Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Books and Records Access for Terminated Directors
  2. Board Diversity by U.S. Region
  3. Practical Lessons in Boardroom Leadership
  4. The Method of Production of Long-Term Plans
  5. Text Messages and Personal Emails in Corporate Litigation
  6. Investing in the Environment
  7. Communicating with the Investment Community in the Digital Age
  8. Bank Boards: What Has Changed Since the Financial Crisis?
  9. Investor Engagement and Activist Shareholder Strategies
  10. Social Responsibility and Enlightened Shareholder Primacy: Views from the Courtroom and Boardroom

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 14 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Public Markets for the Long Term: How Successful Listed Companies Thrive
  2. Industry as Peer Group Criterion
  3. US Corporate Governance: Turning Up the Heat
  4. Preventing the Destruction of Shareholder Value in M&A Transactions
  5. It’s Time to Adopt the New Paradigm
  6. Corporate Sustainability: A Strategy?
  7. The Road Ahead for Shareholder Activism
  8. Is There a First-Drafter Advantage in M&A?
  9. A Touch of Class: Investors Can Take or Leave Classified Boards
  10. Capitalism at an Inflection Point

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. The Latest on Proxy Access
  2. Spotlight on Boards
  3. Pay Ratio Disclosure at the S&P 500
  4. CEO Pay Trends Around the Globe
  5. State Street and Corporate Culture Engagement
  6. Executive Compensation, Corporate Governance, and Say on Pay
  7. Missing Pieces Report: The 2018 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards
  8. In Corporations We Trust: Ongoing Deregulation and Government Protections
  9. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  10. The Long View: The Role of Shareholder Proposals in Shaping U.S. Corporate Governance (2000-2018)

Recommandations pour l’amélioration de la gouvernance des organismes publics au Québec


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

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En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 31 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 31 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Should Corporations Step Into the Governmental Vacuum?
  2. Dealing with Activist Hedge Funds and Other Activist Investors
  3. Financial Reporting in 2019: What Management and the Audit Committee Need to Know (and Ask)
  4. 2018 Review of Shareholder Activism
  5. Family Firms and the Stock Market Performance of Acquisitions and Divestitures
  6. Corporations are People Too (And They Should Act Like It)
  7. Board Evaluation Disclosure
  8. The Long View: US Proxy Voting Trends on E&S Issues from 2000 to 2018
  9. Deregulating Wall Street
  10. BlackRock Investment Stewardship Engagement Priorities for 2019

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 24 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 24 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Incorporating Social Activism
  2. Public Hedge Funds
  3. 10 Tips for 10-Ks and Proxy Statement
  4. OCIE Examination Priorities for 2019
  5. Another Look at “Super Options”
  6. Corporate Governance Survey: 2018 Proxy Season
  7. Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?
  8. Market Power and Inequality
  9. Purpose & Profit
  10. Global Antitakeover and Antiactivist Devices

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 17 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Quarterly Reporting—What’s Next?
  2. Top Priorities for Boards in 2019
  3. Compensation Season 2019
  4. The Board, CEO Misconduct, and Corporate Culture
  5. Corporate Governance Failures and Interim CEOs
  6. Transparency in Corporate Groups
  7. 2019 Proxy Letter—Aligning Corporate Culture with Long-Term Strategy
  8. Electronic Proxy Statement Dissemination and Shareholder Monitoring
  9. Top 10 Topics for Directors in 2019
  10. 2018 Private Equity Year in Review

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 10 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Shareholder Resolutions and IPOs
  2. NACD Public Company Governance Survey
  3. Boardrooms Without Female Representation
  4. Blockholder Heterogeneity, Multiple Blocks, and the Dance Between Blockholders
  5. Climate Change and Proxy Voting in the U.S. and Europe
  6. Why Are Firms with More Managerial Ownership Worth Less?
  7. A Regulatory Classification of Digital Assets
  8. The Government Shutdown’s Effect on Deals
  9. Looking Ahead: Key Trends in Corporate Governance
  10. Investor Demand for Internal Control Audits of Large U.S. Companies

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Stock Exchanges and Shareholder Rights: A Race to the Top, Not the Bottom?
  2. Fighting the Rising Tide of Federal Disclosure Suits
  3. 2019 Global & Regional Trends in Corporate Governance
  4. The CFTC and Market Manipulation
  5. SEC Cyber Briefing: Regulatory Expectations for 2019
  6. Politics and Antitrust: Lessons from the Gilded Age
  7. California Courts and Forum Selection Bylaws
  8. Activism: The State of Play at Year-End 2018
  9. Matters to Consider for the 2019 Annual Meeting and Reporting Season
  10. Confronting the Problem of Fraud on the Board

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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  1. Common Ownership: The Investor Protection Challenge of the 21st Century
  2. Remarks to the SEC Investor Advisory Committee
  3. Some Thoughts for Boards of Directors in 2019
  4. The Prescience of 5% of Investors: A Monsanto Case Study
  5. The Lifecycle Theory of Dual-Class Structures
  6. ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season
  7. Mutual Fund Board Connections and Proxy Voting
  8. Audit: Radical Change on the Horizon?
  9. Roundup of Key Federal Securities Litigation Developments
  10. Soft Shareholder Activism

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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Nouvelles perspectives pour la gouvernance en 2018


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un excellent article de Martin Lipton* sur les nouvelles perspectives de la gouvernance en 2018. Cet article est publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Après une brève introduction portant sur les meilleures pratiques observées dans les entreprises cotées, l’auteur se penche sur les paramètres les plus significatifs de la nouvelle gouvernance.

Les thèmes suivants sont abordés dans un contexte de renouvellement de la gouvernance pour le futur :

  1. La notion de l’actionnariat élargie pour tenir compte des parties prenantes ;
  2. L’importance de considérer le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises ;
  3. L’adoption de stratégies favorisant l’engagement à long terme ;
  4. La nécessité de se préoccuper de la composition des membres du CA ;
  5. L’approche à adopter eu égard aux comportements d’actionnaires/investisseurs activistes ;
  6. Les attentes eu égard aux rôles et responsabilités des administrateurs.

À l’approche de la nouvelle année 2018, cette lecture devrait compter parmi les plus utiles pour les administrateurs et les dirigeants d’entreprises ainsi que pour toute personne intéressée par l’évolution des pratiques de gouvernance.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Some Thoughts for Boards of Directors in 2018

 

 

Introduction

 

As 2017 draws to a conclusion and we reflect on the evolution of corporate governance since the turn of the millennium, a recurring question percolating in boardrooms and among shareholders and other stakeholders, academics and politicians is: what’s next on the horizon for corporate governance? In many respects, we seem to have reached a point of relative stasis. The governance and takeover defense profiles of U.S. public companies have been transformed by the widespread adoption of virtually all of the “best practices” advocated to enhance the rights of shareholders and weaken takeover defenses.

