Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !*


En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.

Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.

Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.

Boardroom, Tremont Grand
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)

(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle

(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute

(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies

(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX

(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners

(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

Article relié :

NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Quelles sont les qualités d’un président de conseil d’administration (PCA) exceptionnel ?*


Voici un rapport de recherche publié par la firme Alvarez & Marsal, sur les qualités d’un bon président de conseil d’administration (PCA). L’étude présente les résultats des entrevues menées auprès de 22 PCA des plus grandes sociétés publiques britanniques qui ont oeuvrées avec plus de 120 PCA dans leurs carrières. Cette lecture, vraiment fascinante, montre clairement les qualités des PCA qui sont considérées comme exceptionnelles par leurs pairs. Ci-dessous, un bref extrait du rapport.

What makes an exceptional Chairman ?

« Our research has identified the key attributes displayed by exceptional chairmen in challenging times. Although most difficult to maintain during periods of duress, these characteristics are displayed throughout a chairman’s tenure and across all aspects of their management of the business. We have also compared these attributes with the guidance for chairmen provided by the Higgs Report and the more recent guidance note published by the Financial Reporting Council. This emphasises that ‘good boards are created by good chairmen’ and the importance of the chairman demonstrating ‘ethical leadership.’ In its detail, the guidance provides lists detailing the chairman’s role, rather than the qualities which come out of our research.

Alan Greenspan, Chairman of the Board of Gover...
Alan Greenspan, Chairman of the Board of Governors of the Federal Reserve, 1987-2006 (Photo credit: Wikipedia)

Firstly, and most importantly, an exceptional chairman understands the business, its culture, people and processes. This understanding encompasses recognising and embodying the values of the business as much as having knowledge of the business operations and the marketplace. An exceptional chairman also understands the wider industry and prepares the company for all eventualities, from further market disruption to opportunities to improve competitiveness. This is based on their deep knowledge of the company and sector. Extensive knowledge of a sector or type of sector (e.g. heavy manufacturing) is as important as the chairman’s ability to apply his or her accumulated experiences into effecting transformational change and preparing the business for future challenges.

Secondly, exceptional chairmen never consider themselves a one-person success. They create strong teams that have real influence on the company’s direction by building an effective board of non-execs and establishing a complementary working relationship with the CEO and their team. They implement change through the CEO, but are ready and able to step in at the right time to provide air cover to alleviate pressure. In short, they provide strong active leadership of the board.

Not afraid to take tough decisions in adversity, this type of chairman has an infectious enthusiasm and commitment to change which has a ripple effect, creating a ‘can-do’ attitude throughout the company. With internal stakeholders on board, the chairman uses strong communication skills to engage shareholders and other external stakeholders with change ».

L’article présente 8 aspects qui caractérisent les présidents de conseil qui ont du succès. Lisez la suite dans cet excellent rapport.

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ? Un exemple*


Je constate que plusieurs personnes se questionnent sur les propriétés d’un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK.

Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Rôle du conseil d’administration en matière d’éthique*


L’IFA, dans le cadre des travaux de sa Commission Déontologie, s’est penché sur les questions d’éthique et sur le rôle du C.A. en matière d’éthique. Vous trouverez, ci-dessous, les faits saillants des conclusions de cette étude.

« Un accident éthique et c’est toute la réputation d’une entreprise qui peut être compromise ! Rémunérations excessives, fraudes, harcèlement, espionnage, sécurité sanitaire…

Aujourd’hui, un grand nombre de crises auxquelles sont confrontées les entreprises trouvent leur origine dans le non-respect de principes éthiques. Un enjeu de taille qui a poussé la Commission Déontologie de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), présidée par Alain Grosmann, à se pencher sur la question.

Après une année de travaux, la commission a présenté, hier, à l’occasion de la Journée annuelle des administrateurs, son rapport sur le « rôle du Conseil d’Administration en matière d’éthique ».

 

Rôle du Conseil d’Administration en matière d’éthique | Rapport de l’IFA

ifa_ethique

 

Si l’éthique est souvent définie comme étant le respect des valeurs affichées par l’entreprise, le véritable enjeu est de déterminer le contour de la culture éthique et ses différentes composantes. Une mission qui incombe à la direction générale sous la supervision du Conseil d’administration, gardien des valeurs de l’entreprise.

Plus précisément, son rôle s’articule autour de trois axes indissociables et interdépendants :

Engagement et exemplarité.

Ils se définissent par le temps et les ressources que le Conseil consacre à l’éthique pour la mise en place d’un code et d’un comité éthique, l’inscription des questions éthiques à l’agenda, la sélection des administrateurs, ou encore la prise en compte de critères éthiques dans les décisions stratégiques, etc.

Supervision et contrôle de la démarche éthique.

Le Conseil doit s’assurer de la mise en œuvre de la charte éthique dans l’entreprise, être régulièrement informé et poser des questions pertinentes pour organiser le débat au sein du Conseil et pour prévenir et détecter les comportements non-éthiques et les risques liés.

Réaction et influence sur la culture éthique de l’entreprise.

Le Conseil doit démontrer son intérêt pour une culture d’entreprise forte basée sur des valeurs communes pour inciter le management et les salariés à s’y conformer. Le Conseil doit donner le ton «(« set the tone at the top »).

Dans son rapport, l’IFA dresse 10 recommandations favorisant la prise en compte de l’éthique par les Conseils d’administration :

1. Le Conseil (ou son comité de nomination) doit inclure des critères éthiques dans la sélection de nouveaux administrateurs.
2. Le Conseil doit organiser une ou plusieurs occasions de débat approfondi et collégial sur :

La politique éthique de l’entreprise (de préférence avant l’adoption du rapport du Président)
La cartographie des risques éthiques établie par le management (en liaison éventuelle avec le comité d’audit).
L’évaluation des ressources et du soutien attribué par le management au directeur de l’éthique.

