Deloitte dans son bulletin « À l’avant-garde des projets de normalisation » nous rappelle que la CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction.
La période de commentaires se terminera le 16 avril 2014
Les modifications proposées exigeraient que les émetteurs inscrits à la bourse de Toronto (et autres émetteurs non émergents) qui sont des émetteurs assujettis en Ontario divulguent annuellement des renseignements sur les sujets suivants :
la durée maximale des mandats des administrateurs;
les politiques relatives à la représentation des femmes au sein du conseil d’administration;
English: Toronto: Skyline with CN Tower Deutsch: Toronto: Skyline und CN Tower (Photo credit: Wikipedia)
la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des mises en candidature de la représentation des femmes dans le cadre du processus de recherche et de sélection des administrateurs;
la prise en compte par les émetteurs de la représentation des femmes au sein des cadres dirigeants au moment d’effectuer des nominations;
les objectifs de représentation des femmes au sein du conseil d’administration et des cadres dirigeants;
le nombre de femmes membres du conseil d’administration et titulaires de postes de haute direction.
Télécharger les modifications proposées, y compris une transcription des discussions tenues lors de la table rond du 16 octobre dernier (fichier PDF de 156 pages en anglais).
Découvrez le dernier numéro de la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA. Dans ce numéro vous retrouverez la position de l’IFA sur l’intégration des administrateurs salariés au sein des C.A., ainsi que les 12 recommandations du groupe de travailconstitué aux fins de mieux comprendre cette réalité française.
Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles. Désormais la Newsletter intègre le fil des nominations des adhérents de l’IFA.
L’Institut Français des Administrateurs a présenté le 4 février sa position finalisée sur l’intégration des administrateurs salariés aux Conseils d’administration et ses 12 recommandations.
Alors que la loi relative à la sécurisation de l’emploi impose dorénavant la désignation d’un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, Le rapport du groupe de travail IFA sur les administrateurs salariés, présidé par Jacques-Etienne de T’Serclaès, rappelle l’intérêt d’avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.
« Comment les désigner ? », « De quels moyens doivent-ils disposer ? », telles sont les questions auxquelles répond également le rapport.
Autre thématique sur laquelle insiste le document : l’actionnariat salarié. Avec près de 3,5 millions d’actionnaires salariés (9 millions en Europe), la France est le pays européen leader dans le domaine. Or, une partie des administrateurs salariés sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et représentent les salariés actionnaires.
A l’occasion de cette Matinale, l’IFA a recueilli le témoignage de Pascal Mathieu, administrateur salarié à Air France, très impliqué dans la gouvernance de son entreprise et membre de l’IFA.
(1) Qu’apportent les administrateurs salariés aux Conseils d’administration ?
Rappelons, en préambule, que la loi ne fait aucune différence entre les administrateurs salariés et les autres administrateurs (administrateurs exécutifs ou indépendants). En revanche, il y certainement une différence d’approche : les administrateurs salariés ont souvent une vision à plus long terme, étant là pour défendre la pérennité de l’entreprise (ce qui ne les empêche pas, évidemment, de réfléchir aux meilleures façons de faire des profits). Les administrateurs salariés sont, par ailleurs, des témoins clés de l’ambiance de l’entreprise. Ils peuvent se permettre un peu plus d ’ « impertinence » et poser des questions découlant de la réalité du terrain…
Certes, ils n’ont pas l’expérience de la conduite d’une entreprise, mais il n’y a pas de frein de compétence pour les administrateurs salariés qui, souvent, se forment plus que les autres aux bonnes pratiques de gouvernance.
(2) N’y a-t-il pas un risque, avec des administrateurs salariés dans les Conseils, de voir certaines informations ne plus être confidentielles ?
Les administrateurs salariés ont les mêmes devoirs que les autres administrateurs : confidentialité des débats, défense de l’intérêt social de l’entreprise, solidarité avec la décision collégiale du Conseil, etc. Il y eut un temps où les autres administrateurs se réunissaient « informellement » avant le Conseil pour prendre les décisions « délicates » en l’absence des administrateurs salariés… Cette défiance tend, désormais, à s’estomper. Si une fuite apparait, il faut que l’administrateur soit sanctionné, qu’il soit salarié, indépendant ou membre de l’exécutif !
Nos dernières expériences, dans ce domaine, ont démontré que les fuites déplorées n’avaient pas été le fait des administrateurs salariés…
(3) Comment exercez-vous votre mandat d’administrateur salarié ?
Le Conseil d’administration est un rapport de force positif entre l’exécutif et les autres membres. L’exercice du mandat dépend beaucoup de la personnalité du Président du Conseil. Aujourd’hui, en termes d’information des salariés et de transparence, les administrateurs salariés sont en pointe, notamment pour alerter les salariés sur les difficultés de l’entreprise. Ils ont l’impression, à cet égard, de faire le travail des patrons ! C’est peut-être un phénomène conjoncturel, mais je le constate au quotidien. De mon côté, nous avons de la chance chez Air France d’avoir de bonnes conditions pour exercer notre mandat : l’entreprise finance à chaque administrateur un certain nombre des tribunes à destination des salariés.
(4) Comment devient-on administrateur salarié ?
Notre code électoral le permet sous deux formes : peut se présenter un salarié présenté par une organisation syndicale représentative ou un salarié qui rassemble 100 signatures préalables. L’ensemble des salariés votent pour élire leurs représentants au Conseil d’administration. Pour ma part, j’ai été présenté par le syndicat auquel j’appartiens et consacre un mi-temps à cette fonction. La plupart des administrateurs salariés cependant consacre un temps complet à leur mandature.
Les 12 recommandations de l’IFA sur les administrateurs salariés
– La présence des administrateurs salariés doit s’inscrire dans une stratégie globale d’implication des salariés, en lien avec les dispositifs d’intéressement, d’actionnariat salarié et de dialogue social. Ils améliorent le processus de décision du conseil.
– Pour développer l’actionnariat salarié, on veillera à conserver une fiscalité modérée de l’actionnariat salarié sous condition de détention.
– Une homogénéisation des statuts et des droits des administrateurs représentant les actionnaires salariés et élus par les salariés est souhaitable.
