Voici une série de huit articles, publiés le 31 mars 2014 par les experts du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) dans le volet Dossier de l’édition Les Affaires.com
Découvrez comment les entreprises et les administrateurs doivent s’adapter afin de tirer profit des meilleures pratiques.
Une bonne gouvernance, c’est aussi pour les PME
Les défis de la gouvernance à l’ère du numérique
La montée de l’activisme des actionnaires en six questions
Gouvernance : 12 tendances à surveiller
Gouvernance : huit principes à respecter
Conseils d’administration : la diversité, mode d’emploi
Les administrateurs doivent-ils développer leurs compétences ?
Vous souhaitez occuper un poste sur un conseil d’administration ?
Une entrevue avec M. Jacques Grisé, auteur du blogue jacquesgrisegouvernance.com
Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance.
Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé :
1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité.
« Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.
2. La formation des administrateurs prendra de l’importance.
À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.
3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront.
Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.
4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra.
L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.
5. La recherche de compétences clés deviendra la norme.
De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.
6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises.
Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.
7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé.
La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.
8. La diversité deviendra incontournable.
Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.
9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera.
Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.
10. La réglementation continuera de se raffermir.
Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.
11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera.
Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.
12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme.
La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’autoévaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.
Voici un communiqué de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS-ICD) qui fait état de sa position auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), en réponse à la sollicitation de commentaires sur des amendements proposés aux pratiques de divulgation en matière de gouvernance (Formulaire 58-101F1 et Règlement 58-101).
Dans cette lettre, l’IAS salue la CVMO et la Province de l’Ontario pour leurs initiatives visant à favoriser la diversité des genres et enjoint la CVMO à travailler en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’élaborer une initiative nationale sur la diversité des genres.
L’IAS souligne également qu’il s’est fait depuis longtemps, lors de consultations auprès du gouvernement et des autorités réglementaires, un promoteur du régime « se conformer ou s’expliquer ». La lettre comprend également les suggestions suivantes pour améliorer la diversité des genres au sein des conseils d’administration :
Les émetteurs devraient divulguer des cibles concernant la représentation des femmes au conseil et la manière dont ils entendent mesurer leur progrès au fil du temps. S’il n’y a pas de cibles, on devrait pouvoir exiger de l’émetteur qu’il divulgue comment il entend s’y prendre pour favoriser la diversité.
De nouvelles exigences devraient être instaurées au même moment pour tous les émetteurs non émergents, sans égard à leur capitalisation boursière ou à leur indice de société.
La question des limites de mandat a une portée beaucoup plus large et complexe que son seul rapport à la diversité et devrait donc être envisagée dans le cadre d’une consultation distincte. L’IAS favorise l’amélioration continue des conseils d’administration, mais ne croit pas que le renouvellement des conseils se résume simplement à une question de compte.
Les exigences proposées de divulgation du nombre et de la proportion de femmes parmi les cadres dirigeants des filiales de l’émetteur ne sont pas nécessaires, seraient trop lourdes et ne devraient donc pas figurer parmi les amendements.
Voici le document de consultation de l’OCDE sur la révision des principes de gouvernance |2014, présenté à Paris le 17 mars 2014. Ce document est en version anglaise seulement. Après la révision, l’OCDE produira des versions dans toutes les langues !
Celui-ci explicite les objectifs de politiques publiques en gouvernance, explore le nouveau paysage qui commande des changements en gouvernance et suggère sept (7) domaines susceptibles d’engendrer des changements importants au document Principe de gouvernance de 2004 (OECD Principles of Corporate Governance).
Je vous invite à participer à cette consultation si vous croyez utile de le faire. Ci-dessous, une introduction, suivie des 7 développements qui influeront sur la nouvelle version des principes de gouvernance de l’OCDE.
The OECD Principles of Corporate Governance is a public policy instrument intended to assist governments in their efforts to evaluate and improve the legal, regulatory and institutional framework for corporate governance. As formulated in the mandate that was given to the OECD Corporate Governance Committee in 2010, the objective is to contribute to « economic efficiency, sustainable growth and financial stability ». In practice, this objective is achieved by formulating principles for policies that give market participants sound economic incentives to perform their respective roles within a framework of checks and balances where transparency, supervision and effective enforcement provides confidence in market practices and institutions.
English: The logo of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). (Photo credit: Wikipedia)
While the Principles may inspire voluntary initiatives and influence practices in individual companies, the Principles do not aspire to include a shopping list of what individual market participants, such as shareholders, boards, managers and other stakeholders, from their unique perspectives, may consider good business judgment or sound commercial practices. What works in one company or for one investor may not necessarily be generally applicable as public policy or of systemic economic importance to society.
In order to be relevant and effective, the legal and regulatory framework must be shaped with respect to the economic reality in which it will be implemented. This is true also for the recommendations made in the Principles. And since they were last revised in 2004, the world has experienced a number of important events and structural developments in both the financial and corporate sectors. This obviously includes the financial crisis. But equally important for the review of the Principles are the far reaching changes in corporate ownership and investment practices. In some respects, these changes have come to challenge conventional wisdom and the relevance of current corporate governance standards. Several of these developments have been documented and analysed by the Corporate Governance Committee and the Regional Corporate Governance Roundtables and some of the background reports that have been written to support the review are annexed to this note for reference.
Seven main events and developments of importance to the review of the Principles can be identified:
The financial crisis.
The financial crisis revealed severe shortcomings in corporate governance. When most needed, existing standards failed to provide the checks and balances that companies need in order to cultivate sound business practices. Corporate governance weaknesses in remuneration, risk management, board practices and the exercise of shareholder rights played an important role in the development of the financial crisis and such weaknesses extended not only to the financial sector, but to companies more generally. The lessons from the financial crisis are discussed in the Committee’s report « Corporate Governance and the Financial Crisis: Conclusions and Emerging Good Practices to Enhance Implementation of the Principles » (2010).
Developments in institutional ownership, investment strategies and trading techniques.
Since the Principles were revised in 2004, assets under management by institutional investors have increased considerably. We have also seen a surge in new types of institutional investors, investment vehicles and trading techniques. Taken together, these developments have affected the character and quality of ownership engagement. Many of the largest institutional investors, such as pension funds, insurance companies and mutual funds use indexing as the prime investment strategy. A special, and increasingly popular, version of indexing is the use of Exchange Traded Funds (ETFs), which increased by more than 1000 percent between 2004 and 2011. A common characteristic of these investment practices is that they motivate investors to pay little or no attention to the fundamentals of individual companies, since the composition of the index is pre-defined and adjustments in the portfolio is not by active choice but rather a result of the index weighting. The same effect results from the surge in so-called high frequency trading where the investment strategy and ultra-short holding periods do not motivate any corporate specific analysis or ownership engagement. A fourth development that has attracted a lot of interest and debate is co-location of brokers, data vendors and other participants’ computer capacity within the stock exchanges’ data centres. This has raised concerns about confidence in a level playing field among different categories of investors with respect to market information. These developments and their implications for the economic incentives for ownership engagement among institutional investors are further discussed in « Institutional Investors as Owners – Who Are They and What Do They Do? » (2013).
Developments in the investment chain and the use of service providers.
