Voici quelques éléments d’information en réponse à une question souvent posée dans le cadre de la formation en gouvernance de sociétés. Cette question a été soumise à la considération de Me Raymonde Crête, professeure de droit à l’Université Laval et de Me Thierry Dorval, associé de Norton Rose. Je reproduis ici la réponse de ces deux experts juridiques en gouvernance.
« Dans une PME, il est possible de créer un comité consultatif. Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la création de ce type de comité.
Les membres du comité consultatif ne sont pas, en principe, assujettis aux responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs de sociétés, à moins qu’ils agissent, dans les faits, comme des administrateurs. Si les membres du comité consultatif agissent, dans les faits ou de facto, comme des administrateurs de sociétés, ils pourraient engager leur responsabilité, notamment en matière fiscale ou d’environnement. L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu impose aux administrateurs une responsabilité solidaire en cas de non-paiement de certains impôts. Pour éviter d’engager leur responsabilité, les membres du comité consultatif ne doivent donc pas exercer des fonctions analogues ou des pouvoirs similaires à ceux exercés par les membres d’un conseil d’administration, tels les pouvoirs décisionnels en matière d’émission d’actions, de déclaration de dividendes, etc ».
Concernant les responsabilités du conseil d’administration, vous pouvez consulter le document ci-dessous publié par Norton Rose.
Voici le compte rendu d’une conférence donnée par Luis A. Aguilar, commissaire de la SEC (Securities and Exchange Commission) qui décrit le rôle des investisseurs institutionnels et leur influence sur le contrôle des grandes sociétés publiques.
L’article est intéressant parce qu’il énonce deux problématiques cruciales eu regard à la règlementation visant les investisseurs institutionnels. (1) l’importance de la divulgation d’informations fiables aux investisseurs, (2) le besoin des investisseurs d’être entendus sur les considérations de gouvernance, notamment sur la rémunération de la haute direction.
L’article reflète la réalité américaine mais je crois que les avis de M. Aguilar sont aussi valables pour les grandes corporations canadiennes. Voici un extrait du compte rendu qui brosse un tableau éloquent des changements majeurs du rôle et de l’influence des investisseurs institutionnels survenus au cours des 60 dernières années : de 7 % de la capitalisation boursière en 1950 à 67 % en 2010 !
The topic of your conference recognizes the important role played by institutional investors and the great influence they exert in our capital markets. The role and influence of institutional investors has grown over time. For example, the proportion of U.S. public equities managed by institutions has risen steadily over the past six decades, from about 7 or 8% of market capitalization in 1950, to about 67 % in 2010. The shift has come as more American families participate in the capital markets through pooled-investment vehicles, such as mutual funds and exchange traded funds (ETFs).
Institutional investor ownership is an even more significant factor in the largest corporations: In 2009, institutional investors owned in the aggregate 73% of the outstanding equity in the 1,000 largest U.S. corporations.
The New York Stock Exchange, the world’s largest stock exchange by market capitalization (Photo credit: Wikipedia)
The growth in the proportion of assets managed by institutional investors has been accompanied by a dramatic growth in the market capitalization of U.S. listed companies. For example, in 1950, the combined market value of all stocks listed on the New York Stock Exchange (NYSE) was about $94 billion. By 2012, however, the domestic market capitalization of the NYSE was more than $14 trillion, an increase of nearly1,500%. This growth is even more impressive if you add the $4.5 trillion in market capitalization on the NASDAQ market, which did not exist until 1971. The bottom line is, that as a whole, institutional investors own a larger share of a larger market.Of course, institutional investors are not all the same. They come in many different forms and with many different characteristics. Among other things, institutional investors have different organizational and governance structures, and are subject to different regulatory requirements. The universe of institutional investors includes mutual funds and ETFs regulated by the SEC, as well as pension funds, insurance companies, and a wide variety of hedge funds and managed accounts, many of which are unregulated.
And, of course, institutional investors don’t all buy or sell the same asset classes at the same time. To the contrary, they have a wide variety of distinct goals, strategies, and timeframes for their investments. As a result, their interaction with, and impact on, the market occurs in many different ways.
The growth in assets managed by institutions has also affected, and been affected by, the significant changes in market structure and trading technologies over the past few decades, including the development of the national market system, the proliferation of trading venues – including both dark pools and electronic trading platforms – and the advent of algorithmic and high-speed trading. These changes – largely driven by the trading of institutional investors – have resulted in huge increases in trading volumes. For example, in 1990, the average daily volume on the NYSE was 162 million shares. Today, just 23 years later, that average daily volume is approximately 2.6 billion shares – an increase of about 1,600%.
Simply stated, institutional investors are dominant market players, but it is difficult to fit them into any particular category. This poses a challenge for regulators, who must take into account all the many different ways institutional investors operate, and interact, with the capital markets.
It is clear, however, that professionally-managed institutions can help ensure that our capital markets function as engines for economic growth. Institutional investors are known to improve price discovery, increase allocative efficiency, and promote management accountability. They aggregate the capital that businesses need to grow, and provide trading markets with liquidity – the lifeblood of our capital markets.
In doing all this, institutional investors – like all investors – depend on the assurance of a level playing field, access to complete and reliable information, and the ability to exercise their rights as shareowners. That is why fair and intelligent regulation is necessary for the proper functioning of our capital markets.
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Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).
Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :
Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.
Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !
Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.
Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.
Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.
Dans cette édition, nous :
expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;
présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;
traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;
traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;
présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.
La gestion des risques est une activité-clé qui doit être orchestrée par la direction de l’entreprise. Mais quel doit être le rôle du conseil d’administration en matière de surveillance de l’exécution de cette tâche essentielle ? Quel est effectivement l’étendu du rôle du conseil dans les grandes sociétés publiques américaines. C’est ce que le document du Conference Board, présenté ici, décrit avec moult détails et d’une manière exceptionnellement bien illustrée. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce texte qui traite des aspects suivants :
Responsabilité pour l’établissement des stratégies
Fréquence des révisions des stratégies
Réunion spéciale de planification stratégique
Adoption d’une approche standardisée telle qu’ERM (Enterprise Risk Management)
Responsabilité pour la surveillance des risques
Fréquence des comptes rendus de la direction au C.A. en matière de risque
Le responsable en chef de la gestion des risques (CRO)
Le comité des risques de l’entreprise
Any business is exposed to risks that can threaten its ability to execute its strategy. For this reason, strategy and risk oversight are inherently connected. Today, more than ever, the board of directors is expected to thoroughly assess key business risks and ensure that the enterprise is equipped to mitigate them. This Directors Notes discusses the current corporate practices on risk oversight by directors of U.S. public companies. Findings detail where the board assigns these responsibilities, whether it avails itself of dedicated reporting lines from senior management on risk issues, and the degree to which it adopts a standardized framework on enterprise risk management (ERM).
Given the correlation between risk and strategy, data on the frequency and forms of strategic reviews is also presented. The findings are from the most recent edition of the Board Practices Survey, which The Conference Board conducts annually in collaboration with NASDAQ OMX and NYSE Euronext (see “The Board Practices Survey” on p. 5). The Dodd-Frank Act mandates that financial institutions strengthen their risk oversight by establishing a dedicated risk committee of the board of directors.
In addition, U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) rules require all public companies to disclose the extent of their board’s role in overseeing the organization’s risk exposure, including how the board administers its risk oversight function and how the leadership structure accommodates such a role.
Finally, in October 2009, the SEC reversed a policy under which shareholder proposals relating to the evaluation of risk could be excluded from a company’s proxy materials as related to the company’s ordinary day-to-day business activities. Collectively, these developments are a nod in the direction of addressing the risk oversight failures that played so prominently in the 2008 financial crisis. Most important, they are expected to increase scrutiny of risk management programs and their endorsement and close supervision by senior leaders of corporations.
Récemment Pierre CABANE* me faisait part de la publication de son dernier ouvrage sur la gouvernance des sociétés. Je sais que plusieurs personnes souhaitent consulter un livre en français qui fait le tour de la question sur la gouvernance. Alors, dès l’annonce de cette publication, j’ai demandé à l’auteur de me décrire succinctement les différents thèmes abordés. Ce billet consiste donc à vous faire connaître (1) les objectifs poursuivis par la publication de cet ouvrage, (2) la clientèle visée et (3) les thèmes abordés. Vous pouvez vous procurer ce livre sur le site d’Amazone.ca
Le texte qui suit présente les points saillants de l’ouvrage de Pierre Cabane, à la suite d’une demande de ma part.
À l’heure où les crises financières secouent à intervalles de plus en plus souvent répétés le système économique, le modèle même de l’entreprise est mis en cause. La mondialisation et l’intermédiation croissante de l’économie, la nécessaire prise en compte de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires mais aussi salariés, clients, fournisseurs, État…) les exigences des actionnaires vis-à-vis du management des sociétés, l’arrivée de nouveaux enjeux comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), rendent aujourd’hui le pilotage de celles-ci à la fois plus complexe et plus responsable. Les relations entre les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes doivent être organisées pour permettre à l’entreprise de fonctionner avec efficacité dans une conviction partagée par tous que la gouvernance d’entreprise renforcera sa pérennité et sa compétitivité.
Pourquoi ce livre ?
Ce livre a pour objectif d’expliquer ce qu’est la gouvernance d’entreprise, de présenter de manière détaillée ses missions et de dresser un panorama complet de ses meilleures bonnes pratiques.
