Comment se comporter correctement lorsque l’on siège à un conseil d’administration ?


À chaque semaine je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Ce billet est une reprise de son article publié le 29 juin 2015.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

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En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur. En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leur charge. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Est-ce qu’on s’attend à ce que vous soyez présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil. De plus, comment prévoyez-vous atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel soit adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun, ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettront de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsque qu’il est conscient des intérêts en cause, ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations monétaires non justifiées

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même. Sachez que quelqu’un du service de la comptabilité examine vos comptes de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole et soyez toujours à votre meilleur et fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est confiant que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève – des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président d’un comité – quel que soit son rôle – il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. Bien qu’étant un administrateur indépendant, chacun a le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et, je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements. Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre charge dans le rôle que vous tenez.

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*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Rôle du CA dans l’établissement d’une forte culture organisationnelle | Une référence essentielle


Vous trouverez, ci-dessous, un document partagé par Joanne Desjardins*, qui porte sur le rôle du CA dans l’établissement d’une solide culture organisationnelle.

C’est certainement l’un des guides les plus utiles sur le sujet. Il s’agit d’une référence essentielle en matière de gouvernance.

Je vous invite à lire le sommaire exécutif. Vos commentaires sont appréciés.

 

Managing Culture | A good practical guide – December 2017

 

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Executive summary

 

In Australia, the regulators Australian Prudential Regulation Authority (APRA) and Australian Securities and Investments Commission (ASIC) have both signalled that there are significant risks around poor corporate culture. ASIC recognises that culture is at the heart of how an organisation and its staff think and behave, while APRA directs boards to define the institution’s risk appetite and establish a risk management strategy, and to ensure management takes the necessary steps to monitor and manage material risks. APRA takes a broad approach to ‘risk culture’ – includingrisk emerging from a poor culture.

Regulators across the globe are grappling with the issue of risk culture and how best to monitor it. While regulators generally do not dictate a cultural framework, they have identified common areas that may influence an organisation’s risk culture: leadership, good governance, translating values and principles into practices, measurement and accountability, effective communication and challenge, recruitment and incentives. Ultimately, the greatest risk lies in organisations that are believed to be hypocritical when it comes to the espoused versus actual culture.

The board is ultimately responsible for the definition and oversight of culture. In the US, Mary Jo White, Chair of the Securities and Exchange Commission (SEC), recognised that a weak risk culture is the root cause of many large governancefailures, and that the board must set the ‘tone at the top’.

Culture also has an important role to play in risk management and risk appetite, and can pose significant risks that may affect an organisation’s long-term viability.

However, culture is much more about people than it is about rules. This guide argues that an ethical framework – which is different from a code of ethics or a code of conduct – should sit at the heart of the governance framework of an organisation. An ethical framework includes a clearly espoused purpose, supported by values and principles.

There is no doubt that increasing attention is being given to the ethical foundations of an organisation as a driving force of culture, and one method of achieving consistency of organisational conduct is to build an ethical framework in which employees can function effectively by achieving clarity about what the organisation deems to be a ‘good’ or a ‘right’ decision.

Culture can be measured by looking at the extent to which the ethical framework of the organisation is perceived to be or is actually embedded within day-to-day practices. Yet measurement and evaluation of culture is in its early stages, and boards and senior management need to understand whether the culture they have is the culture they want.

In organisations with strong ethical cultures, the systems and processes of the organisation will align with the ethical framework. And people will use the ethical framework in the making of day-to-day decisions – both large and small.

Setting and embedding a clear ethical framework is not just the role of the board and senior management – all areas can play a role. This publication provides high-level guidance to these different roles:

The board is responsible for setting the tone at the top. The board should set the ethical foundations of the organisation through the ethical framework. Consistently, the board needs to be assured that the ethical framework is embedded within the organisation’s systems, processes and culture.

Management is responsible for implementing and monitoring the desired culture as defined and set by the board. They are also responsible for demonstrating leadership of the culture.

Human resources (HR) is fundamental in shaping, reinforcing and changing corporate culture within an organisation. HR drives organisational change programs that ensure cultural alignment with the ethical framework of the organisation. HR provides alignment to the ethical framework through recruitment, orientation, training, performance management, remuneration and other incentives.

Internal audit assesses how culture is being managed and monitored, and can provide an independent view of the current corporate culture.

External audit provides an independent review of an entity’s financial affairs according to legislative requirements, and provides the audit committee with valuable, objective insight into aspects of the entity’s governance and internal controls including its risk management.

 

 


*Joanne Desjardins est administratrice de sociétés et consultante en gouvernance. Elle possède plus de 18 années d’expérience comme avocate et comme consultante en gouvernance, en stratégie et en gestion des ressources humaines. Elle est constamment à l’affût des derniers développements en gouvernance et publie des articles sur le sujet.

Quelles sont les tendances eu égard à l’évaluation des conseils d’administration à l’échelle internationale ?


Voici un article très intéressant sur les tendances en évaluation des CA à l’échelle internationale.

Les auteurs, Mark Fenwick* et Erik P. M. Vermeulen, ont étudié l’état de la situation de l’évaluation des conseils dans 20 juridictions différentes qu’ils ont classifiées en 5 groupes, allant d’absence de législation, à des réglementations détaillées et explicites.

Dans l’ensemble, l’étude montre que les juridictions qui sont explicites eu égard aux meilleures pratiques en matière d’évaluation des conseils sont plus susceptibles d’adopter des processus d’évaluation efficaces. La législation et la réglementation ont un grand pouvoir d’influence sur les pratiques exemplaires.

Les auteurs retiennent un certain nombre de constats sur les meilleures pratiques en évaluation des CA :

 

(1) Although there is “no one-size-fits-all” solution, and the design of the evaluation should be tailored to meet the needs of the individual company and the particular circumstances of that company, board evaluation needs to be a continuous and on-going process rather than a periodic event.

(2) Evaluation should include not only compliance and risk-management competencies, but also skills and experience in business-related and organization-related areas, such as strategy, innovation, marketing, globalization, and growth.

(3) Regulator-issued “best practice” principles and guidelines should provide enough detail to offer genuine help to companies in implementing and evaluation processes, but also leave enough flexibility for companies to tailor the process to their specific needs. Additional guidelines need to provide more information about the criteria, methods, and form of the evaluation process (without compelling companies to make use of them).

(4) The board member or committee responsible for driving the evaluation process should actively involve external experts if, and when, necessary. In addition, “Legal Tech”, specifically board evaluation software and application, can help facilitate the assessment process.

(5) Boards should engage in a more open and detailed form of communication and disclosure about the evaluation process and its outcomes.

 

Bonne lecture !

 

Board Evaluation: International Practice

 

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Corporate Governance Practice Framework

 

 

Although there is a broad consensus that we need “better corporate governance,” there is often less agreement as to what this actually means or how we might achieve it. Such uncertainties are hardly surprising. Contemporary corporate governance frameworks were significantly re-worked in the 2000s in response to a series of high-profile scandals. But these reforms appear to have had little effect on the performance of listed companies during the 2008 Financial Crisis. Moreover, the number, scale, and damage of corporate scandals and economic failures do not appear to be diminishing.

One possible reason for the poor performance of corporate governance measures has been an over-emphasis on the regulatory design of “checks-and-balances” in listed companies, rather than on the equally important question of how governance structures can add value to a firm. Our new paper, Evaluating the Board of Directors: International Practice, explores this latter issue, with particular reference to the role of boards and board evaluation.

In the conventional “checks and balances” model of corporate governance, authority and empowerment flow “downwards” from the shareholders (the legal and moral owners of a company) through the board of directors/supervisory board to the management and, eventually, employees. Corporate governance mechanisms are intended to curtail agency problems, notably those that arise between (potentially) self-interested management and investor-owners.

Since management is responsible to the board of directors or supervisory board that, in turn, owes a responsibility to the shareholders or owners of the firm, board members have also been heavily affected by the regulations that have been implemented over the last two decades. In particular, policymakers have emphasized the monitoring and oversight role of “independent” or “outside” directors as crucial in protecting shareholder interests and preventing self-interested transactions. In countries with controlling shareholders, which is common in Europe and Asia, board members are also expected to protect the interests of “minority investors” and other stakeholders in the company. This is deemed necessary because controlling block shareholders may engage in activities that are detrimental to the interests of minority shareholders or other stakeholders in the company.

As such, the dominant view of policymakers has been to treat the board as supervisor/monitors of the senior managers. In consequence, the board of directors has tended to focus on the control of management behavior and the monitoring of company past-performance and sustainability.

An alternative way of framing the issue, however, would be to move beyond a control perspective and recognize that a well-balanced board can be a competitive advantage for a company looking to create value and build its capacity for delivering innovation. Such a broader view can be found in the G20/OECD Principles of Corporate Governance, for instance, or, more recently, The New Paradigm, A Roadmap for an Implicit Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth, issued on 2 September 2016 by the World Economic Forum.

Moreover, companies themselves, as well as their investors, now recognize that the “monitoring” role is no longer sufficient and that the model of board supervision and independence constitutes a missed opportunity. Instead, more innovative firms have integrated a diverse range of individuals onto their boards in the expectation that they will work in collaboration with the firm’s CEO and other senior managers in developing new business strategies. These directors can help a firm stay relevant via the inclusion of diverse perspectives that are directly relevant to a company’s core business operation. A more collaborative model of the relationship between the board and senior management (and the companies’ investors) ensures that these different perspectives are properly integrated into the decision-making processes in a way that can add genuine value to a firm’s business performance.

It is in this context that policymakers, regulators and companies seek to understand better the factors that impact the effectiveness of board performance. As a consequence, board evaluation and evaluation processes have become a key point of interest. In particular, many boards have recognized that it is vital for them to evaluate and assess the effectiveness of their performance on a regular basis. This has resulted in more attention to board evaluations in many jurisdictions. Again, this trend can be seen in the G20/OECD Corporate Governance Principles which recommend including regular board evaluations in a country’s corporate governance framework

As is often the case, however, the risk of regulatory initiatives aimed at forcing or “nudging” changes in corporate behavior is that it merely encourages “box-ticking” in which managing the appearance of compliance becomes the overriding objective. Resources devoted to managing an image of compliance and not substantive compliance are wasted, and the potential gains from meaningful compliance—in this case, effective board evaluation—are never realized.

Our paper, therefore, aims to evaluate regulatory measures aimed at promoting meaningful board evaluation. An empirical study of twenty different jurisdictions was conducted employing multiple criteria. The jurisdictions were classified into five groups ranging from no legal provision for board evaluation to jurisdictions with detailed rules and procedures.

The evidence presented in our paper seems to indicate that companies that are listed in countries with more specific principles and rules, as well as substantive guidance on “best practice” do tend to adopt more meaningful and open forms of board evaluation practice than their counterparts in jurisdictions with no or less detailed requirements, i.e., there seems to be evidence that “law matters” in this context.

As to what constitutes “best practice” in board evaluation the paper makes a number of findings and suggestions. Crucial amongst them are the suggestions that (1) Although there is “no one-size-fits-all” solution, and the design of the evaluation should be tailored to meet the needs of the individual company and the particular circumstances of that company, board evaluation needs to be a continuous and on-going process rather than a periodic event. (2) Evaluation should include not only compliance and risk-management competencies, but also skills and experience in business-related and organization-related areas, such as strategy, innovation, marketing, globalization, and growth. (3) Regulator-issued “best practice” principles and guidelines should provide enough detail to offer genuine help to companies in implementing and evaluation processes, but also leave enough flexibility for companies to tailor the process to their specific needs. Additional guidelines need to provide more information about the criteria, methods, and form of the evaluation process (without compelling companies to make use of them). (4) The board member or committee responsible for driving the evaluation process should actively involve external experts if—and when—necessary. In addition, “Legal Tech”—specifically board evaluation software and applications—can help facilitate the assessment process. (5) Boards should engage in a more open and detailed form of communication and disclosure about the evaluation process and its outcomes.

“Done right”, board evaluation has the potential to enhance a board’s supervisory functions but—just as importantly—it can allow a firm to identify (and fill) expertise gaps on the board and leverage the expertise of board members to improve firm performance by building strategic partnerships with executives and senior management.

The complete paper is available for download here.


*Mark Fenwick is a Professor at Kyushu University Graduate School of Law and Erik P. M. Vermeulen is Professor of Business & Financial Law at Tilburg University. This post is based on a recent paper by Professor Fenwick and Professor Vermeulen.

L’activisme actionnarial sans frontières et sans limites


L’activisme actionnarial est de plus en plus en vogue dans les grandes entreprises publiques, partout à l’échelle de la planète.

Selon François Dauphin, ce phénomène mondial est dommageable à plusieurs titres. Son article soulève plusieurs exemples d’organisations qui ont été la cible d’attaques de la part de fonds de couverture (hedge funds).

Les effets négatifs de ce mouvement sont encore trop méconnus des Québécois et plusieurs grandes entreprises ne sont pas suffisamment vigilantes à cet égard. L’auteur mentionne les cas d’entreprises de chez nous qui ont été ciblées.

Les recherches qu’il a menées avec Yvan Allaire de l’IGOPP ont démontré « que les rendements obtenus par les activistes n’étaient pas supérieurs à ceux d’un groupe d’entreprises comparables, sauf lorsque les entreprises ciblées étaient vendues. Lorsque des améliorations opérationnelles étaient constatées, celles-ci provenaient essentiellement de la vente d’actifs, d’une réduction des investissements en capital ou en recherche et développement, de rachat d’actions ou d’une réduction du nombre d’employés. Bref, les avantages sur le plan du rendement financier s’expliquaient par des manœuvres à courte vue ».

François a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article ; vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

 

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Qu’est-ce que l’activisme actionnarial ? Définition d’une pratique aux multiples visages

 

L’activisme actionnarial sans frontières et sans limites

par François Dauphin*

Chargé de cours ESG-UQAM

 

 

Dans le cadre d’une conférence donnée à New York le 9 octobre dernier, Bill Ackman a dévoilé, dans son style habituel, que le fonds de couverture qu’il dirige, Pershing Square, a fait l’acquisition de 15,2 millions d’actions de Starbucks (une valeur de près de 900 millions de dollars). Après l’annonce, l’action a grimpé de 5 %, avant de clôturer la séance en hausse de 1,5 %, et le prix est demeuré relativement stable depuis, malgré la correction subie par les marchés durant la même période.

Les coups d’éclat se multiplient chaque année. Aux États-Unis, l’emblématique Campbell Soup est actuellement aux prises avec l’activiste Dan Loeb, de Third Point, qui menace de renverser le conseil d’administration au complet afin de prendre le contrôle de la compagnie. Le conseil en place se défend, accusant l’activiste de souhaiter faire vendre la compagnie en totalité ou en pièces détachées. L’ultime jury, composé des actionnaires de la compagnie, tranchera le 29 novembre prochain au moment de l’élection des 12 membres du conseil lors de l’assemblée annuelle.

Le phénomène de l’activisme actionnarial demeure relativement méconnu au Québec. Pourtant, des sociétés canadiennes ont fait l’objet d’attaques, parfois répétées, de ces actionnaires aux objectifs résolument à court terme. Seulement au cours de la dernière année, des sociétés comme HBC, Power Corp, Open Text et Aimia ont été ciblées. Elles s’ajoutent aux Canadien Pacifique, Tim Hortons et autres sociétés qui ont été profondément transformées par le passage d’un investisseur activiste au sein de leur actionnariat.

