Taille du CA, limite d’âge et durée des mandats des administrateurs | En reprise


Comme je l’ai déjà évoqué dans plusieurs autres billets, il faut réfléchir très sérieusement à la taille du CA, à la limite d’âge des administrateurs ainsi qu’à la durée de leurs mandats.

Eu égard à la taille du CA, on note que les membres de conseils de petite taille :

(1) sont plus engagés dans les affaires de l’entité

(2) sont plus portés à aller en profondeur dans l’analyse stratégique

(3) entretiennent des relations plus fréquentes et plus harmonieuses avec la direction

(4) ont plus de possibilités de communiquer entre eux

(5) exercent une surveillance plus étroite des activités de la direction

(6) sont plus décisifs, cohésif et impliqués.

On constate également une tendance lourde en ce qui regarde le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les CA, cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. Je crois que les CA devraient se doter d’une politique de limite d’âge pour les administrateurs ainsi que d’une limite au cumul des mandats ?

Les conseils d’administration devraient se préoccuper de ces questions afin :

(1) d’accroître la diversité dans la composition du conseil

(2) de faciliter la nomination de femmes au sein des CA

(3) d’assurer une plus grande indépendance des membres du conseil

(4) d’assurer la relève et l’apport d’idées neuves sur la gouvernance et les stratégies

(5) d’éviter que des administrateurs peu engagés s’incrustent dans leurs postes.

À cet égard, voici certains extraits d’études qui présentent les changements au Canada en 2015 :

Cumul des mandats d’administrateur

« Dorénavant, un administrateur qui est chef de la direction est considéré comme cumulant trop de mandats s’il siège au conseil de plus d’une société ouverte en plus du conseil d’administration de la société qui l’emploie (auparavant, il fallait que ce soit plus de deux sociétés). Un administrateur qui n’est pas chef de la direction cumule trop de mandats lorsqu’il siège à plus de quatre conseils d’administration de sociétés ouvertes (auparavant, c’était plus de six sociétés) ».

Renouvellement des conseils d’administration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont révélé que « seulement 19 % des émetteurs examinés avaient adopté une combinaison quelconque de limites à la durée des mandats et/ou de limite d’âge… Toutefois, la grande majorité des émetteurs ne se sont dotés d’aucun mécanisme officiel pour le renouvellement du conseil, à part leur processus d’évaluation des administrateurs ».

Notons que les émetteurs assujettis sont tenus de divulguer les limites à la durée du mandat des administrateurs ainsi que les mécanismes de renouvellement du conseil. S’ils ne se conforment pas, ils doivent en expliquer les raisons.

En France, par exemple, un administrateur qui a siégé à un conseil pendant plus de 12 ans n’est plus considéré comme étant indépendant. Au Royaume-Uni, le conseil doit déclarer publiquement pourquoi il croit qu’un administrateur qui a siégé plus de 9 ans est toujours considéré comme étant indépendant.

Beaucoup de conseils au Canada estiment que les limites de mandat servent un objectif, 56 % des sociétés du Canadian Spencer Stuart Board Index (CSSBI) indiquant qu’elles recourent volontairement à des limites d’âge et de mandat. Selon une récente étude de Korn Ferry International/Patrick O’Callaghan and Associates, les limites de mandat pour les entreprises canadiennes inscrites en bourse ayant été sondées oscillent entre sept et vingt ans, 53 % d’entre elles présentant une limite de mandat de 15 ans.

Voici quelques billets publiés sur mon blogue qui peuvent être utiles à un président de conseil aux prises avec ces questions délicates.

 

En rappel | Les C.A de petites tailles performent mieux !

Réflexions sur les limites d’âge des membres de conseil d’administration et sur la durée des mandats

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?

 

Également, j’ai joint le Rapport de Davies sur la gouvernance | Décembre 2015 au Canada en 2015.

Enfin, voici deux articles qui devraient alimenter vos réflexions sur le sujet.

Le premier, Company directors getting older – fewer age limits, a été publié par Andrew Frye et Jeff Green dans le San Francisco Chronicle. Le second, Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?, a été publié par Broc Romanek sur le blogue de CorporateCounsel.net. Vous trouverez, ci-dessous, des extraits de ces deux références.

 

Company directors getting older – fewer age limits

 

Buffett’s influence

Berkshire’s willingness to retain directors in their ninth decades reflects Buffett’s influence on the firm and a national trend toward older boards. About 15 percent of directors at companies in the Standard & Poor’s 500 index are older than 69, compared with 9.8 percent in 2002, according to executive-compensation benchmarking firm Equilar. Proxy filings show 52 directors are age 80 or older.

« You can have great 85-year-olds and horrible 55-year-olds, » said Anne Sheehan, director of corporate governance for the $155 billion California State Teachers’ Retirement System. « A lot of this depends on the 80-year-old, because I’d love to have Warren Buffett on any board. »

Boardroom age limits are less prevalent and set higher than they were five years ago, according to the latest report on director trends by executive recruitment company Spencer Stuart. Companies use age limits to promote turnover and assure investors that management is getting new ideas. Those goals may instead be achieved through term limits, Sheehan said.

« You have to refresh the board, whether it’s through term limits or through age limits, » said Charles Elson, director of the University of Delaware’s Center for Corporate Governance.

 

_______________________________________________________

Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?

At a recent event, a member joked with me that his CEO was asked: « What was the average age of directors on his board? » – and the CEO answered: « Dead. » Based on recent stats, it appears that many directors are comfortable as turnover is quite low these days. This is reflected in Jim Kristie’s Directors & Boards piece entitled « Troubling Trend: Low Board Turnover. » As Jim points out, a director with a certain background might make sense for the company now – but might not ten years down the road as the circumstances change.

board diversity.jpg

Perhaps even more important is the independence issue – is a director who sits on the board for several decades likely to still be independent after such a long tenure (see this WSJ article about the 40-year club)? Does it matter if management turns over during the director’s tenure? And if so, how much? These are issues that are being debated. What is your take?

As blogged by Davis Polk’s Ning Chiu, CII is considering policy changes linking director tenure with director independence, under which it would ask boards to consider a director’s years of service in determining director independence. According to the proposed policy, 26% of all Russell 3,000 directors have served more than 10 years and 14% have served more than 15 years. CII would not advocate for any specific tenure, unlike the European Commission, which advises that non-executive directors serve no more than 12 years. Note that under the UK’s « comply or explain » framework, companies need to disclose why a director continues to serve after being on the board nine years. I have heard that seven years is the bar in Russia.

How Does Low Board Turnover Impact Board Diversity?

Related to proper board composition is the issue of whether low board turnover is just one more factor that stifles board diversity. As well documented in numerous studies (see our « Board Diversity » Practice Area), gender diversity on boards has essentially flat-lined over the past decade – and actually has regressed in some areas. This is a real-world problem as it’s been proven that differing views on a board lead to greater corporate performance. To get boards back on track, I do think bold ideas need to be implemented – and plenty are out there, such as this one. I can’t believe that more investors haven’t been clamoring for greater diversity – but I do believe that day is near…

Bonne lecture !

Réflexions sur les bénéfices d’une solide culture organisationnelle


Quels sont les bénéfices d’une solide culture organisationnelle ?

C’est précisément la question abordée par William C. Dudley, président et CEO de la Federal Reserve Bank de New York, dans une allocution présentée à la Banking Standards Board de Londres.

Dans sa présentation, il évoque trois éléments fondamentaux pour l’amélioration de la culture organisationnelle des entreprises du secteur financier :

 

  1. Définir la raison d’être et énoncer des objectifs clairs puisque ceux-ci sont nécessaires à l’évaluation de la performance ;
  2. Mesurer la performance de la firme et la comparer aux autres du même secteur ;
  3. S’assurer que les mesures incitatives mènent à des comportements en lien avec les buts que l’organisation veut atteindre.

 

Selon M. Dudley, il y a plusieurs avantages à intégrer des pratiques de bonne culture dans la gestion de l’entreprise. Il présente clairement les nombreux bénéfices à retirer lorsque l’organisation a une saine culture.

Vous trouverez, ci-dessous, les principales raisons pour lesquelles il est important de se soucier de cette dimension à long terme. Je n’avais encore jamais vu ces raisons énoncées aussi explicitement dans un texte.

L’article a paru aujourd’hui sur le site de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « culture organisationnelle d'une entreprise »
WordPress.com

 

Reforming Culture for the Long Term

 

I am convinced that a good or ethical culture that is reflected in your firm’s strategy, decision-making processes, and products is also in your economic best interest, for a number of reasons:

Good culture means fewer incidents of misconduct, which leads to lower internal monitoring costs.

Good culture means that employees speak up so that problems get early attention and tend to stay small. Smaller problems lead to less reputational harm and damage to franchise value. And, habits of speaking up lead to better exchanges of ideas—a hallmark of successful organizations.

Good culture means greater credibility with prosecutors and regulators—and fewer and lower fines.

Good culture helps to attract and retain good talent. This creates a virtuous circle of higher performance and greater innovation, and less pressure to cut ethical corners to generate the returns necessary to stay in business.

Good culture builds a strong organizational story that is a source of pride and that can be passed along through generations of employees. It is also attractive to clients.

Good culture helps to rebuild public trust in finance, which could, in turn, lead to a lower burden imposed by regulation over time. Regulation and compliance are expensive substitutes for good stewardship.

Good culture is, in short, a necessary condition for the long-term success of individual firms. Therefore, members of the industry must be good stewards and should seek to make progress on reforming culture in the near term.

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses*


*Je suis en congé jusqu’à la fin novembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

_________________________________________________

Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 


 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

archives_gouvernance

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

 

 

Composition du conseil d’administration d’OSBL et recrutement d’administrateurs | En rappel


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

 

Résultats de recherche d'images pour « composition du CA »

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

__________________________________

 

Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

ameliorezlagouvernancedevotreosbl

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Vous siégez à un conseil d’administration | comment bien se comporter ?


À chaque semaine, j’ai l’intention de donner la parole à Johanne Bouchard* qui agira à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son troisième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

Siéger à un conseil d'administration : comment exceller?

En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur. En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leur charge. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Est-ce qu’on s’attend à ce que vous soyez présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil. De plus, comment prévoyez-vous atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel soit adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun, ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettront de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsque qu’il est conscient des intérêts en cause, ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations monétaires non justifiées

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même. Sachez que quelqu’un du service de la comptabilité examine vos comptes de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole et soyez toujours à votre meilleur et fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est confiant que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève – des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président d’un comité – quel que soit son rôle – il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. Bien qu’étant un administrateur indépendant, chacun a le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et, je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements. Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre charge dans le rôle que vous tenez.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Le choix entre le couple expérience-réputation et le couple fougue-expertise | Ça dépend !


Aujourd’hui, je vous présente un cas fascinant qui illustre les difficultés de choisir un nouvel administrateur d’une jeune entreprise technologique.

Ce cas de gouvernance, publié en novembre 2017 sur le site de Julie Garland McLellan*, décrit la situation d’une entreprise qui est sur le point de s’inscrire en bourse ; choisit-elle, comme nouvel administrateur, une jeune personne fougueuse avec une solide expertise technique, ou choisit-elle une personne d’expérience possédant une grande réputation de bonne gouvernance ?

Le courtier qui conseille l’entreprise sur les conditions de son entrée en bourse lui suggère impérativement le choix d’une personne de grande réputation dans le domaine des affaires.

Le cas soumis est réel et il incite trois experts à présenter des points de vue assez différents sur les avantages et les inconvénients liés à chacun des choix.

Afin de vous former une idée mieux étayée du dilemme qui met en contraste les experts en gouvernance dans ce cas, je vous invite à lire leurs opinions en allant sur le site de Julie.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faites-vous une idée claire avant de consulter les réponses des experts.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Le choix entre le couple expérience-réputation et le couple fougue-expertise | Ça dépend !

 

 

 

This month our case study considers the dilemma of choosing between experience and potential when building a board for an IPO. I hope you will enjoy thinking through the key governance issues and developing your own judgement from this dilemma.

Umberto founded his company ten years ago and built a successful technology company with a product that is tested in the market and capable of further development. Potential exists to take the product global; Umberto needs to move fast to retain the advantage of IP and know-how that can’t be easily replicated. An IPO is planned within twelve months and Umberto is confident his business will make a smooth transition from private to public company status.

Umberto has an advisory board with a range of skilled directors, each of whom adds considerable expertise in a relevant topic. He has benefitted greatly from their insights, and plans to convert this group of people into a governing board as he goes through the listing process. He is keen to add a new person to his board and has spoken with an ambitious bright young executive who has recently returned after five years in Asia selling a technology similar to Umberto’s product.

The broker advising on the IPO told Umberto that his board are a -bunch of unknowns” and unlikely to inspire the confidence of private equity investors and small funds that are the target market for his equity raising. The broker suggests appointing a ‘household name’ director from a large listed company. He admits that this person would not add much to the strategic competence of the board but claims they would help to bring in investors.

Umberto is in a quandary; he feels it would be disloyal to back out after his discussions with the young potential director, can’t justify bringing in two new directors, and doesn’t want to lose any of his existing team. He understands the merit of the broker’s suggestion. Should he choose experience and reputation or energy and ability?


*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 26 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

  1. Securities Cases to Watch this Term at the Supreme Cour
  2. Director Networks, Turnover, and Appointments
  3. Protecting Shareholder Ownership and Governance Rights
  4. 2017 Relative TSR Prevalence and Design of S&P 500 Companies
  5. Busy Directors: Strategic Interaction and Monitoring Synergies
  6. Where’s the Board? Questions for Equifax
  7. Building a Better Board Book
  8. The Rise of Investor-Centric Activism Defense Strategy
  9. Environmental and Social Proposals in the 2017 Proxy Season
  10. Activism’s New Paradigm

La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?


Afin de donner suite à mon billet du 20 octobre, intitulé « Quelles tendances en gouvernance, identifiées en 2014, se sont avérées », dans lequel Marianne Hugoo, rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’avait demandé si les 12 grandes tendances que j’avais identifiées en 2014 s’étaient effectivement avérées en 2017, au regard de la situation française.

J’avais alors préparé quelques réflexions en référence aux douze tendances identifiées dans l’article du Journal Les Affaires de 2014.

Aujourd’hui, je vous fais part des résultats de l’enquête, parus dans la revue l’Hebdo des AG (no 151 | 23 octobre 2017), qui présentent la situation de la gouvernance en France.

Il m’est toujours apparu important d’avoir une vue globale des facteurs qui affectent la gouvernance dans les entreprises étrangères, notamment les entreprises françaises.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?

 

Résultats de recherche d'images pour « La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ? »

 

 

Suivant 10 axes de comparaison, l’Hebdo des AG a confronté les données factuelles sur les Conseils français après les AG 2017 avec les travaux de Jacques Grisé, Président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (sic, président sortant) et Directeur des programmes de formation en gouvernance (sic, ex-directeur) au Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Il identifiait en 2014 les tendances de gouvernance à mettre sous surveillance et a réagi sur les observations de notre Enquête.

La gouvernance française suit la tendance mondiale sur les grands enjeux : la prise en compte de la montée de l’activisme actionnarial, l’épée de Damoclès du Say-on-Pay comme juge de paix.

Il reste des « exceptions françaises » : l’une est la féminisation des Conseils, oui la France est en avance ! Les autres relèvent de la structure des travaux du Conseil et peut-être au poids prépondérant du dirigeant en France : les Conseils sont moins indépendants et moins ouverts à l’évaluation extérieure.

Les 4 thèmes qui inscrivent la gouvernance des entreprises françaises dans la tendance mondiale :

  1. En France comme ailleurs, l’administrateur a 59 ans en moyenne : c’est une personne à la fois expérimentée et en âge d’exercer une activité professionnelle
  2. Les administrateurs sont de plus en plus formés
  3. Le Say-on-Pay joue le rôle de juge de paix sur la satisfaction des actionnaires
  4. L’enjeu aujourd’hui : le rôle des investisseurs activistes

Les 6 « exceptions françaises »,

  1. La dissociation des pouvoirs n’est toujours pas d’actualité en France — mais pas non plus aux États-Unis
  2. Les Conseils d’administration se sont féminisés, en France plus qu’ailleurs due à l’effet de la loi Copé-Zimmerman
  3. Cette féminisation est souvent allée de pair avec l’internationalisation des Conseils français, sujet qui n’est pas identifié comme tendance mondiale.
  4. La taille des Conseils en France est stable à 12-13 administrateurs, elle se réduit dans les autres pays
  5. Les Conseils français sont moins indépendants — un sujet de débat sur la définition même de l’indépendance
  6. Les Conseils ont partout mis en place des procédures d’évaluation — mais il s’agit encore souvent, en France, d’auto-évaluation

 

 

L’ENQUÊTE

 

  1. En France, comme ailleurs, l’administrateur a 59 ans en moyenne : c’est une personne à la fois expérimentée et en âge d’exercer une activité professionnelle

 

Il y a 10 ans, 28 % des Conseils américains avaient une moyenne d’âge de 59 ans ou moins contre 15 % aujourd’hui. La moyenne d’âge des administrateurs américains est de 63 ans.

L’âge moyen des administrateurs français ne bouge pas : il était de 59 ans pour le SBF 120 en 2014 et l’est toujours en 2017. Le reste des Conseils européens se situent dans la même moyenne.

Ce chiffre indique que la plupart des administrateurs français ne sont pas « retraités », mais en activité. Il exclut également, de fait, la notion d’« administrateur indépendant professionnel », vivant uniquement de ses mandats.

