L’efficacité du rôle du président du conseil

Nous publions ici un quatrième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.

Dans un premier billet, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.

D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour préciser un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième billet publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième billet portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Ce quatrième billet est une mise à jour de son dernier article portant sur le rôle du président de conseil.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

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LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

par Danielle Malboeuf*

Il y a deux ans, je publiais un article sur le rôle du président du conseil d’administration (CA) [1]. J’y rappelais le rôle crucial et déterminant du président du CA et j’y précisais, entre autres, les compétences recherchées chez cette personne et l’enrichissement attendu de son rôle.

Depuis, on peut se réjouir de constater qu’un nombre de plus en plus élevé de présidents s’engagent dans de nouvelles pratiques qui améliorent la gouvernance des institutions collégiales. Ils ne se limitent plus à jouer un rôle d’animateurs de réunions, comme on pouvait le constater dans le passé.

Notons, entre autres, que les présidents visent de plus en plus à bien s’entourer, en recherchant des personnes compétentes comme administrateurs. D’ailleurs, à cet égard, les collèges vivent une situation préoccupante. La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel prévoit que le ministre [2] nomme les administrateurs externes. Ainsi, en plus de connaître des délais importants pour la nomination de nouveaux administrateurs, les collèges ont peu d’influence sur leur choix.

Présentement, les présidents et les directions générales cherchent donc à l’encadrer. Ils peuvent s’inspirer, à cet égard, des démarches initiées par d’autres organisations publiques en établissant, entre autres, un profil de compétences recherchées qu’ils transmettent au ministre. Ils peuvent ainsi tenter d’obtenir une complémentarité d’expertise dans le groupe d’administrateurs.

Une fois les administrateurs nommés, les présidents doivent se préoccuper d’assurer leur formation continue pour développer les compétences recherchées. Ils se donnent ainsi l’assurance que ces personnes comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités et qu’elles sont outillées pour remplir le mandat qui leur est confié. De plus, ils doivent s’assurer que les administrateurs connaissent bien l’organisation, qu’ils adhèrent à sa mission et qu’ils partagent les valeurs institutionnelles. En présence d’administrateurs compétents, éclairés, et dont l’expertise est reconnue, il est plus facile d’assurer la légitimité et la crédibilité du CA et de ses décisions.

Un président performant démontrera aussi de grandes qualités de leadership. Il fera connaître à toutes les instances du milieu le mandat confié au CA. Il travaillera à mettre en place un climat de confiance au sein du CA et avec les gestionnaires de l’organisation. Il cherchera à exploiter l’ensemble des compétences et à faire jouer au CA un rôle qui va au-delà de celui de fiduciaire, soit celui de contribuer significativement à la mission première du cégep : donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations.

Plusieurs ont déjà fait le virage… c’est encourageant ! Les approches préconisées par l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) et le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) puis reprises dans la loi sur la gouvernance des sociétés d’État ne sont sûrement pas étrangères à cette évolution. En fournissant aux présidents de CA le soutien, la formation et les outils appropriés pour améliorer leur gouvernance, le Centre collégial des services regroupés (CCSR) [3] contribue à assurer le développement des institutions collégiales dans un contexte de saine gestion.

Un CA performant est guidé par un président compétent.

[1] https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/01/24/le-role-du-president-du-conseil-dadministration-pca-le-cas-des-cegep/

[2] Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

[3] Formation développée en partenariat avec l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)

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*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.

Articles sur la gouvernance des CEGEP

(1) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(2) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre PCA et PDG. À lire sur le blogue Les Affaires .com.

Rien à rajouter à ce billet de l’expert en gouvernance qui , comme moi, cherche des réponses à plusieurs théories sur la gouvernance. Plus de recherches dans le domaine de la gouvernance serait grandement indiquées… Le CAS et la FSA de l’Université Laval mettront sur pied un programme de recherche dont le but est de répondre à ce type de questionnement.

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

« Parmi les dogmes de la bonne gouvernance, la séparation des rôles du PCA et du PDG vient au deuxième rang immédiatement derrière « l’indépendance absolue et inviolable » de la majorité des administrateurs. … Bien que les études empiriques aient grande difficulté à démontrer de façon irréfutable la valeur de ces deux dogmes, ceux-ci sont, semble-t-il, incontournables. Dans le cas de la séparation des rôles, le sujet a pris une certaine importance récemment chez Research in Motion ainsi que chez Air Transat. Le compromis d’un administrateur en chef (lead director) pour compenser pour le fait que le PCA et le PDG soit la même personne ne satisfait plus; le dogme demande que le président du conseil soit indépendant de la direction ».

Malaise au conseil | Les effets pervers de l’obligation de divulgation des rémunérations de la haute direction (en rappel)

Aujourd’hui, je cède la parole à Mme Nicolle Forget*, certainement l’une des administratrices de sociétés les plus chevronnées au Québec (sinon au Canada), qui nous présente sa vision de la gouvernance « réglementée » ainsi que celle du rôle des administrateurs dans ce processus.

L’allocution qui suit a été prononcée dans le cadre du Colloque sur la gouvernance organisée par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés le 6 juin 2014. Je pensais tout d’abord faire un résumé de son texte, mais, après une lecture attentive, j’en ai conclu que celui-ci exposait une problématique de fond et constituait une prise de position fondamentale en gouvernance. Il me semblait essentiel de vous faire partager son article au complet.

Nous avons souvent abordé les conséquences non anticipées de la réglementation, principalement celles découlant des exigences de divulgation en matière de rémunération. Cependant, dans son allocution, l’auteure apporte un éclairage nouveau, inédit et audacieux sur l’exercice de la gouvernance dans les sociétés publiques.

Elle présente une solide argumentation et expose clairement certains malaises vécus par les administrateurs eu égard à la lourdeur des mécanismes réglementaires de gouvernance. Les questionnements présentés en conclusion de l’article sont, en grande partie, fondés sur sa longue expérience comme membre de nombreux conseils d’administration.

Comment réagissez-vous aux constats que fait Mme Forget ? Les autorités réglementaires vont-elles trop loin dans la prescription des obligations de divulgation ? Pouvons-nous éviter les effets pervers de certaines dispositions sans pour autant nuire au processus de divulgation d’informations importantes pour les actionnaires et les parties prenantes.

Vos commentaires sont les bienvenus. Je vous souhaite une bonne lecture.

MALAISE AU CONSEIL | Les effets pervers de l’obligation de divulgation en matière de rémunération

par

Nicolle Forget*

Merci aux organisateurs de ce colloque de me donner l’occasion de partager avec vous quelques constatations et interrogations qui m’habitent depuis quatre ou cinq ans concernant diverses obligations imposées aux entreprises à capital ouvert (inscrites en Bourse). Je souligne d’entrée de jeu que la présentation qui suit n’engage que moi.

Depuis l’avènement de quelques grands scandales financiers, ici et ailleurs, on en a mis beaucoup sur le dos des administrateurs de sociétés. On voudrait qu’un administrateur soit un expert en semblable matière. Il ne l’est pas. Il arrive avec son bagage, c’est pourquoi on l’a choisi. On lui prépare un programme de formation pour lui permettre de comprendre l’entreprise au conseil de laquelle il a accepté de siéger, mais il n’en saura jamais autant que la somme des savoirs de l’entreprise. C’est utopique de s’attendre au contraire. Même un administrateur qui ne ferait que cela, siéger au conseil de cette entreprise, ne le pourrait pas.

nicolle-forget

Des questions reviennent constamment dans l’actualité : où étaient les administrateurs ? N’ont-ils rien vu venir ou rien vu tout court? Ont-ils rempli leur devoir fiduciaire? Tout juste si on ne conclut pas qu’ils sont tous des incompétents. Les administrateurs étaient là. Ils savaient ce que l’on a bien voulu leur faire savoir. (ex. Saccage de la Baie-James. Les administrateurs de la SEBJ, convoqués en Commission parlementaire à Québec, au printemps 1983, ont appris, par un avocat venu y témoigner, l’existence d’un avis juridique qu’il avait préparé à la demande de la direction. La SEBJ poursuivait alors les responsables du saccage et un très long procès était sur le point de commencer. Avoir eu connaissance de son contenu, au moment où il a été livré au PDG, aurait eu un impact sur nos décisions. J’étais alors membre du conseil d’administration).

Posons tout de suite que la meilleure gouvernance qui soit n’empêchera jamais des dirigeants qui veulent cacher au conseil certains actes d’y parvenir — surtout si ces actes sont frauduleux. Même avec de belles politiques et de beaux codes d’éthique, plusieurs directions d’entreprise trouvent encore qu’un conseil d’administration n’est rien d’autre qu’un mal nécessaire. Les administrateurs sont parfois perçus comme s’ingérant dans les affaires de la direction ou dans les décisions qu’elle prend. Aussi, ces dirigeants ont-ils tendance à placer les conseils devant des faits accomplis ou des dossiers tellement bien ficelés qu’il est difficile d’y trouver une fissure par laquelle entrevoir une faille dans l’argumentation au soutien de la décision à prendre. Pourtant, et nous le verrons plus loin, en vertu de la loi, le conseil « exerce tous les pouvoirs nécessaires pour gérer les activités et les affaires internes de la société ou en surveiller l’exécution ».

Les conseils d’administration, comme les entreprises et leurs dirigeants, sont soumis à quantité de législations, réglementations, annexes à celles-ci, avis, lignes directrices et autres exigences émanant d’autorités multiples — et davantage les entreprises œuvrent dans un secteur d’activités qui dépasse les frontières d’une province ou d’un pays. Et, selon ce que l’on entend, il faudrait que l’administrateur ait toujours tout vu, tout su…

Malaise !

En 2007, Yvan Allaire écrivait que « … la gouvernance par les conseils d’administration est devenue pointilleuse et moins complaisante, mais également plus tatillonne, coûteuse et litigieuse ; les dirigeants se plaignent de la bureaucratisation de leur entreprise, du temps consacré pour satisfaire aux nouvelles exigences » 1. Denis Desautels, lui, signalait que « Certains prétendent que le souci de la conformité aux lois et aux règlements l’emporte sur les discussions stratégiques et sur la création de valeur. Et d’autres, que l’adoption ou l’endossement des nouvelles normes n’est pas toujours sincère et, qu’au fond, la culture de l’entreprise n’a pas réellement changé » 2.

Pour mémoire, voyons quelques obligations (de base) d’un administrateur de sociétés.

Au Québec, la Loi sur les sociétés par actions (L.r.Q., c. S-31.1) prévoit que les affaires de la société sont administrées par un conseil d’administration qui « exerce tous les pouvoirs nécessaires pour gérer les activités et les affaires internes de la société ou en surveiller l’exécution » (art. 112) et que, « Sauf dans la mesure prévue par la loi, l’exercice de ces pouvoirs ne nécessite pas l’approbation des actionnaires et ceux-ci peuvent être délégués à un administrateur, à un dirigeant ou à un ou plusieurs comités du conseil. »

De façon générale, les administrateurs de sociétés sont soumis aux obligations auxquelles est assujetti tout administrateur d’une personne morale en vertu du Code civil. « En conséquence, les administrateurs sont notamment tenus envers la société, dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir avec prudence et diligence de même qu’avec honnêteté et loyauté dans son intérêt » (art. 119). L’intérêt de la société, pas l’intérêt de l’actionnaire. La loi fédérale présente des concepts semblables. (La Cour Suprême du Canada a d’ailleurs rappelé dans l’affaire BCE qu’il n’existe pas au Canada de principe selon lequel les intérêts d’une partie — les actionnaires, par exemple — doivent avoir priorité sur ceux des autres parties.)

