Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du mois de novembre 2013. Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.
On y retrouve des points de vue très bien étayés sur des sujets d’actualité tels que : des conseils pour une bonne préparation aux réunions du conseil, des guides de gouvernance à l’intention des OBNL, une documentation sur les fondements de la gouvernance, une présentation des principes de gouvernance universels, le pouls de l’audit interne, la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux, le conseil d’administration sans papier sécurisé.
En terme géographique, près du quart (25 %) des visiteurs sont d’origine française ou proviennent de dizaines de pays francophones, et 58 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site principalement via LinkedIn (43 %), via les engins de recherche (43 %) ou via d’autres réseaux sociaux (14 %), tels que Facebook, Twitter ou Tumblr.
Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !
Un numéro du Comité de vérification en bref de Deloitte aborde plusieurs sujets relatifs à l’efficacité des comités d’audit en mettant l’accent sur les principaux enjeux, notamment sur les façons de se préparer aux enquêtes internes. Le document présente les questions que les comités d’audit devraient se poser concernant chacun des dix enjeux retenus.
« Le rôle important que joue le comité de vérification dans le maintien d’une gouvernance appropriée a fait souvent l’objet de discussions dans les forums sur la gouvernance et les tables rondes du PCAOB en 2012. Le président du PCAOB, James Doty, a notamment indiqué : « Les investisseurs comptent sur les auditeurs et les comités de vérification comme agents intermédiaires pour surveiller le risque lié au processus d’information financière. Le comité de vérification surveille directement le processus de communication de l’information sur la situation financière et des résultats de la société aux investisseurs par la direction. Les auditeurs valident l’information. Naturellement, ces deux agents intermédiaires doivent se soutenir mutuellement en privilégiant une communication ouverte sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger les investisseurs contre les rapports trompeurs ou inadéquats établis par la direction. » [ trad.]
Les doigts du nénuphar (Photo credit: gelinh)
Les discussions sur la rotation des cabinets d’audit indépendants et le processus d’appel d’offres se poursuivent. Beaucoup estiment que le comité de vérification, qui représente les intérêts des investisseurs, doit être en mesure de contester la direction et les auditeurs et de remettre en question leurs positions au besoin. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le processus de gouvernance de notre système financier ».
*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).
En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.
Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.
Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.
Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !
Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)
(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle
(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute
(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies
(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX
(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners
(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP
Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.
*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).
Denis Lefort, CPA, CA, CIA, CRMA, expert-conseil / Gouvernance, Audit interne, m’a fait parvenir le projet de référentiel très utile aux personnes intéressées par l’audit interne. Pour ceux qui n’en auraient pas encore pris connaissance, l’Institut des auditeurs internes (IAI) a publié un document de type Flash Alert en lien avec une initiative mondiale du IIRC (International Integrated Reporting Council) portant sur un cadre international de communication intégrée de l’information.
Le document joint de l’IAI résume les enjeux et l’opportunité que cela représente pour les auditeurs internes.
La 2e version préliminaire du cadre de l’IIRC a été publiée en avril 2013 et la version finale est prévue pour décembre 2013. Comme vous le constaterez, ce cadre déborde largement les informations financières pour inclure aussi par exemple celles liées à la propriété intellectuelle, les opérations, et les RH.
The Rewarding Profession of Internal Audit / Corporate Management (Photo credit: danielleherner)
Pour information, je vous joins aussi la version française du cadre préliminaire proposé par l’IIRC, lequel est entré dans une phase de consultation pour commentaires.
En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.
Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.
Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.
Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !
Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)
(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle
(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute
(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies
(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX
(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners
(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP
Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.
Vous trouverez, ci-joint, une publication de la NACD qui présente les grands défis qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années. Ce document est un recueil de lectures publié par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.
Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !
Voici comment les auteurs se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance.
English: 1166 Avenue of the Americas (Marsh & McLennan Headquarters) (Photo credit: Wikipedia)
What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle
KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute
Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies
Boardroom Discussions par NASDAQ OMX
Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners
What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP
Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.
