Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 28 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 28 février 2019.

Cette fois-ci, j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Go-Shops Revisited
  2. A Capitalist’s Solution to the Problem of Excessive Buybacks
  3. CEO Pay Mix Changes Following Say on Pay Failures
  4. Corporate Governance in Emerging Markets
  5. D.C. Speaks Up: A Push for Board Diversity from the SEC and Congress
  6. Common Ownership in America: 1980-2017
  7. The Board and ESG
  8. Purpose, Culture and Long-Term Value—Not Just a Headline
  9. Successor CEOs
  10. 2019 Proxy Season Preview
  11. 2019 Institutional Investor Survey
  12. Non-Answers During Conference Calls
  13. Trends in Shareholder Activism
  14. Synthesizing the Messages from BlackRock, State Street, and T. Rowe Price
  15. Frequently Overlooked Disclosure Items in Annual Proxy Statements

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Books and Records Access for Terminated Directors
  2. Board Diversity by U.S. Region
  3. Practical Lessons in Boardroom Leadership
  4. The Method of Production of Long-Term Plans
  5. Text Messages and Personal Emails in Corporate Litigation
  6. Investing in the Environment
  7. Communicating with the Investment Community in the Digital Age
  8. Bank Boards: What Has Changed Since the Financial Crisis?
  9. Investor Engagement and Activist Shareholder Strategies
  10. Social Responsibility and Enlightened Shareholder Primacy: Views from the Courtroom and Boardroom

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 14 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Public Markets for the Long Term: How Successful Listed Companies Thrive
  2. Industry as Peer Group Criterion
  3. US Corporate Governance: Turning Up the Heat
  4. Preventing the Destruction of Shareholder Value in M&A Transactions
  5. It’s Time to Adopt the New Paradigm
  6. Corporate Sustainability: A Strategy?
  7. The Road Ahead for Shareholder Activism
  8. Is There a First-Drafter Advantage in M&A?
  9. A Touch of Class: Investors Can Take or Leave Classified Boards
  10. Capitalism at an Inflection Point

 

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018


Je vous invite à prendre connaissance d’un document incontournable sur l’état de la gouvernance de sociétés cotées du Québec en 2018.

Le rapport publié par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval fait suite à l’étude de Jean Bédard, Ph. D., FCPA, professeur et titulaire de la Chaire et de Jérôme Deschênes, Ph. D., MBA, professionnel de recherche.

Le rapport présente « l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV) en 2018 et son évolution par rapport à l’année 2013 ».

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l’étude.

Le rapport complet est accessible en cliquant sur ce lien suivant : ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

Bonne lecture !

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

 

 

chaireGouvernance

 

 

Ce rapport présente notre analyse de l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Notre intérêt est centré sur la documentation se rapportant au dernier cycle d’assemblée générale des actionnaires (2018). Néanmoins, afin d’obtenir un point de comparaison historique, nous faisons également état de la situation au cours du cycle de 2013. Cet écart de cinq années nous permet un regard plus approfondi sur l’évolution de la situation au cours de cette période.

 

CONSEIL TYPE

 

En 2018, le conseil d’administration typique des 87 sociétés québécoises inscrites à la TSX est composé de neuf administrateurs. De ceux-ci, sept sont indépendants, un est lié et l’autre est PDG de la société. Ce conseil se réunit huit fois par année et a mis en place trois comités : un comité d’audit prescrit par la loi, un comité de gouvernance (82%) et un comité de ressources humaines (62%). Pour les 88 sociétés inscrites à la TSXV, le conseil d’administration typique est composé de six administrateurs, dont quatre indépendants, moins d’un administrateur lié et deux hauts dirigeants de la société. Le conseil se réunit six fois par année et comprend deux comités. En plus du comité d’audit, 43% des sociétés inscrites à la TSXV ont un comité de gouvernance et 34% ont un comité de ressources humaines. Dans plusieurs cas, les fonctions de ces deux comités sont regroupées sous un seul comité. Le conseil d’administration type de 2018 est similaire à celui de 2013, tant pour les sociétés de la TSX que celles de la TSXV.

 

ADMINISTRATEUR TYPE

 

L’administrateur type d’une société de la TSX est un homme résidant au Québec et âgé de 63 ans. Il est en poste depuis huit ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 97% des réunions du conseil. Malgré le fait que l’administrateur type a peu changé entre 2013 et 2018, on note une plus grande proportion de femmes en 2018 ainsi qu’une plus grande proportion d’administrateurs issus d’autres pays. L’administrateur type reçoit une rémunération totale de 141 000 $, principalement sous forme d’honoraires (58%) et d’actions (32%). Sa rémunération totale a augmenté de 18% depuis 2013. De plus, sa rémunération sous forme d’options a diminué de plus de la moitié par rapport à 2013 et ne représente plus que 5% de la rémunération totale. Bien entendu, plus la société a une grande valeur boursière, plus la rémunération est élevée. L’administrateur type d’une société de la TSXV est aussi un homme résidant au Québec, mais il est plus jeune que celui de la TSX, étant âgé de 59 ans. Il est en poste depuis six ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 98% des réunions du conseil. Il reçoit une rémunération de 10 000 $ sous forme d’honoraires. Il reçoit une rémunération équivalente ou supérieure sous forme d’options.

 

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS

 

En 2018, 11% des administrateurs des sociétés de la TSX et 16% de celles de la TSXV sont de nouveaux membres du conseil. Conséquemment, un conseil type est entièrement renouvelé tous les 8 ou 9 ans. Les nouveaux membres de conseils des sociétés de la TSX (TSXV) sont, comme leurs collègues déjà en poste, à 84% (92%) des hommes résidant au Québec et indépendants. Ils sont en moyenne cinq ans plus jeunes que la population d’administrateurs de ces deux bourses.

