Gouvernance des TI | une formation essentielle pour outiller les administrateurs de sociétés


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre des formations spécialisées en gouvernance. C’est le cas pour la formation en gouvernance des technologies de l’information (TI) qui sera offerte à Québec le 24 mars 2020.

Il est bien connu que les administrateurs doivent être mieux outillés pour prendre des décisions dans ce domaine en pleine révolution.

En tant que membre d’un CA, c’est votre devoir de vous assurer d’avoir un minimum de connaissances en TI.

La présentation ci-dessous vous donne tous les détails pertinents pour vous inscrire ; ou pour réfléchir à l’idée d’améliorer vos connaissances en gouvernance des TI.

Formation Gouvernance des TI

Obtenez des assises solides pour gouverner les TI

Serait-il acceptable que des administrateurs ne s’intéressent pas aux éléments financiers sous prétexte qu’ils ne sont pas des comptables professionnels agréés ? Il en va de même pour les TI. Les administrateurs doivent s’intéresser à la question et prendre part aux débats.

Cette formation de haut niveau vise à réhabiliter les administrateurs, les chefs d’entreprise, les hauts dirigeants et les investisseurs en leur donnant des assises solides pour bien gouverner les technologies de l’information et contribuer ainsi au processus de création de valeur.

Consultez le dépliant de la formation Gouvernance des TI

 

Formatrice

Mme Paule-Anne Morin, ASC, C. Dir., Adm.A., CMC

Consultante et administratrice de sociétés

Biographie [+]

 

Clientèle cible

 

Membres de conseils d’administration

Hauts dirigeants

Gestionnaires

Investisseurs

 

Admissibilité

 

Correspondre à la clientèle cible.

Aucun préalable universitaire n’est requis.

Prochaines sessions de formation

 

22 octobre 2019, à QuébecInscription en ligne

24 mars 2020, à Montréal
Inscription en ligne

 

Objectifs

 

        1. Comprendre les quatre rôles des administrateurs en regard de la gouvernance des TI
        2. Connaître les informations requises pour pouvoir s’acquitter de ces rôles
        3. Outiller les administrateurs afin qu’ils soient des acteurs engagés dans la gouvernance des TI
        4. Réfléchir et échanger entre administrateurs et hauts dirigeants sur les sujets reliés aux technologies de l’information

Thèmes abordés

 

        1. La gouvernance des TI par les conseils d’administration : devoirs et obligations
        2. Stratégie et alignement des TI
        3. Surveillance de la performance des TI
        4. Gestion des risques en TI
        5. Modalités de gouvernance des TI par les conseils d’administration

Conversation avec une administratrice – la gouvernance des TI dans l’action

 

La journée de formation se termine sur un échange avec une administratrice pour aborder son point de vue sur les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération. Elle abordera entre autres les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération pour assurer une meilleure gouvernance des TI.

Session de Québec – Administratrice invitée

Lyne Bouchard, professeure agrégéeDirectrice de l’Observatoire de gouvernance des technologies de l’informationVice-rectrice aux ressources humaines de l’Université Laval

Mme Lyne Bouchard compte plus de vingt années d’expérience dans le monde des affaires et des technologies de l’information, ainsi qu’en recherche et en enseignement universitaires. Elle a notamment été directrice pour l’est du Canada des programmes pour dirigeants chez Gartner, présidente directrice générale de TechnoMontréal et chef de la stratégie chez Fujitsu Canada/DMR. Madame Bouchard a siégé à plusieurs conseils et siège actuellement au conseil de la SAQ et au comité de la gestion des risques du Fonds de solidarité FTQ.

 

Anne-Marie Croteau, ASC

Session de Montréal – Administratrice invitée

Anne-Marie Croteau, ASCDoyenne de l’École de gestion John-Molson (JMSB), Université Concordia

En plus d’être doyenne de l’École de gestion John Molson de l’Université de Concordia, Mme Anne-Marie Croteau siège à de nombreux conseils d’administration dont celui d’Hydro-Québec où elle est vice-présidente du Comité des affaires financières, projets et technologies. Elle siège aussi au conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec où elle préside le Comité des technologies de l’information.

Environnement numérique et matériel en ligne

Cette formation spécialisée est réalisée en collaboration avec l’Observatoire en gouvernance des technologies de l’information (OGTI) de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Reconnaissance professionnelle

 

Cette formation, d’une durée de 7,5 heures, est reconnue aux fins des règlements ou des politiques de formation continue obligatoire des ordres et organismes professionnels suivants : Barreau du Québec, Ordre des ADMA du Québec, Ordre des CPA du Québec, Ordre des CRHA et Association des MBA du Québec.

Frais d’inscription, modalités de paiement, annulation

La rémunération en lien avec la performance | Qu’en est-il ?


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article publié par Cydney S. Posner, conseiller spécial de la firme Cooley, paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

La nouvelle politique du Council of Institutional Investors (CII) concernant les rémunérations vient de paraître.

La nouvelle politique aborde plusieurs sujets :

    • Des plans de compensation moins complexes ;
    • De plus longues périodes de performance pour fixer les rémunérations liées à des incitatifs de rendement ;
    • Retarder le paiement des actions possédées par la direction après le départ afin de s’assurer de la correspondance avec les exigences du plan de compensation ;
    • Plus de latitude dans les décisions de rappels (clawbacks) ;
    • Utilisation de la référence au salaire moyen des employés afin de fixer les rémunérations de la direction ;
    • Supervision plus étroite des plans de rémunération en fonction des performances ;
    • Une plus grande importance accordée à la portion fixe de la rémunération.

Le CII propose donc des balises beaucoup plus claires et resserrées eu égard aux rémunérations de la direction des entreprises publiques. Il s’agit d’une petite révolution dans le monde des rémunérations de tout acabit.

Je vous invite à lire le résumé ci-dessous pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Pay for Performance—A Mirage?

 

Résultats de recherche d'images pour « Pay for Performance—A Mirage? »

 

Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council of Institutional Investors, in announcing CII’s new policy on executive comp. Among other ideas, the new policy calls for plans with less complexity (who can’t get behind that?), longer performance periods for incentive pay, hold-beyond-departure requirements for shares held by executives, more discretion to invoke clawbacks, rank-and-file pay as a valid reference marker for executive pay, heightened scrutiny of pay-for-performance plans and perhaps greater reliance on—of all things—fixed pay. It’s back to the future for compensation!

Simplified and tailored plans

CII recommends that comp plans and practices be tailored for each company’s circumstances and that they be comprehensible: compensation practices that comp committees “would find difficult to explain to investors in reasonable detail are prime candidates for simplification or elimination.” In addition, performance periods for long-term compensation should be long term—at least five years, not the typical three-year time horizon for restricted stock.

Reference points and peers

To address the widening gap in compensation between workers and executives, CII recommends that the Comp Committee take into consideration employee compensation throughout the company as a reference point for setting executive pay, consistent with the company’s strategic objectives. In addition, CII cautions against overreliance on benchmarking to peer practices, which can lead to escalating executive comp. Understanding what peers are doing is one thing, but copying their pay practices is quite another, especially if performance of those peers is markedly different. CII also warns comp committees to “guard against opportunistic peer group selection. Compensation committees should disclose to investors the basis for the particular peers selected, and should aim for consistency over time with the peer companies they select. If companies use multiple peer groups, the reasons for such an approach should be made clear to investors.”

Elements of comp

With regard to elements of comp, the message again is simplification. While most U.S. companies pay programs consist of three elements—salary, annual bonus and a long-term incentive—it may make sense in some cases to focus only on salary and a single long-term incentive plan, reserving short-term incentives for special circumstances such as turnarounds.

