Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 2 mars 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 2 mars 2017.

J’ai relevé les principaux billets.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

 

  1. Corporate Officers as Agents
  2. 2015 Short- and Long-Term Incentive Design Criteria Among Top 200 S&P 500 Companies
  3. Private Funds Year in Review and 2017 Outlook
  4. Should Mutual Funds Invest in Startups?
  5. Shareholder Proposals Regarding Lead Director Tenure: A Harbinger of Things to Come?
  6. Hot-Button Issues for the 2017 Proxy Season
  7. 2017 Investor Corporate Governance Report
  8. 2017: Where Things Stand—Appraisal, Business Judgment Rule and Disclosure Section 16(B)—If at First You Don’t Succeed…
  9. Considerations for U.S. Public Companies Acquiring Non-U.S. Companies
  10. The 100 Most Overpaid CEOs

The Directors Toolkit 2017 | Un document complet de KPMG sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion d’un CA


Voici la version 4.0 du document australien de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité réglementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

C’est un formidable document électronique interactif. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document, mais il ne semble pas en exister.

Bonne lecture !

The Directors’ Toolkit 2017 | KPMG

 

 

 

Now in its fourth edition, this comprehensive guide is in a user friendly electronic format. It is designed to assist directors to more effectively discharge their duties and improve board performance and decision-making.

Key topics

  1. Duties and responsibilities of a director
  2. Oversight of strategy and governance
  3. Managing shareholder and stakeholder expectations
  4. Structuring an effective board and sub-committees
  5. Enabling key executive appointments
  6. Managing productive meetings
  7. Better practice terms of reference, charters and agendas
  8. Establishing new boards.

What’s new in 2017

In this latest version, we have included newly updated sections on:

  1. managing cybersecurity risks
  2. human rights in the supply chain.

Register

Register here for your free copy of the Directors’ Toolkit.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 23 février 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 23 février 2017.

J’ai relevé les principaux billets.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

  1. A Trump Appointed AG May Not Translate to Less Aggressive Enforcement
  2. It’s Time for the Pendulum to Swing Back
  3. SEC Enforcement in Financial Reporting and Disclosure—2016 Year in Review
  4. Tactical Approaches to Proxy Season 2017
  5. The Activist Investing Annual Review 2017
  6. Company Stock Reactions to the 2016 Election Shock: Trump, Taxes and Trade
  7. Directors Must Navigate Challenges of Shareholder-Centric Paradigm
  8. A Broader Perspective on Corporate Governance in Litigation

 

Se poser les bonnes questions en cette période incertaine | Deloitte


Deloitte a récemment publié un document très important intitulé Courage under fire : Embracing disruption (en anglais seulement) dans lequel trois administrateurs chevronnés échangent leurs points de vue sur les grandes perturbations que les organisations mondiales sont appelées à connaître en 2017.

Les questions posées sont les suivantes :

Étant donné les attentes croissantes envers les conseils d’administration, quelles devraient être les priorités des administrateurs ?

Les appels à une meilleure communication de l’information ne cessent de se faire entendre. Comment les conseils réagissent-ils ?

Les organisations sont nombreuses à subir des perturbations numériques. Est-ce un risque incontrôlable de plus à gérer ?

Les perturbations numériques créent beaucoup d’incertitude. Les conseils d’administration réussissent-ils à bien s’adapter à cette réalité ?

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Bonne lecture !

Courage under fire : Embracing disruption |  Deloitte

 

 

Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !


Selon le modèle de gouvernance des entreprises privées canadiennes et américaines, le PDG (CEO) relève du conseil d’administration (CA) de l’entreprise. En effet, ce sont les actionnaires qui, lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), votent pour des administrateurs dont la responsabilité fiduciaire est de les représenter sur le conseil d’administration de l’entreprise.

Ainsi, lors des AGA des entreprises publiques (cotées en bourse), les actionnaires sont appelés à voter sur une recommandation du CA développée par le comité de gouvernance. Il existe également des règles qui permettent aux actionnaires de faire inscrire des candidats sur la liste présentée par le CA.

 

Résultats de recherche d'images pour « michael sabia et »
Michael Sabia, PDG de la Caisse de dépôt et placement et Robert Tessier, président du conseil d’administration

 

Le CA a la responsabilité de veiller aux intérêts supérieurs des actionnaires tout en considérant les intérêts des diverses parties prenantes.

Les actionnaires ne votent pas pour un PDG (CEO) ; ils votent pour des représentants en qui ils ont confiance dans la supervision de leurs affaires, notamment dans le choix du premier dirigeant (PDG – CEO).

Il est clair pour tous que c’est le CA qui a la responsabilité d’embaucher le PDG (CEO), de l’orienter, de le rémunérer, de l’évaluer et de mettre en place un processus de relève et de transition.

Personnellement, je ne crois pas approprié que le PDG soit aussi un administrateur au sein du CA, bien qu’il doive y assister à titre de premier dirigeant, mais sans droit de vote.

Cette prise de position implique, a fortiori, que le PDG ne soit pas désigné comme président (Chairman of the Board) du CA.

Bien que notre mode de gouvernance semble exclure le cumul des fonctions de président du conseil et de PDG, il n’existe aucune obligation juridique à le faire.

Ainsi, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines.

Dans un autre billet daté du 17 novembre (Séparation des fonctions de président du conseil [PCA] et de chef de la direction [PCD] : un retour sur un grand classique !), on note que les études contemporaines démontrent une nette tendance pour la séparation des deux rôles.

Le Canadian Spencer Stuart Board Index estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse a opté pour la dissociation entre les deux fonctions.

Aux États-Unis, en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 dissociaient les rôles de PDG et de président du conseil. Plus de 50 % de ces entreprises combinent les deux fonctions !

L’article d’Yvan Allaire, publié dans le journal Les Affaires du 21 novembre 2016, mentionne « deux arguments invoqués pour appuyer la séparation des rôles » :

1- Le PDG relève du conseil qui doit en évaluer la performance, établir sa rémunération, le remplacer si cette performance est inadéquate, proposer de nouveaux membres pour le conseil ; comment peut-on, comme PDG, présider également le conseil, lequel doit prendre ces décisions critiques pour le PDG ;

Environ 50 % des grandes sociétés américaines sont présidées par un administrateur indépendant, comparativement à 23 % il y a 15 ans.

Toute la question du bien-fondé de la dualité des rôles PDG/Chairman est encore ambiguë, même si les experts de la gouvernance et les actionnaires activistes sont généralement d’accord avec la séparation des fonctions.

2-  En notre époque alors que la gouvernance est plus exigeante, plus prenante de temps et d’énergie pour la société ouverte cotée en Bourse, comment une même personne peut-elle s’acquitter de ces deux rôles sans que l’un soit négligé au profit de l’autre ? Dans le nouveau contexte de gouvernance, postérieur à Sarbanes-Oxley, les exigences pour le PCA sont telles qu’il n’est pas souhaitable qu’une même personne assume ces deux fonctions (PCA et PDG).

En conséquence, 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en Bourse se sont donné un président du conseil distinct du PDG, mais dans 38 % des cas ce président du conseil ne se qualifiait pas comme indépendant. (Spencer Stuart, février 2012).

La situation n’est certainement pas limpide, mais la tendance est évidente. L’indépendance du président du conseil ainsi que la séparation du pouvoir entre Chairperson du CA et CEO devrait, selon moi, trouver son application dans tous les types d’organisations : OBNL, sociétés d’État, petites et moyennes entreprises, et coopératives.

Évidemment, chaque organisation a ses particularités, lesquelles sont ancrées dans des pratiques de gouvernance assez diverses. La séparation des rôles n’est pas une panacée; c’est une meilleure assurance d’une saine gouvernance.

Vos commentaires sont les bienvenus

Les administrateurs doivent susciter le débat sur l’avenir de l’entreprise


Je vous recommande la lecture de l’article de Stuart Jackson publié dans la Harvard Business Review de janvier 2017.

L’auteur suggère, qu’en général, les conseils d’administration ne font pas suffisamment preuve de combativité et qu’ils ne jouent pas leur rôle principal, soit d’offrir une vision à long terme et de se concentrer sur la création de valeur.

Les administrateurs doivent offrir diverses perspectives de changement et proposer des stratégies propres à pérenniser l’organisation.

Les administrateurs doivent faire preuve de courage et apprendre à formuler des critiques positives envers le PDG. Le conseil d’administration est essentiellement un lieu de débat sur le futur de l’entreprise.

Les membres du conseil doivent être capables de réfléchir à l’évolution du modèle d’affaires et prévoir un plan d’action opérationnel pour un changement à long terme.

L’auteur propose une limitation de la durée des mandats des administrateurs afin d’éviter la complaisance susceptible de se manifester avec le temps. Également, on doit viser le choix d’administrateurs indépendants, capables de questionner et de contester les actions de la direction.

À cet égard, il me semble que les administrateurs devraient suivre une solide formation en gouvernance, notamment une formation telle que celle offerte par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) qui propose une simulation des débats autour de la table du conseil.

On constate que le rôle d’un administrateur est très exigeant et que celui-ci doit penser en termes de compétitivité de l’entreprise.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Boards Must Be More Combative

 

 homepic1

 

Boards of directors play two roles. They must protect value by helping companies avoid unnecessary risks, and they must build value by ensuring that companies change quickly enough to address emerging competitive threats, evolving customer preferences, and disruptive technologies.

With technology and business model cycles becoming shorter and companies facing unrelenting pressure to innovate or suffer the consequences, more and more boards need to focus on the second of these roles. To do so, they must be willing to challenge executive teams and stress-test their strategies to ensure they go far enough and fast enough. For boards used to preserving the status quo, this shift can be uncomfortable. Here are four ways boards can become better challengers and champions of change.

Confront Unwelcome News and Trends

Changing strategy is extremely difficult, especially for successful businesses. In the early 1990s Blockbuster commissioned a study on the future of video-on-demand technologies and how they would impact traditional video rentals. The report concluded that expanded cable offerings and broadband internet would begin to impact video rentals around 2000, and would grow rapidly thereafter. The good news was that Blockbuster had a good 10 years to prepare for the new environment. But the shift never happened: Management ignored the study’s findings and continued with the same strategy, supported by the board. In September 2010 Blockbuster filed for bankruptcy protection. In this case, value protection was not enough. The company had clear advance notice that seismic change was coming.

The board’s role was to acknowledge the warning signs and challenge management’s lack of action — even if it meant contention and dispute in the boardroom.

Make Sure You Have Challengers in Your Midst

Boards will be far more effective in their challenger role if they offer seats to individuals with professional experiences and viewpoints that are very different from those of the executive team. Directors can learn to be more direct with management, but it’s hard to fake contrarianism when everyone is of the same mind. When a board resembles the CEO in mindset and outlook, it’s a recipe for a gatekeeper board, not a challenger board. But when boards mix it up by bringing in members with different perspectives, they can effect powerful strategic changes, something I have seen many times in my work with corporate boards.

