne pour répondre de façon proactive ? Pouvez-vous réagir aux événements imprévus ?

Comment maîtrisez-vous la situation avec intégrité ? Est-ce qu’il y a incohérence au sein du conseil d’administration ? Sinon, est-ce que le conseil et la direction sont d’accord sur ce qui doit être fait ?

Il arrive souvent que les conseils d’administration apprennent au fur et à mesure, avec l’acquisition de l’expérience. Avez-vous la bonne équipe capable de fournir un effort additionnel dans les circonstances ?

4. Est-ce que vous cultivez une culture de l’intégrité ? Ignorez-vous une certaine conformité, craignant la tâche monumentale de traiter la question de manière proactive ? 

Êtes-vous conscients d’un comportement abusif ou de manquements à l’éthique et êtes-vous dans le déni quand il est question d’aborder le sujet ? Pourquoi ? Quoi et qui est en travers de votre route vous faisant obstruction ? Qui dans votre conseil est le gardien de l’éthique et de la bonne conduite ? – L’âme, l’inspirateur de votre conseil d’administration ?

5. Manquez-vous à vos obligations envers le chef de la direction en vous adressant directement au comité de direction ? Est-ce que votre approche est bien réfléchie ? Si vous êtes déçus du chef de la direction, comment déterminerez-vous consciencieusement et avec prévoyance la façon de traiter la question de manière optimale ? 

Est-ce que le conseil d’administration est pleinement conscient des limites au niveau de la communication et des activités en lien avec la direction ? Est-ce que la direction est pleinement consciente des limites au niveau de la communication et des activités avec le conseil ? Est-ce que le conseil est conscient des actions qui peuvent ternir la confiance envers le chef de la direction, en développant une relation directe inappropriée avec un supérieur immédiat ? Êtes-vous clairs, et est-ce que la direction est claire, au sujet du niveau d’interaction et de communication appropriée entre le conseil d’administration et la direction ? Est-ce que les administrateurs indépendants et le président du comité de direction ont atteint la maturité nécessaire à l’efficacité d’un leadership transparent ?

6. Avez-vous établi un mécanisme clair pour gérer les crises, ou est-ce que l’absence de celui-ci crée un défi organisationnel et opérationnel supplémentaire ? 

Bien qu’il y ait beaucoup de talent au sein du conseil d’administration, il y a aussi de nombreux egos et de nombreux points de vue différents à gérer. Votre façon de voir les choses n’est pas nécessairement la même que celle de l’autre. À quel niveau de diligence vous situez-vous, et acceptez-vous tous d’être vigilants ?

7. Êtes-vous engagés dans des actions favorables ou défavorables, voire manipulatrices dans votre rôle d’administrateur du CA ? 

À titre d’administrateur, vous pourriez ne plus être actif dans un rôle opérationnel. Il n’est pas facile pour les personnes de haut niveau de performance, d’être à la retraite ou de ne plus être à la tête d’une entreprise. Il n’est pas rare pour ces administrateurs d’utiliser leur rôle au conseil d’administration comme une occasion de se définir. Ce faisant, il n’est pas atypique pour un membre du conseil de pratiquer la micro gestion envers un chef de la direction ou de faire ressortir le pire dans le leadership d’un chef de la direction ou du comité de direction, à cause de son besoin d’exercer son pouvoir.

Les conseils d’administration n’ont que faire des règles de gouvernance corporative, ni des politiques de conformité pour répondre à certains éléments fondamentaux importants liés à de bonnes pratiques d’éthique au CA. Les conseils d’administration ont besoin d’un leadership puissant, d’une communication transparente et d’une bonne dose de courage afin d’examiner objectivement le comportement et la dynamique qui optimisent leur capacité à être bien gouvernés.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Suivi du sommet sur la confiance dans les organisations


Voici le compte rendu du Sommet international de la confiance dans les organisations préparé par Donald Riendeau, l’organisateur de l’événement.

Bonne lecture !