Time-based restricted stock

CII seems to have a soft spot for time-based restricted stock with extended vesting periods (we’re talking here about beginning to vest after five years and fully vesting over 10 (including post-employment). CII believes that this type of award provides

“an appropriate balance of risk and reward, while providing particularly strong alignment between shareholders and executives. Extended vesting periods reduce attention to short-term distractions and outcomes. As full-value awards, restricted stock ensures that executives feel positive and negative long-term performance equally, just as shareholders do. Restricted stock is more comprehensible and easier to value than performance-based equity, providing clarity not only to award recipients, but also to compensation committee members and shareholders trying to evaluate appropriateness and rigor of pay plans.”

Performance-based pay

CII’s sharpest dagger seems to be out for performance-based comp, which has long been the sine qua non of executive compensation to many comp consultants and other comp professionals. According to ISS, “equity-based compensation became increasingly performance-based in the past decade. As a percentage of total equity compensation, performance-based equity almost doubled between 2009 and 2018. Cash performance-based compensation has remained relatively unchanged. Overall, cash and equity performance-based compensation now make up approximately 58 percent of total pay, compared to 34 percent in 2019.” CII cautions that comp committees need to “apply rigorous oversight and care” to this type of compensation. Although cash incentive plans or performance stock units may be appropriate to incentivize “near-term outcomes that generate progress toward the achievement of longer-term performance,” performance-based plans can be problematic for a number of reasons: they can be too complex and confusing, difficult to value, “more vulnerable to obfuscation” and often based on non-GAAP “adjusted” measures that are not reconciled to GAAP. What’s more, CII believes that performance-based plans are

“susceptible to manipulation. Executives may use their influence and information advantage to advocate for the selection of metrics and targets that will deliver substantial rewards even without superior performance (e.g., target awards earned for median performance versus peers). Except in extraordinary situations, the compensation committee should not ‘lower the bar’ by changing performance targets in the middle of performance cycles. If the committee decides that changes in performance targets are warranted in the middle of a performance cycle, it should disclose the reasons for the change and details of the initial targets and adjusted targets.”

In CII’s view, comp committees need to ensure that these plans are not so complex that they cannot be

“well understood by both participants and shareholders, that the underlying performance metrics support the company’s business strategy, and that potential payouts are aligned with the performance levels that will generate them. In addition, the proxy statement should clearly explain such plans, including their purpose in context of the business strategy and how the award and performance targets, and the resulting payouts, are determined. Finally, the committee should consider whether long-vesting restricted shares or share units would better achieve the company’s long-term compensation and performance objectives, versus routinely awarding a majority of executives’ pay in the form of performance shares.”

SideBar

As discussed in this article in the WSJ, executive compensation has been “increasingly linked to performance,” but investors have recently been asking whether the bar for performance targets is set too low to be effective. Has the prevalence of performance metrics had the effect (whether or not intended) of lifting executive compensation? According to the article, based on ISS data, for about two-thirds of CEOs of companies in the S&P 500, overall pay “over the past three years proved higher than initial targets….That is typically because performance triggers raised the number of shares CEOs received, or stock gains lifted the value of the original grant. On average, compensation was 16% higher than the target.” In addition, for 2016, about half of the CEOs of the S&P 500 received cash incentives above the performance target payout levels, averaging 46% higher, while only 150 of these companies were paid bonuses below target.

And sometimes, the WSJ contends, pay may be exceeding performance targets because those targets are set at levels that are, shall we say, not exactly challenging. According to the head of analytics at ISS, in some cases, “’the company is setting goals they think the CEO is going to clear….It’s a tip-off to investors.’” The article reports that, based on a 2016 analysis, ISS concluded that about 186 of the Fortune 500 expected that the equity awards granted to their CEOs would pay out above target, 122 at target and 150 below target. The head of corporate governance for a major institutional investor expressed his concern that, sometimes, the bar is set “too low, allowing CEOs to earn ‘premium payouts in the absence of compelling performance relative to the market.’’’ In selecting metrics and setting targets, comp committees “must juggle a range of factors,” taking into account the preferences of investors and proxy advisers, as well as the recommendations of consultants.’’ However, he said, “‘[i]t has to be the right measure and the right achievement level.”’ (See this PubCo post.)

Fixed pay

And speaking of simplicity, if CII had its way, fixed pay would be making a comeback. CII’s new policy characterizes fixed pay as

“a legitimate element of senior executive compensation. Compensation committees should carefully consider and determine the right risk balance for the particular company and executive. It can be appropriate to emphasize fixed pay (which essentially has no risk for the employee) as a significant pay element, particularly where it makes sense to disincentivize ‘bet the company’ risk taking and promote stability. Fixed pay also has the advantage of being easy to understand and value, for the company, the executive and shareholders. That said, compensation committees should set pay considering risk-adjusted value, and so, to the extent that fixed pay is a relatively large element, compensation committees need to moderate pay levels in comparison with what would be awarded with contingent, variable pay.”

SideBar

The global economic crisis of 2008 led many to question whether large bonuses and stock options were motivations behind the overly risky behavior and short-term strategies that many argue had triggered that crisis. But the answer that most often resulted was to structure the compensation “differently so that the variable component motivates the right behaviors.” However, in a 2016 essay in the Harvard Business Review, two academics made a case for fixed pay, contending that performance-based pay for CEOs makes absolutely no sense: research on incentives and motivation suggests that the nature of a CEO’s work is unsuited to performance-based pay. Moreover, “performance-based pay can actually have dangerous outcomes for companies that implement it.” According to the academics, research has shown that, while performance-based pay works well for routine tasks, the types of work performed by CEOs are typically not routine; performance-related incentives, the authors argue, are actually “detrimental when the [task] is not standard and requires creativity.” Where innovative, non-standard solutions were needed or learning was required, research “results showed that a large percentage of variable pay hurt performance.” Why not, they propose, pay top executives a fixed salary only? (See this PubCo post.)

Similarly, as discussed in this PubCo post, a New Yorker columnist concurs with the contention that performance pay does not really work for CEOs because the types of tasks that a CEO performs, such as deep analysis or creative problem solving, are typically not susceptible to performance incentives: “paying someone ten million dollars isn’t going to make that person more creative or smarter.’” In addition, the argument goes, performance is often tied to goals that CEOs don’t really control, like stock price (see this PubCo post and this news brief).

Stock ownership guidelines

CII also encourages companies to maintain stock ownership guidelines that apply for at least one year post termination; executives “not in compliance should be barred from liquidating stock-based awards (beyond tax obligations) until satisfaction of the guideline.” For some companies it may even be appropriate to apply “a hold-to-departure requirement or hold-beyond-departure requirement for all stock-based awards held by the highest-level executives is an appropriate and workable commitment to long-termism. Other boards may consider such restrictions unnecessary to the extent that awards include extended vesting periods.”

Clawbacks

Finally, CII advocates that boards have more discretion to invoke clawback policies. According to CII, clawbacks should apply, not only in the event of acts or omissions resulting in fraud or financial restatement, but also in the context of “some other cause the board believes warrants recovery, which may include personal misconduct or ethical lapses that cause, or could cause, material reputational harm to the company and its shareholders. Companies should disclose such policies and decisions to invoke their application.”

Les critères de benchmarking d’ISS eu égard aux guides de saine gouvernance


Les auteurs* de cet article, paru dans le Forum du Harvard Law School, présentent les résultats d’un survey sur quatre grandes dimensions de la gouvernance des sociétés cotées.

Les sujets touchent :

(1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding;

(2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role;

(3) compensation ; and

(4) climate change risk oversight and disclosure.

Les points importants à retenir de cet article sont indiqués en bleu dans le sommaire.

Bonne lecture !

ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings

 

Résultats de recherche d'images pour « ISS 2019 Benchmark Policy Survey—Key Findings »

 

[On Sept. 11, 2019], Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) announced the results of its 2019 Global Policy Survey (a.k.a. ISS 2019 Benchmark Policy Survey) based on respondents including investors, public company executives and company advisors. ISS will use these results to inform its policies for shareholder meetings occurring on or after February 1, 2020. ISS expects to solicit comments in the latter half of October 2019 on its draft policy updates and release its final policies in mid-November 2019.

While the survey included questions targeting both global and designated geographic markets, the key questions affecting the U.S. markets fell into the following categories: (1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding; (2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role; (3) compensation; and (4) climate change risk oversight and disclosure. We previously provided an overview of the survey questions.

The ISS report distinguishes responses from investors versus non-investors. Investors primarily include asset managers, asset owners, and institutional investor advisors. In contrast, non-investors mainly comprise public company executives, public company board members, and public company advisors.

Key Takeaways

Only 128 investors and 268 non-investors (85% were corporate executives) participated in the survey. While the results overall are not surprising for the survey questions relating to board diversity, overboarding, inclusion of GAAP metrics for comparison in compensation-related reports and climate change matters, the level of support for multi-class structures with sunsets was surprisingly high.

Summary

1. Board Composition/Accountability

a. Board Gender Diversity Including Mitigating Factors for Zero Women on Boards: Both investors (61%) and non-investors (55%) indicated that board gender diversity is an essential attribute of effective board governance regardless of the company or its market. Among respondents who do not believe diversity is essential, investors tended to favor a market-by-market approach and non-investors tended to favor an analysis conducted at the company level.

Another question elicited views on ISS’s diversity policy that will be effective in 2020. Under the new policy, ISS will recommend voting against the nominating committee chair (or other members as appropriate) at Russell 3000 and/or S&P 1500 companies that do not have at least one female director. Before ISS issues a negative recommendation on this basis, ISS intends to consider mitigating factors.

The survey questioned what other mitigating factors a respondent would consider besides a company’s providing a firm commitment to appointing a woman in the near-term and having recently had a female on the board. The survey provided the following three choices and invited respondents to check all that apply: (1) the Rooney Rule, which involves a commitment to including females in the pool of new director candidates; (2) a commitment to actively searching for a female director; and (3) other.

Results show that investors were more likely than non-investors to answer that no other mitigating factors should be considered (46% of the investors compared to 28% of the non-investors) besides a recent former female director or a firm commitment to appoint a woman. With regard to willingness to consider mitigating factors, 57 investors and 141 non-investors checked at least one answer. More non-investors found a company’s observance of the Rooney Rule to be a mitigating factor worth considering (selected by 113 non-investors) than the company’s commitment to conduct an active search (selected by 85 non-investors). These two factors were each selected by 34 investors.

b. Director Overboarding: The survey responses show investors and non-investors appear to hold diverging positions on director overboarding. On a plurality basis, investors (42%) preferred a maximum of four total board seats for non-executive directors while they (45%) preferred a maximum of two board seats (including the “home” board) for CEOs. In comparison, on a plurality basis, about one third of non-investors preferred to leave the determination to the board’s discretion for both non-executive directors and CEOs.

2. Board/Capital Structure

a. Multi-Class Structures and Sunset Provisions: Results reveal that 55% of investors and 47% of non-investors found a seven-year maximum sunset provision appropriate for a multi-class structure. Among respondents who indicated that a maximum seven-year sunset provision was inappropriate, 36% of non-investors replied that a longer sunset (10 years or more) was appropriate and 35% of investors objected to any form of multi-class structure.

b. Independent Chair: Currently, ISS generally supports shareholder proposals that request an independent board chair after taking into consideration a wide variety of factors such as the company’s financial practices, governance structure and governance practices. ISS asked participants to indicate which factors the respondent considers and listed factors for respondents to choose from, such as a weak or poorly defined lead director role, governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders, lack of board refreshment or board diversity, and poor responsiveness to shareholder concerns. Respondents were instructed to check all that applied.

The results unsurprisingly suggest that investors prefer an independent board chair more than non-investors. Investors chose poor responsiveness to shareholder concerns most often whereas non-investors selected the factor relating to a weak or poorly defined lead director role.

Investors’ second highest selection was governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders (such as a classified board, plurality vote standard, lack of ability to call special meetings and lack of a proxy access right). For non-investors, poor responsiveness to shareholder concerns was the second highest selection.

3. Compensation

a. Economic Value Added (EVA) and GAAP Metrics: Beginning in 2019, ISS research reports for the U.S. and Canadian markets started to include additional information on company performance using an EVA-based framework. Survey results showed that a strong majority of respondents still want GAAP metrics to be provided in the research reports as a means of comparison.

4. Climate Change Risk Oversight & Disclosure

a. Disclosures and Actions Relating to Climate Change Risk: The ISS survey asked respondents whether climate change should be given a high priority in companies’ risk assessments. ISS questioned whether all companies should be assessing and disclosing their climate-related risks and taking actions to mitigate them where possible.

Results show that 60% of investors answered that all companies should be assessing and disclosing climate-related risks and taking mitigating actions where possible. Roughly one third of investors indicated that “each company’s appropriate level of disclosure and action will depend on a variety of factors including its own business model, its industry sector, where and how it operates, and other company-specific factors and board members.” In addition, 5% of investors thought the possible risks related to climate change are often too uncertain to incorporate into a company-specific risk assessment model.

b. Shareholder Action in Response to a Company’s Failure to Report or Mitigate Climate Change Risk: Investors and non-investors indicated that the most appropriate actions to consider when a company fails to effectively report or address its climate change risk are (a) engaging with the company, and (b) voting for a shareholder proposal seeking increased climate-related disclosure.

 


*Betty Moy Huber is counsel and Paula H. Simpkins is an associate at Davis Polk & Wardwell LLP.

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn | En reprise


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Deux développements significatifs en gouvernance des sociétés | En rappel


Aujourd’hui, je veux porter à l’attention de mes lecteurs un article de Assaf Hamdani* et Sharon Hannes* qui aborde deux développements majeurs qui ont pour effet de bouleverser les marchés des capitaux.

D’une part, les auteurs constatent le rôle de plus en plus fondamental que les investisseurs institutionnels jouent sur le marché des capitaux aux É. U., mais aussi au Canada.

En effet, ceux-ci contrôlent environ les trois quarts du marché, et cette situation continue de progresser. Les auteurs notent qu’un petit nombre de fonds détiennent une partie significative du capital de chaque entreprise.

Les investisseurs individuels sont de moins en moins présents sur l’échiquier de l’actionnariat et leur influence est donc à peu près nulle.

Dans quelle mesure les investisseurs institutionnels exercent-ils leur influence sur la gouvernance des entreprises ? Quels sont les changements qui s’opèrent à cet égard ?

Comment leurs actions sont-elles coordonnées avec les actionnaires activistes (hedge funds) ?

La seconde tendance, qui se dessine depuis plus de 10 ans, concerne l’augmentation considérable de l’influence des actionnaires activistes (hedge funds) qui utilisent des moyens de pression de plus en plus grands pour imposer des changements à la gouvernance des organisations, notamment par la nomination d’administrateurs désignés aux CA des entreprises ciblées.

Quelles sont les nouvelles perspectives pour les activistes et comment les autorités réglementaires doivent-elles réagir face à la croissance des pressions pour modifier les conseils d’administration ?

Je vous invite à lire ce court article pour avoir un aperçu des changements à venir eu égard à la gouvernance des sociétés.

Bonne lecture !

 

The Future of Shareholder Activism

 

Résultats de recherche d'images pour « The Future of Shareholder Activism »

 

Two major developments are shaping modern capital markets. The first development is the dramatic increase in the size and influence of institutional investors, mostly mutual funds. Institutional investors today collectively own 70-80% of the entire U.S. capital market, and a small number of fund managers hold significant stakes at each public company. The second development is the rising influence of activist hedge funds, which use proxy fights and other tools to pressure public companies into making business and governance changes.