Often, these “challengers” will be tech-savvy young executives from digitally disruptive companies who can press their fellow directors and senior management about potential blind spots related to digital disruption. But disruption is not always about technology. For example, one highly successful, privately-held producer of canned foods actively sought a board member who could challenge management to think differently but who would still fit with the company’s family-oriented governance culture. The successful candidate was the CEO of a well-known, family-owned California wine business that catered to consumers who would not dream of buying canned food. The board member helped the company “think outside the can” to identify new product forms that would broaden their customer base and appeal to health-conscious consumers.

In another instance, a leading chain of retail pharmacies appointed as vice chair someone with a background in health care manufacturing and pharmacy benefit management. The new board member helped management better understand the efficiency advantages of mail-order pharmacies, which rely on automation. As a result, the company added low-cost automated pharmacy services to its existing retail outlets, giving it a competitive advantage over traditional retail pharmacies.

Stay Fresh with Term Limits and Checks and Balances

Beyond accessing the right expertise, boards can maintain a challenger perspective by ensuring they don’t become complacent and drift toward an approver role. One of the most effective ways to do this is to establish mandatory term limits as a part of the board’s bylaws. Term limits can help boards maintain a level of independence between the outside directors and executive leadership.

Moreover, if the CEO and chair roles are separated, the chair can take more active responsibility for ensuring that alternative views and perspectives are brought before the board. Separating the roles is a common practice in Europe, and it’s becoming more so in the United States. Another option is to appoint an independent lead director, a less drastic change that can have a similar effect. In fact, the New York Stock Exchange essentially requires listed companies with nonindependent chairs to appoint one of their independent directors as lead director. The lead position, among other duties, is responsible for scheduling and helming board meetings that take place without management. Today the majority of S&P companies with combined CEO and chair roles have chosen to counterbalance this arrangement by appointing an independent lead director.

Turn Courage and Candor into Core Competencies

Having directors with valuable insights is worthless if they do not feel comfortable sharing their perspectives and debating issues with management. A recent study by Women Corporate Directors and Bright Enterprises found that more than three-quarters (77%) of director respondents believed that their boards would make better decisions if they were more open to debate, and 94% said that criticism can help bring about change when it is used properly.

Nevertheless, board members are often hesitant to offer criticism, especially to CEOs. The same survey found that only about half (53%) of respondents felt that the CEOs of their companies take criticism well. This is not surprising. As a board member it is much easier to empathize with a CEO under pressure than with an abstract group of shareholders. One way to address this issue is to offer board members training in giving and receiving constructive criticism. Board members need to understand that failing to confront difficult issues will not help the CEO. If a CEO’s first indication that the board is dissatisfied is hearing they are searching for his or her replacement, then the board is not fulfilling its responsibilities.

Challenger boards are those with the strength to put the hard questions to management and to poke holes in suboptimal strategies. They bring a diversity of perspective that can help management understand the company’s vulnerabilities and how to overcome them. For companies struggling to exist in a world where disruption is rapidly becoming a business constant, challenger boards may well be one of their most important survival tools.

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 27 janvier 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 janvier 2017.

J’ai relevé les principaux billets.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

 

  1. Why Do Managers Fight Shareholder Proposals? Evidence from No-Action Letter Décisions
  2. Bridging the Data Gap through Shareholder Engagement
  3. Top 10 Topics for Directors in 2017
  4. Mutual Funds As Venture Capitalists? Evidence from Unicorns
  5. Broadening the Boardroom
  6. 2016 Year in Review: Securities Litigation and Regulation
  7. Bebchuk Leads SSRN’s 2016 Citation Rankings
  8. Do Director Elections Matter?
  9. White Collar and Regulatory Enforcement: What to Expect in 2017
  10. Financial Regulatory Reform in the Trump Administration
  11. Dealing with Activist Hedge Funds and Other Activist Investors

 

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 19 janvier 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 janvier 2017.

J’ai relevé les principaux billets.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

 

  1. Playing It Safe? Managerial Preferences, Risk, and Agency Conflicts
  2. Shareholder Challenges Pay Practice at Apple, Inc.
  3. Corporate Donations and Shareholder Value
  4. Delaware Supreme Court Rules on Director Independence
  5. Proxy Access Reaches the Tipping Point
  6. Acquisition Financing: the Year Behind and the Year Ahead
  7. Say on Pay Laws, Executive Compensation, CEO Pay Slice, and Firm Value around the World
  8. The Importance of the Business Judgment Rule
  9. 2016 Year-End FCPA Update
  10. Delaware Court of Chancery Dismissal of Complaint Based on Post-Closing Disclosure Claims

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 12 janvier 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 12 janvier 2017.

J’ai relevé les principaux billets.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

 

  1. Global and Regional Trends in Corporate Governance for 2017
  2. Compensation Season 2017
  3. Sustainability Practices: 2016 Edition
  4. The Ivory Tower on Corporate Governance
  5. Constitutionality of SEC’s Administrative Law Judges Headed to Supreme Court?
  6. Moving Beyond Shareholder Primacy: Can Mammoth Corporations Like ExxonMobil Benefit Everyone?
  7. Mergers and Acquisitions—A Brief Look Back and a View Forward
  8. Top 250 Report on Long-Term Incentive Grant Practices for Executives
  9. Corporate Governance: The New Paradigm
  10. A Strategic Cyber-Roadmap for the Board
  11. 2016 Year-End Activism Update
  12. Short-Termism and Shareholder Payouts: Getting Corporate Capital Flows Right

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 5 janvier 2017


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 5 janvier 2017.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

 

  1. Are Directors Really Irrelevant to Capital Structure Choice?
  2. 2017 Board Priorities Report
  3. The Life (and Death?) of Corporate Waste
  4. Progress in Understanding Proxy Access and the Shareholder Proposal Process
  5. Rethinking Compensation Philosophies: Top 5 Questions for Boards
  6. Controlling Stockholder M&A Does Not Automatically Trigger Entire Fairness Review
  7. Are Shareholder Votes Rigged?
  8. Jury Verdict in “Spread Bet” Insider Trading Case: A Reminder of U.S. Long-Arm Regulatory Risk
  9. REIT M&A, Governance and Activism—Themes for 2017
  10.  Activism, Strategic Trading, and Liquidity
  11. The Delaware General Corporation Law, Simplified
  12. Gender Parity on Boards Around the World

Le rôle du conseil d’administration dans les procédures de conformité


Voici un cas de gouvernance, publié en décembre sur le site de Julie Garland McLellan* qui illustre comment la direction d’une société publique peut se retrouver en situation d’irrégularité malgré une culture du conseil d’administration axée sur la conformité.

L’investigation du vérificateur général (VG) a révélé plusieurs failles dans les procédures internes de la société. De ce fait, Kyle le président du comité d’audit, risque et conformité, est interpellé par le président du conseil afin d’aider la direction à trouver des solutions durables pour remédier à la situation.

Même si Kyle est conscient qu’il ne possède pas l’autorité requise pour régler les problèmes constatés par le VG, il comprend qu’il est impératif que son message passe.

Le cas présente la situation de manière assez succincte, mais explicite ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme qui se présente aux personnes qui vivent des situations similaires.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Le rôle du conseil d’administration dans les procédures de conformité

 

Business audit concept . Flat design vector illustration

Kyle is chairman on the Audit, Risk and Compliance committee of a government authority board which is subject to a Public Access to Information Act. The auditor general has just completed an audit of several authorities bound by that Act and Kyle’s authority was found to have several breeches of the Act, in particular;

–  some contracts valued at $150,000 or more were not recorded in the contracts register

–  some contracts were not entered into the register within 45 working days of the contracts becoming effective

–  there were instances where inaccurate information was recorded in the register when compared with the contracts, and

–  additional information required for certain classes of contracts was not disclosed in some registers.

The Board Chairman is rightly concerned that this has happened in what all directors believed to be a well governed authority with a strong culture of compliance. The Board Chairman has asked Kyle to oversee management’s response to the Auditor General and the development of systems to ensure that these breeches do not reoccur. Kyle is mindful that he remains a non-executive and has no authority within the chain of management command. He is keen to help and knows that the CEO is struggling with the complexity of her role and will need assistance with any increase in workload.

How can Kyle help without getting embroiled in management affairs?

Raz’s Answer

The issue I spot here, is one which I’ve encountered myself – as a seasoned professional, you have the internal urge to roll your sleeves and get right into it, and solve the problem. From the details disclosed in this dilemma, there’s evidence that the authority’s internal culture is compliant, therefore it’s hard to believe there’s foul play which caused these discrepancies in the reports. I would have guessed that there are some legacy processes, or even old technology, which needs to be looked at and discover where the gap is.

The CEO is under immense pressure to fix this issue, being exposed to public scrutiny, but with the government’s limited resources at her disposal, the pressure is even higher. Making decisions under such pressure, especially when a board member, the chair of the Audit, Risk and Compliance Committee is looking over her shoulder, will likely to force her to make mistakes.

Kyle’s dilemma is simple to explain, but more delicate to handle: « How do I fix this, without sticking my nose into the operations? »

As a NED, what Kyle needs to be is a guide to the CEO, providing a calm and supportive environment for the CEO to operate in. Kyle needs to consult with the CEO, and get her on side, to ensure she’ll devote whichever resources she does have, to deal with this issue. This won’t be a Band-Aid solution, but a solution which will require collaboration of several parts of the organisations, orchestrated by the CEO herself.

Raz Chorev is Partner at Orange Sky and Managing Director at CXC Global. He is based in Sydney, Australia.

Julie’s Answer

The Auditor General has asked management to respond and board oversight of management should be done by and through the CEO.

Kyle cannot help without putting his fingers (or intellect) into the organisation. To do that without causing upset he will need to inform the CEO of the Chairman’s request, offer to help and make sure that he reports to her before he reports elsewhere. Handled sensitively the CEO, who appears to be struggling, should welcome any assistance with the task. Handled insensitively this could be a major issue because the statutory definitions of directors’ roles in public sector companies are less fluid than those in the private sector.

Kyle should also take this as a wake-up call – he assumes a culture of compliance and good governance but that is obviously not correct. The audit committee should regularly review the regulatory and legislative compliance framework and verify that all is as it should be; that has clearly not happened and Kyle should work with the company secretary or chief compliance/legal officer to review the entire framework and make sure nothing else is missing from the regular schedule of reviews. The committee must ask for what it needs to oversight effectively not just read what they are given.

The prevailing attitude should be one of thankfulness that the issue has been found and can be corrected. If Kyle detects a cultural rejection of the need to comply and cooperate with the AG in establishing good governance then Kyle must report to the whole board so remedial action can be planned.

