Catégorie : Règlementation en gouvernance

Un regard sur la responsabilité sociétale … de quelle Gouvernance a-t-on besoin ?


Voici une référence à un site français qui traite de l’intégration de la RSE à la gouvernance des sociétés. Son auteur, Marc Unfried, propose un travail d’accompagnement des entreprises dans le processus d’implantation d’une Gouvernance Sociétale ou Gouvernance des Parties Prenantes. Le blogue est tout à fait remarquable et je vous encourage à le visiter.

 

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« La Gouvernance des organisations est déjà très largement encadrée et a fait l’objet de nombreuses études, mais qu’en est-il de la Gouvernance Sociétale ? Son intégration dans l’ISO26000 comme « une question centrale », au même titre que les droits de l’homme ou la contribution au  développement local, a souvent été jugée comme accessoire, sur la base que la Gouvernance était une affaire de Conseil d’administration en charge des intérêts des actionnaires.

Pourtant dès 2009,  l’IFAC (International Federation of Accountants) dans son guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « sustainability framework » en reprécise les principes :
  1. Créer et optimiser la « sustainability stakeholder value ».
  2. Équilibrer les intérêts des parties prenantes.
  3. Appréhender la performance et la conformité.
  4. Intégrer la gouvernance dans l’ensemble de l’organisation.
  5. Gérer de façon effective et efficiente  les risques.

La Gouvernance Sociétale est donc bien plus qu’un simple exercice de conformité, mais reste une notion à préciser. C’est le rôle critique d’une Direction et un devoir de vigilance pour une intégration réussie de la Responsabilité Sociétale.

Responsabilité Sociétale, … de quelle Gouvernance a-t-on besoin ?

Consultations sur le code de gouvernance UK – Financial Reporting Council


Ci-joint, un document du Financial Reporting Council, partagé par Richard Leblanc, portant sur les recommandations de modifications au code de gouvernance de la Grande-Bretagne.

Consultations sur le code de gouvernance UK – Financial Reporting… frc.org.uk

« The Financial Reporting Council has today begun consultation on proposed revisions to the UK Corporate Governance Code and International Standards on Auditing (UK and Ireland) to give effect to its Effective Company Stewardship proposals. The FRC is also consulting on updates to the Stewardship Code.

The UK Corporate Governance Code, which celebrates its twentieth anniversary this year, sets out good practice for UK listed companies on issues such as board composition and effectiveness, risk management, audit committees and relations with shareholders. The Stewardship Code, first published in 2010, sets out good practice for institutional investors on monitoring and engaging with investee companies and reporting to clients and beneficiaries.

The proposed changes to the UK Corporate Governance Code include:

– Requesting FTSE 350 companies to put the external audit contract out to tender at least every ten years;

– Asking boards to explain why they believe their annual reports are fair and balanced;

– Encouraging more meaningful reporting by audit committees;

– Providing more guidance on explanations that should be provided to shareholders when a company chooses not to follow the Code ».

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions


L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque tous les sujets reliés à la gouvernance. En fait, l’ICCA a été un pionnier dans l’élaboration de publications répondant aux questions fondamentales que se posent les administrateurs sur l’ensemble des thèmes se rapportant à la gouvernance.

Toute formation en gouvernance des sociétés réfère à cette documentation de base. Ainsi, le Collège des administrateurs des sociétés (CAS) et son partenaire canadien, le Directors College (DC), puisent abondamment dans les ressources documentaires de l’ICCA dont tous les grands cabinets sont membres. Ceux-ci sont également de précieux collaborateurs des programmes de formation au Canada. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents.

boutiqueCA

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour de la collection de « 20 questions » à l’intention des administrateurs de sociétés. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Je vous encourage donc fortement à consulter ces publications. Vous pouvez les commander ou les télécharger.

Documentation en gouvernance de l’ICCA : collection de 20 questions

 

« Say on Pay » : Quels sont les résultats à ce stade-ci ?


Voici un court article partagé par Richard Leblanc et paru dans cfo.com. On y décrit le résultat des votes consultatifs sur la rémunération des hauts dirigeants des grandes entreprises US cotées en bourse. On constate également que les recommandations de l’Institutional Shareholder Services (ISS) ont un rôle déterminant  sur le vote des actionnaires. Bonne lecture !

For a second year, shareholders are overwhelmingly sanguine about the executive-compensation practices of the companies they own. With the second proxy season of the “say on pay” era now under way, it should be obvious that intense public outrage over supposedly excessive executive compensation is nothing more than a myth. Only 5 of 177 companies that held the shareholder advisory votes by April 20 received the dreaded thumbs-down. Last year just 45 companies — less than 2% of those required to hold the nonbinding polls — were hit with “no” votes.

« Say on Pay » : What’s the score so far ?

Le rôle fiduciare d’un administrateur sur le C.A. d’une filiale


Mme Nicole Gélinas, ASC et administratrice sur le CA de Assurance-Vie Banque Nationale, m’a fait parvenir ce court article de Carol Hansell, paru dans un magazine juridique (LEXPERT), qui traite de la question du rôle des administrateurs de sociétés de filiales au sein d’un grand groupe. Je crois que cet article offre un éclairage intéressant sur le rôle de ce genre d’administrateurs.

Le rôle d’un administrateur de filiale

« Directors owe a fiduciary duty to no single shareholder. But what if that shareholder happens to be a parent company ?

Directors of subsidiaries are often uncertain about how to relate to the parent company. If the parent company sets the strategic direction and makes major decisions for its subsidiaries (including budget and executive hiring decisions), then what is the function of the subsidiary company board? More importantly, from a liability perspective, how do directors of subsidiary company boards satisfy their fiduciary duty?
Canadian law is clear that directors owe their fiduciary duty to the corporation and not to any stakeholder of the corporation — including its shareholders ».

Le CAS propose des références essentielles en gouvernance de sociétés


Des références essentielles en gouvernance
Accessibilité, actualité et pertinence
 
Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a obtenu la collaboration et l’appui de ses partenaires pour effectuer le repérage des meilleures publications dans le domaine de la gouvernance de sociétés.
 
Grâce à ses partenaires, le Collège vous donne accès gratuitement à cet espace consacré à des publications essentielles et d’actualité.
  Collège des administrateurs de sociétés (CAS)
 

2012 : L’année de la rémunération en fonction de la performance (P4P)


Voici un document du Conference Board publié dans LinkedIn par Richard Leblanc récemment. Super intéressant; à lire.

The year of Pay for Performance – Proxy season 2012

Le Forum sociétés d’État de Québec accueille 137 administrateurs et administratrices


19 avril 2012 -Le Cercle des ASC a organisé, conjointement avec le Collège des administrateurs de sociétés, le Forum sociétés d’État 2012 de Québec, en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) section Québec.

Le Forum sociétés d’État de Québec accueille 137 administrateurs et administratrices

L’événement a eu lieu le 17 avril 2012, à l’Hôtel Château Laurier, à Québec, et était constitué d’un panel formé de quatre conférenciers et d’un animateur, puis d’une conférence de M. Raymond Bachand, ministre des Finances et ministre du Revenu du Québec.
137 administrateurs et administratrice ont participé à l’événement qui fut un réel succès.

Dix propositions cruciales pour renforcer la gouvernance


Voici un excellent résumé de 10 recommandations du Groupe des 30 qui visent à améliorer la gouvernance des sociétés à l’échelle mondiale. L’article a été publié dans le Financial News du 15 avril 2012 et partagé par Richard Leblanc dans son groupe Boards & Advisors. À lire absolument.

A report by the Group of 30 economic think tank has again turned the spotlight on corporate governance at financial institutions since the financial crisis. Financial News looks at 10 ways in which the industry needs to improve oversight at board level.

Emphasising the link between strong corporate governance and the economic stability both of individual firms and the wider global economy, the Group of 30, a non-profit body which researches international economic issues, laid out key measures that financial institutions should consider when crafting corporate governance policies.

The G30’s members include a mix of international economic leaders, including former President of the European Central Bank Jean-Claude Trichet and economist Paul Volker, former chairman of the US federal reserve. The report, published on Thursday, was put together by a working group that included Jacob Frenkel, chairman of JP Morgan Chase International, Zhou Xiaochuan, governor of the People’s Bank of China, and William McDonough, former vice-chairman of Bank of America Merrill Lynch. 

Financial News has distilled the 96-page report into 10 factors most important to strong governance at financial institutions.

Le C.A. doit-il se préoccuper de la position de sa société dans les médias sociaux ?


Cet article de David F. Larcker, Sarah M. Larcker, et Brian Tayan a été préparé par le Corporate Governance Research Program pour être utilisé comme base de discussion dans le cadre de la formation à la  Stanford Graduate School of Business. On y décrit les raisons qui incitent les membres de C.A. à recourrir aux médias sociaux pour connaître le positionnement de la société, en conformité avec leurs responsabilités de supervision (oversight) de  l’entreprise. Certains invoquent cependant des motifs qui devraient inciter les membres de C.A. à ne pas accéder à ces informations car les responsabilités du C.A. doivent être séparées de celles du management.

Pour vous former une idée de la position que devrait adopter un membre de C.A. sur le sujet, je vous encourage à lire cet article.

IS IT TIME FOR THE BOARD TO EMBRACE SOCIAL MEDIA?

Voici quelques questions soulevées par l’article :

Social media introduces a new level of detail and complexity to information gathering regarding a company and its stakeholders. Why haven’t more boards of directors made certain that management has a process in place for collecting, analyzing, and responding to this information? Do boards actually know what questions to ask? Can boards distinguish between a good system for monitoring social media and a bad one?

The examples above suggest that social media can provide early warning of risks facing an organization. Should the board formally review this information, or does this represent an encroachment on managerial prerogative? Which social media metrics should be presented to the board and which excluded? Where do the responsibilities of the board end and those of management begin?

One important task of the board is to monitor organizational reputation. How is this currently done? Should overall sentiment derived from social media sources be a primary input in this analysis?

Voir également l’excellent vidéo de Lucy P. Marcus sur son Blogue Reuters.com

Why boards need to adopt social media

Les C.A. doivent-ils accorder la primauté aux actionnaires ?


Voici une excellente analyse de la primauté du droit des actionnaires aux États-Unis : les actionnaires d’abord, ou toutes les parties prenantes ? Richard Leblanc commente cet article à propos de l’idéologie de la primauté des actionnaires.

« This is an interesting piece. It argues that the duty to stockholders [only] is inaccurate. I would agree. In Canada and the UK, the duty is to the corporation. The corporation includes shareholders and shareholders are residual claimants, but there are also non-shareholder stakeholders boards must consider. In the US, most corporate statutes are similar, except CA and Delaware also include explicit reference to shareholders, but do not negate to mention the corporation, as I understand. There appears to be a greater recognition overall of shareholders within these two states, and the .. moins

The idea that a corporation’s sole duty is to stockholders is a dangerous fad with no basis in U.S. law or…

L’importance de la qualité des explications dans le cadre de l’application des codes de gouvernance européens basés sur le concept du « Comply or explain »


Vous trouverez, ci-joint, un court résumé de la conférence organisée par European Confederation of Directors’ Associations (ECODA) sur l’application du « Comply or explain » dans les pays de l’EU. Ce document  a été rédigé par Béatrice RICHEZ-BAUM beatrice.richez-baum@ecoda.org, secrétaire générale de ECODA. Voilà donc le sommaire du  point de vue d’un groupe d’expert sur la question.

…. « Bringing together about 90 high profile participants from diverse background and nationality, including EU and national decision-makers, representatives from the business sector, as well as regulators and supervisors, the event provided an informed platform to explore ways to improve the existing model for meaningful and verifiable explanations.

The EU-study by RiskMetrics (supported by ecoDa, BusinessEurope and Landwell) and the European Green Paper on Corporate Governance Framework stressed the need for improving the quality of the explanations and for a better monitoring of these explanations.

All the speakers acknowledged that the “comply or explain” principle has played a useful role in offering an incentive for continuous improvement in Corporate Governance practices and that flexibility is the condition for companies to have the tailored governance they need. However they stressed the need to have a credible system working well in terms of enforcement and being acceptable by society at large.

The speakers clearly call companies to take more responsibility on their governance to prevent regulation that would kill the whole discussion about the quality of explanations and that would reduce the governance debate to a compliance debate with regulators and a box ticking exercise.