Our new article, The Future of Shareholder Activism, prepared for Boston University Law Review’s Symposium on Institutional Investor Activism in the 21st Century, focuses on the interaction of these two developments and its implications for the future of shareholder activism. We show that the rise of activist hedge funds and their dramatic impact question the claim that institutional investors have conflicts of interest that are sufficiently pervasive to have a substantial market-wide effect. We further argue that the rise of money managers’ power has already changed and will continue to change the nature of shareholder activism. Specifically, large money managers’ clout means that they can influence companies’ management without resorting to the aggressive tactics used by activist hedge funds. Finally, we argue that some activist interventions—those that require the appointment of activist directors to implement complex business changes—cannot be pursued by money managers without dramatic changes to their respective business models and regulatory landscapes.

We first address the overlooked implications of the rise of activist hedge funds for the debate on institutional investors’ stewardship incentives. The success of activist hedge funds, this Article argues, cannot be reconciled with the claim that institutional investors have conflicts of interest that are sufficiently pervasive to have a substantial market-wide effect. Activist hedge funds do not hold a sufficiently large number of shares to win proxy battles, and their success to drive corporate change therefore relies on the willingness of large fund managers to support their cause. Thus, one cannot celebrate—or express concern over—the achievements of activist hedge funds and at the same time argue that institutional investors systemically desire to appease managers.

But if money managers are the real power brokers, why do institutional investors not play a more proactive role in policing management? One set of answers to this question focuses on the shortcomings of fund managers—their suboptimal incentives to oversee companies in their portfolio and conflicts of interest. Another answer focuses on the regulatory regime that governs institutional investors and the impediments that it creates for shareholder activism.

We offer a more nuanced account of the interaction of activists and institutional investors. We argue that the rising influence of fund managers is shaping and is likely to shape the relationships among corporate insiders, institutional investors, and activist hedge funds. Institutional investors’ increasing clout allows them to influence companies without resorting to the aggressive tactics that are typical of activist hedge funds. With institutional investors holding the key to their continued service at the company, corporate insiders today are likely to be more attentive to the wishes of their institutional investors, especially the largest ones.

In fact, in today’s marketplace, management is encouraged to “think like an activist” and initiate contact with large fund managers to learn about any concerns that could trigger an activist attack. Institutional investors—especially the large ones—can thus affect corporations simply by sharing their views with management. This sheds new light on what is labeled today as “engagement.” Moreover, the line between institutional investors’ engagement and hedge fund activism could increasingly become blurred. To be sure, we do not expect institutional investors to develop deeply researched and detailed plans for companies’ operational improvement. Yet, institutional investors’ engagement is increasingly likely to focus not only on governance, but also on business and strategy issues.

The rising influence of institutional investors, however, is unlikely to displace at least some forms of activism. Specifically, we argue that institutional investors are unlikely to be effective in leading complex business interventions that require director appointments. Activists often appoint directors to target boards. Such appointments may be necessary to implement an activist campaign when the corporate change underlying the intervention does not lend itself to quick fixes, such as selling a subsidiary or buying back shares. In complex cases, activist directors are required not only in order to continuously monitor management, but also to further refine the activist business plan for the company.

This insight, however, only serves to reframe our Article’s basic question. Given the rising power of institutional investors, why can they not appoint such directors to companies’ boards? The answer lies in the need of such directors to share nonpublic information with the fund that appointed them. Sharing such information with institutional investors would create significant insider trading concerns and would critically change the role of institutional investors as relatively passive investors with a limited say over company affairs.

The complete article is available here.

____________________________________________

*Assaf Hamdani is Professor of Law and Sharon Hannes is Professor of Law and Dean of the Faculty at Tel Aviv University Buchmann Faculty of Law. This post is based on their recent article, forthcoming in the Boston University Law Review. Related research from the Program on Corporate Governance includes Dancing with Activists by Lucian Bebchuk, Alon Brav, Wei Jiang, and Thomas Keusch (discussed on the Forum here); The Agency Problems of Institutional Investors by Lucian Bebchuk, Alma Cohen, and Scott Hirst (discussed on the Forumhere); and Index Funds and the Future of Corporate Governance: Theory, Evidence, and Policy by Lucian Bebchuk and Scott Hirst (discussed on the forum here).

En reprise | Quelles sont les responsabilités dévolues à un conseil d’administration ?


En gouvernance des sociétés, il existe un certain nombre de responsabilités qui relèvent impérativement d’un conseil d’administration.

À la suite d’une décision rendue par la Cour Suprême du Delaware dans l’interprétation de la doctrine Caremark (voir ici),il est indiqué que pour satisfaire leur devoir de loyauté, les administrateurs de sociétés doivent faire des efforts raisonnables (de bonne foi) pour mettre en œuvre un système de surveillance et en faire le suivi.

Without more, the existence of management-level compliance programs is not enough for the directors to avoid Caremark exposure.

L’article de Martin Lipton *, paru sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, fait le point sur ce qui constitue les meilleures pratiques de gouvernance à ce jour.

Bonne lecture !

 

Spotlight on Boards

 

Résultats de recherche d'images pour « Spotlight on Boards »

 

 

  1. Recognize the heightened focus of investors on “purpose” and “culture” and an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, the economy and society as a whole and work with management to develop metrics to enable the corporation to demonstrate their value;
  2. Be aware that ESG and sustainability have become major, mainstream governance topics that encompass a wide range of issues, such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, worker wages, training, retraining, healthcare and retirement, supply chain labor standards and consumer and product safety;
  3. Oversee corporate strategy (including purpose and culture) and the communication of that strategy to investors, keeping in mind that investors want to be assured not just about current risks and problems, but threats to long-term strategy from global, political, social, and technological developments;
  4. Work with management to review the corporation’s strategy, and related disclosures, in light of the annual letters to CEOs and directors, or other communications, from BlackRock, State Street, Vanguard, and other investors, describing the investors’ expectations with respect to corporate strategy and how it is communicated;
  5. Set the “tone at the top” to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing both operating and strategic goals;
  6. Oversee and understand the corporation’s risk management, and compliance plans and efforts and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; monitor risk management ; respond to red flags if and when they arise;
  7. Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop and keep current a succession plan;
  8. Have a lead independent director or a non-executive chair of the board who can facilitate the functioning of the board and assist management in engaging with investors;
  9. Together with the lead independent director or the non-executive chair, determine the agendas for board and committee meetings and work with management to ensure that appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;
  10. Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;
  11. Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;
  12. Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate corporate governance proposals, and work with management to anticipate possible takeover attempts and activist attacks in order to be able to address them more effectively, if they should occur;
  13. Meet at least annually with the team of company executives and outside advisors that will advise the corporation in the event of a takeover proposal or an activist attack;
  14. Be open to management inviting an activist to meet with the board to present the activist’s opinion of the strategy and management of the corporation;
  15. Evaluate the individual director’s, board’s and committees’ performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;
  16. Review corporate governance guidelines and committee workloads and charters and tailor them to promote effective board and committee functioning;
  17. Be prepared to deal with crises; and
  18. Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

 

Afin de satisfaire ces attentes, les entreprises publiques doivent :

 

  1. Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet investor expectations for experience, expertise, diversity, and periodic refreshment;
  2. Compensate directors commensurate with the time and effort that they are required to devote and the responsibility that they assume;
  3. Have directors who have knowledge of, and experience with, the corporation’s businesses and with the geopolitical developments that affect it, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;
  4. Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings and engaging with investors;
  5. Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;
  6. Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education and to assure that in complicated, multi-industry and new-technology corporations, the directors have the information and expertise they need to respond to disruption, evaluate current strategy and strategize beyond the horizon; and
  7. Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that facilitates frank and vigorous discussion and enhances the board’s role as strategic partner, evaluator, and monitor.