La confiance dans les organisations

Par Me Donald Riendeau, LLB, LLM, MBA

Les 21 et 22 mai 2015 se tenait à Montréal le premier Sommet international de la confiance dans les organisations. Une idée audacieuse et nombreux étaient sceptiques… Mais il fallait avoir confiance!!! De l’avis général, ce fût un succès sur toute la ligne. Plus de 340 participants sur deux jours, une quinzaine de conférenciers locaux, six conférenciers internationaux, une assez bonne couverture médiatique (en tout cas pour un sujet positif…, remise des prix de la confiance dans six grandes catégories (affaires, politique, public, information et journalisme, culture et caritatif), etc.

idees-installer-climat-confiance-dans-votre-PME-F

Plus important, nous croyons avoir atteint l’objectif du Sommet qui était de permettre aux dirigeants, gens d’affaires, professionnels et médias de réaliser que la confiance est un enjeu important pour nos organisations ainsi que notre société. Il était important que ces derniers comprennent que l’on peut en faire un objectif organisationnel et qu’il existe des stratégies, des outils et des comportements permettant de la solidifier.

Au lendemain de cet événement, nous sommes convaincus que plusieurs participants agiront en tant que porteurs de confiance au sein de leurs organisations, des leaders d’organisations créatrices de confiance.

QUELQUES TÉMOIGNAGES DE PARTICIPANTS AU SOMMET :

  1. Enfin! espace pavé de valeurs, de morale et de vérités, peu importe le contexte ou les enjeux.
  2. Transparence, professionnalisme et enthousiasme.
  3. Un événement courageux et éclairant. Superbe expérience positive.
  4. Tous les sujets abordés et les interventions des participants et/ou des divers présentateurs m’ont sensibilisé de façon importante à cet enjeu incontournable et critique de ce qui est attendu par les organisations et de tous ses acteurs.
  5. Excellent, vue d’ensemble, morceaux du puzzle d’une vision commune.
APPRÉCIATION DU SOMMET PAR LES PARTICIPANTS Questionnaire de satisfaction (Plus de cinquante répondants)  
Le Sommet a rencontré mes attentes 92 %
Les conférenciers étaient bien préparés 93 %
L’animateur a rencontré mes attentes 97 %
Je vais mettre en application au travail ce que j’ai appris pendant ce Sommet 89 %
Le Sommet m’a aidé dans mon apprentissage 89 %
Les habiletés enseignées s’appliquent directement au poste que j’occupe actuellement 90 %
Le matériel distribué lors du Sommet fut de qualité 88 %
Je recommanderai ce Sommet à d’autres collègues 97 %
Je souhaite participer au prochain Sommet en 2016 91 %
Bilan des ateliers et conférences de la première journée 87,8 %
Bilan des conférences de la seconde journée 87,0 %
Bilan des formations de la seconde journée 85,9 %
Amélioration des connaissances
Avant le Sommet, j’estime ma connaissance du sujet de la confiance en % à 58 %
Après le Sommet, j’estime ma connaissance du sujet de la confiance en % à 77 %
Amélioration des connaissances 33,4 %

 

D’abord, nous remercions tous les membres du conseil d’administration de l’Institut qui ont pris ce pari de la confiance : Richard Legault (président), Denis Coulombe (vice-président), Donald Riendeau Sr, Jean-Claude Deschênes, Susan McKercher, Laurent Chartier et Étienne Brodeur.

Ensuite, nous tenons à remercier les nombreux conférenciers : La présidente d’honneur, Vanessa Hall (« The Trust Lady »), l’expert international en conformité, l’Allemand Andreas Pohlmann, le gourou du management français, Hervé Sérieyx, les spécialistes américains Rob Peters, Dr Dennis Reina et Dre Michelle Reina;

Merci à nos conférenciers locaux : Robert Poëti (ministre du Transport), Caroline Néron (femme d’affaires et PDG de Bijoux Caroline Néron), Suzanne Blanchet (VP Cascades), Pascale Pageau (PDG Delegatus), Carole Trempe (PDG ACSSSS), René Rouleau (PDG La Capitale), Me Denis Gallant (Inspecteur en Chef de la Ville de Montréal), Alex Brisson (PDG Roche), Michel Nadeau (DG IGOPP), Christian Latreille (Journaliste Radio-Canada), Benoît Robert (PDG Communauto), Luc Durand (DG IPSOS Québec), Me François Casgrain (Commissaire au Lobbyisme), Ève Laurier (DG Edelman Québec), Diane Gareau (syndic de la Chambre des notaires du Québec), Jean-Claude Deschênes (Administrateur de sociétés) et Me Donald Riendeau (DG et co-fondateur de l’ICO).