Cité-débat: Genève et la Gouvernance mondiale (Photo credit: Sandrine Salerno)
Véritable guide opérationnel sur lagouvernance, à la fois exhaustif et pratique, cet ouvrage permet aux entreprises de toutes tailles et aux membres de conseil d’administration ou de surveillance de répondre aux questions essentielles sur la gouvernance d’entreprise :
Comment est-elle née ? Quels sont ses fondements ?
Quelle est sa définition ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ? Quels en sont les acteurs ?
Comment la mettre en place ? Quelles sont les obligations légales ?
Comment la pratiquer ? Quelle est l’information nécessaire ? Que signifie comply or explain ?
Quelles différences y a-t-il entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance ?
Comment composer un conseil d’administration ? Quel est le rôle de l’administrateur ? Quelle est sa responsabilité ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Quelles sont les qualités requises pour être administrateur ? Qu’est-ce qu’un administrateur indépendant ? Quel est le mode de rémunération des administrateurs ?
À quoi servent les « comités » spécialisés ?
Pourquoi la gouvernance de l’entreprise familiale est-elle particulière ?Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?
À qui ce livre est-il destiné ?
Ce livre est destiné aux entreprises soucieuses de disposer des meilleurs systèmes de gouvernance, à celles qui envisagent d’instaurer une vraie gouvernance, aux dirigeants qui cherchent à mieux tirer parti du travail de son conseil, aux administrateurs en poste qui cherchent améliorer leur pratique de la gouvernance, aux administrateurs potentiels souhaitant se former à cette nouvelle fonction ; tous les acteurs de l’entreprise qui veulent trouver en un seul ouvrage l’ensemble des connaissances et des pratiques concernant la gouvernance, trouveront un intérêt à ce manuel. Ainsi, celui-ci pourra-t-il, par exemple, être utile :
à toute personne désireuse d’occuper un mandat d’administrateur ;
à un membre du conseil voulant rafraîchir ses connaissances ;
au président ayant la volonté de donner un nouveau dynamisme à son conseil ;
à une entreprise familiale envisageant d’intégrer des administrateurs indépendants ;
à un dirigeant se posant des questions sur l’apport réel de son conseil ;
à un fonds d’investissement souhaitant systématiser la gouvernance dans ses participations ;
à un opérationnel réfléchissant au rôle d’un administrateur ;
aux professionnels travaillant sur les concepts de gouvernance ;
aux particuliers voulant s’informer sur un sujet dont on parle beaucoup.
Comment cet ouvrage est-il construit ?
La méthode utilisée se veut pédagogique et pratique : les concepts nécessaires à la compréhension des mécanismes essentiels sont expliqués en termes simples et sont illustrés de nombreux exemples appliqués à l’entreprise. Le livre comprend plus de cent cinquante recommandations pratiques. L’appropriation par le lecteur des connaissances et des meilleures pratiques est ainsi systématiquement recherchée. Un processus itératif d’accumulation des connaissances rend préférable une lecture chronologique des différents chapitres, mais le lecteur averti peut parfaitement lire directement le chapitre qui l’intéresse.
La première partie permet de répondre à la question : qu’est-ce que la gouvernance ?
– le chapitre 1 présente l’origine, l’histoire et les conditions de mise en oeuvre de la gouvernance ;
– le chapitre 2 propose différentes définitions de la gouvernance, décrit le système de gouvernance et les principaux textes fondateurs ;
– le chapitre 3 analyse les facteurs structurants de la gouvernance et en dresse les caractéristiques principales par type d’organisation.
La deuxième partie présente les missions de la gouvernance : à quoi sert la gouvernance ?
– le chapitre 4 décrit les missions prioritaires de la gouvernance en présentant, pour chacune d’entre elles, objectifs, points clés, signaux d’alerte et recommandations pratiques ;
– le chapitre 5 s’intéresse aux missions classiques de la gouvernance suivant le même schéma ;
– le chapitre 6 dresse un panorama de situations particulières où la gouvernance va jouer un rôle important.
La troisième partie complète la formation du lecteur : comment exercer la gouvernance ?
– le chapitre 7 recense les informations juridiques essentielles, statut de l’administrateur, mandats, droits et obligations, conventions, responsabilité…
– le chapitre 8 présente toutes les pratiques de bonne gouvernance à chaque étape du mandat (avant, pendant, après), décrit le fonctionnement du conseil, les qualités et comportements des administrateurs et expose les principes d’une gouvernance « idéale » ;
– le chapitre 9 permet de disposer d’une vision synthétique de quelques questions clés de la gouvernance d’entreprise.
CONCLUSION
La décennie qui s’ouvre sera celle de la gouvernance d’entreprise. Agissant pour l’intérêt social et favorisant l’implication à long terme des actionnaires, la gouvernance permettra de soutenir, d’encadrer et d’accompagner les dirigeants. Elle contribuera au développement d’entreprises durables, maîtrisant leurs risques et orientées uniquement sur la création de valeur, même si aujourd’hui peu d’études ont été conduites pour évaluer l’impact de la mise en pratique d’une bonne gouvernance sur la stratégie et la création de valeur de l’entreprise.
Bousculant l’approche traditionnelle d’une gouvernance répressive et disciplinaire, uniquement centrée sur la gestion des conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants, nous pensons que s’ouvre aujourd’hui l’ère d’une gouvernance différente ; ayant gagné en maturité, elle trouvera également un meilleur équilibre entre contrôle et création de valeur. Pour cela, il est indispensable que soient poursuivies les réflexions suivantes :
accepter une gouvernance adaptée selon les entreprises ;
privilégier le fond sur la forme ;
être vigilant quant au box-ticketing ;
imposer le comply or explain avec des explications argumentées ;
avoir un conseil véritablement actif ;
disposer d’administrateurs « libres ».
Alors, la gouvernance ne se contentera plus de courir derrière les nouvelles réglementations pour s’y adapter mais anticipera les évolutions futures de l’entreprise. Choisie et non pas uniquement imposée par la réglementation, la gouvernance d’entreprise jouera un rôle dans la performance économique et sociétale de l’entreprise, et à ce titre contribuera également à la sauvegarde non seulement des intérêts des actionnaires mais aussi de ceux de l’ensemble des parties prenantes.
_________________________
Pierre Cabane* est diplômé de l’EM Lyon et titulaire d’un master finance de l’université Dauphine. Ancien directeur financier chez L’Oréal, chef d’entreprise, il se consacre aujourd’hui à la mise en place de systèmes de gouvernance. Président de la commission Formation de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), il est aussi administrateur indépendant de plusieurs sociétés et associations. Il a construit, en partenariat avec Sciences Po, le module de formation « Comment pratiquer la gouvernance en ETI ? », enseigne à l’université Paris Dauphine, et intervient comme conseil en stratégie dans les secteurs des biens de consommation, du luxe et de la pharmacie.
Voici un document phare sur l’étude des rémunérations jugées excessives dans les grandes sociétés publiques. Cette recherche, dirigée par Charles M. Elson et Craig K. Ferrere de l’Université du Delaware*, a été acceptée pour publication dans le Journal of Corporation Law.
Les auteurs présentent plusieurs arguments qui remettent en cause l’étalonnage compétitif (competitive benchmarking), une méthode d’établissement de la rémunération jugée inflationniste. Les auteurs font la démonstration que cette façon de faire n’est pas justifiée et que ses effets ont des répercussions pernicieuses sur toute la structure de rémunération. En fait, l’hypothèse selon laquelle il faut rémunérer « grassement » les hauts dirigeants afin de les retenir ne tient pas la route.
L’article recommande aux comités de rémunération de s’éloigner des méthodes traditionnelles de « benchmarking » et de développer des standards internes de rémunération basés sur les spécificités de l’entreprise, notamment son environnement compétitif unique. Les comités de rémunération aurait avantage à prendre connaissance de cette étude. Vous trouverez, ci-dessous, un résumé de l’article.
In setting the pay of their CEOs, boards invariably reference the pay of the executives at other enterprises in similar industries and of similar size and complexity. In what is described as « competitive benchmarking », compensation levels are generally targeted to either the 50th, 75th, or 90th percentile. This process is alleged to provide an effective gauge of « market wages » which are necessary for executive retention. As we will describe, this conception of such a market was created purely by happenstance and based upon flawed assumptions, particularly the easy transferability of executive talent. Because of its uniform application across companies, the effects of structural flaws in its design significantly affect the level of executive compensation.
President Barack Obama delivering remarks on new executive compensation restrictions. (Photo credit: Wikipedia)
It has been observed in both the academic and professional communities that the practice of targeting the pay of executives to median or higher levels of the competitive benchmark will naturally create an upward bias and movement in total compensation amounts. Whether this escalation has been dramatic or merely incremental, the compounded effect has been to create a significant disparity between the pay of CEOs and what is appropriate to the companies they run. This is not surprising. By basing pay on primarily external comparisons, a separate regime which was untethered from the actual wage structures of the rest of the organization was established. Over time, these disconnected systems were bound to diverge.
The pay of a chief executive officer, however, has a profound effect on the incentive structure throughout the corporate hierarchy. Rising pay thus has costs far greater than the amount actually transferred to the CEOs themselves. To mitigate this, boards must set pay in a manner in which is more consistent with the internal corporate wage structures. An important step in that direction is to diminish the focus on external benchmarking.
We argue that: (I) theories of optimal market-based contracting are misguided in that they are predicated upon the chimerical notion of vigorous and competitive markets for transferable executive talent; (II) that even boards comprised of only the most faithful fiduciaries of shareholder interests will fail to reach an agreeable resolution to the compensation conundrum because of the unfounded reliance on the structurally malignant and unnecessary process of peer benchmarking; and, (III) that the solution lies in avoiding the mechanistic and arbitrary application of peer group data in arriving at executive compensation levels. Instead, independent and shareholder-conscious compensation committees must develop internally created standards of pay based on the individual nature of the organization concerned, its particular competitive environment and its internal dynamics.
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*Cette recherche a été financée par (1) The Weinberg Center for Corporate Governance, (2) The Investor Responsibility Research Center Institute et (3) The Social Science Research Network.
Voici un court texte publié par Bill Conroy* sur le site de OpenviewLabs qui présente quelques méthodes efficaces pour assurer la bonne conduite des réunions de conseils d’administration. La préparation et la gestion des réunions de C.A. sont certainement deux activités essentielles à la saine gouvernance des sociétés. L’auteur insiste tout particulièrement sur l’adoption de deux méthodes (1) le livre de contrôle (control book) et (2) le meeting de gestion précédent le C.A.
Je vous invite à prendre connaissance du site OpenviewLabs. Que pensez-vous de ces deux approches ? Vos commentaires sont les bienvenus.
« Bill Conroy, formerly CEO of Initiate Systems and currently a director at Kareo, Prognosis, and AtTask is a seasoned boardroom veteran who has often been “in companies where everybody is running up and down the hallways” hours before the board meeting is set to begin, frantically trying to finish preparations and reports. He has two remedies for manic board meeting preparation: 1) the control book; and 2) a management meeting prior to the board meeting ».
Conroy calls the control book “a source of truth,” and considers it the only reporting that really matters. “It is published monthly to the board, as well as to the management team,” he says, eliminating the scramble before the meeting and the numbers update during the meeting since “the directors have been getting the control book in the same format all of the time.”
Inside the control book, board members find performance metrics, a profit and loss breakdown, a cash statement, a retention report, growth drivers, and any other salient reports that you know the board is after. The key is to make sure that all of the numbers are included and presented in the same format month after month. That way, Conroy says, “there is no discussion about what the numbers are in the board meeting, which is a total waste of time,” and you can focus on “what the numbers mean.”
(2) The Management Meeting: “80% of the board meeting”
Conroy recommends holding your management meeting one or two days prior to the board meeting. The format and deliverables for the management meeting should be 80% of what’s needed in the board meeting, making it an excellent form of board meeting preparation.
All presenters in the management meeting should be limited to 2-3 slides but discussion time should not be limited. Kick off the meeting with “somebody who is capable of being very neutral talking about the market,” so that he or she can provide an honest assessment of whether your company is gaining or losing market share. Next, have your product lead present the product roadmap like a forecast. “What are we going to deliver and are we on schedule?”
After that, sales presents a simple breakdown of quarterly deals that have been closed, deals they are so confident in they can commit they will close, and upside deals. The sales leader also needs to take a stab at an end-of-year outlook regardless of what the current quarter is.
The CFO follows sales, and — instead of presenting what the numbers are — presents two slides discussing what the numbers mean, and what the causes for concern are. The CEO closes out the agenda by covering the company’s strategic initiatives and progress made on those fronts. The CEO needs to tell the board “what keeps me up at night” about the company.
Market overview
Product roadmap
Sales recap & forecast
CFO presentation
CEO presentation
“If you go through all of those things in a management meeting,” Conroy says, take time afterward to fine tune them, and then have “the exact same people give the exact same reports” at the board meeting, you’re setting yourself up for an efficient discussion with the board.
Between the control book and the management meeting, you create “a lot of extra time for people to be focused externally as opposed to internally.” In board meetings, most of the discussion is around the numbers, and Conroy sees that as the main reason why they get bogged down. But the monthly control book gives “the directors plenty of time to make calls to the CFO” to inquire about numbers, leaving board meetings for what the CEO should really be focused on: strategy.
C’est toujours intéressant d’entendre un administrateur de plusieurs sociétés publiques nous expliquer les limites de son rôle, et surtout de nous expliquer les raisons qui font que « trop de Boards, c’est trop » …
Dans cette vidéo, Lucy Marcus discute de ce sujet avec Mike Rake, administrateur des firmes Barclays, Easyjet, BT et McGraw Hill et nouveau président de CBI UK .
Celui-ci mentionne qu’il faut évaluer le risque que plusieurs événements majeurs, critiques, se produisent en même temps, surtout si, comme lui, on est président du conseil de plusieurs entreprises !
Il mentionne que la présidence du conseil d’une grande banque comme Barclays est un travail à temps plein, ce qui ne l’a pas empêché de siéger sur plusieurs autres conseils … Et vous, quand pensez-vous ?
Voici un article publié par Nicola F. Sharpe dans la série Illinois Public Law Research Paperqui aborde un sujet de la plus haute importance pour les experts en gouvernance de sociétés : la question de savoir comment un C.A. peut effectivement exercer son rôle « d’autorité » s’il ne contrôle pas le processus de décision managérial ?
L’article fait le constat qu’il y a une telle asymétrie de l’information entre le management et les administrateurs que ceux-ci ne sont pratiquement pas en mesure de jouer le rôle qui leur est dévolu par la loi et par les théories sur les règles de gouvernance. Ils n’ont pas les moyens, ni de leurs ambitions, ni des pouvoirs qui leur sont conférés … L’auteur se questionne sur les véritables détenteurs d’influence et d’autorité au sein des grandes sociétés publiques : (1) le conseil d’administration, (2) les actionnaires et (3) le management.
Il s’agit d’un article de fond qui pose les vraies questions mais qui n’apporte pas toutes les réponses ! En s’inspirant de l’approche des comportements organisationnels, l’auteur présente un modèle de prise de décision en cinq (5) étapes, dans lequel les conseils d’administration sont très peu présents. Son analyse l’amène à proposer un modèle plus « satisfaisant » d’exercice du pouvoir du C.A. Il identifie quatre (4) éléments, relatifs à la gestion du processus de prise de décision des conseils d’administration, qui permettraient de réduire le gap évoqué.
Je vous invite donc à une bonne réflexion sur cette problématique de gouvernance. Que pensez-vous des assertions de l’auteur ? … des arguments présentés ? … des implications et des recommandations pour les conseils d’administration ?
Voici un court résumé de l’article. Pour pouvez télécharger le document au complet (44 pages).
Writer’s Digest Book Shipment (Photo credit: AngelaShupe.com)
« Few Chief Executive Officers (CEOs) believe their boards of directors understand the strategic factors that determine their corporation’s success. In fact, some long-term directors “confess that they don’t really understand how their companies make money.” Yet broadly accepted theories of corporate governance, such as Stephen Bainbridge’s Director Primacy, are founded on the faulty premise that boards of directors have the actual authority to stop managers from behaving badly. These theories, as well as corporate law, wrongly assume that boards have practical authority over managers. This article directly challenges that assumption and argues that managers, not boards, control corporate decision-making processes.
The problem is that legal scholars and policymakers have ignored the connection between decision-making processes and practical authority. This article is the first to identify and examine this relationship, which is essential to helping boards live up to their legislative mandates.
This article argues that an effective decision-making process is essential to securing a corporate board’s actual authority. Unless boards engage in such a process, regulators will continue to expect boards to perform tasks that exceed their capabilities. Organizational behavior theory, which can be found in business literature, but is frequently ignored in law, provides the attributes of an effective decision-making process. Analyzing the components of an effective process, and identifying which components are truly controlled by boards as opposed to managers, supplies a roadmap for what boards need in order to have both de facto and de jure authority in their corporations. This article provides that original analysis ».
Cette semaine, nous avons demandé à Louise Champoux-Paillé, C.Q., F.Adm.A., ASC, MBA, Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés, d’agir à titre d’auteur invité sur le blogue. Louise montre comment les initiatives québécoises en matière de promotion de la diversité au sein des sociétés peuvent être facilitées par des agents de changements qui ont des expertises confirmées en gouvernance des sociétés. Il en est ainsi du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) et du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC).
La mission du CAS est de contribuer au développement et à la promotion de la bonne gouvernance en offrant aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité dans un environnement dynamique de partage du savoir, et une source d’information privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques.
World Economic Forum visits New York Stock Exchange to mark International Women’s Day 2012 (Photo credit: World Economic Forum)
La mission du Cercle est de promouvoir la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC) auprès des entreprises publiques et privées, des organismes publics et parapublics et des OBNL, ainsi que favoriser la nomination de ses membres à des conseils d’administration.
L’article identifie certaines réalisations remarquables eu égard à la présence des femmes sur des conseils d’administration au Québec. Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
Le Collège et le Cercle : Des agents de changement pour atteindre les objectifs de la Table des partenaires influents
Par Louise Champoux-Paillé
Le 19 avril dernier, les membres de la Table des partenaires influents, co-présidée par Madame Monique Jérôme-Forget et M. Guy St-Pierre dévoilaient leur stratégie d’action visant à accroître la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Celle-ci comportait notamment la proposition que les sociétés cotées en Bourse, ayant leur siège social au Québec, prennent des engagements fermes afin de favoriser une meilleure représentation des femmes dans leur organisation. La Table propose les cibles suivantes : 20 % de représentation d’ici cinq ans (2018), 30 % d’ici dix ans (2023) et 40 % d’ici quinze ans (2028).
Les circonstances ont voulu que je sois appelée par Jacques Grisé à compléter, au cours de la même semaine, un bilan de situation pour la Conférence Européenne des associations d’administrateurs (EcoDa) en regard des actions canadiennes (mais surtout québécoises) pour la promotion de la diversité et de la présence des femmes au sein des conseils d’administration.
De manière générale, les principaux Collèges et associations membres de ce regroupement (Belgique, France, Finlande) ajoutent à leurs activités de formation en gouvernance, des initiatives de mentorat pour stimuler l’atteinte d’une présence féminine accrue. Le Collège des administrateurs de sociétés et le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés se comparent avantageusement à leurs homologues internationaux en ayant développé divers partenariats et ententes avec des regroupements du milieu afin d’organiser des activités de mentorat mais également des activités de sensibilisation, d’initiation à la gouvernance et d’encouragement de la relève pour les postes de direction au sein des entreprises québécoises, soit les femmes qui siégeront éventuellement à ces conseils d’administration. Vous trouverez, ci-dessous, un compte rendu des principales initiatives canadiennes et québécoises telles qu’elles ont été présentées dans le cadre de l’exercice de « benchmark » de EcoDa.
Cet engagement contribue sûrement à ce que les femmes constituent aujourd’hui 40 % des titulaires du titre d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) et que les nominations à des postes des conseils d’administration aient été, au cours des deux dernières années, également réparties entre les deux genres. Notons qu’au cours des deux dernières années, il y a eu 153 nominations d’administrateurs de sociétés certifiés (ASC) au sein des organisations publiques et privées.
La promotion d’une meilleure représentation féminine au sein des instances décisionnelles requiert un engagement de la part des entreprises mais également et surtout un travail constant de terrain pour accroître le vivier actuel et futur de femmes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par la Table des partenaires influents. Un défi de taille que nous poursuivrons avec vigueur.
Louise Champoux-Paillé, C.Q., F.Adm.A., ASC, MBA
Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés
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Initiatives to promote diversity in boardrooms on the part of CAS | Perspectives canadiennes et québécoises
Mentoring :
No quota for enrollment in our program (CAS). However, around 40% of our graduates are women. Intensive works with business community in order to promote women for enrollment in our program and create mentoring and networking activities. In Canada, only Québec has legislated gender parity for the boards of its Crown Corporations. The target was met on December 2011. A private Canadian Senator member’s bill was tabled in 2011 to create a mandatory rule requiring boards to have at least 40 % women or men within 6 years of the legislation. The proposed legislation never won the support of the Conservative government. Recently, both Québec and Canadian Government create advisory committees composed of proeminent business people to promote women on corporate boards.
Best practices/Recommendations :
The Canadian regulators encourage diversity of experiences, competencies, genders and origins on boards. A best practice recommended is to use a background and experience matrix to balance all the needs of the organization.
Networks :
Women’s well established associations see to create activities of networking-mentoring-sponsorship and conceive directories to promote women on boards.
Other initiatives :
Shareholders proposals (MÉDAC mainly) for gender parity. In response, one bank, the National Bank of Canada, adopted in 2009 an orientation to have women nominees for half of all directorships that become vacant. Up to now, the objective was met.
Corporate Governance Model :
A mix of shareholder and stakeholder model. Main features : board members are elected by the shareholders; majority of directors are independent from the direction; Chair of the Board must preferably be independent; members of the audit committee members must be independents.
Nomination Process :
The authorities highly recommend that the members of the governance and nominating committee be independent. Usually, the nominating committee recommends as much candidates as there are seats to be filled. The nominating committee must disclose what steps are taken to identify new candidates for board nomination.
Average Board Structure :
Over the years, there has been a noticeable shift toward smaller boards. Average board size is actually 11 for big listed Canadian companies. A significant majority (85%) of companies separate the roles of board chair and CEO. International directors comprised about 22 % of all directorships in the listed companies, which translated to an average of 2 international directors per board. For the big companies, only 17 % of all directors are women. Generally, there are more boards with three or more women and fewer all-male boards. A big change in board composition for leading Canadian companies : the vast majority have three or more directors with relevant industry experience, compared to just over 10% in 1997.
Voici une présentation de diapos très efficace préparée et partagée par Misha Charles, experte dans le domaine de la gouvernance organisationnelle. Sliseshares est une excellente façon de livrer votre message à vos réseaux. En voici un exemple.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un très bon article publié par Nicolas Van Praet et paru dans le Financial Post du 15 avril 2013. L’article porte sur l’état de la situation canadienne eu égard à l’adoption de politiques “Say-on-Pay” par les grandes sociétés publiques.
On y présente Yves Michaud, fondateur du Médac, comme l’un des plus grands défenseurs canadiens des principes de gouvernance exemplaire. En effet, celui-ci prêche par l’exemple en se présentant, souvent personnellement, aux assemblées annuelles des grandes sociétés afin, entre autre, de se prononcer sur l’équité de la rémunération globale de la haute direction.
Je vous invite donc à lire cet article en ayant à l’esprit que la réglementation canadienne diffère de la réglementation américaine en ce sens que la consultation des actionnaires sur la rémunération est volontaire au Canada, tandis qu’elle est obligatoire aux É.U. Voici un extrait de l’article.
Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Croyez-vous, comme Richard Leblanc, que la consultation des actionnaires sur la rémunération de la direction (Say-on Pay) peut avoir des effets bénéfiques sur les politiques de rémunération ?
« Every spring, a bespectacled little man with a silver moustache and a penchant for theatrics takes the microphone at select annual shareholder meetings in Canada and gives directors and management a multi-minute tongue-lashing about every corporate governance flaw he’s identified at their company. It’s the gospel according to Yves Michaud. This year, like last, Mr. Michaud, founder of Montreal-based shareholder rights group Médac, will try to get the investors of Power Corp. and Quebecor Inc. to adopt advisory shareholder votes on executive compensation — so-called say on pay. This time, like last, the proposal he or his Médac colleagues make will be defeated…
… Proponents insist more and more companies are adopting the voluntary practice each year, simply as a matter of good governance. Critics don’t see the point. And so while much of the world moves to a mandatory say on pay system, with some countries even making the votes binding on boards, a deep philosophical rift persists on the question in this country – making the matter tougher for regulators as they figure out the right approach for Canada…
… To date, roughly 80% of Canada’s 60 biggest publicly-traded companies have embraced say on pay, according to the most recent figures provided by Toronto-based law firm Davies Ward Phillips & Vineberg…
… Still, the practice has had an impact, argues Richard Leblanc, a corporate governance specialist at York University. “The effect of say on pay has been more shareholder engagement as opposed to voting down pay packages,” says Mr. Leblanc, adding that regulators everywhere are grappling with compensation regimes, including questions like the proper ratio of executive pay to that of the average worker. “We’re not through it yet and this is not a solved problem.”
Voici un article récemment publié par l’organisation britannique Competition Commission (CC) qui conclue que les firmes d’audit internationales ne servent pas adéquatement les actionnaires des grandes sociétés. Les résultats de cette étude montrent que l’accent est davantage mis sur la satisfaction du management que sur les besoins des actionnaires. C’est un article qui soulèvera une certaines controverse. Qu’en pensez-vous ? Avons-nous besoin d’une règlementation additionnelle afin d’assurer une plus grande compétition entre les Big 4 ?
« Competition in the audit market is restricted by factors which inhibit companies from switching auditors and by the tendency for auditors to focus on satisfying management rather than shareholder needs. This is the Competition Commission’s (CC) provisional conclusion in its market investigation into the supply of statutory audit services to large companies in the UK ».
« In a summary of its provisional findings published today, the CC states that because companies find it difficult to compare alternatives with their existing auditor, prefer continuity and face significant costs in switching, they are reluctant to change auditor and so lack bargaining power. Audit firms outside the ‘Big 4’, which dominate the market, find it difficult to show that they have sufficient experience and reputation to win the audit engagements of FTSE 350 companies.
Additionally, although auditors are appointed to protect the interests of shareholders, who are therefore the primary customers, too often auditors’ focus is on meeting the needs of senior management who are key decision takers on whether to retain their services. This means that competition focuses on factors that are not aligned with shareholder demand.
The CC found that 31 per cent of FTSE 100 companies and 20 per cent of FTSE 250 companies have had the same auditor for more than 20 years, and 67 per cent of FTSE 100 companies and 52 per cent of FTSE 250 companies for more than ten years. The CC adds that the lack of competition is likely to lead to higher prices, lower quality and less innovation for companies and a failure to meet the demands of shareholders and investors.
The CC is now looking at possible ways to encourage greater competition through mandatory tendering and rotation; increasing information and transparency with more frequent reviews and extended reporting requirements; and strengthening accountability and independence by giving audit committees and shareholders greater control of external audit….
Companies face significant hurdles in comparing the offerings of an incumbent auditor with those of alternative suppliers other than through a tender process.
It is difficult for companies to judge audit quality in advance due to the nature of audit.
Companies and firms invest in a relationship of mutual trust and confidence from which neither will lightly walk away as this means the loss of the benefits of continuity stemming from the relationship.
Company management face significant opportunity costs in the management time involved in the selection and education of a new auditor.
Mid Tier firms face experience and reputational barriers to expansion and selection in the FTSE 350 audit market.
Auditors have misaligned incentives, as between shareholders and company management, and so compete to satisfy management rather than shareholder demand, where the demands of executive management and shareholders differ.
Auditors face barriers to the provision of information that shareholders demand (in particular, from the reluctance of company management to permit further disclosure).
The CC also considered whether the market conditions are conducive to coordination or that Big 4 firms engage in tacit collusion; that they bundle audit and non-audit services together in order to raise barriers to expansion to other firms; that they target the customers of Mid Tier firms with particularly low prices; or that they are able to exercise undue influence over the formation of regulation or on regulatory bodies through their extensive alumni networks. To date, the CC has not identified sufficient evidence to support these other theories of harm.
In its Notice of possible remedies, the CC is exploring the following possible combination of remedies:
mandatory tendering;
mandatory rotation of audit firm;
expanded remit and/or frequency of Audit Quality Review team (under auspices of Financial Reporting Council (FRC)) reviews;
prohibition of ‘Big-4-only’ clauses in loan documentation;
strengthened accountability of the External Auditor to the Audit Committee;
Voici un résumé introductif aux 10 billets les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du premier trimestre de 2013. Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.
On y retrouve des points de vue très bien étayés sur les principaux sujets d’actualité suivants : la recherche de postes au sein des conseils, la gestion de crises, l’apport des femmes sur des C.A., la gouvernance des OBNL, les fondements de la gouvernance, la valeur de l’intégrité, les dysfonctions d’un C.A., la professionnalisation des administrateurs et la gouvernance dans une perspective de long terme.
En terme géographique, près du tiers des visiteurs sont français (de France ou de dixaines de pays francophones) et 62 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site pricipalement via LinkedIn (57 %) ou via les engins de recherche (35 %). Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !
Plusieurs personnes souhaitent occuper un poste sur un conseil d’administration mais ne savent pas comment procéder pour y arriver. Depuis que je suis impliqué dans la formation des administrateurs de sociétés et dans la publication de ce blogue en gouvernance, c’est la question qui m’est le plus souvent posée. J’ai déjà abordé ce sujet au cours de mes billets antérieurs. Aujourd’hui, je veux porter à votre attention deux articles récents qui sont très concrets à ce propos.
Le premier article proposé a été publié le 9 janvier 2013 dans Business Insider; il traite de questions que toutes les personnes intéressées à siéger sur un C.A. se posent :
Quelles raisons m’inciteraient à siéger à un conseil d’administration ?
Quelles actions dois-je poser pour obtenir un poste ?
Dois-je viser un poste rémunéré ou un poste sur un conseil d’OBNL ?
Le deuxième article proposé a été publié le 10 janvier 2013 sur le site de 2020 Women onBoards. Il aborde les étapes concrètes à accomplir afin de se dénicher un poste sur un C.A. Vous trouverez, ci-après, le lien vers l’article ainsi qu’une liste des gestes à poser. Veuiller lire l’article au complet pour mieux comprendre la portée de ces actions.
Nous avons demandé à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet présente sept leçons tirées de son expérience comme consultant en gestion de crise. En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez certainement l’occasion de vivre des crises significatives et il est important de connaître les règles que la direction doit observer en pareilles circonstances.
Selon une nouvelle recherche, publiée récemment et rapportée dans La Presse.ca sous la plume de Linda Nguyen, les femmes prendraient de meilleures décisions que les hommes. En effet, selon Chris Bart, co-auteur de l’étude et directeur des programmes du Directors College de McMaster, cette recherche ”prouvait que lorsque des femmes dirigeaient une entreprise, elles contribuaient au succès de celle-ci. Il a, du même coup, soulevé la question de savoir pourquoi les femmes étaient encore minoritaires dans les salles de direction des entreprises canadiennes”.
Nous avons demandé à Louis Aucoin*, associé principal chez OCTANE STRATEGIES | COMMUNICATIONS, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet, publié sur le blogue de l’entreprise, expose sept conseils utiles aux gestionnaires et aux membres de C.A. pour éviter d’être confrontés à de mauvaises surprises dans une situation de crise. Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.
Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).
Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.
Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists. Je n’ai encore rien vu de plus complet de plus et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales.
Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales. On apprend aux journalistes économiques – et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance – à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.
C’est l’âge d’or des CFE (Certified Fraud examiners), des auditeurs internes, des juricomptables, des investigateurs privés et publics, des experts en informatique et des spécialistes en fraude. Comme je l’ai souligné il y a quelques semaines, ces professions sont en forte progression depuis que de nombreux scandales ont fait les manchettes et que diverses règlementations ont été édictées.
L’article ci-dessous, paru le 5 janvier 2013 dans The Economist, brosse un portrait assez concluant de l’évolution de ces pratiques d’investigation menées par les “gardiens de l’intégrité et de la bonne gouvernance“. On y fait mention de la croissance spectaculaire de la firme Kroll, l’une des leaders dans le domaine des investigations de nature corporative. The Economist explique pourquoi ces entreprises prospèrent dans le nouvel environnement de la règlementation en gouvernance : America’s Foreign Corrupt Practices Act, loi Sarbanes-Oxley (SOX), règlementation favorisant le “whistleblowing”, etc.
Avez-vous déjà siégé sur des conseils d’administration avec des membres qui ne s’engagent pas vraiment et qui ne contribuent en rien à la valeur du groupe ? Si oui, vous n’êtes pas les seuls ! Cependant, en tant que membres de C.A., je crois que vous devez vous inquiéter si vous constatez certains comportements déficients tels ceux identifiés dans le billet de Jack and Suzy Welch, publié dans Bloomberg | BusinessWeek. Ces administrateurs sont souvent élus, années après années !Réfléchissons un peu; que pouvons-nous faire ?
L’article des Welch vous permettra d’identifier les cas problèmes afin de mieux évaluer la situation. Les auteurs nous rappellent que les C.A sont responsables de gérer leur efficacité ! “But imagine how much better it would be if nominating committees, usually just focused on vetting potential members, dealt with the hard cases right in front of them. After all, nothing can keep a board on its best behavior but itself”.
Voici quelques comportements dysfonctionnels d’administrateurs tels qu’identifiés par les auteurs :
Ceux qui ne font rien de rien (The Do-Nothing)
Ceux qui manquent de courage (The White Flag)
Ceux qui agissent à l’extérieur du C.A. en tentant de faire valoir leurs points de vue (The Cabalists)
Voici un article publié par Robert C. Pozen*, paru HBR et reproduit dans LeadingCompany le 20 février 2013. L’article aborde un sujet d’actualité : le recrutement d’administrateurs professionnels (et indépendants). Pozen propose un modèle de conseil d’administration ayant une taille réduite et s’appuyant sur un engagement beaucoup plus important des membres.
Bien sûr, les recommandations sont valables pour les entreprises publiques cotées, mais elles peuvent aussi s’appliquer à plusieurs autres types d’organisations privées ou publiques de différentes tailles. Vous trouverez, ci-dessous un extrait de cet article. Celui-ci décrit le modèle proposé et présente plusieurs arguments qui militent en faveur d’un net changement dans la composition des C.A., répondant par la même occasion à certaines objections souvent évoquées.
Voici un excellent article, paru dans The Economist, qui présente un plaidoyer convaincant en faveur de l’adoption d’une perspective à long terme dans la conduite des entreprises. L’auteur montre que la théorie de la maximisation du rendement des actionnaires (souvent à court terme) passe par l’implantation de stratégies alignées sur l’accroissement de la valeur des sociétés à long terme. Il donne plusieurs exemples d’entreprises qui ont optées, avec succès, pour une vision et un management à long terme, seule approche susceptible d’assurer la pérennité des entreprises.
Le conseil d’administration qui doit avoir une orientation claire à cet égard. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce court extrait et à lire l’article au complet si cette perspective vous allume. Qu’en pensez-vous ? Peut-on, comme Peter Drucker, concevoir une théorie du management qui prône une vue à long terme, tout en assurant la satisfaction des actionnaires … et des autres parties prenantes ?
Voici un cas qui intéressera sûrement tous les membres de conseils d’administration de sociétés d’État. Même si le cas origine du blogue australien de Julie Garland McLellan, je crois que ce cas en gouvernance s’applique très bien à la situation des sociétés d’État québécoises en réorganisation, même si la nouvelle loi sur la modernisation des sociétés propose des façons de faire différentes.
Qu’en pensez-vous ? Qu’auriez-vous fait à la place de Tom ? Quelle analyse vous semble la plus appropriée dans notre contexte ?
« This month our real life case study focuses on the, often frustrating, role of boards in government sector organisations and how to respond when the priorities of government don’t provide quite the level of support and responsiveness that directors might wish for ».
This photo shows the École nationale d’administration (ÉNA) and MAMCS buildings in the Petite France neighbourghood of Strasbourg, as seen from the ponts couverts bridge. (Photo credit: Wikipedia)
Article relié au sujet du choix des administrateurs de sociétés :
Voici un article scientifique publié dans Social Science Research Network (SSRN)par Bill Francis (1), Iftekhar Hasan (2) et Qiang Wu (3) sur un sujet très pertinent pour la gouvernance des sociétés : L’utilité de la présence de professeurs d’université sur les C.A. des entreprises publiques.
L’article montre que la présence de professeurs sur les conseils d’administration est positivement associée à une meilleure performance des entreprises. Les professeurs-administrateurs, plus particulièrement ceux qui ont une formation en administration, jouent un rôle très important de conseillers auprès de l’entreprise. Leur influence sur la performance des entreprises semble déterminante dans plusieurs domaines relatifs à la bonne gouvernance.
« Directors from academia served on the boards of more than one third of S&P 1,500 firms over the 1998-2006 period. This paper investigates the effects of academic directors on corporate governance and firm performance. We find that companies with directors from academia are associated with higher performance. In addition, we find that professors without administrative jobs drive the positive relation between academic directors and firm performance. We also show that professors’ educational backgrounds affect the identified relationship. For example, academic directors with business-related degrees have the most positive impacts on firm performance among all the academic fields considered in our regressions.
Furthermore, we show that academic directors play an important governance role through their monitoring and advising functions. Specifically, we find that the presence of academic directors is associated with higher acquisition performance, higher number of patents, higher stock price informativeness, lower discretionary accruals, lower CEO compensation, and higher CEO turnover-performance sensitivity. Overall, our results provide supportive evidence that academic directors are effective monitors and valuable advisors, and that firms benefit from academic directors ».
Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les objectifs, la méthodologie ou les résultats de l’étude, je vous invite à lire l’article au complet.
Peter F. Drucker and Masatoshi Ito Graduate School of Management (Photo credit: Wikipedia)
« This paper empirically investigates whether the presence of academic directors affects firm performance and corporate governance. Based on the independence theory, expertise theory, and diversity theory, we hypothesize that academic directors can improve board efficacy and subsequent firm performance because of their monitoring abilities and advising abilities. The key result is in line with our hypothesis. We find that the presence of directors from academia in the boardroom is associated with higher firm performance. The positive association holds after controlling for firm- and other governance-specific characteristics, and considering endogeneity issues, such as omitted variable bias, self-selection bias and causality issue. By comparing the differences in the attendance behavior and committee assignments of academic directors and other outside directors, we find that academic directors perform better than other outside directors in the boardroom.
We further examine the monitoring and advising roles of academic directors in details. We find that firms with academic directors have higher CEO turnover-performance sensitivity, lower cash-based CEO compensation, more patent numbers, higher acquisition performance, higher stock price informativeness, and are less likely to manage their earnings. The results provide several channels through which academic directors affect firm value positively.
We also find evidence that academic directors with administrative jobs do not improve firm performance as much as academic directors without administrative jobs. Additional analysis finds that academic directors with administrative jobs have more severe board-meeting attendance problems. Furthermore, we find that academic directors’ areas of study have different impacts on firm performance ».
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(1) Lally School of Management and Technology, Rensselaer Polytechnic Institute
Cette semaine, nous avons récidivé en demandant à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Richard montre que la réputation d’une organisation est son actif intangible le plus important et le facteur clé de sa réussite. En puisant dans son expérience de consultant en gestion de crise, son billet présente des exemples de signes avant-coureurs de l’émergence d’une situation de crise.
L’article identifie certaines erreurs que les organisations commettent lors de ces situations difficiles. En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez sûrement l’occasion de vivre des crises significatives; il est important d’en connaître les signes ainsi que les comportements que la direction devrait éviter en pareilles circonstances.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
La crise la mieux gérée est celle que l’on évite !
Par Richard Thibault*
Membres d’un CA, vous savez très bien que lorsque les gens pensent à une organisation et la choisissent, c’est la plupart du temps la réputation de cette dernière qui fait pencher la balance en sa faveur. La réputation d’une organisation ou son image de marque compte parmi ses atouts les plus importants. C’est probablement l’intangible le plus profitable de tout son patrimoine. Une image positive épaulera l’équipe chargée des relations avec les actionnaires, des ventes ou du marketing puisqu’une image de qualité reflète la valeur de l’entreprise. Une bonne image de marque appuiera l’équipe des ressources humaines dans ses efforts pour attirer et retenir les meilleurs collaborateurs. Elle moussera le sentiment de fierté et d’appartenance, autant chez les clients que chez les employés ou les partenaires.
Maple Leaves (Photo credit: Kansas Explorer 3128)
Une bonne image de marque facilitera les relations avec les médias et teintera l’image qu’ils projetteront de l’entreprise, alors qu’une bonne réputation suscitera la bienveillance des pouvoirs publics, ce qui n’est pas à négliger. Surtout, une image de marque irréprochable deviendra pour l’organisation un bouclier contre les assauts de concurrents trop agressifs et lui garantira un capital de sympathie fort utile en situation de crise. Il faut beaucoup de temps pour bâtir une bonne réputation mais, comme pour un arbre majestueux, il en faut très peu pour l’abattre : il vous faut savoir qu’une crise ou quelques erreurs de gestion suffiront parfois pour anéantir des années d’efforts. Puisque la perte de sa réputation et de son image de marque constitue un dommage aussi important, on pourrait s’attendre à ce que les organisations se soient donné des signaux d’alarme efficaces pour déceler à temps les risques au potentiel négatif sur sa réputation ou son image. C’est hélas rarement le cas.
Répondre aux signaux d’alarme
Voici des situations qui devraient faire qu’une lumière rouge s’allume au tableau de bord de votre organisation. Chacune est un signe avant-coureur d’une crise :
Un concurrent ou une compagnie sœur ont récemment vécu une crise. On observe souvent un effet domino dans des organisations d’un même secteur d’activités, notamment dans des entreprises du secteur financier où la confiance des consommateurs est un élément-clé du développement, voire de la survie de l’organisation.
Les employés peuvent être les meilleurs comme les pires ambassadeurs, surtout par le biais des médias sociaux. Notamment dans les organisations de type chaîne ou grande surface, le recrutement peut devenir plus difficile si certains employés se servent de Twitter et de Facebook pour raconter leur « expérience malheureuse ».
L’entreprise a des problèmes de qualité pour certains de ses produits. Ou encore, la publicité a été trop agressive et a survendu les qualités des produits ou des services offerts et les consommateurs commencent à le réaliser.
Le service après-vente est déficient. Les plaintes des clients devraient faire retentir une sonnette d’alarme. Les cadres supérieurs de l’entreprise y prêtent-ils attention ?
Les politiques de l’entreprise ne sont pas à jour (voire inexistantes), et il n’y a pas de stratégie de mise en œuvre pour celles qui existent, laissant toute la place à l’arbitraire de celles et ceux chargés de les appliquer.
Le propriétaire de l’entreprise ou le président ont mauvaise réputation et leur arrogance indispose leurs partenaires. Rappelons-nous l’attitude des hauts dirigeants du secteur automobile, alors qu’ils s’étaient rendus en jet privé rencontrer les membres du Congrès des États-Unis pour réclamer une aide financière pour sauver l’industrie… Ou encore celle des partenaires impliqués dans l’explosion de la plate-forme Horizon dans le Golfe du Mexique, ayant provoqué l’un des désastres écologiques les plus importants de la planète. Ils se sont chamaillés comme des enfants devant les parlementaires américains qui réclamaient des explications.
La situation financière de l’organisation est déficiente ou instable depuis longtemps. RIM (Blackberry) nous offre un exemple éloquent de cette difficulté.
La qualité des relations entre l’organisation et les médias n’est pas très bonne et rien n’est fait pour les améliorer sous prétexte que : « Pour vivre heureux, vivons cachés ».
L’organisation a déjà subi une crise et la situation n’est pas encore totalement rétablie.
Éviter ces erreurs impardonnables
Plusieurs organisations ne portent pas attention à ces signaux d’alarme ou elles ne sont pas organisées pour en prendre compte. Elles commettent ou ont commis à cet égard des erreurs impardonnables :
Elles n’ont pas jugé utile de se doter d’un plan de gestion de crise ou n’ont pas fait de simulation pour tester leur plan avant que la crise éclate.
Elles ont fait la sourde oreille aux signes avant-coureurs de la crise et se sont laissé surprendre.
Elles ont répondu trop lentement lors du déclenchement de la crise. Par exemple, elle a frappé au cours de la fin de semaine alors que les responsables étaient en vacances ou à l’extérieur en congrès.
Personne n’a vraiment réalisé l’ampleur de la crise qui se préparait et on a tardé à prendre les dispositions nécessaires ou à déclencher le plan d’escalade prévu au plan de gestion de crise.
On a joué à l’autruche en pensant qu’en ne communiquant pas, personne ne s’en rendrait compte.
On a refusé de traiter sérieusement les plaintes et les réclamations de clients mécontents; on a pratiqué la « langue de bois ». Ou pire, on a menti. Durant une crise, lorsque le brasier fera rage, tout ce que nous avons dit pourra et sera même certainement retenu contre nous.
Elles ont ignoré les demandes des médias. Il faut toujours se rappeler que si nous ne sommes pas légalement obligés de parler aux médias, eux peuvent parler de nous en toute légalité. Et, il y a toujours « des amis qui nous veulent du bien » qui voudront répondre à leurs questions à notre place.
Comment réussir une gestion de crise efficace ? Dix commandements nous y aideront. Ce sera l’objet d’une prochaine chronique.
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*Richard Thibault, ABCP, estprésident de RTCOMM, une entreprise spécialisée en positionnement stratégique et en gestion de crise. Menant de front des études de Droit à l’Université Laval de Québec, une carrière au théâtre, à la radio et à la télévision, Richard Thibault s’est très tôt orienté vers le secteur des communications, duquel il a développé une expertise solide et diversifiée. Après avoir été animateur, journaliste et recherchiste à la télévision et à la radio de la région de Québec pendant près de cinq ans, il a occupé le poste d’animateur des débats et de responsable des affaires publiques de l’Assemblée nationale de 1979 à 1987. Richard Thibault a ensuite tour à tour assumé les fonctions de directeur de cabinet et d’attaché de presse de plusieurs ministres du cabinet de Robert Bourassa, de conseiller spécial et directeur des communications à la Commission de la santé et de la sécurité au travail et de directeur des communications chez Les Nordiques de Québec.
En 1994, il fonda Richard Thibault Communications inc. (RTCOMM). D’abord spécialisée en positionnement stratégique et en communication de crise, l’entreprise a peu à peu élargi son expertise pour y inclure tous les champs de pratique de la continuité des affaires. D’autre part, reconnaissant l’importance de porte-parole qualifiés en période trouble, RTCOMM dispose également d’une école de formation à la parole en public. Son programme de formation aux relations avec les médias est d’ailleurs le seul programme de cette nature reconnu par le ministère de la Sécurité publique du Québec, dans un contexte de communication d’urgence. Ce programme de formation est aussi accrédité par le Barreau du Québec. Richard Thibault est l’auteur de Devenez champion dans vos communications et de Osez parler en public, publié aux Éditions MultiMondes et de Comment gérer la prochaine crise, édité chez Transcontinental, dans la Collection Entreprendre. Praticien reconnu de la gestion des risques et de crise, il est accrédité par la Disaster Recovery Institute International (DRII). http://www.linkedin.com/profile/view?id=46704908&locale=fr_FR&trk=tyah
Article récent de Richard Thibault sur le sujet de la gestion de crise :
Stephen Miles, fondateur et PCD de The Miles Group, une entreprise qui se spécialise dans le conseil en gestion des talents, met l’accent sur un véritable problème de plusieurs C.A. : leurs relatives faiblesses en gouvernance ! Après avoir fait ressortir les exigences accrues des investisseurs institutionnels pour une plus grande performance des membres de C.A., l’auteur présente cinq lacunes majeures de plusieurs conseils d’administration : (1) connaissances déficientes, (2) manque d’auto-évaluation, (3) sentiment de supériorité, (4) manque d’expérience de plusieurs membres dans certains comités et processus de recrutement déficient, (5) problème de leadership.
À mon avis, les membres de conseils d’administration devraient examiner leur efficacité à la lumière des constats évoqués par l’auteur. On voit que la composition d’un C.A. performant repose beaucoup sur le recrutement des membres, sur le leadership du président du conseil et sur le renforcement du comité de gouvernance, parent pauvre des comités statutaires selon Stephen Miles.
L’article est-il biaisé en faveur de la gestion des talents ? Vos commentaires sont les bienvenus. Bonne lecture.
No board member sets out to be mediocre. And yet as institutional shareholders and activists are “grading” board performance on a steeper curve than ever before, their view is that many boards are coming up short.
RDECOM Board of Directors holds meeting (Photo credit: RDECOM)
ISS, government regulators, the press, and others are exercising much greater scrutiny over whether boards are executing their fiduciary responsibilities and really acting in the best interests of shareholders. While activist shareholders traditionally were able to hold sway and demand board seats in smaller companies outside the Fortune 500, today we are seeing this happen with venerable names such as Procter & Gamble, Yahoo!, BMC Software, and JC Penney.
In this climate of stakeholders’ taking a much tougher stance on what they deem to be “underperforming directors,” it’s worth it to examine the causes of mediocre performance on boards today. Why are many boards missing the mark?
J’ai récemment pris connaissance d’une entrevue conduite par C-Suite Insight avec Douglas K. Chia*, secrétaire corporatif de la firme Johnson & Johnson. Cette entrevue aborde essentiellement quatre sujets très importants pour les parties prenantes de l’entreprise : (1) les pratiques de planification de la relève de la direction, surtout du PCD (2) les pratiques de rémunération et la préparation du document CD&A (Compensation Discussion and Analysis), (3) les relations et les discussions avec les investisseurs institutionnels et (4) les communications avec les actionnaires, notamment les aspects concernant le Say on Pay et la création de valeur à long terme.
Voici un compte rendu de cette entrevue. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
C-Suite Insight: What are the big issues that you’re considering as Johnson & Johnson prepares for proxy season?
Doug: Like many other high-profile companies, executive compensation is a critical item for us during proxy season, and we are looking at the continuum of the story that we’ve been telling for the last few years in our proxy statements. As you may have seen, there have been some major changes in our executive suite from last year to this year, specifically a succession from a long-tenured CEO, who is retiring after a remarkable 41-year career at J&J, to a new CEO. So, obviously this recent leadership succession will be a big focus area. We’ll also continue to emphasize the changes in the design of our compensation programs that have been made over the past few years, which we put a lot of effort into describing in last year’s proxy statement.
Headquarters of the Johnson & Johnson Company, One Johnson & Johnson Plaza, New Brunswick, New Jersey, USA. Architect: Henry N. Cobb of the I. M. Pei Company, built 1983. (Photo credit: Wikipedia)
CSI: Succession planning is a weakness in a lot of companies. So could you take us through succession planning at Johnson & Johnson, when it started, and how you worked your way through it?
Doug: For us, succession planning has always been something which has gone smoothly because it’s been thought out in advance. J&J has had only seven CEOs since becoming a public company in the early 1940s, and each one has come from the internal ranks. In the current case, we have an outgoing CEO who had served in the position for the past decade. The process of identifying potential successors for him started a number of years ago, in the 2010-2011 timeframe, and the lead candidates became apparent to the public. Our major investors were familiar and quite comfortable with the individuals who were being considered.
CSI: In succession planning and other major processes at J&J, how do you view long-term sustainable value and how do you view your engagement with shareholders?
Doug: We’ve always managed our business for the long-term, which is reflected in our culture by the fact that people tend to have very long careers at Johnson & Johnson. So, we have the benefit of being able to train up-and-coming leaders in a variety of business situations and give our Board exposure to them along the way. In terms of shareholder engagement, our major investors get exposed to many of our senior business leaders through investor conferences and meetings where they can talk in-depth about the businesses they are running. Over time, investors get familiar with a small cadre of J&J senior business leaders.
CSI: We have to mention Say on Pay. How did this issue affect you initially, and how do you address it when you’re writing a CD&A?
Doug: You cannot write the CD&A only thinking about the Say on Pay vote. This reminds me of what my teachers in school used to say: You shouldn’t “study to the test.” Instead, study the subject, master the subject, and then you will do fine on the test. So for us, writing the CD&A each year is about making sure we tell the story that reflects what’s taking place at the company, our compensation philosophy, the values we are trying to instill through our compensation plans, how our executives are paid, and what performance is being rewarded. We try to illustrate that we manage our business for the long-term and thus place a lot of focus on aligning executive compensation with our long-term investors. That being said, you do want to consider the vote outcome, keeping in mind the “advisory” nature of the vote. Suffice it to say that ours have not been where we want them to be, although we did gain support from over a majority of the votes cast in each of the last two years.
CSI: What have you done about this?
Doug: Over the past summer and fall, we had some of our Board members and senior management sit down with a diverse mix of investors, in one-on-one settings, specifically to talk about executive compensation. Through those discussions, we have been able to better understand the parts of our executive compensation program and our disclosure that could be enhanced. One point the investor discussions drove home that is important for all of us to remember when writing the CD&A is that for investors, the proxy statement is really all they have to rely on for information; they likely know very little else about the company’s pay programs.
So, we have to take a critical eye to what we’ve presented in the past and ask ourselves, “How can we tell our story better in order to make people understand the important context and rationale underlying these compensation decisions?” I think it’s fair to say that this process has helped us identify specific areas where we could have done a more effective job of telling our story. That’s something we’ll continue to work on this year and every year.
CSI: We’ve talked to major institutional investors such as TIAA-CREF and CalPERS, and also companies like BlackRock. They’ve stressed to us the importance of private engagement. In many cases, they think it’s more effective if they engage you privately. Is that your experience and what’s your view, how much do you welcome that sort of private engagement?
Doug: I think that’s right. One-on-one engagement is a very effective method of communication between companies and investors. The advantage of this direct engagement is the candid nature of the discussion that ensues when there is not an “audience” of outsiders. Over time, you can build strong relationships this way. In particular, “real-time” engagement, either by phone or in-person, provides the opportunity for the kind of constructive back-and-forth discussion that helps tease out critical issues. It helps both sides more precisely identify areas that need to be clarified. In the one-on-one meetings we had over the summer and fall, the investors we met with were able to get a real sense of just how much time and thought our Board members put into the decisions around executive compensation and how many factors come into play. Those are hard things to effectively illustrate to investors through a written document like a proxy statement.
CSI: Have these private dialogues increased in the last few years, in the era of Dodd-Frank?
Doug: Yes, I can say they have for us. We are more proactive than we had been in the past, and many of our investors have also become more proactive. Some who were not inclined to talk to us in the past are now more receptive to having a conversation.
CSI: How do you balance the tension between short-term results and a long-term commitment to spending money on R&D and creating long-term value?
Doug: It’s a tricky balance, but J&J has a long-term philosophy. It’s no secret to the investment community as we constantly emphasize that we manage the business for the long-term. So, to a certain extent, we’re expecting investors who have made significant investments in our company to have that same mindset. Most are investing in the company as a long-term play. However, when you have so many shareholders, they are not all going to agree with you on everything, so naturally there are going to be some shareholders who have a shorter-term outlook for a variety of reasons.
CSI: What sort of big picture advice would you give public companies, and in particular corporate secretaries, as they prepare for proxy season?
Doug: As far as corporate secretaries go, we exchange know-how quite a bit. One of the most rewarding parts of my job is establishing the kinds of relationships with my counterparts where we can help each other be better at what we do. On the subject of engagement, the basic message I like to convey to my peers is that they should be open to engagement with those investors who want to have real constructive dialogue. It’s a dynamic environment out there right now and you have to be thinking about how to make strategic adjustments.
Also, don’t be afraid to make a break with your past practices on what your disclosure looks like, or how much disclosure you want to give. We should all take a fresh look every year and ask ourselves, “What are people asking for and what makes sense to give to them?” These days, you can’t approach every disclosure requirement as something for which you’re only going to provide what a rule demands. If you do, your company will be missing a huge opportunity to tell its story.
Finally, for all of us, and corporate secretaries in particular, the key to the debate around executive compensation is creating an environment where your board members have everything they need to make well thought-out decisions. That’s what I think of when I hear people refer to “good governance.” We need to keep the focus on the integrity of the decisions, the underlying decision-making process, and the people who have the duty to make those decisions.
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*Douglas K. Chia is Assistant General Counsel & Corporate Secretary at Johnson & Johnson, the world’s most comprehensive and broadly-based manufacturer of health care products, headquartered in New Brunswick, New Jersey. His responsibilities include providing legal counsel to the corporation on matters of corporate governance, securities regulation, public company disclosure, and Sarbanes-Oxley Act compliance. Prior to joining Johnson & Johnson, Mr. Chia was Assistant General Counsel, Corporate at Tyco International. In private practice, Mr. Chia was an associate at the law firms of Simpson Thacher & Bartlett and Clifford Chance, practicing in the New York and Hong Kong offices of each firm. While in private practice, Mr. Chia provided legal counsel to issuers and underwriters on securities offerings and cross-border transactions. Mr. Chia is a member of the Board of Directors, Executive Steering Committee, Corporate Practices Committee, and Policy Advisory Committee of the Society of Corporate Secretaries & Governance Professionals, and is Chairman of the Society’s Membership Committee. Mr. Chia is also a member of the Corporate & Securities Law Committee of the Association of Corporate Counsel, as well as a member of the National Asian Pacific American Bar Association (NAPABA).
Poursuivant notre politique de collaboration avec des experts en gouvernance, nous avons demandé à Hélène Solignac*, associée responsable des activités “gouvernance” de la firme française Rivoli Consulting, d’agir à titre d’auteure invitée. Le billet proposé est récemment paru sur son blogue; il traite d’un important rapport sur la gouvernance des entreprises françaises.
Le rapport de la mission parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises françaises vient d’être publié (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0737.asp) : partant du postulat que le caractère excessif des rémunérations est souvent le symptôme le plus manifeste de défaillances affectant en profondeur les processus décisionnels des grandes entreprises, il dresse un état des lieux sur la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations ayant trait non seulement aux rémunérations des dirigeants, mais également à la composition et au mode de fonctionnement des organes dirigeants, ainsi qu’à la définition et à la lisibilité de la stratégie des entreprises à moyen et long terme.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
Le rapport de la mission parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises françaises vient d’être publié (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0737.asp) : partant du postulat que le caractère excessif des rémunérations est souvent le symptôme le plus manifeste de défaillances affectant en profondeur les processus décisionnels des grandes entreprises, il dresse un état des lieux sur la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations ayant trait non seulement aux rémunérations des dirigeants, mais également à la composition et au mode de fonctionnement des organes dirigeants, ainsi qu’à la définition et à la lisibilité de la stratégie des entreprises à moyen et long terme.
Sciences Po (Photo credit: livatlantis)
S’appuyant sur de nombreux échanges, sur les pratiques en vigueur dans d’autres pays, notamment le Royaume-Uni ou l’Allemagne, sur les orientations définies dans le plan d’action de l’Union Européenne sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d’entreprise (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0740:FIN:FR:PDF), ainsi que sur les diverses recommandations et pistes de réflexion de l’AMF, le rapport comporte un éventail très large de propositions allant des principes d’élaboration des codes de gouvernance et du contrôle de leur application à une meilleure implication des actionnaires et des parties prenantes, et en premier lieu les salariés.
Parmi ces propositions, retenons notamment :
A propos des codes de gouvernance
– l’obligation de se référer à un code de gouvernance, non seulement pour les sociétés cotées, mais également pour les sociétés non cotées dépassant certains seuils (500 salariés, 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires),
– l’inscription dans la loi, d’une liste non exhaustive des questions devant être abordées par les codes de gouvernance,
– l’association des parties prenantes de l’entreprise à l’élaboration des codes de gouvernance et à leur actualisation (au moins tous les 3 ans), et l’instauration de pouvoirs de contrôle du contenu de ces codes et de la qualité des explications fournies par les entreprises dans le cadre de leur mise en application (AMF ou instance à définir pour les sociétés non cotées)
Sur les relations avec les actionnaires
– L’élaboration d’uncode de bonne conduite à l’attention des investisseurs, à l’exemple du “Stewardship code” britannique, pour renforcer leurs obligations en matière de vote et d’engagement,
– L’attribution par défaut de droits de vote doubles au-delà de deux ans, pour stabiliser l’actionnariat,
– L’abaissement du seuil de détention du capital requis pour déposer des projets de résolutions à l’assemblée générale
– L’instauration d’une action de groupe (class action) facilitant la mise en cause de la responsabilité des dirigeants-mandataires sociaux,
Sur la structure de gouvernance et l’association des salariés aux processus de décision
– La désignation, en cas de réunification des fonctions entre les mains d’un PDG, d’un administrateur référent dont les pouvoirs seraient précisés dans les statuts. Celui-ci serait en charge du dialogue avec toutes les parties prenantes de l’entreprise, et plus particulièrement avec les actionnaires et les pouvoirs publics,
– L’instauration par la loi de l’obligation pour les entreprises de créer un comité des rémunérations,
– La représentation des salariés non actionnaires aux conseils des entreprises de plus de 5000 salariés,
– L’encadrement du cumul des mandats sociaux, et le cumul contrat de travail/mandat social,
– L’introduction dans les codes de gouvernance de mesures favorisant l’intégration des femmes aux comités de direction ou comités exécutifs (« comex »),
– La généralisation, au sein des conseils d’administration ou de surveillance, de comités des risques chargés d’informer les conseils d’administration ou de surveillance ainsi que les comités d’entreprise deux fois par an.
Sur la rémunération des dirigeants
– L’instauration du Say on Pay : le rapport propose différentes modalités (vote consultatif ou non, vote sur les grands principes de la politique de rémunération ou sur le détail des rémunérations,
– L’interdiction des retraites-chapeau et des indemnités de départ en cas de départ volontaire,
– L’incitation à accorder plus de poids aux critères de performance extra- financiers et de long terme dans les rémunérations globales des dirigeants-mandataires sociaux, y compris les stock-options et actions gratuites
– Privilégier, au plafonnement des rémunérations, une réforme de la fiscalité portant sur l’ensemble des hauts revenus.
Par la diversité de ses propositions, en mettant l’accent sur le long terme et l’association des parties prenantes, la mission parlementaire ouvre la voie à des évolutions très significatives de la gouvernance dans les entreprises françaises, cotées ou non cotées.
En refusant d’imposer certaines règles bien établies dans d’autres pays, telles que la dissociation des fonctions ou le principe “One Share On Vote”, en privilégiant l’application du principe “Comply or Explain” à l’adoption de règles juridiques trop contraignantes, elle cherche à favoriser la concertation et le dialogue.
Le projet de loi devra être déposé par le gouvernement très prochainement, et voté d’ici l’été. A suivre…
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* Hélène Solignac est associée responsable des activités “gouvernance” de la firme Rivoli Consulting depuis 2009. Diplômée de Sciences Po, Hélène Solignac a exercé des responsabilités au sein du Crédit Lyonnais pendant près de 20 ans, d’abord en tant que responsable commercial auprès de grands groupes internationaux; elle a participé, comme secrétaire du conseil d’administration et des comités de direction générale, à la privatisation et à l’introduction en bourse de la banque, avant de prendre en charge le suivi des filiales et participations à la direction financière du groupe, où elle a exercé des mandats d’administrateur dans différentes filiales.
En 2006, elle a rejoint InvestorSight, conseil en communication financière, membre associé de l’Institut Français des Administrateurs, comme responsable du pôle Gouvernance ; elle a développé une activité de conseil en préparation d’assemblées générales et est notamment intervenue sur des dossiers d’activisme actionnarial ; elle a participé à différentes études sur ce thème des assemblées générales qu’elle a présentées dans le cadre de Matinales de l’IFA et a également été rédactrice de la « Lettre des AG » (analyse des assemblées générales du SBF 120).
Elle est présentement Corporate Advisory auprès de Sodali, conseillère en relations actionnariales pour les sociétés cotées, responsable de la formation « Actif humain » du Certificat Administrateur de Société Sciences Po-IFA, Co-fondatrice du Cercle des Administrateurs Sciences Po, membre de l’IFA et de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) et administratrice de l’association humanitaire Matins du Soleil.
Dans cette vidéo, Lucy Marcus discute de ce sujet avec Mike Rake, administrateur des firmes Barclays, Easyjet, BT et McGraw Hill et nouveau président de CBI UK .
Gouvernance | Jacques Grisé 