Comment rendre plus explicite le travail des administrateurs eu égard à la prise en compte des parties prenantes ?


Quels moyens les organisations peuvent-elles prendre afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties prenantes soient pris en compte plutôt qu’uniquement ceux des actionnaires.

Cet article écrit par Leo Strine, Chief Justice of the Delaware Supreme Court et Senior Fellow du Harvard Law School Program on Corporate Governance, et paru dans le Harvard Business Law Review, propose, à l’instar de la règlementation du Delaware, de modifier les actes constitutifs des entreprises afin d’énoncer clairement que les corporations publiques à buts lucratifs doivent gérer non seulement en fonction des intérêts des actionnaires, mais également en fonction des intérêts de toutes les autres parties prenantes.

Public benefit corporation” is a for-profit corporation organized under and subject to the requirements of this chapter that is intended to produce a public benefit or public benefits and to operate in a responsible and sustainable manner. To that end, a public benefit corporation shall be managed in a manner that balances the stockholders’ pecuniary interests, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.

This general provision is matched by a more specific one directed to the duties of directors, which plainly states: The board of directors shall manage or direct the business and affairs of the public benefit corporation in a manner that balances the pecuniary interests of the stockholders, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the specific public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.

Bonne lecture !

MAKING IT EASIER FOR DIRECTORS TO “DO THE RIGHT THING”?

 

The abstract of Chief Justice Strine’s essay summarizes it briefly as follows:

IMG_20141013_144243

Some scholars argue that managers should take constituencies other than stockholders into account when running a corporation, and refuse to put short-term profit for stockholders over the best interests of the corporation’s employees, consumers, and communities, as well as the environment and society generally. In other words, they argue that managers should “do the right thing,” while ignoring that in the current corporate accountability structure, stockholders are the only constituency given any enforceable rights, and thus are the only one with substantial influence over managers. Few commentators have proposed real solutions that would give corporate managers more ability and greater incentives to consider the interests of other constituencies.

This Article posits that benefit corporation statutes have the potential to change the accountability structure within which managers operate. These statutes create incremental reform that puts actual power behind the idea that corporations should “do the right thing.” Certain provisions of the Delaware benefit corporation statute are discussed as an example of how these statutes can create a meaningful shift in the balance of power that will in fact give corporate managers more ability to and impose upon them an enforceable duty to “do the right thing.”

But this Article acknowledges that several important questions must be answered to determine whether benefit corporation statutes will have the durable, systemic effect desired. First, the initial wave of entrepreneurs who form benefit corporations must demonstrate a genuine commitment to social responsibility to preserve the credibility of the movement. Second, because the benefit corporation model relies on stockholders to enforce the duties to other constituencies, socially responsible investment funds must be willing to vote their long-term consciences instead of cashing in for short-term gains. To that end, it is crucial that benefit corporations show that doing things “the right way” will be profitable in the long run. Third, benefit corporations must pass the “going public” test. Finally, subsidiaries that are governed as benefit corporations must honor their commitments and grow successfully, if the movement is to grow to scale.

 

Recommandations en matières de politiques de gouvernance | L’approche de Glass Lewis pour 2015


Voici un document très complet sur les avis de Glass Lewis pour 2015. On y aborde les plus importantes recommandations concernant la gouvernance des organisations : l’élection des administrateurs, la déclassification, la durée des mandats, les limites d’âge, l’accès aux documents de votation, le vote majoritaire pour l’élection.

IMG_20141013_152918

Également, on émet des recommandations sur l’approbation des auditeurs, les questions de fonds de pension, le Say-on-Pay, les arrangements de « Golden parachute », les plans de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs, les plans d’achat d’actions par les employés, les questions fiscales, les mesures de protection contre les offres d’achat non-sollicitées, la structure de votation, les exigences de la divulgation d’informations, l’actionnariat activiste, etc.

Guidelines en matière de politique de gouvernance | L’approche et les recommandations  de Glass Lewis pour 2015

 

C’est l’un des documents les plus explicites en matière de politique de gouvernance. La firme de conseil Glass Lewis y présente son approche et ses recommandations eues égard au vote des actionnaires en 2015.

À lire !

La réglementation canadienne est déficiente à plusieurs égards |Deuxième partie du billet de Richard Leblanc


Voici la deuxième partie de l’article de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne, sur cinq autres aspects de la règlementation canadienne qui devraient être modifiés afin de mieux refléter la nouvelle réalité..

La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.

Voici donc les cinq (5) lacunes identifiées par Richard dans la première partie, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date

  1. Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
  2. Manque d’importance accordée à la gestion des risques
  3. Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
  4. Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
  5. Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.

 

Je vous invite à lire son dernier billet qui porte sur cinq (5) autres déficiences observées dans les directives des autorités réglementaires canadiennes.

 

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date, Part 2

 

Voici une énumération des cinq lacunes additionnelles :

IMG_20141013_150615

6.  Manque d’engagement de la part des actionnaires

7.  Manque d’attention accordée à la stratégie et à la création de valeur

8.  Manque d’attention apporté au développement durable

9.  Manque de leadership eu égard aux questions de rémunération

10. Manque d’attention accordé au rôle de la présidence du conseil

Bonne lecture !

 

 

Information sur la représentation féminine au conseil d’administration | Le Monde du Droit*


L’Autorité canadienne des marchés financiers (AMF) apporte des modifications au règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, notamment des modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs.

Annoncées dans un communiqué du 15 octobre 2014, ces modification visent à d’accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs, afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions d’investissement et à exercer leur droit de vote.

IMG_20141013_155500Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents à présenter dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuel une information annuelleles sur :

(1) la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration ;

(2) les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration ;

(3) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs ;

(4) la prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction ;

(5) les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction ;

(6) le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

________________________________________________________________

*LE MONDE DU DROIT : Canada : information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs.

Source: www.lemondedudroit.fr

La réglementation canadienne est déficiente à plusieurs égards | Richard Leblanc


Aujourd’hui, je tiens à partager avec vous le point de vue de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne.

Richard nous présente cinq domaines de la règlementation canadienne qui sont déficients, ou à tout le moins  perfectibles. Ce jugement peut sembler assez sévère mais, en ce qui me concerne, je le partage entièrement, d’autant plus que plusieurs de mes billets vont dans le sens des lacunes observées par Richard.

Un document réglementaire de quatre (4) pages sur la bonne gouvernance est, en effet, un  peu restreint !

La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.

Voici donc cinq (5) lacunes identifiées par Richard Leblanc, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :

  1. Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
  2. Manque d’importance accordée à la gestion des risques
  3. Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
  4. Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
  5. Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.

Je vous invite à lire le compte rendu de son blogue, ci-dessous, afin de connaître les raisons invoquées.

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date

In my teaching, research and consulting, I no longer use “NP-58201 Corporate Governance Guidelines,” June 17, 2005 (“Guidelines”), that apply to publicly traded companies in Canada, as an example of exemplary corporate governance. I regard them as stale and dated. I cannot think of another developed country that has not updated its governance guidelines in almost 10 years. There have been more changes to governance since the financial crisis of 2008 than in a generation. And we are only about half way through all of them. Canadian regulators – including all provinces and territories – need to keep up, and step up.

Here are the deficiencies to the Guidelines as I see them:

IMG_20141013_150649

1. Lack of principles and practices:

Our Guidelines are four pages long. The UK’s new Code (September 2014) is thirty-six pages. Australia’s Principles and Recommendations (March 2014) are forty-four. South Africa’s “King III” (2009) is sixty-six pages, to pick only three examples. Quantity is not necessarily quality, but by having such succinct guidelines, the opportunity to set out (i) best practices that (ii) achieve the objective of principles is gone. It is comply or explain against a perfunctory unitary guideline, which can be – and is – gamed by reporting management. There should be more robust guidance, where the regulator explains various ways good governance can occur, from which listed companies can pick and choose according to their circumstances.

2. Lack of focus on risk management:

Take risk for example. The Canadian Guidelines simply state that the board should identify principal risks and ensure appropriate systems are in place to manage these risks. I have no idea what this actually means, nor may directors. Risk management oversight now involves an explicit risk appetite framework, internal controls to mitigate, technology, limitations, and assurance provided directly to the board and committees by independent risk, compliance, and internal audit functions. None of these practices, which are very much addressed by other regulators, appear in the 2005 Guidelines. Consequently, many public companies have immature risk management, especially in addressing non-financial risks such as cyber security, operations, terrorism and reputation. Regulatory inaction has an effect. Even a forward-thinking director may be blocked by intransigent management to devote greater resources to mitigating risk because of inadequate regulation.

3. Lack of independence of mind:

In Canada, a board can subjectively believe a director to be independent, but this belief need not be independently validated, nor tied to any objective or reasonable standard. Nowhere else can a conflict of interest lack a perceptual foundation. As a result, directors tell me how colleagues are compromised by an office, perks, vacations, gifts, jobs for friends, social relatedness, relations to major shareholders, excessive pay, excessive tenure, interlocks, and other forms of capture. If a director or chair is captured, they are owned by management and totally ineffective. If there is a difference between regulatory independence and the independence of mind of directors, the fault lies with the regulation. Regulators should implement an objective standard of director independence, not a subjective one.

4. Lack of industry expertise:

It was admitted in open forum that the original 1994 committee did little research. Sufficient industry expertise on boards is glaringly absent from the Guidelines, and consequently in many boardrooms. We are suffering from an independence legacy, perpetuated by entrenched directors, and unsupported by academic research. For example, in Australia, two academics claim has cost their country’s decline in shareholder value between 30 and 50 billion Australian dollars (“Does “Board Independence” Destroy Corporate Value,” by Peter L. Swan and David Forsberg).

Fraud, meltdowns and underperformance such as Nortel, RIM and CP all had a paucity of industry experts on their boards, including, most recently, Tesco in the UK. JP Morgan at the time of the risk management failure did not have a single independent director with banking experience. Prior to Bill Ackman’s involvement in CP, not a single independent director had rail experience. I recently assessed a similar board and not a single director had the necessary industry experience. The Guidelines should require relevant industry expertise on boards. I recommended this to OSFI when I was retained by them to examine their earlier guidelines, and this is now the law for all federally regulated financial institutions, along with risk expertise being present on boards.

5. Lack of financial literacy and internal audit:

There is no requirement to be financially literate to sit, initially, on an audit committee of a Canadian public company. This presumes someone can acquire financial literacy as opposed to having it to begin with. There is also no requirement to have an internal audit function for a Canadian public company. This should also change so audit committee members hit the ground running, and there should be a comply or explain approach to internal audit. In many compliance failures, there is a defective or non-existent internal audit function, with a weak audit committee lacking recent and relevant expertise. Regulators are now moving towards “independent coordinated assurance,” which means that reporting to, and functional oversight by, the board and committees are fulfilled by internal and external personnel who are independent of senior and operating management, including, most importantly, an effective and independent internal audit function.

Vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis | Une réalisation du CAS


Récemment, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a répondu à la demande de l’organisme « ecoDa » (The European Confederation of Directors Associations) de produire une capsule vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo sera présentée par ecoDa à chaque offre de son cours « New Governance Challenges for Board Members in Europe » présentée en classe à Bruxelles en Belgique, siège social de l’ecoDa.

Ce mandat a été réalisé avec succès grâce à la contribution de Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, qui a réuni Mme Alexandra Lajoux, Chief Knowledge Officer de la National Association of Corporate Directors (NACD) aux États-Unis et M. Chris Bart, Founder and Lead Faculty du Directors College en Ontario.

