Les conséquences liées aux agissements court-termistes des fonds activistes


Aujourd’hui, je présente plusieurs points de vue se rapportant aux effets négatifs, à long terme, des agissements des investisseurs activistes. Depuis un an, j’ai fait plusieurs interventions sur ce thème dans le but de mieux informer les partisans de la « bonne gouvernance » de la situation qui prévaut dans ce domaine. Vous trouverez, ci-dessous, un billet que j’ai publié le 28 septembre 2013 et qui fait l’inventaire de ces publications.

L’effet à long terme des fonds d’investissement activistes

Mon objectif n’est pas de susciter la controverse à ce sujet parmi les administrateurs de sociétés; je suis néanmoins très sensible aux voix, de plus en plus nombreuses, qui s’élèvent et qui concluent aux effets pervers des fonds activistes. J’espère donc qu’avec toutes les informations « scientifiques » et de nature « pratique », les lecteurs de ce blogue pourront se forger une opinion éclairée.

À cet égard, j’ai demandé à Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, de vous exposer succinctement sa position sur cette épineuse question*.

Un important et acrimonieux débat fait rage présentement aux États-Unis sur un sujet d’une grande importance pour la situation canadienne. D’une part, un groupe d’universitaires, dont le leader est le professeur Bebchuk de la faculté de droit de Harvard, soutient, études empiriques à l’appui, qu’il est faux d’imputer des mobiles de profitabilité à court terme aux «fonds activistes», que ceux-ci contribuent à une amélioration sensible et durable de la performance des entreprises ciblées, qu’en aucune façon leurs prescriptions et agissements ne suscitent-ils des comportements de maximisation de la valeur du titre à court terme, mais dont les effets à long terme seraient nocifs pour l’entreprise.

English: This statue is also known as "St...
English: This statue is also known as « Statue of Three Lies » Lie # 1 : This is not John Harvard’s face; no picture or statue of John Harvard survived. Lie # 2 : John Harvard was not founder of Harvard University; it was founded two years prior to being renamed Harvard in 1638. Lie # 3 : The inscription says that Harvard was founded in 1638; in fact, it was founded two years earlier. (Photo credit: Wikipedia)

Évidemment, cette thèse est contestée et réfutée par un groupe réunissant des avocats, des universitaires, des juristes et surtout des dirigeants d’entreprise. Le célèbre avocat Martin Lipton, initiateur de la défense dite «poison pill» en est le porte-parole le plus véhément et assidu.

Vous trouverez au lien suivant un texte de Lipton qui réunit un nombre d’études aux conclusions divergentes de celles de Bebchuk ainsi que des témoignages de personnes ayant une longue expérience pratique de ces phénomènes.

Empiricism and Experience; Activism and Short-Termism; the Real World of Business

Le sujet est important pour le Canada, car tant pour le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises que dans le cadre des consultations des commissions des valeurs mobilières sur l’à-propos de donner plus de pouvoir aux conseils en situation de tentative «hostile» de prise de contrôle, les opposants à toute intervention ou changement s’abreuvent abondamment à la fontaine de Bebchuk et al.

Yvan Allaire
Président exécutif du conseil

___________________________________________________

* Pour ceux qui veulent pousser davantage leurs réflexions sur les enjeux se rapportant aux conséquences néfastes des interventions des actionnaires activistes et « hedge funds », il me fera plaisir de vous faire parvenir les documents suivants :

(1) Hedge funds as “Activist Shareholders”: Passing Phenomenon or Grave-Diggers of Public Corporations ? Allaire et Firsirotu, 2007 .

(2) Activist Hedge Funds are good for you ! Allaire, 2013.

(3) Comment contrer la nature insidieuse du capitalisme financier ?

Comment faire monter les femmes dans la hiérarchie


Pour qu’explose enfin le fameux plafond de verre, chacun, homme ou femme, doit adopter les bons réflexes.

D’abord, ça a été un sujet politiquement correct. Ensuite, une obligation inscrite dans la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 – celle, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de signer un accord pour l’égalité professionnelle et, pour les grands groupes, de féminiser leur conseil d’administration.

Aujourd’hui, c’est surtout devenu une urgence. Belle surprise : au-delà des bon­nes intentions et des con­train­tes légales, la parité hommes-femmes en entreprise serait aussi un facteur de performance économique, d’après l’étude «Women Matter», dirigée par McKinsey. Le cabinet de consulting américain a passé au crible 180 sociétés cotées entre 2008 et 2010. Résultat : les entreprises qui comptent plus de 30% de femmes au sein de leur comité de direction affichent des per­formances nettement meil­leures que les autres.

Un argument terre à terre qui devrait inciter nos dirigeants à féminiser leurs équipes. Espérons qu’ils y seront sensibles, car il y a de la marge.

Comment faire grimper les femmes dans la hiérarchie

En effet, si les grands groupes ont brillamment relevé le défi de la loi Copé-Zimmermann (en juin 2013, le pourcentage de femmes administratrices dans les sociétés du CAC 40…” Voir sur http://www.capital.fr/ Comment faire grimper les femmes dans la hiérarchie

Insatisfaction des actionnaires envers les administrateurs ?


Voici un article très intéressant de R. Christopher Small, Coéditeur du HLS Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, qui présente les grandes lignes d’une recherche sur les conséquences encourues par les administrateurs qui font l’objet de contestation de la part des actionnaires.

Comment les carrières des administrateurs sont-elles affectées par un vote de non-confiance des actionnaires ? La recherche indique que les actionnaires n’ont pas beaucoup de pouvoir pour évincer un administrateur qui n’a pas un bon rendement. Cependant, si la contestation est largement diffusée, notamment par une guerre des votes (Proxy Contests), il en résultera un très grand coût pour les directeurs ciblés.

Ci-dessous, un extrait de l’article. Vous pouvez lire le billet paru dans HLS ou consulter le document en détail.

Bonne lecture. Les commentaires sont les bienvenus.

Application des principes de gouvernance pour contester l’insatisfaction des actionnaires envers les administrateurs ? | Career Consequences of Proxy Contests

…The fundamental feature of corporate governance is shareholders’ right to elect directors to represent their interests. This shareholder representation by the board of directors is a central component of corporate governance. For corporate governance to be effective, shareholders who are dissatisfied with a board’s performance must have a mechanism to replace directors. If shareholders’ impact on electing and replacing directors is weak, so is the connection between owners and managers.

P1000270

In our paper, Shareholder Democracy in Play: Career Consequences of Proxy Contests, which was recently made publicly available on SSRN, my co-author, Margarita Tsoutsoura, and I investigate whether proxy contests affect the careers of directors whose companies have been targeted. Specifically, the paper aims to shed light on whether shareholders are able impose a career cost on directors when they are dissatisfied with firm performance. This question is particularly important in today’s environment when activist shareholders often demand reforms in corporate governance. For example, the process of shareholders nominating and electing directors was at the heart of the recent (failed) proxy-access reform that was motivated by the Dodd-Frank Act. Proponents of the reform argued its necessity in increasing the power of shareholders to be able to elect or remove directors from the board (Bebchuk, 2007). On the other hand, critics of this view argued that shareholders already have tools to hold directors accountable (Bainbridge, 2006) …

Shareholders have two main tools to remove poorly performing directors. First, shareholders can use uncontested election. Prior literature has shown that attempts to remove directors through uncontested elections have not been effective. In regular elections, shareholders cannot technically vote against a director, but instead can only withhold their authority to vote in favor of a nominee. Most US firms have plurality voting rules in uncontested elections. As a result, removing directors in uncontested elections is almost impossible. Specifically, a director can be re-elected even if just a few shareholders vote for him. The prospect of shareholders having an effective voice in removing directors in uncontested elections seems limited, and directors do not appear to suffer reputational effects from low votes (Cai et al., 2009).

The second mechanism shareholders have is to discipline directors through proxy contests. Dissatisfied shareholders can nominate an alternative slate of directors by initiating a proxy contest and therefore provide all shareholders with a clear alternative to incumbent nominees. Nevertheless, no evidence exists supporting the idea that directors who are targeted in proxy contests suffer any career consequences. Moreover, existing evidence has led to the conclusion that proxy contests are rarely successful (e.g., Pound, 1988; DeAngelo and DeAngelo, 1989; Ikenberry and Lakonishok, 1993) …

… The final part of the analysis investigates whether the effect of proxy contests varies with observed director or proxy contest event characteristics. We find that independent incumbent directors experience more severe loss of other directorships than insider incumbent directors. Overall, the results indicate the proxy-contest mechanism imposes a significant career cost on incumbent directors. Following a proxy contest, incumbent directors are likely to lose directorships in both targeted and non-targeted companies. Therefore, the proxy-contest mechanism is effective in imposing significant career costs on incumbent directors.