Si la société fait appel publiquement à l’épargne, elle devient un émetteur assujetti. Alors s’ajoutent les règles de la Bourse concernant les exigences d’inscription initiale ainsi que celles concernant le maintien de l’inscription. S’ajoutent aussi les obligations édictées dans la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1), de même que les règlements qui en découlent, et dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de l’application. L’émetteur assujetti est tenu aux obligations d’information continue. Si vous êtes un administrateur ou un haut dirigeant d’un tel émetteur ou même d’une filiale d’un tel émetteur, vous êtes un initié avec des obligations particulières.

L’article 73 de cette Loi stipule que tel émetteur « … fournit, conformément aux conditions et modalités déterminées par règlement, l’information périodique au sujet de son activité et de ses affaires internes, dont ses pratiques en matière de gouvernance, l’information occasionnelle au sujet d’un changement important et toute autre information prévue par règlement. ». « L’émetteur assujetti doit organiser ses affaires conformément aux règles établies par règlement en matière de gouvernance ». (art.73.1)

La mission de l’Autorité, (entendre ici AMF) telle qu’énoncée à l’article 276.1 de la Loi sur les valeurs mobilières se décline comme suit :

Favoriser le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières ;
Assurer la protection des épargnants contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses ;
Régir l’information des porteurs de valeurs mobilières et du public sur les personnes qui font publiquement appel à l’épargne et sur les valeurs émises par celles-ci ;
Encadrer l’activité des professionnels des valeurs mobilières et des organismes chargés d’assurer le fonctionnement d’un marché des valeurs mobilières.

Dans sa loi constituante, l’Autorité a une mission plus élaborée qui reprend sensiblement les mêmes thèmes, mais en appuyant davantage sur la protection des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. (art.4, L.R.Q., c. A-33.2)

Aux termes de la législation en vigueur, « L’Autorité exerce la discrétion qui lui est conférée en fonction de l’intérêt public » (art.316, L.R.Q., c. V-1.1) et un règlement pris en vertu de la présente loi confère un pouvoir discrétionnaire à l’Autorité » (art.334). En outre, toujours selon cette Loi, « Les instructions générales sont réputées constituer des règlements dans la mesure où elles portent sur un sujet pour lequel la loi nouvelle prévoit une habilitation réglementaire et qu’elles sont compatibles avec cette loi et les règlements pris pour son application. »

Je vous fais grâce du Règlement sur les valeurs mobilières (Décret 660-83 ; 115 G.O.2, 1511) ; quant à l’Annexe (51-102A5), portant sur la Circulaire de sollicitation de procuration par la direction, et celle (51-102A6) portant spécifiquement sur la Déclaration de la rémunération de la haute direction, j’y reviendrai plus loin.

Ceci pour une société qui ne fait affaire qu’au Québec, et à l’exclusion de toutes les autres législations et les nombreux règlements portant sur un secteur d’activité en particulier. Pensons juste aux activités qui peuvent affecter l’environnement, même de loin. Alors, si une société fait affaire ailleurs au Canada et aux É.-U. ou sur plusieurs continents — ajoutez des obligations, des modes différents de divulgation de l’information — et cela peut vous donner une petite idée de « l’industrie » qu’est devenue la gouvernance d’entreprise avec l’obligation de livrer l’information en continu et sous une forme de plus en plus détaillée. Et les administrateurs devraient tout savoir, avoir tout vu…

Les très nombreuses informations que nous publions rencontrent-elles l’objectif à l’origine de ces exigences ? Carol Liao soutient que « les autorités réglementaires sont par définition orientées vers l’actionnaire ce qui aurait mené à une augmentation des droits de ces derniers, bien au-delà de ce que les lois canadiennes (sur les sociétés) envisageaient. » On a vu plus haut que la Loi sur les sociétés par actions édicte que « les administrateurs sont notamment tenus envers la société dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir avec prudence et diligence de même qu’avec honnêteté et loyauté dans son intérêt ». Se pourrait-il que « ce qui est dans l’intérêt supérieur des actionnaires ne coïncide pas avec une meilleure gouvernance ? (doesn’t align with better governance – that’s where the practice falls down »3.)

J’aime à croire que l’origine de l’obligation qui est faite aux entreprises de dire qui elles sont, ce qu’elles font, comment elles le font, et avec qui elles le font, est la protection du petit investisseur — vous et moi qui plaçons nos économies en prévision de nos vieux jours — comme disaient les anciens.

À moins d’y être obligé par son travail, qui comprend le contenu des circulaires de sollicitation de procuration par la direction, émises à l’intention des actionnaires ? Les Notices annuelles ? D’abord, qui les lit? Chaque fois que l’occasion m’en est donnée, je pose la question – et partout le même commentaire : si je n’avais pas les lire je ne les lirais pas. La quantité de papier rebute en partant ; la complexité des informations à publier en la forme prescrite est difficile à comprendre pour un non-expert, alors imaginez pour un petit investisseur. Si même il s’aventure à lire le document.

Donc, si tant est que les circulaires et les notices ne soient pratiquement lues que par ceux qui n’ont pas le choix de le faire, il serait peut-être temps de se demander à quoi, ou plutôt, à qui elles servent ? Et à quels coûts pour l’entreprise. A-t-on une idée de combien d’experts s’affairent avec le personnel de l’entreprise à préparer ces documents sans compter les réunions des comités d’Audit, de Ressources humaines, de Gouvernance et du conseil qui se pencheront sur diverses versions des mêmes documents ?

Encore une fois, pour quoi ? Pour qui ?

Pourquoi pas aux activistes de toutes origines ?

La dernière crise financière (2008/2009) semble avoir été l’accélérateur de l’activisme de groupes, autour des actionnaires, de même que l’arrivée d’experts de toutes sortes en gouvernance d’entreprise. Une industrie venait de naître! Le Rapport sur la gouvernance 2013, de Davies Ward Phillips & Vineberg, s.e. n.c. r. l., soutient qu’il s’agit d’une tendance alimentée surtout « par le nombre accru d’occasions d’activisme découlant de certaines tendances actuelles de la législation et des pratiques à vouloir que plus de questions soient soumises à l’approbation des actionnaires » 4.

Mais, l’a-t-on oublié ? Les administrateurs ont un devoir de fiduciaire envers la société, pas juste envers les actionnaires. Ils doivent assurer la pérennité de l’entreprise et pas juste afficher un rendement à court terme qui entraîne des effets pervers sur la gestion des ressources humaines et ne tient pas suffisamment compte d’une saine gestion des risques. Question : est-ce que la mesure de l’efficacité consiste en une reddition de compte trimestrielle ? Est-ce que cette reddition de compte, toute formatée, n’est pas en train de remplacer la responsabilité et l’engagement personnel des hauts dirigeants ? La pression mise sur les conseils d’administration, par certains activistes (d’ailleurs pas toujours actionnaires de l’entreprise !), et de leurs conseillers divers, pour discuter avec le président du conseil et le président du comité de ressources humaines est perçue comme une tentative de la part de ces activistes d’imposer leur programme — au détriment des autres actionnaires et de l’intérêt même de l’émetteur. Et comme certains fournisseurs de ces activistes (agences de conseils en vote) produisent des analyses pour leur clientèle en vue d’une recommandation de vote lors d’une assemblée annuelle — cette démarche peut être interprétée comme une pression à la limite de l’intimidation.

Venons-en aux obligations de divulgation portant sur la rémunération des membres de la haute direction visés.

Les prêteurs, les actionnaires, ont le droit de connaître — à terme — les obligations de l’entreprise, y compris celles envers ses hauts dirigeants. Remarquez, ils ont aussi le droit de savoir s’il y a exagération ou abus. Mais, ont-ils besoin, entre autres, de connaître dans le détail les objectifs personnels fixés à Monsieur X ou à Madame Y?; pour quel % cela compte-t-il dans la rémunération incitative à court terme?; à quel % tels objectifs ont-ils été rencontrés?; pourquoi l’ont-ils été à ce %?. Peut-on sérieusement croire qu’une entreprise va publier que telle ou telle personne n’est pas à la hauteur, 12 à 15 mois après les faits?. Ou bien cette personne a rencontré les objectifs fixés de façon satisfaisante ou bien elle n’est plus là. Denis Desautels avance, dans le texte cité plus haut, qu’il « n’est pas sage d’appuyer les régimes de rémunération sur des formules trop quantitatives ou mathématiques et d’allouer une trop grande portion de la rémunération globale à la partie variable ou à risque de la rémunération ». Pourtant, les pressions ne cessent d’augmenter pour que cela soit le cas (Pay for Performance) et que ce soit basé sur des mesures objectives et connues comme le cours de l’action ou le résultat par action… le tout par rapport au groupe de référence. Performance devient le nouveau leitmotiv. S’est-on jamais demandé ce que cette divulgation pouvait avoir comme effet d’« emballement » sur la rémunération des hauts dirigeants? Et les politiques de rémunération doivent continuellement s’ajuster.

Le Règlement 51-102, à son Annexe A6 (Déclaration de la rémunération de la haute direction) prescrit non seulement le contenu, mais aussi la forme que doit prendre cette déclaration :

L’ensemble de la rémunération payée, payable, attribuée, octroyée, donnée ou fournie de quelque autre façon, directement ou indirectement, par la société ou une de ses filiales à chaque membre de la haute direction visé et chaque administrateur, à quelque titre que ce soit, notamment l’ensemble de la rémunération en vertu d’un plan ou non, les paiements directs ou indirects, la rétribution, les attributions d’ordre financier ou monétaire, les récompenses, les avantages, les cadeaux ou avantages indirects qui lui sont payés, payables, attribués, octroyés, donnés ou fournis de quelque autre façon pour les services rendus et à rendre, directement ou indirectement, à la société ou à une de ses filiales. (art. 1.3 par, 1 a).

L’émetteur assujetti doit, en outre, produire une analyse de la rémunération, laquelle doit :

1) Décrire et expliquer tous les éléments significatifs composant la rémunération attribuée, payée, payable aux membres de la haute direction visés, ou gagnée par ceux-ci, au cours du dernier exercice, notamment les suivants :

a) les objectifs de tout programme de rémunération ou de toute stratégie en la matière ;
b) ce que le programme de rémunération vise à récompenser ;
c) chaque élément de la rémunération ;
d) les motifs de paiement de chaque élément ;
e) la façon dont le montant de chaque élément est fixé, en indiquant la formule, le cas échéant ;
f) la façon dont chaque élément de la rémunération et les décisions de la société sur chacun cadrent avec les objectifs généraux en matière de rémunération et leur incidence sur les décisions concernant les autres éléments.

2) Le cas échéant, expliquer les actions posées, les politiques établies ou les décisions prises après la clôture du dernier exercice qui pourraient influencer la compréhension qu’aurait une personne raisonnable de la rémunération versée à un membre de la haute direction visé au cours du dernier exercice.

3) Le cas échéant, indiquer clairement la référence d’étalonnage établie et expliquer les éléments qui la composent, notamment les sociétés incluses dans le groupe de référence et les critères de sélection.

4) Le cas échéant, indiquer les objectifs de performance ou les conditions similaires qui sont fondés sur des mesures objectives et connues, comme le cours de l’action de la société ou le résultat par action. Il est possible de décrire les objectifs de performance ou les conditions similaires qui sont subjectifs sans indiquer de mesure précise.

Si les objectifs de performance ou les conditions similaires publiés ne sont pas des mesures financières conformes aux PCGR, en expliquer la méthode de calcul à partir des états financiers de la société.

Et le tout dans un langage clair, concis et « présenté de façon à permettre à une personne raisonnable, faisant des efforts raisonnables de comprendre (…)

a) la façon dont sont prises les décisions concernant la rémunération des membres de la haute direction visés et des administrateurs ;
b) le lien précis entre la rémunération des membres de la haute direction visés et des administrateurs et la gestion et la gouvernance de la société (par. 10). »

L’Instruction générale relative au règlement 51-102 sur les obligations d’information continue définit, en son article 1.5, ce qu’il faut entendre par langage simple. C’est en quatorze points ; je vous en fais grâce. Je rappelle ici qu’une instruction générale est réputée constituer un règlement.

Trop, c’est comme pas assez. C’est aussi ce que pourrait se dire la personne raisonnable après avoir fait des efforts raisonnables pour comprendre tout cela. Cette personne pour laquelle l’entreprise publie toutes les informations réclamées par le législateur/autorité réglementaire poussé par l’industrie de la gouvernance qui, elle, bénéficie de la complexification des règles.

L’émetteur est placé devant ces obligations auxquelles il veut bien se conformer, mais pas au point de livrer des éléments importants de ses stratégies de développement au premier lecteur venu. Ce qui pourrait même être contre l’intérêt des actionnaires, et finalement ne bénéficier qu’à la concurrence. Ce qui fait que l’on en est rendu à se demander comment éviter de divulguer « les secrets de familles », si je puis dire, sans indisposer les autorités réglementaires — surtout si on doit aller au marché dans les mois qui suivent.

Malaise !

Si mon souvenir est bon, les pressions sont venues de groupes divers (investisseurs institutionnels, gestionnaires de fonds et autres) qui jugeaient les rémunérations des hauts dirigeants extravagantes et non méritées. Pour eux, les administrateurs étaient responsables de cet état de fait. Alors, on a légiféré, réglementé, permis le Say on Pay et diverses propositions d’actionnaires. La rémunération a-t-elle baissé ? Non. Les parachutes ont-ils disparu? Non. Chacun se compare à l’autre et ne voit pas pourquoi il ne serait pas rémunéré comme son vis-à-vis de l’entreprise Z. Et les PDG de se négocier un contrat blindé — pourquoi pas? Ils sont assis sur un siège éjectable.

Ne pourrait-on pas se demander maintenant si partie ou toutes ces exigences ne produisent pas davantage d’effets pervers que de bénéfices ? (Dans le plan d’affaires 2013-2016 des ACVM. Les deux dernières priorités sont : réglementation des marchés ; et efficacité des mesures d’application de la loi).

Ne pourrait-on pas aussi se demander si exiger une durée minimale de détention de l’actionnariat pour obtenir le droit de vote à une assemblée générale ne serait pas souhaitable ?

Si publier les résultats deux fois l’an, au lieu de quatre, ne donnerait pas un peu d’oxygène aux entreprises — un début de délivrance de la tyrannie du rendement à court terme ? Et, quant à y être, pourquoi continuer de publier l’information telle qu’exigée, si elle n’est pas lue ?

Et puis, à quoi servent les administrateurs si les actionnaires peuvent s’immiscer dans la gestion d’une entreprise et imposer leurs volontés en tout temps ?

Et à quel actionnaire permettre quoi ? Un Hedge Fund qui achète et vend des millions d’actions par minute ? Un fond mutuel qui garde des actions quelques années ? Un retraité qui conserve ses actions depuis 20 ans ?

D’ici à ce que l’on ait réfléchi à tout cela, ne peut-on pas marquer le pas ?

1. Allaire, Yvan, Pourquoi cette vague de privatisation d’entreprises cotées en Bourse, La Presse, mars 2007.
2. Desautels, Denis, OC, FCA, Les défis les plus difficiles des administrateurs de sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, Conférence annuelle, 11 mars 2009.
3. Carol Liao, A Canadian Model of Corporate Governance, Where do shareholders really stand? Director Journal, January/February 2014, p. 37
4. p. 55.

*Nicolle Forget siège au conseil d’administration du Groupe Jean Coutu (PJC) Inc., de Valener Inc. et de ses filiales et du Collège des administrateurs de sociétés. Elle a, entre autres, fait partie d’un comité d’éthique de la recherche et des nouvelles technologies et de comités d’éthique clinique, de même que du Groupe de travail sur l’éthique, la probité et l’intégrité des administrateurs publics et a présidé le Groupe de travail sur les difficultés d’accès au financement pour les femmes entrepreneuses.

Madame Forget a été chargée de cours à l’École des Hautes Études commerciales et elle est l’auteure de cas en gestion de même que de quelques ouvrages biographiques. Madame Forget a d’abord fait du journalisme à Joliette avant de se consacrer à la gestion d’organismes de recherche et de formation durant les années 1970. Elle a aussi été membre (juge administratif) de tribunaux administratif et quasi judiciaire durant les années 1980 et 1990.

Madame Forget est diplômée de l’UQÀM (brevet d’enseignement spécialisé en administration), des HEC (baccalauréat en sciences commerciales) et de l’Université de Montréal (licence en droit et DESS en bioéthique). Elle fût membre du Barreau du Québec jusqu’en 2011.

Madame Forget a siégé à de nombreux conseils d’administration dont : Fédération des femmes du Québec, Conseil économique du Canada, SEBJ, Hydro-Québec, Hydro-Québec International, Gaz Métro Inc., Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, Université de Montréal, École polytechnique, Innotermodal. Elle a, de plus, présidé les conseils de Accesum Inc., Nouveler Inc., Accès 51, Ballet Eddy Toussaint, Festival d’été de Lanaudière et Association des consommateurs du Québec.

Points saillants eu égard aux rémunérations des hauts dirigeants en 2016 | The Conference Board

Quels ont été les développements eu égard aux rémunérations de la haute direction des sociétés publiques américaines en 2016 ?

C’est le sujet de l’article publié par Matteo Tonello, directeur exécutif du Conference Board.

Chaque année, l’organisation publie un état de la situation de la rémunération des grands patrons des sociétés américaines.

L’étude, rendue publique récemment, vient de paraître dans le Harvard Law School Forum ; on y présente les changements majeurs dans les politiques de rémunération et l’on y dresse un portrait complet des pratiques de rémunération supervisées par les conseils d’administration.

C’est un compte rendu incontournable pour tous les membres de comités des ressources humaines.

Bonne lecture !

CEO and Executive Compensation Practices: 2016 Edition

The report has been designed to reflect the changing landscape of executive compensation and its disclosure. In addition to benchmarks on individual elements of compensation packages and the evolving features of short-term and long-term incentive plans (STIs and LTIs), the report provides details on shareholder advisory votes on executive compensation (say-on-pay) and outlines the major practices on board oversight of compensation design.

Compensation data is examined and segmented by business industry and company size (measured in terms of annual revenue). For the purpose of the industry analysis, the report aggregates companies within 10 industry groups, using the applicable Global Industry Classification Standard (GICS) codes. In addition, to highlight differences between small and large companies, findings in the Russell 3000 Index are compared with those from the S&P 500 Index. The S&P 500, or subset of the S&P 500, is also used to further investigate certain compensation practices, such as changes in pension value, perquisites, and incentive plans. Figures and illustrations used throughout the report refer to the Russell 3000 analysis unless otherwise specified.

Key Findings from the study

Several highest paid CEOs have made the top-25 list for years; shareholder return is rarely the performance goal driving their compensation.

In the last few years, companies have been responding to public scrutiny over pay-for-performance and made significant adjustments to their compensation policies—curbing base salaries and annual bonuses, introducing retention requirements on equity awards, and shifting from single metric to blended-metric incentive plans. And yet The Conference Board found that pay and performance alignment, at least where performance is measured in terms of total shareholder return (TSR), continues to elude some industries’ chief executives; their top-level compensation is due to performance metrics other than TSR. For example, at asset management public company GAMCO, Mario Gabelli receives fees related to the total assets that his investment company manages, not only the returns generated by those invested assets. At media companies Viacom and CBS, the performance targets of choice are operating income and free cash flow, both for annual and long-term incentives; moreover, the compensation required to retain a CEO is inevitably distorted by the generous compensation offered by those companies to the artists and other media talent needed to appeal to wide audiences. Therefore, at least for these individuals, an analysis of TSR performance is only going to tell some of the story.

CEOs of smaller companies benefited from the highest total pay growth in 2015, but the compensation gap between them and their colleagues in the S&P 500 remains wide.

Excluding the effects of pensions, the increase in median total compensation for CEOs in the S&P 500 was 2.9 percent, contributing to a six-year rise (from 2010) of 22.25 percent. The equivalent figures for the Russell 3000 were 4.2 percent and 54.7 percent respectively. In fact, in the smallest company bracket by revenue, under US$100 million, the increase in median total pay was 37 percent, just between 2014 and 2015 levels. In contrast, the CEOs of the largest companies (US$50 billion and over) received a rise in median pay of 10.8 percent, while smaller organizations saw their median compensation shrink even when excluding the effects of pensions.

Smaller increases in total CEO compensation documented for some industries (including energy, utilities, and telecommunication services) reflect the lackluster performance caused by the slump in commodity prices, new regulatory restraints, and market saturation.

According to the business sector analysis, and again excluding the effect of pension change, CEOs in telecommunications, utilities, industrials, and energy saw median total compensation fall. For energy firm CEOS, the decrease was as large as 17.7 percent. In contrast, CEOs of companies in the consumer discretionary (such as entertainment and travel), consumer staples, and health care sectors all experienced double digit increases, with the highest going to consumer staples CEOs at 28 percent. On the other hand, no industry reported a negative six-year change, with health care CEOs experiencing median growth in total compensation between 2010 and 2015 of 94 percent, from US$1,817,000 to US$3,525,000.

As companies continue to strive to achieve pay-for-performance, a rise in the value of stock awards drives the bulk of total CEO compensation increases.

Stock awards have taken up the slack of virtually every other component of pay. S&P 500 CEOs receive 47 percent of their total pay in the form of stock awards, up from a third in 2010, while in the Russell 3000 it has risen from less than a quarter of total pay to more than a third. More specifically, in 2015 the value of stock awards grew by over 23 percent at the median for CEOs in the Russell 3000, and by 13.7 percent for CEOs in the S&P 500. Over the last six years, the growth in the value of median stock awards for the Russell 3000 has been impressive at 291.4 percent (and as high as 358.3 percent for small companies with asset values between US$500 and US$999 million). In the first quarter of 2015, when decisions about most stock awards are made, awarded stocks in both the S&P 500 and the Russell 3000 were higher than at the beginning of 2014. It remains to be seen whether the volatility that these equity indices registered in 2015 will curb the rise of stock award value in 2016.

With an inflation rate of less than one percent for both 2014 and 2015, market pressure and the looming application of the new SEC pay ratio rules explain the moderate rises in CEO base salary.

Compared to 2015, base salary rose four and 4.7 percent for CEOs in the S&P 500 and the Russell 3000, respectively. Double-digit total compensation increases for CEOs of consumer staples companies were not caused by any increase in base salary, since median salary fell by two percent in that industry. The base salary of energy CEOs showed no increase at all at the median. But for most others, base salary rose by between two percent (utilities and materials) and 6.8 percent (information technology (IT)). Similar disparities can be found when companies are broken down by revenue and asset size. CEOs at the largest companies saw either no increase in median salary or, in the case of companies with annual revenue between US$25 and US$49.9 billion, a decline in median salary by 8 percent. In contrast, CEOs of companies with annual revenue of less than US$100 million reported median salary increase of 9.4 percent, compared to a 7.5 percent increase for companies with asset values of US$500 million or less.

Stock options have been losing importance as a compensation incentive in large companies, where scrutiny on share value manipulation and other unintended behavioral effects has been felt the most.

However, when smaller organizations are analyzed, the move away from stock options is not as significant as is commonly claimed. Options as a percent of total CEO pay fell from around 18 percent to 15 percent in the S&P 500. In contrast, CEOs in the Russell 3000 have been steadily receiving around 15 percent of their pay in stock options in each of the last six years, with little or no change in the percentage.

Pension value changes and the increase in non-qualified deferred compensation (NQDC) have fallen back to normal levels following the absorption of the major actuarial valuation adjustments that occurred in 2014.

In the S&P 500, for example, the amount went from less than three percent of pay in 2013 to almost eight percent in 2014, before halving to four percent in 2015. Given the lack of involvement of boards and compensation committees in such volatility, it is hardly surprising that most surveys are careful to give figures that both exclude and include this element of pay. Across industries and company size groups, the change in pension value and NQDC was negative, both between 2014 and 2015 and over the entire six-year period.

The gain in strength of the US dollar has slowed the operational performance of many multinational companies, causing a sharp year-on-year decrease in the median annual bonuses granted to CEOs in both the Russell 3000 and the S&P 500.

In fact, in the S&P 500, median 2015 bonuses are lower than they were six years ago (when they stood close to US$2 million), though similar in level to the median bonus awarded in 2012 and 2011 (around US$1,850,000). As with other compensation elements, median bonuses for CEOs of the smallest companies reverse the general trend. Median bonuses for CEOs of companies with annual revenue of less than US$100 million increased by three percent; for companies with asset values of less than US$500 million, this increase was seven percent. In contrast, CEOs of companies with an asset value of more than US$100 billion saw median bonus value fall by almost a fifth.

In 2015, for the first time in years, the annual growth in percentage points of total NEO compensation exceeded that of CEOs—a sign that companies may be concerned about talent retention at the top in a tightening job market.

While growth of compensation for NEOs exceeded that of CEOs between 2014 and 2015, growth for NEO compensation in the long-term lags that of CEOs. NEO pay rose between 2010–2015 (32 percent and 15.8 percent in the Russell 3000 and S&P 500 respectively), but CEO pay rose more over this period (55 percent and 22 percent for each index). The latest year of slower pay growth may also reflect concerns that differentials are widening too far between CEOs and NEOs. In 2015, median total compensation for NEOs (other than the CEO) was US$1,439,000 in the Russell 3000 and US$3,563,000 in the S&P 500.

The increasing attention paid by investors and other stakeholders to sustainability and long-termism is prompting companies to add non-financial targets to their incentive plans, which seldom still rely on a single metric of performance.

The number of performance measures included in an incentive plan has steadily increased over the past five years, expanding to a series of qualitative aspects of firm performance—ranging from customer satisfaction to the implementation of safety standards and from employee turnover rates to environmental impact measures. When non-financial measures are included in the target count, more than a quarter of firms use more than six performance metrics in their STI plans. Excluding them brings that proportion down to one percent. Without non-financial measures, a third of companies have between two and three metrics for their annual plans. The volume of companies using only a single metric continues to shrink quite rapidly; in STIs, it is down from 16 percent to 14 percent from 2014 to 2015, up from almost a third of the examined 2010 sample. For LTIs, companies using a single metric dropped from 41 percent in 2010 to 19 percent in 2015.

Say-on-pay analysis confirms a significant turnover in failed votes, with several companies losing the confidence of their shareholders this year after winning the vote by a wide margin in 2014.

In the Russell 3000, only 27 of the executive compensation plans put to a say-on-pay vote in the first half of 2016 failed to receive the support of a majority of shareholders. This compares with 52 and 51 percent of companies with failed votes during the same period in 2015 and 2014, respectively. Two companies that reported failed votes in 2016 had also missed a majority support level in 2015: Masimo Corp and Tutor Perini Corporation. (There were eight of these cases in 2015.) Tutor Perini Corporation is the only company in the Russell 3000 that has failed all six years of say-on-pay advisory votes. Nabors Industries Ltd. had four consecutive failed votes as of 2014, received 65.3 percent of for votes at its 2015 annual general meeting (AGM), and then failed the advisory vote again in 2016 (with a mere 36 percent of votes cast in favor of the compensation plan proposed by management).

Étude sur les éléments à prendre en ligne de compte par les comités de rémunération eu égard à la compensation globale des PDG de sociétés publiques aux É.U.

Ce matin, je partage avec vous les conclusions d’une enquête effectuée par Ira Kay et Blaine Martin, pour le compte de la SEC, et parue dans la revue Pay Governance.

Quelle part de l’accroissement de l’inégalité des revenus aux États-Unis a été occasionnée par les rémunérations « excessives » des CEO ? Cette inégalité est-elle attribuable à une défaillance de la gouvernance des sociétés ?

Le mandat répond à certaines questions de la SEC, notamment :

Question 1 : Is the recent increase in US income inequality caused primarily by the increase in the number of public company executives in the top .1% of earners?

Question 2 : Alternatively, is the recent increase in US income inequality caused primarily by the increase in the aggregate pay levels of public company executives in the top 1% and .1% of earners?

Question 3 : Is CEO pay aligned with the performance of their employer?

Question 4 : Have corporate governance failures caused excessive executive compensation levels at public companies, thus exacerbating the inequality issue?

Question 5 : Are shareholders dissatisfied with the US executive pay model?

Cet article apporte des réponses qui surprendront probablement les spécialistes de la gouvernance. Les auteurs tirent des conclusions très utiles pour les comités de rémunérations à l’occasion de l’évaluation de la paie de leurs CEO. « The conclusion of our research is that relatively high executive compensation at public companies, allegedly enabled by compliant boards, is not the primary explanation for rising income inequality in the US ».

Voici quelques considérations à l’intention des comités de rémunération :

Ensure that competitive executive compensation opportunity levels are monitored annually against the median of an appropriately-sized peer group. This will provide a robust context for the CEO pay ratio.

Ensure that executive compensation program design provides appropriate pay-for-performance linkage, including setting challenging performance goals and providing the majority of compensation in long-term equity.

Apply best-practice compensation policies including robust stock ownership guidelines, clawback provisions, and prohibitions on hedging and pledging company shares to further link executive income and wealth to the performance of the company.

Maintain strong corporate governance practices including nominating directors using an independent Nominating Committee, using independent compensation consultants and legal counsel, and holding executive sessions at each Compensation Committee meeting.

Ensure that all employees are competitively and appropriately paid relative to the profitability, fairness and economics of the company.

Consider whether the Compensation Committee should review supplemental analyses related to the CEO pay ratio and broad-based pay practices (e.g., comparison of executive versus broad-based pay increases, review of number of employees covered under benefit programs, and review of pay ratio and median employee data to peers).

Consider how the Company will address and explain the disclosure of the ratio of CEO to median employee pay in the 2018 proxy. Since supporters of the CEO pay ratio believe that this disclosure will reduce “excessive” CEO pay caused by weak governance, companies may need to be explicit in responding to this theory. The data and analysis presented here could help in this regard.

The SEC’s Madated CEO Pay Ratio in the Context of Income Inequality : Perspectives for Compensation Committees

Key Takeaways

While the income inequality controversy started as a sociological and public Policy debate, Compensation Committees should have a strong understanding of the Relationship between public company executive compensation and income inequality.

The impending disclosure of the ratio of CEO to median employee pay in 2018 proxy statements, as required Under Dodd–‐Frank, will dramatically bring such discussions into the Compensation Committee in the near future. Supporters of the CEO pay ratio believe that this disclosure will reduce “excessive” CEO pay and lower the pay multiple.

Many “overpaid” executives subject to weak boards and poor corporate governance for being the primary cause of US income inequality. This is not accurate. While corporate executives are paid well, public company executives represent a smaller portion of the highest .1% in more recent times than they did in the mid–‐1990s.

Additionally, for the top .1%, growth in public company executive compensation actually lags the growth in private company executive pay and finance Professional pay over the same 13–‐year time period.

Pay Governance’s analyses of realizable pay for performance indicate that pay–‐for–‐performance is operating among US companies.

Improvements in corporate governance practices combined with similar executive pay levels and designs for private company executives suggest that high levels of public company CEO pay are not the result of corporate governance failure.

Further, widespread investor support for say–‐on–‐pay votes in the past six years indicate broad investor support of the current executive compensation regime.

We make strong arguments that the CEO pay ratio for a particular company will be indicative of market–‐driven industry, size and performance factors, rather than a failure of corporate governance.

As Compensation Committees consider the context of inequality issues and executive compensation decisions, Committees should focus on robust corporate governance practices, independent advice, and the company’s strategy for addressing the disclosure of the ratio of CEO to median employee pay in 2018.

The complete publication, including footnotes, is available here.

Prélude à un code de gouvernance aux É.U. !

Voici un bref article de Gary Larkin, associé à The Conference Board Governance Center, qui porte sur la perspective de concevoir un code de gouvernance qui s’adresse à l’ensemble des entreprises publiques (cotées) américaines.

Le projet de code est l’initiative de quelques leaders d’entreprises cotées, de gestionnaires d’actif, d’un gestionnaire de fonds de pension et d’un actionnaire activiste.

Cet énoncé des grands principes de gouvernance se veut un exercice devant jeter les bases d’un code de gouvernance comme on en retrouve dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni.

Voici les points saillants des principes retenus :

Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.

Directors should be elected by a majority of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)

Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.

Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.

If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.

Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.

Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.

Bonne lecture !

It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code

Over the summer, one of the most interesting pieces of corporate governance literature was the Commonsense Corporate Governance Principles.

The publication was the result of meetings between a group of leading executives of public companies, asset managers, a public pension fund, and a shareholder activist. The principles themselves may not have broken new ground—they addressed such basic issues as director independence, board refreshment and diversity, the need for earnings guidance, and shareholder engagement. But the fact that such a publication was released at a time when some in Congress to roll back Dodd-Frank corporate-governance-related regulations is impressive.

It’s impressive because of who was in the meetings. It’s impressive because the meetings took place without any government or third-party instigation. It’s impressive because it might be the beginning of a new strategy for overseeing corporate governance in the United States. It shows that sometimes industry can lead by example without rules and regulations to tell them how to govern their own companies and boards.

Maybe these principles could be the start of the first true US corporate governance code, something that our brethren in the UK have had for years. Even smaller markets such as South Africa and Singapore have codes that are used to guide corporate governance.

Granted, those at the meetings, some of who included J. P. Morgan Chase CEO Jamie Dimon, Berkshire Hathaway chief Warren Buffett, General Motors head Mary Barra, BlackRock Chair and CEO Larry Fink, and Canada Pension Plan Investment Board President and CEO Mark Machin might not have envisioned themselves as U.S. corporate governance pioneers. But it’s a first step toward a true principles-based approach to good corporate governance in a country that is used to following rules and hiring attorneys to find the loopholes.

If you look at the main points made in the Commonsense Principles, you can see the foundation for such a code:

Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.

Directors should be elected by a majority of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)

Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.

Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.

If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.

Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.

Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.

Microsoft, a Governance Center member, is satisfied with the Commonsense Principles because it aligns with what it has in place, according to a blog from Microsoft Corporate Secretary John Seethoff. “For example, we’ve made a concerted effort to assure board refreshment occurs with a focus on diversity in skillsets, backgrounds, and experiences,” he wrote. “The Principles agree with this emphasis, asserting, ‘Diversity along multiple dimensions is critical to a high-functioning board. Director candidates should be drawn from a rigorously diverse pool.’ Board tenure receives similarly thoughtful consideration, with the Principles underscoring the need to temper ‘fresh thinking and new perspectives’ with ‘age and experience.’”

Seethoff concluded: “At Microsoft, we’ve long believed that good corporate governance encourages accountability and transparency, as well as promotes sound decision-making to support our business over time. The ultimate goal is to create a system that provides appropriate structure for the company at present, allows flexibility to change in the future, and has a long-term perspective that matches our business objectives and strategy. As part of this open, constructive mindset, we applaud the leaders for outlining these Principles and look forward to continued dialogue on this important effort.”

If you ask me, the Commonsense Principles can definitely be the US Corporate Governance Code Version 1.0. They could be treated like climate change agreements (i.e. the 2015 Paris Climate Change Agreement) where countries come together and sign on. The original group of executives could hold a follow-up meeting or convention that would allow US companies to promise to follow the principles, similar to The Giving Pledge started by Buffet and Microsoft founder Bill Gates.

Le point sur la gouvernance au Canada en 2016 | Rapport de Davies Ward Phillips Vineberg

Le rapport annuel de Davies est toujours très attendu car il brosse un tableau très complet de l’évolution de la gouvernance au Canada durant la dernière année.

Le document qui vient de sortir est en anglais mais la version française devrait suivre dans peu de temps.

Je vous invite donc à en prendre connaissance en lisant le court résumé ci-dessous et, si vous voulez en savoir plus sur les thèmes abordés, vous pouvez télécharger le document de 100 pages sur le site de l’entreprise.

Cliquez sur le lien ci-dessous. Bonne lecture !

Rapport de Davies sur la gouvernance 2016

Davies Governance Insights 2016, provides analysis of the top governance trends and issues important to Canadian boards, senior management and governance observers.

The 2016 edition provides readers with our take on important topics ranging from shareholder engagement and activism to leadership diversity and the rise in issues facing boards and general counsel. We also provide practical guidance for boards and senior management of public companies and their investors on these and many other corporate governance topics that we expect will remain under focus in the 2017 proxy season.

Livres phares sur la gouvernance d’entreprise

On me demande souvent de proposer un livre qui fait le tour de la question eu égard à ce qui est connu comme statistiquement valide sur les relations entre la gouvernance et le succès des organisations (i.e. la performance financière !)

Voici un article de James McRitchie, publié dans Corporate governance, qui commente succinctement le dernier volume de Richard Leblanc.

Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, le livre de Richard Leblanc est certainement l’un des plus importants ouvrages (sinon le plus important) portant sur la gouvernance du conseil d’administration.

Une révision du volume de Richard Leblanc | Handbook of Board Governance

Mentionnons également que le volume publié par David F. Larcker et Brian Tayan, professeurs au Graduate School de l’Université Stanford, en est à sa deuxième édition et il donne l’heure juste sur l’efficacité des principes de gouvernance. Voici une brève présentation du volume de Larcker.

Corporate Governance Matters: A Closer Look at Organizational Choices and Their Consequences (2nd edition )

Je vous recommande donc vivement de vous procurer ces volumes.

Enfin, je profite de l’occasion pour vous indiquer que je viens de recevoir la dernière version des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE en français et j’ai suggéré au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) d’inclure cette publication dans la section Nouveauté du site du CAS.

Il s’agit d’une publication très attendue dans le monde de la gouvernance. La documentation des organismes internationaux est toujours d’abord publiée en anglais. Ce document en français de l’OCDE sur les principes de gouvernance est la bienvenue !

Bonne lecture !

Les grandes sociétés sont plus résistantes que l’on est porté à le croire !

Voici un excellent article partagé par Paul Michaud, ASC, et publié dans The Economist.

Il y a plusieurs pratiques du management et de la gouvernance à revoir à l’âge des grandes entreprises internationales qui se démarquent par l’excellence de leur modèle d’acquisiteur, de consolidateur et de synergiste.

Incumbents have always had a tendency to grow fat and complacent. In an era of technological disruption, that can be lethal. New technology allows companies to come from nowhere (as Nokia once did) and turn entire markets upside down. Challengers can achieve scale faster than ever before. According to Bain, a consultancy, successful new companies reach Fortune 500 scale more than twice as fast as they did two decades ago. They can also take on incumbents in completely new ways: Airbnb is competing with the big hotel chains without buying a single hotel.

Vous trouverez, ci-dessous un bref extrait de cet article que je vous encourage à lire.

The new Methuselahs

IN SEPTEMBER 2009 Fast Company magazine published a long article entitled “Nokia rocks the world”. The Finnish company was the world’s biggest mobile-phone maker, accounting for 40% of the global market and serving 1.1 billion users in 150 countries, the article pointed out. It had big plans to expand into other areas such as digital transactions, music and entertainment. “We will quickly become the world’s biggest entertainment media network,” a Nokia vice-president told the magazine.

It did not quite work out that way. Apple was already beginning to eat into Nokia’s market with its smartphones. Nokia’s digital dreams came to nothing. The company has become a shadow of its former self. Having sold its mobile-phone business to Microsoft, it now makes telecoms network Equipment.

There are plenty of examples of corporate heroes becoming zeros: think of BlackBerry, Blockbuster, Borders and Barings, to name just four that begin with a “b”. McKinsey notes that the average company’s tenure on the S&P 500 list has fallen from 61 years in 1958 to just 18 in 2011, and predicts that 75% of current S&P 500 companies will have disappeared by 2027. Ram Charan, a consultant, argues that the balance of power has shifted from defenders to attackers.

Incumbents have always had a tendency to grow fat and complacent. In an era of technological disruption, that can be lethal. New technology allows companies to come from nowhere (as Nokia once did) and turn entire markets upside down. Challengers can achieve scale faster than ever before. According to Bain, a consultancy, successful new companies reach Fortune 500 scale more than twice as fast as they did two decades ago. They can also take on incumbents in completely new ways: Airbnb is competing with the big hotel chains without buying a single hotel.

Next in line for disruption, some say, are financial services and the car industry. Anthony Jenkins, a former chief executive of Barclays, a bank, worries that banking is about to experience an “Uber moment”. Elon Musk, a founder of Tesla Motors, hopes to dismember the car industry (as well as colonise Mars).

It is perfectly possible that the consolidation described so far in this special report will prove temporary. But two things argue against it. First, a high degree of churn is compatible with winner-takes-most markets. Nokia and Motorola have been replaced by even bigger companies, not dozens of small ones. Venture capitalists are betting on continued consolidation, increasingly focusing on a handful of big companies such as Tesla. Sand Hill Road, the home of Silicon Valley’s venture capitalists, echoes with talk of “decacorns” and “hyperscaling”.

Second, today’s tech giants have a good chance of making it into old age. They have built a formidable array of defences against their rivals. Most obviously, they are making products that complement each other. Apple’s customers usually buy an entire suite of its gadgets because they are designed to work together. The tech giants are also continuously buying up smaller companies. In 2012 Facebook acquired Instagram for $1 billion, which works out at $30 for each of the service’s 33m users. In 2014 Facebook bought WhatsApp for $22 billion, or $49 for each of the 450m users. This year Microsoft spent $26.2 billion on LinkedIn, or $60.5 for each of the 433m users. Companies that a decade ago might have gone public, such as Nest, a company that makes remote-control gadgets for the home, and Waze, a mapping service, are now being gobbled up by established giants.

…..

Les CEO adoptent une vision à long terme, mais ils doivent souvent rechercher des objectifs à court terme pour y arriver !

Cet article récemment publié par Richard T. Thakor*, dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance, aborde une problématique très singulière des projets organisationnels de nature stratégique.

L’auteur tente de prouver que même si les CEO ont généralement une vision à long terme de l’organisation, ils doivent adopter des positions qui s’apparentent à des comportements courtermistes pour pouvoir évoluer avec succès dans le monde des affaires. Ainsi, l’auteur insiste sur l’efficacité de certaines actions à court terme lorsque la situation l’exige pour garantir l’avenir à long terme.

Aujourd’hui, le courtermisme a mauvaise presse, mais il faut bien se rendre à l’évidence que c’est très souvent l’approche poursuivie…

L’étude montre qu’il existe deux situations susceptibles d’exister dans toute entreprise :

il y a des circonstances qui amènent les propriétaires à choisir des projets à court terme, même si ceux-ci auraient plus de valeur s’ils étaient effectués avec une vision à long terme. L’auteur insiste pour avancer qu’il y a certaines situations qui retiennent l’attention des propriétaires pour des projets à long terme.
ce sont les gestionnaires détestent les projets à court terme, même si les propriétaires les favorisent. Pour les gestionnaires, ils ne voient pas d’avantages à faire carrière dans un contexte de court terme.

L’auteur donne des exemples de situations qui favorisent l’une ou l’autre approche. Ou les deux !

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

A Theory of Efficient Short-Termism

In the area of corporate investment policy and governance, one of the most widely-studied topics is corporate “short-termism” or “investment myopia”, which is the practice of preferring lower-valued short-term projects over higher-valued long-term projects. It is widely asserted that short-termism is responsible for numerous ills, including excessive risk-taking and underinvestment in R&D, and that it may even represent a danger to capital quiism itself. Yet, short-termism continues to be widely practiced, exhibits little correlation with firm performance, and does not appear to be used only by incompetent or unsophisticated managers (e.g. Graham and Harvey (2001)). In A Theory of Efficient Short-termism, I challenge the notion that short-termism is inherently a misguided practice that is pursued only by self-serving managers or is the outcome of a desire to cater to short-horizon investors, and theoretically ask whether there are circumstances in which it is economically efficient.

I highlight two main findings related to this question. First, there are circumstances in which the owners of the firm prefer short-term projects, even though long-term projects may have higher values. There are other circumstances in which the firm’s owners prefer long-term projects. Moreover, this is independent of any stock market inefficiencies or pressures. Second, it is the managers with career concerns who dislike short-term projects, even when the firm’s owners prefer them.

These results are derived in the context of a model of internal governance and project choice, with a CEO who must approve projects that are proposed by a manager. The projects are of variable quality—they can be good (positive NPV) projects or bad (negative NPV) projects. The manager knows project quality, but the CEO does not. Regardless of quality, the project can be (observably) chosen to be short-term or long-term, and a long-term project has higher intrinsic value. The probability of success for any good project depends on managerial ability, which is ex ante unknown to everybody.

In this setting, the manager has an incentive to propose only long-term projects, because shorter projects carry with them a risk of revealing negative information about the manager’s ability in the interim. Put differently, by investing in a short-term project that reveals early information about managerial ability, the manager gives the firm (top management) the option of whether to give him a second-period project with managerial private benefits linked to it, whereas with the long-term project the manager keeps this option for himself. The option has value to the firm and to the manager. Thus, the manager prefers to retain the option rather than surrendering it to the firm.

The CEO recognizes the manager’s incentive, and may thus impose a requirement that any project that is funded in the first period must be a short-term project. This makes investing in a bad project in the first period more costly for the manager because adverse information is more likely to be revealed early about the project and hence about managerial ability. The manager’s response may be to not request first-period funding if he has only a bad project. Such short-termism generates another benefit to the firm in that it speeds up learning about the manager’s a priori unknown ability, permitting the firm to condition its second-period investment on this learning.

There are a number of implications of the analysis. First, not all firms will practice short-termism. For example, firms for which the value of long-term projects is much higher than that of short-term projects—such as some R&D-intensive firms—will prefer long-term projects, so not all firms will display short-termism. Second, since short-termism is intended to prevent lower-level managers from investing in bad projects, its use should be greater for managers who typically propose “routine” projects and less for top managers (like the CEO) who would typically be involved in more strategic projects. Related to this, since it is more difficult to ascertain an individual employee’s impact on a project’s payoffs at lower levels of the hierarchy, this suggests that the firm is more likely to impose a short-termism constraint on lower-level managers. Third, the analysis may be particularly germane for managers who care about how their ability is perceived prior to the realization of project payoffs. As an example of this, it is not uncommon for a manager to enter a job with the intention or expectation of finding a new job within a few years. The analysis then suggests that the manager would rather not jeopardize future employment opportunities by allowing (potentially risky) project outcomes to be revealed in the short-term, instead preferring that those outcomes be revealed at a time when the manager need not be concerned about the result (i.e. in a different job).

Overall, the most robust result from this analysis is that informational frictions may bias the investment horizons of firms, and that the bias towards short-termism may, in fact, be value-maximizing in the presence of such frictions. This means that castigating short-termism as well as the rush to regulate CEO compensation to reduce its emphasis on the short term may be worth re-examining. Indeed, not engaging in short-termism may signal an inability or unwillingness on the CEO’s part to resolve intrafirm agency problems and thus adversely affect the firm’s stock price. This is not to suggest that short-termism is necessarily always a value-maximizing practice, since some of it may be undertaken only to boost the firm’s stock price. The point of this paper is simply that some short-termism reduces agency costs and benefits the shareholders.

For example, the project horizon for a beer brewery is typically 15-20 years. Similarly, R&D investments by drug companies have payoff horizons typically exceeding 10 years.

The paper is available for download here.

References

Graham, John R., and Campbell R. Harvey, 2001, “The Theory and Practice of Corporate Finance: Evidence from the Field”. Journal of Financial Economics, 60 (2-3), 187-243.

This is in line with Roe (2015), who states: “Critics need to acknowledge that short-term thinking often makes sense for U.S. businesses, the economy and long-term employment … it makes no sense for brick-and-mortar retailers, say, to invest in long-term in new stores if their sector is likely to have no future because it will soon become a channel for Internet selling.”

One can think about the long-term and short-term projects concretely through examples. Within each firm, there are typically both short-term and long-term projects. For example, for an appliance manufacturer, investing in modifying some feature of an existing appliance, say the size of the freezer section in a refrigerator, would be a short-term project. By contrast, building a plant to make an entirely new product—say a high-technology blender that does not exist in the company’s existing product portfolio—would be a long-term project. The long-term project will have a longer gestation period, with not only a longer time to recover the initial investment through project cash flows, but also a longer time to resolve the uncertainty about whether the project has positive NPV in an ex post sense. There may also be industry differences that determine project duration. For example, long-distance telecom companies (e.g. AT&T) will typically have long-duration projects, whereas consumer electronics firms will have short-duration projects.

*Richard T. Thakor, Assistant Professor of Finance at the University of Minnesota Carlson School of Management.

L’efficacité du rôle du président du conseil

Le troisième billet portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Ce quatrième billet est une mise à jour de son dernier article portant sur le rôle du président de conseil.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

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LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

par Danielle Malboeuf*

Un CA performant est guidé par un président compétent.

[1] https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/01/24/le-role-du-president-du-conseil-dadministration-pca-le-cas-des-cegep/

[2] Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

[3] Formation développée en partenariat avec l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)

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Articles sur la gouvernance des CEGEP

(1) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(2) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégiaux

(3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre PCA et PDG. À lire sur le blogue Les Affaires .com.

Le CAS et la FSA de l’Université Laval mettront ont pied un programme de recherche (Chaire en gouvernance) dont le but est de répondre à ce type de questionnement.

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : un retour sur un grand classique !

Voici le deuxième billet présenté par le professeur Ivan Tchotourian de la Faculté de droit de l’Université Laval, élaboré dans le cadre de son cours de maîtrise Gouvernance de l’entreprise.

Dans le cadre d’un programme de recherche, il a été proposé aux étudiants non seulement de mener des travaux sur des sujets qui font l’actualité en gouvernance de l’entreprise, mais encore d’utiliser un format original permettant la diffusion des résultats. Le présent billet expose le résultat des recherches menées par Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir et Nathalie Robitaille.

Ce travail revient sur les arguments échangés concernant la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction. Ce billet alimente la discussion en faisant une actualité comparative des normes et des éléments juridiques, et en présentant les dernières statistiques en ce domaine.

Le papier initial des étudiants a été retravaillé par Nadia Abida afin qu’il correspondre au style du blogue . Bonne lecture ! Vos commentaires et vos points de vue sont les bienvenus.

« Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger. Merci encore à Jacques de permettre la diffusion de ce travail et d’offrir ainsi la chance à des étudiants de contribuer aux riches discussions dont la gouvernance d’entreprise est l’objet ». (Ivan Tchotourian)

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique

Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir, Nathalie Robitaille

Anciens étudiants du cours DRT-6056 Gouvernance de l’entreprise

La séparation entre les fonctions de président du conseil d’administration (CA) et du chef de la direction est l’un des facteurs incontournables de l’indépendance des administrateurs. Cette dernière est un indicateur de pratique de bonne gouvernance d’entreprise. Cependant, et malgré l’importance avérée de la séparation des deux fonctions, nombre d’entreprises continuent à en pratiquer le cumul. Les arguments foisonnent de part et d’autre, et ne s’accordent pas sur la nécessité de cette séparation.

Un retour sur une proposition d’actionnaires de la banque JP Morgan démontre la nécessité de ne pas laisser ce sujet sans réflexions. Cette proposition en faveur d’une séparation des fonctions a été émise à la suite d’une divulgation par la société d’une perte s’élevant à 2 milliards de dollars… perte essuyée sous la responsabilité de son PDG actuel [1].

Ce n’est un secret pour personne que cette société a un passif lourd avec des pertes colossales engendrées par des comportements critiquables sur lesquels la justice a apporté un éclairage. Les conséquences de cette gestion auraient-elles été identiques si une séparation des pouvoirs avait était mise en place entre une personne agissant et une personne surveillant ?

Silence du droit et positions ambiguës

Les textes législatifs (lois ou règlements) canadiens, américains ou européens apportent peu de pistes de solution à ce débat. La plupart se montrent en effet silencieux en ce domaine faisant preuve d’une retenue étonnamment rare lorsque la gouvernance d’entreprise est débattue. Dans ses lignes directrices [2], l’OCDE – ainsi que la Coalition canadienne pour une saine gestion des Entreprises dans ses principes de gouvernance d’entreprise [3] – atteste pourtant de l’importance du cloisonnement entre les deux fonctions.

De ce cloisonnement résulte l’indépendance et l’objectivité nécessaires aux décisions prises par le conseil d’administration. Au Canada, le comité Saucier dans son rapport de 2001 et le rapport du Milstein center [4] ont mis en exergue l’importance d’une telle séparation. En comparaison, la France s’est montrée plus discrète et il n’a pas été question de trancher dans son Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (même dans sa version amendée de 2013) [5] : ce dernier ne privilégie ainsi ni la séparation ni le cumul des deux fonctions [6].

Quelques chiffres révélateurs

Les études contemporaines démontrent une nette tendance en faveur de la séparation des deux rôles. Le Canadian Spencer Stuart Board Index [7] estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse ont opté pour la dissociation entre les deux fonctions. Dans le même sens, le rapport Clarkson affiche que 84 % des entreprises inscrites à la bourse de Toronto ont procédé à ladite séparation [8]. Subsistent cependant encore de nos jours des entreprises canadiennes qui permettent le cumul. L’entreprise Air Transat A.T. Inc en est la parfaite illustration : M. Jean-Marc Eustache est à la fois président du conseil et chef de la direction. A contrario, le fond de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec vient récemment de procéder à la séparation des deux fonctions. Aux États-Unis en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 (au total 221 entreprises) dissocient les rôles de PDG et de président du conseil. Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles y paraissent : 27 % des entreprises de cet indice ont recombiné ces deux rôles [9]. Évoquons à ce titre le cas de Target Corp dont les actionnaires ont refusé la dissociation des deux fonctions [10].

Il faut séparer les fonctions !

Pendant longtemps, il a été d’usage au sein des grandes sociétés par actions, que le poste de président du conseil soit de l’apanage du chef de la direction. Selon les partisans du non cumul, fusionner ces deux fonctions revient néanmoins à réunir dans une seule main un trop grand pouvoir et des prérogatives totalement antagonistes, voir même contradictoires. En ce sens, Yvan Allaire [11] souligne qu’il est malsain pour le chef de la direction de présider aussi le conseil d’administration. Rappelons que le CA nomme, destitue, rémunère et procède à l’évaluation du chef de la direction. La séparation des deux fonctions trouve pleinement son sens ici puisqu’elle crée une contre mesure du pouvoir : le président du CA est chargé du contrôle permanent de la gestion, et le directeur général est en situation de subordination par rapport au CA.

Sous ce contrôle, le directeur général ne peut être que plus diligent et prudent dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’il doit en rendre compte au CA. Des idées et décisions confrontées et débattues sont de loin plus constructives que des décisions prises de manière unilatérale. N’y a-t-il pas plus d’esprit dans deux têtes que dans une comme le dit le proverbe ? De plus, les partisans du non cumul avancent d’autres arguments. Il en va ainsi de la rémunération de la direction. Le cumul des deux fonctions irait de pair avec la rémunération conséquente. Celui qui endosse les deux fonctions est enclin à prendre des risques qui peuvent mettre en péril les intérêts financiers de la société pour obtenir une performance et un rendement qui justifieraient une forte rémunération. Par ailleurs, le cumul peut entrainer une négligence des deux rôles au profit de l’un ou de l’autre. Aussi, le choix du non cumul s’impose lorsque l’implication de la majorité ou encore, de la totalité des actionnaires ou membres dans la gestion quotidienne de la société, est faible. Cette séparation permet en effet aux actionnaires ou aux membres d’exercer une surveillance adéquate de la direction et de la gestion quotidienne de ladite société [12].

Attention à la séparation !

Nonobstant les arguments cités plus haut, la séparation des deux fonctions ne représente pas nécessairement une meilleure gestion du conseil d’administration. Les partisans du cumul clament que non seulement l’endossement des deux fonctions par une seule personne unifie les ordres et réduit les couts de l’information, mais que c’est aussi un mécanisme d’incitation pour les nouveaux chefs en cas de transition. Cela se traduit par la facilité de remplacer une seule personne qui détient les deux pouvoirs, à la place de remplacer deux personnes. Par ailleurs, la séparation limiterait l’innovation et diluerait le pouvoir d’un leadership effectif [13] en augmentant la rivalité entre les deux responsables pouvant même aller jusqu’à semer la confusion.

Coûts et flexibilité du choix

En dépit de la critique classique du cumul des fonctions, les deux types de structures sont potentiellement sources de bénéfices et de coûts, bénéfices et coûts que les entreprises vont peser dans leur choix de structure. Les coûts de la théorie de l’agence impliquent des arrangements institutionnels lorsqu’il y a séparation entre les fonctions de président et de chef de la direction [14]. Ces coûts sont occasionnés par exemple par la surveillance du CA sur le chef de la direction. Il devient plus cher de séparer les deux fonctions que de les unifier.

Cependant, une antithèse présentée par Andrea Ovans [15] soutient qu’au contraire il est plus cher d’unifier les deux fonctions que de les séparer. Comment ? Simplement à travers la rémunération (salaire de base, primes, incitations, avantages, stock-options, et les prestations de retraite). L’imperméabilité entre les deux fonctions qui apparaît comme « la » solution en matière de bonne gouvernance pourrait ne pas l’être pour toutes les entreprises.

Si le cumul des fonctions et les autres mécanismes de surveillance fonctionnement bien, pourquoi faudrait-il prévoir un changement ? De surcroit, le « one size fits all » n’est pas applicable en la matière. Devrait-on prévoir les mêmes règles en termes de séparation pour les grandes et petites entreprises ? Rien n’est moins sûr… Le cumul des fonctions apparaît plus adapté aux entreprises de petite taille : ceci est dû à la fluidité de communication entre les deux responsables et à la faiblesse de la quantité d’informations à traiter [16].

[1] Investors seek to split JP Morgan CEO, Chairman http://www.wfaa.com/news/business/192146051.html, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014.

[2] http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/gouvernancedesentreprisespubliques/34803478.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014. Dans le même sens, voir l’instruction générale 85-201 et le rapport Cadbury en 1992.

[3] CCGG : Principes de gouvernance d’entreprise pour la mise en place de conseils d’administration performants, http://www.ccgg.ca/site/ccgg/assets/pdf/Principes_de_gouvernance.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014

[4] « Split CEO/Chair Roles: The Geteway to Good Governance? », http://www.rotman.utoronto.ca/FacultyAndResearch/ResearchCentres/ClarksonCentreforBoardEffectiveness/CCBEpublications/SplitCEO.aspx, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[5] Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013), http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/AFEP-MEDEF/Code_de_gouvernement_d_entreprise_des_societes_cotees_juin_2013_FR.pdf, <en ligne>, date de consultation : 15 juillet 2014.

[6] L’Union européenne ne s’est pas prononcée sur la séparation des deux fonctions. Voir à ce propos Richard Leblanc.

[7] Canadian Spencer Stuart Board Index 2013, https://www.spencerstuart.com/~/media/Canadian-Board-Index-2013_27Jan2014.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014 ; p. 19.

[8] Public Submissions on Governance Issues, http://www.powercorporation.com/en/governance/public-submissions-governance-issues/may-12-2014-canada-business-corporations-act/#_ftn12, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[9] Spencer Stuart Board Index 2013 (US), https://www.spencerstuart.com/~/media/PDF%20Files/Research%20and%20Insight%20PDFs/SSBI13%20revised%2023DEC2013.pdf, <en ligne>, date de consultation : 25 juillet 2014.

[10] Target shareholders narrowly reject splitting CEO, Chairman posts, http://www.bizjournals.com/twincities/news/2014/06/13/target-shareholders-narrowly-reject-splitting-ceo.html, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[11] Yvan Allaire, « Un « bon » président du CA ? », http://droit-des-affaires.blogspot.ca/2007/11/un-bon-prsident-du-ca.html, <en ligne>, date de consultation : 23 juillet 2014.

[12] À ce propos, voir André Laurin, « La fonction de président de conseil d’administration », http://www.lavery.ca/upload/pdf/fr/DS_080203f.pdf, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014, p. 2.

[13] Aiyesha Dey, Ellen Engel and Xiaohui Gloria Liu, « CEO and Board Chair Roles: to Split or not to Split? », December 16, 2009, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1412827, <en ligne>, date de consultation : 22 juillet 2014.

[14] Idem.

[15] Voir Coûts élevés associés à la combinaison des rôles du président du conseil et du président de la société : https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/06/29/couts-eleves-associes-a-la-combinaison-des-roles-du-president-du-conseil-et-du-president-de-la-societe/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

[16] Aiyesha Dey, « What JPMorgan Shareholders Should Know About Splitting the CEO and Chair Roles », Research, http://blogs.hbr.org/2013/05/research-what-jpmorgan-shareho/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

Dix mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader

À chaque semaine je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Ce billet est une reprise de son article publié le 27 juillet 2015.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle propose dix (10) mesures que les présidents de conseils d’administration (PCA) devraient considérer afin de mieux exercer leurs rôles de leader.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les mesures qu’une consultante chevronnée recommande aux présidents de conseils eu égard au bon fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes

L’article que je recommande aujourd’hui s’adresse aux praticiens qui se questionnent encore sur la pertinence et l’à-propos de l’utilisation des médias sociaux pour communiquer des informations financières, dans ce cas-ci par l’intermédiaire de Twitter.

Les auteurs ont procédé à une étude scientifique, l’une des plus exhaustives dans le domaine, afin de connaître les effets de la divulgation des résultats financiers sur Twitter, le média par excellence pour faire connaître, universellement et à une période bien définie, des informations concernant la performance des entreprises. L’article investigue en détail les effets bénéfiques de l’utilisation de ce canal pour disséminer des informations simultanément à toute la communauté des affaires.

L’article utilise une méthodologie scientifique rigoureuse et une analyse statistique élaborée qui peut cependant paraître un peu difficile d’accès. C’est pourquoi je vous recommande la lecture de l’extrait qui suit et qui décrit sommairement l’approche méthodologique, les questions de recherches ainsi que l’analyse des résultats.

En bref, aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se passer de l’apport des médias sociaux pour communiquer de manière instantanée avec le marché financier. L’étude examine les stratégies que les entreprises mettent en œuvre afin de profiter au maximum des opportunités offertes à l’ère des médias sociaux (par exemple, en étant plus actives lorsque les résultats sont conformes ou dépassent les attentes des analystes financiers).

Cet article, publié dans le Harvard Law School Forum, par les professeurs James Naughton et Clare Wang de Northwestern University, Michael Jung, de New York University, et Ahmed Tahoun, du London Business School, est l’un des premiers à s’intéresser à la divulgation des résultats via Twitter.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Peu importe le type de conseil, l’exercice du pouvoir d’influence autour de la table est loin d’être évident. Bien qu’il y ait une personne nommée pour présider les réunions du conseil, il y a en général plusieurs personnes autour de la table qui voudront exercer leur pouvoir d’influence sur les autres. Il est fréquent pour les membres du conseil d’administration de manquer de précision au sujet de la responsabilité du président, y compris pour le président lui-même et le chef de la direction.

Encore aujourd’hui, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction sont trop souvent tenus par la même personne. On peut comprendre que dans des circonstances exceptionnelles, telle une transition au niveau du chef de la direction, cela puisse être encore le cas. Cependant, afin d’assurer une gouvernance exemplaire, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction doivent être séparés et occupés par deux personnes distinctes, même si cela peut créer des défis au niveau relationnel et dynamique. Ceci peut créer de la confusion quant à l’attribution des responsabilités de chacun.

Voici dix (10) mesures que vous pouvez prendre pour devenir un excellent président de CA

1. Soyez clairs au sujet de votre rôle et de celui des autres

À titre de président, votre rôle est la direction générale du conseil d’administration. Le président est responsable d’assurer la bonne gouvernance du conseil et d’établir des processus clairs que tous les membres comprennent lorsqu’on traite de questions critiques. Les conseils d’administration doivent adopter des procédures pour traiter de ces questions. Maîtrisez-les et assurez-vous que chaque personne autour de la table connaisse votre rôle et le leur, y compris le rôle du chef de la direction (ou du directeur général quand il s’agit du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif).

2. Le président du conseil et le chef de la direction doivent travailler ensemble, et non les uns contre les autres

Le chef de la direction assure la direction de son équipe de gestionnaires (le management) et assiste d’office aux réunions du conseil d’administration, sans nécessairement être un administrateur ; c’est le président toutefois qui dirige le conseil.

3. Établissez des règles éthique élevées

Concentrez-vous d’abord sur la gouvernance; établissez et maintenez des normes éthiques élevées, accompagnées d’un véritable code d’éthique, que les administrateurs comprennent et avec lequel ils sont d’accord et qui reflète la culture de l’entreprise. Soyez un modèle en ce qui regarde la conduite éthique. Ayez le courage de bien faire, en étant conscients des conséquences négatives de ne pas bien le faire.

4. Bâtissez et maintenez le bon conseil

Autrefois, les conseils d’administration fonctionnaient comme un groupe d’individus se réunissant pour entendre les mises à jour et prendre des décisions, sans s’engager dans la stratégie de l’entreprise. De nos jours, il est essentiel que le président du conseil d’administration bâtisse un conseil efficace avec la vision et la volonté de gérer rondement les crises majeures, avec le plus de transparence possible, le tout sans nuire à l’accomplissement des affaires quotidiennes.

5. Incitez chaque administrateur à respecter les normes d’éthique établies par le conseil

Vous devez prendre des mesures correctives lorsque le comportement d’un membre s’écarte des règles d’éthique acceptées. Il n’y a pas de place pour les excuses.

6. Définissez et respectez un ordre du jour clair

C’est la responsabilité du président de rencontrer et d’interagir avec tous les membres du conseil d’administration, ainsi qu’avec le chef de la direction (ou avec le directeur général, s’il s’agit d’un OBNL) entre les réunions du conseil pour recueillir leurs commentaires concernant les actions qui nécessitent une prise de décision et les questions non résolues qui doivent être abordées à la prochaine rencontre. Le chef de la direction doit être impliqué dans la préparation de l’ordre du jour, mais c’est le président du conseil qui doit donner son accord final. Il en est le maître.

7. Le président du conseil devrait guider le chef de la direction

Le rôle du président du conseil est de fournir de l’aide au chef de la direction entre les réunions. Il est important de soutenir le chef de la direction dans la communication des faits, bons et moins bons. Ne soyez pas complaisant avec lui. Félicitez-le, lorsque cela est justifié, et n’hésitez pas à lui dire ce qui n’est pas acceptable. Assurez-vous qu’il ne reçoive pas d’informations divergentes d’autres administrateurs de la société, et qu’il se sente confortable avec vous lorsque qu’une clarification est nécessaire ou lorsqu’il doit rester sur ses positions pour le bien de l’entreprise.

8. Le président du conseil doit prioriser la formation continue et le développement des compétences

Soyez conscients que votre leadership se doit d’être inspirant, et que vous devez avoir le pouls des enjeux en cours. Vous devez avoir des connaissances spécifiques en ce qui regarde les affaires de l’entreprise, ses clients, ses partenaires et son management. Vous devez avoir une bonne connaissance des facteurs qui menacent l’industrie, tels que la cyber-sécurité, la fraude, la mondialisation, les actionnaires activistes, etc. La surveillance des risques demeure la responsabilité du président et des membres de son conseil d’administration.

9. Le président doit guider le conseil de manière à ce qu’il établisse un processus de participation à la conception et au suivi de la planification stratégique avec le chef de la direction et son groupe de dirigeants

Les temps sont révolus où un conseil d’administration se contentait simplement d’approuver les décisions. Ne tenez pas pour acquis que le président et son conseil sont d’accord sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre à un moment précis de croissance ou de stress de l’entreprise. Veillez à ce que les actions du conseil et celles des cadres soient bien alignées. Prenez l’initiative, avec le chef de la direction, de planifier une retraite annuelle de discussion stratégique avec les cadres. Celle-ci doit être minutieusement préparée avec le soutien d’un expert-conseil qui ne soit pas lié aux résultats, qui n’ait pas de préjugés concernant les participants, et qui soit objectif en toute circonstance.

10. Le président doit être un précurseur et tenir le CA, le chef de la direction et les autres dirigeants imputables

Évaluez annuellement l’efficacité du conseil d’administration est une quasi-nécessité de nos jours. Sincèrement, connaissez-vous une équipe dont on n’évalue pas la performance ? Alors, déléguez cette importante responsabilité au président du comité de gouvernance. Assurez-vous de reconnaître les talents de tous vos administrateurs et essayez de repérer des moyens pour améliorer votre propre leadership. Évaluez le rendement du chef de la direction ainsi que la performance de l’équipe dirigeante.

Quand j’évalue le leadership d’un conseil d’administration, je remarque que les administrateurs respectent un président qui est engagé, qui sait comment créer une culture saine au sein du conseil et qui peut soutenir son chef de la direction dans l’amélioration de son rendement. Les membres de la haute direction me rappellent souvent que les présidents de conseils d’administration peuvent amoindrir son efficacité s’ils ne sont pas clairs quant aux limites de leur rôle. Bien que les dirigeants désirent un rapprochement avec le conseil d’administration, son président ne devrait pas utiliser ces occasions pour se ranger du côté des cadres au détriment du leadership du chef de la direction. Il est crucial pour le président et les administrateurs de connaître le potentiel des hauts dirigeants.

Prenez le temps requis pour bien préparer les administrateurs avant les réunions du conseil. Soyez transparents avec eux. Devenez un leader puissant, non pas pour vous approprier un pouvoir personnel, mais pour gagner le respect que ce rôle de leader exige.

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Un guide essentiel pour comprendre et enseigner la gouvernance | En rappel

Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists.

Je n’ai encore rien vu de plus complet et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales. La direction de Global Corporate Governance Forum m’a fait parvenir le document en français le 14 février.

Qui dirige l’entreprise : Guide pratique de médiatisation du gouvernement d’entreprise — document en français

Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales.

On apprend aux journalistes économiques — et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance — à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l’introduction à l’ouvrage. Bonne lecture !

Who’s Running the Company ? A Guide to Reporting on Corporate Governance

À propos du Guide

« This Guide is designed for reporters and editors who already have some experience covering business and finance. The goal is to help journalists develop stories that examine how a company is governed, and spot events that may have serious consequences for the company’s survival, shareholders and stakeholders. Topics include the media’s role as a watchdog, how the board of directors functions, what constitutes good practice, what financial reports reveal, what role shareholders play and how to track down and use information shedding light on a company’s inner workings. Journalists will learn how to recognize “red flags,” or warning signs, that indicate whether a company may be violating laws and rules. Tips on reporting and writing guide reporters in developing clear, balanced, fair and convincing stories.

Three recurring features in the Guide help reporters apply “lessons learned” to their own “beats,” or coverage areas:

– Reporter’s Notebook: Advise from successful business journalists

– Story Toolbox: How and where to find the story ideas

– What Do You Know? Applying the Guide’s lessons

Each chapter helps journalists acquire the knowledge and skills needed to recognize potential stories in the companies they cover, dig out the essential facts, interpret their findings and write clear, compelling stories:

What corporate governance is, and how it can lead to stories. (Chapter 1, What’s good governance, and why should journalists care?)

How understanding the role that the board and its committees play can lead to stories that competitors miss. (Chapter 2, The all-important board of directors)

Shareholders are not only the ultimate stakeholders in public companies, but they often are an excellent source for story ideas. (Chapter 3, All about shareholders)

Understanding how companies are structured helps journalists figure out how the board and management interact and why family-owned and state-owned enterprises (SOEs), may not always operate in the best interests of shareholders and the public. (Chapter 4, Inside family-owned and state-owned enterprises)

Regulatory disclosures can be a rich source of exclusive stories for journalists who know where to look and how to interpret what they see. (Chapter 5, Toeing the line: regulations and disclosure)

Reading financial statements and annual reports — especially the fine print — often leads to journalistic scoops. (Chapter 6, Finding the story behind the numbers)

Developing sources is a key element for reporters covering companies. So is dealing with resistance and pressure from company executives and public relations directors. (Chapter 7, Writing and reporting tips)

Each chapter ends with a section on Sources, which lists background resources pertinent to that chapter’s topics. At the end of the Guide, a Selected Resources section provides useful websites and recommended reading on corporate governance. The Glossary defines terminology used in covering companies and corporate governance ».

– Here’s what Ottawa’s new rules for state-owned buyers may look like (business.financialpost.com)

– The Vote is Cast: The Effect of Corporate Governance on Shareholder Value (greenbackd.com)

–Effective Drivers of Good Corporate Governance (shilpithapar.com)

Attention aux huis clos ! (en rappel)

Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

registre-conseils-d-administration

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

« Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne ; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact !

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus ».

Are you using in-camera meetings ?

Guide pratique pour l’amélioration de la gouvernance des OSBL | Une primeur

Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Le volume a paru en mars. Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

__________________________________

Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Le rôle du comité exécutif vs le rôle du conseil d’administration | En rappel

Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denault, concernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.

Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.

Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.

Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !

Qu’en pensez-vous ?

____________________________________________________

La situation exposée par Jean-François Denault est la suivante (en anglais) :

I’m looking for feedback for a situation I encountered.

I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.

We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.

It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.

Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?

The Role of the Executive Committee versus the main board of directors

Alan Kershaw

Chair of Regulatory Board

Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself.

John Dinner

John T, Dinner Board Governance Services

Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.

Chuck Molina

Chief Technology Officer at DHI

I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.

Dave Chapman

CHM and CEO of NorthPoint ERM

I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making

James Clouser

Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.

I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.

Al Errington

Entrepreneur & Governance Advocate

I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities.

Emerson Galfo

Consulting CFO/COO / Board Member/Advisor

Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.

From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.

So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context..

Terry Tormey

President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.

I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.

John Baily

Board of Directors at RLI Corp

James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.

Chinyere Nze

Chief Executive Officer

My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.

My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here.

STEPHEN KOSMALSKI

CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses

The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues .

Thomas Brattle « Toby » Gannett

President and CEO at BCR Managment

I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.

Une révision du volume de Richard Leblanc | Handbook of Board Governance

Voici un article de James McRitchie, publié dans Corporate governance, qui commente succinctement le dernier volume de Richard Leblanc.

Je vous encourage à prendre connaissance de la revue de M. McRitchie, et à vous procurer cette bible.

Bonne lecture !

The Handbook of Board Governance

I continue my review of The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private, and Not-for-Profit Board Member. With the current post, I provide comments on Part 2 of the book, What Makes for a Good Board? See prior introductory comments and those on Part 1. I suspect the book will soon be the most popular collection of articles of current interest in the field of corporate governance.

The Handbook of Board Governance: Director Independence, Competency, and Behavior

Dr. Richard Leblanc‘s chapter focuses on the above three elements that make an effective director. Regulations require independence but not industry expertise; both are important elements. Leblanc cites ways director independence is commonly compromised and how independence ‘of mind’ can be enhanced. He then applies most of the same principles to choosing external advisors. Throughout the chapter he employees useful exhibits that reinforce the text with bullet points, tables, etc. for quick reference.

Director competency matrices have become relatively commonplace, although not ubiquitous. Leblanc not only provides a sample and scale, he reminds readers that being a CEO is an experience, not a competency and experience is not synonymous with competency. A sample board diversity matrix is also presented with measurable objectives for age, gender, ethnicity and geography.

Director behavior is the last topic in Leblanc’s chapter. Of course, each board needs to define how its directors are to act, subject to self- and peer-assessment but Leblanc’s ten behaviors is a good starting place:

Independent Judgment

Integrity

Organizational Loyalty

Commitment

Capacity to Challenge

Willingness to Act

Conceptual Thinking Skills

Communication Skills

Teamwork Skills

Influence Skills

That’s just one list of many. Leblanc’s examples and commentary on each adds color and depth. Under the UK’s Corporate Governance Code, director reviews are required to be facilitated by an independent provider every two or three years. Great advice for boards elsewhere as well. As Leblanc reminds readers:

« Proxy access and other renewal reforms are the direct result of boards steadfastly resisting director recruitment on the basis of competencies, the removal of underperforming directors; and the lack of boardroom refreshment, diversification, and renewal ».

La controverse au sujet du leadership du CA | Séparation des pouvoirs ou combinaison des rôles ?

L’étude de David Larcker*, professeur de comptabilité à la Stanford Graduate School of Business, publié dans le forum du Harvard Law School, examine la controverse eu égard à la combinaison des fonctions de PDG et de président du conseil. Environ 50 % des grandes sociétés américaines sont présidées par un administrateur indépendant, comparativement à 23 % il y a 15 ans.

Toute la question du bien-fondé de la dualité des rôles PDG/Chairman est encore ambiguë, même si les experts de la gouvernance et les actionnaires activistes sont généralement d’accord avec la séparation des fonctions.

L’auteur a procédé à une enquête auprès des 100 plus grandes sociétés ainsi qu’auprès des 100 plus petites entreprises du Fortune 1000, afin d’étudier l’évolution de ce phénomène au cours des 20 dernières années.

Il ressort de ces études que les grandes sociétés sont beaucoup plus incitées (par les actionnaires) à séparer les deux fonctions que les entreprises plus petites (57 % vs 3 %).

En fait, les 100 plus petites entreprises du Fortune 1000 ne sont pas ciblées par les actionnaires pour opérer ce changement.

Un billet que j’ai publié le 5 juillet, La séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise (CEO) est-elle généralement bénéfique ? , montre que la combinaison des deux rôles peut avoir ses avantages.

En lisant ces deux publications, vous serez certainement plus en mesure d’évaluer les conflits potentiels à assumer les deux fonctions.

Bonne lecture !

Chairman and CEO: The Controversy over Board Leadership

Our paper, Chairman and CEO: The Controversy over Board Leadership, examines the circumstances under which companies decide to combine or separate the chairman and CEO roles and shareholder response to this decision.

In recent years, companies have consistently moved toward separating the chairman and CEO roles. According to Spencer Stuart, just over half of companies in the S&P 500 Index are led by a dual chairman/CEO, down from 77 percent 15 years ago. In theory, an independent chairman improves the ability of the board of directors to oversee management. However, separation of the chairman and CEO roles is not unambiguously positive, and there is little research support for requiring a separation of these roles. Still, shareholder activists and many governance experts remain active in pressuring companies to divide their leadership structure.

Given the controversy over chairman/CEO duality, we examined in detail the leadership structures of publicly traded corporations and the circumstances under which they are changed. Our sample includes the 100 largest and 100 smallest companies in the Fortune 1000 in 2016. The measurement period includes the 20-year period 1996-2015.

We find that board leadership structures are not stable. Only a third (34 percent) of companies made no changes during the entire 20-year measurement period. Slightly under half of these consistently maintained separate chairman and CEO positions (such as Costco, Intel, and Walgreens); slightly more than half of these consistently combined them (such as Amazon, Berkshire Hathaway, and ExxonMobil). Still, these companies are the exception rather than the rule. It is significantly more likely that a company makes at least one change to board leadership structure (combination or separation) over time. On average, companies made 1.7 changes, or approximately 1 change every 12 years. Changes are more frequent among large companies (2.2 changes, on average) than smaller companies (1.3 changes). In both cases, companies are slightly more likely to separate the roles than to combine them.

Most separations occur during the succession process, with the former CEO, founder, or other officer continuing to serve as chair on either a temporary or permanent basis. Of the 171 separations in our sample, 134 (78 percent) are associated with an orderly succession. This is true of both small and large companies. However, large companies are significantly more likely to separate the roles temporarily, whereas smaller companies are more likely to do so permanently.

Approximately a quarter (22 percent) of separations are not part of an orderly succession. Nine percent follow an abrupt resignation of the CEO, 6 percent a governance issue (such as accounting restatement or CEO scandal), 3 percent a merger, 2 percent a shareholder vote, and 2 percent are required of the company as part of a government bailout.

The decision to combine the chairman and CEO roles tends to be more uniform. The vast majority of combinations (91 percent) involve an orderly succession at the top. Only 9 percent are associated with a merger, sudden resignation, or governance-related issue. In 90 percent of combinations, the current CEO is given the additional title of chair; in 10 percent of cases, a new CEO is recruited to become dual chair/CEO.

Most interesting, perhaps, is the frequency with which companies “permanently” separate the leadership roles only to recombine them at a later date. Slightly over one-third (34 percent) of companies in our sample permanently separated the chairman and CEO roles and later recombined them during the 20-year measurement period. Best Buy split the roles for nearly 13 years when founder and chairman Richard Schultze stepped down as CEO in 2002; Schultze eventually resigned from the board and when his successor as chairman retired in 2015, then-CEO Hubert Joly was given the additional title of board chair. The company gave no public explanation of its decision to recombine the roles. Bank of America and Walt Disney both separated the chairman and CEO roles following shareholder votes and subsequently recombined them 5 and 9 years later, respectively, under different management. In both cases, the board justified the decision to recombine as rewarding the successful leadership of the current CEO.

In the cases of Bank of America and Walt Disney, the decisions to recombine the roles were highly controversial. Across the entire sample, however, shareholder response was unexpectedly varied. Only 34 percent of the companies that separated and recombined the chairman and CEO roles were targeted by shareholder-sponsored proxy proposals to require separation. Average support for these proposals was 33 percent, not significantly different from companies that consistently maintain a dual chairman/CEO structure (34 percent support) or that separate the roles temporarily during succession (36 percent support). It was also not significantly different from the average support across the total universe of companies that face shareholder-sponsored proposals requiring separation (32 percent).

Finally, it is interesting to note that pressure to separate the chairman and CEO roles seems to center almost exclusively on large companies. Only 3 of the 95 small companies in our sample were the target of a shareholder proposal to require an independent chairman over the entire 20-year measurement period, even though their board leadership structures are not significantly different from those of larger corporations. By contrast, a majority (56 out of 92) of large companies were targeted at least once. This suggests that the companies that shareholders target to advocate for independent board leadership might not necessarily be those with the most egregious governance problems but instead those that are the most visible public targets.

The full paper is available for download here.

*David Larcker is Professor of Accounting at Stanford Graduate School of Business. This post is based on a paper authored by Professor Larcker and Bryan Tayan, Researcher with the Corporate Governance Research Initiative at Stanford Graduate School of Business.

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Key Findings from the study

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References

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Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique

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Voici dix (10) mesures que vous pouvez prendre pour devenir un excellent président de CA

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The Handbook of Board Governance: Director Independence, Competency, and Behavior

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