_________________________________________________________

Martin Lipton* is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and is part of the Delaware law series; links to other posts in the series are available here.

Composition du conseil d’administration d’OBNL | recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBL), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

Également, les auteurs m’ont avisé qu’ils ont complété une nouvelle version de leur livre. Dès que j’aurai plus d’information, je publierai un nouveau billet.

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

 

Résultats de recherche d'images pour « composition du CA »

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

__________________________________

 

Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

ameliorezlagouvernancedevotreosbl

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 14 novembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 14 novembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Image associée

 

  1. Designing Proposals with your Unique Investors In Mind
  2. A Guidebook to Boardroom Governance Issues
  3. What Does the Growth of Impact Investing Mean?
  4. Le Club des Juristes Commission Shareholder Activism Report
  5. Civil Rights and Shareholder Activism: SEC v. Medical Committee for Human Rights
  6. 2020 Policy Guidelines—United States
  7. Index Funds and the Future of Corporate Governance: Presentation Slides
  8. CEO Chairman. Two Jobs, One Person
  9. Do Corporate Governance Ratings Change Investor Expectations? Evidence from Announcements by Institutional Shareholder Services
  10. PCAOB Selection Process and the GAO Report

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 31 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 31 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « top dix »

 

  1. The New Stock Market: Law, Economics, and Policy
  2. Stakeholder Governance—Issues and Answers
  3. A Common-Sense Approach to Corporate Purpose, ESG and Sustainability
  4. Recruiting ESG Directors
  5. 2019 Proxy Season Review
  6. The New Paradigm
  7. The Beneficial Owner
  8. Public Views on CEOs Earnings
  9. Dilution, Disclosure, Equity Compensation, and Buybacks
  10. Mechanisms of Market Efficiency

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 17 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance »

 

  1. Recent Trends in Shareholder Activism
  2. CEO Pay Growth and Total Shareholder Return
  3. Board Oversight of Corporate Compliance: Is it Time for a Refresh?
  4. Institutional Investors’ Views and Preferences on Climate Risk Disclosure
  5. ESG and Executive Remuneration—Disconnect or Growing Convergence?
  6. One Size Does Not Fit All
  7. Loosey-Goosey Governance: Four Misunderstood Terms in Corporate Governance
  8. Disclosure on Cybersecurity Risk and Oversight
  9. Public Enforcement after Kokesh: Evidence from SEC Actions
  10. Dual-Class Shares: A Recipe for Disaster

Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 10 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

  1. Women Board Seats in Russell 3000 Pass the 20% Mark
  2. The Reverse Agency Problem in the Age of Compliance
  3. Climate in the Boardroom
  4. Shareholder Activism and Governance in France
  5. Self-Driving Corporations?
  6. A Stakeholder Approach and Executive Compensation
  7. The Role of the Creditor in Corporate Governance and Investor Stewardship
  8. Virtual Shareholder Meetings in the U.S
  9. Corporate Control Across the World
  10. Predicting Long Term Success for Corporations and Investors Worldwide

Gouvernance des TI | une formation essentielle pour outiller les administrateurs de sociétés


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre des formations spécialisées en gouvernance. C’est le cas pour la formation en gouvernance des technologies de l’information (TI) qui sera offerte à Québec le 22 octobre 2019.

Il est bien connu que les administrateurs doivent être mieux outillés pour prendre des décisions dans ce domaine en pleine révolution.

En tant que membre d’un CA, c’est votre devoir de vous assurer d’avoir un minimum de connaissances en TI.

La présentation ci-dessous vous donne tous les détails pertinents pour vous inscrire ; ou pour réfléchir à l’idée d’améliorer vos connaissances en gouvernance des TI.

Formation Gouvernance des TI

Obtenez des assises solides pour gouverner les TI

Serait-il acceptable que des administrateurs ne s’intéressent pas aux éléments financiers sous prétexte qu’ils ne sont pas des comptables professionnels agréés ? Il en va de même pour les TI. Les administrateurs doivent s’intéresser à la question et prendre part aux débats.

Cette formation de haut niveau vise à réhabiliter les administrateurs, les chefs d’entreprise, les hauts dirigeants et les investisseurs en leur donnant des assises solides pour bien gouverner les technologies de l’information et contribuer ainsi au processus de création de valeur.

Consultez le dépliant de la formation Gouvernance des TI

 

Formatrice

Mme Paule-Anne Morin, ASC, C. Dir., Adm.A., CMC
Consultante et administratrice de sociétés

Biographie [+]

 

Clientèle cible

 

Membres de conseils d’administration

Hauts dirigeants

Gestionnaires

Investisseurs

 

Admissibilité

 

Correspondre à la clientèle cible.

Aucun préalable universitaire n’est requis.

Prochaines sessions de formation

 

22 octobre 2019, à QuébecInscription en ligne

24 mars 2020, à Montréal
Inscription en ligne

 

Objectifs

 

        1. Comprendre les quatre rôles des administrateurs en regard de la gouvernance des TI
        2. Connaître les informations requises pour pouvoir s’acquitter de ces rôles
        3. Outiller les administrateurs afin qu’ils soient des acteurs engagés dans la gouvernance des TI
        4. Réfléchir et échanger entre administrateurs et hauts dirigeants sur les sujets reliés aux technologies de l’information

Thèmes abordés

 

        1. La gouvernance des TI par les conseils d’administration : devoirs et obligations
        2. Stratégie et alignement des TI
        3. Surveillance de la performance des TI
        4. Gestion des risques en TI
        5. Modalités de gouvernance des TI par les conseils d’administration

Conversation avec une administratrice – la gouvernance des TI dans l’action

 

La journée de formation se termine sur un échange avec une administratrice pour aborder son point de vue sur les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération. Elle abordera entre autres les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération pour assurer une meilleure gouvernance des TI.

Session de Québec – Administratrice invitée

Lyne Bouchard, professeure agrégée
Directrice de l’Observatoire de gouvernance des technologies de l’information
Vice-rectrice aux ressources humaines de l’Université Laval

Mme Lyne Bouchard compte plus de vingt années d’expérience dans le monde des affaires et des technologies de l’information, ainsi qu’en recherche et en enseignement universitaires. Elle a notamment été directrice pour l’est du Canada des programmes pour dirigeants chez Gartner, présidente directrice générale de TechnoMontréal et chef de la stratégie chez Fujitsu Canada/DMR. Madame Bouchard a siégé à plusieurs conseils et siège actuellement au conseil de la SAQ et au comité de la gestion des risques du Fonds de solidarité FTQ.

 

Anne-Marie Croteau, ASC

Session de Montréal – Administratrice invitée

Anne-Marie Croteau, ASC
Doyenne de l’École de gestion John-Molson (JMSB), Université Concordia

En plus d’être doyenne de l’École de gestion John Molson de l’Université de Concordia, Mme Anne-Marie Croteau siège à de nombreux conseils d’administration dont celui d’Hydro-Québec où elle est vice-présidente du Comité des affaires financières, projets et technologies. Elle siège aussi au conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec où elle préside le Comité des technologies de l’information.

Environnement numérique et matériel en ligne

Cette formation spécialisée est réalisée en collaboration avec l’Observatoire en gouvernance des technologies de l’information (OGTI) de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Reconnaissance professionnelle

 

Cette formation, d’une durée de 7,5 heures, est reconnue aux fins des règlements ou des politiques de formation continue obligatoire des ordres et organismes professionnels suivants : Barreau du Québec, Ordre des ADMA du Québec, Ordre des CPA du Québec, Ordre des CRHA et Association des MBA du Québec.