 

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

 

En vertu de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés inscrites en bourse doivent communiquer des informations à propos du conseil et de ses membres pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la qualité de la gouvernance de la société et leur permettre de prendre une décision éclairée quant à leur vote à l’assemblée annuelle. Notre collecte d’information a mis en lumière divers éléments qui limitent la capacité des parties prenantes à obtenir une bonne compréhension de la gouvernance d’une société. Pour les sociétés de la TSX, il faut consulter deux documents (la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle) pour obtenir toutes les informations relatives aux administrateurs et au conseil. De plus, dans la circulaire, la section où se retrouvent certaines informations varie d’une société à l’autre. Finalement, les allègements consentis aux sociétés de la TSXV quant à la communication de certaines informations limitent la capacité à évaluer la gouvernance sur ces dimensions.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 février 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 février 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. The Latest on Proxy Access
  2. Spotlight on Boards
  3. Pay Ratio Disclosure at the S&P 500
  4. CEO Pay Trends Around the Globe
  5. State Street and Corporate Culture Engagement
  6. Executive Compensation, Corporate Governance, and Say on Pay
  7. Missing Pieces Report: The 2018 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards
  8. In Corporations We Trust: Ongoing Deregulation and Government Protections
  9. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  10. The Long View: The Role of Shareholder Proposals in Shaping U.S. Corporate Governance (2000-2018)

Recommandations pour l’amélioration de la gouvernance des organismes publics au Québec


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

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En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 31 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 31 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Should Corporations Step Into the Governmental Vacuum?
  2. Dealing with Activist Hedge Funds and Other Activist Investors
  3. Financial Reporting in 2019: What Management and the Audit Committee Need to Know (and Ask)
  4. 2018 Review of Shareholder Activism
  5. Family Firms and the Stock Market Performance of Acquisitions and Divestitures
  6. Corporations are People Too (And They Should Act Like It)
  7. Board Evaluation Disclosure
  8. The Long View: US Proxy Voting Trends on E&S Issues from 2000 to 2018
  9. Deregulating Wall Street
  10. BlackRock Investment Stewardship Engagement Priorities for 2019

Les avantages d’une structure de capital composée d’actions multivotantes


C’est avec ravissement que je vous recommande la lecture de cette onzième prise de position d’Yvan Allaire* au nom de l’IGOPP.

Au Canada, mais aussi dans plusieurs pays, les actions multivotantes n’ont pas la cote ! Bien que certains arguments en faveur de l’exclusion de ce type de structure de capital soient de prime abord assez convaincantes, il existe plusieurs autres considérations qui doivent être prises en compte avant de les interdire et de les fustiger.

Comme l’auteur le mentionne dans ses recommandations, l’analyse attentive de ce type d’action montre les nombreux avantages à se doter de cet instrument.

J’ai reproduit, ci-dessous, le sommaire exécutif du document ainsi que les recommandations. Pour plus de détails, je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus. Ils orienteront les nouvelles exigences en matière de gouvernance.

 

Prise de position en faveur des actions multivotantes

 

 

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Sommaire exécutif

 

En 2018, 69 sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur (ADVS) étaient inscrites à la bourse de Toronto alors qu’elles étaient 100 en 2005. De 2005 à 2018, 38 n’avaient plus d’ADVS suite à des fusions, acquisitions, faillites et autres, 16 sociétés avaient converti leurs ADVS en actions à droit de vote unique et 23 nouvelles sociétés ayant des ADVS s’étaient inscrites à la bourse de Toronto
en émettant des ADVS.

Les arguments pour ou contre ce type de structure de capital-actions sont nombreux et, à certains égards, persuasifs. D’une part, certains fonds « proactifs » (notamment les fonds de couverture « activistes ») insistent auprès de conseils et des directions de sociétés publiques ciblées pour que soient prises des mesures et des décisions, qui selon eux feraient accroître le prix de l’action, quand ce n’est pas carrément de chercher à imposer la vente prématurée de l’entreprise au plus offrant. Évidemment, ce phénomène a renforcé la détermination des entrepreneurs à se protéger contre de telles pressions en adoptant lors de leur premier appel public à l’épargne des actions ayant différents droits de vote (davantage aux USA qu’au Canada).

D’autre part, les fonds indiciels et les fonds négociés en bourse (FNB ou ETF en anglais), désormais des investisseurs importants et en croissance, mais obligés de refléter soigneusement dans leurs placements la composition et la valeur des titres des indices boursiers, ne peuvent donc pas simplement manifester leurs insatisfactions en vendant leurs actions. Ils doivent exercer leur influence sur la direction d’une société par l’exercice de leur droit de vote (lequel est restreint dans les sociétés ayant des ADVS) et en exprimant haut et fort leur frustration et leurs désaccords. C’est sans surprise que ces fonds sont farouchement opposés aux actions à droit de vote supérieur, exhortant avec succès les fournisseurs d’indices (ex. : Dow-Jones, et autres) à exclure toutes nouvelles sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur.

Ils font aussi campagne, avec moins de succès à ce jour, auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) afin qu’elle interdise cette structure de capital-actions. Leur dernier stratagème en date, promu par le Council of Institutional Investors (CII), serait d’imposer une clause crépusculaire temporelle obligatoire rentrant en vigueur 7 ans après un PAPE3. Bien entendu, ce terme pourrait être renouvelé par un vote majoritaire de  l’ensemble des actionnaires (quels que soient leurs droits de vote).

La question des « clauses crépusculaires » est ainsi devenue un enjeu névralgique. Certains investisseurs institutionnels, les agences de conseils en vote et autres gendarmes de la gouvernance ainsi qu’un certain nombre de chercheurs académiques proposent de restreindre, de contrôler et d’imposer un temps limite à la liberté relative que procurent aux entrepreneurs et aux entreprises familiales les actions à droits de vote supérieurs.

Au cours des dernières années, un vif débat s’est engagé, particulièrement aux États-Unis, entre les apôtres du dogme « une action, un vote » et les hérétiques qui estiment bénéfiques les actions ayant des droits de vote inégaux.

 

Recommandations

 

Les sociétés ayant des ADVS et les entreprises familiales comportent de grands avantages à la condition que soient bien protégés les porteurs d’actions ayant des droits de vote inférieurs.