 

Intitulé « Where is Corporate Governance Going : The View from Canada and the USA », cette vidéo de formation vise à sensibiliser les participants à l’évolution des pratiques de gouvernance à l’extérieur de l’Europe.

D’une durée de 20 minutes, les experts invités discutent des sujets suivants :

(1) le rôle du CA à l’égard de la stratégie et du risque

(2) la réglementation et les enjeux touchant les investisseurs

(3) les nouvelles tendances en matière de gouvernance des TI et celles touchant la gouvernance des principales sociétés œuvrant dans le secteur technologique

(4) l’importance du talent et de la diversité sur les conseils, ainsi que l’importance de la formation des administrateurs de sociétés.

La capsule vidéo (en anglais) est disponible sur la page  You Tube | CASulaval.

Bon visionnement !

 

Enjeux et obligations du CA | Avis d’experts


Voici le dossier sur la gouvernance publié dans le Journal Les Affaires.

Vous y trouverez une mine d’informations sur divers sujets d’actualité en gouvernance publiés par des experts du domaine.

Bonne lecture !

 

Former un CA : enjeux et obligations

 

image
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…) 13 articles

 image

par Davies

L’activisme actionnarial a connu une croissance exponentielle au cours de dernières années. « Au …
image

par Davies

En 2010, un examen approfondi par Davies de la structure du vote par procuration donnait naissance à un rapport …
image

par Davies

Vendredi après la fermeture des marchés, un concurrent important vous appelle : lundi, il annoncera …
image

par Davies

Souvent considéré comme une première étape avant un conseil d’administration formel …
 

par Davies

Une crise, ça se prépare. Le rôle le plus important du conseil n’est pas tant de gérer …

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Diane Bérard

image

«Aujourd’hui, être administrateur, c’est l’fun à mort!» | Offert par Les Affaires

 

 

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Marie Lyan

 

La rémunération, pas le facteur numéro un | Offert par Les Affaires 

Si la participation à certains conseils peut être bénévole, comme dans la plupart des organismes à but non …

 

Une banque de 240 candidats triés sur le volet chez Desjardins | Offert par Les Affaires image

Desjardins capital de risque a mis sur pied une banque de candidats potentiels qui compte près de 240 profils, dont …

Choisir un administrateur, aussi important que recruter un cadre | Offert par Les Affaires image

Le choix des administrateurs est déterminant pour le bon fonctionnement du CA. Bien qu’ils soient nommés par la …

Ce qu’il faut savoir avant d’accepter (ou pas) de siéger à un CA | Offert par Les Affaires image

Quelles sont les normes en ce qui a trait au nombre d’heures, de tâches et à d’autres responsabilités à confier aux …

La séparation des pouvoirs entre PCA et PCD : une règle de bonne gouvernance !


L’article de Paul Hodgson publié dans Fortune affiche est une position très nette en ce qui concerne la séparation des rôles de président du conseil d’administration (PCA) et de président et chef de la direction (PCD) : C’est une mauvaise stratégie sur toute la ligne !

Plusieurs études ont montré l’inefficacité de cette approche, en plus de démontrer clairement les risques de conflits entre le devoir de fiduciaire de l’administrateur et le rôle de premier dirigeant.

Alors que la plupart des modèles de gouvernance dans le monde se fondent sur la séparation des rôles, pourquoi constate-t-on une si forte résistance dans le cas des entreprises américaines ?

L’auteur apporte plusieurs arguments qui expliquent la lenteur des changements aux É.U. Voici un aperçu des grandes lignes de l’article.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.                

Should the chairman be the CEO?

Put simply, no. Splitting the roles saves money and improves a company’s performance. So why isn’t Corporate America listening?

Brian Moynihan, chairman and chief executive officer of Bank of America Corp.

A study published in 2012 found that the cost of paying one person as CEO/chairman was significantly higher than paying two people as CEO and non-executive chairman. The study also found that long-term shareholder returns were significantly better at companies that had separated the roles. This model—an executive CEO and a non-executive chairman—has been adopted in most other economies. Why is the U.S. so resistant?

So why is it important to have a separate chairman and CEO? Put simply, the CEO is the primary manager of a company and the chairman is the head of the board, which oversees management. There’s really no good reason why one person should do both jobs. And there’s really no sense in recombining the two roles when a company’s problems are resolved. It’s silly to believe that new problems, the kind that will require an independent board’s insight, won’t arise in the future.

Finally, appointing an executive chairman, especially when it is a former CEO, is just a bad idea. It puts two managers—or, in the case of Oracle, three managers—in place where one is sufficient, and there is still no independent check on management. And, really, when a former CEO becomes chair, no one is really in any doubt as to who remains in charge.

Most, if not all, companies would be wise to appoint an independent chairman and make the position permanent in the company’s bylaws, so the decision can’t be reversed without shareholder approval.

La surveillance de la rémunération de la direction par les actionnaires via le Say-on-Pay


L’étude de Mathias Kronlund, professeur au département de finance de l’Université de l’Illinois à Urbana-Champaign et Shastri Sandy, professeur au département de finance de l’Université du Missouri à Columbia, aborde un sujet dont nous avons beaucoup parlé au cours des cinq dernières années : le Say-on-Pay.

Il est temps de revisiter les résultats de ce mode de consultation des actionnaires à propos des rémunérations globales des hauts dirigeants. Les auteurs font une analyse très fine des conséquences liées au Say-on-Pay.

Dans l’ensemble, les résultats montrent que cette mesure a eu des effets positifs sur les décisions des comités de rémunération qui proposent des schèmes de rémunération plus en ligne avec la performance organisationnelle.

« The net effect on total CEO pay from these changes in various pay components is positive. In other words, firms increase total CEO compensation when they face increased scrutiny, mainly as a result of the higher stock awards. Thus, to the extent that the goal of the say-on-pay mandate was to reduce total executive pay, this regulation has had the opposite effect. We generally find much weaker results among non-CEO executives compared with CEOs, which is consistent with CEO pay receiving the most scrutiny around say-on-pay votes ».

Bonne lecture !

Shareholder Scrutiny and Executive Compensation

As a result of the Dodd-Frank Act of 2010, public firms must periodically hold advisory shareholder votes on executive compensation (“say on pay”). One of the main goals of the say-on-pay mandate is to increase shareholder scrutiny of executive pay, and thus alleviate perceived governance problems when boards decide on executive compensation. In our paper, Does Shareholder Scrutiny Affect Executive Compensation? Evidence from Say-on-Pay Voting, which was recently made publicly available on SSRN, we examine how firms change the structure and level of executive compensation depending on whether the firm will face a say-on-pay vote or not.P1030038

The theoretical impact of having a say-on-pay vote on executive compensation is ambiguous. On the one hand, it is possible that having a vote results in more efficient compensation practices, for example, in the form of stronger alignment between pay and performance, or in the form of lower pay if past pay was excessive. Say-on-pay may also improve compensation practices simply because directors pay more attention to executive compensation when they know that the pay packages they award face increased scrutiny. On the other hand, it is also possible that say-on-pay results in less efficient compensation practices. For example, having a say-on-pay vote may lead firms to excessively conform to the guidelines of proxy advisors, who tend to prefer specific pay practices that may not sufficiently account for each firm’s unique circumstances. Finally, it is possible that say-on-pay has no effect at all, either because governance problems are so severe that say-on-pay is an insufficient mechanism to improve firms’ pay practices, or conversely, because firms already have optimal pay practices and therefore have no reason to change them in response to increased scrutiny.

To examine the effect of say-on-pay on executive compensation, our identification strategy exploits within-firm variation regarding when (i.e., in which years) firms hold say-on-pay votes based on a pre-determined cyclical schedule. Specifically, many firms have elected to hold votes in cycles of every two or three years rather than every year, resulting in predictable year-to-year variation in whether a vote is held or not. Our empirical strategy then compares executive compensation across years when, according to its voting cycle, a firm is expected to hold a vote, versus the same firm in years when it is expected to not hold a vote.

Our results show that in years when firms are expected to hold a say-on-pay vote, they decrease CEO salaries, and increase stock awards. We also find that firms are significantly less likely to have change-in-control payments (“golden parachutes”) for their CEOs in years with a vote. These results are consistent with altering pay practices to better comply with proxy advisors’ guidelines. Further, deferred compensation and pension balances are higher in years with a vote, which is consistent with say-on-pay resulting in increased use of less-scrutinized components of pay.

The net effect on total CEO pay from these changes in various pay components is positive. In other words, firms increase total CEO compensation when they face increased scrutiny, mainly as a result of the higher stock awards. Thus, to the extent that the goal of the say-on-pay mandate was to reduce total executive pay, this regulation has had the opposite effect. We generally find much weaker results among non-CEO executives compared with CEOs, which is consistent with CEO pay receiving the most scrutiny around say-on-pay votes.

We also find economically large, but statistically weaker, evidence that executives choose to exercise fewer options in years when they face say-on-pay votes. Executives thus appear to shift realized pay from voting years to non-voting years—which suggests that executives believe that observers of pay (e.g., shareholders, news media) do not distinguish between awarded pay and ex-post realized pay.

One goal of the say-on-pay regulation was to foster more transparent CEO compensation and better alignment of CEO incentives with the interests of shareholders. Overall, our results show that holding a say-on-pay vote does cause firms to change how they pay executives. But despite the law’s intention of improving executive pay practices, the say-on-pay mandate has not unambiguously resulted in more efficient CEO compensation. And contrary to the goals of the say-on-pay regulation, the net result of these changes may be higher, not lower, total compensation. The fact that salaries are lower but stock awards higher is consistent with firms being particularly concerned about the optics of pay (Bebchuk and Fried (2004)) in years when compensation will be put to a vote, but is also consistent with models of optimal pay as in Dittmann and Maug (2007). Because CEOs receive more stock awards in voting years, which in turn will make their wealth more closely aligned with that of shareholders going forward, it is possible that pay in these years is more efficient, despite being higher. The fact that firms change pay practices between years with and without votes further is evidence that pay practices are not always perfectly optimal. If they were, whether a vote is held or not should be irrelevant for pay.

The full paper is available for download here.

Gouverner dans l’anxiété | Effet insoupçonné de l’actionnariat activiste ?


M. François Dauphin, directeur de projets de l’IGOPP, nous fait parvenir le billet suivant à titre de blogueur invité.

L’article insiste sur les conséquences, souvent dysfonctionnelles, de gouverner dans un climat d’appréhension relié aux probabilités d’interventions d’actionnaires activistes, qui, selon lui, sont généralement à court terme et bénéficient surtout à ces deniers.

Il semble cependant que ce phénomène continuera sa progression et que les conseils d’administration doivent être de plus en plus vigilants car les « fonds activistes savent cibler des sociétés dont les conseils d’administration n’ont pas été à la hauteur ».

Cet article apporte un éclairage très pertinent aux administrateurs de sociétés, notamment en affirmant que la peur des fonds activistes est exagérée dans les cas de sociétés qui observent des règles de gouvernance exemplaires.

Bonne lecture !

Gouverner dans l’anxiété : Serait-ce un effet insoupçonné de l’actionnariat activiste ?

Par

François Dauphin, MBA, CPA, CMA

Directeur de projets, IGOPP

En septembre dernier, nombreux sont ceux qui n’ont pu réprimer un sourire en observant la dernière salve de l’actionnaire activiste Starboard Value contre le conseil d’administration et la haute direction de Darden Restaurants (société mère qui regroupe plusieurs chaînes de restaurants, dont Olive Garden, Longhorn Steakhouse et, jusqu’à très récemment, Red Lobster). En effet, dans une présentation de près de 300 pages, l’activiste ridiculisait la façon dont l’entreprise gérait son réseau de restaurants, allant jusqu’à souligner l’incapacité des cuisiniers à bien faire cuire les pâtes ou le nombre de pains trop élevés laissé par les serveurs sur les tables.

