Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article exceptionnel écrit par DAVID GELLESdu New York Times, sur les moyens de préparation et de défense des directions et des conseils d’administration face aux éventuelles attaques des investisseurs activistes.
Certaines entreprises, susceptibles d’être la cible de contestataires activistes très bien organisés, se sont adaptées en se préparant systématiquement aux attaques. Bien que les moyens de défenses traditionnels tels les « poison pills » et les « staggered boards » sont toujours utilisés pour contrer les attaques des activistes et les tentatives de « takeover », celles-ci sont de moins en moins efficaces devant les interventions accrues, et plus sophistiqués, des « Hedge Funds » et des autres groupes d’investisseurs activistes … opportunistes (souvent non sans fondement).
À chaque action, sa réaction ! Nous assistons à des batailles rangées entre protagonistes très bien préparés et très bien équipés. Les activistes ne réussissent pas toujours mais ils sont menaçants. Les firmes spécialisées dans les conseils légaux et stratégiques aux entreprises vulnérables sont de plus en plus sollicitées …
L’article explique les nouvelles problématiques de gouvernance qui font rage dans le milieu des grandes entreprises cotées et expose les nouvelles approches utilisées par ces dernières pour conserver leur autonomie et s’acquitter de leurs responsabilités fiduciaires envers tousles actionnaires.
La plupart des grandes entreprises ont changé leur approche face aux activistes. On ne se referme plus sur soi, on étudie les risques, on identifie les vulnérabilités, on engage une discussion avec les grands actionnaires-investisseurs (actifs et passifs) ainsi qu’avec la masse des petits actionnaires.
Voici un court extrait de l’article. Je vous invite à le lire attentivement. Également, je vous invite à prendre connaissance de l’article partagé par Louise Champoux-Paillé : When Facing Activist Investors, Fight Has Gone 24/7!
Vous serez ainsi à jour, et avisés, sur les grands défis qui attendent les administrateurs de demain !
Executives and board members used to fear hostile bids above all else. In response, they devised defense mechanisms like poison pills and staggered boards to thwart attacks.
Today, hostile deals are on the wane, but a new threat has emerged that has put boardrooms on edge: activist investors.
“Companies now view the threat of shareholder activism similarly to how they viewed the threat of hostile takeovers in the 1980s,” said Gregg Feinstein, head of mergers and acquisitions at Houlihan Lokey.
Until recently, many companies responded to activists by simply refusing to meet with them and hoping they would go away.
When Daniel S. Loeb of Third Point Management took a stake in Yahoo in 2011, the company was initially dismissive. In an early phone call between Mr. Loeb and Yahoo, the company’s chairman, Roy Bostock, reportedly hung up on him. But a year and a half later, Mr. Loeb had forced out Yahoo’s chief executive and was on the board.
After a string of such debacles, and with activism today more established and prolific than ever before, that approach has fallen out of favor.
“The bunker mentality that had been advised in some quarters is fading as an approach,” said James C. Woolery, deputy chairman at Cadwalader, Wickersham & Taft. “Today you need real substantive preparation and real engagement.”
Il y a beaucoup de turbulence dans le monde de la gouvernance depuis cinq ans, et c’est dans le nombre de campagnes menées par des actionnaires-investisseurs activistes que l’on peut le mieux observer ce phénomène.
L’article de Sam Jones, publié hier dans le Financial Times, montre que les campagnes de contestation des stratégies des directions d’entreprises et des décisions des conseils d’administration ont plus que doublées au cours des trois dernières années. Les interventions des activistes ont eues, en général, beaucoup de succès (rendements de 53 % VS 24 % pour le S&P 500 cette année) et elles ciblent des organisations de plus en plus grandes, dans des secteurs de plus en plus diversifiés, à l’échelle mondiale (Apple, Sony).
Très souvent, les fonds activistes visent des entreprises qui ont accumulé d’importantes réserves financières, dans le but de les contraindre à retourner une partie des surplus aux actionnaires (notamment, sous la forme de dividendes).
Solidus au nom dégénéré de Justinien Ier (Photo credit: Wikipedia)
Bill Ackman prévoit que le mouvement s’étendra rapidement à l’Europe. On comprend que les C.A. soient de plus en plus préoccupés, eux qui sont, à juste titre, les représentants et fiduciaires de l’ensemble des actionnaires.
Les « hedge funds » sont intéressés par des rendements rapides au profit des actionnaires (les grands investisseurs, évidemment) tandis que les administrateurs envisagent le long terme, la pérennité de l’organisation et l’intérêt de tous les actionnaires (du moins ce sont les rôles qui leurs sont dévolus !).
Que pensez-vous de ces derniers développements et de leurs incidences sur les meilleures pratiques de gouvernances ? Vos commentaires sont les bienvenus ! Voici un extrait de l’article.
Where activists had previously focused on banks and financial services groups – criticising compensation and pushing for changes in corporate culture – now their targets are larger and far more diversified.
The research, conducted by Activist Insight and commissioned by law firm Linklaters, points to the growing engagement of institutional investors with companies in the wake of the financial crisis and the resurgence of more aggressive hedge-fund style corporate agitation.
« Il ne se passe pas un jour sans que l’actualité ne fasse état d’un scandale d’ordre éthique au sein d’une organisation. À ce jour, ce qu’on peut tirer comme enseignement de la commission Charbonneau, c’est que nul n’est épargné. En effet, cette réalité touche autant les entreprises privées que publiques, voire les partis politiques.
