Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 28 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 28 février 2019.

Cette fois-ci, j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 15 »

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Go-Shops Revisited
  2. A Capitalist’s Solution to the Problem of Excessive Buybacks
  3. CEO Pay Mix Changes Following Say on Pay Failures
  4. Corporate Governance in Emerging Markets
  5. D.C. Speaks Up: A Push for Board Diversity from the SEC and Congress
  6. Common Ownership in America: 1980-2017
  7. The Board and ESG
  8. Purpose, Culture and Long-Term Value—Not Just a Headline
  9. Successor CEOs
  10. 2019 Proxy Season Preview
  11. 2019 Institutional Investor Survey
  12. Non-Answers During Conference Calls
  13. Trends in Shareholder Activism
  14. Synthesizing the Messages from BlackRock, State Street, and T. Rowe Price
  15. Frequently Overlooked Disclosure Items in Annual Proxy Statements

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

  1. Books and Records Access for Terminated Directors
  2. Board Diversity by U.S. Region
  3. Practical Lessons in Boardroom Leadership
  4. The Method of Production of Long-Term Plans
  5. Text Messages and Personal Emails in Corporate Litigation
  6. Investing in the Environment
  7. Communicating with the Investment Community in the Digital Age
  8. Bank Boards: What Has Changed Since the Financial Crisis?
  9. Investor Engagement and Activist Shareholder Strategies
  10. Social Responsibility and Enlightened Shareholder Primacy: Views from the Courtroom and Boardroom

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 14 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

  1. Public Markets for the Long Term: How Successful Listed Companies Thrive
  2. Industry as Peer Group Criterion
  3. US Corporate Governance: Turning Up the Heat
  4. Preventing the Destruction of Shareholder Value in M&A Transactions
  5. It’s Time to Adopt the New Paradigm
  6. Corporate Sustainability: A Strategy?
  7. The Road Ahead for Shareholder Activism
  8. Is There a First-Drafter Advantage in M&A?
  9. A Touch of Class: Investors Can Take or Leave Classified Boards
  10. Capitalism at an Inflection Point

 

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018


Je vous invite à prendre connaissance d’un document incontournable sur l’état de la gouvernance de sociétés cotées du Québec en 2018.

Le rapport publié par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval fait suite à l’étude de Jean Bédard, Ph. D., FCPA, professeur et titulaire de la Chaire et de Jérôme Deschênes, Ph. D., MBA, professionnel de recherche.

Le rapport présente « l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV) en 2018 et son évolution par rapport à l’année 2013 ».

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l’étude.

Le rapport complet est accessible en cliquant sur ce lien suivant : ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

Bonne lecture !

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

 

 

chaireGouvernance

 

 

Ce rapport présente notre analyse de l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Notre intérêt est centré sur la documentation se rapportant au dernier cycle d’assemblée générale des actionnaires (2018). Néanmoins, afin d’obtenir un point de comparaison historique, nous faisons également état de la situation au cours du cycle de 2013. Cet écart de cinq années nous permet un regard plus approfondi sur l’évolution de la situation au cours de cette période.

 

CONSEIL TYPE

 

En 2018, le conseil d’administration typique des 87 sociétés québécoises inscrites à la TSX est composé de neuf administrateurs. De ceux-ci, sept sont indépendants, un est lié et l’autre est PDG de la société. Ce conseil se réunit huit fois par année et a mis en place trois comités : un comité d’audit prescrit par la loi, un comité de gouvernance (82%) et un comité de ressources humaines (62%). Pour les 88 sociétés inscrites à la TSXV, le conseil d’administration typique est composé de six administrateurs, dont quatre indépendants, moins d’un administrateur lié et deux hauts dirigeants de la société. Le conseil se réunit six fois par année et comprend deux comités. En plus du comité d’audit, 43% des sociétés inscrites à la TSXV ont un comité de gouvernance et 34% ont un comité de ressources humaines. Dans plusieurs cas, les fonctions de ces deux comités sont regroupées sous un seul comité. Le conseil d’administration type de 2018 est similaire à celui de 2013, tant pour les sociétés de la TSX que celles de la TSXV.

 

ADMINISTRATEUR TYPE

 

L’administrateur type d’une société de la TSX est un homme résidant au Québec et âgé de 63 ans. Il est en poste depuis huit ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 97% des réunions du conseil. Malgré le fait que l’administrateur type a peu changé entre 2013 et 2018, on note une plus grande proportion de femmes en 2018 ainsi qu’une plus grande proportion d’administrateurs issus d’autres pays. L’administrateur type reçoit une rémunération totale de 141 000 $, principalement sous forme d’honoraires (58%) et d’actions (32%). Sa rémunération totale a augmenté de 18% depuis 2013. De plus, sa rémunération sous forme d’options a diminué de plus de la moitié par rapport à 2013 et ne représente plus que 5% de la rémunération totale. Bien entendu, plus la société a une grande valeur boursière, plus la rémunération est élevée. L’administrateur type d’une société de la TSXV est aussi un homme résidant au Québec, mais il est plus jeune que celui de la TSX, étant âgé de 59 ans. Il est en poste depuis six ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 98% des réunions du conseil. Il reçoit une rémunération de 10 000 $ sous forme d’honoraires. Il reçoit une rémunération équivalente ou supérieure sous forme d’options.

 

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS

 

En 2018, 11% des administrateurs des sociétés de la TSX et 16% de celles de la TSXV sont de nouveaux membres du conseil. Conséquemment, un conseil type est entièrement renouvelé tous les 8 ou 9 ans. Les nouveaux membres de conseils des sociétés de la TSX (TSXV) sont, comme leurs collègues déjà en poste, à 84% (92%) des hommes résidant au Québec et indépendants. Ils sont en moyenne cinq ans plus jeunes que la population d’administrateurs de ces deux bourses.

 

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

 

En vertu de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés inscrites en bourse doivent communiquer des informations à propos du conseil et de ses membres pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la qualité de la gouvernance de la société et leur permettre de prendre une décision éclairée quant à leur vote à l’assemblée annuelle. Notre collecte d’information a mis en lumière divers éléments qui limitent la capacité des parties prenantes à obtenir une bonne compréhension de la gouvernance d’une société. Pour les sociétés de la TSX, il faut consulter deux documents (la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle) pour obtenir toutes les informations relatives aux administrateurs et au conseil. De plus, dans la circulaire, la section où se retrouvent certaines informations varie d’une société à l’autre. Finalement, les allègements consentis aux sociétés de la TSXV quant à la communication de certaines informations limitent la capacité à évaluer la gouvernance sur ces dimensions.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. The Latest on Proxy Access
  2. Spotlight on Boards
  3. Pay Ratio Disclosure at the S&P 500
  4. CEO Pay Trends Around the Globe
  5. State Street and Corporate Culture Engagement
  6. Executive Compensation, Corporate Governance, and Say on Pay
  7. Missing Pieces Report: The 2018 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards
  8. In Corporations We Trust: Ongoing Deregulation and Government Protections
  9. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  10. The Long View: The Role of Shareholder Proposals in Shaping U.S. Corporate Governance (2000-2018)

Recommandations pour l’amélioration de la gouvernance des organismes publics au Québec


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

535284-membres-conseils-administration-16-societes

 

En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Dix erreurs que les conseils peuvent éviter sur les droits de l’homme


Voici un article publié par MAZAR* sur les erreurs les plus fréquentes que commettent les conseils eu égard aux risques associés aux droits de la personne.

Selon les auteurs, la plus grande erreur est de ne pas reconnaître la gravité des risques, mais ce n’est pas le seul danger !

L’article a été publié en anglais. J’ai utilisé le traducteur de Chrome pour produire le texte français ci-dessous. La qualité de la traduction est très bonne et cela facilitera la vie des francophones !

Voici dix erreurs que les conseils peuvent éviter.

Bonne lecture !

Dix erreurs que les conseils peuvent éviter sur les droits de l’homme

 

Résultats de recherche d'images pour « conditions de travail abusives »

 

  1. Identifier et comprendre les risques

Les conseils échouent souvent à identifier et à comprendre les risques graves pour les droits de la personne, tels que les conditions de travail abusives liées aux salaires, aux contrats, à la sécurité, à la santé et au recours au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des personnes. Ces pratiques abusives peuvent entraîner des dommages juridiques, financiers et de réputation.

  1. Soyez prêt

Attendre que quelque chose se passe mal avant de s’attaquer aux responsabilités en matière de droits de l’homme sur le lieu de travail et dans les chaînes d’approvisionnement est une voie sûre pour les gros problèmes. Il est essentiel d’établir un plan clair sur la manière de relever les défis et de fournir suffisamment de ressources pour le faire.

  1. Chercher de l’aide par le haut

Essayer de mettre en place de bonnes normes en matière de droits de l’homme dans la culture et la prise de décision de l’entreprise dans toutes les opérations et dans tous les lieux géographiques sans obtenir le soutien des plus grands directeurs échouera.

  1. Réaliser des audits réguliers

Ne présumez pas que les droits de la personne sont respectés dans vos chaînes d’approvisionnement, chez vous ou à l’étranger. Les conseils doivent veiller à ce que des audits et des revues des chaînes soient régulièrement effectués afin de garantir le respect des bonnes pratiques en matière de droits de l’homme. L’exposition tragique des conditions épouvantables des travailleurs de l’industrie textile au Bangladesh et dans d’autres pays a trop souvent fait les gros titres ces dernières années.

  1. Obtenez un expert à bord

Évitez toute attitude arrogante en matière de droits de l’homme et nommez au conseil une personne possédant une solide expertise, notamment en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires nationales et internationales, ou formez un membre du conseil à diriger.

  1. Établir des canaux appropriés

Le fait de ne pas mettre en place les canaux adéquats pour permettre aux personnes internes ou externes à l’entreprise de faire part de leurs préoccupations concernant les droits de l’homme et leurs conséquences pour atteindre le conseil d’administration et la haute direction est une erreur courante.

  1. S’attaquer aux fautes professionnelles

Ne soyez pas tenté de nier ou de cacher toute malversation révélée, mais résolvez-le et apportez le changement de manière efficace grâce aux meilleures pratiques.

  1. Assurer l’engagement des parties prenantes

Il faut éviter un faible engagement avec les parties prenantes, car il est important de communiquer clairement sur la manière dont le conseil d’administration traite ses problèmes de droits de l’homme, en particulier si des problèmes se sont posés. Les actionnaires, en particulier, se posent davantage de questions sur les processus de gestion des risques liés aux droits de l’homme et sur la manière dont l’entreprise relève les défis et mesure les progrès.

  1. Ne prenez pas de raccourcis

Il est préférable de ne pas prendre de raccourcis pour remplir les exigences en matière de rapports réglementaires, telles que donner une réponse rapide ou répéter le contenu du rapport de l’année dernière. Les Principes directeurs des Nations Unies indiquent clairement comment rendre compte des questions relatives aux droits de l’homme dans un rapport annuel ou un rapport sur le développement durable.

  1. Évitez la complaisance

Devenir complaisant face au bilan de votre entreprise en matière de droits de l’homme n’est pas une option. De nouveaux systèmes tels que la Workforce Disclosure Initiative dirigée par des investisseurs, qui appelle à davantage de transparence sur la manière dont les entreprises gèrent leurs employés et les employés de la chaîne d’approvisionnement, se développent et mettent les entreprises à la loupe.


*Cet article a été produit par Board Agenda en collaboration avec Mazars, un partenaire de Board Agenda.

Vague de déréglementation des sociétés américaines sous l’administration Trump | Est-ce judicieux ?


Aujourd’hui, un article publié par Mark Lebovitch et Jacob Spaid de la firme Bernstein Litowitz Berger & Grossmann, paru dans HLS Forum, a attiré mon attention.

En effet, l’article décrit les gestes posés par l’administration Trump qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les marchés financiers en réduisant la transparence et la reddition de compte des grandes entreprises publiques soumises à la réglementation de la SEC.

Les auteurs brossent un portrait plutôt sombre des attaques portées à la SEC par l’administration en place.

« Several administration priorities are endangering financial markets by reducing corporate accountability and transparency.

Nearly two years into the Trump presidency, extensive deregulation is raising risks for investors. Several of the administration’s priorities are endangering financial markets by reducing corporate accountability and transparency. SEC enforcement actions under the Administration continue to lag previous years. The Trump administration has also instructed the SEC to study reducing companies’ reporting obligations to investors, including by abandoning a hallmark of corporate disclosure: the quarterly earnings report. Meanwhile, President Trump and Congress have passed new legislation loosening regulations on the same banks that played a central role in the Great Recession. It is important for institutional investors to stay abreast of these emerging developments as they contemplate the risk of their investments amid stark changes in the regulatory landscape ».

L’article s’intitule « In Corporations We Trust : Ongoing Deregulation and Government Protections ». Les auteurs mettent en lumière les actions menées par les autorités réglementaires américaines pour réaffirmer les prérogatives des entreprises.

La SEC fait-elle fausse route en amoindrissant la réglementation des entreprises ? Quel est votre point de vue ?

 

In Corporations We Trust: Ongoing Deregulation and Government Protections

 

 

Résultats de recherche d'images pour « SEC »

 

The number of SEC actions against public companies is plummeting

 

The number of SEC actions enforcing the federal securities laws is now lower than in previous administrations. In 2016, before President Trump took office, the SEC filed 868 enforcement actions and recovered $4.08 billion in settlements. These figures declined to 754 enforcement actions and $3.78 billion in settlements in 2017. Enforcement actions against public companies in particular dropped by a third, from 92 actions in 2016 to just 62 in 2017. The first half of 2018 witnessed an even more precipitous decline in SEC enforcement actions. Compared to the same six-month period in 2017, enforcement actions against public companies have dropped by 66 percent, from 45 such actions to just 15. More importantly, recoveries against public companies over the same time period were down a stunning 93.5 percent.

The most recently released data confirms the SEC’s retreat from enforcement. On November 2, 2018, the SEC released its fiscal year 2018 Annual Report: Division of Enforcement, which shows that the SEC’s enforcement efforts and results during the first 20 months under the Trump administration pale in comparison to those of the same period under the Obama administration, with the SEC (1) charging far fewer high-profile defendants, including less than half as many banks and approximately 40 percent fewer public companies; (2) shifting its focus from complex, market-manipulation cases involving large numbers of investors, to simpler, less time-intensive cases involving fewer investors, such as actions against investment advisors accused of lying and stealing; (3) recovering nearly $1 billion less; and (4) returning approximately 62 percent less to investors ($1.7 billion compared to $5 billion).

The enforcement numbers with regard to public companies are consistent with Chairman Jay Clayton’s stated intention to change the SEC’s focus away from enforcement actions against large companies that commit fraud. During his first speech as SEC Chairman, Clayton expressly rejected the enforcement philosophy of former SEC Chair Mary Jo White, who had pushed the SEC to be “aggressive and creative” in pursuing penalties against all wrongdoers to ensure that the SEC would “have a presence everywhere and be perceived to be everywhere.” Clayton stated that “the SEC cannot be everywhere” and that “increased disclosure and other burdens” on public companies “are, in two words, not good.” Rather than utilizing SEC enforcement powers to protect investors and deter fraud, Clayton’s priority is to provide information to investors so they can protect themselves. As Clayton explained, his “short but important message” for investors is that “the best way to protect yourself is to check out who you are dealing with, and the SEC wants to make that easier.” This comment comes dangerously close to “caveat emptor.”

A recent appointee to the SEC under President Trump, Commissioner Hester M. Peirce, is also an advocate for limiting enforcement. Peirce views civil penalties against corporations not as an effective regulatory tool, but rather as an “area of concern” that justifies her vetoing enforcement actions. Commissioner Peirce has also publicly admitted (perhaps touted) that the current SEC is not inclined to bring any cases that involve novel issues that might “push the bounds of authority,” such as those involving “overly broad interpretations of ‘security’ or extraterritorial impositions of the law.” Far from focusing on the interests of investors whose capital literally keeps our markets at the forefront of the global economy, Peirce has expressed concern for the “psychological toll” that an SEC investigation can take on suspected perpetrators of fraud.

Given the SEC’s stark departure from its previous stance in favor of pursuing enforcement actions to protect investors, investors should take extra measures to stay informed about the companies in which they are invested. Investors should also demand increased transparency in corporate reporting, and evaluate their rights in the face of suspected fraud.

 

President Trump directs the SEC to consider eliminating quarterly reporting requirements

 

For generations, investors in the US stock markets have relied on quarterly reports to apprise them of companies’ financial condition, recent developments, and business prospects. Such quarterly reports have been required by the SEC since 1970, and are now widely considered part of the bedrock of corporate transparency to investors. Even before 1970, more than half of the companies listed on the New York Stock Exchange voluntarily issued quarterly reports.

Consistent with a focus on protecting companies, some of whom may well violate SEC rules and regulations, at the expense of the investing public, in August 2018, President Trump instructed the SEC to study whether eliminating quarterly reporting requirements will “allow greater flexibility and save money” and “make business (jobs) even better.” President Trump stated that he based his instruction on advice from “some of the world’s top business leaders,” but provided no evidence of that assertion.

While eliminating quarterly reporting would certainly “allow greater flexibility” for corporations doing the reporting, investors would suffer from the resulting lack of transparency. Unsurprisingly, some of the world’s most prominent financial leaders, including Warren Buffett and Jamie Dimon, have criticized the suggested elimination of quarterly reporting. Buffett and Dimon have explained that such reporting is necessary for corporate transparency and “an essential aspect of US public markets.” This makes sense for numerous reasons, including that without quarterly reports, significant corporate events that took place in between reporting periods could go unreported. Notably, Buffett and Dimon acknowledge that quarterly earnings guidance can over-emphasize short-term profits at the expense of long-term focus and growth. Yet they still favor the transparency and accountability offered by quarterly reporting over a world in which companies can effectively “go dark” for extended periods of time.

It is unclear how quickly the SEC may move to review President Trump’s suggested elimination of quarterly reporting. In October 2018, SEC Chairman Clayton explained that quarterly reporting will remain in effect. But days later, the SEC announced that it may, in fact, draft a notice for public feedback on the proposed change.

Meanwhile, Congress is moving forward with legislation that could lead to the elimination of quarterly reporting. In July 2018, the House of Representatives passed the JOBS and Investor Confidence Act of 2018 (aka “JOBS Act 3.0”). If enacted into law, the Act would require that the SEC provide to Congress a cost-benefit analysis of quarterly reporting requirements, as well as recommendations of ways to decrease corporate reporting costs. The harm to investors from decreased reporting is not necessarily a focus of Congress’s request. The Senate is expected to consider the JOBS 3.0 in the near term.

Congress and regulators weaken banking regulations

 

The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank) is the landmark legislation passed in response to the high-risk, predatory and fraudulent banking practices that led to the Great Recession, and which has as a primary focus on increasing regulation of the financial services industry. President Trump, however, has referred to Dodd-Frank as a “disaster” that has prevented many “friends of [his], with nice businesses” from borrowing money. President Trump made promises on the campaign trail that he would “kill” Dodd-Frank and repeated the same vow early in his presidency, stating that he would “do a big number on” Dodd-Frank.

Making good on his promises, on May 24, 2018, President Trump signed into law Senator Mike Crapo’s Economic Growth, Regulatory Relief and Consumer Protection Act (the Crapo Bill). The Crapo Bill removes many mandatory oversight measures put in place to ensure that banks engage in transparent and safe lending, investing, and leverage activities, striking a significant blow to Dodd-Frank protections and placing investors’ assets at risk. As Senator Elizabeth Warren stated, despite the Crapo Bill being sold as one that will relieve “small” banks from “big” bank regulation, it puts “American consumers at greater risk.” The Crapo Bill rolled back certain regulations for banks with less than $250 billion in assets under management and rolled back additional regulations for banks with less than $10 billion in assets under management.

For example, the Crapo Bill raises from $50 to $250 billion the threshold at which a bank is considered a systemically important financial institution (SIFI)—the point at which the Federal Reserve’s heightened prudential standards become mandatory (e.g., mandatory stress tests that measure a bank’s ability to withstand a financial downturn). At the time Dodd-Frank was enacted, approximately 40 banks were considered SIFIs. Only 12 banks would now meet that standard. Moreover, proponents of the bill refer to the $250 billion threshold as an “arbitrary” benchmark to assess a bank’s systemic risk, arguing that over sight should be lessened even for banks with more than $250 billion. In short, the Crapo Bill essentially opens the door for the same type of high-risk, predatory and fraudulent banking practices that led to the financial crisis and threatens the stability and prominence of the United States’ financial markets.

A new direction at the Office of the Comptroller of the Currency (OCC) similarly invites banks to increase their leverage and thus threatens the stability of the financial system. OCC head Joseph Otting, a former CEO of OneWest Bank, recently instructed financial institutions that they should not feel bound by OCC leverage regulations, encouraging them to “do what you want as long as it does not impair safety and soundness. It’s not our position to challenge that.” Far from “challenging” the financial entities that the OCC is tasked with regulating, Otting instead has told bankers that they are the OCC’s “customers” and the Trump administration is “very banker-supportive.”

 

Institutional investors are the last line of defense

 

Congress and federal regulators have taken significant steps to change the regulatory landscape, and new efforts are underway to weaken well-established norms from SEC enforcement to quarterly reporting requirements. The core philosophy of those running the SEC and other critical regulators seems to abandon historic concern for investors in favor of a view that government should exist to protect and benefit corporations (whether or not they comply with the law). The institutional investor community should continue to speak out in favor of corporate transparency and help ensure the continued health and prominence of the United States’ financial

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 31 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 31 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Should Corporations Step Into the Governmental Vacuum?
  2. Dealing with Activist Hedge Funds and Other Activist Investors
  3. Financial Reporting in 2019: What Management and the Audit Committee Need to Know (and Ask)
  4. 2018 Review of Shareholder Activism
  5. Family Firms and the Stock Market Performance of Acquisitions and Divestitures
  6. Corporations are People Too (And They Should Act Like It)
  7. Board Evaluation Disclosure
  8. The Long View: US Proxy Voting Trends on E&S Issues from 2000 to 2018
  9. Deregulating Wall Street
  10. BlackRock Investment Stewardship Engagement Priorities for 2019

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 24 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 24 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Incorporating Social Activism
  2. Public Hedge Funds
  3. 10 Tips for 10-Ks and Proxy Statement
  4. OCIE Examination Priorities for 2019
  5. Another Look at “Super Options”
  6. Corporate Governance Survey: 2018 Proxy Season
  7. Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?
  8. Market Power and Inequality
  9. Purpose & Profit
  10. Global Antitakeover and Antiactivist Devices

L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ?


Voici une question que beaucoup de personnes expertes avec les notions de bonne gouvernance se posent : « L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ? »

En d’autres termes, les administrateurs indépendants (AI) de 65 ans et plus sont-ils plus avisés, ou sont-ils carrément trop âgés ?

L’étude menée par Ronald Masulis* de l’Université de New South Wales Australian School of Business et de ses collègues est très originale dans sa conception et elle montre que malgré toutes les réformes réglementaires des dernières années, l’âge des administrateurs indépendants est plus élevé au lieu d’être plus bas, comme on le souhaitait.

L’étude montre que pendant la période allant de 1998 à 2014, l’âge médian des administrateurs indépendants (AI) des grandes entreprises américaines est passé de 60 à 64 ans. De plus, le pourcentage de firmes ayant une majorité de AI de plus de 65 ans est passé de 26 % à 50 % !

L’étude montre que le choix d’administrateurs indépendants de plus de 65 ans se fait au détriment d’une nouvelle classe de jeunes administrateurs dynamiques et compétents. Cela a pour effet de réduire le bassin des nouveaux administrateurs requis pour des postes d’administrateurs de la relève, ainsi que pour les besoins criants d’une plus grande diversité.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

Dans la foulée des mouvements activistes, plusieurs entreprises semblent faire le choix d’AI plus âgés. Cependant, l’analyse coût/bénéfice de l’efficacité des AI plus âgés montre que leurs rendements est possiblement surfait et que la tendance à éliminer ou à retarder l’âge limite de retraite doit faire l’objet d’une bonne réflexion !

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à lire l’article original. Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?

 

 

figure 3

 

 

The past two decades have witnessed dramatic changes to the boards of directors of U.S. public corporations. Several recent governance reforms (the 2002 Sarbanes-Oxley Act, the revised 2003 NYSE/Nasdaq listing rules, and the 2010 Dodd-Frank Act) combined with a rise in shareholder activism have enhanced director qualifications and independence and made boards more accountable. These regulatory changes have significantly increased the responsibilities and liabilities of outside directors. Many firms have also placed limits on how many boards a director can sit on. This changing environment has reduced the ability and incentives of active senior corporate executives to serve on outside boards. Faced with this reduced supply of qualified independent directors and the increased demand for them, firms are increasingly relying on older director candidates. As a result, in recent years the boards of U.S. public corporations have become notably older in age. For example, over the period of 1998 to 2014, the median age of independent directors at large U.S. firms rose from 60 to 64, and the percentage of firms with a majority of independent directors age 65 or above nearly doubled from 26% to 50%.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

We analyze a sample of S&P 1500 firms over the 1998-2014 period and define an independent director as an “older independent director” (OID) if he or she is at least 65 years old. We begin by evaluating individual director performance by comparing board meeting attendance records and major board committee responsibilities of older versus younger directors. Controlling for a battery of director and firm characteristics as well as director, year, and industry fixed effects, we find that OIDs exhibit poorer board attendance records and are less likely to serve as the chair or a member of an important board committee. These results suggest that OIDs either are less able or have weaker incentives to fulfill their board duties.

We next examine major corporate policies and find a large body of evidence consistently pointing to monitoring deficiencies of OIDs. To measure the extent of boardroom aging, we construct a variable, OID %, as the fraction of all independent directors who are categorized as OIDs. As the percentage of OIDs on corporate boards rises, excess CEO compensation increases. This relationship is mainly driven by the cash component of CEO compensation. A greater OID presence on corporate boards is also associated with firms having lower financial reporting quality, poorer acquisition profitability measured by announcement returns, less generous payout polices, and lower CEO turnover-to-performance sensitivity. Moreover, we find that firm performance, measured either by a firm’s return on assets or its Tobin’s Q, is significantly lower when firms have a greater fraction of OIDs on their boards. These results collectively support the conclusion that OIDs suffer from monitoring deficiencies that impair the board’s effectiveness in providing management oversight.

We employ a number of approaches to address the endogeneity issue. First, we include firm-fixed effects wherever applicable to control for unobservable time-invariant firm-specific factors that may correlate with both the presence of OIDs and the firm outcome variables that we study. Second, we employ an instrumental variable regression approach where we instrument for the presence of OIDs on a firm’s board with a measure capturing the local supply of older director candidates in the firm’s headquarters state. We find that all of our firm-level results continue to hold under a two-stage IV regression framework. Third, we exploit a regulatory shock to firms’ board composition. The NYSE and Nasdaq issued new listing standards in 2003 following the passage of the Sarbanes-Oxley Act (SOX), which required listed firms to have a majority of independent directors on the board. We show that firms non-compliant with the new rule experienced a significantly larger increase in the percentage of OIDs over the 2000-2005 period compared to compliant firms. A major reason for this difference is that noncompliant firms needed to hire more OIDs to comply with the new listing standards. Using a firm’s noncompliance status as an instrument for the change in the board’s OID percentage, we find that firm performance deteriorates as noncompliant firms increase OIDs on their boards. We also conduct two event studies, one on OID appointment announcements and the other on the announcements of firm policy changes that increase the mandatory retirement age of outside directors. We find that shareholders react negatively to both announcements.

In our final set of analysis, we explore cross-sectional variations in the relation between OIDs and firm performance and policies. We find that the negative relation between OIDs and firm performance is more pronounced when OIDs hold multiple outside board seats. This evidence suggests that “busyness” exacerbates the monitoring deficiency of OIDs. We also find that for firms with high advisory needs, the relation between OIDs and firm performance is no longer significantly negative and in some cases, becomes positive. These results are consistent with OIDs using their experience and resources to provide valuable counsel to senior managers in need of board advice. Also consistent with OIDs performing a valuable advisory function, our analysis of acquirer returns shows that the negative relation between OIDs and acquirer returns is limited to OIDs who have neither prior acquisition experience, nor experience in the target industry. For OIDs with either type of experience, their marginal effect on acquirer returns is non-negative, and sometimes significantly positive.

Our research is the first investigation of the pervasive and growing phenomenon of boardroom aging at large U.S. corporations and its impact on board effectiveness and firm performance. As the debate over director age limits continues in the news media and among activist shareholders and regulators, our findings on the costs and benefits associated with OIDs can provide important and timely policy guidance. For companies considering lifting or waiving mandatory director retirement age requirements, so as to lower the burden of recruiting and retaining experienced independent directors, our evidence should give them pause. Similarly, while recent corporate governance reforms and the rise in shareholder activism have made boards, and especially independent directors, more accountable for managerial decisions and firm performance, they may also have created the unintended consequence of shrinking the supply of potential independent directors who are younger active executives. This result has led firms to tap deeper into the pool of older director candidates, which our analysis shows can undermine the very objectives that corporate governance reforms seek to accomplish.

The complete paper is available for download here.

___________________________________________________________________________________

*Ronald Masulis is Scientia Professor of Finance at University of New South Wales Australian School of Business; Cong Wang is Professor of Finance at The Chinese University of Hong Kong, Shenzhen and the associate director of Shenzhen Finance Institute; Fei Xie is Associate Professor of Finance at the University of Delaware; and Shuran Zhang is Associate Professor of Finance at Jinan University. This post is based on their recent paper.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 17 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Quarterly Reporting—What’s Next?
  2. Top Priorities for Boards in 2019
  3. Compensation Season 2019
  4. The Board, CEO Misconduct, and Corporate Culture
  5. Corporate Governance Failures and Interim CEOs
  6. Transparency in Corporate Groups
  7. 2019 Proxy Letter—Aligning Corporate Culture with Long-Term Strategy
  8. Electronic Proxy Statement Dissemination and Shareholder Monitoring
  9. Top 10 Topics for Directors in 2019
  10. 2018 Private Equity Year in Review

Dix sujets « hots » pour les administrateurs en 2019


Voici dix thèmes « chauds » qui devraient préoccuper les administrateurs en 2019.

Ils ont été identifiés par Kerry BerchemChristine LaFollette, et Frank Reddick, associés de la firme Akin Gump Strauss Hauer & Feld.

Le billet est paru aujourd’hui sur le forum du Harvard Law School.

Bonne lecture ! Quels sont vos points de vue à ce sujet ?

 

Top 10 Topics for Directors in 2019

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Akin Gump Strauss Hauer & Feld »

 

1. Corporate Culture

The corporate culture of a company starts at the top, with the board of directors, and directors should be attuned not only to the company’s business, but also to its people and values across the company. Ongoing and thoughtful efforts to understand the company’s culture and address any issues will help the board prepare for possible crises, reduce potential liability and facilitate appropriate responses internally and externally.

2. Board Diversity

As advocates and studies continue to highlight the business case for diversity, public companies are facing increasing pressure from corporate governance groups, investors, regulators and other stakeholders to improve gender and other diversity on the board. As a recent McKinsey report highlights, many successful companies regard inclusion and diversity as a source of competitive advantage and, specifically, as a key enabler of growth.

3. #MeToo Movement

A responsible board should anticipate the possibility that allegations of sexual harassment may arise against a C-suite or other senior executive. The board should set the right tone from the top to create a respectful culture at the company and have a plan in place before these incidents occur. In that way, the board is able to quickly and appropriately respond to any such allegations. Any such response plan should include conducting an investigation, proper communications with the affected parties and the implementation of any necessary remedial steps.

4. Corporate Social Responsibility

Corporate social responsibility (CSR) concerns remained a hot-button issue in 2018. Social issues were at the forefront this year, ranging from gun violence, to immigration reform, to human trafficking, to calls for greater accountability and action from the private sector on issues such as climate change. This reflects a trend that likely foretells continued and increased focus on environmental, social and governance issues, including from regulatory authorities.

5. Corporate Strategy

Strategic planning should continue to be a high priority for boards in 2019, with a focus on the individual and combined impacts of the U.S. and global economies, geopolitical and regulatory uncertainties, and mergers and acquisitions activity on their industries and companies. Boards should consider maximizing synergies from recent acquisitions or reviewing their companies’ existing portfolios for potential divestitures.

6. Sanctions

During the second year of the Trump administration, U.S. sanctions expanded significantly to include new restrictions that target transactions with Iran, Russia and Venezuela. Additionally, the U.S. government has expanded its use of secondary sanctions to penalize non-U.S. companies that engage in proscribed activities involving sanctioned persons and countries. To avoid sanctions-related risks, boards should understand how these evolving rules apply to the business activities of their companies and management teams.

7. Shareholder Activism

There has been an overall increase in activism campaigns in 2018 regarding both the number of companies targeted and the number of board seats won by these campaigns. This year has also seen an uptick in traditionally passive and institutional investors playing an active role in encouraging company engagement with activists, advocating for change themselves and formulating express policies for handling activist campaigns.

8. Cybersecurity

With threats of nation-states infiltrating supply chains, and landmark laws being passed, cybersecurity and privacy are critical aspects of director oversight. Directors must focus on internal controls to guard against cyber-threats (including accounting, cybersecurity and insider trading) and expand diligence of third-party suppliers. Integrating both privacy and security by design will be critical to minimizing ongoing risk of cybersecurity breaches and state and federal enforcement.

9. Tax Cuts and Jobs Act

A year has passed since President Trump signed the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) into law, and there will be plenty of potential actions and new faces on the tax landscape in 2019. Both the Senate Finance Committee and the Ways and Means Committee will have new chairs, and Treasury regulations implementing the TCJA will be finalized. President Trump will continue to make middle-class tax cuts a priority heading into next year. Perennial issues, such as transportation, retirement savings and health care, will likely make an appearance, and legislation improving the tax reform bill could be on the table depending on the outcome of the Treasury regulations.

10. SEC Regulation and Enforcement

To encourage public security ownership, the Securities and Exchange Commission (SEC) has adopted and proposed significant revisions to update and simplify disclosure requirements for public companies. It has taken steps to enhance the board’s role in evaluating whether to include shareholder proposals in a company’s proxy statement. It has also solicited comments on the possible reform of proxy advisor regulation, following increasing and competing calls from corporations, investor advocates and congressional leaders to revise these regulations. Boards and companies should monitor developments in this area, as well as possible changes in congressional and administration emphasis following the 2018 midterm elections.

Bonus: Midterm Elections

The 2018 midterm elections are officially over. Americans across the country cast their ballots for candidates for the House of Representatives and the Senate in what was widely perceived to be a referendum on President Trump’s first two years in office. With Democrats taking control of the House, and Republicans maintaining control of the Senate, a return to divided government will bring new challenges for effective governance. Compromise and bipartisanship will be tested by what is expected to be an aggressive oversight push from House Democrats. However, areas where there may be possible compromise include federal data privacy standards, infrastructure development, criminal justice reform and pharmaceutical drug pricing initiatives.

The complete publication is available here.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 10 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Shareholder Resolutions and IPOs
  2. NACD Public Company Governance Survey
  3. Boardrooms Without Female Representation
  4. Blockholder Heterogeneity, Multiple Blocks, and the Dance Between Blockholders
  5. Climate Change and Proxy Voting in the U.S. and Europe
  6. Why Are Firms with More Managerial Ownership Worth Less?
  7. A Regulatory Classification of Digital Assets
  8. The Government Shutdown’s Effect on Deals
  9. Looking Ahead: Key Trends in Corporate Governance
  10. Investor Demand for Internal Control Audits of Large U.S. Companies

Éléments susceptibles d’influer sur les décisions relatives à la gouvernance des grandes entreprises en 2019


L’article ci-dessous brosse un portrait de ce qui attend les grandes entreprises en 2019. Le billet de Holly J. Gregory, associé de la firme Sidley Austin, a été publié sur le site de Harvard Law School Forum aujourd’hui.

Quelles sont les variables susceptibles d’influer sur les décisions relatives à la gouvernance ainsi que sur les relations avec les actionnaires ?

L’auteur fait ressortir les éléments critiques suivants :

  1. Le maintien des caractéristiques du rôle du conseil et des devoirs des administrateurs;
  2. L’examen approfondi de la primauté des actionnaires et de leur influence;
  3. La réforme du vote par procuration et la réglementation des conseillers en vote;
  4. La poursuite de la convergence des idées sur les pratiques de gouvernance d’entreprise;
  5. Un accent encore plus affirmé sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG);
  6. Une demande continue d’engagement des actionnaires et d’attention envers les investisseurs activistes.

 

Bonne lecture !

 

Looking Ahead: Key Trends in Corporate Governance

Résultats de recherche d'images pour « trend en gouvernance »

Board’s Role and Director Duties Remain Durable

 

While the corporate governance environment is always changing, board responsibilities and the fiduciary duties of directors under state corporate law have proven remarkably durable. Directors must:

Manage or direct the affairs of the company and cannot abdicate that responsibility by deferring to shareholder pressure.

Act with due care, without conflict, in good faith, and in the company’s best interest.

Delegate and oversee management of the company (for example, by selecting the CEO, monitoring the CEO’s performance, and planning for succession), and oversee strategy and risk management.

Ensuring that the day-to-day management of the company is in the right hands, providing management with forward-looking strategic guidance, and monitoring management’s efforts to identify and manage risk, including risks that pose an existential threat, remain at the heart of the board’s role. To accomplish this, boards need to understand and address disruptive risks. Boards should be mindful that adequate time is reserved on the agenda for these matters, with less focus on formal management presentations and more focus on the problems and concerns management is grappling with.

The National Association of Corporate Directors (NACD) Blue Ribbon Commission recently provided guidance on oversight of risks that pose an existential threat (NACD, Adaptive Governance: Board Oversight of Disruptive Risks (Oct. 2018), available at nacdonline.org). The Commission recommends that boards prioritize certain actions, including:

Understanding and addressing disruptive risks “in the context of the [company’s] specific circumstances, strategic assumptions, and objectives.”

Allocating oversight of disruptive risks between and among the full board and its committees, and clarifying the allocation of responsibilities in committee charters.

Recognizing that enterprise risk management processes may not capture disruptive risks.

Evaluating board culture regularly for “openness to sharing
concerns, potential problems, or bad news; response to mistakes; and acceptance of nontraditional points of view.”

Assessing “leadership abilities in an environment of disruptive risks” in CEO selection and evaluation processes.

Aligning the company’s “talent strategy” with “the skills and structure needed to navigate disruptive risks.”

Refraining from automatically re-nominating directors as a “default decision.”

Treating board diversity as “a strategic imperative, not a compliance issue.”

Requiring continuing learning of all directors, and assessing that factor in the board’s evaluation process.

Ensuring risk reports provide “forward-looking information about changing business conditions and potential risks in a format that enables productive dialogue and decision making.”

Holding a substantive discussion, at least annually, of the company’s vulnerability to disruptive risks, “using approaches such as scenario planning, simulation exercises, and stress testing to inform these discussions.”

Shareholder Primacy and Shareholder Influence Under Scrutiny

 

While it is prudent for directors to listen to and engage with shareholders and understand their interests, directors must apply their own business judgment and determine what course is in the best interests of the company. This means that they cannot merely succumb to pressures from activist investors and other shareholders (see, for example, In re PLX Tech., Inc. Stockholders Litig., 2018 WL 5018535, at *45 (Oct. 16, 2018) (an activist “succeeded in influencing the directors to favor a sale when they otherwise would have decided to remain independent” and the incumbent directors improperly deferred to the activist and allowed him “to take control of the sale process when it mattered most”)).

However, shareholders have gained considerable power relative to boards over the last 20 years, making it difficult to resolve shareholder pressures that conflict with director viewpoints regarding the best course for the company. The forces that have strengthened shareholder influence include:

Concentration of shareholding in the hands of powerful institutional investors (with institutions owning 70% of US public company shares in 2018).

The activation of institutional investors regarding proxy voting (with institutional voting participation at 91% compared to retail shareholder participation at 28%).

The rise of proxy advisory firms that serve to coordinate proxy voting.

The dismantling of classic corporate defenses, such as classified boards and poison pills.

The rise in shareholder engagement and negotiation (or “private ordering”) of governance processes. (Broadridge, 2018 Proxy Season Review (Oct. 2, 2018), available at broadridge.com.)

While there is no sign that shareholder influence will dissipate, recent legislative developments suggest that shareholder primacy (the premise that a company is run for the benefit of its shareholders in the first instance) is under some pressure. For example, in August 2018, US Senator Elizabeth Warren proposed the Accountable Capitalism Act, which among other things would require directors of US companies with $1 billion or more in annual revenues to obtain a charter as a “United States Corporation” and consider the interests of all corporate stakeholders, including employees, customers, and communities, in their decision-making, in addition to the interests of shareholders. (S. 3348, 115th Cong. § 5(c)(1)(B) (2017–2018); for more information, search Looking Ahead: Key Trends in Corporate Governance on Practical Law.)

In addition, there are increasing calls for the responsible use of power by large institutional investors, which have a considerable and growing influence on the companies in which they invest. The underlying concern is the responsible use of significant economic power, given the substantial impact on society that large institutional investors and companies have. For example, in January 2018, BlackRock CEO Larry Fink wrote to the CEOs of BlackRock portfolio companies that “society increasingly is turning to the private sector and asking that companies respond to broader societal challenges. … To prosper over time, every company must not only deliver financial performance, but also show how it makes a positive contribution to society. Companies must benefit all of their stakeholders, including shareholders, employees, customers, and the communities in which they operate” (Annual Letter to CEOs from Larry Fink, Chairman and CEO, BlackRock, available at blackrock.com).

This broader view of a company’s purpose recognizes that, while social interests and shareholder interests are often viewed as in tension, outside of a short-term perspective social interests and shareholder interests tend to align. For pension funds and many other institutional investors, the interests of their beneficiaries are aligned with the successful performance of healthy companies over a period of years.

Given the size of institutional investors’ portfolios, they face challenges in applying their influence on a company-specific basis. While some of the largest institutional investors are investing in the human resources and technology needed to make informed voting decisions on a case-by-case, company-specific basis, with respect to a large number of companies in their portfolios, many institutional investors still apply set policies on a one-size-fits-all basis, without nuanced analysis of the circumstances, in voting their shares. Institutional investors should assess whether they:

Are well positioned to vote their shares on an informed basis.

Have designed screens that consider company performance and other factors that may support a change from standard policy, if relying on the application of pre-set policies.

When institutional investors turn to proxy advisory firms to make voting decisions, they should evaluate how the proxy advisor is positioned to make sophisticated and nuanced case-by-case determinations, and whether resource constraints require the proxy advisor to rely heavily on the use of set policies (see below Convergence of Ideas on Corporate Governance Practices Continues).

In January 2017, a group of institutional investors launched the Investor Stewardship Group (ISG) and issued Stewardship Principles and Corporate Governance Principles that took effect on January 1, 2018 (available at isgframework.org). The Stewardship Principles set forth a stewardship framework for institutional investors that includes the following principles:

Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest.

Principle B: Institutional investors should demonstrate how they evaluate corporate governance factors with respect to the companies in which they invest.

Principle C: Institutional investors should disclose, in general terms, how they manage potential conflicts of interest that may arise in their proxy voting and engagement activities.

Principle D: Institutional investors are responsible for proxy voting decisions and should monitor the relevant activities and policies of third parties that advise them on those decisions.

Principle E: Institutional investors should address and attempt to resolve differences with companies in a constructive and pragmatic manner.

Principle F: Institutional investors should work together, where appropriate, to encourage the adoption and implementation of the Corporate Governance Principles and Stewardship Principles.

Reform of Proxy Voting and Regulation of Proxy Advisors Under Consideration

 

The Securities and Exchange Commission (SEC) staff recently held a roundtable to assess whether the SEC should update its rules governing proxy voting mechanics and the shareholder proposal process, and strengthen the regulation of proxy advisory firms. These issues have been under consideration since the SEC solicited public comment on the proxy system in 2010. (SEC, November 15, 2018: Roundtable on the Proxy Process, available at sec.gov; Concept Release on the U.S. Proxy System, 75 Fed. Reg. 42982-01, 2010 WL 2851569 (July 22, 2010).)

Topics discussed at the roundtable included:

Proxy voting mechanics and technology. Panelists agreed that the current proxy voting system needs to be modernized and simplified, for example, by:

implementing a vote confirmation process so that shareholders may verify, before the vote deadline, that voting instructions were followed and their votes were counted;

using technology to encourage wider participation and reduce costs and delays in the voting process;

studying why retail shareholder participation has fallen and whether more direct communication channels would improve information flow and participation; and

mandating use of universal proxy cards in proxy contests.

The shareholder proposal process. Some panelists asserted that the current shareholder proposal process functions well, while others identified areas for reform, including:

revisiting the ownership thresholds and holding period required to submit a shareholder proposal (currently, the lesser of $2,000 or 1%, and one year);

increasing resubmission thresholds to address reappearance of a proposal even though a majority of shareholders voted it down year after year;

providing more SEC guidance on no-action decisions and rationales;

requiring proxy disclosure of the name of the shareholder proponent (and its proxy, if any) and its level of holdings; and

requiring disclosure of preliminary vote tallies.

The role and regulation of proxy advisory firms. While no significant consensus emerged regarding whether proxy advisory firms should be subject to further SEC regulation, areas under discussion included:

improving accuracy of proxy advisor reports and affording all companies opportunities to review and verify information in advance of publication; and

improving procedures to monitor and manage, and enhancing disclosure of, conflicts of interest.

The Corporate Governance Reform and Transparency Act

 

The Corporate Governance Reform and Transparency Act, H.R. 4015, would require proxy advisory firms to register with the SEC, which would require:

Sufficient staffing to provide voting recommendations based on current and accurate information.

The establishment of procedures to permit companies reasonable time to review and provide meaningful comment on draft proxy advisory firm recommendations, including the opportunity to present (in person or telephonically) to the person responsible for the recommendation.

The employment of an ombudsman to receive and timely resolve complaints about the accuracy of voting information used in making recommendations.

Policies and procedures to manage conflicts of interest.

Disclosure of procedures and methodologies used in developing proxy recommendations and analyses.

Designation of a compliance officer responsible for administering the required policies and procedures.

Annual reporting to the SEC on the proxy advisory firm’s recommendations, including the number of companies that are also consulting division clients, as well as the number of proxy advisory firm staff who reviewed and made recommendations.

The bill would also direct the SEC staff to withdraw two no-action letters issued by the SEC in 2004, which the fact sheet suggests “have led to overreliance on proxy advisory firm recommendations.” (The SEC rescinded those two no-action letters in September 2018.)

The bill is supported by both Nasdaq and the New York Stock Exchange, as well as leading business groups and the Society for Corporate Governance. It is opposed by the Council of Institutional Investors, the Consumer Federation of America, and many public pension fund managers.

(See, for example, Nelson Griggs, Nasdaq, U.S. House of Representatives Passes Proxy Advisory Firm Reform Legislation (Dec. 16, 2017), available at nasdaq.com; Council of Institutional Investors, CII Urges Members to Contact Congressional Reps, Opposing Proxy Advisors Bill (Jan. 13, 2018), available at cii.org.) The bill is unlikely to be passed into law before the current congressional term ends, but may be reintroduced during the following congressional term.

It remains to be seen whether the SEC will incorporate input from the roundtable into future rulemaking or new SEC staff guidance or practice. The SEC is more likely to focus on proxy reform as a priority than on regulation of proxy advisory firms absent pressure from Congress.

Two bills seeking SEC regulation of proxy advisory firms were introduced in the 115th Congress:

The Corporate Governance Reform and Transparency Act, H.R. 4015. In June 2018, the Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs held a hearing on this bill, which was sent by the House of Representatives to the Senate in December 2017 for consideration. (See Box, The Corporate Governance Reform and Transparency Act.)

The Corporate Governance Fairness Act, S. 3614. In November 2018, this bill was introduced in the Senate to amend the Investment Advisers Act of 1940 (Advisers Act) to expressly require proxy advisory firms to register as investment advisers under the Advisers Act, thereby subjecting them to enhanced fiduciary duties and SEC oversight, including regular SEC staff examinations into their conflict of interest policies and programs, and whether they knowingly have made false statements to clients or have omitted to state material facts that would be necessary to make statements to clients not misleading.

Both bills would subject proxy advisory firms to SEC regulation, and focus on policies and procedures regarding conflicts of interest and accuracy. H.R. 4015 goes further by mandating
maintenance of certain staffing levels and annual reporting relating to recommendations. Neither bill is likely to be passed into law by the end of the current session of Congress.

 

Convergence of Ideas on Corporate Governance Practices Continues

 

Proxy advisory firms are often criticized for imposing a one-size-fits-all view of corporate governance on public companies in the US. However, the divide is narrowing between what investors and their proxy advisors, on the one hand, and corporate directors and CEOs, on the other hand, think are good corporate governance practices.

Recently, a high-profile group of senior executives from major public companies and institutional investors issued the Commonsense Principles 2.0 to revise corporate governance principles that the group published in 2016 (available at governanceprinciples.org). The Commonsense Principles 2.0 describe corporate governance practices that have become widely accepted among leading companies and their institutional investors, including in previously controversial areas such as majority voting in uncontested director elections and proxy access. A majority of S&P 500 companies already practice most of the recommendations, and many of the recommendations are requirements for publicly traded companies under SEC regulations or stock exchange listing rules. For example, the Commonsense Principles 2.0 provide that:

One-year terms for directors are generally preferable, but if a board is classified, the reason for that structure should be explained.

The independent directors should decide whether to have combined or separate chair and CEO roles based on the circumstances. If they combine the chair and CEO roles, they should designate a strong lead independent director. In any event, the reasons for combining or separating the roles should be explained clearly.

A director who fails to receive a majority of votes in uncontested elections should resign and the board should accept the resignation or explain to shareholders why it is not accepted.

These recommendations are in line with evolving practices.

The Commonsense Principles 2.0 address some recommendations to institutional investors and asset managers, and call on them to use their influence transparently and responsibly. Among other things, they urge asset managers to disclose their proxy voting guidelines and reliance on proxy advisory firms, and be satisfied that the information that they are relying on is accurate and relevant.

Notably, the Commonsense Principles 2.0 reflect the convergence of viewpoints through agreement among a coalition of high-profile leaders of well-known public companies, institutional investors, and one activist hedge fund. Signatories include Mary Barra of General Motors, Ed Breen of DowDupont, Warren Buffet of Berkshire Hathaway, Jamie Dimon of JPMorgan Chase, Larry Fink of BlackRock, Bill McNabb of Vanguard, Ronald O’Hanley of State Street, and Jeff Ubben of ValueAct Capital. The Council of Institutional Investors and the Business Roundtable have expressed support for or endorsed the Commonsense Principles 2.0.

 

Shifting Focus of Private Ordering to ESG Issues

 

The convergence of views among corporate leaders and large institutional investors on corporate governance practices reflects to a significant degree the success shareholders have had in influencing corporate governance reforms through engagement with boards, or private ordering. Shareholders are continuing to engage companies and press for reforms in the areas of shareholder rights and board composition and quality, but they are also increasing their focus on ESG issues, such as climate change, diversity, and board effectiveness, and the impact of ESG issues on companies’ financial performance. ESG is no longer a fringe issue of interest only to special issue investors. Mainstream institutional investors are recognizing that attention to ESG and corporate social responsibility impacts portfolio company financial performance.

The rising interest in ESG among investors is apparent in the sharp rise in US-domiciled assets under management using ESG strategies ($12.0 trillion at the start of 2018, up 38% since 2016 and an 18-fold increase since 1995, as reported by the US SIF Foundation), increasing support for shareholder proposals relating to ESG issues, as well as in the focus of engagement efforts. According to Broadridge, institutional investor support for social and environmental proposals increased from 19% in 2014 to 29% in 2018 (Broadridge, 2018 Proxy Season Review (Oct. 2, 2018), available at broadridge.com).

 

Continuing Demand for Shareholder Engagement and Attention to Activist Investors

 

In this era of enhanced shareholder influence, directors need to be especially attuned to the interests and concerns of significant shareholders, while continuing to apply their own judgment about the best interests of the company. This requires active outreach and engagement with the company’s core shareholders and, in particular, the persons responsible for voting proxies and setting the governance policies that often drive voting decisions. Caution, balance, and effective communication are also necessary to ensure that director judgment is not replaced with shareholder appeasement.

In the first half of 2018, record numbers of hedge fund activist campaigns were launched, backed by record levels of capital. Activist investors are having greater success in negotiating board seats and in winning seats in contested elections. The general level of vote support for directors is falling. For example, 416 directors failed to receive majority shareholder support in the 2018 proxy season (an 11% increase over 2017) and 1,408 directors failed to attain at least 70% shareholder support (a 14% increase over 2017) (Broadridge, 2018 Proxy Season Review (Oct. 2, 2018), available at broadridge.com).

Understanding key shareholders’ interests and developing relationships with long-term shareholders can help position the company to address calls by activist investors for short-term actions that may impair long-term value. However, boards also should view the input they receive from activist investors as valuable, because it could help identify potential areas of vulnerability. Moreover, establishing an open and positive dialogue with activist investors, and engaging with them in meaningful discussions, can assist boards in avoiding a public shareholder activist campaign in the future. This requires:

Identifying the company’s key shareholders and the issues about which they care the most.

Objectively assessing strategy and performance from the perspective of an activist investor, including proactively identifying areas in which the company may be subject to activism.

Monitoring corporate governance benchmarks and trends in shareholder activism to keep abreast of “hot topic” issues.

Comparing the company’s corporate governance practices to evolving best practice.

Attending to potential vulnerabilities in board composition. Activist investors scrutinize the tenure, age, demographics, and experience of each director. They will target directors whose expertise is arguably outdated, who have poor track records as officers or directors of other companies, or who have served on the board for long tenures. They will also look for gaps in the expertise needed by the board given the current dynamic business environment, and for a lack of gender or ethnic diversity. Boards should monitor developments in these areas (see, for example, Institutional Shareholder Services Inc. (ISS), 2019 ISS Americas Policy Updates (Nov. 19, 2018), available at issgovernance.com (announcing that, beginning in 2020, ISS will oppose the nominating committee chair at Russell 3000 or S&P 1500 companies when there are no women on the board); 2018 Cal. Legis. Serv. ch. 954 (S.B. 826) (to be codified at Cal. Corp. Code §§ 301.3, 2115.5) (mandating gender quotas for boards of US public companies that are headquartered in California)).

Addressing potential vulnerabilities in CEO compensation, including disparity with respect to peer companies and other named executive officers. Activist investors could claim that this signals a culture in which too much deference is given to the CEO and there is a lack of team emphasis in the compensation of management.

Reviewing structural defenses with the assistance of seasoned proxy fight and corporate governance counsel. Many companies have not reviewed their charter and bylaws recently, and in a proxy contest the language of many bylaw provisions can take on a different meaning. Boards should be aware that proxy advisory firm ISS recently announced that it will generally oppose management proposals to ratify a company’s existing charter or bylaw provisions, unless the provisions align with best practice (2019 ISS Americas Policy Updates, at 11).

Effectively communicating long-term plans with respect to strategy and performance pressures, defending past performance, and addressing calls for an exploration of strategic alternatives.

Preparing a response plan for engaging with activist investors to ensure that the board and management convey a measured and unified position.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

 

  1. Stock Exchanges and Shareholder Rights: A Race to the Top, Not the Bottom?
  2. Fighting the Rising Tide of Federal Disclosure Suits
  3. 2019 Global & Regional Trends in Corporate Governance
  4. The CFTC and Market Manipulation
  5. SEC Cyber Briefing: Regulatory Expectations for 2019
  6. Politics and Antitrust: Lessons from the Gilded Age
  7. California Courts and Forum Selection Bylaws
  8. Activism: The State of Play at Year-End 2018
  9. Matters to Consider for the 2019 Annual Meeting and Reporting Season
  10. Confronting the Problem of Fraud on the Board

Tendances globales en gouvernance et « Trends » régionaux


À l’occasion de la nouvelle année 2019, je partage avec vous une étude de la firme Russell Reynolds Associates sur les tendances en gouvernance selon différentes régions du monde.

L’article a été publié sur le site de Harvard Law School Forum par Jack « Rusty » O’Kelley, III, Anthony Goodman et Melissa Martin.

Ce qu’il y a de particulier dans cette publication ,c’est que l’on identifie cinq (5) grandes tendances globales et que l’on tente de prédire les Trends dans plusieurs régions du monde telles que :

(1) Les États-Unis et le Canada

(2) L’Union européenne

(3) La Grande-Bretagne

(4) Le Brésil

(5) l’Inde

(6) Le Japon

Les grandes tendances observées sont :

(1) la qualité et la composition du CA

(2) le degré d’attention apportée à la surveillance de la culture organisationnelle

(3) les activités des investisseurs qui limitent la primauté des actionnaires en mettant l’accent sur le long terme

(4) la responsabilité sociale des entreprises qui constitue toujours une variable critique et

(5) les investisseurs activistes qui continuent d’exercer une pression sur les CA.

Je vous recommande la lecture intégrale de cette publication pour vous former une opinion réaliste de l’évolution des saines pratiques de gouvernance. Les États-Unis et le Canada semblent mener la marche, mais les autres régions du globe ont également des préoccupations qui rejoignent les tendances globales.

C’est une lecture très instructive pour toute personne intéressée par la gouvernance des sociétés.

Bonne lecture et Bonne Année 2019 !

 

2019 Global & Regional Trends in Corporate Governance

 

 

Résultats de recherche d'images pour « Russell Reynolds Associates governance »

 

Institutional investors (both active managers and index fund giants) spent the last few years raising their expectations of public company boards—a trend we expect to see continue in 2019. The demand for board quality, effectiveness, and accountability to shareholders will continue to accelerate across all global markets. Toward the end of each year, Russell Reynolds Associates interviews a global mix of institutional and activist investors, pension fund managers, proxy advisors, and other corporate governance professionals regarding the trends and challenges that public company boards may face in the coming year. This year we interviewed over 40 experts to develop our insights and identify trends.

Overview of Global Trends

 

In 2019, we expect to see the emergence or continued development of the following key global governance trends:

 

1. Board quality and composition are at the heart of corporate governance.

Since investors cannot see behind the boardroom veil, they have little choice but to rely on various governance criteria as a stand-in for board quality: whether the board is truly independent, whether its composition is deliberate and under regular review, and whether board competencies align with and support the company’s forward-looking strategy. Directors face increased scrutiny around how equipped the board is with industry knowledge, capital allocation skills, and transformation experience. Institutional investors are pushing to further encourage robust, independent, and regular board evaluation processes that may result in board evolution. Boards will need to be vigilant as they consider individual tenure, director overboarding, and gender imbalance—all of which may provoke votes against the nominating committee or its chair. Gender diversity continues to be an area of focus across many countries and investors. Companies can expect increased pressure to disclose their prioritization of board competencies, board succession plans, and how they are building a diverse pipeline of director candidates. Norges Bank Investment Management, the world’s largest sovereign wealth fund, has set a new standard for at least two independent directors with relevant industry experience on each of their 9,000 investee boards.

2. Deeper focus on oversight of corporate culture.

Human capital and intangible assets, including organizational culture and reputation, are important aspects of enterprise value, as they directly impact the ability to attract and retain top talent. Culture risk exists when there is misalignment between the values a company seeks to embody and the behaviors it demonstrates. Investors are keen to learn how boards are engaging with management on this issue and how they go about understanding corporate culture. A few compensation committees are including culture and broader human capital issues as part of their remit.

3. Investors placing limits on shareholder primacy and emphasizing long-termism.

The role of corporations in many countries is evolving to include meeting the needs of a broader set of stakeholders. Global investors are increasingly discussing social value; long-termism; and environment, social, and governance (ESG) changes that are shifting corporations from a pure shareholder primacy model. While BlackRock CEO Larry Fink’s 2018 letter to investee companies on the importance of social purpose and a strategy for achieving long-term growth generated discussion in the US, much of the rest of the world viewed this as further confirmation of the focus on broader stakeholder, as well as shareholder, concerns. Institutional investors are more actively focusing on long-termism and partnering with groups to increase the emphasis on long-term, sustainable results.

4. ESG continues to be a critical issue globally and is at the forefront of governance concerns in some countries.

Asset managers and asset owners are integrating ESG into investment decisions, some under the framework of sustainability or integrated reporting. The priority for investors will be linking sustainability to long-term value creation and balancing ESG risks with opportunities. ESG oversight, improved disclosure, relative company performance against peers, and understanding how these issues are built into corporate strategy will become key focus areas. Climate change and sustainability are critical issues to many investors and are at the forefront of governance in many countries. Some investors regard technology disruption and cybersecurity as ESG issues, while others continue to categorize them as a major business risk. Either way, investors want to understand how boards are providing adequate oversight of technology disruption and cyber risk.

5. Activist investors continue to impact boards.

Activist investors are using various strategies to achieve their objectives. The question for boards is no longer if, but when and why an activist gets involved. The characterization of activists as hostile antagonists is waning, as some activists are becoming more constructive with management. Institutional investors are increasingly open to activists’ perspectives and are deploying activist tactics to bring about desired change. Activists continue to pay close attention to individual director performance and oversight failures. We are seeing even more boards becoming “their own activist” or commissioning independent assessments to preemptively identify vulnerabilities. Firms such as Russell Reynolds are conducting more director-vulnerability analysis, looking at the strengths and weaknesses of board composition and proactively identifying where activists may attack director composition. In the following sections, we explore these trends and how they will impact the United States and Canada, the European Union and the United Kingdom, Brazil, India, and Japan.

 

The United States and Canada

Investor stewardship.

Eighty-eight percent of the S&P 500 companies have either Vanguard, BlackRock, or State Street as the largest shareholder, and together these investors collectively own 18.7 percent of all the shares in the S&P 500. Because the index funds’ creators are obligated to hold shares for as long as a company is included in a relevant index (e.g., Dow Jones, S&P 500, Russell 3000), the institutional investors view themselves as permanent capital. These investors view governance not as a compliance exercise, but as a key component of value creation and risk mitigation. Passive investors are engaging even more frequently with companies to ensure that their board and management are taking the necessary actions and asking the right questions. Investors want to understand the long-term value creation story and see disclosure showing the right balance between the long term and short term. They take this very seriously and continue to invest in stewardship and governance oversight. Several of the largest institutional investors want greater focus on long-term, sustainable results and are partnering with organizations to drive the dialogue toward the long term.

Board quality.

Investors are pushing for improved board quality and view board composition, diversity, and the refreshment process as key elements. There is similarly a push for richer insight into director skill relevancy. The Boardroom Accountability Project 2.0 has encouraged more companies to disclose a “board matrix,” setting out the skills, experiences, and demographic profile of directors. That practice is fast becoming the norm for proxy disclosure. Many more institutional investors want richer disclosure around director competencies and a clearer, more direct link between each director’s skills and the company’s strategy. As one investor noted, “We want to know why this collection of directors was selected to lead the company and whether they are prepared for change and disruption.” Some of the largest US institutional investors are pushing for better board succession and board evaluation processes and the use of external firms to assess board quality, composition, and effectiveness. Institutional investors are even more concerned about board succession processes and the continued use of automatic refreshment mechanisms (retirement ages and tenure limits) rather than a “foundational assessment process over time with a mix of internal and external reviewers.”

Board diversity.

In 2019, directors should expect more investors to vote against the nominating committee or its chair if there are no women on the board (or fewer than two women in some cases). Investors want to see an increased diversity of thought and experiences to better enable the board to identify risks and improve company performance. In the US, gender diversity has become a proxy for cognitive diversity. Institutional Shareholder Services (ISS) has updated its policies on gender diversity for Russell 3000 and S&P 1500 companies and may recommend votes against nominating committee chairs or members beginning in 2020. This follows recent California legislation requiring gender diversity for California-headquartered companies. Some very large investors are starting to take a broader approach to diversity, particularly as it relates to ethnicity and race. In Canada, nearly 40 percent of TSX-listed companies have no women on their boards. Proxy advisors have recently established voting guidelines related to the disclosure of formal gender diversity policies and gender diversity by TSX-listed companies.

ESG.

Investors are pushing companies to consider their broader societal impact—both what they do and how they disclose it. ESG has moved from being a discrete topic to a fundamental part of how investors evaluate companies. They will increasingly focus on how companies explain their approach to value creation, the impact of the company on society, and how companies weigh various stakeholder interests. Other investors will continue to look at ESG primarily through a financial lens, screening for risk identification and measurement, incorporation of ESG into strategy and long-term value creation, and executive compensation. There is continued and growing focus in the US on sustainability and climate change across a range of sectors. In Canada, proactive companies will consider developing and disclosing their own ESG policies and upgrading boards—through both changes in director education and, on occasion, board composition—to ensure that directors are equipped to understand ESG risk.

Oversight of corporate culture.

Given many high-profile failures in corporate culture and leadership over the last few years, investors and regulators will expect more disclosure and will ask more questions regarding how a board understands the company’s culture. When engaging with institutional investors, boards should expect questions regarding how they are understanding and assessing the health of a corporation’s culture. Boards need to reflect on whether they really understand the company culture and how they plan to assess hot spots and potential issues.

Activist investing.

Shareholder activism remains part of the US corporate governance landscape and is continuing to grow in Canada. In Canada, the industries with the highest levels of activism include basic materials, energy, banking, and financial institutions, and emerging sectors with high growth potential (e.g., blockchain, cannabis) could be next. Proxy battles are showing no signs of slowing down, but activists are using other methods to promote change, such as constructive engagement. Canadian companies are also seeing an increase in proxy contests launched by former insiders or company founders. Experts in Canada anticipate this trend will continue and, as a result, increased shareholder engagement will be critical.

Executive compensation.

Investors are looking for better-quality disclosure around pay-for-performance metrics, particularly sustainability metrics linked to risk management and strategy. In the US, institutional investors may vote against pay plans where there is misalignment and against compensation committees where there is “excessive” executive pay for two or more consecutive years. Some investors are uncomfortable with stock performance being a primary driver of CEO compensation since it may not reflect real leadership impact. In Canada, investors are urging companies to adopt say-on-pay policies in the absence of a mandatory vote, even though such adoption rates have been sluggish to date. Investors will likely continue to push for this reform.

Governance codes.

Earlier this year, the Corporate Governance Principles of the Investor Stewardship Group (ISG) went into effect with the purpose of setting consistent governance standards for the US market. Version 2.0 of the Commonsense Principles of Corporate Governance was also published. US companies will want to consider proactive disclosure of how they comply with these sets of principles.

European Union

Investors more active.

Institutional investors are expanding resources for their engagement and stewardship teams in Europe. In 2019, investors will focus on connecting governance to long-term value creation through board oversight of talent management, ESG, and corporate culture. Additionally, some US activists are setting their sights on Europe and raising funds focused on European companies. Institutional investors are more willing to support activist investors if inadequate oversight by the board has led to poor share price and total shareholder return (TSR) performance.

Company and board diversity.

Though EU boards tend to have more women directors due to legislation and regulation, progress on gender diversity has not carried over into the C-suite. Boards can expect to engage with investors on this topic and will need to explain the root causes and plans to address it through talent management processes and diversity and inclusion initiatives. With gender diversity regulations already widely adopted across Europe, Austria has now also stipulated that public company boards have at least 30 percent women directors. However, since board terms are usually for five years, the full impact likely will not be visible until future election cycles.

ESG.

Many investors are encouraging use of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) framework for consistent measurement, assessment, and disclosure of ESG risks. Investors are likely to integrate climate-change competency and risk oversight into their voting guidelines in some form, and boards will need to demonstrate that they are thinking strategically about the opportunities, risks, and impact of climate change. A new legislative proposal in France could mandate that companies consider various stakeholders, the social environment, and the nonfinancial outcome of their actions.

Revised governance codes.

A recent study found strong compliance rates for the German Corporate Governance Code, except for the areas of executive remuneration and board composition recommendations. German boards should expect more investor engagement and pressure on these matters, including enhanced disclosure. Next year, the German code may include amendments impacting director independence and executive compensation. The revised governance code in the Netherlands focuses more closely on how long-term value creation and culture are vital elements within the governance framework. Denmark’s code now recommends that remuneration policies be approved at least every four years and bars retiring CEOs from stepping into the chairman or vice chairman role.

Board leadership.

Norges Bank Investment Management (commonly referred to as The Government Pension Fund Global) is pushing globally for the separation of CEO and chairman roles and independent chair appointments. In France, investors are focused on board composition and quality. Boards should expect to see continued pressure on separating the CEO and chairman roles as well as strengthening the role and prevalence of the lead director. Companies without a lead director could see negative votes against the reelection of the CEO/chair.

United Kingdom

Revised code.

Recent legislation and market activity have set the stage for the United Kingdom to implement governance reforms that will continue to influence global markets. The new UK Corporate Governance code will apply to reporting periods starting from January 1, 2019, although many companies have begun to apply it more quickly. The new code was complemented by updated and enhanced Guidance on Board Effectiveness to reemphasize that boards need to focus on improving their effectiveness—not just their compliance. Meanwhile the voluntary principle of “comply or explain” is itself being tested as the Kingman Review reconsiders the Financial Reporting Council’s powers and its twin role as both the government-designated regulator and the custodian of a voluntary code. Proxy advisors, who are growing more powerful, are also frequently voting against firms choosing to “explain” rather than comply. 2019 code changes include guidance around the board’s duty to consider the perspective of key stakeholders and to incorporate their interests into discussion and decisionmaking. Employees can be engaged via designating an existing non-executive director (already on the board), a workforce advisory committee, or a workforce representative on the board.

Board leadership and composition.

Other changes in the code include prioritizing non-executive chair succession planning and capping non-executive chair total tenure at nine years (including any time spent previously as a non-executive director)—a recommendation which could impact over 10 percent of the FTSE 350. Several investors noted that they understand the new tenure rule may cause unintended consequences around board chair succession planning. Investors are likely to focus on skills mix, diversity, and functional and industry experience. While directors can expect negative votes against their reelection if they are currently on more than four boards, better disclosure of director capacity and commitment may help sway investors.

Culture oversight.

The board’s evolving role in overseeing corporate culture—now explicit in the revised code—will be a primary focus for investors in 2019. The Financial Reporting Council has suggested that culture can be measured using several factors, such as turnover and absenteeism rates, reward and promotion decisions, health and safety data, and exit interviews. The code emphasizes that the board is responsible for a healthy culture that should promote delivering long-term sustainable performance. Auditor reform. Given public concern about recent corporate collapses, the role of external auditor and the structure of the audit firm market are under scrutiny. The government is under pressure to improve auditing and increase competition. Audit independence, rigor, and quality are likely to be examined, and boards may face greater pressure to change auditors more regularly. ISS is changing its policies for its UK/Ireland (and Continental European) policies beginning in 2019. ISS will begin tracking significant audit quality issues at the lead engagement partner level and will identify (when possible) any lead audit partners who have been linked to significant audit controversies.

Activist investors.

While institutional investors’ concerns center around the impact of disruption and how companies are responding with an eye toward long-termism and sustainability, activist campaigns continue to act as a potential counterweight. UK companies account for about 55 percent of activist campaigns in Europe, and UK companies will likely continue to be targeted next year.

Company diversity.

Diversity will continue to be a priority for board attention, including gender and ethnic diversity. The revised code broadened the role of the nominating committee to oversee the development of diversity in senior management ranks and to review diversity and inclusion initiatives and outcomes throughout the business.

Brazil

Outlook.

Following the highly polarized presidential election, Brazil is still facing some political uncertainty around the potential business and political agenda the new government will pursue. Despite recent ministry appointments being generally well received, global investors will likely still be cautious about investing in the country given the government’s deep history of entanglement with corporate affairs.

Governance reforms and stewardship.

Governance regulation is still in its early stages in Brazil and continues to be focused on overhauling compliance practices and implementing governance reforms. Securities regulator CVM recently issued guidelines regarding indemnity agreements between companies and board members (and other company stakeholders), which could lead to possible disclosure implications. The guidance serves to warn companies about potential conflicts of interest, and directors are cautioned to pay close attention to these new policies. Brazilian public companies are now required to file a comply-or-explain governance report as part of the original mandate stemming from the 2016 Corporate Governance Code, with an emphasis on the quality of such disclosures. Stewardship continues to be of growing importance, and boards are at the center of that discussion. The Association of Capital Market Investors is focusing on ensuring that the CVM and other market participants are holding companies to the highest governance standards not issuing waivers or failing to hold companies accountable for their actions.

Improved independence.

