Qu’est-ce qu’un président « exécutif » de conseil d’administration ? | Le cas de Bombardier 


Voici un article de Karim Benessaieh publié dans la section Actualité expliquée de La Presse+ Affaires le 13 mai 2017.

L’auteur apporte les précisions requises quant aux titres et fonctions du président du conseil de Bombardier, Pierre Beaudoin.

Pierre Beaudoin était président et chef de la direction (CEO ou PDG) de Bombardier depuis 2008. En 2015, il devient le président « exécutif » du conseil d’administration de Bombardier.

Récemment, ce dernier a renoncé à la portion « exécutive » de ses fonctions. Qu’est-ce que cela implique pour le commun des mortels ?

C’est exactement ce à quoi Karim Benessaieh a tenté de répondre dans son article, reproduit ci-dessous, auquel j’ai participé.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Un président exécutif, ça mange quoi en hiver ?

 

Qu’est-ce qu’un président exécutif ? Peut-on être PDG, président du conseil d’administration et chef de la direction en même temps ? Dans la tempête qui ébranle Bombardier depuis six semaines, il est facile de se perdre dans les étiquettes. La Presse a demandé à deux experts en gouvernance d’éclairer notre lanterne.

 

À quoi a renoncé exactement Pierre Beaudoin en retirant la partie « exécutive » de son mandat ?

À la base, Pierre Beaudoin, fils de Laurent Beaudoin et de Claire Bombardier et donc petit-fils de Joseph-Armand Bombardier, est le président du conseil d’administration de l’entreprise depuis 2015. Son rôle est de « gérer le conseil et [d’]établir l’ordre du jour » pour les 15 membres de cette instance, comme le précise le site de Bombardier, qui ne fait aucune référence à l’aspect « exécutif » de son travail.

Dans l’avis de convocation des actionnaires, cette semaine, on reprend la formule un peu vague selon laquelle M. Beaudoin est en outre chargé de « la définition d’une orientation stratégique et [de] la gestion des relations entretenues avec certaines parties prenantes et avec la clientèle ». Ce sont ces dernières responsabilités qu’il a perdues.

Vous ne nous éclairez pas beaucoup…

Désolé, c’était la réponse officielle. C’est que le « président exécutif » est une bête un peu curieuse souvent associée aux entreprises familiales ou dont le fondateur est encore bien présent. Aux États-Unis, peu de confusion : pour 50 % des entreprises cotées en Bourse, le PDG (ou CEO) est également président du conseil d’administration. Le président du conseil, dans ces cas, est « exécutif » de facto. Au Canada, seulement 14 % des entreprises sont dirigées par un PDG qui est en même temps président du conseil d’administration.

Par contre, dans une sorte de formule mitoyenne, certaines entreprises d’ici ont donné des responsabilités élargies à leur président du conseil en lui ajoutant l’étiquette « exécutif » : il devient dans les faits un deuxième PDG.

Au Québec, CGI, Couche-Tard et Cascades ont donné ce titre à celui qui préside leur conseil d’administration. « C’est une formule hybride, résume Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Ça reflète généralement une situation temporaire où le nouveau PDG apprend à gérer, avec l’entrepreneur fondateur. »

Et c’est bien d’avoir un président du conseil qui se mêle d’administration ?

Un peu de contexte ici. Depuis plus d’une décennie, au Canada et en Europe, les autorités réglementaires, les experts en gouvernance et les investisseurs institutionnels comme la Caisse de dépôt et placement du Québec suggèrent fortement de séparer les fonctions de président du conseil d’administration et de président de l’entreprise. Aucune loi n’impose cette division des tâches, cependant.

« On veut éviter les conflits d’intérêts, explique Jacques Grisé, président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Séparer les deux postes est un signe de bonne gouvernance, et on est en train de le reconnaître même aux États-Unis, où ça s’améliore graduellement. »

C’est le conseil d’administration qui embauche le PDG et fixe sa rémunération, rappelle M. Nadeau. « Le président exécutif est un peu coincé entre les deux. Quand il arrive avec une proposition de rémunération qui inclut la sienne, c’est bizarre. Quand il travaille 40 heures par semaine avec le PDG alors qu’il doit pouvoir le confronter au conseil d’administration, ça donne une situation incongrue. » C’est une « simple question de logique », estime-t-il, qu’il n’y ait pas un cumul des pouvoirs au sein d’une entreprise. « Il faut un superviseur et un supervisé, un contrepoids. »

Est-ce que les entreprises qui séparent les fonctions de président du conseil et de PDG s’en portent financièrement mieux ?

« Les études ne sont pas très claires en ce sens, mais on voit que partout dans le monde, on essaie d’implanter cette séparation », répond M. Grisé. Cette question précise fait partie d’un vaste ensemble, la bonne gouvernance, qui comprend bien d’autres exigences, rappelle M. Nadeau. « Dans le cas de Bombardier, ç’aurait été une bonne chose d’avoir un président du conseil indépendant. C’est souhaitable, mais il faut être réaliste : dans une entreprise contrôlée par une famille, c’est demander de l’héroïsme. »

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Karim Benessaieh est reporter économique à La Presse depuis 2000.
Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.

Pourquoi chaque haut dirigeant devrait-il faire appel à un coach professionnel ?


Voici un excellent article de Ray B. Williams, paru dans Psychology Today, sur les raisons qui devraient inciter les présidents et chefs de direction (PCD – CEO) à faire appel à un coach.

C’est un article de vulgarisation basé sur plusieurs recherches empiriques qui fait la démonstration de la quasi nécessitée, pour un haut dirigeant, d’avoir les conseils d’un professionnel du coaching.

Voici quelques références sur le coaching professionnel des dirigeants :

  1. Coaching exécutif de leaders et dirigeants
  2. Diriger un cabinet de coaching pour hauts dirigeants c’est avant tout… être coach
  3. Le coaching du dirigeant
  4. Coaching d’entreprise: Définition de coach de dirigeants, management, coaching d’entreprise
  5. L’accompagnement des managers et des dirigeants
  6. Coaching de gestion

Vous serez étonné d’apprendre que c’est probablement l’un des secrets les mieux gardés et que c’est l’une des raisons qui expliquent le succès de plusieurs grands gestionnaires. À lire.

Bonne lecture !

Why Every CEO Needs a Coach ?

 

« Paul Michelman, writing in the Harvard Business Review Working Knowledge, cites the fact that most major companies now make coaching a core part of their executive development programs. The belief is that one-on-one personal interaction with an objective third party can provide a focus that other forms of organizational support cannot. A 2004 study by Right Management Consultants found 86% of companies used coaches in their leadership development program.

Eric Schmidt, Chairman and CEO of Google, who said that his best advice to new CEOs was « have a coach. » Schmidt goes on to say « once I realized I could trust him [the coach] and that he could help me with perspective, I decided this was a great idea…

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Douglas McKenna, writing in Forbes magazine, argues that the top athletes in the world, and even Barack Obama, have coaches. In his study of executive coaching, McKenna, who is CEO and Executive Director for the Center for Organizational Leadership at The Oceanside Institute, argues that executive coaches should be reserved for everyone at C-level, heads of major business units or functions, technical or functional wizards and high-potential young leaders.

Despite its popularity, many CEOs and senior executives are reluctant to report that they have a coach, says Jonathan Schwartz, one-time President and CEO of Sun Microsystems, who had an executive coach himself. Steve Bennett, former CEO of Intuit says, “At the end of the day, people who are high achievers—who want to continue to learn and grow and be effective—need coaching.”

John Kador, writing in CEO Magazine, argues that while board members can be helpful, most CEOs shy away from talking to the board about their deepest uncertainties. Other CEOs can lend a helping ear, but there are barriers to complete honesty and trust. Kador writes, “No one in the organization needs an honest, close and long term relationship with a trusted advisor more than a CEO.”

Kador reports conversations with several high profile CEOs: “Great CEOs, like great athletes, benefit from coaches that bring a perspective that comes from years of knowing [you], the company and what [you] need to do as a CEO to successfully drive the company forward,” argues William R. Johnson, CEO of the H.J. Heinz Co., “every CEO can benefit from strong, assertive and honest coaching.”

The cost of executive coaches, particularly a good one, is not cheap, but “compared to the decisions CEOs make, money is not the issue,” says Schwartz, “if you have a new perspective, if you feel better with your team, the board and the marketplace, then you have received real value.”

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

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En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

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*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique !


Voici le deuxième billet présenté par le professeur Ivan Tchotourian de la Faculté de droit de l’Université Laval, élaboré dans le cadre de son cours de maîtrise Gouvernance de l’entreprise.

Dans le cadre d’un programme de recherche, il a été proposé aux étudiants non seulement de mener des travaux sur des sujets qui font l’actualité en gouvernance de l’entreprise, mais encore d’utiliser un format original permettant la diffusion des résultats. Le présent billet expose le résultat des recherches menées par Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir et Nathalie Robitaille.

Ce travail revient sur les arguments échangés concernant la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction. Ce billet alimente la discussion en faisant une actualité comparative des normes et des éléments juridiques, et en présentant les dernières statistiques en ce domaine.

Le papier initial des étudiants a été retravaillé par Nadia Abida afin qu’il correspondre au style du blogue . Bonne lecture ! Vos commentaires et vos points de vue sont les bienvenus.

« Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger. Merci encore à Jacques de permettre la diffusion de ce travail et d’offrir ainsi la chance à des étudiants de contribuer aux riches discussions dont la gouvernance d’entreprise est l’objet ».  (Ivan Tchotourian)

 

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique

 

Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir, Nathalie Robitaille

Anciens étudiants du cours DRT-6056 Gouvernance de l’entreprise

 

La séparation entre les fonctions de président du conseil d’administration (CA) et du chef de la direction est l’un des facteurs incontournables de l’indépendance des administrateurs. Cette dernière est un indicateur de pratique de bonne gouvernance d’entreprise. Cependant, et malgré l’importance avérée de la séparation des deux fonctions, nombre d’entreprises continuent à en pratiquer le cumul. Les arguments foisonnent de part et d’autre, et ne s’accordent pas sur la nécessité de cette séparation.

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Un retour sur une proposition d’actionnaires de la banque JP Morgan démontre la nécessité de ne pas laisser ce sujet sans réflexions. Cette proposition en faveur d’une séparation des fonctions a été émise à la suite d’une divulgation par la société d’une perte s’élevant à 2 milliards de dollars… perte essuyée sous la responsabilité de son PDG actuel [1].

Ce n’est un secret pour personne que cette société a un passif lourd avec des pertes colossales engendrées par des comportements critiquables sur lesquels la justice a apporté un éclairage. Les conséquences de cette gestion auraient-elles été identiques si une séparation des pouvoirs avait était mise en place entre une personne agissant et une personne surveillant ?

