Prise de position du Cercle des ASC sur le projet de consultation de l’AMF relatif au régime des OPA


Voici un suivi à notre billet du 25 mars qui annonçait que l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) avait publié un document de consultation proposant des modifications significatives au régime des OPA présentement en vigueur. En guise de rappel, vous trouverez, plus bas, un extrait du projet de consultation décrivant (1) les raisons qui motivent l’AMF à intervenir, (2) les deux changements proposés et (3) les résultats anticipés.

Aujourd’hui, nous présentons la prise de position publique du Cercle des ASC eu égard à ce projet de consultation. Le texte qui suit a été transmis à l’AMF et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario par Mme Louise Champoux-Paillé, Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés. Bonne lecture.

Au cours des derniers mois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a entrepris une consultation publique pour déterminer l’approche adéquate à adopter en matière de réglementation des mesures de défense en matière d’offre publique d’achat (« OPA ») non sollicitée. Selon elle, l’approche actuelle ne cadre plus avec le contexte juridique et économique ni avec les pratiques du marché entourant les OPA non sollicitées. Notamment, les indications contenues dans la réglementation actuelle limitent, à son avis, la capacité du conseil d’administration et de la direction des sociétés visées par une OPA non sollicitée d’envisager d’autres mesures que la vente de la société, même si ces mesures pourraient maximiser la valeur pour les porteurs de titres à long terme.

Le Cercle des ASC prend position pour appuyer l’orientation suggérée par l’AMF dans son document de consultation intitulé pour  « Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense » visant à renforcer la capacité des sociétés à se défendre des offres publiques d’achat non sollicitées. L’AMF propose « de remplacer l’Avis 62-202 par une nouvelle instruction générale sur les mesures de défense qui reconnaîtrait explicitement l’obligation fiduciaire dont les administrateurs doivent s’acquitter envers leur société lorsqu’ils réagissent à une OPA non sollicitée et redéfinirait l’intervention des autorités au motif de l’intérêt public. Nous estimons qu’il faut manifester envers les administrateurs des sociétés visées la déférence appropriée dans l’exécution de leur obligation fiduciaire. Nous partons du principe que les risques éventuels de conflits d’intérêts et d’enracinement des administrateurs sont circonscrits et gérés de façon adéquate, et que ces derniers font preuve de la compétence et des aptitudes nécessaires lorsqu’ils s’acquittent de leur obligation de diligence, notamment en tenant des délibérations rigoureuses et informées« . (Pour en savoir +)

Cercle des ASC

Le Cercle des ASC appuie cette position et est d’avis que les conseils d’administration ont toutes les qualités requises pour apprécier une offre publique d’achat et leur permettre de « simplement dire non ». La proposition de l’AMF accorde aux conseils d’administration une plus grande capacité d’exercer leur jugement en fonction des meilleurs intérêts de la société et de l’ensemble de ses parties prenantes, y compris ses actionnaires. C’est également la position de l’IAS-Québec avec qui nous avons récemment conclu une alliance stratégique. (Pour en savoir +).

Pour compléter, mentionnons que l’AMF préconise une approche différente des Autorités canadiennes de valeurs mobilières canadiennes (ACVM)  qui favorisent plutôt un nouveau cadre de réglementation qui remettrait entre les mains des actionnaires la responsabilité de prendre les décisions concernant les régimes de droit, responsabilité qui incombait auparavant aux autorités en valeurs mobilières. À l’instar de l’AMF, nous sommes d’avis « les porteurs élisent les administrateurs avec la conviction que ceux-ci s’acquitteront de leur obligation avec diligence et loyauté. Pour s’acquitter de leur obligation de diligence, les administrateurs doivent posséder le niveau de compétence et d’aptitude nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Pour s’acquitter de leur obligation de loyauté, ils doivent agir avec intégrité, de bonne foi et au mieux des intérêts de la société. Que la décision à prendre concerne les affaires quotidiennes de la société, une modification fondamentale dans ses activités, un projet de fusion ou d’acquisition ou une OPA amicale ou non sollicitée, l’obligation des administrateurs demeure la même. »

Je vous invite à lire le document de consultation si vous souhaitez avoir plus d’informations; on y traite plus en détail des points suivants : Le régime canadien des OPA, l’Avis 62-202 et son interprétation, les détails de l’affaire Fibrek, le rôle des administrateurs, la déférence à l’égard des décisions du conseil d’administration des sociétés visées, les normes de gouvernance et intervention des porteurs de titres, l’évolution de la gouvernance et des recours, l’activisme actionnarial, le pouvoir d’influence notable des fonds spéculatifs et des autres arbitragistes sur la vente des sociétés visées.

En voici un extrait:

Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières

« La proposition de l’Autorité vise principalement à rétablir l’équilibre réglementaire entre les initiateurs d’offres publiques d’achat (OPA) et le conseil d’administration des sociétés visées et à actualiser l’encadrement réglementaire des OPA pour tenir compte du contexte juridique et économique ainsi que des pratiques du marché qui les entourent actuellement. Nous proposons donc de réexaminer l’approche actuellement adoptée à l’égard des mesures de défense dans l’Avis 62-202 et d’apporter deux changements importants à notre régime des OPA.

Le présent document de consultation vise à permettre un échange de points de vue sur la problématique soulevée par la réglementation des mesures de défense au Canada, y compris le rôle des conseils d’administration réagissant aux OPA non sollicitées, et à recueillir des commentaires sur la proposition de l’Autorité.

Nous proposons de remplacer l’Avis 62-202 par une nouvelle instruction générale sur les mesures de défense qui reconnaîtrait explicitement l’obligation fiduciaire dont les administrateurs doivent s’acquitter envers leur société lorsqu’ils réagissent à une OPA non sollicitée et redéfinirait l’intervention des autorités au motif de l’intérêt public.

Nous estimons qu’il faut manifester envers les administrateurs des sociétés visées la déférence appropriée dans l’exécution de leur obligation fiduciaire. Nous partons du principe que les risques éventuels de conflits d’intérêts et d’enracinement des administrateurs sont circonscrits et gérés de façon adéquate, et que ces derniers font preuve de la compétence et des aptitudes nécessaires lorsqu’ils s’acquittent de leur obligation de diligence, notamment en tenant des délibérations rigoureuses et informées.

Nous proposons également de modifier notre régime des OPA pour exiger, comme condition irrévocable de toute offre visant l’ensemble des titres d’une catégorie et de toute offre partielle, que plus de 50 % des titres en circulation de la catégorie visée détenus par d’autres personnes que l’initiateur et ses alliés soient déposés et que le dépôt de ces titres ne soit pas révoqué à la date d’expiration de l’offre. Nous proposons aussi d’exiger que l’offre soit prolongée de 10 jours à la suite de l’annonce du dépôt de ce pourcentage de titres.

Selon nous, la mise en oeuvre de la proposition de l’Autorité aurait les effets suivants :

– elle permettrait aux administrateurs de disposer d’une plus grande latitude dans l’exécution de leur obligation fiduciaire et examiner toutes les options en vue de maximiser la valeur pour les porteurs sans que les autorités interviennent;

– elle créerait un cadre révisé de réglementation de l’ensemble des mesures de défense, et non seulement les régimes de droits;

– elle atténuerait l’effet coercitif de notre régime des OPA pour toutes les offres et non seulement pour celles qui sont visées par des régimes de droits;

– elle apporterait une solution réglementaire directe à certaines des lacunes de notre régime des OPA;

– elle pourrait limiter le pouvoir d’influence des arbitragistes sur la vente des sociétés visées;

– elle pourrait encourager les initiateurs à négocier avec les conseils d’administration, ce qui pourrait maximiser la valeur pour les porteurs ».

Pratiques exemplaires en matière de divulgation d’information concernant les administrateurs | CCGG (jacquesgrisegouvernance.com)

L’importance de bien connaître son actionnariat | Une étude de PWC


Connaissez-vous bien la situation de l’actionnariat dans les organisations publiques (cotées en bourses) ? Ce compte rendu de Mary Ann Cloyd, leader du Center for Board Governance à PricewaterhouseCoopers, est  paru dans la dernière édition de *ProxyPulse™, une collaboration entre Broadridge Financial Solutions et PwC’s Center for Board Governance.

Je vous invite à prendre connaissance de ce bref rapport afin d’avoir une meilleure idée des réponses aux questions suivantes :

– What is the extent of our retail share ownership ?

– How does our company’s size impact the voting participation of our shareholders ?

– Does the company have an engagement program that allows for adequate communications with all shareholders ?

– Do we fully understand the impact of retail voting at our company ?

– Have we done sufficient cost/benefit analysis of our distribution method(s) for proxy materials and its effect on voting participation ?

– Does the company anticipate a close shareholder vote on a sensitive issue ?

– Are there situations where additional outreach to retail shareholders might make the difference on a close or sensitive voting issue? Are we leaving any opportunities to enhance a favorable voting outcome on the table ?

– Do we understand the concerns of any shareholders who may decide to organize a “vote no” campaign against one or more of our directors and what have we done to address them ?

– How do the results of our director elections compare to our peers ?

Voici un extrait de la réponse à la première question. Les deux tiers (67 %) des actions sont détenues par des institutions et le tiers (33 %) par divers autres actionnaires. Les institutions votent à 90 % tandis que les autres actionnaires ne votent qu’à 30 %.

Il est donc important de bien connaître la base actionnariale de l’entreprise afin de mettre en place la stratégie de communication susceptible de favoriser la participation du plus grand nombre d’actionnaires au vote annuel.

How well do you know your shareholders ?

OWNERSHIP AND VOTING BY SHAREHOLDER SEGMENT

The company may have a higher level of retail ownership than you think; but few retail shareholders are voting. On average, institutions owned approximately 67% of public company shares and retail owned 33%.  On average, 70% of the street name shares were voted: 60 percentage points by institutions and 10 percentage points by retail. With low rates of retail participation that leave 70% of retail shares un-voted, companies should reconsider strategies to encourage voting by all shareholders.

In particular, retail shareholders support management’s voting recommendations at high rates. Simply stated, an objective of engaging with this important group is to get them to vote.  Newer communication channels make it more efficient for companies to engage with retail shareholders – and, more convenient than ever for them to access proxy materials and vote.  In contrast, because institutional shareholders vote at very high rates, the objective is to ensure ongoing dialogue throughout the year and to eliminate the potential for “surprises” at the annual meeting.

DIRECTOR QUESTION:

– What is the extent of our retail share ownership ?

Rates of voting vary substantially between institutional and retail voting segments.
_______________________________

*Mary Ann Cloyd is leader of the Center for Board Governance at PricewaterhouseCoopers LLP. This post is based on an edition of ProxyPulse™, a collaboration between Broadridge Financial Solutions and PwC’s Center for Board Governance; the full report, including additional figures, is available here.

*ProxyPulse™ provides data and analysis on voting trends as the proxy season progresses. This first edition for the 2013 season covers the 549 annual meetings held between January 1, and April 23, 2013 and subsequent editions will incorporate May and June meetings. These reports are part of an ongoing commitment to provide valuable benchmarking data to the industry.

Grands défis de gouvernance pour les entreprises cotées en 2013 | Un recueil de la NACD


Vous trouverez, ci-joint, une publication de la NACD qui présente les grands défis qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années. Ce document est un recueil de lectures publié par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les auteurs se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance.

English: 1166 Avenue of the Americas (Marsh & ...
English: 1166 Avenue of the Americas (Marsh & McLennan Headquarters) (Photo credit: Wikipedia)
    1. What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle
    2. KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute
    3. Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies
    4. Boardroom Discussions par NASDAQ OMX
    5. Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners
    6. What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

Article relié :

NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

Les comportements « court-termistes » sont les ennemis de la création de valeur !


Êtes-vous intéressés à comprendre les comportements à court terme adoptés par les organisations en réponse aux nombreuses occasions qu’ont les gens de profiter de situations non-éthiques, à l’encontre de la création de valeur à long terme ?

Si vous vous demandez quels sont les facteurs-clés qui conduisent aux abus reliés à des comportements de court terme et, surtout, si vous voulez connaître les moyens susceptibles d’améliorer la situation, l’article de Malcolm Salter, professeur à la Harvard Business School, vous fascinera.

Vous pouvez lire le résumé qui suit. Si votre curiosité l’emporte, vous pouvez télécharger le document au complet.

Short-Termism at Its Worst

Researchers and business leaders have long decried short-termism: the excessive focus of executives of publicly traded companies—along with fund managers and other investors—on short-term results. The central concern is that short-termism discourages long-term investments, threatening the performance of both individual firms and the U.S. economy.

English: Detail from Corrupt Legislation. Mura...
English: Detail from Corrupt Legislation. Mural by Elihu Vedder. Lobby to Main Reading Room, Library of Congress Thomas Jefferson Building, Washington, D.C. Main figure is seated atop a pedestal saying « CORRUPT LEGISLATION ». Artist’s signature is dated 1896. (Photo credit: Wikipedia)

In the paper, How Short-Termism Invites Corruption…and What To Do About It, which was recently made publicly available on SSRN, I argue that short-termism also invites institutional corruption—that is, institutionally supported behavior that, while not necessarily unlawful, erodes public trust and undermines a company’s legitimate processes, core values, and capacity to achieve espoused goals. Institutional corruption in business typically entails gaming society’s laws and regulations, tolerating conflicts of interest, and persistently violating accepted norms of fairness, among other things.

My argument starts by describing the twin problems of short-termism and institutional corruption and showing how the latter has led to a diminution of public trust in many of our leading firms and industries. Focusing most specifically on the pervasive gaming of society’s rules (with examples drawn from the finance industry, among others), I then explain how short-termism invites gaming and identify the principal sources of short-termism in today’s economy. The most significant sources of short-termism that collectively invite institutional corruption include: shifting beliefs about the purposes and responsibilities of the modern corporation; the concomitant rise of a new financial culture; misapplied performance metrics; perverse incentives; our vulnerability to hard-wired behavioral biases; the decreasing tenure of institutional leaders; and the bounded knowledge of corporate directors, which prevents effective board oversight.

I next turn to the question of what is to be done about short-termism and the institutional corruption it invites. In this final section of the paper, I discuss reforms and recommendations related to the improvement of board oversight; the adoption of compensation principles and practices that can help mitigate the destructive effects of inappropriate metrics, perverse incentives, and hard-wired preferences for immediate satisfactions; the termination of quarterly earnings guidance; and the elimination of the built-in, short-term bias embedded in our current capital gains tax regime.

The full paper is available for download here.

Short-Termism (projecteve.com)

In defence of short-termism (stumblingandmumbling.typepad.com)

The Reality of Short Termism Per Mark Roe (concurringopinions.com)

Quelles sont les questions à poser avant de joindre un CA ?


Voici, en rappel,  un ensemble de questions très pertinentes que vous devriez poser avant d’accepter un poste sur un conseil d’administration. Cet article, rédigé par Ellen B. Richstone*, a récemment été publié dans NACD Directorship; il présente un « check list » qui vous sera sûrement d’une grande utilité au moment de considérer une offre de participation à un C.A.

Je sais; on ne se préoccupe généralement pas de faire un examen (« due diligence ») aussi serré que ce qui est proposé ici mais, si vous avez la chance d’avoir une offre, pourquoi ne pas considérer sérieusement les questions ci-dessous.

C’est un prélude au genre de travail que vous aurez à faire lorsque vous siégerez à un conseil : poser des questions !

L’article nous invite à se questionner sur les aspects suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

(1) La mission, la vision, les stratégies, le plan d’action

(2) La dynamique du marché et la part de marché

(3) Les produits

(4) Les compétiteurs

(5) Les clients

(6) Les aspects financiers

(7) Les aspects légaux et l’assurance-responsabilité des administrateurs

(8) Les relations entre le C.A. et la direction

(9) La structure du conseil et la nature des relations entre les administrateurs

(10) Les relations avec les actionnaires

(11) La qualité des produits et services

(12) La qualité des ressources humaines et les relations de travail

(13) Vos valeurs personnelles

(14) Le risque de réputation

(15) Le modèle de gouvernance

Après avoir obtenu des réponses à ces questions, vous devez voir si la culture organisationnelle vous sied et, surtout, si votre contribution peut apporter une valeur ajoutée à ce conseil.

What to Ask Before Joining a Board

You are considering joining a company’s board. You reviewed the publicly available financial, legal, and business information; spoke with management, internal and external legal counsel, and auditors; and evaluated the D&O policy.
Question 2
Question 2 (Photo credit: Blue Square Thing)

You are all set, right? In fact, this is the beginning of your due diligence process: the hardest questions are the least measurable, but equally and sometimes more important than the measurable ones.

With many questions, a company might not want to share the details until you have actually joined the board. In those cases, focus on whether the board and management have a process in place that supports a thoughtful discussion. In particular, think about these questions against the backdrop of your board value and effectiveness.

______________________________________

*Ellen B. Richstone has extensive board and operating experience, both as a CEO and a CFO, and as a director in companies ranging in size from venture capital-backed to S&P 500, public, and private. She currently serves on the board of the NACD New England Chapter, along with several other boards.

Taking Board members onboard (cbglobalassociates.wordpress.com)

Board Composition (professorbainbridge.com)

Risk in the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Les administrateurs et les technologies de l’information | Questions capitales


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article de Paul Willmott, directeur de McKinsey paru dans Insights & Publications. Les administrateurs doivent questionner et comprendre les décisions de l’organisation dans le domaine des technologies de l’information.

L’auteur mentionne neuf questions cruciales qui doivent faire l’objet de préoccupations de tout administrateur. Pour vraiment bien comprendre l’argumentaire derrière chaque question, je vous invite à lire l’article au complet. Vos commentaires sont appréciés.

 

1. How will IT change the basis of competition in our industry?

2. What will it take to exceed our customers’ expectations in a digital world?

3. Do our business plans reflect the full potential of technology to improve our performance?

4. Is our portfolio of technology investments aligned with opportunities and threats?

5. How will IT improve our operational and strategic agility?

6. Do we have the capabilities required to deliver value from IT?

7. Who is accountable for IT and how do we hold them to account?

8. Are we comfortable with our level of IT risk?

9. Are we making the most of our technology story?

 

The do-or-die questions boards should ask about technology

 

Some organizations are creating new technology forums, building the expertise of corporate directors, and strengthening IT governance—all with the aim of allowing boards to guide management by asking the right questions about technology…

"Technology has exceeded our humanity"
« Technology has exceeded our humanity » (Photo credit: Toban B.)

The particulars of each enterprise’s situation will, of course, determine the focus of the discussion and the detailed questions to ask. However, across industries, every corporate director—IT savvy or not—will benefit from reviewing the following questions as a starting point for shaping a fruitful conversation with management about what the company needs to do to become a technology winner.

Entrevue avec Robert Monks, actionnaire activiste


Je vous invite à visionner la vidéo de ReutersVideo dans laquelle Lucy Marcus discute ouvertement et candidement avec Robert Monks, actionnaire activiste avéré et conseiller en gouvernance de sociétés, à propos des réformes entreprises au Royaume-Uni, en comparaison avec les É.U.

boardroom
boardroom (Photo credit: The_Warfield)

M. Monks donne son avis sur les comportements des administrateurs de demain et montre comment ceux-ci peuvent se préparer et surmonter une  situation de crise.

Vous serez probablement aussi intéressés à plusieurs autres vidéos de la série In the Boardroom présentée sur YouTube. Bon visionnement !

Article d’intérêt :

Men seen as impediments to shaking up boardrooms (business.financialpost.com)

Enquête de Aon sur la gestion globale des risques en 2013


English: Tactical Risk Management model, compa...
English: Tactical Risk Management model, comparing and valuing 10 different risk or opportunity propositions (Photo credit: Wikipedia)

Vous pouvez consulter les résultats de l’enquête menée par Aon sur la gestion globale des risques en 2013 : Global Risk Management Survey 2013.

The ability to anticipate opportunities and effectively respond to threats is critical for organizations to grapple with new challenges. Fact-based insights are the best way to ensure optimal decision making. Aon’s 2013 Global Risk Management Survey report is part of this process, capturing the latest risk trends and priorities facing companies around the world. The report unveiled the top 10 risks now and three years in the future. Conducted in Q4 2012, the web-based survey gathered input from 1,415 respondents — a 47 percent increase in respondents from the 2011 survey — from 70 countries in all regions of the world and was conducted in 10 languages.

Global Risk Management Survey 2013

Here are the top 10 risks ranked in the report:

Risk Description Risk Rank – 2013 Risk Rank  – Projected 2016
Economic slowdown/slow recovery 1 1
Regulatory/legislative changes 2 2
Increasing competition 3 3
Damage to reputation/brand 4 8
Failure to attract or retain top talent 5 5
Failure to innovate/meet customer needs 6 4
Business interruption 7 11
Commodity price risk 8 7
Cash flow/liquidity risk 9 10
Political risk/uncertainties 10 6

In addition to identifying the top risk concerns facing companies today, the survey findings also cover the following topics:

How companies identify and assess risk

Approach to risk management and board involvement

Risk management functionsInsurance markets

Risk financing

Global programs

Captives

The survey is still open for participation and risk decision makers are invited to participate in the survey and will receive a complimentary customized report based on their industry, geography and revenue size. To take the survey, visit aon.com/grms2013.

Note: When the survey page loads, please select « First Time Users Click Here » to start the survey.

Top 10 Risks Businesses Fear Most (forbes.com)

Risk Management Dilemma in Digital marketing! (whatisdigitalmarketing.wordpress.com)

The Origins of Risk Management. (littleriskal.wordpress.com)

The Importance of Risk Management (vigilantsoftware.co.uk)

Risk management: A term usually coined i (shafattac.wordpress.com)

Le ton donné par le sommet de l’organisation (« Tone at the Top »)


Voici un article d’intérêt pour tout administrateur de sociétés qui porte sur un sujet un peu galvaudé : L’importance du ton donné par le sommet de l’organisation (« Tone at the Top »). L’auteur du billet, Jim DeLoach*, tente d’expliquer le véritable sens de cette expression, notamment la prééminence de la cohérence entre ce que la haute direction dit et ce que les employés voient ou perçoivent !

“Tone at the top” is an often-used term to describe how an organization’s leadership creates an environment that fosters ethical and responsible business behavior. While tone at the top is important and a vital foundation, is it enough ? The reality is that when leaders communicate the organization’s vision, mission, core values and commitment to appropriate ethical behavior, what really drives the culture and resonates with the organization’s employees is what they see and hear every day from the managers to whom they report. If the behavior of middle managers contradicts the messaging and values conveyed from the top, it won’t take long for lower-level employees to notice. Because the top-down emphasis on ethical and responsible business behavior in an organization is only as strong as its weakest link, it is vital that the organization’s tone at the top be translated into an effective tone in the middle before it can reach the rest of the organization.

Voici un extrait de l’article.

Focus on the “Tone of the Organization”

Three dynamics drive this collective culture, or the “tone of the organization”:

(1)  Don’t assume that both tone in the middle and tone at the bottom are aligned with the tone at the top. Alignment is the name of the game. The greater the number of layers of management in the organization, the greater the risk of incongruities in the respective tones at the top, middle and bottom, and likewise, the greater the risk of executive management being unaware of serious financial, operational and compliance risks that may be common knowledge to one or more middle managers and rank-and-file employees. Further, information is often distorted as it moves up the management chain, creating disconnected leaders.

(2)  Don’t assume everyone is engaged. The extent of engagement is vital to building a strong, ethical culture. A lack of engagement drives absenteeism, turnover, fraud, misappropriation of assets, safety incidents, quality defects and loss of customer focus.

Organization Triangle
Organization Triangle (Photo credit: Wikipedia)

(3)  Recognize the stakes: Many financial, operational and compliance risks are embedded in the organization’s processes. Many decisions are made and actions are undertaken on the front lines by middle managers and their teams, not by executive management. The decisions to act or not to act present opportunities for excellence as well as the potential to undermine the organization. To the extent these actions result in policy violations and significant omissions, they present risks in a wide variety of areas, such as product or environmental liability, health and safety, trading, employee retention, or security and privacy concerns. Risks can fester and smolder when repeated errors and omissions occur within processes, creating potential for significant surprises later.To address these “tone of the organization” dynamics, executive management and directors should:

Make every effort to implement a strong tone at the top. Without this starting point, it’s game over. Be aware of inappropriate performance pressures, a myopic short-term focus on profitability or a “fear of the boss” within the ranks. In certain areas of the organization, management may look the other way when people act inappropriately, especially when those individuals are valued rainmakers, rather than take fair and appropriate disciplinary action. Issues may exist even when executive management is of the view that a strong tone at the top exists.

Ascertain whether the organizational structure supports or impedes the culture. For example, flattening the organization may reduce the risk of executive management being unaware of risks embedded in the organization. On the other end of the spectrum, compensation arrangements may encourage inappropriate risk-taking behavior, e.g., competing metrics such as cost and schedule trumping safety.

Consider conducting a periodic assessment of the tone in the middle and tone at the bottom. Seek periodic independent assessments of the organization’s culture and tone up and down the organization to affirm the belief system driving behavior. Address any lack of alignment with leadership.

Ensure the organization has effective escalation processes. A survey by the Ethics Resource Center noted the percentage of an organization’s employees who witnessed misconduct at work was 45 percent in 2011, down from 49 percent in 2009. Of those employees, 65 percent reported the misconduct they saw, up from 63 percent in 2009. While the rate of escalation is moving in a positive direction, there is still room for improvement.

Act on the warning signs in audit reports. Internal audit can play a key role in monitoring the tone of the organization, either as part of a comprehensive assessment or through aggregating relevant findings from multiple audits in different areas. Incongruities among the tones at the top, in the middle and at the bottom may warrant internal training initiatives and communications that reaffirms the organization’s core values and beliefs.

________________________________

*Jim DeLoach has more than 35 years of experience and is a member of the Protiviti Solutions Leadership Team. His market focus is on helping organizations succeed in responding to government mandates, shareholder demands and a changing business environment in a cost-effective and sustainable manner that reduces risk to an acceptable level. He also assists companies with integrating risk management with strategy setting and performance management. Jim also serves as a member of Protiviti’s Executive Council to the CEO.

« Values are embedded in the culture and in how we do business » Mr. Pierre Guyot, CEO, John Deere France (councilcommunity.wordpress.com)

Gary Shilling: Those at the Top Set the Tone: Dimon, Cohen, Obama (valuewalk.com)

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Juin 2013


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de juin 2013. On y retrouve beaucoup d’informations sur les activités du Collège au cours des dernières semaines :

La mosaïque des 23 nouveaux ASC

La Banque des ASC

Un compte rendu de la journée d’évaluation et de simulation du programme Administrateurs de la relève offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) en collaboration avec le Collège,

Les événements en gouvernance auxquelles le CAS est associé

La capsule vidéo du mois d’Alain Reid, associé principal de SPB Psychologie organisationnelle, portant sur la culture organisationnelle

Les programmes de formation du CAS

Les distinctions et les nominations d’ASC à des postes de C.A. et

Une série de liens utiles à consulter afin d’être à jour sur la gouvernance de sociétés.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)  |  Juin 2013

Le Collège des administrateurs de sociétés offrira quatre nouvelles éditions du programme de certification en gouvernance de sociétés en 2013-2014 (20 modules de 3 jours) ainsi que plusieurs formations spécialisées, sur une formule de deux jours intensifs, adaptées aux besoins des administrateurs et hauts gestionnaires de trois secteurs spécialisés. Voici les dates des deux prochains modules 1 ainsi que celles des deux prochaines formations spécialisées.

Sept ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur de ces formations du Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre de la formation continue de leurs membres pour une valeur de 15 heures.

@ consulter

Le Collège vous propose divers liens à consulter en rapport avec la gouvernance :

  La page LinkedIn du Collège   des administrateurs de sociétés

  Le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance

  La page YouTube CASulaval

  Le blogue de Jacques Grisé,   collaborateur spécial au CAS

  La Banque des Administrateurs   de sociétés certifiés (ASC)

  Le site Web du Cercle des   ASC

Le travail des administrateurs en 2013 | Vigilance, mais surtout vision !


Ce billet a été publié par Jennifer Mailander sur le blogue du Harvard Law School Forum le 29 mai 2013. Je l’ai retenu car il montre éloquemment comment la fonction d’administrateur de sociétés est devenue exigeante au fil des ans.

L’article aborde comment éviter la surcharge d’information souvent vécue par les administrateurs ainsi que la vigilance à exercer en cas d’offres d’achat, hostiles ou amicales. Bonne lecture.

From Vigilance to Vision

Directors receive a continuous stream of information and try to be vigilant in order to discern from the mix of background and foreground company data those dissonant notes, those underappreciated inputs, those gaps in analysis. They listen to identify the things that don’t add up.

But it’s getting harder to detect those subtle yet critical notes buried in the morass of reading material now available to directors. Only a few years ago, the volume of pre-meeting materials was limited to the width of a three-ring binder and the size of a standard FedEx box, which typically arrived at the director’s office or home a few days before the meeting. As I’ve pointed out in this Handbook, the director most up-to-speed on these “pre-reading” materials was often the director who made the longest plane trip to attend the meeting. Those directors, poring through their binders stuffed with pre-reading materials, were a common sight in the first-class sections of commercial airliners. The binder was a bulky carry-on, but at least its size limited the volume of pre-reading. Not so anymore.

English: A typical FedEx Ground truck. Photogr...
English: A typical FedEx Ground truck. Photographed in Mountain View, on August 26, 2005. (Photo credit: Wikipedia)

Today, services like BoardLink permit companies to transmit vast amounts of information to dedicated devices supplied by boards to their directors. There is a consequent proliferation of PowerPoints, appendices, memos, advisories, agendas, draft minutes, and so on. There is also a potential collapse in timing, because content can be added or revised and resent without FedEx deadlines. The result: significantly more pre-reading, less time.

Directors need the board to put reasonable limits and priorities on this phenomenon. It is true that so long as directors make well-informed decisions without conflict of interest, they should not be held liable for business judgments that do not lead to successful outcomes, and under Delaware law can be exonerated from personal liability by company charter so long as they meet that standard of conduct. However, having more data does not necessarily mean that directors are better informed.

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* Jennifer Mailander is director of CSCPublishing at Corporation Service Company. This post is an excerpt from the 2013 Edition of The Directors’ Handbook, by Thomas J. Dougherty, partner and head of the Litigation Group of Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

« De la bonne gouvernance des associations » | l’Express


Voici un bref article de JMHUET paru dans l’Express récemment. On y traite de la bonne gouvernance des associations et des OBNL en général. Les points soulevés dans l’article sont tout aussi pertinents pour la situation des OBNL au Québec (1).

L’auteur note que le bureau de direction (comité exécutif) occupe et doit occuper une place stratégique et décisionnelle dans la gouvernance … et la gestion des organisations.

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

De la bonne gouvernance des associations – l’Express

Les associations sont, comme les entreprises, régies par des règles de bonne gouvernance. L’instance suprême est l’assemblée générale qui, à la différence des entreprises, ne suit pas la règle censitaire « une action = une voix » mais un pur système démocratique où « un membre = une voix« . Ce principe d’égalité entre individus ne doit pas masquer que la gouvernance des associations, au niveau notamment du conseil d’administration, est un enjeu prédominant et avec, pour beaucoup d’associations, une maturité qui doit se renforcer.

Non Profit Workshop 2009-3
Non Profit Workshop 2009-3 (Photo credit: Inkyhack)

Le conseil d’administration d’une association est un lieu de gouvernance essentiel. « L’Institut Français des Administrateurs (IFA) estime que des réserves de progrès résident dans le jeu collectif des acteurs, mais également dans le bon fonctionnement et le bon travail du conseil d’administration, qui demeure la clef de voûte de la bonne gouvernance« , notait Daniel Lebègue, Président de l’IFA lors d’une conférence sur le sujet de la gouvernance associative. Tout comme nous avions évoqué la professionnalisation des bénévoles dans le travail opérationnel de l’association, le même phénomène se dessine autour de la gouvernance.Cette tendance se note à trois niveaux.Dans la composition des conseils d’administration -qui ne sont pas une assemblée d’amis-, mais bel et bien, une instance de gouvernance. A ce titre, les associations matures doivent ouvrir leur conseil à des administrateurs qui ne sont pas membres de ladite association, sur le modèle des administrateurs indépendant des entreprises.

Un certain formalisme doit être respecté, avec notamment une couverture assurantielle des administrateurs, une délégation claire et écrite des délégations de pouvoir et un suivi sérieux des conflits d’intérêts concernant les administrateurs (conventions réglementées, par exemple). Ces éléments classiques en entreprises sont souvent négligés en association alors que c’est un pivot de la gouvernance.

Le travail des administrateurs: il s’agit bien d’une instance de définition de la stratégie, de suivi du respect du projet associatif et de contrôle stricte et bienveillant. Le conseil d’administration n’est pas une instance de gestion mais bien de gouvernance.

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(1) Voir tous les billets portant sur la gouvernance des OBNL en faisant une recherche ciblée au bas de cette page (recherchez OBNL dans l’engin de recherche). Profitez-en pour vous inscrire à mon blogue et vous recevrez, si vous le souhaitez, les billets sur l’activité récente en gouvernance ainsi que toutes les informations pertinentes concernant les formations en gouvernance offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la référence en matière de gouvernance www.cas.ulaval.ca

À qui les administrateurs d’une société publique doivent-ils allégeance ?


Cet article, rédigé par Ted Kaufman, de Forbes expose une problématique de gouvernance déterminante et décisoire, une problématique à laquelle chaque administrateur est confronté. Dans la gestion d’une corporation publique (cotée en bourse), quelle importance un administrateur doit-il accorder à l’avis et au vote des actionnaires ?

Il est crucial, pour chaque administrateur, d’avoir une vision claire à ce sujet car son comportement sur le Conseil sera influencé, en grande partie, par la conception qu’il se fait de son rôle de fiduciaire. L’auteur adopte une position très campée, tranchante et … mordante à ce sujet : l’hégémonie et la primauté des actionnaires !

Encore une fois, il est difficile de trancher car on peut toujours répondre que ça dépend ! Mais, à mon avis, chaque administrateur a un point de vue sur la question, une prise de position qui façonne son système de valeur.

Attention cependant … La position de l’auteur doit être analysée en tenant compte de l’environnement légal américain. La thèse de Kaufman est que les actionnaires n’ont à peu près pas d’influence sur ce que le management ou le conseil fait ! Les actionnaires, selon lui, sont les véritables propriétaires et ils sont souverains. Les visiteurs du blogue sont-il d’accord avec cette position ? À vous de décider ! Que pensez-vous de la position de l’auteur ?

À qui les administrateurs d’une société publique doivent-ils allégeance : aux actionnaires, aux investisseurs dominants, aux parties prenantes, au management … ?

Ma réponse est que bien qu’ils soient élus par l’actionnariat, ils doivent exercer leur rôle de fiduciaire dans les MEILLEURS INTÉRÊTS DE LA SOCIÉTÉ, en prenant en compte la position des parties prenantes. C’est la réponse canadienne.

Who Cares What Stockholders Think ?

I can’t recall the venue, but it had to be in the late 1950s or early 1960’s, long before the major shareholders in our major corporations were mutual funds, pension funds, and other institutional investors. The speaker was from an organization called Americans for the Competitive Enterprise System (ACES). His topic was corporate democracy.

English: Sen. Ted Kaufman addresses engineerin...
English: Sen. Ted Kaufman addresses engineering graduates at the University of Delaware. (Photo credit: Wikipedia)

What he said stayed with me. Democracy, he said, was not only the way our political system worked but also how we ran our corporations. The people who owned common stock voted for a board of directors who in turn elected a chairman and hired a president to run the company. The board met regularly with the president and other hired managers to make sure the company was being run to maximize the economic return for the stockholders.

It sounds almost quaint, doesn’t it?

Corporate governance today has nothing to do with socialism or democracy. What is now clear is that many of our major corporations are operated as dictatorships by their managements, and stockholders have virtually no say in how they are run.

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter !


Voici un ensemble de questions très pertinentes que vous pourriez (devriez) poser avant de vous joindre à un conseil d’administration. Cet article, rédigé par Ellen B. Richstone*, a été publié aujourd’hui dans NACD Directorship; il présente un genre de « check list » qui vous sera sûrement d’une grande utilité au moment de considérer une offre de participation à un C.A.

Je sais; on ne se préoccupe généralement pas de faire un examen (« due diligence ») aussi serré que ce qui est proposé ici mais, si vous avez la chance d’avoir une offre, pourquoi ne pas considérer sérieusement les questions ci-dessous. C’est un prélude au genre de travail que vous aurez à faire quand vous siégerez à ce conseil : poser des questions !

L’article nous invite à se questionner sur les aspects suivants :

(1) La mission, la vision, les stratégies, le plan d’action

(2) La dynamique du marché et la part de marché

(3) Les produits

(4) Les compétiteurs

(5) Les clients

(6) Les aspects financiers

(7) Les aspects légaux et l’assurance-responsabilité des administrateurs

(8) Les relations entre le C.A. et la direction

(9) La structure du conseil et la nature des relations entre les administrateurs

(10) Les relations avec les actionnaires

(11) La qualité des produits et services

(12) La qualité des ressources humaines et les relations de travail

(13) Vos valeurs personnelles

(14) Le risque de réputation

(15) Le modèle de gouvernance

Après avoir obtenu des réponses à ces questions, vous devez voir si la culture organisationnelle vous sied et, surtout, si votre contribution peut constituer une valeur ajoutée à ce conseil.

What to Ask Before Joining a Board

You are considering joining a company’s board. You reviewed the publicly available financial, legal, and business information; spoke with management, internal and external legal counsel, and auditors; and evaluated the D&O policy.
Question 2
Question 2 (Photo credit: Blue Square Thing)

You are all set, right? In fact, this is the beginning of your due diligence process: the hardest questions are the least measurable, but equally and sometimes more important than the measurable ones.

With many questions, a company might not want to share the details until you have actually joined the board. In those cases, focus on whether the board and management have a process in place that supports a thoughtful discussion. In particular, think about these questions against the backdrop of your board value and effectiveness.

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*Ellen B. Richstone has extensive board and operating experience, both as a CEO and a CFO, and as a director in companies ranging in size from venture capital-backed to S&P 500, public, and private. She currently serves on the board of the NACD New England Chapter, along with several other boards.

Taking Board members onboard (cbglobalassociates.wordpress.com)

Board Composition (professorbainbridge.com)

Risk in the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Les dix billets les plus populaires cette semaine | Quel est votre choix ?


Voici un relevé des dix billets les plus populaires cette semaine sur mon site. Quel est votre choix ?

English: Windmill Choix near Gastins, Seine et...

Obtenir un siège sur le C.A. d’une grande entreprise | Difficile …  même pour une gestionnaire expérimentée !

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL

Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses

Statistiques et constats sur le processus de succession des PCD (CEO)

L’intégrité des administrateurs de sociétés | Une valeur de base universelle

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?

L’évolution de la “Hawkamah” (Gouvernance en arabe) dans les pays en développement

La gouvernance en France | Le fonctionnement du conseil d’administration, la rémunérations des hauts dirigeants et la transparence


Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui fait le point sur le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers qui s’est tenu à Paris le 23 mai 2013, en partenariat avec le Club recherche de l’Institut français des administrateurs. L’intérêt pour les questions de gouvernance en France, et dans l’ensemble des pays européens, connaît un essor prodigieux.

En tant que nord-américain, je crois qu’il est important d’être bien informé de la situation de la gouvernance européenne qui, bien que différente de la nôtre, peut s’avérer être une source de réflexion sur nos propres mécanismes de gouvernance.

Lors de ce colloque, M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté une allocution de clôture (voir au bas du communiqué) remarquée qui fait le point sur les développements récents dans le domaine de la gouvernance en France, notamment toutes les questions touchant au fonctionnement efficace des conseils d’administration (indépendance, limitation du cumul des mandats…), à la divulgation de la rémunération globale des dirigeants et à la diffusion d’information de qualité. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’IFA.

Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle gouvernance pour les entreprises ?

Élément déterminant des modalités de gestion et de contrôle de l’entreprise, au cœur des relations entre sa direction, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes, la gouvernance des entreprises constitue, bien au-delà des marchés financiers, un thème de société. Avec des questions à la clé sur la transparence, les rémunérations et l’équilibre des pouvoirs. Depuis la loi de sécurité financière d’août 2003 qui a instauré en France une obligation d’information du marché en matière de gouvernement d’entreprise et les codes de gouvernement d’entreprise établis par les associations professionnelles, les pratiques ont réellement évolué.

Français : Institut de France, quai de Conti, ...
Français : Institut de France, quai de Conti, Paris, France (Photo credit: Wikipedia)

Dans le cadre de cette conférence, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers a déclaré : « Le principe « appliquer ou expliquer » est au cœur d’une régulation « souple » du gouvernement d’entreprise et en conditionne, pour large part, l’efficacité. C’est pourquoi l’AMF veille à la qualité et à la pertinence des explications données par les entreprises qui sont donc essentielles ». S’agissant des politiques de rémunération, « un dispositif plus global d’implication des actionnaires est légitime, d’autant que de nombreux Etats européens l’ont déjà mis en œuvre au cours des dernières années », a poursuivi Gérard Rameix. « L’AMF est favorable à la mise en place d’un régime de say on pay annuel, en particulier pour les plus grandes sociétés cotées, dont les enjeux de rémunération sont plus sensibles ».

« Pour avoir un conseil d’administration qui fonctionne bien et donc une gouvernance efficace, il faut consacrer du temps et de l’intelligence collective à bien composer le Conseil et à recruter les administrateurs dont la société a besoin », a de son côté tenu à déclarer Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs. « Il y a un consensus dans tous les pays européens sur la nécessité d’une transparence renforcée et d’un véritable droit de regard des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. Mais, dans la mise en œuvre de ces principes, les pratiques sont très différentes d’un pays à l’autre, en particulier en ce qui a trait au rôle respectif de l’Assemblée générale des actionnaires et du conseil d’administration », a-t-il ajouté.  « Tous les pays européens s’accordent pour privilégier le recours à la soft law et aux codes professionnels pour faire progresser les pratiques de gouvernance. Il reste à déterminer qui s’assure du respect du code : un comité de place ou l’autorité de marché ? »

Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues des mondes académique, parlementaire et de représentants d’institutions européenne et internationale, s’est articulé autour de deux sessions : – la première focalisée sur la composition et le fonctionnement des conseils d’administration ; – la seconde consacrée aux rémunérations des dirigeants et à la transparence. Enfin, la table ronde conclusive a été l’occasion d’un débat sur la place de la réglementation s’agissant de la gouvernance des entreprises.

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Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 21 personnalités issues du monde académique et financier. Ouvert sur l’international avec la présence de chercheurs étrangers, il a une triple vocation : – améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; – identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; – initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur.

Créé en 2006, le Club recherche de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) vise à favoriser les échanges entre universitaires et administrateurs, à initier et à encourager les travaux de recherche dans les domaines de la gouvernance et à faire connaître l’IFA, ses positions et ses propositions dans le monde universitaire. Le Club recherche publie également la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise (RFGE), seule revue académique, en langue française, dédiée à la gouvernance d’entreprise.

Statistiques et constats sur le processus de succession des PCD (CEO)


Ce billet présente le résumé d’une étude, produite par le Conference Board et récemment publiée sur le site de Harvard Law School Forun on Corporate Governance and Financial Régulation, laquelle fait état de la planification de la relève des PCD (CEO). L’étude intitulée CEO Succession Practices (2013 Edition) analyse les cas de rotation des PCD dans les entreprises du S&P 500. Le rapport présente les résultats en quatre sections :

Les tendances en matière de planification de la relève de 2000 à 2012 ainsi que la relation entre la performance des entreprises et le départ ou l’arrivée d’un PCD;

Les pratiques en matière de succession du PCD en 2012 : les responsabilités du conseil, le rôle du PCD démissionnaire au conseil et la nature de la divulgation aux actionnaires;

Une analyse des particularités de plusieurs cas célèbres de succession de PCD en 2012;

Divers exemples montrant comment l’activisme des actionnaires a une influence grandissante sur le processus de la planification de la relève en 2012.

Vous pouvez vous procurer une copie complète de l’étude en vous adressant à matteo.tonello@conference-board.org.

Vous trouverez, ci-dessous, les principaux constats dégagés par la recherche. Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

Statistics on CEO Succession in the S&P 500

Despite steady average CEO succession rates, dismissals hit a 10-year high in 2012.

In 2012, 53 CEOs in the S&P 500 left their post. The rate of CEO succession in calendar year 2012 was 10.9 percent, consistent with the average number of annual succession announcements from 2000 through 2011. The rate of CEO dismissals varies widely across the 2000–2012 period, ranging from 40.0 percent in 2002 to 13.2 percent in 2005 (on average, 24.5 percent for the period). In 2012, 31.4 percent of all successions were non-voluntary departures, the highest rate recorded since 2003.

Companies in the services industries experienced higher than average CEO succession rates.

The rate of CEO succession had significant variation across industry groups during 2012. The services industry had a succession rate of 18.0 percent in 2012, higher than its 13-year average of 16.2 percent. By contrast, the extraction industry, which includes mining, petroleum products, and natural gas companies, had a succession rate of only 5.6 percent during 2012, lower than its 13-year average of 9.5 percent.

English: Corporate Governance
English: Corporate Governance (Photo credit: Wikipedia)

Companies increasingly look outside to hire their CEOs.

In 2012, 27.1 percent of S&P 500 companies that faced a CEO succession hired an outsider for the top job. While the rate confirms a trend recorded since the 1970s, it is much higher than the 19 percent reported in 2011. This finding may suggest that there is a need to continue to strengthen companies’ leadership development practices. The heated pay-for-performance debate of the last few years has induced boards of directors to increase the rigor of the CEO selection process: the growing percentage of outsiders chosen as new CEOs may show that directors don’t always like what they find within the companies’ ranks. Moreover, a number of companies that underwent a succession event in 2012 selected a director from their own board as the new CEOs. The director-turned-CEO succession model provides companies with a chief executive who is familiar with corporate strategy and key stakeholders, thereby reducing leadership transition risk.

CEO departure may offer opportunity to reconsider board leadership model.

Only 18.8 percent of successions in 2012 involved the immediate joint appointment of an individual as CEO and chairman of the board of directors. Based on succession announcements, one-third of departing CEOs remained as board chairman for at least a brief transition period, typically until the next shareholder meeting, while several departing CEOs retained significant influence with the company as board chairman. In some cases (Iron Mountain), the succession was used as an opportunity to reconsider the board leadership structure and adopt a CEO/board chairman separation model. Alternatively, the boards of Altria Group, Boston Scientific, CA Inc., and Murphy Oil retained the expertise of the departing CEO via a consulting contract rather than a position on the board.

Formal succession process is credited for the choice of new CEO, except when the CEO is hired from outside.

Perhaps surprisingly, only 22.9 percent of succession announcements among S&P 500 companies in 2012 explicitly stated that the incoming CEO was identified through the board’s succession planning process. This is noticeably lower than the 32.4 percent of successions that referred to the succession planning process in 2011. There appears to be a link between inside promotion to the CEO position and the succession planning process—31.6 percent of announcements that mention the board’s role in the succession planning process involve an insider appointment as incoming CEO, whereas no successions that involve an outside hire reference succession planning.

Mantatory CEO retirement policies remain seldom used.

Mandatory CEO retirement policies based on age are an infrequent element of CEO succession plans. Only 11.8 percent of manufacturing companies and 8 percent of nonfinancial services companies adopt an age-based mandatory retirement policy for CEOs; the number is lower in the financial industry. The highest level of policy adoption (19.4 percent) is reported by manufacturing and nonfinancial companies with annual revenue of $20 billion or greater.

Le développement de la relève pour des postes de haute direction

Le rôle du C.A. et du PCD (CEO) dans la planification de la succession du premier dirigeant

Mieux planifier la relève du PCD (CEO)  |  Une approche systématique pour en garantir le succès ?

La planification de la relève : Une activité primordiale pour tous les C.A.

Planification de la relève du PCD et gestion des talents

More Companies Looking Outside for their Next CEO (sys-con.com)

The 2012 Chief Executive Study: Time for New CEOs – Just Released (barebrilliance.wordpress.com)

Wal-Mart CEO Succession and Replacement Plan Identified (247wallst.com)

Succession Planning (lawprofessors.typepad.com)

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années


Je vous propose la lecture d’un essai sur les principaux courants de pensées en gouvernance des sociétés au cours des soixante dernières années. Ce document, écrit par Douglas M. Branson de l’École de Droit de l’Université de Pittsburgh et paru dans le Social Science Research Network (SSRN), représente certainement l’un des points de vue les plus articulés sur la recherche d’une explication valable à la thèse de Berle et Means concernant la séparation de la propriété de celle du contrôle des firmes.

Bien que l’essai soit rédigé dans un style assez provocateur, il est fascinant à lire, pour peu que l’on soit familier avec la langue de Shakespeare et que l’on s’accommode des accents grinçants de l’auteur. Je recommande fortement la lecture de ce texte à tout étudiant de la gouvernance; c’est un must pour comprendre le champ d’étude ! C’est un document que j’ai l’intention de traduire au cours des prochains mois.

Cover of "The Modern Corporation and Priv...
Cover via Amazon

Voici les points saillants de l’essai de Branson (en anglais à ce stade-ci) :

        1. In 1932, Adolph Berle and Gardiner Means documented the widespread dispersion of corporate shareholders, and the atomization of corporate shareholdings. They noted that in the then modern corporation “ownership has become depersonalized.” The result was that a new form of property had come into being. The person who owned the property no longer controlled it, as the farmer who owned the horse had to feed it, teach it pull the plow, and bury it when it died. “In the corporate system, the ‘owner’ of industrial wealth is left with a mere symbol of ownership while the power, the responsibility and the substance which have been an integral part of ownership in the past are being transferred to a separate group in whose hands lies control.” This was the fabled “separation of ownership from control.”
        2. In one of the best known of his books (1956), American Capitalism: The Concept of Countervailing Power, Galbraith rhetorically posed a number of solutions to the problem of unchecked corporate power, including the separation of ownership from control, although he generally did not use the Berle & Means terminology. He did not propose nationalization, as the British had done. Instead, he theorized that, indeed, corporations had grown too large, their shareholders no longer controlled them, competitive market forces no longer constrained them, and the potential for abuse was great. That potential would be checked however by the growth of countervailing power inherent in the growth of labor unions, consumer groups and government agencies. Galbraith pointed to the growth and influence of consumer cooperatives which enjoyed great growth in Scandinavia, at least in the post-War years. Essentially, those newly empowered groups would supply the controls historically owners had provided.
        3. The Corporate Social Responsibility Movement of the Early 70s called for government intervention, as the nationalization movement had, but on discrete fronts rather than on a plenary basis. One scholar urged replacement of the one share one vote standard prevalent in U.S. corporate law with a graduated scale so that with acquisition of addition shares owners, particularly institutional owners who were perceived to be excessively mercenary would receive less and less voting power. A “power to the people” mandate would augment the power of individual owners, who generally held fewer shares but were thought to be more socially conscious. Calls for required installation of public interest directors on publicly held corporations’ boards sometimes included sub-recommendations that legislation also require that the publicly minded be equipped with offices and staffs, at corporate expense. Others proposed requirements for social auditing and for mandatory disclosure of social audit results.
        4. Toward the second half of the 1970s, The Corporate Accountability Research Group, created and promoted by consumer advocate Ralph Nader, gathered evidence, marshaled arguments, and advocated the other, more drastic reform of the 1970s, federal chartering of large corporations. In certain of its incarnations, chartering advocates expanded the proposal’s reach, from the 500 largest enterprises to the 2000 largest U.S. corporations by revenue, to any corporation which did a significant amount of business with the federal government, and to certain categories of companies whose businesses were thought to be infected with the public interest. Whatever the universe of such corporations, these companies would have to re-register with a new federal entity, the Federal Chartering Agency. In addition, these corporations would no longer have perpetual existence as they had under state law. Instead the new federal statute corporations would have only limited life charters, good for, say, 20 or 25 years limited.
        5. A Seismic Shift: the Swift Rise of Law and Economics Jurisprudence of the 1980s . Perhaps only once in a lifetime will one see as pronounced a jurisprudential shift as that from the corporate social responsibility and federal chartering movements to the minimalist, non-invasive take of economics on corporate law and corporate governance. Law and economics pointed to a minimalist corporate jurisprudence the core theory of which was that market forces regulated corporate and managerial behavior much better than regulation, laws, or lawsuits ever could.
        6. An Antidote: The Good Governance Movement. The American Law Institute (ALI) Corporate Governance Project of 1994 constituted an implicit rejection of, and an antidote to, the law and economics movement. Succinctly, the ALI evinced a strong belief that, yes, corporate law does have a role to play. That belief, sometimes characterized as the constitutionalist approach, in contrast to the contractarian approach, underline and buttresses the entire ALI Project. The ALI crafted recommended rules for corporate objectives; structure, including board composition and committee structure; duty of “fair dealing” (duty of loyalty); duty of care and the business judgment rule; roles of directors and shareholders in control transactions and tender offers; and shareholders’remedies, including the derivative action and appraisal remedies.
        7. The Early 1990s: The Emphasis on Institutional Investor Activism. Traditionally, though, institutional investors followed the “Wall Street Rule,” meaning that if they developed an aversion to a portfolio company’s performance or governance, they simply sold the stock rather than becoming embroiled in a corporate governance issue. Institutions voted with their feet. That is, they did so until portfolio positions had become so large that if an institutional investor liquidated even a sizeable portion of the portfolio’s stake in a company, the institution’s sales alone would push down the stock’s price. Thus, in the modern era, institutional investors are faced with more of a buy and hold strategy than they otherwise might prefer. So was born an opening to push for yet another proposed reform which would fill the vacuum created by the separation of ownership from control, namely, institutional activism, or “agents watching agents.” The case for institutional oversight was that because “product, capital, labor, and corporate control constraints on managerial discretion are imperfect, corporate managers need to be watched by someone, and the institutions are the only institutions available.”
        8. The Shift to an Emphasis on “Global” Convergence in Corporate Governance. In the second half of the 90s decade, the governance prognosticators did an abrupt about face, abandoning talk about the prospect of institutional shareholder activism in favor of pontification on the prospect of global convergence. The thesis went something like this. Through the process of globalization the world had become a much smaller place. Through use of media such as email and the Internet, governance advocates in Singapore now knew, or knew how to find out, what was happening on the corporate governance front in the United Kingdom and the United States. According to U.S. academics, the global model of good governance would replicate the U.S. model of corporate governance, of course…
        9. Shift of the Emphasis to the Gatekeepers in 2001. Whatever the U.S. system was, it had a great many defects and it did not do the job for which it had been devised. In addition, of course, no sign existed that the convergence predicted had taken place. The Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) heads off in varying directions but a careful reader can discern that one of the legislation’s dominant themes is strengthening gatekeepers as a means of enhancing watchfulness over corporations. Thus, for example, SOX requires public corporations to have audit committees composed of independent directors, one or more of whom must be financial experts. Section 307 imposes whistleblowing duties upon attorneys who uncover wrongdoing. To enhance their independence, SOX requires that accountings firms which audit public companies no longer may provide a long list of lucrative consulting services for audit clients.
        10.  Emphasis on Independent Directors and Independent Board Committees. The movement for independent directors gathered steam with the 2002 SOX legislation, which required that SEC reporting companies, that is, most publicly held corporations, have an audit committee comprised exclusively of independent directors. The New York Stock Exchange followed by amendments to its Listing Manual that listed public companies have a majority of directors who are independent, making the 1994 ALI recommendation of good practice into a hard and fast requirement. In 2010, the Dodd-Frank Act jumped on the independent director bandwagon with its requirement that exchanges refuse to list the shares of corporations who disclose they do not have a compensation committee comprised of independent directors. Observers who have written about the issue assume that the Dodd-Frank disclosure requirement is a de facto requirement that corporations have compensation committees, albeit a backhanded sort of requirement.

L’extrait que je vous présente vous donnera une bonne idée de la teneur des propos de Branson. Vous pouvez télécharger le document de 25 pages.

Vos commentaires sont grandement appréciés. Bonne lecture.

Proposals for Corporate Governance Reform: Six Decades of Ineptitude and Counting

This article is a retrospective of corporate governance reforms various academics have authored over the last 60 years or so, by the author of the first U.S. legal treatise on the subject of corporate governance (Douglas M. Branson, Corporate Governance (1993)). The first finding is as to periodicity: even casual inspection reveals that the reformer group which controls the « reform » agenda has authored a new and different reform proposal every five years, with clock-like regularity. The second finding flows from the first, namely, that not one of these proposals has made so much as a dent in the problems that are perceived to exist. The third inquiry is to ask why this is so? Possible answers include the top down nature of scholarship and reform proposals in corporate governance; the closed nature of the group controlling the agenda, confined as it is to 8-10 academics at elite institutions; the lack of any attempt rethink or redefine the challenges which governance may or may not face; and the continued adhesion to the problem as the separation of ownership from control as Adolph Berle and Gardiner Means perceived it more than 80 years ago.

Articles reliés :

Good corporate governance (timesofmalta.com)

EU plan on corporate governance will bolster shareholders’ duties as well as rights (irishtimes.com)

SEC’s Political Disclosure Proposal Will Improve Corporate Governance (forbes.com)

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?


Voici quelques éléments d’information en réponse à une question souvent posée dans le cadre de la formation en gouvernance de sociétés. Cette question a été soumise à la considération de Me Raymonde Crête, professeure de droit à l’Université Laval et de Me Thierry Dorval, associé de Norton Rose. Je reproduis ici la réponse de ces deux experts juridiques en gouvernance.

« Dans une PME, il est possible de créer un comité consultatif. Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la création de ce type de comité. 

Palasis-Prince pavillion of the Laval Universi...

Les membres du comité consultatif ne sont pas, en principe, assujettis aux responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs de sociétés, à moins qu’ils agissent, dans les faits, comme des administrateurs. Si les membres du comité consultatif agissent, dans les faits ou de facto, comme des administrateurs de sociétés, ils pourraient engager leur responsabilité, notamment en matière fiscale ou d’environnement. L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu impose aux administrateurs une responsabilité solidaire en cas de non-paiement de certains impôts. Pour éviter d’engager leur responsabilité, les membres du comité consultatif ne doivent donc pas exercer des fonctions analogues ou des pouvoirs similaires à ceux exercés par les membres d’un conseil d’administration, tels les pouvoirs décisionnels en matière d’émission d’actions, de déclaration de dividendes, etc ».

Concernant les responsabilités du conseil d’administration, vous pouvez consulter le document ci-dessous publié par Norton Rose.

Identification et gestion des risques que comporte le rôle d’administrateur de société

Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?


Aujourd’hui, j’ai choisi de partager avec les lecteurs un article de Holly J. Gregory, associé de Weil, Gotshal & Manges LLP, paru sur le blogue de Harvard Law School Forum (HLSF) on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce billet présente un solide argumentaire en faveur de la préservation d’un juste équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance  : les actionnaires, les administrateurs, les managers, les conseillers et les autorités règlementaires.

Il est clair que le conseil d’administration, élu par les actionnaires, a toujours la responsabilité de l’orientation, de la surveillance et du suivi de l’organisation. Mais l’environnement de la gouvernance a changé et les actionnaires peuvent maintenant se référer aux avis exprimés par les firmes spécialisées de conseils en procuration pour mieux faire entendre leurs voix.

L’auteur tente de clarifier les rôles de tous les acteurs en insistant sur les équilibres fragiles à préserver dans la gouvernance des sociétés. Que pensez-vous de la montée de l’influence des actionnaires activistes ?

Preserving Balance in Corporate Governance

In our annual missive last year, we wrote about the need to restore trust in our system of corporate governance generally and in relations between boards of directors and shareholders specifically. We continue to be troubled by the tensions that have developed over roles and responsibilities in the corporate governance framework for public companies. The board’s fundamental mandate under state law – to “manage and direct” the operations of the company – is under pressure, facilitated by federal regulation that gives shareholders advisory votes on subjects where they do not have decision rights either under corporate law or charter. Some tensions between boards and shareholders are inherent in our governance system and are healthy. While we are concerned about further escalation, we do not view the current relationship between boards and shareholders as akin to a battle, let alone a revolution, as some media rhetoric about a “shareholder spring” might suggest. However, we do believe that boards and shareholders should work to smooth away excesses on both sides to ensure a framework in which decisions can be made in the best interests of the company and its varied body of shareholders.

English: The former Gales Brewery Betrayed by ...
English: The former Gales Brewery Betrayed by shareholders who wanted the cash rather than a successful business. Sold to Fullers 2005, closed by Fullers 2006 (Photo credit: Wikipedia)

The board is charged with managing and directing the affairs of the corporation. State law does not dictate with specificity how the board should carry out this mandate, but rather imposes fiduciary duties on individual directors. This allows a degree of board self-determination within the flexible fiduciary framework of prudence, good faith and loyalty. However, while board and director responsibilities have not changed in any fundamental way, from a compliance, disclosure and risk management perspective, more is expected from the boards of public companies than ever before. Boards need to meet the expanding expectations of regulators, shareholders, and the public while maintaining focus on key board responsibilities. The corporate form enables shareholders to share in the benefits of corporate activity while limiting their potential liability to their investment. Their decision rights may be limited, but their voice and their influence is not. Of course, with power comes responsibility. If shareholders do not have the resources to become informed about a particular company and the issues that it faces, or if there are no performance issues or other red flags that would warrant special attention, it makes sense for shareholders to generally defer to the board’s recommendations made in the fiduciary decision-making framework the law promotes. This essential construct of corporate law should be respected as it has served all of us well. Shareholder powers should be exercised to strengthen this construct, not create a playground for special interests.

Preserving the delicate balance between board and shareholder responsibilities is vital to enable companies to maintain focus and efficiently create sustainable long-term value for shareholders, particularly in times of difficult economic conditions.

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

A Call on U.S. Independent Directors to Develop Shareholder Engagement Strategies (blogs.law.harvard.edu)

Director Primacy at the Lowell Milken Institute (professorbainbridge.com)

Barry Rosenstein Attacks Canadian Corporate Governance [VIDEO] (valuewalk.com)

What Is a Corporation? (infotaxsquare.wordpress.com)

Debating « The Shareholder Value Myth » (concurringopinions.com)