– La société doit favoriser la bonne tenue du processus de désignation, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires.
– Une attention particulière doit être portée à l’évolution du poste et de la carrière des administrateurs salariés.
– Les entreprises fortement présentes à l’international doivent engager une réflexion sur la représentation de leurs salariés hors de France.
– Les entreprises de taille intermédiaire peuvent désigner des administrateurs salariés de manière plus souple, en les cooptant dans le cadre du droit commun.
– L’accueil et le suivi des administrateurs salariés par le comité des nominations sont recommandés.
– Les administrateurs salariés doivent bénéficier d’une formation pour leur permettre d’accomplir leur mission de manière adéquate.
– Leur poste de travail doit être aménagé de manière compatible avec l’exercice plein du mandat.
– Des moyens équivalents à ceux des autres administrateurs sont mis à leur disposition, qui peuvent être étendus si un rôle particulier d’animation du dialogue est attendu de leur part.
– Une participation des administrateurs salariés aux travaux des comités spécialisés est conseillée.
____________________________________
Le Certificat Administrateur de Sociétés créé par l’Institut Français des Administrateurs (IFA) en partenariat avec Sciences Po s’adresse aux administrateurs en place, désireux de renforcer et professionnaliser leurs compétences, comme aux futurs administrateurs. Il comprend treize jours de formation sur six mois environ pour permettre un renforcement des compétences et l’acquisition des connaissances et savoir-faire indispensables à l’exercice d’un mandat.
Les «ASC « en bref
211 Certifiés
58% de femmes, 42% d’hommes
Moyenne d’âge : 53 ans (en France 60 ans)
Expérience professionnelle : 30 ans
65% avaient une expérience d’administrateur avant leur admission
Un grand débat fait présentement rage dans le monde des actionnaires activistes : la dénonciation des amendements apportés aux règlements internes de l’entreprise (Bylaws) qui ont pour buts de disqualifier les candidats aux postes d’administrateurs qui sont rémunérés par les actionnaires activistes en vue de leur élection lors des assemblées annuelles.
L’article ci-joint, publié par Carl Icahndans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance, tente de justifier la façon de faire des activistes en montrant que cette approche est le nouveau moyen de défense utilisé par certaines organisations pour bloquer la venue de nouveaux administrateurs « dissidents ». L’adoption de cet amendement se fait sans le consentement des actionnaires.
Je vous propose donc la lecture de la position de M. Icahn lui-même sur cette question. Il présente un ensemble d’arguments soutenant le droit des actionnaires à une représentation qui relève d’eux, et non de la direction ou des administrateurs en place !
Quel est votre point de vue sur les moyens de défense utilisés par les organisations qui sont les cibles des actionnaires activistes organisés ? Voici un court extrait de l’article pour vous mettre en contexte.
There are many good, independent boards of directors at public companies in the United States. Unfortunately, there are also many ineffectual boards composed of cronies of CEOs and management teams, and such boards routinely use corporate capital to hire high-priced “advisors” to design defense mechanisms, such as the staggered board and poison pill, that serve to insulate them from criticism. Recently, these advisors have created a particularly pernicious new mechanism to protect their deep-pocketed clients—a bylaw amendment (which we call the “Director Disqualification Bylaw”) that disqualifies certain people from seeking to replace incumbent members of a board of directors.
Under a Director Disqualification Bylaw, a person is not eligible for election to the board of directors if he is nominated by a shareholder and the shareholder has agreed to pay the nominee a fee, such as a cash payment to compensate the nominee for taking the time and effort to seek election in a proxy fight, or compensation that is tied to performance of the company. [1]
We believe that the Director Disqualification Bylaw is totally misguided. It is absolutely offensive for an incumbent board to unilaterally adopt a Director Disqualification Bylaw without shareholder approval, and shareholders should also reject a Director Disqualification Bylaw if their incumbent board puts one up for a vote in the future. For the reasons explained below, we believe it is more appropriate for shareholders to continue, as they have in the past, to evaluate candidates individually based on their merits, including their experience, relationships and interests, all of which is required to be fully disclosed in a proxy statement.
As of November 30, 2013, thirty-three (33) public companies had unilaterally (i.e. without shareholder approval) amended their bylaws to include a Director Disqualification Bylaw. [2] In response, on January 13, 2014, Institutional Shareholder Services (“ISS”) stated that it may recommend a vote against or withhold from directors that adopt a Director Disqualification Bylaw without shareholder approval. In adopting this new policy position, ISS noted, as we do below, that “the ability to elect directors is a fundamental shareholder right” and that Director Disqualification Bylaws “unnecessarily infringe on this core franchise right.”
Peter Tunjic* avance que les actes de gouvernance, de la part d’un conseil d’administration, et les actes de direction, au sens de management, correspondent à deux systèmes de pensée fondamentalement différents.
Dans son article, l’auteur présente une matrice que vous trouverez peut-être utile de considérer. Je vous invite à lire l’article pour plus de détails.
A recent survey of CEO attitudes to their boards by respected commentator Jeffrey Sonnenfeld and his colleagues, shouldn’t surprise anyone: ‘CEOs complain that boards often lack the intestinal fortitude for the level of risk taking that healthy growth requires.
“Board members are supposed to bring long-term prudence to a company”, as one CEO says, but this often translates to protecting the status quo and suppressing the bold thinking about reinvention that enterprises need when strategic contexts shift.’ Consensus is emerging that public company boards are too focused on compliance and are ignoring their role as creators of enduring value for the firms they direct. But it’s not for lack of will on their part.
The board’s role in strategy is considered the biggest issue for 67 per cent of respondents to the 2012 Spencer Stuart US Board Index want to spend more time on strategy. Despite this, according to Heidrick & Struggles, 84 per cent of directors of the top 2,000 largest publicly traded companies in the US thought ‘they are now spending more time on monitoring and less on strategy. Consequently, only one-third of respondents to a 2013 McKinsey & Company report say they have a complete understanding of current strategy. If directors have their eyes on value creation why is it that their feet are still pointing in a different direction? It’s because the system is not designed to create value. Best practice in corporate governance produces too many ‘governors’ focused on protecting value and not enough directors focused on creating it.
