Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Février 2014

Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de février 2014.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Février 2014

On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines et des mois à venir :

UN TRENTIÈME (30) GROUPE DE FINISSANTS À LA CERTIFICATION

Le 1^er février 2014, le 30^egroupe de finissants du Collège, composé de 20 participants, complétait le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. Ces 20 finissants seront invités à l’examen du 22 février 2014, dernière étape avant d’obtenir la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC), désignation réservée aux diplômés du Collège etreconnue à l’échelle canadienne et en France.

Les ASC sont regroupés dans la Banque des ASC; un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés offert au Québec, il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Signature d’une entente de collaboration entre le CAS et l’IAS-Québec

Les programmes de formation du CAS :

Gouvernance des PME | 26 et 27 février 2014, à Québec

Séminaire « La gouvernance de sociétés à l’ère numérique » réservé aux ASC (inscription à venir) | 19 mars 2014, à Montréal

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | 25, 26 et 27 septembre 2014, à Québec et 6, 7 et 8 novembre 2014, à Montréal

Les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé :

Un C.A. à l’heure du thé pour administratrices, présenté par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 11 février 2014, à Québec

Conférence « Le dialogue en ligne: une arme d’autodéfense pour la réputation », présentée par le Cercle des ASC | 24 février 2014,
à Montréal

Conférence « Le passage au sans papier comment trouver sa zone de confort? », présentée par le Cercle des ASC | 24 février 2014,
à Drummondville

Conférence « Comment travailler avec les comités d’audit et les comités de gestion des risques? », présentée par le Cercle des ASC
| 24 février 2014, à Québec

Petit-déjeuner conférence de l’IAS, section du Québec sur les enjeux d’actualité pour les comités d’audit | 27 février 2014, à Montréal

ecoDa Programme « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 17 et 18 mars 2014, à Bruxelles

Conférence « L’éthique : affaire de culture », présentée par le Cercle des ASC | 18 mars 2014, à Montréal»

« Sommet des dirigeants financiers » présenté par les Événements Les Affaires | 15 avril 2014, à Montréal

La capsule d’expert du mois de Karine Chenevert portant sur : L’administrateur d’un OBNL

Les distinctions et les nominations d’ASC à des postes de conseil d’administration

Une section boîte à outils à consulter afin d’être à jour sur la gouvernance de sociétés

Notons aussi la Remise des attestations aux cohortes 7 et 8 du programme Réseau jeunes administrateurs

Enfin, rappelons que la Grande conférence en gouvernance de sociétés du CAS, présentée par M. Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers aura lieu demain le 4 février 2014, à Montréal

Bonne lecture !

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COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS

Faculté des sciences de l’administrationPavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université LavalQuébec (Québec)G1V 0A6

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Pourquoi certains administrateurs préfèrent les entreprises à capital privé (Private Equity)

Voici un article intéressant publié pas Carrie Hall, de la firme E&Y sur les options qui s’offrent aux personnes qui siègent sur des conseils d’administration. L’article présente très clairement les attentes que vous devriez avoir dépendant du type de conseil sur lequel vous œuvrer :

Une entreprise dans laquelle un investisseur en capital de risque (Venture Capital – VC) est actif;
Une entreprise à capital privé (Private Equity – PE);
Une entreprise à propriété familiale.

Les perspectives qui attendent les administrateurs varient en fonction de la structure de gouvernance de ces entreprises. Bonne lecture !

Why Many Directors Prefer Private Company Boards

Serving on a private company board has distinct advantages.

For one, you can avoid the rigidity that can constrain public boards, where mounting regulation and shareholder scrutiny have made it harder and more time-consuming to serve, according to The New York Times.

Additionally, private company boards don’t have the same legal liabilities and risks that public company boards face. For example, directors can be more involved in growing the business, rather than acting as a watchdog for shareholders, and work more closely with the CEO and management team.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Janvier 2014

Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de janvier 2014.

Bulletindu Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Janvier 2014

On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines et des semaines à venir :

Le CAS félicite les 33 finissants du programme « Administrateurs de la relève » offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ), en collaboration avec le Collège.

Grande conférence en gouvernance de sociétés du Collège, par M. Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers | 4 février 2014, à Montréal

Les programmes de formation du CAS :

Gouvernance des PME | 26 et 27 février 2014, à Québec

Séminaire « La gouvernance de sociétés à l’ère numérique » réservé aux ASC (inscription à venir) | 19 mars 2014, à Montréal

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | 25, 26 et 27 septembre 2014, à Québec et 6, 7 et 8 novembre 2014, à Montréal

Les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé :

Petit-déjeuner conférence de l’IAS, section du Québec sur les comités de ressources humaines et de rémunération | 23 janvier 2014, à Montréal
Congrès de l’Ordre des ADMA ayant pour thème le développement durable | 29 et 30 janvier 2014, à Montréal
Forum Gouvernance OBNL 2014 présenté par l’IAS, section du Québec | 30 janvier 2014, à Montréal
Un C.A. à l’heure du thé pour administratrices, présenté par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 11 février 2014, à Québec
ecoDa Programme « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 17 et 18 mars 2014, à Bruxelles

La capsule d’expert du mois de René Villemure, portant sur l’administrateur et l’éthique

Les distinctions et les nominations d’ASC à des postes de conseil d’administration

Une section boîte à outils à consulter afin d’être à jour sur la gouvernance de sociétés

Bonne lecture !