La clause d’égalité de traitement (« coattail ») imposée depuis 1987 par la Bourse de Toronto, une caractéristique uniquement canadienne, doit être conservée pour les sociétés qui ont émis ou voudraient émettre des actions ayant différents droits de vote.

Comme l’IGOPP l’a fait en 2006, il recommande à nouveau en 2018 que le ratio des droits de vote des ADVS soit plafonné à 4:1, ce qui signifie qu’il est nécessaire de détenir 20 % de la valeur des capitaux propres de la société pour en détenir le contrôle absolu (50 % des votes et plus).

La bourse TSX de Toronto devrait plafonner le ratio des droits de vote des ADVS à 10:1.

Les actions sans droit de vote devraient être interdites ; en effet, il est impossible d’accorder le droit d’élire un tiers des membres du conseil à des actionnaires qui n’ont aucun droit de vote ; ou encore d’assurer un décompte distinct des votes sur les propositions des actionnaires et pour l’élection des membres du conseil à une classe d’actionnaires sans droit de vote !

Nous recommandons fortement un décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions et de rendre les résultats publics, tant pour l’élection des membres du conseil d’administration que pour toute autre proposition soumise au vote des actionnaires.

Les actionnaires disposant de droits de vote inférieurs devraient avoir le droit d’élire un tiers des membres du conseil d’administration, dont les candidatures seraient proposées par le conseil. Jumelée au décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions, cette mesure inciterait le conseil et les gestionnaires à sélectionner des candidats susceptibles de s’attirer les faveurs des actionnaires « minoritaires ». Évidemment, tous les membres du conseil d’administration ne doivent agir que dans l’intérêt de la société.

Pour les raisons citées précédemment et expliquées par la suite dans la position, l’IGOPP s’oppose résolument à l’imposition de clauses crépusculaires temporelles pour les sociétés ayant des ADVS. Nous sommes aussi contre les clauses crépusculaires déclenchées par un événement précis ainsi que par celles déclenchées en fonction de l’âge du fondateur, de l’entrepreneur ou de l’actionnaire de contrôle.

Toutefois, l’IGOPP recommande qu’à l’avenir une clause crépusculaire basée sur un seuil de propriété (dilution sunset) soit incluse lors du PAPE d’une société faisant usage d’ADVS.

Dans la suite logique de notre démonstration de la valeur économique et sociale des entreprises familiales, l’IGOPP est favorable à une grande latitude de transférabilité du contrôle aux membres de la famille du fondateur.

Également dans la suite de notre appui aux ADVS comme rempart contre les visées à court terme et l’influence indue de certains types de spéculateurs, nous recommandons que le contrôle de ces sociétés puisse aussi être transmis à une fiducie dirigée par une majorité de fiduciaires indépendants au bénéfice des héritiers du fondateur.

Lorsqu’un parent ou un descendant de l’actionnaire de contrôle est candidat pour le poste de PDG, les administrateurs indépendants, conseillés adéquatement, devraient discuter des mérites des divers candidats avec l’actionnaire de contrôle et faire rapport de la démarche adoptée par le conseil pour arrêter son choix à l’assemblée annuelle des actionnaires suivant l’entrée en fonction d’un nouveau chef de la direction.

L’IGOPP est favorable à l’adoption d’une forme d’ADVS comportant des droits de vote supérieurs que pour l’élection de la majorité (ou la totalité) des membres du conseil.

« L’examen approfondi des arguments et des controverses à propos d’actions multivotantes nous mène à la conclusion que les avantages de cette structure l’emportent haut la main sur ses inconvénients.

Non seulement de plus en plus d’études confortent leur performance économique, mais le fait de combiner la propriété familiale et les actions à droit de vote supérieur résulte en une plus grande longévité de l’entreprise, en une meilleure intégration dans les collectivités hôtes, à moins de vulnérabilité aux pressions des actionnaires de court terme et à moins de susceptibilité aux « modes » stratégiques et financières.

Cette précieuse forme de propriété doit être assortie de mesures assurant le respect et la protection des droits des actionnaires minoritaires. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations à cette fin. Nous encourageons les sociétés ayant présentement des ADVS et les entrepreneurs qui souhaiteront demain inscrire une société en bourse et émettre des ADVS à adopter nos recommandations ».

 


*Ce document a été préparé et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP.

Une revue de l’activisme actionnarial


Excellente revue de l’activisme actionnarial en 2018 par Jim Rossman, directeur de Shareholder Advisory de la firme Lazard. L’article a été publié sur le forum de la Harvard Law School aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous les faits marquants de l’année. Je vous encourage à prendre connaissance des nombreuses illustrations infographiques dans la version complète.

Bonne lecture !

2018 Review of Shareholder Activism

 

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1. A New High-Water Mark for Global Activist Activity

  1. A record 226 companies were targeted in 2018, as compared to 188 companies in 2017
  2. $65.0bn of capital deployed in 2018, up from $62.4bn in 2017
  3. In spite of significant market volatility, Q4 2018 was the most active Q4 on record both by campaign volume and capital deployed
  4. Against the backdrop of a robust M&A market, 33% of 2018 activist campaigns were M&A related

2. Broadening Use of Activism as a Tactic

  1. A record 131 investors engaged in activism in 2018, reflecting the continued expansion of activism as a tactic
  2. 40 “first timers” launched activist campaigns in 2018, as compared to 23 “first timers” in 2017
  3. Nine of the top 10 activists (by current activist positions [1]) invested more than $1bn in 2018 (60 new campaigns in aggregate)
  4. Elliott continued to be the most prolific activist, with 22 new campaigns launched in 2018

3. Activism Is Reshaping Boardrooms

  1. 161 Board seats won in 2018, [2] up 56% from 2017 and 11% higher than the previous record of 145 seats in 2016
  2. Starboard led the way in 2018, winning 29 seats exclusively through negotiated settlements
  3. Activists continue to name accomplished candidates, with 27% of activist appointees having public company CEO/CFO experience
  4. However, only 18% of activist appointees in 2018 were female, as compared to 40% of new S&P 500 directors in 2018 [3]

4. Activism Has Global Reach

  1. Activist campaigns in Europe and APAC accounted for 23% and 12% of companies targeted, respectively
  2. 58 European campaigns and 30 APAC campaigns in 2018 were each record highs
  3. National champions, iconic family owned companies and regulated industries featured prominently among targeted companies

5. Traditional Active Managers Are the “New Vocalists”

  1. Traditional active managers are increasingly comfortable sharing their views on major activist campaigns in private interactions with
    management and more public forums
  2. Traditional managers like T. Rowe Price, Janus Henderson and GBL publicly voiced their opinions on major activist campaigns

6. Shareholder Dynamics Are Attracting Scrutiny

  1. BlackRock’s Larry Fink set the tone for the year, calling on companies to identify and follow through on their social purpose
  2. Stakeholder duties, employee Board representation and capital allocation / share buybacks became political issues
  3. Voting power of index funds remains a highly debated topic, and regulators have begun to explore the influence of proxy advisory firms and the proxy voting process itself

The complete publication, including Appendix, is available here.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 24 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 24 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Incorporating Social Activism
  2. Public Hedge Funds
  3. 10 Tips for 10-Ks and Proxy Statement
  4. OCIE Examination Priorities for 2019
  5. Another Look at “Super Options”
  6. Corporate Governance Survey: 2018 Proxy Season
  7. Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?
  8. Market Power and Inequality
  9. Purpose & Profit
  10. Global Antitakeover and Antiactivist Devices

L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ?


Voici une question que beaucoup de personnes expertes avec les notions de bonne gouvernance se posent : « L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ? »

En d’autres termes, les administrateurs indépendants (AI) de 65 ans et plus sont-ils plus avisés, ou sont-ils carrément trop âgés ?

L’étude menée par Ronald Masulis* de l’Université de New South Wales Australian School of Business et de ses collègues est très originale dans sa conception et elle montre que malgré toutes les réformes réglementaires des dernières années, l’âge des administrateurs indépendants est plus élevé au lieu d’être plus bas, comme on le souhaitait.

L’étude montre que pendant la période allant de 1998 à 2014, l’âge médian des administrateurs indépendants (AI) des grandes entreprises américaines est passé de 60 à 64 ans. De plus, le pourcentage de firmes ayant une majorité de AI de plus de 65 ans est passé de 26 % à 50 % !

L’étude montre que le choix d’administrateurs indépendants de plus de 65 ans se fait au détriment d’une nouvelle classe de jeunes administrateurs dynamiques et compétents. Cela a pour effet de réduire le bassin des nouveaux administrateurs requis pour des postes d’administrateurs de la relève, ainsi que pour les besoins criants d’une plus grande diversité.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

Dans la foulée des mouvements activistes, plusieurs entreprises semblent faire le choix d’AI plus âgés. Cependant, l’analyse coût/bénéfice de l’efficacité des AI plus âgés montre que leurs rendements est possiblement surfait et que la tendance à éliminer ou à retarder l’âge limite de retraite doit faire l’objet d’une bonne réflexion !

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à lire l’article original. Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?

 

 

figure 3

 

 

The past two decades have witnessed dramatic changes to the boards of directors of U.S. public corporations. Several recent governance reforms (the 2002 Sarbanes-Oxley Act, the revised 2003 NYSE/Nasdaq listing rules, and the 2010 Dodd-Frank Act) combined with a rise in shareholder activism have enhanced director qualifications and independence and made boards more accountable. These regulatory changes have significantly increased the responsibilities and liabilities of outside directors. Many firms have also placed limits on how many boards a director can sit on. This changing environment has reduced the ability and incentives of active senior corporate executives to serve on outside boards. Faced with this reduced supply of qualified independent directors and the increased demand for them, firms are increasingly relying on older director candidates. As a result, in recent years the boards of U.S. public corporations have become notably older in age. For example, over the period of 1998 to 2014, the median age of independent directors at large U.S. firms rose from 60 to 64, and the percentage of firms with a majority of independent directors age 65 or above nearly doubled from 26% to 50%.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

We analyze a sample of S&P 1500 firms over the 1998-2014 period and define an independent director as an “older independent director” (OID) if he or she is at least 65 years old. We begin by evaluating individual director performance by comparing board meeting attendance records and major board committee responsibilities of older versus younger directors. Controlling for a battery of director and firm characteristics as well as director, year, and industry fixed effects, we find that OIDs exhibit poorer board attendance records and are less likely to serve as the chair or a member of an important board committee. These results suggest that OIDs either are less able or have weaker incentives to fulfill their board duties.

We next examine major corporate policies and find a large body of evidence consistently pointing to monitoring deficiencies of OIDs. To measure the extent of boardroom aging, we construct a variable, OID %, as the fraction of all independent directors who are categorized as OIDs. As the percentage of OIDs on corporate boards rises, excess CEO compensation increases. This relationship is mainly driven by the cash component of CEO compensation. A greater OID presence on corporate boards is also associated with firms having lower financial reporting quality, poorer acquisition profitability measured by announcement returns, less generous payout polices, and lower CEO turnover-to-performance sensitivity. Moreover, we find that firm performance, measured either by a firm’s return on assets or its Tobin’s Q, is significantly lower when firms have a greater fraction of OIDs on their boards. These results collectively support the conclusion that OIDs suffer from monitoring deficiencies that impair the board’s effectiveness in providing management oversight.

We employ a number of approaches to address the endogeneity issue. First, we include firm-fixed effects wherever applicable to control for unobservable time-invariant firm-specific factors that may correlate with both the presence of OIDs and the firm outcome variables that we study. Second, we employ an instrumental variable regression approach where we instrument for the presence of OIDs on a firm’s board with a measure capturing the local supply of older director candidates in the firm’s headquarters state. We find that all of our firm-level results continue to hold under a two-stage IV regression framework. Third, we exploit a regulatory shock to firms’ board composition. The NYSE and Nasdaq issued new listing standards in 2003 following the passage of the Sarbanes-Oxley Act (SOX), which required listed firms to have a majority of independent directors on the board. We show that firms non-compliant with the new rule experienced a significantly larger increase in the percentage of OIDs over the 2000-2005 period compared to compliant firms. A major reason for this difference is that noncompliant firms needed to hire more OIDs to comply with the new listing standards. Using a firm’s noncompliance status as an instrument for the change in the board’s OID percentage, we find that firm performance deteriorates as noncompliant firms increase OIDs on their boards. We also conduct two event studies, one on OID appointment announcements and the other on the announcements of firm policy changes that increase the mandatory retirement age of outside directors. We find that shareholders react negatively to both announcements.

In our final set of analysis, we explore cross-sectional variations in the relation between OIDs and firm performance and policies. We find that the negative relation between OIDs and firm performance is more pronounced when OIDs hold multiple outside board seats. This evidence suggests that “busyness” exacerbates the monitoring deficiency of OIDs. We also find that for firms with high advisory needs, the relation between OIDs and firm performance is no longer significantly negative and in some cases, becomes positive. These results are consistent with OIDs using their experience and resources to provide valuable counsel to senior managers in need of board advice. Also consistent with OIDs performing a valuable advisory function, our analysis of acquirer returns shows that the negative relation between OIDs and acquirer returns is limited to OIDs who have neither prior acquisition experience, nor experience in the target industry. For OIDs with either type of experience, their marginal effect on acquirer returns is non-negative, and sometimes significantly positive.

Our research is the first investigation of the pervasive and growing phenomenon of boardroom aging at large U.S. corporations and its impact on board effectiveness and firm performance. As the debate over director age limits continues in the news media and among activist shareholders and regulators, our findings on the costs and benefits associated with OIDs can provide important and timely policy guidance. For companies considering lifting or waiving mandatory director retirement age requirements, so as to lower the burden of recruiting and retaining experienced independent directors, our evidence should give them pause. Similarly, while recent corporate governance reforms and the rise in shareholder activism have made boards, and especially independent directors, more accountable for managerial decisions and firm performance, they may also have created the unintended consequence of shrinking the supply of potential independent directors who are younger active executives. This result has led firms to tap deeper into the pool of older director candidates, which our analysis shows can undermine the very objectives that corporate governance reforms seek to accomplish.

The complete paper is available for download here.

___________________________________________________________________________________

*Ronald Masulis is Scientia Professor of Finance at University of New South Wales Australian School of Business; Cong Wang is Professor of Finance at The Chinese University of Hong Kong, Shenzhen and the associate director of Shenzhen Finance Institute; Fei Xie is Associate Professor of Finance at the University of Delaware; and Shuran Zhang is Associate Professor of Finance at Jinan University. This post is based on their recent paper.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 17 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Quarterly Reporting—What’s Next?
  2. Top Priorities for Boards in 2019
  3. Compensation Season 2019
  4. The Board, CEO Misconduct, and Corporate Culture
  5. Corporate Governance Failures and Interim CEOs
  6. Transparency in Corporate Groups
  7. 2019 Proxy Letter—Aligning Corporate Culture with Long-Term Strategy
  8. Electronic Proxy Statement Dissemination and Shareholder Monitoring
  9. Top 10 Topics for Directors in 2019
  10. 2018 Private Equity Year in Review

Dix sujets « hots » pour les administrateurs en 2019


Voici dix thèmes « chauds » qui devraient préoccuper les administrateurs en 2019.

Ils ont été identifiés par Kerry BerchemChristine LaFollette, et Frank Reddick, associés de la firme Akin Gump Strauss Hauer & Feld.

Le billet est paru aujourd’hui sur le forum du Harvard Law School.

Bonne lecture ! Quels sont vos points de vue à ce sujet ?

 

Top 10 Topics for Directors in 2019

 

 

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1. Corporate Culture

The corporate culture of a company starts at the top, with the board of directors, and directors should be attuned not only to the company’s business, but also to its people and values across the company. Ongoing and thoughtful efforts to understand the company’s culture and address any issues will help the board prepare for possible crises, reduce potential liability and facilitate appropriate responses internally and externally.

2. Board Diversity

As advocates and studies continue to highlight the business case for diversity, public companies are facing increasing pressure from corporate governance groups, investors, regulators and other stakeholders to improve gender and other diversity on the board. As a recent McKinsey report highlights, many successful companies regard inclusion and diversity as a source of competitive advantage and, specifically, as a key enabler of growth.

3. #MeToo Movement

A responsible board should anticipate the possibility that allegations of sexual harassment may arise against a C-suite or other senior executive. The board should set the right tone from the top to create a respectful culture at the company and have a plan in place before these incidents occur. In that way, the board is able to quickly and appropriately respond to any such allegations. Any such response plan should include conducting an investigation, proper communications with the affected parties and the implementation of any necessary remedial steps.

4. Corporate Social Responsibility

Corporate social responsibility (CSR) concerns remained a hot-button issue in 2018. Social issues were at the forefront this year, ranging from gun violence, to immigration reform, to human trafficking, to calls for greater accountability and action from the private sector on issues such as climate change. This reflects a trend that likely foretells continued and increased focus on environmental, social and governance issues, including from regulatory authorities.

5. Corporate Strategy

Strategic planning should continue to be a high priority for boards in 2019, with a focus on the individual and combined impacts of the U.S. and global economies, geopolitical and regulatory uncertainties, and mergers and acquisitions activity on their industries and companies. Boards should consider maximizing synergies from recent acquisitions or reviewing their companies’ existing portfolios for potential divestitures.