The full paper is available for download here.

The Disciplinary Effects of Proxy Contests (blogs.law.harvard.edu)

Sérieux rapprochement entre les actionnaires activistes et les actionnaires institutionnels (jacquesgrisegouvernance.com)

Proxy Fights ‘Are Antiquated And In Need of Reform’ (blogs.wsj.com)

Proxy battles chart course into less turbulent waters (business.financialpost.com)

The Deal: Universal Proxy Battle Fight Gathers Steam at SEC (thestreet.com)

La gestion des risques dans un contexte plus incertain !


Voici le récent rapport annuel publié par la firme Accenture portant sur l’étude de la gestion des risques à l’échelle globale. L’étude a été effectuée auprès de 450 professionnels de la gestion des risques globaux.

Les résultats montrent que la gestion des risques devient de plus en plus intégrée dans la prise de décision notamment dans la budgétisation, les investissements et les stratégies corporatives. Les risques de nature légale sont considérés comme prédominants en ces temps incertains. Le rapport présente les résultats de manière très illustré.

J’ai reproduit, ci-dessous, les quatre conclusions que les auteurs tirent de cette étude internationale. Bonne lecture.

Risk management for an era of greater uncertainty

Conclusion: Four things to do differently

Since publication of the first Accenture Global Risk Management Study in 2009,it is clear that many organizations have made great strides in developing risk management functions, but others have been left behind.

Our 2013 Global Risk Management Study finds nearly all surveyed firms give higher priority to risk management now than they did two years ago. But there is still much room for improvement.

There appear to be large gaps between expectations of the risk management function’s role in meeting broader goals and its perceived performance— for every organizational goal we surveyed. In the following pages we have provided a wealth of data and many examples of how others are addressing the various challenges to more effectively manage risk in an era of greater uncertainty.

The Report lays out in more detail the current market pressures, shares insights on how firms are leveraging the risk management function to respond to these challenges and provides data and examples of what it can mean to be a high performance risk function.

However, to provide some “sign-posts” as you read through the information, we identified four of the more significant key actions which are evidently helping organizations reach their risk capability goals for 2015.

1. Treat risk as a “people game,” developing risk staff with business acumen.

If the risk management function is to play its elevated role more effectively, it increasingly will rely on risk staff with a deep understanding of the broader business.

2. Look ahead, as new types of risks are relentless, and develop capabilities that match tomorrow’s risks.

Risk capability plans should aim to be at least in concert with the organization’s business development plans, and often should be leading, rather than lagging.

3. Manage regulation through a transformational lens.

Many industries are being forced to rethink their business models, processes, reporting and data structures to better enable effective regulatory solutions. Seeking the opportunities to align these efforts with the business change agenda can lessen future complexity.

4. Focus on insight, not just data and analytics, and develop the “human element” of risk technology.

It is important not to miss the forest for the trees: technology, data, and analytics can only have value if their insights can be put into action.

Le « risque réputationnel » : Une priorité des Boards* (jacquesgrisegouvernance.com)

As Risk Management Gains Stature in the C-Suite, Accenture Finds Risk Managers Challenged by Skills Shortages and Insufficient Analytics Capabilities (fool.com)

Managing Risk or Creating It? The Real Message Behind the 2014 World Development Report (developmentintern.com)

The Risk of Risk Management (sixfoot4.wordpress.com)

Action is not optional: Risk Management Study (strategizingtaxrisks.com)

Sérieux rapprochement entre les actionnaires activistes et les actionnaires institutionnels


Je vous invite à lire cet article de Vincent Ryan paru dans Capital Markets du site CFO. On y décrit un changement significatif dans l’influence que peuvent exercer les actionnaires des grandes sociétés cotées en se rapprochant des positions des activistes, lesquels ont un solide parcours (Track Record). Voici un extrait de ce court article.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus !

Management and the board of directors may assume that a company’s institutional shareholders will be their allies in a fight against an activist investor. They shouldn’t.

 Shareholders Getting Chummy with Activists

Shareholder activists continue to take on boards of directors and management, especially at large companies. Of the 137 financial or board-seat activist campaigns announced as of August 12, nearly 30 percent involved companies with a market capitalization of more than $1 billion at the time the campaign was initiated, according to SharkRepellent.net, up from 20 percent in 2012.

While companies may just be more vulnerable to activist campaigns, experts say a key driver is that institutional shareholders are more often embracing these much-maligned investors instead of siding with the company against them.

“There is real change in how activists are perceived by the investing public,” says Alexander Khutorsky, managing director of The Valence Group, a specialist investment bank. In the past, if an institutional investor didn’t like a company’s performance or its management team, it “voted with its feet” and sold the shares. But now many investors are “more open to outsider influence,” says Khutorsky. “They’re willing to concede that a company could be made better through activism, so they are sticking around and voting for changes.”

A note from SharkRepellent.net highlights “an increased willingness by mainstream mutual funds and other institutional investors to side with activists, which is absolutely essential [for a hedge fund] to effect changes with a small ownership stake, as they often do when targeting larger companies.”

The goals of activists often align with investors: returning excess balance-sheet cash to shareholders, selling underperforming or noncore business units or even ousting an ineffective board of directors.

“As much as management may feel they are being attacked, their shareholders will not necessarily share that view,” Khutorsky says.

In addition, activist investors have a “good track record” of creating value, at least in the nominal sense, says Khutorsky. “The stock [often] goes up so they can show very straightforward returns; they’re not necessarily creating long-term value, but they have credibility in helping shareholders realize near-term value,” he says.

 Articles reliés au sujet des activistes :

Adjusting to Shareholder Activism as the New Normal (blogs.law.harvard.edu)

How You Can Profit from the Actions of Activist Investors (business2community.com)

What to Do When an Activist Comes Knocking (clsbluesky.law.columbia.edu)

The value of activist shareholders (lawprofessors.typepad.com)

How institutional investors have come to recognize the value of activist investing (valuewalk.com)

Marty Lipton: Shareholder Champion, Stakeholder Protector or Management Tool? (aswathdamodaran.blogspot.com)

Survey annuel de PwC sur la perception administrateurs de sociétés


Voici un extrait du récent rapport de PwC sur l’état de la gouvernance aux États-Unis. Le sommaire exécutif reproduit ci-dessous montre clairement l’évolution de la pensée des administrateurs en ce qui a trait aux thèmes suivants :

(1) Évaluation plus sévère de la performance des collègues administrateurs;

(2) Résistances quant au remplacement des collègues administrateurs;

(3) La « stimulation intellectuelle » est la principale motivation à siéger sur un conseil;

(4) Divergences d’opinions quant à la communication d’informations concernant la gouvernance, la rémunération de la direction et les nominations des administrateurs;

(5) Lacunes quant aux politiques de communications avec les parties prenantes;

(6) Peu d’administrateurs sont prêts à reconsidérer la rémunération des hauts dirigeants, même si les actionnaires questionnent la politique;

(7) Augmentation significative de la surveillance des risques par le C.A.;

(8) Différences de perception entre la direction et les administrateurs au sujet de l’influence de diverses parties prenantes sur les stratégies;

(9 Proactivité plus marquées des administrateurs en ce qui a trait aux risques de fraudes;

(10) Importance accrue accordée aux projets en TI, bien que toujours considérée comme insuffisante;

(11) Augmentation importante de l’utilisation de conseillers externes, notamment en TI;

(12) Une majorité d’administrateur (aux É-U) croit que les récentes initiatives règlementaires n’ont pas accrue la protection des investisseurs, mais elles ont contribué à accroitre significativement les coûts;

(13) L’influence des firmes de conseil spécialisées en gouvernance décline.

PwC’s 2013 Annual Corporate Directors Survey

We are witnessing unprecedented change in the corporate governance world: new perspectives on boardroom composition, higher levels of stakeholder engagement, more emphasis on emerging risks and strategies, and the increasing velocity of change in the digital world. These factors, coupled with calls for enhanced transparency around governance practices and reporting, the very active regulatory and lawmaking environment, and the enhanced power of proxy advisors, are all accelerating evolution, and in some cases creating a revolution, in the boardroom.