Public companies have become over governed and under directed because corporate governance regulation and education is designed to ensure the ‘correct’ board structure, process and composition rather than ensure ‘imagination, creativity, or ethical behavior in guiding the destinies of corporate enterprises’
This paper argues that in order to create enduring value, public company directors must go beyond governing and governance and must also embrace ‘directing’ and ‘directorship’. I propose that governance and directorship are two distinct systems of thought and action in the boardroom.
The difference between the two lies primarily in their attitude to value. Governance concerns right structure and process. The focus is on protecting and preserving value through maintaining control and managing risk. In contrast, directorship involves bold choices that necessarily create risk.
Directing involves designing the ways in which value is created, making decision of consequence and inspiring CEO’s to lead their organisations into strength, resilience and endurance. The boundaries between the two might blur in the heat of a board meeting, but the differences in attitude, competencies and outcome are clear. Here are four tests to help you decide whether you stand on the question of value.
Governing for shareholder value versus directing for firm value
Measuring value versus creating value
Governing for transparency versus directing with discretion
Managing risk versus creating risk
…. The DLMA Matrix graphically represents the similarities and differences of each perspective as well as the inherent dilemma required to balance them all.
THE DLMA MATRIX ™
_______________________________
*Peter Tunjic is an independent corporate advocate and commercial lawyer based in Melbourne, Australia. He is the author of ondirectorship.com and has co-authored several learning programmes for the Australian Institute of Company Directors. He consults on creating value in the boardroom and improving board/manager relations.
L’orientation et la formation des nouveaux membres de conseils d’administration ne semblent pas toujours faire partie des priorités des organisations; loin de là ! Pourtant, cette activité est cruciale pour les nouveaux administrateurs de sociétés car elle leur procure une information de qualité qui raccourcira leur apprentissage du métier.
Dans la plupart des cas, on se contente de leur fournir une documentation mal organisée, rébarbative, peu pertinente et, surtout, sans suivi personnalisé.
Le document présenté dans ce billet est issu du site de l’IoD et il origine de Atom Content Marketing Ltd. Il donne un aperçu très complet, un checklist des principales informations à fournir aux nouveaux administrateurs, regroupées selon les thèmes suivants :
Le rôle de l’administrateur
La gestion opérationnelle du conseil
Les caractéristiques de l’industrie et du modèle d’affaires
Une compréhension de l’organisation et de sa gestion
Une documentation sur les relations avec les actionnaires
Des informations d’ordre pratique
Des personnes de références à consulter
Je vous invite donc à prendre connaissance de cet article pour connaître la liste des éléments à inclure dans le document d’induction des nouveaux administrateurs.
New directors are likely to require some key information and training when they are first appointed. The checklist below highlights the key information new directors will need and will help them understand their role and responsibilities, fulfil their obligations and comply with the law.
You can use this checklist to help you prepare a structured induction program, deciding when and how to provide all the required information. For example, you might want to ensure that key legal information is provided immediately on appointment. While some information can be provided in writing, an effective induction program is also likely to include discussions with the company secretary and/or the company’s legal advisors.
Voici un entretien avec un éminent financier international installé à Genève, André Baladi. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes internationales de Genève. Il a notamment travaillé une vingtaine d’années de par le monde chez Nestlé.
Consultant international d’entreprises, il s’occupe encore aujourd’hui de résolution des litiges financiers via les recours collectifs appelés «class actions». Autrement dit, la défense des investisseurs qui sont lésés par des dirigeants qui spéculent ou dirigent mal. Parfois jusqu’au procès.
Il préside aussi l’Association pour l’arbitrage international en matière de commerce et d’industrie (ARICI) à Genève.
Le concept est tendance: on parle de gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en Bourse jusqu’aux PME. Chacun y va de son code. Pionnier en la matière au niveau international, le grand financier genevois André Baladi fait le point.
A quoi sert finalement la gouvernance d’entreprise?
A défendre les intérêts de tous les actionnaires, qu’ils soient des individus ou des institutions et notamment les intérêts des retraités, ainsi que des veufs, veuves, orphelines et orphelins – rassemblés par les grands fonds de pension qui se préoccupent d’assurer les retraites à long terme. Plus généralement, la gouvernance d’entreprise veut surtout inciter les sociétés à gérer leurs affaires en fonction des actionnaires, à éviter de tricher, de cacher les pertes.
Comment concrètement?
En fondant le premier réseau international de gouvernance d’entreprise baptisé International Corporate Governance Network (ICGN), il y a dix-sept ans, nous avons édicté le premier code de bonne gouvernance d’entreprise avec dix principes fondamentaux comme la transparence des comptes, le respect des droits de vote des actionnaires avec le principe de base une action = un vote. Il s’agit là de prendre en considération le nombre d’actions que les actionnaires ont et cela leur donne leur nombre de voix. Limiter la représentativité de certains actionnaires à 2%, 3% ou 5% comme ça se trouve encore ne serait plus tolérable….
Dans cette entrevue,Robert Borghese, avocat en pratique privée, discute avec Michael Useem, directeur du Wharton’s Center for Leadership and Change Management, et co-auteur (avec Ram Charan et Dennis C. Carey), du nouveau livre : Boards That Lead.
Le livre explique que les « Boards » ne sont pas uniquement des organismes de contrôle, de surveillance et de conformité, mais ils sont également des agents de changement et de création de valeur en exerçant un rôle essentiel de leadership, en collaboration avec la haute direction.
Les fonctions d’administrateurs de sociétés sont de plus en plus exigeantes, ceux-ci étant de plus en plus sollicités pour représenter les intérêts des actionnaires, tout en préservant les droits des parties prenantes.
Les administrateurs ne sont plus des pions à la solde des CEO comme autrefois nous dit Useem; ils sont choisis parmi les meilleurs leaders du monde des affaires, ils sont indépendants, rigoureux, visionnaires; les actionnaires investisseurs, qui occupent une place toujours plus grande, s’attendent à des conseils d’administrations de la plus haute qualité, capables de questionner les actions des dirigeants et de les aider à accroître la valeur de l’organisation.