Le phénomène ne s’essouffle pas, bien au contraire. Selon les données compilées par la firme américaine Lazard, 62 milliards de dollars ont été déployés par 108 activistes dans le cadre de 193 campagnes activistes en 2017 (dans des entreprises ciblées ayant des capitalisations boursières de 500 millions de dollars ou plus [1]). Après 6 mois en 2018, 145 campagnes ciblant 136 entreprises ont déjà été enregistrées, un nouveau record.

Et ces campagnes portent fruit… Au cours de l’année 2017, les activistes ont ainsi gagné 100 sièges aux conseils d’administration d’entreprises ciblées, et un total de 551 administrateurs auront été déboulonnés au cours des cinq dernières années en conséquence d’attaques activistes. Voilà une statistique qui devrait faire réfléchir tout administrateur qui se croit en position immuable, incluant nos administrateurs québécois qui pourraient se croire à l’abri de telles agitations.

L’activisme actionnarial n’est plus limité à l’Amérique du Nord. Après diverses incursions au Japon au cours des dernières années, on voit maintenant de plus en plus de sociétés européennes ciblées par ces campagnes, incluant des entreprises que l’on croyait à l’épreuve de telles manœuvres. En effet, Nestlé (vives critiques sur la stratégie, avec une demande de recentrer les activités) et Crédit Suisse (demande de scission de la banque en trois entités), par exemple, ont été au cœur de campagnes virulentes. 33 campagnes activistes européennes ont déjà été entamées au cours du premier semestre de 2018.

Les rendements justifient-ils cette recrudescence de cas ?

Dans une étude menée par l’IGOPP [2], il avait été démontré que les rendements obtenus par les activistes n’étaient pas supérieurs à ceux d’un groupe d’entreprises comparables, sauf lorsque les entreprises ciblées étaient vendues. Lorsque des améliorations opérationnelles étaient constatées, celles-ci provenaient essentiellement de la vente d’actifs, d’une réduction des investissements en capital ou en recherche et développement, de rachat d’actions ou d’une réduction du nombre d’employés. Bref, les avantages sur le plan du rendement financier s’expliquaient par des manœuvres à courte vue. Ces constats ont été maintes fois observés dans des études subséquentes, mais une divergence idéologique demeure profondément ancrée dans certains milieux académiques (et financiers) soutenant sans réserve les bienfaits de l’activisme actionnarial.

Les rendements réels des fonds activistes font également réfléchir sur le bien-fondé de cette excitation qui perturbe grandement les activités des entreprises ciblées. Pershing Square, le fonds dirigé par Ackman, est une société inscrite à la bourse et publie donc des résultats annuellement. Les rendements nets du fonds : -20,5 %, -13,5 % et -4,0 % en 2015, 2016 et 2017 respectivement. Ces rendements sont comparés à ceux du S&P 500 qui ont été de 1,4 %, 11,9 % et 21,8 % pour les trois mêmes années. Peu impressionnant.

Les 16 hauts dirigeants du fonds Pershing Square se sont néanmoins partagé la modique somme de 81,6 millions de dollars en rémunération en 2017, soit une moyenne de 5,1 millions par individu. Il est vrai qu’il s’agissait là d’une importante réduction comparativement aux dernières années, dont 2015, alors que les 18 membres de la haute direction s’étaient partagé 515,4 millions de dollars (une moyenne de 28,6 millions par individu).

Si les bienfaits pour les entreprises ciblées demeurent à prouver, le bénéfice pour les activistes eux-mêmes n’est assurément plus à démontrer. Pourtant, de nombreux administrateurs de régimes de retraite se laissent tenter à investir dans ces fonds de couverture activistes sous le mirage de rendements alléchants, alors que, ironiquement, les conséquences des campagnes activistes affectent généralement en premier lieu les travailleurs pour lesquels ils administrent cet argent, un fait souvent décrié par Leo E. Strine Jr., juge en chef de la Cour Suprême du Delaware. Ces travailleurs, paradoxalement, fourbissent donc eux-mêmes l’arme de leur bourreau en épargnant dans des régimes collectifs. Les administrateurs de tels régimes qui appuient les activistes devraient réviser leur stratégie de placement à la lumière d’un nécessaire examen de conscience.

[1] Selon Activist Insight, l’année 2017 a été marquée par 805 campagnes activistes en faisant abstraction du critère de la taille des entreprises ciblées.

[2] Allaire Y, et F. Dauphin, « The game of activist hedge funds: Cui bono ? », International Journal of Disclosure and Governance, Vol. 13, no 4, novembre 2016, pp.279-308.

 


*François Dauphin, MBA, CPA, CMA

François est actuellement vice-président directeur pour Ellix Gestion Condo, une firme spécialisée dans la gestion de syndicats de copropriété de grande envergure au centre-ville de Montréal. Auparavant, François était Directeur de la recherche de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) où il était notamment responsable des activités de recherche et de publication sur des sujets reliés la gouvernance corporative et à la réglementation financière. Avant de se joindre à l’IGOPP, François a travaillé pour l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) dans le cadre du programme de formation continue en management et en comptabilité de management; il demeure impliqué auprès de l’Ordre à titre de membre du Groupe de travail en gouvernance et planification stratégique. François cumule une expérience professionnelle de plus d’une vingtaine d’années en entreprise, dont plusieurs à des fonctions de haute direction. Il a toujours maintenu un lien avec l’enseignement en parallèle à ses activités professionnelles; il est chargé de cours à l’UQAM où il enseigne la stratégie des affaires depuis 2008. Membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, François détient un MBA de l’Université du Québec à Montréal.

Tout ce que vous devez savoir sur le processus d’évaluation du conseil d’administration


Vous trouverez, ci-dessous, un excellent article publié par Steve W. Klemash, Rani Doyle et Jamie C. Smith du EY Center for Board Matters, paru sur le forum du HLS on Corporate Governance, qui passent en revue les principaux sujets à considérer dans la démarche d’évaluation de la dynamique du conseil, et dans l’efficacité des membres du conseil.

Tous les conseils d’administration doivent procéder à l’évaluation continue et annuelle des administrateurs. Quelles sont les meilleures façons d’agir ?

Si le sujet vous préoccupe, je vous invite à consulter les thèmes abordés par les auteurs eu égard à l’évaluation des administrateurs :

  1. Comment planifier et concevoir un solide processus d’évaluation ?
  2. Comment conduire le processus d’évaluation ?
  3. Qui doit-on évaluer ?
  4. Comment déterminer et prioriser les thèmes d’évaluation
  5. Comment poser les bonnes questions pour susciter une rétroaction valide ?
  6. Faire des entrevues individuelles afin d’obtenir un meilleur portrait de la situation
  7. Conduire des auto-évaluations et des évaluations par les pairs
  8. Confier le mandat d’évaluation à une expertise externe
  9. Concevoir un processus d’évaluation continue et des moyens de rétroaction efficaces
  10. Procéder à la divulgation du processus d’évaluation et des résultats

 

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

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Investors, regulators and other stakeholders are seeking greater board effectiveness and accountability and are increasingly interested in board evaluation processes and results. Boards are also seeking to enhance their own effectiveness and to more clearly address stakeholder interest by enhancing their board evaluation processes and disclosures.

The focus on board effectiveness and evaluation reflects factors that have shaped public company governance in recent years, including:

Recent high-profile examples of board oversight failures

Increased complexity, uncertainty, opportunity and risk in business environments globally

Pressure from stakeholders for companies to better explain and achieve current and long-term corporate performance

Board evaluation requirements outside the US, in particular the UK

Increased focus on board composition by institutional investors

Activist investors

In view of these developments, we reviewed the most recent proxy statements filed by companies in the 2018 Fortune 100 to identify notable board evaluation practices, trends and disclosures. Our first observation is that 93% of proxy filers in the Fortune 100 provided at least some disclosures about their board evaluation process. This publication outlines elements that can be considered in designing an effective evaluation process and notes related observations from our proxy statement review.

 

Planning and designing an effective evaluation process

 

Prior to designing and implementing an evaluation process, boards should determine the substantive and specific goals and objectives they want to achieve through evaluation.

The evaluation process should not be used simply as a way to assess whether the board, its committees and its members have satisfactorily performed their required duties and responsibilities. Instead, the evaluation process should be designed to rigorously test whether the board’s composition, dynamics, operations and structure are effective for the company and its business environment, both in the short- and long-term, by:

Focusing director introspection on actual board, committee and director performance compared to agreed-upon board, committee and director performance goals, objectives and requirements

Eliciting valuable and candid feedback from each board member, without attribution if appropriate, about board dynamics, operations, structure, performance and composition

Reaching board agreement on action items and corresponding timelines to address issues observed in the evaluation process

Holding the board accountable for regularly reviewing the implementation of evaluation-related action items, measuring results against agreed-upon goals and expectations, and adjusting actions in real-time to meet evaluation goals and objectives

In determining the most effective approach to evaluation, boards should determine who should lead the evaluation process, who and what should be evaluated, and how and when the evaluation process should be conducted and communicated.

 

Leading the evaluation process

 

Leadership is key in designing and implementing an effective evaluation process that will objectively elicit valuable and candid director feedback about board dynamics, operations, structure, performance and composition.

A majority (69%) of Fortune 100 proxy filers disclosed that their corporate governance and nominating committee performed the evaluation process either alone or together with the lead independent director or chair. These companies also disclosed that evaluation leaders did or could involve others in the evaluation process, including third parties, internal advisors and external legal counsel. Twenty-two percent of Fortune 100 proxy filers disclosed using or considering the use of an independent third party to facilitate the evaluation at least periodically.

 

Determining who to evaluate

 

Board and committee evaluations have long been required of all public companies listed on the New York Stock Exchange. Today, board and committee evaluations are best practice for all public companies.

Approximately one-quarter (24%) of Fortune 100 proxy filers disclosed that they included individual director self-evaluation along with board and committee evaluation. Ten percent of Fortune 100 proxy filers disclosed that they conducted peer evaluations. Individual director self and peer evaluations are discussed below.

 

Prioritizing evaluation topics

 

Board, committee and individual director evaluation topics should be customized and prioritized to elicit valuable, candid and useful feedback on board dynamics, operations, structure, performance and composition. Relevant evaluation topics and areas of focus should be drawn from:

Analysis of board and committee minutes and meeting materials

Board governance documents, such as corporate governance guidelines, committee charters, director qualification standards, as well as company codes of conduct and ethics

Observations relevant to board dynamics, operations, structure, performance and composition

Company culture, performance, business environment conditions and strategy

Investor and stakeholder engagement on board composition, performance and oversight

Forty percent of Fortune 100 proxy filers disclosed the general topics covered by the evaluation. These disclosures typically focus on core board duties and responsibilities and oversight functions, such as:

Strategy, risk and financial performance

Board composition and structure

Company integrity, reputation and culture

Management performance and succession planning

 

Asking focused evaluation questions to elicit valuable feedback

 

About 40% of Fortune 100 proxy filers disclosed use of questionnaires in their evaluation process, with 15% disclosing use of only questionnaires and 25% disclosing use of both questionnaires and interviews. Questionnaires are a key tool in the evaluation process, but must be thoughtfully and carefully drafted to be effective. Questionnaire responses can be provided without attribution, which can promote candid and more detailed feedback.

Questionnaires are helpful because each director receives the same question set—even if there are separate questionnaires for the board, its committees and individual directors. This approach facilitates comparison of director responses and can help indicate the magnitude of any actual or potential issues as well as variances in director perspective and perception.

Evaluation questionnaires often put questions in the form of a statement, such as “The board is the right size,” which calls for a response along a numerical scale. The larger the numerical scale, the more variance, which allows for a relatively more nuanced response. More specific and candid feedback can be obtained by prompting directors to provide detailed freestyle commentary to explain a response on a numerical scale or to a “yes” or “no” question.

Well-drafted, targeted questions—or questions in the form of a statement—should be written specifically for the board, its committees and individual directors, as applicable, with the goal of eliciting valuable and practical feedback about board dynamics, operations, structure, performance and composition. High-quality feedback is what enables boards and directors to see how they can better perform and communicate, with the result that the company itself better performs and communicates.

Template evaluation questionnaires often do not demonstrate the strong potential of a well-drafted questionnaire. Many template questionnaires seem overlong and include unnecessarily hard- to-answer or unclear questions, such as “Does the board ensure superb operational execution by management?” These types of questions don’t seem to lend themselves to eliciting practical feedback. Complicated or unclear questions should be revised to be more practical or omitted from the questionnaire. Overlong questionnaires should be streamlined to be more relevant and effective in eliciting valuable and useful information.

Template evaluation questionnaires also often include numerous questions about clearly observable or known board and director attributes, practices and requirements. A short set of common examples includes:

I attend board meetings regularly

Advance meeting materials provide sufficient information to prepare for meetings, are clear and well-organized, and highlight the most critical issues for consideration

I come to board meetings well-prepared, having thoroughly studied all pre-meeting materials

The board can clearly articulate and communicate the company’s strategic plan

The board discusses director succession and has implemented a plan based upon individual skill sets and overall board composition

When evaluation questionnaires include numerous questions on observable practices or required duties and responsibilities, the evaluation becomes more of a checklist exercise than a serious effort to elicit valuable and useful information about how to improve board dynamics, operations, performance and composition. Overlong, vaguely worded, generic, checklist-type questionnaires can lead to director inattention and inferior feedback results, further impairing the evaluation process.

More effective questionnaires are purposefully and carefully drafted to focus director attention on matters that cut to the core of board and director performance. This may be facilitated when the questions focus succinctly on agreed-upon board goals and objectives or requirements and director qualifications considered together with the company’s performance and short- and long- term strategy.

For example, a written evaluation questionnaire need not ask whether the board and its directors have discussed and made a plan for director succession because the directors already know the answer. A better approach might be to recognize that such action did not take place and to ask each director, during a confidential interview process, “What factors or events distracted or prevented the board from discussing and implementing a plan for director succession?” Candid responses to that interview question should provide feedback that can uncover practices or leadership that should change in order to improve board performance.

 

Conducting confidential one‑on‑one interviews to elicit more candid feedback

 

Conducting well-planned, skillful interviews as part of the evaluation process can elicit more valuable, detailed, sensitive and candid director feedback as compared to questionnaires. The combined use of questionnaires and interviews may be most effective and, as noted above, was the approach disclosed by about one-quarter of Fortune 100 proxy filers. Fifteen percent of Fortune 100 proxy filers disclosed use of interviews only.

Interviews are particularly effective when there is an actual or potential issue of some sensitivity to address, as directors may prefer to discuss rather than write about sensitive topics. If boards believe interviews will be helpful, they should carefully consider who should conduct them—with the key criteria being that the interviewer is:

Well-informed about the company and its business environment as well as board practices

Highly trusted—even if not well-known—by the interviewees

Skilled at managing probing and candid conversations

Special considerations may arise when the interviewer is also part of the evaluation process. Where sensitivities like this are perceived, using an experienced and independent third-party interviewer can be effective.

While interviews do not enable anonymity, a trusted and skilled interviewer may still confidentially elicit valuable and sensitive feedback. Interviewer observations and interviewee feedback can be presented to the board without attribution.

 

Individual director self and peer evaluations

 

Individual self and peer evaluations—whether through questionnaires or interviews—can improve an evaluation process, especially one that is already generally successful as applied to the board as a whole and its committees. When directors understand and see value in evaluations at a collective level, they often perceive enhanced value in individual evaluations—both of themselves and of their peers.