 

  1. Les administrateurs sont de plus en plus formés

 

Selon Jacques Grisé, ce sont les « compétences et les expériences reliées au secteur d’activité de l’entreprise qui sont très recherchées ».

En France, l’IFA a mis en place en 2010, en partenariat avec l’IEP (« Sciences Po »), une formation d’administrateur certifié. Depuis 2014, le nombre de certificats délivrés a crû de 5,56 % en passant de 108 certificats délivrés en 2014 à 114 certificats en 2016.

Déjà en 2013, le Code de Gouvernance insistait sur la formation des administrateurs : « chaque administrateur bénéficie, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité. »

Par ailleurs, toutes les sociétés pour lesquelles s’applique le Code de gouvernance doivent mentionner les domaines de compétences de leurs administrateurs dans leur communication annuelle avec les actionnaires à travers leur document de référence.

Certaines sociétés vont encore plus loin en institutionnalisant au sein des Conseils des équipes dédiées à la recherche d’expertises clés. En effet, comme le mentionne par exemple le document de référence 2016 d’ENGIE, il a été décidé de mettre en place « le recensement des expertises clés des administrateurs ».

 

  1. Le Say-on-Pay joue le rôle de juge de paix sur la satisfaction des actionnaires

 

Jacques Grisé souligne le caractère « toujours potentiellement conflictuel » de la situation entre « les intérêts des actionnaires et la responsabilité des administrateurs envers toutes les parties prenantes ».

La contestation se cristallise sur le Say-on-Pay

En France depuis la loi Sapin II, les actionnaires votent sur la rémunération des dirigeants — consultatif jusqu’ici, décisif à partir de 2018.

Pour mémoire, ils ont rejeté, en 2016, la rémunération de Carlos Ghosn, PDG de Renault, et celle de Patrick Kron, PDG d’Alstom ; en 2017, celle de Jean-Pierre Rémy, PDG de Solocal Group, et celle de Philippe Salle, PDG d’Elior. Dans chacun de ces cas, les Conseils ont révisé leur proposition.

Des scores d’élection d’administrateurs toujours très hauts : les actionnaires, quand ils sont mécontents, ne mettent pas en cause les administrateurs.

De manière générale, les actionnaires votent moins facilement les nominations de nouveaux administrateurs par rapport aux taux d’approbation de 2014. Cependant, les scores restent très hauts et il n’y a donc pas de quoi penser que les actionnaires se servent de cette tribune pour faire valoir leurs droits.

 

  1. L’enjeu aujourd’hui : le rôle des investisseurs activistes

 

Dans tous les pays, l’activisme progresse. Un point commun est le fondement de leur argumentaire : il s’agit, souvent, d’une question de transparence ou de gouvernance. La question est de savoir si les interventions de ces investisseurs activistes sont, à long terme, négatives ou positives pour la gouvernance, dans la mesure où les investisseurs obtiennent souvent une accélération de la transformation de l’entreprise, mais n’y restent pas. Une préoccupation commune à toutes les entreprises cette année.

Jacques Grisé identifie l’aiguillon des investisseurs activistes comme important, car ils « minent l’autorité du Conseil d’administration en s’adressant directement aux actionnaires ». Quatre ans plus tard, « force est de constater que l’activisme est en pleine croissance partout dans le monde et que les effets souvent décriés des activistes sont de plus en plus acceptés comme bénéfiques ».

 

  1. La dissociation des pouvoirs n’est toujours pas d’actualité en France — mais pas non plus aux États-Unis

 

En 2014, Jacques Grisé s’attendait à une « valorisation du rôle du Président du Conseil », faisant contrepoids au DG — dans un contexte où les PDG étaient déjà très majoritaires en France.

Au Canada, le rôle du Chairman est mis en avant. Les États-Unis, souligne Jacques Grisé, sont « plus lents à adopter la séparation des fonctions entre Chairmen et CEO ».

La France suit sur ce point la tendance des États-Unis : le CAC 40 compte 65 % de PDG et le NEXT 80 en compte 50 %.

 

  1. Les Conseils d’administration se sont féminisés, en France, plus qu’ailleurs — l’effet de la loi Copé-Zimmerman

 

En 2014, Jacques Grisé prévoyait que « la diversité au sein du Conseil deviendrait un sujet de gouvernance incontournable ».

Jacques Grisé, en 2017, souligne que la tendance américaine « de diminution (sic, de la taille) des Conseils ralentit quelque peu l’accession des femmes aux postes d’administratrices », ce qui n’est pas le cas en France. La loi Copé-Zimmerman a imposé le quota de 40 % de femmes administrateurs.

 

  1. Cette féminisation est souvent allée de pair avec l’internationalisation des Conseils français, sujet qui n’est pas identifié comme tendance mondiale

 

Les Conseils français se sont rapidement dotés de nombreux administrateurs étrangers afin de remplir les critères de diversité recommandés par le Code de Gouvernance (Afep MEDEF).

Même si certaines sociétés, comme AMUNDI, n’ont aucun administrateur étranger au sein du Conseil, elles intègrent une représentation étrangère dans d’autres instances. Amundi a par exemple mis en place un « comité consultatif composé de grands experts économiques et politiques de renommée internationale ».  Le taux moyen d’internationalisation des Conseils du SBF 120 est passé de 16 % en 2013 à 24 % 3 n 2017.

 

  1. La taille des Conseils en France est stable à 12-13 administrateurs, elle est plus faible dans d’autres pays

 

Outre-Atlantique, la réduction de la taille des Conseils prédite par Jacques Grisé s’est confirmée au Canada. Cependant, aux États-Unis, le nombre moyen de membres par Conseil a augmenté : depuis 10 ans, la moyenne se situe autour de 10 membres pour les entreprises du S&P 500.

En France, le nombre d’administrateurs moyen par Conseil est resté stable autour de 12 ou 13, ce qui reste supérieur à la moyenne américaine.

 

  1. Les Conseils français sont moins indépendants qu’ailleurs et une bonne définition de l’indépendance persiste

 

Jacques Grisé prévoyait une plus grande indépendance des Conseils.

Pour les besoins de cette Enquête, nous retiendrons comme définition de l’indépendance celle donnée par chaque société, ce qui est la méthode retenue par l’AMF : est indépendant un administrateur qualifié par la société comme indépendant, même si des associations comme l’AFG ou des proxy advisors comme ISS ou Proxinvest ont un comptage différent.

L’indépendance des Conseils, quant à elle, augmente progressivement. En effet, elle a grimpé de 3 points entre 2014 et 2016.  Le taux moyen d’internationalisation des Conseils du SBF 120 est passé de 42 % en 2014 à 47 % en 2016.

 

  1. Les Conseils ont partout mis en place des procédures d’évaluation — mais il s’agit encore souvent, en France, d’auto-évaluation

Notre spécialiste affirme que « l’évaluation de la performance des Conseils d’administration est devenue une pratique quasi universelle ». En France comme aux États-Unis ou au Canada, les Conseils des sociétés cotées ont mis en place des procédures d’évaluations de leurs travaux.

Cependant, si dès 2014, Jacques Grisé notait qu’aux États-Unis « les sociétés font déjà appel à des firmes extérieures pour mener cette évaluation », il n’en est pas de même en France où la forme la plus habituelle est celle de l’auto-évaluation.

__________________________________

Enquête réalisée par Marianne Hugoo

Divulgation protégée d’un lanceur d’alerte dans une société d’État | Un cas épineux pour un président de conseil


Voici un cas de gouvernance, publié en octobre 2017 sur le site de Julie Garland McLellan*, qui présente une situation dans laquelle Tiffany, la présidente du conseil d’une grande société d’État, se demande quel plan d’action elle doit adopter avant la rencontre de son ministre responsable.

Le cas soumis est très délicat, car il présente une situation où un employé divulgue l’abus de pouvoir d’un haut dirigeant qui se rapporte au CEO. Les membres du conseil sont avisés des allégations, mais les administrateurs auraient voulu en savoir davantage. Cependant, ils comprennent que l’identité de l’informateur est protégée par leur propre politique !

Le CEO est très mécontent de la situation et il exige que ses employés lui fournissent toutes les informations relatives à cette divulgation.

Quelle approche Tiffany doit-elle privilégier lors de sa rencontre avec le ministre ? Doit-elle proposer le congédiement du CEO qui, dans l’ensemble, s’acquitte très bien de ses responsabilités de direction ? Quelles sont ses options ?

Le cas présente la situation succinctement, mais clairement ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme qui se présente aux personnes qui vivent des situations similaires.

Je vous invite donc à lire ces opinions en allant sur le site de Julie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Divulgation par un lanceur d’alerte dans une société d’État

 

Our case study this month looks at how a board can establish control without losing a valuable executive. I hope you will enjoy thinking through the key governance issues and developing your own judgement from this dilemma.

Tiffany chairs a large government-sector company. It is subject to intense public scrutiny as it handles multi-million-dollar investments and sensitive customer information.

A few months ago, a whistle-blower made a series of protected disclosures alleging improper use of position and information by one of the CEO’s direct reports. The Senior Compliance Officer (SCO) briefed the board, and CEO, on the allegations and their investigation. The board were unhappy with the level of detail available but accepted this as an inevitable consequence of their policy which protects the identity of whistle-blowers.

Unbeknownst to Tiffany, or her board, the CEO angrily followed up with the SCO after the board meeting and said that he was embarrassed to have been unable to provide complete answers to the board’s questions. The investigation eventually exonerated the person concerned and the SCO reported to the CEO that the case was ‘closed’. The CEO responded to the news with an emailed request that he now be told who had made the allegations. The SCO refused to divulge the identity but confirmed he had reported the outcome to the whistle-blower.

The following morning the CEO asked the SCO’s secretary to forward him a copy of all documents relating to the completed inquiry and specifically requested the closure report sent to the confidential informant. The SCO found out and referred the matter to the anti-corruption authority before reporting the matter to Tiffany.

Tiffany wants to brief the Minister before the matter becomes public. She would like a plan of action before she meets the Minister. She doesn’t want to fire the CEO as he is doing well in other respects; she knows action is essential.

What are her options?


*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 19 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

  1. Do Clawback Adoptions Influence Capital Investments?
  2. Cross-Border Reincorporations in the European Union: The Case for Comprehensive Harmonisation
  3. Proxy Season Legal Update
  4. Capable Boards and Value Creation
  5. Pay Ratio: The Time Has Come
  6. Proposed Overhaul of Disclosure and Shareholder Proposal Rules
  7. Novel Defensive Tactics Against Activist Shareholders
  8. Rejection of the Universal Proxy Card
  9. The Impact of Shareholder Activism on Board Refreshment Trends at S&P 1500 Firms
  10. Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law

Quelles tendances en gouvernance, identifiées en 2014, se sont avérées


J’ai réalisé une entrevue avec le Journal des Affaires le 17 mars 2014. Une rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’a contacté afin de connaître mon opinion sur quelles « prédictions » se sont effectivement avérées, et lesquelles restent encore à améliorer.

J’ai préparé quelques réflexions en référence aux douze tendances que j’avais identifiées le 17 mars 2014 (voir le texte ci-dessous en rouge).

J’espère que ces commentaires vous seront utiles même si mon intervention est colorée par la situation canadienne et américaine.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

 

 

Gouvernance : 12 tendances à surveiller

 

« Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval.

Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance. Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé : »

 

1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité. « Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.

Cette affirmation est de plus en plus vraie. La formation certifiée en gouvernance est de plus en plus prisée. Les CA, et notamment les présidents de CA, sont de plus en plus sollicités pour expliquer leurs décisions, leurs erreurs et les problèmes de gestion de crise.

2. La formation des administrateurs prendra de l’importance. À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.

Il va de soi que la formation en gouvernance prendra plus d’importance, mais les compétences et les expériences reliées au secteur d’activité de l’entreprise seront toujours très recherchées.

3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront. Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.

Il existe toujours une situation potentiellement conflictuelle entre les intérêts des actionnaires et la responsabilité des administrateurs envers toutes les parties prenantes.

4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra. L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.

Le débat est toujours ouvert, mais force est de constater que l’actionnariat activiste est en pleine croissance partout dans le monde. Les effets souvent décriés des activistes sont de plus en plus acceptés comme bénéfiques dans plusieurs situations de gestion déficiente.

5. La recherche de compétences clés deviendra la norme. De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.

Cette tendance est très nette. Les CA cherchent à recruter des membres aux expertises complémentaires.

6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises. Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.

Ici également, l’application des grands principes de gouvernance se généralise et s’applique à tous les types d’organisation, en les adaptant au contexte.

7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé. La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.

Le rôle du Chairman est de plus en plus mis en évidence, car c’est lui qui représente le conseil auprès des différents publics. Il est de plus en plus indépendant de la direction. Les É.-U. sont plus lents à adopter la séparation des fonctions entre Chairman et CEO.

8. La diversité deviendra incontournable. Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.

La diversité dans la composition des conseils d’administration est de plus en plus la norme. On a fait des progrès remarquables à ce chapitre, mais la tendance à la diminution de la taille des CA ralentit quelque peu l’accession des femmes aux postes d’administratrices.

9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera. Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.

Certes, l’un des rôles les plus importants des administrateurs est de voir à l’orientation de l’entreprise, en apportant une valeur ajoutée aux stratégies élaborées par la direction. Les CA sont toujours sollicités, sous une forme ou une autre, dans la conception de la stratégie.

10. La réglementation continuera de se raffermir. Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.

Les conseils d’administration accordent une attention accrue à la gouvernance par l’intermédiaire de leur comité de Gouvernance, mais aussi par leurs comités de RH et d’Audit. Les autorités réglementaires mondiales sont de plus en plus vigilantes eu égard à l’application des principes de saine gouvernance. La SEC, qui donnait souvent le ton dans ce domaine, est en mode révision de la réglementation parce que le gouvernement de Trump la juge trop contraignante pour les entreprises. À suivre !

11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera. Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.

C’est la voie que les CA ont empruntée. La taille des CA est de plus en plus réduite ; les conseils exécutifs sont en voie de disparition pour faire plus de place aux trois comités statutaires : Gouvernance, RH et Audit. Les administrateurs sont de plus en plus engagés et ils doivent investir plus de temps dans leurs fonctions.

12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme. La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’auto-évaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.

Effectivement, l’évaluation de la performance des conseils d’administration est devenue une pratique quasi universelle dans les entreprises cotées. Celles-ci doivent d’ailleurs divulguer le processus dans le rapport aux actionnaires. On assiste à un énorme changement depuis les dix dernières années.

L’acte de la prise de décision et les devoirs de prudence et de diligence de l’administrateur


Aujourd’hui, je partage avec vous les réflexions de Jean-François Thuot* parues dans deux articles récemment publiés dans LinkedIn. Jean-François a accepté d’agir en tant qu’auteur invité sur mon blogue en gouvernance.

Celui-ci a une longue expérience de la gouvernance, ayant œuvré au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) pendant 18 ans, dont plus de dix ans en tant que directeur général.

Il a accepté de vous livrer ses idées sur l’acte de la prise de décision ainsi que les devoirs de prudence et de diligence de l’administrateur.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

 

par

Jean-François Thuot, consultant

 

 

Vous avez dit: « décider » ?

 

Décider, c’est déterminer une ligne de conduite qui enclenche l’action. Cette définition convient bien à ce qui est exigé des membres d’un conseil d’administration. Après tout, administrer, c’est décider.

Mais cette définition, pour opérationnelle qu’elle soit, omet la face cachée et dérangeante de la décision. Voyons laquelle.

Alors que je préparais une formation destinée aux administrateurs d’un ordre professionnel, sur la décision justement, j’ai fouillé l’étymologie du mot. Un bon dictionnaire nous apprend ainsi que le verbe « décider » vient du latin « decidare », qui veut dire « diminuer», « retrancher », « réduire »; et plus anciennement de « caedere », signifiant « couper », « abattre ».

Ainsi comprise, la décision repose sur un paradoxe. Car, pour décider, avant donc de « réduire », de « couper » –, nous devons d’abord établir, par la réflexion, une perspective d’ensemble, arpenter toutes les facettes d’une question à éclaircir, d’un problème à résoudre, d’une situation à gérer, ce qui permet d’obtenir un point de vue global issu de la prise en compte des multiples facettes d’une réalité. Ce point de vue global est indispensable pour être en mesure, dans un deuxième temps, d’étalonner les avenues possibles de l’action, puis, finalement, de choisir, de trancher en faveur de l’avenue censée être la meilleure pour s’engager.

Décider, c’est donc, nécessairement, rejeter dans l’ombre les segments de réalité qui paraissent inutiles. La réalité est réduite, diminuée, aux dimensions qui servent la décision. La décision a ainsi un prix, celui de nous conduire vers un regard moins pénétrant de la réalité.

Certes, ce processus est inévitable. Sans le travail de réduction, c’est-à-dire de sélection, pas d’action possible, sous peine d’aller dans toutes les directions, comme des poules sans têtes!

Mais cette vérité devrait inspirer au décideur une attitude : celle de l’humilité dans la prise de décision. Ayons la « décision modeste ». Le bon décideur connaît le prix de sa décision et ne s’emballe pas trop sur l’économie qu’il vient de faire.

 

 L’humilité de l’administrateur | prudence et diligence

 

Dans l’esprit de notre temps, l’administrateur est imaginé comme une personne qui carbure à la performance et à l’excellence. Un athlète de la prise de décision, quoi.