Once management have responded to the AG with their proposed actions to remedy the matter. The audit committee should review to check that the actions have been implemented and that they effectively lead to compliance with the requirements. Likely remedies include amending the position descriptions of staff doing tendering or those setting up vendors in the payments system to include entry of details to the register, training in compliance, design of an internal audit system for routine review of registers and comparison to workloads to ensure that nothing has ‘dropped between the cracks’, and regular reporting of register completion and audit to the board audit committee.

Sean’s Answer

The Audit Risk and Compliance Committee (« Committee ») is to assist the Board in fulfilling its corporate governance and oversight responsibilities in relation to the bodies’ financial reporting, internal control structure, risk management systems, compliance and the external audit function.

The external auditors are responsible for auditing the bodies’ financial reports and for reviewing the unaudited interim financial reports. The Financial Management and Accountability Act 1997 calls for auditing financial statements and performance reviews by the Auditor General.

As Committee Chairman Kyle must be independent and must have leadership experience and a strong finance, accounting or business background. So too must the CEO and CFO have appropriate and sufficient qualifications, knowledge, competence, experience and integrity and other personal attributes to undertake their roles.

It should be the responsibility of the Committee to maintain free and open communication between the Committee, external auditors and management. The Committee’s function is principally oversight and review.

The appointment and ongoing assessment, mentoring and discipline of the CEO rests with the board but the delegation of this authority in relation to compliance often rests with the Committee and Board Chairs.

Kyle may invite members of management (CFO and maybe the CEO) or others to attend meetings  and the Committee should have  authority, within the scope of its responsibilities, to seek information it requires, and assistance  from any employee or external party. Inviting the CFO and or CEO to the Committee allows visibility and a holistic and independent forum where deficiencies may be isolated and functions (but not responsibility) delegated to others.

There is a disconnect or deficiency in one or more functions; Kyle should ensure that the Committee holistically review its own charter, discuss with management and the external auditors the adequacy and effectiveness of the internal controls and reporting functions (including the Bodies’s policies and procedures to assess, monitor and manage these controls), as well as a review of the internal quality control procedures (because these are also suspected to be deficient).

It will rapidly become apparent to management, the Committee, Kyle, the board and the Chairman where the deficiencies lie or did lie, and how they have been corrected. Underlying behavioural problems and or abilities to function will also become apparent and with these appropriately addressed similar deficiencies in other areas of the body may be contemporaneously corrected and all reported to the Auditor General.

Sean Rothsey is Chairman and Founder of the Merkin Group. He is based in Cooroy, Queensland, Australia.


*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 29 décembre 2016.

Bonne lecture !

 

harvard_forum_corpgovernance_small

  1. A “Successful” Case of Activism at the Canadian Pacific Railway: Lessons in Corporate Governance, posted by Yvan Allaire and François Dauphin, IGOPP and UQAM, on Friday, December 23, 2016
  2. U.K. Proposed Enhancements to Corporate Governance: Will the New U.S. Administration Follow?, posted by Cydney S. Posner, Cooley LLP, on Friday, December 23, 2016
  3. Delaware Supreme Court Ruling in Zynga: Reasonable Doubt of Director Independence , posted by Thomson Reuters Practical Law, Corporate & Securities Service, on Saturday, December 24, 2016
  4. Do CEO Bonus Plans Serve a Purpose?, posted by Wayne R. Guay and John D. Kepler, University of Pennsylvania, on Monday, December 26, 2016
  5. 2016 Corporate Governance Annual Summary, posted by Michael McCauley, Florida State Board of Administration, on Monday, December 26, 2016
  6. Areas of Focus for Global Audit Regulators, posted by Steven B. Harris, Public Company Accounting Oversight Board, on Tuesday, December 27, 2016
  7. Rethinking US Financial Regulation in Light of the 2016 Election, posted by Reena Agrawal Sahni, Shearman & Sterling LLP, on Tuesday, December 27, 2016
  8. 2016 Spencer Stuart Board Index, posted by Spencer Stuart, on Wednesday, December 28, 2016
  9. Results of the 2016 Proxy Season in Silicon Valley, posted by David A. Bell, Fenwick & West LLP, on Wednesday, December 28, 2016
  10. Female Directors, Board Committees and Firm Performance, posted by Colin Green and Swarnodeep Homroy, Lancaster University, on Thursday, December 29, 2016
  11. Executive Compensation: Analysis of Recent Incentive Financial Goals, posted by John R. Sinkular and Julia Kennedy, Pay Governance LLC, on Thursday, December 29, 2016

Le Spencer Stuart Board Index | 2016


Voici le rapport annuel toujours très attendu de Spencer Stuart*.

Ce document présente un compte rendu très détaillé de l’état de la gouvernance dans les grandes sociétés publiques américaines (S&P 500).

On y découvre les résultats des changements dans le domaine de la gouvernance aux É.U. en 2016, ainsi que certaines tendances pour 2017.

Les thèmes abordés sont les suivants :

La composition des Boards

L’indépendance du président du CA

Les mandats des administrateurs et les limites aux nombres de mandats

L’âge de la retraite des administrateurs

L’évaluation des Boards

La nature des relations du Boards et de la direction avec les actionnaires

L’amélioration de la performance des Boards

Diverses informations, notamment :

Only 19% of new independent directors are active CEOs, chairs, presidents and chief operating officers, compared with 24% in 2011, 29% in 2006 and 49% in 1998, the first year we looked at this data for S&P 500 companies.

Active executives with financial backgrounds (CFOs, other financial executives, as well as investors and bankers) represent 15% of new independent directors this year, an increase from 12% last year. Another 10% of new directors are retired finance and public accounting executives.

spencer-stuart-us-board-index-2016_cover

On average, S&P 500 directors have 2.1 outside corporate board affiliations, although most directors aren’t restricted from serving on more.

The number of boards with no female directors dropped to the lowest level we have seen; six S&P 500 boards (1%) have no women, a noteworthy decline from 2006, when 52 boards (11%) included no female members. Women now constitute 21% of all S&P 500 directors.

Among the boards of the 200 largest S&P companies, the total number of minority directors has held steady at 15% since 2011. 88% of the top 200 companies have at least one minority director, the same as 10 years ago.

Only 43% of S&P 500 CEOs serve on one or more outside corporate boards in addition to their own board, the same as in 2015. In 2006, 55% of CEOs served on at least one outside board.

Boards met an average of 8.4 times for regularly scheduled and special meetings, up from 8.1 last year and 8.2 five years ago. The median number of meetings rose from 7.0 last year to 8.0.

The average annual total compensation for S&P 500 directors, excluding the chairman’s compensation, is $280,389.

Over time, the compensation mix for directors has evolved, with more stock grants and fewer stock options. Today, stock grants represent 54% of total director compensation, versus 48% five years ago, while stock options represent 6% of compensation today, down from 10% five years ago. Cash accounts for 38% of director compensation, versus 39% in 2011.

95% of the independent chairmen of S&P 500 boards receive an additional fee, averaging $165,112. Nearly two-thirds of lead and presiding directors, 65%, receive additional compensation. The average premium paid to lead and presiding directors is $33,354.

2016 Spencer Stuart Board Index

 

Investor attention to board performance and governance continues to escalate, and, increasingly, it’s large institutional investors—so-called “passive” investors—who are making known their expectations in areas such as board composition, disclosure and shareholder engagement. Long-term investors have shifted their posture to taking positions on good governance, and are increasingly demonstrating common ground with activists on governance topics.

Board composition is a particular area of focus, as traditional institutional investors have become more explicit in demanding that boards demonstrate that they are being thoughtful about who is sitting around the board table and that directors are contributing. They are looking more closely at disclosures related to board refreshment, board performance and assessment practices, in some cases establishing voting policies on governance.

Boards are taking notice. Directors want to ensure that their boards contribute at the highest level, aligning with shareholder interests and expectations. In response, boards are enhancing their disclosures on board composition and leadership, reviewing governance practices and establishing protocols for engaging with investors. Here are some of the trends we are seeing in the key areas of investor concern.

Board composition

The composition of the board—who the directors are, the skills and expertise they bring, and how they interact—is critical for long-term value creation, and an area of governance where investors increasingly expect greater transparency. Shareholders are looking for a well-explained rationale for why the group of people sitting around the board table are the right ones based on the strategic priorities of the business. They want to know that the board has the processes in place to review and evolve board composition in light of emerging needs, and that the board regularly evaluates the contributions and tenure of current board members and the relevance of their experience.

Acknowledging investor interest in their composition, more boards are reviewing how to best communicate their thinking about the types of expertise needed in the board—and how individual directors provide that expertise. More than one-third of the 96 corporate secretaries responding to our annual governance survey, conducted each year as part of the research for the Spencer Stuart Board Index, said their board has changed the way it reports director bios/qualifications; among those that have not yet made changes, 15% expect the board to change how they present director qualifications in the future.

What’s happening to board composition in practice after all of the talk about increasing board turnover? In 2016, we actually saw a small decline in the number of new independent directors elected to S&P 500 boards. S&P 500 boards included in our index elected 345 new independent directors during the 2016 proxy year—averaging 0.72 new directors per board. Last year, S&P 500 boards added a total of 376 new directors (0.78 new directors per board).

Nearly one-third (32%) of the new independent directors on S&P 500 boards are serving on their first outside corporate board. Women account for 32% of new directors, the highest rate of female representation since we began tracking this data for the S&P 500. This year’s class of new directors, however, includes fewer minority directors (defined as African-American, Hispanic/Latino and Asian); 15% of the 345 new independent directors are minorities, a decrease from 18% in 2015.

With the rise of shareholder activism, we’ve also seen an increase in investors and investment managers on boards. This year, 12% of new independent directors are investors, compared with 4% in 2011 and 6% in 2006.

Independent board leadership

Boards continue to feel pressure from some shareholders to separate the chair and CEO roles and name an independent chairman. And, indeed, 27% of S&P 500 boards, versus 21% in 2011, have an independent chair. An independent chair is defined as an independent director or a former executive who has met applicable NYSE or NASDAQ rules for independence over time. This actually represents a small decline from 29% last year. Meanwhile, naming a lead director remains the most common form of independent board leadership: 87% of S&P 500 boards report having a lead or presiding director, nearly all of whom (98%) are identified by name in the proxy.

In our governance survey, 12% of respondents said their board has recently separated the roles of chairman and CEO, while 33% said their board has discussed whether to split the roles within the next five years. Among boards that expect to or have recently separated the chair and CEO roles, 72% cite a CEO transition as the reason, while 20% believe the chair/CEO split represents the best governance.