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Syllabus d’un cours sur la gouvernance des OBNL et des entreprises d’état

Ce matin, Richard Leblanc nous présente un « draft » de son nouveau syllabus de cours offert à l’Université York sur la gouvernance des OBNL et des entreprises/sociétés d’état.

Ce n’est pas qu’il n’y a pas de cours dans ce domaine – loin de là – mais je puis vous assurer qu’il n’y en pas de si complets … et de si exigeants.

Voyez par vous-même en suivant le lien ci-dessous pour vous rendre sur le groupe de discussion Boards & Advisors de LinkedIn et ouvrir le document présentant le syllabus.

Si vous êtes dans le domaine de la consultation, du coaching et de la formation en gouvernance, notamment des OBNL, les éléments de contenu de ce syllabus ainsi que les nombreuses références qu’il contient vous intéressera sûrement. Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

Syllabus du cours « Governance of Government Enterprises and Not-for-Profit Organizations »

Voici les thèmes des sessions :

Introduction to Accountability Issues in Governmental and Not-for-Profit Organizations
Legal Framework, Structure, Rationale, Policies, Controls
Governance of State Owned Enterprises
Operation of the Board, Board and Committee Meetings, and Staff Relations
Development and Retirement of Directors
Fundraising and Donor Stewardship
Financial Oversight, Anti-Fraud, External Audit, and Internal Audit
Values, Mandate, Strategy and Prerogative
Risk, Internal Controls, and Assurance
Organizational Performance, CEO Succession, and Executive Compensation
Stakeholder Accountability of Crown Corporations and Other Public Entities: Government as Sole Shareholder, Taxpayors; Members, Donors, Funding Agencies, Beneficiaries, Volunteers, Staff, Partners, Sponsors, Community
Fraud, Corruption, Lack of Oversight, and Misbehavior Case Analysis: The Senate of Canada, The Quebec Corruption Inquiry, Ontario Power Generation, the Mayor of Toronto

L’activisme des investisseurs peut être vu comme un catalyseur

Vous trouverez, ci-dessous, un compte rendu, rédigé par Elizabeth Mullen dans le magazine du NACD (National Association of Corporate Directors), et résultant d’une table ronde portant sur le phénomène des investisseurs activistes.

On notera que plusieurs experts, dans certaines circonstances, considèrent les activistes comme des agents de changement. Voici quelques extraits très intéressants :

Activism Should Be Seen as a Catalyst, Not Operational Weakness

Directors must take care to balance their business acumen against shareholders’ opinions, new governance developments, proxy advisory firms’ recommendations, and management’s strategy.

While it is widely accepted that directors’ primary duty is to protect shareholder interests, directors must take care to balance their business acumen against shareholders’ opinions, new governance developments, proxy advisory firms’ recommendations, and management’s strategy, participants said in a recent National Association of Corporate Directors (NACD) roundtable, presented in partnership with AIG and WilmerHale.

Ellen B. Richstone (left), Jeffrey Rudman, and Steve Maggiacomo

“Shareholder activist” and “shareholder activism” are umbrella terms that encompass a range of groups, interests, and modes of action, so boards’ responses naturally will vary depending on their particular situations. Some companies may face the Icahns and Ackmans of the world, who purchase ownership stakes in companies with the hope of gaining board seats and strategic control; or institutional investors like CalPERS, which are vocal in their opinions of the companies in which they invest; and retail investors with less influence but important opinions of their own.

“Fidelity is more likely to be at your feet while Icahn is more likely to be at your throat,” said WilmerHale’s Jeffrey Rudman. Even the types of shareholder activism can vary, said Martin M. Coyne II, ranging from Harvard Business School’s Shareholder Rights Project, to derivative suits following an M&A event, to family-owned companies facing strategic differences, to private companies with initial investors who are highly involved in strategic planning, to highly influential proxy firms.

While all these voices deserve to be heard, Coyne advised boards to remain focused on an end goal, rather than trying to satisfy all parties involved. “When that topic becomes omnipresent and goes from a discussion topic that should be discussed by the board and decided upon—and you start making bad business decisions to satisfy—what it does is take away from succession planning discussions, strategy discussions, operational discussions. It distracts the board and becomes an operational weakness,” he said.

The opinions of Institutional Shareholder Services (ISS), Glass, Lewis & Co., and other proxy advisors should be considered guidelines, not scripture; ensuring a solid reasoning process behind decisions is more important, participants said. Their influence can be a “good wake-up call,” said Shaun B. Higgins, to reevaluate governance practices, such as joint CEO-chair roles or certain types of compensation plans that proxy firms often campaign against. Bringing up these opinions is a jumping-off point for boards to ensure their policies are sound and defensible, and communicate those justifications to shareholders.

“What they bring is awareness to boards that there are certain issues of concern to the public that they have to address thoroughly,” said James J. Morris. “If the board can have a good rationale of why they want it that way, they’re going to be okay.”…

… Boards today must also consider investors’ and stakeholders’ interests beyond the bottom line, particularly when it comes to environmental concerns. Higgins noted that today’s reports and disclosures are more extensive than ever: “If you told me back in 2000 we were going to put corporate social responsibility in the annual report I would have said, ‘Are you kidding me?’ It wasn’t even on our radar screen.”

Participants à la table ronde :

Martin M. Coyne II, Director, Akamai Technologies, RockTech

Peter T. Francis, Director, Dover Corp., Stanford Graduate School of Business

Shaun B. Higgins, Director, Aryzta AG, Carmine Labriola

Scott Hunter, FCA, Director, Allied World Assurance Company Holdings

James G. Jones, CFA, Founder/Portfolio Manager Sterling Investment Advisors; Director, CFA Institute

Jerry L. Levens, Director, Hancock Holding Co.