Rappelons qu’un investisseur « activiste » est un actionnaire qui acquière une participation dans une entreprise publique, et qui utilise différentes techniques (souvent hostiles) afin de contraindre le conseil d’administration ou la direction de l’entreprise ciblée à se conformer à ses requêtes, lesquelles visent essentiellement à créer rapidement de la valeur pour les actionnaires. Les recettes sont relativement toujours les mêmes : distribuer les liquidités excédentaires sous forme de dividendes spéciaux ou de rachats d’actions ou même endetter l’entreprise pour ce faire, vendre des actifs dont le rendement apparaît insuffisant, séparer l’entreprise en deux ou plusieurs entités qui seront inscrites en bourse, forcer la vente de l’entreprise, etc. Le moyen le plus utilisé est de faire planer la menace d’une course aux procurations pour remplacer plusieurs membres du conseil si les administrateurs en place n’obtempèrent pas.

P1030055

Dans le cas de Darden, Starboard Value a gagné son pari : les 12 membres du conseil d’administration ont été remplacés, dans un résultat sans précédent pour une telle course aux procurations, surtout en considérant que Starboard ne détenait que 8,8% des votes. Le conseil d’administration de Darden n’était pas sans faute, après tout, il avait procédé à la vente de Red Lobster à peine quelque temps avant que les actionnaires ne se prononcent sur le sujet, un geste que certains qualifieront de panique en réaction aux pressions exercées par les activistes.

L’exemple de Darden est certes étonnant. Toutefois, il traduit un malaise bien réel qui tend à s’accentuer. Une étude récente de PwC (Annual Corporate Directors Survey 2014) montre que 85% des conseils d’administration d’entreprises dont les revenus excèdent les 10 milliards de dollars (75% des entreprises dont les revenus sont moins d’un milliard de dollars) ont eu des discussions au sujet de la préparation (ou de la réaction) pour faire face à un éventuel (réel) actionnaire activiste. La crainte de devoir affronter un de ces investisseurs – et de perdre, puisque les activistes, disposant de ressources sans précédent, remportent la majorité de leurs affrontements – pousse de plus en plus d’entreprises à abdiquer rapidement lorsqu’un activiste se manifeste, ou encore à agir de manière préventive en tentant d’anticiper ce qu’un activiste potentiel pourrait réclamer.

Ainsi, on constate déjà les effets de telles décisions. Du côté de ceux qui ont capitulé, on retrouve des exemples comme Hertz (3 sièges au conseil offerts à l’activiste Carl Icahn en moins d’une semaine) et Walgreen (2 sièges au conseil offerts à Jana Partners, un activiste qui ne détenait pourtant qu’une participation de 1,2%), alors que du côté des conseils d’administration préventifs (craintifs) on retrouve des exemples comme Symantec (annonce de la séparation de l’entreprise en deux entités distinctes) ou Adidas (annonce d’un programme de rachat d’actions massif à la suite d’une rumeur suggérant un intérêt de la part d’activistes).

On pourrait conclure qu’il en est ainsi parce que ces fonds activistes savent cibler des sociétés dont les conseils d’administration n’ont pas été à la hauteur.

Malheureusement, la perspective d’une capitulation massive devant la menace de ces investisseurs n’annonce rien de bien favorable. En effet, les entreprises deviendront de plus en plus réticentes à investir dans leur avenir et se concentreront davantage sur le très court terme (qui se mesure maintenant en trimestres et non en années). Si certains actionnaires pourront profiter de cette nouvelle réalité – les activistes au premier rang  –, les autres parties prenantes risquent au contraire d’en subir les contrecoups.

Les détenteurs de titres de dette, par exemple, subissent fréquemment les effets corollaires de l’activisme. Moody’s publiait déjà en 2007 un avis soulignant que la cote de crédit des émetteurs ciblés par les activistes était presque universellement revue à la baisse; de son côté, Standard & Poor’s a récemment publié un rapport soulignant que 40% des entreprises qui ont exécuté un essaimage (« spin-off » d’actifs) ont vu leur cote de crédit être révisée à la baisse sur le long terme.

Ainsi, plusieurs entreprises sont plus à risque, davantage fragilisées après le passage d’un activiste. Et voilà que des conseils d’administration optent pour des stratégies qui fragiliseront l’avenir de leur propre entreprise simplement pour éviter d’apparaître sur le radar d’un hypothétique actionnaire activiste! Si le phénomène ne s’est pas encore manifesté sous sa forme la plus acrimonieuse au Québec, cela ne signifie pas qu’il faille l’ignorer, bien au contraire!

La peur n’est généralement pas un état favorisant la prise de décision réfléchie, l’éclosion d’idées nouvelles ou le développement d’une vision d’avenir dynamisante.

Le rôle du conseil d’administration est remis en cause par cette forme d’actionnariat prônant une démocratie directe. Si le conseil d’administration comme entité mérite de préserver sa place, il devra le prouver en se renouvelant, en se montrant vigilant, aussi « activiste » que les fonds mais avec, comme objectif, l’intérêt à long terme de la société et de toutes ses parties prenantes.

Tendances en gouvernance et CA du futur | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys


Il y a dans le document de PwC un exposé clair des principales tendances en gouvernance au cours des prochaines années. Le site de PwC  présente également les chapitres individuels du rapport.

Voici un résumé de l’échantillon des entreprises, suivi d’un rappel des 12 tendances observées. Vous trouverez beaucoup de points communs avec l’article que j’ai publié dans le journal Les Affaires : Gouvernance : 12 tendances à surveiller

Bonne lecture !

In the summer of 2014, 863 public company directors responded to our survey. Of those directors, 70% serve on the boards of companies with more than $1 billion in annual revenue, and participants represented nearly two-dozen industries. In PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Survey, directors share their views on governance trends that we believe will impact the board of the future, including: board performance and diversity, board priorities and practices, IT and cybersecurity oversight, strategy and risk oversight, and executive compensation and director communications.

Trends shaping governance and the board of the future | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys

Board performance takes center stage

 Many boards are giving even more attention to enhancing their own performance and acting on issues identified in their self-assessments.

 

Board composition is scrutinized

Board composition is under pressure to evolve to meet new business challenges and stakeholder expectations. Today’s directors are more focused than ever on ensuring their boards have the right expertise and experience to be effective.

 

Board diversity gets attention

Stakeholders are more interested in board diversity, and boards are increasingly focused on recruiting directors with diversity of background and experience.

 

More pressure on board priorities and practices

Director performance continues to face scrutiny from investors, regulators, and other stakeholders, causing board practices to remain in the spotlight.

 

Activist shareholders get active

With over $100 billion in assets under activist management1, more directors are discussing how to deal with potential activist campaigns.

 

The influence of emerging IT grows

Companies and directors increasingly see IT as inextricably wed to corporate strategy and the company’s business. IT is now a business issue, not just a technology issue.

 

Increased concerns about the Achilles’ heel of IT—cybersecurity

Cybersecurity breaches are regularly and prominently in the news. And directors are searching for answers on how to provide effective oversight in this area.

 

It’s still all about risk management

Risk management is a top priority for investors, and they have high expectations of boards in this regard.

 

Investors question company strategies

Effective oversight requires that the board receive the right information from management to effectively address key elements of strategy.

 

Executive compensation remains a hot topic

Boards are devoting even more time and attention to the critical issue of appropriate compensation.

 

Stakeholders are showing continuing interest in how proxy advisory firms operate.

The interest of stakeholders in the proxy advisory industry is a key trend.

 

Increasing expectations about director communications

In response, boards must determine their role in stakeholder communications—and evaluate their processes and procedures governing such communications

 

Le rôle de l’audit interne dans la compréhension de la culture organisationnelle


Vous trouverez, ci-après, un document de l’Institut de l’audit interne (IIA) du Royaume-Uni (UK) partagé par Denis Lefort, expert conseil en gouvernance, audit interne et contrôle, qui porte sur le rôle de l’audit interne sur la culture organisationnelle.

Auditer la culture organisationnelle est une activité qui peut s’avérer complexe mais qui peut apporter néanmoins  une grande valeur ajoutée. Le présent guide de l’IIA UK saura vous apporter un éclairage intéressant et utile à cet égard.

Le document de l’IIA est très intéressant car il expose clairement la problématique d’intervention de l’audit interne dans ce domaine, tout en agrémentant les actions à entreprendre de plusieurs exemples concrets d’intervention.

Bonne lecture !

Culture and the role of internal audit

Looking below the surface

The approach taken by IIA report on culture is reflected in the new (September 2014) FRC Corporate Governance Code, which says « One of the key roles for the board includes establishing the culture, values and ethics of the company. It is important that the board sets the correct ‘tone from the top’. »

The accompanying FRC guidance on risk management – exercising responsibilities says “The board should establish the tone for risk management and internal control and put in place appropriate systems to enable it to meet its responsibilities effectively”

“In deciding what arrangements are appropriate the board should consider, amongst other things:

  1. The culture it wishes to embed in the company, and whether this has been achieved.
  2. What assurance the board requires, and how this is to be obtained.”

How should internal audit support boards in giving assuarance on culture?

Culture report cover

Foreword

Public trust in business has ebbed and flowed over recent years but a significant minority (circa 40%) of those questioned by Ipsos MORI believe companies are ‘not very’ or ‘not at all’ ethical in the way they behave. Responsibility and ownership for addressing this lies with those who sit in the boardroom. This is supported by regulators in the way that they now monitor and review the culture of organisations.

Internal audit is a unique function within an organisation with its independence and access to give assurance to those in the boardroom. This can provide confidence that there is a strong commitment to good conduct and that it is actually being translated into everyday behaviours, but also, more importantly, where it is not. To have this information allows the board an opportunity to mitigate the risk of integrity failure.

Leaders need to send a message and show by example that culture and values matter, demonstrating this by putting in place all the necessary measures. I believe this report will support boards and audit committees to help rebuild public trust by making the best use of internal audit as they develop their thinking around how to improve ethical conduct for the benefit of customers, employees, all other stakeholders and for business itself.

Philippa Foster Back CBE
Director
Institute of Business Ethics

Étude du Conference Board sur les récentes interventions des actionnaires activistes


Comme vous le savez, je suis désireux d’être au fait des derniers développements eu égard aux interventions des actionnaires activistes car je pense que ce mouvement peut avoir des conséquences positives sur la gouvernance des sociétés, même si le management a tendance à se défendre âprement contre les « intrusions des actionnaires activistes et opportunistes »

L’article ci-dessous, paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, nous fait part d’une récente étude du Conference Board* sur l’évolution du phénomène de l’activisme aux É.U.

L’étude en question, Proxy Voting Analytics (2010-2014), montre que le mouvement, loin de s’essouffler, a continué d’avoir un impact significatif sur les relations entre les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises américaines.

Voici donc un résumé des faits saillants de cette étude. Bonne lecture !

The Recent Evolution of Shareholder Activism

Proxy Voting Analytics (2010-2014), a report recently released by The Conference Board in collaboration with FactSet, reviews the last five years of shareholder activism and proxy voting at Russell 3000 and S&P 500 companies.