Le Code civil du Québec, heureusement à l’abri des modes, adopte un autre ton en ordonnant à l’administrateur d’agir en tout temps avec… « prudence et diligence » (art. 322). Le Code civil nous permet d’approcher avec plus d’exactitude l’attitude générale que nous devrions attendre d’un membre de conseil d’administration. Cette attitude, pour rester dans l’esprit de mon article précédent sur la décision, c’est celle de l’humilité. L’humilité est d’emblée contenue dans l’origine ecclésiastique du mot administrateur, qui réfère à « premier serviteur » (comme le prêtre).

Poursuivons cette exploration.

La diligence

À tort, la diligence est comprise comme le fait de décider sans tarder. Décider avec diligence, c’est décider à temps, ce qui veut dire au moment opportun. Certains moments commandent une décision rapide, immédiate; d’autres moments requièrent de retarder la décision, car décider maintenant serait inapproprié.

Dans tous les cas, c’est une affaire de jugement.

La prudence

Dans son sens commun, la prudence consiste à agir de manière à éviter les erreurs par anticipation des conséquences de nos actes. Le Petit Larousse l’associe à la « prévoyance», la « prévision », la « sagesse ».

Dans son sens étymologique, la prudence – du grec phronêsis – désigne l’acte même de penser, rien de moins! Pour les Anciens Grecs, c’est la pensée de celui qui s’immerge dans l’action sans jamais oublier le fondement moral de celle-ci. La prudence est ainsi une « vertu pratique » nourrit de la quête du « juste milieu » : ce qu’il y a de mieux à faire, étant donné les circonstances.

Quant à l’article 322 du Code civil, la jurisprudence enseigne que l’administrateur prudent est celui qui administre au mieux de ses compétences, et donc qui a conscience de ses limites. Ce devoir suppose des obligations bien connues : assister régulièrement aux réunions du conseil d’administration, demeurer informé, surveiller et contrôler les personnes qui exercent les pouvoirs délégués par le conseil (les obligations des administrateurs, présentation du cabinet McCarthy-Tétrault).

Êtes-vous un administrateur prudent?


Jean-François Thuot PhD ASC AdmA*Jean-François Thuot, Ph. D., ASC, Adm.A. est facilitateur stratégique pour OBNL et ordres professionnels: management associatif, affaires publiques, rédaction stratégique, formation.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 12 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 12 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

 

  1. 2017 Proxy Season Review: Compensation
  2. P&G Proxy Fight: Trian Pushes to Reevaluate Executives’ Incentive Compensation Goals
  3. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  4. Ambiguity and the Corporation: Group Disagreement and Underinvestment
  5. The Yates Memo: Looking for “Individual Accountability” in All the Wrong Places
  6. Preventing the Next Data Breach
  7. 2017-2018 ISS Global Policy Survey
  8. Good Activist/Bad Activist: The Rise of International Stewardship Codes
  9. So You Want to Buy a Stake in a Private Equity Manager?
  10. Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law

« Benchmark » global en matière de politique de gouvernance | ISS


Subodh Mishra, Directeur exécutif à Institutional Shareholder Services (ISS) a publié le résultat des études de ISS visant à établir un « benchmark » global en matière de politique de gouvernance.

Voici les cinq domaines de recherche :

  1. One-Share One-Vote Principle
  2. Gender Diversity on Boards
  3. Share Issuance and Buyback Proposals
  4. Virtual/Hybrid Meetings
  5. Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

L’étude présente les résultats sous forme de tableaux assez explicites.

 

Bonne lecture !

 

2017-2018 ISS Global Policy Survey

 

Résultats de recherche d'images pour « ISS annual global benchmark policy »

 

A key part of ISS’ annual global benchmark policy formulation process is a survey which is open to institutional investors, corporate executives, board members and any other interested constituencies. For the 2017-2018 policy cycle, the survey was in two parts: (1) a short, high-level Governance Principles Survey covering a limited number of topical corporate governance areas and (2) a longer, more detailed supplemental survey allowing respondents to drill down into a wider set of key issues at market and regional levels. This document summarizes the findings of the Governance Principles Survey, which closed on August 31. The supplemental survey will remain open until October 6, 2017, at 5 PM (ET).

The response to the Governance Principles Survey was strong. In total, ISS received 602 responses to the survey, from a total of 571 different organizations. Responses were received from 121 institutional investors, representing 116 organizations, including 103 asset managers and 18 asset owners. An additional 10 responses were received from organizations that represent or provide services to institutional investors; these results were aggregated with the investor responses, bringing the total investor responses to 131. Two investors provided responses to ISS after the survey’s deadline, which were not aggregated in the results. For purposes of this report, survey results are based on 129 “investor” responses.

Responses were also received from 382 corporate issuers, several of whom submitted multiple responses. Additional non-investor survey responses were received from 46 consultants/advisors to companies; 28 corporate directors; and 13 organizations that represent or provide services to issuers. Responses from these corporate constituents were aggregated with the issuer responses, bringing the total “non-investor” responses to 469.

As in past years, the largest number of respondents—more than 400 in all—were from organizations based in the United States, with 51 from groups based in Canada, and 84 from groups based in Europe and/or the U.K. Responses were also received from organizations in, but not limited to, Australia, Hong Kong, Singapore, India, Brazil, Russia and Bermuda. Many respondents have a focus that goes beyond their own home country.

Primary Market of Focus Investor Non-Investor
Global (most or all of the below) 49% 19%
U.S. 28% 62%
Continental Europe 7% 4%
Asia-Pacific 5% 3%
U.K. 4% 2%
Canada 3% 6%
Developing/emerging markets generally 2% 0%
Other (includes Australia, Switzerland, or combination of two other markets) 2% 1%
Latin America 0% 1%

The breakdown of investors by the size of their assets owned or assets under management was as follows:

Asset Size % of Investor Respondents
Under $100 million 2%
$100 million–$500 million 9%
$500 million–$1 billion 4%
$1 billion–$10 billion 19%
$10 billion–$100 billion 26%
Over $100 billion 35%
Not applicable 6%

Some of the respondents answered every survey question; others skipped one or more questions. Throughout this report, response rates are calculated as percentages of the valid responses received on each particular question from investors and from non-investor respondents, excluding blank responses. Survey participants who filled out the “Respondent Information” but did not answer any of the policy questions were excluded from the analysis and are not part of the breakdown of respondents above.

Key Findings

One-Share One-Vote Principle

The global debate over shareholders’ voting rights and multi-class share schemes has exploded in recent years thanks to a series of high-profile share issuances that deviated from one-share, one-vote. The recent initial public offering of Snap Inc. in the U.S., which offered only non-voting shares to the public, raised the stakes.

ISS solicited respondents’ views on multi-class capital structures that carry unequal voting rights.

Among investors, a large minority (43 percent) indicated that they considered unequal voting rights are never appropriate for a public company in any circumstances. An equal proportion of investors (43 percent) said unequal voting rights structures may be appropriate in the limited circumstances of newly-public companies if they are subject to automatic sunset requirements or at firms more broadly if the capital structure is put up for periodic reapproval by the holders of the low-vote shares. Only five percent of investor respondents agreed with the opinion that companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit.

Among non-investors, 50 percent responded that companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit, while 27 percent responded that a multi-class structure may be appropriate at a newly public company if subject to an automatic sunset provision or more broadly if reapproved on a periodic basis by the low-vote

shareholders. Only 11 percent responded that multi-class structures with unequal voting rights are never appropriate for a public company in any circumstances.

Among investors, one respondent commented that “where the existence of multiple share classes creates a ‘controlling entity’ as a minimum the board must be able to demonstrate how it can operate independently of that entity.” Several non-investor respondents indicated that companies should be allowed to choose their own corporate structure given that shareholders can choose not to invest in the issuer’s shares if they dislike the structure.

Gender Diversity on Boards

The global focus on increasing gender diversity in corporate boardrooms has grown in recent years. ISS asked respondents if they would consider it problematic if there are zero female directors on a public company board. More than two-thirds (69 percent) of investor respondents said “yes.” The lion’s share of these respondents (43 percent) said that the absence of women directors could indicate problems in the board recruitment process, while 26 percent of investor respondents said that although a lack of female directors would be problematic, their concerns may be mitigated if there is a disclosed policy/approach that describes the considerations taken into account by the board or the nominating committee to increase gender diversity on the board. Fewer than one in ten (8 percent) of investor respondents agreed with the statement that directors are best suited to determine the board composition and that a lack of women directors is not necessarily problematic.

Slightly less than one-quarter (23 percent) of the investor respondents indicated that they may find the lack of female directors on a board to be problematic based on a case-by-case analysis. Among the factors cited by investor respondents in making such a case-by-case determination were: the appropriateness of the existing directors based on their experience and skill sets; whether the board is composed of people who are capable of representing shareholders; company size; and turn-around situations.

Of the investor respondents who indicated that the lack of female directors on a public board is or could be problematic, the highest number cited engagement with the board and/or management as the most appropriate response. The second most popular response was to consider supporting a shareholder proposal aimed at increasing diversity. The investor respondents’ third-highest favored action was supporting a shareholder-nominated candidate.

A majority (54 percent) of the non-investor respondents answered “yes” when asked if the absence of a single woman director on a board is problematic, although more than half of these respondents said their concerns might be mitigated by a company’s disclosed policy or approach. Only around one of every five (19 percent) of non-investor respondents said that a lack of diversity was not a concern given that sitting directors are best suited to determine board composition. Of those non-investor respondents who indicated that the absence of female directors on the board may be problematic based on a case-by-case determination, comments often mirrored those of the investor respondents with respect to taking directors’ experience and skill sets into consideration. Other non-investor commenters expressed concern about adopting “quotas,” or a one-size-fits-all policy applicable to all industries and all types of companies.

Like the investor respondents, non-investors’ most commonly preferred investor action in response to a lack of gender diversity was engagement with the board and management. Unlike the investor respondents, however, the non-investors favored votes against members of the nominating committee rather than support for a shareholder nominee to the board.

Share Issuance and Buyback Proposals

Cross-market companies (i.e. incorporated in one country, listed in one or more others) can create unique corporate governance challenges given differences in legal requirements, listing standards and market norms. Voting on share issuances and buybacks at cross-market companies can be particularly complex given significant market-specific differences in shareholders’ rights to approve or ratify such capital allocation issues.

ISS asked survey respondents to provide their views on share issuances and buybacks as a general matter.

Among the investor respondents, 13 percent indicated that both share issuances and buybacks are matters for the board to decide. Forty-four percent of the investor respondents said that both share issuances and buybacks should generally be voted upon by shareholders. More than one-quarter (27 percent) of the investor respondents indicated their preference for shareholder votes on share issuances, but they favored leaving share buybacks to the board’s discretion. Combining these results, more than seven out of ten of the investor respondents favored votes on share issuances while less than half of them called for votes on buybacks.

Among non-investor respondents, a significant majority (61 percent) supported the view that both share issuances and buybacks are matters for the board to decide.

As a follow-up question, respondents were asked to provide their views specifically on share issuance and buyback proposals at U.S.-listed, but non-U.S.-incorporated companies.

Investors’ responses were split. More than one-third (36 percent) of the investors agreed that since the proposals are on the ballot due to the laws of the market of incorporation, the company should follow the customary practices of that market. At the other end of the spectrum, 26 percent of the respondents indicated that as long as the company follows customary U.S. capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its US-domiciled peers. One-quarter of the investors supported a hybrid approach that is less restrictive than many European markets’ best practices but that protects shareholders from excessive dilution in situations not covered by NYSE and NASDAQ listing rules.

On the other hand, a majority of the non-investor respondents (55 percent) supported the view that as long as the company follows customary U.S. capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its U.S.-domiciled peers.

Virtual/Hybrid Meetings

In the U.S., UK and some other markets worldwide, companies are permitted to use electronic means of communication to facilitate the participation of shareholders at general meetings. While there are benefits to allowing shareholders to participate remotely, some investors have raised concerns that replacing physical meetings with virtual-only meetings may hinder meaningful exchanges between board members and shareholders.

Survey respondents were asked to provide their view on the use of remote means of communication for facilitating shareholder participation at general meetings, i.e., “hybrid” or “virtual-only” shareholder meetings.

About one out of every five (19 percent) of the investors said that they would generally consider the practice of holding either “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, without reservation. At the opposite extreme, 8 percent of the investors did not support either “hybrid” or “virtual-only” meetings. More than one-third (36 percent) of the investor respondents indicated that they generally consider the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, but not “virtual-only” shareholder meetings. Another 32 percent of the investor respondents indicated that the practice of holding “hybrid” shareholder meetings is acceptable, and that they would also be comfortable with “virtual-only” shareholder meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting.

Among non-investor respondents, a plurality (42 percent) indicated that “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings are acceptable without reservation. However, among the majority of non-investor respondents who did not support that view, 22 percent indicated that, generally, the practice of holding “hybrid” meetings is acceptable, and they would also be comfortable with “virtual-only” meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting, while 15 percent did not support the practice of holding either “hybrid” or “virtual” meetings.

Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

Barring some last minute legislative roadblock, U.S. issuers will be required to disclose the ratio of CEO pay to the pay of the median company employee in their proxy statements for the 2018 season. Similar pay ratio information will also be required of UK companies from 2018. In anticipation of these new disclosures, ISS asked respondents how they intend to analyze data on pay ratios.

Somewhat surprisingly, only 16 percent indicated that they are not planning to make use of this new information. Nearly three-quarters of the investor respondents indicated that they intend to either compare the ratios across companies/industry sectors, or assess year-on-year changes in the ratio at an individual company or use both of these methodologies. Of the 12 percent of investors who selected “other” as their response, some of them indicated a wait-and-see approach while other comments indicated uncertainty or concerns regarding the usefulness of the pay ratio data.

Among non-investor respondents, a plurality (44 percent) expressed doubt about the usefulness of such pay ratio data. Many of them expressed skepticism that the data would be meaningful, with one non-investor respondent commenting: “For a company having a widespread international exposure, the pay ratio is considered irrelevant.” Other commenters cited a variety of factors that would complicate peer comparisons, including demographic and geographic disparities and the use of part-time or contract workers. Notably, however, 21 percent of the non-investor respondents indicated that they intend both to compare the ratios across companies/industry sectors and assess year-on-year changes in the ratio at an individual company.

Respondents were also asked how shareholders should use disclosed data on pay ratios. Among investor respondents, the most frequent response was to use it as one data point in determining votes on compensation-related resolutions, followed by using it as background material for engagement with the company. Among non-investor respondents, the most frequent response was that the information as disclosed will not be meaningful to shareholders.

Appendix: Detailed Survey Responses

Survey results are based on 129 investor responses (primarily asset managers and asset owners) and 469 responses from non-investors (primarily companies and their advisers), reflecting more than one response from some organizations.

For questions that allowed multiple answers, rankings are based on the number of responses for each answer choice. Percentages for other questions may not equal 100 percent due to rounding.

1. One-Share, One-Vote Principle

The “one-share, one-vote principle”—the idea that long-term shareholder value is best protected by a capital structure in which voting power corresponds to each shareholder’s ownership stake and at-risk capital commitment—is increasingly under attack as some companies have sought to access public capital markets while insulating themselves and their management teams from perceived short-term pressures through differential voting rights. The recent IPO of Snap Inc. in the U.S. pushed the envelope by offering shares to the public with no voting rights at all. A number of other companies, such as Alphabet, Facebook and Blue Apron, utilize capital structures where public shareholders may only purchase low or zero voting rights shares. As stock markets increasingly find themselves in global competition for high-profile listings (e.g. Alibaba Group Holding, Saudi Aramco), they may feel pressure to relax or eliminate long-standing rules designed to protect investors. Short-term demand for a “hot” stock can potentially make it appear as if shareholders, as a group, do not place a high priority on voting rights. Some investors who purchase shares in an IPO may not prioritize good corporate governance and shareholder rights if they do not plan to hold their shares for the long term. Meanwhile, long-term shareholders who may normally prioritize good governance may nevertheless be forced to buy shares of companies with substandard shareholder rights as soon as those firms are included in a major stock index.

Which of the following represents your organization’s view of multi-class capital structures with unequal voting rights?

Investor Non-Investor
Companies should be allowed to choose whatever capital structure they see fit. 5% 50%
They are never appropriate for a public company in any circumstances. 43% 11%
They may be appropriate for certain newly-public companies, but should be subject to an automatic sunset provision based on time elapsed since the IPO. 18% 9%
They may be appropriate for certain newly-public companies, but should be subject to an automatic sunset provision based on the market capitalization of the company. 7% 5%
They may be appropriate for certain public companies, but should be subject to periodic reapproval by the holders of the low-vote shares. 18% 13%
Other 9% 12%

2. Gender Diversity on Boards

The focus on gender diversity in corporate boardrooms has increased in numerous markets in recent years. Many of these markets have implemented enhanced disclosure requirements, best practice recommendations or regulatory quotas to drive increased female representation on public company boards. Despite this heightened attention, there have been varying levels of progress amongst companies in increasing the number of female directors on boards and some institutional investors continue to express frustration with a perceived lack of progress in boosting gender diversity in certain markets or industry sectors.

Does your organization consider it to be problematic if there are zero female directors on a public company board?

Investor Non-Investor
Yes, the absence of at least one female director may indicate problems in the board recruitment process. 43% 25%
Yes, but concerns may be mitigated if there is a disclosed policy/approach that describes the considerations taken into account by the board or the nominating committee to increase gender diversity on the board. 26% 29%
No, directors are best-suited to determining the composition of the board. 8% 19%
Maybe, but the level of concern is based on a case-by-case determination (e.g., it depends on the country; type of company; industry sector or other factors) (Please specify below) 23% 27%

If your organization answered “Yes” or “Maybe” to the preceding question, what actions do you consider may be appropriate for shareholders to take at a company that lacks any gender diversity on the board, and/or has not disclosed a policy on the issue? (Check all that apply)

Investors’ Rank Non-Investors’ Rank
Engage with the board and/or management 1 (92) 1 (312)
Consider supporting a shareholder proposal aimed at increasing diversity 2 (83) 2 (82)
Consider supporting a shareholder-nominated candidate to the board 3 (60) 5 (39)
Consider voting against all members of the nominating/governance committee 5 (45) 4 (46)
Consider voting against the chair of the nominating/governance committee 4 (53) 3 (50)
Consider voting against the chair of the board or lead director 6 (42) 6 (35)
Consider voting against the Report & Accounts (in markets where this is an option) reflecting poor disclosure of gender diversity 7 (18) 8 (4)
Other 8 (3) 7 (21)

*Rankings are based on number of responses for each answer choice.

3. Share Issuance and Buyback Proposals

Rules regarding shareholder approval of share issuances and buybacks vary by market. US listing rules do not require shareholder approval for share repurchases, and only require shareholder approval for share issuances in excess of 20 percent of issued capital where such issuances are private placements at a price below book value or market value, or where the issuances will result in a change of control or are in connection with an acquisition. Any other share issuances, up to the number of shares authorized in the charter, do not require a shareholder vote. By contrast, many European markets in principle require shareholder approval of all share issuances and share buybacks, but allow companies to seek approval for annual mandates covering share issuances during the coming year, up to a specified percentage of issued capital, or share buybacks during the coming year.

These differing approaches to shareholder approval of share issuances and buybacks create challenges at cross-market companies. US-listed companies incorporated in markets such as the UK, Ireland and the Netherlands may, for example, be required by the laws of their country of legal domicile to seek shareholder approval for share issuances or share repurchases that would not otherwise be required under the rules of their stock market listing. In such a situation, ISS currently evaluates such proposals under the policy of the country of incorporation. However, such policies are generally aligned with local listing rules or codes of best practice, which may not strictly apply to companies not listed in those markets. Also under consideration however is that companies that are incorporated in markets requiring shareholder votes on issuances and repurchases often have a relatively large number of authorized but unissued shares, compared to their US-domiciled counterparts, and therefore the potential for dilution is correspondingly greater. Moreover, regulations and best practice codes, particularly in the UK and Ireland, distinguish between share issuances with and without preemptive rights, while preemptive rights have all but disappeared from the US market.

In light of these issues, ISS is currently reviewing its policies applicable to share issuances and buybacks at such cross-market companies.

As a general matter, which of the following best matches your organization’s views?

Investor Non-Investor
Share issuances and buybacks are matters for the board of directors to decide 13% 61%
Share issuances and buybacks should generally be voted upon by shareholders 44% 8%
Share issuances should be voted upon by shareholders, but share buybacks should be left to the board’s discretion 27% 14%
It depends on the market 13% 9%
Other 4% 9%

Which of the following best describes your organization’s view of share issuance and buyback proposals at US-listed, but non-US-incorporated companies?

Investor Non-Investor
As long as the company follows customary US capital market practices, the proposal should be treated as routine, so as not to disadvantage a cross-market firm vis-à-vis its US-domiciled peers. 26% 55%
As the proposals are on the ballot due to the laws of the market of incorporation, the company should follow the customary practices of that market. 36% 18%
A hybrid approach is called for, to protect shareholders from excessive dilution in situations not covered by NYSE and NASDAQ listing rules, while being less restrictive than European best practices. 25% 11%
Other (please specify) 14% 16%

4. Virtual/Hybrid Meetings

In the US, UK and some other markets worldwide, companies are permitted to use electronic means of communication to facilitate the participation of shareholders at general meetings. In some cases, companies may employ technological means to allow such participation as a supplement to the physical meeting (these are known as “hybrid meetings”), while in other cases the “virtual shareholder meeting” entirely supplants the physical meeting. In the UK, a number of companies have sought or are seeking shareholder approval to amend their articles of association in order to be able to hold hybrid or virtual-only shareholder meetings. In the US, companies have generally made the switch to a hybrid or virtual-only meeting without a shareholder vote, following changes in state laws on the matter.

Currently, the practice of holding virtual shareholder meetings is rare in the UK: only one company held a virtual meeting in 2016 and 2017. In the US, the practice is more widespread: over 160 companies held virtual-only meetings in the first half of 2017, and an additional 16 companies held hybrid meetings. Allowing shareholders to take part remotely can increase participation, and eliminating the physical meeting can reduce costs. However, some investors have raised concerns about the trend toward abandoning physical meetings, arguing that virtual-only meetings may hinder meaningful exchanges between management and shareholders, or allow management to avoid uncomfortable questions.

Please describe your organization’s view on the use of remote means of communication for facilitating shareholder participation at general meetings, i.e., “hybrid” or “virtual-only” shareholder meetings.

Investor Non-Investor
My organization generally considers the practice of holding “virtual-only” or “hybrid” shareholder meetings to be acceptable. 19% 42%
My organization generally considers the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, but not “virtual-only” shareholder meetings. 36% 22%
My organization generally considers the practice of holding “hybrid” shareholder meetings to be acceptable, and would also be comfortable with “virtual-only” shareholder meetings if they provided the same shareholder rights as a physical meeting. 32% 22%
My organization does not support the practice of holding “hybrid” or “virtual” shareholder meetings. 8% 15%
Other 5% 12%

5. Pay Ratio Between Senior Executives and Employees

Beginning in 2018 (unless the rule is repealed prior to implementation), U.S. issuers will be required to report in their proxy statement the ratio of CEO pay to the pay of the median company employee. Similar rules have been proposed in the UK, where companies are already required to compare the year-on-year percentage change in compensation between the CEO and other employees (though long-term incentives are excluded). The EU Shareholder Rights Directive, which member states will have to incorporate into their local laws by 2019, requires disclosure of the annual change in each executive’s pay over five years, along with company performance and the change in average employee pay.

How does your organization intend to analyze data on pay ratios?

Investor Non-Investor
Compare the ratios across companies/industry sectors 6% 12%
Assess year-on-year changes in the ratio at an individual company 3% 8%
Both of the above 63% 21%
My organization is not planning to use this information 16% 44%
Other 12% 16%

In your organization’s view, how should shareholders use disclosed data on pay ratios? (Check all that apply)

Investors’ Rank Non-Investors’ Rank
As one data point in determining votes on compensation-related resolutions 1 (81) 3 (86)
As one data point in determining votes on directors 3 (49) 4 (29)
As background material for engagement with the company 2 (71) 2 (97)
As a risk factor to be weighed in making investment decisions 4 (46) 5 (28)
The information as disclosed will not be meaningful to shareholders 5 (16) 1 (248)
Other 6 (11) 4 (29)

*Rankings are based on number of responses for each answer choice.

 

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 5 octobre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 5 octobre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

  1. Long-Term Pay-For-Performance Alignment
  2. Activism and Board Diversity
  3. SEC (Limited) Guidance on Pay-Ratio Disclosure
  4. Corporate Governance: Stakeholders
  5. Finding Common Ground on Shareholder Proposals
  6. Improving SEC Regulations with Investor Ordering
  7. The Long-Term Consequences of Short-Term Incentives
  8. CEO and Executive Compensation Practices: 2017 Edition
  9. Lessons from the ISS Report on the Trian/P&G Proxy Contest
  10. The Inner Workings of the Board: Evidence from Emerging Markets

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 28 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 28 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

 

  1. Forging Ahead with “Entire Fairness,” or Playing it Safer (Procedurally Speaking)
  2. Activism: The State of Play
  3. New Disclosure Requirements in Form ADV
  4. Merger Negotiations in the Shadow of Judicial Appraisal
  5. SEC’s Latest Guidance on Pay Ratio Rule
  6. Enjoying the Quiet Life: Corporate Decision-Making by Entrenched Managers
  7. Oversight of the U.S. Securities and Exchange Commission
  8. CEOs and ISS’ Proxy Contest Framework
  9. The Evolution of the Private Equity Market and the Decline in IPOs
  10. Activism’s New Paradigm

L’activisme et les effets sur la diversité des CA


Comment se font les nominations d’administrateurs lorsqu’un fond activiste du type « hedge funds » intervient lors des élections aux assemblées générales annuelles ?

La recherche menée par David A. Katz* et Laura A. McIntosh*, de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, montrent clairement que les fonds activistes agressifs (hedge funds) proposent des candidats qui ne contribuent pas à la diversité du CA (en genre et en race) si l’on compare à la moyenne des entreprises du S&P 500.

Ainsi, durant la période 2011-2015, les femmes ne représentaient que 5 % des candidats nommés à des conseils par les hedge funds, comparativement à la nomination de 26 % de femmes aux CA des entreprises du S&P 500.

