Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 18 octobre 2018


Une autre semaine prolifique sur le site de HLS !Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 18 octobre 2018.

Cette semaine, j’ai choisi les dix billets suivants.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top dix »

 

 

  1. SEC Sanctions Investment Firm for Inadequate Cybersecurity and Identity Theft Prevention Policies
  2. The CEO Pay Ratio: Data and Perspectives from the 2018 Proxy Season
  3. Shareholder Activism: 1H 2018 Developments and Practice Points
  4. How Common is a Female CEO-CFO Duo?
  5. Shedding Light on Diversity-Based Shareholder Proposals
  6. The California Board Diversity Requirement
  7. Disclosure of the CEO Pay Ratio: Potential Impact on Stakeholders
  8. Managing Reputation: Evidence from Biographies of Corporate Directors
  9. Mandated Gender Diversity for California Boards
  10. Making Sense of the Current ESG Landscape

Manuel de saine gouvernance au Canada


Voici un excellent rapport produit par L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance que je vous invite vivement à consulter.

L’Alliance « est un regroupement inédit d’organisations sans but lucratif de premier plan, axé sur la recherche, la promotion et l’information dans les domaines de la gouvernance et de la mixité ».

Les membres de l’Alliance sont les suivants :

Les initiatives de l’Alliance consistent en la publication de deux documents qui constituent en quelque sorte des jalons et des consensus sur les principes de saine gouvernance au Canada.
La première partie du rapport porte sur la mixité dans les conseils d’administration.
Tout porte à croire que les organisations dotées de conseils d’administration et d’équipe de haute direction où les deux sexes sont représentés de façon équilibrée sont plus susceptibles que les autres d’obtenir de solides résultats financiers à long terme et de bénéficier d’une culture organisationnelle plus positive et inspirante. Elles donnent l’exemple et signalent clairement que la diversité de pensée et d’expérience leur tient à cœur.
Cette première partie brosse un portrait de la situation de la mixité au Canada. On y traite des points suivants :
– Le contexte et les obstacles courants
– L’analyse de rentabilité
– Les conditions essentielles de la mixité dans les conseils d’administration
Dans la deuxième partie, les auteurs ont constitué une trousse pour les conseils d’administration.
On y aborde les sujets suivants, en présentant de nombreux outils pratiques utiles à tous les CA :
1. Processus d’évaluation officiel des conseils d’administration
2. Limites liées aux mandats et à l’âge
3. Matrice de compétences des conseils d’administration
4. Politique sur la diversité des genres
5. Recrutement des membres du conseil
Résultats de recherche d'images pour « Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance »
L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance

 

Les auteurs espèrent que ce « manuel stimulera la réflexion et apportera des outils pratiques pour la prise de mesures qui se traduiront par un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration ».

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 11 octobre 2018


Résultats de recherche d'images pour « 10 top »

 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 11 octobre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration


Aujourd’hui, je vous recommande la lecture d’un article publié par Anthony Garcia, vice-président de la firme ISS, paru sur le forum de Harvard Law School, qui aborde le sujet des compétences (skills) requises pour siéger à un conseil d’administration.

Plus précisément, l’auteur explore la nature des compétences exigées des administrateurs ; comment celles-ci opèrent-elles pour améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises ?

D’abord, il faut noter que la recherche de la diversité des compétences au sein des conseils d’administration est considérée comme un atout important ; cependant, les entreprises mettent encore l’accent sur les compétences et les expertises traditionnelles : le leadership, les connaissances financières, une expérience de CEO, une connaissance des marchés de l’entreprise et une familiarité avec la fonction audit.

L’étude montre aussi que les administrateurs récemment nommés ont des compétences plus diversifiées, notamment eu égard aux connaissances des marchés internationaux, aux compétences reliées aux ventes et à l’expertise dans le domaine des technologies de l’information (TI).

Également, l’étude montre que les femmes administratrices sont plus qualifiées que les hommes dans plusieurs types de compétences.

Résultats de recherche d'images pour « compétences des administrateurs »

Enfin, les entreprises qui ont une plus grande diversité de compétences sont plus susceptibles de divulguer leurs politiques de risques concernant la gouvernance, les aspects sociaux et les considérations environnementales (ESG).

L’auteur résume les caractéristiques d’une matrice des compétences jugée efficace. L’article comporte également plusieurs illustrations assez explicites.

 

A matrix that does more than “check the box”: The NYC Fund’s Boardroom Accountability Project 2.0 has focused on having companies disclose a “matrix” of skills, as well as race and gender, of the directors. The Project has a “compendium of best practices” that provides examples of the formats and details that are considered within the scope disclosure best-practices. With regard to race and gender, some of the examples disclosed gender and racial information in aggregate format while others listed the race and gender for each board member. With regard to skills, some companies simply listed the skills of each nominee; some provided a brief description of the underlying qualifications for the skill; some also broke out the director’s biography categorically based on the identified skills; the best examples also highlighted the relevance of the particular skill in the context of the company’s business.

Standardized skill disclosure: There is guidance for what constitutes a financial expert for Sarbanes-Oxley compliance. While being a former or current CEO is straightforward answer for whether a director has that skill, something like technology is much less clear. Would working at a company in the information technology sector suffice? Does the director need to be a Chief Technology officer? Setting market standards would reduce the uncertainty and expense for each company to take on the responsibility individually and would also increase investor confidence in analyzing a board based on skills.

Skills mapped to specific responsibilities: The analysis shows that having a particular skill on the board will reduce ESG risks. However, a more in-depth assessment would also consider the skills that exist on the board’s committees and map those skills to the responsibilities of key committees. For example, if the board gives the audit committee oversight of cybersecurity, has the board included any audit committee members that have technology or risk management experience?

Bonne lecture !

 

Director Skills: Diversity of Thought and Experience in the Boardroom

 

 

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 4 octobre 2018


Semaine prolifique sur le site de HLS !Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 4 octobre 2018.

Cette semaine, j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « Top 15 »

  1. How Blockchain will Disrupt Corporate Organizations
  2. Corporate Governance Update: Shareholder Activism Is the Next Phase of #MeToo
  3. On Elon Musk, Donald Trump, and Corporate Governance
  4. Testimony on “Oversight of the SEC’s Division of Investment Management”
  5. Cyber Lessons from the SEC?
  6. Public Short Selling by Activist Hedge Funds
  7. A Tale of Two Earnouts
  8. The Rise of the Working Class Shareholder
  9. 2018 Q2 Gender Diversity Index
  10. 2019 Proxy and Annual Reporting Season: Let the Preparations Begin
  11. Are Active Mutual Funds More Active Owners than Index Funds?
  12. UN Sustainable Development Goals—The Leading ESG Framework for Large Companies
  13. Micro(structure) before Macro?
  14. 2018 Relative TSR Prevalence and Design of S&P 500 Companies
  15. No Long-Term Value From Activist Attacks

Pour une gouvernance efficace des coopératives


Récemment, un ami qui prépare une conférence sur la gouvernance des coopératives me demanda si je pouvais lui procurer des références sur les spécificités de ce type d’organisation pour les administrateurs d’un CA en relation avec d’autres catégories d’entreprises.

J’ai réalisé que je n’avais pas beaucoup publié sur les coopératives comme mode d’organisation du travail. Le portail du gouvernement du Québec sur les coopératives est une mine d’informations très pertinentes pour toutes les questions concernant les coopératives. Les articles suivants sont importants pour bien définir le contexte :

Définition d’une coopérative

Gouvernance des coopératives

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance des coopératives »

 

On y note que celles-ci constituent une grande part de l’économie québécoise et qu’elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité économique.

Environ 3 300 coopératives et mutuelles sont actives au Québec. Elles regroupent 8,8 millions de producteurs, de consommateurs et de travailleurs. On les trouve notamment dans les secteurs :

– des services financiers et des assurances;

– de l’industrie agroalimentaire;

– de l’alimentation;

– de l’habitation;

– de l’industrie forestière;

– des services funéraires;

– des soins de santé et en milieu scolaire.

Les coopératives régies par la Loi sur les coopératives

Les quelque 2 800 coopératives non financières regroupent environ 1,3 million de membres. Ces entreprises procurent un emploi à plus de 46 000 personnes et font un chiffre d’affaires annuel global de plus de 14,5 milliards de dollars. Ces coopératives sont constituées juridiquement en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, c. C-67.2). Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Également, je crois que les deux références suivantes sont très utiles pour mieux comprendre la gouvernance :

 

Gouvernance et coopératives

LA GOUVERNANCE EFFICACE DES COOPÉRATIVES

Enfin, je vous soumets un Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif.

Bonne lecture !