Nous félicitons tous les récipiendaires des prix de la confiance 2014, soit des personnes qui ont contribué à la confiance dans leur secteur d’activité :

  1. Personnalités du secteur politique : Denis Coderre (18 %), Régis Labeaume (11 %), Justin Trudeau (10 %), Pierre-Karl Péladeau (9 %) et Thomas Mulcair (9 %).
  2. Personnalités du secteur des affaires : Guy Laliberté (22 %), Marc Bergevin (14 %), Geoff Molson (13 %), Danièle Henkel (10 %) et Caroline Néron (7 %).
  3. Personnalités du secteur public : France Charbonneau (23 %), Michael Sabia (18 %), Diane Lemieux (10 %), Claude Castonguay (8 %) et Louise Roy (6 %).
  4. Personnalités du secteur artistique et culturel : Céline Dion (12 %), Xavier Dolan (11 %), Véronique Cloutier (9 %), Guylaine Tremblay (9 %) et Martin Matte (8 %).
  5. Personnalités du milieu de l’information et du journalisme : Pierre Bruneau (14 %), Paul Arcand (13 %), Mario Dumont (12 %), Sophie Thibault (8 %) et Guy A. Lepage (7 %).
  6. Personnalités du milieu caritatif et social : Pierre Bruneau (28 %), Pierre Lavoie (16 %), Serge Savard (9 %), Isabelle Gaston (8 %) et Me Jean-Pierre Ménard (7 %).

Finalement, nous tenons à remercier tous nos partenaires qui n’ont pas hésité à nous appuyer en cette première! Étaient au rendez-vous : Chambre des notaires (partenaire principal), La Capitale, OCRCVM, ACQ, ACRGTQ, Edelman, Prospek, Communauto, AFG, Roche, Delta, Delegatus, FADOQ et Ipsos.

PROCHAINES ETAPES

Si vous n’avez pu être des nôtres à ce premier Sommet, vous aurez la chance de lire le livre intitulé « La prochaine décennie sera celle de la confiance – Devenez des leaders créateurs de confiance ». Ce livre, qui devrait être publié en octobre prochain, comprendra les textes de la plupart des conférenciers, de nos partenaires et de quelques récipiendaires des prix de la confiance 2014.

Également, en mai 2016, nous tiendrons la seconde édition du Sommet international de la confiance dans nos organisations.

Finalement, pour tous ceux d’entre vous qui souhaiter vous joindre au Mouvement international de la confiance, nous vous invitons à contacter l’Institut.

LA CONFIANCE, UN ENJEU DE SOCIÉTÉ

Ce Sommet a permis de mettre au premier plan l’enjeu de la confiance dans la société québécoise, mais aussi comme enjeu de société à l’échelle de la planète. Oui, les statistiques sont inquiétantes. Oui, nous avons l’impression d’être parfois davantage dans une société de méfiance qu’une société de confiance. Cependant, il est important de garder espoir, il y a de bons dirigeants, de bons politiciens, de bons professionnels et de bons employés. Comme le mentionnait récemment le World Economic Forum de Davos, l’enjeu de la confiance sera l’un, sinon le principal enjeu de la prochaine décennie. Nous avons confiance qu’un Mouvement profond est déjà lancé et prendra de plus en plus d’ampleur.

Je vous laisse maintenant avec une définition intéressante de la confiance de la part de monsieur Hervé Sérieyx, avec lequel j’ai le privilège d’écrire un livre sur la confiance :

« La confiance est la relation à l’autre (personne, organisation, etc.) qui m’amène à penser que je le connais suffisamment pour accepter d’affronter avec lui un risque, un danger, une incertitude avec de bonnes chances d’en sortir gagnant. Il y a là deux mouvements

1- la confiance calculée (compétence, réputation, fiabilité, etc.) et

2- la confiance affective (générosité, bienveillance, empathie, etc.).

La confiance est un pari sur l’autre ».

Pour plus d’information sur l’ICO ainsi que le Mouvement de la confiance, nous vous invitons à contacter Me Donald Riendeau au 514.825.9006 ou donaldriendeau@institutdelaconfiance.org

Proposition d’une nouvelle approche à la gouvernance | IoD – GB


Vous trouverez, ci-dessous, un article de l’Institut de la gouvernance du Royaume-Uni (IoD) qui présente un document intitulé « The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies » dans lequel les auteurs décrivent une approche nouvelle à l’évaluation de la saine gouvernance.

Le document se distingue par la conception d’un modèle de prévision de la gouvernance, basé sur une multitude de facteurs explicatifs, et d’indices de performance.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport de l’IoD.