Self-evaluations call for directors to be introspective about themselves and their performance and qualifications. Interestingly, simply being asked relevant questions about performance can lead directors to strive harder. The goal of self-evaluation is to enable directors to consider and determine for themselves during the evaluation process—and every other day—what they can proactively do to improve personal performance and better contribute to optimal board performance. Approximately one-quarter of Fortune 100 proxy filer boards included individual director self-evaluation in their evaluation process.

Peer evaluations increasingly are seen as critical tools to develop director skills and performance and promote more authentic board collaboration. A successful peer evaluation can also help improve director perspective. While some suggest that peer evaluations, even if provided anonymously, can be uncomfortable to provide and receive, a key characteristic of an effective board is that the board’s culture inspires and requires active, candid, relevant and useful participation from all members, as well as healthy debate and rigorous and independent yet collaborative decision-making. Where the board culture and dynamic are healthy, directors should see peer evaluation as important and beneficial guidance and coaching from esteemed colleagues. Ten percent of Fortune 100 proxy filer boards included peer evaluations in their evaluation process.

 

Using a third party

 

Use of third-party experts, such as governance advisory firms or external counsel, to facilitate the evaluation process is increasing. Twenty-two percent of Fortune 100 proxy filers disclosed having a third party facilitate their evaluation at least periodically, typically stated as every two or three years.

A third party can perform a range of evaluation services, from leading the evaluation process to conducting interviews to providing evaluation questions and reviewing questionnaire responses. Third parties can also help oversee implementation of evaluation action items.

Where the third party is independent of the company and the board, its participation in the evaluation process can meaningfully enhance the objectivity and rigor of the process and results. Third-party experts can provide new and different perspectives, both gained from work with other companies as well as simply being from outside the company, which can lead to improved action-item development and evaluation results.

The use of a third party may be especially helpful when:

The board wants to test or improve its existing evaluation process

Directors may not be forthcoming and candid with an internal evaluator

The board believes an independent third party can objectively bring new perspectives and issues to the board’s attention

The board is new or has undergone a significant change in composition and its directors are not yet poised to conduct an effective evaluation

The board has not seen significant change in composition over a period of time and new perspective is desired on board composition and performance

The company and its board are facing and addressing a crisis

 

Intra‑year evaluations and feedback

 

Board evaluations generally are performed annually. Common evaluation topics, however, relate to board practices and director attributes that are observable either in real-time, over a three- or six-month period, or with reference to board agendas and minutes. In such cases, boards should formally encourage real-time or prompt feedback to constructively address actual or potential issues. Indeed, doing so allows directors themselves to embody the “see something, say something” culture needed to promote long-term corporate value.

The concept of real-time or intra-year evaluation of board and director composition and performance is not new, even if not now widely practiced. A few (just under 10%) of proxy filers in the Fortune 100 disclosed that they carry out phases of the evaluation process on an ongoing basis, at every in-person meeting, quarterly, biannually or otherwise during the year.

 

Disclosing the evaluation process and evaluation results

 

A vast majority, 93%, of Fortune 100 proxy filers provide at least some disclosure about their evaluation process, but we observed wide variances in the scope and details of the disclosures.

Given the attention to board effectiveness, we expect companies will expand their disclosures relating to board evaluation and effectiveness.

About 20% of Fortune 100 proxy filers disclosed, at a high level, actions taken as a result of their board evaluation. Some examples include:

Enhanced director orientation programs

Changes to board structure and composition

Changes to director tenure or retirement age limits

Expanded director search and recruitment practices

Improvements to the format and timing of board materials

More time to review key issues like strategy and cybersecurity

Changes to company and board governance documents

Improved evaluation process

Conclusion

 

Investors, regulators, other company stakeholders and governance experts are challenging boards to examine and explain board performance and composition. Boards should address this challenge—first and foremost through a tailored and effective evaluation process. In doing this, boards can work to identify areas for growth and change to improve performance and optimize composition in ways that can enhance long-term value. Boards can also describe evaluation processes and high- level results to investors and other stakeholders in ways that can enhance understanding and trust.

 

Questions for the board to consider

 

  1. Has the most recent evaluation process enabled the board and individual directors to identify actions to optimize board and director performance and board composition?
  2. Has the company considered disclosing the evaluation process and summarizing the nature of actions taken to enhance stakeholder understanding of the board’s work and value?
  3. Does the board as a whole and each director have a common and clear understanding of the term “effectiveness” as applied to the board as a whole, its committees and each director individually?
  4. Has the board formulated clear goals, objectives and standards for itself, its committees and each director that can be referenced during and outside of the evaluation process? If the board has director qualification standards, should they be expanded in more specific ways to include standards and requirements that each director must consistently meet to earn renomination?
  5. Does the evaluation process include components that occur on a biannual, quarterly and/or real-time basis? If not, why not?
  6. Is the evaluation process appropriately synergized with the board’s annual governance review, orientation and education programs, director nomination process, succession planning and stakeholder engagement programs?
  7. Does the evaluation process provide validation to each director that he or she is the right director at the right time for the right company?

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Voir aussi Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des … Gouvernance | Jacques Grisé

Quelles tendances en gouvernance, identifiées en 2014, se sont avérées au 20 octobre 2018


Dans un premier temps, j’ai tenté de répondre à cette question en renvoyant le lecteur à deux publications que j’ai faites sur le sujet. C’est du genre check-list !

Puis, dans un deuxième temps, je vous invite à consulter les documents suivants qui me semblent très pertinents pour répondre à la question. Il s’agit en quelque sorte d’une revue de la littérature sur le sujet.

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

J’espère que ces commentaires vous seront utiles, même si mon intervention est colorée par la situation canadienne et américaine !

Bonne lecture !

 

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Gouvernance : 12 tendances à surveiller

 

J’ai réalisé une entrevue avec le Journal des Affaires le 17 mars 2014. Une rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’a contacté afin de connaître mon opinion sur quelles « prédictions » se sont effectivement avérées, et lesquelles restent encore à améliorer.

J’ai préparé quelques réflexions en référence aux douze tendances que j’avais identifiées le 17 mars 2014. J’ai donc revisité les tendances afin de vérifier comment la situation avait évolué en quatre ans. J’ai indiqué en rouge mon point de vue eu égard à ces tendances.

 « Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert en gouvernance Jacques Grisé, ex- directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance. Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé »

 

  1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité. « Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise. Cette affirmation est de plus en plus vraie. La formation certifiée en gouvernance est de plus en plus prisée. Les CA, et notamment les présidents de CA, sont de plus en plus sollicités pour expliquer leurs décisions, leurs erreurs et les problèmes de gestion de crise.
  2. La formation des administrateurs prendra de l’importance. À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle. Il va de soi que la formation en gouvernance prendra plus d’importance, mais les compétences et les expériences reliées au secteur d’activité de l’entreprise seront toujours très recherchées.
  3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront. Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps. Il existe toujours une situation potentiellement conflictuelle entre les intérêts des actionnaires et la responsabilité des administrateurs envers toutes les parties prenantes.
  4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra. L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert. Le débat est toujours ouvert, mais force est de constater que l’actionnariat activiste est en pleine croissance partout dans le monde. Les effets souvent décriés des activistes sont de plus en plus acceptés comme bénéfiques dans plusieurs situations de gestion déficiente.
  5. La recherche de compétences clés deviendra la norme. De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques. Cette tendance est très nette. Les CA cherchent à recruter des membres aux expertises complémentaires.
  6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises. Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales. Ici également, l’application des grands principes de gouvernance se généralise et s’applique à tous les types d’organisation, en les adaptant au contexte.
  7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé. La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG. Le rôle du Chairman est de plus en plus mis en évidence, car c’est lui qui représente le conseil auprès des différents publics. Il est de plus en plus indépendant de la direction. Les É.U. sont plus lents à adopter la séparation des fonctions entre Chairman et CEO.
  8. La diversité deviendra incontournable. Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers. La diversité dans la composition des conseils d’administration est de plus en plus la norme. On a fait des progrès remarquables à ce chapitre, mais la tendance à la diminution de la taille des CA ralentit quelque peu l’accession des femmes aux postes d’administratrices.
  9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera. Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise. Certes, l’un des rôles les plus importants des administrateurs est de voir à l’orientation de l’entreprise, en apportant une valeur ajoutée aux stratégies élaborées par la direction. Les CA sont toujours sollicités, sous une forme ou une autre, dans la conception de la stratégie.
  10. La réglementation continuera de se raffermir. Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance. Les conseils d’administration accordent une attention accrue à la gouvernance par l’intermédiaire de leur comité de gouvernance, mais aussi par leurs comités de RH et d’Audit. Les autorités réglementaires mondiales sont de plus en plus vigilantes eu égard à l’application des principes de saine gouvernance. La SEC, qui donnait souvent le ton dans ce domaine, est en mode révision de la réglementation parce que le gouvernement de Trump la juge trop contraignante pour les entreprises. À suivre !
  11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera. Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort. C’est la voie que les CA ont empruntée. La taille des CA est de plus en plus réduite ; les conseils exécutifs sont en voie de disparition pour faire plus de place aux trois comités statutaires : Gouvernance, Ressources Humaines et Audit. Les administrateurs sont de plus en plus engagés et ils doivent investir plus de temps dans leurs fonctions.
  12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme. La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’auto-évaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration. Effectivement, l’évaluation de la performance des conseils d’administration est devenue une pratique quasi universelle dans les entreprises cotées. Celles-ci doivent d’ailleurs divulguer le processus dans le rapport aux actionnaires. On assiste à un énorme changement depuis les dix dernières années.

 

À ces 12 tendances, il faudrait en ajouter deux autres qui se sont révélées cruciales pour les conseils d’administration depuis quelques années :

(1) la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques, l’identification des risques, l’évaluation des facteurs de risque eu égard à leur probabilité d’occurrence et d’impact sur l’organisation, le suivi effectué par le comité d’audit et par l’auditeur interne.

(2) le renforcement des ressources du conseil par l’ajout de compétences liées à la cybersécurité. La sécurité des données est l’un des plus grands risques des entreprises.

 

Aspects fondamentaux à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations

 

 

Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournables.

Vous serez certainement intéressé par les propositions suivantes :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(5) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir.

(6) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(7) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(8) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(9) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(10) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(11) Le président du CA doit procéder à l’évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(12) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Voici enfin une documentation utile pour bien appréhender les grandes tendances qui se dégagent dans le monde de la gouvernance aux É.U., au Canada et en France.

 

  1. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100
  2. Principales tendances en gouvernance à l’échelle internationale en 2017
  3. Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
  4. Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire
  5. Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
  6. La gouvernance française suit-elle la tendance mondiale ?
  7. Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance

 

Manuel de saine gouvernance au Canada


Voici un excellent rapport produit par L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance que je vous invite vivement à consulter.

L’Alliance « est un regroupement inédit d’organisations sans but lucratif de premier plan, axé sur la recherche, la promotion et l’information dans les domaines de la gouvernance et de la mixité ».

Les membres de l’Alliance sont les suivants :

Les initiatives de l’Alliance consistent en la publication de deux documents qui constituent en quelque sorte des jalons et des consensus sur les principes de saine gouvernance au Canada.
La première partie du rapport porte sur la mixité dans les conseils d’administration.
Tout porte à croire que les organisations dotées de conseils d’administration et d’équipe de haute direction où les deux sexes sont représentés de façon équilibrée sont plus susceptibles que les autres d’obtenir de solides résultats financiers à long terme et de bénéficier d’une culture organisationnelle plus positive et inspirante. Elles donnent l’exemple et signalent clairement que la diversité de pensée et d’expérience leur tient à cœur.
Cette première partie brosse un portrait de la situation de la mixité au Canada. On y traite des points suivants :
– Le contexte et les obstacles courants
– L’analyse de rentabilité
– Les conditions essentielles de la mixité dans les conseils d’administration
Dans la deuxième partie, les auteurs ont constitué une trousse pour les conseils d’administration.
On y aborde les sujets suivants, en présentant de nombreux outils pratiques utiles à tous les CA :
1. Processus d’évaluation officiel des conseils d’administration
2. Limites liées aux mandats et à l’âge
3. Matrice de compétences des conseils d’administration
4. Politique sur la diversité des genres
5. Recrutement des membres du conseil
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L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance

 

Les auteurs espèrent que ce « manuel stimulera la réflexion et apportera des outils pratiques pour la prise de mesures qui se traduiront par un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration ».

Bonne lecture !

Le comportement d’Elon Musk est-il un signe de faible gouvernance chez Tesla ?


Depuis quelques années, on ne cesse de relater les faits d’armes de Elon Musk lequel gère ses entreprises de manières plutôt controversées, ou à tout le moins contraires aux principes de saine gouvernance.Dans cet article de Kevin Reed, publié sur le site de Board Agenda le 17 septembre 2018, on porte un jugement assez sévère sur le comportement autoritaire de Musk qui continue de bafouer les règles les plus élémentaires de gouvernance.

Les investisseurs qui croient dans le génie de cet entrepreneur sont en droit de s’attendre à ce que le fondateur mette en place des systèmes de gouvernance qui respectent les parties prenantes, dont les investisseurs.

Ces comportements de dominance sont tributaires du conseil d’administration où le fondateur joue le rôle de « Chairman, Product architect and CEO », comme s’il était le propriétaire de tout le capital de l’entreprise.

On peut comprendre la confiance que les investisseurs mettent en Musk, mais jusqu’à quel point doivent-ils ignorer certaines règles fondamentales de gouvernance d’entreprise ?

On connaît plusieurs entreprises qui sont dominées complètement par leur fondateur-entrepreneur. Ces comportements « dysfonctionnels » ne sont pas toujours signe de mauvaise performance à court terme. Mais, à long terme, sans de solides principes de gouvernance, ces entreprises rencontrent généralement des problèmes de croissance.

Selon l’auteur Kevin Reed,

Elon Musk, Tesla’s “chairman, product architect and CEO”, has recently the displayed classic traits of a dominant, idiosyncratic and controversial boss which, according to one commentator, is a sure sign of weak governance.

Voici un aperçu de l’argumentaire présenté dans l’article.

Bonne lecture !

 

Tale of Tesla’s Elon Musk is a ‘sadly familiar story’ of weak governance

 

 

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There has been a long history of dominant, sometimes idiosyncratic and often irascible CEOs.

They will court controversy—which can be directly related to the business’s strategy and operations, or linked to “non-corporate” behaviour or actions.

Names such as Mike Ashley, Lord Sugar and even “shareholder-return-friendly” Sir Martin Sorrell have shown how outspoken and autocratic leaders will find their approach strongly questioned or criticised.

Names such as Mike Ashley, Lord Sugar and even “shareholder-return-friendly” Sir Martin Sorrell have shown how outspoken and autocratic leaders will find their approach strongly questioned or criticised—usually during tough times, despite previous spells of success.

However, recent proclamations on social and traditional media by Tesla’s Elon Musk could well be viewed as beyond the pale.

Whether offering a mini-submarine to rescue children stuck in a Thai cave, to making lewd accusations about another rescuer, through to proclaiming on Twitter that he is considering taking Tesla private, it puts into question whether such behaviour damages shareholder value.

“The tale of Elon Musk is a sadly familiar story of a founder who through vision, drive, ambition and talent grows a company to fantastic levels, but who then seems unable to accept challenge and healthy criticism and feels unable to operate in an appropriate governance environment,” explains Iain Wright, director of corporate and regional engagement at the Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW).