The real world of ownership characterised by institutional (or intermediary) investors is a very different reality than the model textbook world of company law and economics, which assumes a strict and uncompromised alignment of interest between the performance of the company and the income of the ultimate shareholder. Instead of a straight line from « from profit to pocket », which is assumed in theory, we have an extended and sometimes very complex investment chain where different actors may have different incentives. The implications for the quality of ownership engagement are discussed in the background report « Institutional Investors as Owners – Who Are They and What Do They Do? » (2013). Among other aspects, the report highlights the possible implications of cross-investments between different institutional investors and the extensive use of proxy advisers, which is sometimes argued to impose a box ticking culture of « one-size-fits-all ». The last couple of decades have also seen an increase in outsourcing of asset management to external asset managers who may also be charged with carrying out the ownership functions. The complexity of the investment chain is also influenced by changes in stock market structures, trading practices and investment strategies. One example is the increased use of dark pools and off-exchange trading platforms that has increased concerns about the quality of the price discovery process and equal access to market information, which is so essential for efficient allocation of capital.
Developments in shareholder rights and participation.
Since the last review of the Principles, shareholder rights in many countries have been strengthened and there is a general trend to empower the shareholder meeting in the corporate decision-making process, particularly with respect to board nomination and remuneration policies. Technological advancements have also contributed to facilitating shareholder participation in the shareholder meetings. As documented in the report « Who Cares? Corporate Governance in Today’s Equity Markets » (2013), several studies illustrate a relatively high level of participation in shareholder meetings in most OECD countries, including the United Kingdom and the United States that have predominantly dispersed ownership at corporate level. Today, the discussion on shareholder participation is mainly focused on the actual quality of shareholder monitoring and engagement, with the exception of issues related to shareholder co-operation. In some countries, particularly in emerging market economies, it is also argued that ownership engagement is impeded by difficulties with respect to placing items on the agenda of the shareholders’ meeting; the rules for convening shareholders’ meetings; limited access to relevant documentation and restrictions on share ownership by institutional investors.
Developments in corporate characteristics and business models.
Investments in fixed assets, such as machinery and buildings, have for decades been seen as the main source of capital formation. A recent OECD study1, however, shows that business investment in intangible assets has been increasing faster than investments in fixed assets for a number of years in many OECD countries and already accounts for more than half of the total business investment in some countries. The result is an increased dependence on human capital and intangible assets for innovation and value creation at firm level. At the same time, there has been significant number of acquisitions by some large established companies in more intangible-asset-intensive industries, partly through their venture units. Together with the decrease in the number of new listings in advanced stock markets, these developments have raised concerns about the ability of growth companies to develop and expand as independent companies. One preliminary indicator is the decrease in the share of young companies as percentage of the total number of companies in the US by 16% over the last decade. Another important development in terms of corporate characteristics and business models is the creation and surge of alternative corporate structures, mainly in the form of partnerships. This includes publicly traded partnerships (PTPs) and master limited partnerships (MSPs) that trade on securities exchanges.
Developments in corporate ownership.
Traditionally, the international corporate governance debate has focused on situations with dispersed ownership where the conflict is a zero sum game between dispersed owners on the one hand and incumbent management on the other hand. This « agency » approach has its merits but it also has important weaknesses. One important weakness is that most listed companies around the world are not characterized by dispersed ownership. Rather, they have a controlling or dominant owner. This is particularly true in emerging markets. But controlling owners are also common in most advanced economies, including the US and continental Europe. It has been argued that the focus on dispersed ownership is of limited help when addressing corporate governance issues in companies that have a controlling owner. The presence of controlling owners is generally assumed to provide strong incentives for informed ownership engagement and to overcome the fundamental agency problem between shareholders and managers. There are also arguments that the incentives for controlling owners to assume the costs for this ownership engagement are weakened by restrictions on the possibilities of controlling owners to exercise their rights and be properly compensated for their efforts to monitor. Some of these are discussed in the background paper « The Law and Economics of Controlling Owners in Corporate Governance » (2013). At the same time, there are concerns that controlling owners in a weak regulatory framework may take advantage of minority shareholders through abusive related party transactions. This is discussed in the report « Related Party Transactions and Minority Shareholder Rights » (2012).
Developments in the functioning of public stock markets.
Corporate governance policies are focused on companies that are traded on the public stock market. To understand the functioning and structure of public stock markets is therefore essential for getting the corporate governance rules right. And today, stock markets look very different from what they did when the OECD Principles were first established. The developments are well documented in the background reports « Who Cares? Corporate Governance in Today’s Equity Markets » (2013) and « Making Stock markets Work to Support Economic Growth » (2013), which address issues such as market fragmentation, increased use of dark pools, changes in « tick-size », high-frequency trading and co-location. The reports also show that during the last decade, some of the leading stock markets in the world have lost as much as half of their listed companies and that the average size of companies that find their way to the stock market has increased. At the same time, stock exchanges in emerging markets, notably in Asia, have increased the number of listed companies significantly. Between 2008 and 2012 a majority of all new listings in the world were in emerging markets. Since the free float (the portion of outstanding shares regularly available for public trading) is relatively small in these markets, one consequence of this development is an increase in the number of publicly traded companies that have a controlling owner. Another important development is the occurrence of cross-listings and secondary listings, which raises issues related to the standards and procedures for recognizing of corporate governance standards in primary listing venues and the allocation of supervisory obligations between listing stock exchanges. We have also seen a development where stock exchanges have demutualised and become listed companies on themselves; so called self-listing. At the same time, there has been a certain degree of consolidation through mergers of regulated exchanges both at national and international level, which was coupled with the emergence of new venues for trading; such as alternative trading venues and dark pools.
First released in May 1999 and last revised in 2004, the OECD Corporate Governance Committee has launched a further review of the OECD Principles of Corporate Governance. The review process starts in 2014 with the objective of conclusion within one year.
The OECD Principles are one of the 12 key standards for international financial stability of the Financial Stability Board (FSB) and form the basis for the corporate governance component of the Report on the Observance of Standards and Codes of the World Bank Group.
The rationale for the review is to ensure the continuing high quality, relevance and usefulness of the Principles taking into account recent developments in the corporate sector and capital markets. The outcome should provide policy makers, regulators and other rule-making bodies with a sound benchmark for establishing an effective corporate governance framework.
The basis for the review will be the 2004 version of the Principles, which embrace the shared understanding that a high level of transparency, accountability, board oversight, and respect for the rights of shareholders and role of key stakeholders is part of the foundation of a well-functioning corporate governance system. These core values should be maintained and, as appropriate, be strengthened to reflect experiences since 2004.
As the Principles are a global standard also adopted by the FSB, all FSB member jurisdictions are invited to participate in the review as Associates and have the same decision-making rights as OECD members.
The review will benefit from consultations with stakeholders, including the business sector, investors, professional groups at national and international levels, trade unions, civil society organisations and other international standard setting bodies.
Peer reviews – In response to the corporate governance challenges that came into focus in the wake of the financial crisis, the Corporate Governance Committee launched a thematic review process designed to facilitate the effective implementation of the OECD Principles and to assist market participants and policy makers to respond to emerging corporate governance risks. These peer reviews will provide valuable background support to the review.
Voici le condensé d’un article publié par Deloitte en 2011 et que j’ai relayé à mes premiers abonnés au début de la création de mon blogue.
En revisitant mes billets, j’ai été en mesure de constater que plusieurs parutions étaient encore d’une grande pertinence. Ainsi, afin de revenir sur mes débuts comme blogueur, je vous présente un document de la firme Deloitte qui énumère dix (10) activités que les conseils d’administration doivent éviter de faire.
Les suggestions sont toujours aussi d’actualité. Bonne relecture !