English: ethics’s triangle Français : Triangle de l’éthique (Photo credit: Wikipedia)
À contrecœur diront certains, ces organisations ont mis l’éthique à leur ordre du jour et elles se sont empressées de communiquer leurs initiatives afin de contrer la montée du cynisme à leur égard. Malgré ces efforts, le cynisme prend de l’ampleur au Québec. En effet, selon une enquête menée en juin dernier par l’Institut de la confiance dans les organisations, 83% des Québécois estiment que le climat de confiance s’est détérioré au Québec ».
Voici un article du Blogue Learn, Unlearn, Relearn, animé par CS Shilpi Thapar, sur comment se préparer à occuper un poste d’administrateurs de sociétés. Quelles questions se poser avant la nomination …, et après avoir obtenu le poste convoité. C’est un « checklist » très utile.
In today’s corporate world, role of companies have become complex and to achieve a sustainable growth is becoming huge challenge for the companies. So, companies need efficient people with different perspectives to constitute board to achieve their long term goals. Every company should be headed by an effective board which is collectively responsible for the long-term success of the company.
When you decide to move into governance and board role, you need to prepare well. Joining the Board is not an easy task. It requires a significant amount of work and preparation before accepting the invitation to join a board as director. It is a prestigious position and takes your career to next level but it is equally demanding and carries lot of accountability, responsibility and risk of spoiling yours and company reputation if something goes wrong. So be very selective in choosing your board seat as risk is higher now a days.
So here is some food for thought if you are planning to become a board director:
Voici un excellent article de Tom Okarma publié sur son blogue le 7 novembre 2013. Ce billet très intéressant s’adresse aux dirigeants qui souhaiteraient voir les membres de leurs conseils d’administration s’investir davantage dans les diverses activités de levée de fonds des OBNL.
L’auteur identifie clairement certaines réticences des membres de C.A. d’OBNL à contribuer aux campagnes de levées de fonds, alors que l’une des raisons pour lesquelles ils ont été choisis comme administrateurs est justement leur potentiel à aider l’organisation à rencontrer ses objectifs financiers !
Dans cet article, l’auteur présente une progression dans les activités confiées aux membres de C.A. Selon moi, la stratégie proposée est très habile et elle devrait être adoptée par les présidents de C.A. et les PDG d’organisations à but non lucratif.
Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés; ils contribuent à la richesse du débat.
Probably the most frequent problem Executive Directors and Development Directors face is a board that, for whatever reason, does not help with fundraising. This complaint is always number 1 or 2 when I ask leaders about their most serious board problems. The other problem is directors who just show up for meetings, most of the time unprepared, and do little else all year long. They just don’t engage and step up to their other duties. For now, let’s just stick with the fundraising problem, which actually is solvable…
… There are many ways a director, even a reluctant one, can help raise funds for the agency. Think of these ideas as steps of a ladder, allowing a director to start with a few simple and nonthreatening actions that can eventually lead to full speed ahead fund raising!
For instance, a new or reluctant director can:
Fundraising (Photo credit: HowardLake)
Write and sign thank you cards to donors during the year
Write and sign cards often sent out at year end, during the holiday season or year end campaign
Place calls to donors and thank them for donations recently received
Attend a privately-hosted reception where major donors and would be donors are personally thanked or introduced to the agency
Arrange to have their social club, golf club, etc host a special reception
Accompany the executive director or development director on personal visits to thank donors or special agency strategic partners
Accompany the executive director or development director on personal visits to ask for donations
Host an in-home reception for his/her friends to hear about the agency from one of its leaders
Etc
I think if you can start out a director slowly in a nonthreatening scenario, you may be able to walk them up the ladder and into a major factor in fund and friend raising.
To ensure that your board is continually reviewing and enhancing its governance processes, this checklist will provide a good starting point.
Top Ten Steps to Improving Corporate Governance :
1. Recognise that good governance is not just about compliance
Boards need to balance conformance (i.e. compliance with legislation, regulation and codes of practice) with performance aspects of the board’s work (i.e. improving the performance of the organisation through strategy formulation and policy making). As a part of this process, a board needs to elaborate its position and understanding of the major functions it performs as opposed to those performed by management. These specifics will vary from board to board. Knowing the role of the board and who does what in relation to governance goes a long way towards maintaining a good relationship between the board and management.
2. Clarify the board’s role in strategy
It is generally accepted today that the board has a significant role to play in the formulation and adoption of the organisation’s strategic direction. The extent of the board’s contribution to strategy will range from approval at one end to development at the other. Each board must determine what role is appropriate for it to undertake and clarify this understanding with management.
3. Monitor organisational performance
Monitoring organisational performance is an essential board function and ensuring legal compliance is a major aspect of the board’s monitoring role. It ensures that corporate decision making is consistent with the strategy of the organisation and with owners’ expectations. This is best done by identifying the organisation’s key performance drivers and establishing appropriate measures for determining success. As a board, the directors should establish an agreed format for the reports they monitor to ensure that all matters that should be reported are in fact reported.