In response to investor interest in board leadership structure—and sometimes demands for an independent chairman—more boards are discussing their leadership structure in their proxies, for example, explaining the rationale for maintaining a combined chair/CEO role and delineating the responsibilities of the lead director. Among the lead director responsibilities boards highlight: approving the agenda for board meetings, calling meetings and executive sessions of independent directors, presiding over executive sessions, providing board feedback to the CEO following executive sessions, leading the performance evaluation of the CEO and the board assessment, and meeting with major shareholders or other external parties, when necessary. Some proxies include a letter to shareholders from the lead independent director.

Tenure and term limits

Director tenure continues to be a hot topic for some shareholders. While some rating agencies and investors have questioned the independence of directors with “excessive” tenure, there are no specific regulations or listing standards in the U.S. that speak to director independence based on tenure. And, in fact, most companies do not have governance rules limiting tenure; only 19 S&P 500 boards (4%) set an explicit term limit for non-executive directors, a modest increase from 2015 when 13 boards (3%) had director term limits.

Just 3% of survey respondents said their boards are considering establishing director term limits, but many boards are disclosing more in their proxies about director tenure. Specifically, boards are describing their efforts to ensure a balance between short-tenured and long-tenured directors. And several companies have included a short summary of the board’s average tenure accompanied by a pie chart breaking down the tenure of directors on the board (e.g., directors with less than five years tenure, between five and 10 years, and more than 10 years tenure on the board).

Among S&P 500 boards overall, the average board tenure is 8.3 years, a slight decrease from 8.7 five years ago. The median tenure has declined as well in that time, from 8.4 to 8.0. The majority of boards, 63%, have an average tenure between six and 10 years, but 19% of boards have an average tenure of 11 or more years.

We also looked this year at the tenure of individual directors: 35% of independent directors have served on their boards for five years or less, 28% have served for six to 10 years, and 22% for 11 to 15 years. Fifteen percent of independent directors have served on their boards for 16 years or more.

Mandatory retirement

In the absence of term or tenure limits, most S&P 500 boards rely on mandatory retirement ages to promote turnover. About three-quarters (73%) of S&P 500 boards report having a mandatory retirement age for directors. Eleven percent report that they do not have a mandatory retirement age, and 16% do not discuss mandatory retirement in their proxies.

Retirement ages have crept up in recent years, as boards have raised them to allow experienced directors to serve longer. Thirty-nine percent of boards have mandatory retirement ages of 75 or older, compared with 20% in 2011 and just 9% in 2006. Four boards have a retirement age of 80. The most common mandatory retirement age is 72, set by 45% of S&P 500 boards.

As retirement ages have increased, so has the average age of independent directors. The average age of S&P 500 independent directors is 63 today, two years older than a decade ago. In that same period, the median age rose from 61 to 64. Meanwhile, the number of older boards has increased; 37% of S&P 500 boards have an average age of 64 or older, compared with 19% a decade ago, and 15 of today’s boards (3%) have an average age of 70 or greater, versus four (1%) a decade ago.

Board evaluations

Another topic on which large institutional investors have become more vocal is board performance evaluations. Shareholders are seeking greater transparency about how boards address their own performance and the suitability of individual directors—and whether they are using assessments as a catalyst for refreshing the board as new needs arise.

We have seen a growing trend in support of individual director assessments as part of the board effectiveness assessment—not to grade directors, but to provide constructive feedback that can improve performance. Yet the pace of adoption of individual director assessments has been measured. Today, roughly one-third (32%) of S&P 500 boards evaluate the full board, committees and individual directors annually, an increase from 29% in 2011.

In our survey of corporate secretaries, respondents said evaluations are most often conducted by a director, typically the chairman, lead director or a committee chair. A wide range of internal and external parties are also tapped to conduct board assessments, including in-house and external legal counsel, the corporate secretary and board consulting firms. Thirty-five percent use director self-assessments, and 15% include peer reviews. According to proxies, a small number of boards, but more than in the past, disclose that they used an outside consultant to facilitate all or a portion of the evaluation process.

Shareholder engagement

In light of investors’ growing desire for direct engagement with directors, more boards have established frameworks for shareholders to raise questions and engage in meaningful, two-way discussions with the board. In addition to improving disclosures about board composition, assessment and other key governance areas, some boards include in their proxies a summary of their shareholder outreach efforts. For example, they detail the number of investors the board met with, the issues discussed and how the company and board responded. A few boards facilitate direct access to the board by providing contact information for individual directors, including the lead director and audit committee chair.

Going further, many boards now proactively reach out to their company’s largest shareholders. In our survey, 83% of respondents said management or the board contacted the company’s large institutional investors or largest shareholders, an increase from 70% the year prior. The most common topic about which companies engaged with shareholders was proxy access (52%), an increase from 33% in 2015. Other topics included “say on pay” (51%), CEO compensation (40%), director tenure (30%), board refreshment (27%), shareholder engagement approach (27%) and chairman independence (24%). Survey respondents also wrote in more than a dozen additional topics, including majority/cumulative voting, disclosure enhancements, environmental issues and gender pay equity.

Enhancing board performance

The topic of board refreshment can be a highly charged one for boards. But having the right skills around the table is critical for the board’s ability to provide the appropriate guidance and oversight of management. Furthermore, the capabilities and perspectives that a board needs evolve over time as the business context changes. Boards can ensure that they have the right perspectives around the table and are well-equipped to address the issues that drive shareholder value—which, after all, is what investors are looking for—by doing the following:

Viewing director recruitment in terms of ongoing board succession planning, not one-off replacements. Boards should periodically review the skills and expertise on the board to identify gaps in skills or expertise based on changes in strategy or the business context.

Proactively communicating the skill sets and expertise in the boardroom—and the roadmap for future succession. Publishing the board’s skill matrix and sharing the board’s thinking about the types of expertise that are needed on the board—and how individual directors provide that expertise—signals to investors that the board is thoughtful about board succession.

Setting expectations for appropriate tenure both at the aggregate and individual levels. By setting term expectations when new directors join, boards can combat the perceived stigma attached to leaving a board before the mandatory retirement age. Ideally, boards will create an environment where directors are willing to acknowledge when the board would benefit from bringing on different expertise.

Thinking like an activist and identifying vulnerabilities in board renewal and performance. Proactive boards conduct board evaluations annually to identify weaknesses in expertise or performance. They periodically engage third parties to manage the process and are disciplined about identifying and holding themselves accountable for action items stemming from the assessment.

Establishing a framework for engaging with investors. This starts with proactive and useful disclosure, which demonstrates that the board has thought about its composition, performance and other specific issues. In addition, it is valuable to have a protocol in place enumerating responsibilities related to shareholder engagement.


*Note: The Spencer Stuart Board Index (SSBI) is based on our analysis of the most recent proxy reports from the S&P 500, plus an extensive supplemental survey. The complete publication draws on the latest proxy statements from 482 companies filed between May 15, 2015, and May 15, 2016, and responses from 96 companies to our governance survey conducted in the second quarter of 2016. Survey respondents are typically corporate secretaries, general counsel or chief governance officers. Proxy and survey data have been supplemented with information compiled in Spencer Stuart’s proprietary database.

The complete publication, including footnotes, is available here.

Dix stratégies pour se préparer à l’activisme accru des actionnaires


La scène de l’activisme actionnarial a drastiquement évolué au cours des vingt dernières années. Ainsi, la perception négative de l’implication des « hedge funds » dans la gouvernance des organisations a pris une tout autre couleur au fil des ans.

Les fonds institutionnels détiennent maintenant 63 % des actions des corporations publiques. Dans les années 1980, ceux-ci ne détenaient qu’environ 50 % du marché des actions.

L’engagement actif des fonds institutionnels avec d’autres groupes d’actionnaires activistes est maintenant un phénomène courant. Les entreprises doivent continuer à perfectionner leur préparation en vue d’un assaut éventuel des actionnaires activistes.

L’article de Merritt Moran* publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, est d’un grand intérêt pour mieux comprendre les changements amenés par les actionnaires activistes, c’est-à-dire ceux qui s’opposent à certaines orientations stratégiques des conseils d’administration, ainsi qu’à la toute-puissance des équipes de direction des entreprises.

L’auteure présente dix activités que les entreprises doivent accomplir afin de décourager les activistes, les incitant ainsi à aller voir ailleurs !

Voici la liste des étapes à réaliser afin d’être mieux préparé à faire face à l’adversité :

  1. Préparez un plan d’action concret ;
  2. Établissez de bonnes relations avec les investisseurs institutionnels et avec les actionnaires ;
  3. La direction doit entretenir une constante communication avec le CA ;
  4. Mettez en place de solides pratiques de divulgations ;
  5. Informez et éduquez les parties prenantes ;
  6. Faites vos devoirs et analysez les menaces et les vulnérabilités susceptibles d’inviter les actionnaires activistes ;
  7. Communiquez avec les actionnaires activistes et tentez de comprendre les raisons de leurs intérêts pour le changement ;
  8. Comprenez bien tous les aspects juridiques relatifs à une cause ;
  9. Explorez les différentes options qui s’offrent à l’entreprise ciblée ;
  10. Apprenez à connaître le rôle des autorités réglementaires.

 

J’espère vous avoir sensibilisé à l’importance de la préparation stratégique face à d’éventuels actionnaires activistes.

Bonne lecture !

 

Ten Strategic Building Blocks for Shareholder Activism Preparedness

 

Shareholder activism is a powerful term. It conjures the image of a white knight, which is ironic because these investors were called “corporate raiders” in the 1980s. A corporate raider conjures a much different image. As much as that change in terminology may seem like semantics, it is critical to understanding how to deal with proxy fights or hostile takeovers. The way someone is described and the language used are crucial to how that person is perceived. The perception of these so-called shareholder activists has changed so dramatically that, even though most companies’ goals are still the same, the playbook for dealing with activists is different than the playbook for corporate raiders. As such, a corresponding increase in the number of activist encounters has made that playbook required reading for all public company officers and directors. In fact, there have been more than 200 campaigns at U.S. public companies with market capitalizations greater than $1 billion in the last 10 quarters alone. [1]

4858275_3_f7e0_ces-derniers-mois-le-fonds-d-investissement_eccbb6dc5ed4db8b354a34dc3b14c30fIt’s not just the terminology concerning activists that has changed, though. Technologies, trading markets and the relationships activists have with other players in public markets have changed as well. Yet, some things have not changed.

The 1980s had arbitrageurs that would often jump onto any opportunity to buy the stock of a potential target company and support the plans and proposals raiders had to “maximize shareholder value.” Inside information was a critical component of how arbs made money. Ivan Boesky is a classic example of this kind of trading activity—so much so that he spent two years in prison for insider trading, and is permanently barred from the securities business. Arbs have now been replaced by hedge funds, some of which comprise the 10,000 or so funds that are currently trying to generate alpha for their investors. While arbitrageurs typically worked inside investment banks, which were highly regulated institutions, hedge funds now are capable of operating independently and are often willing allies of the 60 to 80 full time “sophisticated” activist funds. [2] Information is just as critical today as it was in the 1980s.