Avoid presentation overload
Presentations should not dominate board meetings. If your board meetings consist of a scripted agenda packed with one presentation after another, there may not be sufficient time for substantive discussions. The majority of board meetings should be focused on candid dialogue about the critical strategic issues facing the company. The advance meeting materials should comprise information that provides the basis for the discussions held during the meeting. Management should feel confident that the board will read these pre-meeting materials, and the board must commit an adequate amount of time in advance of the meeting to do so.
Avoid understating the importance of compliance
There is no room for a culture of complacency when it comes to compliance with laws and regulations. As noted in the Deloitte publication
Avoid postponing the CEO succession discussion
CEO succession planning is one of the primary roles of the board. With the changing governance landscape and new and proposed regulations, the board has a full agenda these days. However, it is important to occasionally take a step back to ensure the board is addressing this important responsibility. During this time of rebuilding and prior to the implementation of new regulations, boards should assess where time is being spent and perhaps redirect focus on succession.
It is important to note that the succession planning process is continual and doesn’t end when a new CEO is selected. As the company evolves, its needs change, as do the skills required of the leadership team. The board needs to ensure that a leadership pipeline is developed and that its members have ample opportunity to connect with the next generation of leaders.
Avoid the trap of homogeneity
The topic of board composition and having the « right » people on the board continues to receive much attention. The SEC has proposed rules that would require more disclosure about director qualifications, including what makes each director qualified to participate on certain board committees. The shift to independent board members facilitated a move away from a « friends on the board » approach to a new mix. However, the board needs to assess whether this new mix translates into a positive and productive board dynamic. Boards should take a closer look at the expertise, experience and other qualities of each member to ensure the board that can provide the right expertise. Diversity of thought provides the perspectives needed to effectively address critical topics, which can contribute to greater productivity and ultimately a stronger board.
Avoid excessive short-term focus
Perpetual existence is one of the principal reasons for the initial development of a corporation. However, recent history offers many examples of modern corporate entities managing to reach short-term results at the expense of long-term prosperity. The board can demonstrate its leadership by being the voice of reason and openly discussing the sustainability of strategic initiatives. This can result in a well-governed company with a greater chance of achieving long-term, sustainable success.
Avoid approvals if you don’t understand the issue
Complex issues can have significant implications for the survival of an organization. It is up to directors to make sure that they understand issues that can alter the future of an enterprise before a vote is taken. This doesn’t require dissecting every detail, but it should consist of a thorough investigation and assessment of the risks and rewards of proposed transactions. If you don’t adequately understand the issue, ask for more education from management or external experts. It comes down to being able to ask the tough questions of management and probing further if things do not make sense. Consensus doesn’t mean going along with the crowd. True consensus results from a thorough debate and airing of the issues before the board, resulting in a more informed vote by directors.
Avoid discounting the value of experience
As a director, it is important to recognize the value that your experience can bring to the issues at hand. Good governance doesn’t mean checking all the right boxes. Rather, it is bringing together the diverse skills and experiences of each director to lead the company through challenges. Directors can provide greater insight by being ‘situationally aware’ when evaluating events and courses of action to take. Just as the captain of a ship needs to understand the various environmental factors that influence navigation, boards need to understand the external risks that may have an impact on the navigation of the company. Consider the context of the current issue, how it is similar to, or different from, previous experiences, what alternatives could be considered, and how outside forces may impede a successful outcome. Don’t discount the value of experience just because it was gained outside the boardroom.
Avoid stepping over the line into management’s role
A board that makes management decisions will find it difficult to hold the CEO accountable for the outcome. A director’s role is to oversee the efforts of management rather than stepping into management’s shoes. Directors must make a concentrated effort to ensure that they have clarity on management’s role, which is to operate the company. The distinction between the board and management is often blurred by directors who forget that they are not charged with running the day-to-day operations of an enterprise. This doesn’t prevent a director from getting into the details of an issue facing the company, but it does mean that directors should avoid stepping over the line.
Avoid ignoring shareholders
A company’s shareholders are among the most important and potentially vocal constituents of the enterprise. Concerns can sometimes be addressed by providing shareholders an audience with the board to air their concerns. Historically, compliance with the SEC Regulation Fair Disclosure (Reg FD) rules has been perceived as a hindrance to directors engaging in shareholder dialogue and meetings. As outlined in the Millstein Center for Corporate Governance and Performance policy briefing.
Avoid a bias to risk aversion
With the recent focus on excessive risk-taking and its impact on the credit crisis, there is concern that companies and boards may become risk-averse.
Il est toujours intéressant de lire des articles qui font des propositions audacieuses sur la gouvernance des sociétés. En effet, c’est assez rare dans ce domaine qu’on se hasarde à présenter de nouvelles façons d’exercer la gouvernance.
Voici un article original et provocant publié par Emil Redding* dans CITYA.M.com qui suggère une nouvelle manière de nommer des administrateurs afin de tenir compte d’une plus grande diversité, mais aussi d’une plus grande volonté d’engagement des grands actionnaires-investisseurs dans la composition des comités de gouvernance et de mise en nomination !
Voici un extrait de l’article. Que pensez-vous de la proposition de l’auteure ?
Shareholders must be involved at an earlier stage of the process to have a real say over who is chosen. Instead of the Nominations Committee being made up of part of the current board, usually including the chair and often the chief executive, there should be a majority of “investor representatives” chosen by the body of shareholders. They would then have a vital say in who was put forward for final selection, and for “election” at the AGM.Once the right non-executive directors (NEDs) are being appointed, they should be treated as more professional, held to account and rewarded accordingly. The recruitment of NEDs should become more formal and include psychometric testing. But the evaluation of NEDs also needs to become more in-depth. Pay should form an automatic part of board evaluations, and sector average pay levels should be published by the Financial Reporting Council to increase transparency.By encouraging the owners of companies to take more responsibility, the UK corporate governance framework will be strengthened …
WEAK and ineffectual boards are a risk to the health of their companies and to the whole UK economy. As the Flowers chairmanship of Co-op Bank showed, a board that does not contain the right mix of skills and experience will not be able to prevent mistakes from happening. We need financial and technical experts holding boardroom bosses to account. Yet the British corporate governance debate has been dominated by gender diversity. While it is vitally important that boards become more representative, this also skews attention away from where it should be – how to appoint directors with a diversity of skills and experience. So how can it be achieved? As my report today recommends, instead of executive search firms expanding shortlists to include more women, their attention should be on including people with different skills and experiences to those traditionally head-hunted. In the annual report, the skills and experiences of each board member should be emphasised, rather than their gender, so that focus shifts onto what that person brings to the monitoring and steering of the firm. Engaging shareholders is another necessary step. The 2012 Kay Review rightly identified lack of investor oversight as a crucial flaw, but the proposal to set up an Investor Forum, where shareholders meet to encourage collective engagement, and vague recommendations that investors be consulted over major appointments, will do little to improve the relationship between shareholders and the firms they own. Investors do have a say, by voting at the AGM. Yet the board typically puts forward the people they want, and shareholders unanimously waive the appointments through. Shareholders must be involved at an earlier stage of the process to have a real say over who is chosen. Instead of the Nominations Committee being made up of part of the current board, usually including the chair and often the chief executive, there should be a majority of “investor representatives” chosen by the body of shareholders. They would then have a vital say in who was put forward for final selection, and for “election” at the AGM. Once the right non-executive directors (NEDs) are being appointed, they should be treated as more professional, held to account and rewarded accordingly. The recruitment of NEDs should become more formal and include psychometric testing. But the evaluation of NEDs also needs to become more in-depth. Pay should form an automatic part of board evaluations, and sector average pay levels should be published by the Financial Reporting Council to increase transparency. By encouraging the owners of companies to take more responsibility, the UK corporate governance framework will be strengthened. This is the best insurance we can have against governance failures such as at Co-Op Bank.
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*Emily Redding is author of Policy Exchange’s report Board Rules: Improving Corporate Governance.
Vous trouverez ci-dessous un article publié dans Lesaffaires.com le 31 mars 2014. Dans cet entrevue, le journaliste me demande de faire une synthèse des tendances les plus significatives en gouvernance de sociétés. Bonne lecture !
Une entrevue avec M. Jacques Grisé, auteur du blogue jacquesgrisegouvernance.com
Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance.
Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé :
1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité.
« Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.
2. La formation des administrateurs prendra de l’importance.
À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.
3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront.
Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.
4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra.
L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.
5. La recherche de compétences clés deviendra la norme.
De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.
6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises.
Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.
7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé.
La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.
8. La diversité deviendra incontournable.
Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.
9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera.
Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.
10. La réglementation continuera de se raffermir.
Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.
11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera.
Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.
12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme.
La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’autoévaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.
Voici une série de huit articles, publiés le 31 mars 2014 par les experts du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) dans le volet Dossier de l’édition Les Affaires.com
Découvrez comment les entreprises et les administrateurs doivent s’adapter afin de tirer profit des meilleures pratiques. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !
Voici les quatre premiers articles, d’une série de huit, publiés le 17 mars 2014 par les experts du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) dans le volet Dossier de l’édition Les Affaires.com
Découvrez comment les entreprises et les administrateurs doivent s’adapter afin de tirer profit des meilleures pratiques
Voici un extrait de la lettre de l’Institut français des administrateurs (IFA) que je vous invite à lire afin de mieux vous familiariser avec la réalité de la gouvernance françaises. Ci-dessous le message du président de l’IFA, M. Daniel Lebègue.
administrateur @ la vie de l’IFA – Mars 2014 – n°59
L’IFA a salué la publication en Juin 2013 de la version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Sur la méthode comme sur le fond, ce texte marque en effet des avancées qui s’inscrivent dans le sens des recommandations formulées depuis plusieurs années par notre Institut.
Sur la méthode d’abord, nous nous félicitons du choix qui a été fait par les Pouvoirs publics et l’ensemble des organisations professionnelles concernées de privilégier la « soft law », le code de gouvernance plutôt que de recourir à la loi. Cette approche est à la fois plus pragmatique, plus souple, plus responsabilisante pour les acteurs. Elle est d’ailleurs retenue par l’ensemble de nos partenaires de l’Union Européenne et elle fait consensus entre tous les instituts d’administrateurs regroupés au sein d’Ecoda. L’intervention du législateur, au niveau européen ou au plan national, reste justifiée dès lors que l’on traite de droits fondamentaux, par exemple l’exercice de leur droit de propriété par les actionnaires, l’audit légal des comptes, l’obligation pour les sociétés cotées de publier certaines informations dans leur rapport annuel ou dans le document de référence soumis à l’autorité de marché. Mais cette intervention de la loi doit demeurer exceptionnelle. La régulation des pratiques de gouvernance, et en particulier tout ce qui a trait au fonctionnement des conseils d’administration, doit relever de l’autorégulation.
Le nouveau code se réfère d’ailleurs à une autorégulation « exigeante et contrôlée ». C’est la combinaison de la « soft law » et du principe, énoncé pour la première fois dans le code français, « comply or explain » (appliquer ou s’expliquer) qui donne toute sa portée et son efficacité au dispositif. Il s’y ajoute la mise en place d’un Haut Comité chargé de contrôler l’application du code et en particulier le respect effectif par les sociétés du comply or explain.
Ce nouveau dispositif de place pourra à l’expérience être amélioré sur certains points.
Le code de gouvernance des sociétés cotées devrait émaner clairement de l’ensemble des parties prenantes professionnelles – émetteurs, administrateurs, investisseurs, professionnels du droit et de l’audit, experts – qui seraient non seulement consultées, mais pleinement associées à l’élaboration des règles et bonnes pratiques de place et au contrôle de leur mise en oeuvre. Le choix des membres du Haut Conseil gagnerait à être fait suivant le même principe d’association, comme c’est le cas notamment au Royaume Uni. Il est également important que le Haut Conseil soit doté de moyens d’action en propre et publie un rapport annuel qui recense à la fois les bonnes pratiques et les progrès qui restent à accomplir.
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Sur le fond, l’IFA se félicite que des recommandations que nous avions formulées depuis plusieurs années, en particulier dans les « 40 recommandations de l’IFA » rendues publiques en 2006, soient désormais intégrées dans le code : transparence sur tous les éléments de la rémunération des dirigeants ; limitation du nombre de mandats d’administrateurs à deux pour les dirigeants exécutifs et à cinq (y compris les mandats exercés à l’étranger) pour les administrateurs indépendants ; rôle et moyens d’action des administrateurs salariés ; désignation éventuelle d’un administrateur référent.
Avec ce nouveau code, la France dispose aujourd’hui d’un des codes de gouvernance les plus complets et les plus exigeants en Europe. Mais la matière de la gouvernance évoluant et s’enrichissant constamment, on voit déjà émerger des thématiques et des pratiques qui devront sans doute être intégrées demain dans des versions actualisées du code. Je pense en particulier à l’importance de la formation, de la certification et d’un recrutement plus professionnel des administrateurs ainsi qu’à une plus large prise en compte de la performance extra-financière et de la RSE dans l’agenda des réunions du conseil, l’évaluation des dirigeants et le reporting aux actionnaires. Pour tous les acteurs de la place, il reste du grain à moudre – et c’est une bonne nouvelle – pour que la qualité de la gouvernance contribue toujours davantage à la compétitivité de nos entreprises et à l’attractivité du site France.
Voici un excellent article Mark Koba dans NBC NEWS, section Business, qui présente les résultats d’une enquête sur la place des femmes dans les conseils d’administration ainsi que dans les postes de haute direction.
Comme vous le constaterez, le Canada a un sérieux retard à combler en comparaison de pays qui visent la parité ! Au Québec, la situation est moins dramatique bien que requérant toute notre attention.
Rappelons que le Québec est cité en exemple pour avoir réussi à atteindre la parité hommes/femmes sur les conseils d’administration des sociétés d’état.
C’est une lecture très clairement présentée. Je vous invite à prendre connaissance de ce court extrait. Bonne lecture !
March 8 marks International Women’s Day, a time designated to honor women for their economic, political and social achievements.
But when it comes to the business world, there’s a strong feeling that American women have not come far enough on issues like equal pay — and on having a seat in corporate boardrooms.
« The challenges of 20 years ago for women are still with us, » said Susan Nethero, managing director of Golden Seeds Investment, a firm dedicated to female-owned and -managed businesses. « There’s been some improvement, but it’s not really gotten any easier for women to be successful at high levels in business. »
Nethero spent 20 years in corporate America working in management positions for companies like Xerox and Dow Chemical as well as starting and working as CEO of her own retail firm. She said women still don’t feel part of a business culture still dominated by men.
That culture, said Margery Kraus, founder and CEO of consulting firm APCO Worldwide, creates a kind of exclusion against women.
Norway, Finland and France have quota laws requiring in some cases at least a 40 percent level of female representation on corporate boards.
« We face discrimination at all levels, like trying to raise money for a business, » said the 67-year-old Kraus, who is chairman of the board of the Women Presidents’ Organization, a group dedicated to helping women entrepreneurs. « There’s a presumption that women can’t do certain things in business and that’s just wrong. »
U.S. lags other advanced countries
Women hold 16 percent of corporate board seats in the U.S., and they hold 14 percent of executive officer positions, according to Catalyst Research. Just 23 of the Fortune 500 CEOs are females.
Compared with some countries, the U.S. trails in the number of women occupying corporate chairs. In Norway, 41 percent of board seats are held by women. In Sweden and Finland, it’s 27 percent; in France, it’s 18 percent.
However, getting to those higher levels came through regulation. Norway, Finland and France have quota laws requiring in some cases at least a 40 percent level of female representation on corporate boards, other times an equal 50-50 men-to-women ratio.
Le document ci-dessous expose, de manière infographique, les défis et les occasions de changement qui se présentent aux conseils d’administration des sociétés britanniques. Le leadership du Royaume-Uni en matière d’établissement de règles de gouvernance est assez reconnu dans l’univers des pays anglo-saxons (dont les É.U, le Canada, le R.U, l’Australie …).
Le sondage commandité par l’ICSA (Institute of Chartered Secretaries and Administrators), le Financial Times et le CSS (Company Secretarial Services) présente des résultats très encourageants sur les tendances à surveiller au cours des prochaines années.
Ainsi, on constate les résultats suivants :
80 % des répondants croient que les conditions économiques iront en s’améliorant en 2014 (vs 48 % en 2013)
51 % considère leurs C.A. comme plus diversifiés en termes de genre (vs 32 % 3n 2013)
Les perceptions, en ce qui a trait à la suffisance du pipeline de talents féminins, sont en progression (25 % par rapport à 4 % en 2013)
La confiance dans l’atteinte des cibles prévues par les autorités est de 57 %
76 % des entreprises sont conscientes des cyber-risques liés aux nouvelles technologies de l’information
Les entreprises ont l’intention de modifier significativement plusieurs aspects de la rémunération des hauts dirigeants
37 % des entreprises voient les actionnaires activistes comme ayant un impact positif sur la croissance à long terme (vs 47 % qui croient que l’activisme ne favorise pas la croissance à long terme)
87 % des entreprises ont un plan d’engagement avec les investisseurs (comparativement à 60 % en 2013)
53 % des entreprises sont en faveur de ne pas imposer de limite à la durée des mandats des administrateurs (comparativement à 32 % qui croient que l’on devrait imposer une limite de 6 ou 9 ans).
Si vous souhaitez avoir plus de détail sur ce court compte rendu, je vous invite à suivre le lien ci-dessous. Bonne lecture !
2014 brings many fresh challenges and opportunities to the boardroom. Recent surveys of the views of company secretaries by ICSA, the Financial Times and Company Secretarial Services (CSS) highlighted six hot topics that are set to feature highly on boardroom agendas over the coming year.
Deloitte dans son bulletin « À l’avant-garde des projets de normalisation » nous rappelle que la CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction.
La période de commentaires se terminera le 16 avril 2014
Les modifications proposées exigeraient que les émetteurs inscrits à la bourse de Toronto (et autres émetteurs non émergents) qui sont des émetteurs assujettis en Ontario divulguent annuellement des renseignements sur les sujets suivants :
la durée maximale des mandats des administrateurs;
les politiques relatives à la représentation des femmes au sein du conseil d’administration;
English: Toronto: Skyline with CN Tower Deutsch: Toronto: Skyline und CN Tower (Photo credit: Wikipedia)
la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des mises en candidature de la représentation des femmes dans le cadre du processus de recherche et de sélection des administrateurs;
la prise en compte par les émetteurs de la représentation des femmes au sein des cadres dirigeants au moment d’effectuer des nominations;
les objectifs de représentation des femmes au sein du conseil d’administration et des cadres dirigeants;
le nombre de femmes membres du conseil d’administration et titulaires de postes de haute direction.
Télécharger les modifications proposées, y compris une transcription des discussions tenues lors de la table rond du 16 octobre dernier (fichier PDF de 156 pages en anglais).
Nous publions ici un troisième article de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.
Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les C.A. des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.
D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux C.A. pour élaborer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.
Le deuxième article publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.
Ce troisième article, reproduit ici avec la permission de l’auteure, porte sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).
Voici donc l’article en question. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
________________________________________
LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
par Danielle Malboeuf*
Le réseau des Collèges d’enseignement général et professionnel (Cégep) doit se préoccuper du rôle assumé par le président ou la présidente du conseil d’administration (C.A.) car cette personne est appelée à jouer un rôle central d’animation et de coordination des activités du conseil. Mais qu’en est-il dans les faits ?
Cégep de Drummondville, au Québec. (Photo credit: Wikipedia)
La Loi sur les Cégep encadre le rôle du PCA ainsi : « le président du conseil préside les réunions du conseil et assume les autres fonctions que le conseil lui assigne par règlement. » [i]
Présentement, les présidents de C.A. pourraient être tentés de se limiter à jouer un rôle d’animateur de réunions. Heureusement, certains s’engagent déjà dans de nouvelles pratiques pour améliorer la gouvernance de ces institutions. Ils s’inspirent des approches préconisées par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), par l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics (IGOPP), et celles inscrites dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d’état.
À ce sujet, monsieur Yvan Allaire, président de l’IGOPP, dans un article publié dans le Devoir le 6 décembre dernier, « Des conseils d’administration défaillants? Crise de gouvernance dans le secteur public » encourage nos institutions publiques à adopter des principes de saine gouvernance comme ceux imposés aux sociétés d’État et à exiger leur mise en place dans toutes les instances de l’État québécois.
Rappelons que la finalité recherchée dans la mise en place d’une meilleure gouvernance est de permettre aux C.A. de participer activement à la mission première d’une institution d’enseignement qui est celle de donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations. À cet égard, le C.A. s’assure entre autres que les objectifs sont clairs et que les stratégies sont pertinentes. Il se donne également les moyens pour faire le suivi des activités et des résultats.
Parmi les principes à mettre en place, on retient le profil de compétences recherché chez un président de C.A.. On exige de cette personne d’être expérimentée, aux états de service éprouvés, dotée d’un bon leadership [ii]. En présence de ce type de personnes, on assiste à une évolution de leur rôle. En plus d’assurer le bon fonctionnement du C.A., cette personne relève un défi majeur, celui de faire connaître auprès de toutes les instances du milieu, le mandat confié au C.A. et ainsi, contribuer à la légitimité de cette entité de gouvernance. Puis, afin de faire jouer au C.A. son rôle de surveillance et d’être un contributeur important à la création de valeur de l’institution, le PCA anime et coordonne le travail des administrateurs et ce, en mettant à contribution leurs compétences. En sus du comité d’audit, il doit encourager la création d’un comité de gouvernance et d’un comité de ressources humaines car cela lui permet de mettre à contribution ces compétences et de s’appuyer sur les travaux de ces comités pour améliorer la gouvernance. Finalement, cette personne inscrit ses actions sous la forme de soutien et de conseil auprès de la directrice ou du directeur général sans faire ombrage à son autorité.
Pour assurer une gouvernance efficiente et stratégique, il est donc impératif que les présidentes et présidents de C.A. s’inscrivent dans la mise en place des grands principes de gouvernance et ce, avec l’appui des directions. La Fédération des Cégeps joue un rôle majeur dans cette démarche en fournissant aux présidents de C.A., le soutien, la formation et les outils appropriés.
Par ailleurs, considérant le niveau de compétences attendues, l’accroissement de leurs responsabilités qui exigera plus de disponibilités et de temps et l’évaluation qui sera faite de leur travail, il serait normal de considérer la rémunération de ces personnes. Les présidents de certaines sociétés d’état ont déjà accès à une telle rémunération.
[i] Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, article 14.
*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.
La grande majorité des actionnaires de compagnies publiques ne sont pas impliqués dans la gouvernance et dans le management des entreprises dans lesquelles ils ont investi. On peut dire qu’ils font confiance aux mesures prises par les actionnaires plus activistes et par les fonds d’investissement pour garantir un comportement de bon citoyen corporatif et pour prendre des décisions qui auront pour effet d’augmenter la valeur de leur investissement.
Alors quelles seront les priorités des activistes en 2014 pour assurer que les entreprises travaillent dans le meilleur intérêt des actionnaires, petits, moyens et gros …
L’article rédigé par Eleanor Bloxham, PCD de The Value Alliance, dans Fortune présente un sommaire des entrevues que l’auteure a faites avec les principaux actionnaires activistes aux É.U.
Que retrouve-t-on sur l’agenda de ces investisseurs ? Plusieurs priorités en fonction des intérêts que ces groupes d’investisseurs défendent. Cependant, il ressort un certain consensus sur les thèmes suivants :
« Board diversity, executive pay, transparency on political contributions, and human rights improvements »
Je vous invite à lire l’article ci-dessous, dont je produis un court extrait :
Activist shareholders are stockpiling record amounts of cash this year, determined to take on below-par boards. But industry expert Lucy Marcus asks if directors are going too far on the defensive.
Many of us free ride on actions taken by active, long-term shareholders. These unsung heroes goad managers and boards to reach better decisions, make available desirable employment opportunities and, overall, push them to act like good corporate citizens. These active investors accomplish these things by talking to companies, preparing proxy proposals for all shareholders to consider, and offering recommendations on director elections and company-sponsored proxy measures.
What shape can we expect their efforts to take this year? Overall, we can expect more sophisticated requests of companies than we’ve ever seen before, and more direct board member interaction with shareholders.
To get the behind-the-scenes skinny, I asked shareholders and others who know what’s in store this upcoming proxy season. Here are their informed, excerpted, and edited comments:
Photo: Jetta Productions/Getty Images
Également, je vous invite à visionner cette vidéo de 7 minutes produite par Lucy Marcus qui porte sur ce que le Board peut faire pour se préparer à la nouvelle offensive qui s’annonce en 2014 ?
Activist shareholders are stockpiling record amounts of cash this year, determined to take on below-par boards. But industry expert Lucy Marcus asks if directors are going too far on the defensive.
Depuis le début de la parution du blogue, le 19 juillet, j’ai publié 820 billets en gouvernance et suscité l’intérêt d’environ 75 000 personnes. Le blogue a eu trois fois plus de visiteurs dans la dernière année. Beaucoup d’abonnés au blogue se servent de l’outil de recherche (situé au bas de la page) afin d’obtenir des informations pertinentes et d’actualité sur leurs questionnements en gouvernance. À ce stade-ci, mon objectif est d’avoir plus de 50 000 visiteurs pour l’année 2014.
Le référencement se fait principalement par LinkedIn (43 %) et par des engins de recherche tels que Google (43 %); le reste (14 %) se réparti entre plusieurs autres réseaux sociaux.
Le partage des billets se fait par l’intermédiaire de LinkedIn (40 %), Twitter (29 %), Facebook (22 %) et Tumblr (9 %).
Le site est fréquenté par des visiteurs provenant :
du Canada (59 %)
de la France (20 %) (incluant Suisse et Belgique)
du Magreb (4 %) (Maroc, Tunisie, Algérie)
d’autres pays de diverses provenance (17 %).
J’en profite pour remercier à nouveau tous les lecteurs qui, par leurs votes, ont exprimé leur appréciation du blogue lors du concours organisé par Made In Blog (MiB) à l’échelle canadienne. Notre blogue a obtenu la deuxième position parmi les soixante-cinq (65)blogues de la catégorie Business/marketing/médias sociaux, le seul candidat finaliste dans le domaine de la gouvernance. Nous sommes honorés de cette marque de reconnaissance.
Rappelons que ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revues, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.
Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernancedans le monde francophone, en fournissant aux lecteurs une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes
Notre groupe de discussion sur LinkedIn, Administrateurs de sociétés – Gouvernance, sous l’égide du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), a connu une croissance remarquable au cours des dernières années, passant de 372 membres, au 1er septembre 2012, à 858 membres au 26 décembre 2013.
Notre objectif est de demeurer le groupe francophone de référence en gouvernance le plus actif et le plus influent en 2014 sur LinkedIn.
Au cours de cette période, nous avons réussi à maintenir un haut niveau de respect dans nos échanges, et à provoquer de saines discussions sur des thèmes relatifs à la gouvernance de tous les types d’entreprises évoluant dans des environnements règlementaires différents (USA, CANADA, UK, UE).
En tant qu’administrateur et contributeur principal de ce groupe, je vous remercie vivement de vos contributions à l’avancement des connaissances dans le domaine de la gouvernance.
Au nom du CAS, et en mon nom personnel, je vous souhaite un excellent temps des Fêtes et une année 2014 à la hauteur de vos aspirations.
Merci encore de votre présence soutenue au blogue Gouvernance | Jacques Grisé ainsi qu’au groupe de discussion Administrateurs de sociétés – Gouvernance du CAS.
Le rapport annuel de Davies est toujours très attendu car il brosse un tableau très complet de l’évolution de la gouvernance au Canada. De plus, c’est un document publié en français.
Je vous invite donc à en prendre connaissance en lisant le court résumé ci-dessous et, si vous voulez en savoir plus sur les thèmes abordés, vous pouvez télécharger le document sur le site de l’entreprise.
Depuis la diversité au sein des conseils jusqu’aux risques liés aux marchés émergents, en passant par l’activisme actionnarial, cette troisième édition du Rapport de Davies sur la gouvernance, notre compte rendu annuel, analyse l’actualité sur de nombreuses questions d’intérêt pour les conseils d’administration et les observateurs du paysage de la gouvernance au Canada.
Dans le premier chapitre, Administrateurs et conseils d’administration, nous faisons le point sur l’évolution de la composition des conseils d’administration au Canada, les appels à la diversité au sein de ces conseils et des équipes de direction ainsi que les idées proposées par les autorités de réglementation et les investisseurs à cet égard. Dans le chapitre intitulé Rémunération des membres de la haute direction et des administrateurs, nous faisons état de la popularité grandissante du vote consultatif sur la rémunération de la haute direction et proposons des mesures que peuvent prendre les conseils d’administration pour éviter d’être pris de court par le résultat d’un tel vote. Dans le chapitre intitulé Questions relatives au vote des actionnaires, nous nous intéressons aux nouveautés concernant la question de l’intégrité du vote des actionnaires au Canada, les initiatives de réglementation des agences de conseil en vote et la pratique du vote à la majorité parmi les émetteurs. Dans le chapitre intitulé Initiatives des actionnaires, nous mettons en lumière les tendances et les questions d’actualité comme l’« achat de votes », la rémunération offerte aux administrateurs par les dissidents et le « vote vide » ainsi que les règlements de préavis. Dans le chapitre intitulé Surveillance des risques : les activités sur les marchés émergents, nous examinons comment les émetteurs gèrent les risques associés à leurs activités sur les marchés émergents ainsi que les nouveautés importantes touchant la législation et la mise en application de la loi en matière de lutte contre la corruption. Enfin, dans le chapitre intitulé Régimes de droits : gouvernance et changement de contrôle, nous analysons les deux cadres de réglementation des régimes de droits en situation de prise de contrôle proposés cette année par les autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Il me fait plaisir de souligner à tous les abonnés de mon blogue ainsi qu’à toutes les personnes membres des groupes LinkedIn, un congrès vraiment exceptionnel et précurseur portant sur le développement durable dans la perspective d’une gouvernance exemplaire.
Il s’agit du congrès annuel de deux jours organisé par l’Ordre des administrateurs agréés à Hôtel Omni Mont-Royal, les 29 et 30 janvier 2014. Le congrès est l’événement privilégié, pour les Adm.A., ainsi que pour les diplômés ASC du Collège des administrateurs de sociétés – CAS (partenaire de l’événement), de compléter leurs obligations de formation continue.
Je vous invite à consulter le programme ci-dessous afin de constater la richesse et la pertinence des sujets abordés ainsi que la qualité des intervenants. Vous voulez savoir comment les experts de la gouvernance et du management envisagent l’apport d’une démarche de développement durable à la compétitivité des entreprises et à la valeur ajoutée de leurs administrateurs, n’hésitez pas à consulter le programme et à vous inscrire à cet événement.
Je serai présent à ce congrès et j’espère avoir le plaisir de vous rencontrer à cette occasion.
Prenez connaissance du document électronique conçu pour un visionnement sur écran … et inscrivez-vous !
Le Congrès 2014 des ADMA portera sur le thème : Développement durable : un terrain fertile à la création de valeur.
Le développement durable est un élément stratégique clé des organisations d’aujourd’hui, quels que soient leurs secteurs d’activité. Elles font face à des attentes importantes à ce sujet.
PROGRAMME
Le programme du congrès 2014 est disponible pour consultation et téléchargement en cliquant ici. Le document a été conçu pour être visionné sur un écran et non pour être imprimé. Les inscriptions sont ouvertes sur Capital ADMA. Ne tardez pas, certaines conférences seront contingentées.
LIEU DU CONGRÈS
Hôtel Omni Mont-Royal 1050, Sherbrooke Ouest Montréal, H3A 2R6
Pour ceux qui souhaitent se loger sur place, l’Ordre a négocié un tarif valable jusqu’au 6 janvier 2014, 17h00. Plus de détails ici.
TRANSPORT
L’Ordre a négocié un rabais avec Via Rail et a conclu une entente avec Covoiturage.ca pour encourager les participants qui souhaitent utiliser un moyen de transport écoresponsable. Pour les résidents de Montréal et des proches banlieues, le lieu du congrès est facilement accessible par le métro (station Peel de la ligne verte) et le bus de ville (ligne 24 sur la rue Sherbrooke). Vous pouvez consulter le plan du centre ville proposé par la STM en cliquant ici.
Je vous invite à prendre connaissance du texte de Jean-Christophe Vidal, directeur du développement à Sciences Po Executive Education, publié dans LesÉchos.fr, sur l’état de la situation de la gouvernance dans les entreprises françaises.
Sciences Po! (Photo credit: mulloy)
Le 10e rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées « dresse un panorama particulièrement intéressant de 60 sociétés françaises ».
Voici de larges extraits qui présentent les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que les principales suggestions d’amélioration.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
Comme en 2012, l’AMF se plonge dans les pratiques en gouvernance de 60 entreprises françaises et met en valeur les bonnes pratiques adoptées ainsi que certains axes d’amélioration. Ces entreprises prennent toutes comme référence le code Afep-Medef, dans sa version de 2010. Les codes de gouvernance en France ont fortement évolué depuis 1995 et la publication du premier rapport Viénot. Mais une caractéristique subsiste : rapprocher les pratiques des conseils d’administration et de surveillance français des américains et des anglais qui constituent l’état de l’art de la gouvernance depuis la publication en 1992 du rapport Cadbury au Royaume-Uni.
Plusieurs bonnes pratiques montrent un rapprochement avec ce qui se fait de mieux à l’étranger en matière de gouvernance, notamment dans les pays anglo-saxons qui restent le modèle dans ce domaines :
la formalisation du « comply or explain » : 22 des 60 sociétés indiquent les recommandations du code Afep-Medef qui ne sont pas retenues par l’entreprise et les raisons correspondantes ;
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : la quasi-totalité des entreprises de l’échantillon présentent des informations sur les rémunérations conformes aux principes du code Afep-Medef ;
la diversification des membres des conseils avec une féminisation (25% de l’échantillon, 26,2% pour le CAC40) et une internationalisation (25% des administrateurs des entreprises publiant leurs nationalités) accrues ;
l’indépendance des administrateurs : 55% des administrateurs de l’échantillon (61% du CAC 40) sont identifiés comme indépendants ;
la présence d’un administrateur référent dans près de 20% des conseils de ces entreprises.
Quelques spécificités françaises fortes sont relevées par l’AMF :
une structure moniste à conseil d’administration pour 80% de ces entreprises, 75% d’entre elles ayant un PDG, le président du conseil étant également directeur général ;
un nombre élevé (48%) de dirigeants mandataires sociaux détenant un seul mandat, ce qui va de pair avec une diversification croissante de la composition des conseils.
Les principaux points d’amélioration relevés par l’AMF constituent autant de défis pour les conseils, au sens positif du terme car ils permettent une amélioration en continu des pratiques sans pour autant freiner le fonctionnement des conseils :
1) le formalisme des critères d’indépendance des administrateurs :
Nombre d’administrateurs considérés indépendants siègent depuis plus de 12 ans au sein d’un même conseil. Si leur expérience apporte indéniablement au conseil, le regard extérieur attendu des administrateurs indépendants ne peut que s’atténuer après plusieurs années ; – les relations d’affaires qu’entretiennent certains administrateurs, notamment les banquiers d’affaires, avec les entreprises où ils siègent ne peuvent être systématiquement décrites et de ce simple fait devraient constituer un critère exclusif d’indépendance ; – le cumul par les dirigeants d’un mandat social et d’un contrat de travail : les dirigeants ayant un contrat de travail avec leur entreprise doivent abandonner ce contrat de travail lorsqu’ils prennent un mandat social, sauf si les fonctions remplies dans le contrat de travail sont très différentes de celles exercées dans le cadre du mandat social. Le maintien du contrat de travail nécessite dès lors une information précise auprès des investisseurs;
2) l’évaluation des administrateurs :
Beaucoup d’entreprises arguent de la nature collégiale du fonctionnement des conseils pour écarter une évaluation de la contribution individuelle de chaque administrateur aux travaux du conseil. Ce point fait fortement débat dans les conseils. La collégialité des décisions prises par les administrateurs crée un équilibre salutaire face aux décisions souvent prises de façon solitaire par les dirigeants. Pour l’AMF l’évaluation comprendrait des éléments objectifs comme la présence aux réunions du conseil et la participation à un ou plusieurs comités spécialisés, mais aussi une évaluation plus subjective de chaque administrateur par ses pairs, correspondant à la réalité de la collégialité du conseil;
3) les critères permettant d’évaluer la nature significative ou non des relations d’affaires entretenues entre l’administrateur et l’entreprise où il siège;
4) la notion de « cercle élargi de bénéficiaires des retraites à prestations définies » doit être précisée, tout comme plusieurs catégories de rémunérations et avantages dont les conditions d’information vis-à-vis des investisseurs ne sont pas précisées dans le code Afep-Medef
5) les moyens et les pouvoirs de l’administrateur référent tout comme les critères de son indépendance.
L’administrateur référent joue un rôle croissant dans les conseils: administrateur expérimenté, il siège souvent depuis de nombreuses années dans l’entreprise, d’où le caractère parfois très relatif de son indépendance. Mais son rôle auprès du président du conseil est fondamental, tant dans la préparation des ordres du jour des réunions qu’en cas de crise majeure.
Voici un billet de David A. Bell, associé de la firme Fenwick & West LLP qui a récemment été publié sur le blogue du Harvard LawSchool.Ce texte est un résumé de la publication Corporate Governance Practices and Trends: A Comparison of Large Public Companies and Silicon Valley Companies (2013) dont le texte complet est disponible ici.
Depuis 2003, Fenwick fait l’inventaire des pratiques de gouvernance issues des corporations du Standard & Poor’s 100 Index (S&P 100) qui sont pertinentes pour les entreprises de haute technologie cotées de la Silicon Valley 150 Index (SV 150). Vous trouverez dans le document ci-joint des données comparatives, souvent étonnantes et très significatives, entre les deux groupes sur les thèmes suivants :
Composition du conseil d’administration;
Nombre d’administrateurs exécutifs sur le conseil;
Diversité du membership, notamment la proportion de femmes;
La taille et le nombre de réunions du C.A. et de ses comités statutaires;
Les pratiques du « majority voting » et du « board classification »;
L’utilisation de la structure du vote à classes multiples;
Les directives concernant l’actionnariat des administrateurs;
La fréquence ainsi que le nombre de propositions des actionnaires activistes.
Je vous invite à lire cet extrait, puis si vous souhaitez en savoir plus, lisez aussi le résumé du HLS. Enfin, si l’étude détaillée vous intéresse vous pouvez vous procurer le rapport complet ici.
In each case, comparative data is presented for the S&P 100 companies and for the high technology and life science companies included in the SV 150, as well as trend information over the history of the survey. In a number of instances we also present data showing comparison of the top 15, top 50, middle 50 and bottom 50 companies of the SV 150 (in terms of revenue), illustrating the impact of scale on the relevant governance practices.
Significant Findings
Governance practices and trends (or perceived trends) among the largest companies are generally presented as normative for all public companies. However, it is also somewhat axiomatic that corporate governance practices should be tailored to suit the circumstances of the individual company involved. Among the significant differences between the corporate governance practices of the SV 150 high technology and life science companies and the uniformly large public companies of the S&P 100 are:
English: Apple’s headquarters at Infinite Loop in Cupertino, California, USA. (Photo credit: Wikipedia)
The number of executive officers tends to be substantially lower in the SV 150 than in the S&P 100 (in the 2013 proxy season, average of 6.5 compared to 11.2). In both groups there has been a long-term, slow but steady decline in the average number of executive officers per company, as well as a narrowing in the range of the number of executive officers in each group.
While there has been a general downward trend in both groups, the SV 150 companies continue to be substantially less likely to have a combined board chair/CEO than S&P 100 companies (in the 2013 proxy season, 37% compared to 72%). Where there is a separate chair, they are also substantially more likely to be a non-insider at SV 150 companies (in the 2013 proxy season, 69% compared to 21%). Lead directors are substantially more common among S&P 100 companies (in the 2013 proxy season, 85% compared to 44%).
The S&P 100 companies tend to have larger boards than SV 150 companies (average of 12.0 compared to average of 8.1 in the 2013 proxy season), and tend toward larger primary committees (audit, compensation and nominating). They are also substantially more likely to have other standing committees (83% of S&P 100 companies do, compared to 23% of SV 150 companies in the 2013 proxy season).
Female directors are substantially more common among S&P 100 companies whether measured in terms of average number of female directors (in the 2013 proxy season, 2.4 compared to 0.8) or in terms of average percentage of each board that are women (in the 2013 proxy season, 19.9% compared to 9.1%). While female board membership peaked among SV 150 companies in the 2008 proxy season (average of 12.3% compared to 17.2% for the S&P 100), the overall trend is clearly upward in both groups (compared to averages of 10.9% in the S&P 100 and 2.1% in the SV 150 in the 1996 proxy season). From the 1996 through 2013 proxy seasons, the percentage of companies with no women directors declined from 11% to 2% in the S&P 100 and 82% to 43% in the SV 150.
SV 150 companies continue to have more insiders as a percentage of the full board, while S&P 100 companies continue to have more insider directors measured in absolute numbers (while there has been and longer term downward trend in insiders, both groups have held essentially steady over the past five proxy seasons).
While there is a clear trend toward adoption of some form of majority voting in both groups, the rate of adoption is substantially higher among S&P 100 companies (92% compared to 44% of SV 150 companies in the 2013 proxy season), although it declined 5% from the 2011 proxy season (compared to a 7% increase for the SV 150).
Stock ownership guidelines for executive officers are substantially more common among S&P 100 companies (in the 2013 proxy season, 95% compared to 53%), although that is a substantial increase for both groups over the course of the survey (compared to 58% for the S&P 100 and 8% for the SV 150 in 2004), including a 9% increase in the SV 150 over the last year. Similar trends hold for stock ownership guidelines covering board members (although the S&P 100 percentage is about 20% lower for directors over the period of the survey).
While classified boards used to be similarly common among both groups (about 44% for S&P 100 and 47% for SV 150 in 2004), there has been a marked long-term decline in the rate of their use among S&P 100 companies but not among SV 150 companies (11% for S&P 100 compared to 45% for SV 150 in the 2013 proxy season). Our data shows that within the SV 150, the rate of adoption fairly closely tracks with the size of company (measured by revenue).
Stockholder activism, measured in the form of proposals included in the proxy statements of companies, continues to be substantially lower among the high technology and life science companies in the SV 150 than among S&P 100 companies (whether measured in terms of frequency of inclusion of any such proposals or in terms of number of proposals). However, over the last two proxy seasons, the largest companies in the SV 150 have closed the gap and are now comparable to the S&P 100 in terms of frequency of having a least one such proposal.
Sur la méthode d’abord, nous nous félicitons du choix qui a été fait par les Pouvoirs publics et l’ensemble des organisations professionnelles concernées de privilégier la « soft law », le code de gouvernance plutôt que de recourir à la loi. Cette approche est à la fois plus pragmatique, plus souple, plus responsabilisante pour les acteurs. Elle est d’ailleurs retenue par l’ensemble de nos partenaires de l’Union Européenne et elle fait consensus entre tous les instituts d’administrateurs regroupés au sein d’Ecoda. L’intervention du législateur, au niveau européen ou au plan national, reste justifiée dès lors que l’on traite de droits fondamentaux, par exemple l’exercice de leur droit de propriété par les actionnaires, l’audit légal des comptes, l’obligation pour les sociétés cotées de publier certaines informations dans leur rapport annuel ou dans le document de référence soumis à l’autorité de marché. Mais cette intervention de la loi doit demeurer exceptionnelle. La régulation des pratiques de gouvernance, et en particulier tout ce qui a trait au fonctionnement des conseils d’administration, doit relever de l’autorégulation.
Gouvernance | Jacques Grisé 