Voici un article du Huffington Post qui présente les principales fonctions d’un comité de gouvernance. Bonne lecture !
The Governance Committee: A Key Element of a Successful Strategy
I am not a fan of having numerous standing board committees for arts organizations. I appreciate the need for a finance committee, a separate audit committee (the same people who approve the budget at the beginning of the year should not be responsible for auditing financial performance at year end), an executive committee (that can operate when the entire board is in recess), etc. But I prefer board members to spend time in the community, building support for the organization, rather than to sit in endless committee meetings.
But there is one committee that is crucial, and that is carelessly assembled all too often: the governance committee (sometimes called the nominating committee).
The governance committee has four central roles:
Determining what the composition of the board should be in the coming years
Evaluating the current board members to determine who is and who is not fulfilling their obligations to the organization
Creating and implementing a strategy for acquiring the board members needed to ensure that all of the requirements outlined by the ‘ideal board’ are met
Developing and implementing a succession plan for board leadership
Il est rare, dans ce blogue, que je fasse ouvertement la promotion d’un ouvrage sur la gouvernance des sociétés; mais lorsqu’il s’agit d’une œuvre synthèse de la gouvernance corporative telle que vue par le professeur Gilles Paquet*, pionnier, bâtisseur, penseur, défricheur, éclaireur et leader-précurseur des notions de gouvernance dans toutes les catégories d’entreprises, je crois que je rends un grand service aux partisans de la saine gouvernance, notamment à toute la communauté des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) qui ont bénéficiés des enseignements du professeur Paquet.
English: Photo of Gilles Paquet by Dominique St-Arnaud in Vancouver in 2005. Français : Photo de Gilles Paquet prise par Dominique St-Arnaud à Vancouver en 2005. (Photo credit: Wikipedia)
Je vous présente donc, en primeur, le dernier volume de Gilles Paquet qui paraîtra le 22 novembre 2013. Comme l’extrait ci-dessous l’indique, il est le résultat des nombreuses présentations de l’auteur dans le cadre du programme en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés, au cours des huit dernières années.
Voici donc un court résumé du volume tel que rédigé par l’auteur. Je joins également en annexe la table des matières du livre que vous pourrez vous procurer en allant sur son site :
Ce petit livre reprend en gros le contenu de la conférence d’ouverture livrée dans le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval au cours des dernières années. Gouvernance corporative connote ici la coordination efficace et dynamique de l’organisation quand pouvoir, ressources et information sont vastement distribués entre plusieurs mains – dans le privé, le public, le communautaire, etc.
La Partie I présente la philosophie générale de la gouvernance corporative telle qu’elle se définit depuis les années 1970, montre ses pathologies, et explore la philosophie de rechange qui commence à s’imposer.
La Partie II expose les principes généraux qui aident à définir et à fonder l’architecture d’une bonne gouvernance corporative, et examine certaines façons de corriger les vices de structures existants.
La Partie III se penche sur l’ingénierie de la gouvernance corporative, et évalue les radoubs possibles à court terme et la refondation envisageable à plus long terme pour éliminer ou contenir les effets toxiques des pathologies de gouvernance observées.
La Partie IV fait le pont entre les considérations plus générales des premières parties et le travail pratique sur le terrain de ceux qui doivent improviser pour construire une gouvernance corporative satisfaisante sur mesure, en réfléchissant sur le meccano de la gouvernance corporative, et en montrant toute l’importance de la dimension éthique dans le renouvellement de la gouvernance corporative dans tous les secteurs.
De quoi préparer les esprits à aborder de manière critique la gouvernance corporative, et engendrer un changement d’attitude quant à ce qu’on peut faire pratiquement pour assurer une meilleure gouvernance.
Gilles Paquet
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*Gilles Paquet est professeur émérite à l’École de gestion Telfer, et directeur de recherches au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa. Économiste, historien, journaliste, il a publié plusieurs ouvrages, et de nombreux textes scientifiques et travaux de vulgarisation. Pour plus de renseignements, visitez son site web au http://www.gouvernance.ca.
Gouvernance corporative: Une entrée en matières
Table des matières
Préambule
On construit sur les cendres de deux mythes
Un détour obligé par trois recadrages
Ampleur de la tâche
Le volume à vol d’oiseau
Invitation au voyage
Un contexte qui change
Perspective gouvernance
Problématique gouvernance
Annexe : la Caisse de dépôt et placement du Québec
PARTIE I : Philosophie de la gouvernance corporative
Chapitre 1 : Dérive de la gouvernance corporative
Deux paradigmes
Pourquoi le modèle européo-japonais est-il
le moins insatisfaisant?
Quelques illustrations
La situation au Canada : mise en contexte
À la recherche d’un troisième paradigme
Pertinence pour les secteurs public et communautaire
Radiographie du conseil d’administration
Conclusion
Chapitre 2 : Pathologies de gouvernance
Certaines causes majeures
D’un détour obligé par un processus de transition
Conclusion
PARTIE II : Architecture de la gouvernance corporative
Chapitre 3 : Principes, mécanismes et stratagèmes
Attitude design
Éléments de grammaire du design
Conclusion
Chapitre 4 : Par quatre chemins
Sources de difficultés
Quatre avenues plus ou moins subversives
Conclusion
PARTIE III : Ingénierie de la gouvernance corporative
Chapitre 5 : Technologies, bricolage et radoubs dans l’immédiat
Modus operandi
Radoubs
Les propositions Allaire-Firsirotu
Conclusion
Chapitre 6 : Repères pour la refondation à plus long terme
Deux avenues
Libération des servitudes
Invitation à une conversation avec les prototypes
Et le sens de l’honneur dans tout cela?