Nederlands: Vergaderruimte Boardroom Kromhout ...
Nederlands: Vergaderruimte Boardroom Kromhout Kazerne Utrecht (Photo credit: Wikipedia)

In the summer of 2013, 934 public company directors responded to our 2013 Annual Corporate Directors Survey. Of those directors, 70% serve on the boards of companies with more than $1 billion in annual revenue. As a result, the survey’s findings reflect the practices and boardroom perspectives of many of today’s world-class companies. The focus of this year’s research not only reflects in-depth analysis of contemporary governance trends, but also emphasizes how boards are reacting to a rapidly evolving landscape.

These are the highlights:

Directors are even more critical of their fellow directors than last year: 35% now say someone on their board should be replaced (compared to only 31% in 2012). The top three reasons cited are diminished performance because of aging, a lack of required expertise, and poor preparation for meetings.

Replacing a fellow board member can be difficult; 48% cite impediments to doing so. The top inhibitor, cited nearly twice as often as any other factor, is that board leadership is uncomfortable addressing the issue.

Board service is not driven by money or ego. More than half of directors (54%) say that their primary motivation for sitting on a corporate board is intellectual stimulation, 22% see board service as a way to keep engaged, and 17% indicate they simply want to give something back. Remuneration is low on the list.

There is a dichotomy between directors who believe it’s appropriate to communicate about governance issues directly with shareholders and those who do not. Just over 30% say it’s « very appropriate » to communicate about corporate governance issues, and about a quarter say the same about executive compensation and director nominations. But the same or slightly more say director communication about these three areas is « not appropriate. »

Regarding communication with other stakeholders, nearly half of directors say their boards either have no policy or one that’s not useful. Considering the increasing frequency of stakeholder interactions, it’s not surprising that about one-quarter of those without such a policy believe there should be one.

Boards continue to take action in response to say on pay voting results (70%) but few actually reduced compensation (3%). Over one-half of directors say that it would take a negative shareholder vote of 30% or more to cause them to reconsider executive compensation.

The number of directors who believe there is a clear allocation of risk oversight responsibilities among the board and its committees (80%) improved over the prior year by 17 percentage points. Yet half of those who say that there is clarity reflected that it still could be improved.

CEOs and directors have different perspectives on who influences company strategy or what threatens their company’s growth prospects. As reported in PwC’s 16th Annual Global CEO Survey, CEOs see more influence by the media and supply chain partners, while directors believe investors have more clout. Directors are significantly more concerned about the government impairing growth prospects.

Ninety-four percent of directors say they receive information on competitor initiatives and strategy, but nearly a quarter of them wish it were better.

Three-quarters of directors said their boards took additional action to oversee fraud risks. Six of 10 held discussions regarding « tone at the top, » a 14 percentage-point increase from last year. Other actions included increased interactions with members of management below the executive level and having discussions about insider trading controls.

Directors reflected on the increasing importance of the IT revolution at their companies—15% call IT critical, up from 13% in 2012, and the amount of time directors spent overseeing IT increased correspondingly. Despite the fact that about one-third of boards spent more hours overseeing IT, 61% want to spend even more time considering related risks in the coming year, and 55% say the same about IT strategy.

There was a jump in the use of outside consultants to advise boards on IT strategy and risk: from 27% last year to 35% this year. Even more are thinking about it. While most of these were hired on a project-specific basis, the percentage of consultants engaged on a continuous basis doubled from last year.

Almost a third of directors believe their company’s strategy and IT risk mitigation is not adequately supported by a sufficient understanding of IT at the board level. And only about a quarter « very much » agree that the company provides them with adequate information for effective oversight.

The majority of directors have evolved their practices to be more engaged in overseeing traditional IT issues: the status of major IT implementations and the annual IT budget. These account for the highest levels of director engagement (80% and 63%, respectively). But directors say they are not sufficiently engaged in understanding the company’s level of cyber-security spend (24%) and competitors’ leverage of emerging technologies (22%).

Nearly two-thirds of directors (64%) believe recent regulatory and enforcement initiatives have not increased investor protections, and 77% don’t believe such actions have increased public trust in the corporate sector. In addition, 51% think these efforts have not enhanced transparency to stakeholders « very much » or at all.

Nearly three-fourths of directors feel that increased regulation and enforcement initiatives have added costs to companies that exceed the benefits, and 56% believe they have put excessive burdens on directors. Over a third (36%) responded that such initiatives have contributed to unreasonable expectations of director performance.

Despite their perceived increased influence, proxy advisory firms appear to be losing ground when it comes to their credibility with directors. Directors’ ratings of the firms’ independence, thoroughness of work, and quality of voting recommendations all declined in 2013.

A summary of selected insights reflecting the best of the boardroom is included in the first part of this report. The appendix includes other graphs and survey results.

Directors Survey: Boards Confront an Evolving Landscape (blogs.law.harvard.edu)

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Corporate Governance Quick Read – The role of the board is to govern (togovern.wordpress.com)

Shareholders to fix salaries of board members of listed firms (elpais.com)

Taking a Fresh Look at Board Composition (blogs.law.harvard.edu)

Breaking the Glass Ceiling: Women in the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Raising The Bar With A New Corporate Governance Index? (forbes.com)

Social Media and the Boardroom: Much Work Remains (billives.typepad.com)

Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Troisième trimestre 2013


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du troisième trimestre 2013 (juillet, août, septembre). Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés.

On y retrouve des points de vue très bien étayés sur les principaux sujets d’actualité suivants : la recherche de mandats au sein des conseils, la gestion de crises, les devoirs et les responsabilités des administrateurs, la gouvernance des OBNL, la présence des femmes dans les C.A.,  les fondements de la gouvernance, la réputation de l’entreprise et la fonction de secrétaire du conseil d’administration.

Image nouveau logo CAS sept 2013

En terme géographique, près du quart des visiteurs sont de France ou de dizaines de pays francophones, et 58 % sont d’origine canadienne. Ceux-ci trouvent leur voie sur le site principalement via LinkedIn (47 %) ou via les engins de recherche (40 %).

Vos commentaires sont toujours les bienvenus et ils sont grandement appréciés; je réponds toujours à ceux-ci. Bonne lecture !

Trois références utiles à la recherche d’un mandat comme administrateur de sociétés
Sept leçons apprises en matière de communications de crise**
Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?*
Les femmes dans les C.A. | Une étude à l’échelle internationale
Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?**
Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !
Recherchés : Des administrateurs compétents pour siéger sur les C.A. d’OBNL ! *
Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL*
Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
La réputation de l’entreprise : un actif intangible à protéger*
Le secrétaire du conseil et la gouvernance de l’entreprise

Les bénéfices reliés à la nomination d’administrateurs externes au sein d’une PME


Voici un excellent document publié par André Laurin de la firme Lavery, avec la collaboration d’André Vautour, sur les aspects juridiques et pratiques de la décision de nommer des administrateurs externes sur les C.A. de PME, familiales ou non.

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’ouvrage ainsi qu’un résumé des points les plus importants à retenir.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

L’ADMINISTRATEUR EXTERNE D’UNE PME

Plusieurs PME se sont dotées d’un conseil d’administration véritable et ont invité des personnes externes à la société à y siéger. Nul ne saurait nier les bénéfices que peuvent apporter à la direction et à la création de valeurs pour l’entreprise les conseils que peuvent prodiguer des personnes dont l’expérience et les compétences sont pertinentes. Nul ne saurait nier non plus les effets positifs d’une saine gouvernance.

Toutefois, il faut bien constater que nombre d’entrepreneurs sont réfractaires à la création d’un conseil qu’ils ne contrôlent pas complètement. Très souvent, la création d’un conseil a été imposée par le prêteur, l’investisseur ou l’éventualité prochaine d’un appel public à l’épargne.

En effet, l’entrepreneur préfère souvent se passer d’un véritable conseil de crainte de perdre le contrôle et de passer trop de temps en réunions. Par ailleurs, dans certains cas, il formera un comité consultatif formel ou informel composé de certains fournisseurs de services, d’amis ou de connaissances.

Dans ce bulletin, nous rappellerons tout d’abord les devoirs dont doivent s’acquitter les administrateurs de PME et les objectifs ou bénéfices de la gouvernance, pour ensuite suggérer certains modes de fonctionnement que peuvent adopter les administrateurs pour respecter leurs devoirs dans le contexte d’une PME et se protéger contre leur responsabilité potentielle.