6. Sanctions

During the second year of the Trump administration, U.S. sanctions expanded significantly to include new restrictions that target transactions with Iran, Russia and Venezuela. Additionally, the U.S. government has expanded its use of secondary sanctions to penalize non-U.S. companies that engage in proscribed activities involving sanctioned persons and countries. To avoid sanctions-related risks, boards should understand how these evolving rules apply to the business activities of their companies and management teams.

7. Shareholder Activism

There has been an overall increase in activism campaigns in 2018 regarding both the number of companies targeted and the number of board seats won by these campaigns. This year has also seen an uptick in traditionally passive and institutional investors playing an active role in encouraging company engagement with activists, advocating for change themselves and formulating express policies for handling activist campaigns.

8. Cybersecurity

With threats of nation-states infiltrating supply chains, and landmark laws being passed, cybersecurity and privacy are critical aspects of director oversight. Directors must focus on internal controls to guard against cyber-threats (including accounting, cybersecurity and insider trading) and expand diligence of third-party suppliers. Integrating both privacy and security by design will be critical to minimizing ongoing risk of cybersecurity breaches and state and federal enforcement.

9. Tax Cuts and Jobs Act

A year has passed since President Trump signed the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) into law, and there will be plenty of potential actions and new faces on the tax landscape in 2019. Both the Senate Finance Committee and the Ways and Means Committee will have new chairs, and Treasury regulations implementing the TCJA will be finalized. President Trump will continue to make middle-class tax cuts a priority heading into next year. Perennial issues, such as transportation, retirement savings and health care, will likely make an appearance, and legislation improving the tax reform bill could be on the table depending on the outcome of the Treasury regulations.

10. SEC Regulation and Enforcement

To encourage public security ownership, the Securities and Exchange Commission (SEC) has adopted and proposed significant revisions to update and simplify disclosure requirements for public companies. It has taken steps to enhance the board’s role in evaluating whether to include shareholder proposals in a company’s proxy statement. It has also solicited comments on the possible reform of proxy advisor regulation, following increasing and competing calls from corporations, investor advocates and congressional leaders to revise these regulations. Boards and companies should monitor developments in this area, as well as possible changes in congressional and administration emphasis following the 2018 midterm elections.

Bonus: Midterm Elections

The 2018 midterm elections are officially over. Americans across the country cast their ballots for candidates for the House of Representatives and the Senate in what was widely perceived to be a referendum on President Trump’s first two years in office. With Democrats taking control of the House, and Republicans maintaining control of the Senate, a return to divided government will bring new challenges for effective governance. Compromise and bipartisanship will be tested by what is expected to be an aggressive oversight push from House Democrats. However, areas where there may be possible compromise include federal data privacy standards, infrastructure development, criminal justice reform and pharmaceutical drug pricing initiatives.

The complete publication is available here.

De nombreux programmes de formation continue à l’intention des administrateurs de sociétés


Que l’on soit soumis à une politique de formation continue ou non, janvier est un bon moment pour planifier des formations d’appoint.

Ayant une bonne connaissance des formations offertes aux membres de conseils d’administration, je me permets de vous suggérer les formations offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Les formations du Collège sont à la fine pointe en matière de perfectionnement des administrateurs.

En plus de leurs formations spécialisées (PME, TI, OBNL), le Collège offre des programmes de perfectionnement pour les administrateurs (ASC ou non) qui sont variés et pertinents.

De plus, je vois que les formations sont offertes en présentiel et même en ligne. Voilà un bon moyen de cumuler des heures de formation continue, sans même se déplacer !

Bonne lecture !

 

Entête programme de perfectionnement

 

 

FAIRE RAYONNER L’EXCELLENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration


Les plus jeunes administrateurs sont appelés à devenir de nouvelles voix influentes dans les conseils ;

 

New Voices in the Boardroom: The Gradual Evolution of Board Composition

 

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The stakes for having the right people around the boardroom table have never been higher. Directors need to have the skills and experiences that not only align with their company’s long-term strategic direction but also enable their boards to effectively advise management amid unprecedented change and business disruption. Board succession has emerged as a key priority for shareholders, who increasingly expect boards to have a rigorous process in place for assessing board composition and refreshment. Of particular concern are whether there is enough diversity in the boardroom, whether the board has the right combination of skills, and how the board views director tenure.

Notably, directors with diverse profiles are increasingly joining US boardrooms. However, a chronically low rate of director turnover is bringing about only gradual shifts in the overall makeup of US boards. The modest pace of change is likely to persist, meaning that corporate boards are likely to evolve only incrementally.

Directors with diverse profiles are increasingly joining US boardrooms.

Looking to the year ahead, the following represent the board trends Spencer Stuart believes will continue or accelerate in 2019, and how they are likely to shape board composition in 2019 and beyond.

 

Turnover will continue to be driven by director departures and mandatory retirement in the near term.

 

In 2018, S&P 500 companies added the highest number of new directors since 2004 — roughly 0.88 new independent directors per board. That said, overall turnover in US boardrooms is modest, and is likely to remain so for the foreseeable future, impeding meaningful year-over-year change in the overall composition of S&P 500 boards. During the 2018 proxy season, a little more than half of S&P 500 boards (57%) added one or more new directors.

Barring changes in boardroom refreshment practices, this trend is likely to continue. Limits on director tenure are rare today. Only 25 S&P 500 boards (5%) set explicit term limits for nonexecutive directors, with terms ranging from 9 to 20 years. Additionally, it does not appear that individual and/or peer assessments are regularly used by boards to promote refreshment. Only 38 percent of S&P 500 companies report some form of individual director evaluations, a percentage largely unchanged over the past five years.

Instead, S&P 500 boards are likely to continue relying on mandatory retirement policies to stimulate board turnover. Today, 71 percent of S&P 500 boards disclose a mandatory retirement age for directors, consistent with the past five years. Retirement ages also continue to climb. In 2008, a meager 11 percent of S&P 500 companies with mandatory retirement policies set the age limit at 75 or older, compared to 43.5 percent today. More than half of these companies mandate a retirement age of at least 73 or older. Three boards have a retirement age of 80.