Bonne lecture.

IoD calls on businesses and regulators to take a fresh approach to corporate governance

 

In a new report published today, the leading business organisation hopes its report will kickstart the debate about how to define good governance – and recognise those companies that do it best.

The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies, launched at the IoD this morning, sets out a new framework for assessing corporate governance, moving away from a focus on compliance and towards a more complex measurement which combines public perceptions with a range of objective factors.

The IoD launches a good corporate governance report titled The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies
Téléchargez le rapport complet

Launching the report, Ken Olisa, chairman of the advisory panel for the report, warned that the current system doesn’t fully address what corporate governance is truly about.

“No one factor dictates whether a company is well run,” Olisa said. “It is simply not correct for a company to say that because they have ticked certain boxes, they show good governance.

“Now is the time for some bold thinking on how we define and measure governance, including the recognition that it is essentially an organic process involving the interaction of groups of people.”

The new report is the first stage in a move towards creating a comprehensive Good Governance Index which ranks individual companies on their corporate governance, taking into account factors beyond just compliance and looking at a company’s wider corporate behaviour and culture.

Simon Walker, director general of the IoD, said that the new framework “challenges previous ways of measuring the governance of big companies, and kicks off a new debate on how firms can improve their transparency, accountability and performance.”

On Tuesday, Director.co.uk will provide updates and video from the official launch at the IoD’s central London headquarters at 116 Pall Mall of The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies. Keep an eye on the website and our Twitter feed @DirectorIoD for updates.

Download the full report now

 

Comment exceller si vous siéger à un conseil d’administration ?


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son quatrième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde les points qu’on en commun les conseils d’administration qui performent.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

Les bons conseils d’administration ont à cœur leur mission principale d’assurer une surveillance rigoureuse et un soutien stratégique aux efforts de la direction à créer une valeur à long terme pour l’entreprise. Pour ce faire, les membres de ce conseil, incluant les administrateurs nouvellement recrutés, doivent être des penseurs autonomes capables de collaborer avec leurs pairs et avoir atteint un niveau d’expérience et de connaissances pertinentes pouvant profiter à l’entreprise qu’ils servent. Pour qu’un conseil puisse exécuter correctement son rôle, cela exige de l’engagement, du courage, de la clarté et de la discipline de la part de chacun de ses membres.

Qu'est-ce qui détermine l'excellence d'un CA?

Qu’ont en commun les conseils d’administration qui excellent ?

(1) Les conseils d’administration qui excellent ont une vision de ce qu’un conseil d’administration doit être, et c’est exactement à ce genre de conseil qu’ils aspirent. Ils s’engagent à l’excellence, et tous les membres du conseil d’administration en connaissent les paramètres. Trop peu d’administrateurs ont une réelle compréhension de leur vision et des normes qui la sous-tendent.

(2) Les conseils d’administration qui excellent comprennent l’entreprise qu’ils servent ; ils saisissent bien la vision à long terme, la mission et le plan stratégique. Ils sont pleinement d’accord avec ceux-ci. Ce dernier point est critique, car une part de la responsabilité du conseil est de mettre en œuvre des stratégies, comme l’a souligné l’Association nationale des administrateurs de sociétés (NACD) lors de sa conférence annuelle en octobre 2014, aux États-Unis. Un conseil d’administration ne peut élaborer une stratégie cohérente qu’à la condition que chacun de ses membres comprenne exactement l’objectif ultime de la stratégie, comment elle s’inscrit dans sa mission et comment sa mission s’inscrit dans la vision de l’entreprise.

Ces conseils d’administration peuvent expliquer et présenter, en toute clarté et en toute transparence, l’orientation stratégique de l’entreprise à ses principaux décideurs, tels les membres du conseil d’administration, les actionnaires et les employés. Toujours à l’affût, avec une force critique et réfléchie, ils remettent en question les choix stratégiques, afin d’assurer une vigile et fournir des orientations au chef de la direction et à ses gestionnaires, et d’apprécier efficacement les risques qui y sont associés. Il est de leur devoir de réclamer l’élaboration d’une stratégie et d‘exiger du chef de la direction et du comité de direction des modifications ou des améliorations, le cas échéant.