Denis Lefort, CPA, expert-conseil en Gouvernance, audit et contrôle, porte à ma connaissance un article concernant une importante décision du Financial Reporting Council au Royaume-Uni. Cette décision concerne la relation entre les auditeurs externes et les auditeurs internes.
The Financial Reporting Council has banned internal auditors from providing « direct assistance » to external audit teams. The new rules will come into effect in June 2014.
Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus. Voici le sommaire de l’étude.
Internal audit staff can no longer work on external audit teams.The Financial Reporting Council (FRC) has prohibited external auditors from using internal audit staff as “direct assistance” members of the audit team. It is doing this to create a clearer division of responsibility between internal and external audit teams to safeguard against conflicts of interest. It is aiming both to ensure the independence of the external auditor and promote greater confidence in the integrity of the audit for investors.
The prohibition comes into effect for audits of financial statements for periods ending on or after 15 June 2014.
“Prohibiting direct assistance supports stakeholders’ expectation that external auditors should be free from threats to their independence, » said Nick Land, FRC board member and chairman of the Audit and Assurance Council. « In determining the effective date of the prohibition, the FRC has taken into consideration that planning the use of the work of internal auditors may take place early in the financial period being reported on.”
The ban follows the announcement in February that the FRC would adopt the revised international auditing standards on the external auditor’s use of work carried out by internal audit. It also announced that it would consider going beyond the international standard by prohibiting the direct use of internal audit staff on the external audit team. Feedback to the consultation suggested that there could be logistical issues for audits that were under way when the prohibition began. The FRC therefore decided to delay implementation until 2014.
Other revisions to the FRC’s auditing and ethical standards to reflect the revised international auditing standards on the external auditor’s use of work carried out by internal audit will also have the same effective date.
Denis Lefort, CPA, expert-conseil en Gouvernance, audit et contrôle, vient de me faire parvenir l’édition 2013 de l’étude de Thompson/Reuters sur l’audit interne. On le sait, le domaine des contrôles internes et de l’audit interne prennent de plus en plus d’importance dans la gouvernance des sociétés.
Ce document sera donc très utile à tout administrateur soucieux de parfaire ses connaissances de l’état de la situation en 2013 dans le monde.
Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus. Voici le sommaire de l’étude.
Regulatory guidance and industry best practice expects internal audit to take a higher-level view of risks and controls in a firm.
Process assurance and monitoring activities remain key areas of focus for internal audit functions.
Focus on corporate governance is down from last year.
Immature risk management processes in firms and insufficient input by internal audit functions.
Weaknesses in risk reporting to the board.
Insufficient communication with other risk and control functions.
Challenge to audit committees to reassess the activities of internal audit.
Thomson Reuters Accelus surveyed more than 1,100 internal audit practitioners worldwide in February and March 2013 to canvass their views on the state of internal audit and their greatest challenges for the year ahead.
The responses received covered 76 countries including Europe, the Americas, Australasia, Asia, Africa and the Middle East. The respondents represented firms from a wide set of industries including financial services, manufacturing, government, education, life sciences, energy and other highly-regulated industries. Feedback came from internal audit departments of all sizes, ranging from fewer than five auditors to global conglomerates exceeding 100 auditors.
Oracle Audit (Photo credit: Fenng(dbanotes))
The world of internal audit is diverse and challenging. The global financial crisis has sparked a reassessment of the internal audit function’s role in financial services in particular, but the deepening crisis has impacted all industries. The focus from policymakers and regulators alike has been on culture, corporate governance and risk management, together with a growing acknowledgement of the need for a strong, well-resourced independent audit function operating — and in particular reporting— in close coordination with other risk and compliance functions.
Expectations have changed and continue to change. On the one hand chief executives, boards, and audit and risk committees all have increased expectations of the depth and quality of the work which needs to be performed by internal audit functions, while on the other regulators and policy makers are placing more reliance on internal audit functions not only to ensure “fair play” in organizations but also to undertake their business at board level and to become actively involved with high-level strategic risk and corporate governance issues.