Crashing companies onto rocks

Wright believes that we have seen “time and time again” dominant founders and chiefs “crash those companies onto the rocks” through “weak corporate governance”.

An important part of reining in such dominance is through the board and, namely, the chairman. They need to be able to support someone  with the vision and entrepreneurial spirit of someone like Musk, but also challenge them on behalf of the company and its stakeholders to “curb some of his erratic behaviour”.

“The board is subservient to the founder and chief executive rather than the other way round.”

He adds: “Good corporate governance would put in place a board who would challenge this, led by a chair who has the authority, experience and gravitas to stand up to Musk and tell him to have a holiday and get some sleep.”

And so, what of Tesla’s chairman? Well, that’s Elon Musk, whose full title is “chairman, product architect and CEO”. Attempts to separate the roles and appoint a chairman have been rebuffed by the board in the past, stating that it has a lead independent director in place.

This director is Antonio Gracias, a private equity investor who has reportedly shared many years associated with Musk.

“The board is subservient to the founder and chief executive rather than the other way round,” suggests Wright. “Musk is both chairman and CEO of Tesla, a situation relatively common in the States but quite properly frowned upon as inappropriate corporate governance in the UK.”

Separating the role is for the “long-term benefit of the company”, adds Wright. “This proposal should come back on the table soon.”

La place des femmes sur les CA et dans la haute direction des entreprises


Voici un rapport qui fait le point sur la place des femmes dans les CA et dans des postes de haute direction des entreprises publiques (cotées) américaines et internationales.

Cet article, publié par Subodh Mishra* directeur de Institutional Shareholder Services (ISS), est paru sur le forum du Harvad Law School on Corporate Governance, le 13 août 2018.

On note des progrès dans tous les domaines, mais l’évolution est encore trop lente. Eu égard à la présence des femmes sur les CA des grandes entreprises cotées, c’est la France qui remporte la palme avec 43 % de femmes sur les CA.

Les entreprises se dotent de plus en plus de politique de divulgation de la diversité sur les postes de haute direction. Le Danemark (96 %), l’Australie (91 %) et le R.U. (84 %) sont en tête de liste en ce qui concerne la présence de politique à cet égard. Les É.U. (32 %) et la Russie (22 %) ferment la marche. Le Canada est en milieu de peloton avec 63 %.

L’infographie présentée ici montre clairement les tendances dans ce domaine.

L’auteur identifie les cinq pratiques émergentes les plus significatives pour mettre en œuvre une politique de diversité exemplaire.

(1) Address subtle or unconscious bias.

Cultivating a strong culture free of subtle or unconscious bias is a fundamental step towards an inclusive work environment. A meta-analysis by the Harvard Business Review finds that subtle discrimination has as negative effects, if not more negative, than overt discrimination, as it can drain emotional and cognitive resources, it can accumulate quickly, and is difficult to address through legal recourse. The researchers suggest that structured processes and procedures around hiring, assignments, and business decisions limit the opportunity for unconscious bias to creep in. In addition, they suggest training programs and practicing techniques, such as mindfulness, to reduce bias.

(2) Establish clear diversity targets and measure progress towards goals.

Most companies with gender diversity strategies set clear, measurable targets. BP has set a goal of women representing at least 25 percent of its group leaders by 2020, while Symantecaims at having 30 percent of leadership roles occupied by women by the same year. This approach allows firms to focus on concrete performance results, while also creating a framework of accountability in the company’s gender diversity and inclusion program.

(3) Focus on key roles and redefine the path to leadership.

True meritocracy should determine the criteria for leadership roles. However, companies should recognize that there may be multiple paths to the CEO position, and should focus on their efforts on roles that lead to those paths. Women CEOs Speak, A Korn Ferry Institute study supported by the Rockefeller Foundation, identifies four different career approaches for women to prepare for the CEO role. However, the study identifies early assumption of profit-and-loss responsibilities in all four paths as a crucial experience leading to top positions.

(4) Establish mentorship and sponsorship programs.

Training and development programs within the organization can help facilitate mentorships and sponsorships, which are crucial in career development. GM’s Diversity and Inclusion Report explains how its Executive Leadership Program aims at creating a support network of female leaders, as well as training and development sessions hosted by female executives. Mentors can support employees earlier in their career with coaching and advice, while sponsors take a more active role later in one’s career to promote the individual. Gender should obviously not constitute a barrier for such mentorships and sponsorships, and organizations should take active steps to encourage such relationships across genders and remove any hesitations or biases.

(5) Provide flexibility and support towards work-life balance.

Top executive assignments often involve significant time commitments and travel that can impact an executive’s family life. In a New York Times news analysis, former McDonald’s executive Janice Fields, identified her choice not to work overseas as a handicap to becoming the CEO. Making accommodations in relation family, including both children and spouses, can remove some significant hurdles for women.

 

 

Women in the C-Suite: The Next Frontier in Gender Diversity

 

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Despite recent advances in female board participation globally, gender diversity among top executives remains disappointingly low across all markets, with some improvement discerned in the past few years. Moreover, there does not appear a correlation between board gender diversity and gender diversity in the C-Suite at the market level. Some of the markets that have implemented gender quotas on boards and have achieved the highest rates of female board participation, such as France, Sweden, and Germany, appear to have embarrassingly low rates of female top executives. In fact, many of the markets with progressive board diversity policies have lower gender diversity levels in executive positions compared to several emerging markets like South Africa, Singapore, and Thailand. Thus, achieving higher rates of gender diversity in the C-Suite will require deeper cultural shifts within organizations in order to overcome potential biases and hurdles to gender equality.

The number of female top executives remains low

 

In the past decade, gender quotas, policy initiatives, and—more recently—investor pressure have led to boards improving female board participation in Europe and North America significantly. The percentage of female directors in the Russell 3000 increased from 10 percent in 2008 to 18 percent in 2018, with most of the increase taking place since 2013. Similarly, the percentage of female directors in ISS’s core universe of widely-held European firms more than tripled from 8 percent in 2008 to 27 percent in 2018. While the recent push by policymakers, investors, and advocacy groups for greater gender diversity has primarily focused on board positions, the discussion is beginning to evolve to encompass diversity in all leadership roles, including top management. In the United States, we have observed small but significant changes in the gender composition of the C-Suite over the past five years. Since 2012, the Russell 3000 has seen a 70-percent increase in the number of female CEOs. Despite the relative increase, the number of top female executives remains disappointingly low, with only 5 percent of Russell 3000 companies having a female CEO in 2018.

 

Companies need to develop the pipeline of female executive leaders

 

The scarcity of female CEOs does not appear surprising, especially after taking a closer look at the rest of the members of the C-Suite, who often comprise the primary candidates in line for succession for the top job. These roles include the Chief Operating Officer, the Chief Financial Officer, and the Head of Sales, among others. Only 9 percent of top executive positions in the Russell 3000 are filled by women, which means that companies have a long way to go towards building gender equity within the top ranks where the next generation of CEOs are cultivated. Certain sectors lag considerably more than others, with Real Estate, Telecommunications and Energy exhibiting the lowest rates of female named executive officers.

 

Within the C-Suite, gender differentiation persists in terms of executive roles

 

The picture seems even bleaker for the future of gender parity at the CEO level when examining the types of roles that female top executives currently occupy within their organizations. Female executives appear scarcer at roles with profit-and-loss responsibilities that often serve as stepping stones to the CEO role, such as COO, Head of Sales, or CEOs of business units and subsidiary groups. Meanwhile, women are more highly concentrated in positions that rarely see a promotion to the top job, such as Human Resources Officer, General Counsel, and Chief Administrative Officer.

 

 

Not surprisingly, and in conjunction with the disparity in functions described above, women who belong to the group of the five highest paid executive officers in their organization, are far more likely to rank fourth or fifth in pay rank compared to their male counterparts. Approximately 46 percent of women in the top five positions rank either fourth or fifth in pay, compared to 33 percent of male top five executives in these pay rankings.

 

Breaking down barriers to gender diversity in the C-Suite

 

Companies can take a number steps to foster gender diversity in their executive leadership, and to remove biases or potential obstacles to an inclusive management environment. Many companies have identified gender diversity in leadership positions as a key priority, and have established gender diversity strategies to achieve specific goals. While workforce diversity policies appear to become the standard across most markets, gender diversity policies at the senior management level are common only in some markets. According to ISS Environmental & Social QualityScore data, the majority of companies in developed European markets and Canada disclose gender diversity policies for senior managers. The practice has not been widely established United States, where 32 percent of the S&P 500 and only 4 percent of the remaining Russell 3000 disclose such policies.

 

 

Several companies and advocacy groups identify gender diversity and inclusion as a major driver for talent acquisition and performance. The recognition of the absence of women in top executive roles has sparked several initiatives that seek to promote inclusivity in the workplace. The Rockefeller Foundation’s 100×25 advocacy initiative aims at bringing more women to the C-Suite, with the explicit goal of having 100 Fortune 500 female CEOs by 2025. Meanwhile, Paradigm for Parity was formed by a coalition of business leaders (CEOs, founders, and board members), and set the goal of achieving full gender parity by 2030. The group has created a 5-point action plan to help companies accelerate their progress.

Based on the work of these initiatives and actual programs disclosed by companies, we identify five of the emerging best practices that companies adopt to address gender diversity in leadership roles.

Address subtle or unconscious bias. Cultivating a strong culture free of subtle or unconscious bias is a fundamental step towards an inclusive work environment. A meta-analysis by the Harvard Business Review finds that subtle discrimination has as negative effects, if not more negative, than overt discrimination, as it can drain emotional and cognitive resources, it can accumulate quickly, and is difficult to address through legal recourse. The researchers suggest that structured processes and procedures around hiring, assignments, and business decisions limit the opportunity for unconscious bias to creep in. In addition, they suggest training programs and practicing techniques, such as mindfulness, to reduce bias.

Establish clear diversity targets and measure progress towards goals. Most companies with gender diversity strategies set clear, measurable targets. BP has set a goal of women representing at least 25 percent of its group leaders by 2020, while Symantecaims at having 30 percent of leadership roles occupied by women by the same year. This approach allows firms to focus on concrete performance results, while also creating a framework of accountability in the company’s gender diversity and inclusion program.

Focus on key roles and redefine the path to leadership. True meritocracy should determine the criteria for leadership roles. However, companies should recognize that there may be multiple paths to the CEO position, and should focus on their efforts on roles that lead to those paths. Women CEOs Speak, A Korn Ferry Institute study supported by the Rockefeller Foundation, identifies four different career approaches for women to prepare for the CEO role. However, the study identifies early assumption of profit-and-loss responsibilities in all four paths as a crucial experience leading to top positions.

Establish mentorship and sponsorship programs. Training and development programs within the organization can help facilitate mentorships and sponsorships, which are crucial in career development. GM’s Diversity and Inclusion Report explains how its Executive Leadership Program aims at creating a support network of female leaders, as well as training and development sessions hosted by female executives. Mentors can support employees earlier in their career with coaching and advice, while sponsors take a more active role later in one’s career to promote the individual. Gender should obviously not constitute a barrier for such mentorships and sponsorships, and organizations should take active steps to encourage such relationships across genders and remove any hesitations or biases.

Provide flexibility and support towards work-life balance. Top executive assignments often involve significant time commitments and travel that can impact an executive’s family life. In a New York Times news analysis, former McDonald’s executive Janice Fields, identified her choice not to work overseas as a handicap to becoming the CEO. Making accommodations in relation family, including both children and spouses, can remove some significant hurdles for women.

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*Subodh Mishra is Executive Director at Institutional Shareholder Services, Inc. This post is based on an ISS Analytics publication by Kosmas Papadopoulos, Managing Editor at ISS Analytics.

Le futur code de gouvernance du Royaume-Uni


Je vous invite à prendre connaissance du futur code de gouvernance du Royaume-Uni (R.-U.).

À cet effet, voici un billet de Martin Lipton*, paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance, qui présente un aperçu des points saillants.

Bonne lecture !

 

The Financial Reporting Council today [July 16, 2018] issued a revised corporate governance code and announced that a revised investor stewardship code will be issued before year-end. The code and related materials are available at www.frc.org.uk.

The revised code contains two provisions that will be of great interest. They will undoubtedly be relied upon in efforts to update the various U.S. corporate governance codes. They will also be used to further the efforts to expand the sustainability and stakeholder concerns of U.S. boards.

First, the introduction to the code makes note that shareholder primacy needs to be moderated and that the concept of the “purpose” of the corporation, as long put forth in the U.K. by Colin Mayer and recently popularized in the U.S. by Larry Fink in his 2018 letter to CEO’s, is the guiding principle for the revised code:

Companies do not exist in isolation. Successful and sustainable businesses underpin our economy and society by providing employment and creating prosperity. To succeed in the long-term, directors and the companies they lead need to build and maintain successful relationships with a wide range of stakeholders. These relationships will be successful and enduring if they are based on respect, trust and mutual benefit. Accordingly, a company’s culture should promote integrity and openness, value diversity and be responsive to the views of shareholders and wider stakeholders.

Second, the code provides that the board is responsible for policies and practices which reinforce a healthy culture and that the board should engage:

with the workforce through one, or a combination, of a director appointed from the workforce, a formal workforce advisory panel and a designated non-executive director, or other arrangements which meet the circumstances of the company and the workforce.

It will be interesting to see how this provision will be implemented and whether it gains any traction in the U.S.

 

 

The UK Corporate Governance Code

 

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Martin Lipton* is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton.

Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille | en rappel


Il est vrai que la réalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est souvent assez éloignée des grands principes de gouvernance généralement reconnus.

Les différences principales portent essentiellement sur l’application rigoureuse de certains principes de gouvernance lorsque l’entreprise est à ses débuts ou en transition.

La distinction nette entre les activités des administrateurs et l’embryon de direction peut alors prendre une forme différente. Il est évident que pour les entreprises en démarrage, le rôle des administrateurs peut comprendre des tâches qui relèveraient normalement de la direction générale de l’entreprise.

Cependant, les administrateurs doivent toujours saisir qu’ils ont d’abord et avant tout un rôle de fiduciaire, ce qui rend leurs prestations d’autant plus délicates ! La gestion de conflits d’intérêts potentiels est à prévoir dans ces cas. Le président du conseil doit être très vigilant à cet égard.

Les administrateurs doivent accepter l’idée que l’organisation ne puisse survivre sans leur apport concret, en attendant la constitution d’une véritable structure de management avec l’embauche d’un directeur général ou d’une directrice générale.

Voici le témoignage de Sandra Dunham* qui a une longue expérience dans la direction des OBNL et qui a été invitée à contribuer au blogue de Imagine Canada.

Bonne lecture ! Ce billet est-il pertinent ? Avez-vous des interrogations ? Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Modèles de gouvernance du CA : oser la différence !

 

 

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Lorsque j’ai débuté dans mon tout premier poste de directrice générale à la fin des années 1990, tout le monde parlait du modèle de gouvernance de Carver. À l’époque, j’ignorais tout de l’existence même d’un « modèle de gouvernance ». Les adeptes de cette théorie l’étudiaient soigneusement, élaboraient des politiques et renseignaient leurs collègues-administrateurs à son sujet. Le modèle Carver était alors considéré comme le nec plus ultra des modèles de gouvernance.

Dans l’organisation à laquelle je me joignais alors, le directeur général sortant avait participé à une formation à ce sujet et avait suggéré aux administrateurs des façons de faire pour devenir un conseil d’administration (CA) conforme au modèle Carver. À mon arrivée, les membres avaient créé une multitude de règlements superflus à propos du fonctionnement du CA, soit en raison des informations relayées par l’ancien directeur général, soit en raison de l’interprétation qu’eux-mêmes en avaient faite ou en raison de l’expertise des nouveaux administrateurs.