3. Le Conseil doit examiner le code d’éthique de l’entreprise pour s’assurer qu’il correspond bien à ses valeurs et à ses spécificités. Le Conseil doit formaliser son approbation.
4. Le Conseil (ou son comité d’audit) doit s’assurer qu’il y a un volet éthique en conformité dans les missions d’audit demandées à l’audit interne.
5. En l’absence de comité d’éthique ou de tout rôle équivalent dévolu à un autre comité du Conseil, ce dernier doit identifier un administrateur plus particulièrement responsable des questions éthiques, sans pour autant que les autres administrateurs se considèrent déchargés de cette responsabilité.
6. Le directeur de l’éthique doit rendre compte, chaque année, de son action et des résultats de la démarche éthique de l’entreprise non seulement auprès de la direction (ou du Comex) mais également du Conseil d’administration (ou de son comité d’éthique).
7. Les administrateurs doivent s’assurer de la bonne diffusion au sein de l’entreprise de la culture éthique et des principes déontologiques applicables à ses dirigeants ainsi qu’à l’ensemble de ses collaborateurs.
8. Le Conseil doit s’assurer que ses membres ont reçu une formation adéquate en matière d’éthique de l’entreprise.
9. Les administrateurs doivent veiller à ce que les comportements réels de l’équipe de direction correspondent aux pratiques préconisées dans le code d’éthique de l’entreprise. Il est souhaitable que la présentation en Conseil de cette évaluation se fasse hors la présence de la direction. Le Conseil (ou son comité de rémunération) doit prendre en compte l’engagement éthique des dirigeants dans leur évaluation annuelle et dans la détermination de la part variable de leur rémunération.
10.  Le Conseil doit veiller à ce que les aspects éthiques des décisions soumises à sa délibération soient bien pris en compte. Il doit notamment s’assurer que les valeurs éthiques de l’entreprise soient bien prises en compte dans les décisions stratégiques.

Ce rapport « Rôle du Conseil d’Administration en matière d’éthique » est disponible dans l’espace documentaire pour les adhérents ou  commandé en ligne « 

______________________________________________

* En rappel !

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?*


Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre PCA et PDG. À lire sur le blogue Les Affaires .com.

Rien à rajouter à ce billet de l’expert en gouvernance qui , comme moi, cherche des réponses à plusieurs théories sur la gouvernance. Plus de recherches dans le domaine de la gouvernance serait grandement indiquées… Le CAS et la FSA de l’Université Laval mettront sur pied un programme de recherche dont le but est de répondre à ce type de questionnement.

image

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

« Parmi les dogmes de la bonne gouvernance, la séparation des rôles du PCA et du PDG vient au deuxième rang immédiatement derrière « l’indépendance absolue et inviolable » de la majorité des administrateurs. … Bien que les études empiriques aient grande difficulté à démontrer de façon irréfutable la valeur de ces deux dogmes, ceux-ci sont, semble-t-il, incontournables. Dans le cas de la séparation des rôles, le sujet a pris une certaine importance récemment chez Research in Motion ainsi que chez Air Transat. Le compromis d’un administrateur en chef (lead director) pour compenser pour le fait que le PCA et le PDG soit la même personne ne satisfait plus; le dogme demande que le président du conseil soit indépendant de la direction ».

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses*


*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

_________________________________________________

Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants  (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Un guide essentiel pour comprendre et enseigner la gouvernance | Version française*


Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists. Je n’ai encore rien vu de plus complet et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales. La direction de Global Corporate Governance Forum m’a fait parvenir le document en français le 14 février.

Qui dirige l’entreprise : Guide pratique de médiatisation du gouvernement d’entreprise – document en français

Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales. On apprend aux journalistes économiques – et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance – à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l’introduction à l’ouvrage.

Who’s Running the Company ? A Guide to Reporting on Corporate Governance

À propos du Guide

English: Paternoster Sauqre at night, 21st May...

« This Guide is designed for reporters and editors who already have some experience covering business and finance. The goal is to help journalists develop stories that examine how a company is governed, and spot events that may have serious consequences for the company’s survival, shareholders and stakeholders. Topics include the media’s role as a watchdog, how the board of directors functions, what constitutes good practice, what financial reports reveal, what role shareholders play and how to track down and use information shedding light on a company’s inner workings. Journalists will learn how to recognize “red flags,” or warning  signs, that indicate whether a company may be violating laws and rules. Tips on reporting and writing guide reporters in developing clear, balanced, fair and convincing stories.

Three recurring features in the Guide help reporters apply “lessons learned” to their own “beats,” or coverage areas:

– Reporter’s Notebook: Advise from successful business journalists

– Story Toolbox:  How and where to find the story ideas

– What Do You Know? Applying the Guide’s lessons

Each chapter helps journalists acquire the knowledge and skills needed to recognize potential stories in the companies they cover, dig out the essential facts, interpret their findings and write clear, compelling stories:

  1. What corporate governance is, and how it can lead to stories. (Chapter 1, What’s good governance, and why should journalists care?)
  2. How understanding the role that the board and its committees play can lead to stories that competitors miss. (Chapter 2, The all-important board of directors)
  3. Shareholders are not only the ultimate stakeholders in public companies, but they often are an excellent source for story ideas. (Chapter 3, All about shareholders)
  4. Understanding how companies are structured helps journalists figure out how the board and management interact and why family-owned and state-owned enterprises (SOEs), may not always operate in the best interests of shareholders and the public. (Chapter 4, Inside family-owned and state-owned enterprises)
  5. Regulatory disclosures can be a rich source of exclusive stories for journalists who know where to look and how to interpret what they see. (Chapter 5, Toeing the line: regulations and disclosure)
  6. Reading financial statements and annual reports — especially the fine print — often leads to journalistic scoops. (Chapter 6, Finding the story behind the numbers)
  7. Developing sources is a key element for reporters covering companies. So is dealing with resistance and pressure from company executives and public relations directors. (Chapter 7, Writing and reporting tips)

Each chapter ends with a section on Sources, which lists background resources pertinent to that chapter’s topics. At the end of the Guide, a Selected Resources section provides useful websites and recommended reading on corporate governance. The Glossary defines terminology used in covering companies and corporate governance ».

Here’s what Ottawa’s new rules for state-owned buyers may look like (business.financialpost.com)

The Vote is Cast: The Effect of Corporate Governance on Shareholder Value (greenbackd.com)

Effective Drivers of Good Corporate Governance (shilpithapar.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Recherchés : Des administrateurs compétents pour siéger sur les C.A. d’OBNL ! *


Selon une enquête menée par Imagine Canada auprès d’organismes à buts non lucratif et bénévoles et rapportée dans la revue MAG | HEC MONTREAL, le Québec compterait 46 000 OBNL. Ce secteur représente des revenus annuels de l’ordre de 25 milliards de dollars et regroupe 470 000 travailleurs salariés. Il s’agit d’un secteur économique d’une importance vitale pour la société québécoise et qui croît à une grande vitesse, étant donné la tendance des gouvernements à prendre de moins en moins de place dans la gestion des organisations.

Il n’est donc pas étonnant de constater l’intérêt grandissant accordé à la gouvernance des OBNL. L’article ci-dessous, publié par Lucy P. Marcus dans le fil de LinkedIn le 7 décembre 2012, donne beaucoup d’informations pertinentes sur la nécessité de mettre en place des conseils d’administration possèdant l’expérience, l’indépendance, la diversité et les habiletés requises pour bien gérer les actifs de l’entreprise.