Les conseils d’administration ne peuvent pas être complaisants et approuver une stratégie sans comprendre les conséquences positives ou négatives qu’entraînent ces choix. Les conseils d’administration doivent prendre le pouls du rendement de l’entreprise en se réunissant avec le comité de direction, en visitant le service de recherche et développement (R&D), les usines de fabrication et les unités opérationnelles ou ses différents points de service, et ainsi acquérir une compréhension globale de l’entreprise qu’ils servent, tout en respectant l’autorité du chef de la direction.

(3) Les conseils d’administration qui excellent gèrent avec une ferme gouvernance

Ils gouvernent avec un leader puissant, le président du conseil d’administration, qui mise sur le talent au sein du conseil et travaille étroitement avec le chef de la direction, le comité de direction et les cadres ;

Ils adoptent une approche stratégique à la composition du conseil, en gardant à l’esprit la richesse de la diversité. Ils choisissent avec grand soin chaque administrateur lors de la mise en place, l’expansion et l’actualisation de leur conseil d’administration ;

Ils s’engagent à exercer une vigilance irréprochable à la fois financière et juridique, et à accorder la priorité requise aux enjeux affectant l’entreprise ;

Ils analysent le climat et la dynamique au sein du conseil d’administration avec l’intention de minimiser la dysfonctionnalité incluant :

Une dynamique saine avec le chef de la direction ;

Une dynamique saine au sein du conseil d’administration ;

Ils attirent, embauchent et forment des cadres de calibre et remercient tout dirigeant qui ne peut plus atteindre ses objectifs stratégiques, qui gère de manière inappropriée et qui faille à sa responsabilité ;

Ils complètent leurs compétences avec des conseillers chevronnés, identifiés de manière proactive, pour traiter des questions qui requièrent une expertise externe ;

Ils mettent sur pied des méthodes pour gérer les crises, les surprises telles que les fluctuations financières du marché et de l’entreprise, puis ils agissent rapidement pour régler des questions délicates, telles la rémunération du chef de la direction ou sa relève ;

Ils s’auto-évaluent au moyen de normes claires de rendement. Ils réfléchissent à l’efficacité de chacun et savent ce qu’il faut améliorer et ce qui doit être surmonté ;

Ils évaluent régulièrement le chef de la direction et le président du comité de direction.

(4) Les conseils performants sont avant-gardistes et progressifs. Nos conseils d’administration doivent s’adapter au changement. Les conseils qui excellent s’épargnent les détails ambigus et exhaustifs et les registres ayant une charge humaine excessive. Ils invitent plutôt la direction à créer un registre détaillé qui intègre la nouvelle technologie, retient et affiche l’information indispensable et facilite la prise de décision.

(5) Les conseils performants ont une vision globale, quelle que soit la structure de l’entreprise. Trop de conseils d’entreprises américaines, qu’elles soient en démarrage, ou des PME, ou encore de puissants conglomérats cotés en bourse, n’ont pas d’administrateurs avec l’expertise du marché hors des États-Unis, alors qu’ils le devraient. Les conseils d’administration des multinationales doivent revoir leur structure de gouvernance et ne pas tenir pour acquis que leur modèle actuel bénéficie des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise.

(6) Les conseils performants sont formés d’une équipe d’administrateurs indépendants. Dans le passé, les conseils d’administration fonctionnaient comme groupe d’individus. Aujourd’hui et à l’avenir, les conseils d’administration de haute performance, comprennent qu’ils doivent se fondre, s’unir, tout en respectant leur devoir de se rassembler comme administrateurs indépendants. Ils n’ont pas peur de s’évaluer entre pairs pour partager leurs lacunes et chercher des solutions pour s’améliorer. Ils discutent ouvertement des comportements qui nuisent à l’efficacité autant au sein du conseil d’administration qu’à la direction.

(7) Les conseils performants sont adroitement proactifs face aux menaces connues et potentielles. Ils sont aussi à l’écoute des opportunités qui se présentent au bon moment. En 2015, certaines entreprises ont été exposées à une série de cyber-violations, ce qui leur attira une publicité très négative. Les conséquences de ces cyber-violations ont eu pour effet de créer des doutes pour les clients et les utilisateurs de ces entreprises, ce qui nous a obligés à resserrer nos mesures de sécurité. Les conseils d’administration d’entreprises du monde entier sont désormais pleinement conscients de ces menaces et n’ont pas besoin d’attendre que l’entreprise qu’ils servent soit exposée ou attaquée.