Data analyzed in the report includes:

  1. Shareholder activism, including proxy fights, exempt solicitations, and other public agitations for change.
  2. Most frequent activist funds and their tactics.
  3. Volume, sponsors, and subjects of shareholder proposals.IMG00571-20100828-2241
  4. Voted, omitted, and withdrawn shareholder proposals.
  5. Voting results of shareholder proposals.
  6. Shareholder proposals on executive compensation.
  7. Shareholder proposals on corporate governance.
  8. Shareholder proposals on social and environmental policy.
  9. Volume and subjects of management proposals.
  10. Failed say-on-pay proposals among Russell 3000 companies.
  11. Say-on-pay proposals that received the support of less than 70 percent of votes cast.

Additional insights (including volume by index, industry, and sponsor, most frequent sponsors, and support levels) are offered with respect to key issues from the last few proxy seasons, including: majority voting; board declassification; supermajority vote requirements; independent board chairmen; proxy access; sustainability reporting; political issues; election of dissident’s director nominee.

The report pays special attention to trends and developments that have emerged in the last few months. In fact, what started as an unremarkable proxy voting season has blossomed into a series of developments that may influence annual general meetings for years to come.

There is a clear indication that activist investors are turning their attention to new issues. For example, in the Russell 3000, five investor-sponsored proposals restricting golden parachutes received the support of a majority of shareholders. While the volume remains low, it is the highest ever recorded on this topic and it signals that voting on executive compensation issues other than say on pay can still find its way to general meetings of shareholders. Political spending and lobbying activities, a topic virtually absent from voting ballots until a few years ago, became the most frequently submitted shareholder proposal type of 2014, with 86 voted proposals and five receiving more than 40 percent of votes cast (compared to only one in 2013). Finally, support for resolutions on proxy access reached a tipping point in the first six months of the year, with five proposals approved and four receiving more than 40 percent of votes cast in favor.

The advisory vote on executive compensation was a game changer for corporate/investor relations and, in 2014, more than ever before, shareholders have been pursuing opportunities to engage with senior management and be heard ahead of a shareholder meeting. This trend was reflected in the rate of withdrawals of shareholder proposals, which doubled from a few years ago as companies chose to preempt a vote on certain investor requests by voluntarily implementing their own reforms. It was not all a product of engagement, however, and guidelines on board responsiveness from proxy advisory firm ISS also drove the surge of management proposals on issues previously raised by activists.

Increased dialogue with senior executives and board members as well as the progress made by many large companies in the adoption of baseline corporate governance practices prompted large institutional investors to reconsider their role as agents of corporate change. For example, while some public pension funds such as the California State Teachers Retirement System (CalSTRS) cut back significantly on their submissions in 2014, others such as the New York City Employees’ Retirement Systems remained prolific proponents and galvanized around proxy access requests. Similarly, the popularity of social and environmental policy issues observed this year is in part explained by the larger number of proposals filed by labor-affiliated investment funds, which, before the introduction of mandatory say on pay, had always concentrated on executive compensation issues. Despite the traditional focus of this type of fund on industrial sectors, in 2014, for the first time, more than 20 percent of the 86 proposals submitted by labor unions were directed at companies in the finance industry.

Social media and other new technologies allow a broad outreach that was unimaginable only a few years ago, and activists are perfecting their use. This year, a growing number of activist investors, especially hedge funds, have agitated for change without even filing a shareholder proposal, let alone waging a proxy fight. Despite the increase in activism campaign announcements, there was a sensible decline in the number of campaigns related to shareholder meetings held in the first six months of 2014. This decline suggests that, rather than urge other shareholders to oppose a director election or vote for a certain resolution, these activism campaign announcements now serve to publicize the investor’s view of the business strategy or organizational performance. It is a first step that may lead to the future filing of a proposal or the solicitation of proxies but that may also prove sufficient to persuade the company to seek dialogue and reach a compromise.

The following are the major findings of the report:

Although activism campaign announcements in the Russell 3000 were up in 2014, the number of campaigns related to a shareholder meeting declined, as some hedge funds chose to agitate for change without even filing a shareholder proposal.

 

Observations made in 2013 that hedge funds were starting to set their sights on larger companies appear disputed by numbers for 2014, when a sharp decline in activism campaign volume was recorded among S&P 500 companies.

 

Proxy contests were the only type of activist campaign related to a shareholder vote to increase among Russell 3000 companies in 2014, with a concentration in the retail trade and finance industries, and dissidents reported their highest success rates in years.

 

Engagement between corporations and investors has not curbed the most hostile forms of activism, as the volume of proposals to elect a dissident’s nominee remains fairly high.

 

Shareholder proposal volume was slightly lower this year, with a sharper decline among larger companies as investors focus on new topics and broaden their targets.

 

Excess cash on US companies’ balance sheets fueled the growth of the activist hedge fund industry, and the number of resolutions sponsored by hedge funds surpassed the record levels of 2008.

 

The 2014 proxy season marked another sharp year-over-year decline in the number of proposals submitted by multiemployer investment funds affiliated with labor unions, as those investors showed new interests, especially in social and environmental policy issues.

 

Proposals on corporate governance, once a stronghold for pension funds, were sharply reduced as more companies introduced engagement policies with large investors.

 

Shareholder resolutions on social and environmental policy rose to unprecedented levels, while some institutional investors dropped governance issues that were a staple of their past activity but never garnered widespread support.

 

The rate of withdrawals of shareholder proposals doubled from a few years ago as companies preempted some of the issues by voluntarily implementing their own reforms.

 

As large groups of institutional investors reduced their 14a-8 filings or shifted their attention to new and less popular topics, the percentage of voted proposals winning the support of a majority of shareholders reached a new low.

 

Proposals on board declassification and majority voting have become a sure bet for labor unions and public pension funds, as they are widely recognized as a baseline in corporate governance.

 

A surge in requests from corporate gadflies made the separation of CEO and chairman roles the top shareholder proposal topic by volume, but the institutional investment community remains skeptical of a one-size-fits-all approach to board leadership.

 

For the first time in the same proxy season, five investor-sponsored proposals restricting golden parachutes received majority support, signaling that voting on executive compensation issues other than say on pay may still find its way to the AGM.

 

 hareholder proposals on political spending and lobbying activities skyrocketed this year, with five receiving more than 40 percent of votes cast (compared to only one in 2013).

 

Support for shareholder proposals on proxy access rights reached a tipping point in 2014, with five proposals approved and four others receiving the support of more than 40 percent of votes cast, and a handful of companies submitted board-sponsored proposals.

 

Say-on-pay analysis confirms a significant turnover in failed votes, with several companies losing the confidence of their shareholders this year after winning the vote by a wide margin in 2013.

__________________________________________________

*Matteo Tonello is vice president at The Conference Board. This post relates to a report released jointly by The Conference Board and FactSet, authored by Dr. Tonello and Melissa Aguilar of The Conference Board. The Executive Summary is available here (the document is free but registration is required).

Débat sur la contribution des actionnaires activistes au sein des conseils d’administration


Voyez le panel de discussion sur les aspects pratiques liés aux activités des actionnaires activistes, diffusé par la National Association of Corporate Directors (NACD).

Cette vidéo montre comment les activistes opèrent sur les marchés mais aussi au sein des conseils d’administration. C’est une présentation vraiment très utile pour mieux saisir les différentes catégories d’activistes ainsi que les motivations qui les animent.

Excellente discussion sur la montée de l’activisme. À visionner !

Activist Shareholders in the Boardroom

Activism is on the rise. When and how can activist shareholders in the boardroom be a force for positive change? Directors need to be prepared.  Janet Clark, and Andrew Shapiro discuss the issues around strategy and corporate governance at an NACD board leadership conference.NACDlogo

The National Association of Corporate Directors (NACD) is certainly a recognized authority, when it comes to discussing and establishing leading boardroom practices in the United States.

Informed by more than 35 years of experience, NACD delivers insights and resources that more than 14,000 corporate director members from the public, private and non-profit sectors rely upon to make sound strategic decisions and confidently confront complex business challenges.

L’évaluation du conseil d’administration revisitée


Aujourd’hui, nous abordons le thème de l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration. Il n’y a pas de doute que le processus d’évaluation est un moyen très efficace pour l’amélioration de la gouvernance des sociétés.

La presque totalité des entreprises, et toutes celles du NYSE, ont mises en place des mécanismes d’évaluation sur une base annuelle; mais encore faut-il que cette activité soit conduite avec beaucoup de compétence et de doigté par le président du conseil, ce qui n’est pas nécessairement le cas puisque beaucoup d’administrateurs ne prennent pas encore cet exercice assez au sérieux.

En effet, plusieurs études montrent que l’on ne se contente trop souvent que d’une autoévaluation sommaire, produite dans le but de satisfaire aux exigences réglementaires. Le sujet est délicat … les administrateurs sont relativement réticents à se faire évaluer … et à évaluer le travail de leurs pairs !

, dans un article paru sur le blogue de Securities & Corporate Governance Group, nous présente un rappel de l’importance de bien concevoir l’évaluation du conseil d’administration.

Il expose les principales étapes de l’évaluation, donne un exemple d’une plus grande divulgation du processus, et insiste sur l’exploitation des résultats et sur la nécessité de faire le suivi, tout en soulevant l’épineux problème de la conservation des données et des risques légaux associés à leur divulgation.

Bonne lecture ! Vos commentaires relatifs à l’activité d’évaluation dans vos conseils sont les bienvenus.

Re-evaluating the Board Evaluation 

Board evaluations have long been standard practice among public companies. With shareholder interest in corporate governance practices at an all-time high, the focus on board evaluations is expected to increase.  Given that board evaluations can be an effective tool to improve board and company performance, now may be a good time to review your company’s current board evaluation process and the disclosure of that process.

The Evaluation Process

A recent study by PwC found that 63% of directors believe self-evaluations are mostly a “check the box” exercise.  This attitude may stem from the fact that NYSE listed companies are required to conduct evaluations on an annual basis.  (See NYSE Rule 303A.09; NASDAQ does not require an annual evaluation.)  That means that a significant number of boards may be missing out on a valuable opportunity to identify issues with and improve on various board functions.  Evaluations may provide helpful information about how the board conducts its meetings and interacts with management, what type of board education programs are needed in the upcoming year and whether the current structure of the board is appropriate in guiding and executing the company’s strategy.  The evaluations may identify small changes, like changing the order of items on board meeting agendas, or more substantive areas for improvement, like a gap in expertise and the need to add a new director.

Securities & Corporate Governance Group

Because the process should fit the board’s culture, there is no one-size-fits-all approach to designing effective board evaluations.  Furthermore, a process designed years ago may no longer fit the company’s current culture and strategic goals.  Therefore, it is necessary to re-evaluate from time to time the effectiveness of the process and implement any necessary changes.