Frais d’inscription, modalités de paiement, annulation

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « les top dix »

 

  1. The Long Term, The Short Term, and The Strategic Term
  2. Taking Significant Steps to Modernize Our Regulatory Framework
  3. 2019 Proxy Season Review: North America Activism
  4. Proxy Advisors and Pay Calculations
  5. 2020 Proxy and Annual Report Season: Time to Get Ready—Already
  6. A Call by Investors on US Companies to Align Climate Lobbying with Paris Agreement
  7. Toward Fair and Sustainable Capitalism
  8. Evolving Board Evaluations and Disclosures
  9. Stakeholder Capitalism and Executive Compensation
  10. Pay for Performance—A Mirage?

La rémunération en lien avec la performance | Qu’en est-il ?


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article publié par Cydney S. Posner, conseiller spécial de la firme Cooley, paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

La nouvelle politique du Council of Institutional Investors (CII) concernant les rémunérations vient de paraître.

La nouvelle politique aborde plusieurs sujets :

    • Des plans de compensation moins complexes ;
    • De plus longues périodes de performance pour fixer les rémunérations liées à des incitatifs de rendement ;
    • Retarder le paiement des actions possédées par la direction après le départ afin de s’assurer de la correspondance avec les exigences du plan de compensation ;
    • Plus de latitude dans les décisions de rappels (clawbacks) ;
    • Utilisation de la référence au salaire moyen des employés afin de fixer les rémunérations de la direction ;
    • Supervision plus étroite des plans de rémunération en fonction des performances ;
    • Une plus grande importance accordée à la portion fixe de la rémunération.

Le CII propose donc des balises beaucoup plus claires et resserrées eu égard aux rémunérations de la direction des entreprises publiques. Il s’agit d’une petite révolution dans le monde des rémunérations de tout acabit.

Je vous invite à lire le résumé ci-dessous pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Pay for Performance—A Mirage?

 

Résultats de recherche d'images pour « Pay for Performance—A Mirage? »

 

Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council of Institutional Investors, in announcing CII’s new policy on executive comp. Among other ideas, the new policy calls for plans with less complexity (who can’t get behind that?), longer performance periods for incentive pay, hold-beyond-departure requirements for shares held by executives, more discretion to invoke clawbacks, rank-and-file pay as a valid reference marker for executive pay, heightened scrutiny of pay-for-performance plans and perhaps greater reliance on—of all things—fixed pay. It’s back to the future for compensation!

Simplified and tailored plans

CII recommends that comp plans and practices be tailored for each company’s circumstances and that they be comprehensible: compensation practices that comp committees “would find difficult to explain to investors in reasonable detail are prime candidates for simplification or elimination.” In addition, performance periods for long-term compensation should be long term—at least five years, not the typical three-year time horizon for restricted stock.

Reference points and peers

To address the widening gap in compensation between workers and executives, CII recommends that the Comp Committee take into consideration employee compensation throughout the company as a reference point for setting executive pay, consistent with the company’s strategic objectives. In addition, CII cautions against overreliance on benchmarking to peer practices, which can lead to escalating executive comp. Understanding what peers are doing is one thing, but copying their pay practices is quite another, especially if performance of those peers is markedly different. CII also warns comp committees to “guard against opportunistic peer group selection. Compensation committees should disclose to investors the basis for the particular peers selected, and should aim for consistency over time with the peer companies they select. If companies use multiple peer groups, the reasons for such an approach should be made clear to investors.”

Elements of comp

With regard to elements of comp, the message again is simplification. While most U.S. companies pay programs consist of three elements—salary, annual bonus and a long-term incentive—it may make sense in some cases to focus only on salary and a single long-term incentive plan, reserving short-term incentives for special circumstances such as turnarounds.

Time-based restricted stock

CII seems to have a soft spot for time-based restricted stock with extended vesting periods (we’re talking here about beginning to vest after five years and fully vesting over 10 (including post-employment). CII believes that this type of award provides

“an appropriate balance of risk and reward, while providing particularly strong alignment between shareholders and executives. Extended vesting periods reduce attention to short-term distractions and outcomes. As full-value awards, restricted stock ensures that executives feel positive and negative long-term performance equally, just as shareholders do. Restricted stock is more comprehensible and easier to value than performance-based equity, providing clarity not only to award recipients, but also to compensation committee members and shareholders trying to evaluate appropriateness and rigor of pay plans.”

Performance-based pay

CII’s sharpest dagger seems to be out for performance-based comp, which has long been the sine qua non of executive compensation to many comp consultants and other comp professionals. According to ISS, “equity-based compensation became increasingly performance-based in the past decade. As a percentage of total equity compensation, performance-based equity almost doubled between 2009 and 2018. Cash performance-based compensation has remained relatively unchanged. Overall, cash and equity performance-based compensation now make up approximately 58 percent of total pay, compared to 34 percent in 2019.” CII cautions that comp committees need to “apply rigorous oversight and care” to this type of compensation. Although cash incentive plans or performance stock units may be appropriate to incentivize “near-term outcomes that generate progress toward the achievement of longer-term performance,” performance-based plans can be problematic for a number of reasons: they can be too complex and confusing, difficult to value, “more vulnerable to obfuscation” and often based on non-GAAP “adjusted” measures that are not reconciled to GAAP. What’s more, CII believes that performance-based plans are

“susceptible to manipulation. Executives may use their influence and information advantage to advocate for the selection of metrics and targets that will deliver substantial rewards even without superior performance (e.g., target awards earned for median performance versus peers). Except in extraordinary situations, the compensation committee should not ‘lower the bar’ by changing performance targets in the middle of performance cycles. If the committee decides that changes in performance targets are warranted in the middle of a performance cycle, it should disclose the reasons for the change and details of the initial targets and adjusted targets.”

In CII’s view, comp committees need to ensure that these plans are not so complex that they cannot be

“well understood by both participants and shareholders, that the underlying performance metrics support the company’s business strategy, and that potential payouts are aligned with the performance levels that will generate them. In addition, the proxy statement should clearly explain such plans, including their purpose in context of the business strategy and how the award and performance targets, and the resulting payouts, are determined. Finally, the committee should consider whether long-vesting restricted shares or share units would better achieve the company’s long-term compensation and performance objectives, versus routinely awarding a majority of executives’ pay in the form of performance shares.”

SideBar

As discussed in this article in the WSJ, executive compensation has been “increasingly linked to performance,” but investors have recently been asking whether the bar for performance targets is set too low to be effective. Has the prevalence of performance metrics had the effect (whether or not intended) of lifting executive compensation? According to the article, based on ISS data, for about two-thirds of CEOs of companies in the S&P 500, overall pay “over the past three years proved higher than initial targets….That is typically because performance triggers raised the number of shares CEOs received, or stock gains lifted the value of the original grant. On average, compensation was 16% higher than the target.” In addition, for 2016, about half of the CEOs of the S&P 500 received cash incentives above the performance target payout levels, averaging 46% higher, while only 150 of these companies were paid bonuses below target.

And sometimes, the WSJ contends, pay may be exceeding performance targets because those targets are set at levels that are, shall we say, not exactly challenging. According to the head of analytics at ISS, in some cases, “’the company is setting goals they think the CEO is going to clear….It’s a tip-off to investors.’” The article reports that, based on a 2016 analysis, ISS concluded that about 186 of the Fortune 500 expected that the equity awards granted to their CEOs would pay out above target, 122 at target and 150 below target. The head of corporate governance for a major institutional investor expressed his concern that, sometimes, the bar is set “too low, allowing CEOs to earn ‘premium payouts in the absence of compelling performance relative to the market.’’’ In selecting metrics and setting targets, comp committees “must juggle a range of factors,” taking into account the preferences of investors and proxy advisers, as well as the recommendations of consultants.’’ However, he said, “‘[i]t has to be the right measure and the right achievement level.”’ (See this PubCo post.)