While the future issues of corporate governance remain murky, there are some emerging themes that portend a potentially profound shift in the way that boards will need to think about their roles and priorities in guiding the corporate enterprise. While these themes are hardly new, they have been gaining momentum in prompting a rethinking of some of the most basic assumptions about corporations, corporate governance and the path forward.

First, while corporate governance continues to be focused on the relationship between boards and shareholders, there has been a shift toward a more expansive view that is prompting questions about the broader role and purpose of corporations. Most of the governance reforms of the past few decades targeted the ways in which boards are structured and held accountable to the interests of shareholders, with debates often boiling down to trade-offs between a board-centric versus a more shareholder-centric framework and what will best create shareholder value. Recently, efforts to invigorate a more long-term perspective among both corporations and their investors have been laying the groundwork for a shift from these process-oriented debates to elemental questions about the basic purpose of corporations and how their success should be measured and defined.

In particular, sustainability has become a major, mainstream governance topic that encompasses a wide range of issues such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, labor standards, and consumer and product safety. Relatedly, an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, and the economy and society as a whole has been a developing theme in policymaking and academic spheres as well as with investors. As summarized in a 2017 report issued by State Street Global Advisor,

“Today’s investors are looking for ways to put their capital to work in a more sustainable way, one focused on long-term value creation that enables them to address their financial goals and responsible investing needs. So, for a growing number of institutional investors, the environmental, social and governance (ESG) characteristics of their portfolio are key to their investment strategy.”

While both sustainability and expanded constituency considerations have been emphasized most frequently in terms of their impact on long-term shareholder value, they have also been prompting fresh dialogue about the societal role and purpose of corporations.

Another common theme that underscores many of the corporate governance issues facing boards today is that corporate governance is inherently complex and nuanced, and less amenable to the benchmarking and quantification that was a significant driver in the widespread adoption of corporate governance “best practices.” Prevailing views about what constitutes effective governance have morphed from a relatively binary, check-the-box mentality—such as whether a board is declassified, whether shareholders can act by written consent and whether companies have adopted majority voting standards—to tackling questions such as how to craft a well-rounded board with the skills and experiences that are most relevant to a particular corporation, how to effectively oversee the company’s management of risk, and how to forge relationships with shareholders that meaningfully enhance the company’s credibility. Companies and investors alike have sought to formulate these “next generation” governance issues in a way that facilitates comparability, objective assessment and accountability. For example, many companies have been including skills matrices in their proxy statements to show, in a visual snapshot, that their board composition encompasses appropriate skills and experiences. Yet, to the extent that complicated governance issues cannot be reduced to simple, user-friendly metrics, it remains to be seen whether this will prompt new ways of defining “good” corporate governance that require a deeper understanding of companies and their businesses, and the impact that could have on the expectations and practices of stakeholders.

Against this backdrop, a few of the more significant issues that boards of directors will face in the coming year, as well as an overview of some key roles and responsibilities, are highlighted below. Parts II through VI contain brief summaries of some of the leading proposals and thinking for corporate governance of the future. In Part VII, we turn to the issues boards of directors will face in 2018 and suggestions as to how to prepare to deal with them.

 

Expanded Stakeholders

 

The primacy of shareholder value as the exclusive objective of corporations, as articulated by Milton Friedman and then thoroughly embraced by Wall Street, has come under scrutiny by regulators, academics, politicians and even investors. While the corporate governance initiatives of the past year cannot be categorized as an abandonment of the shareholder primacy agenda, there are signs that academic commentators, legislators and some investors are looking at more nuanced and tempered approaches to creating shareholder value.

In his 2013 book, Firm Commitment: Why the Corporation is Failing Us and How to Restore Trust in It, and a series of brilliant articles and lectures, Colin Mayer of the University of Oxford has convincingly rejected shareholder value primacy and put forth proposals to reconceive the business corporation so that it is committed to all its stakeholders, including the community and the general economy. His new book, Prosperity: Better Business Makes the Greater Good, to be published by Oxford University Press in 2018, continues the theme of his earlier publications and will be required reading.

Similarly, an influential working paper by Oliver Hart and Luigi Zingales argues that the appropriate objective of the corporation is shareholder welfare rather than shareholder wealth. Hart and Zingales advocate that corporations and asset managers should pursue policies consistent with the preferences of their investors, specifically because corporations may be able to accomplish objectives that shareholders acting individually cannot. In such a setting, the implicit separability assumption underlying Milton Friedman’s theory of the purpose of the firm fails to produce the best outcome for shareholders. Indeed, even though Hart and Zingales propose a revision that remains shareholder-centered, by recognizing the unique capability of corporations to engage in certain kinds of activities, their theory invites a careful consideration of other goals such as sustainability, board diversity and employee welfare, and even such social concerns, as, for example, reducing mass violence or promoting environmental stewardship. Such a model of corporate decision-making emphasizes the importance of boards establishing a relationship with significant shareholders to understand shareholder goals, beyond simply assuming that an elementary wealth maximization framework is the optimal path.

Perhaps closer to a wholesale rejection of the shareholder primacy agenda, an article by Joseph L. Bower and Lynn S. Paine, featured in the May-June 2017 issue of the Harvard Business Review, attacks the fallacies of the economic theories that have been used since 1970 to justify shareholder-centric corporate governance, short-termism and activist attacks on corporations. In questioning the benefits of hedge fund activism, Bower and Paine argue that some of the value purportedly created for shareholders by activists is not actually value created, but rather value transferred from other parties or from the public purse, such as shifting a company’s tax domicile to a lower-tax jurisdiction or eliminating exploratory research and development. The article supports the common sense notion that boards have a fiduciary duty not just to shareholders, but also to employees, customers and the community—a constituency theory of governance penned into law in a number of states’ business corporation laws.

Moreover, this theme has been metastasizing from a theoretical debate into specific reform initiatives that, if implemented, could have a direct impact on boards. For example, Delaware and 32 other states and the District of Columbia have passed legislation approving a new corporate form—the benefit corporation —a for-profit corporate entity with expanded fiduciary obligations of boards to consider other stakeholders in addition to shareholders. Benefit corporations are mandated by law to consider their overall positive impact on society, their workers, the communities in which they operate and the environment, in addition to the goal of maximizing shareholder profit.

This broader sense of corporate purpose has been gaining traction among shareholders. For example, the endorsement form for the Principles published by the Investor Stewardship Group in 2017 includes:

“[I]t is the fiduciary responsibility of all asset managers to conduct themselves in accordance with the preconditions for responsible engagement in a manner that accrues to the best interests of stakeholders and society in general, and that in so doing they’ll help to build a framework for promoting long-term value creation on behalf of U.S. companies and the broader U.S. economy.”

Notions of expanded stakeholder interests have often been incorporated into the concept of long-termism, and advocating a long-term approach has also entailed the promotion of a broader range of stakeholder interests without explicitly eroding the primacy of shareholder value. Recently, however, the interests of other stakeholders have increasingly been articulated in their own right rather than as an adjunct to the shareholder-centric model of corporate governance. Ideas about the broader social purpose of corporations have the potential to drive corporate governance reforms into uncharted territory requiring navigation of new questions about how to measure and compare corporate performance, how to hold companies accountable and how to incentivize managers.

 

Sustainability

 

The meaning of sustainability is no longer limited to describing environmental practices, but rather more broadly encompasses the sustainability of a corporation’s business model in today’s fast-changing world. The focus on sustainability encompasses the systemic sustainability of public markets and pressures boards to think about corporate strategy and how governance should be structured to respond to and compete in this environment.

Recently, the investing world has seen a rise of ESG-oriented funds—previously a small, niche segment of the investment community. Even beyond these specialized funds, ESG has also become a focus of a broad range of traditional investment funds and institutional investors. For instance, BlackRock and State Street both offer their investors products that specifically focus on ESG-oriented topics like climate change and impact investing—investing with an intention of generating a specific social or environmental outcome alongside financial returns.

At the beginning of 2017, State Street’s CEO Ronald P. O’Hanley wrote a letter advising the boards of the companies in which State Street invests that State Street defines sustainability “as encompassing a broad range of environmental, social and governance issues that include, for example, effective independent board leadership and board composition, diversity and talent development, safety issues, and climate change.” The letter was a reminder that broader issues that impact all of a company’s stakeholders may have a material effect on a company’s ability to generate returns. Chairman and CEO of BlackRock, Laurence D. Fink remarked similarly in his January 2017 letter that

“[e]nvironmental, social and governance factors relevant to a company’s business can provide essential insights into management effectiveness and thus a company’s long-term prospects. We look to see that a company is attuned to the key factors that contribute to long-term growth: sustainability of the business model and its operations, attention to external and environmental factors that could impact the company, and recognition of the company’s role as a member of the communities in which it operates.”

Similarly, the UN Principles for Responsible Investment remind corporations that ESG factors should be incorporated into all investment decisions to better manage risk and generate sustainable, long-term returns.

Shareholders’ engagement with ESG issues has also increased. Previously, ESG was somewhat of a fringe issue with ESG-related shareholder proxy proposals rarely receiving significant shareholder support. This is no longer the case. In the 2017 proxy season, the two most common shareholder proposal topics related to social (201 proposals) and environmental (144 proposals, including 69 on climate change) issues, as opposed to 2016’s top two topics of proxy access (201) and social issues (160). Similar to cybersecurity and other risk management issues, sustainability practices involve the nuts and bolts of operations—e.g., life-cycle assessments of a product and management of key performance indicators (KPIs) using management information systems that facilitate internal and public reporting—and provide another example of an operational issue that has become a board/governance issue.

The expansion of sustainability requires all boards—not just boards of companies with environmentally sensitive businesses—to be aware of and be ready to respond to ESG-related concerns. The salient question is whether “best” sustainability practices will involve simply the “right” messaging and disclosures, or whether investors and companies will converge on a method to measure sustainability practices that affords real impact on capital allocation, risk-taking and proactive—as opposed to reactive—strategy.

Indeed, measurement and accountability are perhaps the elephants in the room when it comes to sustainability. Many investors appear to factor sustainability into their investing decisions. Other ways to measure sustainability practices include the presence of a Chief Sustainability Officer or Corporate Responsibility Committee. However, while there are numerous disclosure frameworks relating to sustainability and ESG practices, there is no centralized ESG rating system. Further, rating methodologies and assessments of materiality vary widely across ESG data providers and disclosure requirements vary across jurisdictions.

Pending the development of clear and agreed standards to benchmark performance on ESG issues, boards of directors should focus on understanding how their significant investors value and measure ESG issues, including through continued outreach and engagement with investors focusing on these issues, and should seek tangible agreed-upon methodologies to address these areas, while also promoting the development of improved metrics and disclosure.

Promoting a Long-Term Perspective

 

As the past year’s corporate governance conversation has explored considerations outside the goal of maximizing shareholder value, the conversation within the shareholder value maximization framework has also continued to shift toward an emphasis on long-term value rather than short term. A February 2017 discussion paper from the McKinsey Global Institute in cooperation with Focusing Capital on the Long Term found that long-term focused companies, as measured by a number of factors including investment, earnings quality and margin growth, generally outperformed shorter-term focused companies in both financial and other performance measures. Long-term focused companies had greater, and less volatile, revenue growth, more spending on research and development, greater total returns to shareholders and more employment than other firms.

This empirical evidence that corporations focused on stakeholders and long-term investment contribute to greater economic growth and higher GDP is consistent with innovative corporate governance initiatives. A new startup, comprised of veterans of the NYSE and U.S. Treasury Department, is working on creating the “Long-Term Stock Exchange”—a proposal to build and operate an entirely new stock exchange where listed companies would have to satisfy not only all of the normal SEC requirements to allow shares to trade on other regulated U.S. stock markets but, in addition, other requirements such as tenured shareholder voting power (permitting shareholder voting to be proportionately weighted by the length of time the shares have been held), mandated ties between executive pay and long-term business performance and disclosure requirements informing companies who their long-term shareholders are and informing investors of what companies’ long-term investments are.

In addition to innovative alternatives, numerous institutional investors and corporate governance thought leaders are rethinking the mainstream relationship between all boards of directors and institutional investors to promote a healthier focus on long-term investment. While legislative reform has taken a stronger hold in the U.K. and Europe, leading American companies and institutional investors are pushing for a private sector solution to increase long-term economic growth. Commonsense Corporate Governance Principles and The New Paradigm: A Roadmap for an Implicit Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth were published in hopes of recalibrating the relationship between boards and institutional investors to protect the economy against the short-term myopic approach to management and investing that promises to impede long-term economic prosperity. Under a similar aim, the Investor Stewardship Group published its Stewardship Principles and Corporate Governance Principles, set to become effective in January 2018, to establish a framework with six principles for investor stewardship and six principles for corporate governance to promote long-term value creation in American business. A Synthesized Paradigm for Corporate Governance, Investor Stewardship, and Engagement provides a synthesis of these and others in the hope that companies and investors would agree on a common approach. In fact, over 100 companies to date have signed The Compact for Responsive and Responsible Leadership: A Roadmap for Sustainable Long-Term Growth and Opportunity, sponsored by the World Economic Forum, which includes the key features of The New Paradigm.

Similarly, the BlackRock Investment Stewardship team has proactively outlined five focus areas for its engagement efforts: Governance, Corporate Strategy for the Long-Term, Executive Compensation that Promotes Long-Termism, Disclosure of Climate Risks, and Human Capital Management. BlackRock’s outline reflects a number of key trends, including heightened transparency by institutional investors, more engagement by “passive” investors, and continued disintermediation of proxy advisory firms. In the United Kingdom, The Investor Forum was founded to provide an intermediary to represent the views of its investor members to investee companies in the hope of reducing activism, and appears to have achieved a successful start.

Similarly, in June 2017, the Coalition for Inclusive Capitalism and Ernst & Young jointly announced the launch of a project on long-term value creation. Noting among other elements that trust and social cohesion are necessary ingredients for the long-term success of capitalism, the project will emphasize reporting mechanisms and credible measurements supporting long-term value, developing and testing a framework to better reflect the full value companies create beyond simply financial value. There is widespread agreement that focusing on long-term investment will promote long-term economic growth. The next step is a consensus between companies and investors on a common path of action that will lead to restored trust and cohesion around long-term goals.

 

Board Composition

 

The corporate governance conversation has become increasingly focused on board composition, including board diversity. Recent academic studies have confirmed and expanded upon existing empirical evidence that hedge fund activism has been notably counterproductive in increasing gender diversity—yet another negative externality of this type of activism. Statistical evidence supports the hypothesis that the rate of shareholder activism is higher toward female CEOs holding all else equal, including industries, company sizes and levels of performance. A study forthcoming in the Journal of Applied Psychology investigated the reasons that hedge fund activists seemingly ignore the evidence for gender-diverse boards in their choices for director nominees and disproportionately target female CEOs. The authors suggest these reasons may include subconscious biases of hedge funds against women leaders due to perceptions and cultural attitudes.

In the United Kingdom, the focus on board diversity has spread into policy. The House of Commons Business, Energy, and Industrial Strategy Committee report on Corporate Governance, issued in 2017, included recommendations for improving ethnic, gender and social diversity of boards, noting that “[to] be an effective board, individual directors need different skills, experience, personal attributes and approaches.” The U.K. government’s response to this report issued in September 2017 notes its agreement on various diversity-related issues, stating that the “Government agrees with the Committee that it makes business sense to recruit directors from as broad a base as possible across the demographic of the UK” and further, tying into themes of stakeholder capitalism, that the “Government believes that greater diversity within the boardroom can help companies connect with their workforces, supply chains, customers and shareholders.”

In the United States, institutional investors are focused on a range of board composition issues, including term limits, board refreshment, diversity, skills matrices and board evaluation processes, as well as disclosures regarding these issues. In a recent letter, Vanguard explained that it considers the board to be “one of a company’s most critical strategic assets” and looks for a “high-functioning, well-composed, independent, diverse, and experienced board with effective ongoing evaluation practices,” stating that “Good governance starts with a great Board.” The New York Comptroller’s Boardroom Accountability Project 2.0 is focused on increasing diversity of boards in order to strengthen their independence and competency. In connection with launching this campaign, the NYC Pension Funds asked the boards of 151 U.S. companies to disclose the race and gender of their directors alongside board members’ skills in a standardized matrix format. And yet, similar to the difficulty of measuring and comparing sustainability efforts of companies, investors and companies alike continue to struggle with how to measure and judge a board’s diversity, and board composition generally, as the conversation becomes more nuanced. Board composition and diversity aimed at increasing board independence and competency is not a topic that lends itself to a “check-the-box” type measurement.

In light of the heightened emphasis on board composition, boards should consider increasing their communications with their major shareholders about their director selection and nomination processes to show the board understands the importance of its composition. Boards should consider disclosing how new director candidates are identified and evaluated, how committee chairs and the lead director are determined, and how the operations of the board as a whole and the performance of each director are assessed. Boards may also focus on increasing tutorials, facility visits, strategic retreats and other opportunities to increase the directors’ understanding of the company’s business—and communicate such efforts to key shareholders and constituents.

 

Activism

 

Despite the developments and initiatives striving to protect and promote long-term investment, the most dangerous threat to long-term economic prosperity has continued to surge in the past year. There has been a significant increase in activism activity in countries around the world and no slowdown in the United States. The headlines of 2017 were filled with activists who do not fit the description of good stewards of the long-term interests of the corporation. A must-read Bloombergarticle described Paul Singer, founder of Elliott Management Corp., which manages $34 billion of assets, as “aggressive, tenacious and litigious to a fault” and perhaps “the most feared activist investor in the world.” Numerous recent activist attacks underscore that the CEO remains a favored activist target. Several major funds have become more nuanced and taken a merchant banker approach of requesting board representation to assist a company to improve operations and strategy for long-term success. No company is too big for an activist attack. Substantial new capital has been raised by activist hedge funds and several activists have created special purpose funds for investment in a single target. As long as activism remains a serious threat, the economy will continue to experience the negative externalities of this approach to investing—companies attempting to avoid an activist attack are increasingly managed for the short term, cutting important spending on research and development and focusing on short-term profits by effecting share buybacks and paying dividends at the expense of investing in a strategy for long-term growth.

To minimize the impact of activist attacks, boards must focus on building relationships with major institutional investors. The measure of corporate governance success has shifted from checking the right boxes to building the right relationships. Major institutional investors have reiterated their commitment to bringing a long-term perspective to public companies, including, for example, Vanguard, which sent an open letter to directors of public companies world-wide explaining that a long-term perspective informed every aspect of its investment approach. Only by forging relationships of trust and credibility with long-term shareholders can a company expect to gain support for its long-term strategy when it needs it. In many instances, when an activist does approach, a previously established relationship provides a foundation for management and the board to persuade key shareholders that short-term activism is not in their best interest—an effort that is already showing some promise. General Motors’ resounding defeat of Greenlight Capital’s attempt to gain shareholder approval to convert its common stock into two classes shows a large successful company’s ability to garner the

support of its institutional investors against financial engineering. Trian’s recent proxy fight against Procter & Gamble shows the importance of proactively establishing relationships with long-term shareholders. Given Trian’s proven track record of success in urging changes in long-term strategy, Nelson Peltz was able to gain support for a seat on P&G’s board from proxy advisors and major institutional investors. We called attention to importantlessons from this proxy fight (discussed on the Forum here and here).

 

Spotlight on Boards

 

The ever-evolving challenges facing corporate boards prompts an updated snapshot of what is expected from the board of directors of a major public company—not just the legal rules, but also the aspirational “best practices” that have come to have equivalent influence on board and company behavior. In the coming year, boards will be expected to:

Oversee corporate strategy and the communication of that strategy to investors;

Set the tone at the top to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing strategic goals;

Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop a succession plan;

Determine the agendas for board and committee meetings and work with management to assure appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;

Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;

Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;

Oversee and understand the corporation’s risk management and compliance efforts, and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; respond to red flags when and if they arise (see Risk Management and the Board of Directors, discussed on the Forum here);

Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate potential corporate governance proposals and anticipate possible activist attacks in order to be able to address them more effectively;

Evaluate the board’s performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;

Review corporate governance guidelines and committee charters and tailor them to promote effective board functioning;

Be prepared to deal with crises; and

Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

To meet these expectations, major public companies should seek to:

Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet expectations for diversity;

Have directors who have knowledge of, and experience with, the company’s businesses, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;

Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings;

Meet investor expectations for director age, diversity and periodic refreshment;

Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;

Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education; and

Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that enhances the board’s role both as strategic partner and as monitor.

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*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton publication by Mr. Lipton, Steven A. Rosenblum, Karessa L. Cain, Sabastian V. Niles, Vishal Chanani, and Kathleen C. Iannone.

Une saine tension entre le CA et la direction : Gage d’une bonne gouvernance | Billet revisité


Dans son édition d’avril 2016, le magazine Financier Worldwide présente une excellente analyse de la dynamique d’un conseil d’administration efficace.

Pour l’auteur, il est important que le président du conseil soit habileté à exercer un niveau de saine tension entre les administrateurs et la direction de l’entreprise.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les membres doivent comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de l’entreprise, notamment des propriétaires-actionnaires, mais aussi d’autres parties prenantes.

Le PDG de l’entreprise est recruté par le CA pour faire croître l’entreprise et exécuter une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts des actionnaires… mais c’est la responsabilité fiduciaire du CA de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie de l’agence stipule que le CA représente l’autorité souveraine de l’entreprise (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les actionnaires). Le CA confie à un PDG (et à son équipe de gestion) le soin de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le Board et le Management — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, et en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que les actionnaires s’attendent à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont élus par les actionnaires et sont donc imputables envers eux. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de ces membres et divulguer sa méthodologie.

Également, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines. Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à consulter l’article suivant : Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation spécialisée de deux jours sur le leadership à la présidence.

 

Banque des ASC
Gouvernance et leadership à la présidence

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article du Financier Worldwide qui illustre assez clairement les tensions existantes entre le CA et la direction, ainsi que les moyens proposés pour assurer la collaboration entre les deux parties.

J’ai souligné en gras les passages clés.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

In this age of heightened risk, the need for effective governance has caused a dynamic shift in the role of the board of directors. Cyber security, rapid technological growth and a number of corporate scandals resulting from the financial crisis of 2008, all underscore the necessity of boards working constructively with management to ensure efficient oversight, rather than simply providing strategic direction. This is, perhaps, no more critical than in the middle market, where many companies often don’t have the resources larger organisations have to attract board members, but yet their size requires more structure and governance than smaller companies might need.

Following the best practices of high-performing boards can help lead to healthy tension between management and directors for improved results and better risk management. We all know conflict in the boardroom might sometimes be unavoidable, as the interests of directors and management don’t necessarily always align. Add various personalities and management styles to the mix, and discussions can sometimes get heated. It’s important to deal with situations when they occur in order to constructively manage potential differences of opinion to create a healthy tension that makes the entire organisation stronger.

Various conflict management styles can be employed to ensure that any potential boardroom tension within your organisation is healthy. If an issue seems minor to one person but vital to the rest of the group, accommodation can be an effective way to handle tension. If minor issues arise, it might be best to simply avoid those issues, whereas collaboration should be used with important matters. Arguably, this is the best solution for most situations and it allows the board to effectively address varying opinions. If consensus can’t be reached, however, it might become necessary for the chairman or the lead director to use authoritarian style to manage tension and make decisions. Compromise might be the best approach when the board is pressed for time and needs to take immediate action.

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The board chairperson can be integral to the resolution process, helping monitor and manage boardroom conflict. With this in mind, boards should elect chairs with the proven ability to manage all personality types. The chairperson might also be the one to initiate difficult conversations on topics requiring deeper scrutiny. That said, the chairperson cannot be the only enforcer; directors need to assist in conflict resolution to maintain a proper level of trust throughout the group. And the CEO should be proactive in raising difficult issues as well, and boards are typically most effective when the CEO is confident, takes the initiative in learning board best practices and works collaboratively.

Gone are the days of the charismatic, autocratic CEO. Many organisations have separated the role of CEO and chairperson, and have introduced vice chairs and lead directors to achieve a better balance of power. Another way to ensure a proper distribution of authority is for the board to pay attention to any red flags that might be raised by the CEO’s behaviour. For example, if a CEO feels they have all the answers, doesn’t respect the oversight of the board, or attempts to manage or marginalise the board, the chairperson and board members will likely need to be assertive, rather than simply following the CEO’s lead. Initially this might seem counterintuitive, however, in the long-run, this approach will likely create a healthier tension than if they simply ‘followed the leader’.

Everyone in the boardroom needs to understand their basic functions for an effective relationship -executives should manage, while the board oversees. In overseeing, the board’s major responsibilities include approving strategic plans and goals, selecting a CEO, determining a mission or purpose, identifying key risks, and providing oversight of the compliance of corporate policies and regulations. Clearly understanding the line between operations and strategy is also important.

Organisations with the highest performing boards are clear on the appropriate level of engagement for the companies they represent – and that varies from one organisation to the next. Determining how involved the board will be and what type of model the board will follow is key to effective governance and a good relationship with management. For example, an entity that is struggling financially might require a more engaged board to help put it back on track.

Many elements, such as tension, trust, diversity of thought, gender, culture and expertise can impact the delicate relationship between the board and management. Good communication is vital to healthy tension. Following best practices for interaction before, during and after board meetings can enhance conflict resolution and board success.

Before each board meeting, management should prepare themselves and board members by distributing materials and the board package in a timely manner. These materials should be reviewed by each member, with errors or concerns forwarded to the appropriate member of management, and areas of discussion highlighted for the chair. An agenda focused on strategic issues and prioritised by importance of matters can also increase productivity.

During the meeting, board members should treat one another with courtesy and respect, holding questions held until after presentations (or as the presenter directs). Board-level matters should be discussed and debated if necessary, and a consensus reached. Time spent on less strategic or pressing topics should be limited to ensure effective meetings. If appropriate, non-board-level matters might be handed to management for follow-up.

Open communication should also continue after board meetings. Sometimes topics discussed during board meetings take time to digest. When this happens, board members should connect with appropriate management team members to further discuss or clarify. There are also various board committee meetings that need to occur between board meetings. Board committees should be doing the ‘heavy lifting’ for the full board, making the larger group more efficient and effective. Other more informal interactions can further strengthen the relationship between directors and management.

Throughout the year, the board’s engagement with management can be broadened to include discussions with more key players. Gaining multiple perspectives by interacting with other areas of the organisation, such as general counsels, external and internal auditors, public relations and human resources, can help the board identify and address key risks. By participating in internal and external company events, board members get to know management and the company’s customers on a first-hand basis.

Of course, a strategy is necessary for the board as well, as regulatory requirements have increased, leading to greater pressure for high-quality performance. Effective boards maintain a plan for development and succession. They also implement CEO and board evaluation processes to ensure goals are being met and board members are performing optimally. In addition to the evaluation process, however, board members must hold themselves totally accountable for instilling trust in the boardroom.

Competition in today’s increasingly global and complex business environment is fierce, and calls for new approaches for success. Today’s boards need to build on established best practices and create good relationships with management to outperform competitors. The highest performing boards are clear on their functions, and understand the level of engagement appropriate for the companies they support. They are accountable and set the right tone, while being able to discern true goals and aspirations from trendiness. They are capable of understanding and dealing with the ‘big issues’ and are strategic in their planning and implementation of approaches that work for the companies they serve. With the ever-changing risk universe, the ability to work with the right amount of healthy tension is essential to effective governance.

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Hussain T. Hasan is on the Consulting Leadership team as well as a board member at RSM US LLP.

Éléments clés à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations


Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournable.

J’ai regroupé les thèmes en 15 volets :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) La décision la plus importante du conseil d’administration est le choix du premier dirigeant, c’est-à-dire le directeur général de l’organisation.

(5) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(6) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir. Il doit de plus s’assurer que chaque administrateur apporte une valeur ajoutée aux décisions du CA.

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(7) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(8) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(9) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(10) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(11) Le rôle des comités du conseil (Ressources humaines, audit, gouvernance) est crucial ; ceux-ci doivent alimenter la réflexion des membres du conseil et faire des recommandations.

(12) La nécessité de fonctionner avec un comité exécutif varie selon la configuration du conseil d’administration de l’organisation.

(13) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(14) Le président du comité de gouvernance doit mettre en place une évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(15) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Vos commentaires sont les bienvenus.

Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille | en rappel


Il est vrai que la réalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est souvent assez éloignée des grands principes de gouvernance généralement reconnus.

Les différences principales portent essentiellement sur l’application rigoureuse de certains principes de gouvernance lorsque l’entreprise est à ses débuts ou en transition.

La distinction nette entre les activités des administrateurs et l’embryon de direction peut alors prendre une forme différente. Il est évident que pour les entreprises en démarrage, le rôle des administrateurs peut comprendre des tâches qui relèveraient normalement de la direction générale de l’entreprise.

Cependant, les administrateurs doivent toujours saisir qu’ils ont d’abord et avant tout un rôle de fiduciaire, ce qui rend leurs prestations d’autant plus délicates ! La gestion de conflits d’intérêts potentiels est à prévoir dans ces cas. Le président du conseil doit être très vigilant à cet égard.

Les administrateurs doivent accepter l’idée que l’organisation ne puisse survivre sans leur apport concret, en attendant la constitution d’une véritable structure de management avec l’embauche d’un directeur général ou d’une directrice générale.

Voici le témoignage de Sandra Dunham* qui a une longue expérience dans la direction des OBNL et qui a été invitée à contribuer au blogue de Imagine Canada.

Bonne lecture ! Ce billet est-il pertinent ? Avez-vous des interrogations ? Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Modèles de gouvernance du CA : oser la différence !

 

 

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Lorsque j’ai débuté dans mon tout premier poste de directrice générale à la fin des années 1990, tout le monde parlait du modèle de gouvernance de Carver. À l’époque, j’ignorais tout de l’existence même d’un « modèle de gouvernance ». Les adeptes de cette théorie l’étudiaient soigneusement, élaboraient des politiques et renseignaient leurs collègues-administrateurs à son sujet. Le modèle Carver était alors considéré comme le nec plus ultra des modèles de gouvernance.

Dans l’organisation à laquelle je me joignais alors, le directeur général sortant avait participé à une formation à ce sujet et avait suggéré aux administrateurs des façons de faire pour devenir un conseil d’administration (CA) conforme au modèle Carver. À mon arrivée, les membres avaient créé une multitude de règlements superflus à propos du fonctionnement du CA, soit en raison des informations relayées par l’ancien directeur général, soit en raison de l’interprétation qu’eux-mêmes en avaient faite ou en raison de l’expertise des nouveaux administrateurs.

Encore aujourd’hui, j’entends certains administrateurs décrire leur CA comme un « CA selon Carver », mais il est devenu beaucoup plus courant de parler d’un modèle de gouvernance par politiques. Malgré la multiplication des formations en gouvernance, les administrateurs ignorent souvent à quel type de CA s’identifier, et s’ils le savent, ils ne réussissent pas toujours à agir en fonction des caractéristiques du modèle choisi.

J’estime qu’il est grand temps pour les CA d’arrêter de vouloir travailler relativement à certaines catégories qui ne correspondent pas à leur réalité et de s’excuser de leur mode de fonctionnement. Ils devraient plutôt se concentrer sur les priorités qui s’imposent compte tenu de leur étape de développement et définir clairement leur rôle dans l’organisation.

 

Politiques, opérations et entre-deux

 

Presque tous les CA remplissent d’abord une fonction opérationnelle. Puisque très peu d’organismes comptent des employés dès le jour un de leur existence, les administrateurs doivent assurer le fonctionnement de l’organisation jusqu’à ce qu’un employé rémunéré ou un nombre suffisant de bénévoles se joignent à l’équipe et libèrent les administrateurs de cette tâche. Or, de nombreux CA continuent à assumer certaines tâches opérationnelles même après l’arrivée de personnel et laissent à ces derniers le soin de mettre en œuvre les programmes offerts par l’organisme.

Puis, généralement, au fur et à mesure qu’une organisation grandit et embauche une personne responsable de la gestion quotidienne des activités, les administrateurs prennent leurs distances avec ces aspects de l’organisation (comptabilité, ressources humaines, relations avec les donateurs, etc.) et commencent à se concentrer sur la définition d’orientations stratégiques, l’élaboration de politiques de gouvernance et l’embauche et l’encadrement de la personne la plus haut placée dans l’organisation, soit le directeur général ou la directrice générale. Idéalement, le CA se serait alors déjà doté de politiques qui clarifient les relations entre lui-même et cette personne à la tête de l’organisation.

Cependant, la transition entre ces deux catégories n’est pas un processus linéaire, parfait ou permanent, et il existe autant de bonnes que de mauvaises raisons incitant un CA à tergiverser entre le modèle opérationnel et le modèle par politiques. Voici quelques situations exemplaires :

Pendant les phases de transition, de croissance significative, de changement de mandat ou de menace importante pour l’organisation, un CA qui fonctionne selon le modèle de gouvernance par politiques peut être appelé à participer aux activités opérationnelles de l’organisation.

Certains administrateurs ne reconnaissent pas la valeur de la gouvernance par politiques et ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans les détails des activités opérationnelles.

Si un ou plusieurs administrateurs sont en conflit personnel avec la personne directrice générale, ils pourraient essayer de s’immiscer dans les activités opérationnelles dans une tentative de recueillir des arguments pour une destitution de cette personne.

Lorsque la personne à la tête de la direction générale ne fournit pas assez d’information aux administrateurs pour leur permettre de remplir leurs obligations fiduciaires, ces derniers peuvent décider de participer davantage aux activités opérationnelles pour s’assurer que l’organisation a les reins solides.

Si le CA a réalisé son mandat stratégique et n’est pas en mesure d’amorcer une réflexion visionnaire pour créer une nouvelle stratégie à long terme, ses membres pourraient, par défaut, se tourner vers l’aspect opérationnel du travail afin de s’assurer de leur propre pertinence.

 

Comment trouver le meilleur modèle pour son CA ?

 

Dans un monde idéal, les administrateurs et la personne à la tête de la direction générale recevraient une formation exhaustive en matière de gouvernance, adopteraient et respecteraient des politiques de gouvernance adéquates et réaliseraient une autoévaluation sur une base régulière afin de s’assurer que l’organisation continue de fonctionner conformément au modèle de gouvernance retenu. En réalité, la plupart des administrateurs, voire des directeurs généraux, apprennent la gouvernance « sur le tas ». Ils se fient souvent aux informations relayées par des administrateurs ayant siégé à d’autres CA, sans l’assurance que cette information est juste.

Les organisations dont les ressources leur permettent de se prévaloir d’une formation en gouvernance adaptée à leur contexte et leurs besoins devraient en profiter. Cette formation devrait d’abord reconnaître que le modèle de gouvernance par politiques n’est pas approprié pour tous les organismes sans but lucratif et qu’il existe des modèles hybrides, alliant gouvernance opérationnelle et gouvernance par politiques, qui se prêtent davantage à certaines organisations, surtout les petites.

Pour déterminer son rôle le plus approprié dans le contexte de l’organisation, un CA peut également réviser différentes normes de certification en matière de gouvernance, une méthode très efficace et qui demande peu de ressources. Ainsi, le programme de normes d’Imagine Canada est articulé autour des règles de gouvernance les plus importantes, en plus de présenter des normes différentes et adaptées pour les petites organisations.

 

Mon CA joue un grand rôle opérationnel, et alors ?

 

Je propose que les CA de petites organisations cessent de s’excuser pour la participation de leurs administrateurs aux activités opérationnelles, car il serait totalement illogique pour une organisation avec un budget de moins de 100 000 $ de suivre le même modèle de gouvernance qu’un hôpital ou une université. Or, souvent, on évalue ces petites organisations en fonction des mêmes critères applicables aux grandes.

Les administrateurs devraient utiliser les normes définies par un programme de certification pertinent pour la taille de leur organisation comme point de référence et de comparaison. S’ils peinent à respecter ces normes, ils peuvent demander de l’aide pour ajuster leur modèle de gouvernance. Si, par contre, ils respectent toutes les normes et si leur organisation fonctionne de manière efficace et réalise ses priorités stratégiques, ils ont toutes les raisons de se montrer fiers de leur travail, de reconnaître leur propre compétence à gérer une organisation en fonction de sa taille et de mettre en lumière tout le travail que les petites organisations réussissent à faire avec peu de moyens.


À propos de l’auteure

Sandra Dunham a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie obtenue alors qu’elle poursuivait une carrière déjà bien entamée. Sandra est la propriétaire unique de Streamline New Perspective Solutions, une boîte de consultation spécialisée en gestion et collecte de fonds dans le secteur caritatif. Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.

Attention aux huis clos du CA | en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

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L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Quelles sont les tendances en gouvernance qui se sont avérées au cours des 4 dernières années ?


Dans un premier temps, j’ai tenté de répondre à cette question en renvoyant le lecteur à deux publications que j’ai faites sur le sujet. C’est du genre check-list !

Puis, dans un deuxième temps, je vous invite à consulter les documents suivants qui me semblent très pertinents pour répondre à la question. Il s’agit en quelque sorte d’une revue de la littérature sur le sujet.

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

J’espère que ces commentaires vous seront utiles, même si mon intervention est colorée par la situation canadienne et américaine !

Bonne lecture !

 

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Gouvernance : 12 tendances à surveiller

 

J’ai réalisé une entrevue avec le Journal des Affaires le 17 mars 2014. Une rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’a contacté afin de connaître mon opinion sur quelles « prédictions » se sont effectivement avérées, et lesquelles restent encore à améliorer.

J’ai préparé quelques réflexions en référence aux douze tendances que j’avais identifiées le 17 mars 2014. J’ai donc revisité les tendances afin de vérifier comment la situation avait évolué en quatre ans. J’ai indiqué en rouge mon point de vue eu égard à ces tendances.

 « Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert en gouvernance Jacques Grisé, ex- directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance. Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé »

 

  1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité. « Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise. Cette affirmation est de plus en plus vraie. La formation certifiée en gouvernance est de plus en plus prisée. Les CA, et notamment les présidents de CA, sont de plus en plus sollicités pour expliquer leurs décisions, leurs erreurs et les problèmes de gestion de crise.
  2. La formation des administrateurs prendra de l’importance. À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle. Il va de soi que la formation en gouvernance prendra plus d’importance, mais les compétences et les expériences reliées au secteur d’activité de l’entreprise seront toujours très recherchées.
  3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront. Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps. Il existe toujours une situation potentiellement conflictuelle entre les intérêts des actionnaires et la responsabilité des administrateurs envers toutes les parties prenantes.
  4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra. L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert. Le débat est toujours ouvert, mais force est de constater que l’actionnariat activiste est en pleine croissance partout dans le monde. Les effets souvent décriés des activistes sont de plus en plus acceptés comme bénéfiques dans plusieurs situations de gestion déficiente.
  5. La recherche de compétences clés deviendra la norme. De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques. Cette tendance est très nette. Les CA cherchent à recruter des membres aux expertises complémentaires.
  6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises. Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales. Ici également, l’application des grands principes de gouvernance se généralise et s’applique à tous les types d’organisation, en les adaptant au contexte.
  7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé. La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG. Le rôle du Chairman est de plus en plus mis en évidence, car c’est lui qui représente le conseil auprès des différents publics. Il est de plus en plus indépendant de la direction. Les É.U. sont plus lents à adopter la séparation des fonctions entre Chairman et CEO.
  8. La diversité deviendra incontournable. Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers. La diversité dans la composition des conseils d’administration est de plus en plus la norme. On a fait des progrès remarquables à ce chapitre, mais la tendance à la diminution de la taille des CA ralentit quelque peu l’accession des femmes aux postes d’administratrices.
  9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera. Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise. Certes, l’un des rôles les plus importants des administrateurs est de voir à l’orientation de l’entreprise, en apportant une valeur ajoutée aux stratégies élaborées par la direction. Les CA sont toujours sollicités, sous une forme ou une autre, dans la conception de la stratégie.
  10. La réglementation continuera de se raffermir. Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance. Les conseils d’administration accordent une attention accrue à la gouvernance par l’intermédiaire de leur comité de gouvernance, mais aussi par leurs comités de RH et d’Audit. Les autorités réglementaires mondiales sont de plus en plus vigilantes eu égard à l’application des principes de saine gouvernance. La SEC, qui donnait souvent le ton dans ce domaine, est en mode révision de la réglementation parce que le gouvernement de Trump la juge trop contraignante pour les entreprises. À suivre !
  11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera. Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort. C’est la voie que les CA ont empruntée. La taille des CA est de plus en plus réduite ; les conseils exécutifs sont en voie de disparition pour faire plus de place aux trois comités statutaires : Gouvernance, Ressources Humaines et Audit. Les administrateurs sont de plus en plus engagés et ils doivent investir plus de temps dans leurs fonctions.
  12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme. La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’auto-évaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration. Effectivement, l’évaluation de la performance des conseils d’administration est devenue une pratique quasi universelle dans les entreprises cotées. Celles-ci doivent d’ailleurs divulguer le processus dans le rapport aux actionnaires. On assiste à un énorme changement depuis les dix dernières années.

 

À ces 12 tendances, il faudrait en ajouter deux autres qui se sont révélées cruciales pour les conseils d’administration depuis quelques années :

(1) la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques, l’identification des risques, l’évaluation des facteurs de risque eu égard à leur probabilité d’occurrence et d’impact sur l’organisation, le suivi effectué par le comité d’audit et par l’auditeur interne.

(2) le renforcement des ressources du conseil par l’ajout de compétences liées à la cybersécurité. La sécurité des données est l’un des plus grands risques des entreprises.

 

Aspects fondamentaux à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations

 

 

Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournables.

Vous serez certainement intéressé par les propositions suivantes :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(5) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir.

(6) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(7) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(8) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(9) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(10) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(11) Le président du CA doit procéder à l’évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(12) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Voici enfin une documentation utile pour bien appréhender les grandes tendances qui se dégagent dans le monde de la gouvernance aux É.U., au Canada et en France.

 

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

Le comité exécutif et le conseil d’administration


Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denaultconcernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.

Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.

Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.

Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !

Qu’en pensez-vous ?

____________________________________________________

 

La situation exposée par  est la suivante (en anglais) :

I’m looking for feedback for a situation I encountered.
I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.
We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.
It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.
Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?

 

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The Role of the Executive Committee versus the main board of directors

 

Alan Kershaw

Chair of Regulatory Board

Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself.

 

John Dinner

John T,  Dinner Board Governance Services

Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.

 

Chuck Molina

Chief Technology Officer at DHI

I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.  

 

Dave Chapman

CHM and CEO of NorthPoint ERM

I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making

Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.

I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.

 

Al Errington

Entrepreneur & Governance Advocate

I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities. 

 

Emerson Galfo

Consulting CFO/COO / Board Member/Advisor

Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.

From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.

So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context.. 

 

Terry Tormey

President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.

I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.

 

John Baily

Board of Directors at RLI Corp

James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.

 

Chinyere Nze

Chief Executive Officer

My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.

My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here. 

 

STEPHEN KOSMALSKI

CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses

The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues . 

 

Thomas Brattle « Toby » Gannett

President and CEO at BCR Managment

I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.

 

Comment se comporter correctement lorsque l’on siège à un conseil d’administration ?


À chaque semaine je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Ce billet est une reprise de son article publié le 29 juin 2015.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

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En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur. En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leur charge. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Est-ce qu’on s’attend à ce que vous soyez présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil. De plus, comment prévoyez-vous atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel soit adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun, ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettront de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsque qu’il est conscient des intérêts en cause, ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations monétaires non justifiées

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même. Sachez que quelqu’un du service de la comptabilité examine vos comptes de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole et soyez toujours à votre meilleur et fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est confiant que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève – des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président d’un comité – quel que soit son rôle – il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. Bien qu’étant un administrateur indépendant, chacun a le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et, je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements. Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre charge dans le rôle que vous tenez.

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*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Conseils d’administration d’OBNL et recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis heureux de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

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L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

 

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.