Les conseils d’administration doivent maintenant assidûment prioriser et appliquer un processus pour contrer une cyber-violation potentielle et surtout l’aborder de manière proactive et gérer ce risque. Toutefois, les conseils d’administration et la direction ne peuvent pas non plus manquer une opportunité de marché qui pourrait être préjudiciable à un cycle de gains positifs. Les conseils d’administration et la direction doivent être en contact avec une clientèle sélectionnée pour s’assurer qu’ils repèrent toute opportunité de marché, aussitôt qu’elle apparait.

Et, à l’ère des médias sociaux, il est impératif que les conseils d’administration et la direction adaptent leur culture pour être en harmonie avec les entreprises qu’ils servent. Ils doivent aussi comprendre l’impact d’une visibilité accrue des médias sociaux sur les principaux acteurs de l’entreprise. Il ne faut pas négliger le besoin de mettre sur pied des règles et des politiques dans les entreprises à ce sujet.

En conclusion, les conseils d’administration performants évaluent soigneusement la motivation des nouveaux administrateurs, car il n’y a pas de place pour un administrateur médiocre au conseil d’administration. La complexité des difficultés et des responsabilités qui incombent aux conseils d’administration sont des éléments trop importants pour ne pas être considérés lors de la constitution optimale de l’équipe d’administration. Un conseil d’administration ne devrait pas avoir besoin d’être attaqué, ni par les militants ni par les investisseurs institutionnels, pour agir.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Gouvernance d’entreprise | Beignes-Burger-Café


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Celui-ci expose le résultat des recherches de Charlotte Davies et Marie-Michelle B. White sur la situation de la fusion des entreprises Burger King et Tim Hortons et les incidences en termes de gouvernance et de responsabilité sociale.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Beignes-Burger-Café [1] et gouvernance d’entreprise

Charlotte Davies

Marie-Michelle B. White

 

En décembre dernier, la fusion Tim Hortons-Burger King a défrayé la manchette. En effet, elle a mené à la création du Restaurant Brands International Inc (TSX, NYSE : QSR), représentant aujourd’hui plus de 18 000 restaurants dans 100 pays, soit la troisième plus grande chaîne de fast-food mondiale [2].

9afe487de556e59e6db6c862adfe25a4-will-the-new-tax-rules-deter-the-burger-king-tim-hortons-merger

Même si les chiffres ont été particulièrement médiatisés, les implications en termes de gouvernance, elles, n’ont pas suscité le même engouement. Pourtant, pour réaliser l’opération, le géant canadien devait commencer par obtenir le vote favorable de ses actionnaires ainsi que la non-intervention du bureau de la concurrence. Aussi, l’approbation du gouvernement canadien eu égard à la Loi sur l’investissement était primordiale.

Or, l’ensemble de ces autorisations [3] impliquait des prises de décisions à la fois des conseils d’administrations et des membres de la direction des deux groupes.

Quelles sont les grandes lignes de ce « trio beignes-burger-café » ?

Une stratégie trop favorable aux actionnaires ?

Si la décision de vendre à Burger King a pu étonner, elle a offert à Tim Hortons une expansion de ses franchises au niveau mondial, augmentant ainsi considérablement les marges de profits actionnariales [4]. Cette fusion a créé de la valeur additionnelle pour les actionnaires des deux sociétés et ce, dès l’annonce officielle communiquée le 26 août.

Plus encore, c’est le nouveau titre QSR qui dès le 15 décembre, a fait croître les profits. Au sein même de Burger King, c’est le fonds d’investissement brésilien 3G Capital, propriétaire d’environ 70% des actions, qui a conduit l’opération, détenant à lui seul la majorité nécessaire pour procéder au vote d’approbation.

Depuis quelques années, à coup d’acquisitions gigantesques – dernièrement Kraft Inc [5] –, en association avec le milliardaire Warren Buffett, 3G Capital Inc a réussi à se hisser à la tête de l’industrie agroalimentaire.

Que penser des réelles intentions de 3G capital ? Beaucoup sont d’avis qu’au-delà de la stratégie favorable à l’actionnariat, l’un des objectifs principaux consistait en l’inversion fiscale [6]. En effet, les actionnaires de Burger King bénéficient des règles fiscales avantageuses du Canada dès lors qu’est opéré le déménagement fiscal, c’est-à-dire le transfert du conseil d’administration et de la charge corporative afin de bénéficier des règles du pays de résidence.

Toutefois, cette politique qualifiable de court-termiste a eu, en contrepartie, des cures d’amaigrissement imposées aux actifs de Tim Hortons lesquelles semblent bien loin des engagements qui avaient été pris envers le gouvernement canadien avant l’opération.

Responsabilité sociale : bien mais à revoir

Dès les premières rumeurs d’acquisition, le gouvernement du Canada a fait connaître sa volonté que l’entreprise Tim Hortons soit gérée par « district brand » incluant une promesse de la part de l’américaine de ne pas changer les marques, les produits et l’image. Pourquoi cette intervention ?

Au-delà de ces arrangements, qui dans la pratique ont également conduit à une « double direction » afin de ne pas mélanger les deux entreprises, l’américaine a dû prendre des engagements en matière de responsabilité sociale pour recueillir l’approbation du Canada dont les suivants, tel qu’énoncés par le ministre de l’Industrie James Moore [7] le 4 décembre dernier :

  1. collaborer avec les franchisés de Tim Hortons pour maintenir à 100 % le nombre actuel d’emplois dans les franchises à l’échelle du Canada;
  2. établir à Oakville en Ontario le siège social de la nouvelle entreprise (issue de la fusion de Tim Hortons et de Burger King), maintenir un nombre important d’emplois à ce siège social et inscrire la société à la Bourse de Toronto;
  3. maintenir intégralement l’appui de Tim Hortons à des causes de bienfaisance ainsi que son engagement communautaire partout au Canada;
  4. faire en sorte qu’au moins 50 % des membres du conseil d’administration de la marque Tim Hortons soient des Canadiens.

Mais tout engagement, aussi solennel, soit-il génère aussi des compromis. Dès janvier 2015, des mises à pieds ont eu lieu, entre autres, au siège social de Tim Hortons. La direction de Restaurant Brands international Inc. a confirmé les motifs de ces congédiements dans une annonce la même journée : « Nous avons dû prendre des décisions difficiles, mais nécessaires aujourd’hui, afin de réorganiser notre compagnie. » (Alexandra Cygal, vice-présidente, affaires générales, Tim Hortons).

Dans le monde des affaires, 3G Capital est reconnue pour imposer des coupures importantes lorsqu’elle procède à l’acquisition d’autres compagnies [8]. Cette politique reflète-t-elle une saine gouvernance d’entreprise ?

Les principes de gouvernances [9] veulent que les décisions rendues par le Conseil d’administration tiennent compte des intérêts de la société, qu’elles soient rendues conformément avec leur devoir de prudence, de diligence et de fiduciaire [10] et qu’aucun intérêt d’un groupe ne doive prévaloir sur celui d’un autre groupe [11]. Si privilégier l’actionnariat aux dépens des employés permettait une meilleure efficience au sein d’administration de la compagnie, par notamment la suppression de postes doublons et la réorganisation en terme d’efficience stratégique, économique et financière, il reste que la suppression de plusieurs centaines d’emplois est en contradiction des engagements pris.

En outre, la réorganisation à l’interne a également conduit à des réorganisations aux seins des conseils d’administration, avec la création d’un conseil d’administration ainsi que d’une équipe de direction « mixte » [12] , mais pas également répartie entre les anciens Burger King et Tim Hortons. Plusieurs phénomènes expliquent cette répartition des pouvoirs, notamment le contexte de rachat entre concurrents de restauration rapide, et le fort endettement de la canadienne depuis 2013, suite à une périlleuse stratégie de croissance par ingénierie financière [13].

Quant aux engagements moraux, de bienfaisance et d’implication communautaire, ils sont certes pris en principe sur le long terme, mais rien n’est moins évident que de les suivre. Peuvent-ils réellement constituer une priorité pour Restaurant Brands qui a pris le parti d’une expansion internationale ?

[1] Expression utilisée pour la première fois dans un article paru le 26 août 2014 par Droit-Inc Québec (http://www.droit-inc.com/article13440-Un-petit-beigne-avec-votre-Whopper) et reprise depuis sous d’autres formes.

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/416913/transaction-rapide-en-restauration-rapide.

[3] Pour mieux comprendre les mécanismes liés à l’acquisition et à la fusion d’une entreprise canadienne, voir le guide du cabinet Stikeman Elliott : http://www.stikeman.com/fr/pdf/MA_Activity_Canada_FR.pdf.

