Enjeux et obligations du CA | Avis d’experts


Voici le dossier sur la gouvernance publié dans le Journal Les Affaires.

Vous y trouverez une mine d’informations sur divers sujets d’actualité en gouvernance publiés par des experts du domaine.

Bonne lecture !

 

Former un CA : enjeux et obligations

 

image
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…) 13 articles

 image

par Davies

L’activisme actionnarial a connu une croissance exponentielle au cours de dernières années. « Au …
image

par Davies

En 2010, un examen approfondi par Davies de la structure du vote par procuration donnait naissance à un rapport …
image

par Davies

Vendredi après la fermeture des marchés, un concurrent important vous appelle : lundi, il annoncera …
image

par Davies

Souvent considéré comme une première étape avant un conseil d’administration formel …
 

par Davies

Une crise, ça se prépare. Le rôle le plus important du conseil n’est pas tant de gérer …

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Diane Bérard

image

«Aujourd’hui, être administrateur, c’est l’fun à mort!» | Offert par Les Affaires

 

 

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Marie Lyan

 

La rémunération, pas le facteur numéro un | Offert par Les Affaires 

Si la participation à certains conseils peut être bénévole, comme dans la plupart des organismes à but non …

 

Une banque de 240 candidats triés sur le volet chez Desjardins | Offert par Les Affaires image

Desjardins capital de risque a mis sur pied une banque de candidats potentiels qui compte près de 240 profils, dont …

Choisir un administrateur, aussi important que recruter un cadre | Offert par Les Affaires image

Le choix des administrateurs est déterminant pour le bon fonctionnement du CA. Bien qu’ils soient nommés par la …

Ce qu’il faut savoir avant d’accepter (ou pas) de siéger à un CA | Offert par Les Affaires image

Quelles sont les normes en ce qui a trait au nombre d’heures, de tâches et à d’autres responsabilités à confier aux …

Responsabilités des administrateurs au Canada | Osler


Voici un excellent guide sur les responsabilités et les obligations des administrateurs de sociétés au Canada produit par Osler.

La version présentée ici est en anglais (la version française sera bientôt disponible).

Bonne lecture !

Directors’ Responsibilities in Canada : Osler

Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.

Le guide couvre :

  1. les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires DirectorsResponsibilities-LGthumb-F
  2. les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
  3. les obligations d’information des sociétés ouvertes
  4. les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
  5. les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
  6. la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
  7. la gestion du risque

 

Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.

Request a copy-French

 

Débat sur la contribution des actionnaires activistes au sein des conseils d’administration


Voyez le panel de discussion sur les aspects pratiques liés aux activités des actionnaires activistes, diffusé par la National Association of Corporate Directors (NACD).

Cette vidéo montre comment les activistes opèrent sur les marchés mais aussi au sein des conseils d’administration. C’est une présentation vraiment très utile pour mieux saisir les différentes catégories d’activistes ainsi que les motivations qui les animent.

Excellente discussion sur la montée de l’activisme. À visionner !

Activist Shareholders in the Boardroom

Activism is on the rise. When and how can activist shareholders in the boardroom be a force for positive change? Directors need to be prepared.  Janet Clark, and Andrew Shapiro discuss the issues around strategy and corporate governance at an NACD board leadership conference.NACDlogo

The National Association of Corporate Directors (NACD) is certainly a recognized authority, when it comes to discussing and establishing leading boardroom practices in the United States.

Informed by more than 35 years of experience, NACD delivers insights and resources that more than 14,000 corporate director members from the public, private and non-profit sectors rely upon to make sound strategic decisions and confidently confront complex business challenges.

L’évaluation du conseil d’administration revisitée


Aujourd’hui, nous abordons le thème de l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration. Il n’y a pas de doute que le processus d’évaluation est un moyen très efficace pour l’amélioration de la gouvernance des sociétés.

La presque totalité des entreprises, et toutes celles du NYSE, ont mises en place des mécanismes d’évaluation sur une base annuelle; mais encore faut-il que cette activité soit conduite avec beaucoup de compétence et de doigté par le président du conseil, ce qui n’est pas nécessairement le cas puisque beaucoup d’administrateurs ne prennent pas encore cet exercice assez au sérieux.

En effet, plusieurs études montrent que l’on ne se contente trop souvent que d’une autoévaluation sommaire, produite dans le but de satisfaire aux exigences réglementaires. Le sujet est délicat … les administrateurs sont relativement réticents à se faire évaluer … et à évaluer le travail de leurs pairs !

, dans un article paru sur le blogue de Securities & Corporate Governance Group, nous présente un rappel de l’importance de bien concevoir l’évaluation du conseil d’administration.

Il expose les principales étapes de l’évaluation, donne un exemple d’une plus grande divulgation du processus, et insiste sur l’exploitation des résultats et sur la nécessité de faire le suivi, tout en soulevant l’épineux problème de la conservation des données et des risques légaux associés à leur divulgation.

Bonne lecture ! Vos commentaires relatifs à l’activité d’évaluation dans vos conseils sont les bienvenus.

Re-evaluating the Board Evaluation 

Board evaluations have long been standard practice among public companies. With shareholder interest in corporate governance practices at an all-time high, the focus on board evaluations is expected to increase.  Given that board evaluations can be an effective tool to improve board and company performance, now may be a good time to review your company’s current board evaluation process and the disclosure of that process.

The Evaluation Process

A recent study by PwC found that 63% of directors believe self-evaluations are mostly a “check the box” exercise.  This attitude may stem from the fact that NYSE listed companies are required to conduct evaluations on an annual basis.  (See NYSE Rule 303A.09; NASDAQ does not require an annual evaluation.)  That means that a significant number of boards may be missing out on a valuable opportunity to identify issues with and improve on various board functions.  Evaluations may provide helpful information about how the board conducts its meetings and interacts with management, what type of board education programs are needed in the upcoming year and whether the current structure of the board is appropriate in guiding and executing the company’s strategy.  The evaluations may identify small changes, like changing the order of items on board meeting agendas, or more substantive areas for improvement, like a gap in expertise and the need to add a new director.

Securities & Corporate Governance Group

Because the process should fit the board’s culture, there is no one-size-fits-all approach to designing effective board evaluations.  Furthermore, a process designed years ago may no longer fit the company’s current culture and strategic goals.  Therefore, it is necessary to re-evaluate from time to time the effectiveness of the process and implement any necessary changes.

In taking on this challenge, you should consider the following:

  1. What is the current culture?  Are director interactions formal or informal?  Are there clear leaders and followers?  Does anyone unduly dominate the meetings?  Are there factions (activist investor or private equity fund designees, long-tenured versus recently elected, etc.)?  Do some directors seem passive or prefer anonymity?
  2. What are the objectives?  Has an area of concern (like lack of board alignment) been identified? Or is the board engaging in the process to determine what, if anything, might be done better?
  3. Who will be evaluated? The board as a whole? Each committee?  Will individual directors review each other?  Will individual directors perform a self-evaluation?  Will the board solicit the opinion of members of management that have regular contact with the board?
  4. Who will do the evaluating? Recent trends show a slight increase in the retention of external advisors to conduct the evaluations, but the majority of public companies still employ an internally driven process lead by either the Chairman, Lead Independent Director, Chair of the Nominating and Corporate Governance Committee or General Counsel.
  5. How will they be evaluated? Typically, evaluations are conducted using written questionnaires or interviews.  Written questionnaires may include any combination of a standardized survey of questions, comment sections meant to facilitate the explanation of the standard survey of questions and open-ended questions intended to solicit feedback.  Interviews may be conducted on an individual basis or in a group setting.  The objectives of the evaluation will dictate the content of questions being solicited.  And the questions should be refreshed on an annual basis to ensure they are relevant and effective.
  6. What will be done with the results of the evaluations? This will partially depend on the method of evaluation but may include a discussion of the results, a memo summarizing the results or an individual meeting with each director.  The company should also use the results of the evaluations to resolve issues, make changes and achieve goals.

While the benefits of board evaluation are widely accepted, it is important to consider how such evaluations may impact the collegiality and trust that is vital for board room discussions, along with what, if any, impact the board evaluation process may have on director candidates.  Another consideration in designing the process is how evaluation material could be used in litigation and what the board can do to mitigate that risk.  On one hand, it is important for the board to develop a written record that demonstrates that the board acted deliberately in conducting evaluations.  On the other hand, questionnaires and other evaluation material are discoverable and may contain damaging information regarding board performance.  Accordingly, it is important to consider whether questionnaires and other evaluation material need to be retained after the evaluations have taken place. Regardless of whether the evaluation material is retained or not, it is important that the board apply this policy consistently for all evaluations – good or bad – year after year.

