Faire la promotion d'une gouvernance exemplaire dans les sociétés
Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program.
Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS.
Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017.
Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009).
Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019)
Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale.
Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.
Faire affaires avec l’état du Delaware pour incorporer une entreprise comporte sûrement de nombreux avantages puisque plus d’un million d’entreprises ont choisi cette voie.
On entend beaucoup parler des entreprises québécoises qui ont fait ce choix, mais on ne saisit pas toujours les principales raisons qui les ont amenés à agir ainsi.
Le site officiel (en français) du Delaware (Droit des Sociétés du Delaware) nous explique pourquoi 60 % des sociétés listées dans Fortune 500 sont constituées au Delaware. Il faut noter que les particularités du droit des sociétés du Delaware n’intéressent pas seulement les entreprises cotées en bourses aux États-Unis, mais aussi une multitude de grandes corporations internationales, dont plusieurs entreprises québécoises telles que Domtar, Vidéotron, Archambault, Sun Media, Cirque du Soleil, Desjardins, Jean Coutu, Gaz Métro, Bombardier, pour ne nommer que celles-ci. La liste inclue également des OBNL telles que la Croix-Rouge et Greenpeace.
Le site du State of Delaware présente cinq avantages à s’incorporer dans cet état. Dans l’ensemble, la règlementation offre des conditions « facilitantes » aux entreprises, notamment la primauté accordée aux décisions des conseils d’administration et l’application de la règle de l’appréciation commerciale (« Business judgment rule »), c’est-à-dire, la « consécration légale de l’idée que des juges avec de l’expérience juridique ne devraient pas remettre en cause les décisions de gestion que des administrateurs ont prises de bonne foi et de manière réfléchie », même si celles-ci s’avèrent avoir des conséquences financières malheureuses.
Puisque la constitution d’une entreprise au Delaware peut être considéré comme un moyen de défense pour les administrateurs de sociétés – et que le thème est d’actualité – j’ai pensé que les lecteurs seraient intéressés à connaître les raisons de cet engouement.
Voici un extrait du site de l’état du Delaware portant sur le sujet. Vos commentaires sont les bienvenus.
La question est souvent posée—pourquoi le Delaware? Pourquoi ce petit état (le second plus petit aux États-Unis) occupe-t-il une place si grande dans le monde des entreprises? La question a plusieurs réponses, mais la plupart de ces réponses ne correspondent pas à ce que les gens pensent. Par exemple, le Delaware n’est pas un paradis fiscal, le Delaware ne permet pas à des sociétés secrètes d’être exemptées de toute notoriété et d’enquête publique, et le Delaware n’est généralement pas l’option la moins onéreuse pour une constitution. Nous sommes beaucoup plus comme Bergdorf Goodman ou Tiffany que comme Dollar Store. Vous payez pour la qualité et le service.
State Seal of Delaware. (Photo credit: Wikipedia)
Le Delaware n’est ni un « ami pour les dirigeants » ni un « ami pour les actionnaires »; son but est de conférer aux dirigeants et aux investisseurs des lois optimales pour exercer des activités éthiques et rentables, en opérant un équilibre entre le besoin de flexibilité managériale et les outils forts pour responsabiliser les dirigeants et user de cette flexibilité pour avancer dans le meilleur intérêt des investisseurs. Les juges du Delaware sont impartiaux et ne sont pas influencés par des donateurs aux intérêts particuliers ni par l’évolution des courants politiques. Contrairement à de nombreux autres états, les procès en matière de droit des sociétés sont traités au Delaware exclusivement par des juges professionnels, et non par des jurys.
Le Delaware est l’état de premier plan pour la constitution d’entreprises depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, plus d’un million d’entreprises se sont constituées au Delaware. Bien que le nombre d’entreprises constituées au Delaware soit impressionnant, encore plus important est le fait que de nombreuses grandes sociétés importantes dont les actions sont cotées sur un marché financier majeur sont constituées au Delaware. En effet, plus de 60 pourcent des sociétés listées dans Fortune 500 sont constituées au Delaware. Cependant, la constitution au Delaware est ouverte non seulement aux entités américaines—les sociétés du monde entier peuvent tirer bénéfice des avantages du Delaware. [Voir Au-delà des Frontières: les Avantages du Delaware pour les Entreprises Internationales.]
La primauté du Delaware en matière de constitution de personnes morales résulte d’un certain nombre de facteurs.
Premièrement, la loi—la Delaware General Corporation Law (« DGCL ») est la base sur laquelle repose la législation du Delaware en matière de droit des sociétés. [Voir Les Lois Habilitantes et Solides du Delaware.] La DGCL offre de la prévisibilité et de la stabilité. Elle est conçue par des experts du droit des sociétés et est protégée de l’influence de groupes aux intérêts particuliers. Le législateur du Delaware revoit annuellement la DGCL pour s’assurer de sa capacité à rencontrer les problèmes actuels.
La DGCL est également une loi habilitante. Le droit des sociétés du Delaware ne fournit pas un corps de règles détaillées, normatives comme dans d’autres états. A la place, la DGCL comporte quelques exigences impératives importantes pour protéger les investisseurs et, par ailleurs, procure de la flexibilité aux sociétés pour mener leurs affaires. Le Delaware s’est également inspiré des principes de la DGCL pour créer des lois applicables à des personnes morales autres que les sociétés. [Voir Les Alternatives du Delaware aux Sociétés.]
Deuxièmement, les cours—aussi importants que la loi elle-même car les cours l’interprètent. Le Delaware est mondialement connu pour son système juridictionnel et ses juges expérimentés et impartiaux qui tranchent les affaires en matière de droit des sociétés. [Voir La Résolution des Litiges à la Delaware Court of Chancery et la Delaware Supreme Court.] La Delaware Court of Chancery est une cour qui applique les principes d’equity qui a une compétence particulière en matière de litiges en droit des sociétés. Dépourvue de jurys, et composée de seulement cinq juristes experts sélectionnés via un processus de sélection bipartisan, basé sur le mérite, la Court of Chancery est flexible, réceptive, appliquée et efficace. Les litiges soumis à la Court of Chancery peuvent directement faire l’objet d’un appel devant la Delaware Supreme Courte, laquelle détient le dernier mot sur le droit du Delaware. La Supreme Court a cinq juges, chacun d’entre eux ayant une expérience considérable en matière de droit des affaires du Delaware. Les cours du Delaware offrent également un certain nombre d’options pour résoudre les conflits en dehors du procès. [Voir Les Options du Delaware en Matière de Modes Alternatifs de Résolution des Conflits.]