À RETENIR

  1. Une saine gouvernance peut et devrait être créatrice de valeurs pour la PME

  2. L’établissement d’une saine gouvernance peut constituer une protection contre la responsabilité potentielle de l’administrateur

  3. Les devoirs généraux de l’administrateur d’une PME sont les mêmes que ceux de l’administrateur d’une grande société (diligence et loyauté)

  4. Les modalités de respect des devoirs et d’implantation de la gouvernance prendront une forme simplifiée et pratique dans le contexte d’une PME

  5. Un cadre de fonctionnement adéquat et une réceptivité de la direction constituent des conditions essentielles à l’acceptation et à l’exercice de la fonction d’administrateur externe

  6. Plusieurs mesures peuvent et devraient être prises à l’initiative de l’administrateur externe.

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Le « risque réputationnel » : Une priorité des Boards* (jacquesgrisegouvernance.com)

Risque de réputation : risque capital pour les organisations


Vous trouverez ci-dessous un court article de Andrea Bonime-Blanc*, PDG de GEC Risk Advisory, sur le risque réputationnel. Cet article est partagé par Denis
Lefort, CPA, CA, CIA, CRMA, Expert-conseil – Gouvernance, Audit interne, Contrôle. Dans son article, l’auteur précise ce qu’est le risque de réputation et comment celui-ci peut être la résultante de sept autres catégories de risques :

Le risque politique

Le risque opérationnel

Le risque financier

Le risque technologique

Le risque légal

Le risque lié à la chaîne d’approvisionnement

Le risque lié au leadership et à la culture

Cet article est très intéressant (1) parce qu’il présente une nomenclature et une terminologie des principaux risques organisationnels et (2) parce qu’il montre comment chacun de ces risques peut affecter négativement la réputation de l’entreprise. Bonne lecture.

The GlobalEthicist – Risky business

While every organisation (whether for profit, non-profit, governmental or academic) will face varied threats, it’s important to understand how universal risks might apply to a particular business or entity.

Reputation
Reputation (Photo credit: krossbow)

It is safe to say that any global actor may have several or all of the following big bucket risk categories to deal with at any given time: political, operational, financial, legal, supply chain, technological, and leadership/culture.

And then there is something we loosely call “reputation risk”. What is reputation risk? Is it a separate risk category to add to the list or is it another kind of threat altogether? I would argue that it is not an additional category but a different kind of cross-cutting risk – an altogether different animal that is nevertheless interconnected with the other seven categories.

Let’s work our way through that statement. It is arguable that some of the seven categories have overlapping issues, and we could manage with fewer overall categories. Each of these major categories, however, is distinct and emanates from a different place. Let’s define these contours and then revisit how reputation risk relates back to these categories.

________________________________________________________________

*Dr Andrea Bonime-Blanc is chief executive of GEC Risk Advisory, a global governance, risk and reputation consultancy to boards and the C-suite. She is chair emeritus of the Ethics and Compliance Officer Association, a member of Ethical Corporation’s editorial advisory board, a programme director at The Conference Board and a life member of the Council on Foreign Relations. @GlobalEthicist

Le « risque réputationnel » : Une priorité des Boards* (jacquesgrisegouvernance.com)

Les femmes dans les C.A. | Une étude à l’échelle internationale


Voici une étude internationale publiée par Paul Hastings sur la place des femmes dans les conseils d’administration et sur les contenus des codes de gouvernance eu égard à la parité.

Cette étude couvre plusieurs thèmes concernant le raffermissement de la situation des femmes dans les instances de décision, notamment :

(1) éduquer les C.A. sur les impératifs d’affaires reliés à l’importance de la diversité;

(2) présenter des stratégies d’ouverture de postes sur les conseils d’administration;

(3) créer des réseaux et des banques de candidatures féminines.

Les auteurs font le point sur l’évolution de la situation des femmes dans les C.A., pays par pays. Je vous invite à consulter cet ouvrage afin de vous familiariser avec les règlementations internationales en gouvernance. On y présente un excellent résumé des codes de gouvernance :

Résumé des codes de gouvernance par pays | Paul Hastings 

Le document suivant présente le sommaire exécutif de l’étude de Paul Hastings :

Summary of the study « Breaking the Glass Ceiling: Women in the Boardroom »

English: Paul Hastings LLP

Enfin, si vous souhaitez approfondir votre connaissance du sujet, vous pouvez lire le document au complet :

Breaking the Glass Ceiling: Women in the Boardroom | Full report

Voici un extrait de l’étude

Europe continues to be a leader on this issue. In the past year, we saw tangible progress as well as continued debate about the best approaches for promoting greater representation of women on corporate boards. 2013 showed the highest year-on-year change recorded to date in the average number of women on boards of large corporations in European Union Member States, in part due to mandatory quotas. However, several EU countries have pursued strategies other than mandatory quotas to address the gap. Austria, Denmark, Finland, the United Kingdom, and Sweden favor legislation and corporate codes that allow companies to set their own targets and policies. Recent amendments to the UK’s corporate governance code more explicitly reference gender as a factor in making board appointments.  The changes also require that companies report publically on their board member selection process, diversity, and gender policy as well as measurable objectives for implementing and gauging progress.  In Germany, the debate over fixed quotas continues within the government and no legislation addressing gender parity is expected this year.

The United States and Canada continue to exhibit only marginal growth in the percentage of women on boards since the 2012 report. However, in the United States, there has been renewed attention and discourse in the public domain regarding the lack of women in the highest echelons of corporate leadership following several op-eds and most notably, Sheryl Sandberg’s book Lean In: Women, Work and the Will to Lead.  Notably, much of the discourse has centered on private sector initiatives, rather than mandatory quotas or other legislative solutions.

In Australia, new legislation has bolstered reporting requirements: private companies with 80 or more employees must report annually regarding specific gender equality indicators.  The legislation includes potential sanctions such as naming non-compliant companies in national newspapers and jeopardizing such companies’ eligibility for government contracting.  In New Zealand, the proposed NZSX/NZDX Listing Rules regarding diversity have been enacted, requiring listed companies to provide a breakdown of the gender composition of their directors and officers.

Viewpoints: Should equal gender pay be enforced? (themexicanpost.wordpress.com)

When Progress is Too Slow, We Need Gender Quotas (bigthink.com)

Breaking the Glass Ceiling: Women in the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Le management du conseil d’administration


Voici un excellent article publié par Geoff Beattie*  et Beverly Behan** et paru dans Ivey Business Journal sur le sujet de la conduite des conseils d’administration. Les auteurs mettent l’accent sur l’importance des trois éléments suivants : (1) la conception d’un plan d’action concernant le management du CA, (2) le courage de poser des questions qui vont au-delà de l’indépendance requise des administrateurs et, (3) l’établissement d’une culture de performance et de reddition de comptes.

 Je vous invite à lire l’article ci-dessous.

How To Run a Board ?

Voici un extrait :

The role of the Board of Directors has never been more important.  Boards make important decisions that affect companies, the people who work in those companies, the people who own those companies, and sometimes the economy itself. If ever there was a place where excellence is required and should be demanded, this is it.  The effectiveness of a board should not be considered a nice addition to a well-managed company, but a prerequisite.

The Richard Ivey School of Business at the Uni...
The Richard Ivey School of Business at the University of Western Ontario. (Photo credit: Wikipedia)

But what makes a board effective? Surprisingly simple elements that are too frequently ignored. Among them, creating a plan for the board, demanding far more than mere independence from board leadership and establishing a board culture of performance and accountability.

______________________________________________________

*Geoff Beattie    

Geoff Beattie sits on the boards of General Electric, the Royal Bank of Canada and McCain Foods and has served on and worked with other boards throughout his career. He is the former CEO of Woodbridge and Vice-Chair of Thomson Reuters

**Beverly Behan     

Bev Behan has worked with over 125 boards, primarily S&P1500s, over the past 16 years.  Her latest book, Great Companies Deserve Great Boards, was named Governance Book of the Year by Directors & Boards magazine.

Rémunérations des administrateurs et pratiques de gouvernance | Survey du Conference Board 2013* (jacquesgrisegouvernance.com)

Qui est responsable des levées de fonds dans les OBNL : le DG ou le C.A. ?