 

 

Three-quarters of the independent directors who left S&P 500 boards in the 2018 proxy season served on boards with mandatory retirement ages. The age limits appeared to have influenced many of these departures — 37 percent of retirees had reached or exceeded the age limit at retirement, and another 16 percent left within three years of the retirement age. Currently, only 16 percent of the independent directors on S&P 500 boards with age caps are within three years of mandatory retirement.

Experience as a CEO, board chair, or similar position is no longer viewed as the only qualifying credential for director candidates.

The boardroom will gradually be reshaped by new perspectives and expertise.

 

While modest turnover will continue, evidence suggests that boards will use openings from director departures to inject fresh perspectives and expertise into emerging areas of need.

For one thing, experience as a CEO, board chair, or similar position is no longer viewed as the only qualifying credential for director candidates. Of the 428 new independent directors added to S&P 500 boards in the 2018 proxy year, only 35.5 percent were active or retired CEOs, board chairs, or similar, down from 47 percent a decade ago. Nor is a background in a public company boardroom a requirement. First-time public company directors constituted 33 percent of the 2018 class of new S&P 500 directors. These first-timers are younger than their peers and more likely to be actively employed (64% versus 53%). They are less likely to be CEOs or chief operating officers, and more likely to have other managerial experiences such as line or functional backgrounds or to hold roles in division/subsidiary leadership. They are also more likely to be minorities: 24 percent of first-time directors in 2018 are minorities, versus 19 percent of all new S&P 500 directors.

Of the 428 new independent directors added to S&P 500 boards in the 2018 proxy year, only 35.5 percent were active or retired CEOs, board chairs, or similar, down from 47 percent a decade ago.

*Includes directors who had served or were serving as an executive director on a public company board.

 

Recognizing the strategic imperative for new perspectives and experience in the boardroom, boards are increasingly adding directors with backgrounds in technology, digital transformation and technologies, consumer marketing, and other areas of emerging importance. Financial talent remains prized, especially the experiences of chief financial officers, finance executives, and/or investment professionals. That said, as investors have continued to press for more gender diversity, S&P 500 boards have increased the number of women directors, reaching a new high: 40 percent of new directors in the 2018 proxy year are women, an increase from 36 percent in 2017.

Financial talent remains prized, especially the experiences of chief financial officers, finance executives, and/or investment professionals.

 

Boards are also likely to enhance disclosures about composition. As interest in boardroom composition among investors has increased, a growing number of companies are voluntarily enhancing their disclosures to highlight the diversity of their boards and to showcase how director skills and qualifications align with company strategy. In fact, nearly a third (30%) of S&P 500 companies have published a board matrix spotlighting the skills and qualifications of each director on their governance web page.

Younger directors may become a potent new voice in the boardroom.

 

As boards prioritize new areas of expertise — such as industry and functional experience in technology and digital transformation, and certain areas of marketing and finance — many are tapping “next-generation” directors whose qualifications align with the needs of their organizations. One out of six directors (17%) in the 2018 class of new directors is age 50 or younger.

Given that their backgrounds and profiles differ from more traditional board members, these directors are likely to bring varied perspectives to boardroom discussions. Nearly two-thirds of these “next-gen” corporate directors have expertise in three sectors: technology/telecommunications (34%), consumer goods (16%), and private equity/investments (14%). A majority (almost two-thirds) are serving on their first public company board. More than half (53%) are women.

Interestingly, these directors may also be less likely to have lengthy tenures, due to factors such as the demands of their careers, a desire to move on, or dissatisfaction with their board experience. Twenty-eight (7%) of the 417 directors who left an S&P 500 board seat in the 2018 proxy season were 55 years old or younger, with an average tenure of five years. Other directors who departed their boards over the same period had a much longer tenure on average (12.7 years) and were 68.4 years old on average.

Business demands and investor pressure are likely to change how boards think about composition and refreshment strategies.

The implications for your board

 

Business demands and investor pressure are likely to change how boards think about composition and refreshment strategies. Increasingly, directors are recognizing that board composition should support and reflect the strategic needs of the organization. Boards can use the following recommendations to enhance short- and long-term approaches to their composition:

Have an ongoing refreshment strategy.

The composition of the board should be viewed as a strategic asset. Boards will be better prepared to plan for and take advantage of openings if there is a formal approach to refreshment. This includes regularly reviewing and aligning the board’s makeup to the company’s strategic direction, identifying desired competencies for future directors, and regularly infusing the board with perspectives relevant to the organization’s future needs.

Increasingly, investors consider meaningful full-board and individual assessments as “best practice” not only for evaluating and enhancing board and director performance but also for promoting boardroom refreshment. While annual evaluations have become the norm for boards, far fewer — 38 percent of S&P 500 boards — report some form of individual director evaluations. Proactive boards assess skills and attributes, incorporating results from board self-assessments. They also take a multiyear view of departures, including upcoming board leadership changes, and set clear expectations around director tenure.

Key Questions for Directors to Consider:

 

  1. Does the board as currently constituted give the company its best shot at success in supporting the strategy?
  2. What additional, and potentially underrepresented, skills or expertise would significantly enhance the board’s ability to do its job?
  3. What are our refreshment mechanisms and strategy, and how are they communicated to stakeholders, including investors?
  4. Are we using board evaluations to help identify gaps in expertise and skills the board may require in the coming years?
  5. Is our onboarding program robust and tailored to individual director needs and backgrounds?
Position new directors for success.

The nominating and governance committee chair and other board leaders should ensure that the board has a robust new-director orientation program in place. Incoming directors, particularly younger and first-time board members, benefit from an orientation and continuing education that familiarize them with the company’s needs and the board’s approach to governance. At a minimum, a director onboarding program should provide insights about public disclosures and nonpublic materials (such as board meeting minutes, forecasts, budgets, strategic plans, etc.) and socialize the new director(s) with key executives and members of senior management. Additionally, the board should recognize that new directors may find it helpful to partner with a mentor — formally or informally — who they can turn to for questions and feedback.