The Thomson Reuters Accelus Internal Audit Survey 2013 analyses the replies from respondents and highlights the specific challenges and priorities that the current fog of information has presented the industry. There are lessons to be learnt: When compared with the detailed yardstick of the policies and guidance published, the results present a challenging picture, and one that requires action at all levels. From the audit committee’s oversight role to the detailed testing behind audit findings, internal audit functions — many of which need to be able to accomplish more with fewer resources — are urged to review what they do and reprioritize to gain maximum effectiveness.
« We do want to see the internal audit profession taken seriously within the institutions that we regulate. We want it to have an appropriate profile and thereby bolster the standing of the professions, because it is important. »
(Andrew Bailey, deputy governor for prudential regulation at the Bank of the England and chief executive officer of the UK Prudential Regulation Authority, in an interview which appeared in Audit and Risk Magazine, May 2012).
Vous trouverez, ci-dessous, un document fort intéressant, partagé par Denis Lefort*, qui dresse l’état de la situation de la profession de l’audit interne en 2013. Environ 1 100 CAE (Chief Audit Executive) et plus de 630 membres de haute direction, dans 60 pays, ont participés à cette étude annuelle de pwc. Ainsi, selon Denis Lefort, il « semble que la situation est plus préoccupante d’une année à l’autre. De plus, l’étude met en lumière des écarts de perception/satisfaction importants sur la valeur ajoutée de l’audit interne selon que cette perception soit celle du comité de vérification ou celle de la direction ».
Quel est l’état de la situation de votre propre fonction d’audit interne ?
Évoluer au rythme du changement : améliorer la performance de la fonction d’audit interne
La volatilité, la complexité, les perturbations économiques, les changements politiques et l’évolution de la réglementation qui caractérisent le contexte commercial actuel vont continuer et entraîner une prolifération des risques. Malheureusement, la fonction d’audit interne n’a pas évolué au rythme de ces changements et de nombreuses entreprises ont désormais de la difficulté à déterminer la stratégie d’audit interne à adopter et à tirer profit de leurs investissements dans l’audit interne.
PWC Building on 41st and Madison (Photo credit: Mark Morgan Trinidad A)
Notre neuvième rapport d’enquête annuel State of the Internal Audit Profession, présente les résultats d’un sondage réalisé auprès de 1 100 auditeurs en chef et 630 parties prenantes (notamment des dirigeants d’entreprises, des présidents de comité d’audit, d’autres membres de conseils et des cadres supérieurs des finances et de la gestion du risque) de 60 pays et de 18 secteurs d’activités différents.Les résultats de notre sondage et de 140 entrevues réalisées en personne indiquent qu’il y a un consensus clair sur le fait que l’audit interne doit améliorer sa performance et maximiser sa contribution. Dans le cas contraire, l’audit interne risque de perdre toute pertinence face à d’autres fonctions qui contribuent davantage à la gestion du risque de l’entreprise.
Notre enquête s’intéresse de plus près aux questions suivantes :
les positions communes des parties prenantes concernant des sujets importants
les capacités et la performance de l’audit interne
la couverture des risques importants et émergents par la fonction d’audit interne
les caractéristiques des organisations d’audit interne de premier plan
Cette étude indique également comment l’audit interne peut et doit améliorer la valeur qu’elle ajoute à l’entreprise, notamment les mesures qui devront être prises par les membres du conseil d’administration, la direction et les auditeurs en chef.
Vous trouverez, ci-dessous, un résumé préparé par ecoDa qui fait le point sur l’avancement des travaux du comité des affaires juridiques de la Commission européenne. Le comité prépare un énoncé de loi qui ouvrira la voie à une meilleure règlementation du marché européen de l’audit ainsi qu’à une amélioration de la qualité et de la transparence de l’audit. Le texte présente une synthèse des efforts du comité (en anglais, langue de EU).