Voici une problématique bien réelle dans la vie de toute OBNL : Qui doit prendre l’initiative des levées de fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de l’organisation et à la mise en œuvre de nouveaux projets. C’est une question très délicate qui peut amener certains membres du conseil à se retirer si la direction exerce trop de pression pour « exploiter » leurs relations privilégiées.

La direction générale, et plus particulièrement le DG, doit mener cette opération avec assurance, et avec le soutien des administrateurs. Il est donc très important que le DG d’une OBNL soit investi de cette mission et, en conséquence, que cette activité soit clairement indiquée dans sa description de tâche. Le conseil d’administration doit s’assurer de choisir un DG très proactif, volontaire et « resourceful » à cet égard, pas une personne qui attend les directives du C.A. pour agir et qui croit que ce sont les membres du conseil qui doivent intervenir personnellement lors des levées de fonds.

Fundraising books
Fundraising books (Photo credit: HowardLake)

Les administrateurs sont nommés pour aider la direction à définir les grandes orientations de l’OBNL. Bien sûr, ils peuvent être mis à contribution de différentes façons lors de campagnes de levées de fonds. Mais le DG a un rôle capital dans l’engagement des membres du conseil.

L’article d’Eugene Fram, spécialisé dans la gestion des OBNL, présente un point de vue intéressant sur cette question dans son blogue Nonprofit Management. Je vous invite à lire son billet.

Qui est responsable des levées de fonds dans les OBNL : le DG ou le C.A. ?

Voici un extrait de son article :

The CEO is the advance guard when it comes to fund-raising. First and foremost, he/she has to be alert to all places where the CEO can raise funds on his/her own initiative. This involves everything from developing grant requests to understanding about national and local sources that may support the organization’s goals. Hopefully, there are at least some part-time staffers to assist the CEO.  But lacking these resources, the survival of the organization can be linked to the CEO’s ability to raise funds

Fundraising
Fundraising (Photo credit: HowardLake)

The CEO’s next responsibility is to work closely with board directors who have development backgrounds, skills, contacts and the interest to expand the efforts to attract resources from a wider range of organizations and individuals.  This is usually a small group.  Although some directors may be affluent and may make substantial contributions to the organization themselves, they may hesitate to become involved in the organization’s development effort. When pressed to become involved with development, some directors may completely disengage from the nonprofit. The ones I observed in this category have had moderate commitments to the mission. But they feel work-family obligations need to have priority.

Article d’intérêt

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Comment composer avec l’asymétrie de l’information entre le C.A et le management ?


Le document ci-dessous présente la problématique, bien réelle, de l’asymétrie de l’information entre les membres du conseil (le Board) et la direction de l’entreprise (le management). Il y a un gap naturel entre ce qui est communiqué par le management et ce qui est requis par le Board pour bien faire son travail. Ce dernier a besoin d’une information de qualité, c’est-à-dire une information complète (quoique synthétique), représentative de la réalité, la plus objective possible et, à jour.

Le rapport, préparé par la NACD (représentant le point de vue des administrateurs) et la firme comptable McGladrey (représentant le point de vue du management), présente un excellent compte rendu des problématiques soulevées par le manque de communication entre les administrateurs et la direction et propose plusieurs pratiques susceptibles de combler le gap d’information.

On y présente les résultats des « conversations » issus de quatre panels composés d’administrateurs et de membres de la haute direction. Le compte rendu fait ressortir les principaux problèmes de communication dans les domaines suivants  : (1) La stratégie et le risque, (2) la rémunération des hauts dirigeants, (3) la planification de la succession du PCD, et (4) l’évaluation du Conseil.

Je crois que les personnes intéressées par cette question, c’est-à-dire les administrateurs de sociétés et les membres des directions d’entreprises, devraient prendre connaissance de ce document afin d’être mieux renseignés sur les moyens à prendre pour pallier l’asymétrie de l’information.

Bridging Effectiveness Gaps : A Candid Look at Board Practices

Voici un court extrait du document. Bonne lecture.

« Effective board oversight demands information that is as current and relevant as possible. There are, however, natural gaps between what management communicates and what the board needs to know. The information flow between management and the board may not always be perfect, and board committees may have similar troubles bringing the full board « up to speed » on certain issues. The purpose of this report is to address these issues, which we call the « effectiveness gap. »…

Plus
Plus (Photo credit: Wikipedia)

The goal of this report is to offer some tips and strategies to improve communications between the full board, C-suite, and committees. In particular, we focus on four areas of concern: strategy and risk, executive compensation, CEO succession planning, and board evaluations. These four areas are traditionally of high importance to board members yet have also presented challenges.

To help bridge the gaps in effectiveness, it was necessary to speak directly with individuals from both management and the board. While the National Association of Corporate Directors (NACD) is able to assess the director perspective, we needed the C-suite perspective as well. We partnered with McGladrey to host four small gatherings of executives and directors in an effort to find ways of improving communications and relationships. The conversations that occurred during these gatherings provided the material for this document ».

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Rémunérations des administrateurs et pratiques de gouvernance | Survey du Conference Board 2013* (jacquesgrisegouvernance.com)

Le « risque réputationnel » : Une priorité des Boards* (jacquesgrisegouvernance.com)

L’effet à long terme des fonds d’investissement activistes


Voici les résultats d’une étude empirique réalisée par un groupe de chercheurs éminents : Lucian Bebchuk*, Harvard Law School, Alon Brav, Duke University, et Wei Jiang, Columbia Business School, et publiée dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation le 19 août 2013. Selon les auteurs, cette étude démontre que les activités des investisseurs activistes (Hedge Funds) n’ont pas d’effets négatifs sur les intérêts à long-terme des entreprises et de leurs actionnaires.

Les résultats de l’étude indiquent que les comportements des actionnaires activistes ont même des effets positifs à long terme, contrairement aux prétentions de plusieurs opposants de ces activités insuffisamment règlementées. Nous avons souvent discuté de cette problématique sur notre blogue mais c’est la première fois que nous présentons les résultats d’une recherche scientifique aussi importante.

Je vous invite à prendre connaissance du résumé de cette étude en consultant le document ci-dessous.

The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism

Voici un résumé des principaux articles parus sur notre blogue depuis deux ans.

Interventionnisme des investisseurs activistes VS défenseurs de l’autorité des C.A.

9 août 2013

Il y a deux grands courants de pensée qui divisent le monde de la gouvernance et qui s’opposent “royalement” :

(1) celui des investisseurs activistes qui tentent de tirer profit des failles perçues dans les orientations et la gestion des grandes entreprises cotées, en investissant massivement dans celles-ci et en proposant des changements radicaux de stratégies (fusion, restructuration, recapitalisation, contestation des PCD et des membres de conseils, etc…).

Selon ce groupe, les actionnaires sont rois et on se doit d’intervenir lorsque les entreprises ne sont pas gérées efficacement.

(2) celui des défenseurs de l’autorité des C.A. dans leurs rôles de fiduciaires, représentant les intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes.

Selon ce groupe, ce sont les conseils d’administration qui prennent les décisions de nature stratégique en fonction de l’intérêt à long terme des entreprises. Les autorités règlementaires doivent donc intervenir pour restreindre les activités des investissements “court-termistes” […].

Comment contrer la nature insidieuse du capitalisme financier ?

3 août 2013

QuantcastVoici un document émanant d’une présentation d’Yvan Allaire* à la conférence nationale de l’Institut des administrateurs de sociétés (Institute of Corporate Directors) à Toronto le 22 mai 2013 dont le thème était Shareholder Activism: Short vs. Long-termism. Dans son article, l’auteur prend une position affirmative en tentant d’expliquer les comportements court-termistes des actionnaires (investisseurs) activistes. Ce document mérite que l’on s’y penche pour réfléchir à trois questions fondamentales en gouvernance. Les questions soulevées dans le document sont les suivantes :

(1) La gestion avec une perspective court-termiste représente-t-elle un problème sérieux ?

(2) Les investisseurs activistes sont-ils des joueurs court-termistes dont les actions ont des conséquences négatives pour les entreprises à long terme ?

(3) Les conseils d’administration des sociétés canadiennes doivent-ils être mieux protégés des actions des investisseurs activistes et des offres d’achat hostiles ? […]

Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?

13 mai 2013

J’ai choisi de partager avec les lecteurs un article de Holly J. Gregory, associé de Weil, Gotshal & Manges LLP, paru sur le blogue de Harvard Law School Forum (HLSF) on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce billet présente un solide argumentaire en faveur de la préservation d’un juste équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance : les actionnaires, les administrateurs, les managers, les conseillers et les autorités règlementaires.
Il est clair que le conseil d’administration, élu par les actionnaires, a toujours la responsabilité de l’orientation, de la surveillance et du suivi de l’organisation. Mais l’environnement de la gouvernance a changé et les actionnaires peuvent maintenant se référer aux avis exprimés par les firmes spécialisées de conseils en procuration pour mieux faire entendre leurs voix.L’auteur tente de clarifier les rôles de tous les acteurs en insistant sur les équilibres fragiles à préserver dans la gouvernance des sociétés […]

Questionnement sur le comportement des fonds activistes !

2 avril 2013

QuantcastDans ce billet, nous présentons une solide prise de position sur le comportement des fonds activistes (“hedge funds”) par Martin Lipton, partenaire fondateur de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, et publiée dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance. L’auteur montre comment les fonds activistes peuvent souvent agir en fonction d’intérêts contraires aux actionnaires. L’auteur soulève une multitude de questions qui doivent trouver des réponses adéquates […]

Les PCD (CEO) prennent de plus en plus conscience de l’influence déterminante exercée par les actionnaires sur les C.A. !

23 novembre 2012

Voici une excellente revue, parue dans Bloomberg Businessweek, au sujet de l’interventionnisme croissant des investisseurs institutionnels dans les décisions des conseils d’administration.  On assiste à un changement significatif du comportement des grands investisseurs qui se joignent de plus en plus aux groupes d’actionnaires activistes pour exiger des changements dans le management de l’entreprise, plus particulièrement dans la conduite du PCD (CEO).

Les PCD sont de plus en plus conscients de l’influence significative des actionnaires et des grands investisseurs dans la gestion de l’entreprise; ils apprennent à reconnaître qui est le réel patron de l’organisation (le C.A., de plus en plus influencé par l’activisme des actionnaires).

L’article résume la situation de la manière suivante : “As big investors press Boards, the number of directors who failed to win majorities in shareholder votes has almost tripled since 2006″. […]

Discussion sur l’activisme des actionnaires !

11 septembre 2012
Dans son blogue, Governance Gateway, Richard Leblanc exprime son point de vue  (1) sur les raisons qui incitent les actionnaires activistes à intervenir dans les activités des entreprises, et (2) sur le concept d’actionnariat au sens large. L’auteur tente de répondre à plusieurs questions fondamentales :
Quelles sont les responsabilités des conseils d’administration dans les cas d’activisme des actionnaires et d’offres d’achat non-sollicitées ?
Quel est le devoir du C.A. envers les actionnaires … et envers les parties prenantes ?
Comment définir la “valeur” des actionnaires ?
Quelle est la place des consultants dans ce processus ?
Autant de questions auxquelles l’auteur tente d’apporter des réponses sensés. Ce sont des prises de positions qui peuvent avoir de grandes incidences sur le modèle de gouvernance existant ! […]

Les enjeux du C.A. et du management face aux actionnaires activistes !

4 décembre 2011

Le Conference Board publie un compte rendu d’experts sur l’activisme des actionnaires en période d’incertitude. The recent Governance Watch webcast, Shareholder Activism in Uncertain Times, raised important questions for both management and boards to consider in the midst of an economic climate that is making many companies particularly. […]

_________________________________________________________________

Ci-dessous un extrait de l’article de Bebchuk et al.

We recently completed an empirical study, The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism, that tests the empirical validity of a claim that has been playing a central role in debates on corporate governance – the claim that interventions by activist shareholders, and in particular activist hedge funds, have an adverse effect on the long-term interests of companies and their shareholders. While this “myopic activists” claim has been regularly invoked and has had considerable influence, its supporters have thus far failed to back it up with evidence. Our study presents a comprehensive emp  irical investigation of this claim. Our findings have important policy implications for ongoing policy debates on corporate governance and the rights and role of shareholders…

… Our study uses a dataset consisting of the full universe of approximately 2,000 interventions by activist hedge funds during the period 1994–2007. We identify for each activist effort the month (the intervention month) in which the activist initiative was first publicly disclosed (usually through the filing of a Schedule 13D). Using the data on operating performance and stock returns of public companies during the period 1991-2012, we track the operating performance and stock returns for companies during a long period – five years – following the intervention month. We also examine the three-year period that precedes activist interventions and that follows activists’ departure.

Hauser Hall
Hauser Hall (Photo credit: Wikipedia)

Starting with operating performance, we find that operating performance improves following activist interventions and there is no evidence that the improved performance comes at the expense of performance later on. During the third, fourth, and fifth year following the start of an activist intervention, operating performance tends to be better, not worse, than during the pre-intervention period. Thus, during the long, five-year time window that we examine, the declines in operating performance asserted by supporters of the myopic activism claim are not found in the data. We also find that activists tend to target companies that are underperforming relative to industry peers at the time of the intervention, not well-performing ones.

We then turn to stock returns following the initial stock price spike that is well-known to accompany activist interventions. We first find that, consistent with the results obtained with respect to pre-intervention operating performance, targets of activists have negative abnormal returns during the three years preceding the intervention. We then proceed to examine whether, as supporters of the myopic activism claim believe, the initial stock price reflects inefficient market pricing that fails to reflect the long-term costs of the activist intervention and is thus followed by stock return underperformance in the long term.

In investigating the presence of negative abnormal returns during this period, we employ three standard methods used by financial economists for detecting stock return underperformance. In particular, the study examines: first, whether the returns to targeted companies were systematically lower than what would be expected given standard asset pricing models; second, whether the returns to targeted companies were lower than those of “matched” firms that are similar in terms of size and book to market; and, third, whether a portfolio based on taking positions in activism targets and holding them for five years underperforms relative to its risk characteristics. Using each of these methods, we find no evidence of the asserted reversal of fortune during the five-year period following the intervention. The long-term underperformance asserted by supporters of the myopic activism claim, and the resulting losses to long-term shareholders resulting from activist interventions, are not found in the data.

We also analyze whether activists cash out their stakes before negative stock returns occur and impose losses on remaining long-term shareholders. Because activist hedge funds have been documented to deliver adequate returns to their own investors, such a pattern is a necessary condition for long-term shareholders being made worse off by activist interventions. We therefore examine whether targets of activist hedge funds experience negative abnormal returns in the three years after an activist discloses that its holdings fell below the 5% threshold that subjects investors to significant disclosure requirements. Again using the three standard methods for detecting the existence of abnormal stock returns, we find no evidence that long-term shareholders experience negative stock returns during the three years following the partial or full cashing out of an activist’s stake.

We next turn to examine the two subsets of activist interventions that are most resisted and criticized – first, interventions that lower or constrain long-term investments by enhancing leverage, beefing up shareholder payouts, or reducing investments and, second, adversarial interventions employing hostile tactics. In both cases, interventions are followed by improvements in operating performance during the five-year period following the intervention, and no evidence is found for the adverse long-term effects asserted by opponents.

Finally, we examine whether activist interventions render targeted companies more vulnerable to economic shocks. In particular, we examine whether companies targeted by activist interventions during the years preceding the financial crisis were hit more in the subsequent crisis. We find no evidence that pre-crisis interventions by activists were associated with greater declines in operating performance or higher incidence of financial distress during the crisis.

Our findings that the data does not support the claims and empirical predictions of those holding the myopic activism view have significant implications for ongoing policy debates. Going forward, policymakers and institutional investors should not accept the validity of assertions that interventions by hedge funds are followed by long-term adverse consequences for companies and their long-term shareholders. The use of such claims as a basis for limiting shareholder rights and involvement should be rejected.

Our study is available here.

________________________________________________________

*Lucian Bebchuk is Professor of Law, Economics, and Finance at Harvard Law School. Alon Brav is Professor of Finance at Duke University. Wei Jiang, Professor of Finance at Columbia Business School. This post is based on their study, The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism, available here. An op-ed about the article published in the Wall Street Journal summarizing the results of the study is available here.

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années*


Je vous propose la lecture d’un essai sur les principaux courants de pensées en gouvernance des sociétés au cours des soixante dernières années. Ce document, écrit par Douglas M. Branson de l’École de Droit de l’Université de Pittsburgh et paru dans le Social Science Research Network (SSRN), représente certainement l’un des points de vue les plus articulés sur la recherche d’une explication valable à la thèse de Berle et Means concernant la séparation de la propriété de celle du contrôle des firmes.

Bien que l’essai soit rédigé dans un style assez provocateur, il est fascinant à lire, pour peu que l’on soit familier avec la langue de Shakespeare et que l’on s’accommode des accents grinçants de l’auteur. Je recommande fortement la lecture de ce texte à tout étudiant de la gouvernance; c’est un must pour comprendre le champ d’étude !  J’ai obtenu l’autorisation de Douglas Branson pour la traduction de ce document.

Voici les points saillants de l’essai de Branson (en anglais, à ce stade-ci) :

Logo of the American Law Institute.
Logo of the American Law Institute. (Photo credit: Wikipedia)
        1. In 1932, Adolph Berle and Gardiner Means documented the widespread dispersion of corporate shareholders, and the atomization of corporate shareholdings. They noted that in the then modern corporation “ownership has become depersonalized.” The result was that a new form of property had come into being. The person who owned the property no longer controlled it, as the farmer who owned the horse had to feed it, teach it pull the plow, and bury it when it died. “In the corporate system, the ‘owner’ of industrial wealth is left with a mere symbol of ownership while the power, the responsibility and the substance which have been an integral part of ownership in the past are being transferred to a separate group in whose hands lies control.” This was the fabled “separation of ownership from control.”
        2. In one of the best known of his books (1956), American Capitalism: The Concept of Countervailing Power, Galbraith rhetorically posed a number of solutions to the problem of unchecked corporate power, including the separation of ownership from control, although he generally did not use the Berle & Means terminology. He did not propose nationalization, as the British had done. Instead, he theorized that, indeed, corporations had grown too large, their shareholders no longer controlled them, competitive market forces no longer constrained them, and the potential for abuse was great. That potential would be checked however by the growth of countervailing power inherent in the growth of labor unions, consumer groups and government agencies. Galbraith pointed to the growth and influence of consumer cooperatives which enjoyed great growth in Scandinavia, at least in the post-War years. Essentially, those newly empowered groups would supply the controls historically owners had provided.
        3. The Corporate Social Responsibility Movement of the Early 70s called for government intervention, as the nationalization movement had, but on discrete fronts rather than on a plenary basis. One scholar urged replacement of the one share one vote standard prevalent in U.S. corporate law with a graduated scale so that with acquisition of addition shares owners, particularly institutional owners who were perceived to be excessively mercenary would receive less and less voting power. A “power to the people” mandate would augment the power of individual owners, who generally held fewer shares but were thought to be more socially conscious. Calls for required installation of public interest directors on publicly held corporations’ boards sometimes included sub-recommendations that legislation also require that the publicly minded be equipped with offices and staffs, at corporate expense. Others proposed requirements for social auditing and for mandatory disclosure of social audit results.
        4. Toward the second half of the 1970s, The Corporate Accountability Research Group, created and promoted by consumer advocate Ralph Nader, gathered evidence, marshaled arguments, and advocated the other, more drastic reform of the 1970s, federal chartering of large corporations. In certain of its incarnations, chartering advocates expanded the proposal’s reach, from the 500 largest enterprises to the 2000 largest U.S. corporations by revenue, to any corporation which did a significant amount of business with the federal government, and to certain categories of companies whose businesses were thought to be infected with the public interest. Whatever the universe of such corporations, these companies would have to re-register with a new federal entity, the Federal Chartering Agency. In addition, these corporations would no longer have perpetual existence as they had under state law. Instead the new federal statute corporations would have only limited life charters, good for, say, 20 or 25 years limited.
        5. A Seismic Shift: the Swift Rise of Law and Economics Jurisprudence of the 1980s . Perhaps only once in a lifetime will one see as pronounced a jurisprudential shift as that from the corporate social responsibility and federal chartering movements to the minimalist, non-invasive take of economics on corporate law and corporate governance. Law and economics pointed to a minimalist corporate jurisprudence the core theory of which was that market forces regulated corporate and managerial behavior much better than regulation, laws, or lawsuits ever could.
        6. An Antidote: The Good Governance Movement. The American Law Institute (ALI) Corporate Governance Project of 1994 constituted an implicit rejection of, and an antidote to, the law and economics movement. Succinctly, the ALI evinced a strong belief that, yes, corporate law does have a role to play. That belief, sometimes characterized as the constitutionalist approach, in contrast to the contractarian approach, underline and buttresses the entire ALI Project. The ALI crafted recommended rules for corporate objectives; structure, including board composition and committee structure; duty of “fair dealing” (duty of loyalty); duty of care and the business judgment rule; roles of directors and shareholders in control transactions and tender offers; and shareholders’remedies, including the derivative action and appraisal remedies.
        7. The Early 1990s: The Emphasis on Institutional Investor Activism. Traditionally, though, institutional investors followed the “Wall Street Rule,” meaning that if they developed an aversion to a portfolio company’s performance or governance, they simply sold the stock rather than becoming embroiled in a corporate governance issue. Institutions voted with their feet. That is, they did so until portfolio positions had become so large that if an institutional investor liquidated even a sizeable portion of the portfolio’s stake in a company, the institution’s sales alone would push down the stock’s price. Thus, in the modern era, institutional investors are faced with more of a buy and hold strategy than they otherwise might prefer. So was born an opening to push for yet another proposed reform which would fill the vacuum created by the separation of ownership from control, namely, institutional activism, or “agents watching agents.” The case for institutional oversight was that because “product, capital, labor, and corporate control constraints on managerial discretion are imperfect, corporate managers need to be watched by someone, and the institutions are the only institutions available.”
        8. The Shift to an Emphasis on “Global” Convergence in Corporate Governance. In the second half of the 90s decade, the governance prognosticators did an abrupt about face, abandoning talk about the prospect of institutional shareholder activism in favor of pontification on the prospect of global convergence. The thesis went something like this. Through the process of globalization the world had become a much smaller place. Through use of media such as email and the Internet, governance advocates in Singapore now knew, or knew how to find out, what was happening on the corporate governance front in the United Kingdom and the United States. According to U.S. academics, the global model of good governance would replicate the U.S. model of corporate governance, of course…
        9. Shift of the Emphasis to the Gatekeepers in 2001. Whatever the U.S. system was, it had a great many defects and it did not do the job for which it had been devised. In addition, of course, no sign existed that the convergence predicted had taken place. The Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) heads off in varying directions but a careful reader can discern that one of the legislation’s dominant themes is strengthening gatekeepers as a means of enhancing watchfulness over corporations. Thus, for example, SOX requires public corporations to have audit committees composed of independent directors, one or more of whom must be financial experts. Section 307 imposes whistleblowing duties upon attorneys who uncover wrongdoing. To enhance their independence, SOX requires that accountings firms which audit public companies no longer may provide a long list of lucrative consulting services for audit clients.
        10.  Emphasis on Independent Directors and Independent Board Committees. The movement for independent directors gathered steam with the 2002 SOX legislation, which required that SEC reporting companies, that is, most publicly held corporations, have an audit committee comprised exclusively of independent directors. The New York Stock Exchange followed by amendments to its Listing Manual that listed public companies have a majority of directors who are independent, making the 1994 ALI recommendation of good practice into a hard and fast requirement. In 2010, the Dodd-Frank Act jumped on the independent director bandwagon with its requirement that exchanges refuse to list the shares of corporations who disclose they do not have a compensation committee comprised of independent directors. Observers who have written about the issue assume that the Dodd-Frank disclosure requirement is a de facto requirement that corporations have compensation committees, albeit a backhanded sort of requirement.

L’extrait que je vous présente vous donnera une bonne idée de la teneur des propos de Branson. Vous pouvez télécharger le document de 25 pages.

Vos commentaires sont grandement appréciés. Bonne lecture.

Proposals for Corporate Governance Reform: Six Decades of Ineptitude and Counting

This article is a retrospective of corporate governance reforms various academics have authored over the last 60 years or so, by the author of the first U.S. legal treatise on the subject of corporate governance (Douglas M. Branson, Corporate Governance (1993)). The first finding is as to periodicity: even casual inspection reveals that the reformer group which controls the « reform » agenda has authored a new and different reform proposal every five years, with clock-like regularity. The second finding flows from the first, namely, that not one of these proposals has made so much as a dent in the problems that are perceived to exist. The third inquiry is to ask why this is so? Possible answers include the top down nature of scholarship and reform proposals in corporate governance; the closed nature of the group controlling the agenda, confined as it is to 8-10 academics at elite institutions; the lack of any attempt rethink or redefine the challenges which governance may or may not face; and the continued adhesion to the problem as the separation of ownership from control as Adolph Berle and Gardiner Means perceived it more than 80 years ago.