 

Silence du droit et positions ambiguës

 

Les textes législatifs (lois ou règlements) canadiens, américains ou européens apportent peu de pistes de solution à ce débat. La plupart se montrent en effet silencieux en ce domaine faisant preuve d’une retenue étonnamment rare lorsque la gouvernance d’entreprise est débattue. Dans ses lignes directrices [2], l’OCDE – ainsi que la Coalition canadienne pour une saine gestion des Entreprises dans ses principes de gouvernance d’entreprise [3] – atteste pourtant de l’importance du cloisonnement entre les deux fonctions.

De ce cloisonnement résulte l’indépendance et l’objectivité nécessaires aux décisions prises par le conseil d’administration. Au Canada, le comité Saucier dans son rapport de 2001 et le rapport du Milstein center [4] ont mis en exergue l’importance d’une telle séparation. En comparaison, la France s’est montrée plus discrète et il n’a pas été question de trancher dans son Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (même dans sa version amendée de 2013) [5] : ce dernier ne privilégie ainsi ni la séparation ni le cumul des deux fonctions [6].

 

Quelques chiffres révélateurs

 

Les études contemporaines démontrent une nette tendance en faveur de la séparation des deux rôles. Le Canadian Spencer Stuart Board Index [7] estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse ont opté pour la dissociation entre les deux fonctions. Dans le même sens, le rapport Clarkson affiche que 84 % des entreprises inscrites à la bourse de Toronto ont procédé à ladite séparation [8]. Subsistent cependant encore de nos jours des entreprises canadiennes qui  permettent le cumul. L’entreprise Air Transat A.T. Inc en est la parfaite illustration : M. Jean-Marc Eustache est à la fois président du conseil et chef de la direction. A contrario, le fond de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec vient récemment de procéder à la séparation des deux fonctions. Aux États-Unis en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 (au total 221 entreprises) dissocient les rôles de PDG et de président du conseil. Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles y paraissent : 27 % des entreprises de cet indice ont recombiné ces deux rôles [9]. Évoquons à ce titre le cas de Target Corp dont les actionnaires ont refusé la dissociation des deux fonctions [10].

 

Il faut séparer les fonctions !

 

Pendant longtemps, il a été d’usage au sein des grandes sociétés par actions, que le poste de président du conseil soit de l’apanage du chef de la direction. Selon les partisans du non cumul, fusionner ces deux fonctions revient néanmoins à réunir dans une seule main un trop grand pouvoir et des prérogatives totalement antagonistes, voir même contradictoires. En ce sens, Yvan Allaire [11] souligne qu’il est malsain pour le chef de la direction de présider aussi le conseil d’administration. Rappelons que le CA nomme, destitue, rémunère et procède à l’évaluation du chef de la direction. La séparation des deux fonctions trouve pleinement son sens ici puisqu’elle crée une contre mesure du pouvoir : le président du CA est chargé du contrôle permanent de la gestion, et le directeur général est en situation de subordination par rapport au CA.

Sous ce contrôle, le directeur général ne peut être que plus diligent et prudent dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’il doit en rendre compte au CA. Des idées et décisions confrontées et débattues sont de loin plus constructives que des décisions prises de manière unilatérale. N’y a-t-il pas plus d’esprit dans deux têtes que dans une comme le dit le proverbe ? De plus, les partisans du non cumul avancent d’autres arguments. Il en va ainsi de la rémunération de la direction. Le cumul des deux fonctions irait de pair avec la rémunération conséquente. Celui qui endosse les deux fonctions est enclin à prendre des risques qui peuvent mettre en péril les intérêts financiers de la société pour obtenir une performance et un rendement qui justifieraient une forte rémunération. Par ailleurs, le cumul peut entrainer une négligence des deux rôles au profit de l’un ou de l’autre. Aussi, le choix du non cumul s’impose lorsque l’implication de la majorité ou encore, de la totalité des actionnaires ou membres dans la gestion quotidienne de la société, est faible. Cette séparation permet en effet aux actionnaires ou aux membres d’exercer une surveillance adéquate de la direction et de la gestion quotidienne de ladite société [12].

 

Attention à la séparation !

 

Nonobstant les arguments cités plus haut, la séparation des deux fonctions ne représente pas nécessairement une meilleure gestion du conseil d’administration. Les partisans du cumul clament que non seulement l’endossement des deux fonctions par une seule personne unifie les ordres et réduit les couts de l’information, mais que c’est aussi un mécanisme d’incitation pour les nouveaux chefs en cas de transition. Cela se traduit par la facilité de remplacer une seule personne qui détient les deux pouvoirs, à la place de remplacer deux personnes. Par ailleurs, la séparation limiterait l’innovation et diluerait le pouvoir d’un leadership effectif [13] en augmentant la rivalité entre les deux responsables pouvant même aller jusqu’à semer la confusion.

 

Coûts et flexibilité du choix

 

En dépit de la critique classique du cumul des fonctions, les deux types de structures sont potentiellement sources de bénéfices et de coûts, bénéfices et coûts que les entreprises vont peser dans leur choix de structure. Les coûts de la théorie de l’agence impliquent des arrangements institutionnels lorsqu’il y a séparation entre les fonctions de président et de chef de la direction [14]. Ces coûts sont occasionnés par exemple par la surveillance du CA sur le chef de la direction. Il devient plus cher de séparer les deux fonctions que de les unifier.

Cependant, une antithèse présentée par Andrea Ovans [15] soutient qu’au contraire il est plus cher d’unifier les deux fonctions que de les séparer. Comment ? Simplement à travers la rémunération (salaire de base, primes, incitations, avantages, stock-options, et les prestations de retraite). L’imperméabilité entre les deux fonctions qui apparaît comme « la » solution en matière de bonne gouvernance pourrait ne pas l’être pour toutes les entreprises.

Si le cumul des fonctions et les autres mécanismes de surveillance fonctionnement bien, pourquoi faudrait-il prévoir un changement ? De surcroit, le « one size fits all » n’est pas applicable en la matière. Devrait-on prévoir les mêmes règles en termes de séparation pour les grandes et petites entreprises ? Rien n’est moins sûr… Le cumul des fonctions apparaît plus adapté aux entreprises de petite taille : ceci est dû à la fluidité de communication entre les deux responsables et à la faiblesse de la quantité d’informations à traiter [16].


[1] Investors seek to split JP Morgan CEO, Chairman http://www.wfaa.com/news/business/192146051.html, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014.

[2] http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/gouvernancedesentreprisespubliques/34803478.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014. Dans le même sens, voir l’instruction générale 85-201 et le rapport Cadbury en 1992.

[3] CCGG : Principes de gouvernance d’entreprise pour la mise en place de conseils d’administration performants, http://www.ccgg.ca/site/ccgg/assets/pdf/Principes_de_gouvernance.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014

[4] « Split CEO/Chair Roles: The Geteway to Good Governance? », http://www.rotman.utoronto.ca/FacultyAndResearch/ResearchCentres/ClarksonCentreforBoardEffectiveness/CCBEpublications/SplitCEO.aspx, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[5] Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013), http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/AFEP-MEDEF/Code_de_gouvernement_d_entreprise_des_societes_cotees_juin_2013_FR.pdf, <en ligne>, date de consultation : 15 juillet 2014.

[6] L’Union européenne ne s’est pas prononcée sur la séparation des deux fonctions. Voir à ce propos Richard Leblanc.

[7] Canadian Spencer Stuart Board Index 2013, https://www.spencerstuart.com/~/media/Canadian-Board-Index-2013_27Jan2014.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014 ; p. 19.

[8] Public Submissions on Governance Issues, http://www.powercorporation.com/en/governance/public-submissions-governance-issues/may-12-2014-canada-business-corporations-act/#_ftn12, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[9] Spencer Stuart Board Index 2013 (US), https://www.spencerstuart.com/~/media/PDF%20Files/Research%20and%20Insight%20PDFs/SSBI13%20revised%2023DEC2013.pdf, <en ligne>, date de consultation : 25 juillet 2014.

[10] Target shareholders narrowly reject splitting CEO, Chairman posts, http://www.bizjournals.com/twincities/news/2014/06/13/target-shareholders-narrowly-reject-splitting-ceo.html, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[11] Yvan Allaire, « Un « bon » président du CA ? », http://droit-des-affaires.blogspot.ca/2007/11/un-bon-prsident-du-ca.html, <en ligne>, date de consultation : 23 juillet 2014.

[12] À ce propos, voir André Laurin, « La fonction de président de conseil d’administration », http://www.lavery.ca/upload/pdf/fr/DS_080203f.pdf, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014, p. 2.

[13] Aiyesha Dey, Ellen Engel and Xiaohui Gloria Liu, « CEO and Board Chair Roles: to Split or not to Split? », December 16, 2009, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1412827, <en ligne>, date de consultation : 22 juillet 2014.

[14] Idem.

[15] Voir Coûts élevés associés à la combinaison des rôles du président du conseil et du président de la société : https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/06/29/couts-eleves-associes-a-la-combinaison-des-roles-du-president-du-conseil-et-du-president-de-la-societe/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

[16] Aiyesha Dey, « What JPMorgan Shareholders Should Know About Splitting the CEO and Chair Roles », Research, http://blogs.hbr.org/2013/05/research-what-jpmorgan-shareho/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 


 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

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Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

 

 

Le rôle du comité exécutif vs le rôle du conseil d’administration | En rappel


Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denaultconcernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.

Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.

Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.

Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !

Qu’en pensez-vous ?

____________________________________________________

 

La situation exposée par  est la suivante (en anglais) :

I’m looking for feedback for a situation I encountered.
I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.
We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.
It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.
Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?

 

The Role of the Executive Committee versus the main board of directors

 

Résultats de recherche d'images pour « comité exécutif »

 

 

Alan Kershaw

Chair of Regulatory Board

Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself. 

 

John Dinner

John T,  Dinner Board Governance Services

Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.

 

Chuck Molina

Chief Technology Officer at DHI

I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.  

 

Dave Chapman

CHM and CEO of NorthPoint ERM

I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making

Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.

I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.

 

Al Errington

Entrepreneur & Governance Advocate

I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities. 

 

Emerson Galfo

Consulting CFO/COO / Board Member/Advisor

Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.

From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.

So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context.. 

 

Terry Tormey

President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.

I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.

 

John Baily

Board of Directors at RLI Corp

James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.

 

Chinyere Nze

Chief Executive Officer

My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.

My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here. 

 

STEPHEN KOSMALSKI

CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses

The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues . 

 

Thomas Brattle « Toby » Gannett

President and CEO at BCR Managment

I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.

 

Le choix entre le couple expérience-réputation et le couple fougue-expertise | Ça dépend !


Aujourd’hui, je vous présente un cas fascinant qui illustre les difficultés de choisir un nouvel administrateur d’une jeune entreprise technologique.

Ce cas de gouvernance, publié en novembre 2017 sur le site de Julie Garland McLellan*, décrit la situation d’une entreprise qui est sur le point de s’inscrire en bourse ; choisit-elle, comme nouvel administrateur, une jeune personne fougueuse avec une solide expertise technique, ou choisit-elle une personne d’expérience possédant une grande réputation de bonne gouvernance ?

Le courtier qui conseille l’entreprise sur les conditions de son entrée en bourse lui suggère impérativement le choix d’une personne de grande réputation dans le domaine des affaires.

Le cas soumis est réel et il incite trois experts à présenter des points de vue assez différents sur les avantages et les inconvénients liés à chacun des choix.

Afin de vous former une idée mieux étayée du dilemme qui met en contraste les experts en gouvernance dans ce cas, je vous invite à lire leurs opinions en allant sur le site de Julie.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faites-vous une idée claire avant de consulter les réponses des experts.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Le choix entre le couple expérience-réputation et le couple fougue-expertise | Ça dépend !

 

 

 

This month our case study considers the dilemma of choosing between experience and potential when building a board for an IPO. I hope you will enjoy thinking through the key governance issues and developing your own judgement from this dilemma.

Umberto founded his company ten years ago and built a successful technology company with a product that is tested in the market and capable of further development. Potential exists to take the product global; Umberto needs to move fast to retain the advantage of IP and know-how that can’t be easily replicated. An IPO is planned within twelve months and Umberto is confident his business will make a smooth transition from private to public company status.

Umberto has an advisory board with a range of skilled directors, each of whom adds considerable expertise in a relevant topic. He has benefitted greatly from their insights, and plans to convert this group of people into a governing board as he goes through the listing process. He is keen to add a new person to his board and has spoken with an ambitious bright young executive who has recently returned after five years in Asia selling a technology similar to Umberto’s product.

The broker advising on the IPO told Umberto that his board are a -bunch of unknowns” and unlikely to inspire the confidence of private equity investors and small funds that are the target market for his equity raising. The broker suggests appointing a ‘household name’ director from a large listed company. He admits that this person would not add much to the strategic competence of the board but claims they would help to bring in investors.

Umberto is in a quandary; he feels it would be disloyal to back out after his discussions with the young potential director, can’t justify bringing in two new directors, and doesn’t want to lose any of his existing team. He understands the merit of the broker’s suggestion. Should he choose experience and reputation or energy and ability?


*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Sommaire de l’enquête de PwC sur la gouvernance des entreprises auprès des administrateurs


La gouvernance des entreprises a beaucoup évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les investisseurs institutionnels détiennent 70 % des actions des corporations publiques.

L’auteure indique que l’un des seuls moyens pour les actionnaires investisseurs d’améliorer la performance des entreprises est d’agir sur la gouvernance des entreprises, en exerçant différentes pressions auprès du management et des administrateurs (« direct engagement ») et en faisant connaître leur avis via le vote par procuration.

Un sommaire de l’étude publié par Paula Loop*, directrice du Centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers, nous donne un bon aperçu des principaux changements observés lors de l’enquête auprès de 886 administrateurs de grandes corporations américaines.

Voici les points saillants de l’étude :

  1. Director discontent with peers hits a high-water mark
  2. Boards are taking more action on performance assessments
  3. Independent chairs are more likely to have the difficult conversations
  4. Key issues are not being prioritized in many boardrooms
  5. Male and female directors see strategy very differently
  6. Executive pay plans are effective—except where they’re not
  7. Seeing returns on shareholder engagement
  8. The gender divide is real on questions of board diversity
  9. Challenging management is a challenge

 

Voir le résumé de l’enquête ci-dessous.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Insights from PwC’s 2017 Annual Corporate Directors Survey

 

 

« Against the backdrop of a new administration in Washington and growing social divisiveness, US public company directors are faced with great expectations from investors and the public. Perhaps now more than ever, public companies are being asked to take the lead in addressing some of society’s most difficult problems. From seeking action on climate change to advancing diversity, stakeholder expectations are increasing and many companies are responding.

In part, this responsiveness is driven by changes in who owns public companies today. Institutional investors now own 70% of US public company stock, much of which is held in index funds. [1] Many of these passive investors believe that seeking improvements in corporate governance is one of the only levers they have to improve company performance. And these shareholders are exerting their influence with management teams and the board through their governance policies, direct engagement and proxy voting.

But boards and shareholders don’t always agree, and the corporate governance environment itself is not immune to divisiveness. In fact, our research shows that directors are clearly out of step with investor priorities in some critical areas.

One of these areas is environmental issues. During the 2017 proxy season, a handful of shareholder proposals on environmental issues, like climate change, gained majority shareholder support. This is the first time we have seen these types of proposals pass, and they did so with the help of some of the largest institutional investors like BlackRock, Vanguard and Fidelity. For their part, some of the largest US companies declared their continuing commitment to take action fighting climate change, even as the US announced its withdrawal from the Paris climate accord.

About the survey

 

For over a decade, PwC’s Annual Corporate Directors Survey has gauged the views of public company directors from across the United States on a variety of corporate governance matters. In the summer of 2017, 886 directors participated in our survey. The respondents represent a cross-section of companies from over a dozen industries,

75% of which have annual revenues of more than $1 billion. Eighty-four percent of the respondents were men, and 16% were women. Their board tenure varied, but 60% have served on their board for five or more years.

 

But despite increased shareholder interest in environmental risk, there appears to be a disconnect when it comes to the views in many boardrooms. A majority of directors tell us that their boards don’t need sustainability expertise. A surprising number also say their company’s strategy isn’t being influenced by climate change or resource scarcity, and that they don’t think environmental concerns will impact their current strategy. Companies and investors may be driving the agenda, but rather than leading the way in this area, many directors are being carried along.

Gender diversity on boards has also become a clear priority for institutional investors in 2017. Shareholders like State Street Global Advisors and BlackRock recently adopted new diversity policies or guidance on board diversity. Indeed, State Street even voted against directors at hundreds of companies that it believed had not made sufficient strides in diversifying their boards. Yet despite the increased focus from institutional investors, fewer of the new board seats in 2016 went to women than in the prior year. [2] And gender parity is still a long way off, with only 25% of boards in the S&P 500 having more than two female directors. [3] Even so, about half of female directors tell us that their board is already sufficiently diverse. Which leads to the question—are female directors sufficiently championing the cause of gender diversity?

Investors are also putting the spotlight on social issues like income inequality and employee retirement security, asking companies to help develop shared economic security. But again, directors tell us that income inequality considerations should not play a part in company strategy.

PwC’s 2017 Annual Corporate Directors Survey examines the areas where directors and investors are aligned and moving forward together, as well as the ways in which they are out of sync.

While boards have made real improvements in some areas, there is clearly more work to be done. Among our key observations:

 

Director discontent with peers hits a high-water mark

 

With greater expectations of boards, directors are upping their game and are seeking to add value. More than ever, directors—particularly those who are less tenured—are also noticing that not all of their fellow directors are doing the same. Almost half of directors (46%) believe that one or more of their fellow board members should be replaced. One-fifth of directors say that two or more directors on their board should be replaced.

 

Boards are taking more action on performance assessments

 

Investors have been pushing boards to not just conduct board performance assessments, but to do something with the results. This year, more than twothirds (68%) say that their board has taken some action in response to their last board assessment—an increase of 19 percentage points over last year.

 

Independent chairs are more likely to have the difficult conversations

 

Directors on boards with non-executive chairs are more than twice as likely to say that their board decided not to re-nominate a director, or provided counsel to a director, as a result of the board’s assessment process.

 

Key issues are not being prioritized in many boardrooms

 

While investors are talking about the impact of environmental and social issues on the bottom line, the conversations are not necessarily filtering up to the boardroom. A significant percentage of directors say that income inequality (51%), immigration (49%) and climate change (40%) should not be taken into account—at all—in company strategy.

 

Male and female directors see strategy very differently

 

Female directors are more likely to think that social issues should play a part in company strategy formation. And they are much more likely to think that issues like environmental concerns and social instability will force the company to change its strategy in the next three years.

 

Executive pay plans are effective—except where they’re not

 

Directors are confident that incentive plans promote long-term shareholder value. But 70% at least somewhat agree that executives in general are overpaid, and 66% say that executive compensation exacerbates income inequality. Meanwhile, executive pay continues to go up, not down. [4]

 

Seeing returns on shareholder engagement

 

In just the past year, directors have come around to a much more positive view of shareholder engagement. They are much more likely now to think that direct engagement impacts proxy voting (77% as compared to 59% in 2016). And the vast majority now say that the right representatives are present (85%) and investors are well prepared for meetings (84%)—12 and 21 percentage point increases over last year, respectively.

 

The gender divide is real on questions of board diversity

 

Male and female directors have a significant difference of opinion about the impact of board diversity on company performance. Nearly five out of six female directors (82%) believe that diversity enhances company performance, while only just over half of men agree (54%).

 

Challenging management is a challenge

 

Strategy oversight is one of the board’s core responsibilities. Investors want to know that directors are heavily involved in evaluating, challenging and monitoring the company’s strategy, and calling for a change of course when needed. Yet only 60% of directors say their board strongly challenges management assumptions on strategy as part of their oversight role.

As we analyzed the results of this year’s survey, we also looked behind the numbers at how demographic differences such as gender and length of tenure on the board affected directors’ views. Read on for our full analysis of the survey results and areas where those differences were notable. And for the results of every question in the survey, please refer to the Appendix of the complete publication.

The complete publication is available here.

Endnotes

1Institutional investors owned an average of 70% of the outstanding shares of US public companies as of June 30, 2017. PwC + Broadridge, ProxyPulse 2017 Proxy Season Review, September 2017. Forty-two percent of all US stock fund assets as of June 30, 2017 were held through index funds. Investment Company Institute.(go back)

2 The percentage of women in new board appointments at Fortune 500 companies declined two percentage points to 27.3% in 2016. Fortune, “The Share of Women Appointed to Fortune 500 Declined Last Year,” June 19, 2017.(go back)

3Spencer Stuart, 2016 Spencer Stuart Board Index, November 2016.(go back)

4See Willis Towers Watson Executive Pay Bulletin, May 9, 2017.(go back) »

_____________________________________

*Paula Loop is Leader of the Governance Insights Center at PricewaterhouseCoopers LLP. This post is based on a publication from the PwC Governance Insights Center.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 26 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Securities Cases to Watch this Term at the Supreme Cour
  2. Director Networks, Turnover, and Appointments
  3. Protecting Shareholder Ownership and Governance Rights
  4. 2017 Relative TSR Prevalence and Design of S&P 500 Companies
  5. Busy Directors: Strategic Interaction and Monitoring Synergies
  6. Where’s the Board? Questions for Equifax
  7. Building a Better Board Book
  8. The Rise of Investor-Centric Activism Defense Strategy
  9. Environmental and Social Proposals in the 2017 Proxy Season
  10. Activism’s New Paradigm

Divulgation protégée d’un lanceur d’alerte dans une société d’État | Un cas épineux pour un président de conseil


Voici un cas de gouvernance, publié en octobre 2017 sur le site de Julie Garland McLellan*, qui présente une situation dans laquelle Tiffany, la présidente du conseil d’une grande société d’État, se demande quel plan d’action elle doit adopter avant la rencontre de son ministre responsable.