Encore aujourd’hui, j’entends certains administrateurs décrire leur CA comme un « CA selon Carver », mais il est devenu beaucoup plus courant de parler d’un modèle de gouvernance par politiques. Malgré la multiplication des formations en gouvernance, les administrateurs ignorent souvent à quel type de CA s’identifier, et s’ils le savent, ils ne réussissent pas toujours à agir en fonction des caractéristiques du modèle choisi.

J’estime qu’il est grand temps pour les CA d’arrêter de vouloir travailler relativement à certaines catégories qui ne correspondent pas à leur réalité et de s’excuser de leur mode de fonctionnement. Ils devraient plutôt se concentrer sur les priorités qui s’imposent compte tenu de leur étape de développement et définir clairement leur rôle dans l’organisation.

 

Politiques, opérations et entre-deux

 

Presque tous les CA remplissent d’abord une fonction opérationnelle. Puisque très peu d’organismes comptent des employés dès le jour un de leur existence, les administrateurs doivent assurer le fonctionnement de l’organisation jusqu’à ce qu’un employé rémunéré ou un nombre suffisant de bénévoles se joignent à l’équipe et libèrent les administrateurs de cette tâche. Or, de nombreux CA continuent à assumer certaines tâches opérationnelles même après l’arrivée de personnel et laissent à ces derniers le soin de mettre en œuvre les programmes offerts par l’organisme.

Puis, généralement, au fur et à mesure qu’une organisation grandit et embauche une personne responsable de la gestion quotidienne des activités, les administrateurs prennent leurs distances avec ces aspects de l’organisation (comptabilité, ressources humaines, relations avec les donateurs, etc.) et commencent à se concentrer sur la définition d’orientations stratégiques, l’élaboration de politiques de gouvernance et l’embauche et l’encadrement de la personne la plus haut placée dans l’organisation, soit le directeur général ou la directrice générale. Idéalement, le CA se serait alors déjà doté de politiques qui clarifient les relations entre lui-même et cette personne à la tête de l’organisation.

Cependant, la transition entre ces deux catégories n’est pas un processus linéaire, parfait ou permanent, et il existe autant de bonnes que de mauvaises raisons incitant un CA à tergiverser entre le modèle opérationnel et le modèle par politiques. Voici quelques situations exemplaires :

Pendant les phases de transition, de croissance significative, de changement de mandat ou de menace importante pour l’organisation, un CA qui fonctionne selon le modèle de gouvernance par politiques peut être appelé à participer aux activités opérationnelles de l’organisation.

Certains administrateurs ne reconnaissent pas la valeur de la gouvernance par politiques et ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans les détails des activités opérationnelles.

Si un ou plusieurs administrateurs sont en conflit personnel avec la personne directrice générale, ils pourraient essayer de s’immiscer dans les activités opérationnelles dans une tentative de recueillir des arguments pour une destitution de cette personne.

Lorsque la personne à la tête de la direction générale ne fournit pas assez d’information aux administrateurs pour leur permettre de remplir leurs obligations fiduciaires, ces derniers peuvent décider de participer davantage aux activités opérationnelles pour s’assurer que l’organisation a les reins solides.

Si le CA a réalisé son mandat stratégique et n’est pas en mesure d’amorcer une réflexion visionnaire pour créer une nouvelle stratégie à long terme, ses membres pourraient, par défaut, se tourner vers l’aspect opérationnel du travail afin de s’assurer de leur propre pertinence.

 

Comment trouver le meilleur modèle pour son CA ?

 

Dans un monde idéal, les administrateurs et la personne à la tête de la direction générale recevraient une formation exhaustive en matière de gouvernance, adopteraient et respecteraient des politiques de gouvernance adéquates et réaliseraient une autoévaluation sur une base régulière afin de s’assurer que l’organisation continue de fonctionner conformément au modèle de gouvernance retenu. En réalité, la plupart des administrateurs, voire des directeurs généraux, apprennent la gouvernance « sur le tas ». Ils se fient souvent aux informations relayées par des administrateurs ayant siégé à d’autres CA, sans l’assurance que cette information est juste.

Les organisations dont les ressources leur permettent de se prévaloir d’une formation en gouvernance adaptée à leur contexte et leurs besoins devraient en profiter. Cette formation devrait d’abord reconnaître que le modèle de gouvernance par politiques n’est pas approprié pour tous les organismes sans but lucratif et qu’il existe des modèles hybrides, alliant gouvernance opérationnelle et gouvernance par politiques, qui se prêtent davantage à certaines organisations, surtout les petites.

Pour déterminer son rôle le plus approprié dans le contexte de l’organisation, un CA peut également réviser différentes normes de certification en matière de gouvernance, une méthode très efficace et qui demande peu de ressources. Ainsi, le programme de normes d’Imagine Canada est articulé autour des règles de gouvernance les plus importantes, en plus de présenter des normes différentes et adaptées pour les petites organisations.

 

Mon CA joue un grand rôle opérationnel, et alors ?

 

Je propose que les CA de petites organisations cessent de s’excuser pour la participation de leurs administrateurs aux activités opérationnelles, car il serait totalement illogique pour une organisation avec un budget de moins de 100 000 $ de suivre le même modèle de gouvernance qu’un hôpital ou une université. Or, souvent, on évalue ces petites organisations en fonction des mêmes critères applicables aux grandes.

Les administrateurs devraient utiliser les normes définies par un programme de certification pertinent pour la taille de leur organisation comme point de référence et de comparaison. S’ils peinent à respecter ces normes, ils peuvent demander de l’aide pour ajuster leur modèle de gouvernance. Si, par contre, ils respectent toutes les normes et si leur organisation fonctionne de manière efficace et réalise ses priorités stratégiques, ils ont toutes les raisons de se montrer fiers de leur travail, de reconnaître leur propre compétence à gérer une organisation en fonction de sa taille et de mettre en lumière tout le travail que les petites organisations réussissent à faire avec peu de moyens.


À propos de l’auteure

Sandra Dunham a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie obtenue alors qu’elle poursuivait une carrière déjà bien entamée. Sandra est la propriétaire unique de Streamline New Perspective Solutions, une boîte de consultation spécialisée en gestion et collecte de fonds dans le secteur caritatif. Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.

La gouvernance des grandes institutions bancaires européennes au cours des dix années qui ont suivi la crise financière des 2008


Voici un article publié par Lisa Andersson*, directrice de la recherche à Aktis et Stilpon Nestor, paru sur le site du Forum de Harvard Law School, qui brosse un portrait de l’évolution de la gouvernance des grandes institutions bancaires européennes au cours des dix années qui ont suivi la crise financière des 2008.

Je vous invite à prendre connaissance de ce document illustré d’infographies très éclairantes. J’ai reproduit, ci-dessous, l’introduction à l’article.

Si vous avez un intérêt pour la gouvernance dans le milieu bancaire, cet article est pour vous.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Governance of the 25 Largest European Banks a Decade After the Crisis

 

 

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This summer marked the 10-year anniversary of the start of the global financial crisis. Over the 18 months following August 2007, several bank collapses in the United States, Germany and Britain, culminating with the demise of Lehman Brothers in September 2008 shook the financial system to its core. The interconnectivity of the world’s financial system meant that the repercussions would be felt globally, and on a monumental scale. The US Department of the Treasury has estimated that total household wealth would lose some $19.2 trillion following a publicly-funded government bailout program. Over the last decade governments, regulators, banks and their investors have revamped the financial system and its supervision in order to recover the public subsidy and prevent a similar crash from happening again.

In Europe, politicians and regulators at both the national and European level abandoned the path of deregulation and dramatically increased regulatory requirements and the scope of prudential supervision with an unparalleled focus on governance. The Capital Requirements Directive IV (CRD IV) and the ensuing European Banking Authority (EBA) and European Central Bank (ECB) guidance implied stricter suitability reviews for board members and senior management, along with individual responsibility and in some cases criminal liability of non-executive directors (“NEDs”), as well as strict limits on variable remuneration. Higher regulatory requirements were compounded by the creation of a single supervisor for all systemic Eurozone banks. In many countries, especially the smaller ones, familiarity with supervisors usually allow a larger margin of forbearance and greater tolerance in assuming local sovereign risk. This has since disappeared. New rules and stricter oversight practices in the financial industry have translated into higher governance requirements and expectations for European banks’ boards of directors and senior management. So how do the boards and management committees of the top European banks measure up to their former selves? Data from the 25 largest listed banks [1] in Europe shows that boards today are smaller, work harder, and have a higher level of expertise than a decade ago.

While board sizes are getting smaller, the number of committees supporting the board has consistently grown over the years. This is in part driven by the mandatory separation of the audit and risk committee into two separate committees, but also by a general trend towards establishing more and more committees focusing on regulatory and compliance issues, as well as bank culture, conduct and reputation.

On average, 86% of board membership has been refreshed post-crisis. New board members brought with them greater independence, banking experience and general financial expertise among NEDs, as well as an improved gender balance on the board. In fact, women now comprise on average 34% of top European banks’ board membership, a development largely driven by national initiatives. Another significant change since 2007 is the fact that all the bank boards in the group now conduct regular assessments of the effectiveness of the board, a Capital Requirements Directive IV (CRD IV) requirement. The disclosure of this process has also improved significantly, with 48% of banks now disclosing specific challenges identified and actions taken to address these.

The role of a bank NED has evolved post-crisis. With increased scrutiny, boards of financial institutions are now required to adopt a more hands-on approach, requiring a greater time-commitment by their non-executive directors. On average, the workload per director has increased by over 30% compared to pre-crisis levels.

In contrast to the board, the size of management committees has grown in recent years. The top management committee now tend to include more heads of functions, reflected by the increased presence of the Chief Risk Officer, Head of Compliance and Head of Legal. Despite the positive development of a better gender balance on the board of directors, the number of women on the highest management committee has not increased significantly over the last ten years. This may suggest that the “top-down” approach of board quotas adopted in many European countries might be less than effective in promoting gender equality.


*Lisa Andersson is Head of Research of Aktis and Stilpon Nestor is Managing Director and Senior Advisor at Nestor Advisors. This post is based on their recent Nestor Advisors/Aktis publication.

 

L’indépendance des administrateurs, c’est bien ; mais, des administrateurs qui sont impérativement crédibles et légitimes, c’est mieux !


C’est avec enthousiasme que je vous recommande la lecture de cette dixième prise de position d’Yvan Allaire* au nom de l’IGOPP.

L’indépendance des administrateurs est une condition importante, mais d’autres considérations doivent nécessairement être prises en compte, notamment la légitimité et la crédibilité du conseil d’administration.

Comme l’auteur le mentionne, il faut parfois faire des arbitrages afin de se doter d’un conseil d’administration efficace.

J’ai reproduit, ci-dessous, le sommaire exécutif du document. Pour plus de détails sur ce document de 40 pages, je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus. Ils orienteront les nouvelles exigences en matière de gouvernance.

 

D’indépendant à légitime et crédible : le défi des conseils d’administration

 

 

L’indépendance de la plupart des membres de conseils d’administration est maintenant un fait accompli. Bien qu’ayant contribué à un certain assainissement de la gouvernance des sociétés, force est de constater que cette sacro-sainte indépendance, dont certains ont fait la pierre angulaire, voire, la pierre philosophale de la «bonne» gouvernance, n’a pas donné tous les résultats escomptés.

Déjà en 2008, au moment de publier une première prise de position sur le thème de l’indépendance, l’IGOPP argumentait que ce qui faisait défaut à trop de conseils, ce n’était pas leur indépendance mais la légitimité et la crédibilité de leurs membres. Le fait qu’un administrateur n’ait pas d’intérêts personnels contraires aux intérêts de la société, son indépendance, devait être vu comme une condition nécessaire mais non suffisante au statut d’administrateur légitime.

Les évènements depuis lors, en particulier la crise financière de 2008, ont donné raison à cette prise de position et ont suscité de nouveaux enjeux de légitimité, comme la diversité des conseils, la représentation au conseil de parties prenantes autres que les actionnaires, le droit, contingent à la durée de détention des actions, de mettre en nomination des candidats pour le conseil, les limites d’âge et de durée des mandats comme administrateur.

Quant à la crédibilité d’un conseil, l’IGOPP proposait en 2008 que celle-ci devait s’appuyer sur «une expérience et une expertise pertinentes aux enjeux et aux défis avec lesquels l’organisation doit composer» ainsi que sur une connaissance fine «du modèle d’affaires de l’entreprise, de ses moteurs de création de valeurs économique et sociale» (Allaire, 2008). Pour l’IGOPP, la crédibilité du conseil suppose également l’intégrité et la confiance réciproque entre les membres du conseil et la direction. Donc, celle-ci devenait si importante qu’il serait acceptable, voire nécessaire, de suspendre l’exigence d’indépendance pour certains membres si c’était le prix à payer pour relever la crédibilité du conseil.

Depuis 2008

Profondément perturbés par la crise financière, les sociétés, les agences de règlementation et tous les observateurs de la gouvernance durent admettre que l’indépendance des membres du conseil et leur expérience de gestion dans des secteurs d’activités sans similarité avec l’entreprise à gouverner étaient nettement insuffisants. Ceux-ci devaient également posséder des compétences et une expérience à la mesure des enjeux et défis précis de la société qu’ils sont appelés à gouverner.Résultats de recherche d'images pour « indépendance des administrateurs »

Graduellement, pour la sélection des membres de conseil, on s’est préoccupé de leur expérience et connaissance spécifiques au type d’organisation qu’ils sont appelés à gouverner ainsi que de leur intégrité et leur fiabilité. Ainsi, l’évolution du monde de la gouvernance depuis 2008 a conforté la position de l’IGOPP et lui a donné un caractère prescient.

Toutefois, certains ont constaté que cette crédibilité pouvait être parfois difficile à concilier avec l’indépendance. En effet, si la crédibilité d’un candidat provient d’une longue expérience à œuvrer dans l’industrie à laquelle appartient la société-cible, il est bien possible que pour cette raison cette personne ne satisfasse pas à tous les desiderata d’une indépendance immaculée.

La prise de position de 2018 de l’IGOPP offre des précisions et des solutions aux nouveaux enjeux apparus depuis 2008.

Ainsi, l’IGOPP propose un net changement dans les démarches d’évaluation des conseils, dans les critères de sélection des nouveaux membres ainsi que pour l’établissement du profil de compétences recherchées.

La démarche d’évaluation du conseil

L’évaluation du conseil constitue le premier pilier d’une nécessaire réforme de la gouvernance. Cette évaluation doit répondre aux questions suivantes : le conseil est-il légitime par la façon dont les membres ont été mis en nomination? Par qui furent-ils élus ou nommés?

L‘IGOPP estime qu’une recherche de légitimité relevée et élargie pour un conseil deviendra un enjeu à plus ou moins brève échéance. Même dans le contexte juridique actuel, il est possible de s’interroger sur la qualité des démarches de mise en nomination et d’élection ainsi que du sens à donner aux variations dans le support électif reçu par les différents membres d’un conseil.

Puis, le conseil est-il crédible? L’IGOPP propose une évaluation des connaissances et de l’expérience spécifiques au type d’industries dans lequel œuvre la société que le conseil est appelé à gouverner. Il est important que la plupart des membres du conseil (tous?) possèdent des connaissances économique et financière pertinentes à ce secteur d’activités.