4. Understand that the board employs the CEO
In most cases, one of the major functions of the board is to appoint, review, work through, and replace (when necessary), the CEO. The board/CEO relationship is crucial to effective corporate governance because it is the link between the board’s role in determining the organisation’s strategic direction and management’s role in achieving corporate objectives.
5. Recognise that the governance of risk is a board responsibility
Establishing a sound system of risk oversight and management and internal control is another fundamental role of the board. Effective risk management supports better decision making because it develops a deeper insight into the risk-reward trade-offs that all organisations face.
6. Ensure the directors have the information they need
Better information means better decisions. Regular board papers will provide directors with information that the CEO or management team has decided they need. But directors do not all have the same informational requirements, since they differ in their knowledge, skills, and experience. Briefings, presentations, site visits, individual director development programs, and so on can all provide directors with additional information. Above all, directors need to be able to find answers to the questions they have, so an access to independent professional advice policy is recommended.
7. Build and maintain an effective governance infrastructure
Since the board is ultimately responsible for all the actions and decisions of an organisation, it will need to have in place specific policies to guide organisational behaviour. To ensure that the line of responsibility between board and management is clearly delineated, it is particularly important for the board to develop policies in relation to delegations. Also, under this topic are processes and procedures. Poor internal processes and procedures can lead to inadequate access to information, poor communication and uninformed decision making, resulting in a high level of dissatisfaction among directors. Enhancements to board meeting processes, meeting agendas, board papers and the board’s committee structure can often make the difference between a mediocre board and a high performing board.
8. Appoint a competent chairperson
Research has shown that board structure and formal governance regulations are less important in preventing governance breaches and corporate wrongdoing than the culture and trust created by the chairperson. As the “leader” of the board, the chairperson should demonstrate strong and acknowledged leadership ability, the ability to establish a sound relationship with the CEO, and have the capacity to conduct meetings and lead group decision-making processes.
9. Build a skills-based board
What is important for a board is that it has a good understanding of what skills it has and those skills it requires. Where possible, a board should seek to ensure that its members represent an appropriate balance between directors with experience and knowledge of the organisation and directors with specialist expertise or fresh perspective. Directors should also be considered on the additional qualities they possess, their “behavioural competencies”, as these qualities will influence the relationships around the boardroom table, between the board and management, and between directors and key stakeholders.
10. Evaluate board and director performance and pursue opportunities for improvement
Boards must be aware of their own strengths and weaknesses, if they are to govern effectively. Board effectiveness can only be gauged if the board regularly assesses its own performance and that of individual directors. Improvements to come from a board and director evaluation can include areas as diverse as board processes, director skills, competencies and motivation, or even boardroom relationships. It is critical that any agreed actions that come out of an evaluation are implemented and monitored. Boards should consider addressing weaknesses uncovered in board evaluations through director development programs and enhancing their governance processes.
Deloitte a publié ce premier numéro de Questions particulières pour les conseils d’administration d’organismes à but non lucratif (OBNL) afin d’analyser de plus près quelques-uns des principaux problèmes ou défis auxquels les administrateurs et leur organisation ont à faire face.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle important dans notre société, fournissant un large éventail de services dans divers secteurs d’activité. Même s’ils doivent faire face à des défis identiques ou semblables à ceux des organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif doivent résoudre des questions qui leur sont propres. Il arrive parfois qu’ils soient en concurrence directe avec des organismes à but lucratif, notamment au moment de recruter les meilleurs éléments ayant les capacités et l’expertise requises pour leur permettre de réaliser leur mission, aspect dont nous traitons dans la présente publication.
Deloitte logo. (Photo credit: Wikipedia)
Les autres sujets abordés dans la présente publication comprennent notamment les changements apportés à l’environnement réglementaire des organismes à but non lucratif découlant d’une nouvelle loi fédérale, à savoir la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et des mesures législatives canadiennes contre les pourriels. Certains organismes à but non lucratif pourraient devoir revoir leur stratégie à la lumière de ces nouvelles règles, tandis que d’autres pourraient décider de le faire afin de tirer avantage des nouvelles technologies, dont les réseaux sociaux, afin de communiquer de manière plus efficace avec les parties prenantes et accroître le soutien de la collectivité.
La présente publication analyse ces questions et d’autres défis importants auxquels les organismes à but non lucratif et leurs administrateurs devront vraisemblablement faire face durant l’année à venir, tels qu’ils ont été définis par des professionnels de Deloitte qui travaillent auprès d’organismes à but non lucratif et qui sont souvent eux-mêmes administrateurs d’organismes à but non lucratif; des organismes ont recommandé leurs propres pratiques exemplaires qui, avec leur autorisation, ont été incluses dans cette publication.
Chaque article renferme des questions que les administrateurs pourraient poser pour explorer davantage ces enjeux avec leur propre conseil d’administration et les membres de la direction. En outre, les articles sont accompagnés d’outils et de ressources que les administrateurs peuvent utiliser pour obtenir une compréhension plus approfondie des questions abordées et améliorer l’efficacité du conseil dans le traitement de ces questions…
… Les conseils qui dirigent plutôt que d’être dirigés seront ceux qui auront adapté avec succès leurs stratégies en vue de transformer ces défis en occasions et qui tireront parti des exigences en matière de conformité pour mettre en œuvre des concepts novateurs.
Voici un cas qui intéressera sûrement tous les membres de conseils d’administration de sociétés d’État. Même si le cas en gouvernance origine du site australien de Julie Garland McLellan, je crois que celui-ci s’applique très bien à la situation des sociétés d’État québécoises.