Fixed pay

And speaking of simplicity, if CII had its way, fixed pay would be making a comeback. CII’s new policy characterizes fixed pay as

“a legitimate element of senior executive compensation. Compensation committees should carefully consider and determine the right risk balance for the particular company and executive. It can be appropriate to emphasize fixed pay (which essentially has no risk for the employee) as a significant pay element, particularly where it makes sense to disincentivize ‘bet the company’ risk taking and promote stability. Fixed pay also has the advantage of being easy to understand and value, for the company, the executive and shareholders. That said, compensation committees should set pay considering risk-adjusted value, and so, to the extent that fixed pay is a relatively large element, compensation committees need to moderate pay levels in comparison with what would be awarded with contingent, variable pay.”

SideBar

The global economic crisis of 2008 led many to question whether large bonuses and stock options were motivations behind the overly risky behavior and short-term strategies that many argue had triggered that crisis. But the answer that most often resulted was to structure the compensation “differently so that the variable component motivates the right behaviors.” However, in a 2016 essay in the Harvard Business Review, two academics made a case for fixed pay, contending that performance-based pay for CEOs makes absolutely no sense: research on incentives and motivation suggests that the nature of a CEO’s work is unsuited to performance-based pay. Moreover, “performance-based pay can actually have dangerous outcomes for companies that implement it.” According to the academics, research has shown that, while performance-based pay works well for routine tasks, the types of work performed by CEOs are typically not routine; performance-related incentives, the authors argue, are actually “detrimental when the [task] is not standard and requires creativity.” Where innovative, non-standard solutions were needed or learning was required, research “results showed that a large percentage of variable pay hurt performance.” Why not, they propose, pay top executives a fixed salary only? (See this PubCo post.)

Similarly, as discussed in this PubCo post, a New Yorker columnist concurs with the contention that performance pay does not really work for CEOs because the types of tasks that a CEO performs, such as deep analysis or creative problem solving, are typically not susceptible to performance incentives: “paying someone ten million dollars isn’t going to make that person more creative or smarter.’” In addition, the argument goes, performance is often tied to goals that CEOs don’t really control, like stock price (see this PubCo post and this news brief).

Stock ownership guidelines

CII also encourages companies to maintain stock ownership guidelines that apply for at least one year post termination; executives “not in compliance should be barred from liquidating stock-based awards (beyond tax obligations) until satisfaction of the guideline.” For some companies it may even be appropriate to apply “a hold-to-departure requirement or hold-beyond-departure requirement for all stock-based awards held by the highest-level executives is an appropriate and workable commitment to long-termism. Other boards may consider such restrictions unnecessary to the extent that awards include extended vesting periods.”

Clawbacks

Finally, CII advocates that boards have more discretion to invoke clawback policies. According to CII, clawbacks should apply, not only in the event of acts or omissions resulting in fraud or financial restatement, but also in the context of “some other cause the board believes warrants recovery, which may include personal misconduct or ethical lapses that cause, or could cause, material reputational harm to the company and its shareholders. Companies should disclose such policies and decisions to invoke their application.”

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 septembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 septembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

  1. Stakeholder Governance—Some Legal Points
  2. Are Early Stage Investors Biased Against Women?
  3. The Effects of Shareholder Primacy, Publicness, and “Privateness” on Corporate Cultures
  4. The Fearless Boardroom
  5. Sustainability in Corporate Law
  6. 2019 ISS Global Policy Survey Results
  7. Taking Corporate Social Responsibility Seriously
  8. SEC Testimony: Oversight of the Securities and Exchange Commission: Wall Street’s Cop on the Beat
  9. Analysis of the Business Roundtable Statement
  10. Q2 2019 Gender Diversity Index

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 19 septembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 septembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Résultats de recherche d'images pour « Top ten »

 

  1. Market Based Factors as Best Indicators of Fair Value
  2. ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings
  3. Is Your Board Accountable?
  4. 2019 Proxy Season Recap and 2020 Trends to Watch
  5. Trends in Executive Compensation
  6. Setting Directors’ Pay Under Delaware Law
  7. Words Speak Louder Without Actions
  8. Accounting Firms, Private Funds, and Auditor Independence Rules
  9. New Policy for Shareholder Proposal Rule
  10. Directors’ Duties in an Evolving Risk and Governance Landscape

 

Les critères de benchmarking d’ISS eu égard aux guides de saine gouvernance


Les auteurs* de cet article, paru dans le Forum du Harvard Law School, présentent les résultats d’un survey sur quatre grandes dimensions de la gouvernance des sociétés cotées.

Les sujets touchent :

(1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding;

(2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role;

(3) compensation ; and

(4) climate change risk oversight and disclosure.

Les points importants à retenir de cet article sont indiqués en bleu dans le sommaire.

Bonne lecture !

ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings

 

Résultats de recherche d'images pour « ISS 2019 Benchmark Policy Survey—Key Findings »

 

[On Sept. 11, 2019], Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) announced the results of its 2019 Global Policy Survey (a.k.a. ISS 2019 Benchmark Policy Survey) based on respondents including investors, public company executives and company advisors. ISS will use these results to inform its policies for shareholder meetings occurring on or after February 1, 2020. ISS expects to solicit comments in the latter half of October 2019 on its draft policy updates and release its final policies in mid-November 2019.

While the survey included questions targeting both global and designated geographic markets, the key questions affecting the U.S. markets fell into the following categories: (1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding; (2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role; (3) compensation; and (4) climate change risk oversight and disclosure. We previously provided an overview of the survey questions.

The ISS report distinguishes responses from investors versus non-investors. Investors primarily include asset managers, asset owners, and institutional investor advisors. In contrast, non-investors mainly comprise public company executives, public company board members, and public company advisors.

Key Takeaways

Only 128 investors and 268 non-investors (85% were corporate executives) participated in the survey. While the results overall are not surprising for the survey questions relating to board diversity, overboarding, inclusion of GAAP metrics for comparison in compensation-related reports and climate change matters, the level of support for multi-class structures with sunsets was surprisingly high.

Summary

1. Board Composition/Accountability

a. Board Gender Diversity Including Mitigating Factors for Zero Women on Boards: Both investors (61%) and non-investors (55%) indicated that board gender diversity is an essential attribute of effective board governance regardless of the company or its market. Among respondents who do not believe diversity is essential, investors tended to favor a market-by-market approach and non-investors tended to favor an analysis conducted at the company level.

Another question elicited views on ISS’s diversity policy that will be effective in 2020. Under the new policy, ISS will recommend voting against the nominating committee chair (or other members as appropriate) at Russell 3000 and/or S&P 1500 companies that do not have at least one female director. Before ISS issues a negative recommendation on this basis, ISS intends to consider mitigating factors.

The survey questioned what other mitigating factors a respondent would consider besides a company’s providing a firm commitment to appointing a woman in the near-term and having recently had a female on the board. The survey provided the following three choices and invited respondents to check all that apply: (1) the Rooney Rule, which involves a commitment to including females in the pool of new director candidates; (2) a commitment to actively searching for a female director; and (3) other.

Results show that investors were more likely than non-investors to answer that no other mitigating factors should be considered (46% of the investors compared to 28% of the non-investors) besides a recent former female director or a firm commitment to appoint a woman. With regard to willingness to consider mitigating factors, 57 investors and 141 non-investors checked at least one answer. More non-investors found a company’s observance of the Rooney Rule to be a mitigating factor worth considering (selected by 113 non-investors) than the company’s commitment to conduct an active search (selected by 85 non-investors). These two factors were each selected by 34 investors.

b. Director Overboarding: The survey responses show investors and non-investors appear to hold diverging positions on director overboarding. On a plurality basis, investors (42%) preferred a maximum of four total board seats for non-executive directors while they (45%) preferred a maximum of two board seats (including the “home” board) for CEOs. In comparison, on a plurality basis, about one third of non-investors preferred to leave the determination to the board’s discretion for both non-executive directors and CEOs.