There is an ongoing push for more independence within the governance framework. More independent directors are being appointed to boards due to wider capital distribution. Brazil is working toward implementing reforms targeting political appointments within state-owned enterprises (SOE), but progress could slow depending upon the new government’s priorities. Recently, the Brazilian Chamber of Deputies approved legislation that would allow politicians to once again be nominated to SOE boards. The Federal Senate will soon decide on the proposal, but its approval could trigger a backlash. Organizations like the Brazilian Institute of Corporate Governance are firmly positioning themselves against the law change, viewing it as a step back from recent governance progress. However, the Novo Mercado rules and Corporate Governance Code are strengthening the definition of independence and using shareholder meetings to confirm the independence of those directors.

Remote voting.

The recent introduction of the remote voting card for shareholders could have a major impact on boards. Public companies required to implement the new system should expect to see more flexibility and inclusion of minority shareholder-backed nominees on the ballot. While Brazil is making year-over-year progress toward minority shareholder protections, they continue to be a challenge.

Board effectiveness.

Experts anticipate increased pressure to upgrade board mechanics and processes, including establishing a nominations policy regarding board director and committee appointments, routine board evaluation processes, succession planning, and onboarding/training programs. CVM, along with B3 (the Brazilian stock exchange), continues to push for higher governance standards and processes. There is an increased focus on board and director assessment (whether internally or externally led) to ensure board effectiveness and the right board composition. Under the Corporate Governance Code, companies will have to comply or explain why they do not have a board assessment process.

Compensation disclosure.

For almost a decade, Brazilian companies used a court injunction (known as the “IBEF Injunction”) to avoid having to disclose the remuneration of their highest-paid executives. Now that this has been overturned, public companies will be expected to start disclosing compensation information for their highest-paid executives and board members. Companies are concerned that the disclosure may trigger a backlash among minority shareholders and negative votes against remuneration.

India

Regulatory reform.

Motivated by a desire to attract global investments, curb corruption, and strengthen corporate governance, India is continuing to push for regulatory reform. In the spring of 2018, much to the surprise of many, the Securities and Exchange Board of India (SEBI) adopted many of the 81 provisions put forward by the Kotak Committee. The adoption of the recommendations has caused many companies to consider and aspire to meet this new standard. Kotak implementation has triggered a significant wave of governance implications centered around improving transparency and financial reporting. The adoption of these governance reforms is staggered, with most companies striving to reach compliance between April 2019 and April 2020.

Board composition, leadership, and independence.

Boards will face enhanced disclosure rules regarding the skills and experience of directors, which has triggered many companies to engage in board composition assessments. Directors will also be limited in the number of boards they can serve on simultaneously: eight in 2019; seven in 2020. The top 1,000 listed companies in India will need to ensure they have a minimum of six directors on their boards by April 2019, with the next 1,000 having an additional year to comply. Among other changes are new criteria for independence determinations and changes to director compensation. Additionally, the CEO or managing director role and the chair role must be separated and cannot be held by the same person for the top 500 listed companies by market capitalization. This will significantly change board leadership and control in many companies where the role was held by the same person, and it will boost overall independence. To further drive board and director independence, the definition of independence was strengthened, and board interlocks will receive greater scrutiny.

Board diversity.

India continues to make improvements toward gender diversity five years after the Companies Act of 2013 and ongoing pressure from investors and policymakers. Nevertheless, institutional investors and proxy advisors are calling for more progress, as a quarter of women appointments are held by family members of the business owners (and are thus not independent). Starting in 2019, boards of the top 500 listed companies will need to ensure they have at least one independent woman director; by 2020, the top 1,000 listed companies will need to comply.

Board effectiveness.

The reforms also include a requirement for the implementation of an oversight process for succession planning and updating the board evaluation and director review process.

Investor expectations.

Governance stakeholders are eager to see how much progress Indian companies will make during the next 18 months, but many are not overly optimistic given the magnitude of change required in such a short period of time. Investors are setting their expectations accordingly and understand that regional governance norms will not transform overnight. While it is unclear exactly how the government and regulators will respond to noncompliance, companies and their boards are feeling anxious about the potential repercussions and penalties.

Japan

Continued focus on governance.

The Japanese government continues to be a driving force for corporate governance improvements. To make Japan more attractive to global investors, policymakers are increasingly focused on improving board accountability. Despite a trend toward more proactive investor stewardship, regulatory bodies including the Financial Services Agency continue to lead reforms, with several new comply-or-explain guidelines added to the Amended Corporate Governance Code that came into effect in 2018. These guidelines, such as minimum independence requirements, establishing an objective CEO succession and dismissal process, and the unloading of cross-shareholdings, are aimed at enhancing transparency.

Director independence.

Director independence has been a concern for investors, with outside directors taking only about 31 percent of board seats. Though some observers perceive a weakening of language in the code regarding independence, investors are unlikely to lower their expectations and standards. The amended code now calls for at least one-third of the board to be composed of outside directors (up from the quota requirement of two directors that existed previously). The change is intended to encourage transparency and accountability around the board’s decision-making process. Starting next year, ISS will adopt a similar approach to its Japanese governance policies, employing a one-third independence threshold as well.

Executive compensation.

Given recent scandals, institutional investors and regulators will continue to pay close attention to the structure of executive compensation. Performance-based compensation plans will be a major area of focus in 2019. More companies are introducing new types of equity-based compensation schemes, such as restricted stock, and are expected to follow the trend into next year. Board diversity. Over 50 percent of listed companies still have no women on their boards. To upgrade board quality and performance, investors will likely engage more forcefully on gender diversity, board composition and processes, board oversight duties and roles, and the board director evaluation process.

ESG.

In 2019, boards can expect more shareholder interest in sustainability metrics and strategy. Investors are keen to see enhanced disclosure that aids their understanding of value creation and the link to performance targets, as well as explanations concerning board monitoring.

Activist investing.

Activism continues to rise in Japan, and we expect that trend to continue. Activists are showing a willingness to demand a board seat and engage in proxy battles, and institutional investors are increasingly willing to support the activist recommendations.

Governance practices.

Investors also will be paying close attention to several other governance practices, such as the earlier disclosure of proxy materials and delivery in digital format, and protecting the interest of minority shareholders. The code further emphasizes succession planning by requiring companies to implement a fair and transparent process for the CEO’s removal and succession. As a result, more companies are introducing nominating committees and discussing

CEO succession.

Companies are also being urged to unload their cross-shareholdings (when a listed company owns stock of another company in the same listing) and adopt controls that will determine whether the ownership of such equity is appropriate. Such holdings are likely to be policed more by regulators due to the tendency of such holdings to insulate boards from external pressure, including takeover bids.

___________________________________________________________

*Jack “Rusty” O’Kelley, III is Global Leader of the Board Advisory & Effectiveness Practice, Anthony Goodman is a member of the Board Consulting and Effectiveness Practice, and Melissa Martin is a Board and CEO Advisory Group Specialist at Russell Reynolds Associates.at Russell Reynolds Associates. This post is based on a Russell Reynolds memorandum by Mr. O’Kelley, Mr. Goodman, and Ms. Martin.

 

Recommandations des firmes de conseils en votation pour l’année 2019


Comme à chaque fin d’année, le blogue du Harvard Law School on Corporate Governance Forum, présente un sommaire des grandes tendances en gouvernance.

Voici les recommandations que les firmes-conseils en votation Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis & Co. font aux actionnaires qui voteront lors des assemblées annuelles de 2019.

Ces changements aux politiques de votation nous offrent une belle occasion de constater l’évolution des pratiques de saine gouvernance.

Bonne lecture !

 

ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season

 

Résultats de recherche d'images pour « recommandations de Institutional Shareholder Services (ISS) »

 

The key changes to ISS’ proxy voting policies for 2019 relate to:

Board Gender Diversity—Beginning in 2020, ISS will generally recommend voting against nominating committee chairs (and potentially other directors) at companies with no female directors unless certain mitigating factors apply.

Economic Value Added Data for Pay-For-Performance Evaluation—In 2019, solely for informational purposes, ISS will include on a phased-in basis Economic Value Added (EVA) data in its proxy research reports as a supplement to GAAP/accounting performance measures to provide additional insight into company performance when evaluating pay-for-performance alignment. ISS will continue to explore the potential future use of EVA data as part of its pay-for-performance evaluation.

Management Ratification Proposals

Under a new policy, ISS will generally recommend voting against management proposals to ratify provisions of the company’s existing charter or bylaws, unless such provisions align with best practice.

ISS will also recommend voting against or withholding from individual directors, members of the governance committee or the full board, where boards ask shareholders to ratify existing charter or bylaw provisions considering specified factors.

Under a revised policy, if a management proposal to ratify existing charter or bylaw provisions fails to receive majority support, ISS will conduct a board responsiveness analysis for the next annual meeting.

Chronic Poor Attendance by Directors—In cases of “chronic poor attendance” by a director (defined as three or more consecutive years of poor attendance without reasonable explanation), in addition to recommending votes against the director(s) with chronic poor attendance, ISS will generally recommend voting against or withholding from appropriate members of the nominating/governance committee or the full board.

Director Performance Evaluation—Under a revised policy, when evaluating director performance, ISS will assess a company’s 5-year total shareholder returns (TSR) as part of the initial screen for underperformance rather than during the second step of its evaluation.

Reverse Stock Splits—Under a revised policy, ISS will evaluate on a case-by-case basis certain management proposals to implement reverse stock splits, taking into consideration (i) disclosure of substantial doubt about the company’s ability to continue as a going concern without additional financing, (ii) the company’s rationale or (iii) other factors as applicable.

Shareholder Proposals on Environmental and Social (E&S) Issues—Under a revised policy, ISS expanded the factors it will consider when analyzing E&S shareholder proposals to include whether there are significant controversies, fines, penalties or litigation associated with the company’s E&S practices.

Excessive Non-Employee Director Compensation—ISS will delay until at least 2020 its previously-announced new policy of potentially issuing negative vote recommendations against members of the board committee responsible for setting or approving excessive non-employee director compensation in two or more consecutive years without a compelling rationale or other mitigating factors.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »

 

  1. Common Ownership: The Investor Protection Challenge of the 21st Century
  2. Remarks to the SEC Investor Advisory Committee
  3. Some Thoughts for Boards of Directors in 2019
  4. The Prescience of 5% of Investors: A Monsanto Case Study
  5. The Lifecycle Theory of Dual-Class Structures
  6. ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season
  7. Mutual Fund Board Connections and Proxy Voting
  8. Audit: Radical Change on the Horizon?
  9. Roundup of Key Federal Securities Litigation Developments
  10. Soft Shareholder Activism

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

Résultats de recherche d'images pour « Top 10 en gouvernance Harvard Law School »