Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

535284-membres-conseils-administration-16-societes

 

En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration


Aujourd’hui, je cède la parole à Johanne Bouchard* qui agit, de nouveau, à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Celle-ci a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines ainsi que d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans cet article publié dans la revue Ethical Boardroom, Achieving higher board effectiveness, elle aborde un sujet qui lui tient particulièrement à cœur : Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration.

L’auteure insiste sur les points suivants :

  1. Le suivi des réunions du CA par le président du conseil
  2. L’intégration des nouveaux membres du conseil
  3. La formation en gouvernance et l’apprentissage des rouages de l’entreprise
  4. Les sessions de planification stratégique
  5. L’évaluation du leadership du CEO, du conseil et du management

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les types de conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Achieving higher board effectiveness

 

eb_achieving_higher_1000-230x300

« Achieving higher board effectiveness goes well beyond adhering to rules, regulations, legal and ethical compliance. While there are many experts who address the regulatory requirements, an aspect that requires the utmost attention, and is often underestimated and even ignored, is the human element »

That is the basic and subtle dynamics and the complexities inherent in having individuals with diverse experience, different views and perspective, and varied cultural and personal backgrounds gathering a few times a year to serve an entity to which they are not privy on a day-to-day basis. It’s further complicated by the fact that these individuals often don’t know each other outside of their board service.

How can a board maintain its independence, make critical decisions, provide valuable and timely insights to management and be effective as a group of individuals if they have minimal access to the ins and outs of an organisation? How can they truly assess the leadership potential of the CEO, the board and management and effectively minimise vulnerabilities and risk when they’re outsiders?

There are initiatives that a board should commit to that can heighten the potential of every director within the context of their roles and responsibilities, allowing them collectively to achieve higher effectiveness. It is fundamentally critical to the board’s ability to stay current, effective and focussed in enhancing long-term shareholder value.

These initiatives include: board meeting follow-ups with the chair and the CEO; on-boarding and integration of new directors; educational sessions; strategic planning sessions; and CEO, board and management leadership effectiveness assessments.

Board meeting follow-ups with the chair and CEO

Whenever directors come together to meet to fulfill their roles and responsibilities, the chair and the CEO can’t assume that the directors have felt that they’ve made their optimal contributions; that they didn’t feel intimidated or even shy to share their insights. That they felt at ease with the dynamics of the meeting, were satisfied with the results of the board meeting and were comfortable with the way the chair led the meeting and the CEO interacted as an executive director. It is important for a chair and for the CEO to take the initiative of reaching out to all directors immediately after the meeting to do a simple check-in.

This provides an opportunity to gain input about the meeting’s outcomes as well as following up with each director on a one-on-one basis to seek their views about the meeting. It’s an opportunity to constructively share their expectations about the director for that meeting and his/her level of preparedness for that meeting and any committee duties, rather than not addressing it or postponing it to an annual board effectiveness assessment. The individual directors’ effectiveness (including the CEO) as well as the chair’s, are too important not to be handled after each meeting. These check-ins are significant to ensure that the possible ‘elephants in the boardroom’ are promptly addressed. They also enable each director and the chair, and each director and the CEO to get to know each other better.

In any relationship, it is important to have the ability to readily share what works, what is missing and what could have been done better. It takes time and, from my experiences with boards, it makes a great difference when every director is prepared to allocate time between meetings to evaluate the prior meeting before attending the next one. These frank exchanges benefit the chair in preparing the agenda for the next meeting and in leading the board meeting itself. Furthermore, it is also the chair’s responsibility to poll each director, in person or over the phone, to get a pulse about his/her ability to stay abreast of the strategy.

On-boarding and integration

It is tempting to let a director join a board and attend his/her first meeting without proper on-boarding. A board can’t afford for a new director to join for his/her first board meeting without a formal on-boarding process. A director is a human being who is being asked to participate, not to simply fill in a seat. A formal on-boarding can include a meeting with the chair and the CEO shortly after the director has been voted in by the board to formally welcome him/her, confirm their expectations and his/her expectations in having joined the board; bring the director up to date with any crisis, strategic priorities and networking opportunities where he/she could specifically provide insights; and to update the director about board governance processes the directors need to understand.

It is good business, tactful and sensible to acknowledge the need to create a proper introduction of the board and the organisation for all new directors as well as introducing and integrating the incoming directors within the board integration event can last 30 minutes to an hour and is planned and professionally facilitated, thus ensuring that the board doesn’t create a climate of ‘us and them’ as the board augments and/or is refreshed. Proper on-boarding and integration enables new directors to quickly get to know the rest of the board and enables all board directors to further connect, respect and trust each other. While a brief session, it is very powerful to welcoming an incoming director and to further integrating all existing directors within the board.

Educational sessions

Our business ecosystem is becoming more complex and is being intermittently disrupted. A board can’t afford not to be current on the trends that can affect their organisation, even if, at a glance, the trend might not appear to have any potential impact on their strategic roadmap. It is important for a CEO with his/her chair to be on top of trends and to identify specific topics that need to be addressed internally at a high level to keep the board informed as a group – but not necessarily within the scheduled meeting, due to time constraints.

I have written in the past about ‘the four pillars’ that make a great relationship between a chair and a CEO. One of the pillars is communication. It is crucial for the chair and CEO to take the time to speak in person, or at least on the phone, or remotely via video-conferencing tools to check in about their relationship, their effectiveness in their respective roles and to ensure that together they address how to keep the board current about market and industry dynamics. Topics can include how the digital economy is impacting the organisation; the cybersecurity evolution and its associated threats; new strategic considerations for the organisation, vis-à-vis corporate social responsibility; shifting the organisation’s focus from shareholders to stakeholders; making an organisational commitment to sustainability, etc.

There is a plethora of topics that a board must address and can’t realistically address within their formal meetings. This creates an opportunity for the board to further align on strategic priorities, to further ascertain how vulnerable the composition of its board may or may not be and whether the board composition needs to be refreshed or augmented. Industry and expert speakers can be invited to present and conduct small roundtables at these educational sessions.

Strategic planning sessions

Since the National Association of Corporate Directors (NACD) in the United States stipulates that boards have the responsibility to engage in the development and amendment of strategy, it is imperative for boards to participate in an annual strategic planning session – in addition to each director staying current about the industry trends. Not only are strategic planning sessions important to aligning the board on strategy, but they also contribute to evaluating human behaviour dynamics and assessing the entire leadership potential of the board.

Directors must be and stay fully informed about the organisation they serve. In particular, when directors are independent, they must have knowledge of the industry and about the business they commit to serve, given that they are not connected to the business, meeting only four-to-six times a year. Better aligned boards can be more effective in assessing the accuracy, completeness, relevance and validity of information presented to them.

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The chair (and CEO) should commit to an annual strategic planning session. This initiative ensures that:

■ Board effectiveness is not affected by information asymmetry that would impede its ability to adequately provide guidance, make decisions and constructively challenge the executive team. The board must be continually informed about industry dynamics, the competitive landscape, the organisation’s business model, its value proposition and its strategic milestones. It is unrealistic that a board can approve financial projections, detect overly ambitious production targets and ascertain budgets and profitability objectives without a clear understanding of strategy and key strategic performance indicators

■ The board is exposed to organisational dynamics and to the dynamics of the CEO with selected or most key executive members, which will assist with its identifying warning flags about the company’s strategic priorities and help reconsider performance indicators as needed

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The adoption of strategic planning enables the CEO to share more openly among themselves, with the CEO and with management. I have often seen as a result of these sessions healthier effectiveness within the entire Pivotal Leadership Trio (Board, CEO and Executive Team).

CEO, board and management leadership effectiveness assessment

The effectiveness of a board is highly dependent on having the right leader for the organisation during major and critical strategic inflection points of the organisation, having the right leader of the board with the optimal board composition, and the right leadership in all functional areas of the organisation.

A board needs to know when the CEO can’t step up to leadership and organisational challenges, as well as when any board director or member of the management team can’t fulfil their role.

CEO leadership effectiveness assessment

For the board to adequately fulfil its duty of addressing CEO succession, it has a responsibility to evaluate the CEO’s leadership effectiveness. A board can’t assume that the CEO has the skill set, experience and leadership maturity to lead the organisation through different stages of growth, crisis and changes.

This initiative should be conducted by an objective third party. The process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the CEO of the organisation that the board serves

■ A custom inquiry to address the CEO’s role as an executive director on the board

■ In-person meetings conducted between the CEO and a third-party professional, and between each direct report to the CEO and the third-party professional and each director of the board and the third-party professional

■ Presentation of the CEO’s leadership effectiveness results to the CEO and the chair before being presented to the board as a group

Board and management leadership effectiveness assessments

The evaluation of the directors and the management team also needs to be conducted annually to appropriately support overall succession planning. These should ideally be conducted at the same time as the CEO’s to maximise everyone’s time. For the board assessments, the process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the board thoroughly

■ In-person meetings between directors and the third-party professional

■ Custom inquiries to capture the insights of the CFO, the CHRO and the general counsel

■ In-person individual meetings between the CFO, the CHRO, the general counsel and the third-party professional

■ Presentation of the board leadership assessment results to the chair and the governance chair before they’re presented to the board as a group

A similar process needs to be adopted for the management team.

It is good practice for the board assessment inquiry to include a director self-assessment, a peer review and an examination of the governance practices.

Leadership effectiveness assessments are natural processes and need to be positioned as such and should not be threatening.

Achieving higher board effectiveness has to be intentional by all directors, individually and collectively as a board, beyond check lists and formal systematic processes. Without a conscious intention, a board will not raise the bar of its effectiveness to the level where it can and should operate. While maintaining independence, the board has to be cognisant of the importance of not assuming anything at any time, not overlooking the need to coalesce on priorities, calibrating and stepping back afresh each time it works together, being in alignment on strategic priorities and refreshing leadership as needed.

Directors can’t afford to underestimate the cultural and values tone they are establishing with their CEO. The board has to pause and ask itself every time it gathers if it is as effective as it should be.

_________________________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

L’efficacité du rôle du président du conseil


Nous publions ici un quatrième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.

Dans un premier billet, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.

D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour préciser un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième billet publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième billet portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Ce quatrième billet est une mise à jour de son dernier article portant sur le rôle du président de conseil.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

________________________________________

 

LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL 

par Danielle Malboeuf*  

 

Il y a deux ans, je publiais un article sur le rôle du président du conseil d’administration (CA) [1]. J’y rappelais le rôle crucial et déterminant du président du CA et j’y précisais, entre autres, les compétences recherchées chez cette personne et l’enrichissement attendu de son rôle.

Depuis, on peut se réjouir de constater qu’un nombre de plus en plus élevé de présidents s’engagent dans de nouvelles pratiques qui améliorent la gouvernance des institutions collégiales. Ils ne se limitent plus à jouer un rôle d’animateurs de réunions, comme on pouvait le constater dans le passé.

president-du-conseil-dadministration

Notons, entre autres, que les présidents visent de plus en plus à bien s’entourer, en recherchant des personnes compétentes comme administrateurs. D’ailleurs, à cet égard, les collèges vivent une situation préoccupante. La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel prévoit que le ministre [2] nomme les administrateurs externes. Ainsi, en plus de connaître des délais importants pour la nomination de nouveaux administrateurs, les collèges ont peu d’influence sur leur choix.

Présentement, les présidents et les directions générales cherchent donc à l’encadrer. Ils peuvent s’inspirer, à cet égard, des démarches initiées par d’autres organisations publiques en établissant, entre autres, un profil de compétences recherchées qu’ils transmettent au ministre. Ils peuvent ainsi tenter d’obtenir une complémentarité d’expertise dans le groupe d’administrateurs.

Une fois les administrateurs nommés, les présidents doivent se préoccuper d’assurer leur formation continue pour développer les compétences recherchées. Ils se donnent ainsi l’assurance que ces personnes comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités et qu’elles sont outillées pour remplir le mandat qui leur est confié. De plus, ils doivent s’assurer que les administrateurs connaissent bien l’organisation, qu’ils adhèrent à sa mission et qu’ils partagent les valeurs institutionnelles. En présence d’administrateurs compétents, éclairés, et dont l’expertise est reconnue, il est plus facile d’assurer la légitimité et la crédibilité du CA et de ses décisions.

Un président performant démontrera aussi de grandes qualités de leadership. Il fera connaître à toutes les instances du milieu le mandat confié au CA. Il travaillera à mettre en place un climat de confiance au sein du CA et avec les gestionnaires de l’organisation. Il  cherchera à exploiter l’ensemble des compétences et à faire jouer au CA un rôle qui va au-delà de celui de fiduciaire, soit celui de contribuer significativement à la mission première du cégep : donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations.

Plusieurs ont déjà fait le virage… c’est encourageant ! Les approches préconisées par l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) et le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) puis reprises dans la loi sur la gouvernance des sociétés d’État ne sont sûrement pas étrangères à cette évolution. En fournissant aux présidents de CA le soutien, la formation et les outils appropriés pour améliorer leur gouvernance, le Centre collégial des services regroupés (CCSR) [3] contribue à assurer le développement des institutions collégiales dans un contexte de saine gestion.

Un CA performant est guidé par un président compétent.


[1] https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/01/24/le-role-du-president-du-conseil-dadministration-pca-le-cas-des-cegep/

[2] Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

[3] Formation développée en partenariat avec l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)

_______________________________

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.

 

 

Articles sur la gouvernance des CEGEP

(1) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(2) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP

Enhanced by Zemanta

La composition du conseil d’administration | Élément clé d’une saine gouvernance


Les investisseurs et les actionnaires reconnaissent le rôle prioritaire que les administrateurs de sociétés jouent dans la gouvernance et, conséquemment, ils veulent toujours plus d’informations sur le processus de nomination des administrateurs et sur la composition du conseil d’administration.

L’article qui suit, paru sur le Forum du Harvard Law School, a été publié par Paula Loop, directrice du centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers. Il s’agit essentiellement d’un compte rendu sur l’évolution des facteurs clés de la composition des conseils d’administration. La présentation s’appuie sur une infographie remarquable.

Ainsi, on apprend que 41 % des campagnes menées par les activistes étaient reliées à la composition des CA, et que 20 % des CA ont modifié leur composition en réponse aux activités réelles ou potentielles des activistes.

L’article s’attarde sur la grille de composition des conseils relative aux compétences et habiletés requises. Également, on présente les arguments pour une plus grande diversité des CA et l’on s’interroge sur la situation actuelle.

Enfin, l’article revient sur les questions du nombre de mandats des administrateurs et de l’âge de la retraite de ceux-ci ainsi que sur les préoccupations des investisseurs eu égard au renouvellement et au rajeunissement des CA.

Le travail de renouvellement du conseil ne peut se faire sans la mise en place d’un processus d’évaluation complet du fonctionnement du CA et des administrateurs.

À mon avis, c’est certainement un article à lire pour bien comprendre toutes les problématiques reliées à la composition des conseils d’administration.

Bonne lecture !

Investors and Board Composition

 

sans-titre

 

In today’s business environment, companies face numerous challenges that can impact success—from emerging technologies to changing regulatory requirements and cybersecurity concerns. As a result, the expertise, experience, and diversity of perspective in the boardroom play a more critical role than ever in ensuring effective oversight. At the same time, many investors and other stakeholders are seeking influence on board composition. They want more information about a company’s director nominees. They also want to know that boards and their nominating and governance committees are appropriately considering director tenure, board diversity and the results of board self-evaluations when making director nominations. All of this is occurring within an environment of aggressive shareholder activism, in which board composition often becomes a central focus.

Shareholder activism and board composition

pwc-1

pwc-2

At the same time, a growing number of companies are adopting proxy access rules—allowing shareholders that meet certain ownership criteria to submit a limited number of director candidates for inclusion on the company’s annual proxy. It has become a top governance issue over the last two years, with many shareholders viewing it as a step forward for shareholder rights. And it’s another factor causing boards to focus more on their makeup.

So within this context, how should directors and investors be thinking about board composition, and what steps should be taken to ensure boards are adequately refreshing themselves?

Assessing what you have–and what you need

In a rapidly changing business climate, a high-performing board requires agile directors who can grasp concepts quickly. Directors need to be fiercely independent thinkers who consciously avoid groupthink and are able to challenge management—while still contributing to a productive and collegial boardroom environment. A strong board includes directors with different backgrounds, and individuals who understand how the company’s strategy is impacted by emerging economic and technological trends.

Sample board composition grid: What skills and attributes does your board need?

 

pwc-table

In assessing their composition, boards and their nominating and governance committees need to think critically about what skills and attributes the board currently has, and how they tie to oversight of the company. As companies’ strategies change and their business models evolve, it is imperative that board composition be evaluated regularly to ensure that the right mix of skills are present to meet the company’s current needs. Many boards conduct a gap analysis that compares current director attributes with those that it has identified as critical to effective oversight. They can then choose to fill any gaps by recruiting new directors with such attributes or by consulting external advisors. Some companies use a matrix in their proxy disclosures to graphically display to investors the particular attributes of each director nominee.

Board diversity is a hot-button issue

Diversity is a key element of any discussion of board composition. Diversity includes not only gender, race, and ethnicity, but also diversity of skills, backgrounds, personalities, opinions, and experiences. But the pace of adding more gender and ethnic diversity to public company boards has been only incremental over the past five years. For example, a December 2015 report from the US Government Accountability Office estimates that it could take four decades for the representation of women on US boards to be the same as men. [1] Some countries, including Norway, Belgium, and Italy, have implemented regulatory quotas to increase the percentage of women on boards.

Even if equal proportions of women and men joined boards each year beginning in 2015, GAO estimated that it could take more than four decades for women’s representation on boards to be on par with that of men’s.
—US Government Accountability Office, December 2015

According to PwC’s 2015 Annual Corporate Directors Survey, more than 80% of directors believe board diversity positively impacts board and company performance. But more than 70% of directors say there are impediments to increasing board diversity. [2] One of the main impediments is that many boards look to current or former CEOs as potential director candidates. However, only 4% of S&P 500 CEOs are female, [3] less than 2% of the Fortune 500 CEOs are Hispanic or Asian, and only 1% of the Fortune 500 CEOs are African-American. [4] So in order to get boards to be more diverse, the pool of potential director candidates needs to be expanded.

Is there diversity on US boards?

 

pwc-4

Source: Spencer Stuart US Board Index 2015, November 2015.

SEC rules require companies to disclose the backgrounds and qualifications of director nominees and whether diversity was a nomination consideration. In January 2016, SEC Chair Mary Jo White included diversity as a priority for the SEC’s 2016 agenda and suggested that the SEC’s disclosure rules pertaining to board diversity may be enhanced.

While those who aspire to become directors must play their part, the drive to make diversity a priority really has to come from board leadership: CEOs, lead directors, board chairs, and nominating and governance committee chairs. These leaders need to be proactive and commit to making diversity part of the company and board culture. In order to find more diverse candidates, boards will have to look in different places. There are often many untapped, highly qualified, and diverse candidates just a few steps below the C-suite, people who drive strategies, run large segments of the business, and function like CEOs.

How long is too long? Director tenure and mandatory retirement

The debate over board tenure centers on whether lengthy board service negatively impacts director independence, objectivity, and performance. Some investors believe that long-serving directors can become complacent over time—making it less likely that they will challenge management. However, others question the virtue of forced board turnover. They argue that with greater tenure comes good working relationships with stakeholders and a deep knowledge of the company. One approach to this issue is to strive for diversity of board tenure—consciously balancing the board’s composition to include new directors, those with medium tenures, and those with long-term service.

This debate has heated up in recent years, due in part to attention from the Council of Institutional Investors (the Council). In 2013, the Council introduced a revised policy statement on board tenure. While the policy “does not endorse a term limit,” [5] the Council noted that directors with extended tenures should no longer be considered independent. More recently, the large pension fund CalPERS has been vocal about tenure, stating that extended board service could impede objectivity. CalPERS updated its 2016 proxy voting guidelines by asking companies to explain why directors serving for over twelve years should still be considered independent.

We believe director independence can be compromised at 12 years of service—in these situations a company should carry out rigorous evaluations to either classify the director as non-independent or provide a detailed annual explanation of why the director can continue to be classified as independent.
— CalPERS Global Governance Principles, second reading, March 14, 2016

Factors in the director tenure and age debate

 

pwc-3

Source: Spencer Stuart US Board Index 2015, November 2015.

Many boards have a mandatory retirement age for their directors. However, the average mandatory retirement age has increased in recent years. Of the 73% of S&P 500 boards that have a mandatory retirement age in place, 97% set that age at 72 or older—up from 57% that did so ten years ago. Thirty-four percent set it at 75 or older. [6] Others believe that director term limits may be a better way to encourage board refreshment, but only 3% of S&P 500 boards have such policies. [7]

Investor concern

Some institutional investors have expressed concern about board composition and refreshment, and this increased scrutiny could have an impact on proxy voting decisions.

What are investors saying about board composition and refreshment?

 

pwc-table2

Sources: BlackRock, Proxy voting guidelines for U.S. securities, February 2015; California Public Employees’ Retirement System, Statement of Investment Policy for Global Governance, March 16, 2015; State Street Global Advisors’ US Proxy Voting and Engagement Guidelines, March 2015.

Proxy advisors’ views on board composition—recent developments

Proxy advisory firm Institutional Shareholder Services’s (ISS) governance rating system QuickScore 3.0 views tenure of more than nine years as potentially compromising director independence. ISS’s 2016 voting policy updates include a clarification that a “small number” of long-tenured directors (those with more than nine years of board service) does not negatively impact the company’s QuickScore governance rating, though ISS does not provide specifics on the acceptable quantity.

Glass Lewis’ updated 2016 voting policies address nominating committee performance. Glass Lewis may now recommend against the nominating and governance committee chair “where the board’s failure to ensure the board has directors with relevant experience, either through periodic director assessment or board refreshment, has contributed to a company’s poor performance.” Glass Lewis believes that shareholders are best served when boards are diverse on the basis of age, race, gender and ethnicity, as well as on the basis of geographic knowledge, industry experience, board tenure, and culture.

How can directors proactively address board refreshment?

The first step in refreshing your board is deciding whether to add a new board member and determining which director attributes are most important. One way to do this is to conduct a self-assessment. Directors also have a number of mechanisms to address board refreshment. For one, boards can consider new ways of recruiting director candidates. They can take charge of their composition through active and strategic succession planning. And they can also use robust self-assessments to gauge individual director performance—and replace directors who are no longer contributing.

  1. Act on the results of board assessments. Boards should use their annual self-assessment to help spark discussions about board refreshment. Having a robust board assessment process can offer insights into how the board is functioning and how individual directors are performing. The board can use this process to identify directors that may be underperforming or whose skills may no longer match what the company needs. It’s incumbent upon the board chair or lead director and the chair of the nominating and governance committee to address any difficult matters that may arise out of the assessment process, including having challenging conversations with underperforming directors. In addition, some investors are asking about the results of board assessments. CalPERS and CalSTRS have both called on boards to disclose more information about the impact of their self-assessments on board composition decisions. [8]
  2. Take a strategic approach to director succession planning. Director succession planning is essential to promoting board refreshment. But, less than half of directors “very much” believe their board is spending enough time on director succession. [9] In board succession planning, it’s important to think about the current state of the board, the tenure of current members, and the company’s future needs. Boards should identify possible director candidates based upon anticipated turnover and director retirements.
  3. Broaden the pool of candidates. Often, boards recruit directors by soliciting recommendations from other sitting directors, which can be a small pool. Forward-looking boards expand the universe of potential qualified candidates by looking outside of the C-suite, considering investor recommendations, and by looking for candidates outside the corporate world—from the retired military, academia, and large non-profits. This will provide a broader pool of individuals with more diverse backgrounds who can be great board contributors.

In sum, evaluating board composition and refreshing the board may be challenging at times, but it’s increasingly a topic of concern for many investors, and it’s critical to the board’s ability to stay current, effective, and focused on enhancing long-term shareholder value.

The complete publication, including footnotes and appendix, is available here.

Endnotes:

[1] United States Government Accountability Office, “Corporate Boards: Strategies to Address Representation of Women Include Federal Disclosure Requirements,” December 2015.
(go back)

[2] PwC, 2015 Annual Corporate Directors Survey, October 2015.
(go back)

[3] Catalyst, Women CEOs of the S&P 500, February 3, 2016.
(go back)

[4] “McDonald’s CEO to Retire; Black Fortune 500 CEOs Decline by 33% in Past Year,” DiversityInc, January 29, 2015; http://www.diversityinc.com/leadership/mcdonalds-ceo-retire-black-fortune-500-ceos-decline-33-past-year.
(go back)

[5] Amy Borrus, “More on CII’s New Policies on Universal Proxies and Board Tenure,” Council of Institutional Investors, October 1, 2013; http://www.cii.org/article_content.asp?article=208.
(go back)

[6] Spencer Stuart, 2015 US Board Index, November 2015.
(go back)

[7] Spencer Stuart, 2015 US Board Index, November 2015.
(go back)

[8] California State Teachers’ Retirement System Corporate Governance Principles, April 3, 2015, http://www.calstrs.com/sites/main/files/file-attachments/corporate_governance_principles_1.pdf; The California Public Employees’ Retirement System Global Governance Principles, Updated March 14, 2016, https://www.calpers.ca.gov/docs/board-agendas/201603/invest/item05a-02.pdf.
(go back)

[9] PwC, 2015 Annual Corporate Directors Survey, October 2015. www.pwc.com/us/GovernanceInsightsCenter.

________________________________

*Paula Loop is Leader of the Governance Insights Center at PricewaterhouseCoopers LLP. This post is based on a PwC publication by Ms. Loop and Paul DeNicola. The complete publication, including footnotes and appendix, is available here.

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration


Aujourd’hui, je cède la parole à Johanne Bouchard* qui agit, de nouveau, à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Celle-ci a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines ainsi que d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans cet article publié dans la revue Ethical Boardroom, Achieving higher board effectiveness, elle aborde un sujet qui lui tient particulièrement à cœur : Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration.

L’auteure insiste sur les points suivants :

  1. Le suivi des réunions du CA par le président du conseil
  2. L’intégration des nouveaux membres du conseil
  3. La formation en gouvernance et l’apprentissage des rouages de l’entreprise
  4. Les sessions de planification stratégique
  5. L’évaluation du leadership du CEO, du conseil et du management

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les types de conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Achieving higher board effectiveness

 

eb_achieving_higher_1000-230x300

« Achieving higher board effectiveness goes well beyond adhering to rules, regulations, legal and ethical compliance. While there are many experts who address the regulatory requirements, an aspect that requires the utmost attention, and is often underestimated and even ignored, is the human element »

That is the basic and subtle dynamics and the complexities inherent in having individuals with diverse experience, different views and perspective, and varied cultural and personal backgrounds gathering a few times a year to serve an entity to which they are not privy on a day-to-day basis. It’s further complicated by the fact that these individuals often don’t know each other outside of their board service.

How can a board maintain its independence, make critical decisions, provide valuable and timely insights to management and be effective as a group of individuals if they have minimal access to the ins and outs of an organisation? How can they truly assess the leadership potential of the CEO, the board and management and effectively minimise vulnerabilities and risk when they’re outsiders?

There are initiatives that a board should commit to that can heighten the potential of every director within the context of their roles and responsibilities, allowing them collectively to achieve higher effectiveness. It is fundamentally critical to the board’s ability to stay current, effective and focussed in enhancing long-term shareholder value.

These initiatives include: board meeting follow-ups with the chair and the CEO; on-boarding and integration of new directors; educational sessions; strategic planning sessions; and CEO, board and management leadership effectiveness assessments.

Board meeting follow-ups with the chair and CEO

Whenever directors come together to meet to fulfill their roles and responsibilities, the chair and the CEO can’t assume that the directors have felt that they’ve made their optimal contributions; that they didn’t feel intimidated or even shy to share their insights. That they felt at ease with the dynamics of the meeting, were satisfied with the results of the board meeting and were comfortable with the way the chair led the meeting and the CEO interacted as an executive director. It is important for a chair and for the CEO to take the initiative of reaching out to all directors immediately after the meeting to do a simple check-in.

This provides an opportunity to gain input about the meeting’s outcomes as well as following up with each director on a one-on-one basis to seek their views about the meeting. It’s an opportunity to constructively share their expectations about the director for that meeting and his/her level of preparedness for that meeting and any committee duties, rather than not addressing it or postponing it to an annual board effectiveness assessment. The individual directors’ effectiveness (including the CEO) as well as the chair’s, are too important not to be handled after each meeting. These check-ins are significant to ensure that the possible ‘elephants in the boardroom’ are promptly addressed. They also enable each director and the chair, and each director and the CEO to get to know each other better.

In any relationship, it is important to have the ability to readily share what works, what is missing and what could have been done better. It takes time and, from my experiences with boards, it makes a great difference when every director is prepared to allocate time between meetings to evaluate the prior meeting before attending the next one. These frank exchanges benefit the chair in preparing the agenda for the next meeting and in leading the board meeting itself. Furthermore, it is also the chair’s responsibility to poll each director, in person or over the phone, to get a pulse about his/her ability to stay abreast of the strategy.

On-boarding and integration

It is tempting to let a director join a board and attend his/her first meeting without proper on-boarding. A board can’t afford for a new director to join for his/her first board meeting without a formal on-boarding process. A director is a human being who is being asked to participate, not to simply fill in a seat. A formal on-boarding can include a meeting with the chair and the CEO shortly after the director has been voted in by the board to formally welcome him/her, confirm their expectations and his/her expectations in having joined the board; bring the director up to date with any crisis, strategic priorities and networking opportunities where he/she could specifically provide insights; and to update the director about board governance processes the directors need to understand.

It is good business, tactful and sensible to acknowledge the need to create a proper introduction of the board and the organisation for all new directors as well as introducing and integrating the incoming directors within the board integration event can last 30 minutes to an hour and is planned and professionally facilitated, thus ensuring that the board doesn’t create a climate of ‘us and them’ as the board augments and/or is refreshed. Proper on-boarding and integration enables new directors to quickly get to know the rest of the board and enables all board directors to further connect, respect and trust each other. While a brief session, it is very powerful to welcoming an incoming director and to further integrating all existing directors within the board.

Educational sessions

Our business ecosystem is becoming more complex and is being intermittently disrupted. A board can’t afford not to be current on the trends that can affect their organisation, even if, at a glance, the trend might not appear to have any potential impact on their strategic roadmap. It is important for a CEO with his/her chair to be on top of trends and to identify specific topics that need to be addressed internally at a high level to keep the board informed as a group – but not necessarily within the scheduled meeting, due to time constraints.

I have written in the past about ‘the four pillars’ that make a great relationship between a chair and a CEO. One of the pillars is communication. It is crucial for the chair and CEO to take the time to speak in person, or at least on the phone, or remotely via video-conferencing tools to check in about their relationship, their effectiveness in their respective roles and to ensure that together they address how to keep the board current about market and industry dynamics. Topics can include how the digital economy is impacting the organisation; the cybersecurity evolution and its associated threats; new strategic considerations for the organisation, vis-à-vis corporate social responsibility; shifting the organisation’s focus from shareholders to stakeholders; making an organisational commitment to sustainability, etc.

There is a plethora of topics that a board must address and can’t realistically address within their formal meetings. This creates an opportunity for the board to further align on strategic priorities, to further ascertain how vulnerable the composition of its board may or may not be and whether the board composition needs to be refreshed or augmented. Industry and expert speakers can be invited to present and conduct small roundtables at these educational sessions.

Strategic planning sessions

Since the National Association of Corporate Directors (NACD) in the United States stipulates that boards have the responsibility to engage in the development and amendment of strategy, it is imperative for boards to participate in an annual strategic planning session – in addition to each director staying current about the industry trends. Not only are strategic planning sessions important to aligning the board on strategy, but they also contribute to evaluating human behaviour dynamics and assessing the entire leadership potential of the board.

Directors must be and stay fully informed about the organisation they serve. In particular, when directors are independent, they must have knowledge of the industry and about the business they commit to serve, given that they are not connected to the business, meeting only four-to-six times a year. Better aligned boards can be more effective in assessing the accuracy, completeness, relevance and validity of information presented to them.

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The chair (and CEO) should commit to an annual strategic planning session. This initiative ensures that:

■ Board effectiveness is not affected by information asymmetry that would impede its ability to adequately provide guidance, make decisions and constructively challenge the executive team. The board must be continually informed about industry dynamics, the competitive landscape, the organisation’s business model, its value proposition and its strategic milestones. It is unrealistic that a board can approve financial projections, detect overly ambitious production targets and ascertain budgets and profitability objectives without a clear understanding of strategy and key strategic performance indicators

■ The board is exposed to organisational dynamics and to the dynamics of the CEO with selected or most key executive members, which will assist with its identifying warning flags about the company’s strategic priorities and help reconsider performance indicators as needed

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The adoption of strategic planning enables the CEO to share more openly among themselves, with the CEO and with management. I have often seen as a result of these sessions healthier effectiveness within the entire Pivotal Leadership Trio (Board, CEO and Executive Team).

CEO, board and management leadership effectiveness assessment

The effectiveness of a board is highly dependent on having the right leader for the organisation during major and critical strategic inflection points of the organisation, having the right leader of the board with the optimal board composition, and the right leadership in all functional areas of the organisation.

A board needs to know when the CEO can’t step up to leadership and organisational challenges, as well as when any board director or member of the management team can’t fulfil their role.

CEO leadership effectiveness assessment

For the board to adequately fulfil its duty of addressing CEO succession, it has a responsibility to evaluate the CEO’s leadership effectiveness. A board can’t assume that the CEO has the skill set, experience and leadership maturity to lead the organisation through different stages of growth, crisis and changes.

This initiative should be conducted by an objective third party. The process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the CEO of the organisation that the board serves

■ A custom inquiry to address the CEO’s role as an executive director on the board

■ In-person meetings conducted between the CEO and a third-party professional, and between each direct report to the CEO and the third-party professional and each director of the board and the third-party professional

■ Presentation of the CEO’s leadership effectiveness results to the CEO and the chair before being presented to the board as a group

Board and management leadership effectiveness assessments

The evaluation of the directors and the management team also needs to be conducted annually to appropriately support overall succession planning. These should ideally be conducted at the same time as the CEO’s to maximise everyone’s time. For the board assessments, the process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the board thoroughly

■ In-person meetings between directors and the third-party professional

■ Custom inquiries to capture the insights of the CFO, the CHRO and the general counsel

■ In-person individual meetings between the CFO, the CHRO, the general counsel and the third-party professional

■ Presentation of the board leadership assessment results to the chair and the governance chair before they’re presented to the board as a group

A similar process needs to be adopted for the management team.

It is good practice for the board assessment inquiry to include a director self-assessment, a peer review and an examination of the governance practices.

Leadership effectiveness assessments are natural processes and need to be positioned as such and should not be threatening.

Achieving higher board effectiveness has to be intentional by all directors, individually and collectively as a board, beyond check lists and formal systematic processes. Without a conscious intention, a board will not raise the bar of its effectiveness to the level where it can and should operate. While maintaining independence, the board has to be cognisant of the importance of not assuming anything at any time, not overlooking the need to coalesce on priorities, calibrating and stepping back afresh each time it works together, being in alignment on strategic priorities and refreshing leadership as needed.

Directors can’t afford to underestimate the cultural and values tone they are establishing with their CEO. The board has to pause and ask itself every time it gathers if it is as effective as it should be.

_________________________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

L’efficacité du rôle du président du conseil


Nous publions ici un quatrième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.

Dans un premier billet, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.

D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour préciser un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième billet publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième billet portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Ce quatrième billet est une mise à jour de son dernier article portant sur le rôle du président de conseil.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

________________________________________

 

LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL 

par Danielle Malboeuf*  

 

Il y a deux ans, je publiais un article sur le rôle du président du conseil d’administration (CA) [1]. J’y rappelais le rôle crucial et déterminant du président du CA et j’y précisais, entre autres, les compétences recherchées chez cette personne et l’enrichissement attendu de son rôle.

Depuis, on peut se réjouir de constater qu’un nombre de plus en plus élevé de présidents s’engagent dans de nouvelles pratiques qui améliorent la gouvernance des institutions collégiales. Ils ne se limitent plus à jouer un rôle d’animateurs de réunions, comme on pouvait le constater dans le passé.

president-du-conseil-dadministration

Notons, entre autres, que les présidents visent de plus en plus à bien s’entourer, en recherchant des personnes compétentes comme administrateurs. D’ailleurs, à cet égard, les collèges vivent une situation préoccupante. La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel prévoit que le ministre [2] nomme les administrateurs externes. Ainsi, en plus de connaître des délais importants pour la nomination de nouveaux administrateurs, les collèges ont peu d’influence sur leur choix.

Présentement, les présidents et les directions générales cherchent donc à l’encadrer. Ils peuvent s’inspirer, à cet égard, des démarches initiées par d’autres organisations publiques en établissant, entre autres, un profil de compétences recherchées qu’ils transmettent au ministre. Ils peuvent ainsi tenter d’obtenir une complémentarité d’expertise dans le groupe d’administrateurs.

Une fois les administrateurs nommés, les présidents doivent se préoccuper d’assurer leur formation continue pour développer les compétences recherchées. Ils se donnent ainsi l’assurance que ces personnes comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités et qu’elles sont outillées pour remplir le mandat qui leur est confié. De plus, ils doivent s’assurer que les administrateurs connaissent bien l’organisation, qu’ils adhèrent à sa mission et qu’ils partagent les valeurs institutionnelles. En présence d’administrateurs compétents, éclairés, et dont l’expertise est reconnue, il est plus facile d’assurer la légitimité et la crédibilité du CA et de ses décisions.

Un président performant démontrera aussi de grandes qualités de leadership. Il fera connaître à toutes les instances du milieu le mandat confié au CA. Il travaillera à mettre en place un climat de confiance au sein du CA et avec les gestionnaires de l’organisation. Il  cherchera à exploiter l’ensemble des compétences et à faire jouer au CA un rôle qui va au-delà de celui de fiduciaire, soit celui de contribuer significativement à la mission première du cégep : donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations.

Plusieurs ont déjà fait le virage… c’est encourageant ! Les approches préconisées par l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) et le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) puis reprises dans la loi sur la gouvernance des sociétés d’État ne sont sûrement pas étrangères à cette évolution. En fournissant aux présidents de CA le soutien, la formation et les outils appropriés pour améliorer leur gouvernance, le Centre collégial des services regroupés (CCSR) [3] contribue à assurer le développement des institutions collégiales dans un contexte de saine gestion.

Un CA performant est guidé par un président compétent.


[1] https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/01/24/le-role-du-president-du-conseil-dadministration-pca-le-cas-des-cegep/

[2] Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

[3] Formation développée en partenariat avec l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)

_______________________________

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.

 

 

Articles sur la gouvernance des CEGEP

(1) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(2) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP

Enhanced by Zemanta

Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs | Un sujet d’actualité 


Les conseils d’administration sont de plus en plus confrontés à l’exigence d’évaluer l’efficacité de leur fonctionnement par le biais d’une évaluation annuelle du CA, des comités et des administrateurs.

En fait, le NYSE exige depuis dix ans que les conseils procèdent à leur évaluation et que les résultats du processus soient divulgués aux actionnaires. Également, les investisseurs institutionnels et les activistes demandent de plus en plus d’informations au sujet du processus d’évaluation.

Les résultats de l’évaluation peuvent être divulgués de plusieurs façons, notamment dans les circulaires de procuration et sur le site de l’entreprise.

L’article publié par John Olson, associé fondateur de la firme Gibson, Dunn & Crutcher, professeur invité à Georgetown Law Center, et paru sur le forum du Harvard Law School, présente certaines approches fréquemment utilisées pour l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs.

On recommande de modifier les méthodes et les paramètres de l’évaluation à chaque trois ans afin d’éviter la routine susceptible de s’installer si les administrateurs remplissent les mêmes questionnaires, gérés par le président du conseil. De plus, l’objectif de l’évaluation est sujet à changement (par exemple, depuis une décennie, on accorde une grande place à la cybersécurité).

C’est au comité de gouvernance que revient la supervision du processus d’évaluation du conseil d’administration. L’article décrit quatre méthodes fréquemment utilisées.

(1) Les questionnaires gérés par le comité de gouvernance ou une personne externe

(2) les discussions entre administrateurs sur des sujets déterminés à l’avance

(3) les entretiens individuels avec les administrateurs sur des thèmes précis par le président du conseil, le président du comité de gouvernance ou un expert externe.

(4) L’évaluation des contributions de chaque administrateur par la méthode d’auto-évaluation et par l’évaluation des pairs.

Chaque approche a ses particularités et la clé est de varier les façons de faire périodiquement. On constate également que beaucoup de sociétés cotées utilisent les services de spécialistes pour les aider dans leurs démarches.

fotolia_100107623

La quasi-totalité des entreprises du S&P 500 divulgue le processus d’évaluation utilisé pour améliorer leur efficacité. L’article présente deux manières de diffuser les résultats du processus d’évaluation.

(1) Structuré, c’est-à-dire un format qui précise — qui évalue quoi ; la fréquence de l’évaluation ; qui supervise les résultats ; comment le CA a-t-il agi eu égard aux résultats de l’opération d’évaluation.

(2) Information axée sur les résultats — les grandes conclusions ; les facteurs positifs et les points à améliorer ; un plan d’action visant à corriger les lacunes observées.

Notons que la firme de services aux actionnaires ISS (Institutional Shareholder Services) utilise la qualité du processus d’évaluation pour évaluer la robustesse de la gouvernance des sociétés. L’article présente des recommandations très utiles pour toute personne intéressée par la mise en place d’un système d’évaluation du CA et par sa gestion.

Voici trois articles parus sur mon blogue qui abordent le sujet de l’évaluation :

L’évaluation des conseils d’administration et des administrateurs | Sept étapes à considérer

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un CA ?  (la section qui traite des questionnaires d’évaluation du rendement et de la performance du conseil)

Évaluation des membres de Conseils

Bonne lecture !

Getting the Most from the Evaluation Process

 

More than ten years have passed since the New York Stock Exchange (NYSE) began requiring annual evaluations for boards of directors and “key” committees (audit, compensation, nominating/governance), and many NASDAQ companies also conduct these evaluations annually as a matter of good governance. [1] With boards now firmly in the routine of doing annual evaluations, one challenge (as with any recurring activity) is to keep the process fresh and productive so that it continues to provide the board with valuable insights. In addition, companies are increasingly providing, and institutional shareholders are increasingly seeking, more information about the board’s evaluation process. Boards that have implemented a substantive, effective evaluation process will want information about their work in this area to be communicated to shareholders and potential investors. This can be done in a variety of ways, including in the annual proxy statement, in the governance or investor information section on the corporate website, and/or as part of shareholder engagement outreach.

To assist companies and their boards in maximizing the effectiveness of the evaluation process and related disclosures, this post provides an overview of several frequently used methods for conducting evaluations of the full board, board committees and individual directors. It is our experience that using a variety of methods, with some variation from year to year, results in more substantive and useful evaluations. This post also discusses trends and considerations relating to disclosures about board evaluations. We close with some practical tips for boards to consider as they look ahead to their next annual evaluation cycle.

Common Methods of Board Evaluation

As a threshold matter, it is important to note that there is no one “right” way to conduct board evaluations. There is room for flexibility, and the boards and committees we work with use a variety of methods. We believe it is good practice to “change up” the board evaluation process every few years by using a different format in order to keep the process fresh. Boards have increasingly found that year-after-year use of a written questionnaire, with the results compiled and summarized by a board leader or the corporate secretary for consideration by the board, becomes a routine exercise that produces few new insights as the years go by. This has been the most common practice, and it does respond to the NYSE requirement, but it may not bring as much useful information to the board as some other methods.

Doing something different from time to time can bring new perspectives and insights, enhancing the effectiveness of the process and the value it provides to the board. The evaluation process should be dynamic, changing from time to time as the board identifies practices that work well and those that it finds less effective, and as the board deals with changing expectations for how to meet its oversight duties. As an example, over the last decade there have been increasing expectations that boards will be proactive in oversight of compliance issues and risk (including cyber risk) identification and management issues.

Three of the most common methods for conducting a board or committee evaluation are: (1) written questionnaires; (2) discussions; and (3) interviews. Some of the approaches outlined below reflect a combination of these methods. A company’s nominating/governance committee typically oversees the evaluation process since it has primary responsibility for overseeing governance matters on behalf of the board.

1. Questionnaires

The most common method for conducting board evaluations has been through written responses to questionnaires that elicit information about the board’s effectiveness. The questionnaires may be prepared with the assistance of outside counsel or an outside advisor with expertise in governance matters. A well-designed questionnaire often will address a combination of substantive topics and topics relating to the board’s operations. For example, the questionnaire could touch on major subject matter areas that fall under the board’s oversight responsibility, such as views on whether the board’s oversight of critical areas like risk, compliance and crisis preparedness are effective, including whether there is appropriate and timely information flow to the board on these issues. Questionnaires typically also inquire about whether board refreshment mechanisms and board succession planning are effective, and whether the board is comfortable with the senior management succession plan. With respect to board operations, a questionnaire could inquire about matters such as the number and frequency of meetings, quality and timeliness of meeting materials, and allocation of meeting time between presentation and discussion. Some boards also consider their efforts to increase board diversity as part of the annual evaluation process.

Many boards review their questionnaires annually and update them as appropriate to address new, relevant topics or to emphasize particular areas. For example, if the board recently changed its leadership structure or reallocated responsibility for a major subject matter area among its committees, or the company acquired or started a new line of business or experienced recent issues related to operations, legal compliance or a breach of security, the questionnaire should be updated to request feedback on how the board has handled these developments. Generally, each director completes the questionnaire, the results of the questionnaires are consolidated, and a written or verbal summary of the results is then shared with the board.

Written questionnaires offer the advantage of anonymity because responses generally are summarized or reported back to the full board without attribution. As a result, directors may be more candid in their responses than they would be using another evaluation format, such as a face-to-face discussion. A potential disadvantage of written questionnaires is that they may become rote, particularly after several years of using the same or substantially similar questionnaires. Further, the final product the board receives may be a summary that does not pick up the nuances or tone of the views of individual directors.

In our experience, increasingly, at least once every few years, boards that use questionnaires are retaining a third party, such as outside counsel or another experienced facilitator, to compile the questionnaire responses, prepare a summary and moderate a discussion based on the questionnaire responses. The desirability of using an outside party for this purpose depends on a number of factors. These include the culture of the board and, specifically, whether the boardroom environment is one in which directors are comfortable expressing their views candidly. In addition, using counsel (inside or outside) may help preserve any argument that the evaluation process and related materials are privileged communications if, during the process, counsel is providing legal advice to the board.

In lieu of asking directors to complete written questionnaires, a questionnaire could be distributed to stimulate and guide discussion at an interactive full board evaluation discussion.

2. Group Discussions

Setting aside board time for a structured, in-person conversation is another common method for conducting board evaluations. The discussion can be led by one of several individuals, including: (a) the chairman of the board; (b) an independent director, such as the lead director or the chair of the nominating/governance committee; or (c) an outside facilitator, such as a lawyer or consultant with expertise in governance matters. Using a discussion format can help to “change up” the evaluation process in situations where written questionnaires are no longer providing useful, new information. It may also work well if there are particular concerns about creating a written record.

Boards that use a discussion format often circulate a list of discussion items or topics for directors to consider in advance of the meeting at which the discussion will occur. This helps to focus the conversation and make the best use of the time available. It also provides an opportunity to develop a set of topics that is tailored to the company, its business and issues it has faced and is facing. Another approach to determining discussion topics is to elicit directors’ views on what should be covered as part of the annual evaluation. For example, the nominating/governance could ask that each director select a handful of possible topics for discussion at the board evaluation session and then place the most commonly cited topics on the agenda for the evaluation.

A discussion format can be a useful tool for facilitating a candid exchange of views among directors and promoting meaningful dialogue, which can be valuable in assessing effectiveness and identifying areas for improvement. Discussions allow directors to elaborate on their views in ways that may not be feasible with a written questionnaire and to respond in real time to views expressed by their colleagues on the board. On the other hand, they do not provide an opportunity for anonymity. In our experience, this approach works best in boards with a high degree of collegiality and a tradition of candor.

3. Interviews

Another method of conducting board evaluations that is becoming more common is interviews with individual directors, done in-person or over the phone. A set of questions is often distributed in advance to help guide the discussion. Interviews can be done by: (a) an outside party such as a lawyer or consultant; (b) an independent director, such as the lead director or the chair of the nominating/governance committee; or (c) the corporate secretary or inside counsel, if directors are comfortable with that. The party conducting the interviews generally summarizes the information obtained in the interview process and may facilitate a discussion of the information obtained with the board.

In our experience, boards that have used interviews to conduct their annual evaluation process generally have found them very productive. Directors have observed that the interviews yielded rich feedback about the board’s performance and effectiveness. Relative to other types of evaluations, interviews are more labor-intensive because they can be time-consuming, particularly for larger boards. They also can be expensive, particularly if the board retains an outside party to conduct the interviews. For these reasons, the interview format generally is not one that is used every year. However, we do see a growing number of boards taking this path as a “refresher”—every three to five years—after periods of using a written questionnaire, or after a major event, such as a corporate crisis of some kind, when the board wants to do an in-depth “lessons learned” analysis as part of its self-evaluation. Interviews also offer an opportunity to develop a targeted list of questions that focuses on issues and themes that are specific to the board and company in question, which can contribute further to the value derived from the interview process.

For nominating/governance committees considering the use of an interview format, one key question is who will conduct the interviews. In our experience, the most common approach is to retain an outside party (such as a lawyer or consultant) to conduct and summarize interviews. An outside party can enhance the effectiveness of the process because directors may be more forthcoming in their responses than they would if another director or a member of management were involved.

Individual Director Evaluations

Another practice that some boards have incorporated into their evaluation process is formal evaluations of individual directors. In our experience, these are not yet widespread but are becoming more common. At companies where the nominating/governance committee has a robust process for assessing the contributions of individual directors each year in deciding whether to recommend them for renomination to the board, the committee and the board may conclude that a formal evaluation every year is unnecessary. Historically, some boards have been hesitant to conduct individual director evaluations because of concerns about the impact on board collegiality and dynamics. However, if done thoughtfully, a structured process for evaluating the performance of each director can result in valuable insights that can strengthen the performance of individual directors and the board as a whole.

As with board and committee evaluations, no single “best practice” has emerged for conducting individual director evaluations, and the methods described above can be adapted for this purpose. In addition, these evaluations may involve directors either evaluating their own performance (self-evaluations), or evaluating their fellow directors individually and as a group (peer evaluations). Directors may be more willing to evaluate their own performance than that of their colleagues, and the utility of self-evaluations can be enhanced by having an independent director, such as the chairman of the board or lead director, or the chair of the nominating/governance committee, provide feedback to each director after the director evaluates his or her own performance. On the other hand, peer evaluations can provide directors with valuable, constructive comments. Here, too, each director’s evaluation results typically would be presented only to that director by the chairman of the board or lead director, or the chair of the nominating/governance committee. Ultimately, whether and how to conduct individual director evaluations will depend on a variety of factors, including board culture.

Disclosures about Board Evaluations

Many companies discuss the board evaluation process in their corporate governance guidelines. [2] In addition, many companies now provide disclosure about the evaluation process in the proxy statement, as one element of increasingly robust proxy disclosures about their corporate governance practices. According to the 2015 Spencer Stuart Board Index, all but 2% of S&P 500 companies disclose in their proxy statements, at a minimum, that they conduct some form of annual board evaluation.

In addition, institutional shareholders increasingly are expressing an interest in knowing more about the evaluation process at companies where they invest. In particular, they want to understand whether the board’s process is a meaningful one, with actionable items emerging from the evaluation process, and not a “check the box” exercise. In the United Kingdom, companies must report annually on their processes for evaluating the performance of the board, its committees and individual directors under the UK Corporate Governance Code. As part of the code’s “comply or explain approach,” the largest companies are expected to use an external facilitator at least every three years (or explain why they have not done so) and to disclose the identity of the facilitator and whether he or she has any other connection to the company.

In September 2014, the Council of Institutional Investors issued a report entitled Best Disclosure: Board Evaluation (available here), as part of a series of reports aimed at providing investors and companies with approaches to and examples of disclosures that CII considers exemplary. The report recommended two possible approaches to enhanced disclosure about board evaluations, identified through an informal survey of CII members, and included examples of disclosures illustrating each approach. As a threshold matter, CII acknowledged in the report that shareholders generally do not expect details about evaluations of individual directors. Rather, shareholders “want to understand the process by which the board goes about regularly improving itself.” According to CII, detailed disclosure about the board evaluation process can give shareholders a “window” into the boardroom and the board’s capacity for change.

The first approach in the CII report focuses on the “nuts and bolts” of how the board conducts the evaluation process and analyzes the results. Under this approach, a company’s disclosures would address: (1) who evaluates whom; (2) how often the evaluations are done; (3) who reviews the results; and (4) how the board decides to address the results. Disclosures under this approach do not address feedback from specific evaluations, either individually or more generally, or conclusions that the board has drawn from recent self-evaluations. As a result, according to CII, this approach can take the form of “evergreen” proxy disclosure that remains similar from year to year, unless the evaluation process itself changes.

The second approach focuses more on the board’s most recent evaluation. Under this approach, in addition to addressing the evaluation process, a company’s disclosures would provide information about “big-picture, board-wide findings and any steps for tackling areas identified for improvement” during the board’s last evaluation. The disclosures would identify: (1) key takeaways from the board’s review of its own performance, including both areas where the board believes it functions effectively and where it could improve; and (2) a “plan of action” to address areas for improvement over the coming year. According to CII, this type of disclosure is more common in the United Kingdom and other non-U.S. jurisdictions.

Also reflecting a greater emphasis on disclosure about board evaluations, proxy advisory firm Institutional Shareholder Services Inc. (“ISS”) added this subject to the factors it uses in evaluating companies’ governance practices when it released an updated version of “QuickScore,” its corporate governance benchmarking tool, in Fall 2014. QuickScore views a company as having a “robust” board evaluation policy where the board discloses that it conducts an annual performance evaluation, including evaluations of individual directors, and that it uses an external evaluator at least every three years (consistent with the approach taken in the UK Corporate Governance Code). For individual director evaluations, it appears that companies can receive QuickScore “credit” in this regard where the nominating/governance committee assesses director performance in connection with the renomination process.

What Companies Should Do Now

As noted above, there is no “one size fits all” approach to board evaluations, but the process should be viewed as an opportunity to enhance board, committee and director performance. In this regard, a company’s nominating/governance committee and board should periodically assess the evaluation process itself to determine whether it is resulting in meaningful takeaways, and whether changes are appropriate. This includes considering whether the board would benefit from trying new approaches to the evaluation process every few years.

Factors to consider in deciding what evaluation format to use include any specific objectives the board seeks to achieve through the evaluation process, aspects of the current evaluation process that have worked well, the board’s culture, and any concerns directors may have about confidentiality. And, we believe that every board should carefully consider “changing up” the evaluation process used from time to time so that the exercise does not become rote. What will be the most beneficial in any given year will depend on a variety of factors specific to the board and the company. For the board, this includes considerations of board refreshment and tenure, and developments the board may be facing, such as changes in board or committee leadership.  Factors relevant to the company include where the company is in its lifecycle, whether the company is in a period of relative stability, challenge or transformation, whether there has been a significant change in the company’s business or a senior management change, whether there is activist interest in the company and whether the company has recently gone through or is going through a crisis of some kind. Specific items that nominating/governance committees could consider as part of maintaining an effective evaluation process include:

  1. Revisit the content and focus of written questionnaires. Evaluation questionnaires should be updated each time they are used in order to reflect significant new developments, both in the external environment and internal to the board.
  2. “Change it up.”  If the board has been using the same written questionnaire, or the same evaluation format, for several years, consider trying something new for an upcoming annual evaluation. This can bring renewed vigor to the process, reengage the participants, and result in more meaningful feedback.
  3. Consider whether to bring in an external facilitator. Boards that have not previously used an outside party to assist in their evaluations should consider whether this would enhance the candor and overall effectiveness of the process.
  4. Engage in a meaningful discussion of the evaluation results. Unless the board does its evaluation using a discussion format, there should be time on the board’s agenda to discuss the evaluation results so that all directors have an opportunity to hear and discuss the feedback from the evaluation.
  5. Incorporate follow-up into the process. Regardless of the evaluation method used, it is critical to follow up on issues and concerns that emerge from the evaluation process. The process should include identifying concrete takeaways and formulating action items to address any concerns or areas for improvement that emerge from the evaluation. Senior management can be a valuable partner in this endeavor, and should be briefed as appropriate on conclusions reached as a result of the evaluation and related action items. The board also should consider its progress in addressing these items.
  6. Revisit disclosures.  Working with management, the nominating/governance committee and the board should discuss whether the company’s proxy disclosures, investor and governance website information and other communications to shareholders and potential investors contain meaningful, current information about the board evaluation process.

Endnotes:

[1] See NYSE Rule 303A.09, which requires listed companies to adopt and disclose a set of corporate governance guidelines that must address an annual performance evaluation of the board. The rule goes on to state that “[t]he board should conduct a self-evaluation at least annually to determine whether it and its committees are functioning effectively.” See also NYSE Rules 303A.07(b)(ii), 303A.05(b)(ii) and 303A.04(b)(ii) (requiring annual evaluations of the audit, compensation, and nominating/governance committees, respectively).
(go back)

[2] In addition, as discussed in the previous note, NYSE companies are required to address an annual evaluation of the board in their corporate governance guidelines.
(go back)

______________________________

*John Olson is a founding partner of the Washington, D.C. office at Gibson, Dunn & Crutcher LLP and a visiting professor at the Georgetown Law Center.

La composition du conseil d’administration | Élément clé d’une saine gouvernance


Les investisseurs et les actionnaires reconnaissent le rôle prioritaire que les administrateurs de sociétés jouent dans la gouvernance et, conséquemment, ils veulent toujours plus d’informations sur le processus de nomination des administrateurs et sur la composition du conseil d’administration.

L’article qui suit, paru sur le Forum du Harvard Law School, a été publié par Paula Loop, directrice du centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers. Il s’agit essentiellement d’un compte rendu sur l’évolution des facteurs clés de la composition des conseils d’administration. La présentation s’appuie sur une infographie remarquable.

Ainsi, on apprend que 41 % des campagnes menées par les activistes étaient reliées à la composition des CA, et que 20 % des CA ont modifié leur composition en réponse aux activités réelles ou potentielles des activistes.

L’article s’attarde sur la grille de composition des conseils relative aux compétences et habiletés requises. Également, on présente les arguments pour une plus grande diversité des CA et l’on s’interroge sur la situation actuelle.

Enfin, l’article revient sur les questions du nombre de mandats des administrateurs et de l’âge de la retraite de ceux-ci ainsi que sur les préoccupations des investisseurs eu égard au renouvellement et au rajeunissement des CA.

Le travail de renouvellement du conseil ne peut se faire sans la mise en place d’un processus d’évaluation complet du fonctionnement du CA et des administrateurs.

À mon avis, c’est certainement un article à lire pour bien comprendre toutes les problématiques reliées à la composition des conseils d’administration.

Bonne lecture !

Investors and Board Composition

 

sans-titre

 

In today’s business environment, companies face numerous challenges that can impact success—from emerging technologies to changing regulatory requirements and cybersecurity concerns. As a result, the expertise, experience, and diversity of perspective in the boardroom play a more critical role than ever in ensuring effective oversight. At the same time, many investors and other stakeholders are seeking influence on board composition. They want more information about a company’s director nominees. They also want to know that boards and their nominating and governance committees are appropriately considering director tenure, board diversity and the results of board self-evaluations when making director nominations. All of this is occurring within an environment of aggressive shareholder activism, in which board composition often becomes a central focus.

Shareholder activism and board composition

pwc-1

pwc-2

At the same time, a growing number of companies are adopting proxy access rules—allowing shareholders that meet certain ownership criteria to submit a limited number of director candidates for inclusion on the company’s annual proxy. It has become a top governance issue over the last two years, with many shareholders viewing it as a step forward for shareholder rights. And it’s another factor causing boards to focus more on their makeup.

So within this context, how should directors and investors be thinking about board composition, and what steps should be taken to ensure boards are adequately refreshing themselves?

Assessing what you have–and what you need

In a rapidly changing business climate, a high-performing board requires agile directors who can grasp concepts quickly. Directors need to be fiercely independent thinkers who consciously avoid groupthink and are able to challenge management—while still contributing to a productive and collegial boardroom environment. A strong board includes directors with different backgrounds, and individuals who understand how the company’s strategy is impacted by emerging economic and technological trends.

Sample board composition grid: What skills and attributes does your board need?

 

pwc-table

In assessing their composition, boards and their nominating and governance committees need to think critically about what skills and attributes the board currently has, and how they tie to oversight of the company. As companies’ strategies change and their business models evolve, it is imperative that board composition be evaluated regularly to ensure that the right mix of skills are present to meet the company’s current needs. Many boards conduct a gap analysis that compares current director attributes with those that it has identified as critical to effective oversight. They can then choose to fill any gaps by recruiting new directors with such attributes or by consulting external advisors. Some companies use a matrix in their proxy disclosures to graphically display to investors the particular attributes of each director nominee.

Board diversity is a hot-button issue

Diversity is a key element of any discussion of board composition. Diversity includes not only gender, race, and ethnicity, but also diversity of skills, backgrounds, personalities, opinions, and experiences. But the pace of adding more gender and ethnic diversity to public company boards has been only incremental over the past five years. For example, a December 2015 report from the US Government Accountability Office estimates that it could take four decades for the representation of women on US boards to be the same as men. [1] Some countries, including Norway, Belgium, and Italy, have implemented regulatory quotas to increase the percentage of women on boards.

Even if equal proportions of women and men joined boards each year beginning in 2015, GAO estimated that it could take more than four decades for women’s representation on boards to be on par with that of men’s.
—US Government Accountability Office, December 2015

According to PwC’s 2015 Annual Corporate Directors Survey, more than 80% of directors believe board diversity positively impacts board and company performance. But more than 70% of directors say there are impediments to increasing board diversity. [2] One of the main impediments is that many boards look to current or former CEOs as potential director candidates. However, only 4% of S&P 500 CEOs are female, [3] less than 2% of the Fortune 500 CEOs are Hispanic or Asian, and only 1% of the Fortune 500 CEOs are African-American. [4] So in order to get boards to be more diverse, the pool of potential director candidates needs to be expanded.

Is there diversity on US boards?

 

pwc-4

Source: Spencer Stuart US Board Index 2015, November 2015.

SEC rules require companies to disclose the backgrounds and qualifications of director nominees and whether diversity was a nomination consideration. In January 2016, SEC Chair Mary Jo White included diversity as a priority for the SEC’s 2016 agenda and suggested that the SEC’s disclosure rules pertaining to board diversity may be enhanced.

While those who aspire to become directors must play their part, the drive to make diversity a priority really has to come from board leadership: CEOs, lead directors, board chairs, and nominating and governance committee chairs. These leaders need to be proactive and commit to making diversity part of the company and board culture. In order to find more diverse candidates, boards will have to look in different places. There are often many untapped, highly qualified, and diverse candidates just a few steps below the C-suite, people who drive strategies, run large segments of the business, and function like CEOs.

How long is too long? Director tenure and mandatory retirement

The debate over board tenure centers on whether lengthy board service negatively impacts director independence, objectivity, and performance. Some investors believe that long-serving directors can become complacent over time—making it less likely that they will challenge management. However, others question the virtue of forced board turnover. They argue that with greater tenure comes good working relationships with stakeholders and a deep knowledge of the company. One approach to this issue is to strive for diversity of board tenure—consciously balancing the board’s composition to include new directors, those with medium tenures, and those with long-term service.

This debate has heated up in recent years, due in part to attention from the Council of Institutional Investors (the Council). In 2013, the Council introduced a revised policy statement on board tenure. While the policy “does not endorse a term limit,” [5] the Council noted that directors with extended tenures should no longer be considered independent. More recently, the large pension fund CalPERS has been vocal about tenure, stating that extended board service could impede objectivity. CalPERS updated its 2016 proxy voting guidelines by asking companies to explain why directors serving for over twelve years should still be considered independent.

We believe director independence can be compromised at 12 years of service—in these situations a company should carry out rigorous evaluations to either classify the director as non-independent or provide a detailed annual explanation of why the director can continue to be classified as independent.
— CalPERS Global Governance Principles, second reading, March 14, 2016

Factors in the director tenure and age debate

 

pwc-3

Source: Spencer Stuart US Board Index 2015, November 2015.

Many boards have a mandatory retirement age for their directors. However, the average mandatory retirement age has increased in recent years. Of the 73% of S&P 500 boards that have a mandatory retirement age in place, 97% set that age at 72 or older—up from 57% that did so ten years ago. Thirty-four percent set it at 75 or older. [6] Others believe that director term limits may be a better way to encourage board refreshment, but only 3% of S&P 500 boards have such policies. [7]

Investor concern

Some institutional investors have expressed concern about board composition and refreshment, and this increased scrutiny could have an impact on proxy voting decisions.

What are investors saying about board composition and refreshment?

 

pwc-table2

Sources: BlackRock, Proxy voting guidelines for U.S. securities, February 2015; California Public Employees’ Retirement System, Statement of Investment Policy for Global Governance, March 16, 2015; State Street Global Advisors’ US Proxy Voting and Engagement Guidelines, March 2015.

Proxy advisors’ views on board composition—recent developments

Proxy advisory firm Institutional Shareholder Services’s (ISS) governance rating system QuickScore 3.0 views tenure of more than nine years as potentially compromising director independence. ISS’s 2016 voting policy updates include a clarification that a “small number” of long-tenured directors (those with more than nine years of board service) does not negatively impact the company’s QuickScore governance rating, though ISS does not provide specifics on the acceptable quantity.

Glass Lewis’ updated 2016 voting policies address nominating committee performance. Glass Lewis may now recommend against the nominating and governance committee chair “where the board’s failure to ensure the board has directors with relevant experience, either through periodic director assessment or board refreshment, has contributed to a company’s poor performance.” Glass Lewis believes that shareholders are best served when boards are diverse on the basis of age, race, gender and ethnicity, as well as on the basis of geographic knowledge, industry experience, board tenure, and culture.

How can directors proactively address board refreshment?

The first step in refreshing your board is deciding whether to add a new board member and determining which director attributes are most important. One way to do this is to conduct a self-assessment. Directors also have a number of mechanisms to address board refreshment. For one, boards can consider new ways of recruiting director candidates. They can take charge of their composition through active and strategic succession planning. And they can also use robust self-assessments to gauge individual director performance—and replace directors who are no longer contributing.

  1. Act on the results of board assessments. Boards should use their annual self-assessment to help spark discussions about board refreshment. Having a robust board assessment process can offer insights into how the board is functioning and how individual directors are performing. The board can use this process to identify directors that may be underperforming or whose skills may no longer match what the company needs. It’s incumbent upon the board chair or lead director and the chair of the nominating and governance committee to address any difficult matters that may arise out of the assessment process, including having challenging conversations with underperforming directors. In addition, some investors are asking about the results of board assessments. CalPERS and CalSTRS have both called on boards to disclose more information about the impact of their self-assessments on board composition decisions. [8]
  2. Take a strategic approach to director succession planning. Director succession planning is essential to promoting board refreshment. But, less than half of directors “very much” believe their board is spending enough time on director succession. [9] In board succession planning, it’s important to think about the current state of the board, the tenure of current members, and the company’s future needs. Boards should identify possible director candidates based upon anticipated turnover and director retirements.
  3. Broaden the pool of candidates. Often, boards recruit directors by soliciting recommendations from other sitting directors, which can be a small pool. Forward-looking boards expand the universe of potential qualified candidates by looking outside of the C-suite, considering investor recommendations, and by looking for candidates outside the corporate world—from the retired military, academia, and large non-profits. This will provide a broader pool of individuals with more diverse backgrounds who can be great board contributors.

In sum, evaluating board composition and refreshing the board may be challenging at times, but it’s increasingly a topic of concern for many investors, and it’s critical to the board’s ability to stay current, effective, and focused on enhancing long-term shareholder value.

The complete publication, including footnotes and appendix, is available here.

Endnotes:

[1] United States Government Accountability Office, “Corporate Boards: Strategies to Address Representation of Women Include Federal Disclosure Requirements,” December 2015.
(go back)

[2] PwC, 2015 Annual Corporate Directors Survey, October 2015.
(go back)

[3] Catalyst, Women CEOs of the S&P 500, February 3, 2016.
(go back)

[4] “McDonald’s CEO to Retire; Black Fortune 500 CEOs Decline by 33% in Past Year,” DiversityInc, January 29, 2015; http://www.diversityinc.com/leadership/mcdonalds-ceo-retire-black-fortune-500-ceos-decline-33-past-year.
(go back)

[5] Amy Borrus, “More on CII’s New Policies on Universal Proxies and Board Tenure,” Council of Institutional Investors, October 1, 2013; http://www.cii.org/article_content.asp?article=208.
(go back)

[6] Spencer Stuart, 2015 US Board Index, November 2015.
(go back)

[7] Spencer Stuart, 2015 US Board Index, November 2015.
(go back)

[8] California State Teachers’ Retirement System Corporate Governance Principles, April 3, 2015, http://www.calstrs.com/sites/main/files/file-attachments/corporate_governance_principles_1.pdf; The California Public Employees’ Retirement System Global Governance Principles, Updated March 14, 2016, https://www.calpers.ca.gov/docs/board-agendas/201603/invest/item05a-02.pdf.
(go back)

[9] PwC, 2015 Annual Corporate Directors Survey, October 2015. www.pwc.com/us/GovernanceInsightsCenter.

________________________________

*Paula Loop is Leader of the Governance Insights Center at PricewaterhouseCoopers LLP. This post is based on a PwC publication by Ms. Loop and Paul DeNicola. The complete publication, including footnotes and appendix, is available here.

Formation en éthique 2.0 pour les conseils d’administration


Je me suis engagé dans la diffusion de pratiques exemplaires en matière de gouvernance depuis plus d’une décennie : d’abord, en collaborant à la conception et la gestion d’un des premiers programmes de formation en gouvernance, dans le cadre du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) ; ensuite, en créant un blogue dont l’objectif est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone.

En gouvernance, on parle d’éthique associée aux entreprises depuis fort longtemps, mais j’ai compris qu’il ne suffisait pas de donner bonne conscience aux membres de l’organisation en prêchant les valeurs de l’éthique ! Non, il est essentiel de communiquer le sens profond que prend cette discipline, de s’assurer que les intéressés comprennent les implications sous-jacentes, et adoptent des comportements cohérents.

On doit enseigner les notions d’éthique en exposant concrètement, par des études de cas, les dilemmes qui se présentent aux participants.

L’un des experts mondiaux les plus crédibles pour traiter de ces questions est le spécialiste René Villemure qui œuvre dans ce domaine depuis plus de 18 ans.

René est un communicateur hors pair et un conférencier très recherché pour aborder toutes les questions touchant les notions d’éthique. Il a donné des centaines de conférences sur le sujet, il a participé activement à plusieurs programmes de formation en gouvernance, notamment au CAS, et il a abondamment contribué à enrichir le débat public sur les problèmes d’ordre éthique.

 

7275865-11183192

 

René Villemure a récemment mis en œuvre un programme de formation à l’intention des membres de conseils d’administration : L’Éthique pour le conseil. « C’est “l’éthique 2.0”, qui dès aujourd’hui et pour les années à venir, vise à préparer votre réponse aux préoccupations et défis en éthique ».

Voici les objectifs poursuivis par le nouveau programme :

Augmenter la sensibilité et la compréhension de l’éthique par les membres du conseil d’administration ;

S’assurer que votre conseil d’administration soit durable en matière d’éthique ;

Répondre aux nouvelles exigences en matière d’intégrité ;

S’assurer que la culture éthique de votre entreprise est bien ancrée au sein de l’entreprise et auprès de l’ensemble de vos employés ;

Prendre une position éthique distinctive dans votre marché ;

Établir votre positionnement en matière d’éthique avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec votre entreprise ;

Mieux adapter la gouvernance éthique de votre entreprise aux différentes cultures, valeurs et règles sur le plan éthique dans les pays avec lesquels votre entreprise transige ou dans les pays où elle est établie ;

Minimiser les impacts des changements démographiques prévisibles en facilitant le recrutement des meilleurs talents ;

Laisser une empreinte éthique durable, digne de confiance, reconnue et unique qui survivra au remplacement des administrateurs.

Pour René Villemure, il est capital de s’adresser directement au conseil d’administration et de mettre en place des interventions ciblées. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des grandes lignes du programme.

Bonne lecture !

L’éthique pour le conseil

 

Plus que jamais votre organisation doit être proactive afin d’assurer la réalisation de son potentiel éthique

 

Augmenter la compréhension et la sensibilité du conseil en matière d’éthique

Répondez aux nouvelles exigences en matière d’intégrité

Réduisez l’écart entre les valeurs affichées et celles qui sont pratiquées

Rendez votre culture éthique durable

Attirez les meilleurs talents avec une culture éthique forte

Le programme « L’Éthique pour le conseil »

 

Un programme qualitatif qui mesure la sensibilité éthique des membres de conseils d’administration, ses forces et ses défis éthiques

Une méthode interactive, vote et discussions

Nos Géoramas permettront d’identifier en un coup d’oeil votre positionnement éthique

Les Axes de mesure

 

L’Éthique

Mission, Vision et Valeurs

Le rôle du conseil d’administration

Les critères de mesure

 

La Pratique

La Compréhension

L’Affiche

 Le rapport

 

Analyse de pertinence éthique

Analyse de la Pratique, de la Compréhension et de l’Affiche

Géoramas éthiques pour chacun des axes et enjeux

Positionnement éthique global

Plan d’action

Un programme flexible et adapté à vos enjeux éthiques

 

Que ce soit pour initier une démarche éthique, pour valider les initiatives éthiques mises de l’avant, ou encore pour positionner l’éthique de manière durable au sein de votre organisation, le programme L’Éthique pour le conseil s’adapte au contexte et à la structure de votre organisation.

 

Les étapes du programme:

Analyse du contexte éthique actuel de l’organisation avec un sous-comité du conseil

                          arrow

Rencontre interactive avec le Conseil d’administration

                          arrow

Présentation du rapport, mesures et plan d’action d’Ethikos

 

La nouvelle réalité des comités de gouvernance des conseils d’administration | en rappel


Aujourd’hui, je veux partager avec vous certaines considérations cruciales pour un meilleur fonctionnement des comités de gouvernance des conseils d’administration (aussi appelés comités de nomination).

Cet article, publié par Ruby Sharma* et Ann Yerger*, associées au EY Center for Board Matters de la firme Ernst & Young, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance (HLSF), montre l’ascension fulgurante des comités de gouvernance. Ce phénomène est attribuable à l’importance accrue accordée à la diversité et à la divulgation, dans un contexte où les investisseurs institutionnels et les fonds activistes sont de plus en plus soucieux de la compétence des administrateurs de sociétés.

Les auteurs montrent toute l’importance qui doit être apportée au travail des comités de gouvernance afin de mieux s’adapter aux changements majeurs qui surviennent dans le monde de la gouvernance.

(1) Les comités de gouvernance doivent faire preuve de plus de divulgation sur la composition du conseil d’administration, sur les qualifications des administrateurs ainsi que sur le mix de leurs compétences, et sur les méthodes d’évaluation des administrateurs afin de montrer comment chacun contribue au CA.

(2) Les comités de gouvernance doivent intégrer les considérations liées à la diversité, à l’expertise, au nombre de mandats ainsi qu’aux questions de planification de la relève.

(3) Enfin, les comités de gouvernance doivent être sensibles au fait que la composition des conseils d’administration influencera de plus en plus le vote des investisseurs (actionnaires) aux assemblées générales annuelles.

Voici un extrait de l’article publié dans HLSF.

Bonne lecture !

Three Things Nominating Committees Need to Know

 

gouvernance

 

(1) Evaluate and enhance disclosures about director qualifications, board composition and board assessment processes

Most institutional investors we spoke with (more than 75%) said companies are not doing a good job explaining why they have the right directors on the board. Historically, investor understanding of director qualifications has been limited to basic biographic information in proxy filings representing “to the letter” compliance with the requirement to disclose: “… the particular experience, qualifications, attributes or skills that qualified that person to serve as a director of the company … in light of the company’s business.”

Now, companies are increasingly enhancing their disclosures by explaining more about how each director contributes to the board. Some disclosures go further to describe how the board and its committees, as a whole, have the appropriate mix of skills, expertise and perspectives to oversee the company’s key strategies, challenges and risk management efforts.

Companies are making other efforts to enhance the way they communicate to investors, such as by using graphics, tables and letters to shareholders. Some are exploring the use of videos and other media. And some are looking to other markets such as the United Kingdom, Australia and Canada for ideas for how to enhance their own disclosures. For example, some companies may explain how new directors complement the existing board, provide specific examples of industry and functional expertise, illustrate how different forms of diversity combine to provide for a more dynamic board, explain how the board’s expertise is enhanced through additional educational opportunities and discuss how the board assessment process is used to further strengthen the board.

When there are questions about company performance, investors are likely to look more closely at board composition, and when there are minimal or no disclosures demonstrating how directors contribute to the company’s strategic goals, investors may question the performance assessment process. For example, they may ask how the evaluation process is structured, how often it’s carried out and how results are addressed. They also may ask about the role of independent board leaders, other stakeholders and/or third parties in the process. They may also question how board candidates are sourced, the board succession planning process and director education practices.

(2) Integrate diversity, expertise and tenure considerations into board composition and succession planning

Nominating committees play the critical role of linking the board’s director recruitment, selection and succession planning processes to the company’s strategic goals. They do this by trying to maintain the best mix of expertise and perspectives in the boardroom to address the ever-changing business environment and oversee the company’s key strategic efforts.

Nominating committees, institutional investors and other governance observers are increasingly weighing additional perspectives in the director selection process, such as diversity (including gender, racial, cultural, geographical, generational diversity), industry knowledge, global perspectives, and expertise in areas such as cybersecurity and environmental sustainability.

An ongoing focus on board composition allows the nominating committee to maintain a balanced mix of fresh insights (from recently appointed directors) with institutional knowledge (from seasoned and longer-tenured directors) and other perspectives in between (based on variations in board tenure). The table below provides some general metrics on board composition, which may be helpful to nominating committees seeking to develop a view about longer-term positioning for their boards.

How does your brand compare?

Summary data S&P 500 S&P 1500 Russell 3000
Average board tenure 10 10 9
Average age 63 63 62
Gender diversity 20% 16% 13%

(3) Growing attention to board composition and quality may influence how investors vote in future director elections

Investors historically have voted against director nominees based on triggers such as poor meeting attendance, excessive board service, executive compensation challenges, independence concerns, perceptions of subpar performance and/or unresponsiveness to shareholders.

Now, institutional investors appear to be moving beyond these traditional metrics for evaluating boards. Increasingly investors are calling out the lack of board diversity as a governance issue in engagement conversations with companies, stewardship reports and proxy voting guidelines —with some investors adopting policies of voting against board nominees when they perceive insufficient diversity, such as too few women and/or minority directors.

New policies by proxy advisory firm Glass Lewis reflect the emerging shift to consider board composition and director qualifications in voting recommendations. For example, beginning in 2016, Glass Lewis, which develops its policies with investor input, will recommend that investors oppose the re-election of a nominating committee chair in the event of poor performance and the chair’s “failure to ensure the board has directors with relevant experience, either through periodic director assessment or board refreshment …”

 

Where do nominating committees go from here?

 

Nominating committee members should recognize that these developments are occurring as investor votes are becoming more meaningful, with annually elected boards (versus staggered) and with a majority voting requirement (versus plurality). There also appears to be an emerging trend of targeted voting practices, with investors opposing perceived action or inaction by specific directors and committees. For example, we recently found that companies with low say-on-pay votes saw higher opposition votes directed at compensation committee members.

When directors step off the board, whether as planned or unexpectedly, nominating committees need to reconsider overall board composition, what the departure may mean for the board now and going forward, and how best to communicate these changes to investors. An effective, experienced and diverse board is a strategic asset to any company and its investors and there’s an opportunity cost to standing still. The keys to that are in the nominating committee hands.

2015 director opposition votes

 

Summary data S&P 500 large cap S&P 400 mid cap S&P 600 small cap Russell 3000
Average director opposition votes 3% 4% 5% 5%
Number of director candidates 4,700 2,500 3,200 17,500
Portion of director nominees with more than 20% opposition votes 2% 3% 5% 4%

Questions for the board and nominating committee to consider

 

  1. Are the company’s proxy disclosures adequately showcasing the diverse backgrounds, skills and qualifications of the directors?
  2. Is there a robust mix of perspectives—aligned with company strategies and risks—among the current line-up of directors?
  3. Based on changing company strategies, risks and challenges, how much board turnover is optimal—in the next one, two or three years—in order to stay on top of these developments?
  4. Is the board providing a robust disclosure of the board assessment processes?
  5. Does the board follow through with board assessments by reviewing key takeaways and implementing an action plan—with deadlines?
  6. When was the last time the selection criteria for director nominees was reassessed and updated?

___________________________________

*Ruby Sharma is a principal and Ann Yerger is an executive director at the EY Center for Board Matters at Ernst & Young LLP. The following post is based on a report from the EY Center for Board Matters, available here.

 

 

The Directors Toolkit | Un document complet de KPMG sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion d’un CA


Voici la troisième édition d’un document australien de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité réglementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

C’est un formidable document électronique interactif de 182 pages. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister.

Bonne lecture !

The Directors Toolkit | KPMG

 The Directors' Toolkit cover

Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.

At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.

To support directors in their challenging role, KPMG has created an interactive Directors’ Toolkit. Now in its third edition, this comprehensive guide is in a user friendly electronic format. It is designed to assist directors to more effectively discharge their duties and improve board performance and decision-making.

Key topics

Duties and responsibilities of a director

Oversight of strategy and governance

Managing shareholder and stakeholder expectations

Structuring an effective board and sub-committees

Enabling key executive appointments

Managing productive meetings

Better practice terms of reference, charters and agendas

Establishing new boards.

What’s New

In this latest version, we have included newly updated sections on:

Roles, responsibilities and expectations of directors of not-for-profit organisations

Risks and opportunities social media presents for directors and organisations

Key responsibilities of directors for overseeing investment governance, operations and processes.

Attention aux huis clos ! (en rappel)


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

registre-conseils-d-administration

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Guide pratique pour l’amélioration de la gouvernance des OSBL | Une primeur


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Le volume a paru en mars. Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

__________________________________

 

Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

ameliorezlagouvernancedevotreosbl

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Comment bien se comporter lorsque l’on siège à un conseil d’administration ? | En reprise


À chaque semaine, j’ai l’intention de donner la parole à Johanne Bouchard* qui agira à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son troisième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

Siéger à un conseil d'administration : comment exceller?

En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur. En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leur charge. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Est-ce qu’on s’attend à ce que vous soyez présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil. De plus, comment prévoyez-vous atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel soit adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun, ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettront de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsque qu’il est conscient des intérêts en cause, ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations monétaires non justifiées

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même. Sachez que quelqu’un du service de la comptabilité examine vos comptes de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole et soyez toujours à votre meilleur et fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est confiant que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève – des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président d’un comité – quel que soit son rôle – il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. Bien qu’étant un administrateur indépendant, chacun a le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et, je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements. Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre charge dans le rôle que vous tenez.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Une révision du volume de Richard Leblanc | Handbook of Board Governance


Voici un article de James McRitchie, publié dans Corporate governance, qui commente succinctement le dernier volume de Richard Leblanc.

Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, le livre de Richard Leblanc est certainement l’un des plus importants ouvrages (sinon le plus important) portant sur la gouvernance du conseil d’administration.

Je vous encourage à prendre connaissance de la revue de M. McRitchie, et à vous procurer cette bible.

Bonne lecture !

 

The Handbook of Board Governance

 

The Handbook of Board Governance

 

I continue my review of The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private, and Not-for-Profit Board Member. With the current post, I provide comments on Part 2 of the book, What Makes for a Good Board? See prior introductory comments and those on Part 1. I suspect the book will soon be the most popular collection of articles of current interest in the field of corporate governance.

The Handbook of Board Governance: Director Independence, Competency, and Behavior

 

Dr. Richard Leblanc‘s chapter focuses on the above three elements that make an effective director. Regulations require independence but not industry expertise; both are important elements. Leblanc cites ways director independence is commonly compromised and how independence ‘of mind’ can be enhanced. He then applies most of the same principles to choosing external advisors.  Throughout the chapter he employees useful exhibits that reinforce the text with bullet points, tables, etc. for quick reference.

Director competency matrices have become relatively commonplace, although not ubiquitous. Leblanc not only provides a sample and scale, he reminds readers that being a CEO is an experience, not a competency and experience is not synonymous with competency. A sample board diversity matrix is also presented with measurable objectives for age, gender, ethnicity and geography.

Director behavior is the last topic in Leblanc’s chapter. Of course, each board needs to define how its directors are to act, subject to self- and peer-assessment but Leblanc’s ten behaviors is a good starting place:

  1. Independent Judgment
  2. Integrity
  3. Organizational Loyalty
  4. Commitment
  5. Capacity to Challenge
  6. Willingness to Act
  7. Conceptual Thinking Skills
  8. Communication Skills
  9. Teamwork Skills
  10. Influence Skills

That’s just one list of many. Leblanc’s examples and commentary on each adds color and depth. Under the UK’s Corporate Governance Code, director reviews are required to be facilitated by an independent provider every two or three years. Great advice for boards elsewhere as well. As Leblanc reminds readers:

« Proxy access and other renewal reforms are the direct result of boards steadfastly resisting director recruitment on the basis of competencies, the removal of underperforming directors; and the lack of boardroom refreshment, diversification, and renewal ».

La longueur des mandats confiés aux administrateurs compromet-elle leur indépendance ?


La littérature en gouvernance aborde de plus en plus fréquemment les sujets du renouvellement des membres du conseil d’administration, de l’âge et de la durée des mandats en les associant à l’indépendance des administrateurs.

Plusieurs investisseurs institutionnels et firmes de conseil en votation ont inclus le facteur de longévité des administrateurs parmi les éléments à considérer dans l’évaluation du rôle des administrateurs indépendants.

David A. Katz*, associé de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, a publié un article dans le Harvard Law School Forum, qui présente clairement la problématique liée à cet enjeu ; il conclut qu’il n’y a pas de lien de causalité entre le nombre d’années de présence à un conseil et l’indépendance des administrateurs.

Le travail du comité de gouvernance, notamment les plans de relève des administrateurs et l’évaluation des performances des administrateurs sont les meilleurs gages d’une saine indépendance.

In conclusion, we believe that the focus on director tenure is generally misplaced, and that investors would be better served by directly addressing any underlying issues and concerns rather than using board tenure as a proxy. Appropriate board refreshment and director succession plans, accompanied by robust annual director evaluations, are the best means for public companies to ensure that board members are independent, engaged and productive and that they have the relevant experience and expertise to assist the company as it executes on its strategy.

Qu’en pensez-vous ?

 

Director Tenure Remains a Focus of Investors and Activists

 

Director tenure, or “board refreshment,” is a corporate governance flashpoint at the moment for institutional investors, boards of directors and proxy advisory firms. One of the top takeaways from the 2016 proxy season, according to EY, is that “board composition remains a key focus—with director tenure and board leadership coming under increased investor scrutiny.” [1] Many investors and shareholder activists view director tenure as integral to issues of board composition, succession planning, diversity, and, most of all, independence.

director tenure

Fortunately, term limits for directors is an idea that, in the United States, appears to have more appeal in theory than in practice. Term limits are in place at only three percent of S&P 500 companies—a decrease from five percent in 2010. Although the sample size is small, term limits in this group range from 10 to 20 years. [2] And, despite the seeming popularity of term limits among investors, during the 2016 proxy season, there were no shareholder proposals regarding director term limits, and during the 2015 proxy season, there were only two. [3] The small number of boards that have mandatory term limits indicates that the vast majority of directors—though they may appreciate the arguments in favor of term limits—determine, as a practical matter, that director tenure is best evaluated on a case-by-case basis, both at the company level and at the level of individual directors. The best way to achieve healthy board turnover is not term limits or retirement ages but a robust director evaluation process combined with an ongoing director succession process.

Board Tenure and Director Independence

For some investors, director term limits represent another avenue to address concerns over director independence. Firmly entrenched as an ideal, yet subject to many interpretations, “director independence” remains the linchpin of good corporate governance. Rules on independence generally aim to ensure that directors deemed “independent” have no conflicts of interest with respect to their service on the board, through financial investments, professional or personal connections, recent employment with the company, and the like. It is considered particularly important that members of the key board committees—audit, nominating/governance, and compensation—have no apparent conflicts that would cast doubt on their ability to exercise, or their likelihood of exercising, their business judgment in an objective and professional manner. Notably, having a significant investment in the company as a stockholder (other than a controlling stockholder), generally does not affect a director’s independence under the SEC or stock exchange rules, even though such directors may have different interests than other shareholders.

Shareholder groups and institutional investors have begun to incorporate director tenure considerations into their company evaluations and voting recommendations. Globally, mandatory term limits and comply-or-explain regimes are being implemented as the issue becomes increasingly high-profile worldwide. [4] Notably, a 2016 Spencer Stuart global survey of 4,000 directors in 60 different countries indicated that directors in private companies are significantly less likely to be subject to term limits. [5] It is telling that, absent the pressures faced by public companies, private boards clearly choose to maintain their latitude regarding board composition decisions.

One source of these pressures may be that in recent years, the average age of directors has increased, and mandatory director retirement ages have either been increased or eliminated at many public companies. Public companies naturally wish to retain productive, experienced directors—many of whom are staying active later in life than their predecessors in previous generations—as well as a recognition that age is not itself generally a limiting fact for a good director. Companies with robust annual director evaluation programs should not need a mandatory retirement age to weed out poorly performing directors. Similarly, younger directors need to undergo the same evaluation on an annual basis to ensure that their performance is up to par.

Long service as an independent director on a board is viewed by some as creating a conflict on the basis that extended tenure creates too close a relationship among longstanding board members and chief executives. Accordingly, a number of influential investors and proxy advisors include director tenure as a consideration in determining their proxy voting policies. CalPERS, for example, updated its proxy voting policy for 2016 to assert that “director independence can be compromised at twelve years of service,” and that after such time, companies should conduct “rigorous evaluations to either classify the director as non-independent or provide a detailed annual explanation of why the director can continue to be classified as independent.” [6]

Equating long tenure with a lack of independence is problematic in several ways. As a statistical matter, the average tenure of CEOs in the S&P 500 is 7.4 years, an increase of less than one year in the last decade. [7] Average director tenure in the S&P 500, meanwhile, has remained stable in recent years at roughly 8.5 years. [8] Long coterminous service of directors and chief executives would appear to be the exception rather than the norm. Moreover, long-serving directors are often the ones that have accrued the expertise and standing to influence and effectively oversee a long-serving or otherwise powerful CEO. Institutional investors surveyed by EY last year expressed reservations about director term limits, indicating their concern that mandatory limits do not adequately account for the valuable contributions of experienced directors. Some of these investors felt that a guideline, rather than a strict requirement, as to director tenure could provide a useful starting point for a discussion of board refreshment. [9]

Some investors and academics have gone so far as to propose that, after a certain length of tenure, directors should be considered not independent for the purposes of serving on the audit and compensation committees. [10] In our view, this would be counterproductive in important ways. First, it would limit the usefulness of a board’s most experienced directors by precluding them from serving on the key committees where their expertise may be most valuable. Second, such a ban would impinge upon the board’s business judgment and discretion by micromanaging the very organizational structure of the board itself. Ultimately, if a company’s shareholders have so little confidence in their directors that they feel the need to intervene in board committee assignments, they could not possibly trust the directors to supervise the company generally. Director tenure is an issue at once too picayune—as it is well within the discretion of the board—and too significant—as it affects the board’s latitude to do its job effectively—to be determined by shareholders or outside groups rather than by directors themselves.

We believe that many investors as well as proxy advisory firms are looking at this issue the wrong way. Rather than focusing on simply the longest tenured directors, we believe that it is the average tenure of the entire board that is most relevant. This is a more meaningful metric for evaluating board refreshment and director succession.

Boards Must Maintain Flexibility

Boards should, as a general matter, annually perform a substantive self-evaluation, in which director tenure is one element to consider. The directors should review not only the contributions of current directors, but also the ongoing needs of the board. New directors will be essential as the company undergoes natural changes in strategy and management, and as the board ensures that it creates opportunities to benefit from the contributions of directors with diverse professional and personal backgrounds. A significant amount of director turnover happens as a matter of course: For instance, EY estimates that nearly 20 percent of directors in the S&P 100 are set to retire in the next five years. [11] As an indication that the board is aware of tenure concerns among some investor groups, companies may choose to set forth the average tenure of non-management directors as a separate item in their proxy statement disclosures. [12] As noted above, in our view, average tenure is a more appropriate measure.

When considering the adoption of mandatory term or age limits, boards should recognize that waiving the limits often requires disclosure and may result in negative publicity and even negative vote recommendations. Glass Lewis, for example, does not encourage the adoption of what it calls “inflexible rules” regarding director terms; indeed, its 2016 proxy guidelines endorse the position that length of tenure and age are not correlated with director performance. That said, its policy is to consider recommending a vote against directors on the nominating and/or governance committees if the board waives the company’s mandatory term limit absent explanations and special circumstances. [13]

Directors would be well advised to consider the approach of BlackRock, whose policy is aimed at the substantive issues to which director tenure is only superficially related. BlackRock focuses not on the number of years of service but instead on “board responsiveness to shareholders on board composition concerns, evidence of board entrenchment, insufficient attention to board diversity, and/or failure to promote adequate board succession planning.” [14]

BlackRock sensibly observes in its stated policy that long board tenure does not necessarily impair director independence.

As both Glass Lewis and BlackRock note in their policy statements, term limits can be a tool for boards that are having difficulty in moving long-serving members off the board. Though negotiations of this nature indeed can be fraught, boards are far better served in the long term by working their way through the issue and preserving their own discretion rather than implementing a rule that, while helpful in one instance, may prove undesirable in the future.

In conclusion, we believe that the focus on director tenure is generally misplaced, and that investors would be better served by directly addressing any underlying issues and concerns rather than using board tenure as a proxy. Appropriate board refreshment and director succession plans, accompanied by robust annual director evaluations, are the best means for public companies to ensure that board members are independent, engaged and productive and that they have the relevant experience and expertise to assist the company as it executes on its strategy.

Endnotes:

[1] EY Center for Board Matters, “Four Takeaways from Proxy Season 2016,” discussed on the Forum here.
(go back)

[2] Spencer Stuart Board Index 2015, at 14, available at https://www.spencerstuart.com/%7E/media/pdf%20files/research%20and%20insight%20pdfs/ssbi-2015_110215-web.pdf.
(go back)

[3] The first was at Barnwell Industries, Inc., and it did not come to a vote. The second was at Costco Wholesale Corporation, and it received supporting votes from less than 5 percent of the outstanding shares.
(go back)

[4] See David A. Katz & Laura A. McIntosh, “Renewed Focus on Director Tenure,” May 22, 2014, discussed on the Forum here, for a discussion of viewpoints on director tenure in the United States and abroad.
(go back)

[5] Spencer Stuart 2016 Global Board of Directors Survey, at 9, available at https://www.spencerstuart.com/research-and-insight/2016-global-board-of-directors-survey. The survey found that 39 percent of public companies have mandatory term limits, as opposed to 30 percent of private companies. In addition, 33 percent of public companies had mandatory retirement ages, as opposed to 12 percent of private companies.
(go back)

[6] CalPERS Global Governance Principles, March 2016, at 16, available at https://www.calpers.ca.gov/docs/board-agendas/201603/invest/item05a-02.pdf.
(go back)

[7] Equilar Blog, “CEO Tenure Has Increased Nearly One Full Year since 2005,” available at http://www.equilar.com/blogs/59-ceo-tenure.html.
(go back)

[8] Spencer Stuart Board Index 2015, at 5.
(go back)

[9] EY Center for Board Matters, “2015 Proxy Season Insights: Spotlight on Board Composition,” discussed on the Forum here.
(go back)

[10] See, for example, Yaron Nili, “The ‘New Insiders,’: Rethinking Independent Directors’ Tenure,” U. Wis. L. Sch. Research Paper Series, Paper No. 1390 (2016), discussed on the Forum here.
(go back)

[11] EY Center for Board Matters, “Five-year Outlook: Nearly 20% of Directors Poised for Board Exit,” discussed on the Forum here.
(go back)

[12] See, e.g., American Express Co., 2016 Proxy Statement, at 5 (available at http://ir.americanexpress.com/Cache/1500082785.PDF?O=PDF&T=&Y=&D=&FID=1500082785&iid=102700).
(go back)

[13] Glass Lewis Proxy Paper Guidelines, 2016 Proxy Season, United States, at 20-21, available at http://www.glasslewis.com/wp-content/uploads/2016/01/2016_Guidelines_United_States.pdf.
(go back)

[14] BlackRock Proxy Voting Guidelines for U.S. Securities, February 2015, at 4-5, available at http://www.blackrock.com/corporate/en-us/literature/fact-sheet/blk-responsible-investment-guidelines-us.pdf.
(go back)

_________________________________

*David A. Katz is a partner and Laura A. McIntosh is a consulting attorney at Wachtell, Lipton, Rosen & Katz. The following post is based on an article by Mr. Katz and Ms. McIntosh that first appeared in the New York Law Journal. The views expressed are the authors’ and do not necessarily represent the views of the partners of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz or the firm as a whole. Related research from the Program on Corporate Governance includes The “New Insiders”: Rethinking Independent Directors’ Tenure by Yaron Nili (discussed on the Forum here).

Énoncés de principes de gouvernance généralement reconnus


Voici une « lettre ouverte » publiée sur le forum de la Harvard Law School on Corporate Governance par un groupe d’éminents dirigeants de sociétés publiques (cotées) qui présente les principes de la saine gouvernance : « The Commonsense Principles of Corporate Governance »*.

Les principes sont regroupés en plusieurs thèmes :

  1. La composition du CA et la gouvernance interne
    1. Composition
    2. Élection des administrateurs
    3. Nomination des administrateurs
    4. Rémunération des administrateurs et la propriété d’actions
    5. Structure et fonctionnement des comités du conseil
    6. Nombre de mandats et âge de la retraite
    7. Efficacité des administrateurs
  2. Responsabilités des administrateurs
    1. Communication des administrateurs avec de tierces parties
    2. Activités cruciales du conseil : préparer les ordres du jour
  3. Le droit des actionnaires
  4. La reddition de comptes et la divulgation des activités
  5. Le leadership du conseil
  6. La planification de la relève managériale
  7. La rémunération de la direction
  8. Le rôle du gestionnaire des actifs des clients dans la gouvernance des sociétés

 

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Commonsense Principles of Corporate Governance

 

sociétariat_gouvernance

 

The following is a series of corporate governance principles for public companies, their boards of directors and their shareholders. These principles are intended to provide a basic framework for sound, long-term-oriented governance. But given the differences among our many public companies—including their size, their products and services, their history and their leadership—not every principle (or every part of every principle) will work for every company, and not every principle will be applied in the same fashion by all companies.

I. Board of Directors—Composition and Internal Governance

a. Composition

  1. Directors’ loyalty should be to the shareholders and the company. A board must not be beholden to the CEO or management. A significant majority of the board should be independent under the New York Stock Exchange rules or similar standards.
  2. All directors must have high integrity and the appropriate competence to represent the interests of all shareholders in achieving the long-term success of their company. Ideally, in order to facilitate engaged and informed oversight of the company and the performance of its management, a subset of directors will have professional experiences directly related to the company’s business. At the same time, however, it is important to recognize that some of the best ideas, insights and contributions can come from directors whose professional experiences are not directly related to the company’s business.
  3. Directors should be strong and steadfast, independent of mind and willing to challenge constructively but not be divisive or self-serving. Collaboration and collegiality also are critical for a healthy, functioning board.
  4. Directors should be business savvy, be shareholder oriented and have a genuine passion for their company.
  5. Directors should have complementary and diverse skill sets, backgrounds and experiences. Diversity along multiple dimensions is critical to a high-functioning board. Director candidates should be drawn from a rigorously diverse pool.
  6. While no one size fits all—boards need to be large enough to allow for a variety of perspectives, as well as to manage required board processes—they generally should be as small as practicable so as to promote an open dialogue among directors.
  7. Directors need to commit substantial time and energy to the role. Therefore, a board should assess the ability of its members to maintain appropriate focus and not be distracted by competing responsibilities. In so doing, the board should carefully consider a director’s service on multiple boards and other commitments.

b. Election of directors

Directors should be elected by a majority of the votes cast “for” and “against/withhold” (i.e., abstentions and non-votes should not be counted for this purpose).

c. Nominating directors

  1. Long-term shareholders should recommend potential directors if they know the individuals well and believe they would be additive to the board.
  2. A company is more likely to attract and retain strong directors if the board focuses on big-picture issues and can delegate other matters to management (see below at II.b., “Board of Directors’ Responsibilities/Critical activities of the board; setting the agenda”).

d. Director compensation and stock ownership

  1. A company’s independent directors should be fairly and equally compensated for board service, although (i) lead independent directors and committee chairs may receive additional compensation and (ii) committee service fees may vary. If directors receive any additional compensation from the company that is not related to their service as a board member, such activity should be disclosed and explained.
  2. Companies should consider paying a substantial portion (e.g., for some companies, as much as 50% or more) of director compensation in stock, performance stock units or similar equity-like instruments. Companies also should consider requiring directors to retain a significant portion of their equity compensation for the duration of their tenure to further directors’ economic alignment with the long-term performance of the company.

e. Board committee structure and service

  1. Companies should conduct a thorough and robust orientation program for their new directors, including background on the industry and the competitive landscape in which the company operates, the company’s business, its operations, and important legal and regulatory issues, etc.
  2. A board should have a well-developed committee structure with clearly understood responsibilities. Disclosures to shareholders should describe the structure and function of each board committee.
  3. Boards should consider periodic rotation of board leadership roles (i.e., committee chairs and the lead independent director), balancing the benefits of rotation against the benefits of continuity, experience and expertise.

f. Director tenure and retirement age

  1. It is essential that a company attract and retain strong, experienced and knowledgeable board members.
  2. Some boards have rules around maximum length of service and mandatory retirement age for directors; others have such rules but permit exceptions; and still others have no such rules at all. Whatever the case, companies should clearly articulate their approach on term limits and retirement age. And insofar as a board permits exceptions, the board should explain (ordinarily in the company’s proxy statement) why a particular exception was warranted in the context of the board’s assessment of its performance and composition.
  3. Board refreshment should always be considered in order to ensure that the board’s skill set and perspectives remain sufficiently current and broad in dealing with fast-changing business dynamics. But the importance of fresh thinking and new perspectives should be tempered with the understanding that age and experience often bring wisdom, judgment and knowledge.

g. Director effectiveness

Boards should have a robust process to evaluate themselves on a regular basis, led by the non-executive chair, lead independent director or appropriate committee chair. The board should have the fortitude to replace ineffective directors.

II. Board of Directors’ Responsibilities

a. Director communication with third parties

  1. Robust communication of a board’s thinking to the company’s shareholders is important. There are multiple ways of going about it. For example, companies may wish to designate certain directors—as and when appropriate and in coordination with management—to communicate directly with shareholders on governance and key shareholder issues, such as CEO compensation. Directors who communicate directly with shareholders ideally will be experienced in such matters.
  2. Directors should speak with the media about the company only if authorized by the board and in accordance with company policy.
  3. In addition, the CEO should actively engage on corporate governance and key shareholder issues (other than the CEO’s own compensation) when meeting with shareholders.

b. Critical activities of the board; setting the agenda

  1. The full board (including, where appropriate, through the non-executive chair or lead independent director) should have input into the setting of the board agenda.
  2. Over the course of the year, the agenda should include and focus on the following items, among others:
    1. A robust, forward-looking discussion of the business.
    2. The performance of the current CEO and other key members of management and succession planning for each of them. One of the board’s most important jobs is making sure the company has the right CEO. If the company does not have the appropriate CEO, the board should act promptly to address the issue.
    3. Creation of shareholder value, with a focus on the long term. This means encouraging the sort of long-term thinking owners of a private company might bring to their strategic discussions, including investments that may not pay off in the short run.
    4. Major strategic issues (including material mergers and acquisitions and major capital commitments) and long-term strategy, including thorough consideration of operational and financial plans, quantitative and qualitative key performance indicators, and assessment of organic and inorganic growth, among others.
    5. The board should receive a balanced assessment on strategic fit, risks and valuation in connection with material mergers and acquisitions. The board should consider establishing an ad hoc Transaction Committee if significant board time is otherwise required to consider a material merger or acquisition. If the company’s stock is to be used in such a transaction, the board should carefully assess the company’s valuation relative to the valuation implied in the acquisition. The objective is to properly evaluate the value of what you are giving vs. the value of what you are getting.
    6. Significant risks, including reputational risks. The board should not be reflexively risk averse; it should seek the proper calibration of risk and reward as it focuses on the long-term interests of the company’s shareholders.
    7. Standards of performance, including the maintaining and strengthening of the company’s culture and values.
    8. Material corporate responsibility matters.
    9. Shareholder proposals and key shareholder concerns.
    10. The board (or appropriate board committee) should determine the best approach to compensate management, taking into account all the factors it deems appropriate, including corporate and individual performance and other qualitative and quantitative factors (see below at VII., “Compensation of Management”).
  3. A board should be continually educated on the company and its industry. If a Board feels it would be productive, outside experts and advisors should be brought in to inform directors on issues and events affecting the company.
  4. The board should minimize the amount of time it spends on frivolous or non-essential matters—the goal is to provide perspective and make decisions to build real value for the company and its shareholders.
  5. As authorized and coordinated by the board, directors should have unfettered access to management, including those below the CEO’s direct reports.
  6. At each meeting, to ensure open and free discussion, the board should meet in executive session without the CEO or other members of management. The independent directors should ensure that they have enough time to do this properly.
  7. The board (or appropriate board committee) should discuss and approve the CEO’s compensation.
  8. In addition to its other responsibilities, the Audit Committee should focus on whether the company’s financial statements would be prepared or disclosed in a materially different manner if the external auditor itself were solely responsible for their preparation.

III. Shareholder Rights

  1. Many public companies and asset managers have recently reviewed their approach to proxy access. Others have not yet undertaken such a review or may have one under way. Among the larger market capitalization companies that have adopted proxy access provisions, generally a shareholder (or group of up to 20 shareholders) who has continuously held a minimum of 3% of the company’s outstanding shares for three years is eligible to include on the company’s proxy statement nominees for a minimum of 20% (and, in some cases, 25%) of the company’s board seats. Generally, only shares in which the shareholder has full, unhedged economic interest count toward satisfaction of the ownership/holding period requirements. A higher threshold of ownership (e.g., 5%) often has been adopted for smaller market capitalization companies (e.g., less than $2 billion).
  2. Dual-class voting is not a best practice. If a company has dual-class voting, which sometimes is intended to protect the company from short-term behavior, the company should consider having specific sunset provisions based upon time or a triggering event, which eliminate dual-class voting. In addition, all shareholders should be treated equally in any corporate transaction.
  3. Written consent and special meeting provisions can be important mechanisms for shareholder action. Where they are adopted, there should be a reasonable minimum amount of outstanding shares required in order to prevent a small minority of shareholders from being able to abuse the rights or waste corporate time and resources.

IV. Public Reporting

  1. Transparency around quarterly financial results is important.
  2. Companies should frame their required quarterly reporting in the broader context of their articulated strategy and provide an outlook, as appropriate, for trends and metrics that reflect progress (or not) on long-term goals. A company should not feel obligated to provide earnings guidance—and should determine whether providing earnings guidance for the company’s shareholders does more harm than good. If a company does provide earnings guidance, the company should be realistic and avoid inflated projections. Making short-term decisions to beat guidance (or any performance benchmark) is likely to be value destructive in the long run.
  3. As appropriate, long-term goals should be disclosed and explained in a specific and measurable way.
  4. A company should take a long-term strategic view, as though the company were private, and explain clearly to shareholders how material decisions and actions are consistent with that view.
  5. Companies should explain when and why they are undertaking material mergers or acquisitions or major capital commitments.
  6. Companies are required to report their results in accordance with Generally Accepted Accounting Principles (“GAAP”). While it is acceptable in certain instances to use non-GAAP measures to explain and clarify results for shareholders, such measures should be sensible and should not be used to obscure GAAP results. In this regard, it is important to note that all compensation, including equity compensation, is plainly a cost of doing business and should be reflected in any non-GAAP measurement of earnings in precisely the same manner it is reflected in GAAP earnings.

V. Board Leadership (Including the Lead Independent Director’s Role)

  1. The board’s independent directors should decide, based upon the circumstances at the time, whether it is appropriate for the company to have separate or combined chair and CEO roles. The board should explain clearly (ordinarily in the company’s proxy statement) to shareholders why it has separated or combined the roles.
  2. If a board decides to combine the chair and CEO roles, it is critical that the board has in place a strong designated lead independent director and governance structure.
  3. Depending on the circumstances, a lead independent director’s responsibilities may include:
    1. Serving as liaison between the chair and the independent directors
    2. Presiding over meetings of the board at which the chair is not present, including executive sessions of the independent directors
    3. Ensuring that the board has proper input into meeting agendas for, and information sent to, the board
    4. Having the authority to call meetings of the independent directors
    5. Insofar as the company’s board wishes to communicate directly with shareholders, engaging (or overseeing the board’s process for engaging) with those shareholders
    6. Guiding the annual board self-assessment
    7. Guiding the board’s consideration of CEO compensation
    8. Guiding the CEO succession planning process

VI. Management Succession Planning

  1. Senior management bench strength can be evaluated by the board and shareholders through an assessment of key company employees; direct exposure to those employees is helpful in making that assessment.
  2. Companies should inform shareholders of the process the board has for succession planning and also should have an appropriate plan if an unexpected, emergency succession is necessary.

VII. Compensation of Management

  1. To be successful, companies must attract and retain the best people—and competitive compensation of management is critical in this regard. To this end, compensation plans should be appropriately tailored to the nature of the company’s business and the industry in which it competes. Varied forms of compensation may be necessary for different types of businesses and different types of employees. While a company’s compensation plans will evolve over time, they should have continuity over multiple years and ensure alignment with long-term performance.
  2. Compensation should have both a current component and a long-term component.
  3. Benchmarks and performance measurements ordinarily should be disclosed to enable shareholders to evaluate the rigor of the company’s goals and the goal-setting process. That said, compensation should not be entirely formula based, and companies should retain discretion (appropriately disclosed) to consider qualitative factors, such as integrity, work ethic, effectiveness, openness, etc. Those matters are essential to a company’s long-term health and ordinarily should be part of how compensation is determined.
  4. Companies should consider paying a substantial portion (e.g., for some companies, as much as 50% or more) of compensation for senior management in the form of stock, performance stock units or similar equity-like instruments. The vesting or holding period for such equity compensation should be appropriate for the business to further senior management’s economic alignment with the long-term performance of the company. With properly designed performance hurdles, stock options may be one element of effective compensation plans, particularly for the CEO. All equity grants (whether stock or options) should be made at fair market value, or higher, at the time of the grant, with particular attention given to any dilutive effect of such grants on existing shareholders.
  5. Companies should clearly articulate their compensation plans to shareholders. While companies should not, in the design of their compensation plans, feel constrained by the preferences of their competitors or the models of proxy advisors, they should be prepared to articulate how their approach links compensation to performance and aligns the interests of management and shareholders over the long term. If a company has well-designed compensation plans and clearly explains its rationale for those plans, shareholders should consider giving the company latitude in connection with individual annual compensation decisions.
  6. If large special compensation awards (not normally recurring annual or biannual awards but those considered special awards or special retention awards) are given to management, they should be carefully evaluated and—in the case of the CEO and other “Named Executive Officers” whose compensation is set forth in the company’s proxy statement—clearly explained.
  7. Companies should maintain clawback policies for both cash and equity compensation.

VIII. Asset Managers’ Role in Corporate Governance

Asset managers, on behalf of their clients, are significant owners of public companies, and, therefore, often are in a position to influence the corporate governance practices of those companies. Asset managers should exercise their voting rights thoughtfully and act in what they believe to be the long-term economic interests of their clients.

  1. Asset managers should devote sufficient time and resources to evaluate matters presented for shareholder vote in the context of long-term value creation. Asset managers should actively engage, as appropriate, based on the issues, with the management and/or board of the company, both to convey the asset manager’s point of view and to understand the company’s perspective. Asset managers should give due consideration to the company’s rationale for its positions, including its perspective on certain governance issues where the company might take a novel or unconventional approach.
  2. Given their importance to long-term investment success, proxy voting and corporate governance activities should receive appropriate senior-level oversight by the asset manager.
  3. Asset managers, on behalf of their clients, should evaluate the performance of boards of directors, including thorough consideration of the following:
    1. To the extent directors are speaking directly with shareholders, the directors’ (i) knowledge of their company’s corporate governance and policies and (ii) interest in understanding the key concerns of the company’s shareholders
    2. The board’s focus on a thoughtful, long-term strategic plan and on performance against that plan
  4. An asset manager’s ultimate decision makers on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management and, in some circumstances, the company’s board. Similarly, a company, its management and board should have access to an asset manager’s ultimate decision makers on those issues.
  5. Asset managers should raise critical issues to companies (and vice versa) as early as possible in a constructive and proactive way. Building trust between the shareholders and the company is a healthy objective.
  6. Asset managers may rely on a variety of information sources to support their evaluation and decision-making processes. While data and recommendations from proxy advisors may form pieces of the information mosaic on which asset managers rely in their analysis, ultimately, their votes should be based on independent application of their own voting guidelines and policies.
  7. Asset managers should make public their proxy voting process and voting guidelines and have clear engagement protocols and procedures.
  8. Asset managers should consider sharing their issues and concerns (including, as appropriate, voting intentions and rationales therefor) with the company (especially where they oppose the board’s recommendations) in order to facilitate a robust dialogue if they believe that doing so is in the best interests of their clients.

*The Commonsense Principles of Corporate Governance were developed, and are posted on behalf of, a group of executives leading prominent public corporations and investors in the U.S.

The Open Letter and key facts about the principles are also available here and here.

Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs | En rappel !


Les conseils d’administration sont de plus en plus confrontés à l’exigence d’évaluer l’efficacité de leur fonctionnement par le biais d’une évaluation annuelle du CA, des comités et des administrateurs.

En fait, le NYSE exige depuis dix ans que les conseils procèdent à leur évaluation et que les résultats du processus soient divulgués aux actionnaires. Également, les investisseurs institutionnels et les activistes demandent de plus en plus d’informations au sujet du processus d’évaluation.

Les résultats de l’évaluation peuvent être divulgués de plusieurs façons, notamment dans les circulaires de procuration et sur le site de l’entreprise.

L’article publié par John Olson, associé fondateur de la firme Gibson, Dunn & Crutcher, professeur invité à Georgetown Law Center, et paru sur le forum du Harvard Law School, présente certaines approches fréquemment utilisées pour l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs.

On recommande de modifier les méthodes et les paramètres de l’évaluation à chaque trois ans afin d’éviter la routine susceptible de s’installer si les administrateurs remplissent les mêmes questionnaires, gérés par le président du conseil. De plus, l’objectif de l’évaluation est sujet à changement (par exemple, depuis une décennie, on accorde une grande place à la cybersécurité).

C’est au comité de gouvernance que revient la supervision du processus d’évaluation du conseil d’administration. L’article décrit quatre méthodes fréquemment utilisées.

(1) Les questionnaires gérés par le comité de gouvernance ou une personne externe

(2) les discussions entre administrateurs sur des sujets déterminés à l’avance

(3) les entretiens individuels avec les administrateurs sur des thèmes précis par le président du conseil, le président du comité de gouvernance ou un expert externe.

(4) L’évaluation des contributions de chaque administrateur par la méthode d’auto-évaluation et par l’évaluation des pairs.

Chaque approche a ses particularités et la clé est de varier les façons de faire périodiquement. On constate également que beaucoup de sociétés cotées utilisent les services de spécialistes pour les aider dans leurs démarches.

agenda733X370-slide

 

La quasi-totalité des entreprises du S&P 500 divulgue le processus d’évaluation utilisé pour améliorer leur efficacité. L’article présente deux manières de diffuser les résultats du processus d’évaluation.

(1) Structuré, c’est-à-dire un format qui précise — qui évalue quoi ; la fréquence de l’évaluation ; qui supervise les résultats ; comment le CA a-t-il agi eu égard aux résultats de l’opération d’évaluation.

(2) Information axée sur les résultats — les grandes conclusions ; les facteurs positifs et les points à améliorer ; un plan d’action visant à corriger les lacunes observées.

Notons que la firme de services aux actionnaires ISS (Institutional Shareholder Services) utilise la qualité du processus d’évaluation pour évaluer la robustesse de la gouvernance des sociétés. L’article présente des recommandations très utiles pour toute personne intéressée par la mise en place d’un système d’évaluation du CA et par sa gestion.

Voici trois articles parus sur mon blogue qui abordent le sujet de l’évaluation :

L’évaluation des conseils d’administration et des administrateurs | Sept étapes à considérer

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un CA ?  (la section qui traite des questionnaires d’évaluation du rendement et de la performance du conseil)

Évaluation des membres de Conseils

Bonne lecture !

Getting the Most from the Evaluation Process

 

More than ten years have passed since the New York Stock Exchange (NYSE) began requiring annual evaluations for boards of directors and “key” committees (audit, compensation, nominating/governance), and many NASDAQ companies also conduct these evaluations annually as a matter of good governance. [1] With boards now firmly in the routine of doing annual evaluations, one challenge (as with any recurring activity) is to keep the process fresh and productive so that it continues to provide the board with valuable insights. In addition, companies are increasingly providing, and institutional shareholders are increasingly seeking, more information about the board’s evaluation process. Boards that have implemented a substantive, effective evaluation process will want information about their work in this area to be communicated to shareholders and potential investors. This can be done in a variety of ways, including in the annual proxy statement, in the governance or investor information section on the corporate website, and/or as part of shareholder engagement outreach.

To assist companies and their boards in maximizing the effectiveness of the evaluation process and related disclosures, this post provides an overview of several frequently used methods for conducting evaluations of the full board, board committees and individual directors. It is our experience that using a variety of methods, with some variation from year to year, results in more substantive and useful evaluations. This post also discusses trends and considerations relating to disclosures about board evaluations. We close with some practical tips for boards to consider as they look ahead to their next annual evaluation cycle.

Common Methods of Board Evaluation

As a threshold matter, it is important to note that there is no one “right” way to conduct board evaluations. There is room for flexibility, and the boards and committees we work with use a variety of methods. We believe it is good practice to “change up” the board evaluation process every few years by using a different format in order to keep the process fresh. Boards have increasingly found that year-after-year use of a written questionnaire, with the results compiled and summarized by a board leader or the corporate secretary for consideration by the board, becomes a routine exercise that produces few new insights as the years go by. This has been the most common practice, and it does respond to the NYSE requirement, but it may not bring as much useful information to the board as some other methods.

Doing something different from time to time can bring new perspectives and insights, enhancing the effectiveness of the process and the value it provides to the board. The evaluation process should be dynamic, changing from time to time as the board identifies practices that work well and those that it finds less effective, and as the board deals with changing expectations for how to meet its oversight duties. As an example, over the last decade there have been increasing expectations that boards will be proactive in oversight of compliance issues and risk (including cyber risk) identification and management issues.

Three of the most common methods for conducting a board or committee evaluation are: (1) written questionnaires; (2) discussions; and (3) interviews. Some of the approaches outlined below reflect a combination of these methods. A company’s nominating/governance committee typically oversees the evaluation process since it has primary responsibility for overseeing governance matters on behalf of the board.

1. Questionnaires

The most common method for conducting board evaluations has been through written responses to questionnaires that elicit information about the board’s effectiveness. The questionnaires may be prepared with the assistance of outside counsel or an outside advisor with expertise in governance matters. A well-designed questionnaire often will address a combination of substantive topics and topics relating to the board’s operations. For example, the questionnaire could touch on major subject matter areas that fall under the board’s oversight responsibility, such as views on whether the board’s oversight of critical areas like risk, compliance and crisis preparedness are effective, including whether there is appropriate and timely information flow to the board on these issues. Questionnaires typically also inquire about whether board refreshment mechanisms and board succession planning are effective, and whether the board is comfortable with the senior management succession plan. With respect to board operations, a questionnaire could inquire about matters such as the number and frequency of meetings, quality and timeliness of meeting materials, and allocation of meeting time between presentation and discussion. Some boards also consider their efforts to increase board diversity as part of the annual evaluation process.

Many boards review their questionnaires annually and update them as appropriate to address new, relevant topics or to emphasize particular areas. For example, if the board recently changed its leadership structure or reallocated responsibility for a major subject matter area among its committees, or the company acquired or started a new line of business or experienced recent issues related to operations, legal compliance or a breach of security, the questionnaire should be updated to request feedback on how the board has handled these developments. Generally, each director completes the questionnaire, the results of the questionnaires are consolidated, and a written or verbal summary of the results is then shared with the board.

Written questionnaires offer the advantage of anonymity because responses generally are summarized or reported back to the full board without attribution. As a result, directors may be more candid in their responses than they would be using another evaluation format, such as a face-to-face discussion. A potential disadvantage of written questionnaires is that they may become rote, particularly after several years of using the same or substantially similar questionnaires. Further, the final product the board receives may be a summary that does not pick up the nuances or tone of the views of individual directors.

In our experience, increasingly, at least once every few years, boards that use questionnaires are retaining a third party, such as outside counsel or another experienced facilitator, to compile the questionnaire responses, prepare a summary and moderate a discussion based on the questionnaire responses. The desirability of using an outside party for this purpose depends on a number of factors. These include the culture of the board and, specifically, whether the boardroom environment is one in which directors are comfortable expressing their views candidly. In addition, using counsel (inside or outside) may help preserve any argument that the evaluation process and related materials are privileged communications if, during the process, counsel is providing legal advice to the board.

In lieu of asking directors to complete written questionnaires, a questionnaire could be distributed to stimulate and guide discussion at an interactive full board evaluation discussion.

2. Group Discussions

Setting aside board time for a structured, in-person conversation is another common method for conducting board evaluations. The discussion can be led by one of several individuals, including: (a) the chairman of the board; (b) an independent director, such as the lead director or the chair of the nominating/governance committee; or (c) an outside facilitator, such as a lawyer or consultant with expertise in governance matters. Using a discussion format can help to “change up” the evaluation process in situations where written questionnaires are no longer providing useful, new information. It may also work well if there are particular concerns about creating a written record.

Boards that use a discussion format often circulate a list of discussion items or topics for directors to consider in advance of the meeting at which the discussion will occur. This helps to focus the conversation and make the best use of the time available. It also provides an opportunity to develop a set of topics that is tailored to the company, its business and issues it has faced and is facing. Another approach to determining discussion topics is to elicit directors’ views on what should be covered as part of the annual evaluation. For example, the nominating/governance could ask that each director select a handful of possible topics for discussion at the board evaluation session and then place the most commonly cited topics on the agenda for the evaluation.

A discussion format can be a useful tool for facilitating a candid exchange of views among directors and promoting meaningful dialogue, which can be valuable in assessing effectiveness and identifying areas for improvement. Discussions allow directors to elaborate on their views in ways that may not be feasible with a written questionnaire and to respond in real time to views expressed by their colleagues on the board. On the other hand, they do not provide an opportunity for anonymity. In our experience, this approach works best in boards with a high degree of collegiality and a tradition of candor.

3. Interviews

Another method of conducting board evaluations that is becoming more common is interviews with individual directors, done in-person or over the phone. A set of questions is often distributed in advance to help guide the discussion. Interviews can be done by: (a) an outside party such as a lawyer or consultant; (b) an independent director, such as the lead director or the chair of the nominating/governance committee; or (c) the corporate secretary or inside counsel, if directors are comfortable with that. The party conducting the interviews generally summarizes the information obtained in the interview process and may facilitate a discussion of the information obtained with the board.

In our experience, boards that have used interviews to conduct their annual evaluation process generally have found them very productive. Directors have observed that the interviews yielded rich feedback about the board’s performance and effectiveness. Relative to other types of evaluations, interviews are more labor-intensive because they can be time-consuming, particularly for larger boards. They also can be expensive, particularly if the board retains an outside party to conduct the interviews. For these reasons, the interview format generally is not one that is used every year. However, we do see a growing number of boards taking this path as a “refresher”—every three to five years—after periods of using a written questionnaire, or after a major event, such as a corporate crisis of some kind, when the board wants to do an in-depth “lessons learned” analysis as part of its self-evaluation. Interviews also offer an opportunity to develop a targeted list of questions that focuses on issues and themes that are specific to the board and company in question, which can contribute further to the value derived from the interview process.

For nominating/governance committees considering the use of an interview format, one key question is who will conduct the interviews. In our experience, the most common approach is to retain an outside party (such as a lawyer or consultant) to conduct and summarize interviews. An outside party can enhance the effectiveness of the process because directors may be more forthcoming in their responses than they would if another director or a member of management were involved.

Individual Director Evaluations

Another practice that some boards have incorporated into their evaluation process is formal evaluations of individual directors. In our experience, these are not yet widespread but are becoming more common. At companies where the nominating/governance committee has a robust process for assessing the contributions of individual directors each year in deciding whether to recommend them for renomination to the board, the committee and the board may conclude that a formal evaluation every year is unnecessary. Historically, some boards have been hesitant to conduct individual director evaluations because of concerns about the impact on board collegiality and dynamics. However, if done thoughtfully, a structured process for evaluating the performance of each director can result in valuable insights that can strengthen the performance of individual directors and the board as a whole.

As with board and committee evaluations, no single “best practice” has emerged for conducting individual director evaluations, and the methods described above can be adapted for this purpose. In addition, these evaluations may involve directors either evaluating their own performance (self-evaluations), or evaluating their fellow directors individually and as a group (peer evaluations). Directors may be more willing to evaluate their own performance than that of their colleagues, and the utility of self-evaluations can be enhanced by having an independent director, such as the chairman of the board or lead director, or the chair of the nominating/governance committee, provide feedback to each director after the director evaluates his or her own performance. On the other hand, peer evaluations can provide directors with valuable, constructive comments. Here, too, each director’s evaluation results typically would be presented only to that director by the chairman of the board or lead director, or the chair of the nominating/governance committee. Ultimately, whether and how to conduct individual director evaluations will depend on a variety of factors, including board culture.

Disclosures about Board Evaluations

Many companies discuss the board evaluation process in their corporate governance guidelines. [2] In addition, many companies now provide disclosure about the evaluation process in the proxy statement, as one element of increasingly robust proxy disclosures about their corporate governance practices. According to the 2015 Spencer Stuart Board Index, all but 2% of S&P 500 companies disclose in their proxy statements, at a minimum, that they conduct some form of annual board evaluation.

In addition, institutional shareholders increasingly are expressing an interest in knowing more about the evaluation process at companies where they invest. In particular, they want to understand whether the board’s process is a meaningful one, with actionable items emerging from the evaluation process, and not a “check the box” exercise. In the United Kingdom, companies must report annually on their processes for evaluating the performance of the board, its committees and individual directors under the UK Corporate Governance Code. As part of the code’s “comply or explain approach,” the largest companies are expected to use an external facilitator at least every three years (or explain why they have not done so) and to disclose the identity of the facilitator and whether he or she has any other connection to the company.

In September 2014, the Council of Institutional Investors issued a report entitled Best Disclosure: Board Evaluation (available here), as part of a series of reports aimed at providing investors and companies with approaches to and examples of disclosures that CII considers exemplary. The report recommended two possible approaches to enhanced disclosure about board evaluations, identified through an informal survey of CII members, and included examples of disclosures illustrating each approach. As a threshold matter, CII acknowledged in the report that shareholders generally do not expect details about evaluations of individual directors. Rather, shareholders “want to understand the process by which the board goes about regularly improving itself.” According to CII, detailed disclosure about the board evaluation process can give shareholders a “window” into the boardroom and the board’s capacity for change.

The first approach in the CII report focuses on the “nuts and bolts” of how the board conducts the evaluation process and analyzes the results. Under this approach, a company’s disclosures would address: (1) who evaluates whom; (2) how often the evaluations are done; (3) who reviews the results; and (4) how the board decides to address the results. Disclosures under this approach do not address feedback from specific evaluations, either individually or more generally, or conclusions that the board has drawn from recent self-evaluations. As a result, according to CII, this approach can take the form of “evergreen” proxy disclosure that remains similar from year to year, unless the evaluation process itself changes.

The second approach focuses more on the board’s most recent evaluation. Under this approach, in addition to addressing the evaluation process, a company’s disclosures would provide information about “big-picture, board-wide findings and any steps for tackling areas identified for improvement” during the board’s last evaluation. The disclosures would identify: (1) key takeaways from the board’s review of its own performance, including both areas where the board believes it functions effectively and where it could improve; and (2) a “plan of action” to address areas for improvement over the coming year. According to CII, this type of disclosure is more common in the United Kingdom and other non-U.S. jurisdictions.

Also reflecting a greater emphasis on disclosure about board evaluations, proxy advisory firm Institutional Shareholder Services Inc. (“ISS”) added this subject to the factors it uses in evaluating companies’ governance practices when it released an updated version of “QuickScore,” its corporate governance benchmarking tool, in Fall 2014. QuickScore views a company as having a “robust” board evaluation policy where the board discloses that it conducts an annual performance evaluation, including evaluations of individual directors, and that it uses an external evaluator at least every three years (consistent with the approach taken in the UK Corporate Governance Code). For individual director evaluations, it appears that companies can receive QuickScore “credit” in this regard where the nominating/governance committee assesses director performance in connection with the renomination process.

What Companies Should Do Now

As noted above, there is no “one size fits all” approach to board evaluations, but the process should be viewed as an opportunity to enhance board, committee and director performance. In this regard, a company’s nominating/governance committee and board should periodically assess the evaluation process itself to determine whether it is resulting in meaningful takeaways, and whether changes are appropriate. This includes considering whether the board would benefit from trying new approaches to the evaluation process every few years.

Factors to consider in deciding what evaluation format to use include any specific objectives the board seeks to achieve through the evaluation process, aspects of the current evaluation process that have worked well, the board’s culture, and any concerns directors may have about confidentiality. And, we believe that every board should carefully consider “changing up” the evaluation process used from time to time so that the exercise does not become rote. What will be the most beneficial in any given year will depend on a variety of factors specific to the board and the company. For the board, this includes considerations of board refreshment and tenure, and developments the board may be facing, such as changes in board or committee leadership.  Factors relevant to the company include where the company is in its lifecycle, whether the company is in a period of relative stability, challenge or transformation, whether there has been a significant change in the company’s business or a senior management change, whether there is activist interest in the company and whether the company has recently gone through or is going through a crisis of some kind. Specific items that nominating/governance committees could consider as part of maintaining an effective evaluation process include:

  1. Revisit the content and focus of written questionnaires. Evaluation questionnaires should be updated each time they are used in order to reflect significant new developments, both in the external environment and internal to the board.
  2. “Change it up.”  If the board has been using the same written questionnaire, or the same evaluation format, for several years, consider trying something new for an upcoming annual evaluation. This can bring renewed vigor to the process, reengage the participants, and result in more meaningful feedback.
  3. Consider whether to bring in an external facilitator. Boards that have not previously used an outside party to assist in their evaluations should consider whether this would enhance the candor and overall effectiveness of the process.
  4. Engage in a meaningful discussion of the evaluation results. Unless the board does its evaluation using a discussion format, there should be time on the board’s agenda to discuss the evaluation results so that all directors have an opportunity to hear and discuss the feedback from the evaluation.
  5. Incorporate follow-up into the process. Regardless of the evaluation method used, it is critical to follow up on issues and concerns that emerge from the evaluation process. The process should include identifying concrete takeaways and formulating action items to address any concerns or areas for improvement that emerge from the evaluation. Senior management can be a valuable partner in this endeavor, and should be briefed as appropriate on conclusions reached as a result of the evaluation and related action items. The board also should consider its progress in addressing these items.
  6. Revisit disclosures.  Working with management, the nominating/governance committee and the board should discuss whether the company’s proxy disclosures, investor and governance website information and other communications to shareholders and potential investors contain meaningful, current information about the board evaluation process.

Endnotes:

[1] See NYSE Rule 303A.09, which requires listed companies to adopt and disclose a set of corporate governance guidelines that must address an annual performance evaluation of the board. The rule goes on to state that “[t]he board should conduct a self-evaluation at least annually to determine whether it and its committees are functioning effectively.” See also NYSE Rules 303A.07(b)(ii), 303A.05(b)(ii) and 303A.04(b)(ii) (requiring annual evaluations of the audit, compensation, and nominating/governance committees, respectively).
(go back)

[2] In addition, as discussed in the previous note, NYSE companies are required to address an annual evaluation of the board in their corporate governance guidelines.
(go back)

______________________________

*John Olson is a founding partner of the Washington, D.C. office at Gibson, Dunn & Crutcher LLP and a visiting professor at the Georgetown Law Center.

La gouvernance en Grande-Bretagne | Nouveau paradigme énoncé par Theresa May


Voici les éléments de la proposition de Theresa May eu égard à la nouvelle gouvernance corporative de la Grande-Bretagne.

Ce texte est de Martin Lipton de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz. C’est un résumé des principaux points évoqués aujourd’hui par la ministre.

Bonne lecture !

Corporate Governance—A New Paradigm from the U.K.

 

ShowImage

 

1. Stakeholder, not shareholder, governance.

2. Board diversity: consumers and workers to be added.

3. Protection from takeover for national champions like Cadbury and AstraZeneca.

4. Binding, not advisory, say-on-pay.

5. Long-term, not short-term, business strategy.

6. Greater corporate transparency.

7. Stricter antitrust.

8. Higher taxes and crack down on tax avoidance and evasion.

9. It is not anti-business to suggest that big business needs to change. Better governance will help these companies to take better decisions, for their own long-term benefit and that of the economy overall.

The full speech is attached.

Résultats eu égard aux propositions des actionnaires lors des assemblées annuelles de 2016


Voici les principaux résultats eu égard aux propositions des actionnaires lors des assemblées annuelles de 2016. Ce sont des données relatives aux grandes sociétés publiques américaines.

Je crois qu’il est intéressant d’avoir le pouls de l’évolution des propositions des actionnaires, car cela révèle l’état de la gouvernance dans les grandes corporations ainsi que le niveau d’activités des activistes.

Cet article, publié par Elizabeth Ising, associée et co-présidente de la « Securities Regulation and Corporate Governance practice group » de la firme Gibson, Dunn & Crutcher, est paru sur le forum de HLS hier.

L’auteure présente les résultats de manière très illustrée, sans porter de jugement.

Personnellement, je constate un certain essoufflement des propositions des actionnaires en 2016. Dans plusieurs cas cependant les entreprises ont remédié aux lacunes de gouvernance.

Vos commentaires sont recherchés et appréciés.

Bonne lecture !

 

Shareholder Proposal Developments During the 2016 Proxy Season

 

This post provides an overview of shareholder proposals submitted to public companies for 2016 shareholder meetings, including statistics, notable decisions from the staff of the Securities and Exchange Commission on no-action requests, and information about litigation regarding shareholder proposals. All shareholder proposal data in this post is as of June 1, 2016 unless otherwise indicated.

Submitted Shareholder Proposals

Overview

Fewer Proposals Submitted: According to ISS data, shareholders have submitted fewer shareholder proposals for 2016 meetings than they did for 2015 meetings.

However, the number of proposals submitted for 2016 meetings is still higher than the approximate number of proposals submitted for 2014 and 2013 meetings.

Support Declined: Average support for shareholder proposals is at its lowest in four years. [1]

Only 14.5% of proposals (61 proposals) voted on at 2016 meetings received support from a majority of votes cast, compared to 16.7% of proposals (75 proposals) at 2015 meetings.

Focus Remains on Governance

Across five broad categories of shareholder proposals, the approximate number of proposals submitted for 2016 meetings (as compared to 2015 meetings) was as follows:

 

Shareholder-Proposal-Developments-2016-Proxy-Seaso_2016-07-06_11-26-46

For the second year in a row, governance & shareholder rights proposals were the most frequently submitted proposals, largely due to the yet again unprecedented number of proxy access shareholder proposals submitted (201 proposals (or 21.9% of all proposals) submitted for 2016 meetings versus 108 proposals submitted for 2015 meetings).

Proxy Access Proposals Continue to Dominate

The most common 2016 shareholder proposal topics, along with the approximate numbers of proposals submitted and as compared to the most common 2015 shareholder proposal topics, were [2] [3]:

Shareholder-Proposal-Developments-2016-Proxy-Seaso_2016-07-06_11-26-57

Most Active Proponents

Chevedden & Co.: As is typically the case, John Chevedden and shareholders associated with him (including James McRitchie) submitted by far the greatest number of shareholder proposals—approximately 227 for 2016 meetings.

Most of these proposals (66.6%) have either been voted on or are pending. Twenty-three percent have been omitted after obtaining relief through the SEC no-action process; another 7% have ultimately not been included in proxy statements or have not been properly presented at the meeting; and only 3.1% of these proposals have been withdrawn.

By way of comparison, shareholder proponents withdrew approximately 19.2% of the proposals submitted for 2016 meetings, up from approximately 17% of the proposals withdrawn for 2015 meetings.

NYC Pension Funds: This season once again saw a large number of proposals submitted by the New York City Comptroller on behalf of five New York City pension funds, which submitted or cofiled at least 79 proposals (as compared to 86 proposals submitted for 2015 meetings), including approximately 72 proxy access proposals, [4] as part of the Comptroller’s continuation of its “Boardroom Accountability Project” for 2016.

Only 34.6% of these proposals have either been voted on or are pending; most (55.6%) of these proposals have been withdrawn. The remainder (9.8%) have been omitted or not otherwise included in proxy statements.

Other Proponents

Some of the Same Players (But Not Everyone Returned in 2016): As was true for 2015 meetings, with the exception of Calvert Asset Management and UNITE HERE!, several of the same proponents that were reported to have submitted or co-filed at least 20 proposals each for 2015 meetings, did so again for 2016 meetings:

Shareholder-Proposal-Developments-2016-Proxy-Seaso_2016-07-06_11-27-09

Same Subject Areas: As reflected in the chart above, the focus of these proponents remained largely consistent with their focus for 2015 meetings.

Public Pension Funds: In addition to the New York City and New York State pension funds, several other state pension funds submitted shareholder proposals as well:

California State Teachers’ Retirement System (18 proposals, largely focused on governance matters and climate change);

Connecticut Retirement Plans and Trust Funds (14 proposals, largely focused on governance, social, and political matters);

City of Philadelphia Public Employees Retirement System (10 proposals, largely focused on political and lobbying matters);

North Carolina Retirement Systems (two board diversity proposals);

California Public Employees’ Retirement System (one proxy access proposal); and

Firefighters’ Pension System of Kansas City, Missouri (one majority voting in director elections proposal).

Shareholder Proposal Voting Results

Majority Voting in Director Elections Receives the Highest Support

The following are the principal topics addressed in proposals that received high shareholder support at a number of companies’ 2016 meetings:

Majority Voting in Uncontested Director Elections: Ten proposals voted on averaged 74.2% of votes cast, compared to 76.6% in 2015;

Amendment of Bylaws or Articles to Remove Antitakeover Provisions: Two proposals voted on averaged 70.6% of votes cast, compared to 79% in 2015;

Board Declassification: Three proposals voted on averaged 64.5% of votes cast, compared to 72.6% in 2015;

Elimination of Supermajority Vote Requirements: Thirteen proposals voted on averaged 59.6% of votes cast, compared to 53.0% in 2015;

Proxy Access: Fifty-eight proposals voted on averaged 48.7% of votes cast, compared to 54.6% in 2015;

Shareholder Ability to Call Special Meetings: Sixteen proposals voted on averaged 39.6% of votes cast, compared to 44.4% in 2015; and

Written Consent: Thirteen proposals voted on averaged 43.4% of votes cast, compared to 39.4% in 2015.

Majority Votes on Shareholder Proposals

The table below shows the principal topics addressed in proposals that received a majority of votes cast at a number of companies:

Shareholder-Proposal-Developments-2016-Proxy-Seaso_2016-07-06_11-27-20

* * *

The complete publication is available here.

Endnotes:

[1] As of June 1, 2016, voting results were available through the ISS databases for a total of 422 proposals. As a matter of practice, the vast majority of shareholder proposals submitted to companies for shareholder meetings are submitted under Rule 14a-8 rather than pursuant to companies’ advance notice bylaws. However, because the ISS data does not indicate whether a shareholder proposal has been submitted under Rule 14a-8 or under a company’s advance notice bylaws, it is possible that the ISS data includes voting results for shareholder proposals not submitted pursuant to Rule 14a-8. This discrepancy is likely to account for only a very small number of proposals.
(go back)

[2] Includes all corporate civic engagement proposals, except proposals relating to charitable contributions (one submitted as of June 1, 2016 for 2016 meetings).
(go back)

[3] Includes proposals relating to (i) reports on climate change; (ii) greenhouse gas emissions; and (iii) climate change action (i.e., proposals requesting increasing return of capital to shareholders in light of climate change risks). Note that climate change is a subtopic of the environmental and social category of proposals.
(go back)

[4] NYC Comptroller, Boardroom Accountability Project, available at http://comptroller.nyc.gov/boardroom-accountability/ (last visited June 1, 2016).
(go back)