In taking on this challenge, you should consider the following:

  1. What is the current culture?  Are director interactions formal or informal?  Are there clear leaders and followers?  Does anyone unduly dominate the meetings?  Are there factions (activist investor or private equity fund designees, long-tenured versus recently elected, etc.)?  Do some directors seem passive or prefer anonymity?
  2. What are the objectives?  Has an area of concern (like lack of board alignment) been identified? Or is the board engaging in the process to determine what, if anything, might be done better?
  3. Who will be evaluated? The board as a whole? Each committee?  Will individual directors review each other?  Will individual directors perform a self-evaluation?  Will the board solicit the opinion of members of management that have regular contact with the board?
  4. Who will do the evaluating? Recent trends show a slight increase in the retention of external advisors to conduct the evaluations, but the majority of public companies still employ an internally driven process lead by either the Chairman, Lead Independent Director, Chair of the Nominating and Corporate Governance Committee or General Counsel.
  5. How will they be evaluated? Typically, evaluations are conducted using written questionnaires or interviews.  Written questionnaires may include any combination of a standardized survey of questions, comment sections meant to facilitate the explanation of the standard survey of questions and open-ended questions intended to solicit feedback.  Interviews may be conducted on an individual basis or in a group setting.  The objectives of the evaluation will dictate the content of questions being solicited.  And the questions should be refreshed on an annual basis to ensure they are relevant and effective.
  6. What will be done with the results of the evaluations? This will partially depend on the method of evaluation but may include a discussion of the results, a memo summarizing the results or an individual meeting with each director.  The company should also use the results of the evaluations to resolve issues, make changes and achieve goals.

While the benefits of board evaluation are widely accepted, it is important to consider how such evaluations may impact the collegiality and trust that is vital for board room discussions, along with what, if any, impact the board evaluation process may have on director candidates.  Another consideration in designing the process is how evaluation material could be used in litigation and what the board can do to mitigate that risk.  On one hand, it is important for the board to develop a written record that demonstrates that the board acted deliberately in conducting evaluations.  On the other hand, questionnaires and other evaluation material are discoverable and may contain damaging information regarding board performance.  Accordingly, it is important to consider whether questionnaires and other evaluation material need to be retained after the evaluations have taken place. Regardless of whether the evaluation material is retained or not, it is important that the board apply this policy consistently for all evaluations – good or bad – year after year.

Enhancing Disclosure of Board Evaluation

While most U.S. public companies have a board evaluation process in place, the disclosure explaining the evaluation process (whether in the proxy statement of corporate governance guidelines) is minimal.  Recently, however, the Council of Institutional Investors released a report entitled Best Disclosure: Board Evaluation, which delineates two approaches for disclosing board evaluations that the Council believes are helpful to investors.  The first approach describes the board evaluation process and the mechanics of the board’s self-evaluations.  The second approach provides not only a description of the process employed to evaluate the board, but also the takeaways and results of the evaluation.

One U.S company that has presented a more in-depth description of its board evaluation process is General Electric.  The disclosure does not appear in the company’s proxy statement, but instead it is contained in its “Governance and Public Affairs Committee Key Practices” document.  General Electric’s proxy statement provides a high-level overview of the process and directs shareholders to the “Governance and Public Affairs Committee Key Practices” document by providing a link.  An excerpt from the disclosure is provided below:

Method of Evaluating Board and Committee Effectiveness. The committee will oversee the following self-evaluation process, which will be used by the board and by each committee of the board to determine their effectiveness and opportunities for improvement. All of the board and committee self-evaluations should be done annually at the November board and committee meetings. Every October, an independent expert in corporate governance will contact each director soliciting comments with respect to both the full board and any committee on which the director serves, as well as director performance and board dynamics. These comments will relate to the large question of how the board can improve its key functions of overseeing personnel development, financials, other major issues of strategy, risk, integrity, reputation and governance. In particular, for both the board and the relevant committee, the process will solicit ideas from directors about:

a. improving prioritization of issues;
b. improving quality of written, chart and oral presentations from management;
c. improving quality of board or committee discussions on these key matters;
d. identifying how specific issues in the past year could have been handled better;
e. identifying specific issues which should be discussed in the future; and
f. identifying any other matter of importance to board functioning.

The independent expert in corporate governance will then work with the committee chairs and the lead director to organize the comments received around options for changes at either board or committee level. At the November board and committee meetings, time will be allocated to a discussion of – and decisions relating to – the actionable items.

Robust disclosure of the board evaluation process is not yet common practice.  However, shareholders value the board evaluation process and are eager for details about the process, what the board has learned from the process and how the board intends to address issues or objectives identified in the process.  Accordingly, companies should expect to receive more interest (or pressure) to adopt a more formal evaluation process and provide more robust disclosure about the process.

Whether to address existing board effectiveness issues, to simply update outdated processes or to anticipate increased shareholder interest in board functionality, now is a good time to review your company’s board evaluation process and related public disclosures.

Proposition pour un changement significatif dans la gouvernance des sociétés | Richard Leblanc


Voici un article de Richard Leblanc, avocat, expert-conseil en gouvernance et professeur-chercheur, publié récemment dans le HuffPost Business Canada, qui alimentera les discussions portant sur les changements requis en gouvernance au Canada.

L’auteur présente un changement réglementaire qui permettrait à des actionnaires d’avoir accès à la circulaire d’information pour fins de votation aux assemblées annuelles. Présentement, les actionnaires n’ont pas la possibilité de faire inscrire des candidatures d’administrateurs dans la circulaire de la direction; cela est du ressort du conseil d’administration qui fait des propositions de candidatures basées sur les recommandations d’un comité de gouvernance formé de membres du C.A.

Cette façon de fonctionner, selon Richard Leblanc, a pour résultat de bloquer la nomination de nouveaux administrateurs issus de la base actionnariale, ouvrant ainsi la voie à de grandes batailles d’opinions lorsque les actionnaires-investisseurs activistes exigent des changements à la gouvernance des sociétés.

La proposition de Richard Leblanc permettrait l’inclusion de candidatures d’actionnaires dans le prospectus de sollicitation à certaines conditions :

(1)   L’actionnaire ou le groupe d’actionnaires doit posséder un minimum d’actions dans l’entreprise (disons environ 3 %);

(2)  Les actions doivent avoir été acquises depuis une certaine période de temps (disons trois ans);

(3)  Les actionnaires peuvent soumettre annuellement des candidatures d’administrateurs jusqu’à un maximum de 25 % des administrateurs proposés dans la circulaire (dans le cas d’une élection non contestée, c’est-à-dire dans le cas où un changement de contrôle n’est pas envisagé).

L’auteur est très conscient que le management des entreprises est susceptible de résister à un tel changement car il ne veut pas de surprises (le management veut conserver son pouvoir d’influence dans le processus …). De plus, le C.A. veut conserver ses prérogatives de choisir ses pairs !

Que pensez-vous de cette approche ? En quoi celle-ci peut-elle améliorer la gouvernance ? Les actionnaires minoritaires auront-ils un rôle significativement plus crucial à jouer ? Est-ce le bon moyen pour susciter une plus grande participation des actionnaires ?

L’argumentation pour les changements proposés est développée dans l’article de Richard Leblanc présenté ci-dessous.

Bonne lecture ! Je souhaite avoir votre opinion sur cette approche, à première vue, favorable aux actionnaires.

The Corporate Governance Game Changer That Needs to Come to Canada

I teach my students and counsel board clients that shareholders elect directors; directors appoint managers; directors are accountable to shareholders; and managers are accountable to directors. This is largely theoretical.

Here is the reality: Shareholders: (i) cannot select directors; (ii) cannot communicate with directors; and (iii) cannot remove directors, by law, without great cost and difficulty. Therefore, directors are largely homogenous groups who are selected by themselves, or, worse yet, management.

Addressing the foregoing is the one piece of reform that will change corporate governance and performance for the better. The rest is, as they say, window dressing.

I have encouraged institutional investors and regulators to consider advocating what is known as « proxy access. » This means that a shareholder, or a group of shareholders, who (i) own a modest, minimum threshold of shares (say 3 per cent, although the percentage could be higher or lower, or floating, depending on the size of the company); (ii) for a period of time (say three years, although the time period could be shorter); (iii) can select up to 25 per cent of proposed directors, of the total board size, in an uncontested election (meaning a change of control is not desired by the shareholders) in a given year.P1030704

When shareholders « select » their nominees for the board, these directors would be alongside, in the management proxy circular, in alphabetical order, with profile parity (short bios and areas of competency), the management slate of directors. Management would be obliged to include shareholder-nominated directors, at a cost to the company, not shareholders, if the above ownership and time requirements are met. There would be no costly proxy battles or dissident slates. There would be no undue influence by management to marginalize shareholder-nominated directors within or outside of the proxy. Rules of the road will be set.

Then, shareholders get to decide, as they should, on the best directors from among the management-proposed and the shareholder-proposed directors. Ideally, the selection should be as blind or neutral as possible. The focus should be solely on the qualifications, competencies and track record of the proposed directors for election at that company. May the best directors win, as should be the case in any election, versus a slate of management-nominated directors, which is the case now. Under this new regime, there will be winners and losers. The practical effect may be that legacy or unqualified directors may withdraw from this scrutiny, as Canadian Pacific directors did at the time of shareholder Pershing Square’s involvement. This is not an undesired outcome and creates a market for the most qualified directors to rise to the top.

When proxy access was proposed by the Securities and Exchange Commission (SEC) in the U.S., management and lawyers who work for management used shareholder money to fight proxy access proposed under Dodd Frank, and won in the U.S. Court of Appeals, on the basis of an inadequate cost benefit analysis. Canadian investors and regulators should learn from this experience. Proxy access now is left to companies on a one-off basis, rather than being system wide. Meaningful proxy access has only occurred at a small number of companies as a result. The SEC should revisit proxy access. Industry Canada is currently looking at implementing proxy access at the 5 per cent level for all federally incorporated companies.

Opponents to proxy access argue that shareholders selecting directors will propose special purpose directors or directors who lack the background or experience. The evidence is the opposite. Shareholders are better at proposing directors who have the shareholder track record and industry expertise that the current board lacks. Recall Canadian Pacific, where not a single director possessed rail experience prior to shareholder involvement. There are other examples at Hess, Office Depot, Darden, Bob Evans, Abercrombie and Occidental Petroleum (see Field Experience Helps Win Board Seats), where shareholder-advocated directors were either better than incumbent ones, or caused the renewal of management-advocated ones. A director qualification dispute is welcome and will focus the lens on competencies of directors, including industry expertise, which is a good thing. Ann C. Mule and Charles Elson report in « Directors and Boards » that « One study concludes that more powerful CEOs tend to avoid independent expert directors. »

Herein lies the real resistance to proxy access: Management does not want it, and, the record shows, will fight vigorously to resist it. Management-retained advocates hired to oppose proxy access should disclose whom their client is. Directors however, when deciding to support proxy access, or not, should not be beholden to management, nor their advisors, nor act out of self-interest in entrenching themselves, but should be guided only by the best interests of the company, including its shareholders.

There is evidence that the market values strong proxy access positively, leading to an increase in shareholder wealth. If a director possesses the independence of mind, and the competency and skills to serve on the board, they should welcome proxy access. It will mean that the under performing directors on the board will be ferreted out, and current directors can avoid this uncomfortable task. Shareholders and the new competitive market for corporate directors will do it for them.

Deux grandes approches réglementaires à la diversité sur les C.A. : (1) les quotas ou les mesures ciblées et (2) l’obligation de divulgation


Aujourd’hui, j’aimerais partager avec vous une étude empirique vraiment très intéressante portant sur deux approches réglementaires à la diversité sur les conseils d’administration:

(1) les quotas ou les mesures ciblées et

(2) l’obligation de divulgation.

Aaron A. Dhir,  professeur associé de droit à la Osgoode Hall Law School de Toronto, présente plusieurs réflexions fort pertinentes sur l’expérience norvégienne d’imposition de quotas pour accroître le nombre de femmes sur les conseils d’administration.

Plusieurs règlementations se sont inspirées de cette approche pour prendre en compte cette variable fondamentale. La conclusion de l’auteur au sujet de cette première approche réglementaire est résumée de la façon suivante :

My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.