Enhancing Disclosure of Board Evaluation

While most U.S. public companies have a board evaluation process in place, the disclosure explaining the evaluation process (whether in the proxy statement of corporate governance guidelines) is minimal.  Recently, however, the Council of Institutional Investors released a report entitled Best Disclosure: Board Evaluation, which delineates two approaches for disclosing board evaluations that the Council believes are helpful to investors.  The first approach describes the board evaluation process and the mechanics of the board’s self-evaluations.  The second approach provides not only a description of the process employed to evaluate the board, but also the takeaways and results of the evaluation.

One U.S company that has presented a more in-depth description of its board evaluation process is General Electric.  The disclosure does not appear in the company’s proxy statement, but instead it is contained in its “Governance and Public Affairs Committee Key Practices” document.  General Electric’s proxy statement provides a high-level overview of the process and directs shareholders to the “Governance and Public Affairs Committee Key Practices” document by providing a link.  An excerpt from the disclosure is provided below:

Method of Evaluating Board and Committee Effectiveness. The committee will oversee the following self-evaluation process, which will be used by the board and by each committee of the board to determine their effectiveness and opportunities for improvement. All of the board and committee self-evaluations should be done annually at the November board and committee meetings. Every October, an independent expert in corporate governance will contact each director soliciting comments with respect to both the full board and any committee on which the director serves, as well as director performance and board dynamics. These comments will relate to the large question of how the board can improve its key functions of overseeing personnel development, financials, other major issues of strategy, risk, integrity, reputation and governance. In particular, for both the board and the relevant committee, the process will solicit ideas from directors about:

a. improving prioritization of issues;
b. improving quality of written, chart and oral presentations from management;
c. improving quality of board or committee discussions on these key matters;
d. identifying how specific issues in the past year could have been handled better;
e. identifying specific issues which should be discussed in the future; and
f. identifying any other matter of importance to board functioning.

The independent expert in corporate governance will then work with the committee chairs and the lead director to organize the comments received around options for changes at either board or committee level. At the November board and committee meetings, time will be allocated to a discussion of – and decisions relating to – the actionable items.

Robust disclosure of the board evaluation process is not yet common practice.  However, shareholders value the board evaluation process and are eager for details about the process, what the board has learned from the process and how the board intends to address issues or objectives identified in the process.  Accordingly, companies should expect to receive more interest (or pressure) to adopt a more formal evaluation process and provide more robust disclosure about the process.

Whether to address existing board effectiveness issues, to simply update outdated processes or to anticipate increased shareholder interest in board functionality, now is a good time to review your company’s board evaluation process and related public disclosures.

Notions de gouvernance 101 | Que font les administrateurs ?


Vous trouverez ci-dessous un article de Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance, qui présente, de manière vulgarisée, en quoi consiste le travail des administrateurs de sociétés aujourd’hui.

On y trouvera une bonne définition des responsabilités des administrateurs ainsi qu’une métaphore intéressante qui montre comment le travail des administrateurs a considérablement changé au cours des vingt dernières années.

L’auteure distingue entre les activités qui sont de nature « grounding » (connaissances de bases de la performance et des obligations de conformité) et celles, toujours plus importantes, qui sont de l’ordre du « stargazing » (la vision à long terme et la stratégie).

Je vous invite à lire ce bref article qui tient lieu de notions de gouvernance 101 !

Bonne lecture !

Boardroom 101: What, exactly, do directors do?

 

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

When my son was around 5 years old, I was preparing for a board meeting and he asked what that was and what I was going to do there.

Lucy P. Marcus
Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance

That’s a question many adults have, too. What, exactly, is a board and what does a board director do?

Searching for an explanation, I finally went with this: « You know about King Arthur and the Round Table? Well, like King Arthur and the Round Table, a group of wise people gather together every month or so. We sit around a table and talk about what the people we are helping have been doing and what they are planning to do next. We try to make sure they are acting honourably and following the law and doing what is best for everyone. »

He seemed fairly satisfied with that answer, but it got me thinking — was the metaphor apt? Is that really what directors are doing in practice?

It does seem sometimes like the board is an arcane and distant body. A caricature would be one where the doors open with a whoosh to reveal suited people sitting around a table in an oak panelled room, having confidential discussions in hushed tones, drawing on deep expertise and thinking big thoughts. And of course, those discussions would be spoken in a special « thee and thou » language.

There are parts of that caricature which do ring true. We board directors generally do sit around a table, and I’d like to think we generally have robust discussions. Strangely, we do often speak in formal ways, referring to “Mr Chairman” and the like. As for the “deep expertise” and “big thoughts” part, I’m not sure we are always well equipped with enough information to make decisions.

Changes afoot

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

Board agendas used to be rigid and mostly focused on traditional oversight topics such as compensation and compliance. That mandate has grown to include a great deal more.

To better understand the changes and how they affect our job as directors, it is useful to think of the tasks and the agenda items of the board as being broadly divided into a balance of what I call “grounding” and “stargazing”.

The “grounding” side consists of what you might think of as the tick-boxing items: questions around the structure and performance of the organisation in the “here and now”. Is it behaving legally and responsibly? Is it following the rules and regulations? Are its financial accounts in good order? Does it meet to the expectations not just of its shareholders but also of other stakeholders in the broader ecosystem in which it operates?

The “stargazing” side is about strategy. This is the essence of what and where the organisation wants to be in the future. It is about asking questions about how the sector is changing and how the organisation plans to grow. It is also about challenging it to make the necessary changes as the world around it changes too, and to be a driver of positive change. It is about building innovation and a sense of excitement about the future into the DNA.

The old agendas were heavily weighted towards the “grounding” side of the equation, but today, a good balance of “grounding” and “stargazing” is vital to preparing the organisation for the future. The board must look closely at the here and now, making sure everything is working correctly; otherwise we run the risk of missing signs of everything from neglect to malfeasance. We must also look into the next 10 to 15 years to make sure that the organisation has a robust future to look forward to.

Responsibilities increase

The world around us has changed at an exponential pace. Companies are seen as having a greater responsibility for the role they play in the health and well-being of society. They also bear some responsibility for the individuals that they touch, be it employees, partners, or people who live in the community. At the same time, social media and niche publications amplify the voices of shareholders, communities and consumers. Also, boards and companies no longer operate in a black box — with the advent of everything from Twitter to Google Earth, there is more transparency than ever before.

Partly as a consequence of these changes in the boardroom and beyond, the responsibilities and expectations of directors, particularly independent directors, have increased exponentially. It is not sufficient to skim the board papers, ask a couple of superficial questions, eat the lovely meal, and be on your merry way home.

Board directors are now, rightly, expected to read the papers, come prepared, and ask the tough questions. Though the boardroom has traditionally been a black box room, much has changed. Individual directors will increasingly find themselves being held to account for the choices that they have made in the boardroom in many areas, be it around executive compensation or “innovative” tax strategies.

It means that we as directors must be more diligent and make sure we are only voting ‘yes’ for things when we have a thorough understanding of what the implications of the ‘yes’ is — both now and in the longer term. We must take into account those whose lives are impacted directly, such as people who work for the company and those who live in the area where the company sits, as well as the people who use the company’s products and services. It also about those who are impacted indirectly, such as shareholders whose life savings may be at stake. Those are all positives, in my view.

In the end, if we are to live up to the ideal of King Arthur and the Round Table, chivalrous knights who are guided by the ideals of courtesy, courage, and honour, we must ask ourselves every time we gather, “Why are we here and who do we serve?” so that the decisions we take are made wisely and judiciously, not only to serve the needs of the few, but to ensure that we help the organisation to live up to its potential, and do so in an honourable way.

_________________________

*, CEO, Non-Exec Board Director, Prof IE Biz School, Project Syndicate & BBC columnist.

L’audit interne au cœur d’une grande bataille !


Je partage avec vous un récent article que Denis Lefort, expert conseil en gouvernance et audit interne, m’a fait parvenir, accompagné de ses commentaires.

Cet article de Mike Jacka* est paru dans Internal Auditor Magazine​​​​​​​. Toute personne préoccupée par l’importance de cette fonction devrait prendre connaissance de cette mise en garde.

« En lisant ce bref article, vous saisirez rapidement que son auteur est d’avis que l’audit interne et les autres fonctions d’assurance des organisations (gestion des risques, conformité, sécurité et autres) sont entrées dans une guerre de juridiction… Et que l’audit interne ne peut agir comme si elle était comme la Suisse, neutre et inattaquable…!!!

L’auteur est ainsi d’avis que l’audit interne doit préparer à la fois sa stratégie de défense et d’attaque pour contrer les coups durs présents et à venir… »

Bonne lecture !

Internal Audit Is in the Midst of a Great War

 

The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation recently posted an interesting piece titled « Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Compliance. » I know it all sounds a little boring, but trust me on this one — there is interesting information here. Take some time to read through it before we dive in.

(One very quick, very important aside. I came across this article as a part of The IIA’s SmartBrief — a weekly « snapshot » of news and issues internal auditors might care about. To receive the newsletter you must « opt in. » I cannot urge you enough to opt in. No puffery here. Seldom does a week go by where I don’t find at least one nugget I can use. If you aren’t receiving it, you can opt in here.)

Ia Online Home

If you have been paying attention to the discussions that are going on regarding internal audit’s evolving role you were probably gobsmacked by the similarities between those discussions and what is being said in this article. Take the opening sentence: « A series of developments threaten to blur the important distinction between the corporation’s legal and compliance functions. » Make a few changes and you are talking about the dilemma internal audit is facing. « A series of developments threaten to blur the important distinction between the organization’s internal audit department and [insert your favorite assurance provider’s name here]. »

There it is in a nutshell, the crux of the battle currently being waged over the role of internal audit and others within the organization.

Wait, let’s back up a second. Did you miss that there is a war going on? Let’s take a quick look.

I have a good friend who is a CAE. In that role he is also in charge of risk management. We often talk about the potential conflict that exists with those dual roles. He is not alone. I have talked with other audit leaders who are being approached about audit taking on the role of risk. Not a bad fit. We are risk experts, we have the communication and relationship skills, and there should be a definite meshing of gears between audit and risk.

On the other hand, I have also heard from others who face the opposite issue; they are under pressure to have internal audit placed under the jurisdiction of the risk officer. « Wait a minute, » you say, « That is a very bad idea: a serious problem, a conflict of interests, a subversion of our objectivity, an invasion on our independence. » Our list of reasons why this shouldn’t happen is quite long.

When the shoe is on the other foot the bunions become just a tad more obvious.

And it is not just the risk function. While not as common, I am hearing similar discussions around such functions as compliance, corporate security, finance, quality assurance, and, yes, even legal. In some cases the discussion is around audit taking on part of the role; in others it is about audit becoming a part of the other function.

Why are we suddenly seeing this land grab?

Governance has become an important topic at the executive and board level. (Definitely a good thing.) Assurance providers (compliance, legal, risk, et al) realize the way to raise the esteem with which the board and executives hold them is to take on a greater piece of the governance pie. The pushing and shoving starts. Escalation ensues. And we find ourselves in the midst of a jurisdictional war.

And while internal audit would like to believe we are above the fray (we are independent, we are objective, we are internal audit, hear us roar), unless we recognize the existence of this war — unless we are willing to take up arms and join in the fray — we will find ourselves trivialized, the core values we provide handed off to the victors.

We think we are Switzerland. But there is no such thing as neutrality in this battle.

So, with that background, let’s return to the article previously referenced. The contents provide a good indication of the type of arguments internal audit will encounter. Two examples:

  1. The author states that a forced separation of compliance from under legal would jeopardize the ability of the organization to preserve attorney-client privilege. Cold chills went up my spine as I read this. I still vividly recall similar debates from 20 years ago when the legal department argued they should have more direct control over internal audit in order to preserve attorney-client privilege. We won. But it is obvious that the ugly head of that particular argument continues to rise again and again.
  2. The article quotes compliance thought leaders as saying that the role of « guardian of corporate reputation » is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational « subject matter expert » for ethics and culture. The author of the article states that this is « contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. » My first, knee-jerk reaction is that internal audit should be the guardian of reputation and the subject matter expert. But once I put my knee back where it belongs, I realize it is probably more true that the attempt to define any one department as guardian or expert is a fool’s game. Everyone with any governance role should have the protection of reputation, ethics, and culture as their No. 1 responsibility.

There is much more in the article and many more thoughtful and reasoned arguments. And it would be quite easy to say « Let them duke it out. Their arguments are not important to us. » However, that is exactly why we should be paying attention. The article contains the points that will be used in the battle — points to be used against us and points we can use in our defense.

We are in a war. And audit cannot sit back and say, « We have independence; we are safe and above the fray. » No. They will have an eye on our « turf, » also. And who’s to say that some of their turf shouldn’t be ours. I’m not saying we break out the bayonets and start going after some of the unwounded, but I am saying we have to recognize the existence of a battle and be willing to take a stand — be willing to say what it is we do, why it is important, and why we should have those responsibilities.

What are your thoughts? What is internal audit’s role regarding the organization’s approach to risk, governance, compliance, legal, etc.? If we are more involved, is there a conflict? If the lines blur, does it have a negative impact on the company? Is there really a war brewing? And what might this have to do with the future (if there is going to be a future) of internal audit?​

_____________________________________

*Mike Jacka, CIA, CPA, CPCU, CLU, worked in internal audit for nearly 30 years at Farmers Insurance Group.

Clarifications au sujet des deux principaux systèmes de gouvernance | One Tier vs Two Tier


Ici, en Amérique du Nord, on entend quelquefois parler des distinctions entre le modèle de gouvernance européen et le modèle de gouvernance à l’américaine. Vous trouverez, ci-dessous, une brève synthèse des particularités des modèles de gouvernance européens eu égard à la distinction one tier/two tier systèmes de gouvernance.

Cette conclusions est basée sur une recherche de type « Benchmarking » conduite par ecoDa* (The European Confederation of Directors Associations) auprès de ses membres des Instituts de gouvernance européens ainsi qu’auprès d’autres membres non-européens, tel que le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

À la suite de l’extrait présentant les grandes lignes de ces modèles de gouvernance, vous trouverez un portrait plus précis des principales différences entre les deux systèmes, dont les deux plus représentatifs (UK, One Tier; Allemagne, Two Tier).

Bonne lecture !

 

Although the European Union tries to undermine the differences, the corporate law and corporate governance is highly diversified throughout Europe, embedded in a long history of specific societal and economic approaches towards the organisation of the business world, aligning governance with these quite different societal priorities.IMG_20140520_212116

In the two tier system, supervisory board members control the strategy but don’t define it. In the two tier system, there is also a clear cut between management and control responsibilities. In the one tier system, the board governs the company e. g. controls the direction, defines the strategic options and can address any issues related to the performance of the company.

People advocating for the two tier model always point out that having distance between management and oversight creates independence that makes sense. People defending the one-tier system consider that having executives and non-executives on the same board provides a better flow of information and helps to overcome problems that boards can face in understanding what is going on in the company. The one-tier system would also enable the non-executive to see how executive operate together as a team. The non-executive would be more involved in forward-looking of the strategy. As a downside effect of the one tier system, it is difficult for non-executives to draw distinction between monitoring and oversight.

The one tier system is often seen as an English model while the two-tier system is more of a German style. But the reality is more complex than that over the different countries in the European Union. The Nordic Corporate Governance (CG) model is quite unique with a strictly hierarchical governance structure and a direct chain of command among the general meeting, the board and the CEO. The Italian CG model is also special with the distinction between the managing body (sole administrator or, in the collective form of a board of directors) and the controlling organ (so called “board of statutory auditors”)

 

One-tier board system Two-tier board system 
Organisation
A single board. A supervisory body and a management body.
Composition
Mixed, executive and non-executive directors may serve on the board. Separate, executive and non-executive directors serve on separate boards (i.e., a supervisory board composed exclusively of non-executive directors and a management board composed exclusively of executive directors).
Organisation
Unitary Binary
Committees
Mandatory or recommended Supervisory and advisory committees(Mandatory) oversight and advisory committees such as the audit committee, the remuneration committee and the nomination (appointments) committee, composed of a majority of non-executive directors, one or more of whom must be independent.Supervisory committee

Optional committee entrusted with supervising the company, composed of both executive and non-executive directors.

Usually differs slightly from a true supervisory board (as found in the two-tier system) in terms of powers, composition and role.

 

Mostly found in countries which present characteristics of a one-tier system while incorporating certain features of a two-tier system.

