Aperçu de certains changements dans la gestion des OBNL | Deloitte


Dans ce document de Deloitte, intitulé « un état de changement », j’attire votre attention sur deux sections qui sont importantes pour les gestionnaires d’OBNL :

(1) La communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif;

(2) L’améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif – un rapport présentant les commentaires sur les 15 principes clés relatifs à la comptabilité des OBNL privées et publiques.

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sont responsables des suite à donner à la consultation menée depuis plus d’un an.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Un état de changement dans les OBNL | Deloitte

 

Croisière Eurodam Iphone août 2011 006Pour l’instant, l’orientation qui sera adoptée par les organismes de normalisation est incertaine compte tenu des commentaires reçus et des principes proposés à l’origine dans l’énoncé de principes. Restez à l’affût des renseignements qui suivront, car les Conseils collaborent en vue d’améliorer l’orientation future des normes comptables pour les organismes sans but lucratif! Si vous souhaitez prendre connaissance de certains ou de tous les commentaires reçus à l’égard de l’énoncé de principes, visitez le site Web des Normes d’information financière et de certification (www.nifccanada.ca).

 

Les avantages liés à la constitution d’un comité consultatif pour les PME et les OBNL


Voici une vidéo de la Banque de Développement du Canada (BDC) vantant les mérites d’un comité consultatif dans le cas d’une petite entreprise. Les propriétaires affirment que la mise en place d’un comité consultatif est « l’un des secrets les mieux gardés pour améliorer une entreprise ».

Il ne fait aucun doute que les petites entreprises privées ou les OBNL ont de multiples avantages à former un conseil consultatif, avant de se lancer dans la mise en place d’un conseil d’administration. Le cas de l’entreprise Steelworks Design illustre bien les bénéfices à retirer d’un tel arrangement de gouvernance.

Cependant, il faut se concentrer sur une solide composition de ce conseil, et c’est là que réside tout le défi !

6 avantages d’un comité consultatif

Découvrez pourquoi former un comité consultatif est l’un des secrets les mieux gardés pour améliorer une entreprise. Rhonda Barnet, vice-présidente de Steelworks Design, explique ici comment les conseils externes ainsi que les encouragements de son comité consultatif ont permis à l’entreprise de surmonter les difficultés et de connaître de nouveaux succès.


Si vous voulez consulter un autre article qui résume parfaitement les principaux avantages reliés à l’utilisation d’un comité consultatif (aviseur), je vous invite à lire ce court article d’Olivier Dellacherie paru dans Talent4Boards Inc.

Talent4Boards

The pros and cons of an Advisory Board

 

Strategy, Innovation

Boost and foster CEO’s strategic capacity,

Analyze market conditions,

Are sources of ideas or trends,

Recommend technological innovation,

Suggest product or service changes.

Source of advice

Bring a wide range of experiences and perspectives to the company,

Empower CEO/founder to make smarter and more effective business decisions.

Independence

Provide a set of “fresh eyes” for the organization.

Give independent and honest advice.

Will be on the side of CEOs.

Assistance, business development

Help CEOs grow their company,

Help with business deals,

Bring new business and revenue opportunities,

Can pro-actively assist CEOs for certain tasks, in order they can devote most of his/her time to the business development.

Support entrepreneur so they don’t navigate unfamiliar waters alone.

Cost effective

Provide a talent pool that they could not normally afford.

Be an inexpensive alternative to a formal BOD.

Efficient

No fiduciary responsibility.

Structure problem solving

Create an organized process to discuss business opportunities and concerns.

Value creation

Branding the Company thanks to having recognizable names on board,

Be an important asset in the valuation of the company.

Networking

Broaden networks and encompass business vision

Mentoring

Bring opportunity for mentoring relationships

Mentoring thanks to the combined experience,

Share difficult issues.

Gouvernance des OBNL : Un webinaire gratuit à ne pas manquer!


Voici une occasion à ne pas manquer si la gouvernance des OBNL vous intéresse.

Il s’agit d’un webinaire offert gracieusement par les CPA le 12 mars 2015.

Vous n’avez qu’à vous inscrire en consultant le site ci-dessous.

 

Bon webinaire !

Gouvernance des organismes sans but lucratif : Questions que les administrateurs devraient poser

Logo

Êtes-vous administrateur d’un OSBL? Comprenez-vous bien votre rôle à l’égard de la surveillance de l’organisme sans but lucratif (OSBL) que vous servez? Quelles questions devriez-vous poser pour vous assurer que le cadre de gouvernance et les processus de soutien de votre OSBL sont efficaces et répondent aux besoins particuliers de l’organisme, de sorte que l’OSBL soit productif, respecte ses obligations en matière d’information et réalise sa mission?

Cette activité gratuite d’une durée de 90 minutes aidera les administrateurs d’OSBL à comprendre comment ils peuvent s’assurer qu’un bon cadre de gouvernance est en place au sein de l’organisme qu’ils servent.

VOUS EN SAUREZ PLUS SUR :

les obligations fiduciaires liées à la surveillance pour les conseils et les administrateurs pris individuellement

 

les exigences et le contexte législatifs

 

la conception et la mise en place d’un cadre de gouvernance

 

l’établissement d’une saine dynamique au sein du conseil

 

les ressources pour l’établissement d’une saine dynamique au sein du conseil

 

le suivi, l’apprentissage et l’amélioration sur une base continue

 

les modèles de gouvernance dans le secteur des OSBL

 

des exemples de mandats de comités du conseil

 

Recommandations des firmes ISS et Glass Lewis pour la votation aux assemblées annuelles de 2015


Quelles sont les avis émis par les firmes conseil en votation qui servent à évaluer la qualité de la gouvernance des entreprises cotées ? Quels sont les facteurs pris en compte par les actionnaires, les investisseurs institutionnels et les Hedge Funds pour juger de la gouvernance et de la performance globale des sociétés, et pour voter lors des assemblées annuelles des actionnaires ?

Cet article, publié dans Lexology, en collaboration avec l’association des juristes corporatifs, a été rédigé par Dykema Gossett, Robert Murphy, Mark A. Metz et D. Richard McDonald. Les auteurs présentent les recommandations des firmes ISS et Glass Lewis eu égard à des sujets chauds en gouvernance.

Je vous invite à prendre connaissance des mises à jour fournies par ces deux firmes-conseil et accessibles à tous les actionnaires, notamment les recommandations relatives à l’indépendance des présidents de conseils d’administration.

Bonne lecture !

ISS and Gass Lewis proxy voting policy updates for the 2015 proxy season

The proxy advisory firms ISS and Glass Lewis, recently announced updates to their respective voting policies for domestic companies for the upcoming 2015 proxy season. These two firms have risen to prominence in recent years, wielding significant power in corporate governance matters, proxy fights and takeover votes. Hedge funds, mutual fund complexes, institutional investors and similar organizations that own shares of multiple companies pay ISS and Glass Lewis to advise them regarding shareholder votes.

In cooperation with Association of Corporate Counsel

The ISS and Glass Lewis policy updates are effective for annual meetings on or after February 1, 2015, and January 1, 2015, respectively. For your convenience, we have summarized below the most important updates relating to corporate governance matters.

Independent Board Chairs

The most notable ISS policy change relates to shareholder proposals that seek to separate the chairman and chief executive officer positions. For the 2015 proxy season, ISS is adding new governance, board leadership and performance factors to its current analytical framework. In this regard, ISS’s policy will continue to generally recommend that shareholders vote “for” independent chair shareholder proposals after consideration in a “holistic manner” of the following factors:

Scope of the Proposal: Whether the shareholder proposal is binding or merely a recommendation and whether it seeks an immediate change in the chairman role or can be implemented at the next CEO transition.

Company’s Current Board Leadership Structure: The presence of an executive or non-independent chairman in addition to the CEO, a recent recombination of the role of CEO and chairman, and/or a departure from a structure with an independent chairman.

Company’s Governance Structure: The overall independence of the board, the independence of key committees, the establishment of governance guidelines, as well as board tenure and its relationship to CEO tenure.

Company’s Governance Practices: Problematic governance or management issues such as poor compensation practices, material failures of governance and risk oversight, related party transactions or other issues putting director independence at risk will be reviewed as well as corporate or management scandals and actions by management or the board with potential or realized negative impacts on shareholders.

Company Performance: One-, three- and five-year total shareholder return compared to the company’s peers and the market as a whole.

In view of its new holistic approach in evaluating these types of shareholder proposals, ISS indicates that a “For” or “Against” recommendation will not be determined by any single factor, but that it will consider all positive and negative aspects of the company based on the new expanded list of factors when assessing these proposals.

Glass Lewis generally does not recommend that shareholders vote against CEOs who also serve as chairman of the board of directors, but it encourages clients to support separating the roles of chairman and CEO whenever the issue arises in a proxy statement.

Unilateral Bylaw/Charter Amendments

ISS and Glass Lewis have adopted new policies pursuant to which they will generally issue negative vote recommendations against directors if the board amends the bylaws or charter without shareholder approval in a manner that materially diminishes shareholder rights or otherwise impedes shareholder ability to exercise their rights (“Unilateral Amendments”).

