Le développement durable au CA


Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) publiera quinze articles originaux sur des thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc une introduction à la publication du cinquième article qui porte essentiellement sur le développement durable ; comment le conseil d’administration doit intégrer ces valeurs dans son fonctionnement.

La publication de Olivier Boiral, Ph.D., professeur titulaire du département de management de la FSA de l’Université Laval nous rappelle les raisons de se préoccuper du développement durable pour une gouvernance exemplaire des conseils d’administration.

Voici un extrait de l’article.

Les enjeux de DD et la façon d’y répondre peuvent être très différents selon les organisations en raison notamment de la spécificité de leurs activités. Cependant, les études empiriques sur le sujet et les recherches menées depuis une quinzaine d’années dans le cadre de la Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations[1] permettent d’énoncer une douzaine de facteurs clés de succès qui sont trop rarement pris en compte par les conseils d’administration (CA). Ces facteurs clés de succès gravitent autour des quatre principaux rôles du CA (créer de la valeur et réduire les risques; supporter la stratégie et les bonnes pratiques; adopter des mécanismes de gouvernance efficaces; surveiller les résultats et leur divulgation).

Je vous invite à lire cet article sur le site du CAS.

Bonne lecture !

Le développement durable au CA? Quelques clés pour administrateurs et administratrices avisé(e)s

Collège des administrateurs de sociétés

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 mars 2021


Voici, comme à l’habitude, le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 mars 2021.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Le Classement Doré Isolé Main écrit Le Mot TOP TEN Classement Clip Art Libres De Droits , Vecteurs Et Illustration. Image 84666394.

  1. Equality Metrics
  2. SEC Announces It Will Aggressively Scrutinize Issuers’ Climate Change Disclosure
  3. Gensler and SEC’s 2021 Examination Priorities Highlight ESG and Climate Risk
  4. Corporate Officers Face Personal Liability for Steering Sale of the Company to a Favored Buyer
  5. BlackRock’s 2021 Engagement Priorities
  6. Are Women Underpriced? Board Diversity and IPO Performance
  7. Activist Shareholder Proposals and HCM Disclosures in 2021
  8. Protests from Within: Engaging with Employee Activists
  9. Behavioral Psychology Might Explain What’s Holding Boards Back
  10. The Distribution of Voting Rights to Shareholders

L’audit interne en période de pandémie


Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) publiera quinze articles originaux sur des thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc une introduction à la publication du quatrième article qui porte sur la place de l’audit interne dans le contexte de la pandémie, et son rôle dans la gouvernance des sociétés.

Dans son article, Mélanie Roussy* aborde trois paramètres-clés afin de cerner la marge de manœuvre d’un comité d’audit en période de grands bouleversements. L’auteure propose les activités suivantes : (1) envisager le ralentissement ou l’arrêt des activités et revoir la planification des travaux de l’audit interne (2) mettre les connaissances et les compétences de l’équipe d’audit interne au service des besoins essentiels, et (3) veiller au retour à la normale, après la période de mouvance.

« Un contexte turbulent comme celui de la pandémie offre au comité d’audit l’occasion de consolider la qualité des travaux futurs de l’audit interne et son utilité comme mécanisme de gouvernance. Pour ce faire, le comité doit s’assurer que les interventions de l’audit interne demeurent pertinentes en période de turbulence ».

Je vous invite à lire l’article de Mélanie.

Bonne lecture !

Audit interne et gouvernance

 

 

L’audit interne est considéré comme un mécanisme de gouvernance au service du comité d’audit et de la haute direction. Ses travaux apportent notamment du confort aux administrateurs quant à l’efficacité de la gestion des risques (financiers ou non) et du contrôle, contribuent à l’amélioration de la reddition de comptes, tout en stimulant l’apprentissage organisationnel. Toutefois, pour que l’audit interne génère les bénéfices escomptés, encore faut-il que ses interventions soient arrimées aux principales préoccupations du comité d’audit et de la haute direction. De plus, il est impératif que l’audit interne soit perçu comme un aidant au sein de l’organisation, sans quoi son efficacité se trouvera limitée.

La crise sanitaire de 2020 provoquée par la pandémie de la COVID-19 a fortement ébranlé la société canadienne, comme plusieurs autres à l’échelle mondiale. Cela a poussé les organisations, tous secteurs confondus, dans une période d’intenses turbulences. Or, en période de turbulences, les préoccupations des administrateurs et de la direction changent face à l’urgence de la situation. Ainsi, peu importe ce qui a causé lesdites turbulences, qu’elles n’affectent qu’une seule organisation, un secteur d’affaires en particulier ou l’économie en général, il est de la responsabilité du comité d’audit de s’assurer que les interventions de l’audit interne demeurent pertinentes dans ces circonstances exceptionnelles. Ces questions se posent alors : (1) que fait-on avec l’audit interne en période de turbulences ? Et (2) quelle est la marge de manœuvre dont dispose le comité d’audit pour ajuster les responsabilités de l’audit interne sans contrevenir au Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles de l’audit interne (ci-après : Cadre de référence) de l’Institut des auditeurs internes (The IIA, IPPF 2017) ? La suite de ce texte aborde trois paramètres à considérer en réponse à ces deux questions.

ENVISAGER LE RALENTISSEMENT OU L’ARRÊT DES ACTIVITÉS ET REVOIR LA PLANIFICATION DES TRAVAUX DE L’AUDIT INTERNE

 

La réalisation des travaux de l’audit interne nécessite obligatoirement la collaboration des gestionnaires responsables du processus audité et de leurs équipes. En période de turbulences, ces derniers sont occupés à gérer les services essentiels et à pallier diverses urgences qui surviennent, souvent en cascade. Ainsi, à moins que le comité d’audit estime qu’un mandat en cours est absolument essentiel, et ce malgré la situation qui prévaut, les travaux en cours de l’audit interne devraient être considérablement ralentis ou carrément mis sur la glace le temps que la situation se résorbe et que le cours « normal » des activités de l’organisation ait repris. Cela évitera de surcharger encore davantage les gestionnaires et leurs équipes tout en limitant les irritants.

Une fois les turbulences passées, il serait d’ailleurs approprié de revoir l’ensemble de la planification des travaux de l’audit interne. En effet, il se peut que les priorités de l’organisation et les risques auxquels elle est exposée aient évolué ; rendant ainsi plus ou moins pertinente la planification datant d’avant les évènements.

METTRE LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES DE L’ÉQUIPE D’AUDIT INTERNE AU SERVICE DES BESOINS ESSENTIELS

 

Durant le ralentissement ou l’arrêt des travaux initialement prévus, le comité d’audit peut autoriser le redéploiement des effectifs de l’audit interne à d’autres fins sans contrevenir au Cadre de référence (The IIA, IPPF 2017), et ce, même si cela peut sembler compromettre l’indépendance de la fonction d’audit interne et l’objectivité des auditeurs internes. En effet, le Cadre de référence (The IIA, IPPF 2017, par. 1112) permet au comité d’audit d’autoriser le responsable de l’audit interne, et donc les membres de son équipe, à assumer des responsabilités en dehors du spectre habituel de l’audit interne. Le comité est alors responsable d’autoriser ces interventions particulières et de superviser leur réalisation. Le comité devra également établir les mesures de sauvegarde de l’indépendance de la fonction et de l’objectivité des auditeurs internes. Il est donc possible de mettre l’audit interne au service des besoins essentiels en temps de crise et de redéployer les effectifs en conséquence, à la condition que le comité d’audit l’autorise et en balise les conditions. Par exemple, on peut notamment envisager de miser sur ces forces de l’équipe d’audit interne :

Connaissance fine de l’organisation

Au cours de la planification et de la réalisation des travaux (ex. audit de performance, audit de conformité, services-conseils en tout genre, participation à des comités de travail, etc.), les auditeurs internes développent une connaissance fine de l’organisation. Le président du comité d’audit ne devrait pas hésiter à se servir de ce vecteur de connaissances qu’est l’audit interne pour obtenir rapidement des réponses aux questions qui préoccupent le comité en période de turbulences. Cette connaissance fine peut être également mise à profit par l’équipe de direction en intégrant par exemple le responsable de l’audit interne à la cellule de crise de la haute direction. Cela permet de supporter l’équipe de direction tout en facilitant la circulation rapide de l’information jusqu’au comité d’audit.

Versatilité et agilité des auditeurs internes

De plus, les auditeurs internes sont habitués à passer d’un mandat à l’autre, d’une division à l’autre pour réaliser leurs travaux. Cela fait d’eux des professionnels versatiles et agiles qui peuvent être déployés rapidement comme personnes-ressources dans plusieurs secteurs névralgiques de l’organisation. Il ne s’agit pas de prétendre qu’ils peuvent tout faire, mais simplement de garder en tête qu’ils sont en mesure d’appuyer les gestionnaires là où les besoins se feront le plus sentir ; de prêter main-forte à leurs collègues.

Savoir-faire associé à la pratique de l’audit

Les auditeurs internes développent un savoir-faire particulier associé à la pratique de l’audit ; savoir-faire qui peut s’avérer utile en période de turbulences. Notamment, les auditeurs internes réalisent fréquemment des analyses comparatives sectorielles afin d’identifier les meilleures pratiques associées à la maîtrise d’un risque en particulier. Par exemple, dans le contexte des turbulences induites par la pandémie de la COVID-19, ce savoir-faire aurait pu contribuer à alimenter le comité de travail chargé de concevoir de nouveaux protocoles de santé et sécurité au travail plutôt que d’attendre après-coup pour envoyer les auditeurs internes auditer ce nouveau protocole.

VEILLER AU « RETOUR À LA NORMALE » APRÈS LA PÉRIODE DE TURBULENCES

 

En pleines turbulences, la pertinence des interventions et la solidarité avec l’ensemble de l’organisation prennent le pas sur l’application pure et dure des principes d’indépendance de la fonction d’audit interne et d’objectivité des auditeurs internes. Il est donc important, dans le respect du Cadre de référence (The IIA, 2017), que le comité d’audit prévoie des lignes directrices visant à circonscrire les conditions de retour la normale des travaux de l’audit interne. Ces lignes directrices devraient d’ailleurs être déterminées en collaboration avec la haute direction et le responsable de l’audit interne, afin de s’assurer que les principaux intéressés soient sur la même longueur d’onde.

En conclusion, l’audit interne devrait faire partie de la solution au côté de la direction et des gens de l’organisation lorsque survient une période de turbulences. Ainsi, même si nous souhaiterions l’éviter, un contexte turbulent peut représenter une opportunité de consolider la perception (voire de la transformer si nécessaire) de l’audit interne comme un joueur à part entière de l’équipe, solidaire dans l’adversité. Non seulement les activités de l’audit interne seront contributoires durant la période de turbulences, mais cela pourrait aussi faciliter ses interventions futures en le positionnant comme un aidant des gestionnaires, sans pour autant compromettre son indépendance et sa pertinence pour le comité d’audit. La qualité globale des travaux futurs de l’audit interne et, conséquemment, son utilité comme mécanisme de gouvernance s’en trouveront ainsi renforcées.

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*Mélanie Roussy, PhD, CPA, CA, ASC, professeure titulaire, École de comptabilité, FSA ULaval

 

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 4 mars 2021


Voici, comme à l’habitude, le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 4 mars 2021.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top 10 Global Consumer Trends 2020 | Research World

 

  1. The Capital Markets Tug-of-War Between US and China
  2. How Boards Can Prepare for Activism’s Next Wave
  3. An Introduction to Activist Stewardship
  4. Biden’s “Money Cop” to Shine a Light on ESG Disclosure
  5. Climate Risk and the Transition to a Low-Carbon Economy
  6. Gender Quotas and Support for Women in Board Elections
  7. 2021 Global and Regional Trends in Corporate Governance
  8. 2021 Compensation Committee
  9. Proxy Advisory Firms Release First Reports on Latest Best Practices
  10. Duty and Diversity

La diversité au sein des conseils d’administration


Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) publiera quinze articles originaux sur des thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc une introduction à la publication du troisième article qui porte essentiellement sur la diversité au sein des conseils d’administration

La publication de Hélène Lee-Gosselin, professeure associée de management de l’Université Laval, nous rappelle les raisons de se préoccuper de la diversité pour une gouvernance exemplaire des conseils d’administration.