2. Board/Capital Structure

a. Multi-Class Structures and Sunset Provisions: Results reveal that 55% of investors and 47% of non-investors found a seven-year maximum sunset provision appropriate for a multi-class structure. Among respondents who indicated that a maximum seven-year sunset provision was inappropriate, 36% of non-investors replied that a longer sunset (10 years or more) was appropriate and 35% of investors objected to any form of multi-class structure.

b. Independent Chair: Currently, ISS generally supports shareholder proposals that request an independent board chair after taking into consideration a wide variety of factors such as the company’s financial practices, governance structure and governance practices. ISS asked participants to indicate which factors the respondent considers and listed factors for respondents to choose from, such as a weak or poorly defined lead director role, governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders, lack of board refreshment or board diversity, and poor responsiveness to shareholder concerns. Respondents were instructed to check all that applied.

The results unsurprisingly suggest that investors prefer an independent board chair more than non-investors. Investors chose poor responsiveness to shareholder concerns most often whereas non-investors selected the factor relating to a weak or poorly defined lead director role.

Investors’ second highest selection was governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders (such as a classified board, plurality vote standard, lack of ability to call special meetings and lack of a proxy access right). For non-investors, poor responsiveness to shareholder concerns was the second highest selection.

3. Compensation

a. Economic Value Added (EVA) and GAAP Metrics: Beginning in 2019, ISS research reports for the U.S. and Canadian markets started to include additional information on company performance using an EVA-based framework. Survey results showed that a strong majority of respondents still want GAAP metrics to be provided in the research reports as a means of comparison.

4. Climate Change Risk Oversight & Disclosure

a. Disclosures and Actions Relating to Climate Change Risk: The ISS survey asked respondents whether climate change should be given a high priority in companies’ risk assessments. ISS questioned whether all companies should be assessing and disclosing their climate-related risks and taking actions to mitigate them where possible.

Results show that 60% of investors answered that all companies should be assessing and disclosing climate-related risks and taking mitigating actions where possible. Roughly one third of investors indicated that “each company’s appropriate level of disclosure and action will depend on a variety of factors including its own business model, its industry sector, where and how it operates, and other company-specific factors and board members.” In addition, 5% of investors thought the possible risks related to climate change are often too uncertain to incorporate into a company-specific risk assessment model.

b. Shareholder Action in Response to a Company’s Failure to Report or Mitigate Climate Change Risk: Investors and non-investors indicated that the most appropriate actions to consider when a company fails to effectively report or address its climate change risk are (a) engaging with the company, and (b) voting for a shareholder proposal seeking increased climate-related disclosure.

 


*Betty Moy Huber is counsel and Paula H. Simpkins is an associate at Davis Polk & Wardwell LLP.

Changement de perspective en gouvernance de sociétés !


Yvan Allaire*, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de me faire parvenir un nouvel article intitulé « The Business Roundtable on “The Purpose of a Corporation” Back to the future! ».

Cet article, qui doit bientôt paraître dans le Financial Post, intéressera assurément tous les administrateurs siégeant à des conseils d’administration, et qui sont à l’affût des nouveautés dans le domaine de la gouvernance.

Le document discute des changements de paradigmes proposés par les CEO des grandes corporations américaines. Les administrateurs selon ce groupe de dirigeants doivent tenir compte de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) dans la gouverne des organisations, et non plus accorder la priorité aux actionnaires.

Cet article discute des retombées de cette approche et des difficultés eu égard à la mise en œuvre dans le système corporatif américain.

Le texte est en anglais. Une version française devrait être produite bientôt sur le site de l’IGOPP.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « the purpose of a corporation business roundtable »
CEOs in Business Roundtable ‘Redefine’ Corporate Purpose To Stretch Beyond Shareholders

The Business Roundtable on “The Purpose of a Corporation” Back to the future!

Yvan Allaire, PhD (MIT), FRSC

 

In September 2019, CEOs of large U.S. corporations have embraced with suspect enthusiasm the notion that a corporation’s purpose is broader than merely“ creating shareholder value”. Why now after 30 years of obedience to the dogma of shareholder primacy and servile (but highly paid) attendance to the whims and wants of investment funds?


Simply put, the answer rests with the recent conversion of these very funds, in particular index funds, to the church of ecological sanctity and social responsibility. This conversion was long acoming but inevitable as the threat to the whole system became more pressing and proximate.

The indictment of the “capitalist” system for the wealth inequality it produced and the environmental havoc it wreaked had to be taken seriously as it crept into the political agenda in the U.S. Fair or not, there is a widespread belief that the root cause of this dystopia lies in the exclusive focus of corporations on maximizing shareholder value. That had to be addressed in the least damaging way to the whole system.

Thus, at the urging of traditional investment funds, CEOs of large corporations, assembled under the banner of the Business Roundtable, signed a ringing statement about sharing “a fundamental commitment to all of our stakeholders”.

That commitment included:

Delivering value to our customers

Investing in our employees

Dealing fairly and ethically with our suppliers.

Supporting the communities in which we work.

Generating long-term value for shareholders, who provide the capital that allows companies to invest, grow and innovate.

It is remarkable (at least for the U.S.) that the commitment to shareholders now ranks in fifth place, a good indication of how much the key economic players have come to fear the goings-on in American politics. That statement of “corporate purpose” was a great public relations coup as it received wide media coverage and provides cover for large corporations and investment funds against attacks on their behavior and on their very existence.


In some way, that statement of corporate purpose merely retrieves what used to be the norm for large corporations. Take, for instance, IBM’s seven management principles which guided this company’s most successful run from the 1960’s to 1992:

Seven Management Principles at IBM 1960-1992

  1. Respect for the individual
  2. Service to the customer
  3. Excellence must be way of life
  4. Managers must lead effectively
  5. Obligation to stockholders
  6. Fair deal for the supplier
  7. IBM should be a good corporate citizen

The similarity with the five “commitments” recently discovered at the Business Roundtable is striking. Of course, in IBM’s heydays, there were no rogue funds, no “activist” hedge funds or private equity funds to pressure corporate management into delivering maximum value creation for shareholders. How will these funds whose very existence depends on their success at fostering shareholder primacy cope with this “heretical nonsense” of equal treatment for all stakeholders?

As this statement of purpose is supported, was even ushered in, by large institutional investors, it may well shield corporations against attacks by hedge funds and other agitators. To be successful, these funds have to rely on the overt or tacit support of large investors. As these investors now endorse a stakeholder view of the corporation, how can they condone and back these financial players whose only goal is to push up the stock price often at the painful expense of other stakeholders?

This re-discovery in the US of a stakeholder model of the corporation should align it with Canada and the UK where a while back the stakeholder concept of the corporation was adopted in their legal framework.

Thus in Canada, two judgments of the Supreme Court are peremptory: the board must not grant any preferential treatment in its decision-making process to the interests of the shareholders or any other stakeholder, but must act exclusively in the interests of the corporation of which they are the directors.

In the UK, Section 172 of the Companies Act of 2006 states: “A director of a company must act in the way he considers, in good faith, would be most likely to promote the success of the company for the benefit of its members as a whole, among which the interests of the company’s employees, the need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others, the impact of the company’s operations on the community and the environment,…”

So, belatedly, U.S. corporations will, it seems, self-regulate and self-impose a sort of stakeholder model in their decision-making.

Alas, as in Canada and the UK, they will quickly find out that there is little or no guidance on how to manage the difficult trade-offs among the interests of various stakeholders, say between shareholders and workers when considering outsourcing operations to a low-cost country.

But that may be the appeal of this “purpose of the corporation”: it sounds enlightened but does not call for any tangible changes in the way corporations are managed.

 

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !