Un livre phare sur la gouvernance de sociétés


On me demande souvent de proposer un livre qui fait le tour de la question eu égard à ce qui est connu comme statistiquement vrai sur les relations entre la gouvernance et le succès des organisations.

Le volume publié par David F. Larcker et Brian Tayan, professeurs au Graduate School de l’Université Stanford, en est à sa deuxième édition et il donne l’heure juste sur l’efficacité des principes de gouvernance.

Si vous aviez un livre sur la gouvernance à acheter, ce serait celui-ci.

Bonne lecture !

This is the most comprehensive and up-to-date reference for implementing and sustaining superior corporate governance. Stanford corporate governance experts David Larcker and Bryan Tayan carefully synthesize current academic and professional research, summarizing what is known and unknown, and where the evidence remains inconclusive.

Corporate Governance Matters, Second Edition reviews the field’s newest research on issues including compensation, CEO labor markets, board structure, succession, risk, international governance, reporting, audit, institutional and activist investors, governance ratings, and much more. Larcker and Tayan offer models and frameworks demonstrating how the components of governance fit together, with updated examples and scenarios illustrating key points. Throughout, their balanced approach is focused strictly on two goals: to “get the story straight,” and to provide useful tools for making better, more informed decisions.

Book cover: Corporate Governance Matters, 2nd edition

This edition presents new or expanded coverage of key issues ranging from risk management and shareholder activism to alternative corporate governance structures. It also adds new examples, scenarios, and classroom elements, making this text even more useful in academic settings. For all directors, business leaders, public policymakers, investors, stakeholders, and MBA faculty and students concerned with effective corporate governance.

Selected Editorial Reviews

An outstanding work of unique breadth and depth providing practical advice supported by detailed research.
Alan Crain, Jr., Senior Vice President and General Counsel, Baker Hughes
Extensively researched, with highly relevant insights, this book serves as an ideal and practical reference for corporate executives and students of business administration.
Narayana N.R. Murthy, Infosys Technologies
Corporate Governance Matters is a comprehensive, objective, and insightful analysis of academic and professional research on corporate governance.
Professor Katherine Schipper, Duke University, and former member of the Financial Accounting Standards Board

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante ?


Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle donne dix (10) conseils aux présidents de CA afin de les aider à mieux exercer leurs rôles de leader et à dynamiser leurs réunions de conseil.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les conseils qu’une intervenante expérimentée recommande aux présidents de CA, eu égard aux bons comportements à adopter lors des séance du conseil ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante ?

par

Johanne Bouchard

« Une réunion du conseil ennuyante » ou « une réunion du conseil inspirante » ?

À combien de réunions de conseils d’administration avez-vous assisté et senti qu’elles étaient productives, conviviales, transparentes et inspirantes, pour tous les administrateurs ? Des réunions où vous pouviez vraiment bénéficier des talents réunis autour de la table et où chacun se devait de demeurer professionnel et indépendant. Des réunions où il régnait, au sein du conseil et du comité de direction, une volonté ferme d’établir des objectifs clairs ?

Dans un billet précédent, « Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes », mon sixième point invitait les présidents à « élaborer et à tenir un ordre du jour clair ». Non seulement est-ce le président du conseil d’administration qui détermine l’ordre du jour, mais il a la responsabilité de mener la réunion du conseil de manière efficace. Être efficace signifie créer un climat propice à la collaboration, aux échanges, à la transparence et l’obtention de résultats concrets. Les personnes autour de la table du conseil sont intelligentes et elles ont des décisions sérieuses à prendre ; il n’y a aucune raison pour que les réunions se déroulent dans un climat où les participants ne se sentent pas à l’aise.

J’ai assisté à de nombreuses réunions de conseils d’administration en ma qualité d’observatrice ou de participante; j‘ai aidé à diriger des conseils d’administration pour différentes entreprises, privées, à but non lucratif ou publiques, et j’ai eu l’occasion de faire des présentations quand j’étais vice-présidente du marketing, directrice du marketing (CMO) ou consultante en gestion. Trop souvent, les administrateurs se sentaient inconfortables; le climat était peu accueillant, aride même, et pas du tout stimulant.

Ces réunions donnent parfois l’impression que le chef de la direction (ou le directeur général, dans le cas d’un OBNL) est soumis à un test, que les cadres sont sous observation; il y a une atmosphère de « nous contre eux ». Nous connaissons tous trop bien combien l’équipe de direction et ses adjoints «travaillent jusqu’aux petites heures du matin » pour se préparer à la réunion du conseil d’administration et s’assurer que les documents sont distribués bien à l’avance. La préparation peut être très stressante pour de nombreux cadres et pour ceux qui travaillent pour eux, tout en menant leurs activités quotidiennes.

Si vous voulez éviter à votre conseil des « réunions ennuyantes », soyez « vifs et actifs ». Comment aborderiez-vous la réunion du conseil si vous étiez en vitrine et que chaque mot et chaque mouvement était observé à la loupe par tous les intervenants ? Soyez enthousiastes et stimulés par les possibilités d’action. Imaginez que la réunion se déroule sous les projecteurs.

Travaillez ensemble afin de vous assurer que ceux qui contribuent au partage de l’information présentée comprennent comment optimiser les compétences du président du conseil et du chef de la direction, pour engager pleinement le conseil dans son rôle de surveillance et d’orientation. La tâche n’est pas facile étant donné que les conseils d’administration ne se réunissent généralement que sur une base trimestrielle.

Chaque réunion du conseil ressemble à une finale dans une série éliminatoire. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et ressasser les « j’aurais pu » et les « j’aurais dû » étant donné que le conseil se rencontre si peu souvent et qu’il est trop loin du train-train opérationnel quotidien. Le fait que le conseil soit si loin des opérations quotidiennes représente un défi, mais c’est aussi la source d’une précieuse objectivité. C’est un défi pour le conseil de se réunir de manière aussi peu fréquente parce que beaucoup de choses peuvent se produire entre les réunions.

Voici mes dix (10) conseils pour vous aider à présider un conseil d’administration puissant et efficace

 

LA PRÉPARATION

  1. Impliquez votre CA dans votre préparation. Prenez du temps avant la réunion pour vous entretenir avec les membres du conseil d’administration sur les questions qui risquent d’être controversées ou difficiles, mais qui doivent être abordées. Ne tenez pas pour acquis que tous les membres du conseil d’administration auront lu les documents et arriveront préparés pour la réunion. Prendre le temps d’échanger avec eux avant la réunion les encouragera à faire un effort pour se préparer; ils se sentiront impliqués.
  2. Soyez en synchronisation avec le chef de la direction. Entendez-vous avec lui ou le directeur général avant la réunion afin de déterminer ce qui doit être incorporé à l’ordre du jour. Vous devez vous assurer qu’il n’y aura pas de surprises. Le chef de la direction a la responsabilité de veiller à ce que la « bonne » information soit présentée à la réunion du conseil, afin que les choix stratégiques, les conséquences, les risques et les compromis puissent être évalués par le conseil d’administration. Invitez votre chef de la direction à tirer profit des talents des administrateurs pour mesurer les progrès, ou l’absence de ceux-ci, et communiquer avec exactitude l’état de la situation. Trop de diapositives ou un trop grand nombre de présentations créent une réunion à sens unique, et va à l’encontre des forces des administrateurs. Donnez des orientations au chef de la direction en ce qui concerne les documents de travail du conseil d’administration, sans lui mettre des bâtons dans les roues. Encouragez votre chef de la direction à conseiller ses cadres afin de ne pas s’attarder sur des détails sans importance. Considérez l’option de répéter ensemble et encourager le chef de la direction à répéter avec l’équipe des gestionnaires qui fera la présentation.
  3. Fonctionnez avec un ordre du jour clair que vous pourrez respecter. Ne sous-estimez pas l’importance d’avoir un ordre du jour clair dont vous et le chef de la direction aurez convenu, après avoir recueilli les commentaires de tous vos administrateurs et réfléchi sur vos objectifs et vos attentes. Adhérez à l’ordre du jour, tout en étant flexible. Ainsi, si vous sentez le besoin de faire des modifications afin que soient adoptée une nouvelle résolution, fondée sur l’information partagée par les administrateurs et la direction, n’hésitez pas à considérer cette option.

MENEZ LA RÉUNION

  1. Commencez et terminez votre réunion à l’heure. Il est cependant de votre devoir de veiller à ce que tous les membres soient entendus, que vos délibérations se fassent d’une manière constructive et que les décisions soient prises selon une procédure connue. Prévoyez du temps nécessaire pour délibérer. Dans trop de cas, on ne tire pas profit de la diversité des talents et des points de vues exprimés par les administrateurs parce qu’il n’y a pas suffisamment de temps accordé aux délibérations. Un débat manqué est une opportunité ratée.
  2. Donnez l’exemple et exigez le respect de la procédure. Assurez-vous d’arriver tôt et que le chef de la direction soit dans la salle avant que les membres du conseil d’administration n’arrive, faisant ainsi preuve de professionnalisme et de ponctualité. Arriver en retard, fatigué ou à la course, n’établit pas un bon climat de réunion dès le début. Demandez à chacun de mettre leurs appareils mobiles en mode discrétion, et demandez-leur de ne pas les laisser sur la table lors de la réunion.
  3. Commencez en formulant clairement les objectifs et les attentes de la réunion. Bien que vous pensiez que « c’est une réunion de CA de routine », ce n’est jamais le cas. Pour chaque réunion, bien qu’il y ait toujours des éléments de base que vous devez aborder, vous devez savoir ce que vous souhaitez réaliser. En tenant compte des projets en cours, des forces restrictives, des crises incontrôlables récentes, de la concurrence et de la gouvernance de l’entreprise, comment vous et vos administrateurs exercerez-vous votre vigilance ? Que vous faudra-t-il réaliser ?
  4. Les premiers dossiers à régler devraient être les « dossiers qui traînent ». Faites le suivi des sujets du plan d’action de la réunion précédente. Ne tenez pas pour acquis que tous les membres sont alignés ou au courant de tout ce qui a pu se passer depuis la réunion précédente et celle d’aujourd’hui – partagez au moins l’état de la situation.
  5. Posez les bonnes questions. Les bonnes questions conduisent à de bonnes réponses et à de bonnes solutions. Pour être performant, un président du conseil d’administration, un président de comité et les membres du conseil d’administration ont tous besoin d’apprendre à poser les bonnes questions. À l’instar du conseil d’administration, c’est également la clé pour diriger efficacement une réunion du comité de l’équipe de direction.
  6. Concluez en spécifiant les prochaines étapes. Obtenez une entente sur une liste d’éléments d’action pour le conseil d’administration et la direction avant la fin de la réunion. Entendez-vous également sur les priorités pour les comités.

ÉVALUEZ L’EFFICACITÉ DE LA RÉUNION

  1. Faites le suivi avec le chef de la direction après la réunion. Prévoyez du temps pour le faire aussitôt que possible après la réunion. Échangez franchement au sujet de ce qui aurait pu être abordé de manière plus efficace. Évaluez comment chaque administrateur du conseil d’administration s’est engagé, a écouté et a enrichi le débat. S’il y a un sujet qui vous préoccupe, n’hésitez pas à l’aborder directement. Entendez-vous sur la façon d’approcher tout administrateur qui a besoin de rétroaction, et agissez rapidement.

Les leçons les plus importantes à retirer de cette liste de conseils sont les concepts d’une bonne préparation, de l’imputabilité associée à votre rôle et aux gens avec lesquels vous travaillez, sans oublier l’importance d’une relation fonctionnelle avec le chef de la direction. En toutes circonstances, avoir la réputation de diriger une réunion serrée est un atout. C’est un art de mener une réunion de manière efficace, et davantage une réunion du conseil d’administration. En effet, c’est un art d’assembler tout ce qui doit être traité à l’intérieur d’un échéancier serré, de réaliser tous les objectifs poursuivis, d’utiliser pleinement le potentiel de tous les administrateurs, en considérant le peu de temps de rencontre au cours de l’année.


*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Dix (10) mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Son sixième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle propose dix (10) mesures que les présidents de conseils d’administration (PCA) devraient considérer afin de mieux exercer leurs rôles de leader.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les mesures qu’une consultante chevronnée recommande aux présidents de conseils eu égard au bon fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes

CA

L’article que je recommande aujourd’hui s’adresse aux praticiens qui se questionnent encore sur la pertinence et l’à-propos de l’utilisation des médias sociaux pour communiquer des informations financières, dans ce cas-ci par l’intermédiaire de Twitter.

Les auteurs ont procédé à une étude scientifique, l’une des plus exhaustives dans le domaine, afin de connaître les effets de la divulgation des résultats financiers sur Twitter, le média par excellence pour faire connaître, universellement et à une période bien définie, des informations concernant la performance des entreprises. L’article investigue en détail les effets bénéfiques de l’utilisation de ce canal pour disséminer des informations simultanément à toute la communauté des affaires.

L’article utilise une méthodologie scientifique rigoureuse et une analyse statistique élaborée qui peut cependant paraître un peu difficile d’accès. C’est pourquoi je vous recommande la lecture de l’extrait qui suit et qui décrit sommairement l’approche méthodologique, les questions de recherches ainsi que l’analyse des résultats.

En bref, aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se passer de l’apport des médias sociaux pour communiquer de manière instantanée avec le marché financier. L’étude examine les stratégies que les entreprises mettent en œuvre afin de profiter au maximum des opportunités offertes à l’ère des médias sociaux (par exemple, en étant plus actives lorsque les résultats sont conformes ou dépassent les attentes des analystes financiers).

Cet article, publié dans le Harvard Law School Forum, par les professeurs James Naughton et  Clare Wang de Northwestern University, Michael Jung, de New York University, et Ahmed Tahoun, du London Business School, est l’un des premiers à s’intéresser à la divulgation des résultats via Twitter.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Peu importe le type de conseil, l’exercice du pouvoir d’influence autour de la table est loin d’être évident. Bien qu’il y ait une personne nommée pour présider les réunions du conseil, il y a en général plusieurs personnes autour de la table qui voudront exercer leur pouvoir d’influence sur les autres. Il est fréquent pour les membres du conseil d’administration de manquer de précision au sujet de la responsabilité du président, y compris pour le président lui-même et le chef de la direction.

Encore aujourd’hui, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction sont trop souvent tenus par la même personne. On peut comprendre que dans des circonstances exceptionnelles, telle une transition au niveau du chef de la direction, cela puisse être encore le cas. Cependant, afin d’assurer une gouvernance exemplaire, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction doivent être séparés et occupés par deux personnes distinctes, même si cela peut créer des défis au niveau relationnel et dynamique. Ceci peut créer de la confusion quant à l’attribution des responsabilités de chacun.

Voici dix (10) mesures que vous pouvez prendre pour devenir un excellent président de CA

1. Soyez clairs au sujet de votre rôle et de celui des autres

À titre de président, votre rôle est la direction générale du conseil d’administration. Le président est responsable d’assurer la bonne gouvernance du conseil et d’établir des processus clairs que tous les membres comprennent lorsqu’on traite de questions critiques. Les conseils d’administration doivent adopter des procédures pour traiter de ces questions. Maîtrisez-les et assurez-vous que chaque personne autour de la table connaisse votre rôle et le leur, y compris le rôle du chef de la direction (ou du directeur général quand il s’agit du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif).

2. Le président du conseil et le chef de la direction doivent travailler ensemble, et non les uns contre les autres

Le chef de la direction assure la direction de son équipe de gestionnaires (le management) et assiste d’office aux réunions du conseil d’administration, sans nécessairement être un administrateur ; c’est le président toutefois qui dirige le conseil.

3. Établissez des règles éthique élevées

Concentrez-vous d’abord sur la gouvernance; établissez et maintenez des normes éthiques élevées, accompagnées d’un véritable code d’éthique, que les administrateurs comprennent et avec lequel ils sont d’accord et qui reflète la culture de l’entreprise. Soyez un modèle en ce qui regarde la conduite éthique. Ayez le courage de bien faire, en étant conscients des conséquences négatives de ne pas bien le faire.

4. Bâtissez et maintenez le bon conseil

Autrefois, les conseils d’administration fonctionnaient comme un groupe d’individus se réunissant pour entendre les mises à jour et prendre des décisions, sans s’engager dans la stratégie de l’entreprise. De nos jours, il est essentiel que le président du conseil d’administration bâtisse un conseil efficace avec la vision et la volonté de gérer rondement les crises majeures, avec le plus de transparence possible, le tout sans nuire à l’accomplissement des affaires quotidiennes.

5. Incitez chaque administrateur à respecter les normes d’éthique établies par le conseil

Vous devez prendre des mesures correctives lorsque le comportement d’un membre s’écarte des règles d’éthique acceptées. Il n’y a pas de place pour les excuses.

6. Définissez et respectez un ordre du jour clair

C’est la responsabilité du président de rencontrer et d’interagir avec tous les membres du conseil d’administration, ainsi qu’avec le chef de la direction (ou avec le directeur général, s’il s’agit d’un OBNL) entre les réunions du conseil pour recueillir leurs commentaires concernant les actions qui nécessitent une prise de décision et les questions non résolues qui doivent être abordées à la prochaine rencontre. Le chef de la direction doit être impliqué dans la préparation de l’ordre du jour, mais c’est le président du conseil qui doit donner son accord final. Il en est le maître.

7. Le président du conseil devrait guider le chef de la direction

Le rôle du président du conseil est de fournir de l’aide au chef de la direction entre les réunions. Il est important de soutenir le chef de la direction dans la communication des faits, bons et moins bons. Ne soyez pas complaisant avec lui. Félicitez-le, lorsque cela est justifié, et n’hésitez pas à lui dire ce qui n’est pas acceptable. Assurez-vous qu’il ne reçoive pas d’informations divergentes d’autres administrateurs de la société, et qu’il se sente confortable avec vous lorsque qu’une clarification est nécessaire ou lorsqu’il doit rester sur ses positions pour le bien de l’entreprise.

8. Le président du conseil doit prioriser la formation continue et le développement des compétences

Soyez conscients que votre leadership se doit d’être inspirant, et que vous devez avoir le pouls des enjeux en cours. Vous devez avoir des connaissances spécifiques en ce qui regarde les affaires de l’entreprise, ses clients, ses partenaires et son management. Vous devez avoir une bonne connaissance des facteurs qui menacent l’industrie, tels que la cyber-sécurité, la fraude, la mondialisation, les actionnaires activistes, etc. La surveillance des risques demeure la responsabilité du président et des membres de son conseil d’administration.

9. Le président doit guider le conseil de manière à ce qu’il établisse un processus de participation à la conception et au suivi de la planification stratégique avec le chef de la direction et son groupe de dirigeants

Les temps sont révolus où un conseil d’administration se contentait simplement d’approuver les décisions. Ne tenez pas pour acquis que le président et son conseil sont d’accord sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre à un moment précis de croissance ou de stress de l’entreprise. Veillez à ce que les actions du conseil et celles des cadres soient bien alignées. Prenez l’initiative, avec le chef de la direction, de planifier une retraite annuelle de discussion stratégique avec les cadres. Celle-ci doit être minutieusement préparée avec le soutien d’un expert-conseil qui ne soit pas lié aux résultats, qui n’ait pas de préjugés concernant les participants, et qui soit objectif en toute circonstance.

10. Le président doit être un précurseur et tenir le CA, le chef de la direction et les autres dirigeants imputables

Évaluez annuellement l’efficacité du conseil d’administration est une quasi-nécessité de nos jours. Sincèrement, connaissez-vous une équipe dont on n’évalue pas la performance ? Alors, déléguez cette importante responsabilité au président du comité de gouvernance. Assurez-vous de reconnaître les talents de tous vos administrateurs et essayez de repérer des moyens pour améliorer votre propre leadership. Évaluez le rendement du chef de la direction ainsi que la performance de l’équipe dirigeante.

Quand j’évalue le leadership d’un conseil d’administration, je remarque que les administrateurs respectent un président qui est engagé, qui sait comment créer une culture saine au sein du conseil et qui peut soutenir son chef de la direction dans l’amélioration de son rendement. Les membres de la haute direction me rappellent souvent que les présidents de conseils d’administration peuvent amoindrir son efficacité s’ils ne sont pas clairs quant aux limites de leur rôle. Bien que les dirigeants désirent un rapprochement avec le conseil d’administration, son président ne devrait pas utiliser ces occasions pour se ranger du côté des cadres au détriment du leadership du chef de la direction. Il est crucial pour le président et les administrateurs de connaître le potentiel des hauts dirigeants.

Prenez le temps requis pour bien préparer les administrateurs avant les réunions du conseil. Soyez transparents avec eux. Devenez un leader puissant, non pas pour vous approprier un pouvoir personnel, mais pour gagner le respect que ce rôle de leader exige.


*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

La situation du recrutement d’administrateurs en Europe | Au-delà du « Old Boys’ Network »


Je vous invite à lire un rapport très intéressant réalisé par European Confederation of Directors Associations (ecoDa) et la firme de consultation en recrutement de cadres et d’administrateurs Korn Ferry, portant sur l’évolution du processus de recrutement d’administrateurs dans les entreprises européennes.

L’étude conclu que l’ère de la nomination d’administrateurs, choisis parmi le cercle restreint du réseau de l’entreprise (Old Boys’ Network), est révolue. Les organisations européennes ont adopté un processus de recherche systématique d’administrateurs externes d’expérience.

En premier lieu, le document présente, succinctement et clairement, un aperçu des différents régimes de gouvernance européens. Cette partie du rapport apporte un éclairage concis sur la situation de la gouvernance en Europe.

À la suite d’entretiens avec des douzaines de praticiens chevronnés, l’étude identifie quatre grandes forces qui influencent le choix des administrateurs de sociétés :

  1. La turbulence économique et l’instabilité de la zone euro imposent de nouvelles façons de faire;
  2. Les entreprises sont de plus en plus soumises à de nouvelles règles en matière de gouvernance;
  3. La prise en compte de la diversité est une réalité bien européenne;
  4. Les actionnaires sont de plus en plus actifs et les entreprises font l’objet d’une supervision accrue de la part des investisseurs institutionnels.

Les auteurs se penchent également sur tout le débat entourant les procédures de nomination d’administrateurs en Europe.

La dernière section du rapport fait état de 14 étapes devant conduire à un solide processus de nomination d’administrateurs indépendants.

Vous trouverez, ci-dessous, un condensé du document. Pour en connaître plus sur le sujet, veuillez consulter le document ci-joint intitulé « Beyond the Old Boys’ Network »

Bonne lecture !

Beyond The Old Boys’ Network

A new pan-European report analysing what’s happening in boardrooms across the continent outlines a best practice guide to help boards and their nominations committees develop robust and effective nomination procedures.

The report, « Beyond the Old Boys’ Network: What’s happening in the European boardrooms and a guide to best practices » has been produced by the European Confederation of Directors Associations (ecoDa) and global leadership and talent consultancy Korn Ferry.

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It examines changes in how the board nominations process has worked over the last decade, primarily as a response to new waves of corporate governance guidelines, and explores governance systems used in some jurisdictions and whether they could be applied elsewhere.

Among the systems explored are one-tier versus two-tier boards; making major shareholders members of the nomination committee; ensuring that employees get adequate board representation; and establishing mandatory gender quotas.

The report, which draws on interviews with several dozen board practitioners from across the continent, finds that the implementation of a pan-European set of rules for nominations would be challenging, due to legal, technical and cultural differences.

For example, a fundamental principle of Nordic corporate governance is the « active ownership model », where the nomination committee is constituted not by board members but by representatives of the largest shareholders. While seen as positive in Scandinavia and given praise from other jurisdictions such as Italy, it met with little support from business leaders in the UK, reflecting the more complex nature of a typical UK company’s share register, with the largest shareholders seldom holding more than a 5% share of the company.

One chairman and senior independent director of a company that has seen investor battles said, « We have to represent all the shareholders, and having a couple of major shareholders deciding the appointments to the board could be hugely disruptive and chaotic. »

However, the report finds that although governance codes vary across jurisdictions, best practices transcend different governance jurisdictions. It makes 14 recommendations covering the entire nomination process, from the structuring of the process through succession planning, candidate selection, candidate interview, and the induction of new directors.

Dominic Schofield, Senior Client Partner at Korn Ferry, commented : « Appointing a board director is not what it used to be. Gone are the days of CEOs and chairmen single-handedly planning how to fill their boards with friends, family and colleagues. Market volatility and economic instability, heightened regulatory pressure, the demand and need for diversity, and growing shareholder activism have forced boards to rethink their nomination practices.

« Over the past decade, boards of directors around the world have seen their roles redefined from the scope of their responsibilities and their actual workload to the level of mental agility required. To fulfil their mission, today’s corporate boards must command a broad battery of qualities, skills, and experience. »

Turid Elisabeth Solvang, Managing Director of the Norwegian Institute of Directors, and board member of ecoDa has co-ordinated the project with Mr Schofield. She adds: « Also, having the right competencies and experiences around the board table alone is not sufficient to guarantee board effectiveness. Team dynamics and behaviours are equally important. Underestimating the role of relationships among board members means undermining the board’s ability to adequately support the company.

« As governance and the trend for greater rigour and transparency in boardroom processes increases, the recruitment of board directors has become more contentious: perceived ‘old practices’ often provoke a sharp and public reaction from investors and media observers alike. The goal of this report is to develop a set of best practice recommendations for boards’ recruitment that apply within the different national legal frameworks and corporate governance models. »

The best practice guidelines outlined in the report are:

1. Ensure rigour and independence in the board nomination process from the outset.

2. Keep the main stakeholders informed.

3. The CEO should not have the veto power on nomination committee decisions; however, he/she should be involved in the process and be consulted during the decision making.

4. Build a board succession plan.

5. Know when directors will leave/rotate off the board.

6. Conduct a gap analysis to match the skills and experiences needed with business strategy.

7. Be aware of how team dynamics facilitate (or hamper) board activities.

8. Maintain independence of process by hiring external professional advisors.

9. Use board appointments to foster diversity in the board’s makeup without losing sight of the skills needed.

10. Ask mission-critical questions during candidate interviews.

11. Reference thoroughly.

12. Establish a structured, informative and tailored induction programme.

13. Mentoring should be considered for new / first-time directors.

14. Value feedback from outgoing board members.

Réflexions sur la convergence de la gouvernance d’entreprise


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Pierre Paitrault.

Ce dernier a travaillé sur un chapitre du livre The SAGE Handbook of Corporate Governance (SAGE Publications Ltd, 2012) du spécialiste Douglas M. Branson intitulé : « Global Convergence in Corporate Governance? What a Difference 10 Years Make ». Dans le cadre de ce billet, l’auteur revient sur le texte pour le mettre en perspective et y apporter un regard critique.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

La convergence de la gouvernance d’entreprise : théorie vs. réalité

par

 Pierre Paitrault

 

Il est question dans cet article d’observer la réalité de la transformation du cadre de gouvernance mondial des sociétés. L’intouchable modèle de gouvernance américain basé sur l’élément central qu’est la maximisation de la valeur actionnariale a été présenté durant des années comme l’aboutissement suprême des formes de gouvernances. La puissance des écrits des auteurs des grandes universités américaines a largement argumenté en faveur de ce modèle et l’a relayé ou, tout du moins, a tenté d’en faire la promotion aux quatre coins du globe. De toute cette doctrine a émergé une idée simple, le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat va de manière évidente s’imposer sur tous les autres modèles, ces derniers tendant à s’en inspirer pour finalement l’intégrer totalement, c’est la théorie de la convergence consacrée notamment dans un célèbre article « The End of History of Corporate Law » des professeurs de droit Hansmann et Kraakmann [1].

9781412929806

Dans sa quête de restauration d’une vérité trop souvent noyée dans la masse des auteurs pro-convergence, Douglas M. Branson nous présente les éléments de démonstration tendant à remettre en question cette théorie. Faisant appel aux considérations d’ordres culturelles, morales ou encore même économiques, les propos de cet article démontrent qu’aujourd’hui la théorie de la convergence n’a plus lieu d’être considérée comme valablement consacrée.

Origines de la convergence

À l’origine de la convergence de la gouvernance d’entreprise se trouve la mondialisation d’une manière plus globale des communications et des technologies qui ont favorisé un accès universel et instantané à toutes les informations, les ouvrages et données sur les modes de gouvernances du monde entier. Sous la pression des actionnaires (notamment les actionnaires institutionnels), des gouvernements et organismes de notation les dirigeants d’entreprises ont l’obligation de cibler les meilleures pratiques de gouvernance et il leur appartient de les intégrer afin d’optimiser leur propre modèle de gouvernance de leur société.

Le développement d’une gouvernance d’entreprise centrée sur la maximisation des intérêts des actionnaires a été le fruit d’une longue évolution de la pratique aux États-Unis sur le XXe siècle, les diverses consécrations jurisprudentielles d’une telle approche ont davantage sacralisé ce dernier (Dodge v. Ford Motor Co. [2]). Des conseils d’administration composés d’administrateurs indépendants, des comités d’audit et de gouvernance du conseil et des actionnaires actifs n’hésitant pas à avoir recours à des actions judiciaires dérivées qui leur sont offertes par les lois corporatives sont les principales caractéristiques de ce modèle de gouvernance.

Critiques de la convergence

Douglas M. Branson pointe l’effet pervers de cette approche fortement imprégnée d’idéologie individualiste ayant amené des dérives constatées par les différentes crises économiques. Pour lui, le débat de la convergence renvoie au débat classique opposant la logique de l’individu versus la société, l’économie doit-elle être intégrée dans l’ordre social ou servir les intérêts individualistes ? La réponse est différente selon la culture économique dans laquelle nous nous trouvons. Les économies ne sont pas toutes inscrites dans la même logique, l’opposition est clairement marquée entre les économies asiatiques et occidentales, là où l’entreprise asiatique est intégrée dans un ordre social plus grand dont elle dépend largement, l’entreprise américaine est beaucoup plus indépendante de son environnement social et politique. Pour cette raison l’on comprend que le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat ne peut être transposé partout.

La remise en question de la convergence passe donc par la critique morale du modèle qu’elle promeut et surtout par les particularismes des différentes économies du monde. De nombreuses barrières ont mis à mal la réalisation de la convergence dont les plus grands économistes s’en sont faits les ardents défenseurs. Ces barrières sont le fruit de la diversification des cultures économiques des différentes régions du monde. Des cultures de convergence bien intégrées dans des pays moins puissants que les États-Unis ne sont pas suffisamment prises en compte par les économistes et universitaires étrangers et font parfois obstacle aux pratiques de la gouvernance actionnariale (c’est le cas par exemple des path depedency et rent seeking). De plus le modèle américain basé sur des entités sociétales plus puissantes que le réseau de banques n’est pas transposable en Europe ou le financement bancaire des sociétés est beaucoup plus important [3]. En réalité le modèle actionnarial est concurrencé localement par des modèles variés de gouvernance qui sont efficients et correspondent à la culture économique régionale (capitalisme familial, capitalisme Bamboo, etc.).

Loin de faire l’unanimité

La théorie de la convergence ne fait aujourd’hui plus l’unanimité au sein de la doctrine économique et universitaire, le modèle même de gouvernance centré sur la valeur actionnariale est remis en question, et cela même aux États-Unis après les scandales de gouvernances (Enron en 2001 2002) et la crise financière de 2008-2009. La thèse de la divergence a quant à elle pris forme et s’est même étendue vers une vision évolutive des pratiques de gouvernance, chaque modèle glissant vers un autre, c’est le point de vue exprimé par le professeur Thomas Clark, le modèle américain tendant vers la Corporate Social Responsability et les modèles européens et japonais adoptant des caractéristiques du modèle actionnarial.

Conclusion

La conclusion d’un débat aussi prolifique pourrait être en réalité être incarné par l’opinion exprimée par les chercheurs Aoki et Jackson [4]. En plus de l’hypothèse de convergence il propose trois autres pistes d’évolutions que sont : la disparition, l’incompatibilité ou l’hybridation. Désormais les interrogations tiennent à savoir dans laquelle de ces directions la gouvernance se dirige, malheureusement l’histoire économique récente nous a appris que les réponses ne se trouvent pas dans la théorie, mais bien dans la pratique économique.


[1] Hansmann, H., et Kraakman, R., « The End of History for Corporate Law », (2001) Georgetown Law Journal, 89, p. 439-468.

[2] 204 Mich 459, 170 NW 668 (1919).

[3] Charreaux, G., « Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive », (Février 2002) document de travail, spéc. p. 5.

[4] Aoki, M., et Jackson, G., « Understanding an emergent diversity of corporate governance and organizational architecture: an essentiality-based analysis », (2008) Industrial and Corporate Change, 17(1), p. 1-28.


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Proposition d’une nouvelle approche à la gouvernance | IoD – GB


Vous trouverez, ci-dessous, un article de l’Institut de la gouvernance du Royaume-Uni (IoD) qui présente un document intitulé « The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies » dans lequel les auteurs décrivent une approche nouvelle à l’évaluation de la saine gouvernance.

Le document se distingue par la conception d’un modèle de prévision de la gouvernance, basé sur une multitude de facteurs explicatifs, et d’indices de performance.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport de l’IoD.

Bonne lecture.

IoD calls on businesses and regulators to take a fresh approach to corporate governance

 

In a new report published today, the leading business organisation hopes its report will kickstart the debate about how to define good governance – and recognise those companies that do it best.

The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies, launched at the IoD this morning, sets out a new framework for assessing corporate governance, moving away from a focus on compliance and towards a more complex measurement which combines public perceptions with a range of objective factors.

The IoD launches a good corporate governance report titled The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies
Téléchargez le rapport complet

Launching the report, Ken Olisa, chairman of the advisory panel for the report, warned that the current system doesn’t fully address what corporate governance is truly about.

“No one factor dictates whether a company is well run,” Olisa said. “It is simply not correct for a company to say that because they have ticked certain boxes, they show good governance.

“Now is the time for some bold thinking on how we define and measure governance, including the recognition that it is essentially an organic process involving the interaction of groups of people.”

The new report is the first stage in a move towards creating a comprehensive Good Governance Index which ranks individual companies on their corporate governance, taking into account factors beyond just compliance and looking at a company’s wider corporate behaviour and culture.

Simon Walker, director general of the IoD, said that the new framework “challenges previous ways of measuring the governance of big companies, and kicks off a new debate on how firms can improve their transparency, accountability and performance.”

On Tuesday, Director.co.uk will provide updates and video from the official launch at the IoD’s central London headquarters at 116 Pall Mall of The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies. Keep an eye on the website and our Twitter feed @DirectorIoD for updates.

Download the full report now

 

Comment exceller si vous siéger à un conseil d’administration ?


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son quatrième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde les points qu’on en commun les conseils d’administration qui performent.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

Les bons conseils d’administration ont à cœur leur mission principale d’assurer une surveillance rigoureuse et un soutien stratégique aux efforts de la direction à créer une valeur à long terme pour l’entreprise. Pour ce faire, les membres de ce conseil, incluant les administrateurs nouvellement recrutés, doivent être des penseurs autonomes capables de collaborer avec leurs pairs et avoir atteint un niveau d’expérience et de connaissances pertinentes pouvant profiter à l’entreprise qu’ils servent. Pour qu’un conseil puisse exécuter correctement son rôle, cela exige de l’engagement, du courage, de la clarté et de la discipline de la part de chacun de ses membres.

Qu'est-ce qui détermine l'excellence d'un CA?

Qu’ont en commun les conseils d’administration qui excellent ?

(1) Les conseils d’administration qui excellent ont une vision de ce qu’un conseil d’administration doit être, et c’est exactement à ce genre de conseil qu’ils aspirent. Ils s’engagent à l’excellence, et tous les membres du conseil d’administration en connaissent les paramètres. Trop peu d’administrateurs ont une réelle compréhension de leur vision et des normes qui la sous-tendent.

(2) Les conseils d’administration qui excellent comprennent l’entreprise qu’ils servent ; ils saisissent bien la vision à long terme, la mission et le plan stratégique. Ils sont pleinement d’accord avec ceux-ci. Ce dernier point est critique, car une part de la responsabilité du conseil est de mettre en œuvre des stratégies, comme l’a souligné l’Association nationale des administrateurs de sociétés (NACD) lors de sa conférence annuelle en octobre 2014, aux États-Unis. Un conseil d’administration ne peut élaborer une stratégie cohérente qu’à la condition que chacun de ses membres comprenne exactement l’objectif ultime de la stratégie, comment elle s’inscrit dans sa mission et comment sa mission s’inscrit dans la vision de l’entreprise.

Ces conseils d’administration peuvent expliquer et présenter, en toute clarté et en toute transparence, l’orientation stratégique de l’entreprise à ses principaux décideurs, tels les membres du conseil d’administration, les actionnaires et les employés. Toujours à l’affût, avec une force critique et réfléchie, ils remettent en question les choix stratégiques, afin d’assurer une vigile et fournir des orientations au chef de la direction et à ses gestionnaires, et d’apprécier efficacement les risques qui y sont associés. Il est de leur devoir de réclamer l’élaboration d’une stratégie et d‘exiger du chef de la direction et du comité de direction des modifications ou des améliorations, le cas échéant.

Les conseils d’administration ne peuvent pas être complaisants et approuver une stratégie sans comprendre les conséquences positives ou négatives qu’entraînent ces choix. Les conseils d’administration doivent prendre le pouls du rendement de l’entreprise en se réunissant avec le comité de direction, en visitant le service de recherche et développement (R&D), les usines de fabrication et les unités opérationnelles ou ses différents points de service, et ainsi acquérir une compréhension globale de l’entreprise qu’ils servent, tout en respectant l’autorité du chef de la direction.

(3) Les conseils d’administration qui excellent gèrent avec une ferme gouvernance

Ils gouvernent avec un leader puissant, le président du conseil d’administration, qui mise sur le talent au sein du conseil et travaille étroitement avec le chef de la direction, le comité de direction et les cadres ;

Ils adoptent une approche stratégique à la composition du conseil, en gardant à l’esprit la richesse de la diversité. Ils choisissent avec grand soin chaque administrateur lors de la mise en place, l’expansion et l’actualisation de leur conseil d’administration ;

Ils s’engagent à exercer une vigilance irréprochable à la fois financière et juridique, et à accorder la priorité requise aux enjeux affectant l’entreprise ;

Ils analysent le climat et la dynamique au sein du conseil d’administration avec l’intention de minimiser la dysfonctionnalité incluant :

Une dynamique saine avec le chef de la direction ;

Une dynamique saine au sein du conseil d’administration ;

Ils attirent, embauchent et forment des cadres de calibre et remercient tout dirigeant qui ne peut plus atteindre ses objectifs stratégiques, qui gère de manière inappropriée et qui faille à sa responsabilité ;

Ils complètent leurs compétences avec des conseillers chevronnés, identifiés de manière proactive, pour traiter des questions qui requièrent une expertise externe ;

Ils mettent sur pied des méthodes pour gérer les crises, les surprises telles que les fluctuations financières du marché et de l’entreprise, puis ils agissent rapidement pour régler des questions délicates, telles la rémunération du chef de la direction ou sa relève ;

Ils s’auto-évaluent au moyen de normes claires de rendement. Ils réfléchissent à l’efficacité de chacun et savent ce qu’il faut améliorer et ce qui doit être surmonté ;

Ils évaluent régulièrement le chef de la direction et le président du comité de direction.

(4) Les conseils performants sont avant-gardistes et progressifs. Nos conseils d’administration doivent s’adapter au changement. Les conseils qui excellent s’épargnent les détails ambigus et exhaustifs et les registres ayant une charge humaine excessive. Ils invitent plutôt la direction à créer un registre détaillé qui intègre la nouvelle technologie, retient et affiche l’information indispensable et facilite la prise de décision.

(5) Les conseils performants ont une vision globale, quelle que soit la structure de l’entreprise. Trop de conseils d’entreprises américaines, qu’elles soient en démarrage, ou des PME, ou encore de puissants conglomérats cotés en bourse, n’ont pas d’administrateurs avec l’expertise du marché hors des États-Unis, alors qu’ils le devraient. Les conseils d’administration des multinationales doivent revoir leur structure de gouvernance et ne pas tenir pour acquis que leur modèle actuel bénéficie des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise.

(6) Les conseils performants sont formés d’une équipe d’administrateurs indépendants. Dans le passé, les conseils d’administration fonctionnaient comme groupe d’individus. Aujourd’hui et à l’avenir, les conseils d’administration de haute performance, comprennent qu’ils doivent se fondre, s’unir, tout en respectant leur devoir de se rassembler comme administrateurs indépendants. Ils n’ont pas peur de s’évaluer entre pairs pour partager leurs lacunes et chercher des solutions pour s’améliorer. Ils discutent ouvertement des comportements qui nuisent à l’efficacité autant au sein du conseil d’administration qu’à la direction.

(7) Les conseils performants sont adroitement proactifs face aux menaces connues et potentielles. Ils sont aussi à l’écoute des opportunités qui se présentent au bon moment. En 2015, certaines entreprises ont été exposées à une série de cyber-violations, ce qui leur attira une publicité très négative. Les conséquences de ces cyber-violations ont eu pour effet de créer des doutes pour les clients et les utilisateurs de ces entreprises, ce qui nous a obligés à resserrer nos mesures de sécurité. Les conseils d’administration d’entreprises du monde entier sont désormais pleinement conscients de ces menaces et n’ont pas besoin d’attendre que l’entreprise qu’ils servent soit exposée ou attaquée.

Les conseils d’administration doivent maintenant assidûment prioriser et appliquer un processus pour contrer une cyber-violation potentielle et surtout l’aborder de manière proactive et gérer ce risque. Toutefois, les conseils d’administration et la direction ne peuvent pas non plus manquer une opportunité de marché qui pourrait être préjudiciable à un cycle de gains positifs. Les conseils d’administration et la direction doivent être en contact avec une clientèle sélectionnée pour s’assurer qu’ils repèrent toute opportunité de marché, aussitôt qu’elle apparait.

Et, à l’ère des médias sociaux, il est impératif que les conseils d’administration et la direction adaptent leur culture pour être en harmonie avec les entreprises qu’ils servent. Ils doivent aussi comprendre l’impact d’une visibilité accrue des médias sociaux sur les principaux acteurs de l’entreprise. Il ne faut pas négliger le besoin de mettre sur pied des règles et des politiques dans les entreprises à ce sujet.

En conclusion, les conseils d’administration performants évaluent soigneusement la motivation des nouveaux administrateurs, car il n’y a pas de place pour un administrateur médiocre au conseil d’administration. La complexité des difficultés et des responsabilités qui incombent aux conseils d’administration sont des éléments trop importants pour ne pas être considérés lors de la constitution optimale de l’équipe d’administration. Un conseil d’administration ne devrait pas avoir besoin d’être attaqué, ni par les militants ni par les investisseurs institutionnels, pour agir.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Gouvernance d’entreprise | Beignes-Burger-Café


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Celui-ci expose le résultat des recherches de Charlotte Davies et Marie-Michelle B. White sur la situation de la fusion des entreprises Burger King et Tim Hortons et les incidences en termes de gouvernance et de responsabilité sociale.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Beignes-Burger-Café [1] et gouvernance d’entreprise

Charlotte Davies

Marie-Michelle B. White

 

En décembre dernier, la fusion Tim Hortons-Burger King a défrayé la manchette. En effet, elle a mené à la création du Restaurant Brands International Inc (TSX, NYSE : QSR), représentant aujourd’hui plus de 18 000 restaurants dans 100 pays, soit la troisième plus grande chaîne de fast-food mondiale [2].

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Même si les chiffres ont été particulièrement médiatisés, les implications en termes de gouvernance, elles, n’ont pas suscité le même engouement. Pourtant, pour réaliser l’opération, le géant canadien devait commencer par obtenir le vote favorable de ses actionnaires ainsi que la non-intervention du bureau de la concurrence. Aussi, l’approbation du gouvernement canadien eu égard à la Loi sur l’investissement était primordiale.

Or, l’ensemble de ces autorisations [3] impliquait des prises de décisions à la fois des conseils d’administrations et des membres de la direction des deux groupes.

Quelles sont les grandes lignes de ce « trio beignes-burger-café » ?

Une stratégie trop favorable aux actionnaires ?

Si la décision de vendre à Burger King a pu étonner, elle a offert à Tim Hortons une expansion de ses franchises au niveau mondial, augmentant ainsi considérablement les marges de profits actionnariales [4]. Cette fusion a créé de la valeur additionnelle pour les actionnaires des deux sociétés et ce, dès l’annonce officielle communiquée le 26 août.

Plus encore, c’est le nouveau titre QSR qui dès le 15 décembre, a fait croître les profits. Au sein même de Burger King, c’est le fonds d’investissement brésilien 3G Capital, propriétaire d’environ 70% des actions, qui a conduit l’opération, détenant à lui seul la majorité nécessaire pour procéder au vote d’approbation.

Depuis quelques années, à coup d’acquisitions gigantesques – dernièrement Kraft Inc [5] –, en association avec le milliardaire Warren Buffett, 3G Capital Inc a réussi à se hisser à la tête de l’industrie agroalimentaire.

Que penser des réelles intentions de 3G capital ? Beaucoup sont d’avis qu’au-delà de la stratégie favorable à l’actionnariat, l’un des objectifs principaux consistait en l’inversion fiscale [6]. En effet, les actionnaires de Burger King bénéficient des règles fiscales avantageuses du Canada dès lors qu’est opéré le déménagement fiscal, c’est-à-dire le transfert du conseil d’administration et de la charge corporative afin de bénéficier des règles du pays de résidence.

Toutefois, cette politique qualifiable de court-termiste a eu, en contrepartie, des cures d’amaigrissement imposées aux actifs de Tim Hortons lesquelles semblent bien loin des engagements qui avaient été pris envers le gouvernement canadien avant l’opération.

Responsabilité sociale : bien mais à revoir

Dès les premières rumeurs d’acquisition, le gouvernement du Canada a fait connaître sa volonté que l’entreprise Tim Hortons soit gérée par « district brand » incluant une promesse de la part de l’américaine de ne pas changer les marques, les produits et l’image. Pourquoi cette intervention ?

Au-delà de ces arrangements, qui dans la pratique ont également conduit à une « double direction » afin de ne pas mélanger les deux entreprises, l’américaine a dû prendre des engagements en matière de responsabilité sociale pour recueillir l’approbation du Canada dont les suivants, tel qu’énoncés par le ministre de l’Industrie James Moore [7] le 4 décembre dernier :

  1. collaborer avec les franchisés de Tim Hortons pour maintenir à 100 % le nombre actuel d’emplois dans les franchises à l’échelle du Canada;
  2. établir à Oakville en Ontario le siège social de la nouvelle entreprise (issue de la fusion de Tim Hortons et de Burger King), maintenir un nombre important d’emplois à ce siège social et inscrire la société à la Bourse de Toronto;
  3. maintenir intégralement l’appui de Tim Hortons à des causes de bienfaisance ainsi que son engagement communautaire partout au Canada;
  4. faire en sorte qu’au moins 50 % des membres du conseil d’administration de la marque Tim Hortons soient des Canadiens.

Mais tout engagement, aussi solennel, soit-il génère aussi des compromis. Dès janvier 2015, des mises à pieds ont eu lieu, entre autres, au siège social de Tim Hortons. La direction de Restaurant Brands international Inc. a confirmé les motifs de ces congédiements dans une annonce la même journée : « Nous avons dû prendre des décisions difficiles, mais nécessaires aujourd’hui, afin de réorganiser notre compagnie. » (Alexandra Cygal, vice-présidente, affaires générales, Tim Hortons).

Dans le monde des affaires, 3G Capital est reconnue pour imposer des coupures importantes lorsqu’elle procède à l’acquisition d’autres compagnies [8]. Cette politique reflète-t-elle une saine gouvernance d’entreprise ?

Les principes de gouvernances [9] veulent que les décisions rendues par le Conseil d’administration tiennent compte des intérêts de la société, qu’elles soient rendues conformément avec leur devoir de prudence, de diligence et de fiduciaire [10] et qu’aucun intérêt d’un groupe ne doive prévaloir sur celui d’un autre groupe [11]. Si privilégier l’actionnariat aux dépens des employés permettait une meilleure efficience au sein d’administration de la compagnie, par notamment la suppression de postes doublons et la réorganisation en terme d’efficience stratégique, économique et financière, il reste que la suppression de plusieurs centaines d’emplois est en contradiction des engagements pris.

En outre, la réorganisation à l’interne a également conduit à des réorganisations aux seins des conseils d’administration, avec la création d’un conseil d’administration ainsi que d’une équipe de direction « mixte » [12] , mais pas également répartie entre les anciens Burger King et Tim Hortons. Plusieurs phénomènes expliquent cette répartition des pouvoirs, notamment le contexte de rachat entre concurrents de restauration rapide, et le fort endettement de la canadienne depuis 2013, suite à une périlleuse stratégie de croissance par ingénierie financière [13].

Quant aux engagements moraux, de bienfaisance et d’implication communautaire, ils sont certes pris en principe sur le long terme, mais rien n’est moins évident que de les suivre. Peuvent-ils réellement constituer une priorité pour Restaurant Brands qui a pris le parti d’une expansion internationale ?


[1] Expression utilisée pour la première fois dans un article paru le 26 août 2014 par Droit-Inc Québec (http://www.droit-inc.com/article13440-Un-petit-beigne-avec-votre-Whopper) et reprise depuis sous d’autres formes.

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/416913/transaction-rapide-en-restauration-rapide.

[3] Pour mieux comprendre les mécanismes liés à l’acquisition et à la fusion d’une entreprise canadienne, voir le guide du cabinet Stikeman Elliott : http://www.stikeman.com/fr/pdf/MA_Activity_Canada_FR.pdf.

[4] http://www.timhortons.com/ca/fr/corporate/lancement-de-la-troisieme.php.

[5] http://www.npr.org/blogs/thetwo-way/2015/03/25/395269545/heinz-kraft-announce-merger.

[6] http://www.droit-inc.ca/article13467-Burger-King-et-l-inversion-fiscale.

[7] http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=8&nid=911859&crtr.tp1D=980.

[8] http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2015/01/27/008-rumeurs-compressions-timhortons.shtml.

[9] Voir notamment le principe VI.A des principes de l’OCDE de 2004 : http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/principesdegouvernementdentreprise/31652074.PDF.

[10] Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 C.S.B. 68.

[11] BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 C.S.C. 69.

[12] http://www.canadianbusiness.com/business-news/tim-hortons-burger-king-finalize-merger-to-form-restaurant-brands-international/.

[13] https://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/pourquoi-tim-hortons-nachete-pas-burger-king/571559.


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

 

La communication avec les actionnaires-investisseurs est-elle un rempart contre l’activisme ?


Voici un article de Martin Lipton*, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum, qui donne, en quelque sorte, une réponse au billet publié le 28 juin sur mon site, sous le titre de « Un nouveau paradigme dans le monde des administrateurs de sociétés | La communication avec les actionnaires-investisseurs« .

L’auteur relève plusieurs points sensibles relativement à l’influence des actionnaires-investisseurs sur la gouvernance des sociétés et sur l’éventualité de l’émergence d’un nouveau paradigme.

Selon lui, les grands investisseurs veulent s’arroger le monopole de la saine gouvernance en prétendant agir comme les « agents » des administrateurs de sociétés qui, eux, devraient mieux définir leurs stratégies de communication avec les parties prenantes (principalement avec les investisseurs-actionnaires) !

Voici la conclusion de Lipton qui en surprendra sûrement plusieurs :

As activism moves in-house at major investors and the new paradigm becomes pervasive, the influence of the activist hedge funds and ISS and Glass-Lewis will shrink and will be replaced by the policies, evaluations and decisions of the major investors.

While this will be a welcome relief from the short-termism imposed by the activist hedge funds, it raises a new fundamental question—how will investors use their power ? This remains to be seen.

It is not likely that activism and short-termism will totally disappear, but I’m comfortable that the influence of major investors will be more favorable to shareholders generally and to the Nation’s economy and society, than the self-seeking personal greed of hedge fund activists.

Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

Some Lessons from BlackRock, Vanguard and Dupont

Recent statements by the CEOs of BlackRock and Vanguard rejecting activism and supporting investment for long-term value creation and their support of DuPont in its proxy fight with Trian, prompt the thought that activism is moving in-house at these and other major investors and a new paradigm for corporate governance and portfolio oversight is emerging.

An instructive statement by the investors is that they view a company’s directors as their agents; that they want to know the directors and have access to the directors; that they want their opinions heard; and that their relations with the company and their support for its management and board will depend on appropriate discussion of, and response to, their opinions.

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The investors want to engage with the directors on a regular basis. They suggest that the company have a program or process for regular engagement. One suggestion is a shareholder relations committee of the board. Other suggestions range from directors accompanying management on investor visits; to directors attending investor day programs and being available to the investors; to the lead director being the liaison for communication. The investors are not wedded to any one form of engagement and are content to leave that to the company and its board.

The investors want independent oversight by a balanced board of effective directors that has appropriate skill sets to properly discharge its responsibilities. They expect the board to arrange meaningful evaluations of its performance and to regularly refresh its membership. They expect “best practices” corporate governance and compensation keyed to performance and shareholder returns.

The investors want the company to proactively communicate its business strategy to its shareholders, and to keep them advised of developments and problems. Vanguard suggests that directors think like activists “in the best sense” and question management’s blind spots and the board’s own blind spots. To aid in that effort, Vanguard suggests that the board bring in a sell-side analyst who has a sell recommendation. The investors will not accept that there is insufficient time for engagement and discussion of the business or that SEC Reg FD forecloses meaningful discussion.

The investors expect the company to hear out an activist hedge fund that takes a meaningful position in its shares. But Vanguard says, “It doesn’t mean that the board should capitulate to things that aren’t in the company’s long-term interest. Boards must take a principled stand to do the right thing for the long-term and not acquiesce to short-term demands simply to make them go away.”

…..


*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy.

Vous siégez à un conseil d’administration | comment bien se comporter ?


À chaque semaine, j’ai l’intention de donner la parole à Johanne Bouchard* qui agira à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son troisième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

 

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En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur. En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leur charge. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Est-ce qu’on s’attend à ce que vous soyez présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil. De plus, comment prévoyez-vous atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel soit adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun, ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettront de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsque qu’il est conscient des intérêts en cause, ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations monétaires non justifiées

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même. Sachez que quelqu’un du service de la comptabilité examine vos comptes de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole et soyez toujours à votre meilleur et fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est confiant que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève – des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président d’un comité – quel que soit son rôle – il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. Bien qu’étant un administrateur indépendant, chacun a le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et, je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements. Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre charge dans le rôle que vous tenez.

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*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Un nouveau paradigme dans le monde des administrateurs de sociétés | La communication avec les actionnaires-investisseurs


Voici un article publié par F. William McNabb III , président de la firme d’investissement Vanguard, dans Harvard Law School Forum récemment.

Il s’agit d’une conférence présentée lors d’un événement réunissant un grand groupe d’administrateurs de sociétés et dans laquelle il explique un nouveau paradigme qui confronte les administrateurs : La communication des administrateurs avec les actionnaires.

L’article décrit très bien l’importance des conseils d’administration pour des firmes comme Vanguard car ceux-ci sont les représentants des meilleurs intérêts des actionnaires. Ainsi, pour l’auteur il est essentiel que les administrateurs de sociétés trouvent les moyens appropriés pour échanger avec leurs actionnaires sur les différentes orientations prises ou à prendre.

Il est vrai que les CA travaillent encore trop souvent en vase clos et que les investisseurs peuvent eux aussi avoir de bonnes idées en matière de gouvernance. Il est ainsi primordial que les conseils d’administration soient en très grande partie composés d’administrateurs indépendants de la direction et, évidemment, compétents, expérimentés et visionnaires.

L’auteur donne plusieurs exemples de formules utilisées par les grandes entreprises pour engager la conversation avec les actionnaires sur une base régulière. Les entreprises doivent donc avoir une stratégie proactive de communication avec les investisseurs afin d’éviter les mauvaises surprises !

Je vous conseille de lire ce compte rendu de M. McNabb III afin de mieux appréhender les changements à envisager dans la gouvernance des entreprises, de mieux comprendre le point de vue d’investisseurs majeurs, tels que Vanguard, et de prévenir les actions des investisseurs activistes et opportunistes.

Bonne lecture !

Getting to Know You: The Case for Significant Shareholder Engagement

I’ll begin my remarks with a premise. It’s a simple belief that I have. And that is: Corporate governance should not be a mystery. For corporate boards, the way large investors vote their shares should not be a mystery. And for investors, the way corporate boards govern their companies should not be a mystery. I believe we’re moving in a direction where there is less mystery on both sides, but each side still has some work to do in how it tells its respective stories.feature-investisseur

So let me start by telling you a little bit about Vanguard’s story and our perspective. I’ll start with an anecdote that I believe is illustrative of some of the headwinds that we all face in our efforts to improve governance: “We didn’t think you cared.” A couple of years ago, we engaged with a very large firm on the West Coast. We had some specific concerns about a proposal that was coming to a vote, and we told them so.

The proposal failed, and it was embarrassing for the firm. They responded by reaching out for feedback from all of their largest shareholders—or so they said. They didn’t call their largest independent shareholder—Vanguard—nor did they apparently take into account the very specific feedback we had already provided.

In conversations afterward with them (once we finally got to the board), they told us, essentially, “You guys run index funds. We didn’t think that you cared.”

Well, we do care. A lot! Interesting postscript: Now that this company knows we care, they’ve taken substantive action in response to input from us and others.

A word about Vanguard

Let me pause for a moment to give you some additional context for Vanguard’s point of view. Today we are the largest mutual fund firm in the world. We have $3.3 trillion in global assets under management. We have 159 funds in the U.S., and an additional 123 in markets outside the U.S. In the U.S., we have nearly $1.7 trillion in index equities and an additional $356B in actively managed equity funds.

What that all means is that Vanguard investors collectively own about 5% of every publicly traded company in the United States and about 1% of nearly every public company outside of the U.S.

And, remember, when it comes to our indexed offerings, we are permanent shareholders. To borrow a phrase from Warren Buffet: Our favorite holding period is forever. We’re going to hold your stock when you hit your quarterly earnings target. And we’ll hold it when you don’t. We’re going to hold your stock if we like you. And if we don’t. We’re going to hold your stock when everyone else is piling in. And when everyone else is running for the exits.

In other words, we’re big, we don’t make a lot of noise, and we’re focused on the long term.

That is precisely why we care so much about good governance. Vanguard funds hold companies in perpetuity. We want to see our investments grow over the long-term. We’re not interested in managing the companies that we invest in. But we do want to provide oversight and input to the board of directors. And we count on boards to oversee management.

That perspective informs our approach to corporate governance. So let me share, at the very highest level, our six principles on governance. These are some of the same ideas that the panelists discussed earlier this evening:

  1. Independent oversight and, more broadly, appropriate board composition. It is the single most important factor in good governance. If you think about it, we’re in a representative democracy. We empower a group of people to oversee our interests as shareholders, to hire and fire the CEO, and to have a say in strategy, risk oversight, compensation, and so forth. We as shareholders are not there, and that group of representatives needs to be our eyes and ears. Who they are, how they interact, and the skills they bring to the table are critical from a long-term value standpoint.
  2. Accountability. Management should be accountable to the board. The board should be accountable to shareholders.
  3. Shareholder voting rights that are consistent with economic interests. This means one share, one vote. No special share classes for added voting power.
  4. Annual director elections and minimal anti-takeover devices. We believe that shareholders benefit when the market for corporate control functions freely.
  5. Sensible compensation tied to performance. The majority of executive pay should be tied to long-term shareholder value.
  6. Engagement. I’d like to place my greatest emphasis on engagement tonight, because it serves as a touchstone for all of our other core principles.

At Vanguard, we’ve been on a journey toward increased engagement over the past decade or so. Our peers in the mutual fund industry have as well. Proxy voting is not poker. Our votes should not come as a surprise to companies and their boards.

Our outreach efforts began many years ago by simply posting our proxy voting guidelines on our website, then having ad hoc, issue-driven conversations with companies. A few years later, we began writing letters to companies from our CEO (my predecessor in the role, Jack Brennan, started this practice). We wanted them to know that we were a significant shareholder, and we wanted them to be aware of our guidelines.

As we’ve gone along, we’ve become more targeted in whom we mailed letters to and more prescriptive in our language.

In March, we sent out 500 letters to independent chairs and lead directors at companies across the U.S. In the letter, we talked about our six principles for corporate governance and the importance of engaging with shareholders. In just two months, we’ve received 164 responses, and they were almost all uniformly positive, thanking us for reaching out. Directors shared the various formats they use for engagement:

Sometimes the lead director is in charge of shareholder engagement.

Sometimes it’s a committee of directors.

Some companies have board members involved in “investor days” for their industry, where they’re hearing from shareholders.

And at other companies, the general counsel meets with different investor groups and reports back to the board.

What we’re always advocating for, essentially, is thoughtful engagement. It’s really “quality over quantity”: knowing your shareholder base, knowing what they care about, and knowing how often they want to engage with you.

Engagement is bilateral and comes in many forms.

Engagement is a two-way street. It’s not just about publishing proxy guidelines or investors voicing concerns. There are some great examples of boards being proactive and getting their messages out to investors. Two examples from recent years:

Microsoft, in a number of instances, has used videos from their directors to communicate the board’s perspective on issues. Whether it’s the lead independent director describing the board’s role in overseeing strategy or the chair of the audit committee describing the board’s perspective on risk management, these insights into the board’s thinking provide helpful context for investors. This is a great example of one form of “one-to-many” engagement that is simple, underutilized, and very much appreciated by us as investors.

Another example: When Dell announced its intention to go private, we met with the special committee of the Dell board that had to make the decision on shareholders’ behalf to sell at a specific price. We listened to their perspective, their decision-making process. and the things that they took into account. It put us in a better position to decide whether this was a good deal. The more opportunities we have to interact with directors in the normal course, the more we have an increased level of insight.

An example that was resolved only a few hours ago, of course: DuPont and Trian. It’s a cautionary tale of how no company is truly immune to activist investors. DuPont is well-known and highly regarded, and, most relevant to our discussion here, has been reaching out to investors and acting on their feedback for years. The board gets feedback early, and feedback influences strategy at the company. DuPont and Trian engaged with each other for two years beforehand. But a proxy struggle ensued nonetheless.

Practical engagement around board composition

Sometimes engagement can mean just being crystal clear about your expectations—and about how you think through certain issues. This applies to boards and to investors. For example:

Do you have a set of written guidelines that spell out the type of expertise or perspectives that you want in your board members (i.e., these are the types of things we’re looking for, and these are the people we believe embody them)? We’re seeing an increasing number of companies offering this kind of perspective, and it’s very helpful to investors.

Do you have a way to assess appropriate board tenure, both at the aggregate and individual level? Investors might have questions about why, for example, a particular board member has served for 30 years and whether he or she is sufficiently independent of management.

There’s a need to have a framework to raise important questions and have meaningful discussions between boards and investors to help facilitate a level of self-awareness for boards. A framework allows them to say, in essence: We realize that our board is comprised differently (or operates differently) than other firms in our business—and here’s why.

There may be a good reason for a board to be an outlier. There may not be. But let’s provide as much context as we can and invite the discussion. Because investors are going have these questions anyway. In the absence of additional context, they may draw their own conclusions.

Thinking like an activist

The outlier concept extends beyond board composition and gets into matters of business oversight and strategy. The best boards work to understand where their companies might be different or might be perceived as different.

Are those differences strengths or vulnerabilities? Some of this is a defensive mindset. Some of this is the continued evolution of the board’s role in strategy. In many companies, we’re seeing the board’s role move beyond the historical perspective of “review and concur” to becoming more engaged in setting the strategy.

So how does a board inform itself? If you want to, as a director, you can be fed a steady diet of management’s perspective on issues. And in many instances, if left to your own devices, that’s what you get. Management comes in, gives you a presentation, and tells you why this is the right strategy. If that’s all you’ve got, shame on you.

As an aside here: I’m continually sounding the warning about the danger of complacency to employees and leadership at Vanguard. The firm has been doing very well, particularly over the past several years, in terms of cash flow, performance, and large-scale initiatives that we’ve rolled out. It would be very easy for us to feel like we can take a breath, maybe relax a bit. Complacency is a temptation. But we can’t succumb to that temptation. A relentless pursuit of excellence on behalf of our clients continues to drive everything we do. As Andy Grove, former CEO of Intel, put it, “Success breeds complacency. Complacency breeds failure. Only the paranoid survive.” I’d suggest that this is how boards need to be thinking—functional paranoia. Are you getting enough different viewpoints?

Healthy and vibrant boards think like an activist in the very best sense. They ask:

Where should we be pushing harder or taking costs out? What are the management team’s blind spots?

What are the board’s blind spots?

And how do we correct that? Some boards bring in sell-side analysts that have a “sell” on the company to tell them what they’re missing.

If all the board is listening to is management’s perspective, they may be surprised when an activist shows up and says, “Hey, your cost structure is way out of line with your competitors.”

Glenn Booraem, who heads up Vanguard’s corporate governance team, was just telling me about a conversation he had last week with an activist. The activist’s premise was, “As long as there are unhappy shareholders, activists have a role.”

This particular activist has a theory about maximization mindset versus sufficiency mindset. An owner is going to have a maximization mindset: the owner wants to maximize the value of an investment over time. So as an owner, if you have significant money on the line, you might make different decisions than what this activist described as some boards’ sufficiency mindset. If a board has a sufficiency mindset, then a presentation by the management team seeking approval for a big initiative might be met with, “Yeah, that looks good. That looks reasonable. You’ve made a sufficient case to make this capital investment.”

But if you’re looking at the presentation with a maximization mindset—you’re spending your own money, in essence—you might say, “Can you do it for 5% less? 10% less? 15% less?”

This activist’s contention was that some boards aren’t pushing hard enough because they’re not in the owner’s seat and aren’t thinking as owners of the organization might think.

Changing nature of activist investors

The nature of activist investing has changed significantly since the 1980s. Today, we’re seeing a greater trend toward constructive activists rather than destructive activists. Activists are not inherently good or bad. They often raise legitimate questions.

When activists raise legitimate questions and tie their business cases to long-term shareholder value, that gets our attention. I can think of several cases where a board wasn’t asking the right questions and eventually lost touch with how the company was being run and being perceived by investors. If the first time we’re hearing from a company in our role as shareowners is when the company is under siege by activists, that’s not good. The company is inherently on the defensive at that point. And they’ve lost control of the narrative, at least to some degree. Generally speaking, activism most often happens when something is broken.

I’ll share two instances where Vanguard has sided with activist campaigns in recent years.

Canadian Pacific Railway: In 2012, activist Bill Ackman identified some vulnerabilities in Canadian Pacific Railway. We agreed—as did many other large investors—that the company had been poorly run and governed. Ackman brought in an experienced CEO and a number of directors they thought could make a difference. It’s been an activist success story by and large.

Commonwealth REIT. Another example of us supporting an activist: In 2014, Corvex and Related Companies waged a successful campaign to replace the entire board of Commonwealth REIT. This was a company with a track record of poor performance and poor governance, and they were ultimately held accountable. Commonwealth was using a third-party management firm, RMR, that was run by family members of Commonwealth leadership. RMR extracted value from the public company. They didn’t operate it well, but they were paid well nonetheless. We supported wiping the slate clean. In the case of Commonwealth, we were the largest shareholder. We were important to Corvex’s case, but at the end of the day, I don’t think they needed us. Eighty-one percent of Commonwealth shareholders voted to remove the company’s board.

A caveat

There is a caveat that I want to mention, and it has to do with backbone. We’re talking about how dangerous it is for companies to essentially write off any particular group of shareholders. Part of the board’s role is to listen. If someone’s going to buy up 5% of the company, you should at least listen.

That said, it doesn’t mean that the board should capitulate to things that aren’t in the company’s long-term interest. Boards must have a backbone. To be frank, board members cannot be more worried about their own seats than they are about the future of the company they oversee. Boards must take a principled stand to do the right thing for the long term and not acquiesce to short-term demands simply to make them go away.

Don’t be dissuaded by common concerns

We do hear concerns from boards who haven’t fully embraced more significant shareholder involvement. The most common are:

“Strong shareholder engagement will disintermediate management.” This is not what large shareholders want in an engagement program. Boards will often choose to include management for legal support and to talk about operational issues. And then there are those matters that are the exclusive province of the board, such as CEO compensation, which we believe are appropriate for discussion with the board alone.

“We’ll get tripped up on Reg FD issues.” Just to be clear, large shareholders are not looking for inside information on strategy or future expectations. What they’re looking for is the chance to provide the perspective of a long-term investor. Companies individually have to decide how to best manage that risk, but it shouldn’t be by shutting out the shareholders completely. Firms can train directors, include their legal counsel in shareholder conversations, and set clear boundaries for discussions.

“There is no time in our agenda.” Boards should talk about how much time to allot to engagement. I would say, of course, that time for engagement with significant shareholders should be on the board’s agenda. Investors are an important constituency whom boards represent.

“This would be too difficult to implement.” Leading companies already have substantive engagement programs in place. The Shareholder-Director Exchange Protocol is available online and offers guidance on setting up engagement programs.

If your company doesn’t have an engagement program already underway, start where you are. Start now. The landscape has shifted, and companies cannot afford to be insular. The engagement train has left the station, and the leading companies are on board.

Shareholder engagement establishes common ground

A big part of the engagement process is establishing common ground, getting to the things that the shareholder and the board both know to be true, and getting to the things that they’re both trying to accomplish. There should be an extraordinary degree of alignment between the interests of the shareowners and the board, because the board represents the shareowners.

One critical benefit of good relationships that I’ve seen is being able to provide background on some of the votes we’ve cast. As you know, shareowners have only two votes: for or against. But not every “for” vote is “absolutely for.” A good relationship allows us to fill in those shades of gray between “absolutely for” and “absolutely against.” We may vote “for” but have reservations at the margin. If we don’t share those reservations, then the company has no opportunity to consider addressing those issues and might be very surprised to find that our vote has changed the next time. Or if we vote against the company’s recommendation, a good relationship allows us to share why we voted that way and what the company would need to do to get our support.

If all we’re doing is simply voting, it doesn’t give the company the full picture. So the company is flying blind, in a way.

From Vanguard’s point of view, we’re in the relationship to maximize the value of the longest of long terms for our fund investors. We understand that things don’t always go up in a straight line. So if we have a good relationship with a company, they have a great opportunity to tell us their story. If there are performance problems, for example, either own those problems or tell us what you’re doing to fix them. For example, “We know we’ve got cost problems. We’ve got this initiative underway to trim $1 billion in costs for the next three years, and we think that’s going to address our problems.” Whatever the particular issue might be.

It’s worth noting that in the vast majority of cases, we’re happy to engage with management, too. Many times the questions or concerns we have are ones that we’re very comfortable relaying to management and getting management’s perspective on. In fact, many companies are including in their proxy statements more information about the engagement they’ve done with their investors. We’ve seen tables that show “what we heard” and the corresponding “what we did.” We think that’s a great trend.

So much of engagement gets back to the idea of self-awareness and knowing the places in which you’re an outlier. Unless you know where you stand, both from a competitive standpoint and with your investors, you’re a sitting duck.

Looking ahead: The future of engagement

I’ll close my remarks with a few thoughts addressed directly to board members of public companies: We count on you to oversee the companies that our clients invest in. It’s an important role. In the U.S. alone, Vanguard invests in some 3,800 publicly traded companies. We place a great deal of trust and confidence in you. And trust and confidence are built upon open communication. We want to continue to increase the levels of engagement we have with boards. We believe that directors—and investors—are moving in the right direction on that front.

As we look ahead, I believe we can do more.

  1. One idea: The Shareholder-Director Exchange that I mentioned. It provides a protocol and some tools and guidelines for institutional investors and directors to talk. It’s a wonderful idea, and it has great promise. There’s an open question on how best to measure the effectiveness of engagement on a wider scale. But from our perspective, every positive change that we can help to effect is a win for our investors.
  2. Another possible channel that I’m passionate about: The creation of standing Shareholder Relations Committees on public boards. It could be an incredibly effective way for boards to gather those outside perspectives I discussed earlier. Frankly, we’re surprised that more boards don’t solicit our views on general industry topics. For example, we have a very successful actively managed Health Care Fund—the world’s largest health care fund, by a wide margin, at more than $50 billion in assets. I would think that the directors of pharmaceutical firms or biotech firms would be interested in talking to our portfolio manager to hear her opinions and outlook for the industry. There is a great opportunity for dialogue between investor and director on that level as well.

You, as directors, have a great opportunity to tell us how your bring value to investors. We want to listen. When you post a video to the company’s website, we’ll watch it! When you give a good explanation of an issue in your proxy statement, we’re reading it very carefully. When you provide context, we’re taking it in.

We are listening to your perspective. We want you to be aware of ours. We are your permanent investors. We care very deeply about the role that you play for our clients. And we thank you for doing the job well.


*F. William McNabb III is Chairman and CEO of Vanguard. This post is based on Mr. McNabb’s recent keynote address at Lazard’s 2015 Director Event, “Shareholder Expectations: The New Paradigm for Directors.”

Retour sur la résolution de la crise financière de 2008 et sur la gouvernance des entreprises


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances à une large échelle. Ces derniers ont travaillé sur un chapitre du livre « Handbook of Corporate Governance (SAGE Publications Ltd, 2012) d’Alice Klettner intitulé : « Corporate Governance and the Global Financial Crisis: The Regulatory Response ».

Dans le cadre de ce billet, les auteurs reviennent sur la nature des réponses apportées à la suite à la crise financière de 2008 et ils relèvent deux difficultés : (1) Le manque de recul et (2) la difficulté d’évaluer les bonnes pratiques et la structure d’un conseil d’administration.

Je vous en souhaite bonne lecture. J’espère que vous prendrez autant de plaisir à lire ce compte rendu que j’en ai eu à le corriger – Ivan Tchotourian

Retour sur Corporate Governance and the Global Financial Crisis

par

Sarah Tanoh et Dane Kennedy-Tremblay

« Chaque âge amène ses problèmes; on les résout à l’âge suivant » disait Maurice Chapelan en 1957. Il aura fallu une crise financière mondiale d’une ampleur insoupçonnée pour que la communauté internationale prenne la mesure des lacunes latentes et préjudiciables en matière de régulation des activités financières. Les problèmes furent identifiés (ou, du moins, reconnus) et des solutions furent proposées au lendemain de la crise de 2008. Les pratiques de gouvernance de l’entreprise furent considérées comme étant l’un des moteurs de l’effondrement de l’économie mondiale.

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Il était impératif de limiter la dispersion des effets de la crise et de renforcer le secteur financier afin qu’il puisse se relever et se maintenir. Pour cela, il était nécessaire de lui offrir de nouveaux appuis. C’est sur deux niveaux que le monde pris des mesures régulatrices. Une coordination internationale accompagna les mesures nationales, celles-ci tenant davantage compte des spécificités culturelles et politiques de chaque pays.

Sur le plan international, le Forum de la stabilité financière (FSF), sur lequel se fonda le G20 en 2009, établit cinq actions concrètes dans cinq domaines parmi lesquels on retrouve la gestion du risque, et plus particulièrement les mécanismes de rémunération. Les principes établis par le FSF eurent une portée toute particulière puisqu’ils ont servi de lignes directrices aux États participants au G20 (et peut-on espérer, au-delà). L’OCDE a également influencé les mesures régulatrices prises indépendamment par chaque État, notamment en énonçant à la suite de l’analyse du Steering Group qu’il n’était pas nécessaire de réformer les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE mais qu’il fallait améliorer leur application. La conclusion fut de laisser au secteur privé lui-même la responsabilité d’améliorer l’application des principes sur la base du volontariat !

Sur le plan national, la réponse à la crise fut relativement similaire bien que l’accent fut mis sur certains pans de la gouvernance de l’entreprise selon les sensibilités politiques et la situation particulière de chaque pays. Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act fut édicté en 2010 et eut une grande portée. Bien que considérée comme insuffisante, cette mesure législative eut néanmoins le mérite de proposer des mesures plus sévères à l’égard de ceux qui tiennent les rennes des grandes organisations du secteur privé. En Grande-Bretagne, on proposa une réforme du système dans son ensemble au niveau des organismes de régulation eux-mêmes. Le système Twin-Peaks (reposant sur une prudential regulation authority et un consumer protection and markets authority) fut envisagé en remplacement du système tripartite reposant sur la Bank of England, le trésor public et l’autorité des marchés financiers.

En ce qui concerne les mesures plus particulières, il est intéressant de noter que le Royaume-Uni a axé ses réformes sur les performances du conseil d’administration et les engagements des actionnaires, tandis que les États-Unis axèrent leurs réformes sur un système de rémunération davantage transparent.

Cet article de Klettner nous offre un bon aperçu des réponses apportées au lendemain de la crise eu égard à la gouvernance d’entreprise, tant par les organisations internationales publiques, que par les pays eux-mêmes. L’un des points positifs de l’article est qu’il reconnaît des limites à ces réformes. Deux difficultés sont à relever :

(1) Le manque de recul

Qu’elles aient principalement visées la nature du conseil (et son évaluation) ou sa façon de gérer le risque (plus particulièrement les mécanismes de rémunération de ses membres), les nouvelles normes en matière de bonne gouvernance ont été adoptées plutôt récemment. Il est encore tôt pour juger de leur efficacité !

(2) La difficulté d’évaluer les bonnes pratiques et la structure d’un conseil d’administration

L’évaluation de la performance est encouragée mais n’est pas obligatoire comme nous l’avons vu plus haut. Bien entendu, une telle évaluation peut certainement être faite selon différents critères qui ont semblé permettre une meilleure performance durant la crise. Néanmoins, certains critères sont beaucoup plus difficiles à évaluer bien que primordiaux. Le niveau d’expérience et l’expertise des membres du conseil d’administration sont très importants lorsque de bonnes courroies de transmission de l’information existent. Néanmoins, ce ne sont pas les seuls garants de l’efficacité ! De quelle manière pouvons-nous alors réguler ou promouvoir la cohésion d’un conseil, la bonne foi de ses membres et la tenue de débats constructifs ?

Enfin, au moment de la crise de 2008, la gouvernance des entreprises – et plus particulièrement des institutions financières – était inadéquate : des modèles d’affaires trop agressifs, combinés à une régulation prudentielle imprudente semblent y avoir été des facteurs déterminants. Ainsi, hier fut l’âge de la crise, et aujourd’hui celui des solutions.

Mais, comment savoir si les recommandations en matière de gouvernance, qui furent promulguées à la suite de la dernière crise, protègeront d’une éventuelle nouvelle dégradation brutale future ? Une telle situation survient, par définition, lorsque la plupart des acteurs ne s’y attendent pas…


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

 

La gouvernance des entreprises et les responsabilités accrues des administrateurs | Les implications du projet de loi 26


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce travail a traité du projet de loi 26 faisant écho aux travaux de la commission Charbonneau et à la nécessaire réaction face aux phénomènes de corruption et de collusion.

Ce billet entend contribuer au partage des connaissances à une large échelle et montrer comment la responsabilité personnelle des administrateurs est l’un des leviers mis à la disposition du législateur.

Il expose le résultat des recherches de Mohamed Soumano et de Shadi J. Wazen, étudiants du cours de gouvernance de l’entreprise (DRT-7022).

Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger – Ivan Tchotourian

La gouvernance des entreprises et les responsabilités accrues des administrateurs | Les implications du projet de loi 26

Par

Mohamed Soumano et Shadi J. Wazen

La gouvernance d’entreprise renvoie à l’ensemble des structures, processus, lois et institutions destinés à encadrer la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Elle régule les relations entre les parties prenantes, de manière à rechercher un équilibre entre les rôles, responsabilités et pouvoirs de chacune d’entre elles. À cette fin, des principes et mécanismes sont proposés pour assurer une saine gouvernance d’entreprise.

images-14Parmi ceux-ci, la responsabilité personnelle des administrateurs est l’un des leviers mis à la disposition du législateur. Depuis quelques années, ce levier fait l’objet d’une attention croissante par l’État[i], particulièrement en droit de l’environnement[ii]. Par ce levier, différents objectifs sont poursuivis, soit la prévention, la pédagogie et l’indemnisation[iii]. En effet, comme les entreprises ne peuvent pas être condamnés à l’emprisonnement à la suite d’une infraction criminelle et que les amendes pénales sont souvent insuffisantes pour responsabiliser les entreprises puisqu’elles risquent d’être incluses dans les coûts de production et imposées de fait à la clientèle, la responsabilité personnelle des administrateurs donne un message clair que nul n’est au-dessus des lois. Il s’agit là d’une reconnaissance que le rôle des administrateurs va bien au-delà d’une gestion pour le seul bénéfice des actionnaires[iv].

Récemment, c’est par le biais de cette responsabilité personnelle des administrateurs que l’État cherche à responsabiliser les entreprises qui souhaitent conclure des contrats publics ou qui en ont conclu par le passé. Le 3 décembre 2014, le gouvernement présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi 26 – Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics[v]. Celui-ci fait écho aux révélations de collusion et de corruption faites à la Commission Charbonneau[vi] et à l’opinion publique pressant le gouvernement de récupérer les fonds publics versés en trop.

S’inspirant du modèle hollandais[vii], ce projet de loi propose d’instituer un programme de remboursement volontaire qui permettra aux entreprises fautives de rembourser les fonds reçus injustement, peu importe le secteur d’activités. À défaut d’entente, les entreprises s’exposent à des poursuites judiciaires. Son article 10 rend même personnellement et solidairement responsables les administrateurs de tout préjudice causé. Plus précisément, le deuxième alinéa de l’article 10, tel qu’amendé en commission parlementaire[viii], s’énonce comme suit :

« […] La responsabilité des administrateurs de l’entreprise en fonction au moment de la fraude ou de la manœuvre dolosive est également engagée s’il est établi qu’ils savaient ou auraient dû savoir qu’une fraude ou une manœuvre dolosive a été commise relativement au contrat visé, à moins qu’ils ne démontrent d’avoir agit avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente. ».

Cette responsabilité s’étend sur une période de 20 ans précédant l’entrée en vigueur du projet de loi, et ce, jusqu’à 5 ans suivant son entrée en vigueur (art 16 et 37). Le projet de loi prévoit même que les recours rejetés par le passé au motif de prescription pourront être repris.

Ce projet de loi aura sans conteste des impacts significatifs sur la gouvernance des entreprises :

(1) Une surveillance accrue des administrateurs.

En principe, les administrateurs ne font pas de micro-gestion : c’est la règle du Nose in, Fingers out qui s’applique. Sauf exceptions, ils ne sont pas responsables des actes de leurs dirigeants. Or, le projet de loi leur impose un nouveau devoir de prudence et diligence en matière de contrats publics. Un tel devoir suppose que l’administrateur ne pourra ni prêcher par son inaction, ni faire preuve d’aveuglement volontaire[ix]. Au sujet de cette doctrine, la Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Briscoe[x], rappelle que « l’ignorance volontaire impute une connaissance à l’accusé qui a des doutes au point de vouloir se renseigner davantage, mais qui choisit délibérément de ne pas le faire ». Suivant le projet de loi, la responsabilité personnelle des administrateurs est engagée dès qu’il est établi qu’ils savaient ou auraient dû savoir que des manœuvres frauduleuses ou dolosives ont été commises, que ce soit préalablement à la conclusion d’un contrat public ou en cours d’exécution. Un tel devoir opère un changement au niveau de la gouvernance d’entreprise. Des activités autrefois déléguées aux dirigeants relèveront dorénavant du conseil d’administration. Celui-ci a le devoir de se renseigner, surveiller et contrôler adéquatement les actes de l’entreprise et ses dirigeants. Un tel devoir impose l’institution d’un processus adéquat pour supporter les décisions du conseil d’administration. Face aux risques de poursuites judiciaires, les administrateurs devront être en mesure de démontrer que, préalablement à la prise d’une décision, ils détenaient des informations pertinentes leur permettant de prendre une décision éclairée, que le processus pour analyser ces informations est adéquat et que le jugement d’affaires appliqué à la lumière des informations et à l’issu du processus est raisonnable. Un tel devoir impose des obligations élevées. Il est donc à prévoir que le conseil d’administration mettra davantage l’accent sur le processus et le contrôle de l’information, que celui de la création de valeur qui est l’essence même de son rôle.

(2) Une plus grande méfiance envers les dirigeants.

Le projet de loi ébranle aussi le principe traditionnel de confiance entre le conseil d’administration et la haute direction. En mettant l’accent sur le processus et le contrôle, cela pourrait engendrer une plus grande méfiance des administrateurs envers leurs dirigeants. En effet, devant les risques de poursuites, les administrateurs seraient justifiés de s’impliquer davantage dans la gestion et la direction de l’entreprise et, au besoin, de demander l’avis d’une tierce personne, tels un professionnel ou un comité d’éthique, ou même prendre les mesures nécessaires visant à prévenir et contrer les fraudes. Non seulement de telles actions engendrent des délais et des coûts, mais pourraient aussi créer un climat de méfiance envers les dirigeants, ce qui est insoutenable à terme et pourrait mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

(3) Une application rétroactive de la nouvelle norme de conduite.

Enfin, soulignons que le projet de loi impose ce nouveau devoir de diligence et prudence à tout contrat public conclu au cours des 20 dernières années. Une question s’impose : comment valoir une défense de diligence raisonnable alors que cette norme de conduite ne constituait ni une obligation, ni une pratique exemplaire de gouvernance à l’époque des actes fautifs? D’ailleurs, mentionnons que ce n’est qu’en 2004 que la Cour suprême du Canada[xi] a indiqué que la responsabilité personnelle des administrateurs envers les tiers pouvait être engagée en cas de manquement au devoir de diligence et prudence. Cet enseignement n’est cependant exact que pour les entreprises régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions puisque le gouvernement du Québec, lors de la réforme de la Loi sur les sociétés par actions, a clairement indiqué que le bénéficiaire de ce devoir est l’entreprise, à l’exclusion des tiers[xii]. En appliquant rétroactivement un devoir aussi exigeant, le projet de loi porte vraisemblablement atteinte aux normes qui étaient autrefois admises par le législateur et les tribunaux. Une telle préoccupation est aussi partagée par l’Institut des administrateurs de société[xiii].Au fil des années pour ne pas dire des scandales, le législateur et les tribunaux ont, de plus en plus, recherché à engager la responsabilité personnelle des administrateurs. De nos jours, il est demandé aux administrateurs d’exercer leurs devoirs en toute connaissance de cause et de guider la gestion de l’entreprise sans se fier aveuglément à la haute direction. Il est donc dans l’intérêt de tout administrateur de bien comprendre la nature et la portée de ses obligations, en plus de faire preuve d’une conduite démontrant un sens élevé d’éthique.


[i] Stéphane Rousseau, La responsabilité civile et pénale des administrateurs : tableau synoptique (Législation à jour au 31 décembre 2011), Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal (https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/6320/Tableau.pdf;jsessionid=2601674894C5BE75CD250D2F7B61BDCA?sequence=1); Marie-Andrée Latreille, « Responsabilité des administrateurs: un membership risqué pour les avocats! », Congrès annuel du Barreau 2002 (http://www.barreau.qc.ca/pdf/congres/2002/07-latreille.pdf); Nathalie Vallerand,, « Être administrateur, une lourde responsabilité », Journal Les affaires, 14 mai 2014 (https://www.cas.ulaval.ca/files/content/sites/college/files/documents/bulletin/juin2014/serie-gouvernance-lesaffaires-cercleasc-article2-responsabilite.pdf).

[ii] Christine Duchaine, et Nicolas Dubé, « Sanctions pénales, administratives ou ordonnances : en environnement, la diligence a bien meilleur goût! », Développements récents en droit de lenvironnement, Volume 370, 2013, (http://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/370/368152798/#Toc370821836); Yvan Allaire et André Laurin, La Loi 89 sur la qualité de l’environnement : Comment convaincre les personnes compétentes de siéger aux conseils d’administration, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, janvier 2013 (http://igopp.org/wp-content/uploads/2014/04/article_loi_89-qualite-environnement-v2.pdf).

[iii] En ce sens, voir Blair c. Consolidated Enfield Corp., [1995] 4 R.C.S. 5 (par. 74).

[iv] Ivan Tchotourian, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective, Cowansville, Yvon Blais, 2014.

[v] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-26-41-1.html.

[vi] https://www.ceic.gouv.qc.ca/la-commission.html.

[vii] Assemblée nationale, Commission des institutions, Journal des débats du 24 février 2015, ministre de la Justice : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-41-1/journal-debats/CI-150224.html; Voir aussi : LaPresse du 4 décembre 2014 (http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201412/04/01-4825088-contrats-publics-quebec-veut-recuperer-largent-vole-par-des-entreprises.php).

[viii] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-26-41-1.html.

[ix] Au sujet de l’aveuglement volontaire et les administrateurs, voir Blair c. Consolidated Enfield Corp., note 3.

[x] R. c. Briscoe, 2010 CSC 13 (par. 21).

[xi] Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, [2004] 3 R.C.S. 461, 2004 CSC 68.

[xii] http://elois.caij.qc.ca/References/AUTFR_docreference_2009-12-01_vol-1.pdf#Page=289.

[xiii] https://www.cas.ulaval.ca/files/content/sites/college/files/documents/references/memoire-ias-nouv-jan2015.pdf.


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Les conseils d’administration doivent veiller à la culture éthique de l’entreprise


Selon *, juriste, consultant et chercheur en gouvernance, la grande responsabilité des échecs dans le domaine des affaires revient aux conseils d’administration, souvent complaisants et irresponsables.

On croit, souvent à tort, que les CA sont toujours alertes et qu’ils veillent aux intérêts de l’entreprise. Ce n’est pas toujours le cas !

L’auteur pense même que les « Boards » sont ultimement responsables des fraudes, malversations et manques d’éthique parce que souvent certains de leurs membres manquent d’une valeur essentielle au succès des entreprises : l’éthique.

Il règne même, à l’occasion, une culture qui favorise le comportement non-éthique à la grandeur de l’organisation.

Leblanc blâme sévèrement les administrateurs pour leur manque de vigilance à cet égard. Et, je crois qu’il a raison.

« Tone at the top » devrait être l’expression la plus utilisée dans le domaine de l’éthique et des comportements socialement responsables. En effet, il faut donner l’exemple et ça commence par les actions et les messages véhiculés par le conseil et par son président, le porte-parole du CA.

Voici un extrait de l’article paru dans le HuffPost Business le 31 mai 2015.

Bonne lecture !

Western Companies Need More Integrity

« We didn’t know. » « We missed it. » « It was a rogue employee. » There is not an excuse I have not heard for ethical failure. But when I investigate a company after allegations of fraud, corruption or workplace wrongdoing, almost always there is a complacent, captured or entrenched board that did not take corrective action. In a few cases, boards actually encouraged the wrong-doing.interview

The first myth is that the board is a « good » board. There is no relationship between the « glow » or profile of directors and whether the board is « good. » Often times, there is an inverse relationship, as trophy or legacy directors typically lack industry and risk expertise in recognizing fraud or understanding what proper compliance looks like, are not really independent, are coasting and not prepared to put in the work, or they themselves may not possess integrity.

How important is integrity? Extremely. Three factors make for a good director or manager: competence, commitment and integrity, with integrity ranking first. Otherwise, you have the first two working against you.

Integrity needs to be defined, recruited for, and enforced. « Does your colleague possess integrity? » « Yes » is an answer to this perfunctory question. Full marks. But when I define integrity to include avoiding conflicts of interest, consistency between what is said and done, ethical conduct, and trustworthiness – and guarantee anonymity, I get a spread of performance scores. Those who do not possess integrity in the eyes of their colleagues are poison and should are extracted from any board or a senior management team. They never should have been elected or hired in the first place, which is a recruitment failure.

Fraud, toxic workplaces, bullying, harassment and pressure do not occur in a vacuum. Many people in the company know. The issue will not go away, will only get worse, and is a latent legal, financial and reputation risk.

For bad news to rise, boards need to ensure that protected channels exist and are used – including for a director or executive to speak up in confidence, and for an independent consequential investigation to occur.

Ethical reporting also needs to assure anonymity to the fullest possible extent to receive reliable information. If a whistle-blowing program has any manager as the point of contact, it is not effective. Whistle blowing, culture surveys, and ethics audits should be conducted independently and reported directly to the board without management interference.

Frequently, I find ethical design and implementation failure are the culprits, with codes of conduct, conflict of interest policies, whistle-blowing procedures, culture and workplace audits, and education and communication being perfunctory at best, overridden by management at worst, and not taken seriously by employees or key suppliers, with minimal assurance and oversight by the board.

à suivre …


*Richard Leblanc is a governance consultant, lawyer, academic, speaker and advisor to leading boards of directors. He can be reached at rleblanc@boardexpert.com or followed on Twitter @drrleblanc.

Les dix plus importants défis eu égard au capital humain en 2015 | Deloitte


Vous trouverez ci-dessous, au Centre de la gouvernance de Deloitte, un document qui présente les dix plus importants défis eu égard au capital humain et, par conséquence, à l’efficacité des comités de ressources humaines.

Le rapport ci-dessous se penche sur ce que les entreprises et les leaders des RH au Canada pensent de ce nouveau monde du travail, depuis les tendances qui les préoccupent jusqu’à leur capacité à réagir et à évoluer pour affronter les réalités et les exigences du milieu du travail d’aujourd’hui.

Bonne lecture !

Cette brochure révèle les dix défis clés en capital humain des entreprises canadiennes.

Les dix défis les plus importants de capital humain au Canada

1.  Leadership

2.  Culture et engagement

3.  Apprentissage et perfectionnementcapital-humain

4.  Réinventer les RH

5.  Compétences de la main-d’œuvre

6.  RH et analytique des employés

7.  Gestion du rendement

8.  Simplification du travail

9.  Des machines comme talents

10. Des données sur les gens à grande échelle

Tendances relatives au capital humain en 2015 donne un aperçu de ces défis les plus pressants, notamment les suivants :

Leadership, culture et engagement

Neuf répondants canadiens sur dix perçoivent le leadership, la culture et l’engagement comme les principales préoccupations du milieu des affaires. Le leadership est une préoccupation constante, tant pour les chefs d’entreprise que pour les leaders des RH au Canada. De nos jours, les entreprises s’aperçoivent que la culture et l’engagement ne sont pas des questions « floues », mais bien des facteurs clés qui peuvent stimuler le rendement d’une entreprise.

Compétences de la main-d’œuvre

Les entreprises canadiennes sont favorables à « l’économie ouverte des talents ». Dans une proportion de 47 %, les répondants canadiens prévoient accroître leur utilisation de travailleurs intérimaires, impartis, contractuels ou à temps partiel au cours des trois à cinq prochaines années. Et 80 % d’entre eux estiment que les compétences de la main-d’œuvre constituent une tendance importante, 53 % y voyant une priorité à long terme pour leur entreprise.

Réinventer les RH

Les RH doivent se réinventer radicalement, depuis les services qu’elles offrent jusqu’à la façon de le faire. Les répondants canadiens estiment, à 72 %, que la réinvention des RH est un enjeu important ou très important.  Cependant, seulement 7 % considèrent leurs programmes de gestion des RH et des talents comme excellents.

Les principes directeurs de la bonne gouvernance des sociétés | GNDI


Les questions qui me sont le plus souvent adressées dans le cadre de mes échanges avec les administrateurs de sociétés sont les suivantes :

(1) Qui fait quoi en gouvernance de sociétés au Canada et dans le monde francophone ?

(2) Avez-vous un guide simple et universel des bonnes pratiques de gouvernance, à l’échelle mondiale ?

Il existe plusieurs sources d’informations concernant les pratiques exemplaires en gouvernance. Au Québec et au plan national, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) s’est imposé comme la référence en matière de formation en gouvernance.

L’on peut retrouver sur le site du CAS une mine de renseignements au sujet de la gouvernance : des textes sur la gouvernance, des documents sur les meilleures pratiques, des références aux documents de l’ICCA sur les questions que les administrateurs devraient poser, un programme de certification universitaire complet et détaillé, des cours adaptés aux particularités de la gouvernance des OBNL, des PME, des services financiers, des présidents de CA, des capsules d’experts (vidéos) sur les principaux thèmes de la gouvernance, une boîte à outils, etc.

On peut également consulter le site de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) qui publie régulièrement des prises de positions sur les grands enjeux de la gouvernance.

On peut aussi trouver beaucoup d’informations pertinentes sur la gouvernance en consultant le centre de ressource de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS- ICD).

Notons enfin que les formations en gouvernance du Directors College et de l’Institut français des administrateurs (IFA), deux organisations qui travaillent en partenariat avec le CAS pour les questions de formation, sont particulièrement bien adaptées aux réalités nord-américaines et européennes.

Quant à la suggestion d’un guide universel des bonnes pratiques de gouvernance, je vous réfère à une récente publication du Global Network of Directors Institutes (GNDI), qui propose 13 principes qui devraient être universellement appliqués. Malheureusement, les principes sont publiés en anglais.

Je vous invite à prendre connaissances de cette liste en consultant le document ci-dessous.

Bonne lecture !

The guiding principles of good governance | GNDI

 

The Global Network of Director Institutes (GNDI), the international network of director institutes, has issued a new perspectives paper to guide boards in looking at governance beyond legislative mandates.

The Guiding Principles of Good Governance were developed by GNDI as part of its commitment to provide leadership on governance issues for directors of all organisations to achieve a positive impact.

Aimed at providing a framework of rules and recommendations, the 13 principles laid out in the guideline cover a broad range of governance-related topics including disclosure of practices, independent leadership and relationship with management, among others.

(more…)

Rémunérations excessives des hauts dirigeants | Extraction ou création de valeur


Bonne lecture !

Vampire CEOs Continue To Suck Blood

As the economy continues to struggle in the seventh year of its supposed recovery after the Great Recession–despite unprecedented amounts of free government money from the Fed–CEO compensation continues to soar.

“The party goes on,” writes David Gelles in the New York Times, with a horrifying list of examples of corporate greed and value extraction. At the top of the list is a coven of four CEOs associated with John Malone at Discovery Communications who received some $350 million in 2014. Not bad for a year’s work, at a time when median compensation for workers has not increased significantly in decades.

Bloomberg calls it “gluttony.”Rémunérations excessives

Harvard Business Review calls it “the biggest financial bubble of them all.”

The New Yorker says, that the effect of reforms such as say-on-pay, aimed at containing excesses in C.E.O. salaries, has been “approximately zero. Executive compensation…is now higher than it’s ever been.”

Shareholder votes “have done little to curb lavish executive pay,” writes David Gelles. Greater public disclosure based on the view that somehow the companies would be ashamed and change their ways ”hasn’t worked.” He quotes Regina Olshan, head of the executive compensation practice at Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom: “I don’t think those folks are particularly ashamed. If they are getting paid, they feel they deserve those amounts. And if they are on the board, they feel like they are paying competitively to attract talent.”

“At root, the unstoppable rise of CEO pay,” says James Surowiecki in the New Yorker, “involves an ideological shift. Just about everyone involved now assumes that talent is rarer than ever, and that only outsize rewards can lure suitable candidates and insure stellar performance…CEO pay is likely to keep going in only one direction: up.”

Éloge à la confiance du PCD envers son CA


Voici le point de vue de Liam McGee paru récemment dans la section Leadership de la revue du Harvard Business School (HBR). L’auteur relate son expérience alors qu’il était le président et chef de la direction (PCD) de la Hartford Financial Services Group.

Selon lui, tous les PCD tentent de « gérer leur CA » en utilisant diverses approches basées sur le contrôle et le pouvoir de l’information. Cependant, depuis une dizaine d’années, les conseils d’administration ont progressivement repris leurs droits ! Ils cherchent à maintenir une plus grande distance entre leurs rôles de fiduciaires et ceux qui incombent à la direction de l’organisation.

Pour l’auteur, il n’y a qu’une façon de réconcilier les deux parties : le partenariat. Celui-ci est fondé sur la confiance, et la confiance ne s’acquiert pas du jour au lendemain ! Il faut élaborer une stratégie et mettre en œuvre des mécanismes qui renforceront graduellement la confiance entre le CA et la haute direction. Selon lui, il vital que le PCD ait confiance en son CA.

Toute la carrière de l’auteur a été consacrée à l’établissement de liens de confiance essentiels aux bonnes pratiques de gouvernance. C’est de son expérience dont il est question dans ce bref extrait. Bonne lecture !

CEOs, Stop Trying to Manage the Board

 

It’s understandable that most CEOs try to manage their boards. With directors often attempting to take a more active role in decisions these days, CEOs naturally feel a bit threatened. They’re trying to lead a group of people who typically lack the time or expertise to fully understand what’s going on — but who have real power.

At most companies, despite all the best intentions, managing the board usually means keeping directors at arm’s length. Most CEOs I’ve known are inclined to give out just enough information to satisfy their fiduciary obligations, often in highly structured meetings that leave little to chance. They hold off on revealing the deeper challenges or complexities that might provoke tough questions.

But as I learned over the course of my career, there’s a better approach with boards. A CEO can work in partnership with directors without sacrificing his or her authority — and thereby accomplish far more than is possible with an arm’s-length relationship. It’s all a matter of developing trust. In my five years as CEO of The Hartford, a Fortune 100 insurer, winning trust was crucial to turning around the company in the aftermath of the global financial crisis.

Building trust can be a delicate thing, but it isn’t magic. You don’t need special charisma. All you really need is courage and self-confidence.

The first step is to show that you trust your directors. In practical terms, that means not trying to stage-manage board interactions. When I took over at The Hartford, the management team took up most of our board meetings going through long slide decks. I got rid of that barrier. We distilled the most important information into pre-reads for the directors to study in advance. The meetings themselves, aside from the CFO’s report on financials, focused on discussions of the main issues. Real transparency, I learned, isn’t so much in the numbers, but in open conversation.

That wasn’t easy at first for my executives, who were used to wielding their slide decks to control their presentations. I had to coach them not to worry and to remember that directors were genuinely interested in their businesses and in getting to know them as managers. So they should just be open to the discussions that came up.

These unscripted meetings not only freed directors to ask more questions, but also gave them more of a window into the company. They got to see the other executives in action, including my potential successors.

It’s important to remember that boards see only a small part of you, and even less of the company. They visit for a day or two and get a snapshot. How you work with them is often as important as the substance of what you say. If you give the board unfettered access to executives, you’ll build trust with the directors as well as with your management team. Openness and transparency in board meetings over time can go a long way toward making everyone comfortable with everyone else.

Still, those steps weren’t enough for me to build a strong basis of trust. It’s one thing to allow open discussion on the usual company topics. But what about the issues that involved me personally? How could I get the directors to trust me on my own performance? Obviously a CEO will want to maintain some discretion here. But openness on even these issues can pay off enormously.

A year into my tenure, a senior executive quit abruptly and, on the way out, criticized my management style to the board. I was concerned enough to get a coach, who conducted a full 360-degree feedback process for me. But instead of just telling the directors about the coaching, I decided to give them an overview of my coach’s findings. Her report was generally positive, but it had some tough parts in it, and I decided to discuss these openly. It may have been risky, but it helped to break the ice. The board members felt relaxed enough to give me some feedback of their own. My lead director even became something of a second coach. All of this was invaluable, and it wouldn’t have happened if I hadn’t made myself vulnerable in the first place.

That trust made a big difference in 2012, when an activist investor challenged us to restructure the company. We were still in the process of developing our new strategy, and the stock price was disappointingly low. The controversy could have led to my departure and, more important, a costly delay in the company’s revival. Instead the board stayed unified and we stuck to our plan, which turned out to be a better approach than the strategy the activist was pushing.

All along the way, as we developed trust, I grew to welcome the board members’ tough questions. I could see they were focused on helping me protect and improve the company. A CEO’s job is hard enough. One of your biggest responsibilities is to avoid making dumb decisions. Wouldn’t you want all the directors to feel comfortable challenging you and each other?


*Liam McGee was chairman and CEO of the Hartford Financial Services Group (“The Hartford”) from 2009 to June of 2014. He died in February 2015.

Principes de gouvernance et règlementations en vigueur dans les pays membres de l’OCDE


Ce matin, je porte à votre attention un document-clé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui présente en détail toutes les informations concernant les pratiques de gouvernance dans les 34 pays de l’OCDE ainsi que dans un certain nombre d’autres pays influents : Argentine, Brésil, Hong Kong, Chine, Inde, Indonésie, Lituanie, Arabie Saoudite et Singapore.

Le document intitulé Corporate Governance Factbook est une ressource informationnelle indispensable pour mieux comprendre et comparer les codes de gouvernance et les règlementations relatives aux diverses juridictions. Il s’agit de la deuxième édition de cette publication; celle-ci alimente les révisions apportées annuellement aux Principes de Gouvernance de l’OCDE, principes de gouvernance universellement reconnus.

Le Canada a collaboré activement au partage des informations sur la gouvernance. Ainsi, le rapport présente une multitude de tableaux qui comparent la situation du Canada avec celle des autres pays retenus. C’est une mine d’information vraiment exceptionnelle.

Le document est en version anglaise pour le moment. Vous trouverez, ci-dessous, la référence au document ainsi que la table des matières :

Corporate Governance Factbook

 

Introduction

The Corporate Landscape

– The ownership structure of listed companies

The Corporate Governance Framework

– The regulatory framework for corporate governance
– Cross-border application of corporate governance requirements
– The main public regulators of corporate governance
– Stock exchangesCorporate Governance Factbook 250 pixels wide

The Rights of Shareholders and Key Ownership Functions

– Notification of general meetings and information provided to shareholders
– Shareholder rights to request a meeting and to place items on the agenda
– Shareholder voting
– Related party transactions
– Takeover bid rules
– The roles and responsibilities of institutional investors

The Corporate Board of Directors

– Basic board structure and independence
– Board-level committees
– Board nomination and election
– Board and key executive remuneration

Quelques caractéristiques d’un CA efficace


Cet article a été publié sur le site de IT Business.ca en avril 2015. Son auteur, *, est un expert en gouvernance; il nous fait part de son expérience avec le fonctionnement des conseils d’administration et il nous présente les six éléments-clés qui contribuent à l’efficacité des CA. et qui constituent sa recette secrète.

Ce bref article est intéressant et il va directement au cœur de la question du succès des bons conseils.

Bonne lecture !

The secret ingredients that make a successful board of directors

« There are few experiences that can have such an extremely different outcome on the spectrum from total nightmare to self-fulfilling achievement, but sitting on a board of directors is one of those experiences. When one has the privilege to serve on a good board it is both a pleasant, educational, and a rewarding experience. When the opposite is true, it can be exacerbating, draining of energy, and very frustrating. I have personally enjoyed the former and attempted to turn around the latter with varying degrees of success. In this blog post, I would like to provide some of the characteristics I find to be common in a good board. »

Great leadership

In most organizations I have been a part of – whether it is a public corporation or the youth organizations I serve on the board of – I always find if there is strong leadership, it leads to a well-run company and a well-functioning board. With a confident and mature CEO there most often will be a strong lead director or chair of the board. Both of these positions must be filled with well-meaning and strong individuals of integral character. If not, the leadership on the board must be instrumental in weeding out unqualified board members and those board members who are disruptive unprepared. Some may need coaching and others may need to be plainly relieved of their board duties.

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Diversity

A well-functioning board requires diversity of thought, experience, gender, and culture. If all of the board members think and act alike, their decisions will reflect their lack of diversity. I don’t only mean culture and gender. Well run boards also reflect diversity of age, experience, and industry that include complementary skills such as risk management, channel distribution, sales, marketing, human resources, compensation, information technology, finance, fundraising, and industry vertical knowledge. A board needs to be clear about duties, roles and responsibilities of it’s directors in the recruiting process to ensure that applicants expectations and the company are aligned.

Directors who leave their egos at the door

When a board consists of directors who have the company or organization foremost in their minds and feel they don’t have to prove themselves most often make the best contribution to the company. These characteristics are most often present in confident, seasoned executives who have accumulated several years of board experience. All directors need to have their interests aligned with the company. When there is the existence of venture capital investor appointed directors, these directors need to be focused on the strategic direction of the company. That is often not the case and detracts from having a high functioning board.

Strategically minded

A organization with a strong strategic direction where the CEO, chair, directors, and management is most often the organization that will have a strong board and be successful. Whether it is a start-up, a charity or a Fortune 500 company. When the board is holding the CEO accountable for this strategic direction and the directors are not getting their fingers, or worse, noses into the weeds or micro-operations of the company, the best chance of success exists. I have often experienced boards where the director has a lack of governance experience and education. Often, they compensate for this by getting into the minutiae and minor details of the operations of the organization. When directors are mature, experienced, educated and confident in their board roles the resulting board is most often well functioning.

Strong committee structure

A high functioning board will have strong committees with good leadership that will do the heavy lifting on specific board work that will include committees such as audit, compensation, governance and risk. Then based on the need and complexity of the company there will be committees for IT, cyber security, investment, finance and merger and acquisitions when required. The directors will be confident in discharging their duties when they are presented with well-framed reports from the committees of the board.

Time commitment

The days are over when a board member can hold down 10 or 15 board roles. As an individual board member, you have to be committed to the agenda and work of the board you sit on. A board member should have the time and schedule flexibility to be able to attend between five and nine board meetings and another five committee meetings a year and be substantially prepared for those meetings by reading the pre-meeting materials. A director can not deliberate and participate in a discussion without being prepared. In the case of a large bank board the suggested time commitment is half of a full-time career position. Even if you are on the board of a growth stage private company that is raising financing or being acquired, the time commitment can be substantial for extended periods of time. Therefore to ensure your board is high functioning you require board members who have the proper amount of time a schedule flexibility to discharge their responsibilities properly.

When these characteristics exist whether it is in a tech Start-up or multi-billion dollar company the participation in this high functioning board of directors will be both a rewarding and educational experience.

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*Gerard Buckley has been working in the financial industry for over 32 years, helping companies strategically plan for accelerated levels of growth at Scotia Capital, Maple Leaf Angels and Jaguar Capital where he is now Managing Director. He leads a management consulting practice with mandates focused on growth in entrepreneurial companies and is an expert in structuring companies to access financing by employing governance, financial management and funding strategies. Gerard has worked on Merger & Acquisition teams transacting over $10 billion of deal flow in his career.As an experienced investor and a member of Angel Investment Networks, he understands the process of investment in growth private companies and advises CEO’s on how to prepare. Gerard is Chairperson of The Board of Directors of Maple Leaf Angels Corporation and was the Entrepreneur in Resident at INcubes, an internet accelerator based in Toronto. He served as a member on the Small and Medium Enterprise Committee of The Ontario Securities Commission and has served on the board of an Exempt Market Dealer and a TSX.V Public Company. He has a passion for helping young entrepreneurs prepare their companies for scale. Read more about Gerard’s advisory firm at http://www.jaguarcapital.ca.