La formation d’administrateurs de sociétés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est né de la volonté de quatre partenaires fondateurs d’offrir aux administrateurs de sociétés une formation unique et de haut niveau, axée sur les meilleures pratiques de gouvernance. Depuis sa création en mars 2005, le Collège a admis plus de 1000 administrateurs dans ses différentes formations.

Collège des administrateurs de sociétés | CAS

Excellence | Éthique | Ouverture | Engagement

Le Collège contribue au développement et à la promotion de la bonne gouvernance en offrant aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité dans un environnement dynamique de partage du savoir et une source d’information privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques.

Le Collège des administrateurs de sociétés, c’est :

Un centre de formation à l’avant-garde des plus hauts standards de gouvernance répondant aux multiples besoins des administrateurs, tant à Québec, qu’à Montréal ;

Une équipe d’intervenants-formateurs, reconnus pour leur expertise, leur ouverture et leur passion ;

Des administrateurs provenant de tous milieux: des sociétés publiques, privées, d’État, municipales ou parapubliques, des coopératives, des associations, des OBNL, etc. ;

Un programme de certification universitaire en gouvernance unique au Québec menant à la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC) et jouissant d’une reconnaissance pancanadienne grâce à une entente avec le Directors College de l’Université McMaster ;

Une base de données en ligne présentant 600 profils d’administrateurs de sociétés certifiés ;

Une expérience enrichissante permettant aux administrateurs de développer un réseau de contacts privilégié.

Perfectionnez vos compétences en gouvernance

Ce qui fait la renommée du Collège des administrateurs de sociétés est sans aucun doute l’ouverture et l’innovation dont il s’est inspiré pour établir une offre de formations unique, recherchée et adaptée aux besoins des administrateurs de sociétés.

Des formations diversifiées

La certification universitaire en gouvernance de sociétés comprend cinq (5) modules d’une durée de trois (3) jours chacun et son cheminement peut varier entre douze et dix-huit mois

Gouvernance des régimes de retraite (Durée : 2 jours)

Gouvernance des services financiers (Durée : 2 jours)

Gouvernance des PME (Durée : 2 jours)

Les formations d’une durée de trois jours de même que les modules du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés ont lieu les jeudi, vendredi et samedi.

Une approche stimulante pour un perfectionnement optimisé

Quelle que soit votre provenance, votre cheminement professionnel ou votre secteur d’activité, les formations du Collège vous permettent de bénéficier :

D’une expérience Québec-Montréal vous permettant de côtoyer, d’échanger et de développer un réseau de contact avec des gestionnaires et des administrateurs de différents secteurs et milieux d’affaires ;

D’un environnement valorisant les échanges entre les participants et les intervenants ;

D’un programme de certification universitaire sous la responsabilité d’un directeur de programme et d’une équipe de professeurs de l’Université Laval et d’intervenants de renom de la pratique privée.

Reconnaissance professionnelle

Des ententes de partenariat avec plusieurs ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur des formations du Collège.

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?


Voici quelques éléments d’information en réponse à une question souvent posée dans le cadre de la formation en gouvernance de sociétés. Cette question a été soumise à la considération de Me Raymonde Crête, professeure de droit à l’Université Laval et de Me Thierry Dorval, associé de Norton Rose. Je reproduis ici la réponse de ces deux experts juridiques en gouvernance.

« Dans une PME, il est possible de créer un comité consultatif. Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la création de ce type de comité. 

Palasis-Prince pavillion of the Laval Universi...

Les membres du comité consultatif ne sont pas, en principe, assujettis aux responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs de sociétés, à moins qu’ils agissent, dans les faits, comme des administrateurs. Si les membres du comité consultatif agissent, dans les faits ou de facto, comme des administrateurs de sociétés, ils pourraient engager leur responsabilité, notamment en matière fiscale ou d’environnement. L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu impose aux administrateurs une responsabilité solidaire en cas de non-paiement de certains impôts. Pour éviter d’engager leur responsabilité, les membres du comité consultatif ne doivent donc pas exercer des fonctions analogues ou des pouvoirs similaires à ceux exercés par les membres d’un conseil d’administration, tels les pouvoirs décisionnels en matière d’émission d’actions, de déclaration de dividendes, etc ».

Concernant les responsabilités du conseil d’administration, vous pouvez consulter le document ci-dessous publié par Norton Rose.

Identification et gestion des risques que comporte le rôle d’administrateur de société

Manuel de gouvernance d’entreprise


Récemment Pierre CABANE* me faisait part de la publication de son dernier ouvrage sur la gouvernance des sociétés. Je sais que plusieurs personnes souhaitent consulter un livre en français qui fait le tour de la question sur la gouvernance. Alors, dès l’annonce de cette publication, j’ai demandé à l’auteur de me décrire succinctement les différents thèmes abordés. Ce billet consiste donc à vous faire connaître (1) les objectifs poursuivis par la publication de cet ouvrage, (2) la clientèle visée et (3) les thèmes abordés. Vous pouvez vous procurer ce livre sur le site d’Amazone.ca

Le texte qui suit présente les points saillants de l’ouvrage de Pierre Cabane, à la suite d’une demande de ma part.

Manuel de gouvernance d’entreprise | sur Amazone

INTRODUCTION

À l’heure où les crises financières secouent à intervalles de plus en plus souvent répétés le système économique, le modèle même de l’entreprise est mis en cause. La mondialisation et l’intermédiation croissante de l’économie, la nécessaire prise en compte de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires mais aussi salariés, clients, fournisseurs, État…) les exigences des actionnaires vis-à-vis du management des sociétés, l’arrivée de nouveaux enjeux comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), rendent aujourd’hui le pilotage de celles-ci à la fois plus complexe et plus responsable. Les relations entre les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes doivent être organisées pour permettre à l’entreprise de fonctionner avec efficacité dans une conviction partagée par tous que la gouvernance d’entreprise renforcera sa pérennité et sa compétitivité.

Pourquoi ce livre ?

Ce livre a pour objectif d’expliquer ce qu’est la gouvernance d’entreprise, de présenter de manière détaillée ses missions et de dresser un panorama complet de ses meilleures bonnes pratiques.

Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale
Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale (Photo credit: Sandrine Salerno)

Véritable guide opérationnel sur la gouvernance, à la fois exhaustif et pratique, cet ouvrage permet aux entreprises de toutes tailles et aux membres de conseil d’administration ou de surveillance de répondre aux questions essentielles sur la gouvernance d’entreprise :

Comment est-elle née ? Quels sont ses fondements ?

Quelle est sa définition ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ? Quels en sont les acteurs ?

Comment la mettre en place ? Quelles sont les obligations légales ?

Comment la pratiquer ? Quelle est l’information nécessaire ? Que signifie comply or explain ?

Quelles différences y a-t-il entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance ?

Comment composer un conseil d’administration ? Quel est le rôle de l’administrateur ? Quelle est sa responsabilité ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Quelles sont les qualités requises pour être administrateur ? Qu’est-ce qu’un administrateur indépendant ? Quel est le mode de rémunération des administrateurs ?

À quoi servent les « comités » spécialisés ?

Pourquoi la gouvernance de l’entreprise familiale est-elle particulière ?Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?

À qui ce livre est-il destiné ?

Ce livre est destiné aux entreprises soucieuses de disposer des meilleurs systèmes de gouvernance, à celles qui envisagent d’instaurer une vraie gouvernance, aux dirigeants qui cherchent à mieux tirer parti du travail de son conseil, aux administrateurs en poste qui cherchent améliorer leur pratique de la gouvernance, aux administrateurs potentiels souhaitant se former à cette nouvelle fonction ; tous les acteurs de l’entreprise qui veulent trouver en un seul ouvrage l’ensemble des connaissances et des pratiques concernant la gouvernance, trouveront un intérêt à ce manuel. Ainsi, celui-ci pourra-t-il, par exemple, être utile :

  1. à toute personne désireuse d’occuper un mandat d’administrateur ;
  2. à un membre du conseil voulant rafraîchir ses connaissances ;
  3. au président ayant la volonté de donner un nouveau dynamisme à son conseil ;
  4. à une entreprise familiale envisageant d’intégrer des administrateurs indépendants ;
  5. à un dirigeant se posant des questions sur l’apport réel de son conseil ;
  6. à un fonds d’investissement souhaitant systématiser la gouvernance dans ses participations ;
  7. à un opérationnel réfléchissant au rôle d’un administrateur ;
  8. aux professionnels travaillant sur les concepts de gouvernance ;
  9. aux particuliers voulant s’informer sur un sujet dont on parle beaucoup.


Comment cet ouvrage est-il construit ?

La méthode utilisée se veut pédagogique et pratique : les concepts nécessaires à la compréhension des mécanismes essentiels sont expliqués en termes simples et sont illustrés de nombreux exemples appliqués à l’entreprise. Le livre comprend plus de cent cinquante recommandations pratiques. L’appropriation par le lecteur des connaissances et des meilleures pratiques est ainsi systématiquement recherchée. Un processus itératif d’accumulation des connaissances rend préférable une lecture chronologique des différents chapitres, mais le lecteur averti peut parfaitement lire directement le chapitre qui l’intéresse.

La première partie permet de répondre à la question : qu’est-ce que la gouvernance ?

– le chapitre 1 présente l’origine, l’histoire et les conditions de mise en oeuvre de la gouvernance ;

– le chapitre 2 propose différentes définitions de la gouvernance, décrit le système de gouvernance et les principaux textes fondateurs ;

– le chapitre 3 analyse les facteurs structurants de la gouvernance et en dresse les caractéristiques principales par type d’organisation.

La deuxième partie présente les missions de la gouvernance : à quoi sert la gouvernance ?

– le chapitre 4 décrit les missions prioritaires de la gouvernance en présentant, pour chacune d’entre elles, objectifs, points clés, signaux d’alerte et recommandations pratiques ;

– le chapitre 5 s’intéresse aux missions classiques de la gouvernance suivant le même schéma ;

– le chapitre 6 dresse un panorama de situations particulières où la gouvernance va jouer un rôle important.

La troisième partie complète la formation du lecteur : comment exercer la gouvernance ?

– le chapitre 7 recense les informations juridiques essentielles, statut de l’administrateur, mandats, droits et obligations, conventions, responsabilité…

– le chapitre 8 présente toutes les pratiques de bonne gouvernance à chaque étape du mandat (avant, pendant, après), décrit le fonctionnement du conseil, les qualités et comportements des administrateurs et expose les principes d’une gouvernance « idéale » ;

– le chapitre 9 permet de disposer d’une vision synthétique de quelques questions clés de la gouvernance d’entreprise.

CONCLUSION

La décennie qui s’ouvre sera celle de la gouvernance d’entreprise. Agissant pour l’intérêt social et favorisant l’implication à long terme des actionnaires, la gouvernance permettra de soutenir, d’encadrer et d’accompagner les dirigeants. Elle contribuera au développement d’entreprises durables, maîtrisant leurs risques et orientées uniquement sur la création de valeur, même si aujourd’hui peu d’études ont été conduites pour évaluer l’impact de la mise en pratique d’une bonne gouvernance sur la stratégie et la création de valeur de l’entreprise.

Bousculant l’approche traditionnelle d’une gouvernance répressive et disciplinaire, uniquement centrée sur la gestion des conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants, nous pensons que s’ouvre aujourd’hui l’ère d’une gouvernance différente ; ayant gagné en maturité, elle trouvera également un meilleur équilibre entre contrôle et création de valeur. Pour cela, il est indispensable que soient poursuivies les réflexions suivantes :

  1. accepter une gouvernance adaptée selon les entreprises ;
  2. privilégier le fond sur la forme ;
  3. être vigilant quant au box-ticketing ;
  4. imposer le comply or explain avec des explications argumentées ;
  5. avoir un conseil véritablement actif ;
  6. disposer d’administrateurs « libres ».

Alors, la gouvernance ne se contentera plus de courir derrière les nouvelles réglementations pour s’y adapter mais anticipera les évolutions futures de l’entreprise. Choisie et non pas uniquement imposée par la réglementation, la gouvernance d’entreprise jouera un rôle dans la performance économique et sociétale de l’entreprise, et à ce titre contribuera également à la sauvegarde non seulement des intérêts des actionnaires mais aussi de ceux de l’ensemble des parties prenantes.

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Pierre Cabane* est diplômé de l’EM Lyon et titulaire d’un master finance de l’université Dauphine. Ancien directeur financier chez L’Oréal, chef d’entreprise, il se consacre aujourd’hui à la mise en place de systèmes de gouvernance. Président de la commission Formation de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), il est aussi administrateur indépendant de plusieurs sociétés et associations. Il a construit, en partenariat avec Sciences Po, le module de formation « Comment pratiquer la gouvernance en ETI ? », enseigne à l’université Paris Dauphine, et intervient comme conseil en stratégie dans les secteurs des biens de consommation, du luxe et de la pharmacie.

Le CAS et le Cercle des ASC | Des agents de changement qui facilitent l’atteinte des objectifs de la « Table des partenaires influents »


Cette semaine, nous avons demandé à Louise Champoux-Paillé, C.Q., F.Adm.A., ASC, MBA, Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés, d’agir à titre d’auteur invité sur le blogue. Louise montre comment les initiatives québécoises en matière de promotion de la diversité au sein des sociétés peuvent être facilitées par des agents de changements qui ont des expertises confirmées en gouvernance des sociétés. Il en est ainsi du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) et du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC).

La mission du CAS est de contribuer au développement et à la promotion de la bonne gouvernance en offrant aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité dans un environnement dynamique de partage du savoir, et une source d’information privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques.

World Economic Forum visits New York Stock Exc...
World Economic Forum visits New York Stock Exchange to mark International Women’s Day 2012 (Photo credit: World Economic Forum)

La mission du Cercle est de promouvoir la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC) auprès des entreprises publiques et privées, des organismes publics et parapublics et des OBNL, ainsi que favoriser la nomination de ses membres à des conseils d’administration.

L’article identifie certaines réalisations remarquables eu égard à la présence des femmes sur des conseils d’administration au Québec. Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

Le Collège et le Cercle : Des agents de changement pour atteindre les objectifs de la Table des partenaires influents

Par Louise Champoux-Paillé

Le 19 avril dernier,  les membres de la Table des partenaires influents, co-présidée par Madame Monique Jérôme-Forget et M. Guy St-Pierre dévoilaient leur stratégie d’action visant à accroître la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Celle-ci comportait notamment la proposition que les sociétés cotées en Bourse, ayant leur siège social au Québec, prennent des engagements fermes afin de favoriser une meilleure représentation des femmes dans leur organisation. La Table propose les cibles suivantes : 20 % de représentation d’ici cinq ans (2018), 30 % d’ici dix ans (2023) et 40 % d’ici quinze ans (2028).

Les circonstances ont voulu que je sois appelée par Jacques Grisé à compléter, au cours de la même semaine, un bilan de situation pour la Conférence Européenne des associations d’administrateurs (EcoDa) en regard des actions canadiennes (mais surtout québécoises) pour la promotion de la diversité et de la présence des femmes au sein des conseils d’administration.

De manière générale, les principaux Collèges et associations membres de ce regroupement (Belgique, France, Finlande) ajoutent à leurs activités de formation en gouvernance, des initiatives de mentorat pour stimuler l’atteinte d’une présence féminine accrue. Le Collège des administrateurs de sociétés et le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés se comparent avantageusement à leurs homologues internationaux en ayant développé divers partenariats et ententes avec des regroupements du milieu afin d’organiser des activités de mentorat mais également des activités de sensibilisation, d’initiation à la gouvernance et d’encouragement de la relève pour les postes de direction au sein des entreprises québécoises, soit les femmes qui siégeront éventuellement à ces conseils d’administration. Vous trouverez, ci-dessous, un compte rendu des principales initiatives canadiennes et québécoises telles qu’elles ont été présentées dans le cadre de l’exercice de « benchmark » de EcoDa.

Cet engagement contribue sûrement à ce que les femmes constituent aujourd’hui 40 % des titulaires du titre d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) et que les nominations à des postes des conseils d’administration aient été, au cours des deux dernières années, également réparties entre les deux genres. Notons qu’au cours des deux dernières années, il y a eu 153 nominations d’administrateurs de sociétés certifiés (ASC) au sein des organisations publiques et privées.

La promotion d’une meilleure représentation féminine au sein des instances décisionnelles requiert un engagement de la part des entreprises mais également et surtout un travail constant de terrain pour accroître le vivier actuel et futur de femmes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par la Table des partenaires influents. Un défi de taille que nous poursuivrons avec vigueur.

Louise Champoux-Paillé, C.Q., F.Adm.A., ASC, MBA

Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés

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Initiatives to promote diversity in boardrooms on the part of CAS | Perspectives canadiennes et québécoises

Mentoring :

No quota for enrollment in our program (CAS). However, around 40% of our graduates are women. Intensive works with business community in order to promote women for enrollment in our program and create mentoring and networking activities. In Canada, only Québec has legislated gender parity for the boards of its Crown Corporations. The target was met on December 2011. A private Canadian Senator member’s bill was tabled in 2011 to create a mandatory rule requiring boards to have at least 40 % women or men within 6 years of the legislation. The proposed legislation never won the support of the Conservative government. Recently, both Québec and Canadian Government create advisory committees composed of proeminent business people to promote women on corporate boards.

Best practices/Recommendations :

The Canadian regulators encourage diversity of experiences, competencies, genders and origins on boards. A best practice recommended is to use a background and experience matrix to balance all the needs of the organization.

Networks :

Women’s well established associations see to create activities of networking-mentoring-sponsorship and conceive directories to promote women on  boards.

Other initiatives :

Shareholders proposals (MÉDAC mainly) for gender parity. In response, one bank, the National Bank of Canada, adopted in 2009 an orientation to have women nominees for half of all directorships that become vacant. Up to now, the objective was met.

Corporate Governance Model :

A mix of shareholder and stakeholder model. Main features : board members are elected by the shareholders; majority of directors are independent from the direction; Chair of the Board must preferably be independent; members of the audit committee members must be independents.

Nomination Process :

The authorities highly recommend that the members of the governance and nominating committee be independent. Usually, the nominating committee recommends as much candidates as there are seats to be filled. The nominating committee must disclose what steps are taken to identify new candidates for board nomination.

Average Board Structure :

Over the years, there has been a noticeable shift toward smaller boards. Average board size is actually 11 for big listed Canadian companies. A significant majority (85%) of companies separate the roles of board chair and CEO. International directors comprised about 22 % of all directorships in the listed companies, which translated to an average of 2 international directors per board. For the big companies, only 17 % of all directors are women. Generally, there are more boards with three or more women and fewer all-male boards. A big change in board composition for leading Canadian companies : the vast majority have three or more directors with relevant industry experience, compared to just over 10% in 1997.

Régime de retraite pour les PME : les bons arguments


Voici un article paru ce matin dans le magazine Avantages qui fait ressortir plusieurs bons arguments en faveur de l’instauration d’un régime de retraite pour les PME*.

Régime de retraite pour les PME : les bons arguments

Plusieurs dirigeants de PME se montrent encore hésitants avant d’instaurer un régime de retraite pour leurs employés. Parmi les meilleurs arguments pour les convaincre, on peut mettre de l’avant le coût avantageux par rapport à une hausse de salaire, ainsi que le pouvoir d’attraction que cela représente pour des employés de qualité.

Une nouvelle activité offerte par la RRQ, « Les régimes de retraite pour les PME : Problématiques et solutions », met en valeur quelques-uns de ces arguments. La conférence était présentée le 9 avril dernier dans le cadre d’une journée de formation pour les conseillers organisée par la CSF – section de Laval.

« En raison de la rareté de la main-d’œuvre et de la concurrence provenant des grandes entreprises, le salaire et l’assurance collective ne sont plus des éléments suffisants pour attirer les bons employés dans les PME », a rappelé la conférencière Michèle Frenette, présidente de GRMF inc.

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*Deux formations en gouvernance pour deux secteurs spécialisés

Le Collège des administrateurs de sociétés offrira, en mai prochain, deux formations spécialisées, sur une formule de deux jours intensifs, adaptées aux besoins des administrateurs et hauts gestionnaires de ces deux secteurs spécialisés.

Gouvernance des PME

La formation aura lieu les 8 et 9 mai 2013, à Québec. Les chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME sont invités à participer à cette formation haut de gamme visant à réfléchir aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise.

Gouvernance des régimes de retraite

La formation aura lieu les 15 et 16 mai 2013, à Montréal. Elle s’adresse aux administrateurs, mandataires et gestionnaires de régimes de retraite à cotisations ou prestations déterminées.

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Questionnaire de Leadership Montréal | À la recherche de relève au C.A.


Voici une excellente initiative de Leadership Montréal : un questionnaire destiné aux représentant(e)s d’organisations ayant des postes à combler dans les prochains mois au sein de leurs conseils d’administration.

Leadership Montréal favorise le contact entre des représentants de C.A. et des candidats talentueux souhaitant mettre leurs compétences au service d’organisations de la région de Montréal. Leadership Montréal et ses partenaires organiseront prochainement quelques événements qui réuniront candidat(e)s et représentant(e)s d’organisations. Le fait de compléter le questionnaire ne vous garantit pas une place lors des prochains événements. Toutefois, Leadership Montréal pourra diffuser les ouvertures de postes et vous appuyer dans la recherche de futurs administrateurs et administratrices ».

Questionnaire de Leadership Montréal | À la recherche de relève au C.A.

Vous aurez prochainement des postes à combler au sein de votre C. A. ou vous connaissez des gens souhaitant assurer la relève au sein de leur conseil d’administration ? Vous souhaitez rencontrer des candidats qui vous permettront d’enrichir et de diversifier la composition de votre conseil ? Cette invitation est pour vous !

Liberal leadership campaign launch. Oct 2, 2012.
Liberal leadership campaign launch. Oct 2, 2012. (Photo credit: Justin Trudeau)

Dans les prochaines semaines, Leadership Montréal et ses partenaires organisent deux événements qui réuniront une centaine de candidat(e)s talentueux aux profils variés et des représentant(e)s d’organisations à la recherche de membres de C. A. En participant à l’un de ces événements, vous pourrez rencontrer des candidat(e)s partageant un intérêt pour les questions de gouvernance et disposant d’une expertise utile et recherchée par les C. A. Leadership Montréal dispose d’un vaste réseau réunissant des professionnels et entrepreneurs intervenant dans des secteurs variés : droit, ingénierie, RH, finance, développement économique, développement durable, philanthropie, gestion, etc.

Leadership Montréal favorise la diversité au sein des lieux décisionnels. Vous pourrez ainsi rencontrer des jeunes de moins de 40 ans, des femmes, des personnes issues de l’immigration et des membres de minorités visibles à la recherche de défis au sein de nouveaux conseils d’administration. Plusieurs des candidat(e)s présents auront suivi une formation d’introduction à la gouvernance de sociétés offerte par le Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval ou par les Jeunes administrateurs de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP).

La participation aux événements est gratuite. Les représentants d’organisations intéressés doivent compléter un questionnaire dans lequel seront indiqués les détails quant aux postes à combler.

Pratiques exemplaires en matière de divulgation d’information concernant les administrateurs | CCGG (jacquesgrisegouvernance.com)

La formation en gouvernance doit aussi être adaptée aux secteurs spécialisés


Vous trouverez ci-dessous un communiqué du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) qui présente trois formations en gouvernance pour trois secteurs spécialisés lesquelles seront offertes en mai prochain.

Le CAS dispense une certification universitaire en gouvernance de sociétés depuis plus de sept ans; cependant plusieurs diplômés ainsi que plusieurs administrateurs et hauts dirigeants souhaitent se spécialiser en approfondissant la gouvernance dans les domaines suivants : (1) Gouvernance des services financiers, (2) Gouvernance des PME et (3) Gouvernance des régimes de retraite.

Sur une formule de deux jours intensifs, ces formations en gouvernance sont adaptées aux besoins des administrateurs et hauts gestionnaires de ces trois secteurs spécialisés.

Gouvernance des services financiers

La formation Gouvernance des services financiers aura lieu les 7 et 8 mai  2013, à Montréal. Elle est destinée aux administrateurs, hauts dirigeants et cadres du secteur des services financiers qui oeuvrent dans le domaine bancaire, les assurances, les valeurs mobilières et les organismes d’encadrement légal et corporatif. Cette formation vise à favoriser la mise en place de saines pratiques de gouvernance afin d’assurer l’efficacité, la transparence, l’intégrité, la stabilité et la crédibilité du secteur des services financiers et de préserver ainsi la confiance du grand public, des consommateurs et des investisseurs.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des services financiers.

The Price Building, in the old city of Quebec ...
The Price Building, in the old city of Quebec City. The building is the head office of the Caisse de dépôt et placement du Québec and the official residence of the Premier of Québec (Photo credit: Wikipedia)

Gouvernance des PME

La formation Gouvernance des PME aura lieu les 8 et 9 mai 2013, à Québec. Les chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME sont invités à participer à cette formation haut de gamme visant à réfléchir aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise. En compagnie de formateurs de renom et de gens témoignant de leurs expériences, il s’agit d’un moment privilégié pour revoir ses grandes orientations et identifier des moyens concrets pour optimiser sa gouvernance d’entreprise, dans une ambiance conviviale.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des PME.

Gouvernance des régimes de retraite

La formation Gouvernance des régimes de retraite aura lieu les 15 et 16 mai 2013, à Montréal. Elle s’adresse aux administrateurs, mandataires et gestionnaires de régimes de retraite à cotisation ou prestations déterminées. Cette formation vise à améliorer les connaissances et compétences en gouvernance, à préciser les rôles et responsabilités qui incombent aux administrateurs et gestionnaires d’un régime de retraite, puis à développer un sens critique pour un meilleur processus décisionnel.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des régimes de retraite.

Sept ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur de ces formations du Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre de la formation continue de leurs membres pour une valeur de 15 heures. En savoir plus.

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À propos du CAS

Créé en 2005 par l’Autorité des marchés financiers, la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval et le ministère du Conseil exécutif du Québec, le Collège des administrateurs de sociétés offre le seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés au Québec. Il contribue au développement et à la promotion de la bonne gouvernance et offre aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité, un environnement dynamique de partage du savoir et une source d’informations privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques. À ce jour, le CAS a diplômé 542 ASC. Pour information : www.cas.ulaval.ca.

Que conseillez-vous à Sam ? | une analyse de cas


Voici le billet de Julie Garland McLelland publié dans l’édition de mars 2013 du Director’s Dilemma.

Que conseillez-vous à Sam ? | une analyse de cas

« Sam is an experienced manager and has worked for over twenty years in his industry. He has also sat on two not-for-profit boards and enjoys the governance role. Now he has an opportunity to buy an equity stake in a small business that has a product and service for which market demand is growing.

The business has not been growing quickly due to flat market conditions and revenue has not increased substantially as a consequence. The current owners are a husband and wife team and are tired; they have run the business for many years and want to retire.

The proposal is that Sam should purchase 40% of the company and take a seat on the board. The existing owners would retain 30% equity each and a shareholder’s agreement would stipulate that board decisions would require a 70% majority to be agreed. The current board has three members consisting of the owners and an ‘independent’ chairman who is the lawyer and a long-standing friend of the owners. The proposal is that he should remain as “he adds a lot of value and sees things we would miss”.

Sam intends not to work in the company but to be merely a shareholder and director. He has ideas for improving the growth and increasing the value of the company but wants to retain his full time employment in a larger corporation as a security measure. His employer is happy for him to take on a board seat and there is no direct competition between the two companies so Sam would have no conflict of interest; however, Sam’s boss, who is a friend and mentor to Sam, is uneasy and has suggested that Sam could find himself outmanoeuvred in the boardroom and overcharged for his equity. Sam is appreciative of the counsel but believes the shareholder agreement protects his interests. He would like to discuss board dynamics with the current owners but they seem not to be interested as they say the Chairman handles all the compliance and they just run the business so there is nothing to worry about ».

 

Quels conseil donneriez-vous à Sam ? Esquissez une réponse avant de consulter les avis des experts sur le sujet ci-dessous !

 

Doug’s Answer

Owning part of an SME is much more than an equity purchase and a board position. High level strategic and governance oversight is not enough; it takes a more ‘hands-on’ involvement.

The owners have realised they have had enough. Under the current proposal there is little in the way of resolving the typical SME succession dilemma; specifically:

  1.   Who has the skill and energy to ultimately take control and drive the business?
  2.   How to extract full value for the business which substantially funds retirement?

The board risks stalemate and conflict in decisions with a Chair aligned with current owners. Not a good outcome for the business, Sam or the current owners.

For this to be a win / win for everyone, an agreed succession plan should be part of Sam’s due diligence process along the following lines:

  1.   Sam’s intentions, post current-owners succession, should be clarified and agreed
  2.   The appointment of an independent chair and an independent director experienced in the same industry should be agreed
  3.   Untapped management talent existing within the business and a skilling, education and promotion program outlined
  4.   Recruitment program for management where gaps are identified
  5.   Current owners agree to an Employee Stock Ownership Plan (ESOP) where appropriate
  6.   Key client and supplier relationships transition to the wider management team.

Sam should further protect his minority interests by holding pre-emptive rights to purchase the remaining shares should they be on offer, notwithstanding the ESOP mentioned above.

By clarifying all the stakeholders’ intentions and aspirations, the business presents a unified front with management, the board and shareholders “singing from the same songbook”.

Doug Jardine provides consulting services to owner operated businesses and boards and is based in Sydney.

Julie’s Answer

There is more to a board than compliance. Managers accustomed to running things as they see fit whilst relying on a lawyer to put together a semblance of compliance at board level are not going to make good board colleagues. Sam has some good ideas but unless they are also in the shareholder agreement (with dates and budgets) they will likely never get implemented.

Already the board is set for deadlock whenever the existing directors disagree with Sam. The 70% required for decision-making is a nonsense as Sam will find he either has to conform to the wishes of a husband and wife team or try to split them. They might as well stipulate 100% consensus as that is all that will work in the circumstances. It is also a pretty good way to run a board.

I usually hate quasi-equity as it tends to complicate matters but Sam could look into having a preference share which is repayable as debt and converts to equity only when the strategy reaches certain milestones.

What he most needs to do is sit down with the current owners and talk, long, hard and deep, about what this company is really supposed to achieve. It looks as if it has always been supposed to provide a certain lifestyle and income for the owners. But what   about the future? What do they now want the company to be?

If they can agree on a vision and set aside enough of Sam’s investment to fund the new actions that must be taken to achieve the vision, then they may be able to grow the company to a stage where a profitable exit is achievable. If they can’t agree on exactly what the vision is and how they will work to achieve it – Now – In   detail – Sam should not invest.

Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

Simon’s Answer

Sam takes an equity share   to help grow the company (future nest egg). The owners (husband and wife) want to retire and secure as much money as possible from the asset sale (nest egg right now). Neither party wants any ongoing operational involvement – what is this deal really about? Are the owners serious in selling or grabbing equity dollars?

The 70% rule subjugates Sam’s rights and restricts the potential for business improvements but also terrifyingly entrenches the owners’ current policies, practices and procedures. A resolution to change anything requires the support of Sam, the Chairman (even if he/she places director duties ahead of friendship) and one of the owners – good luck with that.

There needs to be far more discussion by all parties about the fundamentals of this deal before it proceeds any further.

Sam is a minority shareholder with a Shareholders’ Agreement (SA) that lacks rigour, inclusion of, and agreement on, significant matters. The SA affords Sam no rights protection, no restriction on changes in each owner’s equity or share ownership, no restraint of trade restriction on the owners once retired and no provisions for breaking deadlocks e.g. mediation which will be inevitable   given the 70% rule.

There is no guarantee that the owners will be unified on either the quantum or timeframe for retirement and the SA needs to reconcile that fact. The owners (or one of them) could just sell the remaining 60% (30%) to another party or give the shareholding to their beneficiaries. What is the agreed owner exit strategy and succession plan? There is no first right of refusal (including terms) for Sam to buyout one or both owners.

What happens if one or both owners prematurely die/separate or become incapacitated? What happens if Sam dies or is incapacitated or simply wants to get out? These all need to be included in the SA with trigger events established, agreed timeframes and pre-calculated quantum.

Now is the time to construct a rigorous SA, if any party baulks now, better to establish that at the outset before the dollars are committed. If Sam acts in haste, he/she can repent at leisure.

Simon Pinnock is a professional and practising non-executive director and Board consultant. He is based in Melbourne, Australia.

Devenez « auteur invité » sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé


Devenez blogueur invité

Aimeriez-vous agir à titre d’auteur invité (“Invited guess”) sur mon Blogue en gouvernance des sociétés ? Avez-vous un article déjà écrit ou souhaitez-vous m’aider en contribuant à l’écriture d’un court billet en gouvernance de sociétés ? Chaque jour, je publie un billet qui porte sur un sujet d’actualité récente en gouvernance; si vous êtes intéressés à ajouter de la valeur à ce blogue, vous êtes invités à me soumettre un article original portant sur un des multiples objets de la gouvernance des sociétés privées, publiques, OBNL, coopératives, PME, sociétés d’État, etc.

BLOG IDEAS
BLOG IDEAS (Photo credit: owenwbrown)

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a débuté le 15 juillet 2011. Depuis ce temps, sur une base quotidienne, j’ai oeuvré à la publication d’environ 550 billets. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 12 février 2013 , il est fréquenté par plus de 3 800 visiteurs par mois. En février 2013, j’estime qu’environ 150 personnes par jour visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser que plus de 50 000 personnes visiteront le site du blogue en 2013.

Quels sont les avantages à publier un billet sur ce blogue ?

  1. L’occasion de publier sur le blogue en gouvernance le plus fréquenté au Québec ainsi que sur l’un des plus réputés dans le monde francophone et au canada anglais;
  2. La possibilité d’ajouter votre Bio en incluant deux liens URL ainsi que des liens pertinents dans le texte publié;
  3. Le partage du billet sur plusieurs réseaux sociaux ainsi que dans plusieurs groupes de discussion professionnels sur LinkedIn;
  4. La possibilité d’obtenir de la rétroaction et des commentaires de la part des lecteurs.

Directives simples

  1. Un texte d’environ 500 mots sur un sujet d’actualité en gouvernance;
  2. Les liens publicitaires ne sont pas autorisés;
  3. L’article doit être original et basé sur une opinion ou une recherche documentée.

Comment procéder ?

La procédure est très simple et rapide. J’ai besoin de vos coordonnées, du sujet du billet ainsi que d’une brève description de votre texte de 500 mots. Je vous répondrai dans les heures qui suivent. Après entente sur la pertinence de la publication, je vous demanderai de me soumettre le texte complet dans les deux prochaines semaines . Si le texte soumis est susceptible d’apporter un éclairage inédit sur la gouvernance, je vous reviendrai avec un feedback et la planification de la publication. Vous pouvez aussi choisir une image qui illustre bien le propos du billet.

Article relié :

Les billets en gouvernance les plus populaires de 2012 | NACD (jacquesgrisegouvernance.com)

Guide pour la recherche d’un poste sur un C.A.


Plusieurs personnes souhaitent occuper un poste sur un conseil d’administration mais ne savent pas comment procéder pour y arriver. Depuis que je suis impliqué dans la formation des administrateurs de sociétés et dans la publication de ce blogue en gouvernance, c’est la question qui m’est le plus souvent posée. J’ai déjà abordé ce sujet au cours de mes billets antérieurs. Aujourd’hui, je veux porter à votre attention deux articles récents qui sont très concrets à ce propos.

Le premier article proposé a été publié le 9 janvier 2013 dans Business Insider; il traite de questions que toutes les personnes intéressées à siéger sur un C.A. se posent :

  1. Quelles raisons m’inciteraient à siéger à un conseil d’administration ?
  2. Quelles actions dois-je poser pour obtenir un poste ?
  3. Dois-je viser un poste rémunéré ou un poste sur un conseil d’OBNL ?

 L’article ci-dessous tente précisément de répondre à ces questions :

Your Complete Guide to Serving on a Board of Directors

« So here’s a question for you: Do you have a line in your resume stating you’re on a board of directors? Wait, you say. I have no experience, no connections, no way I could possibly do that! The truth is, many professionals don’t think of offering their services to a board until late into their career. But they could’ve reaped the career benefits of being on a board long before that.

Board of Directors Lineup
Board of Directors Lineup (Photo credit: OCAPA)

Don’t expect to be appointed to a public company board seat and receive $200,000 in annual compensation and stock options. When you start your search, you will find many more available positions if you’re willing to work for free. Penelope Trunk offers a series of questions to help you decide if working for free is a good option for you, including:

  1. Who are you going to work with on the board?
  2. What’s the scope of the projects you will be handling?
  3. How will you be able to leverage your experience on the board?

Bottom line: serving on a not-for-profit board can give you a taste of whether you enjoy being a board member. Are you ready to raise your game? Sitting on a board isn’t out of reach for you. You can do this ! »

 

Le deuxième article proposé a été publié le 10 janvier 2013 sur le site de 2020 Women on Boards. Il aborde les étapes concrètes à accomplir afin de se dénicher un poste sur un C.A. Vous trouverez, ci-après, le lien vers l’article ainsi qu’une liste des gestes à poser. Veuiller lire l’article au complet pour mieux comprendre la portée de ces actions. 

Want to get on a corporate board ?

« One of the things we learned from our National Conversation on Board Diversity on 12/12/12 is that people want more tactical information on how to get on a board of directors. So, just how do you crack the code? Here are a few tips to get you going. Make it part of your New Years’ resolution!

  1. Make your intentions known 
  2. Think about industries you know about and identify companies in those industries 
  3. Make a short list of directors 
  4. Communicate your interest 
  5. Be Informed 
  6. Network with a search firm
  7. Don’t waste anyone’s time 
  8. Be Patient »

Importance de l’établissement d’un C.A. dès le lancement de l’entreprise


Arisen
Arisen (Photo credit: rubyblossom.)

Vous connaissez probablement la série vidéo “In the Boardroom with Lucy Marcus” puisque nous y référons de temps à autre. Dans cette édition du 2 décembre 2012, Lucy Marcus et Azeem Azhar, PCD (CEO) de la firme techno en démarrage PeerIndex, nous explique ce qu’une jeune entreprise doit faire pour mettre en place un « Board », pourquoi c’est important d’y penser tôt, qui doit le composer et quelles sont ses principales responsabilités. Même si le vidéo présente le cas d’une firme en technologie, les mêmes principes eu égard à la mise en place d’un C.A. s’appliquent, peu importe le secteur. Ci-dessous, un extrait de ce document très convaiquant.

In the Boardroom with Early Stage Companies

« Early-stage companies anywhere in the world need to think about integrating good board principles from the start. If an entrepreneur plans to expand the business into a strong entity with real longevity, then it is more important than ever to get the foundations of that business right and build best practices into the very DNA of the company. One crucial area that will pay real dividends is ensuring that the company has a strong, committed, well-functioning board.

Even at an early stage, the discipline that comes with following the skeleton of corporate governance – having regular board meetings, putting together the documents for board meetings, having people around the table who ask challenging questions about both “grounding” and “stargazing” issues, and having independent, non-invested, non-aligned directors involved – sets important precedents for the future of fast-growth companies and helps build strong organizations for the long term. Boards composed of truly active, engaged and interested directors bring benefits, no matter the size of the organization ».

The Boardroom Is Still the Boys’ Room (jacquesgrisegouvernance.com)

Billet populaire | Comment résoudre les conflits potentiels dans les entreprises familiales ?


Voici un article très intéressant publié par Barney Jordaan dans les publications de Corporate Governance Forum sur l’importance de bien comprendre les enjeux de gouvernance propres aux entreprises familiales. L’article illustre particulièrement bien le contexte managérial dans lequel les entreprises familiales évoluent. Il y a de nombreaux avantages pour une PME à ne pas se soucier de procédures, de règles, de structures, … au début ! Mais un jour ou l’autre, l’entreprise devra faire face à un plus grand besoin de structure et d’organisation et à l’utilisation de mécanismes de règlements de conflits. L’auteur explique quatre réponses susceptibles d’être envisagées lors de l’émergence de conflits; il propose un processus de médiation adapté aux entreprises familiales dans le règlement des différents. Également, l’article présente plusieurs mesures préventives concrètes à mettre en place avant que les conflits se manifestent. Enfin, l’auteur présente un cadre conceptuel très utile pour mieux saisir les relations entre (1) la confiance et (2) la formalisation. Les personnes qui oeuvrent dans des entreprises familiales comprendront aisément l’analyse de M. Jordaan  !

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait des grandes lignes de l’argumentation de l’auteur.

Resolving Differences in Family-Owned Businesses

« Some of the same aspects of family-owned businesses that can give them a competitive advantage are also the factors that contribute to the high levels of destructive conflict that often occur in them. For example, close family ties can contribute to strong bonds of trust and cooperation, but they also can add emotional fuel to the fire when conflicts arise. Barney Jordaan argues that the best cure for these conflicts is prevention—through establishing basic family governance structures and, failing that, dispute resolution processes that are sensitive to the distinctive dynamic and singular needs of a family-owned business.

Corporate governance is often, and wrongly, regarded as the exclusive domain of large corporations with shares that are traded in global stock exchanges. Perhaps this is because the data of those corporations are public and available for scrutiny by investors, journalists, and academics. However, the need for better governance is even more important for smaller, nonlisted family businesses. Listed companies are as visible as the tip of an iceberg, but below the waterline we find a much larger number of companies, mostly family-controlled. In Brazil, for example, about 400 companies are listed on BM&F Bovespa Stock Exchange, whereas 55,000 medium and large (more than 100 employees) companies are not listed. In the United States, unofficial statistics show that 5.6 million family businesses produce 57 percent of the gross domestic product and employ 63 percent of the workforce. Financially, they outperform listed companies and are a perpetual source of much-needed innovation and entrepreneurship. Listed companies must comply with an extensive set of laws and regulations and are under permanent supervision. Nonlisted family businesses, by contrast, are less subject to external controls and are notoriously light in their use of bureaucracy, as noted in Barney Jordaan’s paper. Yet they have the same governance needs of listed companies, and a few more needs of their own.

Family Business, 1 of 2
Family Business, 1 of 2 (Photo credit: Phil Romans)

One of the biggest strategic advantages a family business can have is its bloodline. Family corporations, when run by a few tightly knit family members, can almost always move far faster than corporate bureaucracies can. In case of conflicts, relationships between family members must be preserved, and judicial solutions must be regarded as a last, not first alternative.

On the other hand, the nature of family relationships adds several degrees of complexity to such issues as related-party transactions, employment of family members, private use of company assets, and dividend decisions, just to mention a few. These problems are aggravated by ownership and managerial succession issues as well as by the participation of different generations.

Corporate governance conflicts in family businesses often involve corporate and family law. Corporate legal advice will often destroy family relationships, and it is practically impossible for judicial decisions to be constructive in both areas, all of which builds a positive case for nonjudicial approaches. Jordaan describes the financial and nonfinancial consequences of conflicts and typical responses. He makes a strong case for mediation as a cost-saving and relationships-repairing mechanism between family members, either by involving a trained professional mediator in the dispute or by having ongoing involvement of the mediator to facilitate family council meetings ».

Comment résoudre les conflits potentiels dans les entreprises familiales ?


Voici un article très intéressant publié par Barney Jordaan dans les publications de Corporate Governance Forum sur l’importance de bien comprendre les enjeux de gouvernance propres aux entreprises familiales.

L’article illustre particulièrement bien le contexte managérial dans lequel les entreprises familiales évoluent. Il y a de nombreux avantages pour une PME à ne pas se soucier de procédures, de règles, de structures, … au début ! Mais un jour ou l’autre, l’entreprise devra faire face à un plus grand besoin de structure et d’organisation et à l’utilisation de mécanismes de règlements de conflits. L’auteur explique quatre réponses susceptibles d’être envisagées lors de l’émergence de conflits; il propose un processus de médiation adapté aux entreprises familiales dans le règlement des différents.

Également, l’article présente plusieurs mesures préventives concrètes à mettre en place avant que les conflits se manifestent. Enfin, l’auteur présente un cadre conceptuel très utile pour mieux saisir les relations entre (1) la confiance et (2) la formalisation. Les personnes qui oeuvrent dans des entreprises familiales comprendront aisément l’analyse de M. Jordaan  !

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait des grandes lignes de l’argumentation de l’auteur.

Resolving Differences in Family-Owned Businesses

« Some of the same aspects of family-owned businesses that can give them a competitive advantage are also the factors that contribute to the high levels of destructive conflict that often occur in them. For example, close family ties can contribute to strong bonds of trust and cooperation, but they also can add emotional fuel to the fire when conflicts arise. Barney Jordaan argues that the best cure for these conflicts is prevention—through establishing basic family governance structures and, failing that, dispute resolution processes that are sensitive to the distinctive dynamic and singular needs of a family-owned business.

Corporate governance is often, and wrongly, regarded as the exclusive domain of large corporations with shares that are traded in global stock exchanges. Perhaps this is because the data of those corporations are public and available for scrutiny by investors, journalists, and academics. However, the need for better governance is even more important for smaller, nonlisted family businesses. Listed companies are as visible as the tip of an iceberg, but below the waterline we find a much larger number of companies, mostly family-controlled. In Brazil, for example, about 400 companies are listed on BM&F Bovespa Stock Exchange, whereas 55,000 medium and large (more than 100 employees) companies are not listed. In the United States, unofficial statistics show that 5.6 million family businesses produce 57 percent of the gross domestic product and employ 63 percent of the workforce. Financially, they outperform listed companies and are a perpetual source of much-needed innovation and entrepreneurship. Listed companies must comply with an extensive set of laws and regulations and are under permanent supervision. Nonlisted family businesses, by contrast, are less subject to external controls and are notoriously light in their use of bureaucracy, as noted in Barney Jordaan’s paper. Yet they have the same governance needs of listed companies, and a few more needs of their own.

One of the biggest strategic advantages a family business can have is its bloodline. Family corporations, when run by a few tightly knit family members, can almost always move far faster than corporate bureaucracies can. In case of conflicts, relationships between family members must be preserved, and judicial solutions must be regarded as a last, not first alternative.

On the other hand, the nature of family relationships adds several degrees of complexity to such issues as related-party transactions, employment of family members, private use of company assets, and dividend decisions, just to mention a few. These problems are aggravated by ownership and managerial succession issues as well as by the participation of different generations.

Corporate governance conflicts in family businesses often involve corporate and family law. Corporate legal advice will often destroy family relationships, and it is practically impossible for judicial decisions to be constructive in both areas, all of which builds a positive case for nonjudicial approaches. Jordaan describes the financial and nonfinancial consequences of conflicts and typical responses. He makes a strong case for mediation as a cost-saving and relationships-repairing mechanism between family members, either by involving a trained professional mediator in the dispute or by having ongoing involvement of the mediator to facilitate family council meetings ».

Activités du CAS | Octobre 2012


 
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Partenariat avec l’Institut marocain des administrateurs
 

L’Institut marocain des administrateurs (IMA) et le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) ont signé, en mai 2012, un partenariat pour la mise en place d’un programme de certification en gouvernance destiné aux administrateurs marocains. Cette entente faisait suite à la diplomation en 2010 par le CAS de M. M’hammed Grine, ASC, président délégué de l’Institut CDG à la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc.

Le transfert d’expertise est assuré grâce à une collaboration entre les coordonnateurs pédagogiques des différents modules du programme du CAS et ceux de l’IMA, ces derniers assistant cet automne à tour de rôle à nos formations au Québec. Le lancement du programme de l’IMA est prévu pour janvier 2013.

Certification en gouvernance | L’Institut Marocain des Administrateurs

 
Réseau jeunes administrateurs : plus de 150 finissants formés en collaboration avec le Collège
 

Plus de 150 administrateurs et d’administratrices ont participé, le 22 octobre, à une conférence portant sur l’évaluation au sein des conseils d’administration. M. Richard Leblanc, formateur et professeur associé en droit, gouvernance et éthique de l’Université York, a présenté les enjeux clés de l’évaluation au sein des C. A. afin que les participants puissent entreprendre cette démarche dans leur organisation. « Depuis plus de trois ans, la CRÉ de Montréal réalise plusieurs projets visant à promouvoir la diversité au sein des C. A. La Série 180 vise à outiller les membres de C. A. qui souhaitent implanter les meilleures pratiques au sein de leur organisation », a affirmé M. Richard Deschamps, premier vice-président de la CRÉ de Montréal.

Le Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval s’est fièrement associé à cette édition spéciale de la Série 180. « Depuis plus de dix ans, les conseils d’administration ont vu leurs responsabilités et rôles précisés, voire renforcés. Encore faut-il évaluer comment ceux-ci sont assumés concrètement; une tâche qui doit être accomplie de façon exemplaire par les C. A. s’ils veulent en réclamer autant à leurs gestionnaires », estime M. Daniel St-Onge, directeur des projets au Collège des administrateurs de sociétés.

Édition spéciale de la Série 180 de la JCCM

Banque des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) | Ententes de reconnaissance – Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


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La Banque des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) est un outil de recherche en ligne au www.BanqueAdministrateurs.com mis au point par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) afin de faciliter le recrutement d’administrateurs pour votre conseil d’administration. Regroupant plus de 505 profils de compétences d’administrateurs de sociétés certifiés, la Banque des ASC vous permet d’accéder à un bassin de professionnels d’expérience ayant complété une formation universitaire en gouvernance. L’outil de recherche en ligne vous permet de préciser votre recherche en fonction de vos besoins spécifiques en termes d’expertise et d’expérience sectorielle pour obtenir une liste de candidats potentiels pour votre C.A.

 

Entente d’équivalence avec le programme du Directors College (DC)

Au terme de la réussite des cinq modules et de l’examen final du programme de certification en gouvernance de sociétés, l’Université Laval décerne aux participants la Certification universitaire en gouvernance de sociétés ainsi que la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC), désignation reconnue à l’échelle nationale grâce à une entente avec l’Université McMaster et le Conference Board du Canada, cofondateurs du Directors College (DC). Cette entente reconnaît l’équivalence de leur programme de certification universitaire en gouvernance et de leur désignation respective. Ainsi, elle permet aux Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés et aux Chartered Directors (C.Dir.) du Directors College d’obtenir la désignation et la reconnaissance universitaire de l’autre programme sans complément d’étude ou examen supplémentaire.
 
En septembre 2010, l’IFA sollicitait l’expertise du CAS afin d’offrir un programme de certification en gouvernance de haut niveau aux administrateurs de sociétés françaises. Pendant plus d’un an, le Collège et l’Institut ont travaillé de concert afin d’arriver à proposer un cursus de formation équivalent qui serait reconnu par les deux organisations. Au terme de la réussite des cinq modules et de l’examen final du programme de certification en gouvernance de sociétés, l’Université Laval décerne aux participants la Certification universitaire en gouvernance de sociétés, ainsi que la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC), désignation reconnue également en France grâce à une entente avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA). L’ensemble des diplômés des programmes de certification en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés et de l’Institut Français des Administrateurs détiennent une reconnaissance équivalente et peuvent utiliser la même désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), tant au Québec qu’en France.
 
 

Institut Français des Administrateurs (IFA)

Bulletin d’information du Collège des administrateurs (CAS) – Septembre 2012


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Le bulletin d’information de septembre 2012 du Collège des administrateurs de sociétés vient d’être publié. Bonne lecture.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2012

C’est avec fierté que le Collège des administrateurs de sociétés vous présente son rapport d’activité 2011-2012, une rétrospective complète de la septième année d’existence du CAS, de ses réalisations et faits saillants. Le bilan de cette année est sans contredit très positif et marque, entre autres, l’atteinte du cap impressionnant des 500 diplômés du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés.

Rapport d'activité 2011-2012

Rapport d’activité  du CAS 2011-2012

Administrateur | La lettre de l’IFA – juillet 2012


Voici un dossier de lecture remarquable de l’Institut français des administrateurs (IFA), partenaire pédagogique du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Vous y retrouverez des articles à la fine pointe des connaissances en gouvernance dans les entreprises françaises. Ce numéro d’été propose une grande variété de thématiques qui touchent aux rôles et aux responsabilités des administrateurs, et plus généralement à la gouvernance des entreprises.

Administrateur | La lettre de l’IFA , juillet 2012

Veuillez télécharger la pièce jointe (PDF) à la fin de la page de l’IFA.

Bref aperçu des articles:

AG 2012…Retour aux fondamentaux dans un contexte agité

Ce que l’on peut penser du Say on Pay

Est-on administrateur ou conseiller spécial dans une PME/ETI ?

Recherche de mandat ou d’administrateur :les bonnes pratiques à développer

Dirigeant-administrateur : à chacun de jouer son rôle et rester proche. Retour sur l’étude IFA/BearingPoint

Certification ASC : Simuler n’est pas jouer !

Une charte pour mobiliser les jeunes générations autour des valeurs familiales

Succession des dirigeants : les administrateurs veulent s’impliquer davantage dans le processus

L’Ethique : une meilleure organisation pour une meilleure prise en compte par le conseil

Une publication de l’IFA pour mieux faire connaître et valoriser la gouvernance à la française

Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?


Voici quelques éléments d’information en réponse à une question souvent posée dans le cadre de la formation en gouvernance de sociétés. Cette question a été soumise à la considération de Me Raymonde Crête, professeure de droit à l’Université Laval et de Me Thierry Dorval, associé de Norton Rose. Je reproduis ici la réponse de ces deux experts juridiques en gouvernance.

« Dans une PME, il est possible de créer un comité consultatif. Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la création de ce type de comité. Concernant la création de ce type de comité consultatif, on peut consulter le site suivant :

Palasis-Prince pavillion of the Laval Universi...

Un comité consultatif pour vous critiquer et accélérer votre croissance

Les membres du comité consultatif ne sont pas, en principe, assujettis aux responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs de sociétés, à moins qu’ils agissent, dans les faits, comme des administrateurs. Si les membres du comité consultatif agissent, dans les faits ou de facto, comme des administrateurs de sociétés, ils pourraient engager leur responsabilité, notamment en matière fiscale ou d’environnement. L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu impose aux administrateurs une responsabilité solidaire en cas de non-paiement de certains impôts. Pour éviter d’engager leur responsabilité, les membres du comité consultatif ne doivent donc pas exercer des fonctions analogues ou des pouvoirs similaires à ceux exercés par les membres d’un conseil d’administration, tels les pouvoirs décisionnels en matière d’émission d’actions, de déclaration de dividendes, etc ».

Concernant les responsabilités du conseil d’administration, vous pouvez consulter le document ci-dessous publié par Norton Rose.

Identification et gestion des risques que comporte le rôle d’administrateur de société

Comment un PDG peut-il mieux communiquer avec son C.A. ?


Voici un article paru dans blog.openviewpartners.com qui montre la nécessité d’établir une bonne communication entre le PDG et le C.A. Si les réunions avec le C.A. sont un cauchemar pour vous, dépêchez-vous de lire cet article !

How to Take Advantage of Your Board of Directors

« It’s no secret a lot of CEOs aren’t big fans of their boards of directors. They derive very little value from them and in some cases find the board to be an utter distraction. Even seasoned CEOs who have managed to assemble a valuable team of advisors and mentors sometimes struggle with board management. They’re not sure how often to communicate with them, how involved they should allow board members to be, or in which areas the board could provide the most value…

The most common Board of Directors (BOD) challenges are often functions of these three issues:

  1. You don’t communicate with your BOD: If the only time you talk with your board is during quarterly meetings, an information gap will inevitably exist. That can cause a huge operational disconnect that results in ineffective and inefficient meetings. Too much of the BOD meetings are spent getting caught up, versus having a meaningful dialogue about the key issues.
  2. You don’t want to show your weaknesses: CEOs are very often hesitant to open up and reveal their weaknesses. This may be born out of a bad experience in the past or just pure ego. They worry that if they’re candid about the challenges the business is facing, they’ll be viewed as incompetent.
  3. You don’t want to bother them: Entrepreneurs too often assume that their board members are too busy to be bothered with seemingly menial issues, and they feel like a nuisance if they ask for help ». 

Gouvernance d’entreprise – Quels défis pour les PME?


Voici un document fort intéressant de la Fédération des Entreprises Romandes, partagé par Jean-Marc Félio, et qui porte sur les outils à privilégier dans la gouvernance des PME.

La Fédération des Entreprises Romandes (Suisse) publie une brochure pour aider les PME à appliquer des outils et des principes de bonne gouvernance.

Gouvernance d’entreprise – Quels défis pour les PME?

Voici un extrait du préambule:

« Les principes relatifs à la bonne gouvernance ont toujours visé une meilleure mise en oeuvre de la stratégie entrepreneuriale, laquelle doit permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise par une gestion de qualité et un accroissement de la confiance placée en elle par toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, propriétaires et employés de la société, investisseurs, etc.).

Aujourd’hui, il est également important pour les PME, même si elles ne sont ni constituées en sociétés anonymes, ni cotées en bourse, de s’investir dans l’amélioration de leur gouvernance. D’une part, elles bénéficieront de la stabilité qui résulte d’une bonne gestion au quotidien et dans leurs développements et, d’autre part, cela démontrera leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.

Cette brochure a pour but d’aider toute PME qui souhaite s’inspirer des meilleures pratiques de gouvernance à les traduire dans la réalité. Orientée vers la pratique, elle comprend une série de questions formulées selon une approche didactique simple et modulable en fonction de la taille de l’entreprise, de sa forme juridique, de son organisation, de son secteur d’activité et de sa culture. Chaque PME pourra y répondre à l’aune de ses spécificités et à sa mesure, sans craindre d’avoir à mettre en place un appareil disproportionné par rapport à sa taille ».