If the quality of explanations and the quantity of supervision is improving, all markets’ actors have still a role to play to increase transparency and to enhance not only the content but also the process of good quality explanations »…. Pour plus d ‘information www.ecoda.org

Gouvernance 101: la séparation des rôles de PDG et de Président du conseil


Un autre billet intéressant de Richard Joly dans LesAffaires.com. À lire.

Gouvernance 101: la séparation des rôles de PDG et de Président du conseil

« Une règle fondamentale de gouvernance d’entreprise est la séparation des rôles entre celui de président du conseil et celui de chef de la direction. En 1993, le Rapport Dey avait démontré la corrélation positive entre la performance d’une entreprise et le nombre élevé d’administrateurs indépendants. Puis, en 2001, le Rapport Saucier avait renforcé cette notion, insistant sur la ligne de démarcation entre les responsabilités du conseil et celles de la direction.

Aujourd’hui, plus de 84 % des 300 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse adhèrent à cette structure. L’objectif est d’équilibrer le pouvoir entre le conseil d’administration et la direction. Suite à de nombreux scandales, les Américains, qui ont toujours refusé d’adopter une telle structure de gouvernance, reconnaissent maintenant le bien-fondé de cette pratique. On compte aujourd’hui près de 50 % des grandes sociétés cotées en bourse au NYSE qui ont adopté cette structure ».

SNC-Lavalin: Quelles leçons les conseils d’administration doivent-ils retenir ?


Excellente intervention de Diane Bérard sur le blogue Les Affaires.com. Dans ce billet, Mme Bérard pose plusieurs questions fort pertinentes à Richard Leblanc, expert en gouvernance à l’Université York. Et comme c’est son habitude, Richard Leblanc formule des réponses claires et précises. D’abord, Mme Bérard brosse un résumé de la situation :

« Pierre Duhaime, pdg de SNC-Lavalin, a démissionné.  Ce geste marque la conclusion du premier chapitre d’une saga qui dure depuis plusieurs semaines. Celle-ci a débuté avec des allégations de pots-de-vin en Libye pour un montant d’une trentaine de millions de dollars. Après enquête, on apprend que cette somme s’élèverait plutôt à  56 M$ et elle ne serait pas nécessairement reliée à la Libye.  Il s’agirait de fonds utilisés pour payer des “agents” à l’étranger. Cette somme aurait été soumise au chef de la direction financière ainsi qu’au président du conseil qui ne l’aurait pas autorisée. En dépit de cela, Pierre Duhaime aurait permis cette dépense. Je résume: une somme de 56M$, sans aucun lien apparent avec les projets de SNC, aurait été dépensée sans  autorisation. Et l’usage pour lequel celle-ci aurait été dépensée contreviendrait au code d’éthique de SNC ».

Lisez cet article pour connaître le point de vue de Richard Leblanc sur les questions suivantes :

SNC-Lavalin: cinq leçons pour les conseils

Q: Il doit y avoir beaucoup de gens nerveux aujourd’hui?

Q: Pourquoi s’en faire, SNC est canadienne et le Canada n’a pas de loi sur la corruption?

Q: “L’ incident SNC” aura-t-il des répercussions chez d’autres conseils de sociétés canadiennes?

Q:  Quelles leçons les conseils devraient-ils tirer de ce dérapage?

Pourquoi les Boards n’ont pas le contrôle sur les décisions du Management ?


Cet article scientifique, publié dans Social Science Research Network, pose une question cruciale sur les fondements de la gouvernance. On explique pourquoi les Boards n’ont pas « l’autorité » requise pour exercer une influence significative sur les orientations stratégiques des organisations. L’article expose aussi les processus dont les Boards doivent se doter afin de mieux jouer leur rôle de supervision et de contrôle de la direction.

Les auteurs n’y vont pas « avec le dos de la cuillère », comme vous le constaterez. Je vous réfère au groupe de discussion LinkedIn – Boards & Advisors pour analyser la teneur des contributions des membres sur ce sujet ! Vous trouverez, ci-dessous, un « abstract » de l’article.

Questioning Authority: Why Boards Do Not Control Managers and How a Better Board Process Can Help

Fewer than half of Chief Executive Officers (CEOs) believe their boards of directors understand the strategic factors that determine their corporation’s success; in fact, some long term directors “confess that they don’t really understand how their companies make money.” Yet corporate law expects that boards of directors will stop managers from behaving badly. It assumes that the ultimate governing authority within corporations rests with their boards, and not with the managers who run them. Broadly accepted theories of corporate governance are based on the faulty assumption that boards have actual authority over managers. This Article directly challenges that assumption and argues that managers, not boards, control corporate decision-making processes. The problem is that scholars and policymakers have ignored the connection between decision-making processes and authority. This Article is the first to examine this largely unexplored relationship, which is essential to helping boards live up to their normative mandates.

Without an effective decision-making process, regulators will continue to expect boards to perform tasks that exceed their capabilities. Even more concerning, conventional structural reforms, such as increased director independence, actually have dangerous consequences. These reforms lessen boards’ actual authority by reducing their ability to utilize effective decision-making processes. Boards must take active steps to improve the quality of their decision making. Unless they do so, they will continue to fail because they lack to the power to perform as law and theory expect. This Article argues that effective decision-making processes, which can be found in organizational behavior theory, are the key means by which the board can exercise actual authority. Analyzing the components of such a process, and identifying which components are truly controlled by boards as opposed to managers, provides a roadmap for what boards need in order to have both de facto and de jure authority in their corporations. This Article provides that original analysis and applies insights into group decision making from organizational behavior theory to identify the attributes of an effective decision-making process that are essential to securing a board’s de facto authority.

Importantes lacunes en matière de planification de la relève et de diversité : une étude du NACD


Le National Association of Corporate Directors (NACD) a récemment rendu publique son étude annuelle sur la gouvernance des entreprises privées aux É-U. Les résultats de cette étude (survey) indique les principales tendances  relatives aux pratiques des C.A. et montre l’évolution des processus de gouvernance dans les plus grandes entreprises américaines. Bien que l’étude s’adresse essentiellement aux spécialistes en gouvernance aux États-Unis, celle-ci peut néanmoins se révéler être d’une grande importance pour les sociétés canadiennes; les résultats sont, selon moi, tout aussi applicables à ces dernières. Vous serez étonnés de constater le peu d’attention apportée à la planification de la relève des hauts dirigeants ainsi qu’à la diversité. Le NACD insiste donc sur la nécessité d’un redressement de la situation dans ces deux domaines. À lire.

Importantes lacunes en matière de planification de la relève et de diversité : une étude du NACD

NACD’s Public Company Governance Survey highlights the need for more effective succession planning, as only 23 percent of private company boards report that they have formal succession plans in place, 25 percent of private companies have no succession plans at all, and 52 percent have only an informal succession plan. Notable statistics included in this year’s report underscore the need for ongoing director education; 90 percent of respondents believe such programs enhance the board’s effectiveness.

Perhaps most startling findings were new statistics on boardroom diversity, which highlight a significant deficiency of minority and female directors. Only one-third of private boards currently have at least one female director, with only 17 percent having three or more. With regard to minority directors, only 20 percent have at least one minority director serving in the boardroom, and 63 percent report having none at all.

La planification de la relève : Une activité primordiale pour tous les C.A.


Un des meilleurs articles sur l’obligation des Conseils d’administration en matière de planification de la relève des PDG, paru dans Blogs.reuters.com.

La planification de la relève : Une activité primordiale pour tous…

« In an environment of increased corporate governance scrutiny, succession planning through both departures and crises is a focal point for shareholder interests and transparency-related issues. Companies historically kept succession plans close to their vests, but recent succession episodes at Apple Inc., Bank of America Corpand Hewlett-Packard have highlighted the multitude of issues that shareholders have with respect to the concern shown by boards on such a significant matter.

In October 2009, the Securities and Exchange Commission (SEC) reversed its long-held position whereby the exclusion of shareholder requests for disclosure of succession plans from proxy statements was allowed. The SEC clearly recognized that succession planning-related matters are within the remit of shareholder proposals, and that boards must significantly address the issues as leadership voids or uncertainty could adversely affect companies ».

Liste de 3 500 femmes prêtes à siéger sur des C.A. européens


The European Business Schools/Women on Board initiative has published a first  list of more than 3500 board-ready women to bring Europe into the 21st  Century and support European Commission Vice President Reding’s initiative to shatter  the glass ceiling for women in Europe’s publicly listed corporation’s board  rooms.

The European Business Schools Women on Board Initiative

The list includes individual profiles of 150  senior executive women who are publicly supporting Commissioner Reding’s  initiative as well as European Business Schools who have culled their alumnae,  faculty, and Board members to identify more than 3500 “board ready” women.

The group has also published five sets of  criteria for board membership.  These  criteria were used as guidelines for the selection of the individual women and  by the business schools for their selection of board ready women (see below).

The group includes Business Schools such as  IESE (ES), EDHEC (F), INSEAD (F), Cambridge Judge Business School (UK), IMD  (CH) , RSM (NL), Boston University Leadership Institute(BE),  ESMT (D) and the business school association  EFMD (European Foundation of Management Development) as well as professional organizations  such as the GTWN (Global Telecom Women’s Network), WiTT (Women in Telecoms and  Technology), WoB  (Women on Boards), the  FT Non-Executive Director’s Club, EPWN (European Professsional Women’s Network),  IFA (Institut Francais des Administrateurs),  TIAW (The International Alliance for Women).

By publishing this first list, the group believes  it will do away with oft-cited remarks such as “there are not any qualified  women” and “where can board ready women be found”.  It also believes that such a list will help  increase not only the gender diversity but also the international diversity of  companies since many corporations may wish to avail themselves of the talent of  senior executive women from other countries than where they are based.

L’avenir des quotas en Europe : le débat se poursuit


Excellent article sur l’avenir des quotas en Europe. Voici un long extrait de ce document:

Norway’s businesswomen and the boardroom bias debate

As the EU begins a three-month consultation on whether there should be quotas for women in the boardroom, Harriet Alexander asks whether Norway’s quotas could work in Britain.

Mrs Berdal said she was broadly supportive of the quota system, as a necessary   step – even though she disliked the principle of interference in boards. She   also denied that it had adversely affected the profitability of Norwegian   companies.

« If women are just there as ‘tokens’, then the nomination committee is   doing a really bad job. I don’t know any woman who is there just to make up   the numbers; they are all highly qualified and professional, » she said.

« There was obviously resistance at the beginning, but now that it has been   there for a few years it has weakened.

« My general experience is that it is working fine, and that boards are not   weakened by the system: on the contrary, in fact.

But other business experts have expressed scepticism that the EU could impose  uniform restrictions on such diverse national working cultures.

Kenneth Ahern, a professor of finance from the University of Michigan, doubted   whether Britain was ready to make the necessary financial sacrifice to push  women onto boards. His own research on Norway, published last year, showed   that « the quota led to younger and less experienced boards, and   deterioration in operating performance, consistent with less capable boards. »

He told The Sunday Telegraph: « In Norway, they knew that the value   of their companies would drop, but society there cared more about equality   than finance. It was a conscious decision.

« For the EU to make such an important moral choice, across such a variety   of countries, is a very big ask indeed. I could see there being real   resistance to obligatory quotas from countries such as Germany and the UK,   which prize the financial output extremely highly. »

Mrs Berdal, who was a widely-travelled international lawyer before dedicating   herself full time to board work, agreed that it could be hard to impose   quotas in Britain.

« I think the British culture – both in society in general, and in   business – is a bit more conservative, and still a bit more male dominated   than in Scandinavia.

« In the boardroom, if you have only men, they tend to know each other   from school, university or the golf club, and decisions are often made   outside of the boardroom so you don’t have full control and transparency.   Maybe in the UK you’ll have to twist some more arms. »

Trois obstacles à la « bonne gouvernance » selon Marcel Côté


Solide prise de position de Marcel Côté, associé de la firme de consultation Secor, et un message clair aux organismes de réglementation et de classement des entreprises en fonction de leur « bonne gouvernance ».

D’accord avec ses propos ?

« La bonne gouvernance des entreprises est au cœur des préoccupations du milieu de l’investissement. La saison des assemblées annuelles approche, et elle donnera…

Lire la suite dans l’article de CA Magazine :

Trois obstacles à la «bonne gouvernance» selon Marcel Côté