Troisièmement, la jurisprudence—la Court of Chancery et la Delaware Supreme Court ont toutes deux une tradition historique de rendre des opinions écrites réfléchies à l’appui de leurs décisions, permettant ainsi à un important corpus de jurisprudence de s’accumuler pendant des décennies. Des juges, et non des jurys, tranchent tous les litiges en matière de droit des sociétés et doivent motiver leurs décisions. La jurisprudence qui en résulte constitue un guide détaillé et substantiel pour les sociétés et leurs conseils.
L’un des principes clés mis en place par la jurisprudence du Delaware est la « business judgment rule« , qui est une consécration légale de l’idée que des juges avec de l’expérience juridique ne devraient pas remettre en cause les décisions de gestion que des administrateurs ont prises de bonne foi et de manière réfléchie—alors même qu’elles tournent mal. A côté de cette « business judgment rule », la jurisprudence prévoit des lignes directrices pour les administrateurs pour assurer le respect de leurs obligations fiduciaires de loyauté et de précaution. [Voir La Méthode du Delaware: Respect des Décisions Commerciales des Administrateurs qui Agissent avec Loyauté et Précaution.]
Quatrièmement, la tradition légale—combiné à un système judiciaire sophistiqué, le Delaware a une réserve d’avocats experts en droit des sociétés du Delaware. Les lois et la jurisprudence du Delaware fournissent une base de connaissance pour les avocats qui se spécialisent dans les questions transactionnelles au Delaware et qui pratiquent devant les cours du Delaware. Ces professionnels aident également le législateur en révisant de manière continue les lois en matière de droit des affaires et en proposant annuellement des modifications afin de maintenir à jour le droit du Delaware. [Voir Les Lois Habilitantes et Solides du Delaware.] Peu importe l’endroit où une entité du Delaware a son siège social, elle peut trouver au Delaware des avocats experts afin de l’aider à naviguer à travers les difficultés inhérentes au droit du Delaware.
Cinquièmement, le Delaware Secretary of State—la Division of Corporations du Delaware Secretary of State’s Office existe pour fournir aux sociétés et à leurs conseils un service rapide et efficace. Les constitutions de sociétés constituent la majeure parties des revenus de l’Etat, le Delaware prend donc son rôle au sérieux. Les fonctionnaires du Département des Sociétés se comportent comme les employés d’un service commercial, et la Division of Corporations remplit les standards internationaux de qualité comme en témoigne sa certification ISO 9001.
La Division of Corporations du Delaware est ouvert 15 heures par jour afin de répondre aux demandes de dépôt provenant du monde entier; il offre des services personnalisés et accélérés (en ce compris des services en une heure, deux heures, et 24 heures) pour des dossiers urgents et dont le timing est une question sensible. [Voir Constituer une Société au Delaware.] La Division of Corporations, conjointement avec des avocats experts et expérimentés venant du Delaware qui sont au soutien des entreprises tels que les intermédiaires enregistrés du Delaware, peuvent gérer presque toutes les situations.
Nous avons demandé à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet présente sept leçons tirées de son expérience comme consultant en gestion de crise.
En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez certainement l’occasion de vivre des crises significatives et il est important de connaître les règles que la direction doit observer en pareilles circonstances.
Voici donc, en reprise, l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.
Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !
Sept leçons apprises en matière de communications de crise
Par Richard Thibault*
La crise la mieux gérée est, dit-on, celle que l’on peut éviter. Mais il arrive que malgré tous nos efforts pour l’éviter, la crise frappe et souvent, très fort. Dans toute situation de crise, l’objectif premier est d’en sortir le plus rapidement possible, avec le moins de dommages possibles, sans compromettre le développement futur de l’organisation.
Voici sept leçons dont il faut s’inspirer en matière de communication de crise, sur laquelle on investit généralement 80% de nos efforts, et de notre budget, en de telles situations.
The Deepwater Horizon oil spill as seen from space by NASA’s Terra satellite on May 24, 2010 (Photo credit: Wikipedia)
(1) Le choix du porte-parole
Les médias voudront tout savoir. Mais il faudra aussi communiquer avec l’ensemble de nos clientèles internes et externes. Avoir un porte-parole crédible et bien formé est essentiel. On ne s’improvise pas porte-parole, on le devient. Surtout en situation de crise, alors que la tension est parfois extrême, l’organisation a besoin de quelqu’un de crédible et d’empathique à l’égard des victimes. Cette personne devra être en possession de tous ses moyens pour porter adéquatement son message et elle aura appris à éviter les pièges. Le choix de la plus haute autorité de l’organisation comme porte-parole en situation de crise n’est pas toujours une bonne idée. En crise, l’information dont vous disposez et sur laquelle vous baserez vos décisions sera changeante, contradictoire même, surtout au début. Risquer la crédibilité du chef de l’organisation dès le début de la crise peut être hasardeux. Comment le contredire ensuite sans nuire à son image et à la gestion de la crise elle-même ?
(2) S’excuser publiquement si l’on est en faute
S’excuser pour la crise que nous avons provoqué, tout au moins jusqu’à ce que notre responsabilité ait été officiellement dégagée, est une décision-clé de toute gestion de crise, surtout si notre responsabilité ne fait aucun doute. En de telles occasions, il ne faut pas tenter de défendre l’indéfendable. Ou pire, menacer nos adversaires de poursuites ou jouer les matamores avec les agences gouvernementales qui nous ont pris en défaut. On a pu constater les impacts négatifs de cette stratégie utilisée par la FTQ impliquée dans une histoire d’intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord, à une certaine époque. Règle générale : mieux vaut s’excuser, être transparent et faire preuve de réserve et de retenue jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée.