En ce qui concerne l’approche basée sur l’obligation de divulgation des mesures de diversité adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), il appert que la règle ne donne aucune définition de la diversité et que les entreprises peuvent l’interpréter comme bon leur semble.

L’étude montre cependant que les organisations ont tendance à définir la diversité de manière très large, notamment en faisant référence à l’expérience antérieure pertinente des administrateurs (qui n’a rien à voir avec les caractéristiques sociodémographiques telles que le genre).

L’auteur avance également que cette réglementation a donné lieu à beaucoup d’efforts de définition de la diversité :

My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other non-identity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.

L’auteur nous incite à lire les chapitres 1, 4 et 6 qui ont été publiés sur le réseau SSRN (Social Science Research Network). Le chapitre 1 présente l’objet de l’étude, la méthodologie, les deux variables étudiées, les résultats sommaires et les perspectives futures eu égard au débat sur la diversité.

Bonne lecture !

Challenging Boardroom Homogeneity: Corporate Law, Governance, and Diversity

The lack of gender parity in the governance of business corporations has ignited a heated global debate, leading policymakers to wrestle with difficult questions that lie at the intersection of market activity and social identity politics. In my new book, Challenging Boardroom Homogeneity: Corporate Law, Governance, and Diversity (Cambridge University Press, forthcoming in 2015), I draw on semi-structured interviews with corporate board directors in Norway and documentary content analysis of corporate securities filings in the United States to investigate empirically two distinct regulatory models designed to address diversity in the boardroom—quotas and disclosure.IMG_00001049

In Chapter 4, recently made available on SSRN, I explore the quota-based approach to achieving gender balance in corporate boardrooms. Quotas and related target-based measures for publicly traded firms are currently in place in a number of countries, including Iceland, Belgium, France, Italy, and Norway and are at different stages of consideration in other jurisdictions, including Canada, the European Union, and Germany.

I present findings from my qualitative, interview-based study of Norwegian corporate directors in order to provide empirical elucidation of how quota-based regimes operate in practice. The identity narratives of Norwegian board members offer particularly rich sources of insight, given that Norway was the first jurisdiction to pursue the quota path and thus has the most mature quota regime. While highly contentious when adopted, the Norwegian quota project unquestionably set the stage for subsequent legislative developments in other countries.

I delve into the lived experiences of Norwegian directors who gained appointments as a result of Norway’s quota law, as well as those who held appointments before the law was enacted. Several questions frame my investigation. How have these individuals subjectively experienced, and made sense of, this intrusive form of regulation? How does legally required gender diversity affect their economic and institutional lives? And how has it shaped boardroom cultural dynamics and decision making, as well as the overall governance fabric of the board?

The forced repopulation of boards along gender lines has disturbed the traditional order of corporate governance systems, dislocating established hierarchies of power in key market-based institutions. Norway represents the paradigmatic case of this disturbance and has set in motion a wave of corporate governance reform unlike any other. As such, it constitutes a fascinating and appropriate case study through which to consider the implications of quota regimes. My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.

In Chapter 6, also recently made available on SSRN, I explore the disclosure-based approach to addressing diversity in corporate governance. In 2009, the United States Securities and Exchange Commission adopted a rule requiring publicly traded firms to report on whether they consider diversity in identifying director nominees and, if so, how. The rule also requires firms that have adopted a diversity policy to describe how they implement the policy and assess its effectiveness. The rule does not define “diversity,” however, leaving it to corporations to give this term meaning.

I present findings from my mixed-methods content analysis of corporate disclosures submitted during the first four years of the rule in order to provide empirical elucidation of how the rule operates in practice. The research sample consists of a hand-collected dataset of the 2010–2013 definitive proxy statements of S&P 100 firms. I am interested in learning how these firms, in responding to the rule, construct the concept of diversity through their public discourse. What does diversity, viewed through the prism of legal regulation, mean to market participants? How do they interpret and understand this socio-political idea in the absence of a regulatory definition? How is diversity constituted and discursively performed?

The SEC’s disclosure rule has caused US corporations to establish a vocabulary of diversity. My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other nonidentity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.

Challenging Boardroom Homogeneity aims to deepen ongoing policy conversations and offer new insights into the role law can play in reshaping the gendered dynamics of corporate governance cultures. The full version of Chapter 1 is available for download here.

Notions de gouvernance 101 | Que font les administrateurs ?


Vous trouverez ci-dessous un article de Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance, qui présente, de manière vulgarisée, en quoi consiste le travail des administrateurs de sociétés aujourd’hui.

On y trouvera une bonne définition des responsabilités des administrateurs ainsi qu’une métaphore intéressante qui montre comment le travail des administrateurs a considérablement changé au cours des vingt dernières années.

L’auteure distingue entre les activités qui sont de nature « grounding » (connaissances de bases de la performance et des obligations de conformité) et celles, toujours plus importantes, qui sont de l’ordre du « stargazing » (la vision à long terme et la stratégie).

Je vous invite à lire ce bref article qui tient lieu de notions de gouvernance 101 !

Bonne lecture !

Boardroom 101: What, exactly, do directors do?

 

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

When my son was around 5 years old, I was preparing for a board meeting and he asked what that was and what I was going to do there.

Lucy P. Marcus
Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance

That’s a question many adults have, too. What, exactly, is a board and what does a board director do?

Searching for an explanation, I finally went with this: « You know about King Arthur and the Round Table? Well, like King Arthur and the Round Table, a group of wise people gather together every month or so. We sit around a table and talk about what the people we are helping have been doing and what they are planning to do next. We try to make sure they are acting honourably and following the law and doing what is best for everyone. »

He seemed fairly satisfied with that answer, but it got me thinking — was the metaphor apt? Is that really what directors are doing in practice?

It does seem sometimes like the board is an arcane and distant body. A caricature would be one where the doors open with a whoosh to reveal suited people sitting around a table in an oak panelled room, having confidential discussions in hushed tones, drawing on deep expertise and thinking big thoughts. And of course, those discussions would be spoken in a special « thee and thou » language.

There are parts of that caricature which do ring true. We board directors generally do sit around a table, and I’d like to think we generally have robust discussions. Strangely, we do often speak in formal ways, referring to “Mr Chairman” and the like. As for the “deep expertise” and “big thoughts” part, I’m not sure we are always well equipped with enough information to make decisions.

Changes afoot

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

Board agendas used to be rigid and mostly focused on traditional oversight topics such as compensation and compliance. That mandate has grown to include a great deal more.

To better understand the changes and how they affect our job as directors, it is useful to think of the tasks and the agenda items of the board as being broadly divided into a balance of what I call “grounding” and “stargazing”.

The “grounding” side consists of what you might think of as the tick-boxing items: questions around the structure and performance of the organisation in the “here and now”. Is it behaving legally and responsibly? Is it following the rules and regulations? Are its financial accounts in good order? Does it meet to the expectations not just of its shareholders but also of other stakeholders in the broader ecosystem in which it operates?

The “stargazing” side is about strategy. This is the essence of what and where the organisation wants to be in the future. It is about asking questions about how the sector is changing and how the organisation plans to grow. It is also about challenging it to make the necessary changes as the world around it changes too, and to be a driver of positive change. It is about building innovation and a sense of excitement about the future into the DNA.

The old agendas were heavily weighted towards the “grounding” side of the equation, but today, a good balance of “grounding” and “stargazing” is vital to preparing the organisation for the future. The board must look closely at the here and now, making sure everything is working correctly; otherwise we run the risk of missing signs of everything from neglect to malfeasance. We must also look into the next 10 to 15 years to make sure that the organisation has a robust future to look forward to.

Responsibilities increase

The world around us has changed at an exponential pace. Companies are seen as having a greater responsibility for the role they play in the health and well-being of society. They also bear some responsibility for the individuals that they touch, be it employees, partners, or people who live in the community. At the same time, social media and niche publications amplify the voices of shareholders, communities and consumers. Also, boards and companies no longer operate in a black box — with the advent of everything from Twitter to Google Earth, there is more transparency than ever before.

Partly as a consequence of these changes in the boardroom and beyond, the responsibilities and expectations of directors, particularly independent directors, have increased exponentially. It is not sufficient to skim the board papers, ask a couple of superficial questions, eat the lovely meal, and be on your merry way home.

Board directors are now, rightly, expected to read the papers, come prepared, and ask the tough questions. Though the boardroom has traditionally been a black box room, much has changed. Individual directors will increasingly find themselves being held to account for the choices that they have made in the boardroom in many areas, be it around executive compensation or “innovative” tax strategies.

It means that we as directors must be more diligent and make sure we are only voting ‘yes’ for things when we have a thorough understanding of what the implications of the ‘yes’ is — both now and in the longer term. We must take into account those whose lives are impacted directly, such as people who work for the company and those who live in the area where the company sits, as well as the people who use the company’s products and services. It also about those who are impacted indirectly, such as shareholders whose life savings may be at stake. Those are all positives, in my view.

In the end, if we are to live up to the ideal of King Arthur and the Round Table, chivalrous knights who are guided by the ideals of courtesy, courage, and honour, we must ask ourselves every time we gather, “Why are we here and who do we serve?” so that the decisions we take are made wisely and judiciously, not only to serve the needs of the few, but to ensure that we help the organisation to live up to its potential, and do so in an honourable way.

_________________________

*, CEO, Non-Exec Board Director, Prof IE Biz School, Project Syndicate & BBC columnist.

Clarifications au sujet des deux principaux systèmes de gouvernance | One Tier vs Two Tier


Ici, en Amérique du Nord, on entend quelquefois parler des distinctions entre le modèle de gouvernance européen et le modèle de gouvernance à l’américaine. Vous trouverez, ci-dessous, une brève synthèse des particularités des modèles de gouvernance européens eu égard à la distinction one tier/two tier systèmes de gouvernance.

Cette conclusions est basée sur une recherche de type « Benchmarking » conduite par ecoDa* (The European Confederation of Directors Associations) auprès de ses membres des Instituts de gouvernance européens ainsi qu’auprès d’autres membres non-européens, tel que le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

À la suite de l’extrait présentant les grandes lignes de ces modèles de gouvernance, vous trouverez un portrait plus précis des principales différences entre les deux systèmes, dont les deux plus représentatifs (UK, One Tier; Allemagne, Two Tier).

Bonne lecture !

 

Although the European Union tries to undermine the differences, the corporate law and corporate governance is highly diversified throughout Europe, embedded in a long history of specific societal and economic approaches towards the organisation of the business world, aligning governance with these quite different societal priorities.IMG_20140520_212116

In the two tier system, supervisory board members control the strategy but don’t define it. In the two tier system, there is also a clear cut between management and control responsibilities. In the one tier system, the board governs the company e. g. controls the direction, defines the strategic options and can address any issues related to the performance of the company.

People advocating for the two tier model always point out that having distance between management and oversight creates independence that makes sense. People defending the one-tier system consider that having executives and non-executives on the same board provides a better flow of information and helps to overcome problems that boards can face in understanding what is going on in the company. The one-tier system would also enable the non-executive to see how executive operate together as a team. The non-executive would be more involved in forward-looking of the strategy. As a downside effect of the one tier system, it is difficult for non-executives to draw distinction between monitoring and oversight.

The one tier system is often seen as an English model while the two-tier system is more of a German style. But the reality is more complex than that over the different countries in the European Union. The Nordic Corporate Governance (CG) model is quite unique with a strictly hierarchical governance structure and a direct chain of command among the general meeting, the board and the CEO. The Italian CG model is also special with the distinction between the managing body (sole administrator or, in the collective form of a board of directors) and the controlling organ (so called “board of statutory auditors”)

 

One-tier board system Two-tier board system 
Organisation
A single board. A supervisory body and a management body.
Composition
Mixed, executive and non-executive directors may serve on the board. Separate, executive and non-executive directors serve on separate boards (i.e., a supervisory board composed exclusively of non-executive directors and a management board composed exclusively of executive directors).
Organisation
Unitary Binary
Committees
Mandatory or recommended Supervisory and advisory committees(Mandatory) oversight and advisory committees such as the audit committee, the remuneration committee and the nomination (appointments) committee, composed of a majority of non-executive directors, one or more of whom must be independent.Supervisory committee

Optional committee entrusted with supervising the company, composed of both executive and non-executive directors.

Usually differs slightly from a true supervisory board (as found in the two-tier system) in terms of powers, composition and role.

 

Mostly found in countries which present characteristics of a one-tier system while incorporating certain features of a two-tier system.

 

OptionalHistorically not required but oversight and advisory committees are increasingly important in the two-tier system as well.
Roles
Board of directors Managerial roleDirection and executive actsDecision-taking, management and oversightPerformance enhancement

Supervisory role

Accountability

Strategic and financial oversight

 

Management board Managerial roleDirection and executive actsDecision-taking and managementPerformance enhancement

Service and strategic role

 

Supervisory board

 

Supervisory role

Accountability

Decision-taking and oversight

Monitoring role

Strategic and financial oversight

 

 

CEO duality
Allowed.The same person can serve as both CEO and chair of the board of directors (although this is generally not recommended by corporate governance practices). 

 

Restricted.No CEO duality (although the CEO can sometimes be a member or attend meetings of the supervisory board.)
Executive directors
Appointed by the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or appointments committee (if any).A director may be appointed by the board of directors when the term of office of another director comes to an end, in order to prevent the board from being paralyzed, for example if the board no longer has a sufficient number of members as required by law or the articles (co-optation procedure).The appointment of a co-opted director must be confirmed at the first general meeting of shareholders following his or her appointment.  Appointed by the supervisory board or the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or the appointments committee (if there is one).
Non-Executive (supervisory directors)
Idem. Appointed by the general meeting of shareholders or, based on a proposal by the supervisory board or the appointments committee (if there is one).
Conflicts perspective
Negatively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles due to its composition (a majority of executive directors) and unitary structure.Diffusion of tasks and responsibilities weakens the non-executive directors’ ability to oversee the implementation of decisions, especially where executive and non-executive directors face the same potential legal liability.Higher risk of conflicts of interest between management and shareholders. 

To avoid conflicts of interest, it is often recommended that the one-tier board be composed of a majority of non-executive directors, due to   (i)

their experience and knowledge, (ii) their contacts, which may enhance management’s ability to secure external resources, and (iii) their independence from the CEO.

 

In companies which have achieved a certain level of development, risks of conflicts of interest are often reduced through the creation of committees allowing these functions to be segregated. In addition, legal provisions aimed at preventing and resolving conflict of interest exist in most jurisdictions.

  • Positively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles, due to the composition of the supervisory board (independent directors) which ensures independence and its binary structure.No diffusion of tasks and responsibilities. 

    Lower risk of conflicts of interest between management and shareholders.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    (Dis)advantages
    AdvantagesSpirit of partnership and mutual respect between directors, which allows greater interaction amongst all board members.Non-executive directors have more contact with the company itself and are more involved in the decision-making process. Non-executive directors have direct access to information.

     

    Decision-making process is faster.

     

    A lighter administrative burden as only a single management body needs to hold meetings and only a single set of minutes need be drawn up.

     

    Board meetings take place more regularly.

     

    Disadvantages

    A single body is entrusted with both managing and supervising the company’s operations.

     

    More difficult to guarantee the independence of board members and there is a greater risk of non-executive directors aligning too much with executive directors.

     

    More liability for non-executive directors.

     

     

    Advantages Clear distinction between the supervisory and management functions within the company.Clear distinctions of liabilities between the members of the supervisory and management bodies.Supervisory board members are more independent.

     

    Clear separation of the roles of chairman and CEO.

     

     

     

     

     

     

     

    Disadvantages

    It is more difficult for directors to build relationships of trust, thereby potentially undermining communication between the two boards.

     

    Supervisory board members only receive limited information (from the management board) and at a later stage (decreased involvement). There is a heightened risk of the supervisory board not discovering shortcomings or discovering them too late.

     

    Decision-making process is delayed due to less frequent supervisory board meetings.

     

    Non-executive directors face several challenges which appear to be typical of the two-tier board model, such as difficulties (i) building relationships of trust, thereby potentially undermining communication and flows of information between the two boards, and (ii) fully understanding and ratifying strategic initiatives by the management board, thereby frustrating the decision-making processes.

     

    _______________________________________________

    ecoDa (The European Confederation of Directors Associations) is a not-for-profit association based in Brussels, which acts as the « European voice of directors » and represents around 60,000 board directors from across the European Union (EU) member states. The organisation acts as a forum for debate and public advocacy by influencing the public policy debate at EU level and by promoting appropriate director training, professional development and boardroom best practice.

    Le pouvoir démesuré des firmes de conseil en votation !


    Voici un article publié par Daniel M. Gallagher* sur le blogue de Harvard Law School on Corporate Governance. L’auteur met sérieusement en question le pouvoir et l’influence des conseillers en votation. 

    L’article examine les conséquences de la montée des firmes de conseillers en votation et leur influence sur les décisions des investisseurs.

    Je sais, c’est un article un peu long mais je crois qu’il vous donnera l’heure juste sur l’historique de l’évolution des « Proxy Advisers » et sur certaines actions qui pourraient être entreprises pour les contrôler !

    Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

    In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

    IMG00593-20100831-2244

     

    Outsized Power & Influence: The Role of Proxy Advisers

     

    Shareholder voting has undergone a remarkable transformation over the past few decades. Institutional ownership of shares was once negligible; now, it predominates. This is important because individual investors are generally rationally apathetic when it comes to shareholder voting: value potentially gained through voting is outweighed by the burden of determining how to vote and actually casting that vote. By contrast, institutional investors possess economies of scale, and so regularly vote billions of shares each year on thousands of ballot items for the thousands of companies in which they invest.img00570-20100828-2239.jpg

    For example, an investor purchasing a share of an S&P 500 index mutual fund would likely have no interest in how each proxy is voted for each of the securities in each of the companies held by that fund. Indeed, it would defeat the purpose of selecting such a low-maintenance, lost-cost investment alternative. And so it is left to the investment adviser to the index fund to vote on the investor’s behalf. This enhanced reliance on the investment adviser to act on behalf of investors inevitably results in a classic agency problem: how do we make sure that the investment adviser is voting those shares in the investor’s best interest, and not the adviser’s?

    The Rise of Proxy Advisory Firms

    The Commission took up this very issue in a rulemaking in 2003, putting in place disclosures to inform investors how their funds’ advisers are voting, as well as outlining clear steps that advisers must undertake to ensure that they vote shares in the best interest of their clients. But every regulatory intervention carries with it the risk of unintended consequences. And the 2003 release has since proved that to be true—to the point where the costs of the unintended consequences now arguably dwarf those benefits originally sought to be achieved. How exactly did this happen?

    Proxy Voting by Investment Advisers

    In the 2003 release, the SEC took on one specific manifestation of the general agency problem discussed above: that an adviser could have a conflict of interest when voting a client’s securities on matters that affect the adviser’s own interests (e.g., if the adviser is voting shares in a company whose pension the adviser also manages). To remedy this issue, the release stated that an investment adviser’s fiduciary duty to its clients requires the adviser to adopt policies and procedures reasonably designed to ensure that it votes its clients’ proxies in the best interest of those clients. Further, the Commission noted that “an adviser could demonstrate that the vote was not a product of a conflict of interest if it voted client securities, in accordance with a pre-determined policy, based upon the recommendations of an independent third party.” From these statements, two specific unintended consequences arose.

    First, some investment advisers interpreted this rule as requiring them to vote every share every time. This seemed, perhaps, to be the natural outgrowth of the Department of Labor’s 1988 “Avon Letter,” which stated that “the fiduciary act of managing plan assets which are shares of corporate stock would include the voting of proxies appurtenant to those shares of stock.” As a result, investment advisers with investment authority over ERISA plan assets—and thus regulated by the Department of Labor as well as the SEC—were already required to cast a vote on every matter. Reading the SEC’s 2003 rule, some advisers may have assumed that the Commission intended to codify that result for all investment advisers.

    A requirement to vote every share on every vote, however, gives rise to a significant economic burden for investment advisers who may own only relatively small holdings in a large number of companies. For example, one study found that “most institutional investor holdings are relatively small portions of each firm’s total securities. For example, in our sample … the mean (median) holding of an individual stock by institutional investors is 0.3% (0.03 %).” Given that institutional investors hold stock in hundreds or thousands of companies (for example, TIAA‐CREF holds stock in 7,000 companies), institutional investors—particularly the smaller ones—may not be able to invest in the costly research needed to ensure that they cast each vote in the best interest of their clients. The logical answer is to outsource the research function to a third party, who could do the needed research and sell voting recommendations back to investment advisers for a fee: a proxy advisory firm. While these firms already existed, the 2003 rule gave advisers new economic incentives to use them.

    Second, proxy advisory firms noticed the suggestion in the 2003 rule that soliciting the views of an independent third party could overcome an adviser’s conflict of interest. In 2004, a proxy advisory firm requested—and received—“no-action” relief from the SEC staff that significantly expanded investment advisers’ incentive to use these firms. Specifically, the staff advised Institutional Shareholder Services (“ISS”) that “[A]n investment adviser that votes client proxies in accordance with a pre-determined policy based on the recommendations of an independent third party will not necessarily breach its fiduciary duty of loyalty to its clients even though the recommendations may be consistent with the adviser’s own interests. In essence, the recommendations of a third party who is in fact independent of an investment adviser may cleanse the vote of the adviser’s conflict.” Thus, rotely relying on the advice from the proxy advisory firm became a cheap litigation insurance policy: for the price of purchasing the proxy advisory firm’s recommendations, an investment adviser could ward off potential litigation over its conflicts of interest.

    Finally, in a second 2004 no-action letter to Egan‐Jones, the staff affirmed that a key aspect of some proxy advisory firms’ business model—selling corporate governance consulting services to companies—“generally would not affect the firm’s independence from an investment adviser.” This determination is somewhat incredible, as it places the proxy advisory firm in the position of telling investment advisers how to vote proxies on corporate governance matters that had been the subject of the proxy advisory firm’s consulting services—a seemingly obvious, and insurmountable, conflict of interest.

    In sum, the 2003 release and the 2004 no-action letters set the stage for proxy advisory firms to wield the power of the proxy, through investment adviser firms that had economic, regulatory, and liability incentives to rotely rely on the proxy advisory firms’ recommendations and through the SEC staff’s assurances that this arrangement was just fine, despite the obvious conflicts of interest involved throughout. But it would take some additional developments for proxy advisory firms to attain the dominant voice in American corporate governance that they have today.

    Subsequent Developments

    Since 2003–2004, some features of the SEC regulatory regime have acted to deepen investment advisers’ reliance on proxy advisory firms. First, the quantity of company disclosures has increased significantly over the past few years. For example, the SEC in 2006 adopted revisions to the proxy and periodic reporting rules to require extensive new disclosures about “executive and director compensation, related person transactions, director independence and other corporate governance matters and security ownership of officers and directors.” The new rule generated reams of new disclosures that were long, complex, and focused on regulatory compliance rather than telling the company’s compensation story. The sheer volume of information that an investment adviser would have to review in order to make a fully-informed voting decision is difficult even to organize, much less to read and digest.