Under the updated policy, if the board adopts a Unilateral Amendment, ISS will generally make a recommendation for an “against” or “withhold” vote on a director individually, the members of a board committee or the entire board (other than new nominees on a case-by-case basis), after considering the following nine factors, as applicable:

– the board’s rationale for adopting the Unilateral Amendment;

– disclosure by the issuer of any significant engagement with shareholders regarding the Unilateral Amendment;

– the level of impairment of shareholders’ rights caused by the Unilateral Amendment;

– the board’s track record with regard to unilateral board action on bylaw and charter amendments and other entrenchment provisions;

– the issuer’s ownership structure;

– the issuer’s existing governance provisions;

– whether the Unilateral Amendment was made prior to or in connection with the issuer’s IPO;

– the timing of the Unilateral Amendment in connection with a significant business development; and

– other factors, as deemed appropriate, that may be relevant to the determination of the impact of the Unilateral Amendment on shareholders.

Glass Lewis has revised its policy to provide that, depending on the circumstances, it will recommend that shareholders vote “against” the chairman of the board’s governance committee, or the entire committee, in instances where a board has amended the company’s governing documents, without shareholder approval, to “reduce or remove important shareholder rights, or to otherwise impede the ability of shareholders to exercise such right” such as:

– the elimination of the ability of shareholders to call a special meeting or to act by written consent;

– an increase to the ownership threshold required by shareholders to call a special meeting;

– an increase to vote requirements for charter or bylaw amendments;

– the adoption of provisions that limit the ability of shareholders to pursue full legal recourse (e.g., bylaws that require arbitration of shareholder claims or “fee-shifting” bylaws);

– the adoption of a classified board structure; and

– the elimination of the ability of shareholders to remove a director without cause.

Equity Plan Proposals

Of particular importance to management are the revised ISS and Glass Lewis policies pertaining to their voting recommendations on company proposals seeking shareholder approval of equity compensation plans. Equity compensation of management remains a central focus of many institutional investors and shareholder activists.

For 2015, ISS adopted a new “scorecard” model, referred to as Equity Plan Scorecard (“EPSC”), that considers a range of positive and negative factors in evaluating equity incentive plan proposals, rather than the current six pass/fail tests focused on cost and certain egregious practices to evaluate such proposals. The total EPSC score will generally determine whether ISS recommends “for” or “against” the proposal.

Under its new policy, ISS will evaluate equity-based compensation plans on a case-by-case basis depending on a combination of certain plan features and equity grant practices, as evaluated by the EPSC factors. The EPSC factors will fall under the following three categories (“EPSC Pillars”):

Plan Cost (45 percent weighting): The total estimated cost of the company’s equity plans relative to industry/market cap peers. ISS will measure plan cost by using ISS’s Value Transfer Model (SVT) for the company in relation to its peers. The SVT calculation assesses the amount of shareholders’ equity flowing out of the company to employees and directors.

Plan Features (20 percent weighting): The presence or absence of provisions in the plan providing for (i) automatic single-triggered award vesting upon a change in control; (ii) discretionary vesting authority; (iii) liberal share recycling on various award types; and (iv) minimum vesting period for grants made under the plan.

Grant Practices (35 percent weighting): The issuer’s recent grant practices under the proposed plan and all other plans including (i) the company’s three-year burn rate relative to its industry/market cap peers; (ii) vesting requirements in most recent CEO equity grants (three-year lookback); (iii) the estimated duration of the plan based on the sum of shares remaining available and the new shares requested, divided by the average annual shares granted in the prior three years; (iv) the proportion of the CEO’s most recent equity grants/awards subject to performance conditions; (v) whether the company maintains a clawback policy; and (vi) whether the company has established post exercise/vesting share-holding requirements.

In its updated voting policy, ISS will generally recommend voting “against” the plan proposal if the combination of the factors listed above in the EPSC Pillars indicates that the plan is not, overall, in the shareholders’ interests, or if any of the following apply:

– awards may vest in connection with a liberal change-of-control definition;

– the plan would permit repricing or cash buyout of underwater options without shareholder approval (either by expressly permitting it – for NYSE and Nasdaq listed companies – or by not prohibiting it when the company has a history of prepricing – for non-listed companies);

– the plan is a vehicle for “problematic pay practices” or a “pay-for-performance disconnect;” or

– any other plan features are determined to have a “significant negative impact on shareholder interests.”

Political Contributions

In recent years, many issuers have received shareholder proposals seeking reports or other disclosure regarding political contributions, including lobbying and political activities. Under the updated policy on political contribution shareholder proposals, ISS will generally recommend that shareholders vote “for” proposals requesting greater disclosure of a company’s political contributions and trade association spending policies and activities, after considering:

– the company’s policies as well as management and board oversight related to its direct political contributions and payments to trade associations or other groups that may be used for political purposes;

– the company’s disclosure regarding its support of, and participation in, trade associations or other groups where it makes political contributions; and

– recent significant controversies, fines or litigation related to the company’s political contributions or political activities.

Practical Considerations

Despite the policy changes discussed above, public companies should continue to tailor their individual governance policies with a view towards what is in the long-term best interests of their own shareholders as opposed to meeting the ISS and Glass Lewis guidelines. ISS notes that its 2015 policy is intended to address the recent substantial increase in bylaw/charter amendments that adversely impact shareholder rights without being subject to a shareholder vote. Companies that intend to adopt any corporate governance policies that adversely impact shareholder rights should consider seeking shareholder support before implementing such policies, if a negative ISS or Glass Lewis recommendation on re-election of directors is likely to have a material effect on the election.

Companies should review last year’s proxy compensation and governance disclosures in order to make improvements in this year’s disclosures where appropriate – particularly if the company has received comments on this disclosure from the SEC staff. The failure to address a previous year’s staff comment may provoke a more detailed review by the staff, with its attendant time delays, should it be noticed during the staff’s initial screening of the filing.

Companies should also review their corporate governance and compensation practices for potential vulnerabilities under ISS’ policy updates, such as equity compensation plans that may be up for a vote at the next annual meeting or an independent chair shareholder proposal, and decide what action, if any, to take in light of this assessment.

Companies should continue a regular dialogue with key investors, bearing in mind limitations imposed by the SEC on proxy solicitations. Shareholder engagement efforts should continue to focus on what shareholders’ greatest concerns are and the rationale for board action.

Le gouvernement résistera-t-il à la tentation partisane de la nomination d’un nouveau PDG à Hydro-Québec ?


Voici un article de Michel Nadeau, ex vice-président de la Caisse de dépôt et placement et directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), paru dans le Devoir récemment.

L’auteur se questionne, tout comme moi d’ailleurs, sur le processus d’embauche du PDG d’Hydro-Québec et sur la tentation, très réelle, de procéder à une nomination partisane !

Le point de vue de M. Nadeau est tout à fait pertinent eu égard à gouvernance des sociétés d’État.

Ci-dessous, un extrait de l’article.

Bonne lecture. À suivre !

Règles de gouvernance à Hydro-Québec | Nomination du nouveau PDG

Photo: Hydro-Québec

Il était rafraîchissant d’entendre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, terminer mercredi matin une entrevue chez Marie-France Bazzo en déclarant : « Je vais laisser le conseil d’administration faire le travail et c’est à lui de faire des recommandations quant au successeur de M. Vandal. » Photo: Hydro-Québec

La tentation est toujours très forte dans les cabinets politiques à Québec de passer outre les normes de bonne gouvernance et de sortir un p.-d.g. d’un chapeau partisan. Tout individu a droit à ses convictions politiques, mais l’essentiel est qu’il remplisse les critères de compétence et de crédibilité selon le mandat. À ce chapitre, le premier ministre, M. Philippe Couillard, n’a pas fait vivre un grand moment de gouvernance au Québec en confiant récemment la présidence du conseil d’administration et du comité de gouvernance d’Hydro-Québec à une personne qui n’a aucune expérience dans la gestion du CA d’une grande organisation. Cela étant dit, il faut maintenant faire confiance à M. Michael Penner.

Comme l’indique l’article 11.6 de sa Loi, le conseil d’administration a déjà établi le profil de compétence et d’expérience du candidat recherché….

Le ministre l’a dit : ce n’est pas un choix politique. Le comité des ressources humaines devra trouver le meilleur candidat en interne ou à l’externe sans se gêner pour regarder à l’international. Le CA, qui compte une bonne moitié de gens expérimentés, peut relever ce défi. Les administrateurs pourraient se précipiter sur le bottin de l’Ordre des ingénieurs en cherchant un dirigeant intègre et honnête. Malgré le flou accusateur des audiences de la commission Charbonneau, ce profil peut encore se trouver. Mais rappelons-nous que le marché de l’énergie a beaucoup changé et que l’époque de la construction de grands barrages dans les milliards de dollars et les régions lointaines est, pour le moment, chose du passé. Au cours des prochaines années, la priorité sera davantage la gestion serrée des actifs actuels de 73 milliards et un contrôle rigoureux de l’utilisation des revenus de 13 milliards. Les usagers veulent des gestionnaires intelligents… Pas juste des compteurs !

Cette nomination sera un indicateur du sérieux de ce gouvernement dans la gouvernance et la gestion du plus important outil de développement économique et industriel du Québec.

Pourquoi un C.A. a-t-il besoin d’administrateurs externes … et indépendants ?


Aujourd’hui, je vous recommande cette brève lecture dominicale sur les bénéfices à retirer d’un conseil composé, en tout ou en partie, d’administrateurs externes, mais … indépendants.

L’article est récemment paru sur le blogue de * un spécialiste des questions de gouvernance. Nous avons déjà publié un article de cet auteur sur notre blogue il y a un an.

Selon nous, l’admission d’administrateurs externes au sein du conseil est l’une des actions les plus profitables pour tous les types d’entreprises, qu’elles soient, cotées, privées, PME, familiales, coopératives, gouvernementales, ou à but non lucratif.

Selon votre expérience, quels sont les autres avantages qui vous paraissent importants ? Pouvez-vous faire un témoignage en faveur d’un conseil composé uniquement d’administrateurs externes ? Je serais heureux de publier un recueil de bonnes pratiques à ce sujet.

Voici trois autres billets publiés sur mon blogue au cours des dernières années.

Contribution des administrateurs externes à la vision des entreprises

Les bénéfices reliés à la nomination d’administrateurs externes au sein d’une PME

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.

Bonne lecture. J’attends vos commentaires !

Why Your Board Needs Outside Directors

Boards without outside directors do not make objective decisions. Boards need outside directors to see all sides of a problem and find the best solution. Outside directors bring incredible value with their “fresh eyes.”369

I believe boards that have not brought somebody new to the organization in the last one to two years run the risk of stalling the growth of the company.

Public companies are obligated to have outside directors, but private and family businesses are not. The Wall Street Journal states: “In US public companies, outside directors make up 66% of all boards and 72% of S&P 500 company boards.”

7 Benefits of Outside Directors:

  1. Unbiased advice: Their advice is not tainted by the existing boards views and politics.
  2. Different perspective than insiders: A CEO needs different views and perspectives to problems that only outsiders can bring. This is especially true for a family business.
  3. Objective: Outsiders have been there and done that and can add the objective advice that boards need to distinguish crises and normal situations.
  4. New skills: New board members skills and experiences bring a different view to problems and discussions.
  5. Credibility: It sends the message that you are a serious organization. This can help with negotiating new financing, selling the company or an IPO.
  6. New resources and contacts: Outside directors bring a whole new set of contacts and connections that can be leveraged. Contact introductions include customers, suppliers, and bankers.
  7. On your side: Outside directors are on management’s side and will give opinions and advice that the company’s lawyers, accountants and bankers cannot give.

I was chairman, CEO and board director of SafeData, a data backup and recovery company. Our premium service offering was cloud-based high availability. High availability is data replication from one server to another.

We had an exceptional outside director who benefited us in all 7 areas. We spoke with him daily. He made the difference in our growth and successful sale of the company.

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** Outside Director | Interim CEO | CEO | Growth Strategist | Technology | Industrial | CEO Coach & Advisor

L’évolution de la gouvernance en 2015 et dans le futur


Aujourd’hui, je vous réfère à un formidable compte rendu de l’évolution de la gouvernance aux États-Unis en 2015.

C’est certainement le document le plus exhaustif que je connaisse eu égard au futur de la gouvernance corporative. Cet article rédigé par Holly J. Gregory* associée et responsable de la gouvernance corporative et de la rémunération des dirigeants de la firme Sidley Austin LLP, a été publié sur le forum de la Harvard Law School (HLS).

L’article est assez long mais les spécialistes de toutes les questions de gouvernance y trouveront leur compte car c’est un document phare. On y traite des sujets suivants:

1. L’impact des règlementations sur le rôle de la gouvernance;

2. Les tensions entre l’atteinte de résultats à court terme et les investissements à long terme;

3. L’impact de l’activisme sur le comportement des CA et sur la création de valeur;

4. Les réactions de protection et de défense des CA, notamment en modifiant les règlements de l’entreprise;

5. L’influence et le pouvoir des firmes spécialisées en votation;

6. La démarcation entre la supervision (oversight) de la direction et le management;

7. Les activités de règlementation, d’implantation et de suivi;

8. Le rétablissement de la confiance du public envers les entreprises.

Je vous invite donc à lire cet article dont voici un extrait de la première partie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The State of Corporate Governance for 2015

The balance of power between shareholders and boards of directors is central to the U.S. public corporation’s success as an engine of economic growth, job creation and innovation. Yet that balance is under significant and increasing strain. In 2015, we expect to see continued growth in shareholder activism and engagement, as well as in 249the influence of shareholder initiatives, including advisory proposals and votes. Time will tell whether, over the long term, tipping the balance to greater shareholder influence will prove beneficial for corporations, their shareholders and our economy at large. In the near term, there is reason to question whether increased shareholder influence on matters that the law has traditionally apportioned to the board is at the expense of other values that are key to the sustainability of healthy corporations.

…..

Governance Roles and Responsibilities

Over the past 15 years, two distinct theories have been advanced to explain corporate governance failures: too little active and objective board involvement and too little accountability to shareholders. The former finds expression in the Sarbanes-Oxley Act’s emphasis on improving board attention to financial reporting and compliance, and related Securities and Exchange Commission (“SEC”) and listing rules on independent audit committees and director and committee independence and function generally. The latter is expressed by the Dodd-Frank Act’s focus on providing greater influence to shareholders through advisory say on pay votes and access to the company’s proxy machinery for nomination by shareholders of director candidates.

The emerging question is whether federal law and regulation (and related influences) are altering the balance that state law provides between the role of shareholders and the role of the board, and if so, whether that alteration is beneficial or harmful. State law places the management and direction of the corporation firmly in the hands of the board of directors. This legal empowerment of the board—and implicit rejection of governance by shareholder referendum—goes hand in hand with the limited liability that shareholders enjoy. Under state law, directors may not delegate or defer to shareholders as to matters reserved by law for the board, even where a majority of shareholders express a clear preference for a specific outcome. Concern about appropriate balance in shareholder and board roles is implicated by the increasingly coercive nature—given the influence and policies of proxy advisory firms—of federally-mandated advisory say on pay proposals and advisory shareholder proposals submitted under Securities Exchange Act Rule 14a-8 on other matters that do not fall within shareholder decision rights. The extent of proxy advisory firm influence is linked, at least in part, to the manner in which the SEC regulates registered investment advisors.

Short-Term Returns vs. Long-Term Investment

Management has long reported significant pressures to focus on short-term results at the expense of the long-term investment needed to position the corporation for the long term. Observers point to short-term financial market pressures which have increased with the rise of institutional investors whose investment managers have incentives to focus on quarterly performance in relation to benchmark and competing funds.

Short-term pressures may also be accentuated by the increasing reliance on stock-based executive compensation. It is estimated that the percentage of stock-based compensation has tripled since the early nineties: in 1993, approximately 20 percent of executive compensation was stock-based. Today, it is about 60 percent.

Boards that should be positioned to help management take the long-term view and balance competing interests are also under pressure from financial and governance focused shareholder activism. Both forms of activism are supported by proxy advisors that favor some degree of change in board composition and tend to have fairly defined—some would say rigid—views of governance practices.

Shareholder Activism and Its Value

As fiduciaries acting in the best interests of the company and its shareholders, directors must make independent and objective judgments. While it is prudent for boards to understand and consider the range of shareholder concerns and views represented in the shareholder constituency, shareholder engagement has its limits: The board must make its own independent judgment and may not simply defer to the wishes of shareholders. While activist shareholders often bring a valuable perspective, they may press for changes to suit particular special interests or short-term goals that may not be in the company’s long-term interests.

Governance Activism

Shareholder pressure for greater rights and influence through advisory shareholder proposals are expected to continue in the 2015 proxy season. A study of trends from the 2014 proxy season in Fortune 250 companies by James R. Copland and Margaret M. O’Keefe, Proxy Monitor 2014: A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism (available at www.proxymonitor.org), suggests that the focus of most shareholder proposal activity does not relate to concerns that are broadly held by the majority of shareholders:

  1. Shareholder support for shareholder proposals is down, with only four percent garnering majority support, down from seven percent in 2013.
  2. A small group of shareholders dominates the shareholder-proposal process. One-third of all shareholder proposals are sponsored by three persons and members of their families and another 28 percent of proposals are sponsored by investors with an avowed social, religious or public-policy focus.
  3. Forty-eight percent of 2014 proposals at Fortune 250 companies related to social or political concerns. However, only one out of these 136 proposals received majority support, and that solitary passing proposal was one that the board had supported.
  4. Institutional Shareholders Services Inc. (“ISS”) is far more likely to recommend in favor of shareholder proposals than the average investor is to support them.

Nonetheless, the universe of shareholder proposals included in corporate proxy statements pursuant to Rule 14a-8 has grown significantly over the years. In addition, the coercive power of advisory shareholder proposals has expanded as a result of the policy of proxy advisors to recommend that their clients vote against the re-election of directors who fail to implement advisory shareholder proposals that receive a majority of votes cast. Directors should carefully assess the reasons underlying shareholder efforts to use advisory proposals to influence the company’s strategic direction or otherwise change the board’s approach to matters such as CEO compensation and succession, risk management, governance structures and environmental and social issues. Shareholder viewpoints provide an important data set, but must be understood in the context of the corporation’s best interest rather than the single lens of one particular constituency.

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*Holly J. Gregory is a partner and co-global coordinator of the Corporate Governance and Executive Compensation group at Sidley Austin LLP.

Cinq questions qu’un administrateur devrait considérer lors d’une décision d’octroi de contrat


Aujourd’hui, je vous présente un billet soumis par Pascale Lapointe*, ing., MBA, PMP, Adm.A,, gestionnaire de projet et membre de CA d’OBNL.

Son article rappelle les questions qu’un administrateur de sociétés doit se poser lorsqu’il est confronté à une décision d’octroi de contrat.

Bonne lecture !

Les 5 questions classiques

par

Pascale Lapointe

 

Quelles sont les cinq (5) questions usitées qu’un dirigeant ou un administrateur (selon les cas) devrait se poser avant de prendre une décision d’affaires. J’avais d’abord préparé ces questions pour moi, puis j’ai décidé d’en faire un billet pour publication sur le blogue de Jacques Grisé.