Un conseil d’administration n’est crédible que dans la mesure où une grande partie de ses membres peuvent soutenir un échange avec la direction sur ces aspects de performance et sur les multiples facteurs qui exercent une influence dynamique sur cette performance. Ce type de questionnement suppose, de la part du conseil, une fine et systémique compréhension du modèle d’affaires de la société.

Les critères de sélection de nouveaux membres:

Le président du conseil et le comité de gouvernance doivent s’équiper d’une grille de sélection à la mesure des enjeux actuels. Ainsi, plus de la moitié des membres doivent être indépendants et le conseil doit se préoccuper de la diversité de sa composition. Idéalement, le conseil devrait rechercher des nouveaux membres qui sont indépendants, ajoutent à la diversité du conseil et sont crédibles selon le sens donné à ce terme dans ce texte.

Toutefois, il pourra arriver qu’un conseil doive faire des arbitrages, des compromis entre ces trois qualités souhaitables pour un nouveau membre du conseil.

Si une personne par ailleurs dotée de qualités attrayantes pour le conseil ne possédait pas une expérience qui en fasse un membre crédible dès son arrivée, il faut s’assurer préalablement que celle-ci dispose du temps nécessaire, possède la formation et la rigueur intellectuelle essentielles pour acquérir en un temps raisonnable, un bon niveau de crédibilité; il est essentiel qu’un programme fait sur mesure soit mis en place pour relever rapidement la crédibilité de ce nouveau membre du conseil

Le profil d’expertise recherché:

Cette prise de position propose que le profil établi pour la recherche de nouveaux candidats pour le conseil débute par l’identification de secteurs d’activités proches de celui dans lequel œuvre la société en termes de cycle d’investissement, d’horizon temporel de gestion, de technologie, de marchés desservis (industriels, consommateurs, international), de facteurs de succès et de stratégie (leadership de coûts, différenciation/segmentation, envergure de produits).

Des dirigeants ayant une expérience de tels secteurs apprivoiseront plus rapidement les aspects essentiels d’une société œuvrant dans un secteur s’en rapprochant. Cette façon de procéder permet de concilier «indépendance» et «crédibilité».

Puis, si l’éventail des expertises au conseil indique une carence, disons, en termes de «finance», la recherche ne doit pas se limiter à identifier une personne qui fut une chef de la direction financière, mais bien une personne dont l’expérience en finance fut acquise dans le type de secteurs d’activités identifiés plus tôt. La gestion financière, des ressources humaines, des risques ou de la technologie d’information sont sans commune mesure selon que l’entreprise en est une de commerce au détail ou une minière ou une banque ou une entreprise du secteur aéronautique.

Conclusion

Notre prise de position de 2008 conserve toute sa pertinence. En fait les évènements survenus depuis 2008 appuient et confortent nos propositions d’alors. Si, à l’époque, nous étions une voix dans le désert, notre propos est maintenant sur la place publique, appuyé par des études empiriques et repris par tous ceux qui ont un peu réfléchi aux dilemmes de la gouvernance contemporaine.

Cette révision de notre prise de position de 2008 y ajoute des clarifications, aborde des enjeux devenus inévitables et veut rappeler à tous les conseils d’administration que:

«Si c’est par sa légitimité qu’un conseil acquiert le droit et l’autorité d’imposer ses volontés à la direction, c’est par sa crédibilité qu’un conseil devient créateur de valeur pour toutes les parties prenantes d’une organisation.» (Allaire, 2008).


*Ce document a été préparé et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif, IGOPP

L’évaluation du conseil d’administration et des administrateurs | Une activité essentielle


Il y a quelques années, j’ai publié, en collaboration avec Geoffrey KIEL et James BECK (1), un guide pratique des questions clés que les conseils d’administration devraient prendre en considération lorsqu’ils planifient une évaluation du conseil d’administration.

Cet article est toujours d’actualité ; il met l’accent sur l’utilité d’avoir des évaluations bien menées ainsi que sur les sept étapes à suivre pour obtenir des évaluations efficaces. Vous pouvez consulter cet article sur mon blogue : « SEPT ÉTAPES À SUIVRE POUR DES ÉVALUATIONS EFFICACES D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS ».

Récemment, les auteurs Geoffrey KIEL* et James BECK, ont publié un livre sur l’importance de l’évaluation du conseil d’administration dans une perspective de valeur ajoutée : « Reviewing Your Board—A Guide to Board and Director Evaluation ».

Après avoir brossé un tableau de la progression très marquée de l’activité d’évaluation, les auteurs reviennent sur l’approche conceptuelle idéale à adopter.

Je vous invite à prendre connaissance de cette documentation afin de valider la portée de cette activité qui relève du comité de gouvernance.

Bonne lecture !

 

Board Performance Evaluations that Add Value

 

 

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Annual board evaluations are now commonplace for both for-profit and non-profit organizations, with specific board evaluation recommendations forming a key component in nearly every major corporate governance standard, review or report internationally.

Recent data on US boards from the global consulting firm Spencer Stuart shows that 98% of S&P 500 boards conduct a board evaluation of some type, although only about a third review the board as a whole, individual directors and committees as part of the process. [1] In the UK, the majority of boards on the FTSE 150 conduct board reviews, with 60.7% conducting their evaluations internally, while 38% of boards used an external facilitator. [2] Encouragingly, PwC reports that in 2017 68% of public company directors in the US say that the board has taken action based on the results of their last board review, which was an increase on the 49% from PwC’s survey in 2016. [3]

In a cross sector review of board effectiveness by the UK arm of Grant Thornton, more than 60% off those surveyed agreed or strongly agreed that there were “adequate processes in place to evaluate the performance of the whole board.” [4] But are “adequate processes” good enough? For example, adequate processes might mean a perfunctory activity is conducted annually to meet listing requirements or pay lip service to best practice governance. And what about the 40% of boards in the UK survey that do not have adequate processes?

Our experience, having been involved in many board evaluations in large and small, for-profit and non-profit organisations, is that the effectiveness of board reviews ranges from counterproductive exercises, which exacerbate already fractious and poorly performing boards, to truly transformational change leading to superior governance and organisational outcomes. Further, our experience suggests that understanding the relative advantages and disadvantages of the different types of board reviews, and properly planning and implementing the board’s evaluation significantly increases the likelihood of positive outcomes.

 

A seven step framework for board evaluations

 

We wrote our recently released book, Reviewing Your Board—A Guide to Board and Director Evaluation, to address this need for more information about board and director evaluations to give boards and their directors the opportunity to think about board evaluations and how they can be carried out to add—rather than subtract—value to the organization.

Our approach to effective board and director evaluations uses a seven-step framework (see Figure 1) that asks the vital questions all boards should consider when planning an evaluation. [5] While these questions must be asked for all board evaluations, the combined answers can be quite different. Thus, although the seven questions may be common to each, the subsequent review processes can range markedly in their scope, complexity and cost. Further, while our framework is described sequentially, in practice, most boards will not follow such a linear process.

 

Figure 1

Framework for a board evaluation

 

Source: Kiel, et al., 2018, p. 4

 

1. What are our objectives?

 

The first (and, in our opinion, most important) aspect of any evaluation is establishing why the board is doing it. The primary motivation can be characterized as “conformance” or “value adding”:

– conformance focuses on meeting the expectations of external scrutiny through compliance with various laws and following appropriate governance standards—whether mandated or self-imposed; and

– value adding focuses on improving both organizational and board performance. For example, taking proactive steps to ensure the board is effective in bringing new talent into the boardroom to maintain a proper mix of skills.

In practice, most board reviews will be aimed at meeting both conformance and value-adding objectives.

Without a solid rationale shared by the directors, any evaluation is likely to meet resistance and/or fail. There are many aspects of its performance the board may wish to evaluate. Apart from a desire to contribute to firm performance, many boards feel that regular evaluation contributes significantly to group processes within the board. A regular board review can indicate potential problems or differences of opinion that can be addressed before they become a source of conflict.

Generally, the answer to the first question in the seven-step framework will fall into one of the following two categories:

– organizational leadership, e.g., “We want to clearly demonstrate our commitment to performance management”; or

– problem resolution, e.g., “We do not seem to have the appropriate skills, competencies or motivation on the board”.

Clearly identified objectives enable the board to set specific goals for the evaluation and make decisions about the scope of the review; e.g., the approach the board will take, how many people will be involved, how much time and money will be allocated.

 

2. Who will be evaluated?

 

Comprehensive governance evaluations can entail reviewing the performance of a wide range of individuals and groups. Boards need to consider three groups:

– the board as whole (including committees);

– individual directors (including the role of the chair); and

– key governance personnel (generally the CEO and corporate/company secretary).

Considerations such as cost or time constraints, however, may prevent reviewing all three groups.

Alternatively, a board may have a very specific objective for the review process that does not require the review of all individuals and groups identified. In both cases, an effective evaluation requires the board to select the most appropriate individuals or groups to review, based on its objectives.

 

3. What will be evaluated?

 

The third stage in establishing a framework for a board evaluation involves deciding the criteria for the evaluation process. This is necessary whether the board is seeking general or specific performance improvements, and will suit boards seeking to improve areas as diverse as board processes, director skills, competencies and motivation, or even boardroom relationships.

To cover the range of objectives the board may have, including meeting any compliance requirements, board evaluations generally use some form of leading practice framework, such as the National Association of Corporate Directors’ Key Agreed Principles [6]or the Business Roundtable Principles of Corporate Governance[7] Of course, a comprehensive list of areas for investigation will need to be balanced with the scope of the evaluation and the resources available for the process. At this stage, a realistic assessment of the resources available, a component of which is the time availability of directors and other key governance personnel, can be made.

 

4. Who will be asked?

 

The vast majority of board and director evaluations concentrate exclusively on the board as the sole sources of information for the evaluation process. However, this discounts other potentially rich sources of feedback. Participants in the evaluation can be drawn from within or from outside the organization. Internally, directors, the CEO, senior executives and, in some cases, other management personnel and employees may be able to provide useful feedback on elements of the governance system. Externally, depending on the ownership structure, shareholders may provide valuable data for the review. Similarly, in some situations, key stakeholders such as government departments or agencies, major clients and suppliers may have close links with the board and be in a position to provide useful information on its performance.

 

5. What techniques will be used?

 

Depending on the degree of formality, the objectives of the evaluation, and the resources available, boards may choose between a range of qualitative and quantitative techniques. Quantitative data are in the form of numbers. They can be used to answer questions of “how much” or “how many”. Questionnaire-based surveys are by far the most common form of quantitative technique used in board evaluations and can be an important information-gathering tool.

Questions of “what”, “how”, and “why” require qualitative research methods. The three main methods used for collecting qualitative data are:

  1. Interviews, either one-on-one or in small groups, provide an excellent way of assessing directors’ perceptions, meaning and constructions of reality by asking for information in a way that allows them to express themselves in their own terms;
  2. Board meeting observation is especially useful when the evaluation objectives relate to issues of boardroom dynamics or relationships between individuals; and
  3. Document analysis of board packs, governance policies and similar can also be a rich source of information to identify areas of improvement in board processes.

When the board evaluation’s objectives are to identify governance issues, qualitative research is particularly useful. Qualitative data does, however, have several drawbacks. The major one being that interpreting the results requires judgment and experience on the part of the person undertaking the review and analysis.

There is no best methodology. Research techniques need to be adapted to the evaluation objectives and board context. However, there are advantages to be gained from combining a questionnaire with interviews. The questionnaire (most often delivered online) allows directors to benchmark the board along a series of dimensions (e.g. very poor to very good; 1 to 5; etc.), which allows directors to see where they have differing viewpoints from other directors. This can then be followed-up by interviews to allow directors to provide further context to the topics covered in the questionnaire and to raise areas of concern not covered in the survey.

 

6. Who will do the evaluation?

 

Who conducts the evaluation process will depend on whether the review is to be conducted internally or externally and what methodology is chosen. Internal reviews are conducted within the organization, either by one or more directors or governance personnel such as the corporate secretary. External reviews are conducted by external parties, most often either specialist consulting firms in corporate governance, large generalist consulting firms or law firms.

Internal reviews are more likely to provide board members with confidence surrounding the confidentiality of the process and are likely to cost less. All of these are important considerations when making the decision.

There are, however, several limitations to an internally conducted review. The internal reviewer may lack the skills required (e.g., interview technique, survey design), they are likely to have a bias (often unconscious) that carries over into the assessment and it is a less transparent process where the review process is carried out by one of the board’s own. Perhaps most significantly, the review is likely to achieve little if the reviewer (e.g., the chair) is the source of the problems or it may not be appropriate given the objectives of the review.

An external facilitator can offer a number of advantages including that:

– a good external facilitator is more likely to have undertaken a significant number of reviews and will often provide important insights into techniques, comparison points and new ideas;

– an external party often aids transparency and objectivity;

– a good external party can play a mediating role for boards facing sensitive issues through being the messenger for difficult matters involving group dynamics and egos.

Ultimately, factors such as the complexity of the governance problems faced, the experience of the board and cost considerations will determine whether the board decides to conduct the evaluation internally or seek external advice. However, it is now becoming more and more common for boards to alternate between an internal review one year and an external review the next.

 

7. What will we do with the results?

 

The evaluation’s objectives should be the determining factor when deciding to whom the results will be released. Most often, the board’s central objective will be to agree a series of actions that it can take to improve governance. Since the effectiveness of the governance system relies on people within the organization, communicating the results to all directors and key governance personnel is critical for boards seeking performance improvement. Where the objective of the board evaluation is to assess the quality of board—management relationships, a summary of the evaluation may also be shared with the senior management team.

If the board wishes to build its reputation for transparency and/or to develop relationships with external stakeholders, a positive, focused board evaluation is an excellent way of demonstrating that it is serious about governance and is committed to improving its performance. Obviously, when considering what information to communicate externally, a balance needs to be struck between transparency on the one hand and the need for shareholders and other external stakeholders to retain faith in the board’s ability and effectiveness on the other hand. Such communication outline how the evaluation was conducted (e.g. internal or external review), the focus of the review (e.g. role fulfilment) and, perhaps, some of the major outcomes (e.g. identified need to further focus on strategy or requirements for new skills on the board).

In communicating board review outcomes, it should be remembered that the confidentiality of the process contributes significantly to full and frank insights being provided by participants and provides the board with defensible results. As such, director confidentiality must be protected.

 

Implementing the outcomes

 

Once the annual performance evaluation is over, the board’s attention will move on to other issues and any stimulus for change that may have come when the results were first delivered can dissolve. Worse still, directors along with any executives who participated in the process will feel the evaluation has been a waste of their valuable time if recommendations for improvement were accepted, but not acted on. Therefore, it is critical that any agreed actions that come out of an evaluation are implemented and monitored. Many boards include a review of action steps as an agenda item to be tracked at each meeting. Milestones can be established for the achievement of the action plans and progress reviewed until all agreed changes have been implemented.

 

Other approaches to board evaluation

 

There are a number of different approaches to evaluating board performance that may better suit a board’s objectives and differ from the “traditional” board, individual director (self and peer), chair or committee evaluations. For example, board skills assessment and board maturity assessment all serve a different purpose and can bring about significant improvements to the board’s performance if appropriately implemented.

If the board’s primary objective in undertaking a review of its performance is to focus on the current and required skills of the board, a dedicated skills analysis rather than a board evaluation would be the best way to identify the skills that currently exist on the board and consequently, highlight any skills gaps.