(3) Être proactif
Dans un conflit comme dans une gestion de crise, le premier à parler évite de se laisser définir par ses adversaires, établit l’agenda et définit l’angle du message. On vous conseillera peut-être de ne pas parler aux journalistes. Je prétends pour ma part que si, légalement, vous n’êtes pas obligés de parler aux médias, eux, en contrepartie, pourront légalement parler de vous et ne se priveront pas d’aller voir même vos opposants pour s’alimenter. En août 2008, la canadienne Maple Leaf, compagnie basée à Toronto, subissait la pire crise de son histoire suite au décès et à la maladie de plusieurs de ses clients. Lorsque le lien entre la listériose et Maple Leaf a été confirmé, cette dernière a été prompte à réagir autant dans ses communications et son attitude face aux médias que dans sa gestion de la crise. La compagnie a très rapidement retiré des tablettes des supermarchés les produits incriminés. Elle a lancé une opération majeure de nettoyage, qu’elle a d’ailleurs fait au grand jour, et elle a offert son support aux victimes. D’ailleurs, la gestion des victimes est généralement le point le plus sensible d’une gestion de crise réussie.
(4) Régler le problème et dire comment
Dès les débuts de la crise, Maple Leaf s’est mise immédiatement au service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, offrant sa collaboration active et entière pour déterminer la cause du problème. Dans le même secteur alimentaire, tout le contraire de ce qu’XL Foods a fait quelques années plus tard. Chez Maple Leaf, tout de suite, des experts reconnus ont été affectés à la recherche de solutions. On pouvait reprocher à la compagnie d’être à la source du problème, mais certainement pas de se trainer les pieds en voulant le régler. Encore une fois, en situation de crise, camoufler sa faute ou refuser de voir publiquement la réalité en face est décidément une stratégie à reléguer aux oubliettes. Plusieurs années auparavant, Tylenol avait montré la voie en retirant rapidement ses médicaments des tablettes et en faisant la promotion d’une nouvelle méthode d’emballage qui est devenue une méthode de référence aujourd’hui.
(5) Employer le bon message
Il est essentiel d’utiliser le bon message, au bon moment, avec le bon messager, diffusé par le bon moyen. Les premiers messages surtout sont importants. Ils serviront à exprimer notre empathie, à confirmer les faits et les actions entreprises, à expliquer le processus d’intervention, à affirmer notre désir d’agir et à dire où se procurer de plus amples informations. Si la gestion des médias est névralgique, la gestion de l’information l’est tout autant. En situation de crise, on a souvent tendance à s’asseoir sur l’information et à ne la partager qu’à des cercles restreints, ou, au contraire, à inonder nos publics d’informations inutiles. Un juste milieu doit être trouvé entre ces deux stratégies sachant pertinemment que le message devra évoluer en même temps que la crise.
(6) Être conséquent et consistant
Même s’il évolue en fonction du stade de la crise, le message de base doit pourtant demeurer le même. Dans l’exemple de Maple Leaf évoqué plus haut, bien que de nouveaux éléments aient surgi au fur et à mesure de l’évolution de la crise, le message de base, à savoir la mise en œuvre de mesures visant à assurer la santé et la sécurité du public, a été constamment repris sur tous les tons. Ainsi, Maple Leaf s’est montrée à la fois consistante en respectant sa ligne de réaction initiale et conséquente, en restant en phase avec le développement de la situation.
(7) Être ouvert d’esprit
Dans toute situation de crise, une attitude d’ouverture s’avérera gagnante. Que ce soit avec les médias, les victimes, nos employés, nos partenaires ou les agences publiques de contrôle, un esprit obtus ne fera qu’envenimer la situation. D’autant plus qu’en situation de crise, ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé qui compte mais bien ce que les gens pensent qui est arrivé. Il faut donc suivre l’actualité afin de pouvoir anticiper l’angle que choisiront les médias et s’y préparer en conséquence.
En conclusion
Dans une perspective de gestion de crise, il est essentiel de disposer d’un plan d’action au préalable, même s’il faut l’appliquer avec souplesse pour répondre à l’évolution de la situation. Lorsque la crise a éclaté, c’est le pire moment pour commencer à s’organiser. Il est essentiel d’établir une culture de gestion des risques et de gestion de crise dans l’organisation avant que la crise ne frappe. Comme le dit le vieux sage, » pour être prêt, faut se préparer ! »
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* Richard Thibault, ABCP
Président de RTCOMM, une entreprise spécialisée en positionnement stratégique et en gestion de crise
Menant de front des études de Droit à l’Université Laval de Québec, une carrière au théâtre, à la radio et à la télévision, Richard Thibault s’est très tôt orienté vers le secteur des communications, duquel il a développé une expertise solide et diversifiée. Après avoir été animateur, journaliste et recherchiste à la télévision et à la radio de la région de Québec pendant près de cinq ans, il a occupé le poste d’animateur des débats et de responsable des affaires publiques de l’Assemblée nationale de 1979 à 1987.
Richard Thibault a ensuite tour à tour assumé les fonctions de directeur de cabinet et d’attaché de presse de plusieurs ministres du cabinet de Robert Bourassa, de conseiller spécial et directeur des communications à la Commission de la santé et de la sécurité au travail et de directeur des communications chez Les Nordiques de Québec.
En 1994, il fonda Richard Thibault Communications inc. (RTCOMM). D’abord spécialisée en positionnement stratégique et en communication de crise, l’entreprise a peu à peu élargi son expertise pour y inclure tous les champs de pratique de la continuité des affaires. D’autre part, reconnaissant l’importance de porte-parole qualifiés en période trouble, RTCOMM dispose également d’une école de formation à la parole en public. Son programme de formation aux relations avec les médias est d’ailleurs le seul programme de cette nature reconnu par le ministère de la Sécurité publique du Québec, dans un contexte de communication d’urgence. Ce programme de formation est aussi accrédité par le Barreau du Québec.
Richard Thibault est l’auteur de Devenez champion dans vos communications et de Osez parler en public, publié aux Éditions MultiMondes et de Comment gérer la prochaine crise, édité chez Transcontinental, dans la Collection Entreprendre. Praticien reconnu de la gestion des risques et de crise, il est accrédité par la Disaster Recovery Institute International (DRII).
Spécialités : Expert en positionnement stratégique, gestion des risques, communications de crise, continuité des affaires, formation à la parole en public.
Voici un ensemble de questions très pertinentes que vous pourriez (devriez) poser avant de vous joindre à un conseil d’administration. Cet article, rédigé par Ellen B. Richstone*, a été publié aujourd’hui dans NACD Directorship; il présente un genre de « check list » qui vous sera sûrement d’une grande utilité au moment de considérer une offre de participation à un C.A.
Je sais, on ne se préoccupe généralement pas de faire un examen (« due diligence ») aussi serré que ce qui est proposé ici mais, si vous avez la chance d’avoir une offre, pourquoi ne pas considérer sérieusement les questions ci-dessous.
C’est un prélude au genre de travail que vous aurez à faire quand vous siégerez à ce conseil : poser des questions !
L’article nous invite à se questionner sur les aspects suivants :
Question 2 (Photo credit: Blue Square Thing)
(1) La mission, la vision, les stratégies, le plan d’action
(2) La dynamique du marché et la part de marché
(3) Les produits
(4) Les compétiteurs
(5) Les clients
(6) Les aspects financiers
(7) Les aspects légaux et l’assurance-responsabilité des administrateurs
(8) Les relations entre le C.A. et la direction
(9) La structure du conseil et la nature des relations entre les administrateurs
(10) Les relations avec les actionnaires
(11) La qualité des produits et services
(12) La qualité des ressources humaines et les relations de travail
(13) Vos valeurs personnelles
(14) Le risque de réputation
(15) Le modèle de gouvernance
Après avoir obtenu des réponses à ces questions, vous devez voir si la culture organisationnelle vous sied et, surtout, si votre contribution peut constituer une valeur ajoutée à ce conseil.
You are considering joining a company’s board. You reviewed the publicly available financial, legal, and business information; spoke with management, internal and external legal counsel, and auditors; and evaluated the D&O policy.
You are all set, right? In fact, this is the beginning of your due diligence process: the hardest questions are the least measurable, but equally and sometimes more important than the measurable ones.
With many questions, a company might not want to share the details until you have actually joined the board. In those cases, focus on whether the board and management have a process in place that supports a thoughtful discussion. In particular, think about these questions against the backdrop of your board value and effectiveness.
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* Ellen B. Richstone has extensive board and operating experience, both as a CEO and a CFO, and as a director in companies ranging in size from venture capital-backed to S&P 500, public, and private. She currently serves on the board of the NACD New England Chapter, along with several other boards.
Quels sont les principes fondamentaux de la bonne gouvernance ? Voilà un sujet bien d’actualité, une question fréquemment posée, laquelle appelle, trop souvent, des réponses complexes et peu utiles pour ceux qui siègent sur des conseils d’administration.
L’article de Jo Iwasaki, paru sur le site du NewStateman, a l’avantage de résumer très succinctement les cinq (5) grands principes qui doivent animer et inspirer les administrateurs de sociétés.
Les principes évoqués dans l’article sont simples et directs; ils peuvent même paraître simplistes mais, à mon avis, ils devraient servir de puissants guides de référence à tous les administrateurs de sociétés.
Les cinq principes retenus dans l’article sont les suivants :
Un solide engagement du conseil (leadership);
Une grande capacité d’action liée au mix de compétences, expertises et savoir être;
Une reddition de compte efficace envers les parties prenantes;
Un objectif de création de valeur et une distribution équitable entre les principaux artisans de la réussite;
De solides valeurs d’intégrité et de transparence susceptibles de faire l’objet d’un examen minutieux de la part des parties prenantes.
« What board members need to remind themselves is that they are collectively responsible for the long-term success of their company. This may sound obvious but it is not always recognised ».
Our suggestion is to get back to the fundamental principles of good governance which board members should bear in mind in carrying out their responsibilities. If there are just a few, simple and short principles, board members can easily refer to them when making decisions without losing focus. Such a process should be open and dynamic.
Institute of Chartered Accountants in England and Wales (Photo credit: Wikipedia)
An effective board should head each company. The Board should steer the company to meet its business purpose in both the short and long term.
Capability
The Board should have an appropriate mix of skills, experience and independence to enable its members to discharge their duties and responsibilities effectively.
Accountability
The Board should communicate to the company’s shareholders and other stakeholders, at regular intervals, a fair, balanced and understandable assessment of how the company is achieving its business purpose and meeting its other responsibilities.
Sustainability
The Board should guide the business to create value and allocate it fairly and sustainably to reinvestment and distributions to stakeholders, including shareholders, directors, employees and customers.
Integrity
The Board should lead the company to conduct its business in a fair and transparent manner that can withstand scrutiny by stakeholders.
We kept them short, with purpose, but we also kept them aspirational. None of them should be a surprise – they might be just like you have on your board. Well, why not share and exchange our ideas – the more we debate, the better we remember the principles which guide our owbehaviour.
De son côté, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a retenu six (6) valeurs fondamentales qui devraient guider les membres dans l’accomplissement de leurs tâches de professionnels. Il est utile de les rappeler dans ce billet :
Transparence
La transparence laisse paraître la réalité tout entière, sans qu’elle ne soit altérée ou biaisée. Il n’existe d’autre principe plus vertueux que la transparence de l’acte administratif par l’administrateur qui exerce un pouvoir au nom de son détenteur; celui qui est investi d’un pouvoir doit rendre compte de ses actes à son auteur.
Essentiellement, l’administrateur doit rendre compte de sa gestion au mandant ou autre personne ou groupe désigné, par exemple, à un conseil d’administration, à un comité de surveillance ou à un vérificateur. L’administrateur doit également agir de façon transparente envers les tiers ou les préposés pouvant être affectés par ses actes dans la mesure où le mandant le permet et qu’il n’en subit aucun préjudice.
Continuité
La continuité est ce qui permet à l’administration de poursuivre ses activités sans interruption. Elle implique l’obligation du mandataire de passer les pouvoirs aux personnes et aux intervenants désignés pour qu’ils puissent remplir leurs obligations adéquatement.
La continuité englobe aussi une perspective temporelle. L’administrateur doit choisir des avenues et des solutions qui favorisent la survie ou la croissance à long terme de la société qu’il gère. En lien avec la saine gestion, l’atteinte des objectifs à court terme ne doit pas menacer la viabilité d’une organisation à plus long terme.
Efficience
L’efficience allie efficacité, c’est-à-dire, l’atteinte de résultats et l’optimisation des ressources dans la pose d’actes administratifs. L’administrateur efficient vise le rendement optimal de la société à sa charge et maximise l’utilisation des ressources à sa disposition, dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie.
Conscient de l’accès limité aux ressources, l’administrateur met tout en œuvre pour les utiliser avec diligence, parcimonie et doigté dans le but d’atteindre les résultats anticipés. L’absence d’une utilisation judicieuse des ressources constitue une négligence, une faute qui porte préjudice aux commettants.
Équilibre
L’équilibre découle de la juste proportion entre force et idées opposées, d’où résulte l’harmonie contributrice de la saine gestion des sociétés. L’équilibre se traduit chez l’administrateur par l’utilisation dynamique de moyens, de contraintes et de limites imposées par l’environnement en constante évolution.
Pour atteindre l’équilibre, l’administrateur dirigeant doit mettre en place des mécanismes permettant de répartir et balancer l’exercice du pouvoir. Cette pratique ne vise pas la dilution du pouvoir, mais bien une répartition adéquate entre des fonctions nécessitant des compétences et des habiletés différentes.
Équité
L’équité réfère à ce qui est foncièrement juste. Plusieurs applications en lien avec l’équité sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés de la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. L’administrateur doit faire en sorte de gérer en respect des lois afin de prévenir l’exercice abusif ou arbitraire du pouvoir.
Abnégation
L’abnégation fait référence à une personne qui renonce à tout avantage ou intérêt personnel autre que ceux qui lui sont accordés par contrat ou établis dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.
Voici la dernière version du document australien de KPMG, très bien conçue, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.
Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.
On parle ici d’un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.
J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister.
Vous trouverez, ci-dessous, une vidéo qui présente les nouveautés du guide de gouvernance telles que précédemment publiées.
Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.
At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.
To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.
Key topics :
Duties and responsibilities of a director
Oversight of strategy and governance
Managing shareholder and stakeholder expectations
Structuring an effective board and sub-committees
Enabling key executive appointments
Managing productive meetings
Better practice terms of reference, charters and agendas
Il est indéniable qu’un PCD (CEO) doit avoir une personnalité marquante, un caractère fort et un leadership manifeste. Ces caractéristiques tant recherchées chez les premiers dirigeants peuvent, dans certains cas, s’accompagner de traits de personnalité dysfonctionnels tels que le narcissisme.
C’est ce que Tomas Chamorro-Premuzic soutien dans son article publié sur le blogue du HuffPost du 2 janvier 2014. Il cite deux études qui confirment que le comportement narcissique de certains dirigeants (1) peut avoir des effets néfastes sur le moral des employés, (2) éloigner les employés potentiels talentueux et (3) contribuer à un déficit de valeurs d’intégrité à l’échelle de toute l’organisation.
L’auteur avance que les membres des conseils d’administration, notamment ceux qui constituent les comités de Ressources humaines, doivent être conscients des conséquences potentiellement dommageables des leaders flamboyants et « charismatiques ». En fait, les études montrent que les vertus d’humilité, plutôt que les traits d’arrogance, sont de bien meilleures prédicteurs du succès d’une organisation.
La première étude citée montre que les organisations dirigées par des PCD prétentieux et tout-puissants ont tendances à avoir de moins bons résultats, tout en étant plus sujettes à des fraudes.
La seconde étude indique que les valeurs d’humilité incarnées par un leader ont des conséquences positives sur l’engagement des employés.
Voici en quelques paragraphes les conclusions de ces deux études. Bonne lecture !
In the first study, Antoinette Rijsenbilt and Harry Commandeur assessed the narcissism levels of 953 CEOs from a wide range of industries, as well as examining objective performance indicators of their companies during their tenure. Unsurprisingly, organizations led by arrogant, self-centered, and entitled CEOs tended to perform worse, and their CEOs were significantly more likely to be convicted for corporate fraud (e.g., fake financial reports, rigged accounts, insider trading, etc.). Interestingly, the detrimental effects of narcissism appear to be exacerbated when CEOs are charismatic, which is consistent with the idea that charisma is toxic because it increases employees’ blind trust and irrational confidence in the leader. If you hire a charismatic leader, be prepared to put up with a narcissist.
In the second study, Bradley Owens and colleagues examined the effects of leader humility on employee morale and turnover. Their results showed that « in contrast to rousing employees through charismatic, energetic, and idealistic leadership approaches (…) a ‘quieter’ leadership approach, with listening, being transparent about limitations, and appreciating follower strengths and contributions [is the most] effective way to engage employees. » This suggests that narcissistic CEOs may be good at attracting talent, but they are probably better at repelling it. Prospective job candidates, especially high potentials, should therefore think twice before being seduced by the meteoric career opportunities outlined by charismatic executives. Greed is not only contagious, but competitive and jealous, too…
If we can educate organizations, in particular board members, on the virtues of humility and the destructive consequences of narcissistic and charismatic leadership, we may see a smaller proportion of entitled, arrogant, and fraudulent CEOs — to everyone’s benefit. Instead of worshiping and celebrating the flamboyant habits of corporate bosses, let us revisit the wise words of Peter Drucker, who knew a thing or two about management:
The leaders who work most effectively, it seems to me, never say ‘I’. And that’s not because they have trained themselves not to say ‘I’. They don’t think ‘I’. They think ‘we’; they think ‘team’. They understand their job to be to make the team function. They accept responsibility and don’t sidestep it, but ‘we’ gets the credit.
Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance.
Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé :
1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité.
« Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.
2. La formation des administrateurs prendra de l’importance.
À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.
3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront.
Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.
4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra.
L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.
5. La recherche de compétences clés deviendra la norme.
De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.
6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises.
Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.
7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé.
La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.
8. La diversité deviendra incontournable.
Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.
9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera.
Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.
10. La réglementation continuera de se raffermir.
Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.
11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera.
Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.
12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme.
La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’autoévaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.
Voici le condensé d’un article publié par Deloitte en 2011 et que j’ai relayé à mes premiers abonnés au début de la création de mon blogue.
En revisitant mes billets, j’ai été en mesure de constater que plusieurs parutions étaient encore d’une grande pertinence. Ainsi, afin de revenir sur mes débuts comme blogueur, je vous présente un document de la firme Deloitte qui énumère dix (10) activités que les conseils d’administration doivent éviter de faire.
Les suggestions sont toujours aussi d’actualité. Bonne relecture !
Avoid presentation overload
Presentations should not dominate board meetings. If your board meetings consist of a scripted agenda packed with one presentation after another, there may not be sufficient time for substantive discussions. The majority of board meetings should be focused on candid dialogue about the critical strategic issues facing the company. The advance meeting materials should comprise information that provides the basis for the discussions held during the meeting. Management should feel confident that the board will read these pre-meeting materials, and the board must commit an adequate amount of time in advance of the meeting to do so.
Avoid understating the importance of compliance
There is no room for a culture of complacency when it comes to compliance with laws and regulations. As noted in the Deloitte publication
Avoid postponing the CEO succession discussion
CEO succession planning is one of the primary roles of the board. With the changing governance landscape and new and proposed regulations, the board has a full agenda these days. However, it is important to occasionally take a step back to ensure the board is addressing this important responsibility. During this time of rebuilding and prior to the implementation of new regulations, boards should assess where time is being spent and perhaps redirect focus on succession.
It is important to note that the succession planning process is continual and doesn’t end when a new CEO is selected. As the company evolves, its needs change, as do the skills required of the leadership team. The board needs to ensure that a leadership pipeline is developed and that its members have ample opportunity to connect with the next generation of leaders.
Avoid the trap of homogeneity
The topic of board composition and having the « right » people on the board continues to receive much attention. The SEC has proposed rules that would require more disclosure about director qualifications, including what makes each director qualified to participate on certain board committees. The shift to independent board members facilitated a move away from a « friends on the board » approach to a new mix. However, the board needs to assess whether this new mix translates into a positive and productive board dynamic. Boards should take a closer look at the expertise, experience and other qualities of each member to ensure the board that can provide the right expertise. Diversity of thought provides the perspectives needed to effectively address critical topics, which can contribute to greater productivity and ultimately a stronger board.
Avoid excessive short-term focus
Perpetual existence is one of the principal reasons for the initial development of a corporation. However, recent history offers many examples of modern corporate entities managing to reach short-term results at the expense of long-term prosperity. The board can demonstrate its leadership by being the voice of reason and openly discussing the sustainability of strategic initiatives. This can result in a well-governed company with a greater chance of achieving long-term, sustainable success.
Avoid approvals if you don’t understand the issue
Complex issues can have significant implications for the survival of an organization. It is up to directors to make sure that they understand issues that can alter the future of an enterprise before a vote is taken. This doesn’t require dissecting every detail, but it should consist of a thorough investigation and assessment of the risks and rewards of proposed transactions. If you don’t adequately understand the issue, ask for more education from management or external experts. It comes down to being able to ask the tough questions of management and probing further if things do not make sense. Consensus doesn’t mean going along with the crowd. True consensus results from a thorough debate and airing of the issues before the board, resulting in a more informed vote by directors.
Avoid discounting the value of experience
As a director, it is important to recognize the value that your experience can bring to the issues at hand. Good governance doesn’t mean checking all the right boxes. Rather, it is bringing together the diverse skills and experiences of each director to lead the company through challenges. Directors can provide greater insight by being ‘situationally aware’ when evaluating events and courses of action to take. Just as the captain of a ship needs to understand the various environmental factors that influence navigation, boards need to understand the external risks that may have an impact on the navigation of the company. Consider the context of the current issue, how it is similar to, or different from, previous experiences, what alternatives could be considered, and how outside forces may impede a successful outcome. Don’t discount the value of experience just because it was gained outside the boardroom.
Avoid stepping over the line into management’s role
A board that makes management decisions will find it difficult to hold the CEO accountable for the outcome. A director’s role is to oversee the efforts of management rather than stepping into management’s shoes. Directors must make a concentrated effort to ensure that they have clarity on management’s role, which is to operate the company. The distinction between the board and management is often blurred by directors who forget that they are not charged with running the day-to-day operations of an enterprise. This doesn’t prevent a director from getting into the details of an issue facing the company, but it does mean that directors should avoid stepping over the line.
Avoid ignoring shareholders
A company’s shareholders are among the most important and potentially vocal constituents of the enterprise. Concerns can sometimes be addressed by providing shareholders an audience with the board to air their concerns. Historically, compliance with the SEC Regulation Fair Disclosure (Reg FD) rules has been perceived as a hindrance to directors engaging in shareholder dialogue and meetings. As outlined in the Millstein Center for Corporate Governance and Performance policy briefing.
Avoid a bias to risk aversion
With the recent focus on excessive risk-taking and its impact on the credit crisis, there is concern that companies and boards may become risk-averse.
Aujourd’hui, je vous réitère mon invitation à voter pour mon blogue en gouvernance des sociétés en 2014-2015.
Cette année, j’ai inscrit le blogue dans deux catégories : Businesset Marketing & Média sociaux. Vous pouvez visionner les blogues présentement en nomination dans ces catégories.
Chaque jour, je publie un billet qui porte sur un sujet d’actualité récente en gouvernance; si vous êtes intéressés à ajouter de la valeur à ce blogue, vous êtes invités à me soumettre un article original portant sur un des multiples objets de la gouvernance des sociétés privées, publiques, OBNL, coopératives, PME, sociétés d’État, etc.
Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé
Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à ce jour, il a accueilli plus de 115 000 visiteurs. Depuis le début, sur une base quotidienne, j’ai œuvré à la publication de 1 039 billets. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 1er novembre 2014, il est fréquenté par plus de 4 500 visiteurs par mois.
L’année dernière, le blogue a connu une croissance de 82 %. Notons que celui-ci a obtenu la deuxième position à l’échelle canadienne parmi lesblogues de la catégorie Business/marketing/médias sociaux, le seul des lauréats dans le domaine de la gouvernance.
En 2015, j’estime qu’environ 5 000 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance.
À ce rythme, on peut penser que plus de 60 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. On note que 42 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 45 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.
Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).
Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.
Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.
Le guide couvre :
les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires
les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
les obligations d’information des sociétés ouvertes
les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
la gestion du risque
Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.
Quels moyens les organisations peuvent-elles prendre afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties prenantes soient pris en compte plutôt qu’uniquement ceux des actionnaires.
Cet article écrit par Leo Strine, Chief Justice of the Delaware Supreme Court et Senior Fellow du Harvard Law School Program on Corporate Governance, et paru dans le Harvard Business Law Review, propose, à l’instar de la règlementation du Delaware, de modifier les actes constitutifs des entreprises afin d’énoncer clairement que les corporations publiques à buts lucratifs doivent gérer non seulement en fonction des intérêts des actionnaires, mais également en fonction des intérêts de toutes les autres parties prenantes.
Public benefit corporation” is a for-profit corporation organized under and subject to the requirements of this chapter that is intended to produce a public benefit or public benefits and to operate in a responsible and sustainable manner. To that end, a public benefit corporation shall be managed in a manner that balances the stockholders’ pecuniary interests, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.
This general provision is matched by a more specific one directed to the duties of directors, which plainly states: The board of directors shall manage or direct the business and affairs of the public benefit corporation in a manner that balances the pecuniary interests of the stockholders, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the specific public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.
The abstract of Chief Justice Strine’s essay summarizes it briefly as follows:
Some scholars argue that managers should take constituencies other than stockholders into account when running a corporation, and refuse to put short-term profit for stockholders over the best interests of the corporation’s employees, consumers, and communities, as well as the environment and society generally. In other words, they argue that managers should “do the right thing,” while ignoring that in the current corporate accountability structure, stockholders are the only constituency given any enforceable rights, and thus are the only one with substantial influence over managers. Few commentators have proposed real solutions that would give corporate managers more ability and greater incentives to consider the interests of other constituencies.
This Article posits that benefit corporation statutes have the potential to change the accountability structure within which managers operate. These statutes create incremental reform that puts actual power behind the idea that corporations should “do the right thing.” Certain provisions of the Delaware benefit corporation statute are discussed as an example of how these statutes can create a meaningful shift in the balance of power that will in fact give corporate managers more ability to and impose upon them an enforceable duty to “do the right thing.”
But this Article acknowledges that several important questions must be answered to determine whether benefit corporation statutes will have the durable, systemic effect desired. First, the initial wave of entrepreneurs who form benefit corporations must demonstrate a genuine commitment to social responsibility to preserve the credibility of the movement. Second, because the benefit corporation model relies on stockholders to enforce the duties to other constituencies, socially responsible investment funds must be willing to vote their long-term consciences instead of cashing in for short-term gains. To that end, it is crucial that benefit corporations show that doing things “the right way” will be profitable in the long run. Third, benefit corporations must pass the “going public” test. Finally, subsidiaries that are governed as benefit corporations must honor their commitments and grow successfully, if the movement is to grow to scale.
Voici un document très complet sur les avis de Glass Lewis pour 2015. On y aborde les plus importantes recommandations concernant la gouvernance des organisations : l’élection des administrateurs, la déclassification, la durée des mandats, les limites d’âge, l’accès aux documents de votation, le vote majoritaire pour l’élection.
Également, on émet des recommandations sur l’approbation des auditeurs, les questions de fonds de pension, le Say-on-Pay, les arrangements de « Golden parachute », les plans de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs, les plans d’achat d’actions par les employés, les questions fiscales, les mesures de protection contre les offres d’achat non-sollicitées, la structure de votation, les exigences de la divulgation d’informations, l’actionnariat activiste, etc.
C’est l’un des documents les plus explicites en matière de politique de gouvernance. La firme de conseil Glass Lewis y présente son approche et ses recommandations eues égard au vote des actionnaires en 2015.
Ce matin, je vous propose une réflexion basée sur une discussion parue dans le groupe Board of Directors Society de LinkedIn.
Les propos sont publiés par Kimiharu (Kim) Chatani, Directeur-Conseil chez KPMG; ils mettent en lumière l’importance, pour le conseil d’administration et le management, de se doter d’un plan d’affaires qui prend en compte les activités reliées au développement durable.
Les commentaires font ressortir le caractère irréversible des activités de surveillance amorcées par les CA ainsi que la sensibilité accrue des grandes entreprises américaines à l’égard de la gouvernance à long terme, laquelle est beaucoup plus axée sur les besoins des diverses parties prenantes et sur l’analyse en profondeur des grands changements sociaux.
L’auteur souligne que 95 % des 250 plus grandes entreprises mondiales divulguent des rapports de développement durable (sustainability reports).
Bonne lecture !
Oversight of Corporate Sustainability Activities
Value creation, long-term business resiliency, strategic risk management, and stewardship represent the essence of the board’s role in overseeing corporate sustainability activities. Sustainability oversight is increasingly becoming a board-level issue for several reasons.
First and most fundamentally, boards are meant to safeguard the assets of the companies they serve, and one of the trickiest “assets” to understand, let alone protect, is the company’s social license to operate.
Second, the ways in which a company affects, and is affected by, global mega-trends such as population growth, an expanding urban middle class in emerging markets, demographic change, resource scarcity, climate change, and transformative technologies —all of which fall under the rubric of sustainability issues — are often at the core of board-management discussions about strategy, risk, and performance.
Thus, understanding how a company executes its business model within a changing operating context, and with an eye toward long-term profitability, is squarely a board issue and a director’s responsibility.
The Current State of Sustainability Governance
Many companies still see sustainability as a set of “softer” issues that can be relegated to marketing or public relations departments. The links between environmental and social issues, core business operations, and corporate reputation are becoming increasingly material, however.
On one recent survey, the number of companies reporting that their sustainability activities contributed to profits rose by 23 percent year over year, and nearly half of the respondents reported changing their business models in response to sustainability-related opportunities.
Companies are highlighting their place on global sustainability indices including the Dow Jones Sustainability Index, FTSE4Good, and Corporate Knights’ Global 100, which saw 31 new honorees in 2014.
Ninety-five percent of the world’s 250 largest companies, and 86 percent of the largest U.S. companies, produce sustainability reports.
Shareholder interest is growing: nearly half of shareholder proposal submissions in 2014 related to environmental and social matters.
According to one report, companies that fail to connect their sustainability activities to financial and operational performance are missing out on potential opportunities to better understand how sustainability can identify and reduce risk and boost returns. As David Kiron, executive editor of MIT Sloan Management Review, put it, leading-edge companies “don’t dwell on [sustainability] as a cost issue. They focus on how their efforts can increase market share, boost energy efficiency, and build competitive advantage.”
Despite these trends, the extent of board-level oversight of sustainability issues varies considerably. Studies from organizations such as the Investor Responsibility Research Center Institute (IRRCi) and Ceres show that a notable and growing proportion of large, publicly traded companies have explicit, board-level oversight of sustainability and corporate responsibility activities: indeed, they are three times more likely than smaller companies to have board oversight of environmental and/or social issues.
But the overarching message of the IRRCi and Ceres reports, as well as similar studies, is that there is considerable room for improvement. At many companies, the level of board-level oversight of environmental and social sustainability activities is not consistent with the link between these activities and the firm’s strategic imperatives, or with the attention that key stakeholders are placing on the underlying issues.
Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denault, concernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.
Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.
Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.
Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !
I’m looking for feedback for a situation I encountered.I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?
Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself.
Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.
I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.
I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making
Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.
I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.
I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities.
Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.
From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.
So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context..
President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.
I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.
James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.
My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.
My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here.
CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses
The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues .
I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.
Aujourd’hui, je vous invite à voter pour mon blogue en gouvernance des sociétés.
Cette année, j’ai inscrit le blogue dans deux catégories : Businesset Marketing & Média sociaux. Vous pouvez visionner les blogues présentement en nomination dans ces catégories.
Chaque jour, je publie un billet qui porte sur un sujet d’actualité récente en gouvernance; si vous êtes intéressés à ajouter de la valeur à ce blogue, vous êtes invités à me soumettre un article original portant sur un des multiples objets de la gouvernance des sociétés privées, publiques, OBNL, coopératives, PME, sociétés d’État, etc.
Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé
Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à ce jour, il a accueilli plus de 115 000 visiteurs. Depuis le début, sur une base quotidienne, j’ai œuvré à la publication de 1 039 billets. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 1er novembre 2014, il est fréquenté par plus de 4 500 visiteurs par mois.
L’année dernière, le blogue a connu une croissance de 82 %. Notons que celui-ci a obtenu la deuxième position à l’échelle canadienne parmi lesblogues de la catégorie Business/marketing/médias sociaux, le seul des lauréats dans le domaine de la gouvernance.
En 2015, j’estime qu’environ 5 000 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance.
À ce rythme, on peut penser que plus de 60 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. On note que 42 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 45 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.
Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de novembre 2014.
Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) , un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
Au cours des derniers mois, le Collège a été invité à participer à trois projets à l’international : France, Côte d’ivoire et Belgique.
Le 3 juin dernier à Paris, M. Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, animait la conférence «Regards croisés France-Québec» en matière de gouvernance de sociétés organisée par le Cercle des dirigeants d’entreprises Franco-Québécois, l’Institut français des administrateurs et le Délégué général du Québec à Paris, M. Michel Robitaille.
Les 25 et 26 septembre à Abidjan, les professeurs Yan Cimon et Issouf Soumaré de la Faculté des sciences de l’administration, représentaient le CAS dans le cadre d’un séminaire de deux jours portant sur la gouvernance de sociétés en Afrique de l’Ouest.
En octobre, le CAS a répondu à la demande de la Confédération européenne des associations d’administrateurs (ecoDa) à Bruxelles, de produire une vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo est présentée par ecoDa à chaque offre de son cours «New Governance Challenges for Board Members in Europe» à Bruxelles, en Belgique.
CONSULTEZ LES HUIT CAPSULES D’EXPERTS DE LA 3E SÉRIE EN GOUVERNANCE
Les huit nouvelles capsules vidéos d’experts sont maintenant en ligne, complétant la 3e série du Collège. Ce sont maintenant 24 de nos formateurs qui se prononcent sur des sujets d’actualité en gouvernance le temps de trois minutes.
Voici la deuxième partie de l’article de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne, sur cinq autres aspects de la règlementation canadienne qui devraient être modifiés afin de mieux refléter la nouvelle réalité..
La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.
Voici donc les cinq (5) lacunes identifiées par Richard dans la première partie, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :
Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
Manque d’importance accordée à la gestion des risques
Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.
Je vous invite à lire son dernier billet qui porte sur cinq (5) autres déficiences observées dans les directives des autorités réglementaires canadiennes.
Vous serez certainement très intéressés par le site de Julie Garland McLellan, administratrice de sociétés et consultante internationale auprès de conseils d’administration, de Sydney, Australie.
Voyez le genre de questionnements ou de dilemmes présentés dans sa série The Director’s Dilemma.
In the course of my work advising boards and directors I encounter complex and challenging issues. There are often several different ways to resolve the issues. Each way will have different pros and cons for the individuals and companies concerned. Every month The Director’s Dilemma will address an issue with the assistance of some governance experts that I admire and enjoy working with.
Julie Garland McLellan
En guise d’exemple, je vous présente le cas du mois de novembre 2014 :
L’Autorité canadienne des marchés financiers (AMF) apporte des modifications au règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, notamment des modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs.
Annoncées dans un communiqué du 15 octobre 2014, ces modification visent à d’accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs, afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions d’investissement et à exercer leur droit de vote.
Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents à présenter dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuel une information annuelleles sur :
(1) la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration ;
(2) les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration ;
(3) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs ;
(4) la prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction ;
(5) les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction ;
(6) le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.
Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents à présenter dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuel une information annuelleles sur :
Gouvernance | Jacques Grisé 