Il y a plus que l’honneur dans la culture publique commune
PARTIE IV : Meccano et éthique de la gouvernance corporative
Chapitre 7 : Préliminaires au travail sur le terrain
Simplification nécessaire dans cette entrée en matières
Quelques balises pour fixer les idées
La division du travail
Le conseil d’administration et la planification stratégique : perspective traditionnelle
Le conseil d’administration et la planification stratégique : perspective dynamique
La culture organisationnelle
Deux méta-principes : la subsidiarité active et le corridor éthique
Chapitre 8 : Ce que l’éthique n’est pas et ce qu’elle est
Ce que l’éthique n’est pas
Trois groupes de mots pour aider à vivre la contrainte éthique
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article exceptionnel écrit par DAVID GELLESdu New York Times, sur les moyens de préparation et de défense des directions et des conseils d’administration face aux éventuelles attaques des investisseurs activistes.
Certaines entreprises, susceptibles d’être la cible de contestataires activistes très bien organisés, se sont adaptées en se préparant systématiquement aux attaques. Bien que les moyens de défenses traditionnels tels les « poison pills » et les « staggered boards » sont toujours utilisés pour contrer les attaques des activistes et les tentatives de « takeover », celles-ci sont de moins en moins efficaces devant les interventions accrues, et plus sophistiqués, des « Hedge Funds » et des autres groupes d’investisseurs activistes … opportunistes (souvent non sans fondement).
À chaque action, sa réaction ! Nous assistons à des batailles rangées entre protagonistes très bien préparés et très bien équipés. Les activistes ne réussissent pas toujours mais ils sont menaçants. Les firmes spécialisées dans les conseils légaux et stratégiques aux entreprises vulnérables sont de plus en plus sollicitées …
L’article explique les nouvelles problématiques de gouvernance qui font rage dans le milieu des grandes entreprises cotées et expose les nouvelles approches utilisées par ces dernières pour conserver leur autonomie et s’acquitter de leurs responsabilités fiduciaires envers tousles actionnaires.
La plupart des grandes entreprises ont changé leur approche face aux activistes. On ne se referme plus sur soi, on étudie les risques, on identifie les vulnérabilités, on engage une discussion avec les grands actionnaires-investisseurs (actifs et passifs) ainsi qu’avec la masse des petits actionnaires.
Voici un court extrait de l’article. Je vous invite à le lire attentivement. Également, je vous invite à prendre connaissance de l’article partagé par Louise Champoux-Paillé : When Facing Activist Investors, Fight Has Gone 24/7!
Vous serez ainsi à jour, et avisés, sur les grands défis qui attendent les administrateurs de demain !
Executives and board members used to fear hostile bids above all else. In response, they devised defense mechanisms like poison pills and staggered boards to thwart attacks.
Today, hostile deals are on the wane, but a new threat has emerged that has put boardrooms on edge: activist investors.
“Companies now view the threat of shareholder activism similarly to how they viewed the threat of hostile takeovers in the 1980s,” said Gregg Feinstein, head of mergers and acquisitions at Houlihan Lokey.
Until recently, many companies responded to activists by simply refusing to meet with them and hoping they would go away.
When Daniel S. Loeb of Third Point Management took a stake in Yahoo in 2011, the company was initially dismissive. In an early phone call between Mr. Loeb and Yahoo, the company’s chairman, Roy Bostock, reportedly hung up on him. But a year and a half later, Mr. Loeb had forced out Yahoo’s chief executive and was on the board.
After a string of such debacles, and with activism today more established and prolific than ever before, that approach has fallen out of favor.
“The bunker mentality that had been advised in some quarters is fading as an approach,” said James C. Woolery, deputy chairman at Cadwalader, Wickersham & Taft. “Today you need real substantive preparation and real engagement.”
Il y a beaucoup de turbulence dans le monde de la gouvernance depuis cinq ans, et c’est dans le nombre de campagnes menées par des actionnaires-investisseurs activistes que l’on peut le mieux observer ce phénomène.
L’article de Sam Jones, publié hier dans le Financial Times, montre que les campagnes de contestation des stratégies des directions d’entreprises et des décisions des conseils d’administration ont plus que doublées au cours des trois dernières années. Les interventions des activistes ont eues, en général, beaucoup de succès (rendements de 53 % VS 24 % pour le S&P 500 cette année) et elles ciblent des organisations de plus en plus grandes, dans des secteurs de plus en plus diversifiés, à l’échelle mondiale (Apple, Sony).
Très souvent, les fonds activistes visent des entreprises qui ont accumulé d’importantes réserves financières, dans le but de les contraindre à retourner une partie des surplus aux actionnaires (notamment, sous la forme de dividendes).
Solidus au nom dégénéré de Justinien Ier (Photo credit: Wikipedia)
Bill Ackman prévoit que le mouvement s’étendra rapidement à l’Europe. On comprend que les C.A. soient de plus en plus préoccupés, eux qui sont, à juste titre, les représentants et fiduciaires de l’ensemble des actionnaires.
Les « hedge funds » sont intéressés par des rendements rapides au profit des actionnaires (les grands investisseurs, évidemment) tandis que les administrateurs envisagent le long terme, la pérennité de l’organisation et l’intérêt de tous les actionnaires (du moins ce sont les rôles qui leurs sont dévolus !).
Que pensez-vous de ces derniers développements et de leurs incidences sur les meilleures pratiques de gouvernances ? Vos commentaires sont les bienvenus ! Voici un extrait de l’article.
Where activists had previously focused on banks and financial services groups – criticising compensation and pushing for changes in corporate culture – now their targets are larger and far more diversified.
The research, conducted by Activist Insight and commissioned by law firm Linklaters, points to the growing engagement of institutional investors with companies in the wake of the financial crisis and the resurgence of more aggressive hedge-fund style corporate agitation.
Alexander Filatov* explique comment la formation en gouvernance offerte en GB a aidé le monde des entreprises russes.
Director training improves governance procedures, boosting Russia’s global trading status
« A couple of days ago at a Kazakh friend’s celebration of his newborn son, I found out that he and his two friends – top managers at Russian companies – had enrolled in an IoD Chartered director training course in Moscow.
A few years ago, when I was CEO of the Russian Independent Directors Association, we imported this programme from the UK – a move supported by the late Neville Bain, the former IoD Chairman, who was a real enthusiast and great supporter of expanding the training and expertise into Russian and Kazakhstan markets. Since then, hundreds of senior delegates from Russian and Kazakh companies have undertaken such courses.
The training has a very important component that other professional courses do not have, and that is governance, which includes resolving any directorial conflicts of interest and identifying fiduciary duties.
After launching the course into the Russian market, my colleagues and I created the Russian director professional qualification standard. We also started the process of director certification based on OECD corporate governance and IoD Chartered Director principles.
The UK Chartered Director course supports improved professional standards and will help raise the quality of the boardroom work in Russia and Kazakhstan – vital if our economy is to take advantage of the rapidily globalizing market for capital, products and labour. What’s more, opportunities are now opening up within our economy that could provide a greater foothold for professional, trained, independent directors ».
Voici un excellent article de Tom Okarma publié sur son blogue le 7 novembre 2013. Ce billet très intéressant s’adresse aux dirigeants qui souhaiteraient voir les membres de leurs conseils d’administration s’investir davantage dans les diverses activités de levée de fonds des OBNL.
L’auteur identifie clairement certaines réticences des membres de C.A. d’OBNL à contribuer aux campagnes de levées de fonds, alors que l’une des raisons pour lesquelles ils ont été choisis comme administrateurs est justement leur potentiel à aider l’organisation à rencontrer ses objectifs financiers !
Dans cet article, l’auteur présente une progression dans les activités confiées aux membres de C.A. Selon moi, la stratégie proposée est très habile et elle devrait être adoptée par les présidents de C.A. et les PDG d’organisations à but non lucratif.
Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés; ils contribuent à la richesse du débat.
Probably the most frequent problem Executive Directors and Development Directors face is a board that, for whatever reason, does not help with fundraising. This complaint is always number 1 or 2 when I ask leaders about their most serious board problems. The other problem is directors who just show up for meetings, most of the time unprepared, and do little else all year long. They just don’t engage and step up to their other duties. For now, let’s just stick with the fundraising problem, which actually is solvable…
… There are many ways a director, even a reluctant one, can help raise funds for the agency. Think of these ideas as steps of a ladder, allowing a director to start with a few simple and nonthreatening actions that can eventually lead to full speed ahead fund raising!
For instance, a new or reluctant director can:
Fundraising (Photo credit: HowardLake)
Write and sign thank you cards to donors during the year
Write and sign cards often sent out at year end, during the holiday season or year end campaign
Place calls to donors and thank them for donations recently received
Attend a privately-hosted reception where major donors and would be donors are personally thanked or introduced to the agency
Arrange to have their social club, golf club, etc host a special reception
Accompany the executive director or development director on personal visits to thank donors or special agency strategic partners
Accompany the executive director or development director on personal visits to ask for donations
Host an in-home reception for his/her friends to hear about the agency from one of its leaders
Etc
I think if you can start out a director slowly in a nonthreatening scenario, you may be able to walk them up the ladder and into a major factor in fund and friend raising.
Voici un court article publié par Monish Chatrath sur le site de moneycontrol.com qui présente une perspective équilibrée des pratiques de gouvernance à l’échelle internationale. C’est un texte qui décrit clairement les besoins d’une saine gouvernance et qui montre comment celle-ci peut s’appliquer dans des contextes culturels différents.
La nécessité d’une bonne gouvernance est universelle et sa réalisation est étroitement liée à la compétitivité des organisations. J’ai choisi de vous livrer de larges extraits de cet article. Bonne lecture.
Good governance is characterised by a firm commitment and adoption of ethical practices by an organisation across its entire value chain, in all of its dealings with a wide group of stakeholders, encompassing employees, customers, vendors, regulators and shareholders (including minority shareholders). To achieve this, certain checks and practices need to be whole-heartedly embraced. Trust and integrity play an essential role in economic life and for the sake of future prosperity, boards and management need to ensure that these attributes are adequately recognised.
The subject of corporate governance leapt to limelight from relative obscurity after a string of collapses of high profile companies at the start of this century, when events at a Houston-based energy giant and at a global telecom behemoth in Mississippi, shocked the business world with both the scale and age of their unethical and illegal operations. Worse, they seemed to indicate only the tip of a dangerous iceberg. While corporate practices in the USA came under the scanner, it appeared that the problem was far more widespread.
Relatively similar issues at a large and reputed food group in Europe, at a multinational newspaper group in Canada and at an Indian technology major, revealed significant and deep-rooted problems, which inexplicably creep in at times and places where they are least expected. Subsequently, the need for the identification and adoption of good tenets for governance have been reinforced from time to time and efforts to this end have gathered further momentum with every new disclosure of a corporate scandal.
The board has a key role in setting the ethical tone of a company. High ethical standards are in the long term interests of the company as a means to make it credible and trustworthy, not only in day-to-day operations but also with respect to longer term commitments. While codes of conduct and whistle blower policies are important, what is more important is the manner in which they are communicated and practiced. In this context, it is vital for board members and senior management to lead by example. Similarly, the concept of having independent directors is sound in theory, but more important is the process underlying the selection of independent directors. The selection process itself need to be rigorous, transparent, objective and aligned with the organisation’s needs.
Although, having tight financial controls is essential for market confidence, cultural and operational risks can just as effectively damage a business if left unchecked. This is where we get to see many divergent views across the globe; the Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) in USA insists on management and auditor assertion on the financial control environment, whereas the combined code of corporate governance in the UK (the UK Code) maintains a focus on the wider control environment, but without the requirement for positive assertion. The French have introduced the Loi de Sécurité Financière (LSF) which moves towards directors acknowledging their responsibility for having maintained a strong control environment. Ireland and Germany, among others, also have similar frameworks. In India, listed companies are required to comply with the revised corporate governance requirements under Clause 49, which envisages mandatory risk assessments, certification of financial controls by Chief Executive officers (CEOs) and Chief Financial officers (CFOs) and a larger role for independent directors.
To sum up, a fair and effective corporate governance framework must evolve in the light of changing circumstances of business over time and the framework of the company should be tailored accordingly to deal with those circumstances. A poorly conceived governance system on the other hand, can wreak havoc on an economy by misallocating resources or failing to check opportunistic behaviour. The question that often arises is whether corporate governance operates the same way in every economy. It may be argued that cross-national patterns of corporate governance are either converging or will converge on either the Anglo-Saxon shareholder-centered model found in the USA and the UK, or a hybrid between the shareholder and stakeholder models typically found in Japan and Germany. The fact remains that, irrespective of the model adopted, the corporate governance and competitive strategy of organizations are inextricably interrelated.
Deloitte a publié ce premier numéro de Questions particulières pour les conseils d’administration d’organismes à but non lucratif (OBNL) afin d’analyser de plus près quelques-uns des principaux problèmes ou défis auxquels les administrateurs et leur organisation ont à faire face.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle important dans notre société, fournissant un large éventail de services dans divers secteurs d’activité. Même s’ils doivent faire face à des défis identiques ou semblables à ceux des organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif doivent résoudre des questions qui leur sont propres. Il arrive parfois qu’ils soient en concurrence directe avec des organismes à but lucratif, notamment au moment de recruter les meilleurs éléments ayant les capacités et l’expertise requises pour leur permettre de réaliser leur mission, aspect dont nous traitons dans la présente publication.
Deloitte logo. (Photo credit: Wikipedia)
Les autres sujets abordés dans la présente publication comprennent notamment les changements apportés à l’environnement réglementaire des organismes à but non lucratif découlant d’une nouvelle loi fédérale, à savoir la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et des mesures législatives canadiennes contre les pourriels. Certains organismes à but non lucratif pourraient devoir revoir leur stratégie à la lumière de ces nouvelles règles, tandis que d’autres pourraient décider de le faire afin de tirer avantage des nouvelles technologies, dont les réseaux sociaux, afin de communiquer de manière plus efficace avec les parties prenantes et accroître le soutien de la collectivité.
La présente publication analyse ces questions et d’autres défis importants auxquels les organismes à but non lucratif et leurs administrateurs devront vraisemblablement faire face durant l’année à venir, tels qu’ils ont été définis par des professionnels de Deloitte qui travaillent auprès d’organismes à but non lucratif et qui sont souvent eux-mêmes administrateurs d’organismes à but non lucratif; des organismes ont recommandé leurs propres pratiques exemplaires qui, avec leur autorisation, ont été incluses dans cette publication.
Chaque article renferme des questions que les administrateurs pourraient poser pour explorer davantage ces enjeux avec leur propre conseil d’administration et les membres de la direction. En outre, les articles sont accompagnés d’outils et de ressources que les administrateurs peuvent utiliser pour obtenir une compréhension plus approfondie des questions abordées et améliorer l’efficacité du conseil dans le traitement de ces questions…
… Les conseils qui dirigent plutôt que d’être dirigés seront ceux qui auront adapté avec succès leurs stratégies en vue de transformer ces défis en occasions et qui tireront parti des exigences en matière de conformité pour mettre en œuvre des concepts novateurs.
Voici un cas qui intéressera sûrement tous les membres de conseils d’administration de sociétés d’État. Même si le cas en gouvernance origine du site australien de Julie Garland McLellan, je crois que celui-ci s’applique très bien à la situation des sociétés d’État québécoises.
Voici donc un cas original tiré d’une situation vécue dans une entreprise d’État. Comment un président du conseil (PCA – Chairman) et son conseil peuvent-ils arriver à gérer une situation critique créée par ses prédécesseurs, une situation qui a le potentiel de nuire à l’organisation et de discréditer le conseil et le gouvernement.
Qu’en pensez-vous ? Que feriez-vous à la place de Brian pour faire évoluer le conseil ?
Ce cas a été analysé par trois experts de la gouvernance (Voir les avis des experts dans le texte ci-dessous). Quelle analyse vous semble la plus appropriée dans notre contexte ?
Brian is chairman of a government owned company. Succession has been ‘actively managed’ with directors rotating on and off the board. This has given access to new skills including marketing and modern media but has resulted in a board with relatively little corporate history. Brian is the longest serving member and has only been on the board for five years.
Walmart Chairman of the Board Discusses Making a Difference (Photo credit: Walmart Corporate)
Six years ago the company terminated the employment of the then CFO due to allegations of improper accounting which had resulted in revalued assets and a large profit being declared in the prior year triggering payment of bonuses to the then CFO and CEO. The former CEO left shortly after receiving the bonus. The replacement CEO decided to investigate the accounting treatment. The investigation was conducted by the outsourced internal audit firm and concluded that the accounting treatment did not meet guidelines or even generally accepted accounting standards. The statutory auditors agreed. The asset revaluations were subsequently reversed which led to a large loss, no dividends or tax equivalent payments that year, and great embarrassment.
The former CFO was terminated and the matter referred to the police as a possible fraud. A new CFO was appointed. She is a pleasant and efficient person whom the board like and respect. She is considered a potential successor to the current CEO. The police decided not to pursue the fraud allegations as they believed these lacked sufficient evidence. The former CFO is suing for wrongful dismissal, the lawyers believe he may win, and the current CFO is worried because the union is calling for the former CFO to be reinstated.
The board is looking to Brian, who also chairs the remuneration committee, for guidance on what to do. The current CEO has offered his resignation but nobody wants to accept it. How can Brian help the board to move forward ?
Articles reliés au rôle des présidents de conseils administrateurs :
Aujourd’hui, je présente plusieurs points de vue se rapportant aux effets négatifs, à long terme, des agissements des investisseurs activistes. Depuis un an, j’ai fait plusieurs interventions sur ce thème dans le but de mieux informer les partisans de la « bonne gouvernance » de la situation qui prévaut dans ce domaine. Vous trouverez, ci-dessous, un billet que j’ai publié le 28 septembre 2013 et qui fait l’inventaire de ces publications.
Mon objectif n’est pas de susciter la controverse à ce sujet parmi les administrateurs de sociétés; je suis néanmoins très sensible aux voix, de plus en plus nombreuses, qui s’élèvent et qui concluent aux effets pervers des fonds activistes. J’espère donc qu’avec toutes les informations « scientifiques » et de nature « pratique », les lecteurs de ce blogue pourront se forger une opinion éclairée.
À cet égard, j’ai demandé à Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, de vous exposer succinctement sa position sur cette épineuse question*.
Un important et acrimonieux débat fait rage présentement aux États-Unis sur un sujet d’une grande importance pour la situation canadienne. D’une part, un groupe d’universitaires, dont le leader est le professeur Bebchuk de la faculté de droit de Harvard, soutient, études empiriques à l’appui, qu’il est faux d’imputer des mobiles de profitabilité à court terme aux «fonds activistes», que ceux-ci contribuent à une amélioration sensible et durable de la performance des entreprises ciblées, qu’en aucune façon leurs prescriptions et agissements ne suscitent-ils des comportements de maximisation de la valeur du titre à court terme, mais dont les effets à long terme seraient nocifs pour l’entreprise.
English: This statue is also known as « Statue of Three Lies » Lie # 1 : This is not John Harvard’s face; no picture or statue of John Harvard survived. Lie # 2 : John Harvard was not founder of Harvard University; it was founded two years prior to being renamed Harvard in 1638. Lie # 3 : The inscription says that Harvard was founded in 1638; in fact, it was founded two years earlier. (Photo credit: Wikipedia)
Évidemment, cette thèse est contestée et réfutée par un groupe réunissant des avocats, des universitaires, des juristes et surtout des dirigeants d’entreprise. Le célèbre avocat Martin Lipton, initiateur de la défense dite «poison pill» en est le porte-parole le plus véhément et assidu.
Vous trouverez au lien suivant un texte de Lipton qui réunit un nombre d’études aux conclusions divergentes de celles de Bebchuk ainsi que des témoignages de personnes ayant une longue expérience pratique de ces phénomènes.
Le sujet est important pour le Canada, car tant pour le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoisesque dans le cadre des consultations des commissions des valeurs mobilièressur l’à-propos de donner plus de pouvoir aux conseils en situation de tentative «hostile» de prise de contrôle, les opposants à toute intervention ou changement s’abreuvent abondamment à la fontaine de Bebchuk et al.
* Pour ceux qui veulent pousser davantage leurs réflexions sur les enjeux se rapportant aux conséquences néfastes des interventions des actionnaires activistes et « hedge funds », il me fera plaisir de vous faire parvenir les documents suivants :
(1) Hedge funds as “Activist Shareholders”: Passing Phenomenon or Grave-Diggers of Public Corporations ? Allaire et Firsirotu, 2007 .
(2) Activist Hedge Funds are good for you ! Allaire, 2013.
Voici quelques conseils très utiles aux personnes qui sont appelées à présider des conseils d’administration d’OBNL. Souvent, ces responsabilités sont confiées à des collègues populaires, jugés compétents dans les relations humaines…
C’est bien; c’est un bon début … mais il y a plus dans la job d’un président de conseil si l’on veut réaliser les objectifs de l’organisation. L’auteur nous fait part de plusieurs autres éléments importants à considérer dans la conduite des réunions d’une organisation à but non lucratif.
Notez que ces conseils sont aussi valables pour d’autres types de sociétés mais, Eugene Fram, l’auteur du blogue, est un expert de la gouvernance des OBNL, et ses suggestions s’appliquent très bien aux particularités de ce genre d’organisation.
Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés. Que pensez-vous d’un huis clos à la fin de chaque réunion ?
The Bottom Line: “Great meetings “are hard to come by. There are almost always moments of frustration and/or apparent progress. It is up to the chair to do a realistic post-mortem after each, recognizing what “works” with his/her constituents to move the organization forward. Some of the above suggestions can help produce tangible impacts that will assuredly merit heart-felt kudos from his/her fellow volunteers.
“Great Meeting!” That’s the pro forma exit line often delivered by nonprofit volunteers to the chair when the meeting is over. The meeting may or may not have been productive; the leader may or may not have been stellar. But it’s in the volunteer’s DNA to toss a parting compliment to the chair, also a volunteer. Here are my suggestions for conducting a meeting that will have at least a chance of earning the accolades.
Reporting on Operations: Keep this section to a minimum. Attach a list of routine, non-financial items to the agenda and make sure it reaches directors a week before the meeting. A Consent Agenda can be used for routine legal items or issues that need to be noted in the minutes. When directors attempt to micromanage operational issues,(e.g. try to suggest ad copy), the chair needs to take charge and redirect the discussion, perhaps by encouraging the director who is talking to complete the discussion off-line with the CEO .
Strategic/Policy Topics: These topics should always be central to the agenda, even if they are only updates on the work of board-staff committees. Completed committee reports need to be allotted substantial sections of the agenda, especially if they are coming up for a final vote.
Avoid Information Dumps: Examples: A CEO who simply reads the details of accreditation guidelines that nobody will remember. An enthusiastic staff member who presents a report without having reviewed it with the CEO to make certain he/she stays within the allotted time. A chair needs to diplomatically interrupt a director unproductively consuming meeting time to give an ad hoc speech. Many of these problems can be avoided if the CEO and chair anticipated them and have a redirection strategy in place.
Short Meeting (Photo credit: Accretion Disc)
Focus On Discussing Outcomes & Impacts: Also in the nonprofit environment there is a tendency to have meetings default to discussions of processes instead of outcomes and impacts. Discussions of processes are more interesting and more tangible. Outcomes and impacts are more future oriented. The chair needs to be alert to this default and ready to handle it.
Solving Problems: After every meeting the CEO and chair need to define what organizational problems have been put to rest as a result of the meeting. However, occasionally a meeting might get out of hand without any problems being solved. Records need to be kept to be certain this doesn’t become a trend. If it does, the issues must be identifies.
An Offline Suggestion: Most nonprofit volunteer directors only see each other occasionally. At board and committee meetings, some chairs take 10 minutes at the end of the meeting to ask each one to comment what is going on in their personal or professional lives. Those who use the technique report it helps with team collegiality.
Vous trouverez, ci-dessous, une excellente publication qui « présente les avis d’experts de la gouvernance provenant des cabinets membres de Deloitte de partout dans le monde, soit de l’Asie, du Moyen-Orient, de l’Europe et des Amériques. Dans leur analyse de ces questions prioritaires pour le conseil, ainsi que d’autres questions, ces experts ont tenu compte du contexte local, mais ont aussi adopté une perspective internationale, compte tenu du climat d’affaires actuel ».
Chaque article comprend des questions que les administrateurs peuvent poser à leur propre conseil d’administration et à leur équipe de direction pour enrichir la réflexion, ainsi que des outils et des ressources que ces derniers pourront utiliser pour approfondir leur compréhension des questions et améliorer l’efficacité de leur conseil à cet égard.
Dans ce document, on insiste sur six questions que les administrateurs devraient se poser eu égard à leurs responsabilités de gouvernance dans le domaine de la stratégie financière.
1. Comprenons-nous bien comment les dépenses en immobilisations de notre entité influent sur sa capacité concurrentielle? Comment ces dépenses en immobilisations se comparent-elles à celles d’autres entités de notre secteur?
2. Quelles sont les attentes de nos actionnaires et des autres parties prenantes en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons notre capital disponible? Quelle a été leur réaction à notre utilisation antérieure du capital et quelle en a été l’incidence sur leurs décisions en matière d’investissement ou de prêt?
3. Quel cadre et quelles unités de mesure notre entité utilise-t-elle pour évaluer les dimensions stratégiques d’un projet éventuel de dépenses en immobilisations? Ce cadre nous permet-il de comparer la valeur qui serait créée par d’autres projets ou utilisations des capitaux? Ce cadre permet-il d’évaluer si la dépense en immobilisations potentielle correspond au profil de risque et à la propension à prendre des risques de notre organisation?
4. La direction a-t-elle préparé un plan stratégique de déploiement du capital qui tient compte de différents scénarios de financement de projets (y compris le maintien du statu quo) sur une période allant de trois à cinq ans?
5. Soumettons-nous adéquatement les rendements prévus de nos dépenses en immobilisations à une simulation dans divers scénarios économiques?
6. Avons-nous reçu des critiques quant au montant des liquidités que nous maintenons dans notre bilan? Que répondons-nous à ceux qui prétendent que nos liquidités oisives sont un frein à la croissance économique?
Pour qu’explose enfin le fameux plafond de verre, chacun, homme ou femme, doit adopter les bons réflexes.
D’abord, ça a été un sujet politiquement correct. Ensuite, une obligation inscrite dans la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 – celle, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de signer un accord pour l’égalité professionnelle et, pour les grands groupes, de féminiser leur conseil d’administration.
Aujourd’hui, c’est surtout devenu une urgence. Belle surprise : au-delà des bonnes intentions et des contraintes légales, la parité hommes-femmes en entreprise serait aussi un facteur de performance économique, d’après l’étude «Women Matter», dirigée par McKinsey. Le cabinet de consulting américain a passé au crible 180 sociétés cotées entre 2008 et 2010. Résultat : les entreprises qui comptent plus de 30% de femmes au sein de leur comité de direction affichent des performances nettement meilleures que les autres.
Un argument terre à terre qui devrait inciter nos dirigeants à féminiser leurs équipes. Espérons qu’ils y seront sensibles, car il y a de la marge.
Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).
Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :
Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.
Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !
Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.
Deloitte & Touche Region 10 Office(RMZ FUTURA), HITEC City (Photo credit: Wikipedia)
Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.
Dans cette édition, nous :
Expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;
Présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;
Traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;
Traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;
Présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.
Aujourd’hui, je partage avec vous la perspective de James Woolery, Deputy Chairman de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP, sur les nouveaux défis qui attendent les administrateurs de sociétés dans une ère où les pratiques des investisseurs activistes deviennent de plus en plus intense.
Cet article présente une mise en contexte de la montée des actionnaires activistes dont les activités ont considérablement augmentées au cours des cinq dernières années. En effet, les cibles visées par les activistes sont passées de 3,9 milliards en 2011 à 8,2 milliards en 2012.
Les conseils d’administration semblent avoir été pris au dépourvu face aux comportements « agressifs » d’une large frange de leurs actionnaires. On fait le constat d’un sérieux manque de communication entre le C.A. et ses actionnaires.
Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article ainsi que quatre suggestions de changement dans la relation administrateurs-actionnaires.
Public company boards have experienced real turbulence for the better part of five years. Some of this turbulence is the product of internal dynamics—the need to improve liquidity, strengthen balance sheets and cut costs. Some is the product of external factors—volatile capital markets and government action and inaction. So, who can blame directors for being cautious? The answer: shareholders and activists.
In response to this turbulence, boards have chosen to seek steady shareholder returns, return shareholder capital and modestly adjust portfolios over executing large-scale transactions, combinations or investments. As a result of this restraint, the overwhelming strength of U.S. corporations is unmistakable: cash balances are at an all-time high and there is an abundance of cheap financing. Yet corporate investment in the economy remains muted.
Directors remain cautious while shareholders are increasingly moving in favor of more aggressive action. The evolving dynamic between boards and the shareholders they serve presents new challenges that require a different set of tools in the boardroom. New efforts to bridge what may be a growing divide between boards and shareholders should be undertaken directly by U.S. boards and management teams with a view toward increasing shareholder value, advancing investment stability, and maintaining sound governance.
L’auteur identifie quatre signaux qui suggèrent un profond changement d’attitude de la part des administrateurs :
1. In a low growth and low yield environment, a vocal group of investors will embrace catalyzing events to drive public company share prices. These investors will typically clamor for short-term liquidity options. A longer-term growth plan is likely to generate indifference from shareholders, particularly in contests where a large number of “event driven” hedge funds invest behind a catalyzing strategy. Profit taking on the institutional investor side can often create a new shareholder base dynamic that is unique to proxy contests.
2. Relations among boards and shareholders of all types should be rethought with an eye toward identifying differences in perspectives in a timely manner. Personal relationships and dialogue between directors and shareholders should be prioritized. Director involvement can and should be developed without interfering with management’s role in advocating the company’s position—often, shareholders are principally concerned with having their views heard by those in the boardroom. Boards that don’t engage with their investors on a continuing basis risk making themselves vulnerable to activists eager to exploit the lack of communication.
3. The existing corporate mechanics around proxy contests are antiquated and in need of reform. Proxy contests often occur in an atmosphere that is confrontational, and the ad hoc nature of the voting and solicitation process is unlikely to produce good results. Further, in proxy contests, there is a real risk that corporate governance rules will be manipulated to drive a short-term agenda, which carries additional risks for shareholders.
Boards need to have their voices heard in the governance debate and rulemaking process. For example, the SEC is contemplating regulating proxy advisory firms such as ISS and Glass Lewis, which effectively control a large portion of votes in proxy contests. The U.S. Chamber of Commerce, the Business Roundtable and other governance groups are challenging the proxy advisors on issues of transparency and conflict of interest. Directors can and should weigh in on this debate.
4. Corporate strategy and policy should be clearly communicated and understood in the marketplace. Directors who fail to present a dynamic, engaged board addressing the fundamental issues facing the corporation will create opportunities for those whose investing style is aggressive and short-term. Substance alone is insufficient to address a heavily marketed and focused adversary. Today, presentation, advocacy and direct engagement are required regularly—not merely in response to a contest. Clearly, the overriding objective is to avoid a contest at all.