[4] http://www.timhortons.com/ca/fr/corporate/lancement-de-la-troisieme.php.

[5] http://www.npr.org/blogs/thetwo-way/2015/03/25/395269545/heinz-kraft-announce-merger.

[6] http://www.droit-inc.ca/article13467-Burger-King-et-l-inversion-fiscale.

[7] http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=8&nid=911859&crtr.tp1D=980.

[8] http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2015/01/27/008-rumeurs-compressions-timhortons.shtml.

[9] Voir notamment le principe VI.A des principes de l’OCDE de 2004 : http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/principesdegouvernementdentreprise/31652074.PDF.

[10] Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 C.S.B. 68.

[11] BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 C.S.C. 69.

[12] http://www.canadianbusiness.com/business-news/tim-hortons-burger-king-finalize-merger-to-form-restaurant-brands-international/.

[13] https://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/pourquoi-tim-hortons-nachete-pas-burger-king/571559.

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

 

La communication avec les actionnaires-investisseurs est-elle un rempart contre l’activisme ?


Voici un article de Martin Lipton*, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum, qui donne, en quelque sorte, une réponse au billet publié le 28 juin sur mon site, sous le titre de « Un nouveau paradigme dans le monde des administrateurs de sociétés | La communication avec les actionnaires-investisseurs« .

L’auteur relève plusieurs points sensibles relativement à l’influence des actionnaires-investisseurs sur la gouvernance des sociétés et sur l’éventualité de l’émergence d’un nouveau paradigme.

Selon lui, les grands investisseurs veulent s’arroger le monopole de la saine gouvernance en prétendant agir comme les « agents » des administrateurs de sociétés qui, eux, devraient mieux définir leurs stratégies de communication avec les parties prenantes (principalement avec les investisseurs-actionnaires) !

Voici la conclusion de Lipton qui en surprendra sûrement plusieurs :

As activism moves in-house at major investors and the new paradigm becomes pervasive, the influence of the activist hedge funds and ISS and Glass-Lewis will shrink and will be replaced by the policies, evaluations and decisions of the major investors.

While this will be a welcome relief from the short-termism imposed by the activist hedge funds, it raises a new fundamental question—how will investors use their power ? This remains to be seen.

It is not likely that activism and short-termism will totally disappear, but I’m comfortable that the influence of major investors will be more favorable to shareholders generally and to the Nation’s economy and society, than the self-seeking personal greed of hedge fund activists.

Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

Some Lessons from BlackRock, Vanguard and Dupont

Recent statements by the CEOs of BlackRock and Vanguard rejecting activism and supporting investment for long-term value creation and their support of DuPont in its proxy fight with Trian, prompt the thought that activism is moving in-house at these and other major investors and a new paradigm for corporate governance and portfolio oversight is emerging.

An instructive statement by the investors is that they view a company’s directors as their agents; that they want to know the directors and have access to the directors; that they want their opinions heard; and that their relations with the company and their support for its management and board will depend on appropriate discussion of, and response to, their opinions.

20150207_LDP001_0

The investors want to engage with the directors on a regular basis. They suggest that the company have a program or process for regular engagement. One suggestion is a shareholder relations committee of the board. Other suggestions range from directors accompanying management on investor visits; to directors attending investor day programs and being available to the investors; to the lead director being the liaison for communication. The investors are not wedded to any one form of engagement and are content to leave that to the company and its board.

The investors want independent oversight by a balanced board of effective directors that has appropriate skill sets to properly discharge its responsibilities. They expect the board to arrange meaningful evaluations of its performance and to regularly refresh its membership. They expect “best practices” corporate governance and compensation keyed to performance and shareholder returns.

The investors want the company to proactively communicate its business strategy to its shareholders, and to keep them advised of developments and problems. Vanguard suggests that directors think like activists “in the best sense” and question management’s blind spots and the board’s own blind spots. To aid in that effort, Vanguard suggests that the board bring in a sell-side analyst who has a sell recommendation. The investors will not accept that there is insufficient time for engagement and discussion of the business or that SEC Reg FD forecloses meaningful discussion.

The investors expect the company to hear out an activist hedge fund that takes a meaningful position in its shares. But Vanguard says, “It doesn’t mean that the board should capitulate to things that aren’t in the company’s long-term interest. Boards must take a principled stand to do the right thing for the long-term and not acquiesce to short-term demands simply to make them go away.”

…..

*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy.