Recommandations en matières de politiques de gouvernance | L’approche de Glass Lewis pour 2015


Voici un document très complet sur les avis de Glass Lewis pour 2015. On y aborde les plus importantes recommandations concernant la gouvernance des organisations : l’élection des administrateurs, la déclassification, la durée des mandats, les limites d’âge, l’accès aux documents de votation, le vote majoritaire pour l’élection.

IMG_20141013_152918

Également, on émet des recommandations sur l’approbation des auditeurs, les questions de fonds de pension, le Say-on-Pay, les arrangements de « Golden parachute », les plans de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs, les plans d’achat d’actions par les employés, les questions fiscales, les mesures de protection contre les offres d’achat non-sollicitées, la structure de votation, les exigences de la divulgation d’informations, l’actionnariat activiste, etc.

Guidelines en matière de politique de gouvernance | L’approche et les recommandations  de Glass Lewis pour 2015

 

C’est l’un des documents les plus explicites en matière de politique de gouvernance. La firme de conseil Glass Lewis y présente son approche et ses recommandations eues égard au vote des actionnaires en 2015.

À lire !

La réglementation canadienne est déficiente à plusieurs égards |Deuxième partie du billet de Richard Leblanc


Voici la deuxième partie de l’article de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne, sur cinq autres aspects de la règlementation canadienne qui devraient être modifiés afin de mieux refléter la nouvelle réalité..

La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.

Voici donc les cinq (5) lacunes identifiées par Richard dans la première partie, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date

  1. Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
  2. Manque d’importance accordée à la gestion des risques
  3. Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
  4. Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
  5. Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.

 

Je vous invite à lire son dernier billet qui porte sur cinq (5) autres déficiences observées dans les directives des autorités réglementaires canadiennes.

 

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date, Part 2

 

Voici une énumération des cinq lacunes additionnelles :

IMG_20141013_150615

6.  Manque d’engagement de la part des actionnaires

7.  Manque d’attention accordée à la stratégie et à la création de valeur

8.  Manque d’attention apporté au développement durable

9.  Manque de leadership eu égard aux questions de rémunération

10. Manque d’attention accordé au rôle de la présidence du conseil

Bonne lecture !

 

 

Vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis | Une réalisation du CAS


Récemment, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a répondu à la demande de l’organisme « ecoDa » (The European Confederation of Directors Associations) de produire une capsule vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo sera présentée par ecoDa à chaque offre de son cours « New Governance Challenges for Board Members in Europe » présentée en classe à Bruxelles en Belgique, siège social de l’ecoDa.

Ce mandat a été réalisé avec succès grâce à la contribution de Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, qui a réuni Mme Alexandra Lajoux, Chief Knowledge Officer de la National Association of Corporate Directors (NACD) aux États-Unis et M. Chris Bart, Founder and Lead Faculty du Directors College en Ontario.

 

Intitulé « Where is Corporate Governance Going : The View from Canada and the USA », cette vidéo de formation vise à sensibiliser les participants à l’évolution des pratiques de gouvernance à l’extérieur de l’Europe.

D’une durée de 20 minutes, les experts invités discutent des sujets suivants :

(1) le rôle du CA à l’égard de la stratégie et du risque

(2) la réglementation et les enjeux touchant les investisseurs

(3) les nouvelles tendances en matière de gouvernance des TI et celles touchant la gouvernance des principales sociétés œuvrant dans le secteur technologique

(4) l’importance du talent et de la diversité sur les conseils, ainsi que l’importance de la formation des administrateurs de sociétés.

La capsule vidéo (en anglais) est disponible sur la page  You Tube | CASulaval.

Bon visionnement !

 

ISS propose une nouvelle approche pour définir l’indépendance du président du CA


Quels sont les critères retenus par la firme Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) pour recommander une déviation à la règle d’indépendance du président du conseil d’administration ?

On sait qu’aux États-Unis environ 50 % des entreprises ont des situations de combinaison des rôles de président du conseil et de président et chef de la direction. J’ai souvent écrit dans ce blogue que l’indépendance du président du conseil était très difficile à réaliser aux É.U. et que la gouvernance pouvait en souffrir.

Cependant, on fait face à une résistance féroce dans ce pays et ce n’est que très graduellement que les grandes sociétés américaines se « convertissent ». Même une entreprise comme ISS, qui fait des recommandations aux actionnaires sur les questions de gouvernance, a dû repenser sa politique d’indépendance du président du CA afin de prévoir certaines exceptions.

Carol Bowie, l’auteure de cet article paru dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance, est la directrice des recherches à ISS. Elle nous présente les changements apportés aux recommandations de votation aux assemblées annuelles.

En général, ISS recommande l’indépendance absolue de la présidence du conseil d’administration, sauf si l’entreprise rencontre toutes les conditions suivantes :

  1. L’entreprise désigne un administrateur principal (Lead Director) qui est élu par les administrateurs indépendants et qui est soumis à des tâches et des devoirs clairement définis;
  2. Le conseil est au moins aux deux-tiers indépendant;
  3. Les principaux comités du conseil sont complètement indépendants;
  4. L’entreprise a divulgué ses règles de gouvernance;
  5. L’entreprise ne présente pas une faible performance soutenue par rapport aux autres entreprises de son secteur d’activité;
  6. L’entreprise n’a pas de failles problématiques en matière de gouvernance.

 

Pour une compréhension plus fine des nouvelles règles de votation proposées aux actionnaires, je vous invite à lire ce court billet. Bonne lecture !

 

ISS Proposes New Approach to Independent Chair Shareholder Proposals

 

Calls for independent board chairs were the most prevalent type of shareholder proposal offered for consideration at U.S. companies’ annual meetings in 2014. As of June 30, 62 of these proposals have come to a shareholder vote, up from 55 P1030052resolutions over the same time period in 2013. Notably, the number of proposals calling for independent board chairs has more than doubled over the past five years. Under the current policy formulation, ISS recommended against 32 of these 62 proposals in 2014. In line with results from recent seasons, independent chair proposals received average support of 31.2 percent of votes cast at 2014 meetings. Only four of these proposals received the support of a majority of votes cast.

Enjeux et obligations du CA | Avis d’experts


Voici le dossier sur la gouvernance publié dans le Journal Les Affaires.

Vous y trouverez une mine d’informations sur divers sujets d’actualité en gouvernance publiés par des experts du domaine.

Bonne lecture !

 

Former un CA : enjeux et obligations

 

image
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…) 13 articles

 image

par Davies

L’activisme actionnarial a connu une croissance exponentielle au cours de dernières années. « Au …
image

par Davies

En 2010, un examen approfondi par Davies de la structure du vote par procuration donnait naissance à un rapport …
image

par Davies

Vendredi après la fermeture des marchés, un concurrent important vous appelle : lundi, il annoncera …
image

par Davies

Souvent considéré comme une première étape avant un conseil d’administration formel …
 

par Davies

Une crise, ça se prépare. Le rôle le plus important du conseil n’est pas tant de gérer …

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Diane Bérard

image

«Aujourd’hui, être administrateur, c’est l’fun à mort!» | Offert par Les Affaires

 

 

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Marie Lyan

 

La rémunération, pas le facteur numéro un | Offert par Les Affaires 

Si la participation à certains conseils peut être bénévole, comme dans la plupart des organismes à but non …

 

Une banque de 240 candidats triés sur le volet chez Desjardins | Offert par Les Affaires image

Desjardins capital de risque a mis sur pied une banque de candidats potentiels qui compte près de 240 profils, dont …

Choisir un administrateur, aussi important que recruter un cadre | Offert par Les Affaires image

Le choix des administrateurs est déterminant pour le bon fonctionnement du CA. Bien qu’ils soient nommés par la …

Ce qu’il faut savoir avant d’accepter (ou pas) de siéger à un CA | Offert par Les Affaires image

Quelles sont les normes en ce qui a trait au nombre d’heures, de tâches et à d’autres responsabilités à confier aux …

La surveillance de la rémunération de la direction par les actionnaires via le Say-on-Pay


L’étude de Mathias Kronlund, professeur au département de finance de l’Université de l’Illinois à Urbana-Champaign et Shastri Sandy, professeur au département de finance de l’Université du Missouri à Columbia, aborde un sujet dont nous avons beaucoup parlé au cours des cinq dernières années : le Say-on-Pay.

Il est temps de revisiter les résultats de ce mode de consultation des actionnaires à propos des rémunérations globales des hauts dirigeants. Les auteurs font une analyse très fine des conséquences liées au Say-on-Pay.

Dans l’ensemble, les résultats montrent que cette mesure a eu des effets positifs sur les décisions des comités de rémunération qui proposent des schèmes de rémunération plus en ligne avec la performance organisationnelle.

« The net effect on total CEO pay from these changes in various pay components is positive. In other words, firms increase total CEO compensation when they face increased scrutiny, mainly as a result of the higher stock awards. Thus, to the extent that the goal of the say-on-pay mandate was to reduce total executive pay, this regulation has had the opposite effect. We generally find much weaker results among non-CEO executives compared with CEOs, which is consistent with CEO pay receiving the most scrutiny around say-on-pay votes ».

Bonne lecture !

Shareholder Scrutiny and Executive Compensation

As a result of the Dodd-Frank Act of 2010, public firms must periodically hold advisory shareholder votes on executive compensation (“say on pay”). One of the main goals of the say-on-pay mandate is to increase shareholder scrutiny of executive pay, and thus alleviate perceived governance problems when boards decide on executive compensation. In our paper, Does Shareholder Scrutiny Affect Executive Compensation? Evidence from Say-on-Pay Voting, which was recently made publicly available on SSRN, we examine how firms change the structure and level of executive compensation depending on whether the firm will face a say-on-pay vote or not.P1030038

The theoretical impact of having a say-on-pay vote on executive compensation is ambiguous. On the one hand, it is possible that having a vote results in more efficient compensation practices, for example, in the form of stronger alignment between pay and performance, or in the form of lower pay if past pay was excessive. Say-on-pay may also improve compensation practices simply because directors pay more attention to executive compensation when they know that the pay packages they award face increased scrutiny. On the other hand, it is also possible that say-on-pay results in less efficient compensation practices. For example, having a say-on-pay vote may lead firms to excessively conform to the guidelines of proxy advisors, who tend to prefer specific pay practices that may not sufficiently account for each firm’s unique circumstances. Finally, it is possible that say-on-pay has no effect at all, either because governance problems are so severe that say-on-pay is an insufficient mechanism to improve firms’ pay practices, or conversely, because firms already have optimal pay practices and therefore have no reason to change them in response to increased scrutiny.

To examine the effect of say-on-pay on executive compensation, our identification strategy exploits within-firm variation regarding when (i.e., in which years) firms hold say-on-pay votes based on a pre-determined cyclical schedule. Specifically, many firms have elected to hold votes in cycles of every two or three years rather than every year, resulting in predictable year-to-year variation in whether a vote is held or not. Our empirical strategy then compares executive compensation across years when, according to its voting cycle, a firm is expected to hold a vote, versus the same firm in years when it is expected to not hold a vote.

Our results show that in years when firms are expected to hold a say-on-pay vote, they decrease CEO salaries, and increase stock awards. We also find that firms are significantly less likely to have change-in-control payments (“golden parachutes”) for their CEOs in years with a vote. These results are consistent with altering pay practices to better comply with proxy advisors’ guidelines. Further, deferred compensation and pension balances are higher in years with a vote, which is consistent with say-on-pay resulting in increased use of less-scrutinized components of pay.

The net effect on total CEO pay from these changes in various pay components is positive. In other words, firms increase total CEO compensation when they face increased scrutiny, mainly as a result of the higher stock awards. Thus, to the extent that the goal of the say-on-pay mandate was to reduce total executive pay, this regulation has had the opposite effect. We generally find much weaker results among non-CEO executives compared with CEOs, which is consistent with CEO pay receiving the most scrutiny around say-on-pay votes.

We also find economically large, but statistically weaker, evidence that executives choose to exercise fewer options in years when they face say-on-pay votes. Executives thus appear to shift realized pay from voting years to non-voting years—which suggests that executives believe that observers of pay (e.g., shareholders, news media) do not distinguish between awarded pay and ex-post realized pay.

One goal of the say-on-pay regulation was to foster more transparent CEO compensation and better alignment of CEO incentives with the interests of shareholders. Overall, our results show that holding a say-on-pay vote does cause firms to change how they pay executives. But despite the law’s intention of improving executive pay practices, the say-on-pay mandate has not unambiguously resulted in more efficient CEO compensation. And contrary to the goals of the say-on-pay regulation, the net result of these changes may be higher, not lower, total compensation. The fact that salaries are lower but stock awards higher is consistent with firms being particularly concerned about the optics of pay (Bebchuk and Fried (2004)) in years when compensation will be put to a vote, but is also consistent with models of optimal pay as in Dittmann and Maug (2007). Because CEOs receive more stock awards in voting years, which in turn will make their wealth more closely aligned with that of shareholders going forward, it is possible that pay in these years is more efficient, despite being higher. The fact that firms change pay practices between years with and without votes further is evidence that pay practices are not always perfectly optimal. If they were, whether a vote is held or not should be irrelevant for pay.

The full paper is available for download here.

Tendances en gouvernance et CA du futur | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys


Il y a dans le document de PwC un exposé clair des principales tendances en gouvernance au cours des prochaines années. Le site de PwC  présente également les chapitres individuels du rapport.

Voici un résumé de l’échantillon des entreprises, suivi d’un rappel des 12 tendances observées. Vous trouverez beaucoup de points communs avec l’article que j’ai publié dans le journal Les Affaires : Gouvernance : 12 tendances à surveiller

Bonne lecture !

In the summer of 2014, 863 public company directors responded to our survey. Of those directors, 70% serve on the boards of companies with more than $1 billion in annual revenue, and participants represented nearly two-dozen industries. In PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Survey, directors share their views on governance trends that we believe will impact the board of the future, including: board performance and diversity, board priorities and practices, IT and cybersecurity oversight, strategy and risk oversight, and executive compensation and director communications.

Trends shaping governance and the board of the future | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys

Board performance takes center stage

 Many boards are giving even more attention to enhancing their own performance and acting on issues identified in their self-assessments.

 

Board composition is scrutinized

Board composition is under pressure to evolve to meet new business challenges and stakeholder expectations. Today’s directors are more focused than ever on ensuring their boards have the right expertise and experience to be effective.

 

Board diversity gets attention

Stakeholders are more interested in board diversity, and boards are increasingly focused on recruiting directors with diversity of background and experience.

 

More pressure on board priorities and practices

Director performance continues to face scrutiny from investors, regulators, and other stakeholders, causing board practices to remain in the spotlight.

 

Activist shareholders get active

With over $100 billion in assets under activist management1, more directors are discussing how to deal with potential activist campaigns.

 

The influence of emerging IT grows

Companies and directors increasingly see IT as inextricably wed to corporate strategy and the company’s business. IT is now a business issue, not just a technology issue.

 

Increased concerns about the Achilles’ heel of IT—cybersecurity

Cybersecurity breaches are regularly and prominently in the news. And directors are searching for answers on how to provide effective oversight in this area.

 

It’s still all about risk management

Risk management is a top priority for investors, and they have high expectations of boards in this regard.

 

Investors question company strategies

Effective oversight requires that the board receive the right information from management to effectively address key elements of strategy.

 

Executive compensation remains a hot topic

Boards are devoting even more time and attention to the critical issue of appropriate compensation.

 

Stakeholders are showing continuing interest in how proxy advisory firms operate.

The interest of stakeholders in the proxy advisory industry is a key trend.

 

Increasing expectations about director communications

In response, boards must determine their role in stakeholder communications—and evaluate their processes and procedures governing such communications

 

Étude du Conference Board sur les récentes interventions des actionnaires activistes


Comme vous le savez, je suis désireux d’être au fait des derniers développements eu égard aux interventions des actionnaires activistes car je pense que ce mouvement peut avoir des conséquences positives sur la gouvernance des sociétés, même si le management a tendance à se défendre âprement contre les « intrusions des actionnaires activistes et opportunistes »

L’article ci-dessous, paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, nous fait part d’une récente étude du Conference Board* sur l’évolution du phénomène de l’activisme aux É.U.

L’étude en question, Proxy Voting Analytics (2010-2014), montre que le mouvement, loin de s’essouffler, a continué d’avoir un impact significatif sur les relations entre les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises américaines.

Voici donc un résumé des faits saillants de cette étude. Bonne lecture !

The Recent Evolution of Shareholder Activism

Proxy Voting Analytics (2010-2014), a report recently released by The Conference Board in collaboration with FactSet, reviews the last five years of shareholder activism and proxy voting at Russell 3000 and S&P 500 companies.

Data analyzed in the report includes:

  1. Shareholder activism, including proxy fights, exempt solicitations, and other public agitations for change.
  2. Most frequent activist funds and their tactics.
  3. Volume, sponsors, and subjects of shareholder proposals.IMG00571-20100828-2241
  4. Voted, omitted, and withdrawn shareholder proposals.
  5. Voting results of shareholder proposals.
  6. Shareholder proposals on executive compensation.
  7. Shareholder proposals on corporate governance.
  8. Shareholder proposals on social and environmental policy.
  9. Volume and subjects of management proposals.
  10. Failed say-on-pay proposals among Russell 3000 companies.
  11. Say-on-pay proposals that received the support of less than 70 percent of votes cast.

Additional insights (including volume by index, industry, and sponsor, most frequent sponsors, and support levels) are offered with respect to key issues from the last few proxy seasons, including: majority voting; board declassification; supermajority vote requirements; independent board chairmen; proxy access; sustainability reporting; political issues; election of dissident’s director nominee.

The report pays special attention to trends and developments that have emerged in the last few months. In fact, what started as an unremarkable proxy voting season has blossomed into a series of developments that may influence annual general meetings for years to come.

There is a clear indication that activist investors are turning their attention to new issues. For example, in the Russell 3000, five investor-sponsored proposals restricting golden parachutes received the support of a majority of shareholders. While the volume remains low, it is the highest ever recorded on this topic and it signals that voting on executive compensation issues other than say on pay can still find its way to general meetings of shareholders. Political spending and lobbying activities, a topic virtually absent from voting ballots until a few years ago, became the most frequently submitted shareholder proposal type of 2014, with 86 voted proposals and five receiving more than 40 percent of votes cast (compared to only one in 2013). Finally, support for resolutions on proxy access reached a tipping point in the first six months of the year, with five proposals approved and four receiving more than 40 percent of votes cast in favor.

The advisory vote on executive compensation was a game changer for corporate/investor relations and, in 2014, more than ever before, shareholders have been pursuing opportunities to engage with senior management and be heard ahead of a shareholder meeting. This trend was reflected in the rate of withdrawals of shareholder proposals, which doubled from a few years ago as companies chose to preempt a vote on certain investor requests by voluntarily implementing their own reforms. It was not all a product of engagement, however, and guidelines on board responsiveness from proxy advisory firm ISS also drove the surge of management proposals on issues previously raised by activists.

Increased dialogue with senior executives and board members as well as the progress made by many large companies in the adoption of baseline corporate governance practices prompted large institutional investors to reconsider their role as agents of corporate change. For example, while some public pension funds such as the California State Teachers Retirement System (CalSTRS) cut back significantly on their submissions in 2014, others such as the New York City Employees’ Retirement Systems remained prolific proponents and galvanized around proxy access requests. Similarly, the popularity of social and environmental policy issues observed this year is in part explained by the larger number of proposals filed by labor-affiliated investment funds, which, before the introduction of mandatory say on pay, had always concentrated on executive compensation issues. Despite the traditional focus of this type of fund on industrial sectors, in 2014, for the first time, more than 20 percent of the 86 proposals submitted by labor unions were directed at companies in the finance industry.

Social media and other new technologies allow a broad outreach that was unimaginable only a few years ago, and activists are perfecting their use. This year, a growing number of activist investors, especially hedge funds, have agitated for change without even filing a shareholder proposal, let alone waging a proxy fight. Despite the increase in activism campaign announcements, there was a sensible decline in the number of campaigns related to shareholder meetings held in the first six months of 2014. This decline suggests that, rather than urge other shareholders to oppose a director election or vote for a certain resolution, these activism campaign announcements now serve to publicize the investor’s view of the business strategy or organizational performance. It is a first step that may lead to the future filing of a proposal or the solicitation of proxies but that may also prove sufficient to persuade the company to seek dialogue and reach a compromise.

The following are the major findings of the report:

Although activism campaign announcements in the Russell 3000 were up in 2014, the number of campaigns related to a shareholder meeting declined, as some hedge funds chose to agitate for change without even filing a shareholder proposal.

 

Observations made in 2013 that hedge funds were starting to set their sights on larger companies appear disputed by numbers for 2014, when a sharp decline in activism campaign volume was recorded among S&P 500 companies.

 

Proxy contests were the only type of activist campaign related to a shareholder vote to increase among Russell 3000 companies in 2014, with a concentration in the retail trade and finance industries, and dissidents reported their highest success rates in years.

 

Engagement between corporations and investors has not curbed the most hostile forms of activism, as the volume of proposals to elect a dissident’s nominee remains fairly high.

 

Shareholder proposal volume was slightly lower this year, with a sharper decline among larger companies as investors focus on new topics and broaden their targets.

 

Excess cash on US companies’ balance sheets fueled the growth of the activist hedge fund industry, and the number of resolutions sponsored by hedge funds surpassed the record levels of 2008.

 

The 2014 proxy season marked another sharp year-over-year decline in the number of proposals submitted by multiemployer investment funds affiliated with labor unions, as those investors showed new interests, especially in social and environmental policy issues.

 

Proposals on corporate governance, once a stronghold for pension funds, were sharply reduced as more companies introduced engagement policies with large investors.

 

Shareholder resolutions on social and environmental policy rose to unprecedented levels, while some institutional investors dropped governance issues that were a staple of their past activity but never garnered widespread support.

 

The rate of withdrawals of shareholder proposals doubled from a few years ago as companies preempted some of the issues by voluntarily implementing their own reforms.

 

As large groups of institutional investors reduced their 14a-8 filings or shifted their attention to new and less popular topics, the percentage of voted proposals winning the support of a majority of shareholders reached a new low.

 

Proposals on board declassification and majority voting have become a sure bet for labor unions and public pension funds, as they are widely recognized as a baseline in corporate governance.

 

A surge in requests from corporate gadflies made the separation of CEO and chairman roles the top shareholder proposal topic by volume, but the institutional investment community remains skeptical of a one-size-fits-all approach to board leadership.

 

For the first time in the same proxy season, five investor-sponsored proposals restricting golden parachutes received majority support, signaling that voting on executive compensation issues other than say on pay may still find its way to the AGM.

 

 hareholder proposals on political spending and lobbying activities skyrocketed this year, with five receiving more than 40 percent of votes cast (compared to only one in 2013).

 

Support for shareholder proposals on proxy access rights reached a tipping point in 2014, with five proposals approved and four others receiving the support of more than 40 percent of votes cast, and a handful of companies submitted board-sponsored proposals.

 

Say-on-pay analysis confirms a significant turnover in failed votes, with several companies losing the confidence of their shareholders this year after winning the vote by a wide margin in 2013.

__________________________________________________

*Matteo Tonello is vice president at The Conference Board. This post relates to a report released jointly by The Conference Board and FactSet, authored by Dr. Tonello and Melissa Aguilar of The Conference Board. The Executive Summary is available here (the document is free but registration is required).

Débat sur la contribution des actionnaires activistes au sein des conseils d’administration


Voyez le panel de discussion sur les aspects pratiques liés aux activités des actionnaires activistes, diffusé par la National Association of Corporate Directors (NACD).

Cette vidéo montre comment les activistes opèrent sur les marchés mais aussi au sein des conseils d’administration. C’est une présentation vraiment très utile pour mieux saisir les différentes catégories d’activistes ainsi que les motivations qui les animent.

Excellente discussion sur la montée de l’activisme. À visionner !

Activist Shareholders in the Boardroom

Activism is on the rise. When and how can activist shareholders in the boardroom be a force for positive change? Directors need to be prepared.  Janet Clark, and Andrew Shapiro discuss the issues around strategy and corporate governance at an NACD board leadership conference.NACDlogo

The National Association of Corporate Directors (NACD) is certainly a recognized authority, when it comes to discussing and establishing leading boardroom practices in the United States.

Informed by more than 35 years of experience, NACD delivers insights and resources that more than 14,000 corporate director members from the public, private and non-profit sectors rely upon to make sound strategic decisions and confidently confront complex business challenges.

Proposition pour un changement significatif dans la gouvernance des sociétés | Richard Leblanc


Voici un article de Richard Leblanc, avocat, expert-conseil en gouvernance et professeur-chercheur, publié récemment dans le HuffPost Business Canada, qui alimentera les discussions portant sur les changements requis en gouvernance au Canada.

L’auteur présente un changement réglementaire qui permettrait à des actionnaires d’avoir accès à la circulaire d’information pour fins de votation aux assemblées annuelles. Présentement, les actionnaires n’ont pas la possibilité de faire inscrire des candidatures d’administrateurs dans la circulaire de la direction; cela est du ressort du conseil d’administration qui fait des propositions de candidatures basées sur les recommandations d’un comité de gouvernance formé de membres du C.A.

Cette façon de fonctionner, selon Richard Leblanc, a pour résultat de bloquer la nomination de nouveaux administrateurs issus de la base actionnariale, ouvrant ainsi la voie à de grandes batailles d’opinions lorsque les actionnaires-investisseurs activistes exigent des changements à la gouvernance des sociétés.

La proposition de Richard Leblanc permettrait l’inclusion de candidatures d’actionnaires dans le prospectus de sollicitation à certaines conditions :

(1)   L’actionnaire ou le groupe d’actionnaires doit posséder un minimum d’actions dans l’entreprise (disons environ 3 %);

(2)  Les actions doivent avoir été acquises depuis une certaine période de temps (disons trois ans);

(3)  Les actionnaires peuvent soumettre annuellement des candidatures d’administrateurs jusqu’à un maximum de 25 % des administrateurs proposés dans la circulaire (dans le cas d’une élection non contestée, c’est-à-dire dans le cas où un changement de contrôle n’est pas envisagé).

L’auteur est très conscient que le management des entreprises est susceptible de résister à un tel changement car il ne veut pas de surprises (le management veut conserver son pouvoir d’influence dans le processus …). De plus, le C.A. veut conserver ses prérogatives de choisir ses pairs !

Que pensez-vous de cette approche ? En quoi celle-ci peut-elle améliorer la gouvernance ? Les actionnaires minoritaires auront-ils un rôle significativement plus crucial à jouer ? Est-ce le bon moyen pour susciter une plus grande participation des actionnaires ?

L’argumentation pour les changements proposés est développée dans l’article de Richard Leblanc présenté ci-dessous.

Bonne lecture ! Je souhaite avoir votre opinion sur cette approche, à première vue, favorable aux actionnaires.

The Corporate Governance Game Changer That Needs to Come to Canada

I teach my students and counsel board clients that shareholders elect directors; directors appoint managers; directors are accountable to shareholders; and managers are accountable to directors. This is largely theoretical.

Here is the reality: Shareholders: (i) cannot select directors; (ii) cannot communicate with directors; and (iii) cannot remove directors, by law, without great cost and difficulty. Therefore, directors are largely homogenous groups who are selected by themselves, or, worse yet, management.

Addressing the foregoing is the one piece of reform that will change corporate governance and performance for the better. The rest is, as they say, window dressing.

I have encouraged institutional investors and regulators to consider advocating what is known as « proxy access. » This means that a shareholder, or a group of shareholders, who (i) own a modest, minimum threshold of shares (say 3 per cent, although the percentage could be higher or lower, or floating, depending on the size of the company); (ii) for a period of time (say three years, although the time period could be shorter); (iii) can select up to 25 per cent of proposed directors, of the total board size, in an uncontested election (meaning a change of control is not desired by the shareholders) in a given year.P1030704

When shareholders « select » their nominees for the board, these directors would be alongside, in the management proxy circular, in alphabetical order, with profile parity (short bios and areas of competency), the management slate of directors. Management would be obliged to include shareholder-nominated directors, at a cost to the company, not shareholders, if the above ownership and time requirements are met. There would be no costly proxy battles or dissident slates. There would be no undue influence by management to marginalize shareholder-nominated directors within or outside of the proxy. Rules of the road will be set.

Then, shareholders get to decide, as they should, on the best directors from among the management-proposed and the shareholder-proposed directors. Ideally, the selection should be as blind or neutral as possible. The focus should be solely on the qualifications, competencies and track record of the proposed directors for election at that company. May the best directors win, as should be the case in any election, versus a slate of management-nominated directors, which is the case now. Under this new regime, there will be winners and losers. The practical effect may be that legacy or unqualified directors may withdraw from this scrutiny, as Canadian Pacific directors did at the time of shareholder Pershing Square’s involvement. This is not an undesired outcome and creates a market for the most qualified directors to rise to the top.

When proxy access was proposed by the Securities and Exchange Commission (SEC) in the U.S., management and lawyers who work for management used shareholder money to fight proxy access proposed under Dodd Frank, and won in the U.S. Court of Appeals, on the basis of an inadequate cost benefit analysis. Canadian investors and regulators should learn from this experience. Proxy access now is left to companies on a one-off basis, rather than being system wide. Meaningful proxy access has only occurred at a small number of companies as a result. The SEC should revisit proxy access. Industry Canada is currently looking at implementing proxy access at the 5 per cent level for all federally incorporated companies.

Opponents to proxy access argue that shareholders selecting directors will propose special purpose directors or directors who lack the background or experience. The evidence is the opposite. Shareholders are better at proposing directors who have the shareholder track record and industry expertise that the current board lacks. Recall Canadian Pacific, where not a single director possessed rail experience prior to shareholder involvement. There are other examples at Hess, Office Depot, Darden, Bob Evans, Abercrombie and Occidental Petroleum (see Field Experience Helps Win Board Seats), where shareholder-advocated directors were either better than incumbent ones, or caused the renewal of management-advocated ones. A director qualification dispute is welcome and will focus the lens on competencies of directors, including industry expertise, which is a good thing. Ann C. Mule and Charles Elson report in « Directors and Boards » that « One study concludes that more powerful CEOs tend to avoid independent expert directors. »

Herein lies the real resistance to proxy access: Management does not want it, and, the record shows, will fight vigorously to resist it. Management-retained advocates hired to oppose proxy access should disclose whom their client is. Directors however, when deciding to support proxy access, or not, should not be beholden to management, nor their advisors, nor act out of self-interest in entrenching themselves, but should be guided only by the best interests of the company, including its shareholders.

There is evidence that the market values strong proxy access positively, leading to an increase in shareholder wealth. If a director possesses the independence of mind, and the competency and skills to serve on the board, they should welcome proxy access. It will mean that the under performing directors on the board will be ferreted out, and current directors can avoid this uncomfortable task. Shareholders and the new competitive market for corporate directors will do it for them.

Comment les principaux intéressés peuvent-ils évaluer la qualité d’un conseil d’administration ?


Que peut faire un actionnaire ou un investisseur pour évaluer la compétence d’un conseil d’administration et se former une opinion sur l’efficacité de son rôle de fiduciaire ?

Voici un article, publié par la rédaction d’Investopedia, qui présente un checklist en cinq points, simple mais fort utile, pour mieux savoir quoi regarder dans la documentation publique.

Bien sûr, votre évaluation ne sera pas nécessairement concluante mais je suis assuré que si vous portez une attention spéciale aux 5 éléments présentés ci-dessous, vous aurez une bien meilleure appréciation des qualités du conseil et de ses administrateurs.

Quels autres facteurs considérez-vous dans l’évaluation des compétences d’un Board ? Bonne lecture !

Evaluating The Board Of Directors

You can learn a lot from looking at the disclosures made about a company’s board of directors in its annual report, but it takes time and knowledge to pick up clues on the level of quality of a company’s governance as reflected in its board’s composition and responsibilities. (For related reading, see An Investor’s Checklist To Financial Footnotes and Footnotes: Early Warning Signs For Investors.)

Tulips

In theory, the board is responsible to the shareholders and is supposed to govern a company’s management. But in many instances, the board has become a servant of the chief executive officer (CEO), who is typically also the chairman of the board. The role of the board of directors has increasingly come under scrutiny in light of corporate scandals such as those at Enron, WorldCom and HealthSouth, in which the board of directors failed to act in investors’ best interests. Although the Sarbanes-Oxley Act of 2002 made corporations more accountable, investors should still pay attention to what a corporation’s board of directors is up to. Here we’ll show you what the board of directors can tell you about how a company is being run.

The Checklist
According to an October 27, 2003, Wall Street Journal article, a checklist was developed by the Corporate Library to help investors evaluate the objectivity and effectiveness of a board. According to this checklist, investors should examine:

1. Size of the Board
There is no universal agreement on the optimum size of a board of directors. A large number of members represents a challenge in terms of using them effectively and/or having any kind of meaningful individual participation. According to the Corporate Library’s study, the average board size is 9.2 members, and most boards range from 3 to 31 members. Some analysts think the ideal size is seven.

In addition, there are two critical board committees that must be made up of independent members:

  1. The compensation committee
  2. The audit committee

The minimum number for each committee is three. This means that a minimum of six board members is needed so that no one is on more than one committee. Having members doing double duty may compromise the important wall between audit and compensation, which helps avoid any conflicts of interest. Members serving on a number of other boards may not devote adequate time to their responsibilities.

The seventh member is the chairperson of the board. It’s the responsibility of the chairperson to make sure the board is functioning properly and the CEO is fulfilling his or her duty and following the directives of the board. A conflict of interest is created if the CEO is also the chairperson of the board.

To staff any additional committees, such as nominating or governance, additional people may be necessary. However, having more than nine members may make the board too big to function effectively. (For background reading, see The Basics Of Corporate Structure.)

2. The Degree of Independence: Insiders and Outsiders
A key attribute of an effective board is that it is comprised of a majority of independent outsiders. While not necessarily true, a board with a majority of insiders is often viewed as being stacked with sycophants, especially in cases where the CEO is also the chairman of the board.

An outsider is someone who has never worked at the company, is not related to any of the key employees and has never worked for a major supplier, customer or service provider, such as lawyers, accountants, consultants, investment bankers, etc. While this definition of independent outsiders is clear, you’d be surprised at the number of times it is misapplied. Too often, the « outsider » label is given to the retired CEO or a relative when that person is actually an insider with conflicts of interest.The Wall Street Journal article found that independent outsiders made up 66% of all boards and 72% of Standard & Poor’s (S&P) boards. The larger the number of outside board members the better. This makes the board more independent and allows it to provide a higher level of corporate governance to shareholders, particularly if the position of chairman of the board is separated from the CEO and is held by an outsider.

3. Committees
There are four important board committees: executive, audit, compensation and nominating. There may be more committees depending on corporate philosophy, which is determined by an ethics committee and special circumstances relating to a particular company’s line of business. Let’s take a closer look at the four main committees:

  1. The Executive Committee
    The executive committee, is made up of a small number of board members that are readily accessible and easily convened, to decide on matters subject to board consideration but must be decided on expeditiously, such as a quarterly meeting. Executive committee proceedings are always reported to and reviewed by the full board. Just as with the full board, investors should prefer that independent directors make up the majority of an executive committee.
  2. The Audit Committee
    The audit committee works with the auditors to make sure that the books are correct and that there are no conflicts of interest between the auditors and the other consulting firms employed by the company. Ideally, the chair of the audit committee is a Certified Public Accountant (CPA). Often, a CPA is not on the audit committee, let alone on the board. The New York Stock Exchange (NYSE) requires that the audit committee include a financial expert, but this qualification is typically met by a retired banker, even though that person’s ability to catch fraud may be questionable. The audit committee should meet at least four times a year in order to review the most recent audit. An additional meeting should be held if there are other issues that need to be addressed
  3. The Compensation Committee.
    The compensation committee is responsible for setting the pay of top executives. It seems obvious that the CEO or other people with conflicts of interest should not be on this committee, but you’d be surprised at the number of companies that allow just that. It is important to check if the members of the compensation board are also on the compensation committees of other firms because of the potential conflict of interest. The compensation committee should meet at least twice a year. Having only one meeting may be a sign that the committee meets just to approve a pay package that was created by the CEO or a consultant without much debate. (To learn more, read Evaluating Executive Compensation.)
  4. The Nominating Committee
    This committee is responsible for nominating people to the board. The nomination process should aim to bring on people with independence and a skill set currently lacking on the board.M

4. Other Commitments and Time Constraints
The number of boards and committees a board member is on is a key consideration when judging the effectiveness of a member.

The following chart from the survey shows the time commitments of board members of the 1,700 largest U.S. public companies according the the study’s 2003 data. This indicates that the majority of board members sit on no more than three boards. What this data does not specify is the number of committees to which these people belong.

You’ll often find that independent board members serve on both the audit and compensation committees and are also on three or more other boards. You have to wonder how much time a board member can devote to a company’s business if the person is on multiple boards. This situation also raises questions about the supply of independent outside directors. Are these people pulling double duty because there’s a lack of qualified outsiders?

5. Related Transactions
Companies must disclose any transactions with executives and directors in a financial note entitled « Related Transactions. » This discloses actions or relationships that cause conflicts of interest, such as doing business with a director’s company or having relatives of the CEO receiving professional fees from the company.

The Bottom Line
The composition and performance of a board of directors says a lot about its responsibilities to a company’s shareholders. A board loses credibility if its objectivity and independence are compromised by material shortcomings in this checklist. Investors are poorly served by substandard governance practices.

Le pouvoir démesuré des firmes de conseil en votation !


Voici un article publié par Daniel M. Gallagher* sur le blogue de Harvard Law School on Corporate Governance. L’auteur met sérieusement en question le pouvoir et l’influence des conseillers en votation. 

L’article examine les conséquences de la montée des firmes de conseillers en votation et leur influence sur les décisions des investisseurs.

Je sais, c’est un article un peu long mais je crois qu’il vous donnera l’heure juste sur l’historique de l’évolution des « Proxy Advisers » et sur certaines actions qui pourraient être entreprises pour les contrôler !

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

IMG00593-20100831-2244

 

Outsized Power & Influence: The Role of Proxy Advisers

 

Shareholder voting has undergone a remarkable transformation over the past few decades. Institutional ownership of shares was once negligible; now, it predominates. This is important because individual investors are generally rationally apathetic when it comes to shareholder voting: value potentially gained through voting is outweighed by the burden of determining how to vote and actually casting that vote. By contrast, institutional investors possess economies of scale, and so regularly vote billions of shares each year on thousands of ballot items for the thousands of companies in which they invest.img00570-20100828-2239.jpg

For example, an investor purchasing a share of an S&P 500 index mutual fund would likely have no interest in how each proxy is voted for each of the securities in each of the companies held by that fund. Indeed, it would defeat the purpose of selecting such a low-maintenance, lost-cost investment alternative. And so it is left to the investment adviser to the index fund to vote on the investor’s behalf. This enhanced reliance on the investment adviser to act on behalf of investors inevitably results in a classic agency problem: how do we make sure that the investment adviser is voting those shares in the investor’s best interest, and not the adviser’s?

The Rise of Proxy Advisory Firms

The Commission took up this very issue in a rulemaking in 2003, putting in place disclosures to inform investors how their funds’ advisers are voting, as well as outlining clear steps that advisers must undertake to ensure that they vote shares in the best interest of their clients. But every regulatory intervention carries with it the risk of unintended consequences. And the 2003 release has since proved that to be true—to the point where the costs of the unintended consequences now arguably dwarf those benefits originally sought to be achieved. How exactly did this happen?

Proxy Voting by Investment Advisers

In the 2003 release, the SEC took on one specific manifestation of the general agency problem discussed above: that an adviser could have a conflict of interest when voting a client’s securities on matters that affect the adviser’s own interests (e.g., if the adviser is voting shares in a company whose pension the adviser also manages). To remedy this issue, the release stated that an investment adviser’s fiduciary duty to its clients requires the adviser to adopt policies and procedures reasonably designed to ensure that it votes its clients’ proxies in the best interest of those clients. Further, the Commission noted that “an adviser could demonstrate that the vote was not a product of a conflict of interest if it voted client securities, in accordance with a pre-determined policy, based upon the recommendations of an independent third party.” From these statements, two specific unintended consequences arose.

First, some investment advisers interpreted this rule as requiring them to vote every share every time. This seemed, perhaps, to be the natural outgrowth of the Department of Labor’s 1988 “Avon Letter,” which stated that “the fiduciary act of managing plan assets which are shares of corporate stock would include the voting of proxies appurtenant to those shares of stock.” As a result, investment advisers with investment authority over ERISA plan assets—and thus regulated by the Department of Labor as well as the SEC—were already required to cast a vote on every matter. Reading the SEC’s 2003 rule, some advisers may have assumed that the Commission intended to codify that result for all investment advisers.

A requirement to vote every share on every vote, however, gives rise to a significant economic burden for investment advisers who may own only relatively small holdings in a large number of companies. For example, one study found that “most institutional investor holdings are relatively small portions of each firm’s total securities. For example, in our sample … the mean (median) holding of an individual stock by institutional investors is 0.3% (0.03 %).” Given that institutional investors hold stock in hundreds or thousands of companies (for example, TIAA‐CREF holds stock in 7,000 companies), institutional investors—particularly the smaller ones—may not be able to invest in the costly research needed to ensure that they cast each vote in the best interest of their clients. The logical answer is to outsource the research function to a third party, who could do the needed research and sell voting recommendations back to investment advisers for a fee: a proxy advisory firm. While these firms already existed, the 2003 rule gave advisers new economic incentives to use them.

Second, proxy advisory firms noticed the suggestion in the 2003 rule that soliciting the views of an independent third party could overcome an adviser’s conflict of interest. In 2004, a proxy advisory firm requested—and received—“no-action” relief from the SEC staff that significantly expanded investment advisers’ incentive to use these firms. Specifically, the staff advised Institutional Shareholder Services (“ISS”) that “[A]n investment adviser that votes client proxies in accordance with a pre-determined policy based on the recommendations of an independent third party will not necessarily breach its fiduciary duty of loyalty to its clients even though the recommendations may be consistent with the adviser’s own interests. In essence, the recommendations of a third party who is in fact independent of an investment adviser may cleanse the vote of the adviser’s conflict.” Thus, rotely relying on the advice from the proxy advisory firm became a cheap litigation insurance policy: for the price of purchasing the proxy advisory firm’s recommendations, an investment adviser could ward off potential litigation over its conflicts of interest.

Finally, in a second 2004 no-action letter to Egan‐Jones, the staff affirmed that a key aspect of some proxy advisory firms’ business model—selling corporate governance consulting services to companies—“generally would not affect the firm’s independence from an investment adviser.” This determination is somewhat incredible, as it places the proxy advisory firm in the position of telling investment advisers how to vote proxies on corporate governance matters that had been the subject of the proxy advisory firm’s consulting services—a seemingly obvious, and insurmountable, conflict of interest.

In sum, the 2003 release and the 2004 no-action letters set the stage for proxy advisory firms to wield the power of the proxy, through investment adviser firms that had economic, regulatory, and liability incentives to rotely rely on the proxy advisory firms’ recommendations and through the SEC staff’s assurances that this arrangement was just fine, despite the obvious conflicts of interest involved throughout. But it would take some additional developments for proxy advisory firms to attain the dominant voice in American corporate governance that they have today.

Subsequent Developments

Since 2003–2004, some features of the SEC regulatory regime have acted to deepen investment advisers’ reliance on proxy advisory firms. First, the quantity of company disclosures has increased significantly over the past few years. For example, the SEC in 2006 adopted revisions to the proxy and periodic reporting rules to require extensive new disclosures about “executive and director compensation, related person transactions, director independence and other corporate governance matters and security ownership of officers and directors.” The new rule generated reams of new disclosures that were long, complex, and focused on regulatory compliance rather than telling the company’s compensation story. The sheer volume of information that an investment adviser would have to review in order to make a fully-informed voting decision is difficult even to organize, much less to read and digest.

Second, the average number of items on which investors are asked to vote has also been on the rise. This trend is attributable at least in part to the Dodd‐Frank twin advisory votes on executive compensation: a vote for how often to approve executive pay (“say-on-frequency”), and a vote to in fact approve (or disapprove) that pay (“say-on-pay”). We have also seen a continued increase in shareholder proposals that SEC rules generally compel companies to include in the proxy to be voted on, which in turn reflects increased activism around shareholder voting.

As a result, the economic imperative to use proxy advisory firms that the vote-every-share-every-time interpretation of the 2003 rulemaking created has only deepened over time. At the same time, serious questions emerged, particularly in the corporate community, about the power being wielded by proxy advisory firms in making their recommendations. These recommendations are of course provided contractually to investment advisers; proxy advisory firms have no fiduciary duty to shareholders, nor do they have any interest or stake in the companies that are the subject of the recommendations.

In particular, corporate observers raised two key questions about proxy advisory firms: are their recommendations infected by conflicts of interest, and even assuming they are not, do they have the capacity to produce accurate, transparent, and useful recommendations?

With regard to the former question, as alluded to in the Egan-Jones no-action letter, proxy advisory firms may have other, complementary lines of business. For example, in addition to selling vote recommendations to institutional investors (along with voting platforms, data aggregation, and other auxiliary services), they may also sell consulting services to companies that want to ensure that they have structured their governance and other proxy votes so as to avoid “no” recommendations from the proxy advisory firms. The sale of voting recommendations to institutional investors creates a risk that proxy advisory firms, in formulating their core voting recommendations, will be influenced by some of their largest customers (e.g., union or municipal pension funds) to recommend a voting position that would benefit them. The sale of consulting services to companies creates a risk that proxy advisory firms would be lenient in formulating voting recommendations for companies that are their clients and harsh in crafting the recommendations for those companies that have refused to retain their services.

With regard to the latter question, proxy advisory firms themselves face the same difficulties as institutional investors faced before they determined to outsource their voting: how does one formulate timely, high-quality recommendations for thousands of votes at thousands of companies based on millions of pages of data—all while competing on price with other firms? To put it charitably, they just do the best they can. But their best often is simply not good enough: proxy advisory firms publish some recommendations that are based on clear, material mistakes of fact. Moreover, they base some recommendations on a cookie-cutter approach to governance—i.e., in favor of all proposals of a certain type, like de-staggering boards or removing poison pills, even if there is a sound basis for challenging the assumption that an otherwise beneficial governance reform might not be appropriate for a given company. As one academic article has argued:

[I]f the institutional investors are only using the proxy advisor voting recommendations to meet their compliance requirement to vote their shares, these investors will favor lower costs over robust research. This raises the question of whether these payments are sufficient to compensate proxy advisors for sophisticated analysis of firm-specific circumstances that is necessary to develop correct governance recommendations. If the price paid by institutional investors is low, this will motivate proxy advisory firms to base their voting recommendation on simple models that ignore the important nuances that affect the appropriate choice of corporate governance. It is unlikely that this type of low level research can actually identify the appropriate governance structure for individual firms.

Unfortunately companies have little access to proxy advisory firms in order either to correct a mistake of fact, or to explain why a generic corporate governance recommendation is the wrong result in the specific instance: letting companies appeal to the advisory firm is time-consuming and expensive, neither of which is consistent with the proxy advisory firm’s business model. As a result, while the companies that also hire a proxy advisory firm for its corporate consulting service may have some minimal degree of access (e.g., by being provided an opportunity to make limited comments on draft reports), smaller companies that are not clients generally are not afforded any such rights.

Advisers that rely rotely on the proxy advisory firm’s recommendations also tend not to afford companies an opportunity to tell their story. This is unsurprising: if the advisers wanted to make contextualized decisions about casting each vote, they would not have outsourced their vote in the first place. But it is also supremely ironic: a company that may want to engage in good faith with its shareholders may find that it has no meaningful opportunity to do so. This trend is deeply troubling to me. If an investment adviser is approached by a company with information indicating that the basis on which the adviser is casting its vote is fundamentally flawed, is it really consistent with the investment adviser’s fiduciary duties for the adviser to simply ignore that information? I think the rote reliance on proxy advisory firms has caused investment advisers to lose the forest for the trees: they are so focused on checking the compliance boxes to absolve conflicts of interest under our rules that they forget that they still have a broader fiduciary duty to investors to cast votes in the investors’ best interest. That fiduciary duty, I believe, cannot be satisfied through rote reliance on proxy advisory firms.

Regulatory Response

First Steps

These issues have been on the SEC’s radar for some time now, most notably when they were raised in the 2010 Concept Release on the U.S. Proxy System (the “Proxy Plumbing” release). This release outlined the conflict-of-interest and low-quality voting recommendation issues addressed above, and it requested comment on a long list of potential regulatory solutions. I raised this issue in a number of speeches in 2013 and 2014, and the Commission in December 2013 held a roundtable to examine key questions about the influence of proxy advisers on institutional investors, the lack of competition in this market, the lack of transparency in the proxy advisory firms’ vote recommendation process and, significantly, the obvious conflicts of interest when proxy advisory firms provide advisory services to issuers while making voting recommendations to investors. A wide range of other parties, including Congress, academia, public interest groups, the media, and a national securities exchange, have also been calling for reforms.

There has also been substantial interest and work regarding the role of proxy advisers on the international front. Recently, the European Commission introduced legislation to address the accuracy and reliability of proxy advisers’ analysis as well as their conflicts of interest. If adopted by the EU’s legislature, Article 3i (entitled “Transparency of proxy advisors”) would require proxy advisors to publicly disclose certain information in relation to the preparation of their recommendations, including the sources of information, total staff involved, and other meaningful data points. It would also require that member states ensure that proxy advisers identify and disclose without undue delay any actual or potential conflicts of interest or business relationships that may influence their recommendations and what they have done to eliminate or mitigate such actual of potential conflicts. While I may not often find myself in a position of agreeing with the European Commission, here I believe their proposal takes an incredible step forward and one that I commend them for promoting.

Staff Legal Bulletin No. 20

After the concept release and the roundtable, which provided a wealth of information and perspectives, the SEC staff on June 30th moved toward addressing some of the serious issues. The Division of Investment Management and the Division of Corporation Finance released Staff Legal Bulletin No. 20 (“SLB 20”), providing much-needed guidance and clarification as to the duties and obligations of proxy advisers, and to the duties and obligations of investment advisers that make use of proxy advisers’ services.

This guidance is a good initial step in addressing the serious deficiencies currently plaguing the proxy advisory process. In particular, it does three important things worth highlighting.

First, it clarifies the widespread misconception discussed above that the Commission’s 2003 release mandates that investment advisers cast a ballot for each and every vote. The guidance makes clear that this interpretation is wrong. Rather, an investment adviser and its client have significant flexibility in determining how the investment adviser should vote on the client’s behalf. The investment adviser and client can agree that votes will be cast always, sometimes (e.g., only on certain key issues), or never. They similarly can agree that votes will be cast in lockstep with another party (e.g., management, or a large institutional investor). Advisers could agree with investors in a mutual fund managed by the adviser that the adviser would only vote shares in companies representing more than a certain threshold percentage of the fund’s assets—and refrain from voting smaller holdings, vote them with management, or vote them some other way. While possibilities may not be endless, there is room for much more creativity than exists today.

Second, SLB 20 cautions against misguided reliance on the two 2004 staff no-action letters, which have been widely misinterpreted as permitting investment advisers to abdicate essentially all of their voting responsibilities to proxy advisers without a second thought. The guidance makes clear that investment advisers have a continuing duty to monitor the activities of their proxy advisers, including whether, among other things, the proxy advisory firm has the capacity to “ensure that its proxy voting recommendations are based on current and accurate information.” I have heard from many companies that proxy advisory firms sometimes produce recommendations based on materially false or inaccurate information, but they are unable to have the proxy advisory firm even acknowledge these claims, much less review them and determine whether to revise its recommendation in light of the corrected information.

While I encourage companies to attempt to work with proxy advisers, I also believe it is important for companies to bring this type of misconduct by proxy advisers to the attention of their institutional shareholders. As explained in the new guidance, investment advisers are required to take reasonable steps to investigate errors. Repeated instances of proxy advisers failing to correct recommendations they based on materially inaccurate information should cause investment advisers to question whether the proxy adviser can be relied upon. Separate and apart from the guidance they receive, I believe investment advisers’ broader fiduciary duty should compel them to review the corrected information provided by the company and consider it when determining how ultimately to cast their votes.

Third, SLB 20 makes clear that a proxy advisory firm must disclose to recipients of voting recommendations any significant relationship the proxy advisory firm has with a company or security holder proponent. This critical disclosure must clearly and adequately describe the nature and scope of the relationship, and boilerplate will not suffice.

Further Interventions?

While these reforms are much-needed, I am concerned that the guidance does not go far enough. SLB 20 provides some incremental duties and suggests ways that individual entities could structure their advisory relationship so as to reduce reliance on proxy advisory firms, but it has become clear to me that, over the past decade, the investment adviser industry has become far too entrenched in its reliance on these firms, and there is therefore a risk that the firms will not take full advantage of the new guidance to reduce that reliance.

I therefore intend to closely monitor how these reforms are being executed and whether they are solving the current significant problems in this space. In fact, if a company does experience difficulties in getting the proxy advisory firm to respond to the company’s concerns about the accuracy of the information on which the recommendation is based, and does therefore follow my suggestion to reach out directly to its institutional investors, I would encourage the company also to provide a copy of its shareholder communications directly to my office. I would be very interested to learn which complaints are being disregarded by proxy advisory firms and institutional investors. In addition, I believe SLB 20 should diminish the number of these complaints over time, and I will be very interested to discover whether this is in fact the case.

Finally, while I appreciate the important steps that are being taken above, I believe that the release of SLB 20 still may not fully address the fact that our rules have accorded to proxy advisors a special and privileged role in our securities laws—a role similar to that of nationally recognized statistical ratings organizations (“NRSRO”) before the financial crisis. I intend to continue to seek structural changes that will address this dangerous overreliance.

For example, the Commission could replace the two staff no-action letters with Commission-level guidance. Such guidance would seek to ensure that institutional shareholders are complying with the original intent of the 2003 rule and effectively carrying out their fiduciary duties. Commission guidance clarifying to institutional investors that they need to take responsibility for their voting decisions rather than engaging in rote reliance on proxy advisory firm recommendations would go a long way toward mitigating the concerns arising from the outsized and potentially conflicted role of proxy advisory firms.

In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

In Sum

To be clear, I realize that proxy advisers can provide important information to institutional investors and others. But that business model should be able to stand or fall on its own merits—i.e., based on the usefulness of the information provided to the marketplace. The SEC’s rulebook should not accord proxy advisory firms a special, privileged role—or, if that privilege cannot be completely stripped away, proxy advisory firms should be subject to increased oversight and accountability commensurate with their role.

________________________________________________

Daniel M. Gallagher*  is a Commissioner at the U.S. Securities and Exchange Commission. The following post is based on a Washington Legal Foundation working paper by Mr. Gallagher; the complete publication, including footnotes, is available here.

 

Les risques de gouvernance associés à l’OPA d’Alibaba


, professeur de droit, d’économique et de finance, et directeur des programmes sur la gouvernance corporative à la Harvard law School vient de publier un article très important dans le New York Times.

L’auteur met les investisseurs en garde contre de réels risques de gouvernance liés à l’offre publique d’achat (OPA) de l’entreprise chinoise Alibaba.

Je crois qu’il est utile de mieux comprendre les enjeux de gouvernance avant d’investir dans cette immense OPA.

Bonne lecture !

 

Wall Street is eagerly watching what is expected to be one of the largest initial public offering in history: the offering of the Chinese Internet retailer Alibaba at the end of this week. Investors have been described by the media as “salivating” and “flooding underwriters with orders.” It is important for investors, however, to keep their eyes open to the serious governance risks accompanying an Alibaba investment.

Several factors combine to create such risks. For one, insiders have a permanent lock on control of the company but hold only a small minority of the equity capital. Then, there are many ways to divert value to affiliated entities, but there are weak mechanisms to prevent this. Consequently, public investors should worry that, over time, a significant amount of the value created by Alibaba would not be shared with them.

In Alibaba, control is going to be locked forever in the hands of a group of insiders known as the Alibaba Partnership. These are all managers in the Alibaba Group or related companies. The Partnership will have the exclusive right to nominate candidates for a majority of the board seats. Furthermore, if the Partnership fails to obtain shareholder approval for its candidates, it will be entitled “in its sole discretion and without the need for any additional shareholder approval” to appoint directors unilaterally, thus ensuring that its chosen directors always have a majority of board seats.

Alibaba is scheduled to become a publicly traded company later this week.

Many public companies around the world, especially in emerging economies, have a large shareholder with a lock on control. Such controlling shareholders, however, often own a substantial portion of the equity capital that provides them with beneficial incentives. In the case of Alibaba, investors need to worry about the relatively small stake held by the members of the controlling Alibaba Partnership.

After the I.P.O., Alibaba’s executive chairman, Jack Ma, is expected to hold 7.8 percent of the shares and all the directors and executive officers will hold together 13.1 percent. Over time, insiders may well cash out some of their current holding, but Alibaba’s governance structure would ensure that directors chosen by the Alibaba Partnership will forever control the board, regardless of the size of the stake held by the Partnership’s members.

With an absolute lock on control and a limited fraction of the equity capital, the Alibaba insiders will have substantial incentives to divert value from Alibaba to other entities in which they own a substantial percentage of the equity. This can be done by placing future profitable opportunities in such entities, or making deals with such entities on terms that favor them at the expense of Alibaba.

Alibaba’s prospectus discloses information about various past “related party transactions,” and these disclosures reflect the significance and risks to public investors of such transactions. For example, in 2010, Alibaba divested its control and ownership of Alipay, which does all of the financial processing for Alibaba, and Alipay is now fully controlled and substantially owned by Alibaba’s executive chairman.

Public investors should worry not only about whether the Alibaba’s divesting of Alipay benefited Mr. Ma at the expense of Alibaba, but also about the terms of the future transactions between Alibaba and Alipay. Because Alibaba relies on Alipay “to conduct substantially all of the payment processing” in its marketplace, these terms are important for Alibaba’s future success.

Mr. Ma owns a larger fraction of Alipay’s equity capital than of Alibaba’s, so he would economically benefit from terms that would disfavor Alibaba. Indeed, given the circumstances, the I.P.O. prospectus acknowledges that Mr. Ma may act to resolve Alibaba-Alipay conflicts not in Alibaba’s favor.

The prospectus seeks to allay investor concerns, however, by indicating that Mr. Ma intends to reduce his stake in in Alipay within three to five years, including by having shares in Alipay granted to Alibaba employees. But stating such an intention does not represent an irreversible legal commitment. Furthermore, transfers of Alipay ownership stakes from Mr. Ma to other members of the Alibaba Partnership would still leave the Partnership’s aggregate interest to be decidedly on the side of Alipay rather than Alibaba.

Given the significant related party transactions that have already taken place, and the prospect of such transactions in the future, Alibaba tried to placate investors by putting in a “new related party transaction policy.” But this new policy hardly provides investors with solid protection. Unlike charter and bylaw provisions, corporate policies are generally not binding. Furthermore, Alibaba’s policy explicitly allows the board, where the nominees of Alibaba partnership will always have a majority, to approve any exceptions to the policy that the board chooses.

Of course, the Alibaba partners might elect not to take advantage of the opportunities for diversion provided to them by Alibaba’s structure. And, even if the partners do use such opportunities, the future business success of Alibaba might be large enough to make up for the costs of diversions and leave public investors with good returns on their investment.

Before jumping in, however, investors rushing to participate in the Alibaba I.P.O. must recognize the substantial governance risks that they would be taking. Alibaba’s structure does not provide adequate protections to public investors.

__________________________________________

Article relié :

Alibaba Raises the Fund-Raising Target for Its I.P.O. to $21.8 Billion (Sept. 15, 2014)

Les modèles de gouvernance fondés sur la prise en compte des intérêts des « Stakeholders » sont-ils efficaces ?


Dans ce billet, nous attirons votre attention sur une étude remarquable, récemment publiée par Franklin Allen, professeur d’économie à l’Université de Pennsylvanie et à Imperial College, Londres; Elena Carletti, professeure de finance à l’université Bocconi ; et Robert Marquez, professeur de finance à l’Université de Californie (Davis), paru sur le blogue de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

L’étude montre que les entreprises peuvent adopter deux modèles relativement distincts de gouvernance.

Le premier modèle, celui qui règne dans les pays Anglo-Saxons, adopte la perspective de la théorie de l’agence selon laquelle il doit exister une nette séparation des pouvoirs entre les actionnaires-propriétaires et les dirigeants de l’organisation. Dans ces pays (U.S., Canada, UK, Australie), les lois précisent assez clairement que les actionnaires sont les propriétaires de l’entreprise et que les managers ont le devoir fiduciaire d’agir en fonction de leurs intérêts, tout comme les administrateurs qui sont les représentants élus des actionnaires.

La situation canadienne est un peu particulière parce que certains jugements stipulent que les administrateurs doivent aussi tenir compte des conséquences des décisions sur les diverses parties prenantes.

Il y a plusieurs pays qui adoptent un deuxième modèle de gouvernance, un modèle qui accorde une importance capitale aux parties prenantes (Stakeholders), plus particulièrement aux employés.

Par exemple, en Allemagne, le système de cogestion exige un nombre égal de sièges d’actionnaires et d’employés au conseil de supervision. Les intérêts des parties prenantes sont également pris en compte par une représentation significative d’employés en Autriche, en France, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède.

D’autres pays tels que la Chine et le Japon ont des modèles de gouvernance qui se fondent sur des normes se rapportant aux consensus sociaux.

Quel modèle de gouvernance peut le mieux optimiser la performance des entreprises, tout en répondant aux impératifs de rentabilité, de compétitivité et de pérennité de ces dernières ?

Vous ne serez peut-être pas étonnés d’apprendre que le modèle Anglo-Saxon, fondé sur la propriété des actionnaires, n’est pas nécessairement le plus efficace ! Mais pourquoi ?

Voilà ce que cette étude examine en profondeur. Voici quelques extraits de l’article, dont la conclusion suivante :

« If workers and shareholders are made better off by co-determination and consumers are made worse off, then it is still likely that co-determination will be implemented. The reason is that workers and shareholders are usually better organized and are in a position to lobby in favor of co-determination, whereas consumers are dispersed. Such a political economy approach can help shed light on the emergence of stakeholder governance. In turn, the present study illustrates one of the likely consequences of the adoption of a stakeholder approach to corporate governance ».

Stakeholder Governance, Competition and Firm Value

 

….. These differences in firms’ corporate orientation are confirmed by the results of a survey of senior managers at a sample of major corporations in Japan, Germany, France, the US, and the UK, who were asked whether “A company exists for the interest of all stakeholders” or whether “Shareholder interest should be given the first priority” (Yoshimori, 2005). The results of the survey strongly suggest that stakeholders are considered to be very important in Japan, Germany and France, while shareholders’ interests represent the primary concern in the US and the UK. The same survey reports that firm continuity and employment preservation are important concerns for managers of corporations located in Japan, Germany and France, but not for those located in the US and the UK. All these considerations suggest that in many countries the legal system or social conventions have as a common objective the inclusion of parties beyond shareholders into firms’ decision-making processes. In particular, workers are seen as important stakeholders in the firm, with continuity of employment being an important objective.IMG_20140516_140943

In our paper, Stakeholder Governance, Competition and Firm Value, forthcoming in the Review of Finance, we examine these issues, and provide an understanding of how imposing stakeholder governance affects firms’ behavior even when this involves a trade-off between the interests of shareholders and those of other stakeholders. Our main idea is that stakeholder firms internalize the effects of their behavior on stakeholders other than shareholders. In particular, they are concerned with the benefits that their stakeholders would lose should the firm not survive. As a consequence, stakeholder firms are more concerned with avoiding bankruptcy since this prevents their stakeholders from enjoying their benefits. The different concern for survival affects firms’ strategic behavior in the product market and, in particular, the way they behave in the presence of uncertainty.

Specifically, we develop a model where firms compete in the product market with other firms, and have to choose the prices at which to sell their goods. Firms are subject to uncertainty, and can go bankrupt if they fail to turn a profit either because the expected sales did not quite materialize, or because costs turned out to be higher than anticipated. The possibility, and fear, of bankruptcy thus induces firms to be more conservative in their pricing policies, preferring to maintain a larger cushion between their revenues and their costs, than in seeking out (possibly) larger sales but at thinner margins.

A concern for stakeholders makes a firm even more concerned about avoiding bankruptcy to the extent that it may lead to dislocation of its workers, and makes it even more conservative in its pricing policies. While the direct consequence of this is to move a firm away from the objective of maximizing profits and thus shareholder value, there is an indirect effect coming through the interaction between competing firms in the product market: when one firm becomes less aggressive, other firms have an incentive to follow suit. This reduction in aggression (i.e., competition) industry-wide benefits the stakeholder-oriented firm, so much so that shareholders may in fact be better off when their firm can commit to internalizing stakeholder concerns. In other words, stakeholders’, such as employees, and shareholders’ interests become aligned through the competitive interactions among firms, rather than being at odds as they would appear to be if one ignores firms’ product market interactions.

We use this basic idea to study a number of issues ranging from state-mandated inclusion of stakeholders in corporate governance (e.g., the case of Germany), to globalization that makes it commonplace for firms from shareholder-oriented societies to compete with those from countries with a stakeholder orientation. We also study the implications of financial constraints for the capital structure of stakeholder-oriented firms, and show that the same conservative stance in the product market translates into more conservative capital structure.

Our study raises a number of unanswered questions about the ultimate effect of stakeholders’ orientations on firm behavior and value, and suggests directions for future research. One of the interesting questions is why some countries adopt stakeholder governance while others do not, and why governments adopt such governance although it may benefit firms and employees at the expense of consumers. There is a growing literature on corporate governance and political economy that emphasizes that the political process plays a very important part in determining the corporate governance structure in a country (see, e.g., Pagano and Volpin, 2005; Perotti and von Thadden, 2006; and Perotti and Volpin, 2007). For example, if workers and shareholders are made better off by co-determination and consumers are made worse off, then it is still likely that co-determination will be implemented …..

Toute la lumière sur les attentes envers les C.A. | L’état de situation selon Lipton


Aujourd’hui, je veux vous faire partager le point de vue de Martin Lipton*, expert dans les questions de fusion et d’acquisition ainsi que dans les affaires se rapportant à la gouvernance des entreprises, sur les enjeux des C.A.. L’auteur met l’accent sur les pratiques exemplaires en gouvernance et sur les comportements attendus des conseils d’administration.

Ce texte, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance,résume très bien les devoirs et les responsabilités des administrateurs de sociétés de nos jours et renforce la nécessité, pour les conseils d’administration, de gérer les situations d’offres hostiles.

Bonne lecture ! Êtes-vous d’accord avec les attentes énoncées ? Vos commentaires sont les bienvenus.

The Spotlight on Boards

 

The ever evolving challenges facing corporate boards prompts an updated snapshot of what is expected from the board of directors of a major public company—not just the legal rules, but also the aspirational “best practices” that have come to have almost as much influence on board and company behavior.

Boards are expected to:

Establish the appropriate “Tone at the Top” to actively cultivate a corporate culture that gives high priority to ethical standards, principles of fair dealing, professionalism, integrity, full compliance with legal requirements and ethically sound strategic goals.IMG_20140523_112914

Choose the CEO, monitor his or her performance and have a succession plan in case the CEO becomes unavailable or fails to meet performance expectations.

Maintain a close relationship with the CEO and work with management to encourage entrepreneurship, appropriate risk taking, and investment to promote the long-term success of the company (despite the constant pressures for short-term performance) and to navigate the dramatic changes in domestic and world-wide economic, social and political conditions. Approve the company’s annual operating plan and long-term strategy, monitor performance and provide advice to management as a strategic partner.

Develop an understanding of shareholder perspectives on the company and foster long-term relationships with shareholders, as well as deal with the requests of shareholders for meetings to discuss governance and the business portfolio and operating strategy. Evaluate the demands of corporate governance activists, make changes that the board believes will improve governance and resist changes that the board believes will not be constructive. Work with management and advisors to review the company’s business and strategy, with a view toward minimizing vulnerability to attacks by activist hedge funds.

Organize the business, and maintain the collegiality, of the board and its committees so that each of the increasingly time-consuming matters that the board and board committees are expected to oversee receives the appropriate attention of the directors.

Plan for and deal with crises, especially crises where the tenure of the CEO is in question, where there has been a major disaster or a risk management crisis, or where hard-earned reputation is threatened by a product failure or a socio-political issue. Many crises are handled less than optimally because management and the board have not been proactive in planning to deal with crises, and because the board cedes control to outside counsel and consultants.

Determine executive compensation to achieve the delicate balance of enabling the company to recruit, retain and incentivize the most talented executives, while also avoiding media and populist criticism of “excessive” compensation and taking into account the implications of the “say-on-pay” vote.

Face the challenge of recruiting and retaining highly qualified directors who are willing to shoulder the escalating work load and time commitment required for board service, while at the same time facing pressure from shareholders and governance advocates to embrace “board refreshment”, including issues of age, length of service, independence, gender and diversity. Provide compensation for directors that fairly reflects the significantly increased time and energy that they must now spend in serving as board and board committee members. Evaluate the board’s performance, and the performance of the board committees and each director.

Determine the company’s reasonable risk appetite (financial, safety, cyber, political, reputation, etc.), oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for managing risk, monitor the management of those risks within the parameters of the company’s risk appetite and seek to ensure that necessary steps are taken to foster a culture of risk-aware and risk-adjusted decision-making throughout the organization.

Oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for compliance with legal and regulatory requirements, monitor compliance and respond appropriately to “red flags.”

Take center stage whenever there is a proposed transaction that creates a real or perceived conflict between the interests of stockholders and those of management, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

Recognize that shareholder litigation against the company and its directors is part of modern corporate life and should not deter the board from approving a significant acquisition or other material transaction, or rejecting a merger proposal or a hostile takeover bid, all of which is within the business judgment of the board.

Set high standards of social responsibility for the company, including human rights, and monitor performance and compliance with those standards.

Oversee relations with government, community and other constituents.

Review corporate governance guidelines and committee charters and tailor them to promote effective board functioning.

To meet these expectations, it will be necessary for major public companies

(1) to have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet expectations for diversity;

(2) to have directors who have knowledge of, and experience with, the company’s businesses, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;

(3) to have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings;

(4) to provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education; and

(5) to maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that enhances the board’s role both as strategic partner and as monitor.

________________________________________________

Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy

Communications entre administrateurs et actionnaires concernant la rémunération des hauts dirigeants !


Dans quelles circonstances les administrateurs doivent-ils intervenir directement auprès des actionnaires lorsque vient le temps de discuter des paramètres de la rémunération des hauts dirigeants ?

Quelles modalités doivent encadrer les activités de communication des administrateurs avec les actionnaires et les investisseurs ?

L’article de Jeremy L. Goldstein, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, aborde ces questions en présentant la problématique particulière de l’implication des administrateurs et en proposant des balises à considérer dans le choix des représentants.

Depuis que les entreprises ont l’obligation de consulter les actionnaires sur l’acceptabilité du plan de rémunération globale des hauts dirigeants (Say on Pay), il devient de plus en plus important de bien informer les actionnaires sur ces questions et d’entretenir des liens plus étroits avec ceux-ci. Bonne lecture !

Since the implementation of the mandatory advisory vote on executive compensation, shareholder engagement has become an increasingly important part of the corporate landscape. In light of this development, many companies are struggling to determine whether, when and how corporate directors should engage with shareholders on issues of executive compensation. Set forth below are considerations for companies grappling with these issues.IMG_20140515_134920

As a general matter, the chief executive officer of the company should be the corporation’s primary spokesperson. Having the chief executive officer speak with investors and other constituencies helps ensure that the company has a consistent message expressed by its primary architect. However, engaging on executive pay may be different than engaging on other topics for several reasons. Executive pay in general, and CEO pay in particular, is ultimately approved by the board and, accordingly, board members may be best suited to discuss it. In addition, investors sometimes perceive chief executives as being interested in issues of executive compensation. By engaging with shareholders, board members can help add credibility to, and show support for, the company’s programs and can demonstrate to investors that they are exercising their key oversight function. For these reasons, depending on the corporation’s particular facts and circumstances, board members may be best suited to engage with shareholders on issues of executive compensation.

Companies should take into account the following factors in determining whether a board member is the appropriate spokesperson on matters of executive pay:

Knowledge of the Pay Programs: The single most important consideration is whether a director has a strong command of the matters at issue. The purpose of shareholder engagement is to enhance credibility and build trust. These goals are best achieved by the selection of a spokesperson who understands the company’s executive pay program and communicates most effectively the rationale behind it.

Subject Matter to be Addressed: Discussions of CEO pay or similar matters may militate in favor of having a director speak with investors. If, however, the discussions are expected to focus on general compensation policy, other representatives may be better suited to the task.

Preference of the Shareholder: Different shareholders may prefer to speak with different company representatives. Some shareholders may prefer to speak with compensation committee members, while others may not wish to engage with the board at all. Understanding the desires of the investor base and accommodating those desires, where possible, is key to successful shareholder engagement.

Relationship of Individual with Shareholder: It is generally the case that either the lead director/independent chairman or a member of the compensation committee will be the spokesperson for the board on matters of executive pay. While the compensation committee chair might seem like the most logical choice for pay discussions because the compensation committee approves executive pay, selecting a lead director who is engaging with shareholders on other issues may help ensure consistency of message and messenger. A lead director/independent chairman who is also a member of the compensation committee may be an ideal choice.

If a corporation decides to have director engagement on matters of executive pay, such discussions should be integrated into the corporation’s overall communications strategy. Many companies have established a formal protocol for circumstances under which directors receive shareholder inquiries where requests for engagement are routed through the corporate secretary, or if the company has one, the company’s director of corporate governance. In addition, there should be a clear and fully developed understanding between management and the board regarding the nature of the topics to be discussed. Discussions should be limited to agenda items and directors should generally avoid allowing investors to move the conversation into matters of corporate strategy and financial performance unless expressly agreed in advance. Management should ensure that (1) it is fully aware of board engagement activities and (2) directors have appropriate information to respond to investor questions and deliver messages that are consistent with other corporate communications.

Companies should consider whether members of management should be present for the meetings with investors. Under most circumstances this is advisable to ensure that management is informed of the nature of the dialogue. The most likely candidates for attendance at such meetings are the general counsel, director of corporate governance, human resources executives and the head of investor relations. Whether or not these individuals attend, directors engaging with investors should provide the management team with investor feedback received during engagement so that the benefits of engagement may be fully realized. Finally, directors engaging with shareholders should be familiar with Regulation F-D so that information is not revealed to individual investors at a time that it is not disclosed to other market participants in a manner that violates the securities laws.

Shareholder outreach has for many companies become a year-round endeavor. Engaging with investors outside of the regular proxy season enables companies to establish relationships with shareholders before a crisis erupts at a time when investors are not inundated with requests for meetings. Year-round dialogue between directors and shareholders under appropriate circumstances can help a company build credibility, foster investor relations, enhance transparency and avoid surprises during proxy season when it may be too late to change investor sentiment. 

Le point de vue sans équivoque de l’activiste Carl Icahn


Depuis quelques années, on parle souvent d’activistes, d’actionnaires activistes, d’investisseurs activistes ou de Hedge Funds pour qualifier la philosophie de ceux qui veulent assainir la gouvernance des entreprises et redonner une place prépondérante aux « actionnaires-propriétaires » !

Pour ceux qui sont intéressés à connaître le point de vue et les arguments d’un actionnaire activiste célèbre, je vous invite à lire l’article écrit par Carl Icahn le 22 août sur son site Shareholders’ Square Table (SST).

Vous aurez ainsi une très bonne idée de cette nouvelle approche à la gouvernance qui fait rage depuis quelque temps.

Je vous invite aussi à lire l’article de Icahn qui s’insurge contre la position de Warren Buffet de ne pas intervenir dans la décision de la rémunération globale « excessive » à Coke, suivi de la réponse de Buffet.

My article from Barron’s on Warren Buffett’s abstention from a vote on Coke’s executive-pay plan

À vous de vous former une opinion sur ce sujet ! Bonne lecture !

The Bottom Line | Carl Icahn

Among other things, I’m known to be a “reductionist.”  In my line of work you must be good at pinpointing what to focus on – that is, the major underlying truths and problems in a situation.  I then become obsessive about solving or fixing whatever they may be. This combination is what perhaps has lead to my success over the years and is why I’ve chosen to be so outspoken about shareholder activism, corporate governance issues, and the current economic state of America. IMG00570-20100828-2239

Currently, I believe that the facts “reduce” to one indisputable truth which is that we must change our system of selecting CEOs in order to stay competitive and get us out of an extremely dangerous financial situation.  With exceptions, I believe that too many companies in this country are terribly run and there’s no system in place to hold the CEOs and Boards of these inadequately managed companies accountable. There are numerous challenges we are facing today whether it be monetary policy, unemployment, income inequality, the list can go on and on… but the thing we have to remember is there is something we can do about it: Shareholders, the true owners of our companies, can demand that mediocre CEOs are held accountable and make it clear that they will be replaced if they are failing.

I am convinced by our record that this will make our corporations much more productive and profitable and will go a long way in helping to solve our unemployment problems and the other issues now ailing our economy.

…….

L’état des travaux de recherche relatifs à la contribution des investisseurs activistes


Ainsi que mon billet du 19 août en faisait état, le débat est de plus en plus vif en ce qui regarde la contribution des « Hedge Funds » à l’amélioration de la performance à long terme des entreprises ciblées.

Vous trouverez, ci-dessous, un court billet de Martin Lipton, partenaire fondateur de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, qui décrit la problématique et les principaux enjeux liés au comportement des investisseurs « activistes ».

L’auteur accorde une grande place aux travaux d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP (Institut sur la Gouvernance d’Organisations Privées et Publiques) qui pourfendent l’approche économétrique de la recherche phare de Bebchuk-Brav-Jiang.

Le résumé ci-dessous relate les principaux jalons relatifs à cette saga !