Voici donc un cas original tiré d’une situation vécue dans une entreprise d’État. Comment un président du conseil (PCA – Chairman) et son conseil peuvent-ils arriver à gérer une situation critique créée par ses prédécesseurs, une situation qui a le potentiel de nuire à l’organisation et de discréditer le conseil et le gouvernement.
Qu’en pensez-vous ? Que feriez-vous à la place de Brian pour faire évoluer le conseil ?
Ce cas a été analysé par trois experts de la gouvernance (Voir les avis des experts dans le texte ci-dessous). Quelle analyse vous semble la plus appropriée dans notre contexte ?
Brian is chairman of a government owned company. Succession has been ‘actively managed’ with directors rotating on and off the board. This has given access to new skills including marketing and modern media but has resulted in a board with relatively little corporate history. Brian is the longest serving member and has only been on the board for five years.
Walmart Chairman of the Board Discusses Making a Difference (Photo credit: Walmart Corporate)
Six years ago the company terminated the employment of the then CFO due to allegations of improper accounting which had resulted in revalued assets and a large profit being declared in the prior year triggering payment of bonuses to the then CFO and CEO. The former CEO left shortly after receiving the bonus. The replacement CEO decided to investigate the accounting treatment. The investigation was conducted by the outsourced internal audit firm and concluded that the accounting treatment did not meet guidelines or even generally accepted accounting standards. The statutory auditors agreed. The asset revaluations were subsequently reversed which led to a large loss, no dividends or tax equivalent payments that year, and great embarrassment.
The former CFO was terminated and the matter referred to the police as a possible fraud. A new CFO was appointed. She is a pleasant and efficient person whom the board like and respect. She is considered a potential successor to the current CEO. The police decided not to pursue the fraud allegations as they believed these lacked sufficient evidence. The former CFO is suing for wrongful dismissal, the lawyers believe he may win, and the current CFO is worried because the union is calling for the former CFO to be reinstated.
The board is looking to Brian, who also chairs the remuneration committee, for guidance on what to do. The current CEO has offered his resignation but nobody wants to accept it. How can Brian help the board to move forward ?
Articles reliés au rôle des présidents de conseils administrateurs :
Voici quelques conseils très utiles aux personnes qui sont appelées à présider des conseils d’administration d’OBNL. Souvent, ces responsabilités sont confiées à des collègues populaires, jugés compétents dans les relations humaines…
C’est bien; c’est un bon début … mais il y a plus dans la job d’un président de conseil si l’on veut réaliser les objectifs de l’organisation. L’auteur nous fait part de plusieurs autres éléments importants à considérer dans la conduite des réunions d’une organisation à but non lucratif.
Notez que ces conseils sont aussi valables pour d’autres types de sociétés mais, Eugene Fram, l’auteur du blogue, est un expert de la gouvernance des OBNL, et ses suggestions s’appliquent très bien aux particularités de ce genre d’organisation.
Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés. Que pensez-vous d’un huis clos à la fin de chaque réunion ?
The Bottom Line: “Great meetings “are hard to come by. There are almost always moments of frustration and/or apparent progress. It is up to the chair to do a realistic post-mortem after each, recognizing what “works” with his/her constituents to move the organization forward. Some of the above suggestions can help produce tangible impacts that will assuredly merit heart-felt kudos from his/her fellow volunteers.
“Great Meeting!” That’s the pro forma exit line often delivered by nonprofit volunteers to the chair when the meeting is over. The meeting may or may not have been productive; the leader may or may not have been stellar. But it’s in the volunteer’s DNA to toss a parting compliment to the chair, also a volunteer. Here are my suggestions for conducting a meeting that will have at least a chance of earning the accolades.
Reporting on Operations: Keep this section to a minimum. Attach a list of routine, non-financial items to the agenda and make sure it reaches directors a week before the meeting. A Consent Agenda can be used for routine legal items or issues that need to be noted in the minutes. When directors attempt to micromanage operational issues,(e.g. try to suggest ad copy), the chair needs to take charge and redirect the discussion, perhaps by encouraging the director who is talking to complete the discussion off-line with the CEO .
Strategic/Policy Topics: These topics should always be central to the agenda, even if they are only updates on the work of board-staff committees. Completed committee reports need to be allotted substantial sections of the agenda, especially if they are coming up for a final vote.
Avoid Information Dumps: Examples: A CEO who simply reads the details of accreditation guidelines that nobody will remember. An enthusiastic staff member who presents a report without having reviewed it with the CEO to make certain he/she stays within the allotted time. A chair needs to diplomatically interrupt a director unproductively consuming meeting time to give an ad hoc speech. Many of these problems can be avoided if the CEO and chair anticipated them and have a redirection strategy in place.
Short Meeting (Photo credit: Accretion Disc)
Focus On Discussing Outcomes & Impacts: Also in the nonprofit environment there is a tendency to have meetings default to discussions of processes instead of outcomes and impacts. Discussions of processes are more interesting and more tangible. Outcomes and impacts are more future oriented. The chair needs to be alert to this default and ready to handle it.
Solving Problems: After every meeting the CEO and chair need to define what organizational problems have been put to rest as a result of the meeting. However, occasionally a meeting might get out of hand without any problems being solved. Records need to be kept to be certain this doesn’t become a trend. If it does, the issues must be identifies.
An Offline Suggestion: Most nonprofit volunteer directors only see each other occasionally. At board and committee meetings, some chairs take 10 minutes at the end of the meeting to ask each one to comment what is going on in their personal or professional lives. Those who use the technique report it helps with team collegiality.
Vous trouverez, ci-dessous, une excellente publication qui « présente les avis d’experts de la gouvernance provenant des cabinets membres de Deloitte de partout dans le monde, soit de l’Asie, du Moyen-Orient, de l’Europe et des Amériques. Dans leur analyse de ces questions prioritaires pour le conseil, ainsi que d’autres questions, ces experts ont tenu compte du contexte local, mais ont aussi adopté une perspective internationale, compte tenu du climat d’affaires actuel ».
Chaque article comprend des questions que les administrateurs peuvent poser à leur propre conseil d’administration et à leur équipe de direction pour enrichir la réflexion, ainsi que des outils et des ressources que ces derniers pourront utiliser pour approfondir leur compréhension des questions et améliorer l’efficacité de leur conseil à cet égard.
Dans ce document, on insiste sur six questions que les administrateurs devraient se poser eu égard à leurs responsabilités de gouvernance dans le domaine de la stratégie financière.
1. Comprenons-nous bien comment les dépenses en immobilisations de notre entité influent sur sa capacité concurrentielle? Comment ces dépenses en immobilisations se comparent-elles à celles d’autres entités de notre secteur?
2. Quelles sont les attentes de nos actionnaires et des autres parties prenantes en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons notre capital disponible? Quelle a été leur réaction à notre utilisation antérieure du capital et quelle en a été l’incidence sur leurs décisions en matière d’investissement ou de prêt?
3. Quel cadre et quelles unités de mesure notre entité utilise-t-elle pour évaluer les dimensions stratégiques d’un projet éventuel de dépenses en immobilisations? Ce cadre nous permet-il de comparer la valeur qui serait créée par d’autres projets ou utilisations des capitaux? Ce cadre permet-il d’évaluer si la dépense en immobilisations potentielle correspond au profil de risque et à la propension à prendre des risques de notre organisation?
4. La direction a-t-elle préparé un plan stratégique de déploiement du capital qui tient compte de différents scénarios de financement de projets (y compris le maintien du statu quo) sur une période allant de trois à cinq ans?
5. Soumettons-nous adéquatement les rendements prévus de nos dépenses en immobilisations à une simulation dans divers scénarios économiques?
6. Avons-nous reçu des critiques quant au montant des liquidités que nous maintenons dans notre bilan? Que répondons-nous à ceux qui prétendent que nos liquidités oisives sont un frein à la croissance économique?
Pour qu’explose enfin le fameux plafond de verre, chacun, homme ou femme, doit adopter les bons réflexes.
D’abord, ça a été un sujet politiquement correct. Ensuite, une obligation inscrite dans la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 – celle, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de signer un accord pour l’égalité professionnelle et, pour les grands groupes, de féminiser leur conseil d’administration.
Aujourd’hui, c’est surtout devenu une urgence. Belle surprise : au-delà des bonnes intentions et des contraintes légales, la parité hommes-femmes en entreprise serait aussi un facteur de performance économique, d’après l’étude «Women Matter», dirigée par McKinsey. Le cabinet de consulting américain a passé au crible 180 sociétés cotées entre 2008 et 2010. Résultat : les entreprises qui comptent plus de 30% de femmes au sein de leur comité de direction affichent des performances nettement meilleures que les autres.
Un argument terre à terre qui devrait inciter nos dirigeants à féminiser leurs équipes. Espérons qu’ils y seront sensibles, car il y a de la marge.
Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).
Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :
Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.
Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !
Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.
Deloitte & Touche Region 10 Office(RMZ FUTURA), HITEC City (Photo credit: Wikipedia)
Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.
Dans cette édition, nous :
Expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;
Présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;
Traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;
Traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;
Présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.
Voici un article très intéressant de R. Christopher Small, Coéditeur du HLS Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, qui présente les grandes lignes d’une recherche sur les conséquences encourues par les administrateurs qui font l’objet de contestation de la part des actionnaires.
Comment les carrières des administrateurs sont-elles affectées par un vote de non-confiance des actionnaires ? La recherche indique que les actionnaires n’ont pas beaucoup de pouvoir pour évincer un administrateur qui n’a pas un bon rendement. Cependant, si la contestation est largement diffusée, notamment par une guerre des votes (Proxy Contests), il en résultera un très grand coût pour les directeurs ciblés.
Ci-dessous, un extrait de l’article. Vous pouvez lire le billet paru dans HLS ou consulter le document en détail.
Bonne lecture. Les commentaires sont les bienvenus.
…The fundamental feature of corporate governance is shareholders’ right to elect directors to represent their interests. This shareholder representation by the board of directors is a central component of corporate governance. For corporate governance to be effective, shareholders who are dissatisfied with a board’s performance must have a mechanism to replace directors. If shareholders’ impact on electing and replacing directors is weak, so is the connection between owners and managers.
In our paper, Shareholder Democracy in Play: Career Consequences of Proxy Contests, which was recently made publicly available on SSRN, my co-author, Margarita Tsoutsoura, and I investigate whether proxy contests affect the careers of directors whose companies have been targeted. Specifically, the paper aims to shed light on whether shareholders are able impose a career cost on directors when they are dissatisfied with firm performance. This question is particularly important in today’s environment when activist shareholders often demand reforms in corporate governance. For example, the process of shareholders nominating and electing directors was at the heart of the recent (failed) proxy-access reform that was motivated by the Dodd-Frank Act. Proponents of the reform argued its necessity in increasing the power of shareholders to be able to elect or remove directors from the board (Bebchuk, 2007). On the other hand, critics of this view argued that shareholders already have tools to hold directors accountable (Bainbridge, 2006) …
Shareholders have two main tools to remove poorly performing directors. First, shareholders can use uncontested election. Prior literature has shown that attempts to remove directors through uncontested elections have not been effective. In regular elections, shareholders cannot technically vote against a director, but instead can only withhold their authority to vote in favor of a nominee. Most US firms have plurality voting rules in uncontested elections. As a result, removing directors in uncontested elections is almost impossible. Specifically, a director can be re-elected even if just a few shareholders vote for him. The prospect of shareholders having an effective voice in removing directors in uncontested elections seems limited, and directors do not appear to suffer reputational effects from low votes (Cai et al., 2009).
The second mechanism shareholders have is to discipline directors through proxy contests. Dissatisfied shareholders can nominate an alternative slate of directors by initiating a proxy contest and therefore provide all shareholders with a clear alternative to incumbent nominees. Nevertheless, no evidence exists supporting the idea that directors who are targeted in proxy contests suffer any career consequences. Moreover, existing evidence has led to the conclusion that proxy contests are rarely successful (e.g., Pound, 1988; DeAngelo and DeAngelo, 1989; Ikenberry and Lakonishok, 1993) …
… The final part of the analysis investigates whether the effect of proxy contests varies with observed director or proxy contest event characteristics. We find that independent incumbent directors experience more severe loss of other directorships than insider incumbent directors. Overall, the results indicate the proxy-contest mechanism imposes a significant career cost on incumbent directors. Following a proxy contest, incumbent directors are likely to lose directorships in both targeted and non-targeted companies. Therefore, the proxy-contest mechanism is effective in imposing significant career costs on incumbent directors.
Le CAS est heureux de vous dévoiler sa deuxième série de capsules d’experts, formée d’entrevues vidéos.
Pendant trois minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Cette semaine Louis J. Duhamel, associé, stratégie corporative chez Deloitte, présente le rôle du comité des ressources humaines.
Je vous invite à lire cet article de Vincent Ryan paru dans Capital Markets du site CFO. On y décrit un changement significatif dans l’influence que peuvent exercer les actionnaires des grandes sociétés cotées en se rapprochant des positions des activistes, lesquels ont un solide parcours (Track Record). Voici un extrait de ce court article.
Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus !
Management and the board of directors may assume that a company’s institutional shareholders will be their allies in a fight against an activist investor. They shouldn’t.
Shareholder activists continue to take on boards of directors and management, especially at large companies. Of the 137 financial or board-seat activist campaigns announced as of August 12, nearly 30 percent involved companies with a market capitalization of more than $1 billion at the time the campaign was initiated, according to SharkRepellent.net, up from 20 percent in 2012.
While companies may just be more vulnerable to activist campaigns, experts say a key driver is that institutional shareholders are more often embracing these much-maligned investors instead of siding with the company against them.
“There is real change in how activists are perceived by the investing public,” says Alexander Khutorsky, managing director of The Valence Group, a specialist investment bank. In the past, if an institutional investor didn’t like a company’s performance or its management team, it “voted with its feet” and sold the shares. But now many investors are “more open to outsider influence,” says Khutorsky. “They’re willing to concede that a company could be made better through activism, so they are sticking around and voting for changes.”
A note from SharkRepellent.net highlights “an increased willingness by mainstream mutual funds and other institutional investors to side with activists, which is absolutely essential [for a hedge fund] to effect changes with a small ownership stake, as they often do when targeting larger companies.”
The goals of activists often align with investors: returning excess balance-sheet cash to shareholders, selling underperforming or noncore business units or even ousting an ineffective board of directors.
“As much as management may feel they are being attacked, their shareholders will not necessarily share that view,” Khutorsky says.
In addition, activist investors have a “good track record” of creating value, at least in the nominal sense, says Khutorsky. “The stock [often] goes up so they can show very straightforward returns; they’re not necessarily creating long-term value, but they have credibility in helping shareholders realize near-term value,” he says.
Voici un extrait du récent rapport de PwC sur l’état de la gouvernance aux États-Unis. Le sommaire exécutif reproduit ci-dessous montre clairement l’évolution de la pensée des administrateurs en ce qui a trait aux thèmes suivants :
(1) Évaluation plus sévère de la performance des collègues administrateurs;
(2) Résistances quant au remplacement des collègues administrateurs;
(3) La « stimulation intellectuelle » est la principale motivation à siéger sur un conseil;
(4) Divergences d’opinions quant à la communication d’informations concernant la gouvernance, la rémunération de la direction et les nominations des administrateurs;
(5) Lacunes quant aux politiques de communications avec les parties prenantes;
(6) Peu d’administrateurs sont prêts à reconsidérer la rémunération des hauts dirigeants, même si les actionnaires questionnent la politique;
(7) Augmentation significative de la surveillance des risques par le C.A.;
(8) Différences de perception entre la direction et les administrateurs au sujet de l’influence de diverses parties prenantes sur les stratégies;
(9 Proactivité plus marquées des administrateurs en ce qui a trait aux risques de fraudes;
(10) Importance accrue accordée aux projets en TI, bien que toujours considérée comme insuffisante;
(11) Augmentation importante de l’utilisation de conseillers externes, notamment en TI;
(12) Une majorité d’administrateur (aux É-U) croit que les récentes initiatives règlementaires n’ont pas accrue la protection des investisseurs, mais elles ont contribué à accroitre significativement les coûts;
(13) L’influence des firmes de conseil spécialisées en gouvernance décline.
We are witnessing unprecedented change in the corporate governance world: new perspectives on boardroom composition, higher levels of stakeholder engagement, more emphasis on emerging risks and strategies, and the increasing velocity of change in the digital world. These factors, coupled with calls for enhanced transparency around governance practices and reporting, the very active regulatory and lawmaking environment, and the enhanced power of proxy advisors, are all accelerating evolution, and in some cases creating a revolution, in the boardroom.
In the summer of 2013, 934 public company directors responded to our 2013 Annual Corporate Directors Survey. Of those directors, 70% serve on the boards of companies with more than $1 billion in annual revenue. As a result, the survey’s findings reflect the practices and boardroom perspectives of many of today’s world-class companies. The focus of this year’s research not only reflects in-depth analysis of contemporary governance trends, but also emphasizes how boards are reacting to a rapidly evolving landscape.
These are the highlights:
Directors are even more critical of their fellow directors than last year: 35% now say someone on their board should be replaced (compared to only 31% in 2012). The top three reasons cited are diminished performance because of aging, a lack of required expertise, and poor preparation for meetings.
Replacing a fellow board member can be difficult; 48% cite impediments to doing so. The top inhibitor, cited nearly twice as often as any other factor, is that board leadership is uncomfortable addressing the issue.
Board service is not driven by money or ego. More than half of directors (54%) say that their primary motivation for sitting on a corporate board is intellectual stimulation, 22% see board service as a way to keep engaged, and 17% indicate they simply want to give something back. Remuneration is low on the list.
There is a dichotomy between directors who believe it’s appropriate to communicate about governance issues directly with shareholders and those who do not. Just over 30% say it’s « very appropriate » to communicate about corporate governance issues, and about a quarter say the same about executive compensation and director nominations. But the same or slightly more say director communication about these three areas is « not appropriate. »
Regarding communication with other stakeholders, nearly half of directors say their boards either have no policy or one that’s not useful. Considering the increasing frequency of stakeholder interactions, it’s not surprising that about one-quarter of those without such a policy believe there should be one.
Boards continue to take action in response to say on pay voting results (70%) but few actually reduced compensation (3%). Over one-half of directors say that it would take a negative shareholder vote of 30% or more to cause them to reconsider executive compensation.
The number of directors who believe there is a clear allocation of risk oversight responsibilities among the board and its committees (80%) improved over the prior year by 17 percentage points. Yet half of those who say that there is clarity reflected that it still could be improved.
CEOs and directors have different perspectives on who influences company strategy or what threatens their company’s growth prospects. As reported in PwC’s 16th Annual Global CEO Survey, CEOs see more influence by the media and supply chain partners, while directors believe investors have more clout. Directors are significantly more concerned about the government impairing growth prospects.
Ninety-four percent of directors say they receive information on competitor initiatives and strategy, but nearly a quarter of them wish it were better.
Three-quarters of directors said their boards took additional action to oversee fraud risks. Six of 10 held discussions regarding « tone at the top, » a 14 percentage-point increase from last year. Other actions included increased interactions with members of management below the executive level and having discussions about insider trading controls.
Directors reflected on the increasing importance of the IT revolution at their companies—15% call IT critical, up from 13% in 2012, and the amount of time directors spent overseeing IT increased correspondingly. Despite the fact that about one-third of boards spent more hours overseeing IT, 61% want to spend even more time considering related risks in the coming year, and 55% say the same about IT strategy.
There was a jump in the use of outside consultants to advise boards on IT strategy and risk: from 27% last year to 35% this year. Even more are thinking about it. While most of these were hired on a project-specific basis, the percentage of consultants engaged on a continuous basis doubled from last year.
Almost a third of directors believe their company’s strategy and IT risk mitigation is not adequately supported by a sufficient understanding of IT at the board level. And only about a quarter « very much » agree that the company provides them with adequate information for effective oversight.
The majority of directors have evolved their practices to be more engaged in overseeing traditional IT issues: the status of major IT implementations and the annual IT budget. These account for the highest levels of director engagement (80% and 63%, respectively). But directors say they are not sufficiently engaged in understanding the company’s level of cyber-security spend (24%) and competitors’ leverage of emerging technologies (22%).
Nearly two-thirds of directors (64%) believe recent regulatory and enforcement initiatives have not increased investor protections, and 77% don’t believe such actions have increased public trust in the corporate sector. In addition, 51% think these efforts have not enhanced transparency to stakeholders « very much » or at all.