 

Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif

COOPÉRATIVE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL)
RLRQ, chapitre C-67.2
Loi sur les coopératives
La loi est appliquée par la Direction du développement des coopératives du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
RLRQ, chapitre S-31.1
Loi sur les sociétés par actions
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
RLRQ, chapitre C-38
Loi sur les compagnies
Partie III
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
PARTICIPATION À LA PROPRIÉTÉ
Part sociale Action au porteur Capital social ou capital-actions
La part sociale est nominative.
Article 39
Un certificat d’actions fait preuve que l’actionnaire a droit aux actions qui y sont représentées.
Article 63
Inexistant
Article 224
La part sociale a une valeur nominale de 10 $, sauf dans une coopérative en milieu scolaire.
Articles 41 et 221.5
Le capital-actions est sans valeur nominale, sauf disposition contraire des statuts.
Article 43
La part sociale est rachetable L’action est rachetable
Un membre peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de ses parts sociales à leur valeur nominale.
Articles 38, 38.1, 44 et 202
La loi contient certaines dispositions spécifiques régissant l’achat et le rachat des actions.
Articles 93 et suiv.
Ne s’applique pas.
Responsabilité des membres Responsabilité des actionnaires Responsabilité des membres
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur souscription en capital social. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de la coopérative.
Articles 309 et 315 du Code civil du Québec (C.c.Q.)
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant non payé sur les actions qu’ils détiennent. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société par actions.
Article 224
La responsabilité des membres est limitée à l’obligation de verser une contribution fixée par règlement. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’organisme.
Articles 222 et 226
PARTICIPATION AU POUVOIR
Un membre, un vote Une action, un vote Un membre, un vote
Un membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Articles 4 et 68
L’actionnaire dispose habituellement d’une voix par action.
Article 179
Un membre n’a droit qu’à une seule voix. Toutefois, les règlements peuvent limiter le droit de vote à certaines catégories de membres.
Article 225
Le vote par procuration est interdit Le vote par procuration est permis Le vote par procuration est interdit
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 4
Chaque actionnaire peut se faire représenter par son fondé de pouvoir.
Article 170
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 224
Il a le droit de se faire représenter par son conjoint ou son enfant majeur non membre, sous réserve des règlements.
Article 69
Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de la coopérative.
Article 91
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les dirigeants ont le rôle et les devoirs de mandataires de la société par actions.
Article 116
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de l’organisme.
Article 321 C.c.Q.
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs de la société par actions.
Articles 119 à 133
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs particuliers découlant de la Loi sur les coopératives.
Article 90
Responsabilités découlant de la Loi sur les sociétés par actions.
Articles 154 à 158
Responsabilités découlant de la Loi sur les compagnies.
Article 95
Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois.
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
Intérêt sur le capital social Dividende
La loi décrète qu’aucun intérêt ne sera payable sur la part sociale. Par ailleurs, elle prévoit qu’un intérêt peut être payé sur la part privilégiée et que cet intérêt doit être limité par résolution du conseil d’administration. Enfin, un intérêt peut également être payé sur la part privilégiée participante, mais celui-ci doit être limité par règlement de la coopérative.
Articles 4, paragraphe 3
Articles 42, 46, 49.1 et 49.4
La société par actions peut déclarer et payer tout dividende, sauf si elle ne peut de ce fait acquitter son passif à échéance.
Articles 103 à 105
Ne s’applique pas.
La part sociale ne peut avoir de plus-value La valeur de l’action ordinaire est variable
L’article 38.1 stipule que seules les sommes payées sur les parts sociales des membres démissionnaires ou exclus leur sont remboursées. Comme l’article 147 décrète que la réserve ne peut être partagée entre les membres ou les membres auxiliaires, elle ne peut servir à conférer une plus-value sur ces parts. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne, à un prix convenu avec elle. La rentabilité de la société par actions et la valeur des bénéfices non répartis influent sur la valeur des actions. Ne s’applique pas.
Affectation des trop-perçus ou des excédents Affectation des profits Affectation des excédents
Les trop-perçus annuels sont affectés à la réserve ou attribués aux membres ou aux membres auxiliaires, sous forme de ristournes, au prorata des opérations de chacun avec la coopérative.
Articles 4, 143 et 149
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes, si les administrateurs en déclarent selon les droits prévus pour les différentes catégories d’actions. Ils peuvent être également réinvestis dans la société par actions.
Les membres d’un organisme à but non lucratif n’ont aucun droit sur les biens ou les revenus de cet organisme. De plus, un organisme n’attribue pas de ristourne à ses membres.
Liquidation Liquidation Liquidation
Le titulaire de parts, dans le cas d’une liquidation, n’a droit qu’aux sommes versées sur ses parts. Le détenteur d’actions ordinaires, dans le cas d’une liquidation, participe au partage du reliquat des biens de la société.
Articles 47 et 48
Le membre, dans le cas d’une liquidation, ne participe généralement pas à la distribution des biens de l’organisme.
Le liquidateur paie d’abord les dettes de la coopérative ainsi que les frais de liquidation et rembourse ensuite aux membres les sommes versées sur leurs parts, suivant la priorité établie par règlement ou résolution du conseil. Après ces versements, le solde de l’actif est dévolu à une coopérative, à une fédération, à une confédération ou au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, par une résolution adoptée à la majorité des voix exprimées.
Article 185
Cette disposition ne concerne pas certaines coopératives agricoles.
Article 208
Le liquidateur recouvre les créances et exécute les obligations de la société par actions. Il effectue ensuite le partage du reliquat des biens conformément à une proposition de partage approuvée par les actionnaires.
Articles 337 à 346
Les lettres patentes de la plupart des organismes à but non lucratif ordonnent que le résidu des biens soit remis à un autre organisme poursuivant des fins similaires. Dans ce cas, les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’organisme.
Articles 28(2), 31(Q) et 224Toutefois, si les lettres patentes sont muettes sur cette question, les membres ont droit à ces biens au prorata entre eux.

Indice de diversité de genre | Equilar


Voici le dernier rapport de l’indice de diversité de genre (GDI) publié par Amit Batish, de la firme-conseil Equilar Inc.

Le texte est très explicite et abondamment illustré.

Dans l’ensemble, le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration du Russell 3000 est passé de 16,9 % à 17,7 % entre le 31 mars et le 30 juin 2018.

Durant la même période, plus du tiers des postes d’administrateurs ont été pourvus par des femmes.

Bonne lecture !

 

For a third consecutive quarter, the Equilar Gender Diversity Index (GDI) increased. The percentage of women on Russell 3000 boards increased from 16.9% to 17.7% between March 31 and June 30, 2018. This acceleration moved the needle, pushing the GDI to 0.35, where 1.0 represents parity among men and women on corporate boards.

One of the primary drivers of this steady GDI increase is the number of new directorships that have gone to women over the last few quarters. The chart below illustrates a consistent pace of growth of female directorships. In Q2 2018, more than one-third of new directorships went to women—this is a near three percentage point increase from the previous quarter and a pace that has almost doubled since 2014.

 

 

“In the first half of 2018 over 30% of newly-elected directors were women, which we believe indicates that companies are changing their approach to diversity,” said Brigid Rosati, Director of Business Development at Georgeson.

“It seems that companies are beginning to better understand the benefits that a more diverse board can bring, but are also in some cases responding to signs of increased interest from investors, including in the way they vote in director elections.”

 

 

In Q1 2018 the percentage of all male Russell 3000 boards fell to 19.5%, the first time ever that this figure sat below 20%. That figure continued to dip in Q2 2018, falling to 17.1%—a 2.4 percentage point drop. This data is certainly a promising sign that boards are making a concerted effort to promote diversity in the boardroom and that male-dominant boardrooms are becoming less prevalent. However, this is still a relatively sizable figure that indicates possible hurdles do indeed remain.

“Progress on diversity continues to be slow but it is continuing to move for the most part,” said Susan Angele, Senior Advisor of Board Governance at KPMG’s Board Leadership Center.

“Depending on the board’s own network, it may take a larger investment of time and effort to find the right person to add diversity as well as skill set, and having a diversity champion on the board driving the search may make a difference.”

 

Pressure Begins to Mount From Investors and Lawmakers

 

One of the many reasons that boards have lagged progress on the topic of diversity is that historically, there has been little pressure from investors or other key stakeholders to regularly advocate for such initiatives.

However, over the last year or so, gender diversity has become an area of focus across corporate America. There have been numerous efforts from various sources including institutional investors, regulators and lawmakers. In the Q1 2018 GDI report, Equilar cited 2017 as being banner year for shareholder engagement around gender diversity on boards, beginning with State Street’s “Fearless Girl” statue of a young woman facing o with the Wall Street Bull to bring awareness to gender diversity.

The gesture won a major advertising award, but State Street also voted against hundreds of directors on boards that did not have women. Subsequently, BlackRock voted in favor of several shareholder proposals that requested more disclosure around diversity in 2017, and earlier in 2018, sent letters to all Russell 1000 companies that had fewer than two women on their boards.

“In addition to investor focus, I see a confluence of events that should play out over time,” said Angele.

“The changes in the business environment and expectations on boards—including technological disruption, competition coming from outside the industry, changing demographics, culture and risk—all of these forces are making it more important for the boardroom to include directors with a mix of backgrounds and experience.”

Additionally, lawmakers have begun to get more involved with issues regarding gender diversity. For instance, by August 31, 2018, California could become the first state in the nation to mandate publicly held companies that base their operations in the state to have women on their boards. The legislation—SB 826—will require public companies headquartered in California to have a minimum of one female on its board of directors by December 31, 2019. That minimum will be raised to at least two female board members for companies with five directors or at least three female board members for companies with six or more directors by December 31, 2021. Violators of this legislation will be subject to financial consequences.

A new Equilar study examined how California fared against the United States as a whole with respect to women on boards. According to the study, California is slightly below other states and the national average in terms of average women on a board. California, on average, has 1.65 female members per board, whereas other states and the United States as a whole average 1.76 and 1.75 female members, respectively.

 

 

As legislators become more involved in matters of diversity, one might expect that progress toward greater female board representation will continue. The last few quarters alone have shown signs of progress, and this is before any significant quotas had been put in place. It would come as no surprise that the number of boards achieving parity continues to increase year-over-year following implementation of gender quotas across the nation.

Boards That Have Reached Parity Are Becoming More Prevalent

 

In combination of numerous factors, some previously mentioned in this article, since the inception of the GDI study, the number of Russell 3000 boards that achieved gender parity has steadily increased in most quarters. The Q2 2018 GDI revealed the largest quarter-over-quarter increase in the number of boards that have achieved parity to date, reaching 39—an increase of eight from the previous quarter and a spike of 18 from the end of 2016. The list of boards at parity is at the bottom of this article.

The number of boards that have between 40% and 50% is rising regularly as well. Collectively, 71 boards now have at least 40% women, up from 62 in the previous quarter.

“Several large institutional investors updated their proxy voting policies in 2018, which we think could continue to drive change beyond the significant progress we saw in the first half of 2018,” said Rosati. “Beyond this, we believe that continued media coverage and scrutiny means that we will see continued pressure from investors towards companies with zero women on their boards.”

___________________________________________________________________________

About Equilar Gender Diversity Index

The Equilar GDI reflects changes on Russell 3000 boards on a quarterly basis as cited in 8-K lings to the SEC. Most indices that track information about board diversity do so annually or even less frequently, and typically with a smaller sample size, sometimes looking back more than a full year by the time the information is published. While this data is reliable and accurate, the Equilar GDI aims to capture the influence of the increasing calls for diversity from investors and other stakeholders in real time.

En quoi une formation en gouvernance des TI est-elle essentielle ?


Plusieurs personnes me demandent s’il existe une formation en gouvernance des TI à l’intention de membres de conseils d’administration et des hauts dirigeants.

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation ciblée d’une journée en gouvernance des TI, même si vous n’êtes pas un spécialiste en la matière.

Bon nombre d’administrateurs se sentent démunis et mal à l’aise lorsque vient le temps de discuter des dossiers de TI au conseil d’administration et de prendre des décisions importantes et stratégiques pour l’entreprise.
Cette formation d’une journée en gouvernance des TI vous donnera des assises solides pour comprendre et bien jouer votre rôle, et ce même si vous n’êtes pas un spécialiste en la matière.

Paule-Anne Morin, ASC, consultante, administratrice de sociétés et formatrice a conçu une formation spécialisée de haut niveau pour combler ce grand besoin.

 

 

Thèmes abordés lors de la journée

 

Gouvernance des TI : pourquoi faut-il s’y intéresser ?

Tremplin stratégique dans la performance des organisations : des outils concrets

Enjeux numériques et gestion de risques

Outils de mesure et de performance TI

CA et gouvernance des TI : rôle, structure et conditions de succès

Profil des participants

 

– Membres de conseils d’administration

– Hauts dirigeants

– Gestionnaires

– Investisseurs

 

Prochaines sessions de formation

 

23 octobre 2018 — Québec

De 8 h à 18 h
Édifice Price
65, rue Sainte-Anne
11e étage Québec (Québec)  G1R 3X5

 

28 mars 2019 — Montréal

De 8 h à 18 h
Centre de conférence Le 1000
Niveau Mezzanine
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)  H3B 4W5

 

Inscrivez-vous ici

 

 


Information

Consultez la page Gouvernance des TI sur le site du CAS pour obtenir tous les détails.

Reconnaissance professionnelle

Cette formation, d’une durée de 7,5 heures, est reconnue aux fins des règlements ou des politiques de formation continue obligatoire du Collège et des ordres et organismes professionnels suivants : Barreau du Québec, Ordre des ADMA du Québec, Ordre des CPA du Québec, Ordre des CRHA et Association des MBA du Québec.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

Les enjeux de la diffusion des informations stratégiques sur les réseaux sociaux


Ce matin un article de Alissa Amico*, paru sur le forum de Harvard Law School, a attiré mon attention parce que c’est sur un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans le domaine la gouvernance des entreprises publiques (cotées en bourse).

En effet, quels sont les moyens appropriés de diffusion et de divulgation des informations à l’ère des médias sociaux ? L’auteure fait le tour de la question en rappelant qu’il existe encore beaucoup d’ambiguïté dans l’acceptation des nouveaux outils de communication.

On le sait, la SEC a réagi promptement aux annonces de Elon Musk, PDG et Chairman de Telsa, faites par le biais de Twitter qui ont été jugées trompeuses et qui ne respectaient pas le principe d’une diffusion de l’information à la portée de tous les actionnaires.

L’auteure rappelle que l’Autorité des Marchés Financiers français a pris une position ferme à ce propos en exigeant que les entreprises divulguent leurs réseaux sociaux privilégiés de communication sur leur site Internet.

La conclusion de l’article est révélatrice de grands changements à l’égard de la diffusion d’information stratégique.

The ultimate twist of irony is of course that the SEC, investigating Tesla and its CEO, is part of the same government whose President’s tweeting activity has been far from uncontroversial. Both Mr. Musk’s and Mr. Trump’s use of Twitter highlight that—whether we like it or not—social media may soon be the most consulted sort of media. Its impact, in both corporate or political circles, needs hence to be considered by policymakers seriously. It is clear that every boat—whether corporate or political—needs a captain responsible for setting the course and communicating it to the lighthouse to avoid collisions and confusion at sea. Yet, captains are not pirates, and in the era of social media, regulators need to devise new rules of the game to avoid investor collusion and collision.

Qu’en pensez-vous ?

Bonne lecture !

 

On Elon Musk, Donald Trump, and Corporate Governance

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Elon Musk SEC »
SEC sues Tesla CEO Elon Musk for ‘misleading’ tweet »- ABC News

 

There was something Trumpian in Elon Musk’s tweet about taking Tesla private. “Am considering taking Tesla private at $420. Funding secured”, he boldly and succinctly announced on August 7, claiming that the necessary capital has been confirmed from the Public Investment Fund (PIF), the Saudi sovereign fund that is seeking to become the region’s largest according to the ambitions of its government, including through the much-debated public offering of Saudi Aramco.

Like in a Mexican soap opera, news about the PIF raising fresh capital through the transfer of its 70% stake in SABIC, the Saudi $100 billion petrochemicals giant and the largest listed company in the Kingdom to Saudi Aramco, as well its talks with Tesla’s rival Lucid followed shortly, immediately highlighting the perils of instant communication. As it turns out, tweeting 280-character messages is straightforward, explaining them takes a little more character and significantly more characters.

The Securities and Exchange Commission (SEC) has reacted promptly, issuing a subpoena to Tesla to probe into the accuracy of its communication to investors. Elon Musk is unfortunately not the first CEO to pay for taking to Twitter. Nestle’s attempt at humor on Twitter, which likened a massacre of Mexican students to its candy bar, resulted in calls for boycott, ultimately forcing the company to erase the message and apologize. Even the CEO of Twitter itself, Jack Dorsey, has had to apologize for one of his personal tweets, which unlike Tesla and Nestle cases, had nothing to do with his company.

Indeed, the emergence of new communication channels has occurred at a faster pace than regulation on how these should be employed by companies has emerged, whilst over-excited executives have taken to social media in attempt to build hype around their companies. In the world where the number of Instagram, Twitter and Facebook followers counts more than the number of public investors, social media has the potential of becoming the main channel for communication in the corporate world.

Although this phenomenon has gone largely unnoticed, its implications need to be considered in a wider context that is beyond this immediate Bermuda Triangle involving Mr. Musk, the PIF and Tesla. In fact, this episode raises two important and distinct questions: first, who should be able to speak on behalf of public shareholding companies in order to ensure the accuracy of communication, and second, how should this communication be made such that it reaches its ultimate target, the investor community.

In developed markets such as the United States, where Tesla is incorporated, disclosure by public companies is subject to a myriad of regulations including Rule 10b-5—first issued 70 years ago—which prohibits the release or omission of material information, resulting in fraud or deceit. It is also subject to a more recent Fair Disclosure Regulation which essentially forbids companies from releasing non-public material information to third parties, effectively stamping out the practice of selective disclosure by companies to specific investors.

These regulations provide the colorful context behind the SEC’s investigation into Mr. Musk’s unfortunate tweet, allowing the regulator to question whether he had misled investors: that is, whether funding for taking Tesla private has indeed been “secured”. Another issue—and one not raised in the media—is whether Twitter can effectively be considered as an appropriate means of communication to the investor community. In the United States, where 70% of public share ownership today is in the hands of institutional investors, this is a moot point.

Indeed, the SEC has officially allowed listed companies to use social media in 2013, prompted by an investigation into a Facebook post by the Netflix CEO Reed Hastings about the company passing a billion hours watched for the first time. The SEC did not penalize him and decided that henceforth social media could be used for communicating corporate announcements as long as investors are warned that this would be the case.

In the context of emerging markets however, this position would be potentially quite dangerous. In Saudi Arabia for example, home to the PIF—Tesla’s alleged buyer—trading in the stock market is 90% retail, whereas its underlying ownership is largely institutional. Communicating company news via social media presupposes that all investors have equal access to it, which may not necessarily be the case in retail marketplaces. Regulators in emerging markets, where guidelines on the use of social media for corporate announcements are generally lacking, would do well to address this before executives take to Twitter and Facebook.