    Second, the average number of items on which investors are asked to vote has also been on the rise. This trend is attributable at least in part to the Dodd‐Frank twin advisory votes on executive compensation: a vote for how often to approve executive pay (“say-on-frequency”), and a vote to in fact approve (or disapprove) that pay (“say-on-pay”). We have also seen a continued increase in shareholder proposals that SEC rules generally compel companies to include in the proxy to be voted on, which in turn reflects increased activism around shareholder voting.

    As a result, the economic imperative to use proxy advisory firms that the vote-every-share-every-time interpretation of the 2003 rulemaking created has only deepened over time. At the same time, serious questions emerged, particularly in the corporate community, about the power being wielded by proxy advisory firms in making their recommendations. These recommendations are of course provided contractually to investment advisers; proxy advisory firms have no fiduciary duty to shareholders, nor do they have any interest or stake in the companies that are the subject of the recommendations.

    In particular, corporate observers raised two key questions about proxy advisory firms: are their recommendations infected by conflicts of interest, and even assuming they are not, do they have the capacity to produce accurate, transparent, and useful recommendations?

    With regard to the former question, as alluded to in the Egan-Jones no-action letter, proxy advisory firms may have other, complementary lines of business. For example, in addition to selling vote recommendations to institutional investors (along with voting platforms, data aggregation, and other auxiliary services), they may also sell consulting services to companies that want to ensure that they have structured their governance and other proxy votes so as to avoid “no” recommendations from the proxy advisory firms. The sale of voting recommendations to institutional investors creates a risk that proxy advisory firms, in formulating their core voting recommendations, will be influenced by some of their largest customers (e.g., union or municipal pension funds) to recommend a voting position that would benefit them. The sale of consulting services to companies creates a risk that proxy advisory firms would be lenient in formulating voting recommendations for companies that are their clients and harsh in crafting the recommendations for those companies that have refused to retain their services.

    With regard to the latter question, proxy advisory firms themselves face the same difficulties as institutional investors faced before they determined to outsource their voting: how does one formulate timely, high-quality recommendations for thousands of votes at thousands of companies based on millions of pages of data—all while competing on price with other firms? To put it charitably, they just do the best they can. But their best often is simply not good enough: proxy advisory firms publish some recommendations that are based on clear, material mistakes of fact. Moreover, they base some recommendations on a cookie-cutter approach to governance—i.e., in favor of all proposals of a certain type, like de-staggering boards or removing poison pills, even if there is a sound basis for challenging the assumption that an otherwise beneficial governance reform might not be appropriate for a given company. As one academic article has argued:

    [I]f the institutional investors are only using the proxy advisor voting recommendations to meet their compliance requirement to vote their shares, these investors will favor lower costs over robust research. This raises the question of whether these payments are sufficient to compensate proxy advisors for sophisticated analysis of firm-specific circumstances that is necessary to develop correct governance recommendations. If the price paid by institutional investors is low, this will motivate proxy advisory firms to base their voting recommendation on simple models that ignore the important nuances that affect the appropriate choice of corporate governance. It is unlikely that this type of low level research can actually identify the appropriate governance structure for individual firms.

    Unfortunately companies have little access to proxy advisory firms in order either to correct a mistake of fact, or to explain why a generic corporate governance recommendation is the wrong result in the specific instance: letting companies appeal to the advisory firm is time-consuming and expensive, neither of which is consistent with the proxy advisory firm’s business model. As a result, while the companies that also hire a proxy advisory firm for its corporate consulting service may have some minimal degree of access (e.g., by being provided an opportunity to make limited comments on draft reports), smaller companies that are not clients generally are not afforded any such rights.

    Advisers that rely rotely on the proxy advisory firm’s recommendations also tend not to afford companies an opportunity to tell their story. This is unsurprising: if the advisers wanted to make contextualized decisions about casting each vote, they would not have outsourced their vote in the first place. But it is also supremely ironic: a company that may want to engage in good faith with its shareholders may find that it has no meaningful opportunity to do so. This trend is deeply troubling to me. If an investment adviser is approached by a company with information indicating that the basis on which the adviser is casting its vote is fundamentally flawed, is it really consistent with the investment adviser’s fiduciary duties for the adviser to simply ignore that information? I think the rote reliance on proxy advisory firms has caused investment advisers to lose the forest for the trees: they are so focused on checking the compliance boxes to absolve conflicts of interest under our rules that they forget that they still have a broader fiduciary duty to investors to cast votes in the investors’ best interest. That fiduciary duty, I believe, cannot be satisfied through rote reliance on proxy advisory firms.

    Regulatory Response

    First Steps

    These issues have been on the SEC’s radar for some time now, most notably when they were raised in the 2010 Concept Release on the U.S. Proxy System (the “Proxy Plumbing” release). This release outlined the conflict-of-interest and low-quality voting recommendation issues addressed above, and it requested comment on a long list of potential regulatory solutions. I raised this issue in a number of speeches in 2013 and 2014, and the Commission in December 2013 held a roundtable to examine key questions about the influence of proxy advisers on institutional investors, the lack of competition in this market, the lack of transparency in the proxy advisory firms’ vote recommendation process and, significantly, the obvious conflicts of interest when proxy advisory firms provide advisory services to issuers while making voting recommendations to investors. A wide range of other parties, including Congress, academia, public interest groups, the media, and a national securities exchange, have also been calling for reforms.

    There has also been substantial interest and work regarding the role of proxy advisers on the international front. Recently, the European Commission introduced legislation to address the accuracy and reliability of proxy advisers’ analysis as well as their conflicts of interest. If adopted by the EU’s legislature, Article 3i (entitled “Transparency of proxy advisors”) would require proxy advisors to publicly disclose certain information in relation to the preparation of their recommendations, including the sources of information, total staff involved, and other meaningful data points. It would also require that member states ensure that proxy advisers identify and disclose without undue delay any actual or potential conflicts of interest or business relationships that may influence their recommendations and what they have done to eliminate or mitigate such actual of potential conflicts. While I may not often find myself in a position of agreeing with the European Commission, here I believe their proposal takes an incredible step forward and one that I commend them for promoting.

    Staff Legal Bulletin No. 20

    After the concept release and the roundtable, which provided a wealth of information and perspectives, the SEC staff on June 30th moved toward addressing some of the serious issues. The Division of Investment Management and the Division of Corporation Finance released Staff Legal Bulletin No. 20 (“SLB 20”), providing much-needed guidance and clarification as to the duties and obligations of proxy advisers, and to the duties and obligations of investment advisers that make use of proxy advisers’ services.

    This guidance is a good initial step in addressing the serious deficiencies currently plaguing the proxy advisory process. In particular, it does three important things worth highlighting.

    First, it clarifies the widespread misconception discussed above that the Commission’s 2003 release mandates that investment advisers cast a ballot for each and every vote. The guidance makes clear that this interpretation is wrong. Rather, an investment adviser and its client have significant flexibility in determining how the investment adviser should vote on the client’s behalf. The investment adviser and client can agree that votes will be cast always, sometimes (e.g., only on certain key issues), or never. They similarly can agree that votes will be cast in lockstep with another party (e.g., management, or a large institutional investor). Advisers could agree with investors in a mutual fund managed by the adviser that the adviser would only vote shares in companies representing more than a certain threshold percentage of the fund’s assets—and refrain from voting smaller holdings, vote them with management, or vote them some other way. While possibilities may not be endless, there is room for much more creativity than exists today.

    Second, SLB 20 cautions against misguided reliance on the two 2004 staff no-action letters, which have been widely misinterpreted as permitting investment advisers to abdicate essentially all of their voting responsibilities to proxy advisers without a second thought. The guidance makes clear that investment advisers have a continuing duty to monitor the activities of their proxy advisers, including whether, among other things, the proxy advisory firm has the capacity to “ensure that its proxy voting recommendations are based on current and accurate information.” I have heard from many companies that proxy advisory firms sometimes produce recommendations based on materially false or inaccurate information, but they are unable to have the proxy advisory firm even acknowledge these claims, much less review them and determine whether to revise its recommendation in light of the corrected information.

    While I encourage companies to attempt to work with proxy advisers, I also believe it is important for companies to bring this type of misconduct by proxy advisers to the attention of their institutional shareholders. As explained in the new guidance, investment advisers are required to take reasonable steps to investigate errors. Repeated instances of proxy advisers failing to correct recommendations they based on materially inaccurate information should cause investment advisers to question whether the proxy adviser can be relied upon. Separate and apart from the guidance they receive, I believe investment advisers’ broader fiduciary duty should compel them to review the corrected information provided by the company and consider it when determining how ultimately to cast their votes.

    Third, SLB 20 makes clear that a proxy advisory firm must disclose to recipients of voting recommendations any significant relationship the proxy advisory firm has with a company or security holder proponent. This critical disclosure must clearly and adequately describe the nature and scope of the relationship, and boilerplate will not suffice.

    Further Interventions?

    While these reforms are much-needed, I am concerned that the guidance does not go far enough. SLB 20 provides some incremental duties and suggests ways that individual entities could structure their advisory relationship so as to reduce reliance on proxy advisory firms, but it has become clear to me that, over the past decade, the investment adviser industry has become far too entrenched in its reliance on these firms, and there is therefore a risk that the firms will not take full advantage of the new guidance to reduce that reliance.

    I therefore intend to closely monitor how these reforms are being executed and whether they are solving the current significant problems in this space. In fact, if a company does experience difficulties in getting the proxy advisory firm to respond to the company’s concerns about the accuracy of the information on which the recommendation is based, and does therefore follow my suggestion to reach out directly to its institutional investors, I would encourage the company also to provide a copy of its shareholder communications directly to my office. I would be very interested to learn which complaints are being disregarded by proxy advisory firms and institutional investors. In addition, I believe SLB 20 should diminish the number of these complaints over time, and I will be very interested to discover whether this is in fact the case.

    Finally, while I appreciate the important steps that are being taken above, I believe that the release of SLB 20 still may not fully address the fact that our rules have accorded to proxy advisors a special and privileged role in our securities laws—a role similar to that of nationally recognized statistical ratings organizations (“NRSRO”) before the financial crisis. I intend to continue to seek structural changes that will address this dangerous overreliance.

    For example, the Commission could replace the two staff no-action letters with Commission-level guidance. Such guidance would seek to ensure that institutional shareholders are complying with the original intent of the 2003 rule and effectively carrying out their fiduciary duties. Commission guidance clarifying to institutional investors that they need to take responsibility for their voting decisions rather than engaging in rote reliance on proxy advisory firm recommendations would go a long way toward mitigating the concerns arising from the outsized and potentially conflicted role of proxy advisory firms.

    In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

    In Sum

    To be clear, I realize that proxy advisers can provide important information to institutional investors and others. But that business model should be able to stand or fall on its own merits—i.e., based on the usefulness of the information provided to the marketplace. The SEC’s rulebook should not accord proxy advisory firms a special, privileged role—or, if that privilege cannot be completely stripped away, proxy advisory firms should be subject to increased oversight and accountability commensurate with their role.

    ________________________________________________

    Daniel M. Gallagher*  is a Commissioner at the U.S. Securities and Exchange Commission. The following post is based on a Washington Legal Foundation working paper by Mr. Gallagher; the complete publication, including footnotes, is available here.