De plus, si l’on considère les entreprises ciblées par les hedge funds durant la même période, on constate que les CA 100 % masculins ont augmenté significativement, passant de 13 % à 17 %. Pour les autres entreprises du S&P 500, la proportion de CA 100 % masculin a considérablement diminué.

An August 2017 study investigated the reasons that hedge fund activists seemingly ignore the evidence for gender-diverse boards in their choices for director nominees and disproportionately target female chief executive officers. The authors suggest that hedge funds may be subconsciously biased against women leaders due to perceptions, cultural attitudes, and beliefs about the attributes of leaders in our society. Activists may tend to view female CEOs as weaker and may be more willing to second-guess and criticize the corporate strategic plans put forth by women leaders. Indeed, one academic study found that the persistent mention of a female CEO in media coverage leads to a 96 percent probability that her company will be targeted by activists.

L’article montre également que, contrairement aux fonds activistes agressifs, les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs font une promotion sans précédent de la diversité des membres de CA. Plusieurs fonds de gestion d’actifs, tels que BlackRock, State Street Global Advisors et Vanguard, font un engagement public envers la promotion de la diversité sur les CA.

Les auteurs concluent à l’efficacité des actions de promotion de la diversité des CA dans la gouvernance des entreprises. Voici un résumé des conclusions en ce sens :

The concerted efforts of some of the largest and most influential investors and asset managers toward increasing board diversity are likely to be effective. Their support for shareholder proposals, their ongoing engagement with companies, and their consistent public advocacy for independent and diverse boards are powerful factors that will change the corporate governance landscape. Meanwhile, the advantages of diverse boards are becoming more widely understood and have been demonstrated through convincing evidence, making the business case for board diversity stronger than ever.

Enfin, il n’est pas superflu de rappeler la plus-value de la diversité comme le font les auteurs de l’entreprise Directorpoint dans leur billet The Benefits of Diversity in the Boardroom :

  1. A diverse boardroom provides a diversity of thought;
  2. A diverse boardroom helps address complex, corporate issues;
  3. A diverse boardroom is more representative of shareholders;
  4. A diverse boardroom increases revenues.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Activism and Board Diversity

 

 

Activism at public companies can reduce board diversity, or it can increase it, depending on the circumstances. In recent years, activist hedge funds have installed dissident nominees who collectively have trailed the S&P 1500 index significantly in terms of gender and racial diversity. In contrast, institutional shareholders and asset managers are promoting board diversity to an unprecedented extent, with concerted public efforts already producing results. Several institutional investor initiatives, announced earlier this year, and the New York Comptroller’s Boardroom Accountability Project 2.0, announced earlier this month, may be game-changing initiatives on the path to greater board diversity.

 

Hedge Fund Activism

 

Since the early 2000s, a number of studies have demonstrated that companies with women on their boards consistently experience a wide range of benefits, including higher average returns on equity, higher net income growth, lower stock volatility, and higher returns on invested capital. Whether because of improved group dynamics, a shift in risk management, increased ability to consider alternatives to current strategies, or a focus on governance generally, board gender diversity produces stronger boards. While the argument for gender diversity may have begun from notions of equality, experience has shown a compelling financial rationale.

With the evidence for board diversity very much in the public domain, the behavior of hedge fund activists seeking board representation has been somewhat puzzling. Hedge fund activism has been notably counterproductive in terms of gender diversity on public boards. A 2016 Bloomberg analysis of the years 2011 through 2015 found that women represented only five percent of the candidates successfully placed on boards by activist funds, a significant finding during a period in which women represented about 19 percent of S&P 500 directors and in which female candidates were nominated to fill 26 percent of open seats at S&P 500 companies. At companies targeted by hedge funds during the same years, the proportion of all-male boards increased from 13 percent to 17 percent, while in the S&P 1500 that proportion significantly declined.

An August 2017 study investigated the reasons that hedge fund activists seemingly ignore the evidence for gender-diverse boards in their choices for director nominees and disproportionately target female chief executive officers. The authors suggest that hedge funds may be subconsciously biased against women leaders due to perceptions, cultural attitudes, and beliefs about the attributes of leaders in our society. Activists may tend to view female CEOs as weaker and may be more willing to second-guess and criticize the corporate strategic plans put forth by women leaders. Indeed, one academic study found that the persistent mention of a female CEO in media coverage leads to a 96 percent probability that her company will be targeted by activists.

 

Boardroom Accountability 2.0

 

In marked contrast to hedge fund activists, significant institutional investors and asset managers are engaging in deliberate, proactive, and effective campaigns for increased diversity on public company boards. BlackRock, State Street Global Advisors, and Vanguard all have taken public steps this year to promote and advocate for greater board diversity. For example, State Street Global Advisors’ “preferred approach is to drive greater board diversity through an active dialogue and engagement with company and board leadership.” Using the carrot and stick approach, State Street notes that “[i]n the event that companies fail to take action to increase the number of women on their boards, despite our best efforts to actively engage with them, [State Street] will use [its] proxy voting power to effect change—voting against the Chair of the board’s nominating and/or governance committee if necessary.” BlackRock has noted that “over the coming year, we will engage companies to better understand their progress on improving gender balance in the boardroom.” Vanguard, in an open letter, noted that one of the four pillars it will use to evaluate a public company’s corporate governance is whether there is “[a] high-functioning, well-composed, independent, diverse, and experienced board with effective ongoing evaluation practices.”

Earlier this month, the New York City Comptroller and the New York City Pension Funds announced the “Boardroom Accountability Project 2.0,” a three-pronged initiative focusing on board diversity, director independence, and climate expertise. With regard to board diversity, the project calls for the boards of 151 U.S. companies to release “board matrix” disclosure indicating the race, gender, and skill sets of their board members, on the theory that standardized disclosure will increase transparency, accountability, and incentives for diversification. The project aims to combat a “persistent lack of diversity” on public company boards by encouraging boards to seek director candidates more broadly. The New York City Comptroller recently sent letters to the targeted companies asking them to provide the requested information.

The new project could well be successful as the NYC Comptroller’s original Boardroom Accountability Project. The goal of the original project was to make proxy access a standard feature of corporate governance. Since the 2014 launch of the initial project, proxy access has indeed become widespread, with over 400 U.S. companies (and over 60 percent of the S&P 500) having adopted some form of proxy access. Boardroom Accountability 2.0 is the sequel, in that nearly all of the targeted companies recently adopted proxy access, and the current project aims to empower shareholders to use this tool more effectively with the information contained in the proposed standardized matrix disclosure.

Even if companies choose not to directly respond to the information requested by the NYC Comptroller, the combination of the Boardroom Accountability Project 2.0 and institutional investors’ focus on the issue of diversity is likely to push public companies to reassess their approaches to board diversity generally and gender diversity specifically. We are already seeing changes in the way boards of directors are approaching director succession in response to these pressures. Public companies should consider using the opportunity presented by the Boardroom Accountability Project 2.0 to communicate their approaches to board diversity generally, and gender diversity specifically, to their larger institutional investors and engage in a dialogue that will present their approach in the best possible light.

The concerted efforts of some of the largest and most influential investors and asset managers toward increasing board diversity are likely to be effective. Their support for shareholder proposals, their ongoing engagement with companies, and their consistent public advocacy for independent and diverse boards are powerful factors that will change the corporate governance landscape. Meanwhile, the advantages of diverse boards are becoming more widely understood and have been demonstrated through convincing evidence, making the business case for board diversity stronger than ever.


*David A. Katz is partner and Laura A. McIntosh is consulting attorney at Wachtell, Lipton, Rosen & Katz. This post is based on a Wachtell Lipton publication by Mr. Katz and Ms. McIntosh which originally appeared in the New York Law Journal.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 21 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

  1. Equifax Data Breach: Preliminary Lessons for the Adoption and Implementation of Insider Trading Policies
  2. Better Directors or Distracted Directors? An International Analysis of Busy Boards
  3. Making Sure Your “Choice-of-Law” Clause Chooses All of the Laws of the Chosen Jurisdiction
  4. Investment Stewardship 2017 Annual Report
  5. Is There Hope for Change? The Evolution of Conceptions of “Good” Corporate Governance
  6. NYC Pension Funds Boardroom Accountability Project Version 2.0
  7. Reforms to UK Corporate Governance
  8. Sharing the Lead: Examining the Causes and Consequences of Lead Independent Director Appointment
  9. Vanguard’s Investor Stewardship
  10. Delaware Blockchain Initiative: Revitalizing European Companies’ Funding Efforts

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 14 septembre 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 septembre 2017.

Cette semaine, j’ai relevé les cinq principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

Résultats de recherche d'images pour « harvard law school forum on corporate governance »

 

 

 

  1. Another Road Leading to Business Judgment Review—Martha Stewart Living Omnimedia
  2. The Effects of Hedge Fund Interventions on Strategic Firm Behavior
  3. UK Announces Corporate Governance Reforms
  4. How Should We Regulate Fintech?
  5. OCC Stakes Out a Lead Role in Establishing New Deregulatory Agenda