The post puts forward criticism of an empirical study by Lucian Bebchuk, Alon Brav, and Wei Jiang on the long-term effects of hedge fund activism; this study is available here, and its results are summarized in a Forum post and in a Wall Street Journal op-ed article. As did an earlier post by Mr. Lipton available here, this post relies on the work of Yvan Allaire and François Dauphin that is available here. A reply by Professors Bebchuk, Brav, and Jiang to this earlier memo and to the Allaire-Dauphin work is available here. Additional posts discussing the Bebchuk-Brav-Jiang study, including additional critiques by Wachtell Lipton and responses to them by Professors Bebchuk, Brav, and Jiang, are available on the Forum here.

 

The Long-Term Consequences of Hedge Fund Activism

The experience of the overwhelming majority of corporate managers, and their advisors, is that attacks by activist hedge funds are followed by declines in long-term future performance. Indeed, activist hedge fund attacks, and the efforts to avoid becoming the target of an attack, result in increased leverage, decreased investment in CAPEX and R&D and employee layoffs and poor employee morale.IMG_00002145

Several law school professors who have long embraced shareholder-centric corporate governance are promoting a statistical study that they claim establishes that activist hedge fund attacks on corporations do not damage the future operating performance of the targets, but that this statistical study irrefutably establishes that on average the long-term operating performance of the targets is actually improved.

In two recent papers, Professor Yvan Allaire, Executive Chair of the Institute for Governance of Private and Public Organizations, has demonstrated that the statistics these professors rely on to support their theories are not irrefutable and do not disprove the real world experience that activist hedge fund interventions are followed by declines in long-term operating performance. The papers by Professor Allaire speak for themselves:

“Activist” hedge funds: creators of lasting wealth? What do the empirical studies really say?

Hedge Fund Activism and their Long-Term Consequences; Unanswered Questions to Bebchuk, Brav and Jiang

Les « Hedge Funds » contribuent-ils à assurer la croissance à long terme des entreprises ciblées ?


Voici un article publié par IEDP (International Executive Development Programs) et paru sur le site http://www.iedp.com

Comme vous le constaterez, l’auteur fait l’éloge des effets positifs de l’activisme des actionnaires qui, contrairement à ce que plusieurs croient, ajoutent de la valeur aux organisations en opérant un assainissement de la gouvernance.

Je sais que les points de vue concernant cette forme d’activisme sont très partagés mais les auteurs clament que les prétentions des anti-activistes ne sont pas fondées scientifiquement.

En effet, les recherches montrent que les activités des « hedges funds » contribuent à améliorer la valeur ajoutée à long terme des entreprises ciblées.

La lecture de cet article vous donnera un bon résumé des positions en faveur de l’approche empirique. Votre idée est-elle faite à ce sujet ?

 

Do Hedge Funds Create Sustainable Company Growth ?

 

Hedge funds get a bad press but are they really a negative force? Looking at their public face, on the one hand we see so the called ‘vulture’ funds that this month forced Argentina into a $1.5bn default, on the other hand we recall that the UK’s largest private charitable donation, £466 million, was made by hedge fund wizard Chris Cooper-Hohn. Looking beyond the headlines the key question is, do hedge funds improve corporate performance and generate sustainable economic growth or not?

Researchers at Columbia Business SchoolDuke Fuqua School of Business and Harvard Law School looked at this most important question and discovered that despite much hype to the contrary  the long-term effect of hedge funds and ‘activists shareholders’ is largely positive. They tested the conventional wisdom that interventions by activist shareholders, and in particular activist hedge funds, have an adverse effect on the long-term interests of companies and their shareholders and found it was not supported by the data.

Their detractors have long argued that hedge funds force corporations to sacrifice long-term profits and competitiveness in order to reap quick short-term benefits. The immediate spike that comes after interventions from these activist shareholders, they argue, inevitably leads to long-term declines in operating performance and shareholder value.

Three researchers, Lucian Bebchuk of Harvard Law School, Alon Brav of Duke Fuqua School of Business, and Wei Jiang of Columbia Business School argue that opponents of shareholder activism have no empirical basis for their assertions. In contrast, their own empirical research reveals that both short-term and long-term improvements in performance follow in the wake of shareholder interventions. Neither the company nor its long-term shareholders are adversely affected by hedge fund activism.

Their paper published in July 2013 reports on about 2,000 interventions by activist hedge funds during the period 1994-2007, examining a long time window of five years following the interventions. It found no evidence that interventions are followed by declines in operating performance in the long term. In fact, contrary to popular belief, activist interventions are followed by improved operating performance during the five-year period following these interventions. Furthermore the researchers discovered that improvements in long-term performance, were also evident when the intervention were in the two most controversial areas – first, interventions that lower or constrain long-term investments by enhancing leverage, beefing up shareholder pay-outs, or reducing investments and, second, adversarial interventions employing hostile tactics.

There was also no evidence that initial positive share price spikes accompanying activist interventions failed to appreciate their long-term costs and therefore tend to be followed by negative abnormal returns in the long term; the data is consistent with the initial spike reflecting correctly the intervention’s long-term consequences.

‘Pumping-and-dumping’ (i.e. when the exit of an activist is followed by long-term negative returns) is much sited by critics. But no evidence was found of this. Another complaint, that activist interventions during the years preceding the financial crisis rendered companies more vulnerable, was also debunked, as targeted companies were no more adversely affected by the crisis than others.

In light of the recent events in Argentina it is salutary to recall this important research. The positive aspect of activist hedge fund activity that it reveals should be born in mind when considering the ongoing policy debates on corporate governance, corporate law, and capital markets regulation. Business leaders, policy makers and institutional investors should reject the anti-hedge fund claims often used by detractors as a basis for limiting the rights and involvement of shareholders, and should support expanding rather than limiting the rights and involvement of shareholders. Boards and their executives should carefully monitor these debates in order to prepare for corporate governance’s evolving policy environment.

La sauvegarde des grands principes de gouvernance | Le mirage du changement !


Voici un article qui présente la conduite des actionnaires activistes comme relativement symbolique, c’est-à-dire exempte de véritables enjeux critiques, paru récemment sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Les auteurs Marcel Kahan et Edward Rock, professeurs de droit des affaires à l’Université de Pennsylvanie, ont observé que l’ensemble des positions des différents acteurs (actionnaires, activistes, administrateurs, dirigeants …) renforcent les grands principes de la gouvernance corporative en limitant les effets trop drastiques de leurs actions, tout en préservant l’intérêt des principaux protagonistes.

Les revendications des activistes, du point de vue de la gouvernance, sont largement symboliques et ont pour résultats la préservation de la primauté d’une « gouvernance orientée vers les intérêts des actionnaires », une gouvernance qui met l’accent sur les besoins des actionnaires.

La synthèse de l’article est présentée clairement au dernier paragraphe du texte ci-dessous. Quel est votre opinion à ce sujet ?

Croyez-vous que les manœuvres des activistes et des dirigeants donnent lieu à peu de changements significatifs et que celles-ci consistent surtout à renforcer le point de vue d’une gouvernance centrée sur le pouvoir des actionnaires plutôt que sur le pouvoir du conseil d’administration ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Symbolic Corporate Governance Politics

 

« Corporate governance politics display a peculiar feature: while the rhetoric is often heated, the material stakes are often low. Consider, for example, shareholder resolutions requesting boards to redeem poison pills. Anti-pill resolutions were the most common type of shareholder proposal from 1987–2004, received significant shareholder support, and led many companies to dismantle their pills. Yet, because pills can be reinstated at any time, dismantling a pill has no impact on a company’s ability to resist a hostile bid. Although shareholder activists may claim that these proposals vindicate shareholder power against entrenched managers, we are struck by the fact that these same activists have not made any serious efforts to impose effective constraints on boards, for example, by pushing for restrictions on the use of pills in the certificate of incorporation. Other contested governance issues, such as proxy access and majority voting, exhibit a similar pattern: much ado about largely symbolic change.

What accounts for this persistent gap between rhetoric and reality? In our article, Symbolic Corporate Governance Politics, we consider several explanations drawn from “public interest” and “public choice” perspectives. Ultimately, we conclude that Thurman Arnold’s “symbolic” view of politics, developed in his magnum opus, The Folklore of Capitalism, complements these explanations to provide a fuller understanding.

DSCN13806

From a “public interest” perspective, the pursuit by shareholder activists of reforms with minimal direct impact can be rationalized in a number of ways. For one, the cost of such activism is low, both in relation to the value of public companies and in relation to the portfolio on institutional investors. Moreover, even largely symbolic reforms can have a larger indirect impact: they may educate investors, directors, and managers about the importance of shareholder-centric governance; they may serve as show of strength of shareholder power and thereby lead directors, managers, and policy makes to pay more attention to shareholder interests; or they may be a first step in a longer battle for more meaningful reform.

From a “public choice” perspective, shareholder activists may pursue activism for its own sake, to keep themselves busy (and employed). And even if the stakes are low, pro-management forces may oppose meaningless changes to prove loyalty to their clients and generate business.

These explanations, however, leave several questions unanswered: Why the heated rhetoric? What explains the selection of the largely symbolic issues that are being pursued? If these issues are (wrongly) depicted as important, won’t their pursuit divert energy from other issues that are more consequential?

Thurman Arnold’s theory of the role of symbols, myth, and folklore can provide some answers. As a society, Arnold would argue, we need to believe that managers are held accountable even—and especially—in the largest corporations. It is only because “shareholders” exercise ultimate control over managers that it is acceptable that a small group of managers control huge concentrations of capital and get paid princely sums for doing so. This creates a tension. On the one hand, individual shareholders do not, in fact, play that role. On the other hand, large concentrations of capital are necessary for many businesses operating in world product and capital markets. It thus becomes necessary to develop a procedure for reconciling the ideal with practical reality by constantly attacking “the separation of ownership and control” on rational legal and economic ground, while at the same time never really interfering with it. The battles over shareholder power fulfill this function.

But to serve the ceremonial function of asserting shareholder control, shareholder activists must pick issues where the chances of success are reasonably high. Symbolic activism thus serves everyone’s interests. For shareholder activists, who lack strong monetary incentives that directly reward them for increasing share values, symbolic affirmations of shareholder power has allure and is likely to be supported by other shareholders. For managerialists, losing is acceptable and actual (as opposed to rhetorical) resistance is not too high. Activism keeps the activists busy. Plausible arguments for shareholder benefit, combined with low potential costs, assure little internal opposition.

Our analysis has several implications for governance debates. First, the rhetoric used by activists on all sides should be taken with a large pinch of salt: most issues described as momentous generally are not. Second, one should be aware that symbolic battles may divert attention (for better or for worse) from more meaningful reform. Third, shareholder activists and managers and their defenders all have more complex motivations than maximizing firm value or protecting privileges. Rather than epic battles between the forces of good and evil, governance debates typically involve disputes between different shades of grey. Finally, looking out through Thurman Arnold’s eyes, one may observe all the battles and conclude that we live, if not in the best of all possible worlds, then at least in a pretty good one. Despite the back and forth, corporate governance in the U.S. is characterized by a high degree of stability and slow paced, gradual change. Because we ritually affirm the principle of shareholder control—maintained by the symbolic, and largely harmless, disputes we have discussed in this article—the current system of corporate governance enjoys widespread support. Shareholder activism, rather than undermining the legitimacy of the current system, serves an important, legitimating function by showing that shareholders have power and that reform for the better is possible ».

The full paper is available for download here.