Articles reliés :

Good corporate governance (timesofmalta.com)

EU plan on corporate governance will bolster shareholders’ duties as well as rights (irishtimes.com)

SEC’s Political Disclosure Proposal Will Improve Corporate Governance (forbes.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?*


Voici un article publié par JOANN S. LUBLIN paru dans The Wall Street Journal qui montre l’évolution remarquable de la gouvernance des sociétés au cours des quarante dernières années. Vous verrez qu’il y a une tendance lourde à limiter le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les C.A., cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. C’est un article qui discute de ces problématiques avec nuance et avec des statistiques à l’appui.

Je souligne certains extraits pertinents de cet article. Bonne lecture. Faites-moi part de nos commentaires sur ce sujet assez controversé.

The 40-Year Club: America’s Longest-Serving Directors

[D]

Board colleagues say long-serving members often provide useful context about a company, its industry and its past. But activist investors contend the growing ranks of long-serving board members occupy spots that otherwise might go to younger and fresher talent. « Over-tenured directors also frustrate the goal of race and gender diversity, » adds Brandon Rees, acting head of the AFL-CIO’s Office of Investment.

Staying Power

Twenty-eight outside directors have at least 40 years’ tenure on a U.S. public company board.

Voir l’article pour identifier les noms

While 40-year directors are rare, companies appear increasingly reluctant to shake up their boardrooms. Among Russell 3000 companies, 6,457 independent directors—nearly 34% of the total—have served a decade or longer, GMI found. That’s up from 3,216 or about 18% in 2008.

Companies in Standard & Poor’s 500 stock index elected the smallest number of new directors last year in 10 years, according to a study by recruiters Spencer Stuart.

Some activist investors believe long-tenured board members can become too cozy with management.

The Council of Institutional Investors, a governance advocate, may soon urge shareholders and boards to look more skeptically at the independence of long-serving directors, says Ann Yerger, its executive director.

« Board members may not be able to fully exercise independent judgment after several years of service, » she adds. The council represents 125 pension funds with more than $3 trillion of assets.

Certain less-tenured directors favor term limits to hasten turnover. But just 17 major corporations impose such limits, Spencer Stuart’s study showed. A 12-year term makes sense because « board members become very stale after a while, » says Fred Hassan, a Time Warner Inc. TWX +0.55%director since 2009 and former Schering-Plough Corp. MRK -0.21%chief executive. He hopes to propose that limit for new board members of the media giant.

Not surprisingly, long-serving board members frequently oppose such rules. Instead, they support replacing poor performers through periodic evaluations of individual members. Richard T. Fisher, a Leggett director since 1972, says he and David S. Haffner, the firm’s CEO, sold the idea to its board last year.

Men seen as impediments to shaking up boardrooms (business.financialpost.com)

HP Board Expands Amid Turnaround Push (cio-today.com)

After 41 years, Soriano steps down from Harrison board (kitsapsun.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Rémunérations des administrateurs et pratiques de gouvernance | Survey du Conference Board 2013*


Voici le condensé d’un rapport sur les rémunérations des administrateurs de sociétés et sur les pratiques de gouvernance (aux É.U.), publié conjointement par le Conference Board, le NASDAQ OMX et le NYSE Euronext. Ce résumé a été transmis par Matteo Tonello du Conference Board et publié sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation.

This is « a benchmarking study with more than 150 corporate governance data points searchable by company size (measurable by revenue and asset value) and 20 industrial sectors. The report is based on a survey of public companies registered with the U.S. Securities and Exchange Commission. The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, Stanford University’s Rock Center for Corporate Governance, the National Investor Relations Institute (NIRI), the Shareholder Forum and Compliance Week also endorsed the survey by distributing it to their members and readers ».

The 2013 Director Compensation and Board Practices Report

Voici un extrait des points se rapportant à la rémunération des administrateurs. Pour de plus amples informations, je vous invite à lire l’article du HB Law School Forum ou à communiquer avec M. Tonello du Conference Board pour le rapport intégral de 2013.

Seal of the U.S. Securities and Exchange Commi...

Seal of the U.S. Securities and Exchange Commission. (Photo credit: Wikipedia)

  1. Directors are best compensated in the energy industry, but company size can make a huge difference. Computer services companies are the most generous with full value share awards, but equity-based compensation is widely used across industries and irrespective of company size.

  2. Stock options are not as favored as they used to be, except by the smallest companies increasing skepticism on the effectiveness of stock options and stock appreciation rights as long-term incentives has led to their decline, especially in the last few years.

  3. Additional cash retainer for board chairmen is seldom offered by larger companies, which are more likely to reward lead directors.

  4. A corporate program financing the matching of personal charitable contributions is the most common among the director perquisites reported by companies.

  5. While many nonexecutive directors have C-suite experience, former or current CFOs are less represented than expected in the board of financial services companies.

Engagement accru des investisseurs institutionnels avec les C.A. et les directions en 2012 (jacquesgrisegouvernance.com)

Board of Directors: Key Agenda for 2013 (shilpithapar.com)

Corporate Governance, Rule 10C-1, and the SEC: Conclusion (Part 9) (theracetothebottom.org)

Que font les « bons » administrateurs pour faciliter le succès des organisations ? (jacquesgrisegouvernance.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !*


En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.

Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.

Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.

Boardroom, Tremont Grand
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)

(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle

(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute

(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies

(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX

(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners

(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

Article relié :

NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Quelles sont les qualités d’un président de conseil d’administration (PCA) exceptionnel ?*


Voici un rapport de recherche publié par la firme Alvarez & Marsal, sur les qualités d’un bon président de conseil d’administration (PCA). L’étude présente les résultats des entrevues menées auprès de 22 PCA des plus grandes sociétés publiques britanniques qui ont oeuvrées avec plus de 120 PCA dans leurs carrières. Cette lecture, vraiment fascinante, montre clairement les qualités des PCA qui sont considérées comme exceptionnelles par leurs pairs. Ci-dessous, un bref extrait du rapport.

What makes an exceptional Chairman ?

« Our research has identified the key attributes displayed by exceptional chairmen in challenging times. Although most difficult to maintain during periods of duress, these characteristics are displayed throughout a chairman’s tenure and across all aspects of their management of the business. We have also compared these attributes with the guidance for chairmen provided by the Higgs Report and the more recent guidance note published by the Financial Reporting Council. This emphasises that ‘good boards are created by good chairmen’ and the importance of the chairman demonstrating ‘ethical leadership.’ In its detail, the guidance provides lists detailing the chairman’s role, rather than the qualities which come out of our research.

Alan Greenspan, Chairman of the Board of Gover...
Alan Greenspan, Chairman of the Board of Governors of the Federal Reserve, 1987-2006 (Photo credit: Wikipedia)

Firstly, and most importantly, an exceptional chairman understands the business, its culture, people and processes. This understanding encompasses recognising and embodying the values of the business as much as having knowledge of the business operations and the marketplace. An exceptional chairman also understands the wider industry and prepares the company for all eventualities, from further market disruption to opportunities to improve competitiveness. This is based on their deep knowledge of the company and sector. Extensive knowledge of a sector or type of sector (e.g. heavy manufacturing) is as important as the chairman’s ability to apply his or her accumulated experiences into effecting transformational change and preparing the business for future challenges.

Secondly, exceptional chairmen never consider themselves a one-person success. They create strong teams that have real influence on the company’s direction by building an effective board of non-execs and establishing a complementary working relationship with the CEO and their team. They implement change through the CEO, but are ready and able to step in at the right time to provide air cover to alleviate pressure. In short, they provide strong active leadership of the board.

Not afraid to take tough decisions in adversity, this type of chairman has an infectious enthusiasm and commitment to change which has a ripple effect, creating a ‘can-do’ attitude throughout the company. With internal stakeholders on board, the chairman uses strong communication skills to engage shareholders and other external stakeholders with change ».

L’article présente 8 aspects qui caractérisent les présidents de conseil qui ont du succès. Lisez la suite dans cet excellent rapport.

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ? Un exemple*


Je constate que plusieurs personnes se questionnent sur les propriétés d’un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK.

Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).