Je sais, la littérature d’affaires regorge de détails et d’analyses encore plus complets sur la prise de décision en situation de conflits d’intérêts potentiels. Cependant, ici,  je n’ai voulu aborder le sujet qu’en en faisant un sommaire et un court aide-mémoire.

Pascale Lapointe, ing., MBA, PMP, Adm.A.

Il n’en demeure pas moins que ces cinq questions classiques sont encore le meilleur moyen pour s’assurer d’agir avec la plus grande intégrité et la plus grande transparence possible.

Chaque membre d’un conseil d’administration doit se poser les questions suivantes avant de  prendre une décision relative à l’octroi d’un contrat majeur :

  1. Les règles d’attribution des contrats sont-elles claires et bien comprises au sein de l’organisation ? C’est le rôle du conseil de s’en assurer auprès de la direction ;
  2. Les règles ont-elles été respectées ? Y-a-t-il apparence de conflits d’intérêts ? En d’autres termes, peut-on déceler une quelconque apparence de favoritisme, d’amis impliqués, de relations d’affaires douteuses ou autres ;
  3. Y-a-t-il eu assez de transparence dans les règles d’attribution des contrats ? En d’autres termes, les soumissionnaires ont-ils reçus les mêmes informations et les règles ont-elles été suivies de façon juste et équitable ? Dans ce contexte, il est souhaitable d’exiger un minimum de soumissionnaires ;
  4. Les entreprises soumissionnaires et les partenaires possèdent-ils et appliquent-ils un code d’éthique à l’interne et dans leurs relations d’affaires ? Leur réputation en matière d’intégrité est-elle irréprochable ?
  5. Toutes les déclarations pertinentes à la prise de décision ont-elles été faites par la direction ? Ainsi, on s’assure que le gestionnaire qui fait la présentation au CA fait preuve d’abnégation et demeure le plus impartial possible en ce qui regarde l’intérêt et la mission de l’organisation.

En résumé, si,  comme administratrice, je devais défendre publiquement une décision d’octroi de contrat, aurais-je accès à l’ensemble des éléments vérifiables pour justifier ma décision ?

Malgré toutes ces précautions, la prise de décision se fait toujours avec une information incomplète et, en ce sens, elle comporte un risque. L’important pour l’administrateur est de démontrer qu’il a été vigilant et qu’il s’est assuré d’obtenir toute l’information pertinente.

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Pascale Lapointe*, ing., MBA, PMP, Adm.A, contribue au Conseil du Développement du Loisir Scientifique (Réseau CDLS-CLS – organisme responsable des Expo-Sciences Québec), ainsi qu’à la Maison des familles de Ville Saint-Laurent.

On peut consulter son profil sur LinkedIn ca.linkedin.com/pub/pascale-lapointe-mba-pmp/18/b66/b35

 

Mieux travailler avec les CA dans le futur


Nous assistons à un intérêt accru des problématiques de gouvernance depuis les vingt dernières années.

En fait, au cours de ma carrière universitaire comme professeur de management, les notions de gouvernance étaient très peu abordées, sinon carrément ignorées.

Pourquoi ? Parce que l’on enseignait le management, c’est-à-dire la gestion, surtout la gestion stratégique, qui relevait de la haute direction; les effets de la gouvernance n’étaient perçues qu’à travers les activités de conformité des CA, de manière plutôt traditionnelle et figée; la direction des entreprises ne semblait imputable qu’envers les actionnaires, pas envers les parties prenantes ! Et les actionnaires étaient loin …

Le PDG (PCD) est nommé par le conseil d’administration, élu annuellement lors de l’assemblée des actionnaires. Celle-ci est très bien organisée car le PDG veille au grain ! 

Nos organisations étaient laissées au bon vouloir des hauts gestionnaires, sans pratiquement aucune intervention du CA.

Les choses ont changées dramatiquement depuis que les autorités règlementaires ont réaffirmé le rôle souverain des administrateurs et que les experts de la gouvernance ont mis en place des programmes de formation renouvelés et adaptés.

L’article ci-dessous, publié sur le blogue de David Doughty* traite des défis qui attendent les coaches, les mentors et les consultants appelés à travailler avec les conseils d’administration du futur.

Working with the board in the 21st century

 working with the board

Les 10 plus importantes préoccupations des C.A. en 2015


En cette veille de Noël, voici un article de Kerry E. Berchem*, paru aujourd’hui dans le Harvard Law School Forum, qui présente une liste détaillée des 10 plus importantes préoccupations des conseils d’administration en 2015.

Cet excellent article devrait intéresser tous les membres de C.A., notamment le président du conseil et les présidents des comités du conseil. Même si l’article peut vous paraître assez dense, je crois qu’il fait vraiment le tour de la question.

Vous trouverez, ci-dessous, les sujets chauds à considérer par les C.A. en 2015.

Bonne lecture !

Les 10 plus importantes préoccupations des C.A. en 2015

1. Oversee strategic planning in the face of uneven economic growth and rising geopolitical tensions

2. Oversee cybersecurity as hackers seek to infiltrate even the most sophisticated information security systemsIMG_20141210_193400

3. Assess the impact of advances in technology and big data on the company’s business plans

4. Cultivate shareholder relations and assess company vulnerabilities as activist investors target more companies

5. Consider the impact of M&A opportunities

6. Oversee risk management as newer and more complex risks emerge

7. Ensure appropriate board composition in light of increasing focus on diversity, director tenure and board size

8. Explore new trends in reducing corporate health care costs

9. Set appropriate executive compensation

10. Ensure the company has a robust compliance program as the SEC steps up its enforcement efforts and whistleblowers earn huge bounties.

…….

In light of these developments, it is critical for companies to have comprehensive and effective compliance programs in place, including a transparent process for internal investigations. Companies should also review and update as necessary their anti-retaliation policies and procedures and make sure employees and executives at every level are sufficiently trained in this area.

The complete publication, including footnotes, is available here.

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* Kerry E. Berchem, associé et co-responsable des pratiques de gouvernance de la firme Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP.

Les fonds activistes créent-ils vraiment de la valeur à long terme pour la société ?


Vous trouverez ci-dessous un hyperlien menant au document qu’Yvan Allaire a présenté au Conference Board de New-York.

Voici donc la position adoptée par l’IGOPP eu égard au phénomène de l’activisme, des prises de contrôle hostile et de la création de valeur à long terme pour la société.

Je vous invite à télécharger le document Power Point au bas de la page. Vos commentaires sont les bienvenus.

Do activist hedge funds create long-term value for companies?

Le 14 novembre 2014, le président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP, le professeur Yvan Allaire fut conférencier-principal « keynote speaker » à la rencontre annuelle du Governance Center- Conference Board of New-York dont les membres sont tirés des plus grandes sociétés américaines.IMG_20141211_103437

La présentation portait sur le thème: Do activist hedge funds create long-term value for companies?

Le professeur Allaire a  pris part à un panel auquel participaient:

– Abe Friedman, Managing Partner, Camberview Partners, LLC

– Roy J. Katzovicz, Partner, Investment Team Member and Chief Legal Officer of Pershing Square Capital Management, L.P.

Modérateur : Charles Nathan, Senior Advisor, Finsbury

Rémunérations élevées dans les entreprises qui ont un actionnaire de contrôle !


Voici une étude très intéressante conduite par  Kobi Kastiel, fellow à la Harvard Law School Program on Corporate Governance. La publication aura lieu en janvier 2015, mais le sommaire présenté ici résume bien le sens de celle-ci.

L’auteur montre que les compagnies qui ont un actionnaire de contrôle ont plus tendance à offrir des rémunérations « excessives » au premier dirigeant (PCD), qui lui, en retour, a tendance à s’entourer de dirigeants très bien payés.

L’étude explique que les actionnaires de contrôle paient plus pour s’assurer de la loyauté de la direction et maximiser les bénéfices qui leurs reviennent. L’auteur avance plusieurs autres raisons qui expliquent cette situation. 

Le phénomène est tellement répandu dans ce type de compagnie que les recommandations des firmes de conseil en votation (telles que ISS), eu égard au « Say on Pay », devraient être suivies afin de neutraliser l’effet des actionnaires dominants qui ont l’habitude d’accepter des « packages » de rétribution beaucoup trop généreux, lesquels ne sont pas dans l’intérêt de tous les actionnaires …

L’article qui paraîtra dans Indiana Law Journal aura sûrement un impact sur les motivations derrières les rémunérations jugées excessives par beaucoup d’experts en gouvernance.

Bonne lecture !

 Executive Compensation in Controlled Companies

More than a decade ago, Professors Lucian Bebchuk and Jesse Fried published the seminal work on the role and significance of managerial power theory in executive compensation. Their work cultivated a vivid debate on executive compensation in companies with dispersed ownership. The discourse on the optimality of executive pay in controlled companies, however, has been more monolithic. Conventional wisdom among corporate law theorists has long suggested that the presence of a controlling shareholder should alleviate the problem of managerial opportunism because such a controller has both the power and incentives to curb excessive executive pay.IMG_20141210_201151

My Article, Executive Compensation in Controlled Companies, forthcoming in the Indiana Law Journal, challenges that common understanding by proposing a different view that is based on an agency problem paradigm, and by presenting a comprehensive framework for understanding the relationship between concentrated ownership and executive pay. On the theoretical level, the Article shows that controlling shareholders often have incentives to overpay professional managers instead of having an arm’s-length contract with them, and therefore it suggests that compensation practices in a large number of controlled companies may have their own pathologies.

To begin with, controllers may wish to overpay managers in order to maximize their consumption of private benefits, while providing professional managers with a premium for their “loyalty” and for colluding with tunneling activities. This tendency is further aggravated by the use of control-enhancing mechanisms, such as dual-class share structures, which distort controllers’ monitoring incentives due to the wedge it creates between controllers’ cash flow rights and control rights. In addition, certain controllers, such as second generation controllers, could be “weak” due to their lack of experience, motivation or talent, and thus are more easily captured by professional CEOs. Controllers could also be biased due to their longstanding professional and social relationship with professional managers, and cannot be expected to exercise an impartial influence over the formulation of compensation contracts. This alternative view presented in the Article could also help explain recent puzzling phenomena such as the overly generous pay patterns in Viacom or other controlled companies, as well as the rise in say-on-pay rules in countries with concentrated ownership (as observed in a recent study by Thomas & Van der Elst).

On the empirical level, the Article questions conventional beliefs on executive pay by reviewing the recommendations on say-on-pay votes of Institutional Shareholder Services, Inc. (ISS), the leading and most influential proxy advisory firm in the United States. In determining whether to recommend shareholders to vote against a management say-on-pay proposal, ISS examines the company’s pay-for-performance alignment compared to peer group alignment over a sustained period, as well as the use of problematic pay practices. This, in turn, makes the ISS recommendation a useful tool for determining whether a pay package is accurately calibrated to maximize shareholder value.

The data presented in the Article, which is based on the review of ISS recommendations for say-on-pay votes at companies included in the Russell 3000 Index during the 2011 and the 2012 proxy seasons, provides an indication that the compensation packages of professional managers in controlled companies appears to be a bigger problem than initially predicted. In particular, it shows that a controlled company managed by a professional CEO has a slightly higher likelihood to receive a negative recommendation than a widely held company. This result remains substantially similar and statistically significant even when controlling for firms’ market value and industry, or when neutralizing the effect of controllers who are also the CEOs of their firms.

Finally, on the normative level, the Article shows that a U.S. style say-on-pay rule, which requires a non-binding vote by the shareholders as a whole, is unlikely to mitigate the agency problem in determining executive compensation in controlled companies. Since controlling shareholders exercise significant control over the directors’ election process, receiving a failed say-on-pay vote and facing a risk of a withhold vote recommendation for the election of certain directors is unlikely to have any effect on controllers’ ability to elect their directors. And when controllers face no sanctions for failing their say-on-pay votes, they are more likely to ignore shareholders’ concerns, and to use their voting power to approve compensation packages that are suboptimal for other shareholders. The Article, therefore, calls for a new regulatory approach: re-conceptualize the pay of professional managers in controlled companies as an indirect self-dealing transaction and subject it to the applicable rules that regulate conflicted transactions.

The full paper is available for download here.

Rôles du comité exécutif versus rôles du conseil d’administration*


Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denaultconcernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.

Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.

Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.

Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !

Qu’en pensez-vous ?

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La situation exposée par  est la suivante (en anglais) :

I’m looking for feedback for a situation I encountered.
I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.IMG_20141013_145537
We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.
It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.
Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?

 

The Role of the Executive Committee versus the main board of directors

Alan Kershaw

Chair of Regulatory Board

Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself. 

 

John Dinner

John T,  Dinner Board Governance Services

Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.

 

Chuck Molina

Chief Technology Officer at DHI

I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.  

 

Dave Chapman

CHM and CEO of NorthPoint ERM

I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making

Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.

I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.

 

Al Errington

Entrepreneur & Governance Advocate

I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities. 

 

Emerson Galfo

Consulting CFO/COO / Board Member/Advisor

Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.

From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.

So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context.. 

 

Terry Tormey

President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.

I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.

 

John Baily

Board of Directors at RLI Corp

James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.

 

Chinyere Nze

Chief Executive Officer

My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.

My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here. 

 

STEPHEN KOSMALSKI

CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses

The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues . 

 

Thomas Brattle « Toby » Gannett

President and CEO at BCR Managment

I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.

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*En reprise

L’amitié entre un administrateur et un PCD (CEO) peut interférer avec les responsabilités de fiduciaire*


Voici un compte rendu, paru dans le NYT, d’un article scientifique, publié dans The Accounting Review en juillet 2014, qui montre que les administrateurs ayant des relations d’amitié avec le président et chef de la direction (PCD) de l’entreprise sont moins enclins à exercer une supervision serrée des activités de la direction.

Cependant, le fait de divulguer ces relations personnelles n’a pour effet de raffermir les devoirs de diligence et de vigilance des administrateurs, mais sert plutôt de prétexte pour les dédouaner en leur permettant d’être encore plus tolérants des actions de leur PCD.

Les auteurs tirent deux conclusions de ces résultats : (1) le fait de divulguer des conflits ou des relations personnelles n’élimine pas les conséquences négatives reliées à cette divulgation et (2) les actionnaires doivent se méfier des liens trop étroits que certains administrateurs entretiennent avec leur PCD.

Rappelons-nous que trop près n’est pas préférable à trop loin. Un juste équilibre doit s’imposer !

L’étude “Will Disclosure of Friendship Ties between Directors and CEOs Yield Perverse Effects? » a été conduite par Jacob M. Rose et Anna M. Rose de Bentley University, Carolyn Strand Norman de Virginia Commonwealth University et Cheri R. Mazza de Sacred Heart University. En voici quelques extraits. Bonne lecture !

 

 The C.E.O. Is My Friend. So Back Off

 

But the research makes a counterintuitive finding as well. The conventional wisdom holds that when you disclose personal ties, you create transparency and better governance. The experiment found that when social relationships were disclosed as part of director-independence regulations, board members didn’t toughen their oversight of their chief-executive pals. Rather, the directors went easier on the C.E.O., perhaps believing that they had done their duty by disclosing the Relationship.

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Now for the results: Among the directors who counted the C.E.O. as a friend, 46 percent said they would cut research and development by one-quarter or more to ensure a bonus payout to their pal. By contrast, only 6 percent of directors with no personal ties to the chief executive agreed to reduce research and development to generate a bonus.

That’s to be expected.

The results get more interesting when disclosure is added to the mix.  An astonishing 62 percent of directors who disclosed a friendship with the C.E.O. said they would cut $10 million or more from the budget — the amount necessary to generate a bonus.  Only 28 percent of the directors who had not disclosed their relationship with the executive agreed to make the cuts necessary to generate a bonus.

Only one director with no ties to the executive agreed to cut the budget by $10 million or more.

Mr. Rose, an author of the paper, said he and his colleagues were surprised that so many directors said they’d be willing to put the company at risk to ensure a bonus for their pal, the C.E.O. “If just by mentioning that you’re friends with the C.E.O. it affects their decision-making, we think the effects going on in the real world are much, much larger than what we picked up in the lab,” Mr. Rose said in an interview last week.

Even more disturbing, he said, was that so many directors seemed to think that disclosing their friendships with the C.E.O. gave them license to put the executive’s interests ahead of the company’s.

“When you disclose things, it may make you feel you’ve met your obligations,” Mr. Rose said. “They’re not all that worried about doing something to help out the C.E.O. because everyone has had a fair warning.”

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* En reprise

En reprise : Dix (10) activités que les CA devraient éviter !


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Voici le condensé d’un article publié par Deloitte en 2011 et que j’ai relayé à mes premiers abonnés au début de la création de mon blogue.

En revisitant mes billets, j’ai été en mesure de constater que plusieurs parutions étaient encore d’une grande pertinence. Ainsi, afin de revenir sur mes débuts comme blogueur, je vous présente un document de la firme Deloitte qui énumère dix (10) activités que les conseils d’administration doivent éviter de faire.

Les suggestions sont toujours aussi d’actualité. Bonne relecture !

Avoid presentation overload

Presentations should not dominate board meetings. If your board meetings consist of a scripted agenda packed with one presentation after another, there may not be sufficient time for substantive discussions. The majority of board meetings should be focused on candid dialogue about the critical strategic issues facing the company. The advance meeting materials should comprise information that provides the basis for the discussions held during the meeting. Management should feel confident that the board will read these pre-meeting materials, and the board must commit an adequate amount of time in advance of the meeting to do so.

Avoid understating the importance of compliance

There is no room for a culture of complacency when it comes to compliance with laws and regulations. As noted in the Deloitte publication

Avoid postponing the CEO succession discussion

CEO succession planning is one of the primary roles of the board. With the changing governance landscape and new and proposed regulations, the board has a full agenda these days. However, it is important to occasionally take a step back to ensure the board is addressing this important responsibility. During this time of rebuilding and prior to the implementation of new regulations, boards should assess where time is being spent and perhaps redirect focus on succession.

It is important to note that the succession planning process is continual and doesn’t end when a new CEO is selected. As the company evolves, its needs change, as do the skills required of the leadership team. The board needs to ensure that a leadership pipeline is developed and that its members have ample opportunity to connect with the next generation of leaders.

Avoid the trap of homogeneity

The topic of board composition and having the « right » people on the board continues to receive much attention. The SEC has proposed rules that would require more disclosure about director qualifications, including what makes each director qualified to participate on certain board committees. The shift to independent board members facilitated a move away from a « friends on the board » approach to a new mix. However, the board needs to assess whether this new mix translates into a positive and productive board dynamic. Boards should take a closer look at the expertise, experience and other qualities of each member to ensure the board that can provide the right expertise. Diversity of thought provides the perspectives needed to effectively address critical topics, which can contribute to greater productivity and ultimately a stronger board.

Avoid excessive short-term focus

Perpetual existence is one of the principal reasons for the initial development of a corporation. However, recent history offers many examples of modern corporate entities managing to reach short-term results at the expense of long-term prosperity. The board can demonstrate its leadership by being the voice of reason and openly discussing the sustainability of strategic initiatives. This can result in a well-governed company with a greater chance of achieving long-term, sustainable success.

Avoid approvals if you don’t understand the issue

Complex issues can have significant implications for the survival of an organization. It is up to directors to make sure that they understand issues that can alter the future of an enterprise before a vote is taken. This doesn’t require dissecting every detail, but it should consist of a thorough investigation and assessment of the risks and rewards of proposed transactions. If you don’t adequately understand the issue, ask for more education from management or external experts. It comes down to being able to ask the tough questions of management and probing further if things do not make sense. Consensus doesn’t mean going along with the crowd. True consensus results from a thorough debate and airing of the issues before the board, resulting in a more informed vote by directors.

Avoid discounting the value of experience

As a director, it is important to recognize the value that your experience can bring to the issues at hand. Good governance doesn’t mean checking all the right boxes. Rather, it is bringing together the diverse skills and experiences of each director to lead the company through challenges. Directors can provide greater insight by being ‘situationally aware’ when evaluating events and courses of action to take. Just as the captain of a ship needs to understand the various environmental factors that influence navigation, boards need to understand the external risks that may have an impact on the navigation of the company. Consider the context of the current issue, how it is similar to, or different from, previous experiences, what alternatives could be considered, and how outside forces may impede a successful outcome. Don’t discount the value of experience just because it was gained outside the boardroom.

Avoid stepping over the line into management’s role

A board that makes management decisions will find it difficult to hold the CEO accountable for the outcome. A director’s role is to oversee the efforts of management rather than stepping into management’s shoes. Directors must make a concentrated effort to ensure that they have clarity on management’s role, which is to operate the company. The distinction between the board and management is often blurred by directors who forget that they are not charged with running the day-to-day operations of an enterprise. This doesn’t prevent a director from getting into the details of an issue facing the company, but it does mean that directors should avoid stepping over the line.

Avoid ignoring shareholders

A company’s shareholders are among the most important and potentially vocal constituents of the enterprise. Concerns can sometimes be addressed by providing shareholders an audience with the board to air their concerns. Historically, compliance with the SEC Regulation Fair Disclosure (Reg FD) rules has been perceived as a hindrance to directors engaging in shareholder dialogue and meetings. As outlined in the Millstein Center for Corporate Governance and Performance policy briefing.

Avoid a bias to risk aversion

With the recent focus on excessive risk-taking and its impact on the credit crisis, there is concern that companies and boards may become risk-averse.

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Tout sur la gouvernance des OBNL : Questions et réponses*


Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Ce fait montre clairement que la gouvernance et la gestion des organisations à buts non lucratifs (OBNL) souffre d’un manque d’informations pertinentes. Le billet a été publié le 30 octobre 2011; je l’ai mis à jour récemment afin que les nombreuses personnes intéressées par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

Twenty questions I ask myself every day
Twenty questions I ask myself every day (Photo credit: opensourceway)

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

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* En reprise

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants  (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

L’utilisation de consultants en rémunération a pour effet de faire augmenter significativement les salaires des PCD (CEO)


Voici un article, publié par Andrew Ross Sorkin et paru dans le New York Times récemment, qui montre très clairement que les entreprises qui embauchent un consultant en rémunération pour les aider à déterminer la « juste » rétribution du PCD (CEO) contribuent, par le biais de la divulgation extensive des rémunérations dans les circulaires de votation ainsi que par l’utilisation de la technique du « benchmarking » par les consultants, à faire gonfler significativement la paie des premiers dirigeants.

Nous le savions déjà … mais de plus en plus d’études le confirment.

Les entreprises qui, pour la première fois, engagent des consultants en rémunération (souvent suggérés par les PCD eux-mêmes), proposent des augmentations salariales 7,5 % plus élevées que celles d’autres organisations qui ne recourent pas aux services de consultants !

Alors, les entreprises ont tout intérêt à retenir des consultants pour établir la rémunération de leur PCD !

La question ici n’est pas de savoir si le CA devrait retenir les services de consultants en rémunération; cela me semble tout à fait nécessaire dans la plupart des cas. Cependant, il faut être conscient des conséquences non-anticipées de cette démanche et poser les bonnes questions afin de ne pas surpayer les hauts dirigeants.

De plus, les comités de rémunération doivent sérieusement se questionner sur les données provenant d’une approche basée sur le benchmarking.

Je vous invite à lire ce court article et, si vous êtes membre d’un CA, à prendre bonne note de cette conséquence éventuelle.

Bonne lecture !

How compensation consultants use data to ratchet up pay of CEOs

« It’s very seldom that publishing compensation accomplishes much for the shareholders. No CEO looks at a proxy statement and comes away saying, ‘I should be paid less.' »

Warren Buffett made that contrarian argument earlier this year, at the annual meeting of Berkshire Hathaway, about the steady push for companies to disclose compensation in increasingly specific detail in the name of transparency.

It was an intriguing, counterintuitive point, but largely anecdotal.

Now, a study by three professors at the University of Cambridge may help prove Buffett’s assertion.

The study shows in devastating detail how compensation consultants – which use the increasingly available public data on compensation to advise boards on how much to pay chief executives – are helping to ratchet up the pay for the nation’s top executives.

Companies have long tried to « benchmark » the compensation of their executives to that of their peers.

But as the cottage industry of compensation consultancy has emerged – along with more detailed information about salaries and bonuses – the increase in compensation has not slowed. In fact, quite the opposite has happened.

« We consistently find evidence that supports the argument that compensation consultants are hired to justify higher CEO pay to the board, shareholders, and other stakeholders, » wrote the study’s authors, Jenny Chu, Jonathan Faasse and P. Raghavendra Rau.

In theory, the hiring of compensation consultants – and the publication of compensation plans publicly – should have curbed the rise in executive pay. The various headline-grabbing lists of compensation for chief executives are seemingly meant to shame boards – and the armada of consultants around them – to restrain their largesse.

But according to the study, it’s the other way around: Companies that hire compensation consultants for the first time « show a 7.5 per cent increase in CEO pay compared to other firms, and such companies where CEOs get a pay boost are less likely to turn over consultants the following year. »

One of the study’s authors cited the jump in pay for Michael Dell, founder and chief executive of Dell, after it hired a compensation consultant in 2011. (His pay quadrupled, though it may be hard to ascribe it solely to the consultant.) Similarly, the CEO of Public Storage’s pay multiplied after hiring a consultant.

Worse, allowing a chief executive to hire a compensation consultant instead of leaving the task to the company’s board, led to a 13 percent increase in pay, the study’s authors found.

Why in the world is a chief executive in charge of hiring a compensation consultant? That’s a good question, but it happens more than you would imagine.

The study, which examined more than 1,000 U.S. companies from 2006 to 2012, shows that compensation consultants have an increasing influence inside boardrooms.

In 2009, the Securities and Exchange Commission changed the rules concerning compensation consultants because they were worried about their influence and suspected them of conflicts. Many of the consultants, like Towers Watson, Mercer and Aon Hewitt, offered multiple services in addition to consulting on compensation. As a result, the SEC theorized that the disclosure of consulting fees might help prevent the consultants from trying to curry favor with management by helping to lift pay in the hope of receiving more contracts for other services.

But the study’s authors say they found « that the SEC rule change didn’t work as designed, because both company management and pay consultancies have found ways to circumvent the intent of the new rules. »

Indeed, a cottage industry of boutique compensation consultants sprang up in the wake of the new rule, in part because then the companies do not have to disclose consulting fees if the firm does not provide other services. Some Mercer partners left to start Compensation Advisory Partners, and Towers Watson « announced that it would partner with a newly created spinoff, Pay Governance LLC, » the authors wrote.

All of which brings us back to Buffett’s larger point about the disclosure of the compensation plans in the first place.

Is transparency a good thing? In most cases, it is hard to argue against the benefit it provides.

But when consultants and others use that transparency as a weapon in a compensation arms race, questions, even uncomfortable ones, must be raised.

Let’s be honest, compensation at the top level is rarely based on a true marketplace. Unless a rival company tries to poach a chief executive, it is hard to determine exactly what they should be paid.

Most employers seek to hire people at the lowest possible cost while still paying them enough to do the best job possible and keep them from leaving. It’s delicate balance. But most companies seek to maximize whatever money they devote toward compensation.

That is rarely how boards think about it. For them, the best chief executive makes the most money.

« How do you tell your shareholders you have a great CEO? » Rau said. « ‘For proof, we pay him peanuts.’ They never say they do that. »

So between the consultants and disclosure of all this information about compensation, the likelihood is that pay will rise at an ever greater pace.

« American shareholders are paying a significant price because they get to look at that proxy statement each year, » Buffett said.

He told a story about the time he ran Salomon Bros. « At Salomon, everyone was dissatisfied with their pay, and they got enormous amounts. They were disappointed because they looked at others, and it drove them crazy. »

Buffett’s business partner, Charlie Munger, chimed in: « I would say that envy is doing the country harm. »

Les administrateurs doivent communiquer avec les actionnaires !


Vous trouverez, ci-dessous, un excellent article de John C. Wilcox*, président de Sodali, paru dans The Conference Board Governance Center Blog, sur la problématique de l’engagement des administrateurs avec leur actionnaires. Un sujet hautement d’actualité …

L’auteur affirme que la transparence est la clé de voute d’une bonne relation entre la direction et les actionnaires activistes. Selon lui, l’engagement est une mesure plutôt réactive parce ce que ce processus de communication avec les actionnaires n’établit pas une base solide à long terme ayant pour effet de prévenir l’activisme.

L’auteur propose plusieurs moyens très utiles pour rendre une organisation plus transparente et plus proactive dans ses communications avec ses actionnaires et avec les parties prenantes.

Une approche misant sur la valeur de la transparence est nécessaire pour assurer une bonne gouvernance. L’article évoque plusieurs moyens concrets pour y arriver en commençant par la clarification des rôles des administrateurs et l’établissement de la nette distinction à faire entre les tâches du CA et celles du management.

Voici les tâches qui relèvent de la responsabilité du conseil d’administration :

« Long-term strategy, company values, culture and “tone at the top”;
Oversight of management and long-term performance;
Accounting principles and the audit process;
Policies relating to ESG and sustainability;
Director nomination, selection and competence;
CEO succession planning;
Board evaluation;
Executive and board compensation;
Risk oversight;
Ethics, conflicts of interest and related-party transactions;
Non-financial performance goals and metrics;
Engagement and communication with shareholders and other constituents »

En fait, le CA doit avoir une voix clairement indépendante de la direction … et se doter des moyens pour l’exprimer.

Je vous invite à lire l’extrait ci-dessous qui résume bien la problématique abordée et à prendre connaissance de l’article qui suggère des moyens concrets pour accroître la transparence.

Directors Should Communicate With Shareholders

To demonstrate their effectiveness, corporate boards should increase transparency, provide an annual report of boardroom activities and take charge of their relations with shareholders.

With shareholders continuing to press for ever-deepening levels of engagement, companies must find a way to answer the most basic question of corporate governance: “How effective is the board of directors?” It is a question that can only be answered by the board itself, but it presents directors with a challenge as well as an opportunity. The challenge is to overcome the mindset, habits and perceived risks that have long kept boardroom activities under wraps. The opportunity, on the other hand, is to define governance and strategic issues from the board’s perspective, manage shareholder expectations, take the engagement initiative away from shareholders and reduce the likelihood of activism. Directors should give careful consideration to this opportunity. Over the long term, it will be far better for companies to control the process by which board transparency is achieved rather than waiting for yet again another set of governance reforms that could further erode the board’s authority.IMG00286-20100629-2027_2

Despite widespread support for board primacy and the board-centric governance model, boardroom transparency and director-shareholder relations are not a priority at most companies. A recent DealBook column in the New York Times described the situation as follows:

“What if lawmakers never spoke to their constituents? Oddly enough, that’s exactly how corporate America operates. Shareholders vote for directors, but the directors rarely, if ever, communicate with them.”

The problem is not limited to corporate America. Opaque boardrooms are a global phenomenon, particularly common in markets where companies are dominated by founding families, control groups, or the state.

The column concludes:

“…[S]ome form of engagement with shareholders – rather than directors simply taking their cues from management – would go a long way toward helping boards work on behalf of all shareholders…”
[Andrew Ross Sorkin, The New York Times, July 21, 2014]

Cues from management are not the only concern. In many global markets the board’s role is broadly defined, requiring directors to balance the competing demands of insiders, resolve conflicts of interest, deal with related-party transactions and juggle competing business and public policy goals in addition to their basic oversight duties. In these markets the need for transparency is even more compelling than in highly regulated markets, such as the UK, the European Union and the USA, where comprehensive legal, disclosure and accounting standards are well established.

Boards are under pressure…
Pressure for greater board transparency and more open communication continues to come from the usual suspects: activist investment funds, hedge funds with a range of long and short-term investment strategies, governance reform professionals, NGOs, shareholder advocacy groups, trade unions, individual shareholder activists, special interest proponents and other adversaries. Proxy advisory firms compound the pressure by providing a global audience for these disputes. When issues of policy are involved, the media and politicians often step in to further amplify the pressure on companies.

Companies have fought defensive rearguard actions against activism, occasionally prevailing in specific campaigns, but ultimately they have had to concede defeat on most policy disputes relating to governance and board accountability. The decade-long evolution of the say-on-pay vote exemplifies this pattern of opposition and retreat.

Despite the chain of losses, the high-volume debate between companies and shareholders about the merits of governance reform continues today: Are corporate governance standards good or bad for companies? Does shareholder activism produce value or destroy value? Should shareholders have more power or less? Are directors sufficiently independent or not? Should corporate governance be director-centric or shareholder-centric? Is chronic short-termism the fault of greedy shareholders, or greedy CEOs, or weak boards, or does it represent the inevitable decline of free-market capitalism, or all of the above? The list of questions goes on and on. The debate has not lessened in intensity, but it has not resolved the questions either. The few answers that have been provided remain largely determined by research methodologies, policy perspectives or the merits of individual cases. The real answer to most of the big questions seems inevitably to be “It depends…”

As 2015 approaches, it remains unclear how much the debate really matters or whether answers to these questions would be helpful to businesses and investors. For individual companies, the answer would seem to be No.

…but institutional investors are under pressure, too.
Today’s governance and regulatory environment is changing rapidly for shareholders and the investment community as well as for companies. In the extended wake of the financial crisis, institutional investors remain under the regulatory microscope. They can no longer claim privileged status or remain exempt from the governance and accountability standards they impose on portfolio companies.

Stewardship codes and new laws in several major markets now require institutional investors to intensify their oversight of portfolio companies and disclose publicly their governance policies, voting practices and engagement activities. These requirements have further led to the development of new means of collective institutional engagement through organizations such as the UK Investors Forum.

Proxy advisory firms, themselves under regulatory and industry pressure to provide less standardized governance reviews as well as more information about the integrity of their research and vote recommendations, are relying much less on their traditional check lists of governance externalities. In response to client demand, they are digging for more detailed information about board effectiveness at individual companies.

The financial crisis awakened the investment community and the general public to the failures that resulted from overreliance on quantitative analysis to evaluate companies’ performance and risk. In response to new rules, institutional investors are now beginning to include intangibles and non-financial performance metrics in their analytical models. This wider lens embraces corporate governance, environmental practices, social policies, ethics, culture, reputation and other non-quantitative elements that are predictive of long-term performance. The terms “ESG” (Environmental, Social, Governance) and “sustainability” have become a form of shorthand for defining this new way of looking holistically at business enterprises. A recently issued Directive on disclosure of non-financial and diversity information by the EU Council puts the legal imprimatur on this broader set of data.

The enlarged analytical framework has important implications for companies — and specifically for boards of directors. Responsibility for ESG and sustainability falls squarely on the board. The directors, rather than management, are deemed by shareholders to be answerable for ESG and sustainability.

Investor focus on non-financial criteria is producing some interesting results. In the U.S., the Council of Institutional Investors and its members have taken an approach that involves a carrot rather than a stick. CII has begun publishing periodic reports, based on member surveys and feedback, identifying companies whose disclosure practices exemplify best practice. A February 2014 CII report named six U.S. companies — Coca-Cola, GE, Pfizer, Prudential Financial, Microsoft and Walt Disney — as examples of excellence in disclosure of director qualifications and skills. In September 2014 CII published an additional report on board evaluation practices, citing GE (USA), Potash, Agrium (both Canadian companies), BHP Billiton (Australia), Dunelm (UK) and Randstad Holdings (Netherlands) as examples of excellence. According to deputy director Amy Borrus, CII plans to continue publishing reports on issues deemed important for its members to evaluate board effectiveness.

……

CONCLUSION
Although global corporate governance standards continue to uphold the director-centric model, information about board effectiveness remains fragmentary and inconsistent. Both companies and shareholders would benefit from an annual board narrative and a structured program for directors to communicate and engage with shareholders.

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*John C. Wilcox is Chairman of Sodali Ltd, a global consultancy providing companies and boards with services relating to corporate governance, shareholder relations, corporate actions and the capital markets. From 2005 to 2008 he served as Senior Vice President and Head of Corporate Governance at TIAA-CREF, one of the world’s largest private pension systems. Prior to joining TIAA-CREF he was chairman of Georgeson & Company, the U.S. proxy and investor relations.

 

Conseils d’administration français | « On est vraiment passé du copinage à la recherche de valeur ajoutée »


Vous trouverez, ci-dessous, un entretien mené par Patrick Amoux auprès d’Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), publié dans le nouvel Economiste.fr, qui fait un excellent bilan de la gouvernance en France depuis 10 ans.

Les actionnaires peuvent lui dire merci … Si leurs représentants dans les conseils d’administrations se sont vigoureusement professionnalisés pour défendre leurs intérêts, se mettant ni plus ni moins aux standards anglo-saxons et aux normes de gouvernance moderne démodant les si fameux petits arrangement entre « chers amis » c’est à l’Institut Français des administrateurs, à Daniel Lebègue qui l’a créé, à Agnès Touraine qui le préside désormais. Une autre époque pour ces instance de pilotage de la stratégie des entreprises qui justifie quelques sérieuses remises en cause compte tenu de la consanguinité chronique des vieux modèles.

Diversité, internationalisation, transparence, éthique, formation, professionnalisme….sur tous les fronts, il faut batailler, convaincre, décider afin que l’autorégulation évite le couperet de la loi. Agnès Touraine est donc aux avants postes de tous ces combats. La méthode douce n’exclut pas la détermination. « Un projet nous tient vraiment à cœur, le lien entre la qualité de la gouvernance et la compétitivité. Il faut que les organes de gouvernance soient vus comme des apports de valeurs ajoutées. » Cela suppose la qualité des compétences composant les conseils. L’un des plus vastes chantiers de la présidente de l’IFA.IMG_20141013_160948

En 10 ans, Daniel Lebègue a fait un travail remarquable en travaillant à cette révolution de la gouvernance des entreprises en France. Il y a 15 ans, la gouvernance était quelque chose qui n’existait pas. Avec l’évolution des lois, des règlements, et le code Afep-Medef de 2013 qui s’est mis en place, c’est probablement l’un des domaines où il se produit une vraie révolution par rapport au comportement des administrateurs d’autrefois. Elle se concrétise notamment par l’instauration des comités. Il y a 15 ans, il n’y avait ni comité d’audit, ni comité de rémunération, ni comité de nomination. Aujourd’hui, il n’y a pas de groupe coté où il n’y ait pas un comité d’audit, bien sûr, et un comité de rémunération, de nomination.

Conseils d’administration : On est vraiment passé du copinage à la recherche de valeur ajoutée

 

Si vous souhaitez connaître la réalité française eu égard à la gouvernance, je vous conseille de lire cet article. Voici les sujets abordés dans cet entretien :

  1. L’apport de compétences
  2. L’entrée des femmes aux conseils d’administration
  3. Le déficit d’administrateurs étrangers
  4. Gouvernance et compétitivité
  5. La dissociation président/directeur général
  6. Les administrateurs indépendants
  7. Les rémunérations des patrons
  8. Les salariés administrateurs
  9. Le défi numérique
  10. Les conseils des ETI et des start-up
  11. L’évaluation des conseils d’administration
  12. La maison des administrateurs

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Les chiffres clés des conseils d’administration

Part des femmes (2014) :
-29 % pour le CAC40 (19 % en 2012)
-26 % au sein du SBF120 (15 % en 2012)

Administrateurs étrangers (2014) :
-30 % au sein du CAC40 (23 % en 2012)
-22 % au sein du SBF120 (13 % en 2012)

Source : Étude Ernst & Young et Labrador

Dissociation des fonctions :
-14 % des sociétés du CAC40 dissocient président du conseil et direction générale
-21 % des sociétés du SBF120

-11 % des sociétés du CAC40 ont une structure conseil de surveillance/directoire
-16 % du SBF120 ont opté pour ce mode de gouvernance

Source : Rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise

Le Say on Pay :
> 90% d’approbation aux AG 2014 du SBF120

Nombre d’administrateurs du marché Euronext Paris :
1/ Cote parisienne : 966 émetteurs
7 045 administrateurs, dont 795 indépendants (11,3 %) et 1 316 femmes (18,7 %).
Moyenne de 7,3 administrateurs par émetteur.

2/ CAC 40 : 587 administrateurs dont 204 indépendants (34,7 %) et 172 femmes (29,3 %).
Moyenne de 14,7 administrateurs par émetteur.

Source : Cofisem ©

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*Bio express de Agnès Touraine, l’administrateure internationale

Sciences-Po, un MBA à Columbia, puis des débuts chez McKinsey… du classique haut de gamme, version délibérément grand large, pour l’entrée dans une vie professionnelle qui va mener Agnès Touraine chez Hachette. Membre du comité exécutif puis directrice de la branche grande diffusion du groupe Livre Hachette, avant de prendre la présidence de la filiale multimédia de CEP Communication, devenue Havas Interactive, elle devient ensuite directrice générale déléguée et membre du comité exécutif de Vivendi Universal Publishing du temps de Jean-Marie Messier et des grandes acquisitions américaines. Cette passionnée de nouvelles technologies crée ensuite la société de conseil en management Act III Consultants, puis une structure dédiée aux jeux vidéo, Act III Gaming. Administratrice de nombreuses sociétés (Neopost, ITV, Coridis, Playcast Media) et de l’Institut Français des administrateurs, dont elle a pris la présidence cette année.

Réduire la taille du CA d’une OBNL | Une démarche qui demande souvent une aide externe !


Ce billet est paru dans Les Affaires du 29 Novembre 2014; il a été partagé par Richard Dancause* qui s’est impliqué avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour réaliser une intervention visant à optimiser la gouvernance du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ).

Le billet est reproduit ci-dessous avec la permission de Richard Dancause, intervenant du CAS.

Bonne lecture !

Si la tendance est désormais aux conseils d’administration (CA) resserrés, comptant moins de 12 membres, en réduire le nombre représente parfois un défi… C’est ce qu’a appris le conseil du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) lorsqu’il a commencé à vouloir revoir son fonctionnement. « Notre organisation, qui a plus de 20 ans, avait été créée par sept jeunes chambres de commerce. Le nombre d’administrateurs n’a ensuite cessé de croître à mesure que de nouvelles jeunes chambres se joignaient à nous », dit Christian Bélair, PDG sortant du RJCCQ.

Si bien que, l’an dernier, le réseau comptait 35 jeunes chambres de commerce, chacune étant représentée par un administrateur. « Cela faisait un gros conseil, avec en plus le président, le secrétaire, le trésorier… Il devenait difficile d’atteindre le quorum et d’assurer une participation minimale de chacun des membres. Sans compter qu’un tel nombre suscite aussi un certain désengagement, car si un administrateur n’a pas lu un document, il se dit qu’un autre l’aura forcément fait à sa place », résume Christian Bélair.IMG_00000183

Lors de l’étude de son plan stratégique, le regroupement s’est donc retrouvé face au défi d’optimiser le fonctionnement de son CA. « Il a fallu une réflexion approfondie, car beaucoup d’organisations au Québec fonctionnaient sur le même modèle fédératif que nous, selon lequel les administrateurs sont nommés en fonction de leur provenance pour représenter les régions. Cela posait aussi des questions de bonne gouvernance, puisque ces gens qui venaient de loin pour assister à nos réunions avaient en quelque sorte le devoir de soulever les points concernant leur région », dit-il.

Une aide extérieure

Le regroupement a donc fait appel au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour concevoir un programme de formation destinés aux jeunes entrepreneurs, comprenant des volets sur la gouvernance, la finance, l’aspect juridique et les questions stratégiques.

« Nous avons fortement recommandé à tous les membres du CA de suivre cette formation. Après une session, on s’est retrouvés rapidement avec des gens qui posaient des questions et remettaient en question le modèle », explique M. Bélair. Le regroupement a également travaillé avec un consultant externe qui a mené deux séances de formation avec le CA, afin de savoir ce qui fonctionnait bien ou mal. « Sans lui, nous n’aurions rien pu faire, car la direction générale et la présidence étaient toutes les deux impliquées et parties prenantes. Il fallait donc utiliser des ressources externes pour se dire dans le blanc des yeux ce qui marchait ou non», ajoute M. Bélair.

Au final, il estime que ces remises en question ont été très bénéfiques : « Cela a revalorisé le rôle de l’assemblée générale [AG] et celui du CA, parfois imprécis car on y retrouvait les mêmes personnes, en faisant comprendre aux gens que l’on n’avait pas forcément besoin de faire partie du CA pour communiquer ou pour soulever des questions », dit le président.

Des changements graduels

Le RJCCQ y est allé par étape, en votant lors d’une première réunion de CA la réduction à 11 personnes, ainsi que l’ouverture à 2 membres externes de plus de 40 ans. « Puis, lors d’un deuxième CA, nous avons choisi les critères de sélection des administrateurs et créé un comité pour faire l’analyse des CV et recommander des candidatures. Ce n’est que dans un troisième temps que les administrateurs ont entériné en CA et en AG la nouvelle structure», explique M. Bélair.

Pour s’assurer de ne pas couper les liens avec le passé et de réaliser une bonne transition, la moitié du CA est composée d’anciens membres dont le mandat est d’un an, tandis que l’autre moitié est composée de nouveaux administrateurs qui siégeront deux ans. Le RJCCQ a également travaillé à cibler une dizaine de besoins pour baliser le recrutement : « Nous voulions nous doter d’expertises juridiques, financières, comptables, mais aussi en vérification, marketing, ventes, développement de projet ou relations gouvernementales. Si nous possédions déjà en partie ces expertises, elles étaient un peu masquées par le nombre ainsi que par les préoccupations régionales de chacun », affirme Christian Bélair.

Pour dénicher ces profils, le regroupement a fait appel au réseau des jeunes chambres de commerce ainsi qu’à ses propres outils de communication, comme son bulletin, et à ses partenaires. « La réception a été bonne ! Avec un affichage de seulement un mois, nous avons eu des choix difficiles à faire. »

Des défis subsistent. « Contrairement à un CA de 37 personnes, qui ne donne pas le temps d’aller en profondeur et qui fait en sorte que chacun se repose un peu sur les autres, un CA resserré donne beaucoup moins de marge de manœuvre au directeur général, qui est davantage challengé. Et c’est une bonne chose ! » dit, avec un sourire, Christian Bélair. « J’avais même prévenu le bureau qu’il fallait s’attendre à ce qu’on nous pose plus de questions, qu’on cherche à comprendre, car les gens seront davantage concernés ! »

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*Entrepreneur-né, Richard Dancause, ASC  travaille depuis plus de 30 ans aux côtés de hauts dirigeants déterminés à réussir la mise en œuvre des stratégies de leur organisation. Ayant vendu les deux firmes de services conseils qu’il a fondées, Richard poursuit son implication à titre de conseiller en gouvernance et en stratégie. Recherché pour son talent à transmettre sa passion et sa capacité à créer de l’impact là où ça compte, Richard intervient également auprès d’équipes de direction. Administrateur de sociétés certifié (ASC), Richard est intervenant formateur au Collège des administrateurs de sociétés.