Wanted: Strong Capable Non-Profit Boards

« A good board can be hugely benefiecial to the stability, growth and effectiveness of a non-profit. Ons the other hand, a bad or self-indulgent board can be a time-consuming distraction or a drag on scarce resources. In the worst cases, it can allow the abuse of funds and trust on a large scale. Non-profits come in all shapes and sizes.

Some are small niche organizations that come from the passion of one or two people and have limited resources. Others are large, complex organizations with significant donations and operating costs that rival many global corporations. No matter the size or scope, the principles behind the board’s responsibilities are the same. »

Voir les articles du Blogue dans la catégorie OBNL | OSBL

Does your non-profit board use this time to « Take Stock »? (donordreams.wordpress.com)

New LinkedIn Tool Helps Nonprofits Find Board Members (socialbarrel.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Un document précieux à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL*


Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :

Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
 

Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.

Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !

L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL

Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.

English: The Deloitte Centre in Auckland City,...
English: The Deloitte Centre in Auckland City, New Zealand. (Photo credit: Wikipedia)

Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.

Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.

Dans cette édition, nous :

Expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;

Présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;

Traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;

Traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;

Présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.

 

______________________________________________

*Parmi les Top 10

Billets reliés au sujet des OBNL sur mon site :

Comment motiver certains de vos administrateurs d’OBNL ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Proposition de changement aux règles de gouvernance | Une enquête de Richard Leblanc


Vous trouverez, ci-dessous, un billet publié par Richard Leblanc* sur son blogue Governance Gateway. L’auteur a interrogé un nombre important d’acteurs de la scène de la gouvernance (investisseurs activistes, gestionnaires de fonds privés, administrateurs, CEO) et a tenu compte des points de vue émis par plusieurs groupes d’experts dans le domaine :

« Advisory work with regulators; assessments of leading boards; expertwitness work; academic and practitioner literature; current and emerging regulations; director conferences and webinars; lectures the author has delivered to the Institute of Corporate Directors and Directors College in Canada; discussions in the author’s LinkedIn group, Board and Advisors; and research being conducted with the author and Henry D. Wolfe on building high performance public company boards ».

Il s’agit d’une proposition de changement à trois niveaux :

(1) Renforcement du rôle du C.A. en matière de création de valeur;

(2) Imputabilité de la direction envers le C.A.;

(3) Imputabilité du C.A. envers les actionnaires.

L’auteur nous indique que l’article sera bientôt publié dans International Journal of Disclosure and Governance sous le titre Forty Proposals to Strengthen: the Public Company Board of Director’s Role in Value Creation; Management Accountability to the Board; and Board Accountability to Shareholders

Je vous invite à consulter cette liste afin d’avoir un aperçu des types de changements proposés. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. Bonne lecture.

Proposals to Strengthen a Board’s Role in Value Creation, Management Accountability to the Board, and Board Accountability to Shareholders

I.    Increase Board Engagement, Expertise and Incentives to Focus on Value Creation

Reduce the size of the Board.

Increase the frequency of Board meetings.

Limit Director overboardedness.

Limit Chair of the Board overboardedness.

Increase Director work time.

Increase the Board Chair’s role in the value creation process.

Statue of John Harvard, founder of Harvard Uni...
Statue of John Harvard, founder of Harvard University, Cambridge, Massachusetts, in the college yard. (Photo credit: Wikipedia)

Focus the majority of Board time on value creation and company performance.

Increase Director roles and responsibilities relative to value creation.

Increase Director compensation, and match incentive compensation to long-term value creation and individual performance.

Enable Director access to information and reporting Management.

Enable Director and Board access to expertise to inform value creation as needed.

Require active investing in the Company by Directors.

Select Directors who can contribute directly to value creation.

Revise the Board’s committee structure to address value creation.

Hold Management to account.

Disclose individual Director areas of expertise directly related to value creation.

Increase Board engagement focused on value creation.

Establish and fund an independent Office of the Chairman.

Limit Board homogeneity and groupthink.

II.   Increase Director Independence from Management and Management Accountability to the Board

Increase objective Director and advisory independence.

Limit Director interlocks.

Limit over-tenured Directors.

Limit potential Management capture and social relatedness of Directors.

Decrease undue Management influence on Director selection.

Decrease undue Management influence on Board Chair selection.

Increase objective independence of governance assurance providers.

Limit management control of board protocols.

Address fully perceived conflicts of interest.

Establish independent oversight functions reporting directly to Committees of the Board to support compliance oversight.

Match Management compensation with longer-term value creation, corporate performance and risk management.

III.   Increase Director Accountability to Shareholders

The Board Chair and Committee Chairs shall communicate face-to-face and visit regularly with major Shareholders.

Communicate the value creation plan to Shareholders.

Implement integrated, longer-term reporting focused on sustained value creation that includes non-financial performance and investment.

Implement independent and transparent Director performance reviews with Shareholder input linked to re-nomination.

Each Director, each year, shall receive a majority of Shareholder votes cast to continue serving as a Director.

Make it easier for Shareholders to propose and replace Directors.

Limit any undue Management influence on Board – Shareholder communication.

Limit Shareholder barriers to the governance process that can be reasonably seen to promote Board or Management entrenchment.

__________________________________

* Richard W. Leblanc, Associate Professor, Law, Governance & Ethics, Faculty of Liberal Arts & Professional Studies, of the Bar of Ontario; Summer Faculty 2013 (MGMT S-5018 Corporate Governance) at Harvard University; Faculty at the Directors College; and Research Fellow and Advisory Board Member, Institute for Excellence in Corporate Governance, University of Texas at Dallas, Naveen Jindal School of Management.

Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !


En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.

Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.

Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.

Boardroom, Tremont Grand
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)

(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle

(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute

(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies

(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX

(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners

(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

Article relié :

NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

Réflexions sur les limites d’âge des membres de conseil d’administration et sur la durée des mandats


Plusieurs administrateurs et plusieurs présidents de C.A. sont âgés, au Québec comme ailleurs. Quel est votre point de vue sur ce sujet délicat ? Doit-on se doter d’une politique de limite d’âge pour les membres de conseil d’administration ? De limite du nombre de mandats ?
 
Le conseil d’administration devrait-il se préoccuper de ces questions afin :

(1) d’accroître la diversité dans la composition du conseil…

(2) de faciliter la nomination de femmes au sein des C.A…

(3) d’assurer une plus grande indépendance des membres du conseil…

(4) d’assurer la relève et l’apport d’idées neuves sur la gouvernance et les stratégies…

(5) d’éviter que des administrateurs peu engagés s’incrustent dans leurs postes.