 

OptionalHistorically not required but oversight and advisory committees are increasingly important in the two-tier system as well.
Roles
Board of directors Managerial roleDirection and executive actsDecision-taking, management and oversightPerformance enhancement

Supervisory role

Accountability

Strategic and financial oversight

 

Management board Managerial roleDirection and executive actsDecision-taking and managementPerformance enhancement

Service and strategic role

 

Supervisory board

 

Supervisory role

Accountability

Decision-taking and oversight

Monitoring role

Strategic and financial oversight

 

 

CEO duality
Allowed.The same person can serve as both CEO and chair of the board of directors (although this is generally not recommended by corporate governance practices). 

 

Restricted.No CEO duality (although the CEO can sometimes be a member or attend meetings of the supervisory board.)
Executive directors
Appointed by the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or appointments committee (if any).A director may be appointed by the board of directors when the term of office of another director comes to an end, in order to prevent the board from being paralyzed, for example if the board no longer has a sufficient number of members as required by law or the articles (co-optation procedure).The appointment of a co-opted director must be confirmed at the first general meeting of shareholders following his or her appointment.  Appointed by the supervisory board or the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or the appointments committee (if there is one).
Non-Executive (supervisory directors)
Idem. Appointed by the general meeting of shareholders or, based on a proposal by the supervisory board or the appointments committee (if there is one).
Conflicts perspective
Negatively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles due to its composition (a majority of executive directors) and unitary structure.Diffusion of tasks and responsibilities weakens the non-executive directors’ ability to oversee the implementation of decisions, especially where executive and non-executive directors face the same potential legal liability.Higher risk of conflicts of interest between management and shareholders. 

To avoid conflicts of interest, it is often recommended that the one-tier board be composed of a majority of non-executive directors, due to   (i)

their experience and knowledge, (ii) their contacts, which may enhance management’s ability to secure external resources, and (iii) their independence from the CEO.

 

In companies which have achieved a certain level of development, risks of conflicts of interest are often reduced through the creation of committees allowing these functions to be segregated. In addition, legal provisions aimed at preventing and resolving conflict of interest exist in most jurisdictions.

  • Positively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles, due to the composition of the supervisory board (independent directors) which ensures independence and its binary structure.No diffusion of tasks and responsibilities. 

    Lower risk of conflicts of interest between management and shareholders.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    (Dis)advantages
    AdvantagesSpirit of partnership and mutual respect between directors, which allows greater interaction amongst all board members.Non-executive directors have more contact with the company itself and are more involved in the decision-making process. Non-executive directors have direct access to information.

     

    Decision-making process is faster.

     

    A lighter administrative burden as only a single management body needs to hold meetings and only a single set of minutes need be drawn up.

     

    Board meetings take place more regularly.

     

    Disadvantages

    A single body is entrusted with both managing and supervising the company’s operations.

     

    More difficult to guarantee the independence of board members and there is a greater risk of non-executive directors aligning too much with executive directors.

     

    More liability for non-executive directors.

     

     

    Advantages Clear distinction between the supervisory and management functions within the company.Clear distinctions of liabilities between the members of the supervisory and management bodies.Supervisory board members are more independent.

     

    Clear separation of the roles of chairman and CEO.

     

     

     

     

     

     

     

    Disadvantages

    It is more difficult for directors to build relationships of trust, thereby potentially undermining communication between the two boards.

     

    Supervisory board members only receive limited information (from the management board) and at a later stage (decreased involvement). There is a heightened risk of the supervisory board not discovering shortcomings or discovering them too late.

     

    Decision-making process is delayed due to less frequent supervisory board meetings.

     

    Non-executive directors face several challenges which appear to be typical of the two-tier board model, such as difficulties (i) building relationships of trust, thereby potentially undermining communication and flows of information between the two boards, and (ii) fully understanding and ratifying strategic initiatives by the management board, thereby frustrating the decision-making processes.

     

    _______________________________________________

    ecoDa (The European Confederation of Directors Associations) is a not-for-profit association based in Brussels, which acts as the « European voice of directors » and represents around 60,000 board directors from across the European Union (EU) member states. The organisation acts as a forum for debate and public advocacy by influencing the public policy debate at EU level and by promoting appropriate director training, professional development and boardroom best practice.

    Le pouvoir démesuré des firmes de conseil en votation !


    Voici un article publié par Daniel M. Gallagher* sur le blogue de Harvard Law School on Corporate Governance. L’auteur met sérieusement en question le pouvoir et l’influence des conseillers en votation. 

    L’article examine les conséquences de la montée des firmes de conseillers en votation et leur influence sur les décisions des investisseurs.

    Je sais, c’est un article un peu long mais je crois qu’il vous donnera l’heure juste sur l’historique de l’évolution des « Proxy Advisers » et sur certaines actions qui pourraient être entreprises pour les contrôler !

    Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

    In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

    IMG00593-20100831-2244

     

    Outsized Power & Influence: The Role of Proxy Advisers

     

    Shareholder voting has undergone a remarkable transformation over the past few decades. Institutional ownership of shares was once negligible; now, it predominates. This is important because individual investors are generally rationally apathetic when it comes to shareholder voting: value potentially gained through voting is outweighed by the burden of determining how to vote and actually casting that vote. By contrast, institutional investors possess economies of scale, and so regularly vote billions of shares each year on thousands of ballot items for the thousands of companies in which they invest.img00570-20100828-2239.jpg

    For example, an investor purchasing a share of an S&P 500 index mutual fund would likely have no interest in how each proxy is voted for each of the securities in each of the companies held by that fund. Indeed, it would defeat the purpose of selecting such a low-maintenance, lost-cost investment alternative. And so it is left to the investment adviser to the index fund to vote on the investor’s behalf. This enhanced reliance on the investment adviser to act on behalf of investors inevitably results in a classic agency problem: how do we make sure that the investment adviser is voting those shares in the investor’s best interest, and not the adviser’s?

    The Rise of Proxy Advisory Firms

    The Commission took up this very issue in a rulemaking in 2003, putting in place disclosures to inform investors how their funds’ advisers are voting, as well as outlining clear steps that advisers must undertake to ensure that they vote shares in the best interest of their clients. But every regulatory intervention carries with it the risk of unintended consequences. And the 2003 release has since proved that to be true—to the point where the costs of the unintended consequences now arguably dwarf those benefits originally sought to be achieved. How exactly did this happen?

    Proxy Voting by Investment Advisers

    In the 2003 release, the SEC took on one specific manifestation of the general agency problem discussed above: that an adviser could have a conflict of interest when voting a client’s securities on matters that affect the adviser’s own interests (e.g., if the adviser is voting shares in a company whose pension the adviser also manages). To remedy this issue, the release stated that an investment adviser’s fiduciary duty to its clients requires the adviser to adopt policies and procedures reasonably designed to ensure that it votes its clients’ proxies in the best interest of those clients. Further, the Commission noted that “an adviser could demonstrate that the vote was not a product of a conflict of interest if it voted client securities, in accordance with a pre-determined policy, based upon the recommendations of an independent third party.” From these statements, two specific unintended consequences arose.

    First, some investment advisers interpreted this rule as requiring them to vote every share every time. This seemed, perhaps, to be the natural outgrowth of the Department of Labor’s 1988 “Avon Letter,” which stated that “the fiduciary act of managing plan assets which are shares of corporate stock would include the voting of proxies appurtenant to those shares of stock.” As a result, investment advisers with investment authority over ERISA plan assets—and thus regulated by the Department of Labor as well as the SEC—were already required to cast a vote on every matter. Reading the SEC’s 2003 rule, some advisers may have assumed that the Commission intended to codify that result for all investment advisers.

    A requirement to vote every share on every vote, however, gives rise to a significant economic burden for investment advisers who may own only relatively small holdings in a large number of companies. For example, one study found that “most institutional investor holdings are relatively small portions of each firm’s total securities. For example, in our sample … the mean (median) holding of an individual stock by institutional investors is 0.3% (0.03 %).” Given that institutional investors hold stock in hundreds or thousands of companies (for example, TIAA‐CREF holds stock in 7,000 companies), institutional investors—particularly the smaller ones—may not be able to invest in the costly research needed to ensure that they cast each vote in the best interest of their clients. The logical answer is to outsource the research function to a third party, who could do the needed research and sell voting recommendations back to investment advisers for a fee: a proxy advisory firm. While these firms already existed, the 2003 rule gave advisers new economic incentives to use them.

    Second, proxy advisory firms noticed the suggestion in the 2003 rule that soliciting the views of an independent third party could overcome an adviser’s conflict of interest. In 2004, a proxy advisory firm requested—and received—“no-action” relief from the SEC staff that significantly expanded investment advisers’ incentive to use these firms. Specifically, the staff advised Institutional Shareholder Services (“ISS”) that “[A]n investment adviser that votes client proxies in accordance with a pre-determined policy based on the recommendations of an independent third party will not necessarily breach its fiduciary duty of loyalty to its clients even though the recommendations may be consistent with the adviser’s own interests. In essence, the recommendations of a third party who is in fact independent of an investment adviser may cleanse the vote of the adviser’s conflict.” Thus, rotely relying on the advice from the proxy advisory firm became a cheap litigation insurance policy: for the price of purchasing the proxy advisory firm’s recommendations, an investment adviser could ward off potential litigation over its conflicts of interest.

    Finally, in a second 2004 no-action letter to Egan‐Jones, the staff affirmed that a key aspect of some proxy advisory firms’ business model—selling corporate governance consulting services to companies—“generally would not affect the firm’s independence from an investment adviser.” This determination is somewhat incredible, as it places the proxy advisory firm in the position of telling investment advisers how to vote proxies on corporate governance matters that had been the subject of the proxy advisory firm’s consulting services—a seemingly obvious, and insurmountable, conflict of interest.

    In sum, the 2003 release and the 2004 no-action letters set the stage for proxy advisory firms to wield the power of the proxy, through investment adviser firms that had economic, regulatory, and liability incentives to rotely rely on the proxy advisory firms’ recommendations and through the SEC staff’s assurances that this arrangement was just fine, despite the obvious conflicts of interest involved throughout. But it would take some additional developments for proxy advisory firms to attain the dominant voice in American corporate governance that they have today.

    Subsequent Developments

    Since 2003–2004, some features of the SEC regulatory regime have acted to deepen investment advisers’ reliance on proxy advisory firms. First, the quantity of company disclosures has increased significantly over the past few years. For example, the SEC in 2006 adopted revisions to the proxy and periodic reporting rules to require extensive new disclosures about “executive and director compensation, related person transactions, director independence and other corporate governance matters and security ownership of officers and directors.” The new rule generated reams of new disclosures that were long, complex, and focused on regulatory compliance rather than telling the company’s compensation story. The sheer volume of information that an investment adviser would have to review in order to make a fully-informed voting decision is difficult even to organize, much less to read and digest.

    Second, the average number of items on which investors are asked to vote has also been on the rise. This trend is attributable at least in part to the Dodd‐Frank twin advisory votes on executive compensation: a vote for how often to approve executive pay (“say-on-frequency”), and a vote to in fact approve (or disapprove) that pay (“say-on-pay”). We have also seen a continued increase in shareholder proposals that SEC rules generally compel companies to include in the proxy to be voted on, which in turn reflects increased activism around shareholder voting.

    As a result, the economic imperative to use proxy advisory firms that the vote-every-share-every-time interpretation of the 2003 rulemaking created has only deepened over time. At the same time, serious questions emerged, particularly in the corporate community, about the power being wielded by proxy advisory firms in making their recommendations. These recommendations are of course provided contractually to investment advisers; proxy advisory firms have no fiduciary duty to shareholders, nor do they have any interest or stake in the companies that are the subject of the recommendations.

    In particular, corporate observers raised two key questions about proxy advisory firms: are their recommendations infected by conflicts of interest, and even assuming they are not, do they have the capacity to produce accurate, transparent, and useful recommendations?

    With regard to the former question, as alluded to in the Egan-Jones no-action letter, proxy advisory firms may have other, complementary lines of business. For example, in addition to selling vote recommendations to institutional investors (along with voting platforms, data aggregation, and other auxiliary services), they may also sell consulting services to companies that want to ensure that they have structured their governance and other proxy votes so as to avoid “no” recommendations from the proxy advisory firms. The sale of voting recommendations to institutional investors creates a risk that proxy advisory firms, in formulating their core voting recommendations, will be influenced by some of their largest customers (e.g., union or municipal pension funds) to recommend a voting position that would benefit them. The sale of consulting services to companies creates a risk that proxy advisory firms would be lenient in formulating voting recommendations for companies that are their clients and harsh in crafting the recommendations for those companies that have refused to retain their services.

    With regard to the latter question, proxy advisory firms themselves face the same difficulties as institutional investors faced before they determined to outsource their voting: how does one formulate timely, high-quality recommendations for thousands of votes at thousands of companies based on millions of pages of data—all while competing on price with other firms? To put it charitably, they just do the best they can. But their best often is simply not good enough: proxy advisory firms publish some recommendations that are based on clear, material mistakes of fact. Moreover, they base some recommendations on a cookie-cutter approach to governance—i.e., in favor of all proposals of a certain type, like de-staggering boards or removing poison pills, even if there is a sound basis for challenging the assumption that an otherwise beneficial governance reform might not be appropriate for a given company. As one academic article has argued:

    [I]f the institutional investors are only using the proxy advisor voting recommendations to meet their compliance requirement to vote their shares, these investors will favor lower costs over robust research. This raises the question of whether these payments are sufficient to compensate proxy advisors for sophisticated analysis of firm-specific circumstances that is necessary to develop correct governance recommendations. If the price paid by institutional investors is low, this will motivate proxy advisory firms to base their voting recommendation on simple models that ignore the important nuances that affect the appropriate choice of corporate governance. It is unlikely that this type of low level research can actually identify the appropriate governance structure for individual firms.

    Unfortunately companies have little access to proxy advisory firms in order either to correct a mistake of fact, or to explain why a generic corporate governance recommendation is the wrong result in the specific instance: letting companies appeal to the advisory firm is time-consuming and expensive, neither of which is consistent with the proxy advisory firm’s business model. As a result, while the companies that also hire a proxy advisory firm for its corporate consulting service may have some minimal degree of access (e.g., by being provided an opportunity to make limited comments on draft reports), smaller companies that are not clients generally are not afforded any such rights.

    Advisers that rely rotely on the proxy advisory firm’s recommendations also tend not to afford companies an opportunity to tell their story. This is unsurprising: if the advisers wanted to make contextualized decisions about casting each vote, they would not have outsourced their vote in the first place. But it is also supremely ironic: a company that may want to engage in good faith with its shareholders may find that it has no meaningful opportunity to do so. This trend is deeply troubling to me. If an investment adviser is approached by a company with information indicating that the basis on which the adviser is casting its vote is fundamentally flawed, is it really consistent with the investment adviser’s fiduciary duties for the adviser to simply ignore that information? I think the rote reliance on proxy advisory firms has caused investment advisers to lose the forest for the trees: they are so focused on checking the compliance boxes to absolve conflicts of interest under our rules that they forget that they still have a broader fiduciary duty to investors to cast votes in the investors’ best interest. That fiduciary duty, I believe, cannot be satisfied through rote reliance on proxy advisory firms.

    Regulatory Response

    First Steps

    These issues have been on the SEC’s radar for some time now, most notably when they were raised in the 2010 Concept Release on the U.S. Proxy System (the “Proxy Plumbing” release). This release outlined the conflict-of-interest and low-quality voting recommendation issues addressed above, and it requested comment on a long list of potential regulatory solutions. I raised this issue in a number of speeches in 2013 and 2014, and the Commission in December 2013 held a roundtable to examine key questions about the influence of proxy advisers on institutional investors, the lack of competition in this market, the lack of transparency in the proxy advisory firms’ vote recommendation process and, significantly, the obvious conflicts of interest when proxy advisory firms provide advisory services to issuers while making voting recommendations to investors. A wide range of other parties, including Congress, academia, public interest groups, the media, and a national securities exchange, have also been calling for reforms.

    There has also been substantial interest and work regarding the role of proxy advisers on the international front. Recently, the European Commission introduced legislation to address the accuracy and reliability of proxy advisers’ analysis as well as their conflicts of interest. If adopted by the EU’s legislature, Article 3i (entitled “Transparency of proxy advisors”) would require proxy advisors to publicly disclose certain information in relation to the preparation of their recommendations, including the sources of information, total staff involved, and other meaningful data points. It would also require that member states ensure that proxy advisers identify and disclose without undue delay any actual or potential conflicts of interest or business relationships that may influence their recommendations and what they have done to eliminate or mitigate such actual of potential conflicts. While I may not often find myself in a position of agreeing with the European Commission, here I believe their proposal takes an incredible step forward and one that I commend them for promoting.

    Staff Legal Bulletin No. 20

    After the concept release and the roundtable, which provided a wealth of information and perspectives, the SEC staff on June 30th moved toward addressing some of the serious issues. The Division of Investment Management and the Division of Corporation Finance released Staff Legal Bulletin No. 20 (“SLB 20”), providing much-needed guidance and clarification as to the duties and obligations of proxy advisers, and to the duties and obligations of investment advisers that make use of proxy advisers’ services.

    This guidance is a good initial step in addressing the serious deficiencies currently plaguing the proxy advisory process. In particular, it does three important things worth highlighting.

    First, it clarifies the widespread misconception discussed above that the Commission’s 2003 release mandates that investment advisers cast a ballot for each and every vote. The guidance makes clear that this interpretation is wrong. Rather, an investment adviser and its client have significant flexibility in determining how the investment adviser should vote on the client’s behalf. The investment adviser and client can agree that votes will be cast always, sometimes (e.g., only on certain key issues), or never. They similarly can agree that votes will be cast in lockstep with another party (e.g., management, or a large institutional investor). Advisers could agree with investors in a mutual fund managed by the adviser that the adviser would only vote shares in companies representing more than a certain threshold percentage of the fund’s assets—and refrain from voting smaller holdings, vote them with management, or vote them some other way. While possibilities may not be endless, there is room for much more creativity than exists today.

    Second, SLB 20 cautions against misguided reliance on the two 2004 staff no-action letters, which have been widely misinterpreted as permitting investment advisers to abdicate essentially all of their voting responsibilities to proxy advisers without a second thought. The guidance makes clear that investment advisers have a continuing duty to monitor the activities of their proxy advisers, including whether, among other things, the proxy advisory firm has the capacity to “ensure that its proxy voting recommendations are based on current and accurate information.” I have heard from many companies that proxy advisory firms sometimes produce recommendations based on materially false or inaccurate information, but they are unable to have the proxy advisory firm even acknowledge these claims, much less review them and determine whether to revise its recommendation in light of the corrected information.

    While I encourage companies to attempt to work with proxy advisers, I also believe it is important for companies to bring this type of misconduct by proxy advisers to the attention of their institutional shareholders. As explained in the new guidance, investment advisers are required to take reasonable steps to investigate errors. Repeated instances of proxy advisers failing to correct recommendations they based on materially inaccurate information should cause investment advisers to question whether the proxy adviser can be relied upon. Separate and apart from the guidance they receive, I believe investment advisers’ broader fiduciary duty should compel them to review the corrected information provided by the company and consider it when determining how ultimately to cast their votes.

    Third, SLB 20 makes clear that a proxy advisory firm must disclose to recipients of voting recommendations any significant relationship the proxy advisory firm has with a company or security holder proponent. This critical disclosure must clearly and adequately describe the nature and scope of the relationship, and boilerplate will not suffice.

    Further Interventions?

    While these reforms are much-needed, I am concerned that the guidance does not go far enough. SLB 20 provides some incremental duties and suggests ways that individual entities could structure their advisory relationship so as to reduce reliance on proxy advisory firms, but it has become clear to me that, over the past decade, the investment adviser industry has become far too entrenched in its reliance on these firms, and there is therefore a risk that the firms will not take full advantage of the new guidance to reduce that reliance.

    I therefore intend to closely monitor how these reforms are being executed and whether they are solving the current significant problems in this space. In fact, if a company does experience difficulties in getting the proxy advisory firm to respond to the company’s concerns about the accuracy of the information on which the recommendation is based, and does therefore follow my suggestion to reach out directly to its institutional investors, I would encourage the company also to provide a copy of its shareholder communications directly to my office. I would be very interested to learn which complaints are being disregarded by proxy advisory firms and institutional investors. In addition, I believe SLB 20 should diminish the number of these complaints over time, and I will be very interested to discover whether this is in fact the case.

    Finally, while I appreciate the important steps that are being taken above, I believe that the release of SLB 20 still may not fully address the fact that our rules have accorded to proxy advisors a special and privileged role in our securities laws—a role similar to that of nationally recognized statistical ratings organizations (“NRSRO”) before the financial crisis. I intend to continue to seek structural changes that will address this dangerous overreliance.

    For example, the Commission could replace the two staff no-action letters with Commission-level guidance. Such guidance would seek to ensure that institutional shareholders are complying with the original intent of the 2003 rule and effectively carrying out their fiduciary duties. Commission guidance clarifying to institutional investors that they need to take responsibility for their voting decisions rather than engaging in rote reliance on proxy advisory firm recommendations would go a long way toward mitigating the concerns arising from the outsized and potentially conflicted role of proxy advisory firms.

    In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

    In Sum

    To be clear, I realize that proxy advisers can provide important information to institutional investors and others. But that business model should be able to stand or fall on its own merits—i.e., based on the usefulness of the information provided to the marketplace. The SEC’s rulebook should not accord proxy advisory firms a special, privileged role—or, if that privilege cannot be completely stripped away, proxy advisory firms should be subject to increased oversight and accountability commensurate with their role.

    ________________________________________________

    Daniel M. Gallagher*  is a Commissioner at the U.S. Securities and Exchange Commission. The following post is based on a Washington Legal Foundation working paper by Mr. Gallagher; the complete publication, including footnotes, is available here.

     

    Les devoirs des administrateurs selon la description de la règlementation UK


    Aujourd’hui, je prends l’initiative de vous présenter un résumé de la règlementation UK eu égard aux devoirs des administrateurs de sociétés, accompagnée d’une explication de David Doughty*, expert en gouvernance, sur les sept (7) principaux devoirs principaux de ceux-ci.

    Il n’y a rien de bien nouveau quant aux responsabilités qui incombent aux administrateurs en Grande-Bretagne. En fait, le UK Company Act date de 2006 et on y trouve une description claire, et toujours d’actualité, des fonctions d’administrateurs qui s’appliquent autant aux indépendants qu’aux non-indépendants (plus particulièrement, les membres de la hautes direction qui siègent au conseil).

    Ce texte est tiré d’un récent billet paru sur le blogue de David Doughty. Bonne lecture !

    Les devoirs des administrateurs selon la description de la règlementation UK

     

    « The 2006 Companies Act, which set out to streamline and simplify UK Company law, ended up being one of the largest pieces of legislation ever written!

    However, it did, for the first time, specify exactly what a Company Director’s duties are (which apply equally to both Executive and Non-Executive Directors), as follows:

    1. To act within powers
    2. To promote the success of the company
    3. To exercise independent judgement
    4. To exercise reasonable care, skill and diligence
    5. To avoid conflicts of interest
    6. Not to accept benefits from third parties
    7. To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company

    To take them one by one – To act within powers – how does a director know what powers he or she is required to act within?

    A good place to start is the Articles of Association (previously known as the Memorandum and Articles or ‘Mem and Arts’) – when was the last time you looked at these? When did your board last review them to make sure that they are still appropriate? These, together with any shareholder agreements, contracts, covenants and other items form the company’s constitutional documents which define your powers as a director.

    P1020182

    If you haven’t looked at these for a while, or worse still, have never looked at them, then ask your Company Secretary for copies as soon as possible.

    Next – To promote the success of the company – prior to the 2006 Act it used to be the case that company directors were responsible to shareholders and providing they endeavoured to ensure a decent return on the shareholders investment then they were complying with their duties.

    Following the ‘unacceptable face of capitalism’ scandals of Lonrho and Slater Walker in the 1970s and the corporate failures of the ’80s leading to the Cadbury Report and the UK Corporate Governance Code it became clear that company directors had much wider duties which are now enshrined in the 2006 Companies Act, especially in respect of promoting the success of the company.

    To promote the success of the company – having regard (amongst other matters) to:

    The likely consequences of any decision in the long term;

    The interests of the company’s employees;

    The need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others;

    The impact of the company’s operations on the community and the environment;

    The desirability of the company maintaining a reputation for high standards of business conduct; and

    The need to act fairly as between the members of the company

    Clearly, the new act, which applies equally to Executive and Non-Executive company directors in the UK, establishes a legal duty for directors to avoid short-termism in their strategic decision making and take into account the legitimate interests of their staff, suppliers, customers, the community and the environment as well as their shareholders.

    With regard to the need To exercise independent judgement – it is important that, regardless of job title or board role or independence, all directors come to the boardroom table as equals, with joint and several liability for the decisions that they make and that they are not unduly swayed or influenced in making those decisions.

    All directors are expected To exercise reasonable care, skill and diligence – which means that they should devote sufficient time to their role (which limits the number of directorships any individual may hold) and come to every board meeting well prepared, having read all the board papers and where possible, having had off-line conversations with fellow directors about key strategic matters.

    Turning up to board meetings late and trying to read the papers during the meeting for the first time is unlikely to lead to an effective contribution to decision making or a satisfactory discharge of your duties as a company director.

    Holding more than one board position or running your own business whilst serving on the board of another company are likely to compromise your legal duty To avoid conflicts of interest – whilst it is not always possible to avoid conflicts of interest, you should be aware of the possibility and alert the board when conflicts are likely to occur.

    A well run board will have a Register of Interests, which will be reviewed annually, containing a list of all directors’ outside interests. The standing agenda for each board meeting should include an item for Declarations of Interests, at which point directors should declare if they have an interest in an agenda item. Often, if this is the case, the director will formally leave the meeting whilst the matter is being discussed and will only re-join once a decision has been made.

    All directors should be aware of the requirement Not to accept benefits from third parties – compliance with this aspect of the act can be demonstrated by maintaining a Gifts and Hospitality register and ensuring that there is a company-wide policy on entertainment paid for by third parties.

    Finally, directors need to comply with the requirement To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company – most commonly this covers property transactions or contracts with businesses that a director has an interest in. The sphere of interests that need to be declared also usually includes the director’s spouse, children and immediate family.

    If you are a company director and you have been aware of your duties under the 2006 Companies Act and you have been complying with them then you can be satisfied that you are acting within the law – if not, then you should review how you and your board operates to make sure that you are discharging your director’s duties correctly ».

    __________________________________

    *David Doughty, Corporate Governance Expert, Chartered Director, Chairman, Non-Executive Director, Entrepreneur. He works with company directors to help them and their boards to be more effective. He provides Investment Due-dilligence, Board Evaluation, Director Development and facilitated Board Strategic Away-days.

    Laxisme et passivité au conseil d’administration | La situation en G-B


    Vous trouverez, ci-dessous, l’extrait d’un article très pertinent publié par Dina Medland , laquelle couvre le domaine de la gouvernance dans Forbes, qui fait état d’une entrevue conduite avec le professeur de Gouvernance Andrew Kakabadse, de la Henley Business School de Grande-Bretagne.

    L’article met le doigt sur le conservatisme (et le traditionalisme) crasse des administrateurs qui siègent sur les conseils d’administration en Grande-Bretagne. L’attitude de non-intervention de plusieurs administrateurs conduit à un sérieux manque d’innovation dans la gouvernance des entreprises anglaises (UK).

    Trouve-t-on le même laxisme et la même résistance aux changements dans nos organisations nord-américaines ?

    Personnellement, je ne crois pas que ce soit à la même échelle mais les conseils d’administration souffrent beaucoup du manque de questionnement de leurs membres. Il y a, ici aussi, trop de passivité eu égard aux questions d’orientation de l’entreprise ainsi qu’aux actions de la direction.

    Je vous invite donc à lire ce court article et à partager votre point de vue sur le sujet. Bonne lecture !

    There Is A Crying Need For Innovation In Boardrooms

    Andrew Kakabadse has built a reputation for sharp, insightful commentary on the boardrooms of publicly listed companies. Professor of Governance and Leadership at Henley Business School since last summer, he has spoken out before now on the declining worth of non-executive directors.

    In an interview with me in April 2013, he suggested many non-executive directors in the UK’s boardrooms were ‘of little or no value to the business.’ Particularly scathing about the UK, he said : “We have a culture where we don’t ask questions.”

    Dina Medland
    Dina Medland, Contributrice pour Forbes

    We also have a boardroom culture in the UK where we believe that “if it has worked fine for hundreds of years, why change it?” It is part and parcel, it seems of a national love of ritual – at which we clearly excel. The world’s love for very British celebrations -often involving members of the Royal family, horses, logistical feats of military planning and discipline and split-second timing- bears testimony to that. But the flip side of that seems to be that innovation is both rare, and resisted.

    It is worth noting, therefore, that ICSA, the professional body for company secretaries – who are required for listed companies in the UK – chose Professor Kakabadse to undertake a piece of research on The Company Secretary, with a view to finding a way to progress the value of the role. (Note: for transparency, the software arm of ICSA which provides technology solutions for the boardroom is the commercial sponsor of my blog Board Talk but has no editorial control on input).

    “On average, UK boards consist of 9 to 11 members, if whom the majority are over the age of 50. Fewer than half of these board members had had a job description and the chairman is very likely to be white, male and over the age of 60. Barriers to diversity remain firmly set throughout most boardrooms in the country” says the report.

    It says the management and governance realities of boards indicate “animosity, a lack of intimacy with strategy, and poor communication” when it comes to top team strategy. Board and executive relations are “non-cohesive” when it comes to “shaping/negotiation of strategy, open interaction and trust.” Board members are described as “out of touch” – with “reality, markets and employees, unclear member role and contribution, productivity of meetings, engagement with the executive.”

    ……

    Reconsidération des indicateurs de mesure d’un « bon » conseil d’administration


    Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un excellent article de Knud B. Jensen, paru dans le numéro Juillet-Août 2014, du Ivey Business Journal, section Governance.

    L’auteur a fait une analyse attentive des études établissant une relation entre l’efficacité des « Boards » et les résultats financiers de l’entreprise. Sa conclusion ne surprendra pas les experts de la gouvernance car on sait depuis un certain temps que la plupart des études sont de nature analytique et que les relations étudiées sont associatives, donc de l’ordre des corrélations statistiques.

    Mais, même les résultats dits scientifiques (empiriques), n’apportent pas une réponse claire aux relations causales entre l’efficacité des conseils d’administration et les résultats attendus, à court et long terme … Pourquoi ?

    L’auteur suggère qu’un modèle de gouvernance ne peut être utilisé à toutes les sauces, parce que les organisations évoluent dans des contextes (certains diront univers) éminemment différents !

    L’analyse fine de l’efficacité des C.A. montre que les variables contextuelles devraient avoir une place de choix dans l’évaluation de l’efficacité de la gouvernance.

    La gouvernance est une discipline organisationnelle et son analyse devrait reposer sur les « théories organisationnelles, tels que le design, la culture, la personnalité et le leadership du PDG (CEO), ainsi que sur les compétences « contextuelles » des administrateurs ». C’est plus complexe et plus difficile que de faire des analyses statistiques … ce qui n’empêche pas de poursuivre dans la voie de la recherche scientifique.

    Voici un extrait de cet article. Je vous invite cependant à le lire au complet afin de bien saisir toutes les nuances.

    Bonne lecture ! Vos commentaires sont grandement appréciés.

    « The key to rating boards is understanding context. Most researchers and public policies assume a similar board system across industries. This assumption allows law makers and researchers to ignore inter-company board differences. Nevertheless, board functions and effectiveness must reflect the context in which an organization finds itself. After all, board processes and functions are clearly dependent on context (growth or the lack of it, competition, strategy or the lack of it, etc.). For example, after it became very clear that the functioning of the board of directors at Canadian Pacific was no longer suitable to drive company growth, an activist shareholder pushed for new directors and a reorganized board. This led to a dramatic increase in cost ratios, profit and share price. It changed the function of the board. Other illustrations where context called for a change of the board include BlackBerry (formerly RIM) and Barrick Gold….

    When it comes to an effective governance model, one size does not fit all.  Context is paramount. Context is both endogenous and exogenous. Endogenous variables include complexity, asset base, competitive advantage, capital structure, quality of management, and board culture and leadership.  Exogenous variables include industry structures, position in growth cycle, competitive force, macroeconomics (interest rate, commodity pricing), world supply and growth, political changes, and unforeseen events (earthquakes, tsunamis, etc.). These variables are key inputs for company performance and determine whether earnings are above or below average. Simply put, companies may need a different type of board to fit with different sets of endogenous and exogenous variables.

    Boards and management typically have different mandates, not to mention a different social architecture to carry them out. It is generally agreed that the CEO and the management teams run the firm, while the board approves strategy, selects the CEO and determines the incentives, sets risk management, and approves major investments and changes to the capital structure.  But as discussed in Boards that Lead (2014) by Ram Charan, Dennis Casey and Michael Useen, directors must also lead the corporation on the most crucial issues. As a result, the ideal level of board involvement remains a grey area and is rarely defined. Setting boundaries when there are overlapping responsibilities is difficult. Nevertheless, how the functional relationships between the board and management work is probably far more important than board features to the growth, and sometimes survival, of the organization.

    In Back to the Drawing Board (2004), Colin Carter and Jay Lorsch suggest the reason so little has resulted from the various reforms aimed at improving governance is the focus on visible variables, or what others have labeled structural issues, instead of a focus on process or inside board behavior. In other words, features have trumped functions.

    The increase in complexity may be another issue. Keep in mind that directors don’t spend a lot of time together, which is a barrier to good behavior and process and makes it difficult for boards to function as a dynamic team. According to a 2013 McKinsey survey of over 700 corporate board members, directors spend an average of 22 days per year on company issues and two thirds do not think they have a complete understanding of the firm’s strategy. Clearly, there are severe limitations on boards, which have more to do than time available, especially with their limited number of board meetings packed with presentations from management.

    Boards should be viewed as an organizational system, with context part of any performance judgment. This view has more merit in distinguishing between effective and ineffective boards than the structural view. Human resource metrics may hold more promise and be more important than the structural indices currently used to distinguish between effective and ineffective boards. »

    ________________________________________________________

    Pour une supervision efficace de la fonction audit interne | PwC


    Vous trouverez ci-dessous un document de référence publié par PwC et paru dans la série Audit Committee Excellence. Ce document, partagé par Denis Lefort, CPA, CIA, CRMA, expert-conseil en Gouvernance, audit et contrôle, apporte des réponses très complètes à plusieurs questions que les membres de conseils d’administration se posent eu égard au rôle de la fonction audit interne dans l’organisation.

    1. Pourquoi la surveillance de l’audit interne est-elle critique pour les comités d’audit ?

    2. Quel est le rôle des administrateurs dans l’optimisation des activités de l’audit interne ?

    3. Comment aider l’audit interne à mieux définir sa mission ?

    4. Quelles sont les lignes d’autorité et les besoins en ressources de cette activité ?

    5. Quel est le processus de révision des résultats de l’audit interne ?

    6. Que faire si votre entreprise ne possède pas une fonction d’audit interne ?

    Ce document sera donc très utile à tout administrateur soucieux de parfaire ses connaissances sur le rôle très important qu’un service d’audit interne peut jouer.

    Voici une introduction au rapport de PwC . Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

     

    Effective oversight of the internal audit function | PwC

     

    The audit committee’s role is not getting any easier, but an audit committee has a lot of resources in its arsenal to help meet today’s high expectations. One of these tools is the internal audit function. Directors can, and should, focus on maximizing the value proposition of this group to ensure their own success.

     

    A lot goes on in companies — and a lot can go wrong, even when you have good people and thoughtfully designed processes. That’s why so many audit committees look to internal audit as their eyes and ears — a way to check whether things are working as they should. Some companies staff the function internally, while others choose to outsource some or all of the role. Some do not have an internal audit function at all.

    IMG00286-20100629-2027_2

     

    For many audit committees, overseeing internal audit isn’t just the right thing to do, it’s a requirement. At NYSE companies, audit committees have to oversee internal audit’s performance and periodically meet in private sessions. NASDAQ is currently considering whether to require its listed companies to have an internal audit function and what role audit committees should play.

     

    Whether a required function or not, we believe it’s critical that audit committees focus on internal audit. Why? PwC’s 2014 State of the internal audit profession study found that about one-third of board members believe internal audit adds less than significant value to the company, and only 64% of directors believe internal audit is performing well at delivering expectations. Even Chief Audit Executives (CAEs) are critical of their functions’ performance, with just two-thirds saying it’s performing well.

    Le C.A. doit clarifier les rôles de chef de la conformité (CCO) et de chef des affaires juridiques (General Counsel)


    On note une ambigüité de rôle croissante entre les fonctions de chef de la conformité (CCO) et de chef du contentieux (General Counsel).  Cet article de Michael W. Peregrine, associé de la firme McDermott Will & Emery vise à souligner les responsabilités réciproques de chaque poste ainsi qu’à montrer que celles-ci ont intérêt à être mieux définies afin d’éviter les risques de conflits associés à leur exécution.

    L’auteur suggère que le rôle de chef de la conformité prend une place de plus en plus prépondérante dans la structure des organisations, en vertu du caractère « d’indépendance » rattaché à cette fonction. Les deux postes doivent donc être dissociés, le chef du contentieux se rapportant au PDG et le chef de la conformité se rapportant au conseil d’administration !

    L’article insiste sur une meilleure description de ces deux postes et sur le rôle que doit jouer le conseil d’administration à cet égard.

    Je vous invite à lire ce court article paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance afin de mieux connaître la nature des arguments invoqués. Bonne lecture !

    Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Clarity

    Key Developments

    Government Positions. The first, and perhaps most pronounced, of these developments has been efforts of the federal government to encourage (and, in some cases, to require) that the positions of compliance officer and general counsel be separate organizational positions held by separate officers; that the compliance officer not report to the general counsel; and that the compliance officer have a direct reporting relationship to the governing board.

    There also appears to be a clear trend—while certainly not universal—among many corporations to follow the government’s lead and adopt the “separate relationship” structure, for a variety of valid and appropriate reasons. Yet, the focus on compliance officer “independence” obscures the need for compliance programs to have leadership from, coordination of or other connection to, the general counsel.P1030083

    Another concern arises from the (dubious) perspective that the compliance officer should not have a reporting relationship to the general counsel. One of the underlying premises here is that the general counsel somehow has at least a potential, if not actual, conflict of interest with respect to advice that the compliance officer may provide to management or the board. However, this perspective ignores critical professional responsibility obligations of the general counsel (e.g., Rules 1.6, 1.7 and 1.13).

    The third, and potentially most significant of these potential concerns relates to the preservation of the attorney-client privilege when the chief compliance officer is not the general counsel. In a recent published article, a leading corporate lawyer argues persuasively that the forced separation of the compliance and legal functions jeopardizes the ability to preserve the privilege in connection with corporate compliance based investigations.

    Corporate Guardian. A second, and more subtle, development has been a series of public comments by compliance industry thought leaders suggesting that the role of “guardian of the corporate reputation” is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational “subject matter expert” for ethics and culture, as well as compliance. This “jurisdictional claim” appears to be premised on the questionable perspective that “lawyers tell you whether you can do something, and compliance tells you whether you should”.

    This perspective ignores the extent to which the general counsel is specifically empowered to provide such advice by virtue of the rules of professional responsibility; principally Rule 2.1 (“Advisor”). It is also contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. For example, the estimable Ben Heineman, Jr. has described the role of the general counsel as the “lawyer-statesman”, the essence of which is the responsibility to “move beyond the first question—‘is it legal?’—to the ultimate question—‘is it right?’”

    Job Descriptions. The third significant development is efforts by compliance industry commentators to extend the portfolio of the CCO, to a point where it appears to conflict with the expanding role of the general counsel. As one prominent compliance authority states, “The CCO mandate is ambitious, broad, and complex; no less than to oversee the organization’s ability to ‘prevent and detect misconduct’”.

    This point of view is being used to justify greater compliance officer involvement in matters such as internal investigations, corporate governance, conflict of interest resolution, the development of codes of ethics, and similar areas of organizational administration.

    The debate over roles and responsibilities is exacerbated by the extent to which the term “compliance” continuously appears in the public milieu in the form of “shorthand”. In this way, the term appears to reference some sort of broad organizational commitment to adherence with applicable law; i.e., more as a state of corporate consciousness than as an executive-level job description. To the extent that “compliance” is used loosely in the business and governance media, it serves to confuse corporate leadership about the real distinctions between accepted legal and compliance components.

    Expansive definitions of the compliance function are also at odds with new surveys that depict the expanding organizational prominence of the general counsel. These new surveys lend empirical support to the view that the general counsel of a sophisticated enterprise (such as a health care system) has highly consequential responsibilities, and thus should occupy a position of hierarchical importance within the organization.

    The Board’s Role

    As developments cause the roles and responsibilities of the compliance officer and the general counsel to become increasingly blurred, the board has an obligation to establish clarity and reduce the potential for organizational risk. The failure to clearly delineate the respective duties of these key corporate officers can create administrative waste and inefficiency; increase internal confusion and tension; jeopardize application of the attorney-client privilege, and “draw false distinctions between organizational and legal risk”.

    An effective board response would certainly include directing the compliance officer and general counsel, with the support of the CEO and outside advisors, to prepare for board consideration a set of mutually acceptable job descriptions for their respective positions. This would include a confirmation of the board reporting rights of both officers. It would also include the preparation of a detailed communication protocol that would address important GC/CCO coordination issues.

    The perceptive board may also wish to explore, with the support of external advisors, the very sensitive core issues associated with compliance officer independence, and with the hierarchical position of the compliance officer; i.e., should that position be placed in the corporate hierarchy on an equal footing with the corporate legal function, or in some subordinate or other supporting role.

    The board can and should be assertive in adopting measures that support the presence of a vibrant, effective compliance program that teams productively with the general counsel.