Nearly three-fourths of directors feel that increased regulation and enforcement initiatives have added costs to companies that exceed the benefits, and 56% believe they have put excessive burdens on directors. Over a third (36%) responded that such initiatives have contributed to unreasonable expectations of director performance.
Despite their perceived increased influence, proxy advisory firms appear to be losing ground when it comes to their credibility with directors. Directors’ ratings of the firms’ independence, thoroughness of work, and quality of voting recommendations all declined in 2013.
A summary of selected insights reflecting the best of the boardroom is included in the first part of this report. The appendix includes other graphs and survey results.
Plusieurs articles reliés à la gouvernance des sociétés :
Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du troisième trimestre 2013 (juillet, août, septembre). Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.
On y retrouve des points de vue très bien étayés sur les principaux sujets d’actualité suivants : la recherche de mandats au sein des conseils, la gestion de crises, les devoirs et les responsabilités des administrateurs, la gouvernance des OBNL, la présence des femmes dans les C.A., les fondements de la gouvernance, la réputation de l’entreprise et la fonction de secrétaire du conseil d’administration.
En terme géographique, près du quart des visiteurs sont de France ou de dizaines de pays francophones, et 58 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site principalement via LinkedIn (47 %) ou via les engins de recherche (40 %).
Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !
Voici un excellent document publié par André Laurin de la firme Lavery, avec la collaboration d’André Vautour, sur les aspects juridiques et pratiques de la décision de nommer des administrateurs externes sur les C.A. de PME, familiales ou non.
Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’ouvrage ainsi qu’un résumé des points les plus importants à retenir.
Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.
Plusieurs PME se sont dotées d’un conseil d’administration véritable et ont invité des personnes externes à la société à y siéger. Nul ne saurait nier les bénéfices que peuvent apporter à la direction et à la création de valeurs pour l’entreprise les conseils que peuvent prodiguer des personnes dont l’expérience et les compétences sont pertinentes. Nul ne saurait nier non plus les effets positifs d’une saine gouvernance.
Toutefois, il faut bien constater que nombre d’entrepreneurs sont réfractaires à la création d’un conseil qu’ils ne contrôlent pas complètement. Très souvent, la création d’un conseil a été imposée par le prêteur, l’investisseur ou l’éventualité prochaine d’un appel public à l’épargne.
En effet, l’entrepreneur préfère souvent se passer d’un véritable conseil de crainte de perdre le contrôle et de passer trop de temps en réunions. Par ailleurs, dans certains cas, il formera un comité consultatif formel ou informel composé de certains fournisseurs de services, d’amis ou de connaissances.
Dans ce bulletin, nous rappellerons tout d’abord les devoirs dont doivent s’acquitter les administrateurs de PME et les objectifs ou bénéfices de la gouvernance, pour ensuite suggérer certains modes de fonctionnement que peuvent adopter les administrateurs pour respecter leurs devoirs dans le contexte d’une PME et se protéger contre leur responsabilité potentielle.
À RETENIR
Une saine gouvernance peut et devrait être créatrice de valeurs pour la PME
L’établissement d’une saine gouvernance peut constituer une protection contre la responsabilité potentielle de l’administrateur
Les devoirs généraux de l’administrateur d’une PME sont les mêmes que ceux de l’administrateur d’une grande société (diligence et loyauté)
Les modalités de respect des devoirs et d’implantation de la gouvernance prendront une forme simplifiée et pratique dans le contexte d’une PME
Un cadre de fonctionnement adéquat et une réceptivité de la direction constituent des conditions essentielles à l’acceptation et à l’exercice de la fonction d’administrateur externe
Plusieurs mesures peuvent et devraient être prises à l’initiative de l’administrateur externe.
C’est toujours intéressant d’entendre un administrateur de plusieurs sociétés publiques nous expliquer les limites de son rôle, et surtout de nous expliquer les raisons qui font que « trop de Boards, c’est trop » …
Dans cette vidéo, Lucy Marcus discute de ce sujet avec Mike Rake, administrateur des firmes Barclays, Easyjet, BT et McGraw Hill et nouveau président de CBI UK .
English: McGraw-Hill Building at Rockefeller Center (Photo credit: Wikipedia)
Celui-ci mentionne qu’il faut évaluer le risque que plusieurs événements majeurs, critiques, se produisent en même temps, surtout si, comme lui, on est président du conseil de plusieurs entreprises !
Il mentionne que la présidence du conseil d’une grande banque comme Barclays est un travail à temps plein, ce qui ne l’a pas empêché de siéger sur plusieurs autres conseils … Et vous, quand pensez-vous ?
Dans cette lettre de l‘IFA, on présente un nouvel outil de recherche de candidats administrateurs. Le nouveau site Je cherche un administrateur.com vous permettra d’identifier le nombre de candidats potentiels disponibles en fonction de vos critères et vous pouvez recevoir les candidatures les plus adaptées et pertinentes.
Depuis 2004, l’Institut Français des Administrateurs accompagne les entreprises qui cherchent à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gouvernance. Avec Je cherche un administrateur.com, l’IFA met à votre disposition toute la richesse et la diversité de son réseau et vous aide à trouver les futurs administrateurs de votre Conseil d’administration.
The goals of activists often align with investors: returning excess balance-sheet cash to shareholders, selling underperforming or noncore business units or even ousting an ineffective board of directors.
Gouvernance | Jacques Grisé 