« The role of auditors has been called into question due to the financial crisis. « We need to win back the confidence of investors, who are looking for high-quality and independent auditing to give them the assurance that they need when investing in Europe’s companies », said Sajjad Karim (ECR, UK), who is responsible for the audit reform package.
Better quality :
The law would require auditors in the EU to publish audit reports according to international auditing standards. For auditors of public-interest entities (PIEs), such as banks, insurance companies and listed companies, the committee agreed that audit firms would have to provide shareholders and investors with a detailed understanding of what the auditor did and an overall assurance of the accuracy of the company’s accounts.
Press room of the European Commission inside the Berlaymont building, Brussels. Taken on EU open day 2007. (Photo credit: Wikipedia)
Competition and transparency :
As part of a series of measures to open up the market and improve transparency, the committee backed the proposed prohibition of « Big 4-only » contractual clauses requiring that the audit be done by one of these firms.
PIEs would be obliged to issue a call for tenders when selecting a new auditor. To ensure that relations between the auditor and the audited company do not become too cosy, MEPs approved a mandatory rotation rule whereby an auditor may inspect a company’s books for a maximum 14 years, which could be increased to 25 years if safeguards are put in place. The Commission had proposed 6 years, but a majority in committee judged that this would be a costly and unwelcome intervention in the audit market.
Independence of non-auditing services :
To preclude conflicts of interest and threats to independence, EU audit firms would be required to abide by rules mirroring those in effect internationally. Most committee members saw the proposed general prohibition on offering non-auditing services as counterproductive for audit quality. They agreed that only non-auditing services that could jeopardise independence should be prohibited. They also approved a list of services that would be prohibited under the new law.
For instance, auditing firms would be able to continue providing certification of compliance with tax requirements, but prohibited from supplying tax advisory services which directly affect the company’s financial statements and may be subject to question by national tax authorities ».
Voici un article récemment publié par l’organisation britannique Competition Commission (CC) qui conclue que les firmes d’audit internationales ne servent pas adéquatement les actionnaires des grandes sociétés. Les résultats de cette étude montrent que l’accent est davantage mis sur la satisfaction du management que sur les besoins des actionnaires. C’est un article qui soulèvera une certaines controverse. Qu’en pensez-vous ? Avons-nous besoin d’une règlementation additionnelle afin d’assurer une plus grande compétition entre les Big 4 ?
« Competition in the audit market is restricted by factors which inhibit companies from switching auditors and by the tendency for auditors to focus on satisfying management rather than shareholder needs. This is the Competition Commission’s (CC) provisional conclusion in its market investigation into the supply of statutory audit services to large companies in the UK ».
« In a summary of its provisional findings published today, the CC states that because companies find it difficult to compare alternatives with their existing auditor, prefer continuity and face significant costs in switching, they are reluctant to change auditor and so lack bargaining power. Audit firms outside the ‘Big 4’, which dominate the market, find it difficult to show that they have sufficient experience and reputation to win the audit engagements of FTSE 350 companies.
Additionally, although auditors are appointed to protect the interests of shareholders, who are therefore the primary customers, too often auditors’ focus is on meeting the needs of senior management who are key decision takers on whether to retain their services. This means that competition focuses on factors that are not aligned with shareholder demand.
The CC found that 31 per cent of FTSE 100 companies and 20 per cent of FTSE 250 companies have had the same auditor for more than 20 years, and 67 per cent of FTSE 100 companies and 52 per cent of FTSE 250 companies for more than ten years. The CC adds that the lack of competition is likely to lead to higher prices, lower quality and less innovation for companies and a failure to meet the demands of shareholders and investors.
The CC is now looking at possible ways to encourage greater competition through mandatory tendering and rotation; increasing information and transparency with more frequent reviews and extended reporting requirements; and strengthening accountability and independence by giving audit committees and shareholders greater control of external audit….
Companies face significant hurdles in comparing the offerings of an incumbent auditor with those of alternative suppliers other than through a tender process.
It is difficult for companies to judge audit quality in advance due to the nature of audit.
Companies and firms invest in a relationship of mutual trust and confidence from which neither will lightly walk away as this means the loss of the benefits of continuity stemming from the relationship.
Company management face significant opportunity costs in the management time involved in the selection and education of a new auditor.
Mid Tier firms face experience and reputational barriers to expansion and selection in the FTSE 350 audit market.
Auditors have misaligned incentives, as between shareholders and company management, and so compete to satisfy management rather than shareholder demand, where the demands of executive management and shareholders differ.
Auditors face barriers to the provision of information that shareholders demand (in particular, from the reluctance of company management to permit further disclosure).
The CC also considered whether the market conditions are conducive to coordination or that Big 4 firms engage in tacit collusion; that they bundle audit and non-audit services together in order to raise barriers to expansion to other firms; that they target the customers of Mid Tier firms with particularly low prices; or that they are able to exercise undue influence over the formation of regulation or on regulatory bodies through their extensive alumni networks. To date, the CC has not identified sufficient evidence to support these other theories of harm.
In its Notice of possible remedies, the CC is exploring the following possible combination of remedies:
mandatory tendering;
mandatory rotation of audit firm;
expanded remit and/or frequency of Audit Quality Review team (under auspices of Financial Reporting Council (FRC)) reviews;
prohibition of ‘Big-4-only’ clauses in loan documentation;
strengthened accountability of the External Auditor to the Audit Committee;
Dans son dernier billet, Richard Leblanc pose une question fondamentale en matière de gestion des risques par le comité d’audit : Devez-vous revoir en profondeur les responsabilités du comité d’audit afin de mieux circonscrire la surveillance des risques ?
Au cours de la dernière décennie, on a assisté à plusieurs échecs, directement reliés aux défaillances des mécanismes de gestion des risques, notamment le manque de contrôle interne et l’absence d’une fonction d’auditeur interne. Traditionnellement, c’est le comité d’audit qui se voit confier la tâche de superviser les risques auxquels font face les entreprises. Mais, comme l’article le montre, il y a une multitude de risques à considérer, et ceux-ci ne sont pas tous d’ordre financier ! De plus, aucune règlementation ne spécifie que c’est le comité d’audit qui doit exercer cette activité. Si bien qu’il est fort possible que le comité ne soit pas toujours le mieux qualifié pour jouer ce rôle.
Dans son article, Richard Leblanc, identifie douze questions qu’un C.A. doit se poser à cet égard. Je vous invite donc à prendre connaissances de l’article paru sur son blogue le 24 février 2013. Qu’en pensez-vous ? Pose-t-on de trop grandes exigences aux comités d’audit ?
« …Risk systems in many companies are immature. Look at BP, Wal-Mart, JP Morgan, HSBC, News of the World, Barclays, SNC Lavalin and MF Global. These are all risk management failures, which are turn are governance failures.
There is good reason for risk management failure. Proper risk management requires internal controls to mitigate risk. (Internal controls are processes and procedures such as segregation of duties, documentation, authorization, supervision, physical safeguards, IT security and prevention of management override.) No one likes to be controlled. Risk management is not intrinsically profit-making. Therefore there is an inherent aversion to risk management by management. This is why regulators now are targeting boards with greater risk governance obligations because only the board has the authority to control management. Recent bank governance guidelines in Canada require much stronger risk oversight by boards and audit committees. Recent Ontario Securities Commission guidelines offer advice to boards and audit committees with operations in emerging markets, coming out of the Sino-Forest debacle ».
Le dernier numéro du Comité de vérification en bref de Deloitte aborde plusieurs sujets relatifs à l’efficacité des comités d’audit en mettant l’accent sur les principaux enjeux, notamment sur les façons de se préparer aux enquêtes internes. Le document présente les questions que les comités d’audit devraient se poser concernant chacun des dix enjeux retenus.