With greater focus on diversity, board culture becomes critical.

Boards are adding new perspectives to enhance board deliberations and improve outcomes. But greater diversity also increases the likelihood of misunderstanding and tension among directors with different points of view and backgrounds. In the past, boards tended to be more homogeneous and, as a result, there was typically more implicit agreement about director interaction and behavior. Today, with higher levels of diversity in the boardroom — whether in terms of experiences, skills, gender, race, ethnicity, nationality, and/or age — it’s critical to create a boardroom culture that facilitates constructive interactions between board members. All boards can benefit from cultures that value inquisitiveness and flexibility, and where directors are comfortable challenging one another’s — and management’s — assumptions and ideas.

_____________________________________________________________

Note: This article was originally published in the NACD 2019 Governance Outlook.

*Julie Hembrock Daum leads the North American Board Practice and was a long standing board member of Spencer Stuart. She consults with corporate boards, working with companies of all sizes from the Fortune 10 to pre-IPO companies. She has conducted more than 1,000 board director assignments, recently recruiting outside directors for Johnson & Johnson, Whole Foods, Amazon, Saudi Aramco, Nike, numerous IPOs and spin off boards.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 10 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Shareholder Resolutions and IPOs
  2. NACD Public Company Governance Survey
  3. Boardrooms Without Female Representation
  4. Blockholder Heterogeneity, Multiple Blocks, and the Dance Between Blockholders
  5. Climate Change and Proxy Voting in the U.S. and Europe
  6. Why Are Firms with More Managerial Ownership Worth Less?
  7. A Regulatory Classification of Digital Assets
  8. The Government Shutdown’s Effect on Deals
  9. Looking Ahead: Key Trends in Corporate Governance
  10. Investor Demand for Internal Control Audits of Large U.S. Companies

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 janvier 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 janvier 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Stock Exchanges and Shareholder Rights: A Race to the Top, Not the Bottom?
  2. Fighting the Rising Tide of Federal Disclosure Suits
  3. 2019 Global & Regional Trends in Corporate Governance
  4. The CFTC and Market Manipulation
  5. SEC Cyber Briefing: Regulatory Expectations for 2019
  6. Politics and Antitrust: Lessons from the Gilded Age
  7. California Courts and Forum Selection Bylaws
  8. Activism: The State of Play at Year-End 2018
  9. Matters to Consider for the 2019 Annual Meeting and Reporting Season
  10. Confronting the Problem of Fraud on the Board

Recommandations des firmes de conseils en votation pour l’année 2019


Comme à chaque fin d’année, le blogue du Harvard Law School on Corporate Governance Forum, présente un sommaire des grandes tendances en gouvernance.

Voici les recommandations que les firmes-conseils en votation Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis & Co. font aux actionnaires qui voteront lors des assemblées annuelles de 2019.

Ces changements aux politiques de votation nous offrent une belle occasion de constater l’évolution des pratiques de saine gouvernance.

Bonne lecture !

 

ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season

 

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The key changes to ISS’ proxy voting policies for 2019 relate to:

Board Gender Diversity—Beginning in 2020, ISS will generally recommend voting against nominating committee chairs (and potentially other directors) at companies with no female directors unless certain mitigating factors apply.

Economic Value Added Data for Pay-For-Performance Evaluation—In 2019, solely for informational purposes, ISS will include on a phased-in basis Economic Value Added (EVA) data in its proxy research reports as a supplement to GAAP/accounting performance measures to provide additional insight into company performance when evaluating pay-for-performance alignment. ISS will continue to explore the potential future use of EVA data as part of its pay-for-performance evaluation.

Management Ratification Proposals

Under a new policy, ISS will generally recommend voting against management proposals to ratify provisions of the company’s existing charter or bylaws, unless such provisions align with best practice.

ISS will also recommend voting against or withholding from individual directors, members of the governance committee or the full board, where boards ask shareholders to ratify existing charter or bylaw provisions considering specified factors.

Under a revised policy, if a management proposal to ratify existing charter or bylaw provisions fails to receive majority support, ISS will conduct a board responsiveness analysis for the next annual meeting.

Chronic Poor Attendance by Directors—In cases of “chronic poor attendance” by a director (defined as three or more consecutive years of poor attendance without reasonable explanation), in addition to recommending votes against the director(s) with chronic poor attendance, ISS will generally recommend voting against or withholding from appropriate members of the nominating/governance committee or the full board.

Director Performance Evaluation—Under a revised policy, when evaluating director performance, ISS will assess a company’s 5-year total shareholder returns (TSR) as part of the initial screen for underperformance rather than during the second step of its evaluation.

Reverse Stock Splits—Under a revised policy, ISS will evaluate on a case-by-case basis certain management proposals to implement reverse stock splits, taking into consideration (i) disclosure of substantial doubt about the company’s ability to continue as a going concern without additional financing, (ii) the company’s rationale or (iii) other factors as applicable.

Shareholder Proposals on Environmental and Social (E&S) Issues—Under a revised policy, ISS expanded the factors it will consider when analyzing E&S shareholder proposals to include whether there are significant controversies, fines, penalties or litigation associated with the company’s E&S practices.

Excessive Non-Employee Director Compensation—ISS will delay until at least 2020 its previously-announced new policy of potentially issuing negative vote recommendations against members of the board committee responsible for setting or approving excessive non-employee director compensation in two or more consecutive years without a compelling rationale or other mitigating factors.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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  1. Common Ownership: The Investor Protection Challenge of the 21st Century
  2. Remarks to the SEC Investor Advisory Committee
  3. Some Thoughts for Boards of Directors in 2019
  4. The Prescience of 5% of Investors: A Monsanto Case Study
  5. The Lifecycle Theory of Dual-Class Structures
  6. ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season
  7. Mutual Fund Board Connections and Proxy Voting
  8. Audit: Radical Change on the Horizon?
  9. Roundup of Key Federal Securities Litigation Developments
  10. Soft Shareholder Activism

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 décembre 2018


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 décembre 2018.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

 

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