Voici deux articles qui devraient alimenter vos réflexions sur le sujet.

Le premier, Company directors getting older – fewer age limits, a été publié par Andrew Frye et Jeff Green dans le San Francisco Chronicle.

Le second, Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?, a été publié par Broc Romanek sur le blogue de CorporateCounsel.net

 Vous trouverez, ci-dessous, des extraits de ces deux références.

Company directors getting older – fewer age limits

Buffett’s influence

Berkshire’s willingness to retain directors in their ninth decades reflects Buffett’s influence on the firm and a national trend toward older boards. About 15 percent of directors at companies in the Standard & Poor’s 500 index are older than 69, compared with 9.8 percent in 2002, according to executive-compensation benchmarking firm Equilar. Proxy filings show 52 directors are age 80 or older.

« You can have great 85-year-olds and horrible 55-year-olds, » said Anne Sheehan, director of corporate governance for the $155 billion California State Teachers’ Retirement System. « A lot of this depends on the 80-year-old, because I’d love to have Warren Buffett on any board. »

Boardroom age limits are less prevalent and set higher than they were five years ago, according to the latest report on director trends by executive recruitment company Spencer Stuart. Companies use age limits to promote turnover and assure investors that management is getting new ideas. Those goals may instead be achieved through term limits, Sheehan said.

« You have to refresh the board, whether it’s through term limits or through age limits, » said Charles Elson, director of the University of Delaware’s Center for Corporate Governance.

_______________________________________________________

Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?

 

At a recent event, a member joked with me that his CEO was asked: « What was the average age of directors on his board? » – and the CEO answered: « Dead. » Based on recent stats, it appears that many directors are comfortable as turnover is quite low these days. This is reflected in Jim Kristie’s Directors & Boards piece entitled « Troubling Trend: Low Board Turnover. » As Jim points out, a director with a certain background might make sense for the company now – but might not ten years down the road as the circumstances change.

board diversity.jpg

Perhaps even more important is the independence issue – is a director who sits on the board for several decades likely to still be independent after such a long tenure (see this WSJ article about the 40-year club)? Does it matter if management turns over during the director’s tenure? And if so, how much? These are issues that are being debated. What is your take?

As blogged by Davis Polk’s Ning Chiu, CII is considering policy changes linking director tenure with director independence, under which it would ask boards to consider a director’s years of service in determining director independence. According to the proposed policy, 26% of all Russell 3,000 directors have served more than 10 years and 14% have served more than 15 years. CII would not advocate for any specific tenure, unlike the European Commission, which advises that non-executive directors serve no more than 12 years. Note that under the UK’s « comply or explain » framework, companies need to disclose why a director continues to serve after being on the board nine years. I have heard that seven years is the bar in Russia.

How Does Low Board Turnover Impact Board Diversity?

Related to proper board composition is the issue of whether low board turnover is just one more factor that stifles board diversity. As well documented in numerous studies (see our « Board Diversity » Practice Area), gender diversity on boards has essentially flat-lined over the past decade – and actually has regressed in some areas. This is a real-world problem as it’s been proven that differing views on a board lead to greater corporate performance. To get boards back on track, I do think bold ideas need to be implemented – and plenty are out there, such as this one. I can’t believe that more investors haven’t been clamoring for greater diversity – but I do believe that day is near…

Comment contrer la nature insidieuse du capitalisme financier ?


Vous trouverez, ci-dessous, un document émanant d’une présentation d’Yvan Allaire* à la conférence nationale de l’Institut des administrateurs de sociétés (Institute of Corporate Directors) à Toronto le 22 mai 2013 dont le thème était Shareholder Activism: Short vs. Long-termism.

Dans son article, l’auteur prend une position affirmative en tentant d’expliquer les comportements court-termistes des actionnaires (investisseurs) activistes. Ce document, à ma connaissance, n’a pas été traduit en français mais il mérite que l’on s’y penche pour réfléchir à trois questions fondamentales en gouvernance. Les questions soulevées dans le document (traduites en français) sont les suivantes :

(1) La gestion avec une perspective court-termiste représente-t-elle un problème sérieux ?

(2) Les investisseurs activistes sont-ils des joueurs court-termistes dont les actions ont des conséquences négatives pour les entreprises à long terme ?

(3) Les conseils d’administration des sociétés canadiennes doivent-ils être mieux protégés des actions des investisseurs activistes et des offres d’achat hostiles ?

Voici quelques extraits du document ci-dessous. Je vous invite à en prendre connaissance :

Good versus Bad Capitalism: a Call for a Governance Revolution

Bad capitalism is finance-driven capitalism; it is capitalism without true owners, a capitalism in which corporate leaders, motivated by the carrot of lavish incentives and the stick of humiliating replacement, are singularly focused on generating short-term value for shareholders. It is a system where financial operators reap immense riches from activities of no social value.

 The board members of the privatized company, often made up of general partners of the fund, are compensated at a level and in a manner hardly conceivable for board members of a publicly listed company.

Capitalism Plus retail box cover.
Capitalism Plus retail box cover. (Photo credit: Wikipedia)
  1. Board members of the newly privatized company must not be « independent » and rarely are; a majority of board members of publicly listed companies must be « independent ».
  2. The boards of listed corporations must discharge fully all their fiduciary and legal responsibilities; that component of governance grabs a good portion of the time available to board members; privatized companies have none of these hassles and can concentrate on strategy, cash flow management, etc.
  3. The board of a privatized companies will call directly on outside consulting firms to assess the company, its competitors and so forth, and the external consultants will report directly to the board. Now imagine that the board of a publicly listed company were to inform management that it intends to hire some firm to audit the company’s strategy and benchmark its performance. That would not fly well and would certainly create severe tensions between the board and management. Management would claim that the board is straying away from its governance role; it would contend that the company regularly gets this sort of studies and reports regularly to the board on their results, etc.

Be that as it may, a governance revolution is in the making. Novel ways of dealing with the insuperable limits of current forms of governance must be found.

Indeed, the theme of this conference could well have been « Good Capitalism versus Bad Capitalism » because short-termism and unchecked activities of speculative funds are emblematic of « bad capitalism », of the kind we must get rid.

Is Governance different in Publicly listed companies? (surenrajdotcom.wordpress.com)

Protect Equity Crowdfund Investors by Strong Corporate Governance (healthycrowdfunder.wordpress.com)

Performance Vs Governance at Disney. (surenrajdotcom.wordpress.com)

Don’t Confuse Free Market Capitalism with Crony Capitalism (yevala.com)

___________________________________________________________

* Yvan Allaire, Ph.D., FRSC, président exécutif, IGOPP

Renforcer la dynamique collaborative au sein du conseil : Première partie


Poursuivant notre politique de collaboration avec des experts en gouvernance, nous avons demandé à Hélène Solignac*, associée responsable des activités “gouvernance” de la firme française Rivoli Consulting, d’agir à titre d’auteure invitée. Le billet proposé est récemment paru sur son blogue; l’auteure explique, dans un premier temps, pourquoi il est important de renforcer la collaboration au sein de l’équipe du conseil. La question du comment sera abordée dans un article subséquent.

Un conseil n’est pas un groupe comme les autres : de taille très variable selon le type d’organisation (sociétés par actions cotées ou non cotées, mutuelles et institutions de prévoyance, associations et fondations..), ou leur actionnariat (familial, investisseurs institutionnels, private equity, public,…), il est composé de membres dont l’expérience, l’expertise, la culture sont de plus en plus diversifiées : c’est d’ailleurs une pratique de bonne gouvernance que de nommer au sein des conseils, aux côtés des représentants des actionnaires/sociétaires, des salariés et des dirigeants de l’entreprise, des administrateurs indépendants qui apportent un regard externe et veillent à la préservation des intérêts des actionnaires minoritaires non représentés au conseil. La diversification des conseils est largement encouragée par les codes de gouvernance, et compte parmi les propositions du plan d’action de la Commission Européenne de décembre 2012.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

par Hélène Solignac*

Renforcer la dynamique collaborative au sein du conseil : pourquoi, comment ?

Souvent de cultures différentes, les administrateurs ne partagent donc pas tous la culture de l’entreprise. C’est aussi fréquemment le cas du dirigeant exécutif, lorsqu’il est recruté à l’extérieur.

Par ailleurs, contrairement aux comités de direction, les membres des conseils passent très peu de temps à travailler ensemble : le nombre de séances se situe en moyenne entre 6 et 9 par an dans les sociétés cotées. Or le conseil, organe collégial, doit non seulement débattre, mais aussi être capable de prendre rapidement des décisions qui seront ensuite assumées par l’ensemble de ses membres.

Comment alors faire de ce groupe hétérogène une équipe efficace, à même de soutenir et de challenger le management, de jouer pleinement son rôle de contrôle, mais aussi de proposer des orientations, de sélectionner le dirigeant et d’évaluer sa performance, d’être le garant de l’intérêt social et de la pérennité de l’entreprise ?

Comment dépasser les enjeux de pouvoirs, les coalitions, prendre en compte tous les points de vue et parvenir au consensus ?

Comment intégrer les nouveaux membres, le conseil étant amené à se renouveler régulièrement ?

Comment gérer la relation avec l’exécutif de l’entreprise ?

Comment organiser le processus de décision pour le rendre le plus efficace possible ?

English: Helicopter view of the Crédit Lyonnai...
English: Helicopter view of the Crédit Lyonnais tower in Lyon (France) Français : Vue d’hélicoptère de la tour du crédit lyonnais à Lyon (France) (Photo credit: Wikipedia)

Au-delà des compétences techniques, le processus de sélection des administrateurs prend désormais de plus en plus en compte les qualités personnelles du candidat : capacité à intégrer la culture et les valeurs de l’entreprise, vision d’ensemble, écoute, capacité à présenter clairement son point de vue, à poser des questions (et à obtenir des réponses), à débattre de façon constructive, capacité à travailler en équipe et à accepter la décision collective…toutes qualités utiles pour adopter la posture d’un membre du conseil, bien différente de celle d’un dirigeant exécutif habitué à décider seul en tant que responsable hiérarchique.

Le président a bien évidemment un rôle clé : organiser la prise de parole, encourager systématiquement  les contributions au débat, et favoriser des prises de décision consensuelles, mais aussi fixer l’ordre du jour,  veiller à la qualité de l’information et à l’intégration des nouveaux membres, recevoir régulièrement et individuellement les administrateurs, faciliter les contacts avec le management, s’assurer que les comités rendent compte de leurs travaux au conseil, gérer efficacement la relation avec l’exécutif, …

L’éventail de plus en plus large des sujets qui sont aujourd’hui du ressort du conseil, auquel répond la diversité des profils et des compétences de ses membres, nécessitent une implication de plus en plus forte du président en tant qu’animateur du conseil, afin d’obtenir les meilleures contributions individuelles possibles, et d’organiser un processus de décision efficace. Selon que les fonctions de président et de directeur général sont dissociées ou non, selon le mode de gouvernance du président, plus ou moins participatif, le travail collectif du conseil sera sensiblement différent.

Le conseil est un groupe humain dont le fonctionnement est particulièrement complexe, et les responsabilités considérables. La qualité des échanges, les attitudes des différents acteurs et les relations au sein du conseil sont déterminantes dans l’efficacité du processus de décision.

Nous reviendrons dans un prochain billet sur les moyens d’optimiser la dynamique collective du conseil et les relations entre ses membres.

________________________________

* Hélène Solignac est associée responsable des activités “gouvernance” de la firme Rivoli Consulting depuis 2009. Diplômée de Sciences Po, Hélène Solignac a exercé des responsabilités au sein du Crédit Lyonnais pendant près de 20 ans, d’abord en tant que responsable commercial auprès de grands groupes internationaux; elle a participé, comme secrétaire du conseil d’administration et des comités de direction générale, à la privatisation et à l’introduction en bourse de la banque, avant de prendre en charge le suivi des filiales et participations à la direction financière du groupe, où elle a exercé des mandats d’administrateur dans différentes filiales.

En 2006, elle a rejoint InvestorSight, conseil en communication financière, membre associé de l’Institut Français des Administrateurs, comme responsable du pôle Gouvernance ; elle a développé une activité de conseil en préparation d’assemblées générales et est notamment intervenue sur des dossiers d’activisme actionnarial ; elle a participé à différentes études sur ce thème des assemblées générales qu’elle a présentées dans le cadre de Matinales de l’IFA et a également été rédactrice de la « Lettre des AG » (analyse des assemblées générales du SBF 120).

Elle est présentement Corporate Advisory auprès de Sodali, conseillère en relations actionnariales pour les sociétés cotées, responsable de la formation « Actif humain » du Certificat Administrateur de Société Sciences Po-IFA, Co-fondatrice du Cercle des Administrateurs Sciences Po, membre de l’IFA et de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) et administratrice de l’association humanitaire Matins du Soleil.

La formation d’administrateurs de sociétés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est né de la volonté de quatre partenaires fondateurs d’offrir aux administrateurs de sociétés une formation unique et de haut niveau, axée sur les meilleures pratiques de gouvernance. Depuis sa création en mars 2005, le Collège a admis plus de 1000 administrateurs dans ses différentes formations.

Collège des administrateurs de sociétés | CAS

Excellence | Éthique | Ouverture | Engagement

Le Collège contribue au développement et à la promotion de la bonne gouvernance en offrant aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité dans un environnement dynamique de partage du savoir et une source d’information privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques.

Le Collège des administrateurs de sociétés, c’est :

Un centre de formation à l’avant-garde des plus hauts standards de gouvernance répondant aux multiples besoins des administrateurs, tant à Québec, qu’à Montréal ;

Une équipe d’intervenants-formateurs, reconnus pour leur expertise, leur ouverture et leur passion ;

Des administrateurs provenant de tous milieux: des sociétés publiques, privées, d’État, municipales ou parapubliques, des coopératives, des associations, des OBNL, etc. ;

Un programme de certification universitaire en gouvernance unique au Québec menant à la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC) et jouissant d’une reconnaissance pancanadienne grâce à une entente avec le Directors College de l’Université McMaster ;

Une base de données en ligne présentant 600 profils d’administrateurs de sociétés certifiés ;

Une expérience enrichissante permettant aux administrateurs de développer un réseau de contacts privilégié.

Perfectionnez vos compétences en gouvernance

Ce qui fait la renommée du Collège des administrateurs de sociétés est sans aucun doute l’ouverture et l’innovation dont il s’est inspiré pour établir une offre de formations unique, recherchée et adaptée aux besoins des administrateurs de sociétés.

Des formations diversifiées

La certification universitaire en gouvernance de sociétés comprend cinq (5) modules d’une durée de trois (3) jours chacun et son cheminement peut varier entre douze et dix-huit mois

Gouvernance des régimes de retraite (Durée : 2 jours)

Gouvernance des services financiers (Durée : 2 jours)

Gouvernance des PME (Durée : 2 jours)

Les formations d’une durée de trois jours de même que les modules du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés ont lieu les jeudi, vendredi et samedi.

Une approche stimulante pour un perfectionnement optimisé

Quelle que soit votre provenance, votre cheminement professionnel ou votre secteur d’activité, les formations du Collège vous permettent de bénéficier :

D’une expérience Québec-Montréal vous permettant de côtoyer, d’échanger et de développer un réseau de contact avec des gestionnaires et des administrateurs de différents secteurs et milieux d’affaires ;

D’un environnement valorisant les échanges entre les participants et les intervenants ;

D’un programme de certification universitaire sous la responsabilité d’un directeur de programme et d’une équipe de professeurs de l’Université Laval et d’intervenants de renom de la pratique privée.

Reconnaissance professionnelle

Des ententes de partenariat avec plusieurs ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur des formations du Collège.

Propositions des actionnaires américains lors des assemblées annuelles | Tendances observées


Laura J. Finn responsable du blogue Trending in Governance, l’un des blogues en gouvernance du NYSE, nous présente les résultats d’une recherche effectuée sur le site proxymonitor.org qui inventorie l’ensemble des propositions des actionnaires pour les prochaines assemblées annuelles. L’auteure identifie cinq catégories de proposition susceptibles de recevoir un appui significatif des actionnaires :

1. Limiter le nombre de mandats des administrateurs

2. S’incorporer au Delaware

3. Adopter une politique sur la diversité du conseil

4. Limiter la durée des mandats des administrateurs

5. Planifier la succession du PCD

Vous trouverez, ci-dessous, les détails concernant ces propositions. Cette tendance générale est-elle également observée au Canada ? Bonne lecture.

Cinq tendances dans les propositions des actionnaires aux É.U. 

(Five Coming Trends in Shareholder Proposals)

Every year shareholders file proposals that garner barely any votes cast in favor by their fellow shareholders. Nevertheless, I like to keep an eye on the “off-beat” corporate governance proposals that are filed each year to see if there may be a coming trend. Here are five such proposals that may gain traction in coming proxy seasons:
1- Curb Excessive Directorships – filed by Kenneth Steiner at three companies this year: AIG, Bank of America, and Exxon Mobil. None of the proposals received more than 6% of votes cast in favor,  but Steiner raised the point that overextended directors may be bad for corporate governance. In the case of AIG, he noted that GMI Ratings, formerly Corporate Library, has rated the company a “high governance risk” since 2007. In all three proposals he asked his fellow shareholders to vote in favor of his proposal “to protect shareholder value.” Apparently, the other shareholders don’t see directors serving on 3 or more boards as problematic.

Network diagram showing corporate interlocks w...

2- Re-incorporate in Delaware – filed by Gerald Armstrong at Chesapeake Energy Corp. This proposal is particularly interesting. After years of shareholders voting in the majority on a number of proposals, like declassifying the board and enacting majority voting, and the company not heeding shareholders’ votes, Armstrong filed this proposal to re-incorporate in the state of Delaware because the state “is known for fairness and integrity.”  Currently, Chesapeake is incorporated in Oklahoma and Armstrong believes the company worked with state legislature to create a law that “all corporations incorporated in Oklahoma with more than 1,000 shareholders be required to have a classified board of directors with three-year terms for each director.” Chesapeake opposed the proposal and the majority of shareholders sided with the company. This energy company is not Delaware-bound, at least for now.

3- Adopt Policy on Board Diversity – filed by NYC Pension Funds at Freeport-McMoRan Copper & Gold. Currently, the company has no women or minorities on its board, so the purpose of the proposal is four-fold: to include women and minority candidates in the pool of board candidates, expand director searches to include “nominees from both non-executive corporate positions and non-traditional environments such government, academia, and non-profit organizations,” review board composition periodically to find and fill knowledge gaps, and report on the process to shareholders. The company stated in its opposition that it “believes that this proposal would not improve its ability to select the most suitable and qualified candidates for membership on the board and would impose unnecessary administrative burdens and costs.” The shareholders will vote on this proposal next week, July 16. Stay tuned.

4- Director Term Limits – filed by Dennis Rocheleau at General Electric. He argued that term limits “apply to the President of the United States and are in effect for directors at a number of Fortune 500 firms” and believes that GE “need[s] a better board and the sooner the better.” GE argued that term limits would “prevent qualified, experienced and effect directors from serving on the board” and further explained the company believes the proposal was motivated by Rocheleau’s desire to remove specific directors. Shareholders sided with GE, giving a vote of confidence to the company’s nomination and evaluation process.

5- CEO Succession Planning – filed by Laborers’ District Council & Contractors of Ohio at Google. A dozen similar proposals have been filed at Fortune 250 companies in the past three years, though none have received majority support. Google opposed the proposal, stating: “The Leadership Development and Compensation Committee reviews at least annually and recommends to the full board of directors plans for the development, retention, and replacement of executive officers, including the Chief Executive Officer.” At this time, the majority of shareholders feel confident in the board’s ability to handle succession planning without a formal policy.

Shareholder Proposal Developments During the 2013 Proxy Season (blogs.law.harvard.edu)

La recherche de mandats sur des C.A. | Au-delà des contacts !


Plusieurs personnes très qualifiées en gouvernance de sociétés souhaitent trouver une place sur un ou plusieurs conseils d’administration de sociétés cotées. Mais comment s’y prendre ? L’article ci-dessous rédigé par *Boris Groysberg et Deborah Bell et paru dans HBR Blog Network saura sûrement piquer votre curiosité !

Les auteurs proposent une méthode plus acceptable de choisir les membres de conseils que celle de s’en remettre aux administrateurs potentiels reconnus par les membres de C.A. Bien sûr, l’appartenance à des réseaux d’administrateurs et l’approche progressive de l’acceptation des mandats, en commençant par les OBNL, sont des méthodes très pratiquées … mais souvent elles tardent à produire les résultats escomptés.

Les auteurs présentent une autre option laquelle dépend de la mise en place d’un processus de sélection systématique consistant à repérer les personnes possédant les expertises répondant aux besoins de l’entreprise. De plus en plus, la stratégie de recherche de mandats sera de faire connaître son expertise et son expérience auprès des membres des comités de gouvernance et de nomination.

L’article montre que les capacités les plus prisées par les comités de nomination sont (1) la connaissance de l’industrie, (2) les compétences stratégiques et (3) les expertises en finance-audit.

Je vous invite à lire l’article au complet afin de mieux vous préparer à trouver votre place sur des conseils. Vos commentaires sont toujours très appréciés. Bonne lecture !

Joining Boards: It’s Not Just Who You Know That Matters 

For many, a corporate directorship is a career capstone. But attaining one is far from easy. No one can say for sure how to get on a corporate board, but many people point to two routes: the first is to break into the « right » network and the second is to seek a progression of board seats that begins with, for example, a seat on a not-for-profit or community board and eventually results in appointment to a corporate board.

Both paths are problematic — neither is particularly transparent or relies on objective measures and given that many boards are stubborn bastions of white masculinity, pursuing the « right » network can be fraught, especially for women and other diverse candidates. Indeed, our research reinforces that concern: many boards still rely on their own (mostly white, mostly male) networks to fill seats.

There’s a different way — one that is more measurable, controllable and offers greater transparency. It starts with a focus on skills. Although many boards continue to select new members from their own networks, our research suggests that more are beginning to implement objective processes to select members based on the skills and attributes that boards need to be effective. Our 2012 survey, in partnership with WomenCorporateDirectors and Heidrick & Struggles, of more than 1,000 corporate directors across the globe, found that only 48% of the boards had a formal process of determining the combination of skills and attributes required for their board and, therefore, for new directors

We know this approach can work because we’ve seen it: We studied a large corporation that was being split into two public companies for which two new boards had to be created. The chairman wanted to create two balanced boards, with the mix of skills, knowledge, and experience each company needed. He appointed a special team to create an objective, transparent method for selecting the directors. After reviewing the roles and responsibilities of each board and the natures of the new businesses, the team derived lists of the skills each board needed. Then it created a model containing the dimensions critical to a high-performing board, from functional and industry expertise to behavioral attributes. This approach led both companies to recruit board members that were diverse in needed strategic skills. Both boards are on to a good start — demonstrating that when a firm builds a board using a rigorous assessment of the qualities it needs to carry out its governance task, rather than personal networks, the board is better equipped to execute its functions.

In our survey, we also asked about specific skills. We wanted to know which were the strongest skills represented on boards and which were missing. Directors named industry knowledge, strategy, and financial-audit expertise as their strongest skill sets.

Skill Sets Overall

And 43% cited technology expertise, HR-talent management, international-global expertise, and succession planning as the skills missing most on their boards.

______________________________________________

* Boris Groysberg is a professor of business administration at Harvard Business School. His  work examines how a firm can be systematic in achieving a sustainable competitive advantage by leveraging its talent at all levels of the organization.

* Deborah Bell is a researcher of organizational behavior whose work focuses on leadership, drivers of success, and organizational effectiveness and dynamics, especially at the board level.

Getting a Seat at the Table (venitism.blogspot.com)

Corporate Director Selection and Recruitment: A Matrix (blogs.law.harvard.edu)

Strategy For Securing a Seat on a Corporate Board (thestreet.com)

Why your business needs an advisory board (hiponaconsulting.wordpress.com)

Nouvelles responsabilités pour l’audit interne


Denis Lefort, CPA, expert-conseil en Gouvernance, audit et contrôle, porte à ma connaissance un article de Ken Tysiac paru dans le Journal of accountancy qui résume les résultats du sondage mondial 2013 d’Ernst & Young portant sur l’audit interne.

Cet article identifie les attentes principales des participants au sondage, chefs de l’audit interne et membres de comités d’audit, quant à l’évolution que devrait prendre les responsabilités de l’audit interne.

Vous pouvez aussi consulter l’enquête de Thomson Reuters Accelus Survey on Internal Audit dont nous avons parlé dans notre billet du 7 juin. Bonne lecture.

New duties on horizon for internal auditors

“The clear message from the survey is that internal audit functions need to stop thinking about themselves as compliance specialists and start taking on a much larger, more strategic role within the organization,” Ernst & Young LLP internal audit leader Brian Schwartz said in a news release. “IA is increasingly being asked by senior management and the board to provide broader business insights and better anticipate traditional and emerging risks, even as they maintain their focus on non-negotiable compliance activities.”

New risks

As strategic opportunities emerge, internal auditors also are adjusting to new compliance duties, according to the survey. Globalization has resulted in increased revenue from emerging markets for many companies, so new regulatory, cultural, tax, and talent risks are emerging.

Thomson Reuters Messenger
Thomson Reuters Messenger (Photo credit: Wikipedia)

Internal audit will play a more prominent role in evaluating these risks, according to the survey report. Although slightly more than one-fourth (27%) of respondents are heavily involved in identifying, assessing, and monitoring emerging risks now, 54% expect to be heavily involved in the next two years.

The biggest primary risks that respondents said their organizations are tracking are:

  1. Economic stability (54%).
  2. Cybersecurity (52%).
  3. Major shifts in technology (48%).
  4. Strategic transactions in global locations (44%).
  5. Data privacy regulations (39%).

Survey respondents said the skills most often found to be lacking in internal audit functions are:

  1. Data analytics;
  2. Business strategy;
  3. Deep industry experience;
  4. Risk management; and
  5. Fraud prevention and detection.

“As corporate leaders demand a greater measure of strategy and insight from their internal audit functions, CAEs will need to move quickly to close competency gaps and ensure that they have the right people in the right place, at the right time.” Schwartz said. “If they fail to meet organizational expectations, they risk being left behind or consigned to more transactional compliance activities.”

Keeping Internal Auditors Up to the Challenge (forbes.com)

Internal Audit Has To STOP Focusing On Internal Controls (business2community.com)

Changement important dans la relation auditeur externe/interne | Financial Reporting Council (FRC) (jacquesgrisegouvernance.com)

Useful Internal Auditing in 4 Easy Steps (isocertificationaustralia.com)

Thomson Reuters Develops Accelus Governance, Risk and Compliance Platform (risk-technology.typepad.com)

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?


Voici un article publié par JOANN S. LUBLIN paru dans The Wall Street Journal qui montre l’évolution remarquable de la gouvernance des sociétés au cours des quarante dernières années. Vous verrez qu’il y a une tendance lourde à limiter le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les C.A., cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. C’est un article qui discute de ces problématiques avec nuance et avec des statistiques à l’appui.

Je souligne certains extraits pertinents de cet article. Bonne lecture. Faites-moi part de nos commentaires sur ce sujet assez controversé.

The 40-Year Club: America’s Longest-Serving Directors

[D]

Board colleagues say long-serving members often provide useful context about a company, its industry and its past. But activist investors contend the growing ranks of long-serving board members occupy spots that otherwise might go to younger and fresher talent. « Over-tenured directors also frustrate the goal of race and gender diversity, » adds Brandon Rees, acting head of the AFL-CIO’s Office of Investment.

Staying Power

Twenty-eight outside directors have at least 40 years’ tenure on a U.S. public company board.

Voir l’article pour identifier les noms

While 40-year directors are rare, companies appear increasingly reluctant to shake up their boardrooms. Among Russell 3000 companies, 6,457 independent directors—nearly 34% of the total—have served a decade or longer, GMI found. That’s up from 3,216 or about 18% in 2008.

Companies in Standard & Poor’s 500 stock index elected the smallest number of new directors last year in 10 years, according to a study by recruiters Spencer Stuart.

Some activist investors believe long-tenured board members can become too cozy with management.

The Council of Institutional Investors, a governance advocate, may soon urge shareholders and boards to look more skeptically at the independence of long-serving directors, says Ann Yerger, its executive director.

« Board members may not be able to fully exercise independent judgment after several years of service, » she adds. The council represents 125 pension funds with more than $3 trillion of assets.

Certain less-tenured directors favor term limits to hasten turnover. But just 17 major corporations impose such limits, Spencer Stuart’s study showed. A 12-year term makes sense because « board members become very stale after a while, » says Fred Hassan, a Time Warner Inc. TWX +0.55%director since 2009 and former Schering-Plough Corp. MRK -0.21%chief executive. He hopes to propose that limit for new board members of the media giant.

Not surprisingly, long-serving board members frequently oppose such rules. Instead, they support replacing poor performers through periodic evaluations of individual members. Richard T. Fisher, a Leggett director since 1972, says he and David S. Haffner, the firm’s CEO, sold the idea to its board last year.

Men seen as impediments to shaking up boardrooms (business.financialpost.com)

HP Board Expands Amid Turnaround Push (cio-today.com)

After 41 years, Soriano steps down from Harrison board (kitsapsun.com)

Suggestions de réforme pour la rémunération des membres de C.A.


Voici un article de Richard Leblanc paru dans BoardExpert.com que vous apprécierez sûrement. Comme à son habitude, Richard utilise un style direct et simple pour aborder l’une des facettes les plus complexes de la gouvernance des organisations : la rémunération incitative reliée à la performance à long terme.

L’auteur discute plus particulièrement d’un objet novateur : la rémunération des administrateurs alignée sur les intérêts des actionnaires.

Voici un extrait de l’article ainsi qu’un aperçu de l’approche qu’il suggère. Qu’en pensez-vous ?

Reforms to director compensationneed to occur

« Most independent directors on public company boards are compensated in a blend of cash and company shares. The equity component is typically restricted or deferred until the director retires from the board, thus postponing taxes and enabling the director to amass a portion of equity in the company to align his or her interests with shareholders (it is believed). The equity can be a predetermined number of restricted shares, or a set monetary amount in the form of share “units.”

The problem with paying independent directors this way is that there is little incentive for personal performance or company performance. Directors get paid the cash and equity regardless. There is little if any downside, especially when directors can ride a stock market or Fed driven increase in overall share prices. Not surprisingly, the activists noted this lack of incentive pay.

Sometimes money is a powerful incentive.
Sometimes money is a powerful incentive. (Photo credit: wayneandwax)

It is hardly surprising that boards do not focus on value creation, strategic planning, or maximizing company performance, survey after survey, as much as they do on compliance. Their compensation structure does not incent them to. Compensation incentives drive behavior, both for management and for directors ».

Here is what is needed to align director pay with shareholder interests:

  1. Directors should be required to issue cheques from their personal savings accounts to purchase shares in the company. Bill Ackman of Pershing Square stated that if Canadian Pacific directors were required to cut cheques for $100,000 each, the CEO would have been fired prior to Pershing Square being involved. Mr. Ackman is right. “Skin in the game” for a director does not mean shares are given to a director in lieu of service. The motivational factor to be attuned to shareholders is greater if directors are actual investors in the company. In private equity companies, non-management directors are encouraged to “buy into” the company and invest on the same terms as other investors.
  2. For Directors’ equity to vest (the portion they did not purchase), hurdles would need to be achieved that reflect personal performance and long-term value creation of the company. Assuming you have the right directors, this sets up a situation in which Directors are forced to engage in value creation and be rewarded for doing so, similar to private equity directors. The hurdle rate provides the incentive. The vesting hurdle should be based on the underlying performance of the company, commensurate with its risk and product cycle, possibly peer based, and not simply on riding a bull market.
  3. The long-term performance metrics for value creation should also apply to senior management, and the board should lead by example. The vast majority of performance incentives are short-term, financial and quantitative. We know that the majority of company value however is now based on intangibles. Long-term leading indicators such as innovation, reputation, talent, resilience and sustainability are being completely overlooked in compensation design. You get what you pay for.

Management has proposed “passive” pay for directors and short-term pay for themselves. Boards have acquiesced.