More recently, a new type of board review is being used, board maturity assessment. Maturity assessments involve benchmarking the board against what is regarded as good practice. Maturity models have become popular in several management disciplines. They involve establishing different levels of practice from “basic” to “advanced” over the key functions of an activity, based on contemporary views of best practice. In corporate governance, the key functions include the role of the board in relation to the CEO, risk practices, compliance, the conduct of board meetings, effective use of board committees, and so on. The governance activity of the organization in all these governance dimensions is then assessed by an external evaluator experienced in corporate governance against the maturity model to provide a current maturity rating. Directors’ views can be part of the process, with directors indicating what level of maturity is desirable for the organization given its circumstances. Looking at the gaps between the current level of governance practice and the appropriate level as agreed by directors shows where better practice may be implemented. This approach also has the benefit of indirectly educating directors as to what is good governance practice.

 

Conclusion

 

Performance evaluation is an increasingly important feature of boardrooms across the globe. These reviews have benefits for individual directors, boards and the organizations for which they work. Boards also need to recognize that the evaluation process is an effective team-building, ethics-shaping activity. Our observation is that boards often neglect the process of engagement when undertaking evaluations; unfortunately, boards that fail to engage their members are missing a major opportunity for developing a shared set of board norms and inculcating a positive board and organizational culture. In short, the process is as important as the content.

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Endnotes

1Spencer Stuart, 2017 Spencer Stuart US Board Indexwww.spencerstuart.com/research-and-insight/ssbi-2017, accessed 7 March 2018.(go back)

2Spencer Stuart, 2017 Spencer Stuart UK Board Indexwww.spencerstuart.com/research-and-insight/uk-board-index-2017, accessed 7 March 2018.(go back)

3 PwC, 2017 Annual Corporate Directors Surveyhttps://www.pwc.com/us/en/governance-insights-center/annual-corporate-directors-survey/assets/pwc-2017-annual-corporate–directors–survey.pdf, accessed 7 March 2018.(go back)

4Grant Thornton UK, 2017, The Board: creating and protecting valuehttps://www.grantthornton.co.uk/globalassets/1.-member-firms/united-kingdom/pdf/publication/board-effectiveness-report-2017.pdf, accessed 8 March 2018, p 10(go back)

5G Kiel, G Nicholson, J Tunny, and J Beck, 2018, Reviewing Your Board: A Guide to Board and Director Evaluation, Australian Institute of Company Directors, Sydney.(go back)

6National Association of Corporate Directors (NACD), 2011, Key Agreed Principleshttps://www.nacdonline.org/files/PDF/KEY%20AGREED%20PRINCIPLES%202011.pdf, accessed 1 May 2018.(go back)

7Business Roundtable, 2016, Business Roundtable Principles of Corporate Governancehttps://businessroundtable.org/sites/default/files/Principles-of-Corporate-Governance-2016.pdf, accessed 1 May 2018.(go back)

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*Professor Geoffrey Kiel is a Specialist Advisor and James Beck is Managing Director at Effective Governance Pty Ltd. This post is based on an Effective Governance publication by Prof. Kiel and Mr. Beck.

(1) Geoffrey KIEL, James BECK et Jacques GRISÉ (1) Geoffrey Kiel, Ph.D., premier vice-chancelier délégué et doyen de l’École d’administration, University of Notre Dame, Australie, et président de la société Effective Governance Pty Ltd, James Beck, directeur général, Effective Governance Pty Ltd, Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A., collaborateur spécial du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec.

Les six principes qui gouvernent la conduite des investisseurs — ISG


Aujourd’hui, je vous présente le point de vue de l’association Investor Stewardship Group (the “ISG”) Governance Principles, eu égard aux principes de gouvernance que celle-ci entend promouvoir.

Je reproduis ici les principaux éléments de l’article publié par Anne Meyer* et paru sur le forum du Harvard Law School, notamment les six principes qui gouvernent leur conduite.

1 — Les CA sont redevables envers les actionnaires ;

2 — Les actionnaires doivent avoir des droits de vote qui sont proportionnels à leurs intérêts économiques ;

3 — Les CA doivent être à l’écoute des actionnaires et être proactifs dans la compréhension de leurs perspectives ;

4 — Les CA doivent avoir une solide structure de leadership indépendante ;

5 — Les CA doivent adopter des structures de gouvernance qui mènent à des pratiques efficaces ;

6 — Les CA doivent adopter des structures de rémunération des dirigeants qui sont alignées sur la stratégie à long terme de l’entreprise.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

The Investor Stewardship Group’s Governance Principles

 

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In this post, we provide an overview of the Investor Stewardship Group (the “ISG”) Governance Principles and steps for public companies to consider when evaluating how the principles may be incorporated into their own disclosure and engagement priorities. The ISG’s website, including a link to the ISG Governance Principles, is available here. In January 2017, the Investor Stewardship Group (the “ISG”), a collective of large U.S.-based and international institutional investors and asset managers, announced the launch of its Framework for U.S. Stewardship and Governance (the “Framework”). The measure is an unprecedented attempt to establish a set of elementary corporate governance principles for U.S. listed companies (the “ISG Governance Principles”) as well as parallel stewardship principles for U.S. institutional investors. The Framework’s effective date was January 1, 2018, in order to provide U.S. listed companies with time to adjust to the corporate governance principles prior to the 2018 proxy season.

As the 2018 proxy season gets into full swing, there is evidence that ISG members will be utilizing the Framework as a tool for evaluating the governance regimes at their portfolio companies, informing their engagement priorities, and potentially factoring compliance with the ISG Governance Principles into selected voting policies and decisions. In December, the ISG issued a press release “encouraging companies to articulate how their governance structures and practices align with the ISG’s Corporate Governance Principles and where and why they differ in approach”, leaving it to companies to determine how and where to disclose such alignment. And at least one large investor, State Street Global Advisors, has specifically highlighted that it will screen portfolio companies for compliance with the principles.

As a result, companies and their boards should continue to benchmark and understand how their specific governance practices relate to ISG Governance Principles and remain cognizant of this new regime as they prepare for engagement with investors and draft public disclosures.

 

Background

 

The ISG’s global reach and financial influence is significant; currently consisting of 50 investors representing over $22 trillion invested in the U.S. equity markets. The ISG’s signatories includes some of the largest and most influential institutional investors, including BlackRock, CalSTRS, State Street Global Advisors, TIAA Investments, T. Rowe Price, ValueAct Capital and Vanguard, among others. The Framework’s stewardship principles emphasize that these institutional investors have a vested interest and responsibility for the long-term economic success of their portfolio companies.

The ISG’s roll-out of the Framework characterized it as a “sustained initiative” and emphasized an evolutionary view of the ability of U.S. companies and investors to work together under the Framework.

Corporate governance practices at U.S. listed companies have historically been informed by multiple regulatory and rules-based regimes. Rules and regulations of the Securities and Exchange Commission, stock exchange listing requirements, state corporate codes, case law and federal legislation adopted in the wake of past financial market crises, have been the primary dictating standards. More recently, shareholders and other stakeholders have played a larger role in influencing corporate governance norms at U.S. listed companies through engagement and various forms of shareholder activism. In contrast, the ISG Governance Principles are based substantially on U.K., Continental European and other non-U.S. frameworks that establish principles-based corporate governance standards and tend to rely on “comply-or-explain” accountability. [1] Advocates for this type of principles-based approach stress the flexibility that it gives for companies to adopt a tailored response to important tenets such as boardroom transparency, as opposed to responding more narrowly to prescriptive rules. As institutional investors continue to focus more attention on environmental and social matters, including related governance concerns, the Framework’s principles-based approach will be a tool, for both institutions and companies, to promote mutually agreeable objectives, particularly given the lack of rulemaking or legislation mandating more specific disclosure on trending topics such as board diversity and environmental concerns.

 

The ISG Governance Principles

 

The six ISG Governance Principles are broad principles that will not look new to those who have been following key issues in corporate governance over the past several years. Indeed, they were designed to reflect the common corporate governance principles that are already embedded in member institutions’ proxy voting and engagement guidelines. The principles emphasize the importance of boardroom effectiveness and oversight, alignment of executive compensation with long-term financial results, and board accountability demonstrated in part through the adoption of governance best practices, including a one-share one-vote capital structure and independent board leadership.

Principle 1: Boards are accountable to shareholders

This principle encompasses the annual election of directors, majority voting, proxy access and more robust disclosure surrounding board practices and corporate governance. Companies are also asked to explain how any anti-takeover measures are in the best long-term interest of the company.

Interestingly, BlackRock’s CEO Larry Fink recently published a letter to the CEOs at the world’s largest public companies in which he argued explicitly that boards are accountable to other stakeholders, such as employees and customers, in addition to shareholders.

Principle 2: Shareholders should be entitled to voting rights in proportion to their economic interest

This principle sets a base line of one-share one-vote and encourages companies with existing multi-class share structures to review and consider phasing out control shares.

In 2017, this issue became national news when Snap Inc. filed for an IPO of non-voting shares. Many large investors were vehemently opposed and at the urging of the Council for Institutional Investors and other investor advocates, the stock index provider FTSE Russell refused to include these shares in its indices.

Principle 3: Boards should be responsive to shareholders and be proactive in order to understand their perspectives

Under this principle, companies are expected to implement shareholder proposals that receive “significant” support or explain why they have not done so. Independent directors are encouraged to participate in engagement on matters that are meaningful to investors, and directors may be held accountable with “against” votes in instances where investors do not feel that their concerns have been adequately addressed.

Principle 4: Boards should have a strong, independent leadership structure

There are two common independent leadership structures at U.S. companies—an independent chairperson and an independent lead director (where the role of Chairman and CEO are combined)—and the principles acknowledge that signatory investors have differing opinions on whether they provide adequate independent oversight.

The overarching position under the principles is that the role of the independent board leader should be “clearly defined and sufficiently robust to ensure effective and constructive leadership.”

Principle 5: Boards should adopt structures and practices that enhance their effectiveness

This principle encompasses an array of board structure and effectiveness issues, including: strong board composition and board diversity; board and committee responsibilities; director attentiveness, preparedness and time commitments; and board refreshment.

Board diversity, in particular gender diversity, has emerged as a high priority for most of the largest institutional investors. There has also been a focus on screening for long-tenured directors and directors that are over-boarded or have poor attendance records as a proxy for identifying directors that may not be adequately engaged or independent.

Principle 6: Boards should develop management incentive structures that are aligned with the long-term strategy of the company

This principle emphasizes that the board, in particular the compensation committee, is responsible for ensuring that drivers and performance goals that underpin the company’s long-term strategy are adequately reflected in a company’s management incentive structure.

Steps to Consider

As noted, the ISG Governance Principles are intended to provide a framework of broad, high-level principles. The individual investors that comprise the ISG have their own voting guidelines and engagement priorities that are tailored to their own investment philosophy and strategy. Even on current hot button issues, such as board diversity, investors have differing views and companies should consider the practices they adopt depending upon their specific facts and circumstances. There are, however, general steps that we recommend companies take to address the growing influence of the Framework.

These include:

Understand how the company’s corporate governance structure and practices relate to the six ISG Governance Principles.

Review the company’s public disclosure regarding corporate governance structure and practices; consider enhancements to be responsive to the ISG’s request that companies disclose how their governance aligns or differs from the ISG Governance Principles.

As with other corporate governance benchmarking exercises, companies should be particularly cognizant of how and why their practices may differ from the ISG Governance Principles and whether these differences are adequately explained in public disclosures. As investors screen their portfolio companies’ governance practices, they will often consider valid explanations, but in the absence of effective disclosure the company may be unnecessarily penalized.

Management and the board should be informed and prepared to respond to questions about the company’s alignment with the ISG Governance Principles during shareholder engagements. Companies can also consider proactively addressing the issue in written materials or prepared remarks during investor presentations.

In preparing for shareholder engagements with ISG signatories, understand how and if they are explicitly incorporating the ISG Governance Principles into engagement and voting priorities and continue to screen their individual voting and engagement policies.

Companies should determine whether, and how, they wish to address and incorporate the ISG Governance Principles based upon their own specific governance profile, disclosure regime and approach to shareholder engagement.


Endnotes

See in particular the UK Investor Stewardship Code, on which the US ISG Principles are largely based. The UK Code “sets out a number of areas of good practice to which … institutional investors should aspire.” Available here.


*Anne Meyer is Senior Managing Director, Don Cassidy is Executive Vice President, and Rajeev Kumar is Senior Managing Director at Georgeson LLC. This post is based their recent Georgeson publication. Related research from the Program on Corporate Governance includes The Agency Problems of Institutional Investors by Lucian Bebchuk, Alma Cohen, and Scott Hirst.

L’application concrète d’un huis clos – en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le président du conseil

(4) doit comporter un suivi systématique, et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

registre-conseils-d-administration

 

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Enjeux clés concernant les membres des comités d’audit | KPMG


Le récent rapport de KPMG sur les grandes tendances en audit présente sept défis que les membres des CA, notamment les membres des comités d’audit, doivent considérer afin de bien s’acquitter de leurs responsabilités dans la gouvernance des sociétés.

Le rapport a été rédigé par des professionnels en audit de la firme KPMG ainsi que par le Conference Board du Canada.

Les sept défis abordés dans le rapport sont les suivants :

– talent et capital humain ;

– technologie et cybersécurité ;

– perturbation des modèles d’affaires ;

– paysage réglementaire en évolution ;

– incertitude politique et économique ;

– évolution des attentes en matière de présentation de l’information ;

– environnement et changements climatiques.

Je vous invite à consulter le rapport complet ci-dessous pour de plus amples informations sur chaque enjeu.

Bonne lecture !

 

Tendances en audit

 

 

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Alors que l’innovation technologique et la cybersécurité continuent d’avoir un impact croissant sur le monde des finances et des affaires à l’échelle mondiale, tant les comités d’audit que les chefs des finances reconnaissent le besoin de compter sur des talents de haut calibre pour contribuer à affronter ces défis et à en tirer parti.

Le rôle du comité d’audit est de s’assurer que l’organisation dispose des bonnes personnes possédant l’expérience et les connaissances requises, tant au niveau de la gestion et des opérations qu’au sein même de sa constitution. Il ne s’agit que de l’un des nombreux défis à avoir fait surface dans le cadre de ce troisième numéro du rapport Tendances en audit.

Les comités d’audit d’aujourd’hui ont la responsabilité d’aider les organisations à s’orienter parmi les nombreux enjeux et défis plus complexes que jamais auxquels ils font face, tout en remplissant leur mandat traditionnel de conformité et de présentation de l’information. Alors que les comités d’audit sont pleinement conscients de cette nécessité, notre rapport indique que les comités d’audit et les chefs des finances se demandent dans quelle mesure leur organisation est bien positionnée pour faire face à la gamme complète des tendances actuelles et émergentes.

Pour mettre en lumière cette préoccupation et d’autres enjeux clés, le rapport Tendances en audit se penche sur les sept défis qui suivent :

  1. talent et capital humain;
  2. technologie et cybersécurité;
  3. perturbation des modèles d’affaires;
  4. paysage réglementaire en évolution;
  5. incertitude politique et économique;
  6. évolution des attentes en matière de présentation de l’information;
  7. environnement et changements climatiques.

Au fil de l’évolution des mandats et des responsabilités, ce rapport se révélera être une ressource précieuse pour l’ensemble des parties prenantes en audit.

L’indépendance des administrateurs est-elle un gage de bonne gouvernance ?