« Le rôle important que joue le comité de vérification dans le maintien d’une gouvernance appropriée a fait souvent l’objet de discussions dans les forums sur la gouvernance et les tables rondes du PCAOB en 2012. Le président du PCAOB, James Doty, a notamment indiqué : « Les investisseurs comptent sur les auditeurs et les comités de vérification comme agents intermédiaires pour surveiller le risque lié au processus d’information financière. Le comité de vérification surveille directement le processus de communication de l’information sur la situation financière et des résultats de la société aux investisseurs par la direction. Les auditeurs valident l’information. Naturellement, ces deux agents intermédiaires doivent se soutenir mutuellement en privilégiant une communication ouverte sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger les investisseurs contre les rapports trompeurs ou inadéquats établis par la direction. » [ trad.]
Les doigts du nénuphar (Photo credit: gelinh)
Les discussions sur la rotation des cabinets d’audit indépendants et le processus d’appel d’offres se poursuivent. Beaucoup estiment que le comité de vérification, qui représente les intérêts des investisseurs, doit être en mesure de contester la direction et les auditeurs et de remettre en question leurs positions au besoin. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le processus de gouvernance de notre système financier ».
Vous trouverez, ci-joint, la plus récente prise de position de l’Institut de l’audit interne publiée en janvier 2013 et partagée par Sean Lyons de Corporate Defense Management (CDM) et par DenisLefort, CPA, CIA, CRMA et Expert-conseil Gouvernance, Audit, Contrôle. Selon ce dernier, cette prise de position de l’IAI décrit bien les rôles et responsabilités des intervenants au niveau des trois lignes de défense tout en insistant sur l’importance d’une coordination efficace et efficiente entre les trois lignes concernées de même que sur l’importance pour la direction et le comité de vérification de clarifier leurs attentes quant à ces trois groupes. Veuillez lire ce document pour plus d’informations concernant chaque volet.
The Risk Management Framework (NIST Special Publication 800-37). (Photo credit: Wikipedia)
« Senior management and governing bodies collectively have responsibility and accountability for setting the organization’s objectives, defining strategies to achieve those objectives, and establishing governance structures and processes to best manage the risks in accomplishing those objectives.The Three Layers of Defense Model outlined in the paper is designed for organizations of any size and any level of complexity. It can also benefit organizations that do not yet have a formal risk management framework or system in place, as it provides a straightforward approach to coordinating duties to cover gaps and avoid duplication of effort related to risk management initiatives. The Three Lines of Defense model is best implemented with the active support and guidance of the organization’s governing body and senior management ».
1 – THE FIRST LINE OF DEFENSE: OPERATIONAL MANAGEMENT
2 – THE SECOND LINE OF DEFENSE: RISK MANAGEMENT AND COMPLIANCE FUNCTIONS
3 – THE THIRD LINE OF DEFENSE: INTERNAL AUDIT
Veuillez lire ce document pour plus d’informations sur chaque ligne de défense.
Vous trouverez, ci-dessous, un document de 2 pages de KPMG résumant les grandes priorités du comité d’audit pour 2013. On y trouveras également des recommadations pour des activités de gouvernance à l’échelle de toute l’entreprise. C’est un document très intéressant à lire en ce début d’année.
Montréal – Downtown Montréal: Tour KPMG (Photo credit: wallyg)
L’audit interne prend de plus en plus d’importance au sein des organisations. Le Journal of Accountancy vient depublier les résultats d’une enquête portant sur l’évolution de la profession d’auditeur interne. Ce survey semi-annuel est mené par l’Institut des auditeurs internes (IIA ) auprès de 545 chefs de l’audit interne nord-américains. Cet article a été porté à mon attention par Denis Lefort, Expert-conseil | Gouvernance, Audit, Contrôle.
Vos commentaires sont toujours très appréciés. Bonne lecture à tous et toutes.
Dominique Pannier, Director of Internal Audit of the OECD (Photo credit: OECD)
« Companies are devoting more money and staff to internal audit. Half of companies are maintaining their internal audit budget, and 41% plan to increase their spending, according to The Pulse of the Profession, a twice-annual survey of North American audit executives by The Institute of Internal Auditors (IIA). That’s the highest percentage of projected increases since the survey began in 2008. Also, the number of companies projected to shrink the internal audit budget (9%) is at a low point, beating the previous low of 14% from four years ago. Twenty-four percent of companies plan to increase staffing in the internal audit department, 71% plan to maintain staffing, and 5% plan to decrease staffing.
Vous pouvez lire la suite en suivant le lien suivant :
Voici un article paru dans The Financial Times (FT.com) par James Spellman, consultant chez IFC Global Corporate Governance Forum, sur les problèmes des conseils d’administration lorsque vient le temps d’approuver des états financiers. Les résultats de recherche montrent que 20 % des entreprises font de la comptabilité créative destinée à induire les actionnaires et les parties prenantes en erreur. Cet article questionne le niveau de compétence des administrateurs en matière financière et énonce six critères qui indiquent qu’une entreprise est mal « gouvernée ». Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article; je vous invite à lire ce court article au complet afin de vous faire une meilleure idée de l’importance de ce problème de gouvernance. Pour ce faire, vous devrez d’abord vous enregistrer à FT.com.
Michael Woodford, former Olympus president and chief executive, blew the whistle on the company’s fraud. The company later admitted to inappropriate accounting practice
« Corporate boards continue to rubber stamp financial statements in which earnings are engineered, toxic debt is hidden “off” the balance sheet, and wishful thinking determines valuations of complex financial products…. Part of the problem lies in the breadth of choice for applying accounting rules, and nowhere is this more clear than with earnings management, as a recent study demonstrates.
Researchers surveyed chief financial officers to discover that one-fifth of “firms [surveyed] manage earnings to misrepresent economic performance”. Only half of earnings quality, the researchers found, “is driven by non-discretionary factors”.* One tool particularly favoured to game earnings – and the financial detectives’ red flag is accrual accounting: when revenues are recognised after ownership is transferred or the project is completed – not when the cash is received, as cash accounting requires ».
« Harvard University professor Lucien Bebchuk and colleagues narrowed it down to six criteria that are sure to pinpoint badly governed companies. These are: staggered boards; limitations on shareholders’ ability to amend bylaws or amend the charter; supermajority requirement for shareholders to approve a merger; golden parachutes for management and board members; and, prohibitions against “poison pills” that shareholders can use to make a company financially unattractive or dilute the acquirer’s voting power should an unauthorised change in control occur ».
Dans ce billet, je fais référence à un très bon article de Richard Leblanc, paru récemment dans CanadianBusiness.com, qui met l’accent sur la sensibilisation du Conseil à l’importance accrue du contrôle interne dans les OBNL.
L’auteur donne quelques bons exemples d’organisations où le contrôle interne a été défaillant et il montre que les OBNL sont particulièrement vulnérables à des malversations, surtout lorsque l’on sait que le contrôle interne est à peu près inexistant !
C’est la responsabilité du conseil d’administration de s’assurer que les bons contrôles sont en place. L’intérêt public l’exige !
Non-profit and charitable organizations have stretched resources, which makes them particularly vulnerable to fraudsters.
The Salvation Army is currently going through such a situation after a whistleblower informed the organization that $2 million in donated toys had disappeared from—or wasn’t delivered to—their main warehouse in north Toronto over roughly two years.
Fortunately, the police have recovered the majority of stolen items, but not before the Salvation Army fired David Rennie, the executive director of the warehouse, last week. Rennie turned himself into detectives on Monday and was charged with multiple offences, including theft and breach of trust.
It’s highly unlikely that 100,000 toys were carried out under one’s arm. Instead, it’s possible that internal controls over the segregation of duties and the safeguarding of assets were inadequate. Theft happens when there is opportunity, incentives and a lack of internal controls. A board happens to control and approve all these factors, especially the latter one. The trouble is that many boards aren’t exercising their power over internal controls.
After the XL Foods crisis, I spoke to a room full of directors on beef association boards in Calgary. “Do you approve the internal controls over food safety?” I asked. Not many hands went up. “Do you take tours of the plant, see the production line and talk to workers? Do you have an internal audit function that tests the design and effectiveness of internal controls? If so, does it report directly to you?” Again, not many hands went up.
A proper board will want to see confirmation and accountability of the internal controls over all material risks, which aren’t just financial. This includes operational controls, such as the line in a meat plant, or the warehouse with toys in it.
Internal controls basically constrain management. No one likes being controlled and there’s an obvious aversion to management controlling itself. But in a non-profit environment with tight resources and volunteers, vulnerabilities can be exploited by fraudsters. Controls need to be person-proofed and require a diligent board with authority and competency.
Sadly, the Salvation Army was exploited to the tune of $2 million. The organization has a national advisory board, but it’s unclear whether it has a proper, functioning board of directors that oversees risk and controls. Advisory committees advise, but cannot direct.
By exercising greater authority over internal controls, the Salvation Army’s board may have been able to prevent this situation from happening in the first place.
Voici une documentation très récente et pertinente sur la gouvernance des sociétés que vous retrouverez sur le site de Deloitte | US. Je vous encourage à visiter le site du Center for Corporate Governance | US ainsi que lesite du Centre de la gouvernance d’entreprise | Canada. Ci-dessous un extrait des principaux défis des conseils d’administration au cours des prochaines années.
English: Deloitte Office Building in Downtown Chicago (Photo credit: Wikipedia)
« Today’s business environment is influenced by a fluctuating economy, greater scrutiny, and increased regulatory requirements, all of which are creating challenges and increased responsibilities for boards of directors. Because their role in governance has been heightened and the demands for accountability and transparency are at an all-time high, directors need current information and perspectives from independent sources to help make the tough decisions.
Select Challenges for Boards of Directors in the Current Environment
Overseeing enterprise risk management
Focusing on executive compensation programs and related regulations
Ensuring corporate strategy will achieve long-term value creation
Addressing heightened levels of shareholder activism
Responding to environmental and business sustainability concerns »
English: 1166 Avenue of the Americas (Marsh & McLennan Headquarters) (Photo credit: Wikipedia)
Vous trouverez, ci-joint, une publication de la NACD qui présente les défis qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années. Ce document est un recueil de lectures publié par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP. Vous y trouverez un ensemble de points de vue très pertinents sur les sujets les plus importants en gouvernance. Un document précieux ! Voici comment les auteurs se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance.
Corporate Governance: Five Mandates for a Complicated Era par Heidrick & Struggles
KPMG’s Ten To-Do’s for Audit Committees par KPMG’s Audit Committee Institute
A Board-Building View par Marsh & McLennan Companies
Governance Challenges Today and Tomorrow par NASDAQ OMX
Compensation: Back to Basics par Pearl Meyer & Partners
Board Challenge: Preparing for Crisis par Weil, Gotshal and Manges, LLP
« CORPORATE GOVERNANCE has seen significant changes in recent years. Legislators, regulators, and shareholders have had greater influence on the boardroom than ever before. These unprecedented changes have challenged boards and directors to stay ahead of the curve.
Recently released, Governance Challenges–2012 and Beyond offers a forward-looking perspective on the priority topics dominating boardroom discussion. This publication features current guidance and thought leadership from six of NACD’s strategic content partners, on issues ranging from executive compensation and director liability to risk oversight and board effectivenes. This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—NACD’s strategic content partners—each recognized as a thought-leader in their respective fields of corporate governance ».
On y retrouve des points de vue très bien étayés sur des sujets d’actualité tels que : des conseils pour une bonne préparation aux réunions du conseil, des guides de gouvernance à l’intention des OBNL, une documentation sur les fondements de la gouvernance, une présentation des principes de gouvernance universels, le pouls de l’audit interne, la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux, le conseil d’administration sans papier sécurisé.
Gouvernance | Jacques Grisé 