L’auteur discute également de la fine ligne à préserver entre le leadership actif du « Board » et le management de l’entreprise et la gestion des opérations. Il est important que les responsabilités entre ces deux groupes soient bien délimitées. Useem constate que dans les grandes entreprises cotées contemporaines, les rôles sont assez clairement identifiés.
Voici un extrait de cette entrevue. J’espère que vous apprécierez le langage clair et simple de la conversation. Bonne lecture !
In this interview, Useem explains why monitoring is no longer the only responsibility of the board, where board directors should draw the line in their leadership of organizations and where some companies and boards are getting it right, including Lenovo.
_______________________
RobertBorghese: Mike, thanks for being with us today. What led you to write a book on board leadership?
Michael Useem: Corporate governance has been a topic of great interest for many people, including myself, for a number of years. My colleagues Ram Charan, who is a very high-end consultant, and Dennis Carey, who is the vice-chair of Korn/Ferry, which is a very large executive search firm, and I got into a dialogue on what exactly is happening in boardrooms these days….
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)
Boards have to monitor, and they do that much better after Sarbanes-Oxley and Dodd-Frank, these two legislative acts that strengthen the hands of boards of directors. But increasingly, directors are also exercising a leadership function in the boardroom and with top management.
As we drew upon our experience – and all three of us have been in boardrooms – we did inductively conclude that it is good for all of us to rethink what boards do [beyond] just monitoring, which is what they are required to do, but to also see boards as helping the company to be going where it has to go, [which we will] call leadership.
Borghese: Mike, give us a little historical perspective on the role that boards have played over time and how that role has evolved beyond the monitoring function to more of a leadership function.
Useem: If we go way back, boards were aptly described by the title of a very well known book, which was Pawns or Potentates, by a professional colleague, Jay Lorsch, who is on the faculty of the HarvardBusinessSchool. He had a bit of a question mark there, but his conclusion was that historically – 30, 40 years ago – boards tended to be pawns. They had become passive. They were really under the thumb of the chief executive. They met, had a great lunch together and all went home.
“If you are a director, it is good to think of what you are doing both as a defender of shareholder value and as a leader of the company.”
With the rise of big institutional investors – the California pension fund, Fidelity, BlackRock, hedge funds – the pressure came from investors for directors to not be pawns, but to get in there and to keep management’s feet to the fire to avoid malfeasance. Think Enron. On the affirmative side, [in order] to get great growth at a reasonable degree of risk, boards [needed to] move from that pawn role to a much more active monitoring role. We can see that [in the research] on the background of directors and how boards are organized. Virtually all the major Standard & Poor’s 500 boards, for example, now have an independent audit committee, an independent governance committee and an independent compensation committee. “Independent” meaning that they are not under the thumb of the chief executive. They actually have that relationship turned around.
With a more vigilant monitoring function pushed by the big stockholders out there and reinforced by legislation coming out of the early part of the last decade after the Enron failure, boards began to exercise more leadership – in an unanticipated way and in an almost unplanned way. What we mean by that is that directors now often come from top management positions themselves. Many former CEOs, for example, occupy board rooms now. When they come into a board meeting, they are helping the top executive think through a spin-off, an acquisition. They are helping top executives think about how they develop top talent here so they have a great replacement once their day is up.
We ended up titling this book,Boards That Lead. Implicit in that is that boards also monitor on behalf of stockholders. That is the deal set forward by the SEC and the New York Stock Exchange. We all want that to happen, but in addition, because of this historical and quite profound transformation, boards now increasingly are at the plate, helping the company to go where it ought to get to, substantively.
Afin de vous mettre à jour sur les développements de la gouvernance en France, je vous réfère à l’article publié par Samuel Schmidt dans LesÉchos.fr le 4 février 2014.
English: Bill Gates at Medef Français : Bill Gates au Medef (Photo credit: Wikipedia)
L’auteur présente les interprétations apportées par le haut comité de gouvernance eu égard au code Afep-Medef (Association française des entreprises privées – Mouvement des entreprises de France) des sociétés françaises cotées en bourse dont les sept éléments identifiés.
Je vous invite à lire l’article afin d’avoir le portrait global.
L’innovation la plus marquante, tant il s’agit d’un sujet hautement sensible, réside dans l’introduction du principe dit du « say on pay », à l’article 24.3 du code Afep-Medef révisé, qui à trait à l’information et à la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des « dirigeants mandataires sociaux ».
2) Les indemnités de prise de fonction (« golden hello ») sont reconnues, mais encadrées
Le code Afep-Medef révisé s’est enrichi de recommandations relatives aux golden hellos ou « indemnités de prise de fonction » pour préciser, à l’article 23.2.5, qu’elles ne peuvent être accordées « qu’à un nouveau dirigeant mandataire social venant d’une société extérieure du groupe » et que « son montant doit être rendu public au moment de sa fixation ».
3) Les indemnités de non-concurrence sont plus strictement encadrées
Il en va de même concernant les indemnités dites de « non-concurrence », pour lesquelles il est désormais prévu « une réflexion approfondie au sein du comité des rémunérations » et une autorisation préalable, ainsi qu’au moment du départ du dirigeant, du conseil d’administration sur l’accord de non-concurrence.
4) Toilettage pour les indemnités de départ
Concernant les « indemnités de départ » ou golden parachute, la nouvelle version du code indique que les conditions de performance doivent s’apprécier sur au moins deux exercices. Il est confirmé que l’indemnité de départ ne doit pas excéder, le cas échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable). De plus, lorsqu’une clause de non-concurrence est en outre mise en œuvre, le cumul de ces deux indemnités ne peut excéder ce plafond.
5) Cumuls des mandats : un code plus restrictif
Le code Afep-Medef révisé met davantage l’accent que son prédécesseur sur la limitation du cumul des mandats. Ainsi, le nouvel article 19 du code indique que l’ »administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères » et que le « dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères »
6) Comités : des précisions sur l’organisation et la gouvernance
Ainsi il est recommandé, pour ces comités, de se doter d’un « règlement précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement », de ne pas avoir d’administrateurs dits « croisés », et de veiller à l’objectivité des conseils externes auxquels ils recourent. Il est désormais précisé de manière claire que le président, s’il est directeur général, ne peut présider le comité des nominations et que le comité des rémunérations doit être présidé par un administrateur indépendant.
7) Une force accrue conférée à la règle dite du « Comply or Explain »
Une force accrue est conférée à la règle dite du comply or explain en ce sens que la nouvelle version du code impose aux sociétés de fournir une explication claire, détaillée et pertinente, si elles souhaitent s’écarter des règles prescrites, et d’indiquer les mesures alternatives adoptées.
Philippe Massé, agent de développement à la Conférence régionale des élus de Montréal nous fait part d’une invitation à assister à un atelier de la Série 180.
À cette occasion, Mme Lili-Anna Peresa, présidente-directrice générale de Centraidedu Grand Montréal et Mme Marie-Lyne Brunet, directrice générale de l’organisme Je Passe Partout animeront un atelier sur une question très importante pour les administrateurs d’OBNL : Quelles sont les attentes de la direction générale face à son C. A. ?
L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite. Un léger goûter sera servi sur place. Vous êtes chaleureusement invités à assister à cet événement. Le document ci-dessous vous donne les détails concernant cet atelier.
Les membres de conseils d’administration sollicitent constamment la direction générale de leur organisation afin de bien réaliser leur mandat. Les attentes du C.A. lui sont communiquées et font l’objet d’une évaluation périodique, mais qu’en est-il des attentes de la direction générale face à son C. A. ?
Comment un conseil peut-il soutenir la direction afin qu’elle dispose des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs ?
De quelle façon communiquer ses attentes aux membres de son conseil ?
Les conférencières s’inspireront des questions des participantes et des participants qui auront été soumises lors de l’inscription.
Ci-dessous, vous trouverez un billet, partagé par Denis Lefort, expert-conseil en gouvernance et en audit interne, qui vous incite à prendre connaissance du Bulletin de janvier 2014 du Conference Board intitulé « Risk Oversight: Evolving expectation for Board« .
Ce document, très intéressant, fait un retour en arrière sur les différentes analyses et recommandations effectuées par différents groupes dont, le NACD, la SEC, le SSG, Dodd-Frank, ICGN, FSB, FRC (les acronymes sont explicitées dans le document de 10 pages), dans la foulée des scandales financiers de 2008.
English: Contribution and prioritizing threats and risks to Risk Management Effectiveness (Photo credit: Wikipedia)
Le document est très critique quant au rôle très actif que devraient jouer les conseils d’administration au niveau de la surveillance des risques. Il est aussi très critique des approches mises en œuvre par les fonctions Gestion des risques et audit interne. Enfin, des recommandations sont formulées pour ces trois instances.
Bien qu’au départ, le document ait ciblé les institutions financières, ses propos peuvent s’appliquer à un grand éventail d’organisations. C’est pourquoi je vous encourage tous à en prendre connaissance et à le partager avec vos dirigeants, membres de conseils, collègues et contacts professionnels. Voici un extrait. Bonne lecture !
The Risk Oversight Committee is responsible for :
a. determining where and when formal documented risk assessments should be completed, recognizing that additional risk management rigor and formality should be cost/benefit justified
b. ensuring that business units are identifying and reliably reporting the material risks to the key objectives identified in their annual strategic plans and core foundation objectives necessary for sustained success, including compliance with applicable laws and regulations
c. reviewing and assessing whether material risks being accepted across XYZ are consistent with the corporation’s risk appetite and tolerance
d. developing, implementing, and monitoring overall compliance with this policy
e. overseeing development, administration and periodic review of this policy for approval by the board of directors
f. reviewing and approving the annual external disclosures related to risk oversight processes required by securiti esregulators
g. reporting periodically to the CEO and the board on the corporation’s consolidated residual risk position
h. ensuring that an appropriate culture of risk-awareness exists throughout the organization
Business unit leaders are responsible for:
a. managing risks to their unit’s business objectives within the corporation’s risk appetite/tolerance
b. identifying in their business when they believe the benefits of formal risk assessment exceed the costs, or when requested to by the CEO or risk oversight committee
Risk management and assurance support services unit is responsible for :
a. providing risk assessment training, facilitation, and assessment services to senior management and business units upon request
b. annually preparing a consolidated report on XYZ’s most significant residual risks and related residual risk status, and a report on the current effectiveness and maturity of the Corporation’s risk management processes for review by the risk oversight committee, senior management, and the corporation’s board of directors
c. completing risk assessments of specific objectives that have not been formally assessed and reported on by business units when asked to by the risk oversight committee, senior management, or the board of directors; or if the risk management support services team leader believes that a formal risk assessment is warranted to provide a materially reliable risk status report to senior management and the board of directors
d. conducting independent quality assurance reviews on risk assessments completed by business units and providing feedback to enhance the quality and reliability of those assessments
e. participating in the drafting and review of the corporation’s annual disclosures in the Annual Reports and Proxy Statement related to risk management and oversight
On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines et des mois à venir :
UN TRENTIÈME (30) GROUPE DE FINISSANTS À LA CERTIFICATION
Le 1er février 2014, le 30e groupe de finissants du Collège, composé de 20 participants, complétait le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. Ces 20 finissants seront invités à l’examen du 22 février 2014, dernière étape avant d’obtenir la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC), désignation réservée aux diplômés du Collège etreconnue à l’échelle canadienne et en France.
Les ASC sont regroupés dans la Banque des ASC; un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
Enfin, rappelons que la Grande conférence en gouvernance de sociétésdu CAS, présentée par M. Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers aura lieu demain le 4 février 2014, à Montréal
Bonne lecture !
____________________________________________
COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS
Faculté des sciences de l’administrationPavillon Palasis-Prince
2325, rue de la Terrasse, Université LavalQuébec (Québec)G1V 0A6
Voici un document du National Association of Corporate Directors (NACD) qui aborde une question cruciale sur le rôle des conseils d’administration en matière de prévention et de réactions à la suite de problèmes de sécurité informatique.
computer security (Photo credit: justonlysteve)
Le document de 10 pages est disponible gratuitement sur le site du NACD si vous vous inscrivez. Je vous invite à prendre connaissance des principales questions qu’un administrateur devrait poser à la direction.
Voici un extrait de l’article, notamment les questions concernant la planification d’une attaque à la sécurité, et d’autres questions concernant les mesures à prendre à la suite de ces problèmes.
Ten Questions Directors Can Ask Management in Planning for a Breach
How will we know we have been hacked or breached, what makes us certain or how will we find out?
What are best practices for cybersecurity and where do our practices differ?
In management’s opinion, what is the biggest weakness in our IT systems? If we wanted to deal the most damage to the company, how would we go about it?
Does our external auditor indicate we have deficiencies in IT? If so, where?
Where do management and our IT team disagree on cybersecurity?
Were we told of cyber attacks that already occurred and how severe they were? For significant breaches, is the communication adequate as information is obtained regarding the nature and type of breach, the data impacted, and potential implications to the company and the response plan?
What part of our IT infrastructure can contribute to a significant deficiency or material weakness?
What do we consider our most valuable assets; how does our IT system interact with those assets; do we think there is adequate protection in place if someone wanted to get them or damage them; what would it take to feel comfortable that they were protected? Do we believe we can ever fully protect those assets? How should we monitor the status of their protection?
Are we investing enough so our corporate operating and network systems are not easy targets by a determined hacker?
Where can we generate more revenue and marginal profitability by making changes in IT?
Ten Questions Directors Can Ask Management Once a Breach Is Found
How did we learn about the breach? Were we notified by an outside agency or was the breach found internally?
What do we believe was stolen?
What has been affected by the breach?
Have any of our operations been compromised?
Is our crisis response plan in action, and is it working as planned?
Whom do we have to notify about this breach (materiality), whom should we notify, and is our legal team prepared for such notifications?
What steps is the response team taking to ensure that the breach is under control and the hacker no longer has access to the internal network?
Do we believe the hacker was an internal or external actor?
What were the weaknesses in our system that allowed it to occur (and why)?
What steps can we take to make sure this type of breach does not happen again,
Aujourd’hui, je vous soumets une autre lecture très bien documentée sur les interventions ciblées des actionnaires activistes.
Il s’agit d’un article de Jeff Green et de Beth Jinks paru sur le site de Bloomberg – Personal finance, le 23 janvier 2014. Les auteurs montrent qu’il y a principalement deux formes d’activismes :
(2) l’activisme axé sur la valeur ajoutée (Les « ValueAct Guys », plus doux, plus subtiles).
Dans les deux cas, les auteurs expliquent et donnent des exemples concrets de ce que ces groupes veulent, comment ils procèdent, avec quelles autres organisations ils s’allient, sur quelles entreprises ils jettent leur dévolu, pour le bénéfice de qui, etc…
Je vous invite donc à lire cet article qui nous montre l’évolution rapide de la gouvernance et la portée du « nouveau » pouvoir d’influence des actionnaires, vu sous l’angle des grands activistes.
Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article ainsi que trois autres billets récemment parus sur le groupe de discussion du CAS : Administrateurs de sociétés – Gouvernance
Corporate directors, who for years often dismissed activist investors as quick-profit seeking gadflys, are starting to listen when opinionated shareholders like Carl Icahn, Nelson Peltz and Mason Morfit come calling.
EBay Inc. (EBAY) pre-empted a public lashing from Icahn yesterday by disclosing his proposal to spin off its PayPal unit before he did. Peltz on Jan. 21 was invited to join the board of Mondelez International Inc. (MDLZ), the food maker he once urged to merge with PepsiCo Inc. (PEP) The same day, Dow Chemical Co. (DOW) said it welcomes “all constructive input” as Daniel Loeb’s Third Point LLC took a stake and called for it to spin off a petrochemical business.
Time was, companies typically resisted activists’ ideas and efforts to reconfigure boards. Now directors are increasingly engaging with would-be agitators, rather than risk losing control of strategy or the company itself. For their part, activists are more often aiming at healthy companies such as Apple Inc. (AAPL) and General Motors Co. (GM) that are sitting on a tempting $3.5 trillion pile of corporate cash and investments.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article de Kim Winser, paru sur le site de Forbes et que j’ai trouvé vraiment pertinent pour quiconque souhaite mettre toutes les chances de son côté pour progresser dans sa carrière : l’apparence, le look physique.
On passe trop souvent sous silence l’effet que peux avoir cette variable sur la réussite professionnelle, particulièrement en affaires et … au conseil d’administration. Pourtant, comme l’indique l’article, plusieurs études montrent qu’il y a une relation positive entre une apparence soignée et le respect de soi, la fierté et la confiance en soi.
L’auteure donne plusieurs exemples de personnes qui ont compris la force (intuitivement, peut-être) de cet épiphénomène et l’utilise pour se démarquer … et se faire remarquer.
Je crois que cet article vous convaincra de la place à accorder à ce facteur dans notre vie professionnelle. Je sais, il y aurait des nuances à apporter. Il faut d’abord la compétence et … il ne faut pas trop en faire … ni trop laisser faire ! Mais, comment dirait mon ami éthicien René Villemure : Que faire pour bien faire?
Qu’en pensez-vous ? Vos commentaires sont les bienvenus.
Picture the scene: a class of students are graduating from Yale, one of America’s pre-eminent universities. They sit, waiting to hear words of wisdom from one of their high profile alumna, New York Senator and former first Lady Hillary Clinton. She steps up to the podium to deliver her speech, looks around the room at her audience, and begins.
“The most important thing I have to say to you today is that hair matters,” she declares, to a sea of quizzical looks. “Your hair will send significant messages to those around you: what hopes and dreams you have for the world, but more, what hopes and dreams you have for your hair. Pay attention to your hair, because everyone else will.”
This surprising piece of advice was delivered back in 2001, and Clinton has of course risen rapidly through Washington’s corridors of power since then. Now widely acknowledged as an intelligent, informed politician and diplomat, and regarded by many as a serious candidate for the next Presidency of the United States, she has nevertheless found her appearance is a constant subject for comment …
… So, why are we so preoccupied with appearance in the workplace – especially when it comes to women? What does it matter how we dress, or style our hair, or whether we apply cosmetics for the board room / court room / news room, etc? If you are good at your job, surely that should be enough in this post-feminist era of gender equality?
Well, as Hillary Clinton was wise enough to recognize and share, no it isn’t enough just to be good at what you do. I strongly believe that – for both men and women – your appearance says a lot about you as an individual, and presenting yourself with polish demonstrates a pride in yourself and respect for those around you. The way you look is a visual communication tool that should be carefully coded to talk to those around you, saying exactly what you want to say.
As human beings, we place a level of confidence in those who look groomed: think of President Obama and, like his politics or not, he always look Statesman-like, on and off duty. This gives him the air of being ready for anything, that his mind is focused and prepared for the responsibilities of his role. It’s subliminal, but it’s very much part of our psyche as a race to make those judgements about people we meet.
Vous êtes intéressés par la problématique de la rémunération des hauts dirigeants, et préoccupés par les effets pervers de celle-ci, l’article de Richard Leblanc dans le HuffPost explique clairement et succinctement pourquoi la gouvernance de la rémunération dans les organisations ne fonctionne pas …
Vous trouverez-ci dessous le lien vers son récent article ainsi qu’une énumération des 10 raisons évoquées pour expliquer les défaillances de la gouvernance. Bonne lecture !
Nous publions ici un troisième article de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.
Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les C.A. des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.
D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux C.A. pour élaborer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.
Le deuxième article publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.
Ce troisième article, reproduit ici avec la permission de l’auteure, porte sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).
Voici donc l’article en question. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
________________________________________
LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
par Danielle Malboeuf*
Le réseau des Collèges d’enseignement général et professionnel (Cégep) doit se préoccuper du rôle assumé par le président ou la présidente du conseil d’administration (C.A.) car cette personne est appelée à jouer un rôle central d’animation et de coordination des activités du conseil. Mais qu’en est-il dans les faits ?
Cégep de Drummondville, au Québec. (Photo credit: Wikipedia)
La Loi sur les Cégep encadre le rôle du PCA ainsi : « le président du conseil préside les réunions du conseil et assume les autres fonctions que le conseil lui assigne par règlement. » [i]
Présentement, les présidents de C.A. pourraient être tentés de se limiter à jouer un rôle d’animateur de réunions. Heureusement, certains s’engagent déjà dans de nouvelles pratiques pour améliorer la gouvernance de ces institutions. Ils s’inspirent des approches préconisées par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), par l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics (IGOPP), et celles inscrites dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d’état.
À ce sujet, monsieur Yvan Allaire, président de l’IGOPP, dans un article publié dans le Devoir le 6 décembre dernier, « Des conseils d’administration défaillants? Crise de gouvernance dans le secteur public » encourage nos institutions publiques à adopter des principes de saine gouvernance comme ceux imposés aux sociétés d’État et à exiger leur mise en place dans toutes les instances de l’État québécois.
Rappelons que la finalité recherchée dans la mise en place d’une meilleure gouvernance est de permettre aux C.A. de participer activement à la mission première d’une institution d’enseignement qui est celle de donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations. À cet égard, le C.A. s’assure entre autres que les objectifs sont clairs et que les stratégies sont pertinentes. Il se donne également les moyens pour faire le suivi des activités et des résultats.
Parmi les principes à mettre en place, on retient le profil de compétences recherché chez un président de C.A.. On exige de cette personne d’être expérimentée, aux états de service éprouvés, dotée d’un bon leadership [ii]. En présence de ce type de personnes, on assiste à une évolution de leur rôle. En plus d’assurer le bon fonctionnement du C.A., cette personne relève un défi majeur, celui de faire connaître auprès de toutes les instances du milieu, le mandat confié au C.A. et ainsi, contribuer à la légitimité de cette entité de gouvernance. Puis, afin de faire jouer au C.A. son rôle de surveillance et d’être un contributeur important à la création de valeur de l’institution, le PCA anime et coordonne le travail des administrateurs et ce, en mettant à contribution leurs compétences. En sus du comité d’audit, il doit encourager la création d’un comité de gouvernance et d’un comité de ressources humaines car cela lui permet de mettre à contribution ces compétences et de s’appuyer sur les travaux de ces comités pour améliorer la gouvernance. Finalement, cette personne inscrit ses actions sous la forme de soutien et de conseil auprès de la directrice ou du directeur général sans faire ombrage à son autorité.
Pour assurer une gouvernance efficiente et stratégique, il est donc impératif que les présidentes et présidents de C.A. s’inscrivent dans la mise en place des grands principes de gouvernance et ce, avec l’appui des directions. La Fédération des Cégeps joue un rôle majeur dans cette démarche en fournissant aux présidents de C.A., le soutien, la formation et les outils appropriés.
Par ailleurs, considérant le niveau de compétences attendues, l’accroissement de leurs responsabilités qui exigera plus de disponibilités et de temps et l’évaluation qui sera faite de leur travail, il serait normal de considérer la rémunération de ces personnes. Les présidents de certaines sociétés d’état ont déjà accès à une telle rémunération.
[i] Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, article 14.
*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.
Voici un article intéressant publié pas Carrie Hall, de la firme E&Y sur les options qui s’offrent aux personnes qui siègent sur des conseils d’administration. L’article présente très clairement les attentes que vous devriez avoir dépendant du type de conseil sur lequel vous œuvrer :
Une entreprise dans laquelle un investisseur en capital de risque (Venture Capital – VC) est actif;
Une entreprise à capital privé (Private Equity – PE);
Une entreprise à propriété familiale.
Les perspectives qui attendent les administrateurs varient en fonction de la structure de gouvernance de ces entreprises. Bonne lecture !
Serving on a private company board has distinct advantages.
For one, you can avoid the rigidity that can constrain public boards, where mounting regulation and shareholder scrutiny have made it harder and more time-consuming to serve, according to The New York Times.
Additionally, private company boards don’t have the same legal liabilities and risks that public company boards face. For example, directors can be more involved in growing the business, rather than acting as a watchdog for shareholders, and work more closely with the CEO and management team.
Voici, à titre d’exemple, la charte du comité des ressources humaines du conseil d’administration de CGI. Généralement, on veut des exemples de chartes que l’on peut adapter à son organisation, ou pour comparer le contenu à celui de notre entreprise.
Ce document n’est pas parfait mais il donne une bonne idée de ce que l’on entend par une charte d’un comité des ressources humaines.
Je vous présenterai des exemples de chartes de comités d’audit dans mon prochain billet.
Vous trouverez, ci-dessous les éléments de contenu de la charte du comité qui concernent les principales responsabilités. Également, à la fin du billet, je vous présente d’autres exemples de chartes de comités des ressources humaines.
5.2.1 Le comité a, entre autres choses, la responsabilité de donner des conseils au conseil d’administration sur la planification des ressources humaines, la rémunération des membres du conseil d’administration, des dirigeants et des autres employés, les régimes d’intéressement à court et à long terme, les régimes d’avantages sociaux et la nomination de dirigeants.
5.2.2 Le comité examine les questions suivantes et en fait un rapport au conseil d’administration :
5.2.2.1 Plans de relève de la direction visant les dirigeants, une attention particulière étant accordée à la relève du président exécutif du conseil et du chef de la direction;
5.2.2.2 Philosophie de rémunération de l’entreprise, y compris une stratégie de rémunération et des politiques de rémunération au niveau des dirigeants, conformément aux propositions du président exécutif du conseil et du chef de la direction;
5.2.2.3 Recommandations au conseil d’administration à l’égard de la nomination du président exécutif du conseil, du chef de la direction et des autres dirigeants, des objectifs généraux que le président exécutif du conseil et ses autres dirigeants, selon le cas, sont tenus d’atteindre, de l’évaluation du président exécutif du conseil en regard de ses objectifs, de la surveillance du rendement du président exécutif du conseil et de la prestation de conseils dans l’exécution de ses fonctions;
5.2.2.4 Plan de rémunération totale, y compris le caractère suffisant et la forme de la rémunération devant être un reflet réaliste des responsabilités et risques des postes du président exécutif du conseil et du chef de la direction de la compagnie et, à cet égard, l’examen de l’information appropriée, y compris l’information obtenue du conseil d’administration relativement au rendement global du président exécutif du conseil et du chef de la direction;
5.2.2.5 Rémunération des dirigeants, rajustement annuel des salaires des cadres, et élaboration et administration de régimes d’intéressement à court et à long terme, d’options d’achat d’actions, d’avantages sociaux et d’avantages accessoires, conformément aux propositions du président exécutif du conseil et du chef de la direction;
5.2.2.6 Ententes en matière d’emploi et de cessation d’emploi des membres de la haute direction;
5.2.2.7 Adoptions de nouveaux régimes ou de modifications importantes aux régimes de rémunération et d’avantages sociaux;
5.2.2.8 Nominations de nouveaux dirigeants au besoin;
5.2.2.9 Changements organisationnels importants;
5.2.2.10 Présentation du rapport proposé par le comité sur la rémunération de la direction devant figurer dans la circulaire annuelle d’information de la compagnie;
5.2.2.11 Programmes de perfectionnement des cadres de la compagnie;
5.2.2.12 Contrats de travail ou arrangements spéciaux avec des dirigeants de la compagnie, y compris des contrats relatifs au changement de contrôle; et
5.2.2.13 Rémunération des membres du conseil d’administration et de ses comités, y compris le caractère suffisant et la forme de la rémunération devant être un reflet réaliste des responsabilités et risques des postes occupés, et recommandation de changements, le cas échéant.
5.2.3 Le comité doit s’acquitter des autres fonctions que le conseil d’administration peut de temps à autre lui attribuer, notamment en ce qui a trait à la rémunération des dirigeants et cadres supérieurs et des ressources humaines de la compagnie.
5.3 Autres responsabilités
5.3.1 Le comité a le droit d’engager des conseillers externes indépendants comme le comité le juge nécessaire et souhaitable pour ses besoins et de considérer et évaluer, annuellement, ou aux moments que le comité peut décider, l’indépendance de ces conseillers externes.
5.3.2 Le comité doit présenter un rapport au conseil d’administration sur ses délibérations, les questions examinées et les recommandations connexes.
5.3.3 Le comité doit avoir les ressources suffisantes pour s’acquitter de ses responsabilités.
5.3.4 Le comité a le droit d’inspecter les documents pertinents de la compagnie et de ses filiales dans l’exercice des pouvoirs et responsabilités du comité.
Autres exemples de chartes de comités des ressources humaines :
Le Collège des administrateurs de sociétés est fier de présenter sa 8e Grande conférence en gouvernance de sociétés, qui aura lieu le mardi 4 février 2014, au Parquet du Centre CDP Capital, à Montréal, dès 17 h. Un cocktail dînatoire suivra la conférence.
Lors de l’événement, M. Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, agira à titre de conférencier.
Le thème de cette conférence portera sur « La force du régulateur intégré et les grands enjeux de gouvernance ».
Je reçois, depuis plusieurs années, des demandes d’informations concernant les chartes des comités des conseils d’administration. Généralement, on veut des exemples de chartes que l’on peut adapter à son organisation, ou pour comparer le contenu à celui de notre entreprise.
English: Bank of Montreal (1847) (main Montreal Branch) Français : Banque de Montréal (1847) (Photo credit: Wikipedia)
Voici le modèle de charte du comité de gouvernance de la Banque de Montréal tel que l’on peut la voir dans le rapport annuel de l’entreprise. Ce modèle n’est pas parfait mais il donne une bonne idée de ce que l’on entend par une charte d’un comité de gouvernance.
Je vous présenterai des exemples de chartes de comités des ressources humaines et des comités d’audit dans mes prochains billets.
Vous trouverez, ci-dessous les éléments de contenu de la charte du comité de gouvernance de la Banque de Montréal. De plus, à la fin du billet, je vous présente quatre autres chartes de comités de gouvernance.
Gouvernance | Jacques Grisé 