Institutions now occupy a far greater percentage of total share ownership today, with institutions holding about 63% of shares outstanding of the U.S. corporate equity market. In the 1980s, institutional ownership never crossed 50% of shares outstanding. [3] Not only has this resulted in an associated increase of voting power for institutions by the same amount, but also a change in their behavior and posture toward the companies in which they invest, at least in some cases. Thirty years ago, the idea that a large institutional investor would publicly side with an activist (formerly known as a “corporate raider”) would be a rare event. Today, major institutions have frequently sided with shareholder activists, and in some cases privately issued a “Request for Activism”, or “RFA” for a portfolio company, as it has become known in the industry.

It seldom, if ever, becomes clear as to whether institutions are seeking change at a company or whether an activist fund identifies a target and then seeks institutional support for its agenda. What is clear is that in today’s form of shareholder activism, the activist no longer needs to have a large stake in the target in order to provoke and drive major changes.

For example, in 2013, ValueAct Capital held less than 1% of Microsoft’s outstanding shares. Yet, ValueAct President, G. Mason Morfit forced his way onto the board of one of the world’s largest corporations and purportedly helped force out longtime CEO Steve Ballmer. How could a relatively low-profile activist—at the time at least—affect such dramatic change? ValueAct had powerful allies, which held many more shares of Microsoft than the fund itself who were willing to flex their voting muscle, if necessary.

The challenge of shareholder activism is similar to, yet different from, that which companies faced in the 1980s. Although public markets have changed tremendously since the 1980s, market participants are still subject to the same kinds of incentives today as they were 30 years ago.

It has been said that even well performing companies, complete with a strong balance sheet, excellent management, a disciplined capital allocation record and operating performance above its peers are not immune. In our experience, this is true. When the amount of capital required to drive change, perhaps unhealthy change, is much less costly than it is to acquire a material equity position for an activist, management teams and boards of directors must navigate carefully.

Below are 10 building blocks that we believe will help position a company to better equip itself to handle the stresses and pressures from the universe of activist investors and hostile acquirers, which may encourage the activists to instead knock at the house next door.

Building Block 1: Be Prepared

Develop a written plan before the activist shows up. By the time a Schedule 13-D is filed, an activist already has the benefit of sufficient time to study a target company, develop a view of its weaknesses and build a narrative that can be used to put a management team and board of directors on the defensive. Therefore, a company’s plan must have balance and must contemplate areas that require attention and improvement. While some activists are akin to 1980s-style corporate raiders with irrational ideas designed only to bump up the stock over a very short period, there are also very sophisticated activists who are savvy and have developed constructive, helpful ideas. A company’s plan and response protocol need to be well thought through and in place before an activist appears. In some cases, the activist response plan can be built into a company’s strategic plan.

The plan needs inclusion and buy-in from the board of directors and senior management. Some subset of this group needs to be involved in developing the plan, not only substantively, but also in the tactical aspects of implementing the plan and communicating with shareholders, including activists, if and when an activist appears.

This preparatory building block extends beyond simply having a process in place to react to shareholder activism. It should complement the company’s business plan and include the charter and bylaws and consideration of traditional takeover defense strategies. It should provide for an advisory team, including lawyers, bankers, a public relations firm and a forensic accounting firm. We believe that the plan should go to a level of detail that includes which members of management and the board are authorized by the board to communicate with the activist and how those communications should occur.

Building Block 2: Promote Good Shareholder Relations with Institutions and Individual Shareholders

If the lesson of the first block was “put your own house in order,” then the second lesson is, “know your tenants, what they want, and how they prefer to live in your building.” This goes well beyond the typical investor relations function. This is where in-depth shareholder research comes into play. We recommend conducting a detailed perception study that can give boards and management teams a clear picture of what the current shareholder base wants, as well as how former and prospective shareholders’ perceptions of the company might differ from the way management and the board see the company itself.

In a takeover battle or proxy contest, facts are ammunition. Suppositions and assumptions of what management thinks shareholders want are dangerous. It is critical to understand how shareholders feel about the dividend policy and the capital allocation plans, for example. Understand how they view the executive compensation or the independence of the board. Do not assume. Ask candidly and revise periodically.

Building Block 3: Inform, Teach and Consult with the Board

Good governance is not something that can be achieved in a reactive sort of manner or when it becomes known that an activist is building a position. Without shareholder-friendly corporate governance practices, the odds of securing good shareholder relations in a contest for control drops significantly and creates the wrong optics.

There are governance issues that can cause institutional shareholders to act, or at least think, akin to activists. Recently, there have been various shareholder rebellions against excessive executive compensation packages—or say-on-pay votes. In fact, Norges, the world’s largest sovereign wealth fund, has launched a public campaign targeting what it views as excessive executive compensation. The fund’s chief executive told the Financial Times that, “We are looking at how to approach this issue in the public space.” He is speaking for an $870 billion dollar fund. The way those votes are cast can mean the difference between victory and defeat in a proxy contest.

Building Block 4: Maintain Transparent Disclosure Practices

While this building block relates to maintaining good shareholder relations, it also recognizes that activists are smart, well informed, motivated and relentless. If a company makes a mistake, and no company is perfect, the activist will likely find it. Companies have write-downs, impairments, restatements, restructurings, events of change or challenges that affect operating performance. While any one of these events may invite activist attention, once a contest for control begins, an activist will find and use every mistake the company ever made and highlight the material ones to the marketplace.

A company cannot afford surprises. One “whoops” event can be all it takes to turn the tide of a proxy vote or a hostile takeover. That is why it is critical to disclose the good and the bad news before the contest begins rather than during the takeover attempt. It may be painful at the time, but with a history of transparency, the marketplace will trust a company that tells them the activist is in it for its own personal benefit and that the proposal the activist is making will not maximize shareholder value, but will only increase the activist’s short-term profit for its investors. Developing that kind of trust and integrity over time can be a critical factor in any contest for corporate control, especially when research shows that the activist has not been transparent in its prior transactions or has misled investors prior to or after achieving its intended result.

When a company has established good corporate governance policies, has been open and transparent, has financial statements consistent with GAAP and effective internal control over financial reporting and knows its shareholder base cold, what is the next step in preparing for the challenge of an activist shareholder?

Building Block 5: Educate Third Parties

Prominent sell-side analysts and financial journalists can, and do, move markets. In a contest for corporate control, or even in a short slate proxy contest, they can be invaluable allies or intractable adversaries. As with the company’s shareholder base, one must know the key players, have established relationships and trust long before a dispute, and have the confidence that the facts are on the company’s side. But winning them over takes time and research, and is another area where an independent forensic accounting firm can be of assistance.

For example, when our client, Allergan, was fighting off a hostile bid from Valeant and Pershing Square, we identified that Valeant’s “double-digit” sales growth came from excluding discontinued products and those with declining sales from its calculation. This piece of information served as key fodder for journalists, who almost unanimously sided against Valeant for this and other reasons. Presentations, investor letters and analyst days can make the difference in creating a negative perception of the adversary and spreading a company’s message.

Building Block 6: Do Your Homework

Before an activist appears, a company needs to understand what vulnerabilities might attract an activist in the first place. This is where independent third parties can be crucial. Retained by a law firm to establish the privilege, they can do a vulnerability assessment of the company compared to its peers.

This is a different sort of assessment than what building block two entails, essentially asking shareholders to identify perceived weaknesses. Here, a company needs to look for the types of vulnerabilities that institutional shareholders might not see—but that an activist surely will. When these vulnerabilities such as accounting practices or obscure governance structures are not addressed, an activist will use them on the offensive. Even worse are the vulnerabilities that are not immediately apparent. In any activist engagement, it is best to minimize surprises as much as possible.

Building Block 7: Communicate With the Activist

Before deciding whether to communicate, know the other players.

This includes a deep dive into the activist’s history—what level of success has the activist had in the past? Have they targeted similar companies? What strategies have they used? How do they negotiate? How have other companies reacted and what successes or failures have they experienced?

If the activist commences a proxy contest or a consent solicitation, turn that intelligence apparatus on the slate of board nominees the activist is proposing. Find out about their vulnerabilities and paint the full picture of their business record. Do they know the industry? Are they responsible fiduciaries? What is their personal track record? These are important questions that investigators can help answer.

Armed with information about the activist and having consulted with management, the board has to decide whether to communicate with the activist, and if so, what the rules of the road are for doing so. What are the objectives and goals and what are the pros and cons of even starting that communication process? If a decision is made to start communications with the activist, make sure to pick the time to do so and not just respond to what the media hype might be promoting. Poison pills can provide breathing room to make these determinations.

Always keep in mind that communications can lead to discussions, which in turn can lead to negotiations, which may result in a deal.

Before reaching a settlement deal, a company must be sure to have completed the preceding due diligence. More companies seem to be choosing to appease activists by signing voting agreements and/or granting board seats. Although this will likely buy more time to deal with the activist in private, it may simply delay an undesirable outcome rather than circumvent the issue. Whether or not the company signs a voting agreement with the activist, management and the board of directors should know the activist’s track record and current activities with other companies in great detail as the initial step in considering whether to reach any accommodation with the activist.

Building Block 8: Understand the Role of Litigation

Most of the building blocks thus far have involved making a business case to the marketplace and supporting that case with candid communications. But in many activist campaigns—especially the really adversarial ones—there will come a time when the company needs to make its case to a court or a regulator or both.

As with other building blocks, litigation goes to one of the most valuable commodities in a contest for corporate control: TIME. In most situations, the more time the target has to maintain the campaign, the better. The company’s legal team needs to work with the forensic accountants to understand and identify issues that relate to the activist’s prior transactions and business activities, while ensuring that the company is not living in a glass house when it throws stones. Armed with the facts, lawyers will do the legal analysis to determine whether the activist has complied with or broken state, federal or international law or regulation. If there are causes of action, then one way to resolve them is to litigate.

Building Block 9: Factor in Contingencies and Options

Contingencies can include additional activists, M&A and small issues that can become big issues. This building block is about understanding the environment in which the company is operating.

For example, are there hedge funds targeting the same company in a “wolfpack”, as the industry has coldly nicknamed them? If two or more hedge funds are acting in concert to acquire, hold, vote or dispose of a company’s securities, they can be treated as a group triggering the requirement to file a Schedule 13-D as such. Under certain circumstances, the remedy the SEC has secured for violating Section 13(d) of the Williams Act is to sterilize the vote of the shares held by the group’s members. So, if there is evidence indicating that funds are working together which have not jointly filed a Schedule 13-D, the SEC may be able to help. Or better yet, think about building block eight and litigate.

In the case of a hostile acquisition, consider whether there is an activist already on the board of the potential acquirer? Has the activist been a board member in prior transactions? If so, what kind of fiduciary has that activist shown himself to be?

Another contingency is exploring “strategic alternatives.”

Building Block 10: Understand the Role of Regulators

Despite the passage of the Dodd-Frank Act, regulators today may be less inclined to intervene in these kinds of issues than they were 30 years ago.

When an activist is engaging in questionable or illegal practices, contacting regulators should be considered. But this requires being proactive.

The best way to approach the regulators is to present a complete package of evidence that is verified by independent third parties. Determine the facts, apply legal analysis to those facts and have conclusions that show violations of the law. Do not just show one side of the case; show both sides, the pros and the cons of a possible violation. Why? Because if the package is complete and has all the work that the regulator would want to do under the circumstances, two things will happen. First, the regulator will understand that there is an issue, a potential harm to shareholders and the public interest which the regulator is sworn to protect. Second, the regulator will save time when it presents the case for approval to act.

Using forensic accountants before and when an activist appears is one of the major factors that can assist companies today and also help the lawyers who are advising the target company. If other advisors are conflicted, the company needs a reputable, independent third party who can help the company ascertain facts on a timely basis to make informed decisions, and if the determination is made to oppose the activist, make the case to shareholders, to analysts, to media, to regulators and to the courts.

Each of these buildings blocks is important. While they have remained mostly the same since the 1980s, tactics, strategies and the marketplace have changed. Even though activists may appear to act the same way, each is different and each activist approach has its own differences from all the others.

Endnotes

1FactSet, SharkRepellent.(go back)

2FactSet, SharkRepellent.(go back)

3The Wall Street Journal, Federal Reserve and Goldman Sachs Global Investment Research.(go back)

_____________________________________________

*Merritt Moran is a Business Analyst at FTI Consulting. This post is based on an FTI publication by Ms. Moran, Jason Frankl, John Huber, and Steven Balet.

La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée


Nous publions ici un cinquième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, le 24 novembre 2014 et le 4 septembre 2015, à titre d’auteure invitée.

Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégeps, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui qui est recherché. D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour élaborer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième article publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième article portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Le quatrième billet abordait les qualités et les caractéristiques des bons administrateurs dans le contexte du réseau collégial québécois (CÉGEP)

Dans ce cinquième billet, l’auteure réagit aux préoccupations actuelles de la ministre de l’Enseignement supérieur eu égard à la gouvernance des CÉGEPS.

 

La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée

par

Danielle Malboeuf*  

 

Dans les suites du rapport de la vérificatrice générale portant sur la gestion administrative des Cégeps, la ministre de l’Enseignement supérieur, madame Hélène David a demandé au ministère un plan d’action pour améliorer la gouvernance dans le réseau collégial. Voici un point de vue qui pourrait enrichir sa réflexion.

Rappelons que pour atteindre de haut standard d’excellence, les collèges doivent compter sur un conseil d’administration (CA) performant dont les membres font preuve d’engagement, de curiosité et de courage tout en possédant les qualifications suivantes : crédibles, compétents, indépendants, informés et outillés.

Considérant l’importance des décisions prises par les administrateurs, il est essentiel que ces personnes possèdent des compétences et une expertise pertinente. Parmi les bonnes pratiques en gouvernance, les CA devraient d’ailleurs élaborer un profil de compétences recherchées pour ses membres et l’utiliser au moment de la sélection des administrateurs.  Au moment de solliciter la nomination d’un administrateur externe auprès du gouvernement, ce profil devrait être fortement recommandé. Sachant que chacun des 48 CA des Collèges d’enseignement général et professionnel compte sept personnes nommées par la ministre pour un mandat de trois ans renouvelable, il est important de lui rappeler l’importance d’en tenir compte.

373bb2f

Il est également essentiel qu’elle procède à ces nominations dans les meilleurs délais. À l’heure actuelle, on constate que, dans certains cas, le délai pour nommer et remplacer des administrateurs externes peut être de plusieurs mois. Cette situation est doublement préoccupante quand plusieurs membres quittent le CA en même temps. Sachant qu’il existe une banque de candidats dûment formés par le Collège des administrateurs de sociétés et des membres de plusieurs ordres professionnels qui répondent au profil de compétences recherchées par les collèges, il serait pertinent de recruter des candidats parmi ces personnes.

De plus, pour être en présence d’administrateurs performants, il est essentiel que ces personnes soient au fait de leurs rôles et responsabilités. Des formations devraient donc leur être offertes. Toutefois, cette formation ne doit pas se limiter à leur faire connaître les obligations légales et financières qui s’appliquent au réseau collégial, mais les bonnes pratiques de gouvernance doivent également leur être enseignées. À ce sujet, il faut se réjouir du souhait formulé par madame David afin d’offrir des formations en ce sens.

Signalons aussi que les administrateurs ne devraient pas se retrouver en situation de conflit d’intérêts. Ainsi, il faut s’assurer, entre autres, que les administrateurs internes ne subissent pas de pressions des  groupes d’employés dont ils proviennent. Les  conseils d’administration des collèges comptent quatre membres du personnel qui enrichissent les échanges par leurs expériences pertinentes. La Loi sur les collèges prévoit que ces administrateurs internes sont élus par leurs pairs. Dans plusieurs collèges, le processus de sélection est confié au syndicat qui procède à l’élection de leur représentant au conseil d’administration lors d’une assemblée syndicale. Ces personnes peuvent subir des pressions surtout quand certains syndicats inscrivent dans leur statut et règlement que ces personnes doivent représenter l’assemblée syndicale et y faire rapport. D’autres collèges ont prévu des modalités qui respectent beaucoup mieux l’esprit de la loi. On confie au secrétaire général, le mandat de recevoir les candidatures et de procéder dans le cadre de processus convenu à la sélection de ces personnes. Cette dernière pratique devrait être encouragée.

Considérant les pouvoirs du CA qui agit tant sur les aspects financiers et légaux que sur les orientations du collège, il est essentiel que la direction fasse preuve de transparence et transmette aux membres toutes les informations pertinentes. Pour permettre aux administrateurs de porter des jugements adéquats et de juger de la pertinence et de l’efficacité de sa gestion, le collège doit aussi leur fournir des indicateurs. Sachant que des indicateurs sont présents dans le plan stratégique, les administrateurs devraient, donc porter une attention toute particulière à ces indicateurs, et ce, sur une base régulière.

Par ailleurs, les administrateurs ne doivent pas hésiter à poser des questions et à demander des informations additionnelles, le cas échéant. Le président du CA peut, dans ce sens, jouer un rôle essentiel. Il doit, entre autres, porter un regard critique sur les documents qui sont transmis avant les rencontres et encourager la création de sous-comités pour enrichir les réflexions. Considérant le rôle qui lui est confié dans la Loi, les présidents de CA pourraient être tentés de se limiter à jouer un rôle d’animateur de réunions, ce qui n’est pas suffisant.

En résumé, la présence de CA performant dans les Cégeps exige une évolution des pratiques et idéalement, des modifications législatives qui mettront à contribution chacun des acteurs du réseau collégial.

_______________________

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CÉGEPS et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraitée du réseau collégial et consultante.

___________________________

Articles sur la gouvernance des CÉGEPS publiés sur mon blogue par l’auteure :

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEPS

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(4) Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf

Enhanced by Zemanta

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

535284-membres-conseils-administration-16-societes

 

En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Bâtir un conseil d’administration à « valeur ajoutée »


La question que pose l’auteur Robyn Bew, directeur à la National Association of Corporate Directors (NACD), est directe et d’une grande importance : Les Boards sont-ils prêts pour affronter les changements des 20 dernières années ?

En effet, cela fait déjà vingt ans que le rapport du NACD (Blue Ribbon Commission on Director Professionalism) a fait ses recommandations sur les principes de saine gouvernance.

Cet article nous invite à revisiter les règles de gouvernance à la lumière des changements significatifs survenus depuis 20 ans.

Il ne s’agit pas de rafraîchir la composition du CA, mais plutôt de s’assurer que ce dernier constitue un actif stratégique durable.

L’article a été publié aujourd’hui sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Bonne lecture !

Building the Strategic-Asset Board

 

33273_10014323_1317887626_69127-e_1000x533

 

In 1996, the Report of the NACD Blue Ribbon Commission on Director Professionalism made recommendations on issues including establishing mechanisms for appropriate director turnover/tenure limitations, evaluation of the full board and of individual directors, and ongoing director education. [1] It stated, “the primary goal of director selection is to nominate individuals who, as a group, offer a range of specialized knowledge, skills, and expertise that can contribute to the successful operation of the company,” and advocated that boards must “[expand] the pool of potential nominees considered to include a more diverse range of qualified candidates who meet established criteria.”[2]

Twenty years later, the world in which boards operate has been transformed in fundamental ways, including increased complexity in the business environment; rapidly changing technology; volatility in global politics as well as in international economic and trade flows; the proliferation of information; the presence of major threats such as cyberattacks; higher levels of engagement between companies, boards, and investors of all stripes, including activists; new regulatory requirements; and greater levels of scrutiny from the press and the public. The velocity of the changes directors are facing shows no signs of slowing down.

The NACD 2016 Blue Ribbon Commission began its dialogue by asking whether boards are keeping up, and concluded that there is no single answer. It is clear that advancing director ages and tenures, coupled with low boardroom turnover, are external symptoms that are of increasing concern to investors and other stakeholders. But equally—if not more—significant is the question of whether a board’s composition, director skill sets, and core board processes remain fit-for-purpose in a world where the board’s mandate is evolving in fundamental ways, including but not limited to earlier involvement in strategy-setting discussions with management and greater engagement between designated board members and major investors. This new mandate places substantially different demands on directors, and boards need to ask themselves, “Are we ready?”

Many stakeholders are focused on encouraging higher levels of director turnover—often termed “board refreshment”—through the use of tenure-limiting mechanisms. We believe that such mechanisms can help to drive needed change in the boardroom, but alone they are not sufficient to ensure that boards truly remain fit for-purpose over time. We are encouraging directors to think more holistically, and more ambitiously. Business as-usual approaches will not be sufficient.

As a starting point, directors should review the organization’s corporate governance guidelines, including the board’s mission and key operating principles. Are all board members familiar with them? How often are they reviewed and updated? How rigorously have they been implemented? Do they help to foster a culture of continuous improvement and ongoing learning?

Boards are unique entities. While (in the case of public companies) they are elected by and accountable to shareholders, they are self-constituting, self-evaluating, self-compensating, and self-perpetuating: that is, in the normal course of business, they control their own composition and succession planning. This also means that boards are equipped to take action to elevate their performance on an entirely self-directed, voluntary basis—and they should do so. Otherwise, if board leadership appears to be passive or slow to act in the face of a challenging competitive environment and greater scrutiny from all angles, directors should prepare for the possibility of “shock treatments” imposed from the outside, in the form of activist challenges, regulatory mandates, or quotas. Put another way, without sufficient and timely evolution, boards could face revolution.