L’une des questions prédominantes — et souvent controversées — dans l’évaluation des principes de saine gouvernance concerne l’indépendance des administrateurs.

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) propose une approche nouvelle et originale sur la question de l’indépendance des membres des conseils d’administration.

Dans un document « L’indépendance des conseils : un enjeu de légitimité », l’IGOPP propose que toute organisation dotée d’un conseil d’administration cherche à constituer un conseil qui soit à la fois légitime et crédible.

L’enjeu n’est pas tellement l’indépendance des conseils mais bien leur légitimité et leur crédibilité. La qualité d’indépendance ne prend son sens que si elle contribue à rehausser la légitimité d’un conseil.

C’est par sa légitimité qu’un conseil acquiert le droit et l’autorité de s’imposer à la direction d’une organisation. Les conseils d’organisations publiques ou privées, sans actionnaire ou sans actionnaire actif détenant plus de 10 % du capital-actions ordinaire, devraient être composés d’une majorité nette d’administrateurs indépendants. De plus, tous leurs comités statutaires devraient être composés exclusivement de membres indépendants.

L’article ci-dessous, écrit à la suite d’une table ronde réunissant plusieurs spécialistes de la gouvernance européenne, aborde trois sujets incontournables, en tentant de tirer des enseignements pour le futur :

(1) l’indépendance des administrateurs et la pertinence du concept

(2) les divers aspects de la rémunération et les obligations fiduciaires

(3) l’identification des actionnaires et les questions de procuration des votes

Dans ce billet, nous vous proposons les questionnements reliés à l’indépendance des administrateurs.

L’indépendance est-elle une bonne idée ?

Quels sont les problèmes liés à l’indépendance ?

Quels sont les résultats de recherche qui montrent que l’indépendance améliore la qualité de la gouvernance ?

Comment composer avec l’influence des gestionnaires et des conflits d’intérêts ?

L’article publié par Christian Strenger* est paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Govervance.

Alors, selon vous, pourquoi l’indépendance des administrateurs est-elle un gage de bonne gouvernance ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Key Governance Issues—Ways for the Future

 

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L’indépendance des administrateurs : panacée ou boîte de Pandore?

Board Independence: the Quality Question and dealing with Insider Issues

 

Background

 

A reliable formula for board effectiveness has been elusive, but the importance of effective boards warrants ongoing reflection and research by both academics and practitioners.

In spite of the diversity of governance models around the world, the concept of independence plays a prominent role in most, if not all, codes of governance globally as an intrinsic component of good board structure. For example, independence features, to varying degrees of emphasis, in the governance frameworks of the US, UK, Germany and Japan. It is also reflected in global frameworks, such as the ICGN Global Governance Principles or the OECD Corporate Governance Principles.

But what does independence mean in a corporate governance context, and does it deliver what we want it to? This session seeks to challenge how we think about independence and addresses several fundamental questions relating to boards and corporate governance:

  1. Is board independence essential to quality in corporate governance—or is independence simply a placebo that doesn’t do anything but makes us feel better?
  2. What do we expect board independence to achieve in practical terms?
  3. Are independent directors really in a position to monitor and control corporate insiders?

These are questions that have relevance for company managers and directors, but also for investors, regulators and stakeholders.

 

Role of boards

 

A company’s board of directors is at the core of its corporate governance. Boards play a range of advisory and control functions. This includes strategic direction and risk/control oversight, along with the monitoring and reward of executive management.

At a more overarching level, agency theory suggests that one of the key roles of the board is to serve as an agent protecting the interests of shareholders vis-à-vis company management or controlling owners. This reflects a duty of care to support the company’s long-term success and sustainable value creation and to ensure the alignment of interests between management, controlling owners, minority investors—taking into account stakeholder interests as well.

 

Why is independence a good idea?

 

Shareholders and other stakeholders expect boards to have the ability and authority to think and act independently from company executives or controlling owners. The board may be unable to serve effectively in its agency role if its directors’ judgements are not free of conflicts or any other external influence other than promoting the long-term success of the firm.

 

What are the problems related to independence?

 

It is important to recognise that independence has to be looked at in the context of how it affects board processes, decisions and overall governance. Yet spite of the inherent virtues of independence, its realisation in practice is not an easy fix; nor does it intrinsically enhance board effectiveness. A director must be able to contribute something other than independence alone, whether that is in the form of sector knowledge, commercial experience, international experience, technical skills or other areas that support the board’s oversight of company management.

Moreover, independence is ultimately a state of mind, not a product of definitions. There are many different sets of criteria that seek to define independence for individual directors. While these sorts of criteria can be useful, they can also be crude, misleading or incomplete.

The Lehman Brothers board in 2008, the year of its demise, was an example of a nominally independent board. But was this board able to operate independently of a strong Chair/CEO? Was there enough financial sector expertise amongst this group of independent directors to provide a rigorous challenge? (See Annex 1 in the complete publication).

 

Does independence ensure quality? What is the evidence?

 

Independence may be real, but it can be hard, if not impossible, to measure in a meaningful way. It is much easier to measure structural features of boards than it is to measure the quality of board processes. But sometimes what is easily measurable is not worth measuring. So while it is possible (and very common) to calculate simple ratios, such as independent directors/total directors a common gauge of board independence, they may not tell us much. Indeed, the evidence of empirical studies using simplistic/conventional measures of independence has been inconclusive (See Annex 2).

Many board attributes, including independence, which are regarded as “best practice” lack clear empirical grounding, at least in an econometric context. So, in many features of our corporate governance codes we are dealing in effect with opinions more than facts.

 

How to deal with insider influence and vested interests?

 

Insider influences can vary depending on the nature of the company. For widely-held companies, the vested interests of executive management often take the form of high pay for limited performance. In controlled companies vested interests may be the controlling owners themselves in terms of entrenchment and self-dealing.

Are independent directors really equipped to challenge these insiders? Or is that possibly asking for a bit too much? The empirical evidence cited above suggests that independent directors may not have a meaningful impact on board governance. But the evidence does suggest in the area of audit committees that independence is important. This makes logical sense, but it also suggests that for an independent director to provide meaningful oversight, independence must be combined with other important attributes, including sectoral knowledge and financial expertise. Independence as a determinant of board effectiveness therefore may be a necessary, but not a sufficient, condition.

 

Conclusion

 

We need to recognise that independence may be overrated, or at least not always live up to its billing. At least as it is conventionally defined, independence has not proven to be a panacea or silver bullet to ensure good corporate governance. At the same time, however, the concept of board independence is important and worth preserving, if nothing else as an aspirational ideal.

 

Discussion Results

 

Independent directors seem to be an intuitive solution for the agency problem stemming from the separation of ownership and control, but also for limiting the power of controlling shareholders in a corporation.

The starting point of the discussion was: Why do we need independence in the first place? As investors and other stakeholders want to see their interests served and protected by the board, the absence of potential conflicts of interest between non-executive directors and managers or undue influence from a major shareholder are the answers. Disclosure of meaningful ties of the non-executive directors to the management or controlling shareholders is important. The discussion also emphasized that reasonable diversity can be a contributing factor for board independence, and that truly independent board members can play a key role in avoiding too much convergence in decision making, as well as in focusing on the well-being of the company itself, and not any separate vested interests. While the discussion highlighted many benefits of board independence, it also pointed to potential costs: board independence may come with costs relating to problems in information flows, access to information and processing. Thus, it is important to complement board independence with proper board procedures and processes.

A key point of the discussion was the definition of independence itself. Besides the obligatory disclosure of relevant ties of a non-executive board member to management or controlling shareholders, regulators tried to formalize criteria to define independent board members. Academic literature also strives to evaluate how predefined criteria affect company decisions. However, results of these efforts are mixed and can hardly achieve “true” independence. The description of certain characteristics could introduce independence on paper, but may not reflect correctly the individual case of a board member. A predefined strict categorization would in practice suffer from a “ticking the box” approach. Independence from a controlling shareholder is equally hard to define as thresholds for shareholdings may not reflect the individual circumstances. The discussion also highlighted that strict definitions of independence might also require companies to replace experienced board members with new independent board members. That could lead to a temporary loss of experience and industry expertise.

Ways for the Future:

The realistic description of board independence needs a detailed assessment of the individual and a disclosure of ties of a non-executive board member to the management or controlling shareholders. Furthermore, disclosure of the selection process of the nomination committee should bring important insights for investors and the stakeholders.

The discussion further emphasized that formal characteristics alone could be misleading to determine the independence of a board member, focusing on “independence in mind” as an important aspect. As this factor is difficult to gauge or measure, investors may have to communicate with the chair in individual cases.

A sensible and company specific skillset of personnel management, industry knowledge and experience must be represented in the board as a priority, as formal independence alone is not a sufficient prerequisite for the selection process. The discussion emphasized that extensive information is key to allow proper evaluation of true independence. This should be complemented by sufficient access to the chair for communication with investors. The latest German code revision emphasizes that chairs make themselves available to investors for such supervisory board related issues.

Ways for the Future:

Full disclosure of important ties between individual board members with management and controlling shareholders should be obligatory. To properly evaluate the board member proposals, the disclosure of the skillsets of board members and the selection process would bring further important insights for investors. An idea proposed to support the process was the development of a “board skills matrix” for individual boards.

The discussion highlighted the key role of the nomination committee in the identificatio n and evaluation of independent directors. It was therefore suggested that the chair of the nomination committee should make himself available to investors. This point was controversially discussed due to possible loss of a “One Voice” communication strategy, so that communication should be confined to the chair of the supervisory board.

Another important point of the discussion was the regular evaluation of non-executive board members, as this may bring improvements for independent guidance and decision making of the full board. It could also identify areas of strength and weaknesses for an improved performance of both boards. A key prerequisite for a successful evaluation is the independence of the conducting leader.

The discussants raised the issue of the differences emerging from national governance environments, such as different shareholder structures and cultural differences. While the Anglo American approach to independence appears to work in the UK, this differs from continental European countries such as Germany and France.

Ways for the Future:

A solution to cross-country differences is the development of “local optima” that reflect the special circumstances in each country, rather from pursuing a “one fits all” approach.

Conclusion

The participants concluded that board independence remains a central issue in the corporate governance debate. The discussion identified definition issues as critical. It was also highlighted that full disclosure of the individual independence is important. Formal independence alone does not ensure board or director effectiveness. It must be accompanied with skills, knowledge and experience to obtain satisfactory board work results. Disclosure on the individual board members’ selection process and independence characteristics should be made available to investors and the other stakeholders.


*Christian Strenger is Academic Director at the Center for Corporate Governance at HHL Leipzig Graduate School of Management. This post is based on a publication by Mr. Strenger and Jörg Rochell, President and Managing Director at ESMT Berlin, for a symposium held in Berlin on November 9, 2017, sponsored by ESMT Berlin and the Center for Corporate Governance at HHL Leipzig Graduate School of Management.

Quelles sont les priorités des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés ?


Les investisseurs institutionnels (II) cherchent constamment à améliorer leur portefeuille d’entreprises dans une perspective à long terme.

Ainsi, les II sont à la recherche de moyens pour communiquer efficacement avec les sociétés dans lesquelles elles investissent.

L’étude menée par Steve W. Klemash, leader du EY Center for Board Matters, auprès de 60 grands investisseurs institutionnels américains tous azimuts, a tenté de déterminer les cinq plus importantes priorités à accorder aux choix des entreprises sous gestion.

Voici donc les cinq grands thèmes qui intéressent les investisseurs institutionnels dans la sélection des entreprises :

(1) La composition du conseil d’administration, avec un œil sur l’amélioration de la diversité ;

(2) Un niveau d’expertise des administrateurs qui est en lien avec les objectifs d’affaires de l’entreprise ;

(3) Une attention accrue accordée aux risques de nature climatique ou environnemental ;

(4) Une attention marquée accordée à la gestion des talents

(5) Une rémunération qui est très bien alignée sur la performance et la stratégie.

Je vous propose un résumé des principaux résultats de travaux de recherche de EY. Pour plus de détails, je vous invite à consulter l’article ci-dessous.

Bonne lecture !

 

2018 Proxy Season Review

 

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Les cinq grandes priorités des investisseurs institutionnels en 2018

 

1. La composition du conseil d’administration, avec un œil sur l’amélioration de la diversité

 

2. Un niveau d’expertise des administrateurs qui est en lien avec les objectifs d’affaires de l’entreprise

 

 

3. Une attention accrue accordée aux risques de nature climatique ou environnemental

 

 

4. Une attention marquée accordée à la gestion des talents

 

 

5. Une rémunération qui est très bien alignée sur la performance et la stratégie

 

 

Investor priorities as seen through the shareholder proposal lens

 

For a broader perspective of investor priorities, a review of the top shareholder proposal topics of 2017, based on average support, shows that around half focus on environment and social topics. While the average support for many of these proposal topics appear low, this understates impact. Environmental and social proposals typically see withdrawal rates of around one-third, primarily due to company-investor successes in reaching agreement. Depending on the company situation and specific proposal being voted, some proposals may receive strong support of votes cast by a company’s broader base of investors.

Conclusion

 

Institutional investors are increasingly asking companies about how they are navigating changing business environments, technological disruption and environmental challenges to achieve long-term, sustained growth. By addressing these same topics in their interactions with and disclosures to investors, boards and executives have an opportunity to highlight to investors how the company is positioned to navigate business transformations over the short- and long-term. This opportunity, in turn, enables companies to attract the kind of investors that support the approach taken by the board and management. Like strong board composition, enhanced disclosure and investor engagement efforts can serve as competitive advantages.

 

Questions for the board to consider

 

– Are there opportunities to strengthen disclosures around the board’s composition and director qualifications and how these support company strategy?

– Do the board and its committees have appropriate access to deep, timely expertise and open communication channels with management as needed for effective oversight?

– Do the board and management understand how key investors generally view the company’s disclosures and strategic initiatives regarding environmental and social matters?

– How does the board define and articulate its oversight responsibilities with regard to talent? And does the board believe that the company has an adequate plan for talent management considering recent employee and employment-related developments and the company’s competitive position?

– To what extent have the board and management offered to dialogue with the governance specialists at their key investor organizations, whether active or passive, and including the largest and smallest, vocal shareholder proponents?

 ____________________________________________
*Steve W. Klemash* is EY Americas Leader at the EY Center for Board Matters. This post is based on an EY publication by Mr. Klemash.

Billets récents publiés sur mon blogue en gouvernance en janvier 2018


Voici les quinze billets publiés sur mon blogue en gouvernance des sociétés en janvier 2018.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

 

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  1. Que pensez-vous des classes d’actions à droit de vote multiples ?
  2. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 25 janvier 2018
  3. Aspects fondamentaux à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations
  4. Comment se préparer à la divulgation du ratio qui révèle la rémunération du CEO comparée à la moyenne des salaires des employés
  5. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 18 janvier 2018
  6. BlackRock soutient le modèle de gouvernance basé sur la primauté accordée aux parties prenantes
  7. Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille
  8. Les administrateurs de sociétés qui cumulent plusieurs postes deviennent-ils trop accaparés ?
  9. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 12 janvier 2018
  10. Quelle est l’influence des femmes CEO sur la structure de gouvernance des entreprises ?
  11. La souveraineté des conseils d’administration
  12. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 4 janvier 2018
  13. Enquête de Deloitte sur la diversité des conseils d’administration
  14. Dix thèmes prioritaires à mettre à l’ordre du jour des Boards en 2018
  15. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100