Steve Maggiacomo, SVP Financial Lines, AIG

James J. Morris, Principal, 2 Ventures; Director, Esterline Technologies, JURA Corp., LORD Corp.

Craig W. Nunez, Chairman and CEO, Bocage Group; Director, Goodwill Industries of Houston, Medical Bridges

Steve Pannucci, Professional Liability Underwriting Manager, AIG

Donald K. Peterson, Director, Sanford C. Bernstein Fund, TIAA-CREF

Ellen B. Richstone, Director, ERI, OpEx Engine, NACD New England

Andrea Robinson, Partner, WilmerHale

Jeffrey Rudman, Partner, WilmerHale

Carole J. Shapazian, Director, Baxter International

Richard Szafranski, Director, Corporate Office Properties Trust, Cleared Solutions

Convergence de vue accrue entre administrateurs et investisseurs

Voici un rapport de recherche de PwC qui tend à démontrer que les administrateurs et les investisseurs partagent les mêmes points de vue sur les plusieurs priorités, dont les suivantes :

(1) la planification stratégique,

(2) la gestion du risque et

(3) la planification de la succession.

Une belle lecture du temps des Fêtes!

What’s important to directors and investors? Depends on whose shoes you’re in !

There is considerable alignment between directors’ and investors’ views on the important issues directors should be focusing on in the coming year, according to the report. Both groups include strategic planning, risk management, and succession planning as top priorities. Ninety-five percent of investors say strategic planning is the “most or a very important” area for director focus while nearly eight of 10 directors say they want to spend more time in that area going forward.

In the area of IT, more than three-quarters of investors believe directors should be at least “moderately” focused on new business models enabled by IT, but only 45% of directors say they are very or moderately engaged in doing so.

For director Mike Monahan, deciding on how to provide oversight of new IT-enabled business models versus major IT project implementations is not black and white.

“They are both important, and the relative importance depends a great deal on the core mission and market characteristics of the company,” said Monahan, audit committee chair for CMS Energy.

He points to a development at a large public gas and electric utility where he sits on the board. “We are in the process of installing a so-called smart energy system whereby the company will provide meters with the capability of providing significant value to customers by enabling them to better manage their energy consumption,” he said. “The communication regime with the customer is important, but the IT-based development and installation project is more important. Without an effective application there would be no smart energy system.”

Other key findings from the PwC comparison of the director and investor surveys include:

Compensation

Directors and investors both believe that compensation consultants are “very influential” over board decisions on executive compensation (41% and 37%, respectively). And, each group had similar views on the influence of institutional shareholders, rating them “very influential” at 22% and 18%, respectively. However, by a margin of 38 percentage points investors are more likely than directors to believe that CEO pressure has a “very influential” effect on board decisions about compensation.

At least 70% of directors and investors indicate that some type of action was taken by their company in response to say on pay voting results. But investors believe that directors should reconsider their companies’ executive compensation plan at relatively lower levels of negative voting.

Regulatory and enforcement

Forty-seven percent of investors and 64% of directors say recent legislative, regulatory and enforcement initiatives have increased investor protections “not very much” or “not at all,” with very few (2% and 4%, respectively) indicating that they have helped “very much.” At the same time, one-third of directors and almost one in five investors think the costs to companies of such increased activities have “very much” exceeded the potential benefits. Eighty percent of investors and three-fourths of directors also conclude these initiatives have increased public trust in the corporate sector “not very much” or “not at all.”

Board composition, structure and performance

Twenty-eight percent of directors say the ability of boards to provide effective oversight has increased in the last 12 months, compared to 19% of investors. Similarly, 33% of directors say that board effectiveness in overseeing risk has increased compared to 27% of investors.

Nineteen percent of investors indicate the board should reconsider re-nomination of a director if he/she receives between 11% and 15% negative shareholder voting, compared to only 8% of directors who would use the same benchmark.

The report also compares CEO viewpoints alongside directors and investors regarding company strategy and risk management. It showed that all three parties believe customers and clients have the most significant influence on company strategy. As for the greatest impediment to growth, directors and investors said it is “uncertain or volatile economic growth” (91%) while CEOs said it is government response to “fiscal deficit and debt burden” (93%).

Réflexions capitales pour les Boards en 2014 – The Harvard Law School (jacquesgrisegouvernance.com)

Appointment of independent directors necessary for improved corporate governance – The Economic Times (csuitementor.wordpress.com)

NACD Issues Perspective on Executive Compensation Definitions to Help Corporate Boards Communicate Link Between Pay and Performance (virtual-strategy.com)

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie (jacquesgrisegouvernance.com)

Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Voici un document australien de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace. C’est un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister. Bonne lecture en cette fin d’année 2013 et Joyeuses Fêtes à tous et à toutes.

The Directors Toolkit

Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.

At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.

To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.

Key topics :

Duties and responsibilities of a director

Oversight of strategy and governance

Managing shareholder and stakeholder expectations

Structuring an effective board and sub-committees

Enabling key executive appointments

Managing productive meetings

Better practice terms of reference, charters and agendas

Establishing new boar

Article relié :

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie (jacquesgrisegouvernance.com)

Références en gouvernance pour les administrateurs et les directeurs généraux d’OBNL

Dans cet article paru sur mon blogue l’an dernier, je soulignais que de plus en plus d’administrateurs d’organisations à but non lucratif (OBNL) sont intéressés à en savoir davantage sur les règles de gouvernance et sur les modes de fonctionnement de ces types d’organisations.

Chez les professionnels de la gestion ainsi que chez les membres d’ordres professionnels, rares sont ceux qui ne sont pas membres de conseils d’administration d’OBNL. Il existe plusieurs entreprises québécoises qui s’intéressent aux OBNL, mais il y en a une qui se consacre en priorité à la formation des membres de ces organisations avec beaucoup de succès et qui a publié des volumes qui sont devenus, au fil des ans, des références auprès des administrateurs et des directeurs généraux d’organismes à but non lucratif.

Je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour en connaître davantage portant sur la formation et sur les publications la gouvernance de ce type d’organisation très répandu.

La gouvernance et le C.A. (OSBL)

“Quand vous acceptez un poste d’administrateur, savez-vous à quoi vous vous engagez ? Est-ce que les associations et les organismes sans but lucratif ont des règles de bonne gouvernance ? Est-ce que la reddition de compte se fait de façon responsable ? Face au déficit d’imputabilité dans notre société, les associations et autres organismes sans but lucratif, tant privés que publics, ont peu de pratiques de performance leur permettant d’assurer leur crédibilité et d’inspirer confiance”.

Série Gouvernance – Guides pratiques

Les Guides pratiques pour une Gouvernance Stratégique ® se veulent des publications qui abordent des aspects sensibles de la gestion d’OSBL et pour lesquelles on retrouve moins facilement des réponses. La série comprendra, au fil des années, une dizaine de titres.

Message aux abonnés du blogue ainsi qu’aux membres du groupe « Administrateurs de sociétés – Gouvernance » de LinkedIn

Chers membres et abonnés,

Voici, au 26 décembre 2013, certaines informations concernant notre blogue Gouvernance | Jacques Grisé ainsi qu’un message de notre groupe de discussion LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance.

1. Le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis le début de la parution du blogue, le 19 juillet, j’ai publié 820 billets en gouvernance et suscité l’intérêt d’environ 75 000 personnes. Le blogue a eu trois fois plus de visiteurs dans la dernière année. Beaucoup d’abonnés au blogue se servent de l’outil de recherche (situé au bas de la page) afin d’obtenir des informations pertinentes et d’actualité sur leurs questionnements en gouvernance. À ce stade-ci, mon objectif est d’avoir plus de 50 000 visiteurs pour l’année 2014.

Le référencement se fait principalement par LinkedIn (43 %) et par des engins de recherche tels que Google (43 %); le reste (14 %) se réparti entre plusieurs autres réseaux sociaux.

Le partage des billets se fait par l’intermédiaire de LinkedIn (40 %), Twitter (29 %), Facebook (22 %) et Tumblr (9 %).

Le site est fréquenté par des visiteurs provenant :

du Canada (59 %)
de la France (20 %) (incluant Suisse et Belgique)
du Magreb (4 %) (Maroc, Tunisie, Algérie)
d’autres pays de diverses provenance (17 %).

J’en profite pour remercier à nouveau tous les lecteurs qui, par leurs votes, ont exprimé leur appréciation du blogue lors du concours organisé par Made In Blog (MiB) à l’échelle canadienne. Notre blogue a obtenu la deuxième position parmi les soixante-cinq (65) blogues de la catégorie Business/marketing/médias sociaux, le seul candidat finaliste dans le domaine de la gouvernance. Nous sommes honorés de cette marque de reconnaissance.

Blog Image

Rappelons que ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revues, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant aux lecteurs une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes

2. Le groupe de discussion sur LinkedIn | Administrateurs de sociétés – Gouvernance

Notre groupe de discussion sur LinkedIn, Administrateurs de sociétés – Gouvernance, sous l’égide du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), a connu une croissance remarquable au cours des dernières années, passant de 372 membres, au 1er septembre 2012, à 858 membres au 26 décembre 2013.

Notre objectif est de demeurer le groupe francophone de référence en gouvernance le plus actif et le plus influent en 2014 sur LinkedIn.

Au cours de cette période, nous avons réussi à maintenir un haut niveau de respect dans nos échanges, et à provoquer de saines discussions sur des thèmes relatifs à la gouvernance de tous les types d’entreprises évoluant dans des environnements règlementaires différents (USA, CANADA, UK, UE).

En tant qu’administrateur et contributeur principal de ce groupe, je vous remercie vivement de vos contributions à l’avancement des connaissances dans le domaine de la gouvernance.

Au nom du CAS, et en mon nom personnel, je vous souhaite un excellent temps des Fêtes et une année 2014 à la hauteur de vos aspirations.

Merci encore de votre présence soutenue au blogue Gouvernance | Jacques Grisé ainsi qu’au groupe de discussion Administrateurs de sociétés – Gouvernance du CAS.

8 Ways to Track Your Social Media Performance (financialsocialmedia.com)

LinkedIn: The 25 Hottest Skills That Got People Hired in 2013 (alexfreelancer.wordpress.com)

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Décembre 2013

Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de décembre 2013.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Décembre 2013

On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines :

Un changement à la présidence du Collège | Nomination de Mme Sylvie Lalande

Un 29e groupe de finissants du Collège

La Banque des ASC

Le compte rendu de la Table ronde sur le leadership durable organisée par le Cercle des ASC qui soulignait son 5e anniversaire

Les événements en gouvernance auxquelles le CAS est associé

La capsule d’expert du mois de Louis Boivin, portant sur le risque de réputation

Les programmes de formation du CAS

Les distinctions et les nominations d’ASC à des postes de C.A.

Une section boîte à outils à consulter afin d’être à jour sur la gouvernance de sociétés

Bonne lecture !

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Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Novembre 2013

Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du mois de novembre 2013. Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.

On y retrouve des points de vue très bien étayés sur des sujets d’actualité tels que : des conseils pour une bonne préparation aux réunions du conseil, des guides de gouvernance à l’intention des OBNL, une documentation sur les fondements de la gouvernance, une présentation des principes de gouvernance universels, le pouls de l’audit interne, la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux, le conseil d’administration sans papier sécurisé.

En terme géographique, près du quart (25 %) des visiteurs sont d’origine française ou proviennent de dizaines de pays francophones, et 58 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site principalement via LinkedIn (43 %), via les engins de recherche (43 %) ou via d’autres réseaux sociaux (14 %), tels que Facebook, Twitter ou Tumblr.

Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !

Les dix (10) plus importantes activités pour une gouvernance efficace

Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

La référence en matière de gouvernance corporative | Les enseignements de Gilles Paquet

La dématérialisation du conseil d’administration | Une nécessité !

Cinq (5) principes simples et universels de saine gouvernance ?

Un document précieux à l’intention des C.A. d’OBNL (revisité)*

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses

Mener ou suivre : Questions à l’intention des conseils d’administration d’OBNL | Deloitte

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ? (revisité)

Le pouls de l’audit interne en 2013 | Rapport de l’Institut des auditeurs internes (IAI)

Vous vous préparez à occuper un poste d’administrateur d’une entreprise ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie (jacquesgrisegouvernance.com)

Comment motiver certains de vos administrateurs d’OBNL ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Trois (3) stades de gouvernance adaptés à la croissance des entreprises

Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un court article publié par George Bradt dans Forbes qui décrit les trois (3) stades de gouvernance qu’une organisation est susceptible de vivre au cours de son évolution.

En effet, plus une organisation croît, plus le besoin de structure devient nécessaire et plus le besoin d’une nouvelle gouvernance se fait sentir. L’auteur prend l’exemple d’un commerce qui prend rapidement de l’expansion et dont le propriétaire-dirigeant ressent, dans un premier temps, le besoin de s’entourer d’un conseil aviseur pour l’aider à franchir un nouveau cap.

Les stades de développement généralement vécus par les organisations sont les suivants :

(1) Stade informel : Aviseurs ad hoc;

(2) Stade de structuration et de formalisation : Conseil aviseur externe;

(3) Stade de croissance accélérée : Conseil d’administration et management professionnel.

Je vous invite à lire l’article dont voici un extrait. Pour plus d’information sur les modes de transition, rendez-vous sur le site de Prime Genesis

Just like you need different types of boards to ride surf, snow or street, you need different boards to help guide different stages of your business. While solo entrepreneurs can get by with an informal cadre of advisors, other organizations need more disciplined boards of advisors or formal boards of directors. The key is to evolve your board as your organization’s needs change similarly to how you must lead differently as your team grows.

Evolve Your Board As Your Organization Changes!

Informal Ad Hoc Advisors

Almost everybody has someone they turn to for advice: lawyer, accountant, priest, friend, spouse, local bartender or the like. These early advisors generally have a personal connection to the leader. Hopefully they have relevant, valuable expertise as well.

Advisory Boards

As Rob was putting together his initial advisory board, he looked for people with competency and character he could trust. At first, he started with those who had a connection to himself or to one of his key constituents. Over time, he’s learned to strike a balance on his board between people with direct, automobile industry experience and those with complementary experiences.

English: The Wikimedia Foundation’s Public Policy Initiative staff and Advisory Board members (from L-R): Board Member Robert Cummings, Head of Public Outreach Frank Schulenburg, Board Member Mary Graham, Campus Team Coordinator Annie Lin, Public Outreach Officer Pete Forsyth, Education Programs Manager Rod Dunican, Board Member Barry Rubin, Research Analyst Amy Roth, Board Member Rod Schneider, Communications Associate LiAnna Davis, and Board Member Wayne Mackintosh. (Photo credit: Wikipedia)

While he was younger, he needed his board members to be “more supportive and somewhat paternal.” Now he looks to the board to provide an outside view, help refine the strategy, and push him and his leadership team to get better. The best advice he ever got from a board member was when he was told that “there are certain times when opportunities, situations arise where the right answer may create short term pain and a tough week, month, even year, in exchange for hopefully a better 20 years.”Rob compensates his advisory board members in two ways. First he gives them a stipend for the three meetings they come to each year, each lasting a day and half. But that’s really to let them know he’s serious about their involvement. It’s the second part of their compensation that’s most valuable: the learning and connections they get from being involved and the feeling of satisfaction from helping someone they like and respect.

At some point, he expects the board will help him transition leadership to the next generation.

Boards of Directors

Boards of directors come into play when the owners or key stakeholders of an organization cannot or choose not to manage the organization themselves. Instead of advising the owner/manager, boards of directors take on fiduciary responsibility in representing the owners or stakeholders in directing management. Both advisory boards and formal boards of directors should have their own strategic, organizational and operational processes. They just have different bases for their authority.

Evolve Your Board As Your Organization Changes (huffingtonpost.com)

Who Advises the Entrepreneur? (blogs.hbr.org)

Advisory Boards (business2community.com)

Succession planning isn’t just for big companies (business.financialpost.com)

Le processus d’engagement du C.A. avec les actionnaires |Tendances globales

En tant qu’administrateurs de sociétés, nous sommes de plus en plus confrontés aux demandes de réunions spéciales avec les actionnaires. Que devons-nous faire ? Comment accueillir ces demandes ? Quelle position devons-nous adopter à cet égard ? Qui doit initier les démarches ? Quelles sont les expériences vécues par les organisations à ce sujet ?

L’article qui suit vous mettra à jour sur la nature du processus d’engagement du C.A. avec les actionnaires, sur les bénéfices potentiels à s’engager dans cette activité, sur les pratiques à l’échelle mondiale et sur les manières de faire.

Cet article a été publié par James Kim et Jason D. Schloetzer dans la série Director Notes du Conference Board; vous trouverez, ci-dessous, un extrait d’un billet paru récemment sur le blogue du Harvard Law School Forum.

Je vous invite à lire cet article au complet car vous y découvrirez d’excellents arguments à aller de l’avant (tout en étant très vigilant) ainsi que plusieurs exemples d’entreprises qui se sont sérieusement engagées dans cette voie.

Global Trends in Board-Shareholder Engagement

There has been a rapid increase in shareholder requests for special meetings with the board. This report discusses the potential benefits and complexities of the board-shareholder engagement process, reviews global trends in engagement practices, provides insights into engagement activities at U.S. companies, and highlights developments in the use of technology to facilitate engagement. It also provides perspectives from institutional investors on the design of an effective engagement process.

The annual general meeting is the main channel of communication between a company’s board and its shareholders. Among other important meeting activities, shareholders have the opportunity to hear executives and directors discuss recent performance and outline the company’s long-term strategy.

Intel Board of Directors (Photo credit: IntelFreePress)

Since 2007, there has been an increase in shareholder requests for special meetings with the board. A recent study of board-shareholder engagement activities shows that 87 percent of security issuers, 70 percent of asset managers, and 62 percent of asset owners reported at least one engagement in the previous year. Moreover, the level of engagement is increasing rapidly, with 50 percent of issuers, 64 percent of asset managers, and 53 percent of asset owners reporting that they were engaging more. Only 6 percent of issuers and almost no investors reported a decrease in engagement. Shareholders, particularly institutional investors, believe that annual meetings are too infrequent and do not provide sufficient content to address their concerns.

The increase in engagement parallels a wave of shareholder activism that emerged in the mid-2000s. Proxy advisory firms, such as Institutional Shareholder Services (ISS), have helped to foster a new environment for board-shareholder engagement. U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) Rule 14a-21(a), adopted in 2011 to implement provisions of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act), requires public companies to include a “say-on-pay” vote in their proxy statements at least once every three years. The advisory vote has provided shareholders more voice in executive compensation. Annual meetings are now preceded by an increased level of engagement activity as more shareholders express their desire to influence corporate policies.

More generally, there is a common view in the current governance environment that directors should respond to shareholder questions regarding executive compensation, corporate strategy, financial performance, campaign financing, environmental and social issues, and corporate governance matters. Not surprisingly, say on pay and the appointment of an independent board chairman remain the primary focus of board-shareholder engagement activity in 2013.

En terminant retenez cet autre extrait de l’article qui présente un résumé du processus d’engagement entre actionnaires et conseil d’administration :

« Several representatives of prominent institutional investors at the June conference shared their perspectives regarding an effective board-shareholder engagement process.

Proactively reach out to your largest 15 to 20 institutional investors. Large institutional investors, particularly value investors with a longer-term investment horizon, are more likely to confront companies on specific issues than index/fund investors.
Offer to schedule a 30-minute phone call with each institutional investor to discuss the company’s executive compensation plan as well as any corporate governance concerns.
Be certain that at least the lead independent director and a knowledgeable person from the investor relations, human resources, and legal departments are on the call and have authority to answer shareholder questions. If your company has experienced poor say-on-pay votes in recent years, the compensation committee chairman should also participate. It is generally preferable that the CEO and the company’s compensation consultant do not participate, particularly when the main topic of discussion will be executive compensation.
An effective agenda for a 30-minute call is as follows: devote the first five minutes to summarizing the overall business activities of the company (investor relations), five minutes to explaining how the performance measures included in executive compensation plans are linked to corporate strategy (human resources, compensation committee chairman, lead independent director), and five minutes summarizing outstanding shareholder proposals (general counsel). The remaining 15 minutes should be devoted to two-way discussion between the company and the shareholder.
If the company has faced specific concerns about its compensation design in prior years, the compensation committee should make an effort to improve its Compensation Discussion and Analysis (CD&A) disclosure. A clearly written CD&A—particularly the Executive Summary—can reduce the need for separate meetings and one-on-one conversations about compensation. Directors should write the CD&A with its major shareholders in mind. The CFA Institute’s CD&A Template offers ideas for boards on how to organize the CD&A disclosure. The template is currently used by a number of companies, including Pfizer, American Express Company, General Electric, and Morningstar ».

Oracle’s executive pay deals under fire from investors (theguardian.com)

The (Advisory) Ties That Bind Executive Pay (blogs.law.harvard.edu)

Global Trends in Board-Shareholder Engagement (blogs.law.harvard.edu)

Sérieux rapprochement entre les actionnaires activistes et les actionnaires institutionnels (jacquesgrisegouvernance.com)

Oracle executive pay deal again rejected by shareholders (theguardian.com)

Proxy Contests on the Rise – Activists Emboldened by Success (levick.com)

Statistiques sur les « Proxy Contests » (jacquesgrisegouvernance.com)

Board Members Versus Hedge Fund Activists (venitism.blogspot.com)

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie

Voici un article du Huffington Post qui présente les principales fonctions d’un comité de gouvernance. Bonne lecture !

The Governance Committee: A Key Element of a Successful Strategy

I am not a fan of having numerous standing board committees for arts organizations. I appreciate the need for a finance committee, a separate audit committee (the same people who approve the budget at the beginning of the year should not be responsible for auditing financial performance at year end), an executive committee (that can operate when the entire board is in recess), etc. But I prefer board members to spend time in the community, building support for the organization, rather than to sit in endless committee meetings.

But there is one committee that is crucial, and that is carelessly assembled all too often: the governance committee (sometimes called the nominating committee).

The governance committee has four central roles:

Determining what the composition of the board should be in the coming years
Evaluating the current board members to determine who is and who is not fulfilling their obligations to the organization
Creating and implementing a strategy for acquiring the board members needed to ensure that all of the requirements outlined by the ‘ideal board’ are met
Developing and implementing a succession plan for board leadership

Voir l’article www.huffingtonpost.com

Vous vous préparez à occuper un poste d’administrateur d’une entreprise ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Nominations do not Require Approval (edwardbrainblog.wordpress.com)

Le développement de la relève plutôt que la planification de la succession !

Voici un très bon article, publié par Erik Sherman dans National Center for the Middle Market, sur l’une des activités les plus difficiles … et délicates en gouvernance de sociétés et en management : le développement de la relève. Voici quelques extraits. Bonne lecture.

Tomorrow's Leaders Reception — Tomorrow’s Leaders Reception (Photo credit: United Way of the Lower Mainland)

Succession planning may sound like something a large company does, hopefully before the CEO retires. But that view misses its critical strategic need in companies of any size. In fact, when you consider the full ramifications of the concept, succession planning is as important, and maybe even more so, for a middle market company poised for growth. Whether looking for talent needed to take a company forward or even ensuring business continuity during an abrupt change in management, a mid-market business should have a comprehensive succession plan.

Succession Planning: A Secret to Ensuring Growth

Too frequently, people assume that succession is about having replacements for people in management. And that is part of it. There is no guarantee that a key person might not suddenly have an accident, become ill for an extended time, become embroiled in a distracting scandal, or receive an irresistible offer to jump ship. In those terms, it is obvious that succession planning is not only about the CEO. What if your company depends on a brilliant vice president of marketing, operations expert, or other deeply experienced person? Lose him or her and the company could sustain serious damage during a search for an adequate replacement.

Success Begins With Planning (fitnesslifecoach.wordpress.com)

Succession Planning: A Secret to Growth (jacquesgrisegouvernance.com)

Succession planning isn’t just for big companies (business.financialpost.com)

Why leaders should create their own succession plans (holykaw.alltop.com)

Succession Planning Concerns (lawprofessors.typepad.com)

Il est temps de tirer parti de la nouvelle réalité du marché | Deloitte

Vous trouverez, ci-dessous, une excellente publication qui « présente les avis d’experts de la gouvernance provenant des cabinets membres de Deloitte de partout dans le monde, soit de l’Asie, du Moyen-Orient, de l’Europe et des Amériques. Dans leur analyse de ces questions prioritaires pour le conseil, ainsi que d’autres questions, ces experts ont tenu compte du contexte local, mais ont aussi adopté une perspective internationale, compte tenu du climat d’affaires actuel ».

Chaque article comprend des questions que les administrateurs peuvent poser à leur propre conseil d’administration et à leur équipe de direction pour enrichir la réflexion, ainsi que des outils et des ressources que ces derniers pourront utiliser pour approfondir leur compréhension des questions et améliorer l’efficacité de leur conseil à cet égard.

Bonne lecture.

Il est temps de tirer parti de la nouvelle réalité du marché | Deloitte

Dans ce document, on insiste sur six questions que les administrateurs devraient se poser eu égard à leurs responsabilités de gouvernance dans le domaine de la stratégie financière.

1. Comprenons-nous bien comment les dépenses en immobilisations de notre entité influent sur sa capacité concurrentielle? Comment ces dépenses en immobilisations se comparent-elles à celles d’autres entités de notre secteur?

2. Quelles sont les attentes de nos actionnaires et des autres parties prenantes en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons notre capital disponible? Quelle a été leur réaction à notre utilisation antérieure du capital et quelle en a été l’incidence sur leurs décisions en matière d’investissement ou de prêt?

3. Quel cadre et quelles unités de mesure notre entité utilise-t-elle pour évaluer les dimensions stratégiques d’un projet éventuel de dépenses en immobilisations? Ce cadre nous permet-il de comparer la valeur qui serait créée par d’autres projets ou utilisations des capitaux? Ce cadre permet-il d’évaluer si la dépense en immobilisations potentielle correspond au profil de risque et à la propension à prendre des risques de notre organisation?

4. La direction a-t-elle préparé un plan stratégique de déploiement du capital qui tient compte de différents scénarios de financement de projets (y compris le maintien du statu quo) sur une période allant de trois à cinq ans?

5. Soumettons-nous adéquatement les rendements prévus de nos dépenses en immobilisations à une simulation dans divers scénarios économiques?

6. Avons-nous reçu des critiques quant au montant des liquidités que nous maintenons dans notre bilan? Que répondons-nous à ceux qui prétendent que nos liquidités oisives sont un frein à la croissance économique?

Comment faire monter les femmes dans la hiérarchie

Pour qu’explose enfin le fameux plafond de verre, chacun, homme ou femme, doit adopter les bons réflexes.

D’abord, ça a été un sujet politiquement correct. Ensuite, une obligation inscrite dans la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 – celle, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de signer un accord pour l’égalité professionnelle et, pour les grands groupes, de féminiser leur conseil d’administration.

Aujourd’hui, c’est surtout devenu une urgence. Belle surprise : au-delà des bonnes intentions et des contraintes légales, la parité hommes-femmes en entreprise serait aussi un facteur de performance économique, d’après l’étude «Women Matter», dirigée par McKinsey. Le cabinet de consulting américain a passé au crible 180 sociétés cotées entre 2008 et 2010. Résultat : les entreprises qui comptent plus de 30% de femmes au sein de leur comité de direction affichent des performances nettement meilleures que les autres.

Un argument terre à terre qui devrait inciter nos dirigeants à féminiser leurs équipes. Espérons qu’ils y seront sensibles, car il y a de la marge.

Comment faire grimper les femmes dans la hiérarchie

En effet, si les grands groupes ont brillamment relevé le défi de la loi Copé-Zimmermann (en juin 2013, le pourcentage de femmes administratrices dans les sociétés du CAC 40…” Voir sur http://www.capital.fr/ Comment faire grimper les femmes dans la hiérarchie

Le comité des ressources humaines par Louis J. Duhamel | Vidéo du CAS

Le CAS est heureux de vous dévoiler sa deuxième série de capsules d’experts, formée d’entrevues vidéos.

Pendant trois minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Cette semaine Louis J. Duhamel, associé, stratégie corporative chez Deloitte, présente le rôle du comité des ressources humaines.

Bon visionnement !

Le comité des ressources humaines par Louis J. Duhamel | Vidéo du CAS

Le comité des ressources humaines, par Louis J. Duhamel

Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Troisième trimestre 2013

Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du troisième trimestre 2013 (juillet, août, septembre). Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.

On y retrouve des points de vue très bien étayés sur les principaux sujets d’actualité suivants : la recherche de mandats au sein des conseils, la gestion de crises, les devoirs et les responsabilités des administrateurs, la gouvernance des OBNL, la présence des femmes dans les C.A., les fondements de la gouvernance, la réputation de l’entreprise et la fonction de secrétaire du conseil d’administration.

En terme géographique, près du quart des visiteurs sont de France ou de dizaines de pays francophones, et 58 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site principalement via LinkedIn (47 %) ou via les engins de recherche (40 %).

Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !

Trois références utiles à la recherche d’un mandat comme administrateur de sociétés

Sept leçons apprises en matière de communications de crise**

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?*

Les femmes dans les C.A. | Une étude à l’échelle internationale

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?**

Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !

Recherchés : Des administrateurs compétents pour siéger sur les C.A. d’OBNL ! *

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL*

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses

La réputation de l’entreprise : un actif intangible à protéger*

Le secrétaire du conseil et la gouvernance de l’entreprise

Les bénéfices reliés à la nomination d’administrateurs externes au sein d’une PME

Voici un excellent document publié par André Laurin de la firme Lavery, avec la collaboration d’André Vautour, sur les aspects juridiques et pratiques de la décision de nommer des administrateurs externes sur les C.A. de PME, familiales ou non.

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’ouvrage ainsi qu’un résumé des points les plus importants à retenir.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

L’ADMINISTRATEUR EXTERNE D’UNE PME

Plusieurs PME se sont dotées d’un conseil d’administration véritable et ont invité des personnes externes à la société à y siéger. Nul ne saurait nier les bénéfices que peuvent apporter à la direction et à la création de valeurs pour l’entreprise les conseils que peuvent prodiguer des personnes dont l’expérience et les compétences sont pertinentes. Nul ne saurait nier non plus les effets positifs d’une saine gouvernance.

Toutefois, il faut bien constater que nombre d’entrepreneurs sont réfractaires à la création d’un conseil qu’ils ne contrôlent pas complètement. Très souvent, la création d’un conseil a été imposée par le prêteur, l’investisseur ou l’éventualité prochaine d’un appel public à l’épargne.

En effet, l’entrepreneur préfère souvent se passer d’un véritable conseil de crainte de perdre le contrôle et de passer trop de temps en réunions. Par ailleurs, dans certains cas, il formera un comité consultatif formel ou informel composé de certains fournisseurs de services, d’amis ou de connaissances.

Dans ce bulletin, nous rappellerons tout d’abord les devoirs dont doivent s’acquitter les administrateurs de PME et les objectifs ou bénéfices de la gouvernance, pour ensuite suggérer certains modes de fonctionnement que peuvent adopter les administrateurs pour respecter leurs devoirs dans le contexte d’une PME et se protéger contre leur responsabilité potentielle.

À RETENIR

Une saine gouvernance peut et devrait être créatrice de valeurs pour la PME
L’établissement d’une saine gouvernance peut constituer une protection contre la responsabilité potentielle de l’administrateur
Les devoirs généraux de l’administrateur d’une PME sont les mêmes que ceux de l’administrateur d’une grande société (diligence et loyauté)
Les modalités de respect des devoirs et d’implantation de la gouvernance prendront une forme simplifiée et pratique dans le contexte d’une PME
Un cadre de fonctionnement adéquat et une réceptivité de la direction constituent des conditions essentielles à l’acceptation et à l’exercice de la fonction d’administrateur externe
Plusieurs mesures peuvent et devraient être prises à l’initiative de l’administrateur externe.

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Le « risque réputationnel » : Une priorité des Boards* (jacquesgrisegouvernance.com)

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