« Depuis quelques décennies, le thème de la diversité gagne en popularité et les organisations qui ne s’en préoccupent pas encourent désormais des risques croissants d’image, de réputation et d’affaires. Un grand nombre d’agents et d’organisations en font la promotion au sein des conseils d’administration (CA), mais aussi à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’organisation ».

Voici un extrait de l’article.

Quelques constats et pistes de réflexion

Il est indéniable que la fixation d’une obligation, d’une cible et d’une échéance a pour effet d’accélérer le changement des pratiques de recrutement et de désignation des membres de CA pour que leur profil démographique reflète davantage celui de la population. Le Québec s’en est inspiré dans la formulation de la Loi sur la modernisation des sociétés d’État pour l’inclusion de femmes (2006, cible de 40 % en 2011), et plus récemment pour l’inclusion des jeunes (2016, cible d’une personne de moins de 35 ans en 2021).

Contrairement à ce que les détracteurs de ces lois craignaient, cette accélération de la représentation des femmes sur les CA des sociétés visées n’a pas engendré l’accès de femmes moins qualifiées ou compétentes que leurs collègues en Norvège ou en Italie. Au Québec, les témoignages recueillis par les formateurs et les formatrices du Collège des administrateurs de sociétés vont dans le même sens. Toutefois, ces lois ne semblent pas avoir donné accès à un bassin plus étendu de femmes compétentes. S’il est vrai que beaucoup de femmes ont accédé à des CA — plusieurs cumulent plusieurs CA. C’est donc un sous-groupe de femmes qui a profité de ces mesures (Storvik, A., Teigen, 2010, Bertrand et al 2019). Il importe de vérifier si les efforts investis par les CA dans le repérage et le recrutement de femmes sont adéquats ou s’ils correspondent à ce que Simon appelait « satisficing », c’est-à-dire que le temps et les efforts sont limités au minimum qui donne une solution suffisamment bonne pour le respect de la nouvelle norme. On est alors bien loin d’une logique d’équité.

On note aussi que les cibles de 30 % à 40 % selon les territoires, atteintes grâce aux lois, sont peu ou rarement dépassées. Pourtant, la logique d’équité aurait pu inciter les organisations visées à progresser vers la parité à un rythme qu’elles choisiraient, et ce souci aurait pu percoler à travers l’organisation. Or, l’impulsion donnée par la loi semble s’étioler au-delà de l’échéance imposée.

La terminologie a évolué : à l’origine de ces lois, la cible était 40 % de femmes, mais la communauté européenne et une majorité de pays ont opté pour 40 % de membres de chaque sexe. Cette reformulation n’est pas insignifiante ou banale : a) il peut s’agir d’une stratégie langagière pour être « plus inclusif » et rendre les hommes et les femmes éligibles pour le privilège conféré par la loi, contrant ainsi certaines oppositions ; b) elle peut aussi être interprétée comme un effort de symétrisation, une position de principe selon laquelle ce qui vaut pour les femmes vaut aussi pour les hommes, négligeant ainsi la réalité empirique de la très faible proportion de CA dominés par des femmes de même que la position de pouvoir social des CA dominés par les femmes ; c) un effort de neutralisation du sexisme hostile.

Finalement, l’effet d’entraînement des mesures coercitives dans le changement des mentalités et l’évolution des pratiques organisationnelles vers l’égalité ne s’est pas produit en Norvège, en France ou ailleurs en Europe au-delà des secteurs ciblés par ces lois. Une étude récente de Deloitte (2019) documente les efforts de près de 9000 entreprises dans 66 pays dans la promotion de la diversité ; les résultats, comparant les analyses semblables réalisées en 2016 et 2018, notent des progrès parfois notables, d’autres, lents, et même des régressions dans le nombre de femmes membres de CA et de ses comités ; le temps ne fait pas nécessairement son œuvre dans la direction souhaitée !

En conséquence, lorsqu’il est nécessaire de changer des pratiques, les lois contraignantes ne sont pas « magiques » ; elles signifient avec clarté le changement désiré, mais elles risquent d’atteindre essentiellement le résultat exigé, pas beaucoup plus. Changer des pratiques, c’est non seulement changer des habitudes, mais aussi des croyances, des schéma mentaux, des réflexes et même des définitions de « ce qui mérite d’être fait » et pourquoi. C’est donc un changement culturel profond qui est en cause.

Je vous invite à lire cet article sur le site du CAS.

Bonne lecture !

La diversité au sein des conseils d’administration

Collège des administrateurs de sociétés

Top 15 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 18 février 2021


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 18 février 2021.

Cette semaine. j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Spencer Stuart S&P MidCap 400 Board Report
  2. A New Whistleblower Environment Emerges
  3. Stakeholder Capitalism: From Balance Sheet to Value Sheet
  4. BlackRock’s 2021 CEO Letter
  5. CFO Signals
  6. 2021 Proxy Season: Executive Compensation Considerations
  7. How We Evaluate Shareholder Proposals
  8. Advisers by Another Name
  9. COVID-19 and Comparative Corporate Governance
  10. A Conversation with Bill Ackman
  11. Troubling Signs from Recent M&A Case Law
  12. Shareholderism Versus Stakeholderism—A Misconceived Contradiction: A Comment on “The Illusory Promise of Stakeholder Governance” by Lucian Bebchuk and Roberto Tallarita
  13. Risk Factor Disclosures for the Recovery Era
  14. Corporate Transparency Act: What Companies Need to Know
  15. Executive Compensation in the Context of the COVID-19 Pandemic

Comment un conseil d’administration doit-il exercer ses responsabilités eu égard aux questions d’innovation ?


 

Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) publiera quinze articles originaux sur des thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc une introduction à la publication du deuxième article qui porte essentiellement sur l’importance cruciale que le CA doit apporter à la culture de l’innovation.

La publication de Yan Cimon, professeur titulaire de management et Vice-recteur adjoint aux affaires externes, internationales et santé de l’Université Laval, nous sensibilise aux impératifs stratégiques de l’innovation et montre comment un conseil d’administration doit s’acquitter de ses devoirs fiduciaires à cet égard.

La gestion du processus d’innovation doit occuper une place privilégiée dans les préoccupations des CA, car c’est cette capacité de différenciation qui procure l’avantage compétitif ultime.

La presse d’affaires regorge d’articles portant sur des organisations – tous secteurs confondus – qui entreprennent, avec divers degrés de succès, des démarches orientées vers l’innovation.  Bien que les succès soient retentissants, célébrés et même étudiés dans les écoles de gestion, les échecs sont pour leur part souvent cuisants.

Devant une telle situation, quelle posture le conseil d’administration doit-il adopter face à l’innovation?  Cette question reste cruciale peu importe la nature des organisations et ce, tout simplement parce que l’innovation demeure l’une des clés de leur pérennité. Continuer la lecture de « Comment un conseil d’administration doit-il exercer ses responsabilités eu égard aux questions d’innovation ? »

Comment concevoir la gouvernance dans le cas des PME ?


Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) éditera quinze articles originaux sur des  thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc l’introduction à la publication du premier article.

Au fil des années, la gouvernance est venue se placer dans le parcours de Maripier Tremblay, professeure titulaire de management de l’Université Laval, et celle-ci a compris que la gouvernance pouvait être bénéfique pour ces entreprises et entrepreneurs qu’elle affectionne. Elle a vite saisi cependant qu’il fallait adapter la gouvernance à la réalité des PME.

Dans cet article, l’auteure nous explique notamment que pour atteindre une gouvernance optimale, la PME ne peut pas se contenter de faire « comme les grandes ». Ainsi, les PME peuvent tirer profit des retombées multiples de la gouvernance, tout en respectant leur nature et leur fonctionnement.

Cet apport de la gouvernance fait consensus mais dans la pratique, cela demeure parfois difficile à mettre en place. C’est particulièrement le cas dans les PME (qui constituent 98% des entreprises de notre économie), où le dirigeant est souvent aussi propriétaire de l’entreprise, et où les ressources (de temps et d’argent) sont limitées.

Je vous invite à lire cet article sur le site du CAS.

Bonne lecture !

La gouvernance, est-ce vraiment fait pour la PME ?

 

 

Les entreprises vont de l’avant avec l’adoption de l’IA malgré un manque d’expertise au sein des conseils d’administration


Voici un article de TREVOR PRYER  publié sur le site de Board Agenda qui présente les principales conclusions d’une enquête sur la mise en œuvre des technologies de l’intelligence artificielle (IA).

La recherche montre que plus des deux tiers des CA approuveront l’utilisation de l’IA sans avoir l’expertise requise minimale au sein des conseils d’administration.

Je vous invite à lire la version française de la publication effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

Les entreprises vont de l’avant avec l’adoption de l’IA malgré un manque de compétences au sein des conseils d’administration

 

Cerveau montrant l'IA dans les processus

Image: vs148 / Shutterstock

Plus des deux tiers des conseils d’administration ont l’intention d’approuver la mise en œuvre de l’intelligence artificielle (IA) l’année prochaine, bien qu’il semble y avoir des obstacles importants à une intégration réussie.

Le rapport Leadership en AI 2021 réalisé par Board Agenda en association avec la société de services professionnels Mazars et l’école de commerce INSEAD, constate que les conseils d’administration s’intéressent considérablement à la capacité de l’IA à influencer des domaines clés tels que le service client, les opérations, les finances et la comptabilité, et le développement de la recherche.

Mais l’enquête a également révélé que de nombreuses organisations et conseils d’administration n’ont pas les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une intégration réussie. L’adoption de l’IA s’est également avérée minée par un manque de connaissances et de compréhension au niveau du conseil. Parmi les autres obstacles au progrès figurent les systèmes informatiques hérités, les données médiocres et les cultures d’entreprise résistantes.

Les connaissances et compétences insuffisantes des conseils d’administration sont une source de préoccupation et des liens vers des questions plus larges sur l’état de l’expertise technologique des conseils d’administration, un problème qui affecte de nombreuses organisations alors que la transformation numérique s’accélère dans l’industrie.

Implantation de l’IA

Près des trois quarts (73 %) des répondants déclarent avoir l’intention de mettre en œuvre l’IA au cours des 12 prochains mois, le sujet étant désormais un problème majeur au niveau du conseil d’administration. Un autre 72 % disent que le conseil autorise la mise en œuvre.

Selon l’étude, un peu moins de la moitié des répondants cible les services à la clientèle. Les autres domaines choisis pour la mise en œuvre de l’IA comprennent les opérations, la gestion des données, la logistique, la chaîne d’approvisionnement, les finances et la comptabilité. Cela coïncide avec les résultats d’autres rapports de l’industrie, tels que les recherches de McKinsey qui ont récemment révélé une augmentation de 25 % de l’utilisation de l’IA dans les processus commerciaux standard.

L’étude montre également qu’une grande majorité des répondants affirment que l’augmentation de l’efficacité est le principal avantage de l’IA, tandis que 55 % déclarent des économies de coûts et 53 % s’attendent à une augmentation des revenus.

Le retour sur investissement attendu de l’IA est évident. Les répondants rapportent avoir vu des signes positifs au sein de leur organisation suggérant déjà qu’ils pensent que des avantages peuvent être réalisés. Covid-19 a également accru l’intérêt pour l’IA. Plus de la moitié des répondants — 54 % — affirment que le virus a déjà accéléré l’adoption ou prévoit une adoption future de l’IA.

Manque d’expertise au CA

Cependant, l’étude a révélé des contraintes importantes à la mise en œuvre de l’IA au sommet des entreprises.

Bien qu’ils aient le pouvoir d’évaluer et d’approuver l’IA dans les organisations, une proportion importante des conseils d’administration interrogés n’ont pas réussi à tirer parti des opportunités potentielles en raison d’un manque de compréhension de l’IA et de son utilisation.

Plus de la moitié des répondants au sondage (53 %) affirment que leurs conseils d’administration ne sont pas suffisamment qualifiés ou ne connaissent pas suffisamment la technologie et l’IA et leurs implications pour les entreprises et l’industrie.

Les deux tiers (67 %) n’ont pas été en mesure de confirmer que le conseil d’administration ou la haute direction étaient au courant des services d’IA et de la législation pertinente. Lorsqu’on leur a demandé si le conseil d’administration et la haute direction avaient évalué les compétences et la formation nécessaires pour l’IA au sein de leur organisation, 44 % ont répondu que non. L’étude a également révélé que seulement 25 % des conseils d’administration des entreprises se sont penchés sur les compétences et la formation requises pour l’IA, et seulement 23 % ont évalué les implications potentielles pour la gouvernance et la conformité.

Écrivant pour Board Agenda, Asam Malik, responsable du conseil en technologie chez Mazars, et Anish Venugopal, responsable des données et de l’automatisation, déclarent : « La reconnaissance de la valeur de l’IA au niveau du conseil est significative, mais comme nous l’avons constaté dans notre rapport, la reconnaissance, la compréhension et un plan de mise en œuvre sont des défis très différents. »

Ils sont également préoccupés par les risques potentiels.

« C’est peut-être un symptôme de progrès technologique rapide que de nombreux conseils ont du mal à comprendre pleinement l’IA. Il semblerait qu’il y ait un manque de connaissances considérable au sommet des organisations sur sa capacité de transformation et son application.

“L’impact de l’IA sur les entreprises sera considérable, de sorte qu’un manque de compréhension des conseils d’administration entraînera non seulement des contraintes, mais également des risques importants pour les organisations.

Contraintes éthiques et culturelles

L’étude révèle également les contraintes à l’échelle de l’organisation à la mise en œuvre de l’IA que les conseils d’administration et la haute direction devront aborder. Les trois quarts des répondants (76 %) conviennent qu’il y a des changements éthiques ou culturels importants au sein des entreprises qui doivent être gérées, et 73 % estiment que le manque de compétences et de connaissances en IA au sein de l’organisation est une contrainte majeure à l’adoption.

Ceci est étroitement suivi d’autres préoccupations telles que les systèmes informatiques hérités, la valeur commerciale incertaine et la ‘résistance dans certaines parties de l’organisation’. Des questions culturelles et éthiques sont souvent soulevées autour du déploiement de l’IA et cela a été confirmé par nos recherches. Il s’agit manifestement d’un problème que les conseils d’administration et la haute direction devront régler.

Le professeur Theodoros Evgeniou de l’INSEAD voit les organisations aux prises avec une transformation rapide. ‘Alors que la vitesse de l’innovation en intelligence artificielle et de la transformation commerciale axée sur les données s’accélère, les conseils d’administration et les dirigeants ont du mal à comprendre l’impact de ces technologies sur leur entreprise. Si l’IA peut permettre de nouveaux modèles commerciaux, produits, flux de revenus et efficacité, elle est également une source de nouveaux risques.

Il considère l’investissement dans les connaissances et les compétences en IA comme un moteur clé du changement. ‘Si elles veulent contrôler leur destin axé sur la technologie, les organisations doivent développer de nouvelles capacités à tous les niveaux pour permettre la prise de décision basée sur les données, l’augmentation des emplois (plutôt que le remplacement) et l’innovation basées sur l’IA, ainsi que de nouvelles pratiques, processus et structures organisationnelles.’

Ce qui ressort clairement de cette étude, c’est que le rythme du changement dans l’IA s’accélère à mesure que les avantages deviennent de plus en plus évidents. Cependant, si les avantages doivent être pleinement appréhendés, le manque de connaissances et de compétences technologiques au niveau du conseil devra être comblé sans délai.

Les conclusions de l’enquête sur le leadership de l’IA ont suscité les commentaires des administrateurs et des principaux organismes du secteur :

 

L’IA est de plus en plus avancée et mature sur le plan technologique ; en tant que tel, il est essentiel que les conseils d’administration comprennent comment l’IA s’intègre dans leur stratégie de numérisation et il est très important d’assurer une surveillance éthique responsable de l’IA, y compris les implications pour toutes les parties prenantes, y compris les clients, les employés et les actionnaires. Les compétences en science des données sont primordiales, le développement des talents sera donc la clé du succès. Les entreprises qui n’ont pas cela à leur ordre du jour doivent le faire de toute urgence. Jacqui Ferguson, directrice générale des conseils d’administration de Tesco Bank, Croda PLC, Wood Plc et Sunday Times NED Award Winner 2019

C’est un rapport très opportun. L’impact de la pandémie et la demande d’une plus grande efficacité signifient que l’IA entre dans le courant dominant. La compréhension du conseil, sa surveillance et les mécanismes de gouvernance, de risque et de contrôle nécessaires sont essentiels pour garantir le succès de l’adoption et le rendement attendu. Une mise en œuvre réussie nécessite des considérations techniques, culturelles et éthiques. La responsabilité humaine ne disparaît pas. Les outils explicatifs offrent un mécanisme de soutien pour augmenter la capacité des conseils d’administration à assurer une surveillance et à garantir que l’entreprise agit de manière éthique. Maggie McGhee, directrice générale, gouvernance, ACCA

Gérer les conséquences de l’utilisation de plus en plus courante des technologies de l’IA est un défi pour de nombreux membres du conseil d’administration. Les résultats des recherches menées par Board Agenda sont extrêmement utiles ; elles soulignent l’urgence de s’attaquer efficacement à ce défi et encouragent les conseils à inscrire cette question à leur ordre du jour. Dr Ian Peters MBE, directeur, Institut d’éthique des affaires (BIE)

L’IA transforme le paysage commercial d’une manière qui n’était pas imaginée même une décennie plus bas. Les solutions d’IA sont à l’origine de nouvelles approches innovantes qui peuvent créer des avantages pour toute entreprise, ou offrir aux concurrents des opportunités de dépasser ou de perturber les non préparés. La croissance rapide des nouvelles entreprises affamées qui cherchent à changer le paysage commercial exige que les conseils d’administration s’assurent qu’ils ont accès à la bonne expertise et consacrent suffisamment de temps à l’examen des implications. Ce rapport devrait fournir une provocation opportune pour que toute entreprise examine sa stratégie d’IA. Dr Phil Clare, Institut des directeurs et directeurs adjoints, Services de recherche (échange et engagement des connaissances), Université d’Oxford

Il y a cinq ans, le défi consistait à amener les conseils d’administration à comprendre comment la technologie allait avoir un impact sur leur entreprise et nous savons ce qui est arrivé à ceux qui restent. Le défi d’aujourd’hui est tout aussi important : comment amener les conseils d’administration à vraiment comprendre l’IA et les données ? Ils ignorent cela à leurs risques et périls ! Simon Calver, président, UK Business Angels Association, directeur général de Moo.com, Musclefood, Firefly Learning

‘Cet excellent rapport souligne à quel point le numérique imprègne désormais la stratégie et les opérations de la plupart des entreprises et ne peut donc pas être un sujet spécialisé au niveau du conseil. L’ampleur et l’importance des décisions sur l’IA auxquelles sont confrontées la plupart des entreprises exigent de la compréhension, du jugement et des connaissances du conseil. Ce ne sont pas des investissements marginaux, mais essentiels pour l’avenir. De même, les implications éthiques et de réputation de l’IA sont radicales et les conseils d’administration qui ne parviennent pas à comprendre cela exposent leurs organisations à des risques extraordinaires. Gillian Karran-Cumberlege, responsable du président et du conseil d’administration Fidelio Partners

Téléchargez le rapport Leadership en AI 2021.

La politique de gouvernance de BlackRock en 2021


Each January, BlackRock typically previews its stewardship priorities in CEO Larry Fink’s annual letter to portfolio companies, followed soon thereafter by updated proxy voting guidelines. Given BlackRock’s position as the world’s largest asset manager, with nearly $8 trillion in assets under management, companies are prepared for this typical release of information. But as one more oddity of 2020, BlackRock is front-running its traditional proxy priority roll-out with yesterday’s release of a “2021 Stewardship Expectations” document that signals significant shifts in BlackRock’s priorities and approach, coupled with “Proxy Voting Guidelines” issued yesterday, to be effective January 2021. These holiday season gifts include a number of takeaways for public companies, a few of which we highlight below.

Support for More Shareholder Proposals

Perhaps most eye-catching is BlackRock signaling an increased willingness to vote against companies in the coming year, whether in respect of shareholder proposals or in director elections. This is a significant shift with regard to shareholder proposals. BlackRock writes: “We see voting on shareholder proposals playing an increasingly important role in our stewardship efforts around sustainability. Accordingly, where we agree with the intent of a shareholder proposal addressing a material business risk, and if we determine that management could do better in managing and disclosing that risk, we will support the proposal. We may also support a proposal if management is on track, but we believe that voting in favor might accelerate their progress,” going on to note that supporting shareholder proposals significantly increases the likelihood of a company implementing the requested actions. Later, they write “Where our analysis and engagement indicate a need for improvement in a company’s approach to an issue, we will support shareholder proposals that are reasonable and not unduly constraining to management.”

Efficacy of Votes Against Director

It is also likely BlackRock will be marginally more demanding with other votes against a company, particularly on directors. BlackRock evaluated the “effectiveness” of its votes against and found that voting against directors was an effective way to cause change. They evaluated the effect of votes against directors over compensation concerns in FTSE 350 and found that the underlying concerns were substantively addressed by 83% of companies where they voted against a director the prior year. They also found that votes against U.S. directors for gender diversity concerns led 41% of companies to improve board diversity the following year. The use of these statistics is a clear message from BlackRock: it believes that voting against directors is effective.

Additional Highlights of 2021 Guidelines—The following bullets briefly highlight certain themes reflected in BlackRock’s proxy voting policies.

    • Heightened attention to board ethnic and gender diversity, including disclosure of diversity characteristics, specifically EEO-1 reports;
    • New attention to board tenure, using average tenure to “evaluate processes for board renewal” and potentially opposing boards that “appear to have an insufficient mix of short-, medium-, and long-tenured directors—though not explicitly linked, companies should expect that BlackRock will look for board refreshment that is aimed at meeting BlackRock’s desired diversity standards;
    • Increased focus on management compensation, including a new preference for annual Say-on-Pay votes, with the explicit warning that if a “company has failed to align pay with performance”, BlackRock will vote against the management compensation proposal and consider voting against the compensation committee members;
    • Requirement that companies disclose plans for how “their business model will be compatible with a low-carbon economy,” specifically a scenario (a) in which global warming is limited to well below 2 degrees Celsius and (b) consistent with an aspiration to reach net-zero GHG emissions by 2050 (which may be a difficult lift for some industries);
    • Support of enhanced political activity disclosure, which includes monitoring trade associations in which a company is an active member to ensure consistency with a company’s public statements on key policy issues, including sustainability; and
    • “More holistic commentary on our approach to natural capital,” including expectations on water and energy scarcity, promoting biodiversity, and counteracting deforestation.

BlackRock also provides companies with some flexibility by clarifying that companies should no longer focus exclusively on shareholders; rather to maximize long-term value, BlackRock encourages companies to focus on stakeholders, including employees, business partners, clients, consumers, government and regulators and the communities in which companies operate—how BlackRock will measure this commitment is unclear.

Further, while this early release was unexpected, we urge our public company clients and friends to take advantage of this preview of BlackRock’s priorities to consider how they may be assessed under this new guidance and potentially consider modifications to adapt their approach ahead of proxy season.

La réforme de l’audit professionnel | Problèmes persistants et changements suggérés


Voici un excellent article de Lynn E. Turner, ex-comptable en chef à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, et actuellement conseillère principale chez Hemming Morse LLP.

Dans cet article, l’auteur constate les problèmes persistants de la mauvaise qualité de l’audit. Il identifie de nombreux cas problématiques affectant la crédibilité et la confiance dans la profession d’audit.

Également, l’article présente des avenues de réformes pour rétablir les responsabilités de la profession envers les investisseurs et améliorer la transparence et l’imputabilité.

Il y a toujours des problèmes avec la qualité des audits effectués par les CPA. En octobre 2008, un comité du Trésor américain sur la profession d’audit (ACAP) a publié un rapport contenant de nombreuses recommandations pour la SEC, le PCAOB et la profession d’audit.

Ce comité de chefs d’entreprise, d’investisseurs, d’anciens régulateurs de la SEC et de CPA a étudié la profession pendant un an avant de publier son rapport. Pourtant, aujourd’hui, dix ans plus tard, peu de recommandations ont été suivies par les cabinets d’audit ou leurs régulateurs. En conséquence, il semble que les quatre grands cabinets d’audit soient devenus « Too big to fail ».

Plusieurs comptables qui réglementent les cabinets d’audit à la SEC ou au PCAOB ont rejoint les régulateurs de ces « Big 4 »,  puis ils sont revenus en cabinet, comme l’a souligné la récente action du ministère de la Justice contre les auditeurs de KPMG.

Je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture !

Reforms of the Auditing Profession: Improving Quality Transparency, Governance and Accountability

 

Is audit fit for purpose? | Financial Times

Continuing issues affecting the credibility and trust in the auditing profession includes:

  • Lack of Independence—Auditors view management of companies they audit as their “client” not the public. It is important to audit partners that they maintain the “annuity” received from the annual audit fees. Losing an annuity from a large company can impact a partner’s career. As a result, the need to maintain a lack of bias and professional scepticism runs head on into, and conflicts with, the need to maintain the annuity for the firm.
  • Management provides them business opportunities to grow their revenues/profits.
  • Management writes their check.
  • Too often, in reality, audit committee’s delegate hiring and oversight of the auditor to management. Management and Audit Committees have often retained the same auditor for decades, even centuries, continuing to pay the annuity, and receiving “clean” audit reports.
  • Auditors have testified under oath in court, that they do not have an obligation to detect material financial statement fraud and serve the public interest.
  • Management provides the independent auditor with the accounting records and financial statements (numbers) to be audited. Then upon request from the independent auditor, management also provides the auditor with the evidence to support the numbers. When auditors talk of using “Big Data” in an audit, it too often is testing data in a data base created and maintained by management. As such, the numbers, and evidence and support the auditor examines, comes from the party that is the subject of the audit. It is doubtful that management is going to provide evidence that does not support the numbers they have created. Unfortunately, Generally Accepted Auditing Standards (GAAS) do not specifically address the need for the auditor to consider publicly available information that contradicts the information management has provided. And time and time again, it is this type of information that has resulted in analysts and other outside researchers bringing to light errors in financial statements and disclosures. And it is this information that auditors have failed to address in their audits.
  • The government mandates management and the company MUST buy audits, rather than those who actually own the company. In this respect, auditing of publicly listed companies is like a publicly mandated utility.
  • Lack of Transparency with respect to Audit Firm Performance and Audit Quality. Investors are not provided information necessary to inform them as to the quality of the audit of the financial statements and disclosures of the company they invest in and own. In that regard, investors are being asked to vote and ratify the auditor without information necessary to making an informed decision. Investors are consistently told in the audit report that audits have been done in compliance with GAAS set by the Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a misleading statement in light of the very high deficiencies in compliance with GAAS reporting by the PCAOB and other audit regulators around the globe.
  • Lack of Independent Governance of Audit Firms. The large audit firms, which audit the vast majority of publicly listed companies in the US as well as around the globe, all lack meaningful independent governance. This lack of governance, which is required for publicly listed companies, has resulted in a lack of quality, accountability, transparency, and governance when it comes to audit quality and performance.
  • Very poor audits quality based on inspection reports from around the globe—so bad that the International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) called senior leadership from each of the six largest firms in to discuss the poor audit quality. IFIAR’s Global Audit Quality (GAQ) Working Group and the GPPC networks undertook an initiative aimed to reduce the frequency of inspection findings. In accordance with a target established by the GAQ Working Group, the GPPC networks seek to improve audit performance, reflected in a decrease of at least 25%, on an aggregate basis across the GPPC networks over four years, in the percentage of their inspected listed PIE audits that have at least one finding. (See https://www.ifiar.org/)
  • The 2016 Inspection report of IFIAR stated: Inspected audits of listed public interest entities (PIEs) with at least one finding remained unacceptably high at 42%.” (See here.)
  • Audit firms often state the deficiency rates are high because the regulators are picking “High Risk” audits which in some, but not all instances, is true. However, one would expect the audit firms to assign these audits to their very best auditors, and as a result, there would be fewer deficiencies.
  • And finally, audit reports have failed to convey to investors—as well as audit committees—concerns of the auditor, even when they know management and companies are violating laws and regulations. Such reports are required for auditors of governments that receive federal funds, but are not required in instances such as seen in recent years, for audits of companies such as Wells Fargo.

Reforms to establish accountability to investors as owners of the company, enhance transparency and accountability

Below are ideas to address the issues with poor audit quality on audits of publicly listed companies. Some of these ideas or recommendations were put forward ten years ago by the U.S. Treasury ACAP.

  • Remove the current requirement in the Securities Laws that a Company must have an audit by an independent auditor, thereby eliminating the federal government mandate.
  • Replace it with a market based requirement, that every 5 years, a shareholder proposal be included in the annual proxy, asking if the investors want an independent audit of the financial statements by the independent auditors. Accordingly, it would be made clear that independent auditors work for, and serve the public interest of the owners of the company—the investors. I would expect that investors most often would vote for an independent audit, unless they saw little value in having one.
  • If the stockholders do approve the independent audit requirement (and again, I think they almost always would):
    • The audit committee, not management, would select and nominate the auditor. This responsibility could not be delegated to management;
    • The stockholders would then be asked to vote on and approve the auditor;
    • The audit committee, not management, would then be tasked with and responsible for negotiating the fee to be paid to the auditor;
    • The audit committee would submit a bill for the audit fee to the PCAOB as necessary during the course of the audit.
  • The PCAOB would collect a fee from each public company to cover the bill of the auditor for the audit. The PCAOB already has a mechanism in place for collecting fees it is required to get from public companies
  • The PCAOB could require a company to tender their audit for proposal, if the PCAOB found the auditors had engaged in improper professional conduct as defined in SEC Rule 102(e), or had a material weakness in their own internal audit quality controls; or had significant deficiencies on an audit in which the auditor had failed to comply with GAAS as set by the PCAOB.
  • In no event, could the audit firm serve as auditor for a publicly listed company for a period longer than what is permitted today by the EC which is 20 years.
  • The new auditor report adopted by the PCAOB should be required on all audits of public companies. This new audit report will require the auditor to state and discuss in this new form of audit report, “critical audit matters” (commonly referred to as CAMS). The new audit report also requires the auditor to state: “A statement that PCAOB standards require that the auditor plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are free of material misstatement, whether due to error or fraud.”
  • However, the PCAOB exempted a wide swath of public entities and did not require communication of critical audit matters for audits of emerging growth companies (“EGCs”), brokers and dealers reporting under the Securities Exchange Act of 1934 (the “Exchange Act”) Rule 17a-5; investment companies (e.g., mutual funds), other than business development companies; and employee stock purchase, savings, and similar plans (“benefit plans”).
  • If auditors through their audit work, become aware of a company or management breaking a law or regulation, that could have a material impact on the financial statements or operations of a company, they should be required to disclose it in their report, just as an auditor of a governmental agency subject to the GAO Yellow Book auditing standards is required to do so.
  • In August, 2000, The Panel on Audit Effectiveness (O’Malley Panel) chaired by the former Chairman of PW recommended that each audit include a forensic segment of the audit. Consideration should once again be given to this recommendation including establishing within GAAS, the need for auditors to consider publicly available information that contradicts the evidence management has provided them.
  • Require disclosure of audit quality indicators for each audit on which an opinion of the auditor is provided to investors in the company. These indicators should be disclosed in the Company’s proxy as part of the Company’s audit committee report to investors. Audit committees should also be required to disclose either in the proxy, or in the Charter of the Committee, the committees procedure for periodically tendering the audit. Audit firms should already be measuring audit quality on individual audits if in fact they are managing audit quality. But the audit inspection results from around the globe provide some evidence, that has not be occurring.
  • Improving the transparency of the PCAOB. The PCAOB inspects a very small percentage of the audits of publicly listed companies each year, and provide a public inspection report for each firm with their findings. For those audits inspected, the PCAOB inspection reports are perhaps the best indicator of audit quality today. Yet the PCAOB has refused to provide the name of companies being audited, stating the Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) prohibits this. But that is false as there is not language in SOX that prohibits the disclosure of the name of the companies whose audits are inspected. What SOX does prohibit is disclosure of investigations and enforcement actions taken by the PCAOB with respect to a poor audit. Senator Sarbanes agreed to an amendment of the then draft of SOX (May 2002), to include a prohibition on public disclosure, until the PCAOB enforcement action is final, at the request of the audit firms and Senator Enzi who was negotiating on their behalf. Harvey Goldschmid, who would shortly thereafter become an SEC Commissioner, and I, pleaded with the Senator not to make this change, as enforcement actions taken by the SEC are not private, but are in fact public. Senator Jack Reed (D-Rhode Island and Grassley (R-Iowa) have introduced subsequently introduced legislation, supported by the PCAOB in the past, to reverse this change and make the actions public. Unfortunately, in the meantime, the audit firms have used this provision of SOX to hide and appeal and delay the actions until many years have gone by. Then the audit firm always makes a public statement that in essence says a final PCAOB action is years old and should be ignored.
  • Currently the law requires that an audit partner be rotated off as the lead audit partner for a company, after no longer than five years. This is to provide a “fresh set” of eyes to the audit according to the congressional record. Yet there can be a number of audit partners on an audit, and it is not uncommon, to find the lead partner rotated off, and one who has been on the audit in the past, rotated into the lead audit partner position. As a result, there are incentives for partners not to bring up new problems from the past. Given the reforms cited above, this requirement, which has significant costs associated with it, could be eliminated.
  • Require each auditor of public companies to issue an annual report, just as the companies they are required to audit must, containing its:
    • Financial statements prepared in accordance with generally accepting accounting principles (GAAP). This is important to assessing the financial health of these firms as they have become “too big to fail” as demonstrated by actions of law enforcement agencies and regulators.
    • A discussion of the firms quality controls regarding all aspects of the audit including independence, human resources such as hiring, training and supervision, performance of audits, selection and retention of companies they audit, and testing and enforcement of the quality controls.
    • A discussion of the firm wide, as opposed to individual audit engagement, audit quality indicators.
    • A discussion of the firm’s governance structure, process and procedures.
  • The European Commission already requires each of the large audit firms to provide a report with some of this information. The US audit firms do publish an annual report on their own, but it discloses very limited financial information, and limited information on governing structures, accountability of executives, and performance measurement and improvement.
  • Audit firms that audit more than 100 public companies should be required to have independent directors or members on the firm’s governing board.
  • Audit firms need to abandon the “Pyramid”scheme they use for staffing today, and adopt a paraprofessional model used in law firms. The pyramid structure has resulted in talented, but young and inexperienced staff assigned to perform audit procedures, with respect to business transactions the staff are ill prepared to examine and challenge.
  • All CPA’s should be required to have a master’s degree in accountancy. I believe the master of professional accountancy program is sorely needed. The actions of the large audit firms in which they encourage students to leave school and begin their careers before the student receives their master is disappointing in that it Highlights the lack of commitment to education by those firms. Actions speak louder than words.
  • The SEC should revise its definition of what is a financial expert on the audit committee and adopt its initial proposal. The SEC should clarify the audit committee MAY NOT delegate this responsibility to the management of the Company, which is often done today.

Principes de gouvernance qui guident les investissements de BlackRock


BlackRock vient de publier sa position concernant les principes de gouvernance qui doivent guider ses investissements dans les sociétés de rang mondial.

BlackRock est une entreprise pionnière dans la divulgation des critères qu’elle prend en compte avant d’investir dans les organisations. C’est pour cette raison que toutes les personnes intéressées par les questions de gouvernance doivent être bien informées sur les grands principes qui soutiennent ses décisions.

Dans cet article publié par Sandra Boss, responsable mondiale de la gestion des investissements, Michelle Edkins, directrice générale du management des investissements et Shinbo Won, directeur du management des investissements chez BlackRock, inc., les auteurs présentent en détail les règles qui gouvernent les investissements de BlackRock.

Celles-ci sont considérées comme le « Gold standard » dans le monde de la gouvernance.

L’article ci-joint présente la philosophie de placement de l’organisation, ainsi que les principes qui recouvrent les sept thèmes suivants :

    • Conseils et administrateurs
    • Auditeurs et problèmes liés à l’audit
    • Structure du capital, fusions, ventes d’actifs et autres transactions spéciales
    • Rémunération et avantages
    • Problèmes environnementaux et sociaux
    • Questions générales de gouvernance d’entreprise et protection des actionnaires
    • Propositions d’actionnaires

Dans ce billet, je fais référence au premier thème, celui portant sur les principes devant guider la gouvernance des entreprises, notamment les questions relatives à la gouvernance et à la composition des conseils d’administration.

Pour en connaître davantage sur les autres principes, je vous invite à lire l’article au complet.

Bonne lecture !

BlackRock Investment Stewardship Global Principles

 

BlackRock assets reach $7.32T as crisis drives record investments | Fox Business

 

The purpose of this post is to provide an overarching explanation of BlackRock’s approach globally to our responsibilities as a shareholder on behalf of our clients, our expectations of companies, and our commitments to clients in terms of our own governance and transparency.

Introduction to BlackRock

BlackRock’s purpose is to help more and more people experience financial well-being. We manage assets on behalf of institutional and individual clients, across a full spectrum of investment strategies, asset classes, and regions. Our client base includes pension plans, endowments, foundations, charities, official institutions, insurers, and other financial institutions, as well as individuals around the world. As part of our fiduciary duty to our clients, we have determined that it is generally in the best long-term interest of our clients to promote sound corporate governance through voting as an informed, engaged shareholder. This is the responsibility of the Investment Stewardship Team.

Philosophy on investment stewardship

Companies are responsible for ensuring they have appropriate governance structures to serve the interests of shareholders and other key stakeholders. We believe that there are certain fundamental rights attached to shareholding. Companies and their boards should be accountable to shareholders and structured with appropriate checks and balances to ensure that they operate in shareholders’ best interests to create sustainable value. Shareholders should have the right to vote to elect, remove, and nominate directors, approve the appointment of the auditor, and amend the corporate charter or by-laws. Shareholders should be able to vote on matters that are material to the protection of their investment, including but not limited to, changes to the purpose of the business, dilution levels and pre-emptive rights, and the distribution of income and capital structure. In order to make informed decisions, we believe that shareholders have the right to sufficient and timely information. In addition, shareholder voting rights should be proportionate to their economic ownership—the principle of “one share, one vote” helps achieve this balance.

Consistent with these shareholder rights, we believe BlackRock has a responsibility to monitor and provide feedback to companies, in our role as stewards of our clients’ investments. BlackRock Investment Stewardship (“BIS”) does this through engagement with management teams and/or board members on material business issues including environmental, social, and governance (“ESG”) matters and, for those clients who have given us authority, through voting proxies in the best long-term economic interests of our clients. We also participate in the public debate to shape global norms and industry standards with the goal of a policy framework consistent with our clients’ interests as long-term shareholders.

BlackRock looks to companies to provide timely, accurate, and comprehensive reporting on all material governance and business matters, including ESG issues. This allows shareholders to appropriately understand and assess how relevant risks and opportunities are being effectively identified and managed. Where company reporting and disclosure is inadequate or the approach taken is inconsistent with our view of what supports sustainable long-term value creation, we will engage with a company and/or use our vote to encourage a change in practice.

BlackRock views engagement as an important activity; engagement provides us with the opportunity to improve our understanding of the business and ESG risks and opportunities that are material to the companies in which our clients invest. As long-term investors on behalf of clients, we seek to have regular and continuing dialogue with executives and board directors to advance sound governance and sustainable business practices, as well as to understand the effectiveness of the company’s management and oversight of material issues. Engagement is an important mechanism for providing feedback on company practices and disclosures, particularly where we believe they could be enhanced. We primarily engage through direct dialogue but may use other tools such as written correspondence to share our perspectives. Engagement also informs our voting decisions.

We vote in support of management and boards where and to the extent they demonstrate an approach consistent with creating sustainable long-term value. If we have concerns about a company’s approach, we may choose to engage to explain our expectations. Where we consider that a company has failed to address one or more material issues within an appropriate timeframe, we may hold directors accountable or take other voting actions to signal our concerns. We apply our voting guidelines to achieve the outcome we believe is most aligned with our clients’ long-term economic interests.

Key themes

We recognize that accepted standards and norms of corporate governance differ between markets; however, there are sufficient common threads globally to identify this overarching set of principles (the “Principles”) which are anchored in transparency and accountability. At a minimum, we expect companies to observe the accepted corporate governance standards in their domestic market or to explain why not doing so supports sustainable long-term value creation.

Our regional and market-specific voting guidelines explain how these Principles inform our voting decisions in relation to specific ballot items for shareholder meetings.

These Principles cover seven key themes:

  • Boards and directors
  • Auditors and audit-related issues
  • Capital structure, mergers, asset sales, and other special transactions
  • Compensation and benefits
  • Environmental and social issues
  • General corporate governance matters and shareholder protections
  • Shareholder proposals

Boards and directors

The performance of the board is critical to the economic success of the company and the protection of shareholders’ interests. As part of their responsibilities, board members owe fiduciary duties to shareholders in overseeing the strategic direction and operation of the company. For this reason, BlackRock focuses on directors in many of our engagements and sees the election of directors as one of our most important responsibilities in the proxy voting context.

We support boards whose approach is consistent with creating sustainable long-term value. This includes the effective management of strategic, operational, and material ESG factors and the consideration of key stakeholder interests. Our primary focus is on the performance of the board of directors. The board should establish and maintain a framework of robust and effective governance mechanisms to support its oversight of the company’s strategic aims. We look to the board to articulate the effectiveness of these mechanisms in overseeing the management of business risks and opportunities and the fulfillment of the company’s purpose. Disclosure of material issues that affect the company’s long-term strategy and value creation, including material ESG factors, is essential for shareholders to be able to appropriately understand and assess how the board is effectively identifying, managing, and mitigating risks.

Where a company has not adequately disclosed and demonstrated these responsibilities, we will consider withholding our support for the re-election of directors whom we hold accountable. We assess director performance on a case-by-case basis and in light of each company’s particular circumstances, taking into consideration our assessment of their governance, sustainable business practices, and performance. In serving the interests of shareholders, the responsibility of the board of directors includes, but is not limited to, the following:

– Establishing an appropriate corporate governance structure

– Supporting and overseeing management in setting long-term strategic goals, applicable measures of value-creation and milestones that will demonstrate progress, and steps taken if any obstacles are anticipated or incurred

– Providing oversight on the identification and management of material, business operational and sustainability-related risks

– Overseeing the financial resilience of the company, the integrity of financial statements, and the robustness of a company’s Enterprise Risk Management [1] frameworks

– Making decisions on matters that require independent evaluation which may include mergers, acquisitions and disposals, activist situations or other similar cases

– Establishing appropriate executive compensation structures

– Addressing business issues, including environmental and social issues, when they have the potential to materially impact the company’s long-term value

There should be clear definitions of the role of the board, the committees of the board and senior management. We set out below ways in which boards and directors can demonstrate a commitment to acting in the best interests of long-term shareholders. We will seek to engage with the appropriate directors where we have concerns about the performance of the company, board, or individual directors. As noted above, we believe that when a company is not effectively addressing a material issue, its directors should be held accountable.

Regular accountability

BlackRock believes that directors should stand for re-election on a regular basis, ideally annually. In our experience, annual re-elections allow shareholders to reaffirm their support for board members or hold them accountable for their decisions in a timely manner. When board members are not re-elected annually, we believe it is good practice for boards to have a rotation policy to ensure that, through a board cycle, all directors have had their appointment re-confirmed, with a proportion of directors being put forward for re-election at each annual general meeting.

Effective board composition

Regular director elections also give boards the opportunity to adjust their composition in an orderly way to reflect the evolution of the company’s strategy and the market environment. BlackRock believes it is beneficial for new directors to be brought onto the board periodically to refresh the group’s thinking and in a manner that supports both continuity and appropriate succession planning. We expect companies to keep under regular review the effectiveness of its board (including its size), and assess directors nominated for election or re-election in the context of the composition of the board as a whole. This assessment should consider a number of factors, including the potential need to address gaps in skills or experience, the diversity of the board, and the balance of independent and non-independent directors. We also consider the average tenure of the overall board, where we are seeking a balance between the knowledge and experience of longer-serving members and the fresh perspectives of newer members.

When nominating new directors to the board, there should be detailed information on the individual candidates in order for shareholders to assess the suitability of an individual nominee and the overall board composition. These disclosures should give a clear sense of how the collective experience and expertise of the board aligns with the company’s long-term strategy and business model. We also expect disclosures to demonstrate how diversity is accounted for within the proposed board composition, including demographic factors such as gender, ethnicity, and age; as well as professional characteristics, such as a director’s industry experience, specialist areas of expertise, and geographic location.

We expect there to be a sufficient number of independent directors, free from conflicts of interest or undue influence from connected parties, to ensure objectivity in the decision-making of the board and its ability to oversee management.

Common impediments to independence may include but are not limited to:

  • Current or recent employment at the company or a subsidiary
  • Being, or representing, a shareholder with a substantial shareholding in the company
  • Interlocking directorships
  • Having any other interest, business, or other relationship which could, or could reasonably be perceived to, materially interfere with a director’s ability to act in the best interests of the company

BlackRock believes that the board is able to fulfill its fiduciary duty when there is a clearly independent, senior non-executive director to chair it or, where the chairman is also the CEO (or is otherwise not independent), a lead independent l director. The role of this director is to enhance the effectiveness of the independent members of the board through shaping the agenda, ensuring adequate information is provided to the board and encouraging independent participation in board deliberations. The lead independent director or another appropriate director should be available to shareholders in those situations where an independent director is best placed to explain and justify a company’s approach.

There are matters for which the board has responsibility that may involve a conflict of interest for executives or for affiliated directors. BlackRock believes that objective oversight of such matters is best achieved when the board forms committees comprised entirely of independent directors. In many markets, these committees of the board specialize in audit, director nominations and compensation matters. An ad hoc committee might also be formed to decide on a special transaction, particularly one involving a related party, or to investigate a significant adverse event.

Sufficient capacity

As the role of a director is demanding, directors must be able to commit an appropriate amount of time to board and committee matters. It is important that every director has the capacity to meet all of his/her responsibilities—including when there are unforeseen events—and therefore, he/she should not take on an excessive number of roles that would impair his/her ability to fulfill his/her duties.

Nouvelles préoccupations des conseils d’administration en réponse à la pandémie mondiale


Comment les conseils d’administration s’ajustent-ils aux chocs de la pandémie ? C’est ce que Holly J. Gregory, associée chez Sidley Austin LLP, a exploré dans son enquête auprès des corporations américaines.

Je vous invite à lire la version française de l’introduction de la publication, en utilisant l’outil de traduction de Google, lequel est certainement perfectible.

Bonne lecture !

À l’ère de turbulences économiques accrues, de troubles sociaux et de pandémie de COVID-19, les conseils d’administration des entreprises cotées ont dû explorer de nouvelles avenues en réponse aux risques émergents.

Des tendances interdépendantes sont apparues, notamment :

    • Un regain d’intérêt pour la raison d’être de l’entreprise dans la société, y compris son rôle dans la fourniture de biens et services qui répond aux besoins de base, ainsi que dans l’innovation.
    • Un déplacement de la primauté des actionnaires vers les intérêts d’un plus large éventail de parties prenantes.
    • Un intérêt croissant pour les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), en particulier le rôle de l’entreprise dans la résolution des problèmes sociaux, y compris les questions d’égalité raciale, de genre et de justice sociale.
    • Un accent accru sur la valeur du capital humain et les changements connexes dans la nature du travail et du lieu de travail.
    • Le potentiel de reconfiguration considérable des industries et des modèles d’affaires, ce qui soulève des inquiétudes quant à la continuité des activités.

Ces tendances façonneront l’orientation et les priorités du conseil d’administration en 2021. Bien que les priorités distinctives et leur importance varient d’un conseil à l’autre en fonction de circonstances uniques auxquelles l’entreprise est confrontée, les principaux domaines d’intervention sont susceptibles d’inclure :

    • Objectif de l’entreprise et questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG),
    • Questions relatives au capital humain, à la main-d’œuvre et à la culture
    • Planification stratégique pour une valeur durable à long terme
    • Délégation de la direction, performance, succession et rémunération
    • Engagement et activisme des actionnaires
    • Gestion des risques, préparation aux crises et conformité
    • Composition du conseil et planification de la relève

La majorité du temps du conseil devrait être réservée à la discussion de la stratégie d’entreprise et à l’évaluation de la qualité du rendement de la direction, y compris l’accent mis par la direction sur la continuité des activités, les opportunités et les risques.

Preparing for 2021: Staring into the abyss of uncertainty or planning for resilience?

L’accès aux décideurs politiques américains | facteur de valorisation des entreprises


Aujourd’hui, je partage avec vous le compte rendu d’une recherche portant sur les relations entre les accès des entreprises aux décideurs politiques américains et l’augmentation de la valeur des firmes en termes d’avantages compétitifs.

L’article montre clairement toute l’importance de l’influence politique sur la valeur des organisations. Peu de recherches scientifiques à ce jour s’étaient penchées sur ce phénomène !

Cet article remarquable a été publié par Jeffrey R. Brown, professeur  et doyen du College of Business,  Jiekun Huang, professeur agrégé de finance et Vernon Zimmerman professeur à l’Université de l’Illinois

Je vous invite à lire la version française de la publication, en utilisant l’outil de traduction de Google, lequel est certainement perfectible.

Bonne lecture !

 

All the President’s Friends: Political Access and Firm Value

 

When CEOs Visit the White House, Their Companies Profit - POLITICO Magazine

 

L’accès aux décideurs politiques est une ressource rare, car les politiciens et leurs collaborateurs ont un temps limité et ne peuvent interagir qu’avec un nombre limité de personnes. Obtenir un accès politique peut être d’une grande valeur pour les entreprises, en particulier parce que les gouvernements jouent un rôle de plus en plus important pour influencer les entreprises.

Les gouvernements affectent les activités économiques non seulement par le biais de réglementations, mais aussi en jouant le rôle de clients, de financiers et de partenaires des entreprises du secteur privé. Il existe de nombreuses preuves anecdotiques suggérant que les entreprises bénéficient de l’accès à des politiciens puissants. Par exemple, un article du Wall Street Journal (2015) affirme que les visites fréquentes des dirigeants de Google à la Maison-Blanche ont joué un rôle déterminant dans la décision de la Federal Trade Commission d’abandonner son enquête antitrust sur l’entreprise.

Obtenir et conserver l’accès à des décideurs politiques influents peut être une source importante d’avantage concurrentiel pour les entreprises. Pourtant, malgré l’importance de l’accès politique pour les entreprises, la répartition de l’accès politique entre les entreprises et ses effets sur la valeur de l’entreprise restent sous-explorés.

Dans notre article All the President’s Friends: Political Access and Firm Value, publié dans le Journal of Financial Economics, nous étudions les caractéristiques des entreprises ayant un accès politique ainsi que les effets de valorisation de l’accès politique pour les entreprises. À l’aide d’un ensemble de données des journaux des visiteurs de la Maison-Blanche, nous identifions les principaux dirigeants d’entreprises du S&P 1500 qui ont des réunions en face à face avec des représentants de haut niveau du gouvernement fédéral.

Nous examinons deux questions fondamentales liées à l’accès politique. Premièrement, dans quelle mesure l’accès politique est-il répandu — sous la forme littérale de réunions avec des décideurs politiques influents — et quelles sont les caractéristiques des entreprises ayant accès aux politiciens ? Deuxièmement, l’accès politique augmente-t-il la valeur de l’entreprise et, dans l’affirmative, par quels canaux ?

Nous identifions 2 401 réunions entre les dirigeants d’entreprises du S&P1500 et des représentants du gouvernement fédéral à la Maison-Blanche entre 2009 et 2015. Nos résultats peuvent être résumés comme suit. Premièrement, en termes de prévalence et de caractéristiques des entreprises ayant un accès politique, nous constatons qu’environ 11 % des années-entreprises ont des cadres qui visitent la Maison-Blanche. Étant donné que les entreprises ayant un accès politique ont tendance à être plus grandes, ces années-entreprises représentent environ 40 % de la capitalisation boursière totale de toutes les années-entreprises de l’échantillon.

Conformément à la notion selon laquelle les contributions électorales « achètent » l’accès, nous constatons que les entreprises qui ont davantage contribué aux campagnes électorales présidentielles d’Obama sont plus susceptibles d’avoir accès à la Maison-Blanche. Nous constatons également que les entreprises qui dépensent plus en lobbying, les entreprises qui reçoivent plus de contrats gouvernementaux et les grandes entreprises cotées sont plus susceptibles d’avoir accès aux décideurs influents.

Deuxièmement, nous constatons que les réunions des dirigeants d’entreprise avec les responsables de la Maison-Blanche sont suivies de rendements anormaux cumulatifs (RAC) positifs significatifs. Par exemple, le RAC est d’environ 0,38 % pendant une fenêtre de 12 jours entourant les réunions. Nous constatons que ce résultat est principalement motivé par des entreprises étroitement liées, définies comme celles qui ont davantage contribué à la campagne présidentielle d’Obama que celle de son adversaire. Par exemple, les visites de dirigeants d’entreprises proches sont associées à un RAC sur 12 jours de 0,51 %, contre 0,27 % pour celles des dirigeants d’entreprises non fermées. De plus, nous trouvons des RAC positifs significatifs autour de la publication des journaux des visiteurs, en particulier pour les visites qui n’étaient pas couvertes par les médias avant la publication des journaux.

Troisièmement, pour examiner plus en détail les effets de valorisation associés à l’accès politique, nous observons que l’élection de Donald J. Trump a représenté un choc pour l’accès politique. Nous constatons que les entreprises ayant accès à l’administration Obama enregistrent des rendements boursiers significativement plus faibles après la publication du résultat des élections que les entreprises similaires.

L’ampleur économique est également non triviale : après avoir contrôlé divers facteurs qui sont probablement corrélés aux activités politiques des entreprises, tels les contributions électorales, les dépenses de lobbying et les contrats gouvernementaux, les actions des entreprises ayant accès à l’administration Obama sous-performent les actions d’entreprises similaires d’environ 0,70 % dans les trois jours suivants immédiatement l’élection. Ce résultat corrobore notre principale constatation selon laquelle l’accès politique est d’une grande valeur pour les entreprises. Nous constatons également que la RAC négative autour de l’élection présidentielle de 2016 pour les entreprises ayant accès à la Maison-Blanche d’Obama est principalement motivée par des entreprises proches, ce qui suggère que l’accès politique permet aux entreprises qui soutiennent le président de récolter des avantages significatifs.

Enfin, nous identifions deux canaux par lesquels l’accès politique augmente la valeur de l’entreprise. En utilisant un score de propension apparié à un échantillon d’entreprises ayant un accès politique (groupe de traitement) et celles sans accès politique (groupe de contrôle) et une approche de différence dans les écarts, nous constatons que les groupes de traitement, par rapport aux groupes de contrôle, reçoivent plus de contrats gouvernementaux après les réunions qu’avant les réunions. Nous trouvons également des preuves suggérant que les groupes de traitement, par rapport aux groupes de contrôle, obtiennent des mesures réglementaires plus favorables après les réunions qu’avant les réunions.

La principale contribution de notre article à la littérature est double. Premièrement, nous sommes les premiers à utiliser les données sur les visiteurs de la Maison-Blanche pour identifier les interactions physiques entre les dirigeants d’entreprise et les politiciens influents. Les informations détaillées contenues dans les données du journal des visiteurs nous permettent de fournir une mesure directe de l’accès politique et de fournir des preuves sur les effets d’attribution et d’évaluation de l’accès politique. Les données permettent également d’identifier le moment exact de l’accès des dirigeants d’entreprise à des politiciens puissants, nous permettant ainsi de mesurer les effets de valorisation à l’aide d’une approche d’étude des événements.

Deuxièmement, notre étude renforce la compréhension de la valeur des liens politiques avec les responsables de l’exécutif aux États-Unis. Parce que les entreprises sont souvent directement affectées par les décisions prises par les agences exécutives (par exemple, l’attribution des marchés publics et des décisions d’application de la réglementation), il est important de comprendre la valeur des liens avec les politiciens de l’exécutif et les canaux par lesquels un tel effet d’évaluation se produit. Les données de notre article suggèrent que l’accès aux hauts fonctionnaires de l’exécutif peut être une source importante d’avantage concurrentiel pour les entreprises. Nos résultats mettent également en lumière deux canaux, à savoir les marchés publics et les allègements réglementaires, par lesquels l’accès politique affecte la valeur de l’entreprise.

L’article complet est disponible en téléchargement ici.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants — Say-on-Pay : Quoi de neuf ?


L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) publie occasionnellement des textes sous forme de « Commentaire » rendant compte de nouvelles recherches, perspectives et réglementations à propos des enjeux de gouvernance.

Les auteurs de ce document, messieurs Allaire et Dauphin, m’ont fait parvenir cette publication très pertinente pour ceux qui s’intéressent au vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Je reçois ce « Commentaire » parce que le site a un intérêt pour des enjeux de gouvernance.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants – Say-on-Pay : Quoi de neuf ?

 

Deloitte | Say on Pay - YouTube

 

Abordant le vote consultatif sur la rémunération, celui-ci cible les trois sujets suivants :

1. Rappel de la position de l’IGOPP au sujet du Say-on-Pay ;
2. Statistiques canadiennes et américaines ;
3. Résultats d’études menées au cours des cinq dernières années.

Bonne lecture !

 

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 19 novembre 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top ten list Stock Photos, Royalty Free Top ten list Images | Depositphotos®

 

  1. Decision Making in 50:50 Joint Ventures
  2. Delaware Reaffirms Director Independence Principle in Founder-Led Company
  3. Shareholders’ Rights & Shareholder Activism 2020
  4. ESG Management and Board Accountability
  5. Financial Institution Regulation Under President Biden
  6. Corporations in 100 Pages
  7. Racial Equity on the Board Agenda
  8. The Rise of the General Counsel
  9. Revealing ESG in Critical Audit Matters
  10. SEC Division of Enforcement 2020 Annual Report

La rémunération incitative en contexte de pandémie 2021


Voici un texte intéressant publié par Hugue St-Jean | Conseiller, rémunération des dirigeants et gouvernance et Bridgit Courey | Associée et conseillère principale, tous deux de la firme Perrault Conseil.

Les auteurs abordent la rémunération incitative en contexte de pandémie et présentent différentes approches pour mieux appréhender cette situation exceptionnelle. Voici certaines mesures à envisager pour 2021.

    1. Insister davantage sur les programmes d’intéressement à long terme (RILT);
    2. Faire un octroi supplémentaire au RILT pour compenser les pertes subies
      pendant la pandémie;
    3. Modifier les indicateurs de rendement.

Je vous invite à lire le document suivant afin de prendre connaissance des scénarios proposés.

INCITATIFS EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

 

PCI Perrault Conseil – Notre expertise est à votre disposition pour vous aider à mettre en place des solutions de rémunération sensées permettant de soutenir l'atteinte de vos objectifs organisationnels.

 

Les perturbations économiques causées par la pandémie ont exacerbé les risques liés à la rémunération variable et à la rémunération à base d’actions dans un contexte très volatil.

À l’approche de l’automne 2020, la plupart des entreprises dont l’exercice financier prend fin au quatrième trimestre se demandent comment évaluer le rendement pour 2020 et comment fixer les objectifs de 2021.

Certaines entreprises ont déjà envisagé différentes approches et nous les avons groupées par thèmes. Nous soulignons aussi les avantages et certains risques à considérer résultant des façons d’aborder la rémunération incitative dans un contexte très volatil.

Le défi consiste à équilibrer les attentes des employés et celles des investisseurs tout en garantissant la protection de la pérennité et des liquidités de l’entreprise, en plus de maintenir la motivation et la rétention des employés.

Selon de récents sondages, plus de la moitié des entreprises envisagent de rajuster d’une manière ou d’une autre leur régime d’incitatifs.

Guide sur la gouvernance et la conformité des entreprises | AMF


L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son guide sur la gouvernance et la conformité des organismes.

Voici le préambule à la mise à jour ce ce guide.

Bonne lecture !

 

Professionnels | AMF

 

La mise à jour de cet outil de référence vise à mieux accompagner l’industrie, notamment sur le plan de la conformité.

Les objectifs de ce guide sont de :

    1. vulgariser le cadre réglementaire entourant la pratique des inscrits;
    2. clarifier les attentes ou les interprétations de l’Autorité concernant ce cadre réglementaire;
    3. énoncer des bonnes pratiques encouragées par l’Autorité en matière de gouvernance et de conformité.

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits | AMF

 

La gouvernance d’un inscrit correspond à une gestion d’entreprise fondée sur la conformité à la réglementation en vigueur, de saines pratiques de gestion des risques, de saines pratiques commerciales, un comportement organisationnel éthique, le traitement équitable du consommateur et la responsabilisation du conseil d’administration et de la haute direction.

Une bonne gouvernance est essentielle à la viabilité des affaires de l’inscrit
et à la confiance du public envers le système financier. L’inscrit devrait s’engager concrètement à instaurer une gouvernance saine et efficace permettant notamment d’assurer :

    1. la compétence, la probité et l’indépendance des administrateurs ou des associés et de la haute direction;
    2. un cadre de gouvernance établi et formalisé par les administrateurs ou associés et la haute direction au moyen de stratégies, d’orientations, de politiques et de procédures évolutives et fondées sur le traitement équitable du consommateur. Ce cadre de gouvernance devrait être adapté à la taille de
      l’inscrit, à la nature et la complexité de ses activités et à son profil de risque;
    3. que la prise de décisions clés fasse l’objet de discussions suffisantes au sein du conseil d’administration ou des associés et de la haute direction;
    4. les ressources humaines adéquates pour la conduite des activités;
    5. la mise en place de contrôles internes appropriés des activités.

Les actions des conseils d’administration en matière de diversité, d’équité et d’inclusion


Voici un article de Natalie Cooper et Robert Lamm, respectivement directrice principale et conseiller principal au Center for Board Effectiveness de Deloitte, et Randi Val Morrison, vice-président, Society for Corporate Governance. Cet article a été publié sur le site du Forum du Harvard Law School on Corporate Governance.

Je vous soumets une version française de la publication en utilisant l’outil de traduction de Google qui est certainement perfectible.

Les événements marquants de 2020 entourant le racisme systémique et l’égalité raciale ont conduit de nombreuses entreprises et leurs conseils d’administration à reconsidérer leurs pratiques liées à la diversité, l’équité et l’inclusion (IDE). Pour certains, les événements sont l’occasion de réévaluer et d’améliorer les pratiques actuelles ; pour d’autres, ils peuvent les inciter pour la première fois à explorer et à mettre en œuvre des actions et des pratiques pour faire progresser l’IDE, à l’intérieur et à l’extérieur de leurs organisations.

Cet article explore certaines façons dont les entreprises et les conseils d’administration ont réagi à ces événements récents et à d’autres pratiques axées sur la direction et le conseil d’administration concernant l’IDE. Il présente les résultats basés sur une enquête d’août 2020 auprès des membres, représentant plus de 200 entreprises, de la Society for Corporate Governance.

Nous nous attendons à ce que les résultats évoluent au fil du temps, d’autant plus qu’ils concernent non seulement la gouvernance d’entreprise, mais aussi une question de société, où les appels à l’action et au changement semblent se poursuivre et se multiplier.

Résultats

Les résultats ci-dessous concernent toutes les entreprises interrogées. Les répondants, principalement des secrétaires d’entreprise,
des conseillers juridiques internes, des conseillers externes et d’autres professionnels de la gouvernance, représentent 91 % de sociétés ouvertes et 9 % d’entreprises privées de différentes tailles de capitalisations boursières, de revenus annuels et d’industries. [1]

Le cas échéant, des commentaires ont été inclus pour mettre en évidence les différences entre les données démographiques des répondants. Le nombre réel de réponses pour chaque question est fourni.

Accédez aux résultats par taille et type d’entreprise.

Lequel des comités du conseil suivants (ou similaires), le cas échéant, supervise la fonction/stratégie de diversité et d’inclusion de votre entreprise ? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (172 réponses)

La délégation de ce domaine de surveillance au comité de rémunération ou au comité de nomination/gouvernance était la réponse la plus courante dans toutes les entreprises publiques, bien que près d’un quart de toutes les entreprises publiques (et 38 % des petites capitalisations) conservent la responsabilité au niveau du conseil d’administration. Parmi les entreprises privées, les réponses les plus courantes étaient la responsabilité de supervision au niveau du conseil d’administration complet ou « sans objet », à 36 % chacune.

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Quelles informations la direction fournit-elle au conseil sur les pratiques, la stratégie et les performances de l’entreprise en matière de diversité et d’inclusion ? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (159 réponses)

Parmi les sociétés ouvertes interrogées, 61 % ont déclaré que leur direction fournissait des mesures de diversité au conseil d’administration, contre 38 % des entreprises privées. En ce qui concerne les mesures d’inclusion, 41 % des entreprises publiques dans l’ensemble ont déclaré que leur conseil d’administration recevait ces informations, contre 38 % des entreprises privées interrogées. Pour les mesures de l’emploi, c’est environ un tiers pour les entreprises publiques et privées.

63 % Stratégie globale de diversité et d’inclusion et progrès par rapport à cette stratégie

59 % Mesures de diversité (p. ex., Leadership et représentation de la main-d’œuvre, stratégies de recrutement, diversité des clients, diversité des fournisseurs)

41 % Mesures d’inclusion (p. ex., Résultats des sondages d’engagement, résultats des entretiens de sortie)

33 % Mesures de l’emploi (p. ex., Rémunération et avantages sociaux, inégalités de promotion, inégalités d’attrition)

13 % Aucune information n’est fournie au conseil

3 % Autre

À quelle fréquence les questions liées à la diversité et à l’inclusion sont-elles à l’ordre du jour du conseil ? (160 réponses)

Le plus souvent, les sociétés ouvertes interrogées ont des questions liées à la diversité et à l’inclusion à l’ordre du jour de leur conseil « chaque année » (35 %) ; la réponse la plus courante pour les entreprises privées est « au besoin » (46 %). C’est un domaine qui peut évoluer et se normaliser au fil du temps à la lumière de l’accent renouvelé sur l’égalité raciale, ainsi que du fait que la plupart des entreprises se concentrent sur leur réponse à la pandémie, leur préservation et leur résilience.

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Si les administrateurs/dirigeants de votre conseil d’administration ont choisi d’auto-identifier leur race/appartenance ethnique, veuillez cocher la case qui se rapproche le plus du pourcentage d’appartenance à un groupe racial ou ethnique minoritaire. (Réponses : 135 [board] ; 128 [c-suite])

Les répondants qui ont indiqué que leur conseil et leur direction avaient choisi de s’auto-identifier étaient respectivement de 64 % et 62 %. Parmi les sociétés ouvertes, respectivement 63 % et 61 % des membres du conseil et des dirigeants ont choisi de s’auto-identifier ; cela représentait 75 % du conseil d’administration et de la suite C pour les entreprises privées.

Parmi ceux de ceux qui ont choisi de répondre à la question, les réponses les plus courantes concernant le pourcentage de membres du conseil d’administration et/ou de membres de la direction appartenant à une minorité raciale/ethnique étaient :

Grandes capitalisations : 23 % ont déclaré jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 27 % ont dit jusqu’à 12 % de C-suite.

Mid caps : 23 % ont dit jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 33 % ont dit 0 % pour C-suite.

Petites capitalisations : 31 % ont déclaré jusqu’à 12 % du conseil d’administration ; 38 % ont dit 0 % pour C-suite.

Entreprises privées : 25 % ont dit jusqu’à 12 % et aussi jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 38 %

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Votre entreprise et/ou votre conseil d’administration ont-ils pris — ou ont-ils l’intention de prendre — des mesures en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales ? (194 réponses)

Selon tous les répondants, la plupart des entreprises et/ou leurs conseils d’administration ont pris ou ont l’intention de prendre des mesures en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales ; 71 % des entreprises publiques et 65 % des entreprises privées ont répondu par l’affirmative.

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Laquelle des mesures suivantes votre entreprise et / ou votre conseil d’administration a-t-il prises – ou a l’intention de prendre – en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (116 réponses)

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Publier une déclaration pour reconnaître publiquement les injustices raciales et / ou la position de l’entreprise sur la question
Envoi de communications internes de la direction, par exemple, le PDG, d’autres dirigeants ou des chefs d’unité commerciale
Prendre un engagement financier envers les organisations axées sur la justice raciale
Tenir une discussion ouverte et / ou un autre forum pour donner aux employés l’occasion de partager des informations et des expériences, de poser des questions, etc.
Établir un conseil sur la diversité et l’inclusion au niveau de la direction, un groupe consultatif et / ou un groupe d’affinité
Partenariat avec d’autres entreprises et organisations sur des initiatives axées sur la diversité, y compris le racisme systémique et l’inégalité raciale
Examiner / mettre à jour, si nécessaire, la composition du conseil, le recrutement et les pratiques de relève afin d’inclure un effort ciblé pour constituer un bassin de candidats diversifiés
Embaucher un chef de la diversité (ou un poste similaire), ou rehausser le rôle actuellement en place
Effectuer une évaluation pour comprendre les inégalités et préjugés raciaux potentiels, et pour comprendre les expériences de la main-d’œuvre noire et d’autres minorités
Établir ou améliorer la stratégie et les pratiques de diversité et d’inclusion à l’échelle de l’entreprise
Incluant au moins une minorité sous-représentée dans chaque liste de candidats pour chaque poste vacant ou poste d’un certain type au sein de l’effectif (alias «Rooney Rule»)
Établir de nouveaux objectifs d’embauche ou de promotion liés à la diversité des effectifs et de la direction
Examiner / mettre à jour, si nécessaire, les plans de relève de la direction afin d’inclure un effort ciblé pour constituer un bassin de candidats diversifiés
Lier la rémunération des dirigeants aux indicateurs et aux performances de la diversité et de l’inclusion
Établir des paramètres pour soutenir la responsabilité de la stratégie, de la performance et de l’exécution de la diversité et de l’inclusion
Établir de nouvelles politiques ou pratiques liées aux relations avec des tiers, par exemple, des politiques d’approvisionnement exigeant la prise en compte des fournisseurs minoritaires

Notes de fin

1 Capitalisation boursière des entreprises publiques interrogées en décembre 2019: 43% de grandes capitalisations (> 10 milliards de dollars); 47% de capitalisation moyenne (700 millions de dollars à 10 milliards de dollars); et 10% à petite capitalisation (<700 millions de dollars). Chiffre d’affaires annuel des entreprises privées interrogées en décembre 2019: 59% élevé (> 1 milliard de dollars); 29% de taille moyenne (250 millions de dollars à 1 milliard de dollars); et 6% petit (<250 millions de dollars).

Répartition sectorielle des répondants: 33% énergie, ressources et produits industriels; 24% consommateur; 24% services financiers; 10% technologie, médias et télécommunications; 7% sciences de la vie et soins de santé; et 1% autre.(retourner)

À la défense de Milton Friedman !


Voici un très bon exemple de défense de la théorie de  Milton Friedman lequel postule « que l’entreprise n’a qu’une seule responsabilité sociale  : utiliser ses ressources et s’engager dans des activités conçues pour augmenter ses profits, tant que cela reste dans les règles du jeu, c’est-à-dire tant que l’entreprise s’engage dans une concurrence ouverte et libre, sans tromperie ni fraude ».

Ce texte a été publié dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance par Steven N. Kaplan *, professeur de Neubauer Family Professor of Entrepreneurship and Finance de l’University of Chicago Booth School of Business.

Friedman énonce la théorie de la primauté des actionnaires et dénonce l’approche ESG, c’est-à-dire l’approche qui accorde la primauté aux parties prenantes !

Moi je crois que l’auteur fait de l’aveuglement lorsqu’il avance que les décisions des conseils d’administration devraient être prises dans l’intérêt supérieur des actionnaires ! C’est plus simple à calculer et à visualiser… mais la réalité est toute autre !

En effet, les administrateurs sont toujours soumis aux multiples attentes des parties prenantes, et leurs décisions sont prises en tenant compte d’une grande variété de points de vue ancrés dans diverses représentations.

« Rappelons que la Business Roundtable, un groupe qui représente les PDG de grandes entreprises, a déclaré qu’il avait changé d’avis sur “l’objet d’une société”. Cet objectif n’est plus de maximiser les profits pour les actionnaires, mais de profiter également à d’autres “parties prenantes”, y compris les employés, les clients et les citoyens.

Bien que la déclaration soit une répudiation bienvenue d’une théorie très influente, mais fallacieuse de la responsabilité des entreprises, cette nouvelle philosophie ne changera probablement pas la façon dont les entreprises se comportent. La seule façon de forcer les entreprises à agir dans l’intérêt public est de les soumettre à une réglementation légale ».

(Éric Posner, professeur à la faculté de droit de l’Université de Chicago, The Atlantic, 22 août 2019).

 

Milton Friedman avait tort
Milton Friedman avait tort , The Atlantic

 

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

The Enduring Wisdom of Milton Friedman

 

Milton Friedman a écrit son célèbre article sur la responsabilité sociale des entreprises il y a 50 ans. La sagesse de la pièce a été influente, productive et reste vraie aujourd’hui.

Il est important de comprendre ce que Friedman a réellement dit, et voulu dire : « Il y a une et une seule responsabilité sociale de l’entreprise : utiliser ses ressources et s’engager dans des activités conçues pour augmenter ses profits tant que cela reste dans les règles du jeu, ce qui c’est-à-dire s’engage dans une concurrence ouverte et libre, sans tromperie ni fraude. » J’interprète « bénéfices » comme signifiant la valeur actionnariale à long terme, qui est la valeur de l’entreprise. Cela rend compte du fait que la valeur totale pour les actionnaires peut augmenter si une entreprise prend des mesures qui réduisent les bénéfices à court terme, mais les augmentent davantage à moyen et à long terme. C’est sûrement ce que Friedman voulait dire.

De nombreux observateurs, y compris les organisateurs de la Conférence sur l’économie politique des finances du Stigler Center, estiment que son point de vue a été extrêmement influent. Il a été mis en œuvre aux États-Unis et dans le monde entier à partir des années 1980, encouragé par des universitaires comme Michael Jensen (un ancien de Booth et mon conseiller de thèse). [1] Quel a été le résultat de la maximisation de la valeur pour les actionnaires des entreprises associée à la mondialisation ? Permettez-moi de citer Nicholas Kristof, du New York Times, qui a écrit à la fin de 2019 (et prépandémique) : « Pour l’humanité dans son ensemble, la vie ne cesse de s’améliorer. » Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté sont passées de 42 pour cent de la population mondiale en 1981 à moins de 10 pour cent aujourd’hui. C’est 2 milliards de personnes qui ne souffrent plus de l’extrême pauvreté. La pauvreté absolue a considérablement diminué aux États-Unis, passant de 13 % en 1980 à 3 % aujourd’hui. Et c’est plus ou moins ce que Friedman avait prédit. La pandémie affectera ces chiffres, mais j’espère que l’effet sera temporaire.

Je crois donc que nous devrions partir du principe que l’objectif de maximisation de la valeur pour les actionnaires a été extrêmement efficace à l’échelle mondiale de la manière qui compte le plus.

La maximisation de la valeur pour les actionnaires a été couronnée de succès parce que dans de nombreux cas, maximiser la valeur pour les actionnaires est en harmonie avec la prestation pour les parties prenantes. Apple et Microsoft, par exemple, ont apporté une valeur considérable non seulement aux actionnaires, mais également aux clients, aux employés et aux fournisseurs du monde entier.

Aujourd’hui, certains clients et employés se soucient davantage du fait que les entreprises sont responsables des questions environnementales et sociales, il peut donc être rentable de réagir. Friedman lui-même reconnaît : « Il peut être dans l’intérêt à long terme d’une société qui est un employeur important dans une petite communauté de consacrer des ressources à fournir des équipements à cette communauté ou à améliorer son gouvernement. Cela peut faciliter l’attrait des employés désirables, réduire la masse salariale ou diminuer les pertes dues au vol et au sabotage ou avoir d’autres effets intéressants. »

Mais il y a deux défis majeurs à donner la priorité aux parties prenantes par rapport aux actionnaires. Le premier défi est qu’il y a toujours des compromis. GM a fourni un excellent exemple l’année dernière en proposant de fermer une usine de production de voitures à essence dans le Michigan et d’en ouvrir une plus au Sud. [2]

Comment choisissez-vous ? Si vous fermez l’usine, vous blessez les travailleurs que vous licenciez et vous blessez la communauté du Michigan. D’un autre côté, si vous ne fermez pas l’usine, vous blessez les travailleurs et la communauté du Sud et vous blessez l’environnement. Cela importerait-il que l’usine fermée se trouve au Michigan ou en Chine ? Cela importerait-il que la nouvelle usine se trouve au Texas ou au Mexique ?

Pour Friedman, le choix est clair : faire ce qui maximise la valeur actionnariale de l’entreprise dans son ensemble. Lorsque vous vous écartez de cela et que vous considérez les autres parties prenantes, Friedman demande : « Si les hommes d’affaires ont une responsabilité sociale autre que de réaliser un maximum de profits pour les actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce que c’est ? »

Et comment le conseil évalue-t-il le PDG ? Sans la primauté des actionnaires, il est très facile pour le PDG de dire : « J’ai fait du bon travail. »

Le PDG peut dire : « J’ai conservé l’ancienne usine et les employés ! Les employés et la communauté sont heureux. Je suis un grand succès !

Ou le PDG peut dire : «J’ai construit la nouvelle usine. L’environnement est heureux. La nouvelle communauté est heureuse. Je suis un grand succès !

Vous voyez le problème ? Le PDG peut presque tout faire et prétendre créer de la valeur.

Le deuxième défi majeur pour les parties prenantes plutôt que pour les actionnaires est la concurrence et l’investissement. De nombreux modèles, dont Hart et Zingales, ignorent les investissements et minimisent l’effet de la concurrence. Les entreprises sont en concurrence avec les « maximiseurs de valeur » pour les actionnaires. Les concurrents qui maximisent la valeur fonctionneront et investiront efficacement. Lorsqu’une entreprise donne la priorité à d’autres parties prenantes et ne maximise pas la valeur pour les actionnaires, l’entreprise est susceptible d’investir moins/fonctionner moins bien. Les constructeurs automobiles américains des années 60 et 70 en sont un bon exemple. Ils ont traité leurs syndicats et leurs employés comme des partenaires/parties prenantes. Ils ont été dévastés par les concurrents japonais.

Et Friedman est prescient et sage d’une manière supplémentaire. L’année dernière, la Business Roundtable, composée des PDG de plusieurs des plus grandes entreprises américaines, a publié sa déclaration d’intention peu judicieuse qui concluait : «Chacune de nos parties prenantes est essentielle. Nous nous engageons à leur offrir de la valeur à tous. » Friedman soulève une préoccupation vitale concernant la division des loyautés de cette manière. «Si les hommes d’affaires sont des fonctionnaires plutôt que les employés de leurs actionnaires, alors dans une démocratie, ils seront tôt ou tard choisis par les techniques publiques d’élection et de nomination. Et bien avant que cela ne se produise, leur pouvoir de décision leur aura été enlevé.

Juste au bon moment, la sénatrice Elizabeth Warren et d’autres politiciens ont répondu. Warren a écrit : «Pour obtenir des informations sur les actions tangibles que vous avez l’intention de prendre pour mettre en œuvre les principes… Je m’attends à ce que vous approuviez et souteniez sans réserve les réformes énoncées dans la loi sur le capitalisme responsable pour respecter les principes que vous approuvez.

Pour conclure, Friedman avait et a raison. Un monde dans lequel les entreprises maximisent la valeur pour leurs actionnaires a été extrêmement productif et fructueux au cours des 50 dernières années. En conséquence, les entreprises devraient continuer à maximiser la valeur pour les actionnaires tant qu’elles respectent les règles du jeu. Tout autre objectif incite au désordre, au désinvestissement, à l’ingérence du gouvernement et, finalement, au déclin.

Notes de fin

1 Nicholas Lemann y a consacré un livre entier, Transaction Man : The Rise of the Deal and the Decline of the American Dream. (retourner)

2 Greg Mankiw a utilisé une version de cet exemple dans sa chronique du New York Times du 24 juillet 2020. (retourner)

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*Steven N. Kaplan  est professeur de Neubauer Family Professor of Entrepreneurship and Finance de l’University of Chicago Booth School of Business.

Cet article est basé sur son article, initialement publié dans ProMarket. La recherche connexe du programme sur la gouvernance d’entreprise comprend la promesse illusoire de la gouvernance des parties prenantes par Lucian A. Bebchuk et Roberto Tallarita (discutée sur le forum ici ); Pour qui les chefs d’entreprise négocient  par Lucian A. Bebchuk, Kobi Kastiel et Roberto Tallarita (discuté sur le forum  ici ); et Vers un capitalisme équitable et durable par Leo E. Strine, Jr (discuté sur le forum ici ).