Le cas soumis est très délicat, car il présente une situation où un employé divulgue l’abus de pouvoir d’un haut dirigeant qui se rapporte au CEO. Les membres du conseil sont avisés des allégations, mais les administrateurs auraient voulu en savoir davantage. Cependant, ils comprennent que l’identité de l’informateur est protégée par leur propre politique !

Le CEO est très mécontent de la situation et il exige que ses employés lui fournissent toutes les informations relatives à cette divulgation.

Quelle approche Tiffany doit-elle privilégier lors de sa rencontre avec le ministre ? Doit-elle proposer le congédiement du CEO qui, dans l’ensemble, s’acquitte très bien de ses responsabilités de direction ? Quelles sont ses options ?

Le cas présente la situation succinctement, mais clairement ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme qui se présente aux personnes qui vivent des situations similaires.

Je vous invite donc à lire ces opinions en allant sur le site de Julie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Divulgation par un lanceur d’alerte dans une société d’État

 

Our case study this month looks at how a board can establish control without losing a valuable executive. I hope you will enjoy thinking through the key governance issues and developing your own judgement from this dilemma.

Tiffany chairs a large government-sector company. It is subject to intense public scrutiny as it handles multi-million-dollar investments and sensitive customer information.

A few months ago, a whistle-blower made a series of protected disclosures alleging improper use of position and information by one of the CEO’s direct reports. The Senior Compliance Officer (SCO) briefed the board, and CEO, on the allegations and their investigation. The board were unhappy with the level of detail available but accepted this as an inevitable consequence of their policy which protects the identity of whistle-blowers.

Unbeknownst to Tiffany, or her board, the CEO angrily followed up with the SCO after the board meeting and said that he was embarrassed to have been unable to provide complete answers to the board’s questions. The investigation eventually exonerated the person concerned and the SCO reported to the CEO that the case was ‘closed’. The CEO responded to the news with an emailed request that he now be told who had made the allegations. The SCO refused to divulge the identity but confirmed he had reported the outcome to the whistle-blower.

The following morning the CEO asked the SCO’s secretary to forward him a copy of all documents relating to the completed inquiry and specifically requested the closure report sent to the confidential informant. The SCO found out and referred the matter to the anti-corruption authority before reporting the matter to Tiffany.

Tiffany wants to brief the Minister before the matter becomes public. She would like a plan of action before she meets the Minister. She doesn’t want to fire the CEO as he is doing well in other respects; she knows action is essential.

What are her options?


*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 19 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Do Clawback Adoptions Influence Capital Investments?
  2. Cross-Border Reincorporations in the European Union: The Case for Comprehensive Harmonisation
  3. Proxy Season Legal Update
  4. Capable Boards and Value Creation
  5. Pay Ratio: The Time Has Come
  6. Proposed Overhaul of Disclosure and Shareholder Proposal Rules
  7. Novel Defensive Tactics Against Activist Shareholders
  8. Rejection of the Universal Proxy Card
  9. The Impact of Shareholder Activism on Board Refreshment Trends at S&P 1500 Firms
  10. Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law

L’acte de la prise de décision et les devoirs de prudence et de diligence de l’administrateur


Aujourd’hui, je partage avec vous les réflexions de Jean-François Thuot* parues dans deux articles récemment publiés dans LinkedIn. Jean-François a accepté d’agir en tant qu’auteur invité sur mon blogue en gouvernance.

Celui-ci a une longue expérience de la gouvernance, ayant œuvré au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) pendant 18 ans, dont plus de dix ans en tant que directeur général.

Il a accepté de vous livrer ses idées sur l’acte de la prise de décision ainsi que les devoirs de prudence et de diligence de l’administrateur.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

 

par

Jean-François Thuot, consultant

 

 

Vous avez dit: « décider » ?

 

Décider, c’est déterminer une ligne de conduite qui enclenche l’action. Cette définition convient bien à ce qui est exigé des membres d’un conseil d’administration. Après tout, administrer, c’est décider.

Mais cette définition, pour opérationnelle qu’elle soit, omet la face cachée et dérangeante de la décision. Voyons laquelle.

Alors que je préparais une formation destinée aux administrateurs d’un ordre professionnel, sur la décision justement, j’ai fouillé l’étymologie du mot. Un bon dictionnaire nous apprend ainsi que le verbe « décider » vient du latin « decidare », qui veut dire « diminuer», « retrancher », « réduire »; et plus anciennement de « caedere », signifiant « couper », « abattre ».

Ainsi comprise, la décision repose sur un paradoxe. Car, pour décider, avant donc de « réduire », de « couper » –, nous devons d’abord établir, par la réflexion, une perspective d’ensemble, arpenter toutes les facettes d’une question à éclaircir, d’un problème à résoudre, d’une situation à gérer, ce qui permet d’obtenir un point de vue global issu de la prise en compte des multiples facettes d’une réalité. Ce point de vue global est indispensable pour être en mesure, dans un deuxième temps, d’étalonner les avenues possibles de l’action, puis, finalement, de choisir, de trancher en faveur de l’avenue censée être la meilleure pour s’engager.

Décider, c’est donc, nécessairement, rejeter dans l’ombre les segments de réalité qui paraissent inutiles. La réalité est réduite, diminuée, aux dimensions qui servent la décision. La décision a ainsi un prix, celui de nous conduire vers un regard moins pénétrant de la réalité.

Certes, ce processus est inévitable. Sans le travail de réduction, c’est-à-dire de sélection, pas d’action possible, sous peine d’aller dans toutes les directions, comme des poules sans têtes!

Mais cette vérité devrait inspirer au décideur une attitude : celle de l’humilité dans la prise de décision. Ayons la « décision modeste ». Le bon décideur connaît le prix de sa décision et ne s’emballe pas trop sur l’économie qu’il vient de faire.

 

 L’humilité de l’administrateur | prudence et diligence

 

Dans l’esprit de notre temps, l’administrateur est imaginé comme une personne qui carbure à la performance et à l’excellence. Un athlète de la prise de décision, quoi.

Le Code civil du Québec, heureusement à l’abri des modes, adopte un autre ton en ordonnant à l’administrateur d’agir en tout temps avec… « prudence et diligence » (art. 322). Le Code civil nous permet d’approcher avec plus d’exactitude l’attitude générale que nous devrions attendre d’un membre de conseil d’administration. Cette attitude, pour rester dans l’esprit de mon article précédent sur la décision, c’est celle de l’humilité. L’humilité est d’emblée contenue dans l’origine ecclésiastique du mot administrateur, qui réfère à « premier serviteur » (comme le prêtre).

Poursuivons cette exploration.

La diligence

À tort, la diligence est comprise comme le fait de décider sans tarder. Décider avec diligence, c’est décider à temps, ce qui veut dire au moment opportun. Certains moments commandent une décision rapide, immédiate; d’autres moments requièrent de retarder la décision, car décider maintenant serait inapproprié.

Dans tous les cas, c’est une affaire de jugement.

La prudence

Dans son sens commun, la prudence consiste à agir de manière à éviter les erreurs par anticipation des conséquences de nos actes. Le Petit Larousse l’associe à la « prévoyance», la « prévision », la « sagesse ».

Dans son sens étymologique, la prudence – du grec phronêsis – désigne l’acte même de penser, rien de moins! Pour les Anciens Grecs, c’est la pensée de celui qui s’immerge dans l’action sans jamais oublier le fondement moral de celle-ci. La prudence est ainsi une « vertu pratique » nourrit de la quête du « juste milieu » : ce qu’il y a de mieux à faire, étant donné les circonstances.

Quant à l’article 322 du Code civil, la jurisprudence enseigne que l’administrateur prudent est celui qui administre au mieux de ses compétences, et donc qui a conscience de ses limites. Ce devoir suppose des obligations bien connues : assister régulièrement aux réunions du conseil d’administration, demeurer informé, surveiller et contrôler les personnes qui exercent les pouvoirs délégués par le conseil (les obligations des administrateurs, présentation du cabinet McCarthy-Tétrault).

Êtes-vous un administrateur prudent?


Jean-François Thuot PhD ASC AdmA*Jean-François Thuot, Ph. D., ASC, Adm.A. est facilitateur stratégique pour OBNL et ordres professionnels: management associatif, affaires publiques, rédaction stratégique, formation.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 12 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 12 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. 2017 Proxy Season Review: Compensation
  2. P&G Proxy Fight: Trian Pushes to Reevaluate Executives’ Incentive Compensation Goals
  3. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  4. Ambiguity and the Corporation: Group Disagreement and Underinvestment
  5. The Yates Memo: Looking for “Individual Accountability” in All the Wrong Places
  6. Preventing the Next Data Breach
  7. 2017-2018 ISS Global Policy Survey
  8. Good Activist/Bad Activist: The Rise of International Stewardship Codes
  9. So You Want to Buy a Stake in a Private Equity Manager?
  10. Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law

« Benchmark » global en matière de politique de gouvernance | ISS


Subodh Mishra, Directeur exécutif à Institutional Shareholder Services (ISS) a publié le résultat des études de ISS visant à établir un « benchmark » global en matière de politique de gouvernance.

Voici les cinq domaines de recherche :

  1. One-Share One-Vote Principle
  2. Gender Diversity on Boards
  3. Share Issuance and Buyback Proposals
  4. Virtual/Hybrid Meetings
  5. Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

L’étude présente les résultats sous forme de tableaux assez explicites.

 

Bonne lecture !

 

2017-2018 ISS Global Policy Survey

 

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A key part of ISS’ annual global benchmark policy formulation process is a survey which is open to institutional investors, corporate executives, board members and any other interested constituencies. For the 2017-2018 policy cycle, the survey was in two parts: (1) a short, high-level Governance Principles Survey covering a limited number of topical corporate governance areas and (2) a longer, more detailed supplemental survey allowing respondents to drill down into a wider set of key issues at market and regional levels. This document summarizes the findings of the Governance Principles Survey, which closed on August 31. The supplemental survey will remain open until October 6, 2017, at 5 PM (ET).

The response to the Governance Principles Survey was strong. In total, ISS received 602 responses to the survey, from a total of 571 different organizations. Responses were received from 121 institutional investors, representing 116 organizations, including 103 asset managers and 18 asset owners. An additional 10 responses were received from organizations that represent or provide services to institutional investors; these results were aggregated with the investor responses, bringing the total investor responses to 131. Two investors provided responses to ISS after the survey’s deadline, which were not aggregated in the results. For purposes of this report, survey results are based on 129 “investor” responses.

Responses were also received from 382 corporate issuers, several of whom submitted multiple responses. Additional non-investor survey responses were received from 46 consultants/advisors to companies; 28 corporate directors; and 13 organizations that represent or provide services to issuers. Responses from these corporate constituents were aggregated with the issuer responses, bringing the total “non-investor” responses to 469.

As in past years, the largest number of respondents—more than 400 in all—were from organizations based in the United States, with 51 from groups based in Canada, and 84 from groups based in Europe and/or the U.K. Responses were also received from organizations in, but not limited to, Australia, Hong Kong, Singapore, India, Brazil, Russia and Bermuda. Many respondents have a focus that goes beyond their own home country.

Primary Market of Focus Investor Non-Investor
Global (most or all of the below) 49% 19%
U.S. 28% 62%
Continental Europe 7% 4%
Asia-Pacific 5% 3%
U.K. 4% 2%
Canada 3% 6%
Developing/emerging markets generally 2% 0%
Other (includes Australia, Switzerland, or combination of two other markets) 2% 1%
Latin America 0% 1%

The breakdown of investors by the size of their assets owned or assets under management was as follows:

Asset Size % of Investor Respondents
Under $100 million 2%
$100 million–$500 million 9%
$500 million–$1 billion 4%
$1 billion–$10 billion 19%
$10 billion–$100 billion 26%
Over $100 billion 35%
Not applicable 6%

Some of the respondents answered every survey question; others skipped one or more questions. Throughout this report, response rates are calculated as percentages of the valid responses received on each particular question from investors and from non-investor respondents, excluding blank responses. Survey participants who filled out the “Respondent Information” but did not answer any of the policy questions were excluded from the analysis and are not part of the breakdown of respondents above.

Key Findings

One-Share One-Vote Principle

The global debate over shareholders’ voting rights and multi-class share schemes has exploded in recent years thanks to a series of high-profile share issuances that deviated from one-share, one-vote. The recent initial public offering of Snap Inc. in the U.S., which offered only non-voting shares to the public, raised the stakes.

ISS solicited respondents’ views on multi-class capital structures that carry unequal voting rights.

Among investors, a large minority (43 percent) indicated that they considered unequal voting rights are never appropriate for a public company in any circumstances. An equal proportion of investors (43 percent) said unequal voting rights structures may be appropriate in the limited circumstances of newly-public companies if they are subject to automatic sunset requirements or at firms more broadly if the capital structure is put up for periodic reapproval by the holders of the low-vote shares. Only five percent of investor respondents agreed with the opinion that companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit.

Among non-investors, 50 percent responded that companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit, while 27 percent responded that a multi-class structure may be appropriate at a newly public company if subject to an automatic sunset provision or more broadly if reapproved on a periodic basis by the low-vote

shareholders. Only 11 percent responded that multi-class structures with unequal voting rights are never appropriate for a public company in any circumstances.

Among investors, one respondent commented that “where the existence of multiple share classes creates a ‘controlling entity’ as a minimum the board must be able to demonstrate how it can operate independently of that entity.” Several non-investor respondents indicated that companies should be allowed to choose their own corporate structure given that shareholders can choose not to invest in the issuer’s shares if they dislike the structure.

Gender Diversity on Boards

The global focus on increasing gender diversity in corporate boardrooms has grown in recent years. ISS asked respondents if they would consider it problematic if there are zero female directors on a public company board. More than two-thirds (69 percent) of investor respondents said “yes.” The lion’s share of these respondents (43 percent) said that the absence of women directors could indicate problems in the board recruitment process, while 26 percent of investor respondents said that although a lack of female directors would be problematic, their concerns may be mitigated if there is a disclosed policy/approach that describes the considerations taken into account by the board or the nominating committee to increase gender diversity on the board. Fewer than one in ten (8 percent) of investor respondents agreed with the statement that directors are best suited to determine the board composition and that a lack of women directors is not necessarily problematic.

Slightly less than one-quarter (23 percent) of the investor respondents indicated that they may find the lack of female directors on a board to be problematic based on a case-by-case analysis. Among the factors cited by investor respondents in making such a case-by-case determination were: the appropriateness of the existing directors based on their experience and skill sets; whether the board is composed of people who are capable of representing shareholders; company size; and turn-around situations.

Of the investor respondents who indicated that the lack of female directors on a public board is or could be problematic, the highest number cited engagement with the board and/or management as the most appropriate response. The second most popular response was to consider supporting a shareholder proposal aimed at increasing diversity. The investor respondents’ third-highest favored action was supporting a shareholder-nominated candidate.

A majority (54 percent) of the non-investor respondents answered “yes” when asked if the absence of a single woman director on a board is problematic, although more than half of these respondents said their concerns might be mitigated by a company’s disclosed policy or approach. Only around one of every five (19 percent) of non-investor respondents said that a lack of diversity was not a concern given that sitting directors are best suited to determine board composition. Of those non-investor respondents who indicated that the absence of female directors on the board may be problematic based on a case-by-case determination, comments often mirrored those of the investor respondents with respect to taking directors’ experience and skill sets into consideration. Other non-investor commenters expressed concern about adopting “quotas,” or a one-size-fits-all policy applicable to all industries and all types of companies.

Like the investor respondents, non-investors’ most commonly preferred investor action in response to a lack of gender diversity was engagement with the board and management. Unlike the investor respondents, however, the non-investors favored votes against members of the nominating committee rather than support for a shareholder nominee to the board.

Share Issuance and Buyback Proposals

Cross-market companies (i.e. incorporated in one country, listed in one or more others) can create unique corporate governance challenges given differences in legal requirements, listing standards and market norms. Voting on share issuances and buybacks at cross-market companies can be particularly complex given significant market-specific differences in shareholders’ rights to approve or ratify such capital allocation issues.

ISS asked survey respondents to provide their views on share issuances and buybacks as a general matter.

Among the investor respondents, 13 percent indicated that both share issuances and buybacks are matters for the board to decide. Forty-four percent of the investor respondents said that both share issuances and buybacks should generally be voted upon by shareholders. More than one-quarter (27 percent) of the investor respondents indicated their preference for shareholder votes on share issuances, but they favored leaving share buybacks to the board’s discretion. Combining these results, more than seven out of ten of the investor respondents favored votes on share issuances while less than half of them called for votes on buybacks.

Among non-investor respondents, a significant majority (61 percent) supported the view that both share issuances and buybacks are matters for the board to decide.

As a follow-up question, respondents were asked to provide their views specifically on share issuance and buyback proposals at U.S.-listed, but non-U.S.-incorporated companies.

Investors’ responses were split. More than one-third (36 percent) of the investors agreed that since the proposals are on the ballot due to the laws of the market of incorporation, the company should follow the customary practices of that market. At the other end of the spectrum, 26 percent of the respondents indicated that as long as the company follows customary U.S. capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its US-domiciled peers. One-quarter of the investors supported a hybrid approach that is less restrictive than many European markets’ best practices but that protects shareholders from excessive dilution in situations not covered by NYSE and NASDAQ listing rules.

On the other hand, a majority of the non-investor respondents (55 percent) supported the view that as long as the company follows customary U.S. capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its U.S.-domiciled peers.

Virtual/Hybrid Meetings

In the U.S., UK and some other markets worldwide, companies are permitted to use electronic means of communication to facilitate the participation of shareholders at general meetings. While there are benefits to allowing shareholders to participate remotely, some investors have raised concerns that replacing physical meetings with virtual-only meetings may hinder meaningful exchanges between board members and shareholders.

Survey respondents were asked to provide their view on the use of remote means of communication for facilitating shareholder participation at general meetings, i.e., “hybrid” or “virtual-only” shareholder meetings.

About one out of every five (19 percent) of the investors said that they would generally consider the practice of holding either “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, without reservation. At the opposite extreme, 8 percent of the investors did not support either “hybrid” or “virtual-only” meetings. More than one-third (36 percent) of the investor respondents indicated that they generally consider the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, but not “virtual-only” shareholder meetings. Another 32 percent of the investor respondents indicated that the practice of holding “hybrid” shareholder meetings is acceptable, and that they would also be comfortable with “virtual-only” shareholder meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting.

Among non-investor respondents, a plurality (42 percent) indicated that “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings are acceptable without reservation. However, among the majority of non-investor respondents who did not support that view, 22 percent indicated that, generally, the practice of holding “hybrid” meetings is acceptable, and they would also be comfortable with “virtual-only” meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting, while 15 percent did not support the practice of holding either “hybrid” or “virtual” meetings.

Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

Barring some last minute legislative roadblock, U.S. issuers will be required to disclose the ratio of CEO pay to the pay of the median company employee in their proxy statements for the 2018 season. Similar pay ratio information will also be required of UK companies from 2018. In anticipation of these new disclosures, ISS asked respondents how they intend to analyze data on pay ratios.

Somewhat surprisingly, only 16 percent indicated that they are not planning to make use of this new information. Nearly three-quarters of the investor respondents indicated that they intend to either compare the ratios across companies/industry sectors, or assess year-on-year changes in the ratio at an individual company or use both of these methodologies. Of the 12 percent of investors who selected “other” as their response, some of them indicated a wait-and-see approach while other comments indicated uncertainty or concerns regarding the usefulness of the pay ratio data.

Among non-investor respondents, a plurality (44 percent) expressed doubt about the usefulness of such pay ratio data. Many of them expressed skepticism that the data would be meaningful, with one non-investor respondent commenting: “For a company having a widespread international exposure, the pay ratio is considered irrelevant.” Other commenters cited a variety of factors that would complicate peer comparisons, including demographic and geographic disparities and the use of part-time or contract workers. Notably, however, 21 percent of the non-investor respondents indicated that they intend both to compare the ratios across companies/industry sectors and assess year-on-year changes in the ratio at an individual company.

Respondents were also asked how shareholders should use disclosed data on pay ratios. Among investor respondents, the most frequent response was to use it as one data point in determining votes on compensation-related resolutions, followed by using it as background material for engagement with the company. Among non-investor respondents, the most frequent response was that the information as disclosed will not be meaningful to shareholders.

Appendix: Detailed Survey Responses

Survey results are based on 129 investor responses (primarily asset managers and asset owners) and 469 responses from non-investors (primarily companies and their advisers), reflecting more than one response from some organizations.

For questions that allowed multiple answers, rankings are based on the number of responses for each answer choice. Percentages for other questions may not equal 100 percent due to rounding.

1. One-Share, One-Vote Principle

The “one-share, one-vote principle”—the idea that long-term shareholder value is best protected by a capital structure in which voting power corresponds to each shareholder’s ownership stake and at-risk capital commitment—is increasingly under attack as some companies have sought to access public capital markets while insulating themselves and their management teams from perceived short-term pressures through differential voting rights. The recent IPO of Snap Inc. in the U.S. pushed the envelope by offering shares to the public with no voting rights at all. A number of other companies, such as Alphabet, Facebook and Blue Apron, utilize capital structures where public shareholders may only purchase low or zero voting rights shares. As stock markets increasingly find themselves in global competition for high-profile listings (e.g. Alibaba Group Holding, Saudi Aramco), they may feel pressure to relax or eliminate long-standing rules designed to protect investors. Short-term demand for a “hot” stock can potentially make it appear as if shareholders, as a group, do not place a high priority on voting rights. Some investors who purchase shares in an IPO may not prioritize good corporate governance and shareholder rights if they do not plan to hold their shares for the long term. Meanwhile, long-term shareholders who may normally prioritize good governance may nevertheless be forced to buy shares of companies with substandard shareholder rights as soon as those firms are included in a major stock index.

Which of the following represents your organization’s view of multi-class capital structures with unequal voting rights?

Investor Non-Investor
Companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit. 5% 50%
They are never appropriate for a public company in any circumstances. 43% 11%
They may be appropriate for certain newly-public companies, but should be subject to an automatic sunset provision based on time elapsed since the IPO. 18% 9%
They may be appropriate for certain newly-public companies, but should be subject to an automatic sunset provision based on the market capitalization of the company. 7% 5%
They may be appropriate for certain public companies, but should be subject to periodic reapproval by the holders of the low-vote shares. 18% 13%
Other 9% 12%

2. Gender Diversity on Boards

The focus on gender diversity in corporate boardrooms has increased in numerous markets in recent years. Many of these markets have implemented enhanced disclosure requirements, best practice recommendations or regulatory quotas to drive increased female representation on public company boards. Despite this heightened attention, there have been varying levels of progress amongst companies in increasing the number of female directors on boards and some institutional investors continue to express frustration with a perceived lack of progress in boosting gender diversity in certain markets or industry sectors.

Does your organization consider it to be problematic if there are zero female directors on a public company board?

Investor Non-Investor
Yes, the absence of at least one female director may indicate problems in the board recruitment process. 43% 25%
Yes, but concerns may be mitigated if there is a disclosed policy/approach that describes the considerations taken into account by the board or the nominating committee to increase gender diversity on the board. 26% 29%
No, directors are best-suited to determining the composition of the board. 8% 19%
Maybe, but the level of concern is based on a case-by-case determination (e.g., it depends on the country; type of company; industry sector or other factors) (Please specify below) 23% 27%

If your organization answered “Yes” or “Maybe” to the preceding question, what actions do you consider may be appropriate for shareholders to take at a company that lacks any gender diversity on the board, and/or has not disclosed a policy on the issue? (Check all that apply)

Investors’ Rank Non-Investors’ Rank
Engage with the board and/or management 1 (92) 1 (312)
Consider supporting a shareholder proposal aimed at increasing diversity 2 (83) 2 (82)
Consider supporting a shareholder-nominated candidate to the board 3 (60) 5 (39)
Consider voting against all members of the nominating/governance committee 5 (45) 4 (46)
Consider voting against the chair of the nominating/governance committee 4 (53) 3 (50)
Consider voting against the chair of the board or lead director 6 (42) 6 (35)
Consider voting against the Report & Accounts (in markets where this is an option) reflecting poor disclosure of gender diversity 7 (18) 8 (4)
Other 8 (3) 7 (21)

*Rankings are based on number of responses for each answer choice.

3. Share Issuance and Buyback Proposals

Rules regarding shareholder approval of share issuances and buybacks vary by market. US listing rules do not require shareholder approval for share repurchases, and only require shareholder approval for share issuances in excess of 20 percent of issued capital where such issuances are private placements at a price below book value or market value, or where the issuances will result in a change of control or are in connection with an acquisition. Any other share issuances, up to the number of shares authorized in the charter, do not require a shareholder vote. By contrast, many European markets in principle require shareholder approval of all share issuances and share buybacks, but allow companies to seek approval for annual mandates covering share issuances during the coming year, up to a specified percentage of issued capital, or share buybacks during the coming year.

These differing approaches to shareholder approval of share issuances and buybacks create challenges at cross-market companies. US-listed companies incorporated in markets such as the UK, Ireland and the Netherlands may, for example, be required by the laws of their country of legal domicile to seek shareholder approval for share issuances or share repurchases that would not otherwise be required under the rules of their stock market listing. In such a situation, ISS currently evaluates such proposals under the policy of the country of incorporation. However, such policies are generally aligned with local listing rules or codes of best practice, which may not strictly apply to companies not listed in those markets. Also under consideration however is that companies that are incorporated in markets requiring shareholder votes on issuances and repurchases often have a relatively large number of authorized but unissued shares, compared to their US-domiciled counterparts, and therefore the potential for dilution is correspondingly greater. Moreover, regulations and best practice codes, particularly in the UK and Ireland, distinguish between share issuances with and without preemptive rights, while preemptive rights have all but disappeared from the US market.

In light of these issues, ISS is currently reviewing its policies applicable to share issuances and buybacks at such cross-market companies.

As a general matter, which of the following best matches your organization’s views?

Investor Non-Investor
Share issuances and buybacks are matters for the board of directors to decide 13% 61%
Share issuances and buybacks should generally be voted upon by shareholders 44% 8%
Share issuances should be voted upon by shareholders, but share buybacks should be left to the board’s discretion 27% 14%
It depends on the market 13% 9%
Other 4% 9%

Which of the following best describes your organization’s view of share issuance and buyback proposals at US-listed, but non-US-incorporated companies?

Investor Non-Investor
As long as the company follows customary US capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its US-domiciled peers. 26% 55%
As the proposals are on the ballot due to the laws of the market of incorporation, the company should follow the customary practices of that market. 36% 18%
A hybrid approach is called for, to protect shareholders from excessive dilution in situations not covered by NYSE and NASDAQ listing rules, while being less restrictive than European best practices. 25% 11%
Other (please specify) 14% 16%

4. Virtual/Hybrid Meetings

In the US, UK and some other markets worldwide, companies are permitted to use electronic means of communication to facilitate the participation of shareholders at general meetings. In some cases, companies may employ technological means to allow such participation as a supplement to the physical meeting (these are known as “hybrid meetings”), while in other cases the “virtual shareholder meeting” entirely supplants the physical meeting. In the UK, a number of companies have sought or are seeking shareholder approval to amend their articles of association in order to be able to hold hybrid or virtual-only shareholder meetings. In the US, companies have generally made the switch to a hybrid or virtual-only meeting without a shareholder vote, following changes in state laws on the matter.

Currently, the practice of holding virtual shareholder meetings is rare in the UK: only one company held a virtual meeting in 2016 and 2017. In the US, the practice is more widespread: over 160 companies held virtual-only meetings in the first half of 2017, and an additional 16 companies held hybrid meetings. Allowing shareholders to take part remotely can increase participation, and eliminating the physical meeting can reduce costs. However, some investors have raised concerns about the trend toward abandoning physical meetings, arguing that virtual-only meetings may hinder meaningful exchanges between management and shareholders, or allow management to avoid uncomfortable questions.

Please describe your organization’s view on the use of remote means of communication for facilitating shareholder participation at general meetings, i.e., “hybrid” or “virtual-only” shareholder meetings.

Investor Non-Investor
My organization generally considers the practice of holding “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings to be acceptable. 19% 42%
My organization generally considers the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, but not “virtual-only” shareholder meetings. 36% 22%
My organization generally considers the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, and would also be comfortable with “virtual-only” shareholder meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting. 32% 22%
My organization does not support the practice of holding “hybrid” or “virtual” shareholder meetings. 8% 15%
Other 5% 12%

5. Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

Beginning in 2018 (unless the rule is repealed prior to implementation), U.S. issuers will be required to report in their proxy statement the ratio of CEO pay to the pay of the median company employee. Similar rules have been proposed in the UK, where companies are already required to compare the year-on-year percentage change in compensation between the CEO and other employees (though long-term incentives are excluded). The EU Shareholder Rights Directive, which member states will have to incorporate into their local laws by 2019, requires disclosure of the annual change in each executive’s pay over five years, along with company performance and the change in average employee pay.

How does your organization intend to analyze data on pay ratios?

Investor Non-Investor
Compare the ratios across companies/industry sectors 6% 12%
Assess year-on-year changes in the ratio at an individual company 3% 8%
Both of the above 63% 21%
My organization is not planning to use this information 16% 44%
Other 12% 16%

In your organization’s view, how should shareholders use disclosed data on pay ratios? (Check all that apply)

Investors’ Rank Non-Investors’ Rank
As one data point in determining votes on compensation-related resolutions 1 (81) 3 (86)
As one data point in determining votes on directors 3 (49) 4 (29)
As background material for engagement with the company 2 (71) 2 (97)
As a risk factor to be weighed in making investment decisions 4 (46) 5 (28)
The information as disclosed will not be meaningful to shareholders 5 (16) 1 (248)
Other 6 (11) 4 (29)

*Rankings are based on number of responses for each answer choice.

 

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 5 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 5 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Long-Term Pay-For-Performance Alignment
  2. Activism and Board Diversity
  3. SEC (Limited) Guidance on Pay-Ratio Disclosure
  4. Corporate Governance: Stakeholders
  5. Finding Common Ground on Shareholder Proposals
  6. Improving SEC Regulations with Investor Ordering
  7. The Long-Term Consequences of Short-Term Incentives
  8. CEO and Executive Compensation Practices: 2017 Edition
  9. Lessons from the ISS Report on the Trian/P&G Proxy Contest
  10. The Inner Workings of the Board: Evidence from Emerging Markets

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 28 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 28 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Forging Ahead with “Entire Fairness,” or Playing it Safer (Procedurally Speaking)
  2. Activism: The State of Play
  3. New Disclosure Requirements in Form ADV
  4. Merger Negotiations in the Shadow of Judicial Appraisal
  5. SEC’s Latest Guidance on Pay Ratio Rule
  6. Enjoying the Quiet Life: Corporate Decision-Making by Entrenched Managers
  7. Oversight of the U.S. Securities and Exchange Commission
  8. CEOs and ISS’ Proxy Contest Framework
  9. The Evolution of the Private Equity Market and the Decline in IPOs
  10. Activism’s New Paradigm

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 21 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Equifax Data Breach: Preliminary Lessons for the Adoption and Implementation of Insider Trading Policies
  2. Better Directors or Distracted Directors? An International Analysis of Busy Boards
  3. Making Sure Your “Choice-of-Law” Clause Chooses All of the Laws of the Chosen Jurisdiction
  4. Investment Stewardship 2017 Annual Report
  5. Is There Hope for Change? The Evolution of Conceptions of “Good” Corporate Governance
  6. NYC Pension Funds Boardroom Accountability Project Version 2.0
  7. Reforms to UK Corporate Governance
  8. Sharing the Lead: Examining the Causes and Consequences of Lead Independent Director Appointment
  9. Vanguard’s Investor Stewardship
  10. Delaware Blockchain Initiative: Revitalizing European Companies’ Funding Efforts

La nomination d’un « administrateur principal indépendant » | Le compromis de la gouvernance à l’américaine


Vous avez sans doute une bonne idée de la notion d’administrateur principal (Lead director) dans le cadre de la direction du conseil d’administration. Les administrateurs de sociétés canadiennes sont cependant moins au fait de cette démarche de gouvernance, laquelle se révèle propre à la majorité des entreprises américaines.

En 1990, environ 80 % des entreprises américaines avaient une structure de gouvernance, plutôt déficiente, qui reposait sur le leadership d’une seule personne cumulant les fonctions de président du conseil (chairman) et de président directeur général de l’entreprise (PDG – CEO). Depuis les scandales des années 2000, et plus particulièrement de la crise financière de 2008, les autorités réglementaires et les bourses américaines ont exigé l’instauration d’une structure duale : un président du CA et un PDG.

La solution de compromis, qui fit largement consensus, était de nommer un administrateur principal indépendant comme président du conseil en conservant le poste de Chairman et de PDG (CEO) à une seule personne (afin de préserver l’unité de direction !). Il faut cependant savoir que la plupart des CEO des grandes corporations américaines convoitent le pouvoir absolu de l’entreprise et qu’ils n’acceptent pas facilement de le partager avec un autre Chairman (contrairement à 80 % des entreprises canadiennes qui séparent les deux fonctions).

On connaît peu les tenants et aboutissants de cette forme de gouvernance qui semble défier les principes de la saine gouvernance, notamment l’importance de préserver l’indépendance des administrateurs.

L’étude de Ryan Krause et al* tente de faire la lumière sur plusieurs questions relatives à l’exercice de l’administrateur indépendant :

(1) Qu’est-ce qui a conduit à l’adoption de cette structure de gouvernance ?

(2) Quels sont les rôles et fonctions d’un administrateur indépendant ?

(3) Comment les administrateurs principaux sont-ils choisis par leurs pairs ?

(4) La nomination d’un administrateur principal indépendant a-t-elle une incidence sur la performance de l’entreprise ?

(5) Cette structure de gouvernance est-elle une mesure de transition vers l’établissement d’une véritable séparation des rôles de Chairman et de CEO ?

À la lecture de cet article, vous constaterez certainement que les auteurs adoptent une perspective de compromis eu égard à la gouvernance. Une des limites de l’étude est que le rôle de l’administrateur indépendant n’est pas clair, notamment en ce qui concerne « l’établissement du plan stratégique, de la gestion des risques et de la gestion de crises ».

Cet article paru sur le site de la Harvard Law School of Corporate Governance vous offrira tout de même une bien meilleure compréhension de cette structure de gouvernance « à l’américaine ».

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

 

Sharing the Lead: Examining the Causes and Consequences of Lead Independent Director Appointment

 

 

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Many companies now use lead independent directors, yet little is known about when they are elected, who is selected, what impact their selection has on performance and if their selection prevents the future separation of the CEO and chair positions. We explore these four questions using a power perspective and largely find lead independent directors represent a power-sharing compromise between the CEO/chair and the board.

* * *

A critical issue of board governance is the tradeoff of joining or separating the CEO and board chair roles. Joining the roles provides the organization the unity of command, with a single individual leading the firm. This is very important in dynamic environments where strong leadership is required and the CEO/chair must communicate clearly to multiple audiences. Also, it can provide the board greater insight into the day-to-day operations of the firm since the leader of the board is also managing the firm. But joining the roles puts at risk the oversight role of the board since its leader is one of those it is evaluating. This has been colloquially referred to as “CEOs grading [their] own homework”. [1] To prevent this, many have argued that the CEO and chair positions must be separated to prevent the conflict of interest inherent to the CEO leading the board.

 

Highlights

 

– Power balance between the CEO and the board is a key determinant to lead independent director appointment and to who is selected.

– Lead independent director (LID) selection can affect firm performance and the likelihood of CEO/chair separation

– The managerial implication is that power-sharing can allow the CEO to remain board chair while preserving effective corporate governance

– An important open issue is the duties of the lead independent director remain vague and idiosyncratic to the individual and firm

For many years these mutually exclusive options were the only ones available, requiring boards to accept the tradeoffs inherent to each option. In 1992, Lipton and Lorsch [2] proposed a third option: retaining the CEO as board chair and the appointment of a lead independent director. This compromise solution joined together the advantages of having a single leader with the advantages of having more independent board leadership. In the early 1990s, nearly 80 percent of large, U.S.-based firms had board chairs who were also the firm’s CEO, but the scandals of the early 2000s led to greater scrutiny of joining the CEO and board chair positions, leading many firms to consider appointing a lead independent director. This was furthered by a 2008 New York Stock Exchange (NYSE) policy change requiring that listed firms with CEO/chairs appoint a presiding director to lead executive sessions. [3]

The belief that a lead independent director appointment presents a compromise solution is supported by the 2013 Director Compensation and Board Practices report from The Conference Board in collaboration with Nasdaq OMX and NYSE Euronext. For companies selecting the lead independent director structure, almost 70 percent felt that board independence is achieved through a lead independent director, with financial services firms reaching almost 80 percent. In fact, this rationale was the most highly cited reason for having a lead independent director. The study also found that as the size of the firm increases (as measured in annual revenue), the belief that lead independent director appointment provides the necessary level of independence also increases.

But what is the role of the lead independent director? In 2012, Wall Street Journal reporter Joann Lublin wrote,

Lead directors could be defined by what they aren’tindependent board chairmen who share the helm with powerful CEOs. Increasingly, however, the corporate governance community is seeing them as an effective counterweight anyway. The role is a compromise that developed in the wake of the 2002 Sarbanes-Oxley Act. Lawmakers…didn’t want to force companies to split the chairman and CEO jobs. What evolved was the appointment of a director to represent fellow board members, someone who didn’t have ties to the company.“ [4]

This perspective was echoed by a member of the Lead Director Network (LDN),

Once you’re in the role, the conditions may change and therefore the definition of your job may change. The role will have to change on a dime if the conditions change, so we shouldn’t define the role too narrowly. The definition must be fluid enough to adapt to the situation.“ [5]

The LDN [6] identified three major ways in which lead independent directors add value to board operations:

  1. They can help develop a high-performing board by keeping it focused, coordinating across committees, and ensuring board members have the information they need.
  2. They can build a productive relationship between the board and the CEO/chair by ensuring effective communication and providing feedback to the CEO/chair from the board.
  3. They can support effective shareholder communication by being the contact person for shareholders.

While many anecdotal insights into the use and responsibilities of LID exist, there is almost no empirical investigation of them. To address this, we build on the notion that the appointment of a LID is a compromise between the two attractive, but mutually exclusive options of combining or separating the CEO and board chair roles. Since much of the concern around CEOs holding the chair role centers on the CEO’s power relative to the board, we adopt the perspective that the CEO’s power relative to the board will be a determining factor in the selection of board leadership. Using this perspective, our research sought to answer four questions:

  1. What leads to LID appointment?
  2. When a LID structure is selected, who is selected as LID?
  3. What effect on performance does appointing a LID have on various performance outcomes (specifically, holding period returns, ROI, and analyst recommendations)?
  4. What effect does LID appointment have on the likelihood of CEO/Chair separation?

When is a LID selected?

 

Our first question is under what power conditions is a LID selected. Power is generally conceptualized in relative rather than absolute terms. For example, a sports team may be the most powerful in its conference but when compared with all teams it is in the middle of the pack. Accordingly, power in corporate governance is most often conceptualized as the CEO’s power relative to the power of the board. To date most theory and research has focused on powerful CEOs or powerful boards (i.e., when one is able to control the other). This research has suggested that when the CEO is powerful relative to the board, he or she will retain the chair role. Conversely, when the board is powerful relative to the CEO the positions are most often separated. But what happens when the power is balanced? To answer this, we used a composite measure of CEO power relative to the board power. Confirming prior studies, we found that when CEO power relative to board power was high that the CEO retained the board chair role, and that when the board’s power was high relative to the CEO that the positions were separated. But consistent with the notion that LID appointment is a compromise, we found that a LID was most likely to be appointed when CEO power relative to the board was balanced. In other words, when neither the CEO nor the board was powerful relative to the other, a LID was appointed to reflect this sharing of power.

This finding presents strong evidence that as CEOs or boards move away from dominance and towards more balanced power, they will gravitate toward compromise solutions such as the lead independent director. In addition, the results revealed that while lead independent director appointment is most likely to occur when CEO power is moderate, the drop-off in CEO power between lead independent director appointment and CEO-board chair separation is larger than the drop-off between no change and lead independent director appointment. This suggests that CEOs who see their power as somewhat tenuous may opt for the compromise solution as a way to placate advocates of more structural change and stave off any further reduction in power.

 

Our Methodologya

 

To analyze LID appointment, we used a sample of S&P 1500 firms from 2002 to 2012 who had a combined CEO/Chair structure, resulting in 966 firms. We collected board and director level data from BoardEx database, from the Institutional Shareholder Services (formerly RiskMetrics) database, and from company proxy statements. Firm-level financial and market data were collected from Compustat and from CRSP. Analyst recommendations were collected from the Institutional Brokers Estimates System (IBES). Finally, ownership data were collected from the Thomson Reuters Institutional Holdings database. Due to missing data, our final sample was 522 firms.

We used several dependent variables in our analysis. Our first dependent variable assessed if the firm appointed a LID, separated the CEO and chair positions, or made no change (i.e., retained the CEO/chair structure). Our second dependent variable is binary set to 1 if a LID appointment occurs and 0 otherwise. Our next set of dependent variables centered on performance. First, to measure market performance we selected stock returns to buying and holding the stock for a calendar year. Second, to measure accounting performance, we selected return on investment (ROI), which is net income divided by total invested capital. Finally, for a stakeholder performance we measured median analyst rating, which can take on five ordinal values, from 1 (strong buy) to 5 (strong sell).b Our final dependent variable is binary, set to 1 if the firm separates the CEO/chair positions after appointing a LID and 0 if they do not.

Our analysis used several independent variables as well. First, we used a composite measure for CEO power that consists of CEO tenure relative to average board tenure, the number of outside boards on which the CEO serves relative to the average number of outside boards on which each director serves, the number of outside directors who are also current CEOs, board independence, and firm performance. We standardized each of these measures and summed them to produce a standardized index of CEO power. Second, to measure individual director power we use five indicators: director tenure, number of current board seats, whether the director is a business expert, elite educational background, and financial expertise. Similar to our measure of CEO power, each of these individual variables was standardized and summed for each director-year observation to produce an index of director power. Finally, we use LID appointment as a binary variable measured as 1 if the CEO and board chair positions remained combined but an independent board member was appointed to the lead director position in a given year, and 0 otherwise.

Our analysis also contained numerous control variables such as firm size, CEO turnover, firm ownership, litigation, board interlocks, CEO equity pay, and environmental dynamism, complexity and munificence.

To analyze the data we used several forms of multiple variable regression (generalized linear latent and mixed models, fixed-effects logit, fixed-effects regression, and Cox proportional hazard) depending on the analysis being conducted.

Please see the article in Academy of Management Journal for a comprehensive explanation of data, measures, and empirical analyses.

We reverse coded this variable to aid in interpretation.

Who is selected as LID?

 

Intrigued by this finding, we examined who is selected as the LID when the firm chooses to appoint one. If power is indeed being shared between the CEO and the board, then the individual selected should embody this power-sharing. This implies that the person selected as the LID will be neither the most powerful independent board member nor the weakest. This is because if the most powerful independent director were selected, the individual might be seen as a challenger to the CEO, but if the weakest independent director were selected, he or she may be perceived as a leader in name only with no real power to control or influence the CEO/chair. To measure this, we examined the power levels of each of the independent board members relative to the other independent board members. We found that the most likely independent director selected is one with a moderate level of power. This supports the notion that the person selected as LID is as important as the decision to appoint a LID.

Taken together, these findings provide compelling evidence that CEOs and boards are compromising in both the decision to appoint a lead independent director and in who is designated as the lead independent director. This is significant as it demonstrates that the designation o

f a lead independent director is more than a symbolic gesture to appease the arbiters of good corporate governance; rather it indicates that the board is conscientious about who it selects for the role.

What effect does LID appointment have on performance?

 

Appointment of a LID impacts corporate governance outcomes, but we wanted to know if it influenced performance. In other words, if the firm has adopted a power-sharing arrangement between the CEO/chair and the board, does that affect firm outcomes? Because firm performance can be measured in many different ways, we selected market, accounting, and stakeholder performance measures, specifically:

Annual stock returns

Return on Investment (ROI)

Median analyst recommendation

Our results further support the importance of the power perspective to LID appointment. For the market and accounting measures we found no main effect of LID appointment on performance. [7] In other words, simply appointing a LID director does not affect either market or accounting performance. To explore the influence of power on this, we then examined the effect of LID appointment when the CEO/chair holds a moderate to low level of power. We reasoned that, in keeping with the power-sharing inherent to LID appointment, having a strong CEO/chair would limit the impact of the LID appointment. We found that when a LID is appointed and the CEO has a low to moderate level of power, there is a positive effect on market and accounting performance, underscoring the importance of relative power to the usefulness of having a LID. Turning to our stake-holder performance measure, we found a positive main effect of LID appointment on median analyst recommendation, and this performance effect is stronger when the CEO holds a moderate to low level of power. This suggests that analysts view LID appointment favorably and that this favorable view is stronger when the power is balanced between the board and the CEO/chair.

 

Chart 1: Performance Effect Difference between No LID & LID

Source: “Compromise on the Board: Investigating the Antecedents and Consequences of Lead Independent Director,” the Academy of Management Journal (forthcoming)

 

In addition, the positive main effect for analyst ratings but not for the other performance measures suggests that analysts respond to the symbolism of the appointment in a manner that objective metrics such as stock and accounting performance do not.

Given its outward appearance of conformity to firm oversight, it is not surprising that lead independent director appointment garners a positive overall reaction from analysts. Prior research has shown that analysts’ view increases in a board’s structural independence as positive, even when such structural changes do not produce meaningful improvements in firm governance. [8]

In contrast to the main effect, which only manifested for analyst ratings, the interaction of CEO power and lead independent director appointment was significant across all three performance measures. This suggests that appointing a lead independent director amounts to little more than window dressing when CEO power is high, but can have positive performance effects when CEO power is low. (We look at the relationship one standard deviation below and above the mean CEO power level using the CEO power measure described earlier.) Together, these results provide evidence that when the CEO is not totally dominant, the lead independent director can strike a balance between having a single leader and having proper oversight. In addition, when the CEO is dominant, the lead independent director still serves a symbolic role in placating external observers like securities analysts.

 

What effect does LID appointment have on separation?

 

Finally, we were curious about how the appointment of a LID affected the likelihood that the firm would decide to separate the CEO and chair roles in the future. If the power-sharing compromise is functioning well, then the firm may feel that separation is not necessary and the likelihood of separation will fall. To measure this we examined the likelihood of separation after the appointment of a LID and found that it decreases the likelihood of separation by almost 60 percent. Importantly, we controlled for the effect of CEO power on the likelihood of separation, given that past research has shown that CEO power by itself decreases the likelihood of separation. The effect of CEO power on separation was found to be around 33 percent. [9] We then statistically compared these two effects and found that LID appointment had a statistically higher negative effect on the likelihood of separation than CEO power. Finally, we felt that perhaps the lowest likelihood of separation would occur when a LID is appointed and the CEO has high power, but testing this we found that there was no interactive effect. This means that increasing CEO power does nothing to decrease the likelihood of separation beyond the decreased likelihood from LID appointment. In other words, appointing a LID has a stronger negative effect on separating the CEO and chair positions than CEO power, and increasing CEO power doesn’t further enhance that negative effect. The implication is that lead independent director appointment provides significant protection to the CEO/chair, independent of the CEO’s power.

 

Chart 2: Sample Governance Structure (by year)

Source: “Compromise on the Board: Investigating the Antecedents and Consequences of Lead Independent Director,” the Academy of Management Journal (forthcoming)

Managerial Implications

 

The findings of our research have several implications for corporate governance practitioners. First, balancing power between the board and the CEO does not necessarily lead to a governance impasse. We find that at parity, both the board and the CEO are willing to make important concessions to the other to fashion a functioning governance arrangement for the firm. This leads to a second implication, which is that the sharing of governance between the board and CEO is legitimate in nature. In other words, the agreement of the CEO to permit the appointment of a lead independent director of moderate power coupled with the willingness of the board to accept a lead independent director rather than calling for the separation of the CEO and board chair positions suggests a meaningful compromise. If, for example, the CEO would only accept a lead independent director with weak power, or if the board required that the lead independent director be very powerful, governance would be much more problematic and the benefits of the lead independent director would be tenuous. We see this outcome emerge in our analyses of performance outcomes; lead independent director appointment can improve firm performance, but only if the CEO is not very powerful. Finally, despite the calls from corporate governance regulators and consultants for all CEOs to relinquish the chair role, [10] our research suggests that boards and CEOs can reach a compromise that preserves the unity of command provided by CEO duality while not sacrificing robust corporate governance, as evidenced by both the performance consequences and the staying power of the lead independent director position.

 

Open Questions

 

While we provide insight into the effect of power on LID appointment, several important open questions remain.

First and foremost, while the position of LID has become more legitimate, the role the LID plays on the board remains very fluid with many unknowns. For example, it is clear that the LID is a conduit between the board and the CEO/ chair. Reflecting this, a LDN member stated, “It’s my job to make sure that every director’s perspective is aired and addressed during board meetings, especially if there are differences of opinion.” [11] But what is the LID’s role in setting corporate strategy, in risk management and in crisis management, such as when the firm’s management is under investigation?

Second, how does either CEO/chair or LID succession change the corporate governance? If the LID appointment reflects a power sharing between the CEO/ chair and the board, changing either the CEO/chair or the LID could shift the balance of power and make the structure untenable.

Finally, as LIDs are increasingly used by boards, will experience as a LID emerge as a characteristic that makes a director more attractive?

Until recently, corporate governance has conceptualized board leadership as a tradeoff between unity of command and independent monitoring. The lead independent director position directly challenges this conceptualization, however, as it constitutes a compromise between the competing theoretical prescriptions. In our research, we examined this compromise board leadership structure and explore its antecedents and consequences. We find that it reflects balanced power on the board, and that it can be beneficial when the circumstances are right. It is our hope that these insights will help to guide corporate governance, particularly in the area of board leadership.

 

* * *

 

The complete article is available for download here.

____________________________________________

Endnotes:

1 James A. Brickley, Jeffrey L. Coles, and Gregg A. Jarrell, “Leadership Structure: Separating the CEO and Chairman of the Board,” Journal of Corporate Finance, 1997 pp. 189-220.(go back)

2 The NYSE requires that non-management directors meet at regularly scheduled executive sessions, that there are mechanisms for selecting a non-management director to preside at such sessions, and that companies provide a way to communicate with the presiding director (or the non-management directors as a group). See NYSE Euronext, Listed Company Manual, section 303A.03, “Executive Sessions”.(go back)

3 Martin Lipton and Jay W. Lorsch, “A Modest Proposal for Improved Corporate Governance,” Business Lawyer, 1992 48 (1): 59-77.(go back)

4 Joann S. Lublin, “Lead Directors Gain Clout as Counterweight to CEO,” Wall Street Journal, March 27, 2012.(go back)

5 Lead Director Network ViewPoints, Tapestry Network, Issue 1, July 30, 2008, page 3.(go back)

6 Ibid.(go back)

7 By main effect, we mean the direct effect of the independent variable on the dependent variable.(go back)

8 See Westphal, James D. & Graebner, Michelle E. 2010. “A matter of appearances: How corporate leaders manage the impressions of financial analysts about the conduct of their boards.” Academy of Management Journal, 53(1): 15-44.(go back)

9 In other words, for every standard deviation increase in CEO power, the likelihood of separation decreased by around 33 percent.(go back)

10 For examples of this, see MacAvoy, P. W. & Millstein, I. M. 2004. “The recurrent crisis in corporate governance,” Stanford, Calif.: Stanford Business Books. and Monks, R. A. G. & Minow, N. 2008. Corporate governance (4th ed.) Chichester, England ; Hoboken, NJ: John Wiley & Sons.(go back)

11 Lead Director Network ViewPoints, Tapestry Network, Issue 10, March 24, 2011, page 6.


*Ryan Krause is Associate Professor of Strategy in the Neeley School of Business at Texas Christian University; Mike Withers is Assistant Professor of Management in the Mays Business School at Texas A&M University; and Matthew Semadeni is Professor of Strategy at Arizona State University W.P. Carey School of Business. This post is based on a recent article, forthcoming in the Academy of Management Journal, and originally published in The Conference Board’s Director Notes series.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 14 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les cinq principaux billets.

Bonne lecture !

 

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Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 7 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 septembre 2017.

J’ai relevé les principaux billets, tout en me limitant au Top 10.

Bonne lecture !

 

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