Pendant trois minutes, un expert du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance.
Cette semaine Sébastien Théberge, directeur principal, Affaires publiques et communication, Ivanhoé Cambridge, explique qu’une crise est l’élément le plus grave auquel fera face une organisation. Ainsi, un plan de gestion de crise est essentiel pour les administrateurs.
Voici les résultats d’une enquête réalisée par le Conference Board portant sur la contestation des administrateurs par des actionnaires engagés insatisfaits. C’est un court extrait, mais il donne le goût de s’abonner au Conference Board …
In 2013, shareholder activists engaged in more proxy contests and set their sights on larger companies. For the January—June 2013 period, the number of proxy contests launched against management of Russell 3000 companies rose to 35, up from 24 during the same period in 2012.
During the same period, there were five contests against S&P 500 companies, which are traditionally less exposed to proxy contests, up from two during the first half of 2012.
While the vast majority of contests were motivated by an attempt to gain a seat on the board of directors, roughly one-quarter of the contests at Russell 3000 companies that held meetings between January 1 and June 30, 2013, sought to obtain control of the board to foster a broader range of strategic, organizational, and governance changes.
Voici un article très intéressant de R. Christopher Small, Coéditeur du HLS Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, qui présente les grandes lignes d’une recherche sur les conséquences encourues par les administrateurs qui font l’objet de contestation de la part des actionnaires.
Comment les carrières des administrateurs sont-elles affectées par un vote de non-confiance des actionnaires ? La recherche indique que les actionnaires n’ont pas beaucoup de pouvoir pour évincer un administrateur qui n’a pas un bon rendement. Cependant, si la contestation est largement diffusée, notamment par une guerre des votes (Proxy Contests), il en résultera un très grand coût pour les directeurs ciblés.
Ci-dessous, un extrait de l’article. Vous pouvez lire le billet paru dans HLS ou consulter le document en détail.
Bonne lecture. Les commentaires sont les bienvenus.
…The fundamental feature of corporate governance is shareholders’ right to elect directors to represent their interests. This shareholder representation by the board of directors is a central component of corporate governance. For corporate governance to be effective, shareholders who are dissatisfied with a board’s performance must have a mechanism to replace directors. If shareholders’ impact on electing and replacing directors is weak, so is the connection between owners and managers.
In our paper, Shareholder Democracy in Play: Career Consequences of Proxy Contests, which was recently made publicly available on SSRN, my co-author, Margarita Tsoutsoura, and I investigate whether proxy contests affect the careers of directors whose companies have been targeted. Specifically, the paper aims to shed light on whether shareholders are able impose a career cost on directors when they are dissatisfied with firm performance. This question is particularly important in today’s environment when activist shareholders often demand reforms in corporate governance. For example, the process of shareholders nominating and electing directors was at the heart of the recent (failed) proxy-access reform that was motivated by the Dodd-Frank Act. Proponents of the reform argued its necessity in increasing the power of shareholders to be able to elect or remove directors from the board (Bebchuk, 2007). On the other hand, critics of this view argued that shareholders already have tools to hold directors accountable (Bainbridge, 2006) …
Shareholders have two main tools to remove poorly performing directors. First, shareholders can use uncontested election. Prior literature has shown that attempts to remove directors through uncontested elections have not been effective. In regular elections, shareholders cannot technically vote against a director, but instead can only withhold their authority to vote in favor of a nominee. Most US firms have plurality voting rules in uncontested elections. As a result, removing directors in uncontested elections is almost impossible. Specifically, a director can be re-elected even if just a few shareholders vote for him. The prospect of shareholders having an effective voice in removing directors in uncontested elections seems limited, and directors do not appear to suffer reputational effects from low votes (Cai et al., 2009).
The second mechanism shareholders have is to discipline directors through proxy contests. Dissatisfied shareholders can nominate an alternative slate of directors by initiating a proxy contest and therefore provide all shareholders with a clear alternative to incumbent nominees. Nevertheless, no evidence exists supporting the idea that directors who are targeted in proxy contests suffer any career consequences. Moreover, existing evidence has led to the conclusion that proxy contests are rarely successful (e.g., Pound, 1988; DeAngelo and DeAngelo, 1989; Ikenberry and Lakonishok, 1993) …
… The final part of the analysis investigates whether the effect of proxy contests varies with observed director or proxy contest event characteristics. We find that independent incumbent directors experience more severe loss of other directorships than insider incumbent directors. Overall, the results indicate the proxy-contest mechanism imposes a significant career cost on incumbent directors. Following a proxy contest, incumbent directors are likely to lose directorships in both targeted and non-targeted companies. Therefore, the proxy-contest mechanism is effective in imposing significant career costs on incumbent directors.
Voici un court texte de Tom Okarma sur quelques comportements à adopter dans le but de redonner le feu sacré à certains administrateurs de votre entreprise à but non lucratif. Bonne lecture.
Le CAS est heureux de vous dévoiler sa deuxième série de capsules d’experts, formée d’entrevues vidéos.
Pendant trois minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Cette semaine Louis J. Duhamel, associé, stratégie corporative chez Deloitte, présente le rôle du comité des ressources humaines.
Gouvernance | Jacques Grisé 