Beyond “Board Refreshment”: Building a Strategic-Asset Board

Too many companies still view changes in their boardrooms as necessary primarily on an incremental basis and from the standpoint of director replacement—i.e., responding to the loss of directors due to age or other reasons for departure in a fairly reactive, one-off manner. And while (as noted above) the idea of “board refreshment” has attracted increasing attention in the corporate governance community, as well as with regulators and the press, in the words of one Commissioner, “the current definition [of board refreshment] can still be somewhat limiting—it can imply change for the sake of change.”

The Commission advocates a more ambitious approach, centered on proactive measures that help to build a strategic-asset board. Characteristics of this approach include:

A focus on continuous improvement of overall board composition, individual director skills, and boardroom processes—collectively aimed at achieving and maintaining a high-performance boardrather than a primarily reactive or event-driven approach to board change. One indicator of well-established continuous-improvement processes is that they are used in times of good performance, not just when the company is in a down cycle or facing external challenge

Using the company’s current and future needs as the starting point for determining board composition. Such an approach will certainly include considerations about maintaining an appropriate level of continuity and institutional memory in the boardroom—but in the words of Vanguard CEO Bill McNabb, “To be frank, board members cannot be more worried about their own seats than they are about the future of the company they oversee.”[3]

A set of tools and processes that works together as a system for continuous improvement—avoiding what one Commissioner called the “formulaic approach” of overreliance on automatic tenure-limiting mechanism

While outcomes will be specific to individual boards, in general, we expect to see improvements such as the following:

Boards that are composed of directors who collectively have the right skills and insights to support the formulation and execution of the organization’s strategy—in other words, boards where it is clear that the whole is greater than the sum of the parts

Boards that have the ability to adapt and retool themselves over time, so that they are able to maintain a superior level of oversight and guidance and evolve as the organization’s strategy and competitive environment evolve

Boards that are transparent in their communications with investors and other stakeholders about who they are and how they operatenacd-1

SECTION 1 of the report describes the ways in which the board’s mandate has evolved in response to external factors and strategic imperatives, and outlines the ways in which the Commission believes boards must respond: by moving beyond traditional approaches to “board refreshment” and establishing a system for continuous improvement in the boardroom.

SECTION 2 explores the key dimensions of continuous improvement, focusing on seven areas in particular: board leadership and oversight responsibilities; board composition and succession planning; recruiting and onboarding new directors; processes for board evaluation; continuing education; tenure-limiting mechanisms; and communication with shareholders and stakeholders.

SECTION 3 summarizes the Commission’s recommendations, and the Appendices provide tools and related resources to help boards implement the recommendations.

NACD has characterized the mission of the board as “[becoming] a strategic asset of the company measured by the contributions we make—collectively and individually—to the long-term success of the enterprise.” [4] We believe this report will help directors in organizations of all sizes and in all sectors to do exactly that.

Recommendations of the 2016 NACD Blue Ribbon Commission

  1. Boards should review their governance principles on a regular basis (at least every other year) to ensure they are complete, up-to-date, and fully understood by current members and director candidates. Governance principles should incorporate a definition of director responsibilities, including a commitment to ongoing learning and the belief that service on the board should not be considered to be a permanent appointment.
  2. The nominating and governance committee should oversee the board’s processes for continuous improvement, working in close coordination with the nonexecutive chair or lead director and with the endorsement of the full board.
  3. Director renominations should not be a default decision, but an annual consideration based on a number of factors, including an assessment of current and future skill sets and leadership styles that are needed on the board.
  4. Nominating and governance committees should develop a “clean-sheet” assessment of the board’s needs in terms of director skill sets and experience at least every two to three years, and use it as an input in continuous-improvement efforts (including recruitment and director education).
  5. The director recruitment process should have a time horizon that matches the organization’s long-term strategy, typically three to five years or more. The process should be designed to include candidates from diverse backgrounds.
  6. Recruiting and onboarding processes should familiarize prospective and new directors with the board’s governance principles and set expectations regarding criteria for renomination, ongoing director education, and other aspects of continuous improvement as defined by the board.
  7. Conduct annual evaluations at the full-board level, and evaluations of committees and individual directors at least once every two years. Use a qualified independent third party on a periodic basis, to encourage candor and add a neutral perspective.
  8. Participation in continuing education should be a requirement for all directors, regardless of experience level or length of board tenure.
  9. Tenure is an important aspect of boardroom diversity. Nominating and governance committees should strive for a mix of tenures on the board—for example, maintaining a composition that includes at least one director with <5, 5–10, and >10 years of service.
  10. High-performance boards will not need to rely exclusively on tenure-limiting mechanisms to ensure appropriate board turnover and composition. However, boards that use such policies should consider replacing or combining retirement age with a maximum term of service.
  11. Communications with investors and other key stakeholders should include a detailed explanation of the link between the organization’s strategic needs and the board’s composition and skill sets, as well as information about the board’s continuous-improvement processes.

Tools for Directors

The report’s 12 appendices enable boards to benchmark their current practices and implement the report’s recommendations. Examples of appendix content are below.

Early Engagement: Going Beyond Traditional Board Succession Planning

A reference list of more than 25 questions to help directors evaluate the board’s ability to manage succession planning as a portfolio, instead of as a series of one-off replacements of individual directors; the strength of the board’s search capabilities, including early-engagement activities and the depth of the candidate pipeline; and the role that board and company culture play in succession planning.

Considerations for Upgrading Board Evaluation Processes

The appendix provides guidance to help boards

  1. establish effective, ongoing rhythms for evaluation processes;
  2. avoid “evaluation fatigue”;
  3. inform the use of third-party facilitators;
  4. make evaluations more holistic by incorporating input from management; and
  5. act on evaluation results.

Guidelines for Developing Board and Individual-Director Learning Agendas

The appendix includes frameworks and questions to help inform full-board and individual-director education activities:

  1. Suggested categories and topic areas for education, with sourcing strategies
  2. A personal learning and development checklist for directors
  3. Outline of a “lifecycle approach” to learning and development for the board, with components of a global director leadership profile

Tools, Templates, and Examples

Multiyear board succession planning matrix

Sample board and committee-level evaluation questions

New-director onboarding checklist

Examples of effective disclosures of director skills, board evaluations, and director education

Examples of corporate governance principles and board tenure policies

* * *

The complete publication is available exclusively to NACD members and is available for download here.

Endnotes:

1NACD, Report of the Blue Ribbon Commission on Director Professionalism, 2011 ed. (Washington, DC: NACD, 2011), pp. 12, 5, 15, 10.(go back)

2Ibid., p. 13.(go back)

3F. William McNabb III, Getting to Know You: The Case for Significant Shareholder Engagement, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, June 24, 2015.(go back)

4NACD, Report of the Blue Ribbon Commission on Board Evaluation: Improving Director Effectiveness, 3rd ed. (Washington, DC: NACD, 2010), p. 2.(go back)

Une culture empreinte de corruption mène habituellement à de sérieux manquements organisationnels !


Si l’on pouvait identifier les variables qui contribuent à créer une culture d’entreprise corrompue, pourrait-on prévoir les comportements corporatifs fautifs ?

C’est essentiellement la question de recherche à laquelle Xiaoding Liu, professeur de finance à University of Oregon’s Lundquist College of Business, a tenté de répondre dans un article utilisant une méthodologie originale et une solide analyse.

L’auteur avance qu’une culture d’entreprise souffrant d’un certain degré de corruption, c’est-à-dire ayant une culture interne plus tolérante envers le manque d’éthique, est plus susceptible de mener à des manquements corporatifs significatifs eu égard aux malversations, aux conflits d’intérêts et aux comportements organisationnels  «opportunistes».

In particular, they ask whether a firm’s inherent tendency to behave opportunistically is deeply rooted in its corporate culture, commonly defined as the shared values and beliefs of a firm’s employees.

Cet article montre qu’il y a un lien significatif entre une culture interne basée sur de faibles valeurs éthiques et la probabilité d’inconduite de la direction.

De plus, l’article montre que les comportements des employés basés sur de faibles valeurs éthiques sont transmissibles à d’autres organisations et que ces conclusions s’appliquent tout autant à la direction.

C’est la raison pour laquelle les conseils d’administration doivent se préoccuper de la culture de l’entreprise, s’assurer d’avoir le pouls du climat interne et être vigilants eu égard aux manquements à l’éthique.

Il est également crucial de s’assurer d’avoir une équipe d’auditeurs internes indépendants et bien outillés qui se rapporte au comité d’audit de l’entreprise.

À la suite de ce compte rendu, vous aurez sûrement des questions d’ordre méthodologique. Si vous voulez en savoir davantage sur la démarche de l’auteur, je vous encourage fortement, même si c’est ardu, de lire l’article au complet.

Bonne lecture !

Corruption Culture and Corporate Misconduct

 

A key question in corporate governance is how to control problems arising from conflicts of interest between agents and principals. The existing literature has extensively investigated traditional ways of dealing with agency problems such as hostile takeovers, the board of directors, and institutional investors, and has found mixed evidence regarding their effectiveness. Acknowledging the difficulty in designing effective governance rules to curb corporate scandals and bank failures, regulators and academics have recently turned their attention inward to the firm’s employees. In particular, they ask whether a firm’s inherent tendency to behave opportunistically is deeply rooted in its corporate culture, commonly defined as the shared values and beliefs of a firm’s employees.

5424172

In my article, Corruption Culture and Corporate Misconduct, recently published in the Journal of Financial Economics, I investigate this question by studying the role of corporate culture in influencing corporate misconduct. To do so, I create a measure of corporate corruption culture, which captures a firm’s general attitude toward opportunistic behavior. Specifically, corporate corruption culture is calculated as the average corruption attitudes of insiders (i.e., officers and directors) of a company. To measure corruption attitudes of insiders, I use a recently developed methodology from the economics literature that is generally described as the epidemiological approach (Fernández, 2011). It is based on the key idea that when individuals emigrate from their native country to a new country, their cultural beliefs and values travel with them, but their external environment is left behind. Moreover, these immigrants not only bring their beliefs and values to the new country, they also pass down these beliefs to their descendants. Thus, relevant economic outcomes at the country of ancestry are used as proxies of culture for immigrants and their descendants. Applying this approach, I use corruption in the insiders’ country of ancestry to capture corruption attitudes for insiders in the U.S., where the country of ancestry is identified based on surnames using U.S. Census data.

Using a sample of over 8,000 U.S. companies, I test the main prediction that firms with high corruption culture, which tend to be more tolerant toward corrupt behavior, are more likely to engage in corporate misconduct. Consistent with this prediction, I find that corporate corruption culture has a significant positive effect on various types of corporate misconduct such as earnings management, accounting fraud, option backdating, and opportunistic insider trading. The effects are also economically significant: a one standard deviation increase in a firm’s corruption culture is associated with an increase in the likelihood of corporate misconduct by about 2% to 7%, which are comparable to the effects of other governance measures such as board independence.

I further show that my findings are robust to controlling for time-varying local and industry factors, and traditional measures of corporate governance including the board size, the percentage of insider directors, the presence of institutional investors, and the threat of hostile takeovers. Van den Steen (2010) proposes a model of corporate culture and predicts that the appointment of a new CEO will lead to turnover through both selection and self-sorting. Thus, although corporate culture tends to be persistent over time, it is likely to change in a significant way around new CEO appointments. Motivated by this prediction, I examine corporate misconduct 5 years before and after the appointment of a new CEO while controlling for firm fixed effects. I continue to find a significant positive relation between corruption culture and corporate misconduct, which further alleviates endogeneity concerns.

The theoretical literature has predictions regarding the mechanisms through which corporate culture would affect opportunistic behavior. The first channel predicts that corruption culture acts as a selection mechanism by attracting or selecting individuals with similar corruption attitudes to the firm, where these individuals act according to their internal norms that are then reflected in corporate outcomes (Schneider, 1987). Consistent with this channel, I find that individuals with high corruption attitudes are more likely to join firms with high corruption culture and an insider is more likely to leave the firm if his corruption attitudes are more distant from the corruption attitudes of the other insiders in the firm. The second channel predicts that corruption culture can operate beyond internal norms and have a direct effect on individual behavior through group norms (Hackman, 1992). To test this channel, I examine misconduct at the insider level and focus on the sample of insiders that have moved across firms. Holding the individual constant, results show that when the same individual joins a firm with high corruption culture, his likelihood of engaging in personal misconduct increases compared to when he was at a firm with low corruption culture, consistent with corruption culture working through group norms.

In summary, I show that a firm’s corruption culture is an important determinant of the firm’s likelihood of engaging in corporate misconduct. This finding echoes the growing focus on corporate culture by regulators in an effort to curb corporate wrongdoing. Moreover, I provide evidence on the inner workings of corruption culture, showing that it influences corporate misconduct by both acting as a selection mechanism and having a direct influence on individual behavior. To the best of my knowledge, this is the first paper to construct a novel measure of corporate culture based on the ancestry origins of company insiders. By doing so, I contribute to a growing finance literature examining the influence of corporate culture on corporate behavior, where the main challenge is measurement.

The full article is available for download here.

L’évolution de la divulgation des comités d’audit aux actionnaires


Voici un article d’Ann Yerger, directrice du Center for Board Matters, de la firme Ernst & Young, qui porte sur l’évolution significative des politiques de divulgation des comités d’audit aux actionnaires des entreprises cotées en bourse aux États-Unis en 2106. L’article est paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance le 9 octobre.

L’étendue des divulgations aux actionnaires est vraiment très importante dans certains cas. Par exemple, en 2012, seulement 42 % des entreprises dévoilaient explicitement que le comité d’audit était responsable de l’engagement, de la rémunération et de la surveillance des auditeurs externes, alors qu’en 2016, 82 % divulguent, souvent en détail, les informations de cette nature.

Plusieurs autres résultats font état de changements remarquables dans la reddition de compte des comités d’audit aux actionnaires des entreprises.

Ceux-ci sont maintenant plus en mesure d’évaluer la portée des décisions des comités d’audit eu égard à la qualité du travail des auditeurs externes, aux raisons invoquées pour changer d’auditeur externe, à la fixation du mandat de l’auditeur externe, à la composition du comité d’audit, à l’augmentation des honoraires des firmes comptables dans les quatre catégories suivantes : audit, relié aux travaux d’audit, fiscalité et autres services connexes, etc.

Bonne lecture !

Audit Committee Reporting to Shareholders in 2016

 

audit

 

Audit committees have a key role in overseeing the integrity of financial reporting. Nevertheless, relatively little information is required to be disclosed by US public companies about the audit committee’s important work. Since our first publication in this series in 2012, we have described efforts by investors, regulators and other stakeholders to seek increased audit­-related disclosures, as well as the resulting voluntary disclosures to respond to this interest.

Over 2015–2016, US regulators have placed a spotlight on audit-related disclosures and financial reporting more generally. The US Securities and Exchange Commission (SEC) and the US Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) have both taken action to consider the possibility of requiring new disclosures relating to the audit.

SEC representatives also have used speeches to urge companies and audit committees to increase disclosures in this area voluntarily. While additional disclosure requirements for audit committees are not expected in the near term, regulators continue to monitor developments in this area. This post seeks to shed light on the evolving audit­-related disclosure landscape.

Context

Public company audit committees are responsible for overseeing financial reporting, including the external audit. Under US securities laws, audit committees are “directly responsible for the appointment, compensation, retention and oversight” of the external auditor, and must include a report in annual proxy statements about their work. This audit committee report, however, currently must affirm only that the committee carried out certain specific responsibilities related to communications with the external auditor, and this requirement has not changed since 1999.

In recent years, a variety of groups have brought attention to the relative lack of information available about the audit committee and the audit, including their view that this area of disclosure may not have kept up with the needs of investors and other proxy statement users. These groups include pension funds, asset managers, investors, corporate governance groups, and domestic and foreign regulators. As efforts to seek additional information have continued, there has been a steady increase in voluntary audit-related disclosures.

Over the last year, the SEC has taken a series of actions to consider whether and how to improve transparency around audit committees, audits and financial reporting more generally. The combined effect of these activities has been to increase engagement by issuers, audit firms, investors and other stakeholders in discussions about the current state of financial reporting­ related disclosure as well as how it should change.

Findings

Our analysis of the 2016 proxy statements of Fortune 100 companies indicates that voluntaryaudit-related disclosures continue to trend upward in a number of areas. The CBM data for this review is based on the 78 companies on the 2016 Fortune 100 list that filed proxy statements each year from 2012 to 2016 for annual meetings through August 15, 2016. Below are highlights from our research:

  1. The percentage of companies that disclosed factors considered by the audit committee when assessing the qualifications and work quality of the external auditor increased to 50%, up from 42% in 2015. In 2012, only 17% of audit committees disclosed this information.
  2. Another significant increase was in disclosures stating that the audit committee believed that the choice of external auditor was in the best interests of the company and/or the shareholders. In 2016, 73% of companies disclosed such information; in 2015, this percentage was 63%. In 2012, only 3% of companies made this disclosure.
  3. The audit committees of 82% of the companies explicitly stated that they are responsible for the appointment, compensation and oversight of the external auditor; in 2012, only 42% of audit committees provided such disclosures.
  4. 31% of companies provided information about the reasons for changes in fees paid to the external auditor compared to 21% the previous year. Reasons provided in these disclosures include one­-time events, such as a merger or acquisition. Under current SEC rules, companies are required to disclose fees paid to the external auditor, divided into the following categories: audit, audit-related, tax and all other fees. They are not, however, required to discuss the reasons why these fees have increased or decreased. From 2012 to 2016, the percentage of companies disclosing information to explain changes in audit fees rose from 9% to 31%. Additional CBM research examined the disclosures of the subset of studied companies (43) that had changes in audit fees of +/-­ 5% or more compared to the previous year. Out of these 43 companies, roughly 20% provided explanatory disclosures regarding the change in audit fees.
  5. 29 of the 43 companies had fee increases of 5% or more, out of which 8 companies disclosed the reasons for the increases. 14 of the 43 companies had fee decreases of 5% or more, out of which only one company provided an explanatory disclosure.
  6. 53% of companies disclosed that the audit committee considered the impact of changing auditors when assessing whether to retain the current auditor. This was a 6 percentage point increase over 2015. In 2012, this disclosure was made by 3% of the Fortune 100 companies. Over the past five years, the number of companies disclosing that the audit committee was involved in the selection of the lead audit partner has grown dramatically, up to 73% in 2016. In 2015, 67% of companies disclosed this information, while in 2012, only 1% of companies did so.
  7. 51% of companies disclosed that they have three or more financial experts on their audit committees, up from 47% in 2015 and 36% in 2012.

Summary: Trends in Audit Committee Disclosure

(Cliquez pour agrandir)

ey-summary-trends-in-audit-committee

 

Deux livres phares sur la gouvernance d’entreprise


On me demande souvent de proposer un livre qui fait le tour de la question eu égard à ce qui est connu comme statistiquement valide sur les relations entre la gouvernance et le succès des organisations (i.e. la performance financière !)

Le volume publié par David F. Larcker et Brian Tayan, professeurs au Graduate School de l’Université Stanford, en est à sa deuxième édition et il donne l’heure juste sur l’efficacité des principes de gouvernance.

Je vous recommande donc vivement ce volume.

Également, je profite de l’occasion pour vous indiquer que je viens de recevoir la dernière version  des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE en français et j’ai suggéré au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) d’inclure cette publication dans la section Nouveauté du site du CAS.

Il s’agit d’une publication très attendue dans le monde de la gouvernance. La documentation des organismes internationaux est toujours d’abord publiée en anglais. Ce document en français de l’OCDE sur les principes de gouvernance est la bienvenue !

Voici une brève présentation du volume de Larcker. Bonne lecture !

This is the most comprehensive and up-to-date reference for implementing and sustaining superior corporate governance. Stanford corporate governance experts David Larcker and Bryan Tayan carefully synthesize current academic and professional research, summarizing what is known and unknown, and where the evidence remains inconclusive.

Corporate Governance Matters, Second Edition reviews the field’s newest research on issues including compensation, CEO labor markets, board structure, succession, risk, international governance, reporting, audit, institutional and activist investors, governance ratings, and much more. Larcker and Tayan offer models and frameworks demonstrating how the components of governance fit together, with updated examples and scenarios illustrating key points. Throughout, their balanced approach is focused strictly on two goals: to “get the story straight,” and to provide useful tools for making better, more informed decisions.

Book cover: Corporate Governance Matters, 2nd edition

This edition presents new or expanded coverage of key issues ranging from risk management and shareholder activism to alternative corporate governance structures. It also adds new examples, scenarios, and classroom elements, making this text even more useful in academic settings. For all directors, business leaders, public policymakers, investors, stakeholders, and MBA faculty and students concerned with effective corporate governance.

Selected Editorial Reviews

An outstanding work of unique breadth and depth providing practical advice supported by detailed research.
Alan Crain, Jr., Senior Vice President and General Counsel, Baker Hughes
Extensively researched, with highly relevant insights, this book serves as an ideal and practical reference for corporate executives and students of business administration.
Narayana N.R. Murthy, Infosys Technologies
Corporate Governance Matters is a comprehensive, objective, and insightful analysis of academic and professional research on corporate governance.
Professor Katherine Schipper, Duke University, and former member of the Financial Accounting Standards Board