They would need to keep in mind however, that habits of emerging market investors may not have shifted fast enough to be comfortable in the world of Twitter. In Egypt for example, the officially recognised channel for publishing financial results remains the country’s newspapers. Expecting investors to run from conventional—not to say outdated—means of communication, to judiciously tracking social media announcements appears overly ambitious.

Using social media as a means of communicating material corporate news raises another non-semantic point which is equally important to address in both emerging and developed markets. It is not only tweets of CEOs like Elon Musk that have the potential to affect share prices and investor perceptions. If CFOs, CROs, CIOs, COOs and other C-suite members take to Twitter, Facebook, Instagram or other platforms to offer their interpretation of company developments, the potential impact on investors could be quite disheartening.

Just like the CEO’s or the CFO’s ability to write a cheque is circumscribed by internal controls and board oversight of material transactions related to mergers and acquisitions for instance, their ability to speak on behalf of their companies should be addressed by policies including specific approval processes. This would effectively limit the possibility of senior executives or board members using their iPhone as a Megaphone, instead requiring rigorous processes to be introduced such that social media announcements are coherent with other disclosure channels and indeed with corporate strategy.

From a governance perspective, further thought should be given to centralizing the communication function within companies in the hands of the Head of Investor Relations or equivalent. Indeed, given the value of information in our era of fast-paced communication powered by social media and fast-paced stock exchanges powered by algorithmic and high-frequency trading, the role of a Chief Communication Officer may be justified in large publicly listed companies, just as the role of a Chief Risk Officer reporting to the board has been introduced in many large organisations following the financial crisis.

While forcing companies in a straightjacket of yet more corporate governance rules on how they should handle their corporate communications may be unwise, some thought about legal distinctions and limits between what is considered personal and corporate announcements appears warranted. Investors may need to be told that unless corporate announcements come from official company channels—which personal Twitter accounts are not—their interpretation of tweets by excited executives are to be made at their own peril, not subject to usual investor protections.

Likewise, publicly-traded companies need to inform the investor community of what constitutes their official communication channels and ensure that financial and non-financial information announced through these is pre-approved, synchronized and not in conflict with existing regulations. Some regulators such as the French securities regulator, Authorité des Marches Financiers, has done so almost 5 years ago, recommending that companies specify their social media accounts on their website as well as establish a charter addressing how executives and staff are to use their personal social media accounts.

The ultimate twist of irony is of course that the SEC, investigating Tesla and its CEO, is part of the same government whose President’s tweeting activity has been far from uncontroversial. Both Mr. Musk’s and Mr. Trump’s use of Twitter highlight that—whether we like it or not—social media may soon be the most consulted sort of media. Its impact, in both corporate or political circles, needs hence to be considered by policymakers seriously. It is clear that every boat—whether corporate or political—needs a captain responsible for setting the course and communicating it to the lighthouse to avoid collisions and confusion at sea. Yet, captains are not pirates, and in the era of social media, regulators need to devise new rules of the game to avoid investor collusion and collision.

 


*Alissa Amico is the Managing Director of GOVERN. This post is based on a GOVERN memorandum by Ms. Amico.

Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !


La considération de l’éthique et des valeurs d’intégrité sont des sujets de grande actualité dans toutes les sphères de la vie organisationnelle*. À ce propos, le Réseau d’éthique organisationnelle du Québec (RÉOQ) tient son colloque annuel les 25 et 26 octobre 2018 à l’hôtel Marriott Courtyard Montréal Centre-Ville et il propose plusieurs conférences qui traitent de l’éthique au quotidien. Je vous invite à consulter le programme du colloque et y participer.

 

 

Ne vous méprenez pas, la saine gouvernance des entreprises repose sur l’attention assidue accordée aux questions éthiques par le président du conseil, par le comité de gouvernance et d’éthique, ainsi que par tous les membres du conseil d’administration. Ceux-ci ont un devoir inéluctable de respect de la charte éthique approuvée par le CA.

Les défaillances en ce qui a trait à l’intégrité des personnes et les manquements de nature éthique sont souvent le résultat d’un conseil d’administration qui n’exerce pas un fort leadership éthique et qui n’affiche pas de valeurs transparentes à ce propos. Ainsi, il faut affirmer haut et fort que les comportements des employés sont largement tributaires de la culture de l’entreprise, des pratiques en cours, des contrôles internes… Et que les administrateurs sont les fiduciaires de ces valeurs qui font la réputation de l’entreprise !

Cette affirmation implique que tous les membres d’un conseil d’administration doivent faire preuve de comportements éthiques exemplaires : « Tone at the Top ». Les administrateurs doivent se donner les moyens d’évaluer cette valeur au sein de leur conseil, et au sein de l’organisation.

C’est la responsabilité du conseil de veiller à ce que de solides valeurs d’intégrité soient transmises à l’échelle de toute l’organisation, que la direction et les employés connaissent bien les codes de conduites et que l’on s’assure d’un suivi adéquat à cet égard.

Mais là où les CA achoppent trop souvent dans l’établissement d’une solide conduite éthique, c’est (1) dans la formulation de politiques probantes (2) dans la mise en place de l’instrumentalisation requise (3) dans le recrutement de personnes qui adhèrent aux objectifs énoncés et (4) dans l’évaluation et le suivi du climat organisationnel.

Les administrateurs doivent poser les bonnes questions sur la situation existante et prendre le recul nécessaire pour envisager les divers points de vue des parties prenantes dans le but d’assurer la transmission efficace du code de conduite de l’entreprise.

Les préconceptions et les préjugés sont coriaces, mais ils doivent être confrontés lors des échanges de vues au CA ou lors des huis clos. Les administrateurs doivent aborder les situations avec un esprit ouvert et indépendant.

Vous aurez compris que le président du conseil a un rôle clé à cet égard. C’est lui qui doit incarner le leadership en matière d’éthique et de culture organisationnelle. L’une de ses tâches est de s’assurer qu’il consacre le temps approprié aux questionnements éthiques. Pour ce faire, le président du CA doit poser des gestes concrets (1) en plaçant les considérations éthiques à l’ordre du jour (2) en s’assurant de la formation des administrateurs (3) en renforçant le rôle du comité de gouvernance et (4) en mettant le comportement éthique au cœur de ses préoccupations.

Le choix du premier dirigeant (PDG) est l’une des plus grandes responsabilités des conseils d’administration. Lors du processus de sélection, on doit s’assurer que le PDG incarne les valeurs éthiques qui correspondent aux attentes élevées des administrateurs ainsi qu’aux pratiques en vigueur. L’évaluation annuelle des dirigeants doit tenir compte de leur engagement éthique, et le résultat doit se refléter dans la rémunération variable des dirigeants.

Quels items peut-on utiliser pour évaluer la composante éthique de la gouvernance du conseil d’administration ? Voici un instrument qui peut aider à y voir plus clair. Ce cadre de référence novateur a été conçu par le Bureau de vérification interne de l’Université de Montréal.

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?

10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?


*Autres lectures pertinentes :

  1. Formation en éthique 2.0 pour les conseils d’administration
  2. Rapport spécial sur l’importance de l’éthique dans l’amélioration de la gouvernance | Knowledge@Wharton
  3. Rôle du conseil d’administration en matière d’éthique*
  4. Comment le CA peut-il exercer une veille de l’éthique ?
  5. Le CA est garant de l’intégrité de l’entreprise
  6. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Would a Shift to Semiannual Reporting Really Affect Short-Termism?
  2. Statement on Shareholder Voting
  3. Corporate Law Should Embrace Putting Workers On Boards: The Evidence Is Behind Them
  4. Corporate Governance Oversight and Proxy Advisory Firms
  5. Study of the German Corporate Governance Code Compliance
  6. The Universal Proxy Gains Traction: Lessons from the 2018 Proxy Season
  7. Growth in CEO Pay Since 1990
  8. Glass Lewis Response To SEC Statement Regarding Staff Proxy Advisory Letters
  9. The Law and Economics of Environmental, Social, and Governance Investing by a Fiduciary
  10. Unfair Exchange: The State of America’s Stock Markets

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 6 septembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 6 septembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

L’âge des nouveaux administrateurs est une variable de diversité trop souvent négligée dans la composition des CA !


Lorsque l’on parle de diversité au sein des conseils d’administration, on se réfère, la plupart du temps, à la composition du CA sur la base des genres et des origines ethniques.

L’âge des nouveaux administrateurs est une variable de diversité trop souvent négligée de la composition des CA. Dans cette enquête complète de PwC, les auteurs mettent l’accent sur les caractéristiques des administrateurs qui ont moins de 50 ans et qui servent sur les CA du S&P 500.

Cette étude de PwC est basée sur des données statistiques objectives provenant de diverses sources de divulgation des grandes entreprises américaines.

En consultant la table des matières du rapport, on constate que l’étude vise à répondre aux questions suivantes :

 

(1) Quelle est la population des jeunes administrateurs sur les CA du S&P 500 ?

Ils sont peu nombreux, et ils ne sont pas trop jeunes !

Ils ont été nommés récemment

Les femmes font une entrée remarquable, mais pas dans tous les groupes…

 

(2) Qu’y a-t-il de particulier à propos des « jeunes administrateurs » ?

96 % occupent des emplois comme hauts dirigeants, 31 % des jeunes administrateurs indépendants sont CEO provenant d’autres entreprises,

Plus de la moitié proviennent des secteurs financiers et des technologies de l’information

Ils sont capables de concilier les exigences de leurs emplois avec celles de leurs rôles d’administrateurs

Ils sont recherchés pour leurs connaissances en finance/investissement ou pour leurs expertises en technologie

90 % des jeunes administrateurs siègent à un comité du CA et 50 % siègent à deux comités

La plupart évitent de siéger à d’autres conseils d’administration

 

(3) Quelles entreprises sont les plus susceptibles de nommer de jeunes administrateurs ?

Les jeunes CEO représentent une plus grande probabilité d’agir comme administrateurs indépendants

Plus de 50 % des jeunes administrateurs indépendants proviennent des secteurs des technologies de l’information, et des produits aux consommateurs

Les secteurs les moins pourvus de jeunes administrateurs sont les suivants : télécommunications, utilités, finances et immobiliers

Les plus jeunes administrateurs expérimentent des relations mutuellement bénéfiques.

 

La conclusion de l’étude c’est qu’il est fondamental de repenser la composition des CA en fonction de l’âge. Les conseils prodigués relatifs à l’âge sont les suivants :

 

Have you analyzed the age diversity on your board, or the average age of your directors?

Does your board have an updated succession plan? Does age diversity play into considerations for new board members?

Are there key areas where your board lacks current expertise—such as technology or consumer habits? Could a new—and possibly younger—board member bring this knowledge?

Does your board have post-Boomers represented?

Does your board have a range of diversity of thought—not just one or two people in the room who you look to continually for the “diversity angle”?

Could younger directors bring some needed change to the boardroom?

 

Notons que cette étude a été faite auprès des grandes entreprises américaines. Dans l’ensemble de la population des entreprises québécoises, la situation est assez différente, car il y a beaucoup plus de jeunes sur les conseils d’administration.

Mais, à mon avis, il y a encore de nombreux efforts à faire afin de rajeunir et renouveler nos CA.

Bonne lecture !

 

 

Board composition: Consider the value of younger directors on your board

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Board composition: Consider the value of younger directors on your board »

Résumé des principaux résultats

 

There are 315 Younger Directors in the S&P 500. Together, they hold 348 board seats of companies in the index. Of these 348 Younger Director seats, 260 are filled by independent Younger Directors.

Fewer than half of S&P 500 companies have a Younger Director. Only 43% of the S&P 500 (217 companies) have at least one Younger Director on the board. At 50 of those companies, one of the Younger Directors is the company’s CEO.

S&P 500 companies with younger CEOs are much more likely to have independent Younger Directors on the board. Sixty percent (60%) of the 527 companies with a CEO aged 50 or under have at least one independent Younger
Director on the board—as compared to just 42% of companies that have a CEO over the age of 50.

Almost one-third of Younger Directors are women. Women comprise a much larger percentage (31%) of Younger Directors than in the S&P 500 overall (22%). This is in spite of the fact that over 90% of Younger Directors nominated under
shareholder agreements—such as those with an activist, private equity investor or family shareholder—are men.

Information technology and consumer products companies are more likely to have Younger Directors. The three companies in the telecommunications sector have no Younger Directors.

Close to half of the independent Younger Directors have finance/investing backgrounds. Just under one-third are cited for their technology expertise, executive experience or industry knowledge.

Younger Directors fit in board service while pursuing their careers. According to their companies’ SEC filings, 96% of Younger Directors cite active jobs or positions in addition to their board service.

Younger Directors serve on fewer boards. The average independent S&P 500 director sits on 2.1 public company boards. In contrast, independent Younger Directors sit on an average of 1.7 boards. More than half serve on only one public board.

More than half of the independent Younger Directors have held their board seat for two years or less. Only 18% have been on the board for more than five yearsé

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 30 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. High-Quality Sales Processes and Appraisal Proceedings
  2. Awakening Governance: ACGA China Corporate Governance Report 2018
  3. The CFIUS Reform Bill
  4. Does Transparency Increase Takeover Vulnerability?
  5. Performance Awards and Say on Pay
  6. Fintech as a Systemic Phenomenon
  7. Securing Financial Stability: Systematic Regulation of Systemic Risk
  8. Gender Quotas in California Boardrooms
  9. The Race to the Bottom in Global Securities Regulation
  10. Supreme Court Nominee and the Derivative Suit

Le point sur la future loi californienne eu égard aux quotas de femmes sur les CA


Voici un article de Tomas Pereira, analyste de recherche à Equilar Inc, publié sur le site du Harvard Law School Forum qui fait le point sur la future loi californienne eu égard aux quotas de femmes sur les CA.

L’étude présente des statistiques intéressantes sur la situation des femmes sur les CA en Californie et fait état de projections concernant l’effet des mesures. Rappelons que l’état de la Californie est le premier état qui s’aventure dans l’établissement de quotas pour favoriser la diversité sur les conseils d’administration.

La législation propose qu’une entreprise ait au moins une femme sur le CA au 31 décembre 2019,

That minimum will be raised to at least two female board members for companies with five directors or at least three female board members for companies with six or more directors by December 31, 2021.

Ainsi en 2021, les conseils d’administration devront compter au moins trois femmes sur les CA, si le nombre d’administrateurs est de six ou plus.

Bonne lecture !

 

Gender Quotas in California Boardrooms

 

Résultats de recherche d'images pour « Gender Quotas in California Boardrooms »

 

By August 31, 2018, California could become the first state in the nation to mandate publicly held companies that base their operations in the state to have women on their boards. The legislation—SB 826—will require public companies headquartered in California to have a minimum of one female on its board of directors by December 31, 2019. That minimum will be raised to at least two female board members for companies with five directors or at least three female board members for companies with six or more directors by December 31, 2021.

If SB 826 is passed in the Assembly and signed by Governor Jerry Brown, corporations not compliant with the new rules will be subjected to financial consequences. Strike one will be accompanied with a fine equal to the average annual cash compensation of directors. Any subsequent violation would amount to a fine equal to three times the average annual cash compensation for directors. Hence, the consequences are very real for companies that choose not to comply with the new rules.

A new study by Equilar looks at where public companies headquartered in California currently lie in relation to the proposed legislation. The study includes public companies in California that have annual revenues of $5 million or more—amounting to a total of 211 companies with an aggregate of 349 female and 1,466 male board members.

 

Looking broadly, California is slightly below other states and the national average in terms of average women on a board. California, on average, has 1.65 female members per board, whereas other states and the United States as a whole average 1.76 and 1.75 female members, respectively. This type of statistic is a likely factor in spurring state legislators in Sacramento to make significant changes to the status quo and place California in a leading role for board diversity in the United States.

 

By 2019, most companies in California would be safe from any financial penalties for having an insufficient number of female board members. As it stands now, 82% of public companies in California who have annual revenues of over $5 million will meet the initial criteria, whereas 18% will not. Consequently, 37 public companies would be faced with a fine equal to the average annual director compensation for failing to comply.

In the following table, Equilar examined the 82% success rate a bit further and broke it down by sector in order to examine which industries are driving the rates of success and failure. By 2019, the basic materials and utilities sectors in California would both have a 100% success rate. Thus, every company within these two sectors has at least one female director present on their board. The next sector with the highest rate of success is services, with 92% having at least one female member. Both the healthcare and technology sectors are tied for lowest compliance at 83% pass.

 

When looking at the companies that would meet the secondary December 31, 2021 criteria, the picture is much bleaker at present for public companies in California. According to the proposed legislation, the required minimum would increase to two female board members for companies with five total directors or to three female board members for companies with at least six total directors.

 

Taking that future criteria and applying it to today, 79% of public companies would fail, while only 21% would pass. The following table sees basic materials—one of the sectors with 100% company success rate with the previous 2019 criteria—fall down to a 50-50 ratio of pass to fail. The sector with the highest success rate is utilities, while the industrial goods sector has the lowest success rate at 75% and 14%, respectively.

 

While the path for the proposed legislation is still a bit rocky, the broader trend towards diversifying boardrooms across the country is growing. Companies should anticipate new legislation—not just SB 826—sprouting throughout more state legislatures and get ahead of this rolling tide. States like Maine, Illinois and Ohio have already begun promoting resolutions to encourage companies to diversify their boards. In addition, BlackRock and other institutional investors have publicly stated that they will expect at least two female members per board. The push towards gender diversification is well warranted. Studies by management consulting firms, such as Boston Consulting Group and McKinsey & Co., have shown that diverse boards perform better financially. Signs do point to a gradual progression towards gender parity in the boardroom, as noted by the Q1 2018 Equilar Gender Diversity Index. However, without proactive encouragement or legislation, it would take decades before a true gender balance is realized.

L’émergence de la Chine dans le monde de la gouvernance moderne


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article sur l’évolution de la gouvernance chinoise.

Les auteurs, Jamie Allen*et Li Rui, de la Asian Corporate Governance Association (ACGA), ont produit un excellent rapport sur les changements que vivent les entreprises chinoises eu égard à la gouvernance.

L’étude se base sur une enquête auprès d’entreprises chinoises et auprès d’investisseurs étrangers. Également, les auteurs présentent une mine d’information sur la situation de la gouvernance.J’ai reproduit, ci-après, un résumé de l’enquête.

Bonne lecture !

 

With its securities market continuing to internationalise and grow in complexity, China appears at a turning point in its application of CG and ESG principles.

The time is right to strengthen communication and understanding between domestic and foreign market participants.

 

 

Awakening Governance: ACGA China Corporate Governance Report 2018

 

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance chinoise »

Introduction: Bridging the gap

 

The story of modern corporate governance in China is closely connected to the rapid evolution of its capital markets following the opening to the outside world in 1978. The 1980s brought the first issuance of shares by state-owned enterprises (SOEs) and a lively over-the-counter market. National stock markets were relaunched in Shanghai and Shenzhen in 1990 to 1991, while new guidance on the corporatisation and listing of SOEs was issued in 1992. The first overseas listing of a state enterprise came in October 1992 in New York, followed by the first SOE listing in Hong Kong in 1993. Corporate governance reform gained momentum in the late 1990s, but it was less a byproduct of the Asian Financial Crisis than a need to strengthen the governance of SOEs listing abroad. The early 2000s then brought a series of major reforms on independent directors, quarterly reporting and board governance aimed squarely at domestically listed firms.

A great deal has changed in China since then, with periods of intense policy focus on corporate governance followed by consolidation. In recent years, China’s equity market has undergone a renewed burst of internationalisation through Shanghai and Shenzhen Stock Connect, relaxed rules for Qualified Foreign Institutional Investors, and the landmark inclusion of 234 leading A shares in the MSCI Emerging Markets Index in June 2018. While capital controls and other restrictions on foreign investment remain, there seems little reason to doubt that foreign portfolio investment will play an increasing role in China’s public and private securities markets in the foreseeable future.

Running parallel to market internationalisation, and facilitated by it, is a broadening of the scope of corporate governance to include a focus on environmental and social factors (“ESG”), and a deepening concern about climate change and environmental sustainability. Pension funds and investment managers in China are now encouraged by the government to look closely at ESG risks and opportunities in their investment process. And green finance has become big business in China, with green bond issuance growing steadily. Indeed, these themes are also part of the newly revised Code of Corporate Governance for Listed Companies (2018) from the China Securities Regulatory Commission (CSRC); this is the first revision of the Code since 2002.

 

Turning point

 

China thus appears at a new turning point in its market development and application of corporate governance principles. While it is difficult to predict how this process will unfurl, we believe three broad developments would be beneficial:

-That unlisted and listed companies in China see corporate governance and ESG not merely as a compliance requirement, but as tools for enhancing organisational effectiveness and corporate performance over the longer term. This applies as much to entrepreneurial privately owned enterprises (POEs) as established SOEs. The view that good governance is not relevant or possible in young, innovative firms is misguided.

-That domestic institutional investors in China see corporate governance and ESG not only as tools for mitigating investment risk, but as a platform for enhancing the value of existing investments through active dialogue with investee companies. The process of engagement can also help investors differentiate between companies that take governance seriously and those which do not.

-That foreign institutional investors view corporate governance in China as something more nuanced than a division between “shareholder unfriendly” SOEs and “exciting but risky” POEs. We recommend foreign asset owners and managers spend more time on the ground in China and invest in studying China’s corporate governance system, if they are not already doing so.

Of course, there are many exceptions to these broad characterisations. It is possible to find companies which view governance as a learning journey—and they are not necessarily listed. Certain mainland asset managers have begun investigating how to integrate governance and ESG factors into their investment process. And there are a growing number of foreign investors, both boutique and mainstream, that have developed a deep understanding of the diversity among SOEs and POEs and which have achieved excellent investment returns from SOEs as well.

Not surprisingly, however, our research has found that significant gaps in communication and understanding do exist between foreign institutional investors and China listed companies. According to an original survey undertaken by ACGA for this report, a majority of foreign investor respondents (59%) admitted that they did not understand corporate governance in China. Only 10% answered in the affirmative, while another 31% felt they “somewhat” understood the system. Conversely, it appears that most China listed companies do not appreciate the challenges that foreign institutional investors face in navigating “corporate governance with Chinese characteristics”.

This report is written for both a domestic and international audience. Our aim is to describe in as fair and factual a manner as possible the system of corporate governance in China, highlighting what is unique, what looks the same but is different, and areas of genuine similarity with other major securities markets. The main part of the report focuses on “Chinese characteristics” and looks at the role of Party organisations/committees, the board of directors, supervisory boards, independent directors, SOEs vs POEs, and audit committees/auditing. Each chapter explains the current legal and regulatory basis for the governance institution described, the particular challenges that companies and investors face, and concludes with suggestions for next steps. Our intention has been to craft recommendations that are practical and anchored firmly in the current CG system in China—in other words, that are implementable by companies and institutional investors. We hope the suggestions, and indeed this report, will be viewed as a constructive contribution to the development of China’s capital market.

The remainder of this Introduction provides an overview of key macro results from our two surveys. We start with the good news—that a large proportion of foreign institutional investors and local companies are optimistic about China—then highlight the challenges both sides face in addressing governance issues. The following chapters draw upon additional material from the two surveys.

ACGA survey—The big picture

Are you optimistic?

 

The good news from our survey is that a sizeable proportion of both foreign investors (38% of respondents) and China listed companies (52%) are optimistic about the investment potential of the A share market over the next five to 10 years, as Figure 1.1 below shows. Only 21% of foreign investors are negative, while the remainder are neutral. Not surprisingly, only 15% of China respondents were negative, while almost one-third were neutral.

 

Do you agree with MSCI?

 

The picture diverges on the issue of whether MSCI was right to include A shares in its Emerging Markets Index in 2018: only 27% of foreign respondents agreed compared to 65% of Chinese respondents, as Figure 1.2, below, shows. Almost half the foreign respondents did not agree compared to a mere 12% for Chinese respondents. A similar proportion was neutral in both surveys.

 

Challenges—Foreign institutional investors

The investment process

 

Foreign investors face a range of challenges investing in China, the first of which is understanding the companies in which they invest. As Figure 1.3 below indicates, foreign investors do not rely solely on information provided by companies when making investment decisions, but utilise a range of additional sources. It appears that listed companies are not aware of this issue.

 

Company engagement

 

Globally, institutional investors seek to enter into dialogue with their investee companies. It is no different in China, as shown in Figure 1.4.

 

 

But the process is not easy.

 

 

And successful outcomes are fairly thin on the ground to date.

 

Common threads

 

Respondents gave a range of answers as to why the process of engagement was difficult and successful outcomes limited, but some common threads were discernible:

Language and communication: In addition to straightforward linguistic difficulties (ie, companies not speaking English, investors not speaking Chinese), the communication problem is sometimes cultural. As one person said, “Even though I am from China, it is hard to interpret hidden messages.”

Access: Getting access to companies can be difficult. Getting to meet the right senior-level person, such as a director or executive, can be even more challenging.

Investor relations (IR): While some IR teams are professional, many are not. As one respondent commented: “IR (managers) are not very well trained and some of them lack basic understanding or knowledge of corporate governance or even financial information.”

CG as compliance: A common complaint is that companies view CG as merely a compliance exercise. Some refuse to give “detailed answers beyond the party line”.

Non-alignment: There is a recurring feeling that the interests of controlling shareholders in SOEs are not aligned with minority shareholders. One investor commented on the “lack of responsiveness” to outside shareholder suggestions, adding that SOEs “wait for government to give the direction, not investors”.

Lack of understanding: There can be a significant gap in the awareness of CG and ESG principles.

 

Empathy for companies

 

Conversely, a few respondents expressed empathy for the position of companies. As one wrote: “There also appears to be an under appreciation by international investors of the differences in culture, political context, and the path and stage of economic development between China and the rest of the world. Any attempt at influencing changes without a reasonable understanding of these differences is likely to be ineffective and (may) at times lead to unintended consequences.”

Another explained some of the regulatory challenges facing listed companies: “With a few exceptions, both SOEs and POEs have to deal with stringent and ever-changing industry regulations and government policies.”

A third said that some engagement had been positive: “Generally, where I have had access to the right people, engagement has been constructive. I suspect this is a result of the companies already appreciating the value of good governance in attracting non-domestic investors.”

And perhaps the most positive comment of all: “A number of the Chinese companies we speak to, especially the industry leaders, already address ESG risks in their businesses. Most of them publish ESG reports annually, which help to set the benchmark for their industry and also to garner positive feedback from society and hence, end-customers. Some of such companies end up enjoying a pricing premium on their products once this positive brand equity has been established. This creates a virtuous cycle, where ESG becomes part of their corporate culture. They understand that for the long-term sustainability of their business, and for the benefits of all their stakeholders, such investment can only enhance their competitiveness.”

 

Brave new world of stewardship

 

Yet most investors still find engaging with companies a challenge. A further reason may be that China is one of only three major markets in Asia-Pacific that has not yet issued an “investor stewardship code”. Such codes push institutional investors to take CG and ESG more seriously, incorporate these concepts into their investment process, and help to encourage greater dialogue between listed companies and their shareholders (see Table 1.1, below). In recent years, the bar has been quickly raised on this issue in Asia and expectations have risen commensurately.

Without an explicit policy driving investor stewardship, it is unlikely that the average listed company will give proper weight to a dialogue with shareholders. As one foreign investor said: “Generally speaking, it is relatively easier to engage with bigger listed companies. SOEs and larger companies tend to be more responsive. SOEs have more incentive to do so following government guidelines and trends.”

A key question to ask is who within a company should be responsible for engaging with shareholders? The short answer is the board, as a group representing and accountable to shareholders. Indeed, on a positive note, our survey found that most Chinese listed companies do admit that the responsibility for talking to shareholders should not be placed solely on the investor relations (IR) team (see Figure 1.7 below). But given that delegating this task to IR remains a common practice, it would appear that there is an inconsistency between words and actions here.

 

 

 

Challenges—China listed companies

 

Some additional factors clearly play on the willingness of companies to take CG and ESG seriously, as Figures 1.8 and 1.9 below show.

Does the market reward good CG?

 

Only 27% of the respondents to our China listed company survey believe there is a close correlation between good corporate governance and company performance. Another 46% think they are “somewhat related”, while a quarter see no relationship. These results broadly align with the view common in most markets, including China, that only a minority of companies (usually the large caps) feel incentivised to improve their governance practices and that they will be rewarded by investors if they do so.

 

Even more concerning is the largely negative view on whether better governance helps a company to list.

 

 

As an aside, this might also help to explain why listed POEs in China are generally not seen as being a better investment proposition or as having better governance than SOEs—an issue we explore in Chapter 3.5.

Only 23% of foreign respondents said they preferred investing in POEs over SOEs, while two-thirds said they did not. Meanwhile, only 10% of China listed companies thought POEs were better governed than SOEs. Around one-third thought they were about the same, while 54% thought POEs were worse.

Even so, in a fast-growing market such as China, there is a risk in taking a static or one-dimensional view.

‘Companies will have to become more ESG aware’

 

We conclude this section with a wide-ranging comment from a China-based institutional investor on the need to see governance and ESG as a process:

Chinese companies are generally financial weaker than their more established peers in developed markets. This is a symptom of markets being at different stages of development. For Chinese companies, survival is the top priority. Once they have gained enough market share and accumulated a certain level of capital reserves, they will start to consider ESG issues. This will help them cement their market position and grow more healthily in the long term.

At the moment, we recognise that the cost of not practicing ESG is not high in China. But things are changing, especially on the environmental front. We can see that the government is very serious about closing down small players who are not compliant with emission standards. The quality of air, earth and water concerns the livelihood of every citizen, and we believe that there will be heightened enforcement of pollution laws.

Corporate governance is also improving as public shareholders get more actively involved in major corporate actions. Having said that, shareholder structures remain highly concentrated, especially for SOEs in China, and external forces may not be strong enough to ensure a proper division of power.

We see increasing numbers of entrepreneurs and companies more willing to give back to society and the challenge here is simply that philanthropy is quite new in China.

As society becomes more civilised and consumers become more aware of issues such as child labour and environmental pollution, Chinese companies will have to become more ESG aware and responsible.

 

Interview: ‘Character and quality of management is critical’

 

David Smith CFA, Head of Corporate Governance, Aberdeen Standard Investments Asia, Singapore

 

What is your view on investing in A shares?

 

We have an A share fund, so naturally, we have spent substantial time and effort getting comfortable with both the market and the companies. There are well-documented risks surrounding investing in China, but the market has obvious attractions China is leading the world in some of the sectors, like e-commerce, for example. As investors, we always have to balance return with macroeconomic risk, political risk, regulatory risk, and so on, and this is certainly the case for China.

 

What is your view on stock suspensions in China?

 

The situation is getting better but companies too often still choose to suspend given a pending “restructuring”, which protects potential investors at the expense of existing investors, something that can be incredibly frustrating given how long we can be locked up for. There is a general misunderstanding in China as to what suspension means: companies should only suspend when there is information asymmetry, not when there is uncertainty. We are paid to analyse and deal with uncertainty, and the market will find a price for it. If companies have to suspend whenever there is uncertainty, we won’t have a stock market in place.

In general, there are too many suspensions in China. If a company has a restructuring plan or a regulatory investigation is going on, it should just disclose this through an announcement; as long as everyone in the market knows the same information, the stock should keep trading.

The issue of price-sensitive information has already been taken care of by regulations around continuous disclosure, so a suspension is often not protecting anyone, it just removes liquidity for existing investors. This issue is exacerbated by the bizarre and unusual situation of dual-listed A/H share companies suspending on one exchange and not the other.

In developed markets, in contrast, suspensions of issuers lasting more than a month for whatever reason are very rare. Part of the issue is also that promoter shares might sometimes have been pledged, so promoters want to avoid a share price fall triggering a margin call.

 

What are the top CG issues you have observed in Chinese companies?

 

Entrepreneur risk (people risk) is the most obvious one, including related-party transaction risks, along with operational and execution risks. For Aberdeen, we never invest if we feel uncomfortable with the founder or management. Both the character and quality of the people inside the company is something we value a lot in our investment decision-making process.

Regulatory risk is another issue. Changes in regulations can affect not just SOEs but also POEs to different extents. For example, the recent regulatory change on the reinforcement of Party committees inside Chinese companies is not what foreign investors expected to see as the direction of corporate governance development in China.

Another issue is that given more and more onus put on independent directors, maybe we need to think about another way to elect them. The current situation involves voting for independent directors on their independence, rather than competence. However, “independence” can be easily gamed in Asia. Many independent directors are structurally independent but rely on the company for their living (pension), so investors are increasingly asking if/how they add value to board discussions.

 

What is your view on voting trends among China listed firms? Does voting lead to engagement

 

Not much has changed. Any voting against has tended to focus on resolutions like related-party transactions, or other corporate actions, rather than issues across the board.

Engagement is getting a little bit better in China. We have seen more and more companies listening to us, and dialogue is getting much better. Companies increasingly understand that we are not in China for the short-term and that our interests are aligned. That certainly helps.

 

Methodology

A tale of two surveys

 

The two surveys in this report, the “ACGA Foreign Institutional Investor Perceptions Survey 2017” and the “ACGA China Listed Company Perceptions Survey 2017”, were developed internally in the first half of 2017 and carried out over 21 July to 1 September of that year. They were distributed through ACGA’s global network of members and contacts, and by a number of supporting organisations both inside and outside China (see the Acknowledgements page for details).

Purpose

We decided to conduct a survey at the preliminary stage of this project for two main reasons. The first was to add a broader range of perspectives to the report and to complement the extensive research carried out by ACGA and our contributing authors.

The second was to develop new data on corporate governance in China. When we began researching this report, we found that much of the information on board structures and governance practices in China was out of date, incomplete or non-existent. We developed the survey to partially fill this gap. To complement this information, we turned to data providers such as Wind and Valueonline to provide raw data on which we could do original analysis—and we carried out our own reviews of specific governance practices among large listed companies.

Foreign Institutional Investor Perceptions Survey

The Foreign Institutional Investor Perceptions Survey contained 22 questions and focused on areas that we believe are relevant to China’s investment potential and governance. They can be divided into the following categories:

Macro questions, such as capital market development, MSCI inclusion, SOEs vs POEs, and mainland-listed vs overseas-listed firms.

Shareholder rights, including investor protection in China vs overseas.

Company governance, including corporate reporting, role of chairman, independent directors, supervisory boards.

Role of government, including appointment of chairmen, intervention in SOEs and POEs, the role of the Party organisation/committee.

Investor engagement with companies.

Several of the questions provided options for respondents to give detailed answers and, where relevant, these comments are incorporated into our text.

The survey was developed by ACGA in Q2 2017 and first tested with a select group of ACGA global investor members in June of that year. It was refined based on feedback received before being sent out electronically in July. The recipients were primarily drawn from among ACGA’s list of institutional investor members based in Asia and around the world. This was complemented by recipients from our supporting organisation membership networks.

In total, we received 155 complete and comparable responses. Partial responses were not counted. Based on information gathered about respondents’ titles, they fell into three broad groups: CEOs, directors, managing directors or partners; portfolio managers and analysts; and managers or specialists in CG, ESG or stewardship. A large proportion held senior roles in their organisations.

The total assets under management (AUM) of all respondents amounted to around US$40 trillion, with the range from US$20m to US$6 trillion. In other words, a mix of both boutique investment managers and large mainstream institutions.

China Listed Company Perceptions Survey

The China Listed Company Perceptions Survey contained 12 questions and likewise focused on areas that we believe are relevant to such companies, their directors and managers. While there were fewer questions in this survey, they covered similar categories as in our foreign survey, namely macro issues, company governance, role of government, and investor engagement.

We designed some questions to be identical to the Foreign Institutional Investor Survey, in order to allow direct comparisons between corporate and investor perspectives on the same issue.

We also asked some unique questions of companies, such as whether or not they see a close correlation between corporate governance and performance, and whether better governance helps a firm list its shares.

The survey recipients were drawn from among ACGA’s corporate membership base, as well as clients and contacts of supporting organisations.

In total, we received 182 complete responses from which we extracted the survey results. Most respondents held senior positions in their companies such as directors, executives, board secretaries and senior managers. Most of the companies represented have been listed in China for more than five years and have a market cap of more than Rmb5 billion (US$800m approx). Further demographic data on the two groups of respondents follows:

 

Foreign respondents

The foreign institutional investors who responded are mostly from the US, UK, Asia and the European Union, as shown in Figure 1.10 below. The response is consistent with the distribution of ACGA members by region. Investors from Australia, New Zealand, the Middle East and Canada also responded to the survey.

 

 

In terms of their global AUM, the vast majority of respondents have less than 1% invested in China A shares, while a significant minority have between 1% and 10%. Very few have more than 10% of their funds invested in China domestic listings, although interestingly a few have more than 50%. The latter would be smaller investment managers with a dedicated China focus, as shown in Figure 1.11.

The picture changes markedly when overseas-listed Chinese firms are taken into account: the majority of foreign respondents allocate between 1% to 10% of their global AUM to such companies and a sizeable proportion, about one-fifth, invest more than 10%.

 

 

How do foreign investors invest in China? As Figure 1.12 below shows, around a quarter go only through the Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) scheme, 15% only through Stock Connect, and almost half through both channels. Interestingly, a significant minority invest directly through wholly owned foreign enterprises (WFOEs) or other foreign direct investment (FDI) channels.

 

China respondents

Most respondents to our China Listed Company Perceptions Survey work for a company that has been listed for more than five years. Around 40% of the companies have been listed for more than 10 years, which is a relatively long period given that the Chinese stock market is still less than 30 years old (see Figure 1.13).

The market cap of 54% of respondents’ companies was more than Rmb5 billion, as highlighted in Figure 1.14, and 19% have a market cap of more than Rmb10 billion. Generally, the larger firms are likely to be SOEs.

 

In terms of ownership, the distribution of respondents falls evenly between SOEs and POEs, with 13% being of a “mixed-ownership” type (see Figure 1.15, above). This gives us confidence that the survey results incorporate a range of views from different participants in the Chinese market.

As for where respondents’ companies are listed, Figures 1.16 and 1.17, below, highlight that almost 60% are listed in a single jurisdiction. Mainland China comes first, not surprisingly, followed by a reasonable number in Hong Kong. Only a few respondents work for Chinese companies listed in Singapore, the US and the UK. Regarding the remaining companies listed in more than one jurisdiction, again the most popular venue is a dual-listing in China and Hong Kong, followed by a listing in China and the US. Some companies have a listing in China, Hong Kong and the US.

 

 

 

The complete report, in both English and Chinese, is available here.

___________________________________________________________

*Jamie Allen is Secretary General and Li Rui (Nana Li) is Senior Research Analyst at the Asian Corporate Governance Association (ACGA). This post is based on the introduction to their ACGA report.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 23 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 23 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 governance »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Corporate Governance; Stakeholder Primacy; Federal Incorporation
  2. Microcap Board Governance
  3. Taking Stock: Share Buybacks and Shareholder Value
  4. Shareholder Vote on Golden Parachutes: Determinants and Consequences
  5. Corporate Governance—The New Paradigm: A Better Way Than Federalization
  6. Board Diversity Developments
  7. Corporate Governance in Emerging Markets
  8. Dual-Class Index Exclusion
  9. Board Diversity, Firm Risk, and Corporate Policies
  10. Shareholder Activism: Evolving Tactics

L’objectif visé par les fonds d’investissement activistes afin de profiter au maximum de leurs interventions : la vente de l’entreprise au plus offrant !


Vous trouverez, ci-dessous, un article de Roger L. Martinex-doyen de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, paru dans Harvard Business Review le 20 août 2018, qui remet en question la valeur des interventions des fonds activistes au cours des dernières années.

L’auteur pourfend les prétendus bénéfices des campagnes orchestrées par les fonds activistes en s’appuyant notamment sur une étude d’Allaire qui procure des données statistiques probantes sur les rendements des fonds activistes.

Ainsi, l’étude publiée par Allaire montre que les fonds d’investissement activistes réalisent des rendements moyens de 12,4 %, comparés à 13,5 % pour le S&P 500. Le rendement était de 13,9 % pour des firmes de tailles similaires dans les mêmes secteurs industriels.

Je vous invite à prendre connaissance d’une présentation PPT du professeur Allaire qui présente des résultats empiriques très convaincants : Hedge Fund Activism : Some empirical evidence.

Le résultat qui importe, et qui est très payant, pour les investisseurs activistes est la réalisation de la vente de l’entreprise ciblée afin de toucher la prime de contrôle qui est de l’ordre de 30 %.

The reason investors keep giving their money to these hedge funds is simple. There is gold for activist hedge funds if they can accomplish one thing. If they can get their target sold, the compound annual TSR jumps from a lackluster 12,4 % to a stupendous 94,3 %.  That is why they so frequently agitate for the sale of their victim.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Activist Hedge Funds Aren’t Good for Companies or Investors, So Why Do They Exist?

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Activist Hedge Funds Aren’t Good for Companies or Investors, So Why Do They Exist? »

 

Activist hedge funds have become capital market and financial media darlings. The Economist famously called them“capitalism’s unlikely heroes” in a cover story, and the FT published an article saying we “should welcome” them.

But they are utterly reviled by CEOs. And at best, their performance is ambiguous.

The most comprehensive study of activist hedge fund performance that I have read is by Yvan Allaire at the Institute for Governance of Private and Public Organizations in Montreal, which studies hedge fund campaigns against U.S. companies for an eight-year period (2005–2013).

Total shareholder return is what the activist hedge funds claim to enhance. But for the universe of U.S. activist hedge fund investments Allaire studied, the mean compound annual TSR for the activists was 12.4% while for the S&P500 it was 13.5% and for a random sample of firms of similar size in like industries, it was 13.9%. That is to say, if you decided to invest money in a random sample of activist hedge funds, you would have earned 12.4% before paying the hedge fund 2% per year plus 20% of that 12.4% upside. If instead you would have invested in a Vanguard S&P500 index fund, you would have kept all but a tiny fraction of 13.5%.

Since the returns that they produce underwhelm, why do activist hedge funds exist? Why do investors keep giving them money? It is an important question because the Allaire data shows the truly sad and unfortunate outcomes for the companies after the hedge funds ride off into the sunset, after a median holding period of only 423 unpleasant days. Over this span, employee headcount gets reduced by an average of 12%, while R&D gets cut by more than half, and returns don’t change.

The reason investors keep giving their money to these hedge funds is simple. There is gold for activist hedge funds if they can accomplish one thing. If they can get their target sold, the compound annual TSR jumps from a lackluster 12.4% to a stupendous 94.3%.  That is why they so frequently agitate for the sale of their victim.

But why is this such a lucrative avenue? It is because of the control premium. When a S&P500-sized company gets sold, the average premium over the prevailing stock price that is paid for the right to take over that company is in excess of 30%. This is ironic, of course, because studies show the majority of acquisitions don’t earn the cost of capital for the buyer. It is a case of the triumph of hope over reality – which is not unusual. It is not dissimilar to what happens in the National Football League where the trade price for a future draft pick is typically higher than the trade price for an accomplished successful player. That is because the acquiring team dreams that the player it will pick in the draft will be more awesome than that player is likely to turn out to be. But hope springs eternal!

The activist hedge funds have their eyes focused laser-like on the control premium — which for the S&P 500, which has a market capitalization of $23 trillion, is conservatively a $7 trillion pie assuming a 30% control premium. To get a piece of that scrumptious pie, all they need to do is pressure their victim to put itself up for sale and they will have “created shareholder value.” Of course, on average, they will have destroyed shareholder value for the acquiring firm, but they couldn’t care less. They are long gone by that time; off to the next victim.

And they have lots of friends to help them access the control premium pie. Investment bankers want to help them do the deal whether it is a good deal or not and that $7 trillion pie for hedge funds translates into a multibillion dollar annual slice for investment bankers. And for the M&A lawyers that need to opine on the deal. And the accounting firms that need to audit the deal. And for the proxy voting firms that collect the votes for and against the deal. And the consultants who get hired to do post-merger integration. And the financial press that gets to write stories about an exciting deal.

It is an entire ecosystem that sees the $7 trillion pie and wants a piece of it. It doesn’t matter a whit whether a hedge-fund inspired change of control is a good thing for customers, employees or the combined shareholders involved (selling plus acquiring). It is too lucrative a pie to pass up.

What will stop this lunacy? When shareholders come to their senses and realize that when an activist hedge fund has pressured a company intensively enough to put it up for sale, they are simply feeding the hedge fund beast and the vast majority of the time it will be at their own expense. When activist hedge funds’ access to the $7 trillion pie is shut off, they will have to rely on their ability to actually make their victims perform better. And their track record on that front is mediocre at best.

______________________________________________________________

Roger L. Martin is the director of the Martin Prosperity Institute and a former . He is a coauthor of Creating Great Choices: A Leader’s Guide to Integrative Thinking.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 août 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 août 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. SEC Concept Release on Compensatory Offerings
  2. Shedding the Status of Bank Holding Company
  3. Proposed Amendments to SEC’s Whistleblower Program
  4. Women in the C-Suite: The Next Frontier in Gender Diversity
  5. Director Skill Sets
  6. FCPA Successor Liability
  7. Urban Vibrancy and Firm Value Creation
  8. Self-Dealing Without a Controller
  9. The Misplaced Focus of the ISS Policy on NOL Poison Pills
  10. New Amendments to Delaware General Corporation Law